cahier des clauses administratives particulieres (ccap) fournitures

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
FOURNITURES SCOLAIRES, LIVRES SCOLAIRES ET JEUX-PUZZLES
PERSONNE PUBLIQUE :
MAIRIE D’HAILLICOURT
OBJET DU MARCHE :
Achat de fournitures scolaires, de livres
scolaires ainsi que de jeux éducatifs pour
les écoles primaires et maternelles de la
commune.
PROCEDURE :
Procédure adaptée – article 28 et suivants
du Code des Marchés Publics.
Article 1 : OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) concernent le
marché :
- Achat de fournitures scolaires, de livres scolaires ainsi que de jeux éducatifs pour les
écoles primaires et maternelles.
Article 2 : DECOMPOSITION ET MONTANT DES LOTS
Il s’agit d’un marché à bons de commande décomposé en 3 lots.
Lot n°1 : Fournitures scolaires.
Lot n°2 : Livres scolaires.
Lot n°3 : Jeux éducatifs.
Le titulaire doit proposer des jeux individuels et collectifs devant permettre d’aborder les champs de
compétence qui doivent être couverts par écoles maternelles et primaires : découverte,
apprentissage, langage, créativité, expérimentation, développement du sens de l’imagination de
l’enfant, etc…
Lot n°1 : Fournitures scolaires.
Lot n°2 : Livres scolaires.
Lot n°3 : Jeux éducatifs.
Minimum/an
8 000 € H.T
5 000 € H.T
1 500 € H.T
Maximum/an
30 000 € H.T
20 000 € H.T
4 000 € H.T
Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
A) Pièces particulières.
- L’acte d’engagement et ses annexes.
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) paraphé et signé.
- La notice explicative décrite dans le règlement de consultation.
- Les bordereaux des prix complétés et signés.
-
-
Le ou les catalogues du fournisseur accompagné(s) obligatoirement du tarif public
en vigueur et du rabais consenti à la commune pour les fournitures scolaires et
les jeux éducatifs « hors bordereaux unitaires des prix ».
En ce qui concerne le lot n°2 (livres scolaires), il convient de remplir les tableaux
suivants :
Taux de remise sur le prix de vente au public
(P.V.P) des catalogues éditeurs.
Délai de livraison à compter de la réception du
bon de commande
B) Pièces générales.
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.
Article 4 : VARIATION DES PRIX
1. Variation des prix.
Les prix sont ajustables par référence à Catalogue Fournisseurs dans les conditions suivantes : les prix
sont fermes pour la première année, les rabais éventuels sur catalogue restent inchangés pour la
durée totale du marché (3 ans). Le titulaire proposera au terme de la première année ses nouveaux
tarifs qu’il appliquera sur le bordereau.
La Ville pourra ne pas reconduire le marché si l’application des nouveaux tarifs du bordereau
entraîne une augmentation supérieure à 3% sans justification.
2. Pénalités de retard.
Lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé, le titulaire encourt des pénalités sans mise en
demeure préalable. Celles-ci seront calculées de la façon suivante :
P = V*R/1000
P : Montant de la pénalité.
V : Valeur des prestations non exécutées.
R : Nombre de jours de retard.
3. Offre promotionnelle.
Des taux de remise exceptionnelles seront possibles, taux qui se substitueront au rabais proposé
dans l’acte d’engagement, à condition de leur être supérieurs.
Le titulaire de commandes peut faire bénéficier la personne publique des offres promotionnelles
qu’il est susceptible de proposer à l’ensemble de sa clientèle.
Ces prix s’appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle, à condition
qu’ils conduisent à des prix inférieurs aux prix nets résultants de l’application des clauses du marché.
Le titulaire s’engage à informer les services destinataires des commandes de ces offres
promotionnelles.
Article 5 : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période d’une année renouvelable 2 fois par reconduction
expresse, soit une durée maximum de 3 ans.
Il prend effet à compter de sa notification.
Article 6 : CONDITION D’EXECUTION
1. Modalités d’exécution.
- La description des fournitures ainsi que leurs spécifications devront être précisées dans
les catalogues en vigueur du candidat ou des éditeurs.
Ces catalogues devront être joints à l’offre du candidat et fournis par la suite aux frais du
titulaire du marché à tous les directeurs d’écoles concernés.
Le titulaire s’engage à joindre aux catalogues des bons de commande.
-
Le titulaire devra se conformer, sur le temps scolaire, aux heures d’accès des écoles :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le titulaire devra informer au préalable le directeur de l’école des jours de livraison.
La livraison des fournitures s’effectuera dans l’école ou tout autre lieu consigné dans le
bon de commande.
-
Les fournitures devront être conditionnées individuellement pour chaque école, soit un
colis par feuille de commande.
En aucun cas, il ne devra mélanger les commandes ou les livrer dans une seule et même
école sous peine de se voir refuser l’intégralité de la livraison.
2. Adresses de livraison.
- Mairie d’Haillicourt 2 Place Jean Jaurès 62940 Haillicourt.
- Ecole maternelle « Les Cigognes » rue du Général Koening 62940 Haillicourt.
- Ecole primaire Pasteur rue Suzanne Blin 62941 Haillicourt.
- Ecole maternelle « Les Boutons d’Or » rue Emile Zola 62940 Haillicourt.
- Ecole primaire Basly rue Emile Zola 62940 Haillicourt.
Article 7 : RESILIATION
La Commune d’Haillicourt et le titulaire se réservent la possibilité de résilier le marché d’un
commun accord pour quelque motif que ce soit. Cette résiliation bilatérale n’ouvre droit à
aucune indemnité.
Article 8 : ASSURANCE
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un
contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile ainsi qu’au titre de sa responsabilité
professionnelle, en ca s de dommage occasionné par l’exécution du marché.
Article 9 : LITIGES
Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les
contestations qui pourraient survenir entre la Commune d’Haillicourt et le titulaire du
marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause de suspension, même
momentanée, des prestations à effectuer.
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend
éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations
objet du marché.
A défaut, les litiges seront soumis à la juridiction administrative compétente à savoir le
Tribunal Administratif de Lille.
Fait à :
Fait à HAILLICOURT,
Le :
Le : 22 mars 2010.
La société
Lu et accepté
Pour la Ville d’HAILLICOURT,
Le Maire,
Gérard FOUCAULT.