COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2015 Le
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2015 Le
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2015 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, le vendredi treize mars deux mil quinze à dix-neuf heures trente, sous la présidence de M. Pascal NOËL-RACINE, Maire. Etaient présents : M. Pascal NOËL-RACINE, M. Joël MARCHAND, Mme Claudie LELECQUE, M. Pascal LE THIEC, Mme Christelle CHASSE, Mme Marie-Thérèse JUS-LANGLOIS, M. Michel CADIET, Mme Maryvonne CHEVRIER, M. Georges NEUMULLER, Mme Marie-Renée BIZET, M. Lionel LEMERLE, M. Jean-Philippe LEROUX, M. Michel GOMBAUD, M. Ibrahim MAKOOLOW, Mme Nadine CHENE, Mme Patricia COUGOULIC, M. Yann BERTHO, M. François PALLIET, Mme Aurélie VILETTE-BERTHO, M. PierreLuc PHILIPPE, Mme Sandrine JOSSO-L’HONNEN, M. Denis SEBILO, Mme Audrey CLAUTOUR, M. Philippe WALLET, Mme Carmen LESAGE. Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être Composé Exercice Nombre de conseillers Présents Nombre de votants 29 29 26 29 Absents excusés : Mme Renée GUISNEUF (pouvoir à M. Lionel LEMERLE) Mme Patricia DUPIN (pouvoir à Claudie LELECQUE), M. Jean-Michel VINCE (Pouvoir à Pierre-Luc PHILIPPE). Secrétaire de séance : Mme Aurélie VILETTE-BERTHO Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h35 POLE AFFAIRES GENERALES 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité. M. Le Maire souligne que les comptes-rendus feront l’objet d’un compte-rendu synthétique résumant l’esprit des débats. Les interventions des conseillers municipaux préparées par écrit seront remises et reprises dans le compte-rendu. 2. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal lors des séances des 11 avril et 05 septembre 2014, Monsieur le Maire rend compte dans le détail des décisions qui ont été prises entre le 1 er février et le 28 février 2015 : 5 décisions négatives relatives au droit de préemption : 1 DIA pour les Consorts NOBLET pour les parcelles cadastrées AD 140-141 sise 45 Rue Pasteur DIA pour Mr GARINO René et Mme ROUSSEL Mathilde pour les parcelles cadastrées ZT 371 – 373 sise Hoscas DIA pour la société ALIZEE IMMOBILIER SARL pour la parcelle cadastrée XH 331 sise Le Guernais DIA pour Mme EVAIN née ROUSSEL Irène pour les parcelles cadastrées YP 155-156 sise Boyac DIA Mr et Mme PARANTHOEN Christophe pour les parcelles cadastrées XR 323-326 sise 50 Rue de la Ville Perrotin. De passer : Un Avenant n° 1 au Marché 2014/01pour la Conception et l’impression du magazine municipal avec IDA Imprimerie, désormais dénommé Kalydéa. Une Décision relative à un contrat d’animation de tournage électrique avec Adnan KORUKçU, céramiste durant le marché des Potiers des 16 et 17 mai 2015. POLE URBANISME 3. REVISION GENERALE DU PLU : INSTAURATION DU SURSIS A STATUER Monsieur le Maire donne la parole à Joël Marchand, adjoint délégué. Par délibération du 7 mai 2013, le Conseil municipal a décidé de prescrire la Révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2006 conformément aux articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants du Code de l'urbanisme. L’article L. 123-6 du code de l’urbanisme dispose que, dans le cas où un plan local d’urbanisme (PLU) est en cours d’élaboration, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des « constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan [local d’urbanisme]». Le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer une autorisation d'urbanisme. Il s’applique sur la totalité du territoire communal. Le sursis à statuer est instauré pour 2ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, au regard de l’avancée des études sur la révision du plan local d’urbanisme et notamment l’examen par la Commission PLU du cahier village/hameaux/écarts élaboré par le bureau d’études. Ce cahier fixe une méthodologie nécessaire au futur zonage et propose des tracés. Il distingue : - - le bourg et les villages, qui recevront en premier lieu l’urbanisation future, les hameaux, dont la constructibilité sera limitée soit : o à l’accueil de nouvelles constructions seulement en dents creuses, o à l’accueil d’annexes, les écarts et les constructions isolées qui ne pourront faire l’objet que d’une extension mesurée des habitations existantes. Par ailleurs, un projet de Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) reprenant des grands principes d’aménagement et des objectifs chiffrés de consommation de l’espace a été validé par la Commission PLU et soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées. Le régime juridique applicable confère à l'autorité compétente le droit de surseoir à statuer sur la totalité des demandes d'autorisation susceptibles d'avoir une incidence sur le futur plan local d’urbanisme. Le sursis à statuer doit toutefois être assorti de précisions et de justifications suffisantes. Ainsi tout projet faisant l’objet du sursis à statuer doit s’appuyer sur des circonstances révélant en quoi le projet est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU et non sur une simple incompatibilité avec ce dernier. Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, Vu la délibération du 7 mai 2013 prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, 2 Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-6, L.110-7 et suivants du Code de l’urbanisme, Vu l’avis de la commission Aménagement du Territoire Urbanisme Habitat du 5 mars 2015, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE l’instauration du sursis à statuer dans les conditions fixées à l'article L. 111-8 du Code de l'urbanisme pour toutes les demandes d'autorisation d'occupation des sols ou la réalisation de projets d'aménagement ne correspondant aux objectifs globaux du futur PLU ou de nature à compromettre son exécution, CHARGE Monsieur le Maire de motiver et de signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer au cas par cas. La question du timing et du cas par cas est posée (P.L PHILIPPE). J. MARCHAND souligne que l’adoption du dispositif maintenant est liée à l’avancement de l’élaboration du PLU et notamment du PADD. S’agissant du cas par cas, les motivations seront soulignées dans la motivation de l’arrêté. POLE FINANCES 4. BUDGET PRINCIPAL : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. La règle de la séparation ordonnateur et comptable impose la tenue de deux comptabilités : celle de l’ordonnateur (le Maire) et celle du comptable (le receveur municipal). Il précise que la comptabilité est conforme pour le budget principal de la Commune. VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS : APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2014 du Comptable du Trésor pour le budget principal de la Commune. Mme la Trésorière n’a pu se rendre disponible pour cause de période de réserve électorale. M. LETHIEC se charge dés lors de la présentation. 5. BUDGET PRINCIPAL: COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014 Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pascal NOEL-RACINE, Maire, quitte la séance. Monsieur Joël MARCHAND, premier Adjoint, prend la présidence. Monsieur Pascal LETHIEC, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2014 du budget principal de la Commune, à l’aide de tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Il rappelle que ce document retrace, pour l’exercice écoulé, les dépenses telles qu’elles ont été réellement effectuées et les recettes constatées. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction comptable M 14, VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR et 7 CONTRE : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2014 du budget principal de la Commune qui se résume comme suit : 3 section de fonctionnement Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Excédent de l’exercice Excédent reporté Excédent cumulé 2014 6 218 138.58 6 189 856.18 28 282.40 665 462.42 693 744.82 section d’investissement Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Excédent de l’exercice Déficit reporté Excédent cumulé 2014 4 912 759.95 3 457 866.77 1 454 893.18 967 126.85 487 766.33 Excédent global de clôture Excédent global de clôture 1 181 511.15 Restes à réaliser Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Déficit 2 769 322.00 2 375 807.00 393 515.00 M. P.L. PHILIPPE souligne la désapprobation du groupe d’opposition par rapport aux choix effectués. 6. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Conformément à l’Article L. 2311- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est à dire le résultat de l’exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n-2. Le solde d’exécution de la section d’investissement du compte administratif est purement et simplement reporté, quel qu’il soit, en section d’investissement sur la ligne budgétaire 001. VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, L’excédent de fonctionnement du budget principal s’élevant à 693 744.82 €, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR et 7 CONTRE : AFFECTE au compte de recettes 1068 de la section d’investissement : 542 995.94 € AFFECTE le solde au compte de recettes R002 de la section de fonctionnement : 150 748.88 € M. P.L. PHILIPPE souligne la désapprobation du groupe d’opposition par rapport aux orientations. 7. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Suite au Débat d’Orientation Budgétaire du 17 février 2015 et suite à la commission Finances du 4 mars 2015, Il est proposé au Conseil Municipal : 4 Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR et 7 CONTRE fixe les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit : Taxe d’habitation + 4 % : 13.43 % (12.91 % en 2014) Taxe sur le foncier bâti + 8% : 15.10 % (13.98 % en 2014) Taxe sur le foncier non bâti + 4% : 57.40 % (55.19 % en 2014) TAXE TH TFB TFNB Produit fiscal attendu Produit fiscal inscrit au BP 2015 Bases estimées 2015 7 763 220 6 878 880 202 306.50 Taux 13.43 % 15.10 % 57.40 % Produits estimé 2015 1 042 600.45 1 038 710.88 116 123.93 2 197 435.26 2 197 041.00 M. le Maire lit une intervention : Ce soir, comme chaque année à cette période, nous allons voter le budget de la commune pour l’année 2015. Ce vote est un moment important dans la vie municipale car il traduit les orientations politiques du conseil municipal. Au cours de la séance du 17 février dernier, dans le cadre du DOB, une analyse rétro-prospective vous a été présentée permettant ainsi d’avoir les éléments nécessaires pour nous aider à prendre les orientations qui permettront de garantir notre équilibre malgré les baisses de recettes que nous allons subir dans le cadre du pacte de stabilité d’avril 2014. Je vous rappelle que cette ponction pour le redressement des comptes publics va se traduire pour Herbignac par une baisse de dotation forfaitaire de 131 mille euros cette année, de 225 mille euros en 2016 et de 332 mille euros en 2017. Sans vouloir remettre en cause la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, il n’en reste pas moins que cette baisse des dotations va mettre en difficultés de nombreuses collectivités locales. C’est pourquoi, en ce qui nous concerne, pour faire face à cette baisse de recettes et aux nouvelles dépenses imposées (Temps Péri Educatifs, Application duDroit des Sols) et si l’on souhaite garantir et maintenir au niveau actuel les services à la population, la pression fiscale étant significativement inférieure à la moyenne nationale, la commission « finances » propose une hausse taux des contributions directes communales plus importantes que les années précédentes : 4% pour la Taxe d’habitation et le Foncier non bâti et 8% pour la Taxe sur le foncier bâti. Celle-ci devrait générer environ 160000 euros de recettes. Ce n’est pas une décision facile à prendre mais elle est nécessaire si nous ne voulons pas être confrontés à ce que nous appelons l’effet « ciseau ». Enfin, je tiens à faire remarquer que malgré cette hausse significative des taux d’imposition, nous restons toujours inférieurs aux moyennes des taux des communes de Cap Atlantique, de la L.A et de la Région. Parallèlement à cette décision, avec les différents services de la commune, nous allons travailler à la maîtrise des dépenses, voire à leur réduction là où cela s’avère possible. M. P.L. PHILIPPE souligne que la baisse des dotations est indéniable et est de la responsabilité de l’Etat, qu’il y a aussi de nouvelles charges imposées aux communes. Cependant la hausse de 8% du foncier bâti est vue comme étant trop forte au vu des difficultés de certains propriétaires, d’où le désaccord du groupe d’opposition. Différentes simulations sont présentées ou évoquées (P.N. RACINE, P.L. PHILIPPE, P. LETHIEC). 5 M. Le Maire souligne le risque d’effet ciseau pour le budget communal en l’absence de cette hausse, fonction du scénario 3 de l’étude Ressources Consultants Finances, avec l’objectif de maintenir les services à la population et l’investissement courant. La baisse de la TEOM par Cap Atlantique vient atténuer cette hausse de fiscalité. M. Le Maire charge la commission d’étudier les abattements mis en place à ce jour sur la TH et les autres abattements possibles. M. D. SEBILO souligne que la hausse des taux va impacter les retraités aux revenus modestes alors que dans le même temps la commune recrute un agent de catégorie A pour la bibliothèque, que les dépenses sont à réduire ; A. CLAUTOUR pose la question de l’impact sur les aides accordées par le CCAS. M. Le Maire souligne la bassesse des taux sur Herbignac, le besoin de recettes dans une commune qui développe des services. C. LELECQUE et A. VILETTE-BERTHO précisent la nécessité de proposer une nouvelle école dans une commune en développement. 8. BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE : EXERCICE 2015 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Le projet de budget primitif de la Commune pour l'exercice 2015 est établi en tenant compte des résultats de l'exercice 2014. Il prend en compte : 1) les informations fournies lors du débat d'orientation budgétaire du 17 février 2015, 2) une prévision de diminution des dotations de l’état, 3) les ressources fiscales qui intègrent une hausse de 4 % du taux de la taxe d'habitation, de 4% du taux du foncier non bâti et de 8 % du taux de la taxe du foncier bâti. Les éventuelles modifications qui viendront amender ces prévisions prendront en compte de nouvelles recettes et dépenses ou l'affectation des 230 749 € inscrits en dépenses imprévues. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, VU les tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 7 CONTRE : VOTE le présent budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau des opérations et au niveau du chapitre pour les dépenses non individualisées en opérations pour la section d'investissement. APPROUVE le projet de budget primitif de la Commune pour l'exercice 2015 qui s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de (arrondi à l’€) : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses CHAPITRE LIBELLE CREDIT D011 Charges à caractère général 1 229 935 € D012 Charges de personnels et frais assimilés 2 345 400 € D 65 Autres charges de gestion courante 1 322 700 € D 66 Charges financières D 67 Charges exceptionnelles D 68 Dotation aux provisions 180 000 € 250 € 150 000 € 6 D 042 Opérations d'ordre entre sections 264 105 € D 022 Dépenses imprévues 230 749 € D 023 Virement à la section d'investissement 395 487 € TOTAL 6 118 626 € Recettes CHAPITRE LIBELLE CREDIT 70 Produits des services et du domaine 204 800 € 73 Impôts et taxes 3 779 217 € 74 Dotations et participations 1 152 800 € 75 Autres produits de gestion 103 000 € 77 Produits exceptionnels 10 500 € O13 Atténuations de charges 12 000 € 042 Opérations d'ordre entre sections R002 Excédent reporté 5 560 € 150 749 € TOTAL 6 118 626 € SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - OPERATIONS CODE LIBELLE CREDIT 56 ZA Pré Govelin 110 000 € 71 Aire de Loisirs 86 Écoles 87 Nouvelle école 99 Signalisation communication 101 Eclairage public 102 Signalisation routière 103 Manifestations 105 Urbanisme – ZAC Kergestin Pompas 110 Ateliers municipaux 30 010 € 115 Bâtiments communaux 1 500 € 117 Accessibilité voirie ERP 31 000 € 118 Acquisitions foncières 17 372 € 121 Mairie 86 920 € 3 000 € 52 884 € 665 206 € 3 000 € 18 700 € 3 000 € 12 000 € 150 000 € 7 124 Gendarmerie 68 000 € 127 Complexe sportif 28 330 € 133 Maison des Enfants 9 000 € 134 Multi-Accueil 6 330 € 168 Espace culturel 178 Maison des Associations 4 500 € 182 Espaces verts 2 500 € 188 Matériel Espaces verts 2 500 € 191 Voirie (PAVC) 50 000 € 192 Défense incendie 10 000 € 194 Randonnée Pédestre 10 600 € 15 694 € TOTAL 1 414 046 € SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - CHAPITRES (non individualisé en opération) CODE LIBELLE 202 Etudes Urbanisme 1641 Remb. Capital en euros 040 Opérations d'ordre entre sections 041 Opérations d'ordre intérieur section RAR 2014 CREDIT 400 € 394 400 € 5 560 € 13 847 € Opérations non individualisées 2 769 322 € TOTAL 3 183 529 € Total dépenses d'investissement 4 597 575 € SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - OPERATIONS CODE LIBELLE CREDIT 056 ZA Pré Govelin 66 000 € 127 Complexe sportif TOTAL 9 435 € 75 435 € SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - CHAPITRES (non individualisé en opération) CODE LIBELLE CREDIT 8 202 Etudes urba 400 € 024 Produit des cessions d’immobilisation 189 731 € 10222 FC TVA 162 000 € 10223 Taxe Aménagement 1641 Emprunts et dettes 1068 Excédent d'invest. Capitalisé 542 996 € 021 Virement de section de fonct. 395 487 € 040 Opérations d'ordre entre sections 264 105 € 041 Opérations d'ordre intérieur section 13 847 € 001 Excédent d’investissement. reporté 487 766 € 90 000 € RAR 2014 2 375 807 € TOTAL 4 522 140 € Total recettes d'investissement 4 597 575 € L’absence de crédits à l’opération Maison du Tourisme et du Patrimoine est mise en avant (P.L. PHILIPPE). Il s’agit de ne pas reconduire une somme non réalisée chaque année et pour une opération dont les estimations font part de coûts élevés (P. NOEL-RACINE). Les échanges portent sur l’utilisation d’une salle pour les anciens (P. L PHILIPPE) et sur la priorisation, pour l’avenir du recours à l’ancien presbytère (P. NOEL RACINE, J. MARCHAND, C. LELECQUE). 9. BUDGET ANNEXE MAISON DES ENFANTS : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. La règle de la séparation ordonnateur et comptable impose la tenue de deux comptabilités : celle de l’ordonnateur (le Maire) et celle du comptable (le receveur municipal). Il précise que la comptabilité est conforme pour le budget principal de la Commune. VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2014 du Comptable du Trésor pour le Budget Maison des Enfants. 10. BUDGET ANNEXE MAISON DES ENFANTS : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014 Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pascal NOEL-RACINE, Maire, quitte la séance. 9 Monsieur Joël MARCHAND, premier Adjoint, prend la présidence. Monsieur Pascal LETHIEC, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2014 du budget Maison des Enfants, à l’aide de tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Il rappelle que ce document retrace, pour l’exercice écoulé, les dépenses telles qu’elles ont été réellement effectuées et les recettes constatées. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction comptable M 14, VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2014 du budget Maison des Enfants qui se résume comme suit : section de fonctionnement Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Déficit de l’exercice Excédent reporté Résultat cumulé 2014 673 556.87 € 683 928.99 € 10 372.12 € 40 681.21 € 30 309.09 € 11. BUDGET ANNEXE MAISON DES ENFANTS : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Conformément à l’Article L. 2311- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est à dire le résultat de l’exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n-2. Le solde d’exécution de la section d’investissement du compte administratif est purement et simplement reporté, quel qu’il soit, en section d’investissement sur la ligne budgétaire 001. VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, L’excédent de fonctionnement du budget Maison des Enfants s’élevant à 30 309.09 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : AFFECTE au compte de recettes R002 de la section de fonctionnement cet excédent. 12. BUDGET ANNEXE MAISON DES ENFANTS : EXERCICE 2015 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Le projet de budget Maison des Enfants de la Commune pour l'exercice 2015 est établi en tenant compte des résultats de l'exercice 2014. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, VU les tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. 10 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : VOTE le présent budget au niveau du chapitre APPROUVE le projet de budget primitif de l'exercice 2015 pour le budget Maison des Enfants qui s'équilibre en dépenses et en recettes (arrondi à l’€ près) : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses CHAPITRE LIBELLE CREDIT O11 Charges à caractère général 103 200 € O12 Charges de personnel et frais assimilés 605 600 € 65 Autres charges courantes 100 € 67 Charges exceptionnelles 709 € TOTAL 709 609 € Recettes CHAPITRE LIBELLE 70 Produits des services et du domaine 145 000 € 74 Dotations et participations 533 000 € 13 Atténuation de charges R002 CREDIT Résultat reporté TOTAL 1 300 € 30 309 € 709 609 € 13. BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE DU POTEAU : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. La règle de la séparation ordonnateur et comptable impose la tenue de deux comptabilités : celle de l’ordonnateur (le Maire) et celle du comptable (le receveur municipal). Il précise que la comptabilité est conforme pour le budget zone d’activité du Poteau. VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2014 du Comptable du Trésor pour le budget annexe zone d’activité du Poteau. Un point est fait sur la commercialisation de la zone (J. MARCHAND). Un permis de construire a été attribué, un autre est en cours d’instruction, et deux artisans sont intéressés et travaillent leur projet. 11 14. BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE DU POTEAU : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014 Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pascal NOEL-RACINE, Maire, quitte la séance. Monsieur Joël MARCHAND, premier Adjoint, prend la présidence. Monsieur Pascal LETHIEC, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2014 du budget annexe zone d’activité du Poteau, à l’aide de tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Il rappelle que ce document retrace, pour l’exercice écoulé, les dépenses telles qu’elles ont été réellement effectuées et les recettes constatées. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction comptable M 14, VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe zone d’activité du Poteau qui se résume comme suit : section de fonctionnement Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Excédent de l’exercice Déficit reporté Résultat 290 000.81 € 285 516.99 € 4 483.32 € 4 483.32 € 0€ section gestion des stocks Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Déficit de l’exercice Déficit reporté Déficit cumulé 127 495.40 € 318 746.21 € 162 505.41 € 28 745.40 € 191 250.81 € 15. BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE DU POTEAU : EXERCICE 2015 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Le projet de budget annexe zone d’activité du Poteau pour l'exercice 2015 est établi en tenant compte des résultats de l'exercice 2014. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, VU les tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : VOTE le présent budget au niveau du chapitre APPROUVE le projet de budget primitif de l'exercice 2015 pour le budget annexe de la zone d’activités du Poteau qui s'équilibre en dépenses et en recettes (arrondi à l’€ près) : 12 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAPITRE 011 012 65 66 042 043 TOTAL LIBELLE Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Opérations d’ordre de section à section Opérations d’ordre à l’intérieur de la section CREDIT 5 000 € 4 900 € 2€ 5 000 € 290 001 € 5 000 € 309 903 € RECETTES CHAPITRE 70 042 043 TOTAL LIBELLE Vente de lots Opérations d’ordre de section à section Opérations d’ordre à l’intérieur de la section CREDIT 130 000 € 174 903 € 5 000 € 309 903 € SECTION GESTION DES STOCKS DEPENSES CHAPITRE 16 040 001 TOTAL LIBELLE Emprunts et dettes assimilées Opérations d’ordre de section à section Déficit reporté CREDIT 190 000 € 169 901 € 191 251 € 551 152 € RECETTES CHAPITRE 16 040 TOTAL LIBELLE Emprunt et dettes Opérations d’ordre de section à section CREDIT 261 151 € 290 001 € 551 152 € 16. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERBILET : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. La règle de la séparation ordonnateur et comptable impose la tenue de deux comptabilités : celle de l’ordonnateur (le Maire) et celle du comptable (le receveur municipal). Il précise que la comptabilité est conforme pour le budget annexe lotissement de Kerbilet. VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2014 du Comptable du Trésor pour le budget annexe lotissement de Kerbilet. 13 Un point est fait sur la commercialisation du dernier terrain (J. MARCHAND). Un acquéreur potentiel devrait finaliser son projet dans les prochaines semaines 17. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERBILET : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pascal NOEL-RACINE, Maire, quitte la séance. Monsieur Joël MARCHAND, premier Adjoint, prend la présidence. Monsieur Pascal LETHIEC, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2014 du budget annexe lotissement de Kerbilet, à l’aide de tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Il rappelle que ce document retrace, pour l’exercice écoulé, les dépenses telles qu’elles ont été réellement effectuées et les recettes constatées. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, VU l’instruction comptable M 14, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe lotissement de Kerbilet qui se résume comme suit : section de fonctionnement Recettes Dépenses Excédent 32 536.37 € 30 435.91 € 2 100.46 € section gestion des stocks Recettes Dépenses Déficit reporté 125 000.00 € 30 435.91 € 94 564.09 € 18. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERBILET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Conformément à l’Article L. 2311- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est à dire le résultat de l’exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n-2. Le solde d’exécution de la section d’investissement du compte administratif est purement et simplement reporté, quel qu’il soit, en section d’investissement sur la ligne budgétaire 001. VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, 14 L’excédent de fonctionnement du budget annexe Lotissement de Kerbilet s’élevant à 2 100.46 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : AFFECTE cet excédent au compte de recettes R002 de la section de fonctionnement. 19. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERBILET : EXERCICE 2015 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Le projet de budget annexe lotissement de Kerbilet pour l'exercice 2015 est établi en tenant compte des résultats de l'exercice 2014. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, VU les tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : VOTE le présent budget au niveau du chapitre APPROUVE le projet de budget primitif de l'exercice 2015 pour le budget annexe du Lotissement de Kerbilet qui s'équilibre en dépenses et en recettes : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAPITRE 011 012 65 042 LIBELLE Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Opérations d’ordre de section à section TOTAL CREDIT 1 700 € 9 363 € 30 436 € 41 499 € RECETTES CHAPITRE 70 042 043 002 LIBELLE Vente de lots Opérations d’ordre de section à section Opérations d’ordre à l’intérieur de la section Excédent reporté TOTAL CREDIT 39 398 € 2 101 € 41 499 € SECTION GESTION DES STOCKS DEPENSES CHAPITRE 16 040 001 TOTAL LIBELLE Emprunts et dettes assimilées Opérations d’ordre de section à section Déficit reporté CREDIT 125 000 € 125 000 € 15 RECETTES CHAPITRE 16 040 R001 LIBELLE Emprunt et dettes Opérations d’ordre de section à section Excédent reporté CREDIT TOTAL 30 436 € 94 564 € 125 000 € 20. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. La règle de la séparation ordonnateur et comptable impose la tenue de deux comptabilités : celle de l’ordonnateur (le Maire) et celle du comptable (le receveur municipal). Il précise que la comptabilité est conforme pour le budget pompes funèbres. VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2014 du Comptable du Trésor pour le budget pompes funèbres. 21. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014 Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pascal NOEL-RACINE, Maire, quitte la séance. Monsieur Joël MARCHAND, premier Adjoint, prend la présidence. Monsieur Pascal LETHIEC, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2014 du budget pompes funèbres de la Commune, à l’aide de tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Il rappelle que ce document retrace, pour l’exercice écoulé, les dépenses telles qu’elles ont été réellement effectuées et les recettes constatées. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction comptable M 14, VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2014 du budget pompes funèbres de la Commune qui se résume comme suit : section de fonctionnement Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Déficit de l’exercice Excédent reporté 17 016.27 € 19 212.29 € 2 196.02 € 18 161.06 € Excédent cumulé 2014 15 965.04 € 16 22. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Conformément à l’Article L. 2311- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est à dire le résultat de l’exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n-2. Le solde d’exécution de la section d’investissement du compte administratif est purement et simplement reporté, quel qu’il soit, en section d’investissement sur la ligne budgétaire 001. VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, L’excédent de fonctionnement du budget pompes funèbres s’élevant à 15 965,04 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : AFFECTE cet excédent au compte de recettes R002 de la section de fonctionnement. 23. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES DE LA COMMUNE : EXERCICE 2015 Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Le projet de budget pompes funèbres de la Commune pour l'exercice 2015 est établi en tenant compte des résultats de l'exercice 2014. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, VU les tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : VOTE le présent budget au niveau du chapitre APPROUVE le projet de budget primitif de l'exercice 2015 pour le service extérieur des Pompes Funèbres qui s'équilibre en dépenses et en recettes (arrondi à l’€ près) : SECTION EXPLOITATION Dépenses CHAPITRE 011 012 67 69 022 TOTAL LIBELLE Charges à caractère général Charges de personnel Frais divers Impôts et Taxes Dépenses imprévues CREDIT 22 085 € 3 100 € 200 € 300 € 2 000 € 27 685 € SECTION EXPLOITATION Recettes CHAPITRE 013 70 002 TOTAL LIBELLE Atténuation de charges Vente de produits Excédent reporté CREDIT 7 530 € 4 200 € 15 965 € 27 685 € 17 24. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2015 A SOL HER BU Monsieur le Maire donne la parole à Michel CADIET, adjoint à la « Vie associative – Sports – Loisirs » Une convention a été passée entre la commune d’Herbignac et l’association SOL HER BU pour la période 2012 – 2017. Cette convention prévoit dans son article 3 un engagement financier annuel de la commune. Le montant de la subvention est approuvé chaque année par un vote du conseil municipal auquel est exposé le projet et le plan de financement des actions envisagées. Monsieur Michel CADIET présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association SOL HER BU pour 2015. Dans le cadre de la convention passée avec la commune, l’association « SOL HER BU » demande une subvention de 3 000€ pour l’année 2015, afin de soutenir le projet de construction d’une école maternelle à Yako au Burkina Faso. Le projet est porté par l’association ASFO/P du centre d’accueil des enfants en détresse Teega Wendé de Yako et soutenu également par la Sémus, organisation partenaire. L’école maternelle a pour objectif d’assurer une scolarisation précoce aux enfants de 3 à 5 ans de Teega Wendé et de Yako qui n’ont actuellement pas la possibilité d’être accueillis dans d’autres structures existantes. Le projet détaillé, ainsi que son financement ont été adressés aux conseillers municipaux à l’appui de leur convocation pour le conseil municipal du 9 septembre 2014. Le bilan de l’action de l’association pour l’année 2014 est joint à cette convocation. Conformément à l'article L. 2131 – 11 du CGCT, les conseillers exerçant des responsabilités dans une association susceptible de percevoir une subvention communale n'ont pris part, ni au débat, ni au vote, concernant l'attribution de cette subvention, à savoir : Pour l’association SOL HER BU : - Monsieur Pascal NOEL RACINE - Madame Maryvonne CHEVRIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la note de synthèse adressée aux conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Vu la convention du 5 octobre 2012 passée entre la commune d’Herbignac et l’association SOL HER BU pour la période 2012 – 2017. Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR , 3 CONTRE et 3 ABSTENTIONS APPROUVE cette proposition telle que présentée ci-dessous : ASSOCIATIONS SOL HER BU IMPUTATION COMPTABLE SUBVENTIONS 6574/025 3 000,00 € DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif principal de la Commune, exercice 2015. M. P.L. PHILIPPE souligne qu’il votera pour cette délibération et que les associations caritatives doivent être traitées avec équité à Herbignac. M. C. LESAGE demande si au vu des autres subventions le montant de la subvention communale a été réétudié. M. J. MARCHAND souligne que l’engagement date de plusieurs années. M. D. SEBILO souligne que l’association arrive à obtenir d’autres financements, il s’agit donc de subventionner mais à un niveau revu. 18 POLE CULTURE ET PATRIMOINE 25. SOLDE DE SUBVENTION A ATHENOR POUR L’ANNEE 2015 Suite à l’adoption de la convention pluri-annuelle Ville d’Herbignac – Théâtre ATHENOR passée en conseil municipal le 12 décembre 2014, il convient au conseil municipal de se prononcer sur le solde de la subvention à attribuer au Théâtre ATHENOR. Les modalités de versement de la subvention sont en effet les suivantes : Au mois de novembre n-1 le conseil municipal vote une avance de subvention correspondant à 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée aux articles 4.2 et 4.3 pour l’année n. Le versement est effectué au mois de janvier de l’année n. Au mois de mars de l’année n, sur présentation du budget annuel du plan d’actions, le conseil municipal vote le montant de la subvention pour l’année. Le versement du solde est effectué au mois d’avril de l’année n. Considérant le budget 2015 : CHARGES 60 - Achat Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et de fournitures Fournitures non stockables ( eau, énergie) Fourniture d'entretien et de petit équipement Autres fournitures 61 - Services extérieurs Sous traitance générale Locations Entretien et réparation Assurance Documentation Divers 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires, autres Prévisionnel PRODUITS 70 - Vente de produits finis, 7 650 prestations de services, marchandise 7 650 Prestation de services Prévisionnel 700 700 - Vente de marchandises - Produits des activités annexes - 74- Subventions d’exploitation Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) - - ACSE - Région(s): - - - Département(s): EAC 6 300 Département(s): Acse 1 290 Commune(s): 20 960 360 20 600 600 St Nazaire 4 410 Nantes - - CARENE - Organismes sociaux (à détailler): 19 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunération des personnels, Charges sociales, Autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) TOTAL DES CHARGES DIRECTES Charges Fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES INDIRECTES TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL DES CHARGES - Autres communes - Fonds européens - CNASEA (emplois aidés) 5 750 Autres recettes (précisez) 3 840 4- Société Civile (onda..) 75 - Autres produits de gestion 1910 courante - Dont cotisations - 76 - Produits financiers - 77 - Produits exceptionnels 78 – Reprises sur amortissements et provisions - 79 - transfert de charges 19 700 TOTAL DES PRODUITS DIRECTES 21 660 1 960 1 960 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 87 - Contributions volontaires en nature - Bénévolat 21 660 21 660 - - Prestations en nature - - Dons en nature 21 660 TOTAL DES PRODUITS 21 660 L’association sollicite une subvention de 20 600 € qui représente 95 % du total. Conformément à l'article L. 2131 – 11 du CGCT, les conseillers exerçant des responsabilités dans une association susceptible de percevoir une subvention communale ne prennent part, ni au débat, ni au vote, concernant l'attribution de cette subvention. A cet effet, vous trouverez, ci-joint, le budget de l’année 2015. Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR, 7 CONTRE : VERSE le solde de la subvention pour 2015, d’un montant égal à 50% du budget prévisionnel inscrit dans la convention, soit 50% de 20 600 €. 20 ASSOCIATION Théâtre «ATHENOR » IMPUTATION COMPTABLE 6474/020 SUBVENTIONS 10 300 € DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif principal de la Commune, exercice 2015. M. D. SEBILO souligne que la commune n’a pas les moyens d’une politique culturelle à cette hauteur et que les associations déjà présentes donnent satisfaction pour un coût moindre. M. M.T. JUS souligne que la culture est facteur de cohésion sociale et que la croissance de la population engendre le besoin d’un service culturel de qualité. POLE AFFAIRES SCOLAIRES-JEUNESSE 26. MISE EN PLACE D’UNE CARTE SCOLAIRE Monsieur le Maire donne la parole à Claudie LELECQUE, Adjointe Déléguée. Vu l’avis de la commission Vie scolaire-enfance-jeunesse, en date du 5 février 2015, Dans le cadre de l’ouverture de l’école Marie Pape-Carpantier en septembre 2015, il vous est proposé d’instaurer une carte scolaire qui répartira les enfants de la commune entre les 2 écoles primaires : - Ecole René Guy Cadou : 9 classes - Ecole Marie Pape Carpentier : 7 classes La répartition a pris en compte les seuils d’ouverture, les transports scolaires ainsi qu’une répartition homogène par niveau. La carte scolaire s’établit selon les plans joints. Le Conseil Municipal, par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : APPROUVE la mise en place d’une carte scolaire. Suite à la présentation d’un diaporama powerpoint, les services sont remerciés pour le travail important et méticuleux réalisé (P. NOEL-RACINE, C. LELECQUE, P. L PHILIPPE, A. CLAUTOUR), la commission est remerciée, la concertation et l’approbation du conseil d’école, de l’inspection d’académie, sont soulignées. M. P.L. PHILIPPE précise que les élus d’opposition vont partiellement s’abstenir, étant contre le projet d’école Marie PAPE-CARPANTIER. POLE AFFAIRES SOCIALES 27. FIXATION DE LA PARTICIPATION MENSUELLE DES LOGEMENTS D’URGENCE Monsieur le Maire donne la parole à Christelle CHASSE, Adjointe Déléguée. Vu l’avis de la commission Solidarité Vie sociale Petite Enfance en date du 5 mars 2015, Suite au départ d’un locataire d’un logement T3 appartenant à la commune, il a été décidé de l’affecter en logement d’urgence qui pourra accueillir une famille avec enfants. Il convient donc de fixer la participation mensuelle par référence aux montants des logements sociaux de même type. 21 Dans un même temps il est proposé de réévaluer le montant des participations pour les 2 logements d’urgence déjà existants. Ces participations comprennent également les dépenses d’électricité, de chauffage et d’eau. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : DEFINIT les participations comme suit : Logement T3 - rue Pasteur Logement T1 - rue Fontaine St Jean- étage Logement T2 - rue Fontaine St Jean – RdC - 350 € 250 € 270 € - Décision - POLE TRAVAUX 28. CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE CHEMINS DE REMEMEMBREMENT Monsieur le Maire donne la parole à Laurent NOBLET, Adjoint Délégué. Monsieur Laurent NOBLET, adjoint aux Travaux rappelle la procédure de dissolution engagée par l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (ex-AFR) et celle d’incorporation dans le patrimoine privé de la commune d’Herbignac, des biens immobiliers de l’association foncière. Ces procédures comprennent 4 étapes : - Etape 1 : Décision de dissolution par le bureau de l’AFR (délibération du 23 février 2012) - Etape 2 : Acceptation de l’intégration des biens de l’AFR par le Conseil Municipal (délibération du 11 juillet 2014) - Etape 3 : Réalisation des actes administratifs de cession (acte notarié reçu par Me André MARTIN, notaire à Herbignac, le 19 décembre 2014, en cours de publication à la conservation des Hypothèques de SAINT NAZAIRE 1er bureau) - Etape 4 : Décision de dissolution par arrêté préfectoral (en cours) Vu l’article L.161-1 du code rural Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : CREE une Commission extra municipale pour la gestion des chemins de remembrement chargée d’intervenir dans le champ de compétence de la commune. DESIGNE les membres de la commission selon la proposition ci-dessous : Membres du Conseil Municipal : M. Laurent NOBLET M. Lionel LEMERLE M. Joël MARCHAND M. Philippe WALLET Professionnels : Mme THOBIE Annick M. GREYO Rémi M. PEDRON François M. BOUILLAND Philippe M. PARAGE Patrice M. NOGUES Hervé M. CHATAL Hubert M. LEHEBEL Martial 22 M. J. MARCHAND souligne que l’arrêté de dissolution de l’AFR doit être pris fin mars, l’entretien revenant à la commune et L. NOBLET précise la charge supplémentaire pour la commune, environ 30 000 € par an, et sans la recette de 50 000 € par an que percevait l’AFR. POLE PERSONNEL COMMUNAL 29. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Monsieur Pascal LETHIEC, adjoint au Personnel, informe l’assemblée que l’ouverture de l’école Marie Pape CARPANTIER et donc la mise en fonctionnement d’un second restaurant scolaire nécessitera la coordination des équipes entre les deux écoles. A ce titre qu’il est proposé de recruter un Responsable de la Cuisine Centrale afin d’assurer l’organisation de la nouvelle structure, son équipement, la planification du travail du personnel et les liaisons chaudes avec le deuxième groupe scolaire, dans le respect des règles d’hygiène et sécurité alimentaires. D’autre part, il sera en charge de préparer le budget du service, la passation des commandes de denrées, la gestion des stocks, la préparation des repas et l’entretien des locaux en lien avec le cuisinier et l’équipe d’agents déjà en place (restauration et agents d’entretien polyvalents) Enfin, il devra faire des propositions de projets visant à améliorer la qualité du service et des prestations (conception des repas en régie…) Le recrutement serait effectué sur la base d’un agent titulaire ou sur liste d’aptitude au concours de Technicien – catégorie B. Vu l’avis de la commission finances en date du 4 mars 2015, Le Conseil Municipal, par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : CREE un poste de technicien à temps complet au premier août 2015, ACTUALISE le tableau des effectifs en conséquence. La question est posée du relais avec le cuisiner en place (A. CLAUTOUR). M. Le Maire répond que la commune étant en gestion partagée, le recrutement au mois d’août ne pose pas de problème pour la rentrée de septembre. 30. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AVANCEMENTS DE GRADE Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué. Monsieur Pascal LE THIEC, adjoint au Personnel, informe l’assemblée que le tableau des effectifs doit faire l’objet de modifications suite aux avancements de grade 2015 : Vu l’avis de la CAP du Centre de Gestion 44 du 6 février 2015, Vu l’avis de la commission finances en date du 4 mars 2015, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : DECIDE au 1er avril 2015: - De supprimer un poste ASEM 1ère classe à temps non complet 33.65h - De créer un poste ASEM principal 2ème classe à temps non complet 33.65h - De supprimer un poste de technicien principal 2 ème classe à temps complet - De créer un poste de technicien principal 1 ère classe à temps complet - De supprimer un poste Educateur de Jeunes Enfants à temps complet - De créer un poste Educateur principal de Jeunes Enfants à temps complet DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 012 ACTUALISE le tableau des effectifs en conséquence comme suit : 23 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er août 2015 GRADE EMPLOI FONCTIONNEL Directeur Général des Services CATEGORIE A TOTAL EFFECTIFS EFFECTIFS DONT EQUIV BUDGETAIRES POURVUS TNC TPS PLEIN 1 1 0 1 1 1 0 1 2 3 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché Rédacteur A B 3* 3 2 3 0 0 Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 0 1 Adjoint administratif de 1ère classe C 3 3 1 2,8 Adjoint administratif de 2ème classe C 5 5 2 4,56 15 14 3 13,36 TOTAL FILIERE TECHNIQUE Ingénieur A 1 1 0 1 Technicien principal 1ère classe B 1 1 0 1 Technicien principal 2ème classe B 1 1 0 1 Technicien B 1 0 0 0 Agent de Maîtrise Principal Agent de maîtrise C C 1 2 1 2 0 1 2 Adjoint technique principal 1ère classe C 9 9 0 9 Adjoint technique principal 2ème classe C 4 4 1 3,83 Adjoint technique 1ère classe C 1 1 1 0,62 Adjoint technique 2ème classe C 13 13 11 10,53 33 33 13 29,98 1 1 0 1 1 1 0 1 TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE Brigadier de police municipale C TOTAL FILIERE SOCIALE ATSEM principal 1ère classe C 2 2 0 2 ATSEM principal 2ème classe ATSEM 1ère classe C C 1 2 1 2 1 2 0,96 1,93 5 5 3 4,89 TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE Educatrice principale de jeunes enfants B 3 3 0 3 Educatrice de jeunes enfants Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe B C 1 1 1 1 1 0 0,6 1 Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe C 1 1 0 1 Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 1 1 0 1 7 7 1 6,6 TOTAL FILIERE CULTUREL Bibliothécaire A 1 1 0 1 Assistant de conservation principal 1è classe B 1 1 0 1 Adjoint du patrimoine 1ère classe C 1 1 0 1 2 2 0 3 TOTAL 24 FILIERE ANIMATION Animateur principal 2ème classe territorial B 1 1 0 1 Animateur Adjoint d'animation 1ère classe B C 1 1 1 1 0 1 1 0,91 Adjoint d'animation 2ème classe C 4 4 4 3,64 TOTAL 7 7 5 6,55 TOTAL PERSONNEL TITULAIRE & STAGIAIRE AUTRES EMPLOIS APPRENTIS Services Espaces verts Ecole maternelle René Guy Cadou 71 70 25 66,38 1 1 1 0 EFFECTIFS EFFECTIFS DONT DUREE BUDGETAIRES POURVUS TNC D'EMPLOI 1 0 EMPLOIS SAISONNIERS ou OCCASIONNELS GRADE CATEGORIE SERVICES TECHNIQUES Adjoint technique 2ème classe (jardinier) C 1 6 mois Adjoint technique 2ème classe (peintre) Adjoint technique 2ème classe (polyvalent) C C 1 3 6 mois 1 mois Adjoint technique 2ème classe (entretien locaux) C 1 3 mois C 1 Auxiliaire de puériculture 2ème classe C 1 12 mois Adjoint d'animation 2ème classe (ALSH) C 1 3 semaines SERVICES TOURISME CULTURE PATRIMOINE Adjoint du patrimoine 2ème classe (bibliothèque) 1 Maxi 12 mois SERVICES ENFANCE JEUNESSE Mme C. LESAGE demande comment sont jugés les avancements de grade. M. P. LETHIEC répond que ceci est basé sur le plan statutaire sur des grilles indiciaires fonction de l’ancienneté, dont les agents sont informés et M. Le Maire précise que ceci est aussi lié aux évaluations annuelles. Questions diverses M. M.T. JUS informe de la présentation du coffret de livres d’artistes du Fonds Régional d’Art Contemporain le vendredi 20 mars à 18hà l’Espace Culturel d’Herbignac. Mme M. CHEVRIER informe de Herbi’Assoc le samedi 14 mars 2015avec accueil des nouveaux arrivants. A ce sujet, les conseillers municipaux d’opposition auraient souhaité avoir été formellement invités. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15. Fait pour être porté au registre des travaux du Conseil Municipal. La secrétaire de Séance, Mme Aurélie VILETTE-BERTHO 25