Statuts de l`IUFM du Limousin, école interne de l`université de Limoges

Limoges, le 23 mars 2007
STATUTS
de l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres du Limousin
Ecole intégrée à l’Université de Limoges
Article 1 :
L’Institut Universitaire de Formation des Maîtres du Limousin (I.U.F.M.), constitue, au
sein de l’Université de Limoges, une Ecole au sens de l’article L 713-9 du code de
l’éducation. Cette école bénéficie pour le développement de ses missions de
dotations fléchées en moyens financiers et en emplois, attribuées à l’Université de
Limoges ; elle dispose pour les besoins de son fonctionnement de services
administratifs et techniques qui s’inscrivent dans l’organisation générale de
l’Université.
L’I.U.F.M. comprend trois sites implantés dans chacun des départements de
l’académie de Limoges. A la date du 1er mars 2007 les sites de l’IUFM sont :
- Limoges : 209, boulevard de Vanteaux ;
- Guéret : 1, rue Marc Purat ;
- Tulle : 3, boulevard du Marquisat.
Article 2 : Les missions de l’Ecole dans le cadre du service public de
l’Enseignement supérieur
L’IUFM assure en collaboration avec ses partenaires institutionnels les missions
suivantes :
• la formation initiale des enseignants des premier et second degrés et des
autres personnels d’éducation : préparation aux concours des métiers de
l’enseignement et d’éducation et formation professionnelle ;
• la formation continue des personnels enseignants des premier et second
degrés, des conseillers d’éducation et d’orientation
de l’Académie de
Limoges ;
• la formation qualifiante des personnels enseignants et d’éducation ;
• la préparation à la formation et la délivrance de diplômes spécialisés dans le
domaine de l’éducation et de l’enseignement ;
• la participation à la préparation des masters ;
• la recherche dans le domaine de l’éducation, de la formation des enseignants
et des didactiques des disciplines ;
• la diffusion de la culture, de la documentation et de l’information scientifique
et technique concernant les métiers de l’éducation ;
• le développement de la coopération et des échanges avec l’environnement
régional, national et international, dans le domaine de l’éducation ;
• Il participe à la désignation du directeur de l’école.
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Article 3 : L’admission des étudiants et l’affectation des professeurs
stagiaires
Admission des étudiants :
• Le conseil d’école se prononce sur les conditions d’admission des étudiants.
Affectation des professeurs stagiaires :
• Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés à l’I.U.F.M. par le Recteur
de l’académie de Limoges à l’issue des concours de recrutement.
Les professeurs stagiaires du second degré et les C.P.E. sont affectés à l’IUFM
par le ministère de tutelle à l’issue des concours de recrutement.
L’Ecole accueille également les stagiaires issus des concours internes et ceux des
formations spécifiques, comme l’ASH.
Article 4 :
Conformément à l’article L 713-9 du code de l’éducation, l’IUFM est administré par
un conseil présidé par une personnalité extérieure. L’Ecole est dirigée par un
Directeur nommé par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition
du conseil. Le Directeur est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité
sur l’ensemble des personnels. Il est assisté par une équipe de direction.
I – ORGANE DÉLIBERATIF : LE CONSEIL
Article 5 : Rôle du Conseil de l’IUFM
Le Conseil règle par ses délibérations l’ensemble des questions concernant l’Ecole.
•
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•
il définit les orientations pédagogiques et l’organisation générale des études ;
il organise sur proposition de la commission de la pédagogie et de la
recherche (CPR), la politique et les programmes de recherche spécifiques à
l’Ecole ainsi que la politique documentaire ;
il donne son avis sur les propositions de nomination des directeurs adjoints et
des responsables de site ;
il délibère sur le budget et le compte administratif présentés par le Directeur ;
il émet un avis sur la répartition des emplois et sur les recrutements ;
il arrête et modifie le règlement intérieur ;
il donne son avis sur les marchés et contrats dont l’exécution concerne
l’Ecole ;
il décide de la création de toute commission consultative utile au
fonctionnement de l’Ecole et en détermine la compétence et la composition.
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Article 6 : Composition du Conseil de l’IUFM
Le Conseil de l’Ecole comprend 38 membres dont 19 élus et 19 personnalités
extérieures.
A ) Les 19 membres élus se répartissent comme suit :
•
10 représentants des personnels enseignants et assimilés dont
o 2 du collège des professeurs d’université et personnels assimilés
o 2 du collège des autres enseignants chercheurs et personnels
assimilés
o 6 du collège des autres enseignants et assimilés
• 3 représentants des personnels ATOSS, ITARF et de Bibliothèque
(BIATOSS)
• 6 représentants des usagers.
B) Les 19 personnalités extérieures se répartissent comme suit :
•
5 représentants des collectivités territoriales :
o le Président du Conseil Régional du Limousin ou son représentant
o le Président du Conseil Général de la Corrèze ou son représentant
o le Président du Conseil Général de la Creuse ou son représentant
o le Président du Conseil Général de la Haute-Vienne ou son
représentant
o Le maire de la ville de Limoges ou son représentant
•
2 représentants des activités socio-économiques et culturelles :
o 1 représentant du monde des entreprises, désigné à titre personnel
par le conseil de l’école.
o le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.
•
12 personnalités représentant le domaine de l’éducation et de la formation
des maîtres ;
o le correspondant académique de l’inspection générale de l’Education
Nationale
o les trois Inspecteurs d’Académie (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne)
o 1 IA-IPR désigné par le Recteur de l’Académie de Limoges
o 1 IEN désigné par le Recteur de l’Académie de Limoges
o 1 délégué ou conseiller académique auprès du recteur pour la
Formation Continue, désigné par le Recteur d’Académie de Limoges
(DAET, DAFCO, DAFPEN,…)
o 1 directeur d’EPLE désigné par le Recteur de l’Académie de Limoges
o 1 directeur d’école désigné par le Recteur de l’Académie de Limoges
o 1 personnalité scientifique désignée, à titre personnel, par le conseil
de l’Ecole.
o 2 personnalités qualifiées dans le domaine de l’éducation, désignées
à titre personnel par le conseil de l’Ecole.
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Participent au Conseil d’Ecole avec voix consultative le Recteur de l’Académie de
Limoges, chancelier de l’Université et le Président de l’Université de Limoges. Tous
deux peuvent s’y faire représenter.
Le Directeur de l’Ecole, les Directeurs Adjoints, les responsables de sites, le
responsable de la commission de la pédagogie et de la recherche (C.P.R.), les
responsables des services administratif et financier de l’école, le responsable de la
section du service commun de la documentation (S.C.D.), les chargés de mission,
s’ils ne sont pas membres élus, participent aux séances du Conseil avec voix
consultative.
Article 7 : Durée et renouvellement des mandats au Conseil de l’IUFM
La durée du mandat des membres enseignants, enseignants-chercheurs et IATOS du
Conseil est de quatre ans.
La durée du mandat des membres usagers est de deux ans.
Lorsqu’un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son
siège devient vacant par suite de démission, mutation ou d’empêchement définitif
constaté par le conseil, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir, par
le candidat de la même liste non élu ayant obtenu le plus de voix. En cas
d’impossibilité, il est procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois.
Le mandat renouvelable des personnalités extérieures est de quatre ans. Lorsque ces
personnalités perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été appelées à
représenter les collectivités, institutions ou organismes, ceux-ci désignent de
nouveaux représentants pour la durée du mandat restant à courir.
Article 8 : Elections au Conseil
a) électeurs et éligibles
Sont électeurs dans les différents collèges les personnes remplissant les conditions
définies par la réglementation en vigueur au jour des élections. Nul n’a la qualité
d’électeur, s’il n’est inscrit sur une liste électorale. Sont éligibles au sein du collège
dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes
électorales. Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les candidatures doivent
parvenir à l’IUFM 15 jours francs avant la date du scrutin.
Outre les personnels affectés à l’Ecole, sont électeurs et éligibles :
- les enseignants-chercheurs et les personnels assimilés qui effectuent à l’Ecole un
nombre d’heures effectives d’enseignement au moins égal au quart de leurs
obligations de service de référence en présence des étudiants ou stagiaires ;
- les autres enseignants et les autres formateurs qui assurent dans l’institut au moins
50 heures annuelles d’enseignement.
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b) mode de scrutin
Pour l’ensemble des personnels l’élection s’effectue, par collèges distincts, au scrutin
de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage
et possibilité de listes incomplètes ou au scrutin uninominal à un tour si 1 seul siège
est à pourvoir. Le scrutin est secret.
Les représentants des usagers sont élus suivant les mêmes modalités, mais sans
panachage.
Les électeurs empêchés peuvent exercer leur droit de vote par l’intermédiaire d’un
mandataire en lui donnant une procuration écrite pour voter en ses lieu et place. Le
mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant ; il ne peut
être porteur de plus de deux procurations.
c) opérations électorales
Sur proposition du directeur, le Président de l’Université de Limoges fixe les lieux et
dates des opérations du vote et convoque les collèges électoraux par voie
d’affichage. Les élections ont lieu huit jours au moins et 15 jours au plus après cette
convocation qui marque le début de la période électorale.
Article 9 : Le Président du Conseil
Le Conseil élit pour un mandat de trois ans, à la majorité absolue des membres en
exercice composant le conseil, et au sein des personnalités extérieures, celui de ses
membres qui est appelé à le présider.
Le mandat du Président est renouvelable. En cas d’absence du Président, le Conseil
est présidé par le Directeur.
Article 10 : Fonctionnement du conseil
a) Les séances du conseil :
Le Conseil se réunit au moins deux fois par année universitaire en séance ordinaire
sur convocation de son Président, qui est également tenu de le réunir en séance
extraordinaire à la demande du Directeur de l’Ecole, ou sur demande écrite du tiers
de ses membres et, dans ce dernier cas, sur ordre du jour précis. Le délai minimal de
convocation du conseil est de huit jours.
L’ordre du jour, préparé par le Directeur, est établi par le Président.
L’inscription à l’ordre du jour de toute question de la compétence du conseil est de
droit, à la demande écrite du tiers de ses membres.
Les séances du conseil ne sont pas publiques. Cependant, le conseil peut inviter à
participer, avec voix consultative, toute personne dont la présence sera jugée utile.
Le responsable administratif assure le secrétariat de séance.
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b) Les délibérations du Conseil
Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres le composant est
présente ou représentée.
Tout membre du Conseil, peut, par une procuration écrite, datée et signée, mandater
un autre membre du Conseil. Ce mandat ne peut être donné qu’à un membre ayant
voix délibérative et pour une séance du Conseil expressément désignée. Nul ne peut
être porteur de plus de deux procurations.
Les délibérations et les propositions du conseil sont acquises à la majorité simple des
suffrages exprimés, par les membres présents ou représentés, sauf dispositions
contraires prévues par la loi, par les règlements d’application ou les présents statuts.
Le vote est secret à la demande de l’un des membres du Conseil.
c) Compte rendu des séances :
Les séances du conseil font l’objet d’un compte rendu établi, sous la responsabilité
du Président de séance, par le Directeur. Il est signé par le Président, le Directeur et
le secrétaire de séance. Il est diffusé aux membres du Conseil et affiché et
communiqué, pour information, au Recteur Chancelier de l’Université et au Président
de l’Université. Ce compte rendu peut être amendé lors de son approbation par le
Conseil à la séance suivante.
Les autres modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.
Article 11 : Le Conseil de l’Ecole en formation restreinte
Préalablement aux décisions du directeur de l’Ecole, le conseil de l’Ecole siège en
formation restreinte aux enseignants et enseignants-chercheurs lorsque l’ordre du
jour porte sur les recrutements ainsi que sur toutes les questions individuelles
relatives à l’affectation et à la carrière des personnels.
II – ORGANES EXÉCUTIFS
Article 12 : Le Directeur
Le Directeur de l’Ecole, nommé par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur
sur proposition du Conseil d’Ecole et pour un mandat de cinq ans renouvelable une
fois, est choisi dans l’une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner
dans l’Ecole, sans condition de nationalité.
Article 13 : Les compétences du Directeur
Le Directeur de l’IUFM assure, dans le cadre des orientations générales définies par
le Conseil, la direction et la gestion de l’Ecole :
• il prépare les délibérations du Conseil et en assure l’exécution ;
• il prépare et exécute le budget de l’Ecole ;
• il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l’Ecole ;
• il a autorité sur l’ensemble des personnels et aucune affectation ne peut être
prononcée s’il émet un avis défavorable motivé ;
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•
•
•
il propose au Président de l’Université la nomination des directeurs adjoints,
après consultation du Conseil d’école ;
il choisit et nomme les directeurs de site ;
il assure l’ordre dans les locaux et enceintes de l’Ecole.
Il a vocation à recevoir délégation du Président de l’Université de Limoges pour
passer les contrats et conventions pour le compte de l’Ecole.
Article 14 : Le Responsable des services administratifs.
Pour assurer l’organisation générale des services administratifs de l’école, le
Directeur est assisté d’un responsable des services administratifs.
Article 15 : L’équipe de direction
Le Directeur est assisté par une équipe de direction qui a pour mission l’organisation
et la coordination de la vie institutionnelle et des actions de formation initiale et
continue.
Elle comprend au moins les directeurs adjoints et les adjoints au directeur,
responsables des sites de Limoges, Guéret et Tulle ; le responsable de la section du
S.C.D. et les chargés de mission peuvent y participer.
III –LES DIRECTEURS ADJOINTS ET LES RESPONSABLES DE SITE
Les directeurs adjoints et les responsables de site, choisis parmi les personnels ayant
vocation à enseigner dans un institut universitaire de formation des maîtres, sont
nommés, sur proposition du directeur de l’Ecole, par le Président de l’Université, pour
un mandat de trois ans renouvelable.
Article 16 : le directeur adjoint, responsable du 1er degré, assure :
• l’élaboration, la mise en œuvre et l’harmonisation académique de la politique
de formation ;
• la conception, la mise en œuvre et le suivi des plans de formation des PE1 et
PE2 sur les 3 sites ;
• l’évaluation des formations ;
• la coordination et la gestion des formateurs et des professeurs des Ecoles ;
• l’accompagnement de la prise de fonction des professeurs des écoles
stagiaires
• la mise en œuvre des plans départementaux de formation ;
• les relations avec tous les partenaires institutionnels.
Article 17 : le directeur adjoint, responsable du 2nd degré, assure :
• l’organisation de l’année universitaire pour les étudiants préparant les
concours ;
• la conception, la mise en œuvre et le suivi des plans de formation des
professeurs stagiaires ;
• l’évaluation des formations ;
• la coordination et gestion des formateurs du 2nd degré ;
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•
•
l’accompagnement de la prise de fonction des professeurs stagiaires.
les relations avec tous les partenaires institutionnels.
Article 18 : le directeur adjoint, responsable de la formation continue,
assure :
• l’élaboration et la mise en œuvre du plan académique de formation
conformément au contrat d’objectifs en vigueur, et au cahier des charges
annuel établi par le Recteur ;
• le suivi du dispositif des actions de formation : contexte, objectifs, contenus,
organisation, budget ;
• l’élaboration, la coordination et le suivi des formations des publics spécifiques
(formations ASH, formation de formateurs, concours internes) ;
• l’élaboration et le suivi des conventions de partenariat relatives à la formation
continue ;
• l’élaboration des documents statistiques et la participation au processus
d’évaluation.
Article 19 : les adjoints au directeur, responsables des sites de Guéret,
Limoges et Tulle, assurent :
• la conception et le suivi du plan de formation pour les PE1 et PE2 et
l’accompagnement des néo-titulaires
• l’animation et la coordination de l’équipe des professeurs PIUFM et EMF ;
• l’animation culturelle ;
Pour les sites de Guéret et de Tulle, ils ont pour tâches complémentaires :
• le suivi des personnels, de la gestion matérielle, patrimoniale et financière
• les relations avec les collectivités locales, la collectivité territoriale ainsi que les
partenaires institutionnels locaux.
IV – ORGANES CONSULTATIFS
Article 20 : La commission de la pédagogie et de la recherche
La commission de la pédagogie et de la recherche (C.P.R.) est consultée :
• sur les orientations de formation initiale et continue ;
• sur les modalités de la participation de l’Ecole aux actions de recherche ;
• sur la nature et les caractéristiques des emplois de l’Ecole ;
• sur les mesures de nature à favoriser la concertation entre les formateurs et
les usagers et à améliorer les conditions de vie et de travail de ces derniers.
Le rôle, la composition ainsi que le fonctionnement de la CRP sont définis par le
règlement intérieur de l’Ecole.
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Article 21 : La commission de la documentation
Les orientations et l’évaluation de la politique documentaire de l’école sont confiées à
une commission de la documentation.
Le rôle, la composition ainsi que le fonctionnement de cette commission sont définis
par le règlement intérieur de l’Ecole.
Article 22 : Les Commissions de recrutement des 1er et 2nd degrés
Une commission de recrutement chargée d’examiner les candidatures aux emplois
vacants d’enseignants du 1er et du 2nd degrés est instituée à l’IUFM du Limousin.
La commission est composée du Directeur de l’Ecole, qui préside la commission, des
directeurs adjoints chargés respectivement du 1er degré, du 2nd degré et de la
formation continue, des adjoints au directeur pour chacun des trois sites de l’IUFM,
ainsi que des personnels enseignants élus au Conseil d’Ecole.
Selon la nature des postes à pourvoir, d’autres enseignants peuvent être désignés
par le Directeur de l’IUFM, pour compléter la commission de recrutement.
Article 23 : Les commissions mixtes de recrutement des enseignantschercheurs
Les membres appelés à siéger au titre de l’IUFM dans les commissions mixtes de
recrutement des enseignants-chercheurs sont désignés par le directeur de l’IUFM
après avis du conseil d’école réuni en formation restreinte aux élus enseignantschercheurs ou personnels assimilés.
V – AUTRE INSTANCE
Article 24 : Le service de la documentation
La bibliothèque de l’I.U.F.M. du Limousin, présente sur les trois sites
départementaux, constitue une section du Service commun de documentation de
l’université de Limoges, consacrée à la formation des Maîtres. Celle-ci fonctionne et
assure les missions documentaires telles que définies dans le décret n° 85-694 du 4
juillet 1985 modifié par le décret n° 91-320 du 27 mars 1991
VI – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 25 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil de l’école à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés, celle-ci représentant au moins la moitié
des membres en exercice (cf. art. 711-7 du code de l’éducation). Leur modification
peut être demandée par le Président du Conseil, par le Directeur de l’Ecole, ou bien
encore par la moitié des membres composant le Conseil. Toute demande de
modification doit être soumise par écrit aux membres du Conseil une semaine au
moins avant la réunion de celui-ci.
La modification des statuts est soumise à l’approbation du Conseil d’administration
de l’Université.
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Article 26 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur arrête les modalités d’application des présents statuts et
précise le mode d’organisation et les règles de fonctionnement de l’Ecole.
Le règlement intérieur proposé par le Directeur de l’Ecole et le Président de
l’Université est discuté et adopté par le Conseil de l’école à la majorité absolue des
membres le composant.
Il est transmis au Président de l’Université et au Recteur Chancelier de l’Université.
Il peut toujours être modifié suivant les mêmes formes.
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