office notarial – challans

OFFICE NOTARIAL – CHALLANS
Place du Champ de Foire – B.P. 259 – 85302 CHALLANS Cedex
Tél. : 02.51.93.03.60 – Fax. : 02.51.49.24.22
email : [email protected]
Me Alain BARREAU, Me Olivier LACARRIEU et Me Laurence BRETIN
Notaires associés
Me Médéric BORDELAIS, Notaire assistant
Pour la préparation d’un compromis vous devez remettre :
La personne qui réunira tous ces renseignements et documents les
déposera à l’Accueil de l’Office Notarial. Un rendez-vous pour la signature du
compromis lui sera alors proposé dès que possible avec un notaire.
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EN CE QUI CONCERNE LE VENDEUR
copie du livret de famille,
copie carte identité recto verso
précision des professions, adresse, n°
téléphone, adresse mail,
si contrat de mariage fournir une copie
de l’acte,
si changement de régime matrimonial
fournie une copie de l’acte de
changement de régime,
acte de propriété (acte d’acquisition),
désignation actuelle du bien vendu,
prix de vente,
montant du dépôt de garantie convenu
entre vendeur et acquéreur,
EN
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CE QUI CONCERNE L’ACQUEREUR
copie du livret de famille,
copie carte identité recto verso
précision des professions, adresse, n°
téléphone, adresse mail,
si contrat de mariage fournir une copie
de l’acte,
si changement de régime matrimonial
fournie une copie de l’acte de
changement de régime,
si emprunt par l’acquéreur, préciser si
possible : banque, montant du prêt,
durée, taux, etc…
montant du dépôt de garantie convenu
entre acquéreur et vendeur,
Voir au verso pour la suite des pièces à fournir
Société civile professionnelle titulaire d’un office notarial
(Successeurs de Mes Neuville-Dufrenoy, Bodin, Arselin, Burgaud, Labbé, Dorion, Rousseau)
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
Service Immobilier
Tél. : 02.51.93.40.80
Retrouvez tous nos biens sur www.barreau-associes-challans.notaires.fr
Bureau annexe
4 rue du Pont Chanterelle – 85670 PALLUAU
Tél. : 02.51.98.50.04 – Fax. : 02.51.98.59.90
DROIT DE LA FAMILLE – ORGANISATION DU PATRIMOINE – DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES – GESTION DE L’IMMOBILIER VENTE/LOCATION – EXPERTISE
En ce qui concerne le bien vendu
Maison – terrain
Appartement
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Plan
Permis de construire
Certificat achèvement travaux
Certificat de conformité
Expertise amiante (permis de construire
er
antérieur au 1 juillet 1997)
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DPE (Diagnostic énergie)
Expertise électricité
Expertise gaz quelle que soit l’installation
présente (installation datée depuis + de 15 ans)
Attestation contrôle assainissement si
individuel
Taxes Foncières année en cours
Si construction de – 5 ans fournir toutes les
factures,
Certificat d’Urbanisme
Document de division de géomètre
Certificat Loi CARREZ (mesurage)
Expertise termites
Expertise amiante pour les parties privatives
(voir avec le Syndic de Copropriété) (permis de
construire antérieur au 1er juillet 1997)
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Expertise termites
Expertise plomb (pour construction avant
1er/01/1949)
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Expertise amiante pour les parties communes
(voir avec le Syndic de Copropriété) (permis de
construire antérieur au 1er juillet 1997)
Expertise plomb (pour construction avant
1er/01/1949)
DPE (Diagnostic énergie)
Expertise électricité
Expertise gaz quelle que soit l’installation
présente (installation datée depuis + de 15 ans)
Règlement de copropriété (acte)
Dernier Procès Verbal d’Assemblée Générale de
Syndic
Taxes foncières année en cours