Conseil général de la Haute

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
votre Conseil général
sommaire
Éditorial......................................................................................3
L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Les Conseillers généraux...........................................4
L’organisation .......................................................................6
Le Bureau...................................................................................7
La Commission permanente...........................................7
Les Commissions spécialisées ........................................7
La Procédure d’élaboration
des politiques départementales ...................................8
LES COMPÉTENCES
DU CONSEIL GÉNÉRAL
Action sociale et solidarité ...................................10
Aménagement des territoires...........................11
Éducation, culture et patrimoine....................13
LES SERVICES
DU CONSEIL GÉNÉRAL
L’organisation ....................................................................14
Leur présence sur le territoire..........................15
2/
Iconographie:
J.-C. Dupuy : p. 2, 3, 7, 10 gauche, 11, 12, 1ère col. ;
F. Magnoux : p.13 haut et bas gauche ;
J.-C. Dupuy et F. Magnoux : p.4-5 ;
B. Barlier : p. 10 droite, 13 bas droite ;
DR : p.12, 3e col.
Conception graphique:Terre-Lune*
Impression: Rivet Presse Édition
édito
L
e Conseil général accompagne tous les
Haut-Viennois au quotidien. Les enfants
avec la protection maternelle et infantile,
les adolescents via la construction et l’entretien
de leurs collèges ou les transports scolaires, les
automobilistes avec le réseau routier départemental, les personnes âgées notamment grâce à
l’Apa, bénéficient de ses actions.
Ces dernières années,les lois de décentralisation ont
encore accru les compétences de notre collectivité
dans de nombreux domaines (transferts des agents
TOS des collèges ou de la DDE, gestion de l’allocation RMI et de la prestation de compensation du
handicap, etc.).
Le Conseil général de la Haute-Vienne a su évoluer
avec ces transferts de compétences et s’adapter.
Il a parallèlement choisi d’être toujours plus proche
des Haut-Viennois en déconcentrant ses services sur
tout le territoire: services sociaux avec les Maisons
de la Solidarité, services techniques (routes, bâtiments) avec les Maisons de l’Aménagement et
services administratifs et d’information avec les
Maisons du département offrent depuis plusieurs
années leur proximité dans toute la Haute-Vienne.
Cette plaquette institutionnelle saura, je l’espère,
vous guider pas à pas pour découvrir ou redécouvrir la collectivité départementale : ses conseillers
généraux, ses compétences, son fonctionnement
et ses services.
Marie-Françoise PEROL-DUMONT
Présidente du Conseil général
de la Haute-Vienne
\3
SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
LE DORAT
MAGNAC-LAVAL
CHATEAUPONSAC
BESSINES-SURGARTEMPE
BELLAC
MEZIERESSUR-ISSOIRE
LAURIERE
NANTIAT
//// La carte des cantons
L’ASSEMBLÉE
DÉPARTEMENTALE
SAINT-JUNIEN
EST et OUEST
AMBAZAC
NIEUL
SAINT-LEONARDDE-NOBLAT
LIMOGES
Cantons urbains
ROCHECHOUART
SAINT-LAURENTSUR-GORRE
AIXE-SURVIENNE
EYMOUTIERS
PIERRE-BUFFIERE
ORADOURSUR-VAYRES
CHATEAUNEUFLA-FORET
CHALUS
SAINT-MATHIEU
NEXON
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
SAINT-YRIEIXLA-PERCHE
Elle compte 42 conseillers
généraux. Ceux-ci sont
renouvelés par moitié tous
les trois ans. Le dernier scrutin
s’est déroulé en mars 2008.
L’Assemblée départementale
dispose en Haute-Vienne
d’une majorité de gauche
constituée de 37 conseillers.
En son sein, siègent à présent
six femmes.
Allard, Pierre *
Saint-Junien Ouest / PC-ADS
Archer, Raymond
Baudrier, Guy *
Oradour-sur-Vayres / PC-ADS
Barret, Francis *
Biron, Georges
//// La carte des cantons urbains de Limoges
Bonnet, J-Claude *
Bonnet, J-Paul
Bourdeau, Claude*
Briquet, Isabelle
Brouille, Bernard *
Destruhaut,
Stéphane *
Ditlecadet, Marc
Drieux, J-Pierre
Saint-Germain-les-Belles /
apparenté PS
Saint-Sulpice-les-Feuilles /
PC-ADS
Dubouchaud,
J-Jacques *
Mézières-sur-Issoire /
SANS ETIQUETTE
Delage, Bernard
Limoges-Panazol / PS
4/
Limoges-Emailleurs / UMP
Limoges-Puy-las-Rodas / PS
Limoges-Grand-Treuil / PS
* Conseillers élus ou réélus en 2008.
Limoges-Cité / PS
Limoges-Landouge / PS
Limoges-Le-Palais / PS
Ambazac / PS
Bessines-sur-Gartempe / PS
Limoges-Corgnac / PS
* Conseillers élus ou réélus en 2008.
Duchambon, Jean
Fages, Michel *
Faucher, Daniel
Faucher, Marcel
Fauvet, J-Claude
Magnac-Laval / PC-ADS
Gabouty, J-Marc
Granet, Gérard
Groleau, Christian
Jardel,Yvonne *
Lafarge,Thierry *
Lamardelle,
Gérard
Leblois, J-Claude
Lefort, Pierre
Marsaud, Alain *
Pauliat, Claude *
Saint-Mathieu / PC-ADS
Perol-Dumont,
Marie-Françoise *
Perrin, J-François
Peyronnet,
J-Claude *
Servaud, Patrick
Trentalaud,
Christian *
Veyriras, Stéphane*
Saint-Junien Est / PS
Rochechouart / PS
Saint-Laurent-sur-Gorre /
Le Dorat / DIVERS DROITE
Mazière, Nancette*
Nieul / PC-ADS
Morizio, Annick *
Plazzi, Monique *
Ponchut, Michel
DIVERS DROITE
Saint-Yrieix / PS
Limoges-Condat / PS
Eymoutiers / PC-ADS
Nexon / PS
Châteauneuf-la-Forêt /
PC-ADS
Nouhaud, J-Louis*
Pierre-Buffière / PS
Rousseau, Jacques
Limoges-Carnot /
APPARENTÉ PS
Limoges-Isle / PS
Châteauponsac / PS
Aixe-sur-Vienne / PS
Saint-Léonard-de-Noblat /
PS
Limoges-Beaupuy / PS
Laurière / PC-ADS
Limoges-Couzeix / UMP
Limoges-Vigenal / PS
Bellac / PS
Limoges-La Bastide / PS
Limoges-Centre / UMP
Châlus / PS
Nantiat / PS
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L’ORGANISATION
de l’assemblée départementale
Le Bureau, composé
des Vice-présidents et
éventuellement des délégués,
assiste la Présidente
du Conseil général dans
ses missions d'exécutif
et participe à
la détermination
des grandes orientations
de l’Assemblée.
La Commission permanente
est composée de la Présidente
du Conseil général,
de 10 Vice-présidents,
de 9 Conseillers généraux
délégués et de 4 Secrétaires.
Elle a en charge la continuité
des affaires courantes entre
les séances plénières du Conseil
général. Elle agit par délégation
de l’Assemblée et se réunit
au moins une fois par mois.
6/
LE BUREAU
Présidente du Conseil général:
Marie-Françoise Perol-Dumont
Les 10 Vice-Présidents :
/ Bernard Brouille, en charge de l’économie
et de l’agriculture, et 1er Vice-Président
/ Jean-Jacques Dubouchaud, en charge
de finances, du personnel et des relations
internationales
/ Pierre Allard, en charge des transports
/ Bernard Delage, en charge des politiques
territoriales
/ Monique Plazzi, en charge de la vie associative,
de l’éducation et de la jeunesse
/ Jean-Claude Peyronnet, en charge des
infrastructures et des grands équipements
départementaux
/ Jean-Pierre Drieux, en charge des bâtiments
départementaux et de l’urbanisme
/ Jean Duchambon, en charge des affaires
sociales
/ Jean-Claude Leblois, en charge de
l’environnement, du développement durable
et du tourisme
/ Isabelle Briquet, en charge du logement
De plus, 9 conseillers généraux reçoivent
des délégations et siègent au Bureau
lorsque des questions d’ordre budgétaire,
relevant de leur compétence sont inscrites
à l’ordre du jour.
Daniel Faucher, Conseiller général délégué
chargé du tourisme
Stéphane Veyriras, Conseiller général délégué
chargé de l’Agenda 21
Gérard Granet, Conseiller général délégué
chargé des handicapés
Claude Bourdeau, Conseiller général délégué
chargé des personnes âgées
Annick Morizio, Conseillère générale déléguée
chargée de la culture
Patrick Servaud, Conseiller général délégué
chargé du sport
Claude Pauliat, Conseiller général délégué
chargé de l’éducation
Michel Ponchut, Conseiller général délégué
chargé de la forêt et de la filière bois
Michel Fages, Conseiller général délégué
chargé de l’agriculture
LA COMMISSION PERMANENTE
LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
Les Commissions préparent les débats de
l’Assemblée plénière. Elles sont chargées
d’examiner les rapports soumis
à l’Assemblée, de donner des avis et
de désigner des rapporteurs.
Les Commissions sont composées de
9 ou 10 membres (un Président,
un Vice-président et 7 ou 8 Conseillers).
Elle est composée de 24 membres :
la Présidente du Conseil général,
les 10 vice-présidents,
les 9 conseillers généraux délégués
et 4 secrétaires.
Ceux-ci sont (dans l'ordre des désignations) :
Pierre Lefort, Nancette Mazière,
Raymond Archer et Yvonne Jardel.
La Commission de synthèse
Elle examine les rapports à caractère
financier et est chargée d’effectuer
la synthèse des délibérations
des commissions spécialisées.
• Président : Stéphane Destruhaut.
• Vice-Président : Jean-Louis Nouhaud.
2E COMMISSION
Affaires économiques,
agriculture, tourisme
• Président : Marcel Faucher.
• Vice-Président : Georges Biron.
• Membres : Stéphane Destruhaut,
Gérard Lamardelle, Jean-Louis Nouhaud,
Stéphane Veyriras, Jean-Claude Bonnet,
Claude Pauliat, Christian Trentalaud et
Christian Groleau.
3E COMMISSION
Voirie, transports, urbanisme,
logement, environnement
• Président : Thierry Lafarge.
• Vice-Président : Pierre Lefort.
• Membres : Jean-Paul Bonnet,
Jean-Jacques Dubouchaud, Marcel Faucher,
Gérard Lamardelle, Jacques Rousseau,
Jean-Claude Fauvet, Thierry Lafarge et
Raymond Archer.
• Membres : Georges Biron, Bernard Brouille,
Annick Morizio, Jean-Louis Nouhaud,
Jacques Rousseau, Patrick Servaud,
Guy Baudrier et Yvonne Jardel.
1ÈRE COMMISSION
4E COMMISSION
Affaires générales, patrimoine
départemental, personnel,
relations internationales
Éducation, jeunesse,
culture, sports
• Président : Jean-Claude Fauvet.
• Vice-Président : Jean-François Perrin.
• Membres : Francis Barret, Bernard Delage,
Jean Duchambon, Jean-Claude Leblois,
Jean-Claude Peyronnet, Monique Plazzi,
Jean-Pierre Drieux et Raymond Archer.
• Président : Jacques Rousseau.
• Vice-Président : Pierre Allard.
• Membres : Claude Bourdeau,
Bernard Brouille, Jean-Jacques Dubouchaud,
Michel Fages, Daniel Faucher,
Gérard Granet, Jean-Claude Fauvet,
Alain Marsaud.
\7
LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES… SUITE
5E COMMISSION
La Commission de programmation
Elle étudie les programmes d’équipement
des communes du département et
leurs groupements, qui sont le plus souvent
pluriannuels.
Affaires sociales
• Président : Jean-Paul Bonnet.
• Vice-Président : Marc Ditlecadet.
• Membres : Isabelle Briquet,
Gérard Lamardelle, Annick Morizio,
Monique Plazzi, Jean-Claude Bonnet,
Nancette Mazière, Michel Ponchut,
Jean-Marc Gabouty.
• Président : Gérard Lamardelle.
• Vice-Président : Guy Baudrier.
• Membres : Georges Biron, Bernard Brouille,
Marc Ditlecadet, Daniel Faucher,
Jean-François Perrin, Jean-Claude Peyronnet,
Christian Trentalaud,Yvonne Jardel.
La Commission du règlement
Elle se réunit lors des séances du Conseil
général et veille à l’application du règlement
intérieur de l’Assemblée.
• Président : Francis Barret.
• Vice-Président : Jean-Claude Fauvet.
• Membres : Claude Bourdeau,
Jean-Jacques Dubouchaud, Jean-Claude Peyronnet,
Monique Plazzi, Pierre Allard,
Alain Marsaud.
Les secrétaires de séance
• Secrétaire de l'Assemblée :
Jean-François Perrin.
• Secrétaires adjoints :
Guy Baudrier et Yvonne Jardel.
La Procédure d’élaboration des politiques départementales
Entre la définition d’une nouvelle politique départementale ou d’un projet départemental
et sa mise en application réelle sur le terrain, plusieurs étapes sont nécessaires:
Le Bureau du Conseil
général arrête les
grandes orientations
politiques dans le
respect des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
1
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Les services du Conseil
général, sous l’autorité
de la Présidente du
Conseil général et sur
la base des orientations
du Bureau, élaborent
des propositions de
dispositifs concernant les
différentes interventions
du Département.
2
propositions
de dispositifs
Ces propositions sont
soumises au Bureau du
Conseil général qui
les valide ou peut
les amender.
mise au vote
Les commissions
spécialisées de
l’Assemblée départementale sont saisies
de ces propositions
dans
leur champ de
rapport
compétences.
amendements
Elles adoptent, le cas
échéant en les amendant,
La Présidente du
ces rapports qui seront
Conseil général
ensuite soumis à
soumet ces propositions
l’Assemblée départesous forme de rapport
mentale réunie
à l’Assemblée
en formation plénière.
départementale.
3
4
5
6
L’Assemblée
départementale (lors de
ses séances plénières, en
général 4 par an) ou la
Commission permanente
(qui se réunit 1 fois par
mois) suivant les délégations qu’elle a reçues
de l’Assemblée,
adoptent les règles
d’intervention et en font
application aux dossiers
particuliers qui
leur sont soumis.
LES COMPÉTENCES
du Conseil général
Le Conseil général est chargé d’aménager, animer, développer et
administrer le territoire de la Haute-Vienne. Il a dû s’adapter aux
nouvelles missions qui lui ont été conférées par les étapes successives de la décentralisation.
Action sanitaire et sociale, routes,
transports, collèges, équipement de
communes, économie… Le Conseil
général intervient dans de nombreux
domaines de compétences définis par la loi.
Et bien souvent, il s’engage et agit au-delà de
ses obligations légales. À titre d’exemple,
l’Assemblée départementale de la
Haute-Vienne a choisi de s’impliquer
fortement dans les domaines de l’aide aux
communes, du sport, de la culture et de
la vie associative – pour ne citer qu’eux –,
domaines qui contribuent au dynamisme des
territoires et à la qualité de vie des habitants.
Ainsi, il n'y a pas de domaines
concernant la vie quotidienne
des citoyens qui ne relèvent,
directement ou en partie, de l'action
du Conseil général. Chaque jour,
le chef d'entreprise, la mère de famille,
le collégien, le retraité… bénéficient de
ses services.
Parmi les compétences, très larges, du
Conseil général, certaines sont nouvelles :
elles découlent de la mise en place de l’acte II
de la décentralisation. La loi du 13 août 2004
détaille notamment les nouveaux transferts
de compétences ainsi que les modalités
des transferts de personnels de l’État aux
collectivités territoriales.
Les départements se voient ainsi confier
de nouvelles responsabilités,
notamment en matière d’action
sociale, d’éducation et de voirie.
\9
LES COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL HAUTE-VIENNE
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
Le Conseil général, chef de file en matière d’action sociale, a en charge
l’ensemble des prestations d’aide sociale.
C’est le premier poste du budget départemental.
L’AIDE À L’ENFANCE
Dépistage des problèmes de santé de
l’enfant, soutien à la parentalité, prévention
de la maltraitance : telles sont les principales
missions de protection maternelle
infantile réalisées par les équipes médicales
dans les Maisons de la solidarité du
département, en visite à domicile ou
en école maternelle.
Par ailleurs, le Conseil général veille à
la qualité de l’accueil des enfants
au domicile de l’assistant maternel
qu’il agrée. Il participe aussi au financement
des modes de garde collectifs (crèches,
haltes-garderies), des ateliers
d’accompagnement scolaire et
des accueils de loisirs.
10 /
LES PERSONNES ÂGÉES
Le Conseil général gère et finance l’aide sociale,
ainsi que l’allocation personnalisée
d’autonomie (APA) versée à domicile
ou en établissement. Il soutient les instances
prestataires du maintien à domicile et
participe, en fonction des revenus
des personnes, à la prise en charge de
celui-ci. Il décide également de l’implantation
des établissements d’hébergement et
subventionne leur réalisation et
leur rénovation. Il contribue ainsi à en
stabiliser le prix de journée.
À noter que les personnes âgées de plus de
60 ans représentent 27 % de la population
haut-viennoise.
LES HANDICAPÉS
Plus de 40 M€ sont consacrés chaque
année à l’accompagnement des handicapés :
outre les frais d’hébergement dans
les établissements d’accueil et le financement
des services d’accompagnement à domicile,
le Département verse l’allocation
compensatrice pour tierce personne
et, depuis la loi “handicap” du 11 février 2005,
la prestation compensatoire
du handicap (PCH).
L’INSERTION
Le Conseil général a la responsabilité de
plusieurs dispositifs clés en faveur de
l’insertion : le RMI, mais aussi, depuis 2005, le
fonds de solidarité pour le logement
(FSL) et le fonds d’aide aux jeunes (FAJ).
En outre, il a fait le choix de maintenir et
de diversifier les actions d’insertion
(actions de sociabilisation, d’alphabétisation,
aide à la mobilité, à la création d’entreprise,
etc.).
LES COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL HAUTE-VIENNE
AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
LES TRANSPORTS PUBLICS
LE LOGEMENT
Création de logements sociaux publics,
restauration du patrimoine ancien,
reconquête des logements vacants,
maîtrise de l’énergie, aide à l’accession
à la propriété en zone rurale, etc,
les multiples interventions du Département
répondent à des enjeux tout à la fois
économiques, sociaux, patrimoniaux
et d’aménagement du territoire.
Véritable atout d’une politique de
désenclavement et d’aménagement
du territoire, le réseau de transports
interurbains de voyageurs mis en œuvre
par le Conseil général offre un ensemble
de liaisons sur tout le territoire.
Le réseau Haute-Vienne en car, les services
Taxicar, le service de transport de
personnes à mobilité réduite Handicar 87,
ainsi que les transports scolaires empruntés
par 15 000 élèves facilitent quotidiennement
les déplacements les Haut-viennois.
LE TOURISME
Le Conseil général participe au
développement des infrastructures
touristiques et à la promotion des
richesses du patrimoine naturel,
culturel et économique local.
Il a notamment engagé un important
programme de sauvegarde et de mise en
valeur du site de Châlucet-Ligoure, dont
il est propriétaire, et d’aménagement
du lac de Saint-Pardoux.
La Haute-Vienne compte aujourd’hui
un réseau de 39 offices de tourisme
et syndicats d’initiative, et 2 000 km
de sentiers de randonnées balisés.
C’est le Comité départemental
du tourisme qui assure la promotion
et la commercialisation des produits
touristiques.
4 000 km de routes
départementales
Outre les dépenses d’entretien
de voirie et les actions de
sécurité routière, le Conseil
général investit chaque année
plus de 20 M€ pour développer
les infrastructures routières.
Ainsi, l’ouverture fin 2007 de la
nouvelle RD 2 000 contournant
Limoges et Aixe-sur-Vienne a
permis de délester la traversée
des deux agglomérations,
et contribue à désenclaver
le département.
À noter qu’en 2006, le patrimoine
routier s’est allongé d’une
soixantaine de kilomètres, avec
le transfert au département
de la RN 141 - est, et des
tronçons des RN 141 - ouest et
RN 147 à l’entrée de Limoges.
\ 11
LES COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL HAUTE-VIENNE
AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
suite…
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
L’ENVIRONNEMENT
Le Conseil général aide à l’équipement
des communes dans de nombreux
secteurs : alimentation en eau potable,
assainissement, urbanisme, logement,
restauration de rivières, voirie rurale et
forestière, équipements culturels et sportifs,
aménagement de bibliothèques, d’écoles,
de haltes-garderies, d’aires de jeux, etc.
Les interventions directes ou partenariales
du Département visent à accompagner
et dynamiser le développement
économique local : aménagement de
zones d’activités, renforcement du tissu
économique et maintien des services
en zone rurale, soutien aux secteurs-clés,
aux transferts de technologie et au
développement d’entreprises innovantes.
Le Conseil général intervient également
au titre de l’insertion par l’économie,
pour favoriser la création d’entreprises et
l’accès à l’emploi des bénéficiaires
des minima sociaux.
En matière d’environnement, le Conseil
général se consacre à la protection des
milieux naturels sensibles, forêts et
espaces protégés.
Il intervient aussi dans le domaine de la
gestion de l’eau pour lutter contre
les pollutions des rivières et des
nappes phréatiques. Il assure enfin pour
le compte des communes le contrôle
des systèmes d’assainissement autonomes.
Par ailleurs, dès mars 2006,
le Département s’est engagé dans
une démarche Agenda 21, afin de
répondre aux principaux enjeux
environnementaux et
de solidarité pour
la Haute-Vienne
de demain.
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LES COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL HAUTE-VIENNE
ÉDUCATION, CULTURE ET PATRIMOINE
CULTURE ET PATRIMOINE
Propriétés du Conseil général, l’espace
Noriac, la bibliothèque
départementale de prêt, les archives
départementales ou encore le musée
d’art contemporain de Rochechouart
contribuent au dynamisme culturel
de notre département. Par ailleurs, le Conseil
général a réalisé le Centre de la mémoire
d’Oradour.
Depuis 1989, la manifestation La culture au
grand jour organisée par le Conseil général
offre à l’ensemble des Haut-viennois des
spectacles de qualité et fait connaître
la diversité de la création culturelle de
notre département.
LA VIE ASSOCIATIVE
34 COLLÈGES PUBLICS
Le Conseil général assure la gestion
des 34 collèges du département :
il attribue une dotation de fonctionnement
à chaque établissement, réalise
les investissements nécessaires sur
les bâtiments (travaux de restructuration,
d’aménagement, de maintenance lourde),
et soutient la scolarité des élèves (sorties
scolaires, projets pédagogiques…).
En outre, il est responsable du
recrutement et de la gestion
des personnels techniciens, ouvriers
et de service (TOS).
Social, culture, sport, économie,
environnement : le Conseil général
soutient les associations du département,
pour leur fonctionnement permanent ou
pour l’organisation d’événements.
À côté de ce soutien financier, il leur offre
aussi une assistance technique au sein
des 5 Maisons du département.
(En 2008, plus de 900 subventions ont
été attribuées aux associations de
\ 13
la Haute-Vienne).
L’organisation
des services du Département
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DE LA SOLIDARITÉ
DU DÉPARTEMENT
Le Conseil général
à votre service sur l’ensemble du territoire
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le conseil général
À votre service
www.cg87.fr
LE SITE INTERNET DE LA HAUTE-VIENNE
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