Procès-verbal du 12/02/2015 - Communauté de Communes de la

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
DE LA SEANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2015
Salle Albert Schweitzer - Maison des Services - MUNSTER
Sous la présidence de Monsieur Norbert SCHICKEL, Président
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
18 heures 30.
BREITENBACH
Pierre GSELL, Vice-président, Maire, Conseiller Général
ESCHBACH-AU-VAL
Norbert SCHICKEL, Président, Maire
Michèle SCHIRA, Conseillère
GRIESBACH-AU-VAL
Daniel FURTH, Vice-président, Maire
Gilbert MEYER, Conseiller, Adjoint au Maire
GUNSBACH
André TINGEY, Membre du Bureau, Maire
Maurice HENRY, Conseiller, Adjoint au Maire
HOHROD
Charles FRITSCH, Conseiller, Adjoint au Maire
LUTTENBACH
Francis KLEIN, Membre du Bureau, Maire
Bernard REINHEIMER, Conseiller, Adjoint au Maire
METZERAL
Denise BUHL, Vice-présidente, Maire
MITTLACH
Bernard ZINGLE, Membre du Bureau, Maire
MUHLBACH-SUR-MUNSTER
Dominique JARDY, Membre du Bureau, Adjoint au Maire
Mady REBERT, Conseillère, Adjoint au Maire
MUNSTER
Pierre DISCHINGER, Vice-président, Maire
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
Monique MARTIN, Conseillère, Adjoint au Maire
Jean-François WOLLBRETT, Conseiller, Adjoint au Maire
Antoinette STRAUMANN, Conseillère, Adjoint au Maire
Hubert ZEYSSOLFF, Conseiller, Conseiller Municipal
SOULTZBACH-LES-BAINS
Jean-Louis FEUERSTEIN, Membre du Bureau, Maire
Philippe HANTZ, Conseiller, Adjoint au Maire
SOULTZEREN
Christian CIOFI, Vice-président, Maire
Morgane ERTLE, Conseillère, Conseillère Municipale
STOSSWIHR
Louis SCHERMESSER, Vice-président, Maire
Andrée MICHEL, Conseillère, Conseillère Municipale
WASSERBOURG
Gilbert RUHLMANN, Membre du Bureau, Maire
Jean-François KABUCZ, Conseiller, Adjoint au Maire
WIHR-AU-VAL
Gabriel BURGARD, Membre du Bureau, Maire
Geneviève TANNACHER, Conseillère, Adjoint au Maire
Absents excusés et non représentés :
Jean-Jacques OBERLIN, Membre du Bureau, Maire
Romain BILL, Conseiller, Adjoint au Maire
Absents non excusés:
./.
Ont donné procuration :
André WEHREY, Conseiller, Adjoint au Maire de BREITENBACH, procuration à Monsieur
Pierre GSELL, Maire de BREITENBACH,
Bernard FLORENCE, Membre du Bureau, Maire de HOHROD, procuration à Monsieur
Charles FRITSCH, Adjoint au Maire de HOHROD,
Robert GEORGE, Conseiller, Conseiller Municipal de METZERAL, procuration à Madame
Denise BUHL, Maire de METZERAL,
Patrick DORDAIN, Conseiller, Adjoint au Maire de MITTLACH, procuration à Monsieur
Bernard ZINGLE, Maire de MITTLACH,
Edith HUSSER, Conseillère, Adjoint au Maire de MUNSTER, procuration à Madame
Antoinette STRAUMANN, Adjoint au Maire de MUNSTER,
Albert ARLEN, Conseiller, Adjoint au Maire de MUNSTER, procuration à Madame
Monique MARTIN, Adjoint au Maire de MUNSTER.
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL fait part des pouvoirs.
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
Le Conseil Communautaire désigne Monsieur Daniel FURTH pour assurer les fonctions de
secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
5.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
5.7.
5.8.
6.
6.1.
6.2.
7.
7.1.
7.2.
8.
8.1.
9.
Approbation du procès-verbal de la séance publique du 17 décembre 2014
Communication des décisions du Bureau du 4 février 2015
Communication des décisions d’achat du Président et des Vice-présidents
Budgets : débat d’orientations budgétaires 2015
Finances
Ouverture des crédits budgétaires d’investissement
Fourniture des plaquettes bois : attribution du marché pour la fourniture des plaquettes
bois pour la Chaufferie Collective Bois et la Maison des Services
Refacturation aux communes pour l’utilisation du Point-à-Temps – année 2014
Convention ERDF – rue Alfred Kern à Munster
Transfert à la Ville de Munster des parcelles d’assiette de la voirie de desserte du
nouveau collège – place de retournement, en vue de leur intégration dans le domaine
public
Fonds de concours aux communes membres
Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux
Jeunesse : tarifs animations jeunesse – vacances février/mars 2015
Développement local
Sentiers VTT : convention d’entretien
Journée des Fromages : présentation et plan de financement
Assainissement
Convention avec la Ville de Munster pour l’étalement du paiement de la subvention
exceptionnelle afférente aux travaux réalisés rue des Artisans à Munster
Cession à la CAC du collecteur intercommunal sis à Walbach
Chaufferie collective bois
Fonctionnement de la chaufferie en attente du raccordement des clients
Divers
Rajout de 4 points :
5.9. Finances – Budget CNI : autorisation de verser la subvention avant vote du budget
5.10. Finances – Remboursement de frais à un agent
8.2. Chaufferie collective bois – Autorisation de signer un avenant n° 1 au lot serrurerie
9.1. Divers – Déchets Ménagers : attribution de l’étude d’optimisation
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL, salue l’ensemble des personnes présentes
et plus particulièrement le Conseiller Général Pierre GSELL, Monsieur le Comptable du
Trésor Pascal VINCENT, la presse et le public.
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
Le procès-verbal, expédié à tous les délégués, est commenté par le Président.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2014 est
adopté.
POINT 2 – COMMUNICATION DES DECISIONS DU BUREAU
DU 4 FEVRIER 2015
DECISION N° 2015/001
FINANCES
Admissions en non-valeur
En dépit des démarches de recouvrement mises en œuvre, le Comptable du Trésor est dans
l’impossibilité d’obtenir le paiement de droits périscolaire et de redevances Ordures
Ménagères. Conformément aux règles définies dans la convention de partenariat conclue en
décembre 2012, il sollicite leur admission en non-valeur.
Vu la délibération du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Vu que la majorité des membres en exercice sont présents, le Bureau peut délibérer de façon valide.
LE BUREAU,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes :
Désignation
Droits périscolaires
Redevance Ordures
Ménagères
Nom du redevable
Motif
YSOARD Allan et Hardi
Créance minime
Montant
restant à
recouvrer
3,88 €
COLOR 4
Créance minime
0,90 €
DECISION N° 2015/002
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
Recours à du personnel vacataire
Pour assurer la continuité du fonctionnement du centre nautique, le Vice-président en charge
du dossier doit faire appel à du personnel vacataire au courant des mois de février et mars
2015
Le tableau ci-dessous détaille la nature et la durée des contrats à conclure :
Emploi/Grade
Opérateur des APS
Adjoint technique
2ème classe
Motif du
recrutement
Remplacement
d’agents en congés
de Remplacement
d’agents en congés
Durée
Rémunération indiciaire
24 H
IB 342 / IM 323 (échelon 1)
32 H
IB 340 / IM 321 (échelon 1)
Vu la délibération du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Vu que la majorité des membres en exercice sont présents, le Bureau peut délibérer de façon valide.
LE BUREAU,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- DE CRÉER les postes permettant de répondre à ces besoins occasionnels.
- D'AUTORISER le Président ou le Vice-président chargé du Centre Nautique à signer les
contrats afférents à ces postes.
DECISION N° 2015/003
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
Suppression de la régie d’avances
Monsieur le Président expose qu’une régie d'avances pour le Centre Nautique Intercommunal
a été instituée par délibération du Conseil Communautaire dans sa séance du 05/12/2001
Il s’avère que cette régie d’avances n’est plus nécessaire au bon fonctionnement du centre
nautique et il est donc proposer de procéder à sa suppression avec effet au 31 janvier 2015.
Vu la délibération du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Vu que la majorité des membres en exercice sont présents, le Bureau peut délibérer de façon valide.
LE BUREAU,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
5
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
- DE SUPPRIMER la régie d’avances pour le Centre Nautique Intercommunal avec effet
au 31 janvier 2015.
- D’AUTORISER le Président à réaliser toutes démarches et formalités utiles.
POINT 3 – COMMUNICATION DES DECISIONS D’ACHAT
DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Sur la base des compétences déléguées par le Conseil dans la délibération du 6 avril 2004,
l’exécutif intercommunal a procédé aux achats suivants :
PERIODE DU 1er DECEMBRE 2014 AU 31 JANVIER 2015
OBJET
N° MANDAT
MONTANT
MATERIEL AMORTISSABLE
TRAVAUX
FOURNISSEUR
POWER COMPOSITE
Remplacement berceaux métalliques au Centre
Nautique
1579
3 600,00 €
SA MANUTAN
Acquisition fontaine à eau pour le Centre Nautique
1580
817,20 €
1791
3 624,00 €
1792
865,78 €
VAL LOC
AMS AUTOMATISME
AGEC
SUPER U
FOURNITURES
VAL LOC
Acquisition engin de déneigement pour le Centre
Nautique
Acquisition moteur handi move et mini rupteur pour le
Centre Nautique
Acquisition conteneur de stockage DMS pour la
Déchetterie
Frais d'alimentation et autres fournitures pour CCVM,
Tourisme et Espace Culturel
Frais de carburant Motomix et fourniture de flexible
pour la CCVM
39
11 250,00 €
1568
83,69 €
1592
55,32 €
BRICONAUTES
Fournitures pour la CCVM, le BAJ et la déchetterie
1593
192,04 €
ASS ALBERT
SCHWEITZER
Fourniture de 700 livres "Oganga"
1664
2 800,00 €
LES CAVES DU CHALET Frais de boisson pour la CCVM
1673
127,82 €
SUPER U
Frais d'alimentation pour animations du BAJ
1680
117,23 €
SUPER U
Frais d'alimentation pour animations Espace Jeunes
1681
28,52 €
SNC BRUNEAU
Fourniture scolaire pour le Rased
1682
153,98 €
SUPER U
Frais d'alimentation pour la CCVM
1716
22,38 €
SA ELECTIS
Fourniture de matériel électrique pour la CCVM
1717
66,84 €
SCHOENHEITZ
Fourniture de boissons pour la réunion du Conseil
Communautaire
1724
181,44 €
SCHMIDT GARAGE
Fourniture de carburant pour véhicule du BAJ
1736
91,74 €
SUPER U
Frais d'alimentation pour animations Espace Jeunes
1737
154,92 €
BRICONAUTES
Fournitures pour le BAJ
1738
42,61 €
6
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
ONF ENERGIE
Fourniture de plaquettes bois pour la Maison des
Services
1756
2 278,97 €
SCHMIDT GARAGE
Fourniture de carburant pour véhicule CCVM
1757
72,62 €
SUPER U
Frais d'alimentation réunion Patrimoine de Mémoire
1758
92,10 €
GESTION PETITE
ENFANCE
Prise en charge fourniture pour spectacle pour les
CLSH de la Vallée
1759
98,41 €
NUSS DIETRICH SARL
Fourniture de plaque polyester pour la CCVM
1760
13,38 €
LES CAVES DU CHALET Frais de boisson pour les animations du BAJ
1776
37,68 €
RETZ EDITIONS
Fourniture scolaire pour le Rased
1777
184,24 €
SCHOENHEITZ SARL
Frais de boissons pour saison culturelle de l'Espace
Culturel
44
317,50 €
Frais de ramassage OM Desserte Fermes Auberge
1575
3 607,50 €
Cotisation statutaire 2014
1576
334,00 €
1584
108,00 €
1585
108,00 €
1590
144,40 €
Frais de réception Délégation Coulommiers
1591
349,30 €
RAMONAGE DE L'EST
Ramonage des locaux de la CCVM
1670
118,96 €
SCHMIDT GARAGE
Entretien véhicule de la CCVM
1684
30,80 €
Réparation du four micro-ondes de l'Espace Jeunes
1685
56,40 €
Entretien bâtiment du Cosec
1718
550,80 €
SOULTZEREN
COMMUNE
ADMD SYNDICAT
MIXTE
JOURNAL OFFICIEL
JOURNAL OFFICIEL
SEML EXPLOITATION
MDF
SEML EXPLOITATION
MDF
PRESTATION DE SERVICE ET INTELLECTUELLE
PV du CC du 12.02.2015
SARL BRUNN
ENTREPRISE
ELECTRICITE JOOS
SARL
Publication avis de marché Etude Optimisation Service
Déchets et Déchetterie
Publication avis de marché Collecte et traitement des
déchets spéciaux
Frais de réception Délégation Aubrac Fête de la
Transhumance
WEREY MX RACING
Entretien du cyclomoteur de l'archiviste
1719
224,30 €
CARON SECURITE
Vérification annuelle des bâtiments de la CCVM
1720
672,76 €
AGI IMPRIMERIE
Impression du calendrier CCVM
1723
4 874,40 €
Recharges Orange pour le BAJ
1740
35,00 €
Prise en charge spectacle pour les CLSH de la Vallée
1759
500,00 €
Frais de repas pour le Conseil Communautaire
1764
1 045,00 €
GRIESBACH COMMUNE Entretien itinéraire cyclable pour l'année 2014
1774
976,00 €
LEFRANC IMPRIMERIE
Impression guide du tri et bulletin CCVM
1784
3 204,04 €
EUROPA PARK
Sortie animations petites vacances de l'Espace Jeunes
1788
630,00 €
JOURNAL DES
SPECTACLES
KUNEGEL
Encart publicitaire mois de janvier pour l'Espace
Culturel
Transport des scolaires pour spectacle "Mlle Pas
Assez" à l'Espace Culturel
Entretien véhicule du BAJ
25
219,00 €
26
400,00 €
29
87,98 €
TABAC PRESSE LE
SCORE
GESTION PETITE
ENFANCE
FERME AUBERGE
BUCHWALD
SCHMIDT GARAGE
LAGOONA
Fourniture matériel électrique pour l'Espace Culturel
35
32,40 €
L'ABBAYE D'ANNY
Frais de repas réunion Forum Emploi 2015
38
109,80 €
ANSEL ERIC ESPACES
VERTS
Entretien espaces verts ZAI du Krebsbach automne
2014
42
768,00 €
POINT 4 - BUDGETS – Débat d’orientations budgétaires 2015
7
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
Point présenté par Madame Denise BUHL, Vice-présidente.
L’article L 2312-1 du CGCT prévoit que dans les établissements publics administratifs des
communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du conseil communautaire sur
les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels
envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci (…).
Premier débat d’orientations budgétaires de la mandature, le DOB 2015 intervient dans un
environnement économique international, national et régional toujours difficile n’offrant que
peu de perspectives d’améliorations à court terme.
L’effort demandé aux collectivités locales pour favoriser le redressement des finances
publiques se poursuit encore cette année. Une baisse de la Dotation Globale de
Fonctionnement est donc encore attendue pour l’année 2015, elle est estimée de l’ordre de
56 000 €.
BUDGET GENERAL
A.
Les résultats de l’exécution budgétaire 2014
Sans entrer dans le niveau de détail et de précision du prochain compte administratif, il est
d’ores et déjà possible de présenter les grandes tendances de l’exécution budgétaire 2014.
Dépenses
Réalisé 2014
Fonctionnement
Investissement
Recettes
9 209 715.97 €
Solde
9 634 776.78 €
Résultat reporté 2013
425 060 .84€
264 080.99 €
Sous total
9 209 715.97 €
9 898 857. 77 €
689 141. 80 €
Réalisé 2014
1 139 196.07 €
1 849 596.24 €
710 400.17 €
Résultat reporté 2013
1 355 667.37 €
RAR
Sous total
458 957.19 €
699 874.24 €
240 917.05 €
2 953 820.63 €
2 549 470.48 €
-404 350.15 €
Résultat de clôture 2014
Dépenses
Réalisé 2013
Fonctionnement
Investissement
9 353 888,21 €
Résultat reporté 2012
284 141.80 €
Recettes
9 424 823,95 €
9 353 888,21 € 10 437 695,24 €
Réalisé 2013
3 736 683,81 €
RAR
Sous total
70 935,74 €
1 012 871,29 €
Sous total
Résultat reporté 2012
Solde
3 589 112,60 €
1 083 807,03 €
-147 571,21 €
1208096,16
421 104,67 €
957 046,00 €
535 941,33 €
5 365 884,64 €
4 546 158,60 €
-819 726,04 €
Résultat de clôture 2013
264 080,99 €
8
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
La recette exceptionnelle relative au reversement de l’excédent du budget annexe Zone
d’activités (162 000 €) a permis de financer les dépenses exceptionnelles : la subvention de
fonctionnement à la piscine a été augmentée compte tenu de la baisse de fréquentation
estivale imputable aux mauvaises conditions météorologiques, 39 000 € pour la clôture du
budget SPANC...
L’année 2015 comportera, au final, 4 budgets à caractère administratif (SPA) et 2 budgets à
caractère industriel et commercial (SPIC) :
‐ Le Budget Général (SPA)
‐ Le Budget Centre Nautique Intercommunal (SPA) – budget à caractère administratif
mais qui pour la première fois intègre une section d’investissement.
Les investissements immobiliers et mobiliers, le prêt (capital et intérêts) lié au bâtiment,
l’amortissement des biens courants jusqu’à présent intégrés au budget général sont
dorénavant transférés au budget centre nautique. L’évolution de ce budget permet de
répondre aux recommandations faites par la Chambre Régionale des Comptes à
l’occasion du contrôle réalisé en 2013. La subvention de fonctionnement versée au
budget CNI par le budget général est de fait en augmentation mais ne constitue pas une
dépense nouvelle par la collectivité.
‐ Le Budget Assainissement collectif (SPIC)
‐ Le Budget Maison du Fromage (SPA)
‐ Le Budget Fromagerie (SPA)
‐ Le Budget Chaufferie Collective Bois (SPIC)
Les budgets Assainissement non collectif et Zone d’activité intercommunale ne seront plus
présentés à l’assemblée car ils ont été clôturés au cours de l’exercice 2014.
B.
L’endettement de la collectivité - budget général
Avec la nouvelle structuration du budget CNI, le prêt renégocié en 2011 pour la construction
de l’établissement est transféré directement à ce budget. Aussi, la charge des remboursements
du capital de la dette du budget général s’en trouve modifiée. Par ailleurs, un prêt arrive à
échéance cette année, celui de la chambre funéraire.
Prêt
Caractéristiques
intérêts 2015
Capital
capital restant dû
au 31/12/2015
dernière
échéance
Siège Comcom Caisse d'Epargne
730 000 € en 2004 4,02% fixe sur 15
ans
9 400,00 €
55 700,00 €
211 400,00 €
31/01/2019
Travaux Multi
accueils et Espace
culturel
Travaux salle de
sport - Muhlbach
sur Munster
600 000 € en 2006 4,18% fixe sur 20
ans
500 000 € en 2007 4,20% fixe sur 15
ans
15 900,00 €
27 950,00 €
380 300,00 €
02/05/20025
12 300,00 €
32 800.00 €
280 600,00 €
31/12/2022
260,00 €
6 050,00 €
Chambre funéraire
68 600 € en 2000 4,32 % fixe sur 15
ans
Total
37 860,00 €
122 500,00 €
26/01/2015
872 300,00 €
9
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
Il est proposé de réfléchir à une renégociation des taux des différents prêts détenus par la
collectivité compte tenu des taux très bas actuellement en cours. Toutefois, compte tenu des
indemnités actuarielles prévues généralement dans les contrats, il n’est pas certain que cette
démarche se traduise par une baisse des charges de la dette.
C. Des charges de fonctionnement maîtrisées mais en progression
L’année 2015 se traduira à nouveau par le souci de maîtriser les dépenses réelles de
fonctionnement. Certains postes de dépenses seront toutefois appelés à progresser par rapport
aux réalisations 2014. Il en sera notamment ainsi :
 des charges de personnel en raison des augmentations des taux de cotisation, de la
progression mécanique des traitements (ancienneté, avancement de grade…), du retour à
compter de l’automne 2015 d’un agent comptable qui était auparavant en congé parental,
de la présence sur une année complète de la Directrice Générale des Services, du
renouvellement de l’agent de développement en charge du patrimoine de mémoire afin de
finaliser le projet de l’Ambulance Alpine et aider à la vie du musée dans les premiers
mois.
 du soutien au Budget du centre nautique qui est en augmentation nette : le budget
général doit verser une subvention qui doit dorénavant permettre à ce budget d’assurer le
remboursement de l’emprunt pour la construction du bâtiment (capital et intérêts), les
travaux d’investissement courant et les amortissements de biens mobiliers.
Cette subvention complémentaire liée à la prise en charge de l’investissement par le
budget annexe devrait être de l’ordre de 300 000 €.
réalisé 2013
Charges de personnel
réalisé 2014
770 000,00 €
747 000,00 €
3 206 000,00 €
3 202 000.00 €
3 085 000.00 €
3 097 000.00 €
950 000,00 €
929 000.00 €
Subvention Piscine
469 000,00 €
562 000.00 €
Soutien au budget Maison du Fromage
337 000,00 €
275 000.00 €
Charges à caractère général
Atténuation de recettes dont attributions de
compensation versées aux communes
Autres charges de gestion
Soutien au Spanc
Intérêt des emprunts à LT et CT (diminution car prêt
piscine transféré au budget annexe piscine)
Amortissement et opérations d’ordre
TOTAL
39 000.00 €
143 800.00 €
99 000.00 €
1 530 941.00 €
261 000.00 €
10 503 090 €
9 209 000 €
D. Des recettes de fonctionnement peu dynamiques
Les dotations de l’Etat – Evolution
Année
2012
2013
2014
Dotation de
compensation
720 690,00 €
704 469,00 €
699 785,00 €
projection 2015
Dotation unique
Compensation
TP
792 271,00 €
21 656,00 €
755 385,00 €
18 121,00 €
682 153,00 €
14 263,00 €
DGF
baisse de 4% au global
Total Dotations
1 534 617,00 €
1 477 975,00 €
1 396 201,00 €
1 340 000,00 €
-3,69%
-5,53%
‐
56 000€
10
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PV du CC du 12.02.2015
Dans l’attente de la communication des bases fiscales prévisionnelles, la simulation ci-dessus
est construite sur une hypothèse d’évolution de + 1% des recettes fiscales liée à l’actualisation
législative des bases fiscales et une progression des bases nominales, à l’identique de la
progression enregistrée entre 2013 et 2014.
Les recettes fiscales : un débat à engager sur la répartition des richesses entre la CCVM et
les communes membres
2013
2014
prévisions 2015
Fiscalité: Taxes foncières habitation non bâti et
CFE - 73111
CVAE
TASCOM
IFER
3 510 000,00 €
3 530 000,00 €
494 500,00 €
119 000,00 €
62 700,00 €
507 500,00 €
119 500,00 €
67 200,00 €
TEOM
1 418 500,00 €
1 443 000,00 €
Total
5 604 700,00 €
5 667 200,00 €
1,10%
réalisé 2013
5 723 000 €
1% de valorisation des bases (+
56 000 €)
réalisé 2014
Prévisions 2015
Fiscalité y compris TASCOM
4 187 000 €
4 245 000 €
4 266 000 €
TEOM
1 418 000 €
1 443 000 €
1 457 000 €
Taxe de séjour+RM
190 0000 €
186 000 €
190 000 €
Pdts d'exploitation + rembt de charges et pdt except.
822 0000 €
995 000 €
820 000,00 €
Dotations – chapitre 74
2 797 000 €
2 746 000 €
2 690 000 €
9 414 000 €
9 615 000 €
9 423 000 €
TOTAL
La loi de finances pour l’année 2015 acte également une diminution de 39% des
compensations fiscales pour 2015. Ces compensations versées au titre des exonérations
imposées par l’Etat sur la taxe d’habitation, les deux taxes foncières, l’ex-taxe professionnelle
et la cotisation foncière des entreprises sont réduites année après année, et les crédits dégagés
sont affectés à la progression des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale,
dotation de solidarité urbaine et dotation nationale de péréquation pour le bloc local). Le taux
de réduction pour 2014 était de -21%, il passerait pour 2015 à -39% au niveau national. A ce
rythme, les compensations fiscales auront disparu en 2016 ou 2017.
Exonérations versées par
l’Etat - compensation
Total
2011
133 839,00
2012
97 339,00
-37%
2013
88 487,00
-10%
2014
80 383,00
-10%
2015
74 429
-20,00%
Il est important de noter que les compensations fiscales ont été figées dans le calcul des
attributions de compensation réalisé en 2011 lors du passage en Fiscalité professionnelle
unique. Les attributions de compensation d’un montant global de 2 743 000 € garantissent aux
communes non seulement le maintien du produit de la fiscalité transférée en 2011 ; mais
11
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
également le maintien du produit des allocations compensatrices qu’elles percevaient à cette
date. Or, depuis le transfert de la perception de ces allocations compensatrices à la CCVM,
ces dernières n’ont cessé de baisser. Cette baisse a intégralement été supportée par
l’intercommunalité.
Le passage à la fiscalité unique devait permettre aux communes membres de bénéficier de
ressources fiscales stables car garantie par la solidarité intercommunale alors que
l’intercommunalité devait percevoir des dotations de l’Etat bonifiées. Or depuis 2012, les
dotations de l’Etat sont régulièrement minorées, de sorte qu’en 2015, les dotations touchées
par la CCVM seront inférieures à celles touchées par la CCVM avant la mise en place de la
FPU.
Aussi, comme évoqué lors des travaux de la commission finances à l’automne 2014, il est
nécessaire qu’en 2015, un travail soit mené sur un nouvel équilibre de ressources entre la
CCVM et ses communes membres à travers une réflexion globale sur les attributions de
compensation. La loi de finances a, à ce sujet, assoupli les conditions de majorité nécessaires
aux modifications des attributions de compensation : les délibérations concordantes du conseil
communautaire statuant à la majorité des 2/3 et des communes membres, remplacent
désormais la condition précédente d’unanimité.
La CCVM n’a pas pratiqué de hausse de ces taux d’imposition depuis 2010, eu égard au
contexte de la baisse des dotations de l’Etat, de la baisse des subventions des différents
partenaires (Conseil Général notamment), il est communiqué pour information le tableau
suivant :
CFE
Taxe habitation
Taxe foncière
non bâti
Total
Base
d'imposition
2014
Base
d'imposition
2015
prévisionnel
+1,05%
3 439 000 €
18 520 000 €
16 302 000 €
568 100 €
38 829 100 €
3 456 195 €
18 612 600 €
16 383 510 €
570 941 €
39 023 246 €
taux
24,02%
10,90%
3,36%
23,12%
17068
Résultat
830 178 €
2 028 773 €
550 486 €
132 001 €
3 541 439 €
habitants
1% de
hausse des
taux
1,5% de
hausse
des taux
2% de
hausse
des taux
4% de
hausse des
taux
8 302 €
20 288 €
5 505 €
1 320 €
35 414 €
2 €/hab
12 453 €
30 432 €
8 257 €
1 980 €
53 122 €
3 €/hab
16 604 €
40 575 €
11 010 €
2 640 €
70 829 €
4 €/hab
33 207 €
81 151 €
22 019 €
5 280 €
141 658 €
8 €/hab
Les produits des services
La CCVM peut également agir en révisant certains tarifs de services qu’elle propose.
C’est ainsi qu’une augmentation du tarif de la course du transport à la demande de 2 € à 2.50
€ amènerait une recette supplémentaire de 5 000 €. 10 000 € si le tarif de la course passait à 3
€.
Une majoration des tarifs des billets de l’Espace Culturel St Grégoire peut également être
envisagée, en sachant que l’impact sera faible car annuellement les recettes sont de l’ordre de
13 500 €. Une révision des frais de location de l’espace culturel peut également être
envisagée.
12
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
Une majoration des tarifs des animations dispensées dans le cadre des animations jeunesse,
espace jeunes, BAJ peut aussi être envisagée (50 000 € annuellement de recettes directes).
Les pratiques en matière de transport scolaire vers le collège seront également harmonisées
entre l’avant vallée et l’après vallée à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
Il conviendra en tout état de cause de vérifier que ces hausses n’aient pas pour effet
d’empêcher l’accès à ces services à notre population et à creuser les inégalités sociales. Les
commissions seront amenées à réaliser cette réflexion sur les recettes émanant des services au
cours du premier semestre 2015.
E.
Les Dépenses de fonctionnement du budget général – Lignes directrices
Comme annoncé en préambule, les dépenses de fonctionnement – chapitre 011 – charges à
caractère général - seront à nouveau resserrées pour absorber les baisses des dotations de
l’Etat. Au cours de l’année 2015, nous examinerons dans le cadre des commissions
l’ensemble des actions menées par l’intercommunalité pour vérifier qu’elles correspondent
toujours à nos objectifs et compétences, pour trouver d’autres manières d’agir plus pertinentes
et moins coûteuses tout en s’interrogeant sur les possibilités de mutualisation entre les
communes et l’intercommunalité.
Au cours de cette année, la réalisation du schéma de mutualisation doit nécessairement être
entreprise entre les communes et l’intercommunalité. Le coefficient de mutualisation qui en
découlera servira aux calculs de la DGF. Le schéma ainsi élaboré doit renforcer la
mutualisation et l'intercommunalité pour réaliser des économies de moyens, améliorer le
service rendu aux citoyens, renforcer les équipes en valorisant la compétence des agents,
conforter le bloc territorial et la solidarité, tout en préservant le niveau de service
d'aujourd'hui.
Il convient de rappeler les principales dépenses auxquelles la collectivité devra faire face,
outre les frais de personnel et les attributions de compensation versées aux communes :
- Subventions aux budgets annexes :
- Subvention au budget centre nautique dont le montant global reste à définir
- Subvention de l’ordre de 310 000 € au budget Maison du Fromage en vue de permettre
la rémunération des missions de service public confiées à l’exploitant de la Maison du
Fromage sur une année pleine (170 000 €) mais aussi le financement du bâtiment (prêt
du bâtiment 180 000 € intérêts et capital)
- Déchets :
- Collecte et traitement des déchets ménagers et exploitation de la déchetterie
- Nouvelle action : étude sur l’optimisation du service déchets
- Enfance et Jeunesse :
- 655 000 € pour la mission relative à la gestion des multi accueils et le relais assistantes
maternelles avec une aide de la CAF
- Le fonctionnement du service du Bureau Animations Jeunes (animations jeunes et
espace jeunes)
13
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
- 230 000 € pour les transports scolaires avec remboursement de l’ordre de 95% Conseil
Général et 25 000 € pour le transport des élèves vers le CNI, sorties CLSH, espace
culturel
‐ Aménagement de la Montagne :
La CCVM est partenaire du Syndicat Mixte pour l’aménagement de Montagne. Le Syndicat
Mixte nous a informé des participations attendues par la CCVM dans le cadre des différents
travaux et actions entreprises, à savoir :
‐ 66 000 € pour l’aménagement du bâtiment technique et le téléski du Tanet
‐ 94 000 € pour l’aménagement Neige du Panoramic, la réalisation du parking et le téléski
du Deybach au Schnepfenried (y compris l’emprunt contracté)
‐ 10 000 € pour les travaux d’investissements courants dans les stations
‐ 46 000 € pour les travaux règlementaires à faire sur les remontées mécaniques de la
station du Gaschney et pour le projet de trail/ ski de randonnée
soit 216 000 € au total qui serait à verser au Syndicat Mixte.
‐ Tourisme :
Un nouveau partenariat avec l’Office de Tourisme de la Vallée de Munster doit se mettre en
place pour une période triennale. Le conseil est également informé que des synergies sont
recherchées à l’échelle du Grand Pays de Colmar pour créer une promotion touristique à
l’échelle de cette entité, d’une part, et dans la cadre d’un rapprochement des locaux du Parc
Naturel Régional des Ballons des Vosges. Ces nouveaux partenariats devront se faire à
enveloppe financière constante pour la CCVM. Il est rappelé que la CCVM a versé une
subvention annuelle de 300 000 € en 2013 et 2014 à l’office de tourisme de la Vallée de
Munster pour mener à bien les opérations de promotion touristique et l’accueil des touristes
sur son territoire.
‐ Dépréciation de la valeur des actifs de la SEML MDF
La CCVM est actionnaire de la SEML de la Maison du Fromage. Suite à la clôture de
l’exercice 2013 de la SEML, la CCVM a été invité à l’instar de l’année passée, procéder à une
provision pour dépréciation d’actifs. Il a été décidé d’attendre les résultats de clôture de
l’année 2014 de la SEML car celle-ci a entrepris des mesures importantes de restructuration
interne. En 2015, il conviendra, si nécessaire de provisionner la dépréciation d’actifs. Le
montant de cette provision n’est pas encore connu.
‐ Vie associative :
Le volet des aides aux associations (école de musique, manifestations, actions solidaires …) et
au monde scolaire et périscolaire peut également faire l’objet d’un examen attentif
(subventions aux actions éducatives et culturelles du collège et du lycée, subvention au
collège pour l’utilisation de la salle de gym, RASED, soutien à la section ski du lycée ...) une
enveloppe de l’ordre de 100 000 € est allouée annuellement.
‐ Opération de coordination et de modernisation du commerce et de l’artisanat
(OCMAS) – création d’un évènementiel sur un week-end le 3-4 octobre 2015 permettant de
mettre en lumière les savoirs faire et de faire connaitre les artisans et les commerçants de la
Vallée de Munster. L’évènement se chiffre à 30 000 € TTC, compte tenu des différents
partenaires financiers (CG68, CCMA, mécénat), le reste à charge devrait être de 8 000 €.
‐ Fête du fromage, évènement qui se ferait le 7 et 8 novembre 2015 à la Maison du fromage
avec pour but de promouvoir la filière fromagère de la vallée. Le coût de cette opération est
14
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
estimé à 16 000 € TTC, des demandes de partenariat ont été introduites, le reste à charge
espéré est de 4 000 €.
‐ Filière bois :
La CCVM a souhaité construire une chaufferie bois pour alimenter le centre nautique mais
également d’autres clients (Hôtel, Foyer du Parc). L’alimentation de cette chaufferie en bois
et le coût de cet approvisionnement revêt un caractère primordial pour cet équipement et ses
clients. Aussi, vu la ressource locale en bois, il conviendrait d’élaborer un plan
d’approvisionnement en bois en lien avec les communes, les exploitants forestiers et autres.
Cette réflexion sera animée par l’agent de développement, si besoin, le recours à un cabinet
d’études pourra être envisagé, une aide du Conseil Général étant déjà promise pour cette étude
à hauteur de 30% dans le cadre du programme territoire de vie.
‐ Communication :
Le rythme de publication des magazines va évoluer avec une parution supplémentaire mais
proposant moins de pages. Le budget lié à l’imprimerie des bulletins sera constant.
‐ Pôle Agricole :
La Chambre d’Agriculture nous a informé de son souhait de résilier le bail pour le local
qu’elle occupe dans l’annexe du bâtiment de la Maison du Fromage. Cette location générait
un revenu de l’ordre de 7 000 € par an pour la CCVM. Il conviendra de prévoir des crédits
pour faire les quelques travaux nécessaires de rafraichissement avant sa relocation.
F.
Dépenses d’investissement 2015 : des propositions d’orientations prudentes
1
Des opérations déjà budgétées à terminer
Des crédits de dépenses et de recettes relatifs à des opérations d’investissement engagées mais
non encore abouties ont fait l’objet de reports au titre des Restes à Réaliser, il s’agit des
actions suivantes :
 Le solde du chantier Maison des Services
 La réhabilitation de l’ambulance alpine et la réalisation de l’Altmatkopf
 Le soutien à la rénovation du Linge
 L’auvent de la chambre funéraire
 L’armoire à Déchets Ménagers Spéciaux pour la déchetterie
 Le soutien aux investissements dans les communes (Fds de concours 2013 : 135.000€)
2
Le programme d’équipement 2015
Après un mandat 2008-2014 résolument axé vers l’investissement et les grands projets, il est
proposé pour l’année 2015 de consacrer principalement les moyens financiers et humains sur
la confortation des équipements et installations existantes de la CCVM.
3
Opérations incontournables

Le renouvellement annuel du parc de bacs roulants mis à la disposition des usagers du
service de collecte et de traitement des OM et l’équipement de couvercles adaptés
pour les conteneurs de regroupement
15
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER



4
PV du CC du 12.02.2015
La réalisation de points de regroupement pour la collecte des OM et du tri sélectif
suite à la rationalisation de la collecte en micro-benne
L’amélioration de la sécurité en déchetterie (garde- corps, signalisation) avec une
subvention de 20% du Conseil Général pour un montant de travaux de 45 000 € HT
L’acquisition d’un logiciel de gestion pour les animations jeunesse – activités du BAJ
– une subvention de la CAF de 20% est octroyée pour cette dépense qui faciliterait la
facturation et la gestion des nombreux stages organisés annuellement par la CCVM.
Opérations envisagées
 Réhabilitation de la toiture de l’Espace Culturel et Accessibilité.
Nous disposons d’une autorisation d’urbanisme pour réaliser ces travaux qui est encore
valable sur 2015. Le Conseil Général, dans le cadre du contrat territoire de vie, nous a assuré
son soutien à hauteur de 60 000€. Une demande de financement est en cours de traitement au
niveau du CNC – centre national de cinématographie, un dossier sera également introduit au
niveau de la DETR pour être soutenu dans les travaux d’accessibilité. Si le plan de
financement est favorable, l’opération serait engagée en 2015.
 Etude de programmation travaux du COSEC
Des travaux sont nécessaires pour permettre l’accessibilité et améliorer l’accueil des scolaires
et des sportifs qui fréquentent cette structure, un projet de rénovation des tribunes est évoqué
mais aussi l’habillage des boiseries et autres travaux. Il serait pertinent de réaliser un projet
global de modernisation de cet équipement pour le présenter auprès de financeurs (DETR, CG
68…) qui pourraient nous apporter un soutien financier dans le cadre d’une réhabilitation
globale. Des crédits pour réaliser une étude de programmation de travaux pour le COSEC
seront donc proposés dans le cadre du Budget primitif 2015.
 Matériel de Balisage des sentiers de randonnée
La Vallée de Munster est une destination phare pour les randonneurs en raison de la diversité
et de l’importance des chemins de randonnée proposés. Il est important de disposer de sentiers
de randonnées balisés et entretenus. Un budget pour du matériel de balisage sera proposé (5
ou 6 000 € HT).
 Zone d’activités économiques
La dernière parcelle de la zone d’activités a été vendue. Cette zone d’activité située à l’entrée
de la vallée est une vitrine de la Cté de Communes et il est important de la mettre en valeur. Il
est proposé de mettre un panneau d’accueil présentant cette réalisation de la CCVM ainsi que
les artisans et entreprises installés sur le site. L’aménagement d’une parcelle doit encore être
réalisé conformément aux engagements pris par la collectivité lors de la cession du terrain. Un
budget de l’ordre de 12 000 € HT devra être réservé pour les travaux nécessaires dans la ZAE.
Il conviendra également de réfléchir à la création d’une nouvelle zone d’activité économique
pour accueillir les investisseurs désireux de s’installer dans la vallée.
 Aménagement extérieur de la Maison du Fromage
La maison du fromage est devenue un acteur incontournable du développement touristique et
économique de la Vallée de Munster en accueillant 59 000 visiteurs annuels sur site. L’espace
extérieur a peu été mis en valeur pour l’instant alors qu’il présente un potentiel important de
développement et d’animations. Il est envisagé, en lien avec le lycée horticole et agricole de
Wintzenheim-Rouffach, de développer ce potentiel en réalisant des aménagements tels que
16
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
rucher école, potager, verger, sentiers de découverte… Ces aménagements seront réalisés en
fonction des possibilités financières et des partenariats possibles pour ce projet (DETR,
CG68…).
LES BUDGETS ANNEXES
I.
LE BUDGET DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
Le budget centre nautique comprendra pour la première fois une section d’investissement.
L’actif des biens mobiliers et immobiliers seront transférés vers ce budget via des opérations
non budgétaires. Les services travaillent actuellement à cet inventaire du patrimoine de la
piscine en lien avec les services de la DGFIP.
Les dépenses inscrites dans la section d’Investissement sont relatives au transfert de l’emprunt
en cours pour la construction du CNI. Le Capital restant à amortir au 1er janvier 2015 est de
1 386 400 €, l’emprunt sera soldé en avril 2021.
Le capital à rembourser pour 2015 est de 192 000 €. Une somme de 50 000 € est budgétée
pour permettre les réparations, les investissements divers dans l’établissement. En terme de
projets d’investissement 2015 sont envisagés : la séparation du circuit de chauffage du spa
intérieur et extérieur, la remise au goût du jour de la signalétique centre nautique avec la
nouvelle identité visuelle ainsi qu’une étude sur l’amélioration des conditions d’accueil des
usagers des espaces balnéo/cardio.
En recette d’investissement nous retrouvons, les recettes liées à l’amortissement et le virement
de la section de fonctionnement destiné à couvrir le capital du prêt.
La section de fonctionnement est également modifiée et comprend des dépenses nouvelles :
‐ 51 000 € pour le remboursement des intérêts d’emprunt afférent à la construction du
CNI
‐ 65 000 € pour la dotation aux amortissements (chiffre à vérifier après établissement
exact de l’actif piscine, travail qui est fait en lien avec les services de la DGFIP)
‐ Environ 175- 180 000 € de manière prévisionnelle pour le virement à la section
d’investissement
Concernant la section de fonctionnement, les services travaillent encore au chiffrage et à la
mise en œuvre pratique de différentes pistes d’économies : fermeture d’une semaine
complémentaire à l’occasion d’une vidange, reprise en régie de certaines prestations confiées
à des sociétés, modification des cycles scolaires d’enseignement de la natation, modification
du schéma d’organisation des secours, revalorisation des tarifs d’entrée publique et des
abonnements…
Ce travail n’est, à ce stade, pas assez abouti pour être présenté au conseil mais l’objectif est de
contenir les coûts de fonctionnement de l’équipement tout en apportant un service de qualité à
nos usagers.
II. LE BUDGET MAISON DU FROMAGE
17
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
Le budget Maison du Fromage couvre les dépenses dues au délégataire (170 000 €) pour la
mission de service public et le remboursement du capital de la dette et les intérêts (177 000 €).
La subvention prévisionnelle du budget général au budget MDF serait de l'ordre de 310 000 €
pour couvrir le besoin de financement.
III. LE BUDGET FROMAGERIE
Dans le cadre de ce budget, il reste des subventions d’investissement à percevoir (109 000 €).
2015 marquera également le début des opérations d’amortissement pour ce budget. Comme il
était annoncé lors des séances de travail précédentes, ce budget compte tenu de la
mobilisation antérieure des prêts et de la décision de l’assemblée de moduler la charge du
loyer pour accompagner la montée en charge de l’unité de production. Ce budget génère un
déficit qui est appelé à se résorber sur le long terme.
Après plusieurs mois de fonctionnement, il apparait également nécessaire de mettre en
adéquation l’appareil de production. Différentes solutions techniques sont à l’étude. Il sera
proposé d’inscrire une somme pour des travaux complémentaires en investissement qui seront
financés par le recours à l'emprunt.
Concernant la section de fonctionnement, les dépenses inscrites sont relatives à la charge
financière du prêt, à l’amortissement des biens et à des dépenses générales (entretien du
bâtiment, taxes foncières…). Le montant global de la section de fonctionnement est de
l’ordre de 126 000 €. En recettes, on retrouve le loyer, les amortissements des subventions et
des produits divers de gestion.
IV. LE BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le budget assainissement collectif nécessite une augmentation de 4% des cotisations
communales pour trouver l’équilibre.
Le fonds de concours que le budget devait verser à la Ville de Munster pour les travaux du
déversoir d’orage n’a pu être réalisé en section d’investissement. Il conviendra de verser une
subvention exceptionnelle de fonctionnement à hauteur de 27 000 € TTC à la ville de
Munster. Celle-ci afin de ne pas grever trop lourdement la section de fonctionnement a
accepté de consentir un échéancier de paiement sur 3 ans.
Compte tenu de la cession du collecteur intercommunal de Walbach à la CAC, une recette
exceptionnelle de l’ordre de 20 000 € est enregistrée.
L’an prochain, vu la faiblesse de notre excédent de fonctionnement et de l’absence de cette
recette exceptionnelle, une nouvelle hausse des participations communales au titre de
l’assainissement devra certainement être décidée dans des proportions au moins identiques à
cette année.
V.
LE BUDGET CHAUFFERIE COLLECTIVE BOIS
La CCVM a réalisé une chaufferie bois, cet équipement fonctionne depuis quelques semaines
et dessert la piscine. Des négociations sont en cours avec les autres partenaires (Verte Vallée
et Foyer du Parc) pour le prix de vente de l’énergie, le service attendu par les clients et le
contrat d’approvisionnement qui nous liera.
18
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
En matière d’investissement, nous avons pratiqué des restes à réaliser car l’ensemble des
marchés de travaux n’est pas finalisé (99 000 € environ). En effet, les travaux de
raccordement à l’intérieur des bâtiments des clients restent à réaliser. Des subventions sont
encore à percevoir de la part de l’ADEME qui procédera au versement après un an de
fonctionnement de l’équipement et au vu des rendements. Il est rappelé qu’un crédit relais de
400 000 € a été contracté en attendant le versement de ces subventions.
La section de fonctionnement devrait être arrêtée à 220 – 230 000 € de dépenses en sachant
que les amortissements et le virement à la section d’investissement représentent 37 000 € et
les charges financières sont de l’ordre de 26 000 €. La principale dépense de ce budget est
relative à l’approvisionnement en plaquette bois pour l’équipement et à l’électricité. Des frais
de personnel sont également inscrits pour piloter cet équipement à combustible solide.
Le prix de vente de l’énergie qui se décomposera en 2 variables : R1 qui regroupe les
consommables, l’entretien et la maintenance de l’équipement, une partie des frais financiers et
d’amortissement et une partie R2 qui prend en compte l’amortissement, l’investissement, les
frais fixes… devra couvrir nos dépenses de fonctionnement.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
‐ DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2015.
POINT 5 - FINANCES
5.1. Ouverture des crédits budgétaires d’investissement
Monsieur Norbert SCHICKEL propose au Conseil Communautaire d’autoriser l’exécutif à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Le montant des crédits ouverts en investissement (hors opérations d’ordre et hors dette) en
2014 est de 1 268 115 € pour le Budget Général, 106 237 € pour la MDF, 83 270 € pour la
Fromagerie, 869 270 € pour la chaufferie et 745 682 € pour l’Assainissement.
Le quart des crédits ouverts hors dette représente 317 028.75 € pour le Budget Général,
26 559.25 € pour la MDF, 20 817.50 € pour la Fromagerie, 217 317.50 € pour la Chaufferie et
186 420.50 € pour l’Assainissement.
Ces explications apportées,
19
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
‐ D’AUTORISER le paiement des dépenses d’investissement dans la limite maximale du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
‐ DE PRECISER le montant et l’affectation des crédits comme suit :
Chapitre
20
21
23
204
Total
21
23
Total
21
23
Total
23
21
23
Total
CCVM - Budget Général
Montant en €
15 780,00
10 500,00
84 400,00
310 688,00
38 000,00
4 500,00
21 000,00
39 820,00
478 607,00
148 000,00
8 000,00
85 020,00
23 800,00
1 268 115,00
MAISON DU FROMAGE
2132
21 780,00
21568
3 479,00
2183
3 600,00
2313
77 378,00
106 237,00
FROMAGERIE
2188
570,00
2313
82 700,00
83 270,00
CHAUFFERIE
2313
869 270,00
ASSAINISSEMENT
21451
27 000,00
2314
18 000,00
2315
700 682,00
745 682,00
Article
2051
2135
2145
2148
2158
2183
2184
2188
2313
2315
2041411
2041412
20422
25%
3 945,00
2 625,00
21 100,00
77 672,00
9 500,00
1 125,00
5 250,00
9 955,00
119 651,75
37 000,00
2 000,00
21 255,00
5 950,00
317 028,75
5 445,00
869,75
900,00
19 344,50
26 559,25
142,50
20 675,00
20 817,50
217 317,50
6 750,00
4 500,00
175 170,50
186 420,50
5.2. Fourniture des plaquettes bois : attribution du marché pour la fourniture
des plaquettes bois pour la Chaufferie intercommunale et la Maison des
Services
La CCVM a lancé une consultation en vue de trouver un fournisseur capable d’assurer
l’approvisionnement en plaquettes bois pour la chaufferie intercommunale et la maison des
20
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
services. La consultation a été publiée en novembre 2014 pour réception des offres le 09
décembre 2014.
Après ouverture des offres, une négociation a été entreprise avec les deux fournisseurs qui
ont présenté une offre.
Des essais ont également été réalisés. La chaufferie intercommunale a donc été
approvisionnée par les deux prestataires qui ont soumissionné.
Au final, il est proposé, sur la base du rapport technique et de la notation réalisée par les
services d’attribuer le marché de fourniture de plaquettes bois pour la chaufferie
intercommunale et la Maison des services à ONF Energie pour un montant estimé de 118 244
€HT au global décomposé comme suit :
31,22 € HT pour le Mgwh entrée chaudière à la Maison des services
28 € HT pour le Mgwh entrée chaudière à la chaufferie intercommunale
32,94 € HT – option en Mgwh sortie chaudière à la chaufferie intercommunale
Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable et est à bons de commande.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
‐ D’ATTRIBUER le marché de fourniture de plaquettes bois pour la Maison des Services et
la chaufferie bois intercommunale à ONF Energie pour un montant prévsionnel annuel de
118 244 € HT.
‐ D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous docuements utiles.
5.3. Refacturation aux communes pour l’utilisation du Point-à-Temps –
année 2014
Comme chaque année, il y a lieu de procéder à la ventilation des frais du service « Point-àTemps » entre les différentes communes utilisatrices pour l’année 2014. Le tableau de
répartition sera distribué en séance.
Trois types de frais doivent être répartis entre les communes membres :
- les frais de gestion du service. Les frais de gestion du service point-à-temps doivent être
refacturés aux communes en fonction de leur consommation d’émulsion totale (émulsion
directement facturée à la commune + émulsion facturée par la CCVM).
Au regard des factures acquittées par la CCVM cette année, les frais de gestion se
montent à 0,124 € le litre.
- l’émulsion facturée à la CCVM. Pour les communes qui ont bénéficié de ces
commandes, les frais doivent être répartis en fonction des consommations. Le prix au litre
s’élève à 0,696 €/litre auquel s’ajoute une nouvelle ligne « transport bitume » qui
21
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
correspond au supplément de frais de transport des camions « de complément » de fin de
campagne (forfait de 21,92 € par commune).
- les combinaisons (prix unitaire 6,876 €).
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
-
DE FIXER le prix d’émulsion à répercuter sur les communes bénéficiaires à 0,696 €/litre.
-
DE FIXER les frais de gestion à 0,124 € le litre.
-
DE FIXER les frais de transport forfaitaires à 21,92 € par commune.
-
DE FIXER le coût unitaire des combinaisons à 6,876 €.
-
D'APPELER auprès des communes utilisatrices du service les contributions ci-jointes.
5.4. Convention ERDF – rue Alfred Kern à Munster
ERDF a pour projet de desservir les lots constructibles situés rue Alfred Kern en posant un
câble d’alimentation sur la parcelle 494 (propriété de la CVVM) située en zone U.C.
En juillet 2004, une convention avait déjà été signée pour la pose d’une canalisation électrique
sur une longueur de 100 m, une largeur de 2,5 m, à 0,80 m de profondeur sur cette même
parcelle 494.
La convention présentée pour le projet 2015, prévoit la pose d’une canalisation souterraine sur
une longueur de 115 m environ, pour une bande de 1 m de large.
Elle précise qu’une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée et que cette convention
pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la publicité foncière, par acte
notarié, les frais dudit acte restant à la charge d’ERDF (article 7).
Il est proposé de signer cette convention en précisant que cette canalisation devra être
implantée dans la même emprise que celle déjà consentie dans le cadre de la convention de
2014, ceci afin de préserver au maximum la constructibilité de la propriété de la CCVM
22
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
Les traits en pointillés rouge matérialisent le passage de cette canalisation.
Vu le projet de convention soumis par ERDF – Dossier ERDF DC23/001801
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
-
D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec
ERDF pour la servitude liée à la mise en œuvre d’une canalisation souterraine sur une
longueur totale de 115 mètres et d’un mètre de large sur la parcelle 0494 – Ville de
Munster – Section – 18 – lieu-dit Soliaecker.
-
DE DEMANDER à ERDF de mandater un notaire pour la rédaction de l’acte authentique
et la publicité de la servitude, les frais dudit acte et formalités sont à la charge de ERDF.
-
D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’acte notarié afférent.
-
DE PRECISER qu’une indemnité unique de 20 € sera versée par ERDF lors de
l’établissement de l’acte notarié.
23
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
5.5. Transfert à la Ville de Munster des parcelles d’assiette de la voirie de
desserte du nouveau collège – place de retournement, en vue de leur
intégration dans le domaine public
Pour faciliter la réalisation du nouveau collège de Munster, la CCVM s’était portée acquéreur
des parcelles d’assiette du bâtiment et de ses annexes, ainsi que des parcelles d’assiette de la
voirie de desserte de l’établissement.
Le projet initial comprenait la création d’une voirie sur l’accès au chantier qui se faisait
depuis le chemin du Nagelstall. Le projet ayant été modifié, une place de retournement a été
créée au bout de la rue Alfred Kern, qui dessert actuellement les habitations du collège.
Si le terrain d’assiette du collège a déjà fait l’objet d’une cession au département, ainsi que les
parcelles de la gare routière devant le collège à la Ville de Munster selon la délibération du
19 octobre 2010, il reste à régulariser les parcelles d’assiette de la voirie de la place de
retournement qui font toujours partie du patrimoine intercommunal.
Pour permettre leur intégration dans le domaine public communal, dont la Ville de Munster
réalise déjà d’entretien, la C.C.V.M. donne son accord par la présente délibération de céder à
l’euro symbolique :
‐ la parcelle n°495 section 18 d’une superficie de 393 m²,
‐ d’une partie de la parcelle n°494 section 18, dénommée B/82, d’une superficie de
547 m².
Il est précisé que le reste de la parcelle dénommée A/82 d’environ 1 137 m² reste la propriété
de la C.C.V.M.
La Ville de Munster est informée qu’une servitude a été consentie à ERDF sur la parcelle 494
section 18 –B/82 pour la mise en œuvre d’une canalisation souterraine.
24
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
Vu la délibération du Conseil Municipal de Munster, en date du 24 février 2015 relative au
transfert à la Ville de Munster des parcelles d’assiette de la voirie de desserte du nouveau
collège – place de retournement, en vue de leur intégration dans le domaine public
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
‐ D’APPROUVER la cession à l’euro symbolique à la Ville de Munster de la parcelle
n°495 section 18 d’une contenance de 393 m² et la parcelle n°B/82 d’une superficie de 547
m², issue de la parcelle initiale n°494 section 18.
‐ DE METTRE à la charge de la Ville de Munster les frais de géomètre et de notaires pour
la rédaction de l’acte.
‐ D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’acte et tous les documents
relatifs et nécessaires à cette cession afin que ces terrains soient versés dans le domaine
public communal de Munster.
5.6. Fonds de concours aux communes membres
Dans le cadre de la répartition des suppléments de fiscalité professionnelle de l’année 2013,
les communes ont été destinataires, fin 2014, du montant du fonds de concours auquel elles
25
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
peuvent prétendre. Il est rappelé que la pratique des fonds de concours est organisée par
l’article L5214-16 V du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cet article prévoit qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes
membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire
et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Certaines communes ayant déjà délibéré ou en voie de le faire, il est proposé d’acter déjà le
versement des fonds de concours suivants :
Collectivités
Répartition du produit
net
Affectation du produit net
ère
tranche – délibération du conseil
GRIESBACH
3 500 €
Création d’un Trottoir – RD 10IV – 1
municipal du 13 janvier 2015
HOHROD
2 769 €
Délibération du conseil du 6 février 2015
MUNSTER
40 287 €
Aménagement d’un local pour les associations sociales (coup de pouce et
restos du cœur) délibération du 25 février 2014
SOULTZEREN
9 644 €
Réfection du mur de soutènement et de la voirie – chemin du Buchetren –
délibération du conseil municipal du 26 janvier 2015
WASSERBOURG
2 805 €
Programme de travaux de voirie communale – délibération du 9 février
2015
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- DE VERSER les fonds de concours aux communes tel que présenté dans le tableau cidessus.
- DE PRECISER que les crédits sont inscrits en restes à réaliser 2014 et que la durée
d’amortissement de ces fonds de concours sera décidée lors de l’adoption du budget
primitif 2015.
- DE PRECISER qu’il s’agit d’une première tranche de versement.
- DE PRECISER qu’une réflexion sera mise en œuvre sur les modalités de répartition des
fonds de concours.
5.7. Dotation d’équipements des territoires ruraux
Le conseil devra autoriser des dépôts de demande de subvention au titre de la Dotation
d’équipement des territoires ruraux qui porteront sur des travaux de mise en accessibilité de
l’espace culturel notamment.
26
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
5.8. Jeunesse : tarifs animations jeunesse – vacances février/mars 2015
Point présenté par Monsieur Pierre DISCHINGER, Vice-président.
Comme chaque année, il y a lieu de fixer par délibération les tarifs des animations proposées
par le service Jeunesse et l’l’Espace Jeunes dans le cadre des Animations Petites Vacances de
février/mars 2015.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- DE FIXER les tarifs suivants :
ANIMATIONS JEUNES
Snow-board (sans location)
Snow-board (avec location)
Ski de fond (sans location)
Ski de fond (avec location)
Biathlon (sans location)
Biathlon (avec location)
Séjour « Détente au Tanet » (nuit au refuge)
Séjour « Le Tanet sous la neige » (nuit au refuge)
Sortie raquettes
Sortie bowling
Sortie luge
Masques de carnaval
Escalade
Atelier cirque
SportiVallée 1 personne
SportiVallée 1 personne Munstercard
TM*
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
T1*
40 €
48 €
48 €
57 €
35 €
42 €
42 €
50 €
25 €
30 €
30 €
36 €
45 €
55 €
45 €
55 €
11 €
11 €
9€
18 €
16 €
14 €
5€
5€
T2*
48 €
57 €
57 €
67 €
42 €
50 €
50 €
60 €
30 €
36 €
36 €
43 €
55 €
66 €
55 €
66 €
13 €
13 €
11 €
22 €
19 €
17 €
6€
*TM : tarification modulée sur le quotient familial (TA : QF ≤ 1200 / TB : QF > 1200)
*T1 : tarif CCVM / *T2 : tarif hors CCVM
ANIMATIONS ESPACE JEUNES
Semaine 1
Semaine 2
TA*
60 €
35 €
TB*
72 €
42 €
*TM : tarification modulée sur le quotient familial (TA : QF ≤ 1200 / TB : QF > 1200)
27
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
5.9. Budget CNI : autorisation de verser la subvention avant vote du budget
Afin de permettre au budget centre nautique de faire face à ses dépenses (remboursement du
prêt lié à l’investissement), salaires et charges, frais de fonctionnement, le budget général
attribue une subvention de fonctionnement. Il est nécessaire que le versement de cette
subvention se fasse pour partie avant le vote des budgets général et Centre Nautique
Intercommunal. Il est donc nécessaire que le conseil communautaire autorise Monsieur le
Président à verser une partie de la subvention annuelle avant le vote du budget.
Ainsi, il est proposé qu’en l’attente du vote du budget général et Centre nautique
Intercommunal, le Président autorise le versement partiel soit 400.000 € de la subvention au
budget CNI en fonction des besoins de trésorerie.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- D’AUTORISER le versement partiel de la subvention du budget général au budget centre
nautique intercommunal avant le vote des budgets à hauteur de 400.000 €.
- DE PRECISER que les crédits budgétaires seront inscrits aux budgets.
- DE PRECISER que le versement se fera en fonction des besoins de trésorerie du budget
Centre Nautique Intercommunal.
5.10.Remboursement de frais à un agent
Dans le cadre d’un déplacement à Poligny en vue de rencontrer des exploitants d’une
fromagerie, l’agent de développement a été amené à payer les frais de restauration des
personnes participant au déplacement pour un montant total de 239,60 €.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- DE REMBOURSER les sommes en question, soit 239,60 € à Monsieur Thierry CLAUS
sur présentation des justificatifs.
28
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
POINT 6 – DEVELOPPEMENT LOCAL
Point présenté par Monsieur Pierre GSELL, Vice-président.
6.1. Circuits VTT : convention d’entretien
La vallée dispose d’un réseau de circuits VTT balisés d’environ 250 kilomètres. Atout
touristique indéniable, ces circuits nécessitent un entretien régulier (balisage, sécurisation,
interventions…).
Il est proposé de confier cette mission à Cimes et Sentiers, partenaire historique de la CCVM,
au travers d’une convention triennale (projet joint en annexe). Le coût annuel de cette
prestation, correspondant à deux passages annuels, s’élèverait à 1.500 € TTC.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- DE CONFIER la prestation d’entretien des circuits de VTT pour une période de 3 ans de
2015 à 2017 inclus à Cimes et Sentiers.
- DE PRECISER que la mission annuelle d’entretien est de 1.500 € TTC.
- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
6.2. Journée des Fromages : présentation et plan de financement
L’organisation à La Maison du Fromage – Vallée de Munster d’un évènement festif et
pédagogique de promotion des fromages fermiers du massif en collaboration avec le PNRBV
(actions en direction du public scolaire, concours de fromages et de produits laitiers,
expositions, contes, conférences, dîner spectacle, marché paysan, portes ouvertes dans les
fermes, randonnées autour des marcairies...), initialement prévu en 2014, pourrait se tenir les
7 et 8 novembre 2015 à Gunsbach.
Cet évènement dont le budget prévisionnel est estimé à 16.000 € a fait l’objet d’un dépôt de
demandes de subventions auprès du Commissariat Interrégional du Massif des Vosges, du
Conseil Général et de la Région Alsace via le PNRBV. La contribution locale est envisagée à
hauteur de 4.000 € (25%).
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
29
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
- D’AUTORISER le Président à déposer les demandes de subvention afférentes à cette
opération.
- DE PRECISER que les crédits nécessaires devront être inscrits au budget général 2015 de
la collectivité.
POINT 7 – ASSAINISSEMENT
Point présenté par Monsieur Daniel FURTH, Vice-président.
7.1. Convention avec la Ville de Munster pour l’étalement du paiement de la
subvention exceptionnelle afférente aux travaux réalisés rue des Artisans
Munster
Monsieur le Vice-président expose qu’il avait été acté par délibération que la CCVM verserait
un fonds de concours à la Ville de Munster pour la réalisation des travaux d’assainissement
rue des artisans afférent à un déversoir d’orage du réseau intercommunal d’assainissement. Il
s’avère que le versement d’un fonds de concours via la section d’investissement d’un budget
M4 n’est pas possible. La seule possibilité est de verser une subvention exceptionnelle inscrite
en section de fonctionnement.
Le montant de la participation de la CCVM est de 26 300 € TTC. Pour ne pas peser trop
lourdement sur la section de fonctionnement qui est alimentée essentiellement par les
participations communales, la Ville de Munster consent à demander le remboursement de
cette somme sur 3 exercices comptables réparti comme suit :
- 10 000 € en 2015
- 10 000 € en 2016
- 6 300 € en 2017
Dans l’hypothèse où le budget d’assainissement de la CCVM connaîtrait des recettes
exceptionnelles (frais de branchement non prévus lors de l’établissement du budget), le
produit de ces recettes serait affecté au remboursement anticipé de la somme due à Munster.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- D’AUTORISER le versement en 3 annuités maximum de la participation de la CCVM à
la Ville de Munster pour les travaux du déversoir d’orage – Rue des artisans.
- D’AUTORISER le versement des 10 000 € au titre de 2015 avant même le vote du budget
primitif.
30
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget assainissement de la
CCVM en 2015-2016 et 2017.
- DE PRECISER que les recettes exceptionnelles non prévues au budget primitif seront
consacrées au remboursement anticipé de la somme due à la Ville de Munster.
- D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous documents utiles.
7.2. Cession à la CAC du collecteur intercommunal sis à Walbach
Les services de la Cté d’Agglomération de Colmar ont donné leur accord à la réalisation des
écritures de transfert afférentes à la cession du collecteur d’assainissement sis à Walbach.
Une délibération a déjà été prise par le conseil communautaire en septembre 2013 pour
valider le principe de cette cession. Les crédits budgétaires nécessaires pour permettre cette
cession seront inscrits au budget primitif 2015 du budget assainissement de la CCVM.
POINT 8 – CHAUFFERIE COLLECTIVE BOIS
Point présenté par Monsieur Louis SCHERMESSER, Vice-président.
8.1. Fonctionnement de la chaufferie en attente du raccordement des clients
Monsieur le Vice-président expose que depuis quelques semaines la chaufferie bois
fonctionne et dessert uniquement le centre nautique. Comme exposé lors du débat
d’orientations budgétaires, des négociations sont encore en cours avec les autres clients que
sont la Verte Vallée et le Foyer du Parc sur le tarif et la structuration du budget.
Le tarif définitif de l’énergie produite par l’installation n’est donc pas encore connu. Pour
autant, il est nécessaire que le budget chaufferie facture le service qu’il délivre au centre
nautique pendant cette période transitoire. Il est donc proposé, qu’en l’attente du
raccordement des autres clients, le budget chaufferie bois facture le centre nautique de la
manière suivante à mois échu :
- Montant mensuel payé au titre de la Fourniture des plaquettes bois + Montant mensuel
payé pour la facture d’électricité + un forfait mensuel de 1.500 € au titre des charges à
caractère général et des charges financières, le tout avec application d’un taux de tva à
5,5%
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
31
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
- DE VALIDER le schéma de facturation entre le budget Centre Nautique et le budget
Chaufferie Bois qui sera valable pendant la période transitoire en l’attente du branchement
des autres clients.
- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets.
8.2. Autorisation de signer un avenant n° 1 au lot serrurerie
Cet avenant a pour objet de modifier la nature des prestations mises en œuvre par l’entreprise
ECR, titulaire du lot Serrurerie de la chaufferie bois. Le montant du marché demeure
inchangé.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer l’avenant
N°1 avec l’entreprise ECR.
POINT 9 – DIVERS
9.1. Déchets Ménagers : attribution de l’étude d’optimisation
Point présenté par Monsieur Daniel FURTH, Vice-président.
Une consultation a été lancée en vue de trouver un cabinet d’études en vue d’assister la
collectivité dans sa réflexion sur l’évolution et l’optimisation du service déchets, son mode de
financement, les investissements à réaliser pour améliorer l’accueil et la sécurité des usagers
de la déchetterie. La commission déchets a retenu, conformément au règlement de la
consultation, 3 bureaux d’études qui ont été auditionnés le vendredi 6 février 2015.
La commission en charge de l’audition des bureaux d’études, au regard des critères de
classement, réunie le 12 février 2015 propose de confier cette mission au cabinet GIRUS,
pour un montant de 31.080,00 € TTC.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
32
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 12.02.2015
DECIDE :
- D’ATTRIBUER la mission d’études sur l’optimisation des déchets au cabinet GIRUS,
pour un montant de 31.080,00 € TTC.
- D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché à intervenir.
- DE PRECISER que cette étude sera soutenue à hauteur de 70% par L’ADEME et le
Conseil Général du Haut-Rhin.
- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la CCVM
2015.
Remerciant ses collègues pour les votes et la confiance témoignée, le Président annonce que
la prochaine réunion aura lieu le mardi 14 avril 2015, salle Albert Schweitzer de la Maison
des Services.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 30.
33