Séance du 15/09/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES

Séance du 15/09/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Sports - Jeunesse - Vie étudiante
Délibération n° : 314
Dossier : 140787
Direction en charge : Mission Jeunesse Vie étudiante
Objet : Dispositif Sainté Pass.fr - Reconduction 2014-2015 et évolution du service - Convention Approbation
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 05/09/2014
Compte rendu affiché le : 16/09/2014
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, Mme Francette MOREAU, M.
Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFIJEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, Mme Marie-Christine
BUFFARD-AZOULAY, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, Mme Raymonde ALLIROT
(Absente de la question 1 à la question 7 du projet de l'ordre du jour), Mme Janine LEGAT, Mme Nicole AUBOURDY, M.
Daniel JACQUEMET, M. Jean-Michel LIONARD, Mme Anne-Françoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT,
M. Jean-Noël CORNUT, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK
(Absent à la question 1), M. Patrick NEYRET, Mme Catherine ZADRA (Absente à la question 1), M. Frédéric DURAND,
Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André
FRIEDENBERG, Mme Marie-Odile SASSO (Absente de la question 40 à la question 65 du projet de l'ordre du jour), Mme
Marie-Hélène THOMAS, M. Maurice VINCENT, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOLNOIRETERRE (Absent à la question 1), M. Florent PIGEON, Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge
HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, M. Jacques PHROMMALA, Mme Maryse BIANCHIN, M. Pierrick COURBON
Absents-Excusés :
M. Michel BEAL (pouvoir à Mme Francette MOREAU) Mme Marie-Eve GOUTELLE (pouvoir à Mme Nora
BERROUKECHE) Mme Marie-Dominique FAURE (pouvoir à M. Paul CORRIERAS) Mme Raphaëlle JEANSON (pouvoir à
M. Gabriel DE PEYRECAVE)
Absents :
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 15/09/2014
Politique :
Commission : Sports - Jeunesse - Vie étudiante
Délibération n° : 314
Dossier : 140787
Direction en charge : Mission Jeunesse Vie étudiante
Objet : Dispositif Sainté Pass.fr - Reconduction 2014-2015 et évolution du service - Convention Approbation
Rappel et Références :
Favoriser l'accès des jeunes stéphanois au sport et à la culture et améliorer leur cadre de vie constitue une
priorité de la municipalité.
Motivation et Opportunité :
Afin de favoriser l'accès des jeunes à la culture, aux sports et aux loisirs, la Ville propose le dispositif
Sainté pass.fr. Elle souhaite développer les offres de réductions qui concourent au bien-être, à la
convivialité et à la découverte de l'offre du territoire.
Contenu :
A compter du 1er septembre 2014, les comptes de chaque personne inscrite sur Sainté pass.fr sont
réinitialisés et recrédités du nombre de coupons prévus dans le cadre de la présente délibération. Les
comptes des personnes ayant atteint l'âge de 26 ans sont clôt automatiquement.
L'accès à la plateforme est gratuit. Il est réservé aux personnes âgées de 16 à 25 ans au moment de
l'inscription (année de naissance comprise entre 1989 et 1998 en 2014 puis entre 1990 et 1999 en 2015)
résidant ou scolarisées à Saint-Etienne (afin de garantir la cohérence du dispositif avec la logique de vie
des bénéficiaires, les inscrits du lycée Simone Weil situé à Saint-Priest-en-Jarez seront considérés
éligibles de plein droit). Un seul compte peut être ouvert par personne physique.
Les comptes sont pré-créés par la Ville de Saint-Etienne pour l'ensemble des jeunes recensés auprès d'elle.
Les jeunes non inscrits sur ces listes doivent produire par télétransmission ou par présentation physique
une attestation de leur âge et de leur domiciliation ou scolarisation à Saint-Etienne. Les étudiants
disposant d'une adresse courriel à leur nom délivrée par un établissement d'enseignement supérieur de
Saint-Etienne sont réputés éligibles au dispositif.
La création d'un compte et l'acceptation des conditions générales d'utilisation du dispositif par chaque
jeune est nécessaire pour accéder à l'offre.
Les places retirées sur le site sont nominatives et non cessibles. Les structures partenaires sont chargées
de la vérification de l'identité et de l'âge des utilisateurs. La Ville de Saint-Etienne peut suspendre ou
clôturer un compte utilisateur ou partenaire en cas de non respect des conditions d'utilisation. De même,
chaque utilisateur est tenu de remettre à la disposition de la Ville une place commandée s'il n'a finalement
pas la possibilité de se rendre à l'événement, au moins 24 heures avant. En cas de non respect de cette
disposition, la Ville peut suspendre temporairement (durée de 1 à 12 mois) le compte de l'utilisateur
négligeant.
Sainté pass.fr propose à chaque jeune 3 catégories d'offres cumulables :
- "Offres à saisir" : offres de gratuité ou de réduction contingentées pour un événement défini (ex :
concert, spectacle de théâtre ou opéra, rencontre sportive, découverte d'activités sportives, loisirs,
mobilité, etc.). Ces offres seront variables selon les propositions des partenaires de Sainté pass, et selon
des modalités définies par échange écrit préalable dans le cadre des dispositions prévues dans les
conventions annexées à la présente délibération.
Des offres de réductions dans les restaurants de Saint-Etienne seront proposées. Tout établissement
souhaitant proposer des offres sur Sainté pass.fr doit préalablement signer la charte "Restaurants - bons
plans Sainté pass.fr" annexée à la présente délibération. Des offres de réductions "bien-être" pour des
établissements (fitness, spa, etc.) et loisirs pourront être proposées. La Ville de Saint-Etienne peut refuser
toute offre en raison de son contenu ou de la non opportunité de la publier en fonction des périodes de
l'année.
- "Mes avantages" : offres consenties par l'établissement partenaire et valables pour une durée déterminée
(semaine, mois, année) sous la forme d'un objet promotionnel, d'un document informatif (programme,
carnet d'exposition, etc.), ou d'une réduction permanente. Les partenaires internes à la Ville de SaintEtienne (Musée d'art et d'industrie, Puits Couriot - Musée de la Mine, Opéra-théâtre, piscines
municipales) sont autorisés par la présente délibération à proposer des avantages dans le cadre défini cidessus, ou à défaut dans le cadre des "offres à saisir".
- "Offres permanentes" (anciennement "Mes coupons") : coupons dématérialisés, contingentés, utilisables
entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2015, selon la répartition suivante:
- deux coupons "Musée / Patrimoine / planétarium" valables chacun pour une entrée gratuite au
choix au Musée d'Art et d'Industrie, au Musée de la Mine, au Musée d'Art Moderne (dans le
cadre d'une convention pluriannuelle-2014-2017), à la Cité du Design ou pour une visite guidée
Ville d'Art et d'Histoire,ou à une séance au Planétarium de Saint-Etienne (2D ou 3D) ainsi qu'à
tout autre lieu ou établissement patrimonial ou muséal géré du ressort de Saint-Etienne
métropole, sous réserve d'acceptation de gratuité par la collectivité.
- un coupon "Opéra / Théâtre" ouvrant droit à deux entrées à un tarif de 5 € pour l'un des
spectacles de l'équipement. L'accompagnant doit être âgé de 16 à 25 ans.
- un coupon "Sport" valable, au choix, pour une entrée gratuite dans l'une des piscines
municipales ou à la Patinoire
- un coupon "Cinéma" donnant droit à une entrée libre au choix au cinéma le Méliès, au cinéma
le France (y compris dans la future dénomination de ce cinéma), à une séance du Gran Lux, une
soirée de "Ciel! les Noctambules". Une participation complémentaire de l'usager peut être
demandée par la structure partenaire dans le cadre d'un accord écrit de la Ville de Saint-Etienne.
- un coupon "Carte OùRA!" permettant la fabrication gratuite de la carte OùRA,
- un coupon "Vélivert" donnant droit à tarif réduit consenti par Saint-Etienne Métropole pour
l'abonnement annuel.
La Ville peut renommer ou supprimer une ou plusieurs catégorie en cours d'année.
Les modalités d'utilisation des coupons, des avantages et des offres à saisir auprès de chaque partenaire de
Sainté pass.fr, ainsi que les modalités de fixation du montant d'achat des places délivrées en contrepartie
de contremarques éditées à partir d'un compte Sainté pass.fr, sont fixés par convention annexée à la
présente délibération.
La Ville de Saint-Etienne peut intégrer en cours d'année d'autres partenaires dans le cadre de propositions
de réductions ou de gratuité dans les catégories "offres à saisir" et "mes avantages" (offres culturelles,
sportives ou de loisirs) ne nécessitant pas de participation financière de la Ville.
Il est enfin rappelé qu'une base de données sera constituée à des fins de sécurisation du dispositif dans le
respect de la réglementation Informatique et Liberté en vigueur. Les courriels récoltés pourront faire
l'objet, sous réserve de consentement du détenteur d'un compte, d'une utilisation par la Ville de SaintEtienne pour envoi d'informations relatives à Sainté Pass et aux activités notamment culturelles et
sportives à destination de la jeunesse.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
59.500€
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
59.500€
Recettes :
15.000€
(partenariats
privés)
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l'Assemblée Communale de bien vouloir :
- approuver les modalités de fonctionnement du dispositif Sainté pass.fr pour l'année universitaire 20142015,
- approuver les termes et conditions des différentes conventions de partenariat associées au dispositif,
- approuver la charte "Restaurants - Bons plans Sainté pass.fr",
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, adjoint ayant reçu délégation à signer lesdites
convention dont un exemplaire restera joint au dossier.
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 59 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Exercice 2014 - chap 011
art 6288 - 6238
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Corinne L'HARMETODIN