Les Mandats - La CGPME NC

Les Mandats
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Institution consultative.
Rend des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques
sur les sujets économiques, sociaux, culturels et environnementaux
Nomination en nom propre : Chérifa LINOSSIER
Conseil du dialogue social (CDS)
Organisme paritaire composé des représentants des organisations
syndicales de salariés et d’employeurs, représentatives en NouvelleCalédonie.
Informé des orientations de l’action du gouvernement, des projets de
réforme dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation
professionnelle, de la protection et de la prévoyance sociale des salariés
et du calendrier de leur mise en œuvre.
Emet des avis sur l’ensemble des textes législatifs ou règlementaires
relatifs à la matière sociale et sur toutes questions relevant du travail, de
l’emploi, de la formation et de la protection sociale.
NC2025
1ere phase de diagnostic : pour mettre en avant les atouts et les
faiblesses de la Nouvelle-Calédonie et identifié les grands enjeux à
prendre en compte pour l’avenir ;
2nde phase (en cours) : définition des orientations fondamentales et des
moyens à mettre en œuvre par l’Etat, la Nouvelle-Calédonie, les
provinces et les communes.
CAFAT
Le Conseil règle par ses délibérations les affaires de la Caisse et
notamment vote les budgets et états prévisionnels de la Caisse ; arrête
les comptes annuels de gestion de l'organisme ; approuve les
conventions d'objectifs et de gestion avec le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ; approuve les conventions collectives et leurs
avenants applicables au personnel de la Caisse...
Il peut déléguer une partie de ses attributions à des commissions :
Commission Permanente, Commission Conciliation et recours gracieux,
Commission Chômage, Commission de santé, Commission de contrôle,
SCI Gallieni-République, SCI rue du 18 juin, Conseil SMIT, Commission
technique consultative Accidents travail.
Fond social de l’Habitat (FSH)
Créé le 17 décembre 1964 à l'initiative des organisations syndicales et de
la Fédération Patronale. Selon ses statuts, le Fonds Social de l'Habitat a
pour but d’intervenir en faveur des salariés de Nouvelle-Calédonie, afin
de favoriser leur accès au secteur locatif à loyer modéré et à la petite
propriété de terrains viabilisés nus ou bâtis. Il peut également intervenir
dans la réhabilitation de l’habitat insalubre. Depuis sa création en 1964,
les activités du Fonds Social de l’Habitat étaient financées exclusivement
par les cotisations prélevées sur les salaires (« les 2% FSH »).
Aujourd’hui, sa filiale, le Fonds calédonien de l’habitat fonctionne sur des
emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Bourse territoriale de formation (BTF)
Aide individuelle accordée par décision du gouvernement de la NouvelleCalédonie, après avis de la commission consultative pour permettre à ses
bénéficiaires d'accomplir un cycle d'études ou des stages de formation
professionnelle continue, quel que soit le lieu de la formation (NouvelleCalédonie, Métropole, étranger).
Commission consultative de la certification professionnelle (3CP)
Commission paritaire consultative contribuant à la mise en œuvre de la
politique de certification professionnelle de la Calédonie.
4 réunions par an
Mandat de 5 ans - Renouvelé en 2013 - Prochaines élections en 2018
Comité Consultatif de la Formation Professionnelle (CCFP)
Instance paritaire et consultative chargée d’examiner les propositions et
les mises en œuvre des actions de formation professionnelle.
Mandat de 5 ans - Renouvellement en 2014
Etablissement territorial de formation pour les adultes (ETFPA)
Etablissement public territorial géré par un conseil d’administration
paritaire.
Mandat de 3 ans
Cap Emploi
Le Centre d’Actions Pour l’Emploi est un établissement public de la
Province Nord, régi par un CA de 18 membres.
Mandat de 4 ans
Etablissement Provincial de l’Emploi, de la Formation et de
l’Insertion Professionnelle (EPEFIP)
L’EPEFIP a la particularité de proposer un guichet unique en matière de
recherche d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle. L'objectif
est de faciliter les démarches, aussi bien les demandeurs d'emploi que
pour les professionnels en activité et des entreprises.
Le CA de l’EPEFIP délibère sur la politique générale de l’établissement
Mandat de 3 ans
Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA)
Le Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie a pour
mission majeure de FORMER et de faciliter l'INSERTION dans la vie
active des jeunes calédoniens sortis du système éducatif sans
qualification.
Mandat de 3 ans
Commission paritaire de l’Emploi Local (CPEL)
Commission disposant d’attributions consultatives, précontentieuses, de
conciliation ainsi que d’un pouvoir de proposition, composée à part égale
de représentants des organisations syndicales de salariés et
d'employeurs représentatives au niveau de la Nouvelle-Calédonie. Elle
est dotée d'une présidence tournante.
Pouvoir de proposition : la CPEL peut émettre des propositions ou
recommandations en matière de soutien et de promotion de l'emploi local.
Attributions consultatives : saisine spécifique et facultative par un
employeur dans le cadre d'une embauche.
Attributions précontentieuses : la loi prévoit également une saisine
obligatoire précontentieuse dans le cadre de la contestation d'une
embauche au regard des dispositions relatives à l'emploi local.
La CPEL saisie dans ce cadre rend un avis motivé aux parties.
Attributions de conciliation : La CPEL peut jouer un rôle de conciliation en
cas de litige lié à une embauche
Accord interprofessionnel territorial (AIT)
Commission paritaire d'interprétation chargée de répondre à toute
demande relative à l'interprétation des textes de l’Accord
Interprofessionnel et de ses avenants
Commission consultative du travail (CCT)
Commission consultative du travail. Tous les textes liés au travail ainsi
qu’à la représentativité y sont discuté.
Mandat : 2 ans
Tribunal du commerce
Tribunal du travail
Institut des relations sociales (IRS)
Instance créée par le CDS. Organisme de formation et d'expertise en
matière de relations du travail. Sa vocation est de favoriser la
construction, le développement, l’amélioration et la modernisation du
dialogue social. Ses formations sont proposées à un public ciblé
réunissant les représentants du personnel, les employeurs et leurs
représentants. Le Conseil d’orientation est en charge des programmes de
formations annuels de l’IRS NC. Il est composé de six représentants des
organisations syndicales représentatives au niveau de la NouvelleCalédonie, désignés par le Conseil du Dialogue Social (CDS), un
représentant de la direction de l’association gestionnaire Aceste-Cnam,
un représentant de l’IRS NC, qui pourra être accompagné des conseillersexperts de l’IRS NC, le directeur du Travail et de l'Emploi ou son
représentant.
Bureau d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP)
Relais entre l’Université de NC et les entreprises, le BAIP a pour fonction
d’impulser et de mettre en œuvre des actions favorisant l’insertion
professionnelle des étudiants. Travaillant en étroite collaboration avec
des représentants du monde professionnel, le BAIP s’efforce d’apporter
aux étudiants une aide concrète, en fonction de leurs besoins.
Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
La CCI dispose de diverses commissions dans des domaines de
compétences différents. Elle rend des avis suite aux consultations de
certaines institutions.
La CGPME-NC a candidaté pour obtenir des postes de conseillers
techniques en 2015.
Durée du mandat : 5 ans
Chambre des métiers et de l’Artisanat (CMA)
Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM)
Association née en 1986 à l'initiative de chefs d'entreprises des DOM.
Composée historiquement des organisations patronales des quatre
départements d’Outre Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion),
elle s'est plus récemment élargie à d'autres territoires : Mayotte, SaintPierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie et Polynésie française.
La CGPME-NC est adhérente à la FEDOM.