cannabis

PRODUCTION ET TRAFIC DE CANNABIS
Un des phénomènes criminels qui est abordé en priorité dans le Plan National de Sécurité (PNS) a
trait aux délits contre les personnes et en particulier au phénomène « drogues ». Une attention
particulière doit ici être consacrée à la lutte contre la production et le trafic de cannabis.
QU’ENTEND-T-ON PAR PRODUCTION ET TRAFIC DE CANNABIS?
La production et le trafic de cannabis vise
la culture illégale de plants de cannabis
femelles en vue de la production de
marijuana et/ou de résine de cannabis
ainsi que le commerce, la distribution et/ou
l’exportation des plantes ou des récoltes.
Sont également visés par la loi, la culture
sans autorisation des boutures de plantes
de cannabis et le fait de sciemment mettre
à disposition ou d’aménager un local en
Rappelons que toute culture de ce type est illégale en Belgique même si la directive ministérielle
du 25 janvier 20051 prévoit un régime particulier au niveau des poursuites dans l’hypothèse de la
culture d’un plant femelle de cannabis sans circonstances aggravantes.
QUELLE ETAIT LA SITUATION EN 2012 ?
La Police intégrée a procédé à la découverte et au démantèlement de 1.111 cultures illégales de
cannabis en 2012, soit environ 4% de plus qu’en 2011 et 12 % de plus qu’en 2010. La capacité
totale de production de ces plantations était, en 2012, de 330 672 plants. Ces plantations étaient
globalement réparties sur tout le pays.
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Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l’enregistrement et la
poursuite des infractions en matière de détention de cannabis.
COMMENT AGISSENT LES AUTEURS ?
Les cultivateurs de cannabis installent leur culture dans tout type de bien (maison, appartement,
hangar, entrepôt, etc). Pour maximiser leur profit, ils n’hésitent pas à recourir à des vols
d’électricité et parfois d’eau. Tous ces mécanismes, parfois précaires, peuvent provoquer des
incendies et/ou des inondations.
Les personnes ayant des difficultés financières ou en situation illégale sur le territoire représentent
des cibles vulnérables pour les criminels qui se cachent derrière les cultures illégales. Elles
peuvent en effet être approchées par ces criminels peu scrupuleux qui tentent de profiter de leur
détresse afin d’installer leurs activités délictueuses chez elles et ne se doutent pas des risques
qu’elles prennent.
APPROCHE POLICIERE
Les résultats policiers engrangés ces dernières années sont déjà le résultat d’un engagement fort
des services de police au travers des PNS précédents. Ces efforts seront poursuivis dans le cadre
du PNS actuel.
L’approche policière de la matière concerne tant la police locale que la police fédérale. Cette
approche se veut orientée sur l’ensemble de la chaîne de production du cannabis. Il est évident
que la détection des sites de production occupe une place importante dans la stratégie mise en
place. Au plus cette détection sera efficace, au mieux les services de police pourront intervenir
précocement afin de stopper des activités qui restent potentiellement dangereuses pour la
communauté (risque d’incendie, d’inondation, vols d’électricité, etc). Au-delà, l’amélioration des
techniques de démantèlement et l’investissement dans la collaboration internationale permettent
d’identifier les groupes criminels actifs derrières les sites découverts.
La formation des membres des services de police est aussi considérée comme fondamentale et
s’organise autour de tous les aspects de la problématique (détection, enquête, aspects financiers,
démantèlement sécurisé).
L’AUTORITE ET LES PARTENAIRES AU SEIN DE LA CHAINE DE SECURITE
La production de cannabis est aujourd’hui un phénomène qui concerne l’ensemble des régions du
pays. Toutes les unités judicaires des polices locales et de la police fédérale sont donc
susceptibles d’y être confrontées. Etant donné que l’approche souhaitée se veut intégrale et
intégrée, il est capital de développer des partenariats durables avec un ensemble de services et
d’autorités. L’on citera à titre d’exemple les secteurs dits utiles (eau, électricité), le secteur
immobilier, différents SPF (Justice, Santé publique, politique scientifique, etc) ainsi que les
autorités régionales, communautaires et communales. La production de cannabis est plus qu’une
question policière, il en va de la santé et de la sécurité publique.
L’INTERET DU CITOYEN, VOTRE INTERET !
La sécurité est l’affaire de tous. Il s’agit d’un principe de base important pour une politique de
sécurité sérieuse. Le contrôle social de son environnement par le citoyen est un frein naturel à
l’apparition et au développement de certains phénomènes criminels.
Il n’est pas dans l’intention des services de police d’appeler la population à quelque forme de
délation que ce soit. Il peut être néanmoins utile de rappeler certains réflexes qui peuvent être
utiles au citoyen :
- signaler immédiatement un vol d’électricité auprès des services de police et en informer votre
fournisseur d’électricité ;
- en cas de nouvelles location/achat, être attentif à d’éventuels signes de cultures antérieures sur
les lieux (dégâts, restes de plantations, odeurs de cannabis suspectes, etc). L’utilisation de
pesticides, engrais, fortifiants par certains cultivateurs peu scrupuleux dans un environnement
fermé est de nature à contaminer le lieu de vie étant donné que, même après un démantèlement,
les agents chimiques peuvent s’être fixés dans les sols et murs et dès lors continuer à se diffuser
dans l’atmosphère ;
- la culture de cannabis n’est pas du jardinage inoffensif. Cela a un impact sur votre bâtiment :
possibilité d’incendie ou d’inondation, moisissures dues à l’humidité, nuisances olfactives. Si vous
êtes propriétaire d’un bien que vous mettez en location, faites toujours un contrat de location pour
lequel vous demanderez une copie des papiers d’identité de la personne. Vous pouvez effectuer
une première vérification de l’authenticité de documents européens sur PRADO. Certains signes
peuvent éveiller vos soupçons :
o
le paiement du loyer uniquement en liquide
o
le locataire vous propose un montant plus élevé que la valeur du bien qu’il souhaite
louer
o
le fait de traiter avec des intermédiaires
o
le refus du locataire de vous laisser entrer pour une inspection ou pour des travaux
nécessaires.
- nous conseillons également aux propriétaires la réalisation d’abonnements séparés pour les
compteurs d’eau, gaz et électricité avec enregistrement du locataire réel.
Si vous êtes témoin d’agissements suspects, il est souhaitable de prendre contact avec le service
de police le plus proche.
LIENS UTILES :
- Directive commune du 25 janvier 2005 de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs
généraux relative à la constatation, l’enregistrement et la poursuite des infractions en matière de
détention de cannabis :
www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2005012532&table_name=l
oi
- Registre public en ligne de documents d’identité et de voyage :
http://prado.consilium.europa.eu
- Rapport annuel de la police fédérale 2013 (lien vers la page phénomène/cannabis) :