« Lettre d`information n°2 » Principauté de Monaco – Septembre 2011

« Lettre d’information n°2 »
Principauté de Monaco – Septembre 2011
Introduction
La
lutte
contre
le
blanchiment d’argent, le
financement du terrorisme
et la corruption s’est
désormais imposée comme
une préoccupation majeure
dans les politiques de
régulation
financière
menées par les différents
Etats et la communauté
internationale.
Les
dispositifs
législatifs,
éminemment complexes si
l’on considère la libre part
d’interprétation
des
professionnels
assujettis,
prouvent à eux-seuls qu’il
n’existe pas de réponse
simple à la problématique
de
ces
crimes
transfrontaliers. On ne
saurait
oublier
une
thématique essentielle du
système de prévention et
de lutte anti-blanchiment :
celle-ci repose sur une
logique de coopération
entre les différents acteurs,
et ce dans un intérêt
commun.
La vigilance exigée de la
part des professionnels
assujettis doit être avant
tout perçue comme un
dispositif protecteur leur
permettant de participer
personnellement
à
la
défense de leur propre
activité et non pas comme
un
frein
à
l’activité
commerciale.
Ces mêmes professionnels
doivent
impérativement
faire preuve de capacité
d’adaptation et apprendre
à
faire
face
aux
sophistications et à la
technicité des opérations
de
blanchiment.
Une
opération atypique, un
montage complexe, un
transfert sans cohérence
économique… sont des
signes à analyser afin de
tirer une conclusion sur
l’existence ou non d’une
logique
financière
suspecte.
L’étude
approfondie d’un faisceau
d’indices
permettra
d’enclencher,
le
cas
échéant, la phase de
coopération consistant en
la déclaration de soupçon
au
SICCFIN.
En
conséquence,
une
approche
pragmatique
semble
s’imposer
logiquement. Dès lors, il
convient de ne jamais
baisser la garde, d’être en
alerte et de ne rien
négliger quel que soit le
profil du client.
Bonne lecture !
Sommaire





Enjeux et difficultés liés à la notion de KYC
La course à l’outillage automatisé de détection
Focus sur les dangers liés à l’e-banking
Rencontre : Commandant Fusari, Brigade financière de la Sûreté Publique
News IntellEval

IntellEval est une marque de Capital Outsourcing Sam et Capital Banking Solutions SAS
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Difficultés et enjeux
liés à la notion de «
Know Your Customer
»
Face aux écueils et aux
sanctions disciplinaires et
pénales
encourues,
les
professionnels
assujettis
doivent, dans des délais
brefs,
améliorer
leurs
dispositifs et adapter leurs
pratiques aux obligations
imposées. Il est dès lors
capital
de
comprendre
clairement
les
moyens
d’application et les enjeux
de ces exigences légales en
particulier concernant les
PPE
L’obligation d’identification
du client s’inscrit dans le
cadre de la règle générale
du KYC : « Know Your
Customer
».
Cette
obligation a été étendue,
conformément
à
la
Troisième
Directive
européenne
anti
blanchiment,
au
bénéficiaire effectif de la
relation d’affaires. Ainsi, le
professionnel doit non
seulement identifier son
client mais également le
bénéficiaire effectif de la
relation par la mise en
œuvre de moyens adaptés.
Les difficultés liées à
l’obtention et à la
vérification
des
informations
En théorie, la tâche est
relativement
simple
puisqu’il
s’agit
de
rassembler le plus de
renseignements possibles
concernant
les
environnements
économique, professionnel
et familial du client. Or, il
n’est pas toujours aisé
d’obtenir
ce
type
d’informations de certains
clients peu enclins à
divulguer
des
détails
confidentiels. Dès lors, il
faut
absolument
sensibiliser les managers
du front office en leur
faisant comprendre les
enjeux de cette nécessité :
ces derniers, en tant
qu’interlocuteurs
privilégiés de la clientèle,
ne doivent pas hésiter à
demander des explications
à leurs clients et doivent
impérativement étayer les
éléments obtenus avec des
données fiables. Cette
sensibilisation doit être
assurée en permanence de
telle
sorte
que
les
collaborateurs
ne
négligent pas les enjeux de
leur
rôle
et
les
conséquences
de
leur
passivité.
En revanche, une fois les
informations obtenues, il
faut privilégier l’étape de
vérification, ce qui est loin
d’être facile. Effectivement,
reposant sur un système
déclaratif,
le
rassemblement
des
informations
s’avère
parfois
impossible
à
corroborer ; pourtant, là
encore, les collaborateurs
du front office sont chargés
d’appuyer tout ce qu’ils
recensent
avec
des
documents
fiables.
Il
convient de ne jamais
accepter les informations
divulguées par le client
sans
examen.
Bien
entendu,
le
rôle
du
professionnel assujetti n’est
pas de flairer le faux ou le
mensonge mais plutôt de
tout mettre en œuvre pour
qu’aucun doute ne naisse
quant aux dires du client, et
ce à l’aide de documents
probants lui permettant de
s’assurer de la véracité des
informations collectées.
Une des solutions qui
s’imposent est donc de
préciser
au
maximum
l’information
afin
de
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montrer que l’on s’est
renseigné auprès et sur le
client.
Cet amas d’informations ne
peut être que favorable
puisqu’il
coïncidera
totalement
avec
l’obligation
légale
de
connaissance du client.
A cet effet, il ne faut pas
hésiter à recourir aux
divers
outils
mis
à
disposition tels que World
Check, Google, KYC160…
mais
également
aux
différents services, souvent
méconnus, d’Intelligence
économique.
Les services d’Intelligence
Economique procèdent très souvent à
des investigations approfondies en
vue d’identifier et d’anticiper
l’ensemble des risques inhérents aux
collaborations potentielles, qu’ils
soient d’ordre financier, juridique ou
de réputation. Parmi ces prestataires,
citons les sociétés GEOS,
BRAINSFEED, ACTULLIENCE,
DIGIMIND, WORLD CHECK… qui
œuvrent toutes en vue de fournir une
assistance fiable aux professionnels,
de leur assurer des rapports de
recherches reconnus par les autorités
et de préserver la confidentialité de
toutes relations d’affaires.
Ceux-ci offrent une trilogie
de compétence ; en ce
sens, ils assurent la veille
(acquérir
l’information
stratégique pertinente), la
protection (ne pas laisser
l’information s’échapper)
et l’influence (diffuser une
information qui favorise la
stratégie).
En l’espèce, il s’agit de
produire et collecter de la
connaissance structurée en
vue d’aider les entreprises
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à se prémunir du risque de
blanchiment et, le cas
échéant, à lutter contre. La
mise
en
œuvre
du
dispositif de prévention de
l’utilisation du système
financier aux fins de
blanchiment de capitaux
présente
des
enjeux
importants
pour
les
professionnels
assujettis,
en termes d’image et
d’organisation. Nul n’est à
l’abri
d’un
montage
complexe qui permettrait
de blanchir de l’argent sale
ou
de
financer
le
terrorisme.
En conséquence, de plus
en plus de professionnels
assujettis
décident
de
recourir à ces services
spécialisés
en
due
diligence de clients et des
partenaires commerciaux ;
ceux-ci sont non seulement
en mesure de procéder à
des recherches dans les
sources ouvertes grâce à
des outils très performants
mais également de vérifier
directement
des
informations en utilisant les
réseaux internationaux.
La course à l’outillage
automatisé…
Le
législateur
a
été
contraint d’intervenir afin
de mettre en place de
nouveaux dispositifs visant
à protéger les sociétés, les
actionnaires et les clients.
Le SICCFIN insiste de plus
en plus sur la nécessité de
mettre en place des
dispositifs automatisés de
détection des opérations
inhabituelles susceptibles
de
dissimuler
des
opérations de blanchiment
ou de financement du
terrorisme
(outil
de
filtrage).
Le recours aux nouvelles
technologies
est
donc
inévitable. Dans le cadre
de leur obligation de
vigilance,
les
faible peut être assimilé à
professionnels
assujettis
un manquement vis-à-vis
doivent
adopter
un
des obligations légales,
système de surveillance
alors qu’un niveau trop
permettant de détecter les
élevé est susceptible de
opérations
atypiques
;
générer un engorgement
celui-ci
doit
être
des services LAB en raison
automatisé, sauf si le
d’un
nombre
trop
professionnel
peut
volumineux d’alertes.
démontrer que la nature et
Les meilleurs systèmes
le volume des opérations à
actuels sont dotés de
surveiller ne le requièrent
fonctionnalités
avancées
pas.
conçues afin de traiter de
Eu égard au nombre
façon optimisée chaque
important de transactions
étape du processus, à
opérées
par
les
savoir
l’étape
de
établissements de crédit,
l’intégration de données et
ceux-ci
se
sont
leur enrichissement et/ou
progressivement dotés de
modification, l’étape de la
logiciels qui ont la capacité
génération des alertes, et
de repérer des activités
celle de l’investigation et
potentiellement illicites à
de la déclaration.
un niveau de précision
Les solutions de « profilage
inégalé en vue d’optimiser
» sont diverses. Chaque
l’efficacité de l’ensemble
entité doit évaluer ses
du
processus
de
besoins et les propriétés
surveillance. Ils se sont
de chaque outil afin d’opter
tournés vers des outils
pour
celui
qui
lui
spécifiques développés en
correspond le mieux. La
externe. On compte deux
sélection n’est pas si
catégories, à savoir les
évidente, ne se fait pas de
outils de filtrage de flux et
manière aléatoire et doit
les
outils
d’analyse
tenir
compte
des
comportementale.
spécificités métier et des
Toutefois, cette nouvelle
nécessités
de
chaque
tendance exige de faire
établissement.
Il
est
face à une
difficulté
Les outils Compliance ou solutions de
majeure ;
en effet, il
profilage permettent l’analyse des
faut à tout
mouvements, la mise en évidence des
prix réussir
opérations ou, plus généralement, les
à traiter les
alertes
comportements des clients présentant un
automatisé
risque particulier.
es
sans
entraver les
activités
toutefois
important
de
commerciales.
vérifier que l’outil dispose
Un des grands problèmes
des fonctions suivantes :
des systèmes traditionnels
 Etre paramétrable et
de
gestion
des
permettre de suivre,
investigations en mode
documenter, analyser et
manuel
auquel
les
éventuellement
établissements financiers
déclarer les opérations
étaient
confrontés
suspectes des clients
concerne la définition du
 Donner lieu à une
niveau de filtrage de la
analyse quotidienne et
détection : un niveau trop
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




approfondie
des
mouvements
Mettre en évidence les
opérations
et/ou
comportements
atypiques, inhabituels
des clients
Générer des alertes
(paramétrage des seuils
de déclenchement par
catégorie de clients, par
période…)
Intégrer la fonction KYC
(paramétrable)
Intégrer
les
informations
externes
(listes
noires)
avec
possibilité
de
les
enrichir
Mise sous surveillance
et reporting éventuel
aux Autorités
L’enjeu de l’automatisation
repose sur la capacité des
outils
à
assurer
une
surveillance plus efficace, à
mieux cibler les opérations
à analyser et à intégrer
dans les dispositifs de
prévention l’ensemble des
acteurs qui auront un rôle
dans l’analyse (du chargé
de compte au SICCFIN).
Certes, l’intégration de ces
outils s’inscrit dans un
projet
coûteux
qui
implique au préalable un
certain
nombre
de
questionnements
et
bouleverse l’organisation
quotidienne
des
établissements mais ces
instruments s’avèrent de
plus en plus indispensables
au maintien de la sécurité
financière.
Nouvelle typologie de blanchiment
d’argent…
SOYEZ VIGILANTS !
L’e-banking au service des blanchisseurs ?
Ces 20 dernières années
ont été marquées par une
nette
expansion
des
nouvelles technologies de
l’information et de la
communication (NTCI) et
leur prédominance dans le
quotidien de tous. Ce
développement
a
été
facilité par les nombreux
avantages procurés par
l’une de ces technologies,
à savoir la plus répandue :
INTERNET. Ces avantages
étant, entre autres, un
accès rapide aux services
offerts et une réduction
marquée des coûts. On a
ainsi assisté à l’émergence
d’un processus de «
virtualisation » des services
financiers, les banques
ayant
opté
pour
la
modernisation de leurs
prestations via l’e-banking.
Les processus intrinsèques
à l’e-banking tels que la
dématérialisation
des
informations ou encore la
désubjectivisation,
montrent aussi certaines
failles.
La
principale
menace
étant
la
cybercriminalité…
L’insouciance
et
la
méconnaissance
des
risques sont les vrais
éléments
qui
rendent
possible le développement
de la cybercriminalité. Les
banques ne sont pas assez
conscientes des dangers
qui les menacent. Il est
donc
nécessaire
de
sensibiliser
les
clients
utilisateurs des services en
ligne mais également les
collaborateurs, et plus
précisément,
les
gestionnaires de
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portefeuille qui sont leurs
interlocuteurs directs.
Les gestionnaires doivent
alors trouver le juste
équilibre pour avertir au
mieux les clients et c’est
pourquoi
eux-mêmes
doivent en amont être
formés préventivement par
le service Compliance.
La cybercriminalité désigne
l’ensemble des infractions
pénales qui se commettent
sur le réseau Internet. Il
s’agit d’un terme largement
répandu pour décrire une
activité
dans
laquelle
Internet est un outil, une
cible ou un lieu pour
réaliser des actes illégaux,
de manière toujours plus
sophistiquée et technique.
Plusieurs cas de délits
peuvent être observés via
l’outil e-banking que de
plus en plus de banques
proposent. En effet, il peut
s’agir d’attaques du client
utilisateur ou bien de
tromperie en défaveur de la
banque prestataire.
La sécurisation passe non
seulement
par
la
communication mais aussi
par une campagne de
vigilance
visant
à
sensibiliser les différents
acteurs.
L’e-banking peut être le
territoire
propice
au
holdup numérique. Il est,
en effet, erroné de croire
que le développement
d’Internet n’a fait naître
que des nouvelles formes
de criminalité. Certes, sont
apparus des délits jusquelà inconnus, tels que
l’atteinte à un traitement
informatisé de données
(STAD) mais des infractions
classiques,
soit
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traditionnelles, ont su être
adaptées au numérique. La
captation des données
personnelles et bancaires
est
notamment
une
infraction
phare
et
constitue les prémices
d’une autre infraction :
l’escroquerie. Ces délits
Un seul mot d’ordre :
soyez cyber vigilants !
sont facilités par divers
outils de piratage (ex.
phishing, pharming, cheval
de Troie…) et permettent
de qualifier des délits
numériques.
Le
délit
d’usurpation
d’identité
numérique
(récemment
consacré
légalement par la Loi
française LOPPSI 2) permet
de
punir
d’un
an
d’emprisonnement et de
15.000 euros d’amende « le
fait de faire usage, de
manière réitérée, sur un
réseau de communication
électronique, de l’identité
d’un tiers ou de données qui
lui sont personnelles, en vue
de troubler la tranquillité de
cette personne ou d’autrui ».
L’e-banking est également
prisé par les blanchisseurs
d’argent
qui
vont
détourner l’utilité légitime
du service bancaire en
ligne,
en
tant
que
client/internaute
du
système. L’objectif est de
tromper
la
banque
prestataire et parvenir à
LAVER PLUS BLANC QUE
BLANC ! Selon le GAFI, les
risques liés aux opérations
réalisées via l’e-banking ne
semblent pas lui être
intrinsèques en matière de
blanchiment de capitaux.
Ce sont plutôt certaines
caractéristiques d’Internet
qui se conjuguent pour
aggraver
les
risques.
Immatérialité, absence de
contact physique, facilité
d’accès aux prestations,
rapidité des transactions
électroniques,
difficulté
d’identification… sont des
critères qui motivent les
délinquants financiers à
agir via l’e-banking et ainsi
réintégrer l’argent sale
dans le circuit économique
légal.
Globalement,
c’est
la
phase d’empilement qui
est favorisée par l’ebanking
car
les
délinquants s’efforcent de
brouiller les pistes en
multipliant les opérations
pour
empêcher
toute
traçabilité
jusqu’à
la
véritable source des fonds.
Le canal de distribution
Internet rend plus délicate
la vérification de l’identité
du client, de sa capacité
financière
et
de
la
provenance des fonds. Si la
banque en ligne est établie
dans une zone réputée
pour la rigueur du secret
bancaire et qui n’exige peu
ou pas de preuve d’identité
pour
l’ouverture
d’un
compte,
il
suffit
au
blanchisseur de transférer
les capitaux depuis son
ordinateur.
Dès lors, il appartient aux
banques de décider de
leur politique concernant le
développement
des
services proposés par l’ebanking : de la simple
consultation des comptes à
la passation d’ordres. Dans
la deuxième hypothèse, la
règle
du
KYC
(identification,
connaissance client) est à
appliquer
plus
que
rigoureusement tant le
risque d’être trompé est
accru… Afin d’autoriser de
nouvelles relations par voie
électronique, les banques
sont entre autres censées
de vérifier :
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 L’identité : il peut s’agir
de la transmission de la
copie d’un document
d’identité officiel du
client
par
téléchargement ;
 La véracité de l’adresse
du client : envoi d’un
courrier
en
recommandé
avec
accusé de réception ;
 Le premier ordre de
paiement (nature, objet,
montant,
destinataire…).
Interview du
Commandant
de
Police
Frédéric
FUSARI
Section des Enquêtes
Financières, Division de
Police
Judiciaire,
Direction de la Sûreté
Publique de Monaco Le
Commandant FUSARI s’est
volontiers prêté au jeu d’un
question-réponse afin de
nous éclairer sur le rôle
essentiel de la Brigade
financière
monégasque
dans le circuit de la lutte
anti blanchiment.
Vendredi 4 février 2011
1) Quelle est la composition
du service ?
« Le service comporte 7
officiers
de
police
(personnes parmi lesquelles
se trouvent 2 commandants,
3
capitaines
et
2
lieutenants). Nous sommes
tous issus d’une formation
universitaire
et
avons
bénéficié d’enseignements
spécialisés dispensés par
la
Sous-Direction
des
Affaires Economiques et
Financières française en
matière de comptabilité et
gestion. Ce qui nous
permet aujourd’hui de
mieux
appréhender
l’environnement financier
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de nos affaires et le jargon
des professionnels de la
finance. Très souvent nos
dossiers sont en connexion
avec
le
monde
de
l’entreprise, nous nous
devons de le comprendre.»
2) En France, la brigade
financière fait partie de la
Sous-Direction des Affaires
Economiques et Financières
qui la dissocie de la brigade
de
répression
de
délinquance astucieuse, de
la brigade de répression de
la
délinquance
économique… A Monaco,
comment est-ce organisé ?
Y-a-t-il des divisions au sein
du service ?
« La Section Economique et
Financière monégasque ne
comporte pas de sous
sections ; elle traite de
toutes
les
affaires
financières
faisant
apparaître un certain degré
de complexité laissant les
infractions financières plus
simples à la section des
enquêtes de voie publique.
Il n’y a pas d’attribution
spécifique de mission aux
enquêteurs du service en
fonction
de
leurs
compétences même si
parfois l’expérience et
l’ancienneté
sont
déterminantes
pour
pouvoir traiter un dossier. »
3) A quel moment vous
charge-t-on d’une enquête ?
Quel
est
l’élément
déclencheur
le
plus
fréquent ?
« Une grande partie de
notre activité est bien
entendu représentée par
des
saisines
locales,
qu’elles soient directes
(plaintes de victimes) ou
d‘origine judiciaire comme
les instructions du Parquet
général ou les commissions
rogatoires.
L’autre grand volet est
représenté
par
les
demandes
d’assistance
internationales dans le
cadre
d’affaires
financières, c’est à dire par
des
Commissions
Rogatoires Internationales
(c’est-à-dire une mission
donnée par un juge à toute
autorité judiciaire relevant
d'un
autre
Etat,
de
procéder, en son nom, à
des mesures d'instruction
ou
à
d'autres
actes
judiciaires). Dans ce cas-là
nous avons pour impératif
d’effectuer la mission au
regard
du
droit
monégasque, mais nous
devons également veiller à
satisfaire
du
mieux
possible les demandes de
l’Etat requérant qui obéit
lui-même à un système
juridique souvent différent
du nôtre. Les règles de
preuve n’obéissent pas au
même
régime.
Nous
devons
trouver
un
équilibre. »
4)
Quelles
sont
les
principales
difficultés
rencontrées lors de vos
enquêtes ?
« Ces difficultés sont
diverses. Soit elles tiennent
à la technicité des faits
permettant de qualifier
l’infraction, tel que les
délits d’initiés ou les
fraudes commises dans des
salles de marché. L’affaire
HOBBS MELVILLE, par
exemple, a été notre
dossier le plus important
en termes de préjudice et
de nombres de victimes.
L’identification
et
le
nombre des victimes ont
été une difficulté. Soit elles
relèvent de l’effectivité de
la coopération des services
étrangers ; je pense
notamment aux affaires de
IntellEval est une marque de Capital Outsourcing Sam et Capital Banking Solutions SAS
blanchiment. Nous devons
rechercher
l’infraction
d’origine qui est commise à
l’étranger. Et là nous
sommes
totalement
dépendants du niveau et
de
la
qualité
des
renseignements
donnés.
Nous devons nous assurer
que les fonds déposés à
Monaco proviennent d’une
infraction et que cette
infraction a été commise au
cours d’une période qui
correspond à l’activité du
compte se trouvant en
Principauté. Si nous ne
pouvons pas déterminer et
prouver cette infraction
notre enquête s’arrête. Et
malgré ce qui peut être dit,
la traçabilité des fonds
n’est pas une difficulté bien
que cela puisse prendre du
temps. »
5) Quelle est la durée
moyenne d’une enquête ?
« Cela peut varier d’une
affaire
à
l’autre.
Par
exemple, pour une affaire
de fraude à la TVA, il faut
compter au moins deux
ans. Les demandes de
renseignements (CRI) aux
homologues
étrangers
peuvent prendre plus ou
moins de temps selon les
pays ou le type d’affaires. »
6) Comment se passe la
coopération
avec
vos
homologues étrangers ? Ya-t-il
des
pays
plus
réfractaires ou plus lents
lors
de
l’échange
d’informations ?
Des exemples ? Etes-vous
amenés à vous déplacer ?
« Nos rapports avec les
brigades
financières
étrangères sont bons. Nous
sommes conscients de la
nécessité
de
cette
collaboration et ne voulons
en aucun cas entraver au
bon fonctionnement de
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cette
indispensable. »
entraide
7) Quels sont vos rapports
avec les établissements
bancaires de la Place ? Est-il
déjà arrivé qu’une banque
vous cache la détention de
fonds d’une personne sous
enquête
suite
à
une
demande
de
renseignements émise par
votre service ?
«
Globalement,
nos
rapports sont excellents.
Nous
disposons
dans
chaque
banque
d’un
correspondant privilégié
qui est le compliance officer
pour ce qui est des
demandes ciblées. Et nous
saisissons
l’Association
Monégasque des Activités
Financières pour ce qui est
des demandes générales.
Nous
entretenons
une
relation
de
confiance
mutuelle
avec
les
établissements bancaires
et les sociétés de gestion
de portefeuille, qui est la
base de la réussite d’une
enquête. Aucune banque
ne nous a jusque-là caché
la présence d’une relation
dans leurs livres. La seule
fois où un incident est
survenu, il s’agissait d’un
dysfonctionnement
du
système informatique de
l’établissement bancaire ;
la rectification a eu lieu
immédiatement, la bonne
foi
des
personnes
travaillant dans la banque
n’a pas été mise en cause.
Cette
confiance
est
essentielle
car
la
Principauté ne dispose pas
de
fichier
centralisé
comme la France qui
dispose du FICOBA. Donc
seuls les établissements
bancaires peuvent nous
renseigner sur l’ouverture
ou non d’un compte en leur
livre. Nous pourrions pour
chaque demande nous
transporter
dans
les
établissements
pour
procéder par voie de
perquisition pour procéder
aux
recherches.
Mais
compte tenu de la qualité
de traitement de nos
demandes par la place
bancaire cette option n’est
absolument
pas
envisagée. »
8)
Travaillez-vous
directement
avec
le
SICCFIN ?
« Bien sûr. Très souvent, il
arrive que la cellule
financière
émette
des
demandes
de
renseignements sur une
personne
précise.
Un
dossier nous est alors
transmis
avec
les
recherches internet faites
sur cette personne pour
éviter toute erreur sur la
personne. En revanche,
aucune
information
concernant le motif de la
demande ou la nature des
soupçons qui pèsent sur
l’individu ne figure au
dossier. Notre rôle est donc
de
vérifier
si
cette
personne est connue de
nos services et de renvoyer
les
renseignements
(antécédents
éventuels)
susceptibles de renseigner
le SICCFIN. »
9) Y-a-t-il une typologie de
fraude récurrente ? Quels
sont les types de fraudes les
plus fréquents ?
« La majorité des affaires
consiste à commettre une
fraude à la TVA. Les
carrousels
sont
très
fréquents et impliquent
toujours de l’import-export
de produits de détail, tels
que
les
téléphones
portables. Aussi, on assiste
à un boom de la fraude à la
taxe carbone. »
IntellEval est une marque de Capital Outsourcing Sam et Capital Banking Solutions SAS
10) Dans une édition
récente de Monaco Hebdo,
Monsieur
Philippe
NARMINO, Directeur des
Services
Judiciaires,
mentionne 4 affaires de
blanchiment à venir. Etesvous intervenus sur les 4 ?
Globalement, les enquêtes
se sont-elles bien déroulées
? S’agit-il d’affaires à
échelle internationale ?
Pouvez-vous nous éclairer
quant
aux
montages
frauduleux décelés ?
« Ces affaires n’ont pas
encore été jugées donc je
ne peux m’exprimer. »
11) Combien d’affaires de
blanchiment d’argent a
connu la Principauté ?
« 3 affaires de blanchiment
de fonds ont véritablement
marqué Monaco. Il s’agit
de blanchiment de fonds
provenant du trafic de
stupéfiants.
La première affaire de
blanchiment à avoir été
jugée
est
l’affaire
BINYAMIN
Moshe.
Il
s’agissait d’un ressortissant
israélien qui souhaitait
déposer plus de 5 M USD
en espèces sur un compte
bancaire. L’enquête de la
Sûreté Publique a permis
de déterminer, avec le
concours précieux de la
DEA (Drug Enforcement
Administration - USA), que
ces espèces provenaient
d’une transaction de 800 kg
de cocaïne qui venait
d’avoir lieu aux Pays Bas.
BINYAMIN a été interpellé
et condamné le 16/11/1998
par la Cour d’Appel de
Monaco
à
12
ans
d’emprisonnement
pour
détention
de
fonds
provenant du trafic de
stupéfiants, les fonds ont
été confisqués.
La
deuxième
affaire
concernait
PEDICONE
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Agatino,
résident,
s’agissant d’un expertcomptable
italien
qui
déposait
d’importants
montants en espèces sur
ces comptes avant de les
transférer sur des comptes
en Suisse. Notre enquête a
identifié l’origine de ces
espèces qui provenaient
d’un colombien résidant en
Sicile et lié à la Cosa Nostra
et aux réseaux colombiens
de production de cocaïne.
La collaboration avec la
Suisse et l’Italie a été
remarquable
et
d’une
grande
efficacité.
Les
services italiens ont pu
avec le concours de la DEA
identifier le réseau qui
avait une tête de pont à
Miami.
Nous
l’avons
interpellé et il a été
condamné par le Tribunal
Correctionnel de Monaco
le 10/10/2000 à 7 ans
d’emprisonnement.
Enfin, la troisième affaire
concernait DORE Pascal,
résident luxembourgeois,
lequel a été condamné le
04/12/2006 par la Cour
d’Appel de Monaco à 12
ans
d’emprisonnement
pour détention de fonds
provenant du trafic de
stupéfiants. Il n’a pas pu
être arrêté à Monaco. Il est
en train de purger une
peine aux USA pour des
faits
de
blanchiment
également.
Pour ces trois affaires il faut
noter que nos enquêtes
pour blanchiment sont
intervenues
alors
que
l’infraction d’origine était
en train de se commettre
ou venait d’être commise.
La concomitance dans le
temps de l’infraction et de
l’acte de blanchiment a
grandement facilité notre
action.
Pour ce qui est de votre
domaine d’activité, Il est
intéressant de noter que
ces affaires de blanchiment
présentent
un
risque
sérieux
pour
l’établissement bancaire.
En effet dans le dossier
PEDICONE le dirigeant de
la banque monégasque où
les fonds avaient été
déposés a également été
condamné définitivement
par la Cour d’Appel de
Monaco en 2002 à une
peine d’amende dans une
procédure distincte pour
infraction aux dispositions
légales relatives à la
participation
des
organismes financiers à la
lutte contre le blanchiment
des capitaux, par omission
de
déclaration
de
soupçons.
12) La France vient de créer
l’AGRASC, l’Agence de
Gestion et de Recouvrement
des
Avoirs
Saisis
et
Confisqués. Cette dernière
tend à faciliter la saisie et la
confiscation
des
avoirs
criminels, c’est-à-dire des
biens illicitement acquis par
les personnes poursuivies
en justice. L’objectif étant
de faire en sorte que le
crime
ne
paie
plus.
L’agence pourra assister les
magistrats et pourra vendre
les biens saisis avant qu’ils
ne se déprécient. Pensezvous qu’une telle structure
sera créée en Principauté,
sur le modèle français ?
« Non, une telle mesure
n’est pas prévue. En
revanche,
c’est
une
disposition
très
intéressante
puisque
dissuasive.
Il
faut
distinguer la gestion de la
confiscation. Les mesures
de
confiscations
sont
prévues
par
la
loi
monégasque en matière de
blanchiment de fonds. Elles
sont prises au moment du
prononcé
de
la
condamnation. Par contre il
n’existe pas de disposition
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prévoyant la gestion des
biens ou avoirs saisis. La
dépréciation de ces biens
est une réalité et elle porte
préjudice à toutes les
parties au procès. En cas
de
condamnation
les
mesures de confiscation
seront d’un effet moindre
et en cas de non-lieu ou
relaxe
la
personne
innocentée retrouvera un
bien déprécié. Le cas est
flagrant pour les véhicules.
Les Italiens sont très
avancés dans ce domaine,
leur loi anti mafia permet
au service répressif de
saisir tout le patrimoine
d’une
personne
sous
enquête, à charge pour lui
de prouver qu’il a acquis
ce patrimoine avec des
fonds « propres ». In fine,
même
si
sa
qualité
d’appartenance
à
une
organisation
criminelle
mafieuse n’a pu être
prouvée,
les
mesures
patrimoniales
sont
maintenues. Si la preuve de
l’origine légale des fonds
n’est pas rapportée, le
patrimoine est confisqué.
Entre le moment de la
saisie et de la confiscation,
ce patrimoine est géré par
un service spécialisé, que
ce soit des véhicules, des
immeubles ou même des
sociétés. »
13) Quel est le constat en
matière de lutte contre le
financement du terrorisme
en Principauté ?
« A ce jour, à ma
connaissance aucun cas n’a
été recensé. Cette lutte
s’est renforcée suite aux
évènements
du
11
septembre 2001 aux EtatsUnis et a touché l’Europe
progressivement.
Des
listes
sont
émises
régulièrement
par
le
Trésor Américain et l’Union
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Européenne. Mais il est
évident
que
les
vérifications faires à partir
de ces listes s’avèrent très
difficiles
notamment
à
cause de l’orthographe des
noms arabiques.
Il faut également savoir
que les constats qui ont été
faits après les attentats de
New York ou de Madrid
sont que les couts de tels
attentats sont faibles. Et
que ces couts ont été
financés par des infractions
telles que des fraudes avec
des cartes
clonées. »
de
crédit
14) Pour terminer, avezvous une anecdote à nous
faire partager ?
« Sans entrer dans le détail
d’une
enquête
en
particulier et pour revenir
sur
les
dossiers
de
blanchiment de fonds, le
fait
marquant
est
la
violence qui est en arrièreplan.
Ceux
qui
sont
appelés communément les
blanchisseurs et qui ont été
IntellEval est une marque de Capital Outsourcing Sam et Capital Banking Solutions SAS
arrêtés à Monaco se sont
rapidement rendus compte
des risques sérieux et
avérés qui pesaient sur
leur vie et celles de leurs
proches… »
Propos recueillis par Cécile
GAUTIER, Consultant IntellEval
– Capital Banking Solutions
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News IntellEval
Au fil du temps, le rôle d’IntellEval croit et
s’exporte par-delà les frontières de la
principauté. L’expertise du pôle est de plus
en plus reconnue et sollicitée, c’est pourquoi
nous tenons à remercier tous les
professionnels qui nous font confiance.
Le projet de formations mutualisées réalisé
au printemps dernier en partenariat avec
l’AMAF nous a permis de renforcer encore
notre expertise et notre positionnement en
Principauté. Ce projet démontre de
l’implication
des
associations
professionnelles et des professionnels euxmêmes. Merci à l’ensemble des participants !
Nous espérons renouveler l’expérience
prochainement.
Par ailleurs, la complémentarité des logiciels
Compliance de Capital Banking Solutions et
de l’expertise d’IntellEval porte ses fruits et
nous permet d’élargir nos compétences.
Comme vous le savez, IntellEval a rejoint en
2010 l’éditeur de solutions bancaires
devenant alors un département de CBS.
En
conséquence,
IntellEval
régulièrement amené à prendre part
différents projets de déploiement
solutions de profilage clients proposées
CBS.
est
aux
des
par
Afin de faciliter la surveillance de leurs
clients et de leurs opérations, BSI Asset
Managers a choisi de déployer l’outil
Capital Compliance et a confié à IntellEval
l’adaptation des matrices de scoring et
d’alertes ainsi que la refonte des procédures
internes LAB.
Dans le cadre d’une riche collaboration avec
les équipes Compliance de la Banque AUDI
Monaco,
nous
avons
participé
au
déploiement
opérationnel
de
Capital
Compliance. Ce projet a notamment inclus la
refonte des méthodes de scoring des clients
relative à la mise en place de l’approche par
les risques ainsi que la définition des
matrices de contrôles et d’alerte.
A propos de Capital Banking Solutions : CBS est un éditeur de solutions Front et Back Office bancaires.
Présent sur quatre continents et plus de 30 pays, CBS a réalisé en 2010 un CA de plus de 16 millions
d’euros (+20% en un an). CBS est ainsi devenu un acteur incontournable du marché des banques, sociétés
de gestion, family offices et compagnies d’assurances.
Pour plus d’informations : www.capital-banking.com
L’objectif d’IntellEval reste inchangé depuis sa création : assister au mieux les professionnels assujettis
dans le renforcement de leur dispositif LAB/CFT afin de préserver l’image des établissements et
surtout de la Principauté de Monaco.
Contact :
Cécile GAUTIER – Juriste Consultant IntellEval
Tel : + 377 99 99 69 99
Tel : +33 1 44 43 44 66
Cell: 06 60 97 57 14
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