Appui 11.pub - Chambre de Métiers et de l`Artisanat de la Charente

Appui 11
LES DISPOSITIFS CORDEE TPE
en Charente
OBJECTIF
Soutien financier (subvention) à la modernisation, la reprise ou la création d’entreprises artisanales.
Cette aide est financée à 80 % par le Conseil Régional Poitou-Charentes et à 20 %
par la Communauté de Communes dans laquelle l’investissement est prévu.
BÉNÉFICIAIRES
Territoires concernés
À la date du 15 juin 2011, les dispositifs CORDEE TPE sont en place sur les territoires :
• de la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême,
•
•
•
•
du Pays « Ruffécois »,
du Pays « Charente-Limousine »,
du Pays « Ouest-Charente »,
Du Pays « Sud-Charente ».
La mise en place de ce dispositif est à l’étude sur les territoire des Pays « Entre
Touvre et Charente » et « Horte et Tardoire ».
N.B. :
sur les territoires sans CORDEE TPE, les dispositifs propres au Conseil Général sont
mobilisables : aide départementale au commerce et aux services (fiche n°9) et aide
départementale aux entreprises de production et du bâtiment (fiche n°10).
Entreprises concernées
Les entreprises artisanales, commerciales et de services :
• inscrites au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat (RMA) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
• en phase de développement, de reprise ou de création,
• avec un C.A. annuel inférieur à 900 000 € H.T.
• à jour de leurs dettes fiscales et sociales.
Attention, en fonction des territoires, un règlement spécifique est mis en
place pouvant restreindre le champ d’action du dispositif.
11.2011
Pôle Accueil et Développement des Entreprises et des Territoires
05 45 90 47 10
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LES DISPOSITIFS CORDEE TPE
en Charente
INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES
Sont éligibles les investissements suivants :
• travaux d’aménagement,
• acquisition de matériel.
Attention, en fonction des territoires, un règlement spécifique est mis en
place pouvant restreindre le champ d’action du dispositif.
Dans tous les cas, sont exclus :
• le simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes,
• le matériel d’occasion de plus de 3 ans, non rénové et non garanti,
• les investissements réalisés en location financière,
• les véhicules (sauf 1er véhicule utilitaire ou véhicule de tournée alimentaire).
Calcul de l’aide
Montant des investissements éligibles
Voir tableau ci-après.
Taux
L’aide, sous forme de subvention, peut être comprise entre 20 % et 30 % des dépenses éligibles.
La modulation du taux est liée aux efforts en matière de formation, de création d’emploi, de l’accessibilité, de préservation de l’environnement, …
En fonction des territoires, un règlement spécifique est mis en place, afin de définir
ces critères de modulation du taux d’aide.
Dispositions particulières
• Constituer le dossier complet de demande d’aide avant la réalisation des investissements,
• les investissements doivent être réalisés après l’accusé de réception du dossier
complet,
• les investissements retenus doivent être réalisés avant un délai de 12 mois à partir de la notification de l’aide accordée,
• le bénéficiaire doit s’engager à suivre au minimum une formation.
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en Charente
CORDEE TPE : informations particulières selon les territoires
Territoires
Investissements
éligibles
Minimum Maximum
Interlocuteur
Taux de
Effectif
subvention maximum
(informations complémentaires + dossier de demande
d’aide)
15 salariés
Communauté
d’Agglomération du Grand
Angoulême1
5 000
Pays Ruffécois2
6 000
(artisanat)
50 000
20 à 30 %
10 salariés
(commerce
détail et
services)
Philippe Mesnard
(CMA16)
05 45 90 47 10
Patrick Magnon
30 000
20 à 30 %
10 salariés
(CMA16)
05 45 90 47 10
Patrick Magnon
Pays CharenteLimousine3
5 000
Pays OuestCharente4
5 000
Pays SudCharente5
5 000
40 000
20 à 30 %
10 salariés
(CMA16)
05 45 90 47 10
Sylvia Rousseau
40 000
20 à 30 %
10 salariés
(CMA16)
05 45 90 47 10
35 000
20 à 30 %
10 salariés
Marie-Jeanne
Paulet
05 45 90 47 10
1. Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême
Les communes de : Angoulême, Fleac, le Gong-Pontouvre, l’Isle d’Espagnac, la Couronne, Linars, Magnac sur
Touvre, Nersac, Puymoyen, Ruelle sur Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix sur Charente, Soyaux
et Touvre.
2. Pays Ruffécois
Communes des cantons de Ruffec (sauf Vieux Ruffec), Villefagnan, Aigre, Mansle (sauf Cellefrouin), SaintAmant de Boixe.
3. Pays de Charente-Limousine
Communes des cantons de Confolens Nord, Confolens Sud, Champagne-Mouton, Chabanais, Saint-Claud,
Montemboeuf (sauf Saint-Adjutory), ainsi que les communes du Vieux Ruffec et de Cellefrouin.
4. Pays Ouest-Charente
Communes des cantons de Cognac Nord, Cognac Sud, Jarnac, Segonzac, Rouillac, Hiersac, Chateauneuf.
5. Pays Sud-Charente
Communes des cantons de Barbezieux, Baignes, Brossac, Blanzac, Aubeterre, Chalais, Montmoreau.
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