III. Lampes concernées

Transcription

Qu’est ce qu’une Lampe1 ?
Communément appelée « ampoule », la Lampe est une « source construite en vue de produire un
rayonnement optique, en général visible » (selon sa définition internationale : CIE 17.41). Une Lampe est un
équipement qualifié de « consommable » : elle est munie d’une interface mécanique et électrique (tel un
culot), lui permettant d’être facilement2 échangeable au cours de la vie du produit qu’elle équipe.
Les obligations des Producteurs sont identiques, que les Lampes soient destinées au marché
professionnel ou au marché grand public (voir arrêté du 13 juillet 20063).
Sont exclues du champ d’application du décret, les Lampes :
• conçues pour des utilisations exclusivement militaires ;
• fonctionnant à des tensions supérieures à 1.000 volts en courant alternatif ou à 1.500 volts en courant
continu ;
• couvertes par la directive VHU (Véhicules Hors d’Usage de type tourisme et fourgonnettes).
Sont exclues de la catégorie 5 du décret DEEE les guirlandes lumineuses de décoration, les lampes torches
et autres équipements de loisirs grand public qui appartiennent à la catégorie 7 du décret.
Sont exclues de l’obligation de collecte sélective uniquement les ampoules à filament (ampoules à
incandescence, halogènes, infra-rouge et tubes linolite).
De façon non exhaustive, les Lampes suivantes sont concernées :

Tubes fluorescents ;
Lampes fluocompactes à alimentation incorporée ;
Lampes fluocompactes à alimentation séparée ;
Lampes à décharge ;
Lampes à vapeur de mercure ;
Lampe sodium haute pression ;
Lampe sodium basse pression ;
Lampes aux iodures métalliques ;
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Lampes à LED (ou à diodes électroluminescentes) ;
Lampes germicides ;

Lampes à bronzer (types UVA et UVB) ;
Lampes à ultraviolet ;
Lampes à induction ;
Lampes mixtes ;
Tubes à décharge pour flash en photographie ;
Lampes pour la reprographie (autres qu’à filament) ;
Lampes pour la projection (photo, vidéo, cinéma) (autres qu’à filament)
Lampes pour l’éclairage de scènes (théâtre, studio de prise de vues, …
(autres qu’à filament) ;
Lampes électroluminescentes …
1 Définition communément admise (voir recommandation des organisations professionnelles suivantes : GIL, GISEL, SPAP, SYNAFEL et Syndicat de l’Eclairage)
2 Au besoin, ces opérations ne doivent mettre en œuvre que des outils simples et couramment employés, tels des tournevis ou des pinces, et excluent le recours aux
soudures, collages et sertissages.
3 Texte téléchargeable sur www.recylum.com (Réglementation)
4 Les LED seules ne sont pas des Lampes, mais des composants électroniques d’équipement. Elles ne sont donc touchées par la DEEE que par le biais de
l’équipement sur lequel elles sont installées.
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FAQ « Lampes concernées »
1. Les Lampes que je mets sur le marché ne contiennent pas de mercure. Sont-elles concernées ?
Oui, à l’exception des ampoules à filament, toutes les sources lumineuses remplaçables durant la vie de
l’équipement sur lequel elles sont montées, sont concernées.
2. Une guirlande lumineuse doit-elle être considérée comme une ou plusieurs Lampes ?
La guirlande en tant que telle n’est pas une lampe. Soit elle est exclusivement destinée à des applications
grand public (exemple : guirlande décorative de Noël) et elle appartient à la catégorie 7 du décret (Jouets,
équipements de loisir et de sport), soit elle relève des équipements professionnels et elle est assimilable à un
luminaire. Dans les 2 cas, les sources lumineuses montées sur la guirlande peuvent être considérées comme
autant de lampes si elles correspondent à la définition donnée ci avant (remplaçables et pas à filament).
3. Les ballasts et starters doivent-ils être déclarés comme les Lampes ?
Non, ce sont des composants de luminaires (ou appareils d’éclairage) qui doivent être traités avec les
équipements sur lesquels ils sont installés.
4. Je mets sur le marché des écrans d’ordinateurs rétro-éclairés par des sources lumineuses à décharge
non démontables. Ces dernières sont-elles considérées comme des Lampes relevant de la catégorie 5 du
Décret DEEE ?
Non, car elles ne sont pas remplaçables par l’utilisateur de l’écran. Elles sont dans ce cas considérées
comme des composants de l’écran qui seront collectées et traitées avec l’écran lui-même.
5. Je mets sur le marché des Lampes à décharge destinées aux véhicules automobiles de tourisme et aux
fourgonnettes. Sont-elles considérées comme des Lampes relevant de la catégorie 5 du Décret DEEE ?
Non, elles sont exclues du champ d’application du Décret DEEE, car leur recyclage est couvert par la
Directive « Véhicules Hors d’Usage » (VHU).
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