Guide des conjoints MAE, 2013 - AFCA

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
LE GUIDE DES CONJOINTS D’AGENTS
EDITION 2013
PREFACE
Les agents du ministère des Affaires étrangères ont vocation à exercer
leurs fonctions à l’étranger comme à l’administration centrale. Nos parcours
professionnels, avec les nombreux changements de fonctions et de résidence
qu’ils comportent, constituent une expérience unique et enrichissante mais aussi
une source de contraintes fortes pour nous, bien entendu, mais aussi pour ceux
qui nous entourent, en particulier nos conjoints et nos enfants.
Le rôle de la direction des ressources humaines est, dans l’intérêt du
ministère comme des agents eux-mêmes, de veiller à préserver un équilibre
entre les aspirations personnelles et professionnelles de tous ceux qu’il emploie
et de leur entourage. Ceci passe d’abord, pour les agents, par des parcours
construits individuellement et par le conseil aux carrières.
Ceci implique également une politique renforcée vis-à-vis des familles et
des conjoints. Cette politique s’appuie sur la formation (formation à
l’expatriation pour les conjoints, formation linguistique, programme de bourses
qualifiantes), sur l’aide à la recherche d’un emploi pour le conjoint, sur la prise
en compte de problèmes individuels avec un soutien personnalisé (par
l’intermédiaire de la délégation pour la politique sociale) et sur l’information
dont la présente brochure constitue un des outils relayé par « l’espace
membres » ouvert sur le site France diplomatie. Elle s’appuie également sur un
dialogue avec les conjoints eux-mêmes représentés par l’Association française
des conjoints d’agents (AFCA) liée au ministère par une convention de
partenariat et sur l’attention portée à l’accueil des agents et de leurs conjoints
dans les postes à l’étranger.
Un parcours professionnel de qualité ne doit pas se construire sur la
fragilisation de l’environnement personnel pour ceux qui ont choisi de servir ce
ministère. Les conjoints, qu’ils soient agents du Département, fonctionnaires,
salariés, bénévoles ou sans activité, ont toute leur place dans la vie en poste à
l’étranger. Mieux informés, mieux formés, mieux conseillés, les agents et leurs
conjoints doivent pouvoir jouir, dans le contexte professionnel
exceptionnellement ouvert qui est le nôtre, d’une vie de famille aussi épanouie
que possible.
La direction des ressources humaines
3
SOMMAIRE
CONTACTS ........................................................................................................ 6
AVERTISSEMENT ......................................................................................... 10
1 - LE DÉPART EN POSTE ........................................................................... 11
(A) ÊTRE INFORMÉ ...................................................................................... 12
La rémunération individuelle du fonctionnaire.................................................. 12
La retenue logement ........................................................................................... 12
(B) PRÉVOIR – SE PREPARER ................................................................... 13
La cotisation retraite volontaire.......................................................................... 13
La retraite complémentaire et le complément de retraite................................... 13
L’assurance maladie et l’assurance rapatriement............................................... 14
Assurance vie et décès-invalidité et contrat de rente-éducation ........................ 14
Formations.......................................................................................................... 14
Aide à la formation professionnelle ................................................................... 14
(C) S’ORGANISER.......................................................................................... 15
Déménagement ................................................................................................... 15
Transport............................................................................................................. 15
Vaccinations et santé .......................................................................................... 15
Scolarisation ....................................................................................................... 16
2 - LA VIE EN POSTE .................................................................................... 17
(A) RECOMMANDATIONS D’ORDRE GENERAL ................................. 18
Réserve et confidentialité ................................................................................... 18
Participation aux activités de représentation…………………………………..18
Respect du droit et des spécificités du pays de résidence .................................. 19
(B) TRAVAILLER ........................................................................................... 21
Si vous êtes vous-même agent du ministère ...................................................... 21
Si vous êtes agent d’une autre administration française .................................... 21
Pour tous............................................................................................................. 22
Démissionner pour suivre son conjoint………………………………………..23
Se mettre en disponibilité pour suivre son conjoint........................................... 24
Développer un projet personnel à l’étranger...................................................... 24
Règles déontologiques applicables à l’activité professionnelle des conjoints... 24
4
(C) SÉCURITÉ ................................................................................................. 26
(D) VALISE DIPLOMATIQUE ..................................................................... 27
3 - LE RETOUR DE POSTE .......................................................................... 28
(A) AVANT VOTRE RETOUR...................................................................... 29
Le logement ........................................................................................................ 29
Les enfants.......................................................................................................... 30
Les aides financières .......................................................................................... 31
Droits au chômage.............................................................................................. 32
(B) À VOTRE RETOUR ................................................................................. 33
Les formations .................................................................................................... 33
La réinsertion professionnelle ............................................................................ 33
4 - LA PENSION DE RÉVERSION............................................................... 34
(A) EN FAVEUR DES CONJOINTS DE FONCTIONNAIRES ................ 35
Le montant de la pension de réversion............................................................... 35
(B) EN FAVEUR DES CONJOINTS D’AGENTS CONTRACTUELS..... 36
Condition d’âge .................................................................................................. 36
Conditions de ressources .................................................................................... 36
Montant de la pension de réversion.................................................................... 36
Partage de la pension de réversion entre plusieurs conjoints………………….………...36
5
CONTACTS
La politique des conjoints, partie intégrante de la politique des ressources
humaines, est suivie par le bureau des politiques statutaires et de gestion des
ressources humaines (RH1B) qui s’appuie sur la délégation pour la politique
sociale (DPS) et sur l’Association française des conjoints d’agents (AFCA) à
laquelle le ministère est lié par une convention.
Le bureau d’accueil de la direction des ressources humaines
=> Information et renseignements : ouvert du lundi au vendredi de 9 h 30 à
18 h 00, salle CNV 206, 48 rue de Javel, Paris XVème - téléphone : 01 43 17
77 77 - [email protected] et rubrique « diploRH » sur Diplonet,
l’intranet du ministère. Un espace-membres réservé aux conjoints a été créé sur
le site France diplomatie -> rubrique emplois, stages et concours -> DRH
espace-membres ; login : drh ; mot de passe : espace_membre.
La délégation pour la politique sociale (DPS)
La Délégation pour la Politique sociale a pour mission : action sociale,
médecine préventive, logement social, restauration collective et suivi des questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
Elle a pour vocation d’accompagner les agents, et leur famille, dans les
domaines suivants :
l’accompagnement social par les assistants de service social à Paris et à
Nantes, conforté par l’intervention de consultants spécialisés à Paris et à Nantes : avocats, conseillères en économie sociale et familiale, juristes de
l’association départementale d’information au logement, notaires, psychologues, et par les différentes aides proposées par l’Association des œuvres sociales :
[email protected]
le logement social : [email protected] ;
[email protected]
la santé et les conditions de travail (médecine de prévention et centres de
santé) :
[email protected] ;
[email protected] ;
[email protected]
6
L’Association française des conjoints d’agents du ministère des Affaires
étrangères (AFCA)
L’AFCA est une association au service de tous les conjoints, mariés ou
liés par un pacte civil de solidarité, des agents du ministère, ainsi que de leurs
familles, et constitue un réseau (400 adhérents en 2012). L’association
accompagne les conjoints dans leur vie de mobilité, au moment du départ et du
retour de poste.
L’AFCA :
▪ accueille et informe : préparation au départ et au retour de poste, formation,
emploi, retraite, éducation, famille ;
▪ est représentée dans les postes par un réseau de 75 correspondants ;
▪ organise à Paris : des ateliers et des rencontres fondés sur le partage
d’expérience animés par des professionnels, des visites culturelles, des
présentations des différents services du ministère ainsi que des conférences ;
▪ publie une lettre d’information mensuelle ;
▪ publie trois fois par an : Les Carnets de l’AFCA ;
▪ offre aux conjoints une écoute personnalisée ;
▪ travaille en partenariat avec les institutions et les associations-sœurs afin
de dynamiser son action en faveur des conjoints.
L’AFCA est membre d’EUFASA (European Foreign Affairs Spouses
Association).
Contacts : Ouverture des bureaux les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à
17 h 00. 57 boulevard des Invalides, 75007 Paris (4e étage – bureau 4267).
Téléphone : 01 43 17 70 26 – Fax : 01 43 17 70 66
[email protected] / www.afcamae.com
La Maison des Français de l’étranger (MFE)
La MFE est un service du ministère des Affaires étrangères qui a pour
mission d’informer tous les Français envisageant de vivre ou travailler à
l’étranger, sur tous les aspects administratifs, pratiques et sanitaires. La MFE
vous accueille et vous propose divers documents sur son site internet
www.mfe.org – rubrique « Bien préparer son départ ».
▪
le livret du Français à l’étranger, véritable vade-mecum de l’expatriation
7
▪
les portails pays qui présentent le pays dans sa généralité et abordent tous
les thèmes importants de l’expatriation tels que la protection sociale, l’emploi,
la fiscalité, l’enseignement
▪
des fiches du comité d’informations médicales (CIMED)
(www.cimed.org) traitant des conditions sanitaires et de la médecine de soins
dans plus de 200 villes dans le monde.
Il est par ailleurs possible de venir consulter dans les locaux de la MFE
(48 rue de Javel 75015 Paris – Bureau MEN 018 - du lundi au vendredi de
14h à 17h), les répertoires des entreprises françaises basées à l’étranger.
Vous pouvez aussi consulter des experts :
un expert de la protection sociale renseigne sur la protection sociale liée
à une expatriation (Caisse des Français de l’Etranger, complémentaire santé,
retraite complémentaire). Sans rendez-vous, du mardi au jeudi de 14h à 17h
dans les locaux de la MFE.
un inspecteur des douanes répond aux questions liées à l’expatriation :
transferts de biens, marchandises soumises à une réglementation spécifique,
procédures concernant les animaux domestiques, formalités de déménagement à
l’intérieur et hors de l’Union européenne. Sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 14h à 17h dans les locaux de la MFE.
un agent fiscal du Service des impôts des Particuliers non-résidents
répond deux fois par mois par téléphone aux questions fiscales de droit français.
Sur rendez-vous : 01.43.17.60.79 (ce numéro peut être appelé uniquement
depuis l’extérieur).
un coach professionnel intervient une fois par mois à la MFE pour vous
aider à avancer dans la réalisation de votre projet d’expatriation/retour en
France. Sur rendez-vous : 01.43.17.60.79 (ce numéro peut être appelé
uniquement depuis l’extérieur).
des ateliers de correction de CV/lettres de motivation en langues
étrangères/simulation en anglais d’entretien d’embauche sont organisés 2
fois par mois avec un conseiller. Sur rendez-vous : 01.43.17.60.79 (ce numéro
peut être appelé uniquement depuis l’extérieur).
8
L’Association artistique, culturelle et sportive (AACS)
L’AACS propose de multiples activités à ses adhérents :
▪
sportives
▪
culturelles
▪
arts et loisirs
=>
Rubrique
« Associations »
->
« AACS »
de
[email protected]
Diplonet,
L’Association sportive et culturelle des Affaires étrangères à Nantes
(ASCAEN)
L’ASCAEN a pour but de favoriser les activités sportives et culturelles
pour les agents du ministère en poste à Nantes.
=> Rubrique « Associations » -> « ASCAEN » de Diplonet
L’Association amicale d’entraide des Affaires étrangères (AAEMAE)
Cette association bénévole a pour but de venir en aide aux anciens
agents du ministère en difficulté ainsi qu’à leur famille lors d’une situation
exceptionnelle nécessitant une aide rapide.
=> Rubrique « Associations » -> « AAEMAE » de Diplonet
Bienvenue en France
Cette association est un lieu d’accueil pour les conjoints de diplomates
étrangers en poste à Paris. Elle a pour but de faire découvrir la France, de
favoriser la connaissance de la langue et de la culture françaises, la
compréhension de nos modes de vie et de pensée, de développer des échanges
amicaux entre Français et étrangers. Elle propose une cinquantaine d’activités à
ses adhérents. De nombreux conjoints de diplomates français parmi les
membres apportent leur soutien à cette association.
=> www.bienvenueenfrance.org
Femmes et diplomatie
Cette association est destinée aux femmes exerçant au ministère.
=> Rubrique « Associations » -> « Femmes et diplomatie » de Diplonet
[email protected]
9
L’Association des lesbiennes et gays du quai d'Orsay (ALGO)
L'association ALGO se propose de :
▪ promouvoir au sein du ministère l'égalité des droits de toutes les personnes,
quelles que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ;
▪ veiller au respect des dits-droits et lutter contre toutes les formes d'exclusion,
de discrimination, de sexisme et d'injustices fondées sur l'orientation sexuelle,
l'identité de genre et/ou sur la sérologie ;
▪ apporter écoute, aide et soutien juridique (formation, médiation, etc.) ;
=> Rubrique « Associations » -> « AACS » de Diplonet, www.algo.asso.fr
AVERTISSEMENT
Les références à des organismes publics et privés insérées dans la
présente brochure le sont à titre purement indicatif. Elles n’ont aucune
prétention à l’exhaustivité et n’ont pour objectif ni de porter atteinte aux règles
de la concurrence ni de constituer de la part du ministère des Affaires étrangères
une quelconque recommandation ou garantie. Les contacts et adresses de sites
internet étaient à jour à la date de parution de la brochure.
10
1 - LE DÉPART EN POSTE
11
(A) ÊTRE INFORMÉ
La rémunération individuelle du fonctionnaire
Elle est composée :
d’un traitement de base variant en fonction de la catégorie de l’agent (A,
B ou C).
A l’étranger, le traitement indiciaire est complété par :
▪
une indemnité de résidence (IR), destinée à compenser forfaitairement
les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exercice de ces
fonctions et aux conditions locales d’existence. Depuis le 1er janvier 2012, une
réduction de 10 % est appliquée sur l’indemnité de résidence lors d’un départ
en poste double, pour les agents mariés ou liés par un PACS et ayant une
résidence commune à l’étranger.
▪
un supplément familial versé à l’agent dont le conjoint ou le partenaire
auquel il est lié par un pacte civil de solidarité n’exerce pas d’activité
rémunérée ou exerce une activité professionnelle pour laquelle il perçoit une
rémunération annuelle inférieure ou égale à 17 225 euros. Le supplément
familial est égal à 10 % de l’indemnité de résidence perçue par l’agent. Le
conjoint ou partenaire PACS est désormais associé à la signature du
formulaire 275/PL « Déclaration sur l’honneur pour justifier de l’attribution
éventuelle du supplément familial à l’étranger » qui sera annexé, le moment
venu, au bulletin de renseignements annuel ;
▪
des majorations familiales pour enfant(s) à charge sont attribuées, en
lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en service en
France, jusqu’à 21 ans révolus si l’enfant poursuit ses études ;
▪
une indemnité d’établissement versée aux agents expatriés ;
▪
une indemnité de changement de résidence.
La retenue logement
Les agents en service à l’étranger, à l’exception des chefs de mission
diplomatique, subissent une retenue portant sur le total formé par la
rémunération principale et les avantages familiaux, lorsqu’ils occupent un
logement mis à leur disposition par l’État français, par un État étranger ou toute
autre organisation. Le taux de cette retenue est de 15 % pour les agents de
catégorie A et B et il est réduit à l0 % pour les agents de catégorie C ou les
agents contractuels.
=> Rubrique DiploRH > Rémunération > Les émoluments à l’étranger
12
(B) PRÉVOIR – SE PREPARER
La cotisation retraite volontaire
Si vous suivez votre conjoint à l’étranger, vous pouvez, dans la plupart
des cas, conserver ou acquérir des droits à retraite. Par ailleurs, certaines
cotisations volontaires pourront être déduites du revenu (cf. Service des impôts
des
particuliers
non-résidents,
consultable
par
messagerie :
[email protected]) ou par courrier :
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cédex
▪
vous exercez une activité salariée à l’étranger, si vous êtes de
nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous
pouvez cotiser à la Caisse des Français de l’étranger www.cfe.fr ;
▪
vous n’exercez pas d’activité salariée à l’étranger, si vous élevez un
enfant à charge du foyer et âgé de moins de 20 ans : vous pouvez également
cotiser à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ;
▪
vous exerciez une activité professionnelle en France, vous pouvez,
même si vous n’avez pas d’enfant à charge et dans un délai de 6 mois après la
cessation de votre activité salariée, demander à continuer à cotiser pour votre
retraite en tant qu’ancien assuré obligatoire, en vous adressant à la caisse
primaire d’assurance maladie dont vous dépendiez en France (articles L 4726-1,
R 742-1, R742-2 et R742-3 du code de la sécurité sociale).
La retraite complémentaire et le complément de retraite
Vous avez acquis des droits à un régime français de retraite
complémentaire : pour tout renseignement concernant le maintien de ce régime,
vous pouvez consulter www.mfe.org. La Maison des Français de l’étranger
vous informe sur la Caisse de retraite pour la France et l’extérieur (CRE) et
l’Institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l’extérieur
(IRCAFEX), qui prennent le relais, pour les expatriés, des caisses
complémentaires (ARCCO et AGIRC).
Le conjoint peut également se constituer un complément de retraite en
souscrivant à la PRÉFON (Caisse nationale de prévoyance de la fonction
publique, www.prefon.fr) ou à la COREM (Union mutualiste retraite,
www.corem.com).
13
L’assurance maladie et l’assurance rapatriement
Il est indispensable que votre conjoint, vous-même et votre famille soyez
assurés en cas de rapatriement sanitaire, maladie grave ou accident, surtout si
vous devez séjourner dans un pays où l’équipement hospitalier est insuffisant.
Vous êtes invités à consulter les sites
- www.maee.fr : site de la mutuelle des Affaires étrangères
- www.assurland.com : site gratuit qui interroge une trentaine d’assureurs et de
mutuelles de santé pour vous permettre de comparer leurs offres en détail
- www.mfe.org : rubrique « Thématiques » -> « protection sociale » qui fait le
point sur les différentes situations et possibilités à l’étranger.
Assurance vie et décès-invalidité et contrat de rente-éducation
Souscrire à l’une ou l’autre de ces assurances auprès d’une banque ou
d’une compagnie d’assurances de votre choix avant le départ à l’étranger peut
garantir une source de revenus en cas de difficultés financières consécutives à
une éventuelle disparition du conjoint.
Formations
Le ministère vous propose différentes formations pour vous aider à
préparer votre départ à l’étranger :
▪
un stage de préparation à l’expatriation, de deux jours, centré sur les
thèmes de l’organisation d’une ambassade et d’un consulat, du statut du
conjoint en poste, de la sécurité dans les postes, du devoir de réserve, du
protocole et de l’emploi des conjoints ;
▪
un stage pour les conjoints des chefs de poste, de deux jours, sur les
questions liées à la sécurité dans les postes, à la protection des Français et à la
cellule de crise d’une ambassade, à la gestion des résidences (mobilier et
intendance) et au protocole ;
▪
des formations en bureautique et en langues dans la limite des places
disponibles.
Aide à la formation professionnelle
Chaque année, le ministère soutient la formation qualifiante d’un petit
nombre de conjoints d’agents mariés ou liés par un pacte civil de solidarité, en
fonction de leurs revenus, dans la perspective d’une meilleure insertion
professionnelle en France ou à l’étranger. Les frais de formation sont partagés
entre le Département et le conjoint. Le dossier de candidature doit être déposé
auprès de l’AFCA (se renseigner auprès de l’AFCA, www.afcamae.com).
14
(C) S’ORGANISER
Déménagement
Pour trouver votre déménageur et lui demander un devis, vous pouvez
prendre contact avec la chambre syndicale du déménagement (73, rue Jean
Lolive, 93108 Montreuil cedex, www.csdemenagement.fr).
Les “guides d’accueil des postes” présentent les formalités d’accueil
spécifiques à chaque pays et peuvent vous aider à établir la liste de ce qu’il faut
emporter. Ils sont accessibles sur Diplonet à la rubrique “DiploRh” >“Affectations étranger” et dans l’espace membres du site www.diplomatie.gouv.fr. ->
« Emplois, stages et concours »
Sur le site internet des douanes (www.douanes.gouv.fr), vous trouverez
des informations dans les rubriques « Achats et tourisme : vous déménagez ? »
et « vous vous installez à l’étranger ».
Vous pouvez consulter aussi sur le site de l’AFCA l’« aide-mémoire » des
préparatifs à un déménagement (rubrique : afca bric-à-brac>info utiles).
Transport
Pour rejoindre le poste d’affectation, vous pouvez avoir recours à
l’agence de voyages Havas Voyages American Express, présente au sein du
ministère, 57 boulevard des Invalides – 75007 Paris (Tél : 01 53 69 39 10 –
Fax : 01 53 69 37 01 - [email protected]) du lundi au vendredi de 9 h 30 à
12 h 30 (18 h 00 pour les titres de transport officiels et l’expédition de frêt
aérien).
Vaccinations et santé
Certaines vaccinations ont un caractère obligatoire selon votre destination. Pour toutes précisions utiles. Les coordonnées des centres de vaccination
habilités sont indiqués dans le guide du départ en poste disponible sur Diplonet
Accueil du site > DiploRH > Affectation à l’étranger> Guide du départ en poste
et sur l’espace membres de France Diplomatie.
Vous pouvez avoir des informations complètes sur les conditions sanitaires de
la plupart des pays du monde en consultant le site du comité d’informations
médicales (www.cimed.org).
15
Scolarisation
Lors de votre séjour à l’étranger, si vous souhaitez que votre enfant
poursuive sa scolarité dans un établissement scolaire français (école, collège
ou lycée) dont les programmes sont homologués par le ministère français de
l’éducation nationale, vous pouvez consulter la liste de ces établissements sur le
site de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE, 19-21 rue du
Colonel Pierre Avia 75015 Paris, www.aefe.fr).
Si vous résidez dans un pays où ne se trouve aucun établissement
d’enseignement français, vous pourrez faire suivre à votre enfant des cours
auprès d’un institut du centre national d’enseignement à distance (CNED,
www.cned.fr).
Des bourses peuvent être accordées aux enfants de nationalité française,
enregistrés au consulat, résidant avec leur famille dans le pays où est situé
l’établissement fréquenté. La demande doit être déposée auprès du consulat du
lieu de résidence. Pour plus d’informations, contactez l’AEFE.
16
2 - LA VIE EN POSTE
17
(A) RECOMMANDATIONS D’ORDRE GENERAL
Il n’existe pas de lien juridique officiel entre les conjoints et le MAE. Cependant, le partage de la vie en poste de l’agent expose le conjoint à la nécessité
de respecter certains principes et règles.
Réserve et confidentialité
Comme le diplomate lui-même, le conjoint est invité à faire preuve de réserve. Il est ainsi recommandé que les conjoints évitent de critiquer ouvertement la France et ses institutions, d’émettre des opinions pouvant être jugées
insultantes envers le pays de résidence ou susceptibles d’entacher les relations
que la France entretient avec celui-ci. Il est fortement recommandé de solliciter
les conseils de l’ambassade sur la conduite à tenir vis-à-vis de personnalités
considérées comme hostiles par le gouvernement du pays de résidence.
Les conjoints doivent faire preuve de prudence dans leur langage, aussi
bien lors de manifestations publiques que de conversations privées. Associés
par l’intermédiaire de l’agent aux missions du ministère, ils peuvent en effet
avoir connaissance d’informations ayant un certain degré de confidentialité
qu’ils doivent respecter et protéger.
Adopter cette réserve se traduit également pour les conjoints par le fait de
ne pas s’exprimer devant la presse française ou locale sur la politique ou les
événements concernant la France ou le pays de résidence, sauf accord express
de l’ambassade. Certaines déclarations peuvent, notamment dans des situations
de crise, avoir un impact susceptible de remettre en cause la cohérence des discours ou communiqués émanant du MAE.
Enfin, les conjoints doivent conserver à l’esprit les règles de sécurité formulées avant leur départ en poste ; il doivent ainsi rester vigilants face aux
éventuelles menaces signalées dans le pays de résidence (espionnage, terrorisme, délinquance…) et surtout ne pas prendre de risques inconsidérés.
Participation aux activités de représentation
Les conjoints d’agents, lorsqu’ils sont en poste, se trouvent fréquemment
associés - directement ou indirectement - à la représentation de la France à
l’étranger. De ce fait, la plus grande discrétion dans le comportement est recommandée.
18
une attitude digne est en toutes circonstances à privilégier : certains comportements tels qu’atteintes aux bonnes mœurs, ivresse, menaces, injures, diffamation, violence, fraude, vol, etc. ne sont pas acceptables et pourront avoir
d’importantes répercussions y compris sur la carrière de l’agent (appel à la retenue, renvoi en France du conjoint ou retour anticipé de l’agent en France). Les
conjoints sont donc invités à rester mesurés dans leurs propos, notamment à
l’égard des personnes relevant des services de l’État en poste, quel que soit leur
niveau hiérarchique.
une attention particulière sera portée aux relations avec le personnel de
service employé au domicile des agents. Il convient en effet, au-delà du respect
intégral de la législation locale en matière de droit du travail, qui s’impose à
l’évidence, de se montrer attentif aux conditions de travail offertes à cette catégorie de personnel, en gardant à l’esprit les principes et les valeurs en usage en
France. Il est également recommandé de s’informer, très en amont du retour de
l’agent et de sa famille en France, sur les conditions légales d’introduction de
travailleur étranger en France dans le cas où l’agent envisagerait de continuer à
employer sur le sol français un ressortissant étranger.
C’est sur le respect de ces quelques principes évidents que repose l’image
que l’on aura de l’agent et de sa famille - et par extension de la communauté
française - dans le pays de résidence.
Respect du droit et des spécificités du pays de résidence
Le principe de probité s’imposant aux agents comme à leurs conjoints, il
est évidemment très mal perçu qu’ils abusent de leur statut (immunités ou privilèges) pour déroger aux lois du pays hôte. Ainsi, il importe de s’abstenir de tout
abus des importations en franchise douanière et des achats hors taxe,
d’infraction au code de la route, etc. Les contraventions ou indemnisations
éventuelles ne seront en aucun cas prises en charge par le ministère.
Les conjoints doivent enfin avoir à cœur de respecter le protocole et les
usages du pays qui les accueille, en s’interdisant notamment des tenues vestimentaires ou des comportements en contradiction manifeste avec les usages du
pays.
19
Les associations d’accueil qui existent dans la plupart des pays, les agents
chargés de l’accueil dans chaque poste, les livrets d’accueil préparés par ceux-ci
ainsi que les correspondants locaux de l’association française des conjoints
d’agents du MAE (AFCA) peuvent prodiguer aux nouveaux arrivants des
conseils utiles dans ces différents domaines.
La liste des agents d’accueil est consultable sur l’espace membres de
France-Diplomatie et sur Diplonet : Accueil du site > DiploRH > Affectations à
l’étranger > Guide d’accueil des postes > Tableau des correspondants référents
par poste
20
(B) TRAVAILLER
Une recherche d’emploi se prépare : n’attendez pas votre départ en poste.
Informez-vous à l’avance sur le marché du travail du pays où vous allez résider
et sur son cadre juridique.
Les conjoints de diplomates des États membres de l’Union européenne
peuvent travailler sans restriction dans un autre pays de l’Union.
Des accords bilatéraux et des arrangements politiques favorisent l’accès
au marché du travail dans les pays situés hors de l’espace européen aux
conjoints de diplomates, s’ils renoncent au bénéfice des immunités diplomatiques et consulaires des conventions de Vienne. Le ministère mène une politique
active afin d’étendre la liste de pays concernés (11 accords bilatéraux : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Costa Rica, États-Unis, Nouvelle-Zélande,
Roumanie, Singapour, Uruguay, Venezuela). Il a ainsi développé un dispositif
d’échanges de notes verbales, permettant qu’une autorisation de travail soit délivrée aux titulaires de titre de séjour spécial. L’échange de notes verbales a été
réalisé avec l’Afrique du Sud en septembre 2012 et Israël en novembre 2012.
De plus amples détails figurent sur l’espace-membres du site France diplomatie
et sur Diplonet : Accueil du site > DiploRH > La DRH > Conjoints > Travail du
conjoint à l’étranger.
Si vous êtes vous-même agent du ministère
Il vous est possible d’effectuer une demande d’affectation double, avec
votre conjoint. La direction des ressources humaines s’efforce de traiter en
priorité ces demandes.
Vous pouvez également solliciter un détachement auprès d’une
organisation internationale ou un poste de résident auprès de l’AEFE
(www.aefe.fr).
Si vous êtes agent d’une autre administration française
Vous pouvez envisager un détachement auprès du ministère ou de
l’AEFE ou encore postuler pour un emploi dans une organisation
internationale en contactant la délégation des fonctionnaires internationaux
(www.diplomatie.gouv.fr > Emplois, stages et concours > Délégation des
fonctionnaires internationaux).
21
Pour tous
Vous pouvez chercher un emploi :
▪
en qualité d’agent de recrutement local au sein des services
diplomatiques, consulaires, culturels et de coopération français ; il est
recommandé aux chefs de mission d’examiner en priorité, à qualifications
égales, les candidatures de conjoints à des emplois de recrutement local ;
▪
dans les organisations internationales : délégation des fonctionnaires
internationaux (www.diplomatie.gouv.fr > Emplois, stages et concours >
Délégation des fonctionnaires internationaux).
▪
dans les établissements d’enseignement de droit local, les alliances
françaises et les centres culturels (http://www.alliancefr.org) ;
▪
dans l’espace emploi international, réseau public de placement à
l’international (www.pole-emploi-international.fr) ;
▪
en consultant les comités consulaires pour l’emploi et la formation
professionnelle (CCPEFP) dans les postes, qui facilitent l’accès au marché du
travail local ;
▪
en consultant le site de la Maison des Français de l’étranger sur lequel
vous trouverez des liens vers des sites privés spécialisés dans les offres
d’emploi, classés par pays de destination, ainsi que la liste des organismes
français proposant des emplois à l’étranger et celles des implantations et filiales
d’entreprises françaises à l’étranger auprès desquels vous pouvez faire acte de
candidature spontanée ;
▪
en examinant les offres d’emploi proposées par le réseau EURES de
l’Union européenne (ec.europa.eu/eures/) ou l’Agence pour l’emploi des cadres
(APEC, www.apec.fr) ;
▪
en prenant contact avec l’Union des chambres de commerce et
d’industrie françaises à l’étranger (UCCIFE, http://www.uccife.org) ;
▪
en consultant les bases de données destinées à l’emploi à l’étranger que
l’AFCA met gratuitement à la disposition de ses adhérents : www.afcamae.com
▪
en lisant les offres d’emploi dans la presse du pays d’accueil ;
▪
en réalisant du télétravail : www.cyberworkers.com ;
▪
en envisageant de travailler en tant que consultant indépendant dans un
de vos domaines de compétence (www.consultants.enligne-fr.com,
www.portage.asso.fr, www.jobfreelance.com,...).
22
Démissionner pour suivre son conjoint
Si vous êtes salarié du secteur privé, pensez à conserver vos droits à
l’assurance chômage :
▪
La démission pour suivre le conjoint expatrié est un cas de
démission légitime qui permet de bénéficier d’allocations chômage lors du
retour en France. La date de démission doit être quasi concomitante avec la date
de départ du conjoint.
▪
Si vous êtes en congé maternité, le pôle emploi accepte de qualifier
de légitime la démission qui intervient à la fin de l’arrêt déjà ouvert lors du
départ du conjoint à l’étranger. Cette reconnaissance ne s’applique ni au congé
sabbatique, ni au congé sans solde.
▪
Le congé parental d’éducation peut être utilisé comme une
alternative au mécanisme de la démission légitime lorsque la durée de
l’expatriation n’excède pas 3 années.
a) Démission d’un emploi en France pour suivre le conjoint muté à
l’étranger (quel que soit le pays de résidence) :
-
Inscription comme demandeur d'emploi au retour en France : Possibilité
de faire valoir ses droits en s'inscrivant auprès de Pôle emploi au retour,
dans la limite d’un délai de 4 ans suivant la démission.
- Inscription et ouverture de droits avant le départ : Si des droits ont été
ouverts avant le départ, possibilité de bénéficier des droits restants lors du
retour en France, sous réserve de se réinscrire avant l’expiration d’un délai de déchéance (à compter de la date initiale d’ouverture des droits : 3
ans augmenté de la durée des droits, soit jusqu’à 5 ans (6 ans pour les +
de 50 ans).
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Mme Gaëlle
TRIFFAULT ([email protected]/ 01 43 17 67 60) ou
Mme Hélène RINGOT ([email protected]) (01 43 17 61
08).
b) Possibilité d'exportation pendant 3 mois en cas de mobilité au sein de
l’Espace Économique Européen :
En cas de démission d’un emploi exercé en France pour suivre le conjoint muté
dans un pays de l’Espace Économique Européen, il est possible :
En cas d’inscription avant le départ : d'exporter ses droits durant 3
mois dans le pays d’accueil ;
23
-
Dès le retour en France : de bénéficier des droits restants si le délai
de déchéance n’est pas dépassé (3 ans augmenté de la durée des droits).
Pour plus d’information, vous pouvez consulter les textes de référence sur
l’indemnisation chômage :
- Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, conclue
pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013
- Règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à
l’indemnisation du chômage
Se mettre en disponibilité pour suivre son conjoint
Le ministère des Affaires étrangères a signé en juillet 2012 la convention
CINDEX relative aux conjoints d’expatriés. Celle-ci permet aux salariés des
entreprises signataires de bénéficier d’un congé sans solde pour suivre leur
conjoint diplomate à l’étranger, pendant cinq ans maximum, avec garantie
d’un retour à l’emploi au terme de l’expatriation. Les entreprises signataires
sont au nombre d’une trentaine, notamment : Air France, Areva, BNP Paribas,
Société Générale, France Telecom, EDF, GDG Suez, Michelin, Renault… Vous
trouverez la liste complète des entreprises sur le site www.diplomatie.gouv.fr, à
votre espace réservé ou sur Diplonet : Accueil du site > DiploRH > La DRH >
Conjoints > Travail du conjoint à l’étranger
Développer un projet personnel à l’étranger
Pour apprendre à préparer un CV, une lettre, un entretien d’embauche,
vous pouvez consulter le site www.cvpremium.com.Votre séjour à l’étranger
peut également constituer une occasion :
▪ de reprendre des études (vous pouvez vous inscrire au Centre national
d’enseignement à distance, www.cned.fr) ;
▪ de travailler comme bénévole (vous pouvez vous adresser aux
correspondants AFCA sur place ou au comité de coordination du service
volontaire international, www.unesco.org/ccivs).
Règles déontologiques applicables à l’activité professionnelle des conjoints
Certains principes doivent être respectés afin d’éviter tout abus (emploi
de complaisance, abus de confiance, prise illégale d’intérêt…).
24
Travail au sein de l’ambassade ou du consulat
Il n’existe pas de principe général s’opposant à l’existence de relations de
nature hiérarchique entre conjoints. Dans le cas de postes doubles, la question
peut cependant être posée lorsqu’un chef de poste (ambassadeur ou consul général) demande à ce que son conjoint ou son partenaire obtienne un emploi sous
son autorité directe. Le risque existe en effet, lorsqu’un lien hiérarchique existe
entre deux agents mariés ou pacsés, qu’une faute commise par l’un puisse être
couverte par l’autre ou affecte gravement sa crédibilité, au risque de mettre finalement en cause les deux agents et d’imposer leur départ.
Jusqu’à présent, la pratique tend plutôt à décourager de telles demandes,
éventuellement susceptibles de détériorer l’atmosphère du poste. Des réponses
positives peuvent cependant être accordées au cas par cas, lorsqu’il s’agit de
pays difficiles ou d’emplois n’étant pas placés sous l’autorité directe de
l’ambassadeur ou du consul général (enseignants, assistants techniques).
Par ailleurs, les conjoints ne peuvent pas, au sein d’un même poste, exercer l’un, des fonctions d’ordonnateur secondaire et, l’autre, des fonctions de régisseur de recettes ou d’avances du poste (voir décret n° 62-1587 du 29 décembre).
Travail à l’extérieur de l’ambassade ou du consulat
L’activité du conjoint hors de l’ambassade est possible, mais elle peut
parfois être incompatible avec les fonctions exercées par l’agent et engendrer
des risques de favoritisme ou des conflits d’intérêt avec les fonctions de représentant de la France confiées à leur conjoint ou conjointe. Le conjoint ne doit
pas, par ailleurs, utiliser les services de l’ambassade pour son activité privée
(utilisation du secrétariat de l’agent, de la résidence de l’ambassadeur ou de véhicules de service, recours aux services d’une entreprise de fournitures ou à une
agence de voyage dirigées par le conjoint de l’agent, etc.)
Représentation de l’État et statut de « collaborateur occasionnel du service
public »
Le statut de collaborateur occasionnel des services publics a été reconnu
aux conjoints d’agents dans la circulaire du 8 octobre 2003 à l’occasion des
missions effectuées pour la représentation de l’Etat : elle concerne en premier
lieu les conjoints des chefs de poste, mais pas uniquement.
25
Dès lors, en cas d’incidents ou d’accidents provoqués ou subis par le
conjoint, la responsabilité sans faute de l’administration peut être engagée.
Cette disposition par laquelle l’Etat se substitue aux conjoints d’agents pour réparer la faute commise et leur offrir des garanties (ainsi que la protection fonctionnelle qui s’attache au statut de collaborateur occasionnel du service public)
les protège sans pour autant avoir pour effet de les déresponsabiliser.
(C) SÉCURITÉ
Tout agent du ministère, ainsi que sa famille, est tenu de respecter des
règles de sécurité, qu’il s’agisse de la protection des personnes, des biens ou des
informations.
Les principales menaces pesant sur les agents et leur famille sont
l’espionnage, le terrorisme et la délinquance. La sécurité est l’affaire de tous.
Elle relève d’une attitude personnelle de vigilance dans la vie de tous les jours.
S’agissant de la protection des informations, il convient d’utiliser les
moyens de communication en s’abstenant de transmettre par cette voie des
données sensibles ou compromettantes. Le téléphone, à l’exception du
téléphone crypté, doit être utilisé avec précaution, y compris le téléphone
portable. La photocopieuse à mémoire, ainsi qu’internet peuvent être à l’origine
de fuites très préjudiciables. Par ailleurs, le devoir de réserve exige d’observer
une grande prudence de langage, y compris dans les conversations privées.
26
(D) VALISE DIPLOMATIQUE
Ce service peut être utilisé pour :
▪
l’envoi et la réception de courrier affranchi au tarif en vigueur en France
(pour le courrier personnel entre la France et certains pays sensibles) ;
▪
la réception de publications (les agents autorisés à utiliser le service de la
valise diplomatique peuvent recevoir jusqu’à trois abonnements par famille) ;
▪
les cours du CNED ou d’autres centres de télé-enseignement ;
▪
envois payants en fonction du poids ;
▪
les colis de médicaments, qui ne doivent contenir ni médicaments liquides ni aérosols et qui doivent être soit déposés par des proches, au service de la
valise, du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 00, soit commandés auprès des
pharmacies qui peuvent se charger de confectionner l’envoi et de le déposer.
La liste des pharmacies agréées est disponible dans le guide du départ en poste
disponible sur Diplonet
Accueil du site > DiploRH > Affectation à l’étranger> Guide du départ en
poste et sur l’espace membres de France Diplomatie
▪
pour les colis, un numéro d’autorisation doit être sollicité auprès de la
valise diplomatique (fax : 01 43 17 49 50) pour tout envoi de plus de 250 g en
précisant le contenu exact, le poids total, le conditionnement, les adresses
exactes de l’expéditeur et du destinataire et le payeur des frais de transport en
cas de dépassement d’un kilo.
L’adresse du destinataire doit être rédigée de la façon suivante, avec
mention du nom et de l’adresse de l’expéditeur au dos de l’enveloppe :
Monsieur ou Madame X
Ambassade ou Consulat de France à …… (nom de la ville et du pays)
Valise diplomatique
13 rue Louveau
92438 Châtillon cedex
27
3 - LE RETOUR DE POSTE
28
(A) AVANT VOTRE RETOUR
Le logement
Tout agent du ministère (titulaire, stagiaire en attente de titularisation,
contractuel dont la durée de contrat est égale ou supérieure à 1 an) peut
prétendre aux logements sociaux, attribués par la préfecture de Paris à l’adresse
suivante :
www.bourse.fonction-publique.gouv.fr/front/logements/accueil_log.cfm,
ou ayant fait l’objet d’une convention de réservation avec le MAE. Il convient
de savoir que la procédure d’attribution est longue. Par conséquent, les agents
de retour de poste doivent prévoir un hébergement provisoire. Par ailleurs, la
demande étant plus importante que l’offre disponible, l’obtention d’un
logement social ne peut être garantie et demeure réservée aux situations sociales
qui le justifient. Pour connaître toutes les démarches à entreprendre, consulter la
rubrique de la délégation pour la politique sociale sur Diplonet (Accueil du site
> DiploRH > Action sociale)
Pour louer ou acheter un logement dans le secteur privé, vous pouvez
consulter :
▪
les annonces dans les quotidiens ou dans les journaux spécialisés ou sur
internet ;
▪
vous adresser aux agences immobilières de la localité où vous souhaitez
résider.
L’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation logement (AL)
peuvent être versées aux accédants à la propriété, aux locataires sous certaines
conditions. Pour les locataires, l’APL s’applique aux logements faisant l’objet
d’une convention avec l’État. L’aide est déduite du montant du loyer. Ces aides
sont versées par la Caisse d’allocations familiales. Pour connaître l’adresse de
votre caisse, consultez le site www.caf.fr.
L’Association des œuvres sociales du ministère (ADOS) peut fournir aux
agents affectés à l’administration centrale des aides financières au logement
(prêt à l’installation, prêt à l’amélioration de l’habitat) sous certaines
conditions de ressources.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de
l’Agence nationale pour l’information sur le logement : www.anil.org ou
www.adil75.org.
29
Les enfants
Les enfants de moins de 3 ans dont les deux parents travaillent, peuvent
être accueillis pour la journée, tout au long de l’année dans une crèche.
Toutefois le nombre de places est limité, aussi est-il conseillé de se renseigner
avant le retour. Les demandes d’inscriptions, qui peuvent avoir lieu dès le
troisième mois de grossesse, se font directement auprès de la crèche ou à la
mairie du lieu de résidence (service petite enfance). Les tarifs sont calculés en
fonction des revenus, et les familles peuvent bénéficier de réductions d’impôts.
Tout agent du MAE peut également candidater pour une place dans une
crèche réservée dans le cadre de l’action sociale interministérielle via le site de
la SRIAS1 (http://srias.ile-de-france.gouv.fr/)
Enfin, le MAE dispose d’une vingtaine de places réservées dans une
crèche conventionnée située à proximité des sites de la Convention et
prochainement du Quai d’Orsay : information sur Diplonet (DiploRH > Action
sociale > crèche) et inscription auprès du service social de la DPS.
Il convient également de préciser qu’il existe d’autres modes de garde,
comme le recours à l’assistante maternelle. Pour vous organiser à l’avance,
adressez-vous à la mairie ou au service social de votre lieu de résidence.
Pour l’enseignement primaire, les formalités d’inscription doivent être
effectuées à la mairie de la commune de résidence (affaires scolaires).
Pour l’enseignement secondaire, les formalités d’inscription doivent
être effectuées à l’Inspection Académique du département de votre résidence
(service de la scolarité).
Pour tout renseignement sur les filières d’enseignement et les formations,
il est recommandé de prendre contact, avant le retour, avec le service
académique d’information et d’orientation (SAIO) de l’académie ou le Centre
d’Information et d’Orientation (CIO) de la ville dans laquelle vous allez résider.
Pour les familles n’ayant pas encore de domicile parisien, l’académie de
Paris accepte que soit donnée l’adresse d’un parent ou d’un ami, étant entendu
que l’élève fera l’objet d’une ré-affectation lorsque les parents disposeront
d’une adresse définitive (www.education.gouv.fr ou www.ac-paris.fr
1
Section régionale interministérielle d’action sociale d’Ile de France
30
Vous souhaitez que votre enfant ne perde pas les connaissances qu’il a
acquises dans une langue vivante : vous pouvez l’inscrire dans un des
établissements français comportant des sections européennes ou
internationales (www.education.gouv.fr).
Si votre enfant souhaite s’inscrire dans une université française, pour les
élèves scolarisés dans un établissement français à l’étranger, titulaires ou futurs
titulaires du baccalauréat français, ou titulaires d’un diplôme européen :
Le site « www.admission-postbac.fr » (APB) vous permet de :
vous informer sur les différentes formations présentes sur APB
Déposer votre candidature aux formations post-bac que vous aurez
choisies.
Pour les candidats titulaires d’un diplôme hors Union Européenne, Espace
Économique Européen ou Confédération Suisse, il est conseillé de s’informer
auprès du
service culturel de l’ambassade de France, ou sur le site
internet : www.education.gouv.fr
L’AEFE est également en mesure de conseiller et d’orienter les familles
et les élèves qui rentrent en France (www.aefe.fr).
Si votre enfant est titulaire d’un diplôme étranger, le centre ENICNARIC France (European Network of Information Centres - National
Academic Recognition Information Centres) est le centre d’information sur la
reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers en France
et il établit les attestations pour un diplôme, des études, une formation obtenu(s)
à l’étranger (http://www.ciep.fr/enic-naricfr/)
Vous trouverez sur le site www.onisep.fr des fiches sur les métiers
(conditions de travail, qualités requises, possibilités de carrière, débouchés,
salaires et formations qui y mènent). Grâce à l’Atlas des formations, vous
accéderez à toutes les formations et à la liste des établissements dans
l’enseignement supérieur et dans l’enseignement secondaire.
Les aides financières
Pour tout renseignement sur les bourses pour le collège et le lycée
consultez : http://www.education.gouv.fr et pour l’enseignement supérieur,
consultez : www.cnous.fr : rubrique « vie étudiante > bourses et aides
financières.
31
Des allocations familiales sont versées, sous conditions de ressources, par
la caisse d’allocations familiales (www.caf.fr) du lieu de résidence de l’agent et
de sa famille.
Des prestations d’action sociale (garde d’enfant, vacances, rentrée
scolaire, séjours de vacances, etc.) peuvent être attribuées aux agents et leur
famille, sous conditions de ressources après établissement d’un quotient
familial par l’assistant social de la DPS.
Les agents du MAE et leur famille peuvent bénéficier d’autres dispositifs
d’aides financières :
Prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune
de la Fonction Publique (chèques vacances, CESU Garde d’enfants…) :
information sur www.srias.ile-de-france.gouv.fr, www.fonctionpubliquechequesvacances.fr, www.cesu-fonctionpublique.fr
Prêts personnels et secours exceptionnels. Pour toute information,
contacter les assistants de service social de la DPS (Diplonet : Accueil du site >
DiploRH > Action sociale > Permanence des assistants sociaux).
Droits au chômage (cf. page 22)
Si vous aviez des droits ouverts aux prestations chômage avant votre départ, ou si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint (démission « légitime ») et que vous en avez informé Pôle emploi avant votre départ, vous pouvez bénéficier à votre retour de votre reliquat de droits à l'Allocation d'aide au
Retour à l'Emploi, sous certaines conditions (retour et réinscription avant l'expiration d'un délai de déchéance de 3 ans augmenté de la durée initiale des droits,
courant à compter de leur date d'ouverture.
Pour toute information concernant les droits aux prestations chômage,
quel que soit le cas, s’adresser au Pôle emploi de son domicile, avant le départ.
32
(B) À VOTRE RETOUR
Les formations
Les conjoints ont accès aux journées d’information sur les questions liées
à l’emploi des conjoints ainsi que, dans la limite des places disponibles, aux
formations linguistiques et bureautiques organisées par le ministère à
l’administration centrale.
Des cours de français d’initiation ou de perfectionnement sont proposés
aux conjoints étrangers.
La validation des acquis de l’expérience est ouverte aux personnes
ayant au moins trois ans d’expérience et permet d’obtenir une partie ou la
totalité d’un diplôme à finalité professionnelle sans avoir à passer d’examen,
après dépôt d’un dossier et entretien avec un jury.
La réinsertion professionnelle
A l’initiative du département de la formation, une journée d’information
consacrée à l’emploi des conjoints fait intervenir chaque année des
professionnels de Pôle emploi, qui prodiguent informations et conseils. Pour
tout renseignement : [email protected] ou 01 43 17 77 77 (bureau
d’accueil de la direction des ressources humaines).
Vous pouvez également prendre conseil au cours d’un entretien
personnalisé à la Maison des Français de l’étranger : un expert pourra vous
indiquer si votre projet est en adéquation avec vos objectifs et vos compétences.
Il vous est possible par ailleurs de réaliser à un bilan de compétences.
Plus généralement, vous pouvez vous adresser à l’agence Pôle emploi de
votre lieu de domicile pour vous informer des possibilités existantes
(www.pole-emploi.fr)
33
4 - LA PENSION DE RÉVERSION
34
(A) EN FAVEUR DES CONJOINTS DE FONCTIONNAIRES
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites donne des
droits à réversion identiques aux conjoints survivants masculins et
féminins d’un(e) fonctionnaire. Cet alignement s’applique de fait pour tous
les décès intervenus depuis le 21 août 2003. Le veuf ou la veuve, qu’il soit ou
non de nationalité française, se voit reconnaître le droit à la pension de
réversion si l'une des conditions suivantes est remplie :
▪ un ou plusieurs enfants sont issus du mariage
▪ le mariage a duré au moins quatre ans, qu'il ait été contracté avant ou
après la cessation des services du fonctionnaire
▪ le fonctionnaire a accompli deux ans de services valables pour la retraite
depuis la date du mariage et avant sa cessation d'activité
▪ si le fonctionnaire a obtenu ou pouvait obtenir une pension pour
invalidité, le mariage doit être antérieur à l’événement qui a amené la mise
à la retraite ou le décès du fonctionnaire.
Les personnes vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de
solidarité (PACS) n’ont pas droit à pension de réversion même si des enfants
sont issus de leur vie commune avec le (la) fonctionnaire décédé(e). Dans ce
cas, les droits à pension de réversion sont transférés aux enfants reconnus, qui
peuvent les percevoir jusqu’à leur 21ème anniversaire.
Le montant de la pension de réversion
Il est égal à la moitié de la pension que percevait le fonctionnaire ou qu’il aurait
pu percevoir à la date de son décès, ce montant ne pouvant être, en cas de décès
en activité, inférieur au quart du dernier traitement (hors primes) perçu par
l’agent.
Compte tenu de la complexité de la réglementation en vigueur, pour davantage
de renseignements, consulter le site du Service des retraites de l’État :
pensions.bercy.gouv.fr
35
(B) EN FAVEUR DES CONJOINTS D’AGENTS CONTRACTUELS
Les règles du régime général de la sécurité sociale s’appliquent.
Pour avoir droit à une pension de réversion à la suite du décès d’un agent
contractuel, il faut être ou avoir été marié avec l’agent défunt. Les concubin(e)s
et les partenaires pacsés n’ont pas droit à pension de réversion même si des enfants sont nés de leur union avec l’agent contractuel décédé. Les veufs, veuves
et ex-conjoints divorcés peuvent prétendre à une pension de réversion - même
s’ils sont remariés ou vivent maritalement - à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources suivantes.
Condition d’âge
Depuis le 1er janvier 2009 : avoir au moins 55 ans (51 ans si le conjoint
est décédé avant le 1er janvier 2009 ou disparu avant le 1er janvier 2008)
Conditions de ressources
Au moment du point de départ de la pension de réversion, la veuve, le
veuf ou l’ex-conjoint(e) divorcé(e) ne doit pas avoir de ressources personnelles
dépassant un certain montant (www.retraite.cnav.fr). S’il/elle est remarié(e) ou
vit maritalement, les ressources du nouveau ménage ne doivent pas dépasser un
certain montant (www.retraite.cnav.fr).
Montant de la pension de réversion
Il est égal à 54% du montant de la retraite que percevait ou qu’aurait pu
percevoir l’intéressé(e).
Partage de la pension de réversion entre plusieurs conjoints
Lorsqu'il existe, au décès de l’agent contractuel, plusieurs conjoints veufs
et divorcés ayant droit à pension de réversion, le montant global de celle-ci est
partagé au prorata de la durée respective de chaque mariage.
La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Le
conjoint doit en faire la demande en complétant un imprimé « demande de
retraite de réversion » disponible sur le site http://vosdroits.service-public.fr.
Pour toute information supplémentaire, il convient de s’adresser à la
CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) www.retraite.cnav.fr.
36
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Direction générale de l’administration et la modernisation
Direction des ressources humaines
Sous-direction de la politique des ressources humaines
Bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
DGAM/DRH/RH1B
27 rue de la Convention
CS 91533
75732 Paris Cedex 15
[email protected]
Téléphone : 01 43 17 77 77
Impression : reprographie du MAE - Paris
37