Deuxième décret de la loi termite - Traitement et protection du bois

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Deuxième décret
de la loi termite
Protection des acquéreurs contre les termites
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les insectes
en cause…
Insectes
de bois sec
Termites
Les termites, c’est quoi ?
Les termites sont des insectes sociaux
organisation en colonie hiérarchisée en castes
les ouvriers sont responsables des dégâts
les ouvriers nourrissent les autres castes (trophallaxie)
Les termites sont des insectes à développement incomplet
les ouvriers sont des larves
les ouvriers représentent 90% de la colonie
les larves font des mues
Les termites souterrains
vivent sous terre
prospectent en quête de nourriture
font des colonies secondaires
Cycle de développement
Oeufs
Ouvriers
Larves
Soldats
Nymphes
Imagos
Cycle de développement
Photo M. KUTNIK
larves
ouvriers
soldat
soldat
Reproducteur
primaire
(sexué ailé)
Insectes
de bois sec
Termites
Des comportements
spécifiques…
Des comportements spécifiques…
des mesures de protection
du bâtiment
adaptées à chaque groupe…
Les insectes de bois sec…
La première mesure du décret
vise…
Les bois et matériaux à base
de bois qui participent à la
structure
Les insectes de bois sec…
Les bois et matériaux à base de bois qui
participent à la solidité de l’ouvrage
Ces bois doivent être :
Naturellement résistants aux insectes
Résistants au moyen d’un traitement
Facilement remplaçables uniquement en métropole
Les bois et matériaux
à base de bois qui participent
à la solidité de l’ouvrage
Naturellement résistants aux insectes
les permis de construire postérieurs au 1er nov 2006
Territoire national
S’applique aux travaux d’aménagement
Les bois et matériaux à base de bois qui
participent à la solidité de l’ouvrage
Départements soumis à arrêté préfectoral
(termites)
Les bois doivent être protégés
contre les termites
Naturellement résistants aux termites
Les termites…
La deuxième mesure du
décret vise…
La protection des constructions neuves
par des mesures spécifiques à
l’interface sol/bâti
Les termites…
Trois mesures règlementaires
possibles:
Mise en œuvre d’une barrière physique sous
l’emprise du bâti
Mise en œuvre d’une barrière physicochimique sous l’emprise du bâti
Mise en œuvre d’un principe constructif uniquement en
métropole
Barrières sous l’emprise du bâti
L’épandage d’insecticide au sol…
n’est pas une mesure retenue par l’arrêté…
Les termites…
Trois mesures règlementaires possibles:
Mise en œuvre d’une barrière physique sous l’emprise du bâti
Mise en œuvre d’une barrière physico-chimique sous l’emprise
du bâti
Mise en œuvre d’un principe constructif uniquement en
métropole
Pour les permis de construire postérieurs au 1er nov 2007
S’applique aux travaux d’aménagement
50aine de départements concernés
5 technologies certifiées CTB-P+
selon ces exigences sur les DOM
- 4 barrières physico-chimiques
- 1 barrière physique
Deux technologies
de barrières physico- chimiques
- film polyéthylène
Termifilm
Termiprotect film
(termifuge , termigranuls)
Deux technologies
de barrières physico- chimiques
- membrane de deux films polyéthylène avec
toile synthétique imprégnée de biocides
Kordon
Trithor
Termiprotect film
Termifilm UV+
Trithor ( AT CSTB)
Kordon (AT CSTB)
1 barrière physique certifiées
CTB-P+ DOM
Couple mortier + maille en acier inoxydable
Termimesh
Termimesh
5 technologies permettent de répondre
à la réglementation sur les DOM
pas de résine certifiée mais un
arrêté portant sur la mise en
œuvre de ces produits.
Les points essentiels de l’arrêté résine
( 21 oct 2011)
Objectif : minimiser l’impact sur la santé
humaine et environnement
1) Interdiction par temps de pluie
2) Protection des surfaces traitées
pendant 6 heures si dispositif de
séchage sinon 12h
3) Interdiction si vent > 3 °(échelle
Beaufort )
≈
12 km/h
Les textes règlementaires
•
•
•
•
Loi termites n °99-471 du 8 juin 99
Deuxième décret :n°
°2006 -591
Arrêté : 16 fév 2010 (révision annexe 1)
Articles du CCH : R112-2, R 112-3,
R 112- 4, Art. L 152-1 et L 152-4
Les textes règlementaires
• Les sanctions encourues
Amende de 45.000 €
En cas de récidive 6 mois
d’emprisonnement et Amende de
75.000 €

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