102 J Chartrier de Freneuse - Archives départementales de Seine

Répertoire numérique
102 J
Chartrier de Freneuse
Introduction
Lieu de conservation
FR AD76
Cotes extrêmes
102 J 1 –16
Présentation du producteur
Chartrier constitué par les familles propriétaires de la seigneurie de Freneuse : familles
Filleul, Le Cornier de Cideville puis Landry (familles de robe et de finances). Un des derniers
seigneurs des lieux, Louis Landry avait épousé Marie Françoise Jacquemier, dont la mère
Adrienne Daicq était héritière d’une famille de la vallée de Chevreuse. Ainsi s’explique la
présence dans le fonds de documents relatifs à la seigneurie de Toussus-le-Noble et aux fiefs
de Mérantais et Châteaufort, essentiellement au XVIIe siècle (102 J 15).
Présentation du contenu
Chartrier de la seigneurie de Freneuse et des fiefs qui en dépendaient ainsi que des seigneuries
des environs : Cléon, Saint-Aubin-Jouxte-Boullenc, Tourville-La-Rivière et son fief de
Gruchet. Ce fonds contient également des copies d’actes depuis le XIIIe siècle provenant de
chartriers d’abbayes telles Bonport, Fontaine-Guérard, Saint-Ouen, ainsi que du chartrier du
duché d’Elbeuf.
Les documents familiaux sont très peu nombreux. On y notera des comptes d’apurement de la
recette générale des gabelles rendus par Louis Landry, receveur général entre 1714 et 1723
(102 J 1).
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102 J - CHARTRIER DE FRENEUSE
Les documents domaniaux sont en nombre plus important, mais ne sont pour la plupart que
des épaves du chartrier ancien, si l’on en juge par le peu d’aveux conservés. Les titres
concernent surtout la seigneurie de Freneuse du XVe à la fin du XVIIIe siècle et en particulier
l’aliénation par le roi des hautes justices de Freneuse, les Authieux, Tourville, Cléon et SaintAubin en 1709 au profit de Léonor Filleul (102 J 2, 13).
Un aveu (102 J 2) rendu à la seigneurie de Tourville en 1687 indique la consistance de la
seigneurie de Freneuse : quart de fief de haubert ayant droit de basse justice, manoir, jardins,
prés, îles, pêcheries et un gord sur la Seine devant le manoir, « auquel gord il y a eu
anciennement un moulin à la banalité duquel tous les hommes et vassaux sont sujets et
obligés quand moulin y aura », un colombier à pied, terres, droits de coutume le jour de
l’assemblée de Saint Christophe, rentes, corvées, regard de mariage, droits honorifiques de
l’église et droit de présentation à la cure de Freneuse.
L’acte de vente du fief de la Ronce à Freneuse en 1750 (102 J 10) est tout aussi précis :
« domaine fieffé et non fieffé, cour, basse justice, rentes seigneuriales, droits et devoirs
seigneuriaux, relevant noblement de l’abbaye de Bonport…, le manoir seigneurial consistant
en un logis de maître, écurie, remise, chapelle, cave, un bâtiment séparé à usage de jardinier
avec une cour et jardins entourés de murailles. Un moulin à blé relevant et faisant partie dud.
fief de la Ronce, mouvant et battant sur un cours d’eau de la rivière de Seine et posé sur deux
îles par une grande arche de pierre. Une petite île tenant à la grande île de Freneuse, etc. »
Par leur situation en bordure de Seine, ces domaines possédaient des gords et pêcheries avec
droits afférents, ainsi que des moulins. Les documents concernant le moulin de la Ronce à
Freneuse (102 J 10) sont parmi les plus intéressants du fonds, par leur ancienneté et leur
diversité : on y trouve notamment des plans, devis, marchés de construction de la fin du XVIe
siècle (1).
Dates extrêmes
1377-An XII
Modalités d’entrée
En 1897, les Archives départementales du Finistère ont transmis aux Archives
départementales de la Seine-Maritime une partie d’un fonds qui leur avait été donné par M. de
Kerallain. Les documents ont été tout d’abord cotés dans la sous-série 1 E puis transférés dans
la série J.
Classement
Le fonds a été classé et inventorié en 2001 par M.C. de La Conté.
Modalités d’accès
Les documents sont communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les
archives publiques
Métrage entré
1,20 mètre linéaire
(1) Voir aussi 62 J 5 : état des aliénations des biens de l’abbaye de Bonport : moulin à eau de la Ronce [1586].
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DOCUMENTS FAMILIAUX
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Famille Filleul : requête de François Filleul, sieur d’Amertot, contre
Jacques Filleul, sieur de Freneuse, son frère (1656) ; lots de la succession
d’Amaury Filleul (copie de 1780) ; transport de rente due au trésor de la
fabrique de Caudebec du fait d’une fondation de Alexandre Filleul
(1737). Famille Le Cornier de Cideville : édit pour le recouvrement des
deniers divertis des finances royales, adressé à Pierre La Cornier, maître
des Comptes (2 exemplaires imprimés, 1645) ; factums imprimés (1635,
1649) ; exploits d’huissier pour Robert Le Cornier de Cideville contre les
Jésuites de Rouen (1706). Famille Landry : pièces de procédure
(essentiellement correspondance) entre Le Bacle et Landry relatives à
une succession (1699-1700 et s.d.) ; comptes d’apurement de la recette
générale des gabelles rendu par Louis Landry, receveur général des baux
des gabelles et quittances (1714-1723) ; procédure entre Landry fils,
receveur général des finances, et Jean François Barbier, marchand
d’étoffes de soie à Paris, pour fournitures impayées (1765) ;
correspondance d’affaire adressée au sieur Landry (1768-an VI) ; rentes :
titres, transport, raquit, quittances (2) (1660-an XII)
1635-an XII, s.d.
DOCUMENTS DOMANIAUX
Freneuse
Documents seigneuriaux
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Documents généraux : pièces de procédure contre Jean Fréret, receveur
de la seigneurie de Freneuse pour le condamner à remettre au seigneur
les titres et aveux (1660-1662) ; aveu rendu à la seigneurie de Tourville
(1687) ; transaction entre Léonor Filleul, sieur de Freneuse, et Pierre
Duquesne, sieur de Lombrun ; ce dernier ayant enlevé des « titres et
papiers concernant la noblesse et droits de la terre de Freneuse » (1711) ;
preuves de la noblesse du fief de Freneuse : pièces de procédure et
extraits d’actes (dont copie d’actes depuis 1297 (3) et montre de la
(2) A noter : rente due par suite d’un emprunt contracté par Etienne Nicolas Landry auprès de Denis Charles
Prosper Lepage de Villeneuve pour acquérir l’office de receveur général des finances de la généralité de Riom,
1782-1784 (avec commission de l’office de receveur général des finances en la généralité d’Auvergne à Riom
accordée à Nicolas Dorson (1660) et extrait incomplet des registres de la Cour des aides de 1663).
(3) A noter : copie de l’inscription de la dédicace de l’église de Freneuse en 1576.
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102 J - CHARTRIER DE FRENEUSE
vicomté de Caudebec en 1545) (1780 et s.d.). Droits seigneuriaux :
mandement des maîtres des Comptes de Paris aux maîtres particuliers des
eaux et forêts de Normandie pour être informés sur les usages des
habitants de Freneuse (1377) ; copie d’arrêts du Parlement et d’édits du
roi concernant les baux des terres vagues (1567) ; pièce relative aux
droits sur les vins à Freneuse (XVIIe s.) ; pièces de procédure relative au
paiement du droit de treizième du par Nicolas Legouais au sieur de
Freneuse (1661-1664). Débats de tenure : contestations avec l’abbaye
de Bonport (1562-1574) ; pièces de procédure dont requête de Jean Pierre
Vincent Védie, entrepreneur des ponts et chaussées, de Freneuse,
demandant un débat de tenure pour une pièce de terre dont l’aveu est
demandé par le sieur Biencourt de Poutraincourt et par le sieur Landry de
Freneuse, (1663-1782 et s.d.). Aveux et déclarations : aveux rendus à
l’abbaye du Bec-Hellouin par Le Cornier pour Freneuse (1546-1714) ;
déclarations de biens (1549-1717 et s.d.) ; bail à Robert Dorival des
rentes seigneuriales du fief de Freneuse appartenant à l’abbaye de SaintOuen de Rouen (1632) ; état d’aveux rendus à la seigneurie de
Bercheloup (1780). Haute justice : contrat d’aliénation de la haute
justice de Freneuse au profit de Léonor Filleul, sieur du lieu, à charge de
tenir le tout en fief du roi, quittances et arrêt du parlement de Rouen
ordonnant l’enregistrement des lettres patentes (1706-1709) ; contrat
d’aliénation de la haute justice des Authieux au profit de Léonor Filleul,
sieur de Freneuse (1709) ; arrêt du Conseil d’Etat du roi autorisant
Léonor Filleul, sieur de Freneuse, à faire exercer les hautes justices de
Freneuse, les Authieux, Tourville-la-Rivière, Cléon et Saint-Aubin dit
Port-Saint-Gilles dans le chef-lieu de Freneuse ; sentence de la haute
justice de Freneuse interdisant aux habitants des paroisses voisines de
faire paître leurs bêtes à Freneuse (1751-1776)
1377-1782, s.d.
Titres
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Titres généraux : état des actes de vente de terres à Freneuse du XVIe au
XVIIIe siècle (s.d.) ; lots de la succession de Jacques Filleul (dont le fief
de Freneuse) (1464, copie) ; titres, pièces de procédure et extraits
d’aveux concernant divers biens à Freneuse, (dont acquisition du fief de
la Ronce par Clair Louis Landry de Robert Le Cornier de Cideville en
1750), le fief de Berchelou (1555-1786) ; échange entre l’abbé du Bec et
Charles Labbé, sieur de la Motte, conseiller au Parlement de Rouen. Ce
dernier reçoit le fief de Freneuse et Martot contre des prés dans « l’isle de
Cartage » (à Criquebeuf ?), 1657 (copie de 1777)
1464 (copie)-1786, s.d.
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Titres particuliers
4 - XVe siècle (1407-1645)
5 - XVIe siècle (4) (1516-1738)
6 - XVIIe-XVIIIe siècles (1607-1778)
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1407-1778
Procédures avec le duché d’Elbeuf à propos notamment des droits de
chasse et des droits seigneuriaux sur la Seine (1556, extraits-1727).
Fabrique : donations de terres (1457, copie de 1665) ; pièces de
procédure au bailliage de Pont-de-l’Arche contre les trésoriers de l’église
de Freneuse, portant condamnation à remboursement de frais de
construction de l’église au sieur de Freneuse (1571-1572) ; procédures
(5) (1668-an VI). Rentes foncières : pièces de procédure, inféodations
(dont rive de la Seine) (1477-1664-1689)
1457 (copie de 1665)-an VI
Gestion
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Baux (y compris dans l’île de Freneuse) et procédures y relatives (15861776) ; arpentages (1663-1775) ; pièce de procédure pour dommages
causés par des moutons (1661), élagage d’arbres (1775), usurpation de
chemin (1767) ; ferme du Grand Jardin à Freneuse : titre, fieffe, état,
1567 et s.d. (XVIIe s.)
1586-1776
Gords et pêcheries
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Rentes seigneuriales, dont copies et extraits de chartes relatives aux gords
de Freneuse et Martot aumônés à l’abbaye de Fontaine-Guérard en 1242,
état informe des rentes seigneuriales dues pour les îles, notamment à
Saint-Aubin (6) (1487 n.st.-1734). Procédures notamment avec l’abbaye
de Bonport, le duché d’Elbeuf (1482-an XII). Impositions et gestion
(1713-an XII)
1482-an XII
(4) A noter : extrait du terrier de l’abbaye de Saint-Ouen de 1291, lettre de sauvegarde de l’archevêque de Rouen
(1537), successions et généalogies de la famille Regnault à Freneuse (avec plan), 1550-1576 et s.d.
(5) dont usurpation de chemin par le curé (avec plan de masse de l’église, presbytère, etc.), 1778-1788.
(6) Au dos d’une feuille, brouillon de demande en mariage, XVIIe siècle.
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Fiefs à Freneuse
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Les Geais : mémoire de terres pour Saint-Ouen (XVIe s.). La Grange :
accord entre l’abbé de Saint-Ouen de Rouen et François Filleul, sieur de
Freneuse pour la mouvance Freneuse (1663) ; quittances de rentes
seigneuriales dues à la seigneurie de Quievreville (1656-1707).
Seigneurie de la Ronce : vente du fief de la Ronce à Freneuse, relevant
de l’abbaye de Bonport, par Pierre Robert Le Cornier, sieur de Cideville,
à Clair Louis Landry, sieur de Cornier, receveur général des finances
d’Auvergne (1750) ; plaids de gages-plèges (1766) ; titres d’une maison
appartenant aux religieux de Bonport à la Ronce (1457 et s.d.) ; lots de la
succession de Maury Renault (1489, copie collationnée sans date) ;
procédures (7) (1514-1738). Moulin de la Ronce : construction,
réparations, fournitures, procédures (avec plans, comptes, marchés,
inventaires, baux) (8) (1594-1738) ; baux et mémoires (1599-1707) ;
titres et procédure (1709-1738) ; copie d’aveux rendus pour le moulin de
la Vollée en 1470 et 1491 (1503)
1457-1766, s.d.
Le moulin de la Ronce à Freneuse : plans
de construction
(7) En particulier procédure relative aux empiètements faits par Etienne Rivette et Robert Regnaud, dit
Grospoisson, sur le manoir de la Ronce appartenant au sieur de Cideville, et défenses aux habitants d’attacher
leurs bateaux aux arbres du jardin.
(8) Les documents ont été reclassés selon leur cotation d’époque.
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Cléon
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Documents seigneuriaux : aveux rendus à la seigneurie du Basset
(1594-1662) ; sentence du bailliage de Rouen confirmant que des biens à
Cléon et Becdanne, ayant appartenu à Adrien Bradechal, procureur aux
Requêtes, sont de la mouvance des fiefs de Saint-Gilles, Cléon et la
Heuze appartenant au duc d’Elbeuf (1672) ; Fief de Cornier :
correspondance et lettres patentes du roi relatives au foi et hommage à
rendre par le sieur Landry (1776) ; dénombrement du fief le Cornier
(1748) ; pièces de procédure relatives à des destructions de pigeons sur le
fief Cornier (1768). Titres : Aliénation au profit du duc d’Elbeuf des
fiefs de Saint-Gilles, Cléon et la Heuse en 1459, de la garenne de Cléon
en 1647 (copies de 1750, extraites du chartrier du duché d’Elbeuf) ; état
des titres concernant la garenne de Cléon (XVIIe s.) ; vente d’une terre à
Cléon (1515) ; maintien en possession accordée à Louis Le Filleul de
Freneuse, de pièces de terre adjacentes à la garenne de Cléon, suite à la
réformation des Eaux et forêts (1576) ; titres particuliers (1635-1729).
Baux (1738-1778). Bois : commission de garde de la garenne de Cléon
accordée à Guillaume Germain par Pierre Maille, contrôleur des Eaux et
forêts de la vicomté de Pont-de-l’Arche (1660) ; pièce de procédure entre
le sieur Landry et Guillaume Duteurtre pour vol de bois à Cléon et SaintAubin (1790-an XI)
1576-an XI
Saint-Aubin-Jouxte-Boullenc
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Documents seigneuriaux : état du fief Boulenc (XVIIIe s.) ; inféodation
par le duc d’Elbeuf à Etienne Nicolas Landry (1784) et amortissement
(1791) ; aveux à la seigneurie du Basset (1708, 1785). Gestion :
échanges, successions (9), procédure (1628-1664) ; accords conclu entre
Mr Landry et divers habitants de Saint-Aubin-Jouxte-Boulenc pour ne
pas planter le long de la rivière (1768-1770)
1628-1791
(9) dont extrait de l’inventaire des titres après décès de Pierre Maille, conseiller du roi, trésorier et payeur de la
gendarmerie de France, sieur de Montplaisir, à Saint-Aubin (1663).
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Tourville
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Fief de Tourville : traduction d’une charte de Philippe le Bel, pour
l’inféodation du fief de Tourville-la-Champagne donné à Jean de
Tournebu et Isabeau de Bellemont sa femme, en échange de la terre de
Neufmarché, janvier 1290 et copie collationnée (1780) ; établissement de
la haute justice au profit du sieur Filleul, sieur de Freneuse, et quittance
(1707-1708) ; inféodation de biens à Tourville-la-Rivière par Pierre
Lemonnier, bourgeois de Rouen, à Pierre de Riberpré, laboureur à Cléon
(1704). Fief de Gruchet à Tourville : aveux rendu par François Ynor
puis Anne Geneviève de Godefroy à la seigneurie de Celloville
appartenant à la chartreuse de Saint-Julien (1719, 1743) ; lots et partages
du fief de Gruchet entre Jean de Poissy à cause de Jeanne Cléon sa
femme, et Colin de Becdanne à cause de sa mère fille de Jean Cléon
(1408), partage des biens de Nicolas Alorge (1656) ; retrait lignager
exercé par Marguerite Lhernault veuve de Jean Herutault, sur François
Ynor, avocat en la cour (1720) ; vente du domaine non fieffé par Etienne
Nicolas Landry à Jean Pierre Vincent Védie, entrepreneur des Ponts et
chaussées, demeurant à Freneuse (1784-1785) ; fieffe-rente d’une terre
« tant en labour que forrières, lad. forrière plantée de poiriers, pruniers,
saules, fresnes et autres arbres » relevant du fief de Gruchet, par Marie
Dieppedalle, veuve du Hazey, à Robert Boquet, maçon, et Joseph
Heudouin, charpentier de bateau, de Cléon (1743) ; arpentage de la ferme
de Becdanne appartenant au sieur de Gruchet (1667)
1408-1785
Biens de la famille Landry
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Sotteville-lès-Rouen : compte de la recette et dépense des rentes
seigneuriales de la seigneurie de Sotteville-lès-Rouen, rendu par Pierre
Michel Lescuyer, feudiste, à Mr Landry, sieur dud. lieu et quittances
(1782-1788) ; vente d’une maison à Sotteville par Antoine Durand,
bourgeois de Rouen, à Roger Hubert, de Sotteville-lès-Rouen (1649).
Sotteville-sous-le-Val : Titres, rentes, procédures, déclarations, comptes
de rentes seigneuriales, baux, procès-verbal de bornage (1477-1787)
1477-1788
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Biens de la famille Daicq
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Documents généraux : successions, procédures, état des biens, rentes,
etc. des familles Daicq, Jacquemier, Landry, sieurs de Toussus-le-Noble
(biens à Toussus et Châteaufort en vallée de Chevreuse (1557-1707).
Toussus-le-Noble : état d’acquisitions à Toussus de 1602 à 1605 ;
estimation des terres fieffées à Toussus-le-Noble, provenant de la
succession de Vincent Daicq, prieur de Châteaufort (1669) ; sentence
imprimée de l’officialité de Paris obligeant le curé de la paroisse de
Toussus-le-Noble de faire dire la messe par un prêtre ou un vicaire tous
les dimanches et fêtes de l’année (1680). Mérantais (fief à Toussus-leNoble) : ventes de partie du fief de Mérentais par la famille Passart à
Etienne Daicq (1612-1631) ; rentes seigneuriales (1609-1627).
Châteaufort : vente d’une maison à Châteaufort par Nicolas Bouquet à
Etienne Daicq (1618) ; échange entre Louis Le Camus, sieur de Bulloys,
Romainville, etc. et François Daicq, prieur de Châteaufort et seigneur de
Toussus-le-Noble en partie : le sieur Daicq reçoit « une masure en ruine
où était anciennement construit le châtel de Marly, avec quelques espaces
de jardins situés autour et où étaient autrefois les fossés dud. château »
contre une maison à Châteaufort (1665) ; rentes et bail (1586-1715)
1557-1715
Divers
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Transport de rente par Guillaume Langlois, de Pont-de-l’Arche, à Robin
Daguenel, bourgeois de Pont-de-l’Arche (1473) ; décret de biens à
Louviers pour Alexandre Filleul, sieur de Freneuse (1528, n.st.) ; décret
des biens Deshays à la Haye-du-Theil pour Le Cornier (1668-1706) ;
déclarations et quittances de rentes dues au Domaine pour cause d’une
maison sise à Rouen, rue Saint-Lô (1670-1693) ; affiches annonçant
l’aliénation de bois du domaine du roi en forêt de Bord (1762) ; lots de la
succession de Nicolas Marchal, ingénieur des fortifications de Nancy
(biens près de Nancy) (1613) ; état de prés à Courtelon, Ver et Auxon (?)
(XVIIe s.) ; pièce de procédure incomplète concernant des lettres de
change de Brisson (XVIIe s.) ; édit du roi pour les taxes sur les biens
ecclésiastiques aliénés (1643) ; épaves et fragments (XVIe-XVIIe s.)
1473-1762
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