Un guide d`importation maritime
Transcription
Un guide d`importation maritime
SOMMAIRE Page 1. GENERALITES SUR LE TRANSPORT MARITIME 05 1.1 Les intervenants dans la chaîne du transport maritime 1.2 Les opérations maritimes 05 06 1.2.1 A l'importation 1.2.2 A l'exportation 2. PRESENTATION DU PORT DE BEJAIA 2.1 Missions 2.2 Infrastructures et capacités 3. ACTIVITES DU PORT DE BEJAIA 3.1 3.2 3.3 3.4 04 Prestations de la Direction Remorquage Prestations de la Direction Capitainerie Prestations de la Direction Manutention et Acconage Prestations de la Direction des Domaines et du Développement 06 09 10 10 10 13 13 14 18 22 4. CONDITIONS ET PROCEDURES DE PAIEMENT 25 5. L'APPROCHE CLIENT 25 6. RECOMMANDATIONS 26 ANNEXES Lexique Adresses utiles 28 28 30 1. GENERALITES SUR LE TRANSPORT MARITIME 1.1 Les intervenants dans la chaîne du transport maritime ROLE DOCUMENTS/INDICATIONS Charte-partie Connaissement CHARGEUR Préparer la marchandise Prospecter un navire Acheminer la marchandise au port d'embarquement Peut être : Armateur ou Affréteur Avis d'arrivée Bon à délivrer Manifeste Formalités douanières : Nature de la marchandise Valeur Position tarifaire Taxes et taux applicables Provenance et origine Nature de la marchandise Valeurs à assurer Trajet et durée du transport Nom du navire et du transporteur Nom du réceptionnaire Indications Indications relatives à la marchandise relatives aux conditions et modalités de paiement Connaissement Indications relatives au navire et à la marchandise TRANSPORTEUR Prendre en charge la marchandise Assurer le transport maritime CONSIGNATAIRE Mandataire de l'armateur Préparer l'escale du navire Introduire le manifeste en Douanes Aviser les réceptionnaires Encaisser les frais éventuels TRANSITAIRE ASSUREUR BANQUE PORT Mandataire ou commissionnaire Conseiller sur l'organisation du transport Renseigner sur les formalités de Douanes Receptionner la marchandise Assurer la marchandise Domiciliation bancaire : Identifier par immatriculation la transaction Suivre physiquement et financièrement la transaction Accostage des navires Chargement / déchargement de la marchandise Entreposage des marchandises Réception et livraison des marchandises Vérifier Déclaration DOUANES les marchandises et les documents y afférents Percevoir les droits et taxes Relever et verbaliser les infractions Contrôler l'exécution des engagements et obligations 05 1.2 Les opérations maritimes 1.2.1 A l’importation Avant le départ du navire, l'armateur transmet au consignataire tous les éléments relatifs au navire et à la marchandise qu'il transporte : Le nom et le type du navire ainsi que ses caractéristiques La nature de la marchandise et sa quantité L'ETA prévisionnel La copie du manifeste et du connaissement Le réceptionnaire de la marchandise Le consignataire informe les autorités portuaires afin d'obtenir un poste à quai et commander les servants du navire : pilote, remorqueur… Il informe aussi, par le biais d'un avis d'arrivée, le client ou le transitaire et lui remet le bon à délivrer contre présentation du connaissement original et paiement des droits et frais exigibles. Le transitaire effectue, lorsque les marchandises le nécessitent, la demande d'admission auprès de l'Inspection aux frontières avant d'engager la procédure de dédouanement, tel qu'illustré dans le schéma suivant : Arrivée du produit Dépôt du dossier de demande d'admission au niveau de l'Inspection aux frontières (DCP - INPV) Registre du commerce + carte d'identification fiscale Connaissement Facture d'achat domiciliée + attestation de domiciliation Documents ayant trait à la conformité et à la qualité du produit Examen général du dossier Examen visuel du produit Etude Délivrance d'une décision d'admission Délivrance Conforme Procédure de dédouanement 06 Examen approfondi Prélèvement d'échantillons pour analyses Non conforme d'une décision de refus d'admission Copie aux services des Douanes Produit mis à la disposition de l'importateur Le transitaire procède à l'opération de dédouanement ; il établira de ce fait la déclaration qui doit contenir les éléments suivants : Les nom et adresse du déclarant La désignation des colis La nature des marchandises L'identification des marchandises par leur espèce, leur valeur et leur origine La position tarifaire des marchandises Le taux et les taxes applicables Le numéro de codification statistique des marchandises ainsi que celui relatif au pays de provenance et d'origine, au régime douanier et à l'entreprise Le lieu et la date de la déclaration Les Douanes remettent alors au transitaire un bon à enlever, cachet apposé sur le connaissement ou sur l'avis d'arrivée. PROCEDURE DE DEDOUANEMENT La conduite en douanes La mise en douanes Etablissement de la déclaration en détail Recevabilité de la déclaration en détail Enregistrement de la déclaration Vérification des marchandises Liquidation et acquittement des droits et taxes Enlèvement des marchandises 07 A la demande du client (ou de son représentant : le transitaire) ou du consignataire (selon le contrat de transport), l'Entreprise portuaire de Béjaïa (EPB) procède à l'accomplissement de diverses prestations, tel qu'illustré par le logigramme suivant : QUI ? Le consignataire du navire L'opérateur radio (la Capitainerie du port) La Conférence de placement des navires FAIT QUOI ? POURQUOI ? Annonce l'arrivée du navire (remise de l'ETA) Préparation de l'accostage du navire Au moins 48 heures avant l'arrivée du navire Fax ou autre moyen Satisfaction du client Avant l'arrivée en rade Par VHF Opérations commerciales ou autres Dès la programmation d'entrée Procédure CPN Avant le début des opérations Par constat visuel des emballages et état physique apparent Accueille le navire en rade - Informations - Instructions Affecte le poste d'accostage et les moyens de manutention QUAND ? Réserves Le chef pointeur (EPB) Reconnaissance à l'ouverture des cales Le chef de quai (EPB) Prépare avec le bord les opérations de manutention Le chef de service Engins (EPB) Direction Manutention et Acconage (EPB) Le pointeur (EPB) 08 Affecte, si nécessaire, les engins de manutention (grues, chariots élévateurs, autres engins) Affecte les aires de transit (terre-pleins, hangars…) Effectue la livraison de la marchandise éventuelles Sauvegarde des intérêts du client et de l'EPB Assurer les rendements, la sécurité et les moyens Opérations de manutention Entreposage des marchandises Apurement du manifeste COMMENT ? Manifeste Dès accostage Dès réception du programme de la Conférence de placement ou dépôt d'un bon de commande Plan cargo documents Recommandations verbales Autres Selon les exigences du client A la demande du client ou débarquement d'office Selon la disponibilité et en fonction du type de marchandises Après formalités Acconage Douanes Par bon de sortie 1.2.2 A l’exportation DOCUMENTS/INDICATIONS Reconnaissance Mode de transport OPÉRATIONS Le transporteur maritime ou son consignataire local accepte le transport de la marchandise Imprimés à 07 feuillets Le chargeur (exportateur) formule une demande de mise à quai (EPB et Douanes) Indications Quantité Nature Destinataire Modalités de livraison Le consignataire délivre au chargeur des imprimés vierges de connaissement Prise en charge et responsabilité Après vérification des informations, le consignataire signe les connaissements, preuve de la prise en charge effective Autorisations Factures Certificats Manifeste Le consignataire du navire effectue les autres formalités et délivre les documents exigibles 09 2. PRÉSENTATION DU PORT DE BÉJAÏA 2.1 Missions Traiter, dans les meilleures conditions de délai, de coût et de sécurité, l'ensemble des passagers, des navires et des marchandises Domaines d'activités La gestion et l'exploitation de l'infrastructure et de la superstructure manutention et l'acconage des marchandises Le transit des passagers et de leurs véhicules par la gare maritime La mise à disposition des infrastructures nécessaires aux activités relatives aux hydrocarbures Le pilotage, le remorquage et le lamanage des navires dans les limites de la zone de pilotage du Port de Béjaïa La sécurité et la sûreté dans les limites terrestres et maritimes du domaine portuaire La 2.2 Infrastructures et capacités Le Port de Béjaïa est formé de trois bassins : BASSIN DE L'AVANT-PORT : Destiné à traiter les navires pétroliers, ce bassin d'une superficie de 75 hectares est doté de trois postes à quai d'une longueur totale de 770 m (250, 260 et 260 m) et d'un tirant d'eau allant de 10 à 13 m. BASSIN DU VIEUX PORT : Sa superficie est de 26 hectares, et ses profondeurs de quai varient entre 6 et 9 m. Sa passe est large de 120 m et draguée à 10 m. BASSIN DE L'ARRIÈRE-PORT : Il est accessible par une passe large de 120 m, draguée à 10 m. Sa superficie est de 55 hectares et les tirants d'eau varient entre 10 et 13 m. Une opération de dragage des bassins sera engagée prochainement pour améliorer les tirants d'eau actuels et permettre la pleine exploitation des capacités du port : 13 m au port pétrolier 12 m au nouveau quai. 10 Les capacités d'entreposage du Port sont de 400 000 m2 de surface non couverte et de 17 500 m2 de surface couverte. Ces surfaces sont réparties entre : 01 magasin cale hangars banals pour marchandises diverses 06 hangars et terre-pleins formant le centre de transit des marchandises dangereuses 01 hangar abri scanner pour conteneurs 01 dock silo pour céréales d'une capacité de 30 000 tonnes 03 centres de stockage d'huiles de table 01 gare maritime 01 terminal à conteneurs 02 enclos pour véhicules de tourisme 400 000 m2 de terre-pleins nus 01 station de déballastage pour les pétroliers 01 centre de conditionnement de ciment d'une capacité de 30 000 tonnes 01 centre antipollution marine. 09 Les installations spécialisées du Port se composent de : UN TERMINAL À CONTENEURS : D'une capacité de 200 000 boîtes, ce terminal à gestion informatisée peut recevoir des conteneurs de 20 et 40 pieds ainsi que des conteneurs frigorifiques. UN CENTRE DE TRANSIT DES MARCHANDISES DANGEREUSES : D'une surface de 7000 m2 dont 1440 m2 couverts, ce centre permet le transit de tout produit classé IMDG. DES SILOS À CÉRÉALES : Construits par l'OAIC, les silos à céréales ont une capacité globale de 30 000 tonnes. UNE GARE MARITIME : Elle peut accueillir 120 000 passagers et 20 000 voitures par an. Le Port de Béjaïa dispose également de plusieurs industries dans l'enceinte portuaire, notamment une raffinerie d'huile, une margarinerie et un terminal à ciment. A court terme, il est prévu l'implantation des industries portuaires suivantes : Une raffinerie de sucre unité de trituration Des silos à céréales Une Le projet à moyen terme de développement des infrastructures portuaires permettra au Port d'augmenter les capacités de débit d'accostage et d'entreposage des marchandises. 11 Le Port de Béjaïa met à la disposition de ses clients les moyens matériels suivants : Aides à la navigation Quatre (04) remorqueurs (04) pilotines Sept (07) canots d'amarrage Quatre Renforcement de la flotte de remorqueurs de 03 unités à partir de janvier 2005 Manutention Des grues mobiles sur roues de 40 à 90 tonnes de capacité grues de quai de 15 à 80 tonnes de capacité Des pelles mécaniques utilisables dans les cales des céréaliers Deux ponts-bascule pour camions et wagons, d'une capacité de 60 et 100 tonnes Des bennes preneuses Des chariots élévateurs de deux et demie à vingt-huit tonnes de capacité de levage Quatre stackers de 36 à 45 tonnes pour le traitement des conteneurs Quatre tracteurs ro-ro et remorques Des Réception de trois suceuses à céréales et de 14 chariots élévateurs à partir de septembre 2004. 12 3. ACTIVITÉS DU PORT DE BÉJAÏA 3.1 Prestations de la Direction Remorquage Siège : Port pétrolier Tél. : 034 21 16 77 034 21 18 08 / 07 / 93 - Poste 197 Tél. : 034 20 14 34 e-mail : [email protected] Station remorquage Tél. : 034 21 18 07/08/93 - poste 195 VHF : canal 12 Service : 24 h/24 h UN OUTIL DE PRODUCTION (04) remorqueurs classés haute mer Une puissance allant de 1500 à 2300 CV Un atelier de maintenance navale Quatre POUR DES SERVICES D'AIDE A LA NAVIGATION remorquage portuaire et hauturier L'assistance-sauvetage des navires et engins en péril La location de remorqueurs, l'avitaillement et le transport de matériels La protection de l'environnement, la lutte contre les incendies Le COMMENT PROCEDER ? LE REMORQUAGE PORTUAIRE : Le nombre de remorqueurs engagés répond au mode d'affectation ainsi défini : Longueur du navire Nombre de remorqueurs affectés < à 110 mètres 01 110 à 130 mètres 02 > à 130 mètres 03 L'ASSISTANCE SAUVETAGE : L'assistance portée aux navires est subordonnée à un contrat d'assistance maritime signé par les deux parties (assistant et assisté). LE REMORQUAGE HAUTURIER : Il est réalisé à la demande du client qui formalise son besoin par un bon de commande. Un contrat de remorquage hauturier est signé par les deux parties (client et Direction Remorquage) avant l'exécution de la prestation. LA LOCATION DE REMORQUEURS : Au besoin, le client peut solliciter la location de remorqueurs pour l'avitaillement et/ou la livraison de matériels aux navires en rade ou à quai. Pour ce faire, le client doit présenter un bon de commande accompagné d'une autorisation des garde-côtes. 13 3.2 Prestations de la Direction Capitainerie Contact Môle de la Casbah - BP 94 06000, Béjaïa Directeur de la Capitainerie Tél. : 034 21 18 07/08/93 - Poste 108 Fax : 034 21 14 06 E-mail : [email protected] Missions Assurer le pilotage à l'entrée et à la sortie des navires Garantir la sauvegarde des ouvrages portuaires Assurer la police et la sécurité dans les limites portuaires Affecter les postes à quai Chef de Département Sécurité - poste 163 - L. D. : 034 21 14 12 Chef de Service Sécurité maritime - poste 162 Chef de Service Sécurité terrestre - poste 171 Chef de Département Aide à la navigation : 034 21 13 45 Officier de Port Service : 034 21 13 44, VHF canal 16 Opérateur Radio VHF canal 16 Chef des Zones 1 et 2, VHF canal 16 1- Prise en charge de l'accueil du navire La Direction Capitainerie positionne le navire dès son arrivée en rade par instruction vers un point de mouillage, ou procède à sa mise à quai directe selon le programme préétabli. L'accueil est assuré en permanence par l'opérateur radio de la station pilotage. Programme préétabli de la Conférence de placement des navires LE NAVIRE L'opérateur radio oriente le navire dès son arrivée en rade Mouillage Mise à quai 2- Planification des mouvements des navires L'affectation des postes à quai et des moyens de manutention s'établit suivant une revue de contrat de la Conférence de placement des navires (CPN) qui se tient quotidiennement à 10 h au niveau de la Direction Capitainerie. LES MEMBRES DE LA CPN Revue de contrat en Conférence de placement des navires Affectation des postes à quai 14 Moyens de manutention 2.1- Priorités d'accostage Sauf dérogation motivée et réglementaire du Directeur de la Capitainerie ou son remplaçant représentant l'autorité portuaire, les priorités des mouvements de navires au Port de Béjaïa sont comme suit : Les navires sortant prioritaires sur les navires entrant Les navires de passagers sur tous les autres Les gaziers au poste n° 24 durant la saison hivernale Les caboteurs d'essence au poste n° 19 Les navires animaliers ou de denrées périssables sur les autres cargaisons Les navires transportant des produits stratégiques dans le cadre de plans nationaux ou de souveraineté Les navires de lignes régulières ou ceux à escale rapide (maximum deux shifts) sur les autres cargos non prioritaires Les navires régis par des conventions particulières Les huiliers au poste 23 ou 24 lorsque le poste est libéré par le gazier. Les urgences d'accostage ne sont effectives qu'à la demande écrite des bénéficiaires bénéficiaire de la libération d'un poste à quai supporte tous les frais de préparation du poste, sauf lorsqu'il s'agit d'un poste spécialisé. Dans ce cas, l'occupant de celui-ci supporte les frais de mouvement au bénéfice du navire spécialisé. Le bénéficiaire de la priorité est tenu d'effectuer la demande de poste et autres formalités de la même manière que les autres cas non prioritaires. Le 2.2- Critères d'affectation des postes d'accostage Nonobstant les cas de priorité, les postes d'accostage au Port de Béjaïa sont affectés par le président de la CPN, selon les critères ci-après : Tirant d'eau maximum et longueur hors tout du navire Type de navire et nature de la marchandise Nature de l'escale (déchargement, chargement, relâche, réparation, avitaillement, mesures sanitaires et allégement) Durée de l'escale Paramètres de sécurité Contraintes d'exploitation (disponibilité des aires d'entreposage) Diversification des navires présents au port, avec esprit de service public et intérêt général Situation du client vis-à-vis de l'Entreprise portuaire de Béjaïa (créances, contrat). 15 3- Mouvement des navires Selon le programme arrêté par la CPN, la Direction Capitainerie procède à l'exécution des mouvements d'entrées, de sorties et des mouvements dans le Port. Cette opération est assurée par les opérateurs radio, les pilotes, les patrons de vedettes, les amarreurs et les officiers de port. La Capitainerie & le Remorquage Programme préétabli de la Conférence de placement des navires MOUVEMENTS DES NAVIRES ENTREE Mise à quai SORTIE MOUVEMENT DANS LE PORT 4 - Suivi des opérations de manutention et acconage La Direction Capitainerie veille à la sécurité des opérations d'embarquement, de débarquement et d'entreposage des marchandises ainsi que leur conservation dans des magasins, hangars et terre-pleins. SECURITE DES OPERATIONS Embarquement et débarquement Entreposage des marchandises Conservation : magasins, hangars et terre-pleins 5- Transit des marchandises dangereuses Les marchandises autorisées à transiter par le Port sont celles qui correspondent au classement du code IMDG de l'OMI et au règlement de gestion, d'exploitation et de sécurité du Centre de transit des marchandises dangereuses (CTMD). Conformité aux exigences réglementaires nationales et internationales MARCHANDISES DANGEREUSES SERVICE SECURITE TERRESTRE Permis d'admission au CTMD Déclaration des marchandises SECURITE DU TRANSIT PAR LE CTMD 16 Le client établit la demande de transit des marchandises dangereuses par le CTMD. Pour ce faire, une revue de contrat est effectuée par le service habilité de la Direction Capitainerie. Le client est tenu de fournir à la Direction Capitainerie un dossier comprenant les pièces suivantes : 02 formulaires de “Déclaration de marchandises dangereuses” 01 fiche technique des marchandises dangereuses En cas d'acceptation, un permis d'admission est délivré par la Capitainerie. 6- Transit des passagers et des véhicules La Direction Capitainerie veille à la sécurité du transit des passagers et des véhicules pendant et après l'escale du car-ferry. LE CAR-FERRY Pendant et après l'escale du car-ferry Contact : ENTMV Rue de la Liberté, BP 24 Béjaïa Tél. : 034 20 00 60 Fax : 034 21 12 16 SECURITE DU TRANSIT DES PASSAGERS ET DES VEHICULES Disponibilité du poste d'accostage Commodités de la gare maritime Circuit à passagers et véhicules 17 3.3 Prestations de la Direction de la Manutention et de l'Acconage Service Acconage CONTACT Directeur de la Manutention et de l’Acconage Tél. : 034 22 76 61 Fax : 034 20 14 88 Tél. : 21 18 07/08/93 - Poste 111 E-mail : [email protected] Chef de département de la Manutention et de l’Acconage Tél. : 034 21 18 07/08/93 - Poste 152 Rassemble toutes les informations relatives à l'évolution du traitement des navires à quai et l'estimation de leur temps de sortie ainsi que la disponibilité des terre-pleins et hangars pour le stockage Participe lors de la CPN aux décisions d'entrée des navires et recueille les commandes des clients (équipes et engins) pour le traitement de leurs navires Service Pointage CONTACT Chef de service Engins Tél. : 034 22 48 29 Fax : 034 20 14 88 Assure le suivi de pointage des marchandises débarquées, embarquées, entreposées, enlevées et pesées Relève les avaries ou dommages constatés Service Engins CONTACT Chef de section Pointage Tél. : 034 21 18 07/08/93 Fax : 034 20 14 88 Exécute les commandes de moyens nécessaires au traitement des navires formulées par le service Acconage en CPN ou après par le client Répond aux commandes engins des clients pour le relevage et la location externe (intervention de proximité) CONTACT Chef de service Engins Tél. : 034 21 18 07/08/93 Fax : 034 20 14 88 18 La Direction Manutention et Acconage a la faculté d'exécuter des prestations au prorata des différents besoins du client, et ce, grâce à une logistique actualisée. Les principales sont : 1- Chargement et déchargement Remet toutes les informations concernant le navire et la marchandise transportée Le client Pour une bonne prise de décision pendant la CPN et une meilleure préparation du travail du shift Formule, lors de la CPN, les commandes des moyens humains et matériels Transmission des commandes Embauche Service Pointage Service Engins Pour les embarquements, le client doit remettre au chef de section Acconage ou le chef pointeur un bon d'embarquement ou un listing provisoire en attendant le manifeste. 2- Stockage des marchandises Marchandises déchargées Affectation des aires d'entreposage Selon Caractéristiques de la marchandise Consignes de sécurité Les marchandises non périssables sont admises à l'entreposage en terre-pleins Les conteneurs frigorifiques sont admis au parc approprié sur demande du client Les produits dangereux sont acheminés au CTMD conformément aux règles et modalités d'admission des produits dangereux au CTMD Les marchandises conteneurisées sont acheminées et entreposées dans le terminal à conteneurs Outre le gardiennage qui s'effectue à la demande du client, d'autres prestations telles que le bâchage et le planchonage sont réalisées par la Direction Manutention et Acconage lorsque la nature de la marchandise le nécessite. Cette dernière est préservée même si le client n'en formule pas la commande. L'acconier fait intervenir les moyens nécessaires pour que la marchandise confiée ne subisse aucune altération pendant l'entreposage. 19 3- Livraison des marchandises QUI ? POURQUOI ? QUAND ? COMMENT ? En présentant le bon à délivrer ou bon à enlever ou connaissement visé Client ou transitaire S'adresse au chef pointeur S'informer et localiser sa marchandise Après accomplissement des formalités de Douanes et de consignation Chef pointeur Désigne un pointeur Livrer la marchandise Après vérification du dossier et remise du BC Instruction verbale + bon à délivrer Client ou transitaire S'adresse au chef de section Engins et/ou au chef de section Acconage Commander des moyens Une fois les moyens d'enlèvement prêts Bon de commande (du client) Charger sur moyen évacuation Dès que le client est prêt Affectation des moyens humains et matériels Sortir la marchandise Une fois la marchandise chargée et pesée Bon de sortie Bon de pesée Après déchargement et livraison - Calcul de la surface et du nombre de jours - Référence aux tarifs Le chef pointeur Le chef de section Engins Le chef section Acconage Pointeur Chef de secteur commercial 20 FAIT QUOI ? - Désignent les moyens matériels - Désignent les moyens humains éventuellement Etablit le bon de sortie Facturation - Relève les superficies Taxe de dépôt et occupées - Fait établir les factures prestations de moyens 4. Traitement des conteneurs La gestion du parc à conteneurs passe par plusieurs prestations tant à la réception qu'à la livraison, dont voici les principales : Débarquement Le client doit mettre à la disposition du chef pointeur une copie du manifeste, afin de préparer le transfert des conteneurs au parc, lieu de leur entreposage. Visite Le client doit présenter au chef pointeur, de préférence avant le début des opérations, la liste des conteneurs à visiter. Dépotage Le client présente une demande de dépotage accompagnée de la liste des conteneurs à dépoter, un bon à délivrer et un bon de pointeur. Livraison Le client présente un bon à délivrer avec la liste des conteneurs à livrer, un bon pointeur et une mise à quai pour faciliter le pointage lors de la restitution. Restitution Dans le cas où le client n'a pas remis de demande de mise à quai pendant la livraison, il devra le faire lorsque le conteneur est restitué. Embarquement Pour faciliter la préparation des escales, les bons d'embarquement doivent être remis 48 heures avant l'arrivée du navire avec la liste des conteneurs à embarquer. Empotage Le client présente une demande d'empotage accompagnée de la liste des conteneurs à empoter et un bon de pointeur pour le suivi de l'opération. 21 3.4 Prestations de la Direction du Domaine et du Développement CONTACT Directeur du Domaine et du Développement Tél. : 034 21 18 07/08/93 - poste 104 Fax. : 034 20 14 88 E-mail : [email protected] Chef de service Gestion des Domaines Tél. : 034 21 18 07/08/93 - poste 203 Responsable des travaux Tél. : 034 21 18 07/08/93 - poste 211 MISSIONS La gestion et l'exploitation du Domaine portuaire Infrastructures banales Superstructures Services aux navires Infrastructures nécessaires aux activités liées aux hydrocarbures : Avitaillement en eau potable Enlèvement déchets Le transit des passagers et de leurs véhicules par la gare maritime du Port de Béjaïa Approvisionnement et achats Maintenance des engins de manutention 22 Exportation de pétrole Cabotage national des produits raffinés et gaz de pétrole liquéfié Installations spécialisées 1. Procédure d'amodiation des hangars et des terre-pleins LE CLIENT Transmet la demande au secrétariat de la DDD Défavorable Analyse de la demande Favorable Formalités techniques et administratives Réponse au client Etat des lieux et prise de position Cahier des charges Revue de contrat Mise à disposition et décision d'amodiation Facturation Résiliation et restitution des lieux 23 2. Procédure d'enlèvement des déchets aux navires LE CLIENT Dépose le bon de commande au niveau du secrétariat de la DDD Mise à disposition des moyens : Humains Matériels (bennes) Les services de la DDD prennent en charge la commande dans les 2 heures qui suivent Certificat d'enlèvement de déchet (Garbage Certificat) sur demande du client Réception de la prestation Facturation 3. Procédure d'avitaillement en eau potable LE CLIENT Dépose le bon de commande au niveau du secrétariat de la DDD Les services de la DDD prennent en charge la commande dans l'heure qui suit Branchement et fourniture d'eau Mise à disposition des moyens : Agent avitailleur Matériel (compteur) Réception de la prestation Facturation 24 4. CONDITIONS ET PROCÉDURES DE PAIEMENT Avant l'exécution de toute prestation, un quitus est délivré au client par la Direction des Finances et de la Comptabilité (service Recouvrement). Pour l'affectation des postes à quai, ce quitus doit être présenté au président de la CPN. Toutes les structures prestataires de services sont à la disposition du client pour l'informer, si nécessaire, sur le coût d'une opération ou d'un service à commander. Le cahier des tarifs portuaires peut être retiré de la Direction Marketing ou de la Conférence de placement. Il est également consultable et téléchargeable à partir du site Internet de l'entreprise : www.portdebejaia.dz A chaque fin d'opération : La Direction Capitainerie établit les factures relatives au pilotage, à l'amarrage et au gardiennage La Direction Remorquage établit les factures relatives aux prestations de remorquage La Direction Manutention et Acconage établit les factures relatives aux frais de débarquement des marchandises, aux extra-frais, à la location d'engins, au bâchage et au planchonage La Direction du Domaine et du Développement établit les factures relatives aux différentes taxes parafiscales et aux divers services fournis aux navires. La facture définitive relative aux diverses prestations fournies par le Port de Béjaïa est délivrée 48 heures après la fin des opérations en trois (03) exemplaires. A la demande du client, d'autres exemplaires lui seront délivrés. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la réception des factures. Le règlement se fait par chèque déposé auprès de la Direction des Finances et de la Comptabilité ou bien par un ordre de virement. Les réclamations découlant de la facturation sont recevables au niveau des directions prestataires de services ou du marketing. 5- L'APPROCHE CLIENT 1. Direction du Management de la Qualité et de l'Environnement Directrice du Management de la Qualité et de l'Environnement Tél. : 034 21 18 07/08/93 - Poste 112 Fax : 034 20 14 88 E-mail : idouali@portdebejaiadz La qualité, un projet fédérateur L'Entreprise, certifiée ISO 9002-94 en 2000, a reconduit son certificat en 2001 et en 2002. En 2003, elle a adapté son système aux exigences de la norme ISO 9001-2000. Par ailleurs, elle a été distinguée au premier prix algérien de la qualité par la mention spéciale du jury. Actuellement, elle met en place un système de management environnemental et prépare sa certification ISO 14001 pour janvier 2005. La certification n'est pas une fin en soi, l'intérêt est plutôt porté aux systèmes de management mis en place, dont le cœur constitue la recherche continuelle de la satisfaction du client. 25 En effet, l'Entreprise Portuaire de Béjaïa s'intéresse particulièrement à ses clients d'un double point de vue : 1. en tant que partenaires économiques en privilégiant une relation durable basée sur le principe du gagnant-gagnant, 2. en tant que partenaires et parties intéressées dans la démarche de l'Entreprise en matière de développement durable. Par ailleurs, la gestion par projet permet de prendre en charge les besoins du client de manière proactive. L'approche client a été réadaptée pour établir un contact direct entre l'Entreprise et ses partenaires. Ainsi, toute la démarche de l'entreprise s'oriente vers l'amélioration continue de ses services : elle adopte dans sa gestion une approche processus plus près du terrain, elle a mis en place un système approprié de mesure des performances, elle utilise des méthodes et outils scientifiques pour la reingénierie de ses activités et la prise en charge des dysfonctionnements, des espaces d'échanges sont ouverts avec ses clients et partenaires pour une meilleure concertation (focus groupe, journal, interviews…), des groupes de travail sont installés pour faciliter l'identification et la prise en charge des problèmes opérationnels, elle associe en permanence ses clients et partenaires dans ses actions d'entreprise citoyenne. Un système de collecte d'idées a été également élaboré. Toute suggestion d'amélioration peut être directement transmise à la Direction du Management de la qualité et de l'environnement qui a pour missions de contrôler et d'orienter les actions menées pour satisfaire le client. 2. Direction Marketing Tél. : 034 21 18 07/08/93 - Poste 139 ou 218 [email protected] [email protected] La Direction Marketing est à la disposition du client pour l'informer et prendre en charge ses doléances et réclamations. Celles-ci pourront être transmises par fax, courrier ou e-mail. Le Service Commercial est chargé de la gestion de ces dernières (enregistrement, traitement et suivi). Chaque réclamation donne lieu à une réponse officielle dans un délai de huit (08) jours. Pour ce faire, des registres de réclamations sont ouverts au niveau de la Direction Marketing - Service Commercial et des Directions suivantes : Direction Manutention et Acconage : Service Parc Engins, Service Facturation Direction Capitainerie : Salle de Conférences de placement, Centre de transit des marchandises dangereuses Direction des Domaines et du Développement : gare maritime Direction Remorquage. 26 L'écoute du client est un axe majeur de la démarche qualité de l'Entreprise portuaire de Béjaïa. Outre les registres des réclamations, des enquêtes clients sont effectuées chaque année pour recueillir les recommandations d'amélioration des différentes prestations de l'Entreprise. 6. RECOMMANDATIONS Le client est invité à : 1. Signer le time-sheet après les opérations commerciales pour vérifier la conformité des prestations et éviter les erreurs de facturation 2. Assurer convenablement sa cargaison pour sauvegarder ses intérêts 3. Effectuer un "draft survey" avant le début et à la fin des opérations commerciales des céréaliers 4. Eviter le dépôt prolongé des cargaisons à quai, d'où : Risques de mise sous Douanes après les délais réglementaires Surcoût important à partir du 15e jour Risque de détérioration de certains produits ne supportant pas l'humidité ou des séjours trop longs à l'air libre 5. Réduire le coût d'une escale qui dépend en grande partie du temps d'immobilisation du navire, d'où l'importance de : Planifier les arrivées en fonction des capacités de traitement Opérer les conditionnements appropriés pour une meilleure productivité Exiger les affréteurs des navires adoptés avec des gréements fiables Signer les contrats en fonction des capacités du Port pour réduire le délai d'affrètement et ainsi le coût de fret Exiger l'envoi de documents à l'avance pour préparer la mise à quai du navire et son traitement 6. Adhérer à la Communauté portuaire pour mieux défendre ses intérêts 7. Consulter notre site Web pour bénéficier des informations sur son navire et sa cargaison en temps réel (situation journalière, extrait de la CPN…) 8. Nous consulter aux numéros indiqués dans ce guide pour vous renseigner. L'ensemble des travailleurs de l'Entreprise sont à votre disposition pour mieux vous conseiller, vous éclairer et vous permettre de réaliser des opérations commerciales à votre avantage. 27 LEXIQUE BON A DELIVRER : Document remis par l'agent consignataire à la place du connaissement pour les formalités d'enlèvement. Le bon à délivrer peut être aussi le cachet apposé par l'agent maritime sur le connaissement, prouvant que le détenteur est en règle avec l'agent maritime. BON A ENLEVER : Document présenté par le client au douanier de la zone pour procéder à l'enlèvement. Il donne une description de la marchandise avec toutes les références : marques, nombre de colis, nature et autres éléments nécessaires au dédouanement, et sert à récoler les colis. Après vérification, le douanier donne un visa pour la porte de sortie. BULLETIN DE LIVRAISON : Document que remet le pointeur-livreur à l'importateur après que celui-ci a terminé toute la procédure d'enlèvement. CHARTE-PARTIE : C'est un écrit constatant l'existence d'un contrat d'affrètement. C'est donc un contrat de location de tout ou d'une partie d'un navire pour un voyage déterminé (affrètement total ou partiel). CONNAISSEMENT : Preuve du contrat de transport en vertu duquel un transporteur en la personne du capitaine (ou d'une autre personne autorisée à cet effet : l'agent) reconnaît avoir reçu à bord une marchandise qu'il s'engage à transporter d'un port à un autre moyennant un prix déterminé dénommé fret. C'est un reçu de la marchandise et également un titre de propriété. Certains connaissements sont endossables. ETA : Estimation de Temps d'Arrivée d'un navire. INCOTERMS “International Commercial Terms” : Termes universels qui précisent les droits et obligations du vendeur et du chargeur lors d'une transaction commerciale internationale. Ils sont définis par la Chambre de commerce international (CCI) comme étant un ensemble de règles définissant un langage commun entre vendeurs et acheteurs afin d'éviter les différences d'interprétation. La version 2000 comprend les définitions suivantes : CFR : Cost & Freight “Destination” C'est le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusqu'au port convenu. Les formalités d'export et le chargement sont à la charge du vendeur. Le transfert de risque s'établit quand la marchandise passe le bastingage du navire. Le point de transfert est le même qu'en FOB. CIF : Cost, Insurance, Freight "Destination" Terme similaire au CFR avec obligation de fournir une assurance maritime par le vendeur contre les risques de perte, dommages en cours de transport maritime. Il s'agit d'une assurance du FPA (Franche d'Avarie Particulière) sur la valeur CIF+10 %, obligation minimum du vendeur. C'est le vendeur qui paye l'assurance, mais la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert de responsabilité se fait au bastingage (voir FOB). CIP : Carriage & Insurance Paid To "Destination" Identique au CPT, avec une assurance obligatoire pour le vendeur (avarie, perte, dommages). L'étendue de l'assurance est libre et négociée entre l'acheteur et le vendeur. Celui-ci conclut le contrat de transport, paye le transport et la prime d'assurance. CPT : Carriage Paid To "Destination" Le transport est convenu à la charge du vendeur jusqu'à un point défini. Le transport et les risques sont transférés dès la remise au premier transporteur. Le point de rupture de charge est désigné comme point de transfert de toutes les responsabilités. DAF : Delivered At Frontier < Point fixé > La frontière est la limite du transfert de charge et de responsabilités. Les formalités export sont gérées par le vendeur. Les droits et taxes ainsi que les frais de douanes import incombent à l'acheteur. 28 DDP : Delivered Duty Paid < Destination finale > Il s'agit de l'autre extrême du EXW : c'est le vendeur qui fait tout ; douanes, transport, assurances, taxes. Le transfert de risques se fait chez l'acheteur : à la livraison. Le déchargement est à la charge du vendeur. DDU : Delivered Duty Unpaid < Destination > Identique au DDP, sauf que le dédouanement import (droits et taxes) reste à la charge de l'importateur. DEQ : Delivered Ex Quay (duty paid) < Destination > Le transfert de risques se fait quand l'acheteur remet la marchandise à l'acheteur final sur le quai du port convenu. Les formalités de douanes ainsi que les droits et taxes incombent au vendeur (version 1990). DEQ (version 2000) : les frais de douanes import incombent à l'acheteur et non plus au vendeur. DES : Ex Ship < Port de destination > Le vendeur choisit le navire, paye le fret et supporte les risques du maritime. Le transfert de risques se fait au point de déchargement usuel du port choisi. EXW : Ex Works La responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les frais, risques, assurances et charges diverses, y compris le chargement dans les locaux du vendeur (sauf cas particulier). C'est le terme le plus avantageux pour le vendeur (Incoterm opposé du DDP). FAS : Free Alongside Ship < Bateau identifié > Signifie que le vendeur n'est plus responsable de la marchandise dès l'instant où celle-ci se trouve le long du navire. Cela signifie aussi que l'acheteur supporte toutes les charges et risques de perte et dommages à partir de ce moment. L'Incoterm FAS implique que l'acheteur fait les démarches de dédouanement export. FAS version 2000 : les formalités à l'export sont à la charge de l'acheteur, et non du vendeur, à la différence de la version 1990. FCA : Free Carrier <Point de chargement> L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. C'est lui qui paie le transport principal. Le vendeur remplit ses obligations lorsqu'il délivre les marchandises chez le transporteur désigné par l'acheteur, au point convenu. S'il n'existe pas de point convenu, le lieu de délivrance est laissé au vendeur. Le transfert de risques, frais et dommages intervient quand le transporteur prend en charge la marchandise. S'il s'agit de camion complet, de wagon, le chargement/déchargement est pris en charge réciproquement par le vendeur puis par l'acheteur. Free on Board “Port de chargement” Le transfert de risques se fait le long du navire. L'acheteur choisit le navire, paie le transport maritime. Le transfert de risques se fait quand la marchandise passe le bastingage. Les formalités export incombent au vendeur. MANIFESTE : Etat récapitulatif des connaissements relatifs aux marchandises chargées à bord du navire. Il mentionne les éléments d'identification des marchandises tels que les marques et numéros de colis, leur nature, leur poids. REVUE DE CONTRAT (définition de la norme ISO 8402/94) : Actions systématiques effectuées par le fournisseur avant la signature du contrat pour s'assurer que les exigences pour la qualité sont définies de façon adéquate, sans ambiguïté, exprimées par des documents et réalisables par le fournisseur. REMORQUAGE HAUTURIER : Opération qui consiste en le convoyage d'un navire ou engin d'un point à un autre du globe. DRAFT SURVEY : Opérations à confier aux experts maritimes pour déterminer les quantités et éviter le problème des manquants. 29 ADRESSES UTILES ENTREPRISE PORTUAIRE DE BEJAIA Siège : 13, avenue des Frères Amrani BP 94 Tél. : (213-34) 21 18 07 / 08 / 93 Fax : 20 14 88 - Télex : 83 055 E-mail : [email protected] Site Web : www.portdebejaia.dz Direction du Marketing : Tél. : (213-34) 21 18 07 / 08 Service Commercial : poste 218 Direction des Ressources humaines : Tél. : (213-34) 22 03 46 Direction Finances et Comptabilité : Tél. : (213-34) 22 76 60 Service Recouvrement : poste 170 Direction du Management de la Qualité et de l'Environnement : Tél. : (213-34) 21 18 07 / 08 Département Informatique : Tél. : (213-34) 22 61 82 Connexion à distance du réseau : (213-34) 22 76 16 Pilotage : Tél. : (213-34) 21 13 45 Télex : 83940 TRANSITAIRES MTA, BP 96 Béjaïa Port Tél. : (213.34) 22 50 25 / 22 66 47 Fax : (213.34) 22 23 70 Télex : 83 067 MTA BJ FILTRANS (filiale GEMA), Béjaïa Port Tél./Fax : (213.34) 21 23 13 Télex : 83 852 BOUDJELOUD, 25, ave des Frères Amrani BP 62 Béjaïa Tél. : (213.34) 22 87 40 Fax : (213.34) 22 79 73 TRANSIT IDRES, Rampe du Port Béjaïa Tél. : (213.34) 20 20 72 / 73 Fax : (213.34) 20 16 15 Télex : 83 932 BELHABIBE, 4, rue Youcef Bouchebah Béjaïa Tél. : (213.34) 20 20 40 BOUDEBZA, Entrée du Port de Béjaïa Tél. : (213.34) 20 15 95 Fax : (213.34) 21 19 88 BOUREGHIT, 27, ave des Frères Amrani Tél. : (213.34) 21 17 08 Fax : (213.34) 21 17 07 30 CONSIGNATAIRES GEMA, BP 97 Béjaïa Port Tél. : (213.34) 20 20 06 Fax : (213.34) 22 29 33 - Télex : 83 067 NASHCO, BP 166 Béjaïa Port Tél. : (213.34) 20 25 38 / 39 Tél./Fax : (213.34) 22 04 09 - Télex : 83 959 AMS, 4, rue Nacer Benyahia Béjaïa Tél. : (213.34) 20 29 95 SNTM/HYPROC, Port de Béjaïa Tél. : (213.34) 20 15 43 / 42 - 22 02 57 Fax : (213.34) 22 38 73 - Télex : 83 058 MTA, BP 96 Béjaïa Port Tél. : (213.34) 21 26 67 / 21 24 88 Fax : (213.34) 22 23 70 Télex : 83 067 MTA BJ SHICO : 2, Place des Frères BOUCHEFA Tél./Fax : (213.34) 22 69 94 CMA : Bd Krim Belkacem cité SOMACOB Bloc B 2e étage Tél. : (213.34) 20 74 11 Fax : (213.34) 20 58 75 CORAFA : Rampe du Port Bt B23 Appt 1 Tél. : (213.34) 22 65 12 Fax : (213.34) 20 22 68 ICTC : 08, rue Cheikh Amer Béjaïa Tél. : (213.34) 20 25 14 / 21 13 35 Fax : (213 34) 20 25 14 SOGEMCO : Bd Krim Belkacem prom. Somacob Béjaïa Tél. : (213.34) 20 72 07 - Fax : (213.34) 20 51 41 ISSA : 23, ave des Frères Amrani BP 172 RP Béjaïa Tél. : (213.34) 20 28 23 Fax : (213.34) 20 28 26 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SOUMMAM Siège: 15, ave du 8 Mai 1945 Sétif Tél. : (213.34) 91 52 02 Fax : (213.34) 91 77 27 Télex : 86 017 SIEGE DE BEJAIA Bloc administratif - BP 390 / BL Tél. : (213.4) 21 14 05 - Fax : (213.34) 22 08 54 TRANSPORTEURS RADIO MARITIME Transport maritime : SNTM/HYPROC, Port de Béjaïa Tél. : (213.34) 20 15 42/43 - 22 02 57 Fax : (213.34) 22 38 73 - Télex : 83 058 SNTM CNAN : 2, quai n°9 BP 200 Alger Port Tél. : (213.21) 42 33 88 / 89 Fax : (213.21) 42 33 90 ENTMV, Rue de la Liberté BP 24 Béjaïa Tél. : (213.34) 20 00 60 Fax : (213.34) 21 12 16 Télex : 83 075 Béjaïa Radio, Tél. : (213.34) 22 99 55 Transport routier : SNTR, Route de la gare Béjaïa Tél. : (213.34) 21 52 27 Fax : (213.34) 21 54 97 MTA, BP 96 Béjaïa Port Tél. : (213.34) 22 50 25 / 22 66 47 Fax : (213.34) 22 23 70 Télex : 83 067 MTA BJ CAAT : Cité colonel Ouamrane Transport ferroviaire : SNTF, Béjaïa Gare Tél. : (213.34) 21 12 94 - Télex : 83 800 CIAR : Cedex 13 BP 111 Takheribth Béjaïa ASSURANCES SAA : Tél. : (213.34) 21 15 51 / 53 Fax : (213.34) 21 27 49 CAAR : Cité des 252 logts Bt A11 Sidi-Ahmed Béjaïa Tél. : (213.34) 21 02 10 Fax : (213.34) 21 02 12 BP 365 Béjaïa Tél. : (213.34) 22 14 85 TRUST : 02, rue Ahmed Ougana Béjaïa Tél. : (213.34) 22 00 66 Fax : (213.34) 22 00 20 2 A : Cedex 13 BP 111 Takheribth Béjaïa Tél. / Fax : (213.34) 21 64 38 / 35 85 67 21 23 78 55 Tél./Fax. : (213.34) 21 64 38 / 35 85 67 21 23 78 55 POLICE ALGERIENNE DES FRONTIERES Avenue des Frères Amrani Béjaïa Tél. : (213.34) 21 23 22 INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES Avenue des Frères Amrani Béjaïa Tél. : (213.34) 21 11 21 / 21 10 40 AEROPORT INTERNATIONAL SOUMMAM - ABANE RAMDANE Tél. : (213.34) 21 16 38 - Télex : 83 982 BANQUES CPA : Place du 1 er Novembre 1954 Béjaïa Tél. : (213.34) 22 28 73 Fax : (213.34) 20 28 55 BEA : 1, rue Si El Houès Béjaïa Tél. : (213.34) 21 15 29 / 30 Fax : (213.34) 20 18 11 BNA : Agence principale 356 cité Tobbal Béjaïa Tél. : (213.34) 21 20 85 / 88 Fax : (213.34) 22 12 59 BDL : Agence cité Tobbal Béjaïa Tél. : (213.34) 21 15 73 BADR : Agence 357, rue de la Liberté Béjaïa Tél. : (213.34) 20 20 25 REPARATION NAVALE EL KHALIFA BANK : 18, rue de Sétif Béjaïa Tél. : (213.34) 20 21 31 ERENAV, BP 41 Béjaïa Port Tél. : (213.34) 22 81 84 / 21 16 11 Télex : 83 049 CRMA : Lotissement Matasse, rue de la Liberté Béjaïa Tél. : (213.34) 21 25 76 / 77 - 21 00 20 31