le compte de l`éducation - Epsilon
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INSEEMETHODES Les comptes satellites de la comptabilité nationale LE COMPTE DE L'ÉDUCATION Dominique Crosnier, Serge Péano INSTITUT NATIONAL MINISTÈRE DE LA STATISTIQUE DE L'ÉDUCATION ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES NATIONALE LE COMPTE DE L'ÉDUCATION Dominique Crosnier, Serge Péano Ont collaboré au présent ouvrage : Nicole ILDIS, Jean-Louis JULIA, Sylvaine PEAN (DEP) Maryvonne LEMAIRE (INSEE) mons n° 7 LE COMPTE DE L'ÉDUCATION décembre 1990 Dominique Crosnier, Serge Péano RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'économie, des finances et du budget Institut national de la statistique et des études économiques Direction générale 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris cedex 14 Téléphone 45 40 12 12 Télex 204924 F INSEE Directeur de la publication Jean-Claude Milleron SOMMAIRE I - L'éducation en France Il - Le compte de l'éducation : un compte satellite du SECN 21 III - Les activités du domaine 37 IV - Les producteurs V - Les tableaux DIFFUSION/ABONNEMENTS ET VENTES Voir en fin de volume Secrétaire de fabrication Colette de Brito Impression Imprimerie nationale lnsee 1990 ISSN 1142-3080 ISBN 2-11-065902-5 55 75 Liste des tableaux 105 Sommaire détaillé 109 PRÉFACE Le compte de l'éducation offre un cadre de synthèse de l'ensemble des flux financiers intervenant dans le domaine de l'éducation. 11 rassemble des statistiques et données comptables relatives à la dépense d'éducation, à son financement et aux coûts de production des activités du domaine. Il constitue un compte satellite du cadre central de la comptabilité nationale, c'est-à-dire qu'il est cohérent et articulé avec ce dernier, tant en ce qui concerne les définitions que les évaluations. Cette cohérence est d'autant plus précieuse que le poids macro-économique de l'éducation s'avère important. La dépense d'éducation représente actuellement 6,2 % du PIB. Les travaux d'élaboration des comptes définitifs et des comptes provisoires menés par la Dep en liaison avec l'Insee permettent de disposer maintenant de séries homogènes sur longue période puisqu'elles débutent en 1974. Le compte de l'éducation est établi chaque année par la Direction de l'Evaluation et de la Prospective (Dep) du ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les deux premiers chapitres de ce volume permettent de faire une présentation générale du compte de l'éducation : définition du champ, principaux résultats, méthodologie d'élaboration, intégration au système des comptes nationaux. Les chapitres suivants sont l'occasion d'un examen détaillé de chacune des activités du domaine (chapitre 3) ainsi que de chacun des producteurs (chapitre 4). Pour chacune des activités, on en rappelle le contenu exact, on en établit le compte et on précise la liste des producteurs qui la réalisent. Pour chacun des producteurs, on précise la liste des unités qui les composent ainsi que les activités qu'ils réalisent. Ces développements sont aussi l'occasion de spécifier les sources qui sont utilisées pour établir le compte. Les exemples, comptes, détail des coûts de production, coûts unitaires présentés sont tous relatifs à l'année 1988. Deux documents ont été réalisés conjointement par la Dep et l'Insee : Ce premier document présente les concepts et les définitions du compte satellite de l'Education. Il est publié simultanément dans la série "Insee Méthodes" et dans les dossiers "Education et Formation" de la Dep. Un deuxième document présente les séries détaillées des comptes annuels de 1974 à 1988. Il est publié simultanément dans la série "Insee Résultats", thème Economie générale n° 25-26, et dans les dossiers "Education et Formation" de la Dep. 5 I - L'ÉDUCATION EN FRANCE Les informations statistiques sur le système éducatif ne manquent pas, qu'il s'agisse de données monétaires telles que les dépenses budgétaires ou les sommes acquittées par les entreprises au titre des dépenses obligatoires pour l'apprentissage et la formation professionnelle continue, ou bien de données non monétaires portant sur les effectifs d'élèves, de professeurs ou de classes, etc... Quand on cherche la réponse à une question ponctuelle, on la trouve généralement dans cette collection de chiffres. Par contre, quand on s'intéresse à une étude plus globale du domaine, qui nécessite de recourir à des données de différentes origines, on se heurte très vite aux problèmes liés à la mise en cohérence des diverses sources d'information, à l'imprécision de certaines définitions, ainsi qu'au manque de données synthétiques permettant un cadrage d'ensemble. L'idée d'établir un compte de l'éducation repose sur ce constat et vise à lever cette difficulté. Il tend à organiser ces données, et à établir un bilan exhaustif du domaine, qui repose sur une méthodologie et des définitions précises. L'existence d'un tel compte doit mettre à la disposition du gestionnaire ou de l'économiste des données concernant les actions de formation et les activités qui leur sont liées dans un cadre de nature comptable qui en assure la cohérence. Il doit donc fournir la plupart des éléments nécessaires à une planification des dépenses d'éducation. Il peut aider, par exemple à la prévision des dépenses de l'Etat et des collectivités locales en fonction de données démographiques sur les élèves et d'hypothèses sur les effectifs des classes. Il permet également de chiffrer avec précision le coût de mesures politiques telles que la prolongation de la scolarité obligatoire et de situer le domaine par rapport à l'ensemble de l'activité économique. Il fournit en outre des informations pour des études moins centrées sur la planification de l'éducation : on pourra par exemple mener une analyse de la redistribution à travers l'accès aux services gratuits ou quasi-gratuits en utilisant le détail des dépenses par élève bénéficiaire selon les niveaux d'enseignement et en appliquant ces résultats sur une distribution des élèves selon diverses catégories sociales. De même, une réflexion sur la rentabilité du capital humain pourra s'appuyer sur une mesure du montant de l'investissement humain à mettre en relation avec les revenus obtenus ultérieurement. Ce montant d'investissement se calculera à partir de coûts de scolarité pour les différents niveaux de sortie. Le compte de l'éducation est un système d'information rassemblant avec un souci d'exhaustivité et de cohérence un grand nombre de données monétaires et non monétaires, dont l'objectif principal est la description et la mesure de l'effort que la Nation consacre à l'acquisition des connaissances, au travers du ''système éducatif' qu'elle organise. Dès lors, le préalable à toute étude de cette nature réside dans la délimitation précise du domaine couvert. Par "système éducatif', on désigne un ensemble de types de formation dont les uns appartiennent au système scolaire, tandis que les autres sont qualifiés d'extra-scolaires. Système éducatif Système scolaire Système extra-scolaire Scolarité avec programmes Stages et cycles annuels Formation continue Enseignement à distance Cours particuliers Le système scolaire recouvre des formations très diverses dont le caractère commun est l'existence d'un programme découpé en cycles annuels. Il s'étend du niveau préélémentaire des classes de maternelle aux doctorats univer7 sitaires ou aux autres formations, comme celles d'ingénieurs ou de médecins, pour lesquelles l'étudiant est parfois déjà partiellement inséré dans la vie active. Si l'on excepte l'enseignement spécial, qui s'adresse aux enfants inadaptés ou handicapés, l'enseignement du premier degré est organisé de la même façon pour tous les enfants. L'enseignement secondaire général et technique délivre différents diplômes de sortie : brevet des collèges, certificats d'aptitude professionnelle (CAP), brevets d'études professionnelles (BEP), brevets de technicien (BT), baccalauréats d'enseignement général, de techniciens ou baccalauréats professionnels. Les diplômes correspondent à des filières d'enseignement très diversifiées. Ils se préparent dans les collèges, les lycées, les lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis ou les écoles professionnelles. L'enseignement supérieur est dispensé à l'université ou dans des écoles aux statuts très divers, qu'il s'agisse d'écoles militaires comme l'école polytechnique, d'écoles destinées à la formation de fonctionnaires civils, d'écoles de commerce dépendant des chambres de commerce et d'industrie ou encore de grandes écoles scienfiques à statut privé. Le système extra-scolaire recouvre également des formations très diverses, qui ne reposent pas nécessairement sur l'existence d'un programme découpé en cycles annuels. Elles peuvent être dispensées au sein des établissements du système scolaire et elles prennent diverses formes : stages de formation continue, enseignement par correspondance ... A titre d'illustration, en 1988, le système éducatif français a accueilli dans ses écoles ou universités plus de 13 millions d'élèves et d'étudiants. On y a dénombré également plus d'un million de stagiaires au titre de la formation professionnelle continue, pour des périodes allant de quelques jours à plusieurs mois. La scolarité obligatoire s'étend de 6 ans à 16 ans, mais de nombreux enfants sont scolarisés dès l'âge de 2 ans, et la quasi-totalité des enfants de 3 à 5 ans fréquente une classe ou une section de maternelle. Par ailleurs, 62 % des jeunes de 18 ans sont encore à l'école, tandis qu'un peu moins de 13 % des jeunes de 22 ans sont encore dans le système éducatif à caractère scolaire. En 1986, près de 800 000 personnes sont sorties du système scolaire et entrées sur le marché du travail. Parmi elles 184 000 étaient titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, 77 000 abandonnaient des études supérieures sans diplôme, 69 000 sortaient après une classe terminale avec ou sans baccalauréat. Enfin, l'effort que la Nation consacre à l'acquisition des connaissances ne se limite pas à celui qu'elle fournit pour le système éducatif. Il englobe également la définition du contenu de l'enseignement, c 'est-à-dire des connaissances que l'on désire transmettre, dont l'application se traduit en programmes pédagogiques. Les actions concernant ce contenu s'opèrent au travers de la recherche sur l'éducation et la formation du personnel enseignant. Il recouvre enfin les actions destinées à faciliter la fréquentation du système de formation, ainsi que celles qui visent à l'organiser, le réglementer et en évaluer les effets. Dès lors que ces précisions ont été apportées, on peut délimiter, de façon plus rigoureuse, le champ du domaine de l'éducation. 8 1.1. Le domaine de l'éducation Il comporte plusieurs rubriques : 1.1.1. Les activités d'enseignement Les activités d'enseignement retenues correspondent à la définition internationale donnée par la "classification internationale type de l'éducation (CITE)" publiée par l'Unesco. Selon cette classification: Le mot "éducation" désigne la communication organisée et suivie visant à susciter l'apprentissage. Le terme "communication" exige une relation entre deux ou plusieurs personnes (le maître et ses élèves) et exclut les simples améliorations de compétences résultant de la pratique et de l'expérience. Le ternie "organisée" suppose un ordre déterminé et des objectifs, c'est-à-dire des programmes fixés. Il suppose également une organisation sociale institutionnalisée. L'apprentissage par simple observation ou initiation est donc exclu du domaine, ainsi que les actions informelles de formation comme celles que peuvent mener des parents pour leurs enfants ou qui s'effectuent dans le cadre des relations de travail. Le terme "suivie" signifie que la communication doit posséder les qualités de durée et de continuité. Ainsi, la participation à des séminaires ou des conférences isolées ne fait pas partie du domaine. Enfin, les activités d'enseignement peuvent être exercées dans le cadre de cours scolaires, de cours particuliers, de stages, de cours par correspondance ou sous d'autres formes de télé-enseignement. Toutefois, le domaine de l'éducation ne retient pas l'ensemble des activités qui correspondent à la définition de l'Unesco. Si l'on retient l'ensemble des cours de musique, danse, qu'ils fassent partie de l'enseignement général dispensé dans le premier ou le second degré, ou qu'il s'agisse de cours dans les conservatoires de musique, de cours universitaires dans les disciplines artistiques, ou de cours particuliers donnés par des professeurs indépendants, on a par contre exclu du champ, la formation dispensée par les auto-écoles et les écoles de pilotage (avion, etc ...), ainsi que les enseignements correspondant essentiellement à des activités sportives ou de loisirs (bridge...), à moins qu'ils ne fassent partie des programmes scolaires. De la même manière, certaines formes d'éducation s'adressant à des populations particulières ne sont reprises que partiellement, pour la seule partie exercée par des enseignants du ministère de l'éducation nationale : - la formation dispensée dans les instituts médico-pédagogiques et assimilés, qui s'adresse à des enfants handicapés mentaux, est distinguée de l'activité d'action sociale ; - la formation dispensée dans les établissements pénitentiaires n'est retenue que pour les actions d'enseignement distinctes des actions de réinsertion sociale. Par ailleurs, les cours de soutien aux activités scolaires, la formation relevant de l'apprentissage ou des premières formations techniques et professionnelles font partie du domaine. Il en est de même pour la formation professionnelle continue, qu'elle soit exercée dans des organismes spécialisés proposant des stages ou au sein des entreprises ou de l'administration pour leurs propres salariés. C'est le cas en particulier des stages organisés et financés par l'Etat dans le cadre de sa politique d'aide à l'emploi. - à l'exercice de la fonction de réglementation et de contrôle par les pouvoirs publics ; - à la gestion centralisée des établissements, extérieure aux établissements eux-mêmes (paiement des enseignants) ; - aux activités d'étude du domaine. 1.1.2. L'orientation scolaire L'orientation a pour fonction d'aider les individus dans leur cheminement à travers les activités d'enseignement. Elle se traduit par la diffusion d'informations sur les filières du système éducatif, et sur les débouchés. Elle s'adresse aux élèves, aux étudiants et à leurs familles. Elle s'effectue sous forme de diffusion de documentation écrite (brochures, etc ...), de séances d'information dans les établissements scolaires et de consultations individuelles. Ces activités font partie du domaine. Par contre, les activités d'information à la sortie du système éducatif (informations sur les débouchés diffusées par une association d'anciens élèves d'une école par exemple), ne font pas partie du domaine de l'éducation. Elles s'apparentent à une activité de placement. 1.1.3. La recherche sur l'éducation Les actions qui visent à développer de nouvelles méthodes pédagogiques, et elles seules, font partie du domaine de l'éducation. Dès lors, les études démographiques, sociologiques ou économiques n'entrent pas dans ce cadre, mais font partie de l'administration générale de l'éducation. 1.1.4. La formation des enseignants Elle est intégrée à l'ensemble des activités d'enseignement 1.1.5. Les biens et services liés à la fréquentation du système éducatif Leur utilisation fait aussi partie du domaine. Il s'agit : - des services des cantines et internats quand ils sont organisés par le système éducatif et qu'ils s'exercent au sein des établissements d'enseignement ou des cités et restaurants universitaires ; - de la médecine scolaire : médecine de dépistage exercée au sein des établissements scolaires ; - de l'accès (gratuit) aux bibliothèques universitaires ; - du transport scolaire organisé sous forme collective par les communes et les départements ; - des livres et fournitures scolaires (quel qu'en soit le mode d'acquisition) ; - de l'habillement et des loisirs scolaires. 1.1.6. Les aides liées à la fréquentation du domaine Ces aides ont pour but de faciliter l'accès au système éducatif. C'est à ce titre qu'elles font partie du domaine. Il s'agit par exemple des bourses accordées pendant la scolarité obligatoire, ou après. 1.1.7. L'administration générale du domaine Elle correspond : Dans ce cadre, interviennent des unités qui effectuent (ce sont alors des producteurs) ou qui financent la mise en oeuvre des activités qui leurs sont spécifiques. 1.2. Les intervenants du domaine 1.2.1. Les producteurs On en repère deux grandes catégories : les producteurs d'enseignement, qui effectuent au moins une activité d'enseignement, et les autres producteurs qui réalisent d'autres activités propres au domaine, bien qu'elles ne soient pas d'enseignement. Les producteurs d'enseignement Parmi ces derniers, on distingue plusieurs types d'établissements selon leur statut juridique : - les établissements publics comprennent les établissements ayant une autonomie comptable et un statut juridique d'établissement public, ainsi que les écoles non autonomes, dépendant des collectivités locales. - les établissements privés à financement public prédominant. Ils sont constitués par des établissements de droit privé dont plus de la moitié des ressources provient des administrations publiques. Pour le premier et le second degré, il s'agit des établissements privés sous contrat simple ou d'association. - les établissements gérés par les organismes consulaires. Ils comprennent les écoles ou centres de formation gérés par les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et les chambres d'agriculture. - les centres de formation internes aux administrations publiques ou privées et aux entreprises. Ils regroupent des unités internes à ces agents, qui ne disposent pas de l'autonomie comptable. - les autres établissements privés d'enseignement, qui comprennent les établissements privés qui ne reçoivent aucun ou seulement un faible financement de la part des administrations publiques. Il s'agit d'établissements marchands déclarant des bénéfices industriels et commerciaux, de professeurs indépendants déclarant des bénéfices non commerciaux, d'associations à but non lucratif. Les autres producteurs du domaine On peut aussi les distinguer selon leur statut juridique. Il s'agit : - de l'Etat et des administrations publiques locales pour les actions de ces unités qui correspondent à des activités appartenant au domaine (administration générale, orientation, médecine scolaire) - de grands établissements publics qui comprennent : le Centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires (CNOUS, CROUS) ; 9 le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ; l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; l'Institut national de la recherche pédagogique (INRP) ; l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente (ADEP). 1.2.2. Les financeurs On distingue trois grandes catégories de fmanceurs : les administrations publiques, les entreprises et les ménages. Les administrations publiques Elles comprennent : . l'Etat, qui est décomposé en trois unités de financement : - le ministère de l'éducation nationale, dont toute l'activité fait partie du domaine ; - les "charges sociales rattachées". Cet élément correspond aux charges supportées par l'Etat sur le budget des charges communes du ministère des finances. Ces charges sociales sont induites par l'activité d'employeur du ministère de l'éducation nationale : pensions civiles des fonctionnaires titulaires, cotisations à divers organismes de sécurité sociale pour les agents titulaires et non titulaires. Ces charges sociales sont "rattachées" aux dépenses de personnel exécutées par les ministères, afin d'obtenir une évaluation complète du coût du personnel, homogène avec celle correspondant aux dépenses de personnel non financées par l'Etat ; - les autres ministères, parmi lesquels : le ministère de l'agriculture, de la défense, du travail, ainsi que le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (premier ministre). . les collectivités locales Elles comprennent les régions, les départements et les communes. . les autres administrations publiques Elles recouvrent : les organismes de sécurité sociale, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers, les chambres d'agriculture, les hôpitaux. Les entreprises On retrouve dans cette catégorie les entreprises publiques et privées, les banques, les organismes d'assurance, le budget annexe des postes et télécommunications, les associations professionnelles au service des entreprises. Les ménages Ils participent au financement du domaine par l'intermédiaire : - du règlement de droits d'inscription et de frais de scolarité ; - du règlement des dépenses liées à la fréquentation scolaire (cantines, internats, fournitures scolaires, etc ...). On devrait retenir deux autres catégories de financeurs : 10 les administrations privées et le reste du monde. En réalité, leur participation au financement du domaine est négligeable, et il n'a pas paru utile de les décrire en tant que tels. L'étude du financement du domaine de l'éducation est compliquée par l'existence de transferts entre les fmanceurs, et l'on est conduit à établir une distinction entre les notions de financeur initial et de fmanceur final. Par exemple, les régions ont, depuis 1986,1a responsabilité de la construction des lycées. Elles reçoivent en contrepartie une subvention correspondant à l'effort de construction de l'Etat avant la décentralisation (dotation régionale d'équipement scolaire). Les régions inscrivent dans leurs comptes la totalité des dépenses correspondant à ces investissements. La dotation d'Etat apparaîtra en ressources dans les comptes des régions.Dans l'étude du domaine, la dotation d'Etat apparaîtra comme un transfert entre deux unités de financement. Le fait de considérer l'optique du financement initial signifie que l'on s'intéresse à la charge effective du financement. Ainsi, dans l'exemple précédent, on distinguera deux financeurs initiais entre lesquels se répartira la charge du financement de l'investissement : les régions d'une part, l'Etat d'autre part (pour le montant de la dotation régionale d'équipement scolaire). Le fait de considérer l'optique du financeur final signifie que l'on s'intéresse à la répartition des versements effectués par les différents acquéreurs de biens ou services appartenant au champ couvert par le domaine de l'éducation. Dans l'exemple précédent, la collectivité locale concernée est le seul financeur final de l'investissement que constitue la construction de l'établissement scolaire. Cette deuxième optique présente l'avantage d'attribuer globalement une dépense à l'unité qui, en dernier ressort, décide de son affectation à une activité du domaine. Cette identification des prises de décision revêt un caractère fondamental dans l'analyse du domaine, et explique que cette optique soit privilégiée. Ainsi, par exemple, le financement de l'acquisition de services de cantines ou de fournitures scolaires par les ménages leur est entièrement attribué, alors même qu'ils bénéficient de remises de principe sur ces produits et de bourses attribuées à certains élèves. Dans l'optique du financeur initial, ces aides constituent au contraire une charge pour l'Etat ou les collectivités locales, alors que le financement initial supporté par les ménages correspond aux dépenses nettes de ces aides. De la même manière, les contributions obligatoires au titre de l'apprentissage, qui sont versées au Trésor par les entreprises, et réservées à la "formation des jeunes demandeurs d'emplois" s'analysent comme un financement initial des entreprises et un financement final des administrations publiques. Dans le cas particulier des administrations publiques, la distinction entre fmanceur initial et financeur final reste nécessaire à l'analyse du partage des charges. Les principaux transferts qu'il faut prendre en compte pour passer du financeur initial au final sont de deux types : - les subventions de l'Etat aux collectivités locales pour le transport scolaire jusqu'en 1984, les allocations de scolarité, les constructions scolaires (transferts de l'Etat vers les collectivités locales) ; - les fonds de concours versés par les collectivités locales, notamment pour les constructions scolaires (transferts des collectivités locales vers l'Etat). Par contre, sur la même période, la dépense courante de santé s'est élevée de 7,5 % à 9,1 % du PI,B, avec une vive croissance jusqu'à 1984, suivie d'une évolution parallèle à celle du PIB sur la période la plus récente. Il apparaît ainsi que sur la période considérée, l'évolution de la dépense intérieure d'éducation est relativement modérée, puisqu'en fin de période sa part dans le PIB est inférieure à ce qu'elle était en début de période. 1.3. Tendances et structures 1.3.1. L'éducation et l'économie nationale Sous l'optique du financement initial, les administrations publiques apparaissent comme l'élément principal. Etat et collectivités locales finançaient en 1988 83,7 % de la dépense intérieure d'éducation. La dépense intérieure d'éducation constitue une mesure de l'effort consenti par la collectivité pour le fonctionnement et le développement du système éducatif. A titre d'illustration, cette dépense s'élevait à environ 1 900 francs par habitant en 1975, 3 400 francs en 1980, 5 700 francs en 1985 et 6 400 en 1988. Néanmoins, au long de la période, la part du financement de l'éducation dans les dépenses de l'Etat et des collectivités locales n'a cessé de décroître régulièrement, passant de 20,1 % en 1977 à 17,3 % en 1988 en dépit de l'effort accompli en faveur du domaine (Tableau 2). La réduction de cette part est la conséquence d'un développement plus rapide des dépenses publiques consacrées à d'autres domaines (recherche, interventions sociales liées à la situation de l'emploi, culture, etc ...). A titre de comparaison, la dépense courante de santé (soins aux malades, médecine préventive, administration et développement du système de santé, hors dépense en capital) s'élevait à environ 2 100 francs par habitant en 1975 et 9 300 francs par habitant en 1988. Quand on rapporte la dépense intérieure d'éducation au produit intérieur brut (PIB), on peut, sur la période 19751988, distinguer quatre sous-périodes (Tableau 1) : L'effort financier consacré, par la collectivité, à l'éducation s'adresse soit directement aux personnes en formation, soit au système en tant que tel. A cet égard, la dépense intérieure d'éducation peut donc s'analyser selon deux composantes : la dépense en faveur des personnes en formation et la dépense en faveur du système éducatif. - de 1975 à 1980, elle s'accroît légèrement moins vite que le PIB (elle en représentait 6,5 % en 1975 et 6,4 % en 1980) ; - en 1981 et 1982, bénéficiant du fort accroissement du budget de 1 'Etat, elle connaît une vive croissance, supérieure à celle du PIB, dont elle représentait 6,6 % en 1981 et 6,8 % en 1982 ; La dépense en faveur des personnes en formation (dépenses d'enseignement, d'orientation, dépenses liées à la fréquentation scolaire) est qualifiée d'individualisable, dans la mesure où l'on sait identifier les individus qui. en bénéficient (Tableau 3). A contrario, la dépense en faveur du système éducatif (recherche, administration générale, rémunération du personnel enseignant en formation) est collective, au sens où il n'y a pas de bénéficiaire direct, individualisé, qui soit identifiable (Tableau 4). - elle évolue comme le PIB de 1983 à 1985 ; - sa croissance se ralentit sensiblement depuis 1986 (date à laquelle elle représentait 6,6 % du PIB, pour tomber à 6,2 % en 1988. Tableau 1 - L'effort national pour l'éducation 1975 Dépense intérieure d'éducation/PIB (en %) Dépense intérieure d'éducation (en MdF) Dépense intérieure d'éducation par habitant(en F) 6,5 1976 1977 6,5 5,5 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 6,5 6,4 6,4 6,6 6,8 6,8 6,8 6,7 6,6 6,4 6,2 95,9 110,9 125,4 141,1 158,7 180,8 208,6 245,9 271,7 296,2 316,5 333,1 341,7 355,4 1 825 2 110 2 365 2 645 2 970 3 360 3 850 4 510 4 970 5 390 5 740 6 050 6 140 6 360 Source : Compe de Education 1988 - Ministère de l'Education Nationale Tableau 2 - Les dépenses publiques et l'éducation 1975 Dépenses publiques d'éducation (en MdF) Dépenses publiques d'éducation/Dépenses publiques (en %) 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 82,1 94,9 106,4 119,1 133,4 151,5 174,2 208,6 229,4 249,5 267,0 281,3 287,1 298,9 19,5 19,7 20,1 19,7 19,4 19,0 18,3 18,4 17,8 17,6 17,5 17,6 17,1 17,3 Source : Compe de TEduccsion 1988 - Ministem de rEducation Nationale 11 Sur l'ensemble de la période, la dépense individualisable est prédominante, et sa part en progression constante. - la spécialisation relativement forte des producteurs du domaine : Au sein de la dépense individualisable, on appelle dépense socialisée la partie dont le financement n'est pas assuré par les personnes en formation. Elle correspond donc à la part de la dépense individualisable dont le financement initial est pris en charge par un système collectif, qu'il soit organisé par les pouvoirs publics ou par des conventions collectives dans le cadre des relations de travail. quoique décroissant avec l'élévation du niveau des connaissances acquises, la spécialisation des producteurs du domaine n'en reste pas moins forte. L'enseignement du premier degré est produit dans sa quasi-totalité (99,2 %) par des établissements du premier degré, qu'ils soient publics ou privés. 97,6 % de l'enseignement du second degré est produit par les établissements du second degré (publics et privés). 73,1 % de l'enseignement supérieur est produit par des établissements publics d'enseigne m en t supérieur. Par contre, l'enseignement extra-scolaire est produit de façon plus dispersée, puisqu'il ne l'est qu'à hauteur de 51,3 % par des établissements de type extra-scolaire (publics et privés), pour lesquels cette activité représente 92,6 % de la production d'enseignement. On notera que l'enseignement de type extra-scolaire est une activité très importante pour les centres de formation interne des administrations publiques et des entreprises (respectivement 56,5 % et 74,1 % de la production d'enseignement de ces unités). Enfin, la production de services des cantines et internats se répartit assez largement entre les différents producteurs, les établissements publics du second degré en assurant à eux seuls plus de la moitié (53,0 %). Dans l'optique d'une analyse du revenu et de la redistribution, cette dépense socialisée constitue un revenu imputable aux individus en formation et donc aux ménages auxquels ils appartiennent. Dès lors, une analyse des bénéficiaires doit déterminer les différentes distributions de cette dépense socialisée selon des critères de catégories socio-professionnelles ou de tranches de revenus par exemple. Sur l'ensemble de la période, la dépense socialisée est prépondérante, et sa part en légère progression. 1.3.2. La production Le tableau 5 fournit la répartition de la production des différentes activités du domaine selon les différents producteurs, pour l'année 1988. Il apporte un éclairage sur plusieurs points : - le rôle prédominant de l'enseignement public : en 1988, les établissements publics d'enseignement réalisaient 75,6 % du total de la production d'enseignement La part des établissements privés à financement public prédominant s'élevait à 12,0 %, celle des autres établissements privés à 4,5 %, celle des centres de formation interne des administrations publiques à 3,7 %, celle des centres de formation interne des entreprises à 2,8 %. - le poids relatif des différentes productions du domaine : l'enseignement du second degré ainsi que celui du premier degré constituent les deux activités les plus importantes du domaine. A elles seules, elles représentent 63,2 % de l'ensemble. Vient ensuite un groupe de trois activités dont les niveaux de production sont proches (enseignement supérieur, enseignement de type extra-scolaire, cantines et internats). On notera, par ailleurs, la très faible part que représente l'apprentissage. Sur l'ensemble de la production du domaine, la part des établissement publics d' enseignement reste tout aussi prépondérante, puisqu'elle est de 73,6 %. Tableau 3 - La dépense individualisable dans la dépense intérieure En milliards de francs 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1986 1985 1987 1988 Dépense individualisable Dépense collective Dépense intérieure 92,0 106,4 120,4 135,5 152,7 174,3 201,5 237.1 262,3 287,0 306,7 323,4 332,1 345,7 9,7 3,9 9,8 9,5 4,4 9,2 9,8 5,0 5,5 6,0 6,5 7,0 8,8 9,4 95,9 110,8 125,4 141,0 158,7 180,8 208,5 245,9 271,7 296,2 316,5 333,2 341,6 355,4 Dépense individualisable/ Dépense intérieure (en %) 95,9 96,0 96,0 96,1 96,2 96,4 96,6 96,4 96,5 96,9 96,9 97,1 97,2 97,3 Source : Compte de ?Education 1988 - Ministère de r Education Nationale Tableau 4 - La dépense socialisée dans la dépense individualisable En milliards de francs 1975 1976 1977 4 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 Dépense socialisée Dépense des bénéficiaires Dépense individualisable 81,8 94,7 107,2 120,7 135,9 154,9 178,7 211,6 234,6 257,2 275,1 290,1 297,9 310,2 10,2 11,7 13,2 14,8 16,8 19,4 22,8 25,5 27,7 29,8 31,6 33,3 34,2 35,5 92,0 106,4 120,4 135,5 152,7 174,3 201,5 237,1 262,3 287,0 306,7 323,4 332,1 345,7 Dépense socialisée/ Dépense individualisable (en %) 88,9 89,0 89,0 89,1 89,0 Source : Compte de rEducation 1988 Ministère de rEducation Nationale 12 88,9 88,7 89,2 89,4 89,6 89,7 89,7 89,7 89,7 Sur l'ensemble de la période, c'est l'évolution de la part relative de l'investissement qui constitue le phénomène le plus marquant. En effet, elle est tombée de 11,6 % de l'ensemble en 1975 à 6,2 % en 1988,1e point le plus bas étant atteint en 1984 (5,7 %). 1.3.3. Les coûts de production et l'investissement Les coûts de production et l'investissement de l'ensemble des activités du domaine : Sur la période, le taux de croissance moyen de l'investissement dans le domaine de l'éducation a été de 6,0 % alors que celui de la formation brute de capital fixe des administrations publiques était de 10,5 %. Le tableau 6 présente, tant en niveau qu'en structure, la série 1975-1988 des coûts de production et de l'investissement de l'ensemble des activités du domaine. Les coûts de production sont ventilés entre dépenses de personnel et autres dépenses de fonctionnement. La part des autres dépenses de fonctionnement s'est également réduite au long de la période, mais dans une mesure Tableau 5 - Dépenses du secteur de production , année 1988 Activités annexes Activités d'enseignement Premier degré Second degré Appien- 9Jpinieur Artistique Non tissage ventile Elablissements publics 76 569 98 659 351 30 238 Du premier degré Du second degré Centres de formation pour apprentis Universités Autres établisse ments d'enseignement supérieur d'enseignement artistique d'enseignement spécial de formatai extra-scolaire 76 569 - 97 481 351 - 3 690 20 784 • . 5 764 - . 3 145 - - • - . . 1 178 - Etablisserrents privés à finanoement public prédominant 8 309 18 973 Du premier degré Du second degré D'enseignement supérieur D'enseignement spécial De formation extra-scolaire 8 309 . - . 18 744 229 Etabassernents gérés per des organismes consulaires Centres de formation des administrations publiques Centres de formation des administrations privées Centres de formation des entreprises Autres producteurs privés Total enseignement Administrations publiques Grands établissements piiblics Total 3 145 Total Cantines et Erarelgnement Internats • 4 819 213 781 23 803 - • 76 569 2 345 103 516 351 420 21 204 6 607 16 750 16 - 439 1 615 - - 1 026 3 315 131 • - 5 882 10 403 876 1 640 362 402 • 3 145 1 403 1 403 257 5 837 11 260 34 262 619 7 879 12 663 282 en . 119 on 85 595 _ 119 079 - - 2 889 36 334 2 869 35 304 - - - • 38 078 • • . • 9 528 22 192 1 434 229 4 695 - - - 3 446 - 16 - 11 295 . - 619 8 105 12 663 312 774 7 843 3 456 324 073 - 3 145 1 403 39 262 - 2e 677 • • . . 571 . - 6 419 3 145 1 418 1 615 - 2 777 85 595 - - - - 1 • 28 • - 898 33 180 121 151 367 21 273 46 - 420 236 568 • - - 4 061 1 027 - . • 1 219 2 842 . - . - - - - • - - - . . • - 964 424 1 388 39 - 129 168 604 604 es 29 094 2 529 31 623 Total • 23 23 964 Documentalion pédagogique - 8 309 19 350 1 434 229 4 695 - • Recherche sur linsaignement - 34 017 - Médecine scolaire 4 885 • 224 262 4 695 - 382 1 172 Crientauon scolaire . 215 . 212 - 6 203 3 145 1 178 1 615 717 - Adrniria triton générai* 5 181 1 554 . Extra. scolaire - - En millions de francs 6 154 28 6 182 1 265 166 1 431 Source : Compte de l'Education 1988 - Ministère de l'Education Nationale Tableau 6 - Coûts de production et d'investissement des activités du domaine (Dépenses des unités de production) En milliards de francs Dépenses de personnel Autres dépenses de fonctionnement Investisse ment Total 1975 1976 1977 62,4 73,3 84,3 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 96,8 109,0 125,8 146,4 173,8 192,7 211,9 226,7 233,2 243,7 253,5 17,5 20,1 22,5 26,3 30,4 33,8 39,5 40,0 42,6 45,0 47,4 48,6 50,5 10,5 10,6 10,1 11,0 11,6 13,1 14,6 15,0 15,3 16,6 18,1 19,2 20,1 87,5 101,3 115,0 129,4 146,3 167,8 193,3 227,9 247,7 269,8 288,3 303,7 311,5 324,1 15,0 10,1 En 1975 Dépenses de personnel Autres dépenses de fonctionnement Investisse ment Total 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 71,3 72,3 73,3 74,8 74,5 74,9 75,7 76,3 77,8 78,5 78,6 78,4 78,2 78,2 17,1 11,6 17,3 10,4 17,5 9,2 17,4 7,8 18,0 7,5 18,1 7,0 17,5 6,8 17,3 6,4 16,1 6,1 15,8 5,7 15,6 5,8 15,6 6,0 15,6 6,2 15,6 6,2 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : Compte de l'Education 1988 - Ministère de l'Education Nationale 13 bien moindre, passant de 17,1 % de l'ensemble en 1975 à 15,6 % en 1988. phénomène est d'ailleurs confirmé, si l'on considère la dépense par classe, compte tenu de la forte spécialisation des producteurs. C'est donc la part des dépenses de personnel qui s'est fortement accrue, passant de 71,3 % de l'ensemble en 1975 à 78,2 % en 1988. Néanmoins ceci ne traduit pas une croissance vive des dépenses de personnel. Sur la période le taux de croissance moyen de ce poste a été de 11,9 % et sa part dans la rémunération des salariés des administrations publiques est resté très stable, entre 32,5 % et 33,0 %. La production d'enseignement a pour effet d'accroître le niveau des connaissances acquises par des individus en formation. Mesurer ce niveau est une opération délicate. Une première approche consiste à utiliser le niveau de production d'enseignement comme une mesure de cette acquisition de connaissances. Donc en cumulant, pour un individu, les dépenses annuelles relatives à sa formation, on obtient une mesure monétaire du stock de ses connaissances (Tableau 8). Cette évolution d'ensemble est donc la traduction d'une croissance relativement faible de l'investissement dans ce domaine pour la période considérée. L'analyse de l'efficacité du système est complexe. Elle implique de rapprocher les dépenses engagées des résultats obtenus en termes de diplômes, de débouchés professionnels pour des cohortes d'élèves. Le compte de l'éducation fournit une partie des évaluations sur lesquelles s'appuyer. Les dépenses unitaires Le rapprochement entre les données monétaires sur les coûts de production, les investissements et les données physiques (élèves enseignés) permet de calculer des dépenses unitaires par élève (Tableau 7). 1.3.4. Le volume de la production d'enseignement Au vu de ces résultats, il apparaît que la dépense unitaire augmente avec le niveau des connaissances acquises. On constate, par exemple, que cette dépense unitaire est environ quatre fois et demie supérieure pour un élève d'une école d'ingénieurs que pour un élève du primaire. Ce Pour se dégager, dans l'analyse de l'évolution de la production d'enseignement, de l'effet des variations de prix, Tableau 7 - Dépense moyenne par élève en 1988 selon le niveau d'enseignement et le financeur En francs Premier degré Etat Collectivités locales Entreprises Ménages Total Supérieur Second degré Préélérnentaire public Bémentaire public Spécial public Premier cycle Second cycle général Second cycle technique CPGE ENSI IUT Université 6 700 9 030 38 210 16 650 20 840 23 300 27 220 52 050 28 730 18 080 3 770 20 3 680 30 7 450 60 710 30 40 100 160 800 45 723 400 5 750 880 59 080 170 2 190 800 12 740 1 750 670 30 25 750 2 160 320 10 490 820 40 10 17 520 31 890 19 140 21 620 STS 29 700 STS:Sections de technicien supérieur. CPGE: Classes préparatoires aux grandes écoles ENSI :Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs. IUT :Instituts universitaires de technologi e Source : Compre de I' Education 1988 - Ministère de l'Éducation Nationale Tableau 8 - Dépense pour une scolarité s'achevant en 1988 En francs Scolarités types Elève sortant de troisième après avoir redoublé une fois dans le primaire et une fois dans le secondaire (1er cycle) Baccalauréat de technicien sans redoublement Baccalauréat général sans redoublement Baccalauréat général avec un redoublement en primaire, un redoublement en premier cycle et un redoublement en second cycle Diplôme universitaire de technologie Ingénieur (ENSI) Maîtrise d'université Source : Compte de l'Educasion 1988 - Ministère de l'Educarion Nationale 14 Dépense Dont dépense de l'Etat 195 500 242 500 230 100 157 500 201 800 194 400 282 000 306 300 466 700 306 400 240 900 259 300 405 000 266 700 on calcule une production en volume, c'est-à-dire à prix constants. l'accroissement des effectifs dans l'enseignement supérieur (44,8 % entre 1974 et 1988). L'unité de volume d'enseignement retenue est l'élève par niveau d'enseignement. La variation de volume enregistrera donc celle des effectifs ainsi que les déformations dans la répartition des effectifs entre les différents niveaux d'enseignement. 1.3.5. Le financement On peut décomposer, la dépense intérieure d'éducation en deux parties. L'une est relative à la fois aux activités d'enseignement (scolaire et extra-scolaire) mises en oeuvre par les unités du domaine qui produisent les services d'enseignement et aux activités annexes produites aussi par des unités du domaine (médecine scolaire, cantines, administration générale...). L'autre est relative à la consommation de biens et services liés aux services d'enseignement qui sont produits par des unités extérieures au domaine (transport scolaire, livres et fournitures scolaires, habillement et loisirs scolaires). Pour calculer cet indice, on a considéré douze niveaux élémentaires d'enseignement, les dépenses moyennes de référence étant celles de l'année 1982. Le tableau 9 fournit, par niveau d'enseignement (dont un regroupement pour l'enseignement supérieur), les effectifs d'élèves sur la période 1974-1988. Il fournit aussi l'indice de variation de cet effectif global, ainsi que l'indice de volume de la production d'enseignement. Pour calculer ce dernier, on pondère les effectifs par le poids de chaque niveau d'enseignement dans la dépense totale des activités d'enseignement en 1982. Ces coefficients de pondération sont égaux aux dépenses moyennes de 1982 corrigées d'un coefficient tenant compte des différences de champ entre les effectifs et les dépenses moyennes calculées, de telle sorte que la somme des dépenses totales soit égale à la dépense des producteurs en 1982. Le tableau 10 se rapporte à la première partie de la dépense. Il ventile, pour l'année 1988, les ressources perçues par les unités productrices du domaine, selon les différents financeurs finals. Ainsi, par exemple, les établissements publics du second degré ont reçu 121 092 millions de francs, dont 98 906 millions de francs proviennent directement de l'Etat. Le tableau 11, quant à lui, couvre l'ensemble de la dépense. H ventile, pour l'année 1988, les ressources affectées aux activités du domaine, selon les différents financeurs finals. Les activités du domaine sont séparées en trois grandes catégories : les activités d'enseignement (de type scolaire et de type extra-scolaire), les activités annexes et les achats de biens et services liés au domaine. Les deux premières catégories correspondent aux activités dont le financement est décrit dans le tableau 10. De l'évolution de ces indices, il ressort plusieurs points : - la croissance du volume d'enseignement est assez faible (sur la même période, la croissance du PIB en volume a été de 25,8 %) ; - l'essentiel de la croissance du volume d'enseignement est imputable à celle des effectifs globaux. L'effet dû à la déformation de structure s'explique en grande partie par Ainsi, par exemple, l'ensemble des activités d'enseignement de type scolaire a reçu 284 202 millions de francs, Tableau 9 - Volume de la production d'enseignement non marchand Coût moyen Effectifs d'élèves, d'étudiants ou de stagiaires (en milliers) F 1982 Coeftident de pondérationl Premier degré - préélémentaire 6 870 7,72 Premier degré -élémentaire 8 820 9,97 Premier degré - spécial 23 520 27,45 Second degré - premier cycle 11 920 14,61 Second degré - second cycle 17 653 20,51 Second degré - spécial 23 330 23,33 77 121 124 125 126 127 128 129 129 128 7 262 7,31 96 127 131 132 128 125 123 121 121 121 22 260 22,26 5 510 5,51 Apprentissage Enseignement supérieur Formation continue 1974 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 2 484 2 403 2 380 2 385 2 425 2 483 2 538 2 556 2 533 2 510 4 691 4 637 4 575 4 458 4 139 4 190 4 078 4 026 4 036 4 046 92 93 99 95 107 123 115 129 158 134 3 107 3 147 3 141 3 164 3 223 3 290 3 330 3 319 3 263 3 208 1 643 1 863 1 887 1 916 1 942 1 964 2 003 2 065 2 123 2 194 862 1 002 1 023 1 060 1 094 1 130 1 166 1 193 1 220 1 248 888 1 022 1 036 1 172 1 169 1 175 1 291 1 245 1 245 1 245 Produc. en volume struct 1982 (en milliards de francs) Indice de volume base 1980 174,0 182,7 182,9 184,3 185,3 186,7 188,9 190,1 191,2 192,4 95,3 100,0 100,1 100,9 101,4 102,2 103,4 104,0 104,7 105,3 (1) Le coefficient de pondération est égal au coût moyen, calculé en 1982, évalué en milliers de francs, multiplié par un coefficient de redressement destiné à tenir compte des activités annexes non comprises dans le coût moyen ainsi que des écarts entre les effectifs d élèves suivis (colonnes du tableau) et le nombre des élèves concernés. Source : Cornire de l'Education 1988 - Ministère de I' Education Nationale 15 Tableau 10 - Financement du secteur de production , année 1988 En millions de francs Établissements privés à financement public prédominant Etablissernents publics Second degré Premier degré Education nationale Budget du ministère Charges sociales rattachées Autres ministères Total état Collectivités locales Autres administrations publiques Total administrations publiques Entreprises Ménages Total EtablisAutres Etablissemants semants de de type extratype scolaire scolaire Supérieur Autres établissemants de type scolaire Etablissemants de type extrascolaire Premier degré Second degré Supérieur 5 684 5 684 14 271 14 115 550 550 - 3 3 - 52 602 14 229 229 4 349 4 352 75 49 263 34 948 96 153 70 451 24 044 18 831 714 522 742 582 14 315 49 263 31 733 25 702 2 753 98 906 13 662 5 213 1 318 25 362 476 192 1 120 1 834 2 815 160 62 804 483 5 684 1 582 56 900 15 171 1 084 37 - - - 255 2 - - 25 875 894 1 043 27 812 4 649 128 145 4 922 1 287 106 234 1 627 7 266 16 510 836 4 846 22 192 618 419 397 1 434 229 . 229 4 427 263 5 4 695 80 996 7 2 177 83 180 112 568 1 467 7 057 121 092 - 2 262 9 528 1 Autres Autres producteurs d'enseignement Gérés par des organismes consulaires Education nationale Budget du ministère Charges sociales rattachées Autres ministères Total état Collectivités locales Autres administrations publiques Total administrations publiques Entreprises Ménages Total Autres producLeurs privés Formation interne des entreprises Formation interne des administrations privées Formation interne des administrations publiques Admiraistrations publiques Grands établissemants publics Total 145 145 643 469 - 23 23 27 27 6 425 5 047 1 766 1 766 200 453 153 263 287 432 734 174 10 398 11 041 17 619 619 - 106 129 510 1 350 1 377 352 1 378 591 7 016 769 23 1 789 50 47 190 24 157 224 610 54 356 852 - - - . 34 79 1 259 2 018 1 066 399 3 483 11 068 237 11 295 619 619 639 7 270 110 8 019 1 729 5 097 7 336 14 162 7 819 24 7 843 1918 70 1 458 3 446 280 225 17 884 27 469 325 578 Source : Campe de rEducaàon 19SS - Ministère de l'Eziucation Nationale Tableau 11 - Financement de la dépense intérieure d'éducation, dépense des financeurs finals, année 1988 Activités d'entsignement %mur degré Education nationale Buogei Ou rnrustere Charges sociales rareacnées Foras mutineras Total Erat Colleetéras locales Outres administrations pudiques Total administrations pudiques Entreprises Ménages Total Second degré es 114 846 1 791 2 375 119 012 - • 1 015 24 157 224 610 54 356 • 384 6 84.3 e2 5 217 3 417 - 48 205 24 157 228 523 405 59 1 259 • . - 1 259 1 424 79 58 1 561 280 225 17 884 27 469 325 578 7 147 5 499 es es 250 7 427 8 878 14 377 3 417 . 3 417 1 129 493 47 190 • 1 050 11 156 5562 571 6 068 63 125 618 I747 - - 195 1 121 28 51 3 045 7 145 16 970 12 471 253 560 17 674 17 046 131 6 182 85 3 137 1 356 1 513 6 331 35 702 12 968 14 443 31 620 . 6 162 1 388 1 415 • 2 803 32 956 • 284 202 Sourcc : Congre de l'Education 19SS - Ministère de l'Educalion Nationale 16 204 4E6 156 261 2 160 464 1 845 1 629 36 440 3 417 2 402 43 408 107 • • 22 361 204 755 47 624 5e2 Total 292 292 217 13 236 14 977 1 728 2 483 Rérnuraraton personnel en bomiumin 304 404 203 453 153 263 2 506 2 013 es 355 Flatillensent Unes Tampon' rotai Loiérs Fourritures soy Erneieement molaires aire *tarotées 4 348 • 21 25 1 256 Autres 5 477 562 22 633 4 297 101 674 12 797 Adnénitration générale 10 096 7 936 6082 4 105 31 836 14 476 160 55 659 28 756 Cantines Tora/ Endsiet prennent Internats 162 374 138 966 - 4 Extrasccrales 1 741 1 524 - 27 433 21 551 4 74 754 84 415 • 1 180 595 97 397 Appien- Supineol Arestique Non ventée tissage 55 499 41 023 En millions de francs Biens et »tétés liés Activités annexés • . 4 610 4 610 es 17 884 i41 237 i3.55 469 204 755 millions de francs provenant directement de l'Etat. L'observation de ces tableaux appelle les remarques suivantes : - l'essentiel de la dépense est consacré à des activités d'enseignement : elles représentaient 80,0 % de la dépense intérieure d'éducation en 1988, alors que les activités annexes en représentaient 11,6 % et les achats de biens et services produits par des unités extérieures au domaine 7,4 %. - le poids de l'Etat dans le financement du domaine est prépondérant. En tant que fmanceur final, l'Etat représentait à lui seul 64,3 % du financement total en 1988. Son intervention est très spécifique et porte sur les activités d'enseignement. En effet, il contribuait en 1988 pour 72,0 % au financement de ces activités, alors qu'il ne finançait que 48,0 % des activités annexes et 2,3 % des achats de biens et services liés. En approfondissant l'analyse, on s'aperçoit que le rôle de l'Etat est d'autant plus marqué que l'on a affaire à des unités qui sont largement sous son contrôle. La part de l'Etat dans le financement des établissements publics d'enseignement s'élevait en 1988 à 73,8 %, alors qu'il contribuait pour 68,4 % au financement des établissements privés à financement public prédominant et pour 45,8 % seulement au financement des autres unités productrices. En outre, au sein des établissements publics d'enseignement, la situation est contrastée. Hors les établissements publics du premier degré, l'Etat assure 81,6 % du financement des établissements publics. Par contre, il ne contribue qu'à hauteur de 59,2 % au financement des établissements publics du premier degré, les collectivités locales participant dans ce cas pour 38,1 % à ce financement. - le poids des entreprises dans le financement du domaine est très localisé Globalement, les entreprises participaient, en 1988, pour 5,5 % au financement du domaine, l'essentiel de leur effort concernant deux types de producteurs : les centres de formation interne aux entreprises et les autres producteurs privés. Dans le premier cas les entreprises assurent 90,7 % du financement, dans le second leur part est de 36,0 %. Ces deux éléments représentent 692 % de l'effort de financement consenti par les entreprises en faveur du domaine. - le financement à la charge des ménages a une structure opposée à celle de l'Etat. Globalement, les ménages supportaient en 1988 11,6 % du financement du domaine. Selon les activités, cet effort se répartissait selon un ordre inverse de celui de l'Etat. En effet, la part des ménages dans le financement des activités d'enseignement n'était que de 4,6 % contre 35,0 % pour les activités annexes et surtout 52,1 % pour les biens et services liés. Si, dans l'ensemble, la part des ménages est faible pour le financement des activités d'enseignement, il convient malgré tout de remarquer qu'elle est relativement importante pour deux types d'unités : les autres producteurs privés dont les ménages assuraient en 1988 51,8 % du financement et les établissements privés à financement public prédominant, dans lesquels la part des ménages s'élevait à 19,7 %. Pour les activités annexes, c'est pour le financement des cantines et internats que l'apport des ménages était le plus important (45,7 %). - le rôle des collectivités locales dans le financement du domaine est plus équilibré. Globalement, les collectivités locales participaient en 1988 pour 18,7 % au financement du domaine. Leur part dans le financement des activités d'enseignement s'élevait à 16,8 %, à 16,1 % pour les activités annexes et à 45,6 % pour les biens et services liés. Dans ce dernier cas, leur action est prépondérante pour le financement du transport scolaire (92,1 %) et déterminante pour financer les achats de fournitures et livres scolaires (36,2 %). Néanmoins, dans le cadre des activités d'enseignement, le rôle des collectivités locales est plus contrasté. H est important pour les établissements publics d'enseignement (20,6 % du financement) et plus précisément, comme on l'a déjà vu, pour ceux du premier degré. Par contre, il est faible pour les établissements privés à financement public prédominant (7,2 %) ainsi que pour les autres producteurs d'enseignement (2,5 %). On vient de le voir, les structures de financement sont sensiblement différentes, eu égard au rôle de l'Etat, selon que l'on s'intéresse aux activités d'enseignement ou aux autres activités. Compte tenu du caractère assez spécifique de ces dernières, elles méritent que l'on s'arrête un instant sur la structure de leur financement. La médecine scolaire relève entièrement de la puissance publique, habillement et loisirs scolaires des ménages, transport scolaire des collectivités locales, alors que la charge du financement des cantines et internats ainsi que celle des fournitures et livres scolaires est répartie entre ménages et puissance publique (Tableau 12). Les opérations de transfert qui déterminent le passage du financement final au financement initial ne modifient que Tableau 12 - Financement des actions favorisant la fréquentation scolaire, année 1988 En millions de francs Cantines Internats Etat Collectivités locales Entreprises Ménages Total 11 156 5 890 131 14 443 31 620 Médecine scolaWe 963 425 1 388 Fournitures Habilement livres Loisirs scolaires 292 5 207 8 878 14 377 4 610 4 610 Transport Scolaire 304 6 843 280 7 427 TOTAL 12 715 18 365 131 28 211 59 422 Source:Compte de tEducation 1988 - Ministère de l'Education Nationale 17 ment stable de 1974 à 1982, augmente vivement à partir de 1983, passant de 15,7 % en 1982 à 18,7 % en 1988. marginalement la structure de financement du domaine, dans le sens d'une augmentation de la part de l'Etat ainsi que de celle des entreprises. La part des ménages quant à elle diminue tout au long de la période, avec une forte inflexion en 1982 avant de se stabiliser à 11,5 % depuis 1984 ; La part de l'Etat passe de 64,3 % à 66,4 %, celle des entreprises de 5,0 % à 5,9 %, celle des collectivités locales de 18,7 % à 17,3 %, celle des ménages de 11,6 % à 10,0 %. - pour ce qui concerne le financement initial, on retrouve le même mouvement entre Etat et collectivités locales, dont l'origine se trouve toujours dans la mise en place de la politique de décentralisation. Pour les transferts courants, les ménages reçoivent des bourses d'études qui proviennent pour l'essentiel de l'Etat, qui lui-même reçoit des transferts des entreprises au titre de la formation professionelle. Par contre, d'autres caractéristiques apparaissent. La part des entreprises, stable sur l'ensemble de la période quand elles jouent le rôle de fmanceur final, connait dans ce cas une forte croissance en 1977, suivie d'une stabilisation sur le reste de la période. Cette augmentation est compensée par une diminution équivalente de la part de l'Etat (0,7 point). Ce phénomène s'explique par le transfert de financement entre l'Etat et les entreprises, lié à la création en 1977 d'une contribution obligatoire de 0,1 % de la masse salariale à la charge des entreprises. Cette taxe est affectée au congé individuel de formation, dans le cadre de la politique de formation des jeunes demandeurs d'emploi. Pour les transferts en capital, les collectivités locales reçoivent des contributions de l'Etat. • Évolutions Les deux structures de financement qui viennent d'être décrites présentent quelques déformations importantes sur la période considérée : - pour ce qui concerne le financement final, la part de 1 'Etat augmente fortement jusqu'en 1978, puis se stabilise à ce niveau jusqu'en 1982. Sur la fin de la période, elle diminue progressivement à la suite de la mise en place de la politique de décentralisation. Symétriquement, et pour la même raison, la part des collectivités locales, relative- Enfin, on remarquera que si la part des ménages diminue sur la période, l'amplitude de cette baisse est bien moindre que dans le cas du financement final. Tableau 13 - Transferts entre les unités de financement Passage financement final - financement initial, année 1988 En millions de francs Financement final Bourses d'études (+) Autres transferts versés Transferts reçus (-) Financement initial (+) Education nationale Autres ministères 204 466 24 157 4 696 602 706 4 915 337 3 073 209 531 26 601 Total état 228 623 5 298 5 621 3 410 236 132 66 406 1 259 470 - 1 351 - 6 635 - 61 592 1 259 296 288 5 768 6 972 10 045 298 983 20 957 35 469 355 409 Collectivités locales Autres administrations publiques Total administrations publiques Entreprises Ménages Total 17 884 41 237 - 3 073 - 5 768 355 409 5 768 10 045 15 813 En % Financement anal Bourses d'études Autres transferts versés Transferts reçus Financement initial Education nationale Autres ministères 57,5 6,8 81,4 10,5 7,0 49,0 2,1 19,4 58,9 7,5 Total état 64,3 91,9 66,4 18,7 0,4 8,1 - 56,0 1 3,4 21,5 Collectivités locales Autres administrations publiques - 42,0 - 17,3 0,4 Total administrations publiques 83,4 100,0 Entreprises Ménages 5,0 11 ,6 Total - 100,0 Source:Compte de l'Educarion 1988 - Ministère de l'Educceion Nationale 18 100,0 69,4 63,5 84,1 30,6 - 36,5 5,9 10,0 100,0 100,0 100,0 Tableau 14 - Dépense totale d'éducation par financeur initial En milliards de francs 1986 1987 1988 1976 1977 1978 1979 58,8 68,1 76,8 86.1 8,5 9,8 10,5 12,2 96,6 110.0 128,5 153,1 168,7 183,7 193,7 198,5 201,6 209,5 19,9 21,7 24,6 25,0 26,6 18,9 13,3 14,8 13,6 17,0 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1975 Ministère de l'éducation nationale Autres ministères 61,6 13,6 15,6 17,6 19,5 22,4 25,9 31,2 35,7 40,8 44,9 50,5 57,0 59,3 Autres administrations 0,3 0,4 0,4 0,5 0,6 0,7 0,9 1,0 1,0 1,0 1,1 1,2 1,2 1,3 Entreprises 4,7 5,3 6,9 8,0 9,0 10,0 11,6 13,6 14,6 16,9 17,9 18,6 20,4 20,9 Ménages 10,2 11,7 13,2 14,8 16,8 19,4 22,8 25,5 27,7 29,8 31,6 33,2 34.2 35,5 Total 95,9 110,9 125,4 141,1 158,7 180,8 208,6 245,9 271,7 296,2 316,5 333,1 3417 355,4 Collectivités locales En 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 61,3 61,4 61,3 61,0 60,8 60,9 61,6 62.3 62,1 62,0 61,2 59,6 59,0 58,9 6,7 6.8 7,4 7.3 7,5 17,1 17,4 17,3 0,4 Ministère de l'éducation nationale Autres ministères Collectivités locales Autres administrations Entreprises Ménages Total 8,7 8,8 8,4 8,6 8,4 8,2 6,5 6,9 7,0 14,2 14,1 14,0 13,8 14,1 14,3 15,0 14,5 15,0 15,2 16,0 0.3 0,4 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4 0.4 0.3 0,3 0,3 0,3 0,3 5,6 6,0 5,9 10,0 10,0 10,0 4.9 10,6 4,8 10,5 5,5 10,5 5,7 10,5 5.7 5,5 5,6 5,5 5,4 5,7 5,7 10,6 10.7 10,9 10.4 10,2 10,1 10,1 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : Compte de 1 'Educarion 1988 - Minigère de l'Educcrion Nationale Tableau 15 - Dépense totale d'éducation par financeur final En milliards de francs 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1975 1976 1977 1978 Etat 63,8 74,1 83,8 Collectivités locales 14,8 17,1 19,3 95,0 106.8 121.8 139.0 165.4 181,8 197.7 210,3 216.7 220.0 228.6 60,2 63,4 66,4 48,3 52,6 44,3 21,1 23,9 27,3 32,6 38,5 Autres administrations 0,3 0.4 0.4 0.5 0,6 0,7 0,9 0.9 1,0 1,0 1,1 1.2 1,2 1,3 Entreprises 4,7 5,3 6,2 7,1 8,0 8,9 10.3 12,2 13,0 15,3 16,0 16,6 17,4 17,9 Ménages 12,3 14.0 15,7 17,4 19.4 22,1 25,8 28.9 31,6 34,1 36,5 38,4 39.7 41,2 Total 95,9 110,9 125,4 141,1 158,7 180,8 208,6 245,9 271,7 296,2 316,5 333,1 341,7 355,4 En % 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 Etat 66,5 66,8 66,8 67,3 67,3 67,4 66,7 67,3 66,9 66,8 66,5 65,0 64.4 64,3 Collectivités locales 15,5 15,4 15,4 15,0 15,1 15,1 15,6 15,6 16,3 16,3 16,6 18,1 18,5 18,7 0,3 0,4 0,3 0,4 0,4 0.4 0.4 0,4 0.4 0,3 0,3 0,4 0,4 0,4 5,0 5,1 5,0 11,5 11,6 11,6 Autres administrations Entreprises Ménages Toted 4,9 4,8 5,0 5,0 5,0 4,9 4,9 5,0 4,8 5,1 5,1 12,8 12,6 12,5 12,3 12,2 12,2 12,4 11,7 11.6 11,5 11,5 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : Compte de l'Éducation 1988 Ministère de ['Education Nationale 19 Tableau 16 - Le financement de la dépense nationale, année 1988 En millions de francs Dépense dans le reste du monde Dépense Education nationale Autres ministères Total état Collectivités locales Autres administrations publiques Total administrations publiques Entreprises Ménages Total intérieure DOM-TOM 209 531 26 601 236 132 61 592 1 259 298 983 20 957 35 469 355 409 10 958 386 11 344 Source : Compe de rEducation 1988 - Ministèm de l'Educcaion Nationale 20 11 344 11 344 Etranger 326 4 863 5 189 5 189 5 189 Dépense Total nationale 11 284 5 249 16 533 16 533 16 533 220 815 31 850 252 665 61 592 1 259 315 516 20 957 35 469 371 942 II - LE COMPTE DE L'ÉDUCATION : UN COMPTE SATELLITE DU SYSTÈME ÉLARGI DE COMPTABILITÉ NATIONALE Dans sa construction, le compte de l'éducation s'appuie sur la méthodologie des comptes satellites du SECN (Système élargi de comptabilité nationale). A ce titre, il est structuré de façon à répondre à un ensemble de questions : - quelle définition peut-on donner du domaine de l'éducation et quelles sont les actions qui interviennent dans ce champ ? - quelles sont les activités économiques dont la mise en oeuvre contribue à la satisfaction du besoin d'éducation ? - comment s'effectue et à combien s'élève la dépense consacrée au domaine ? - comment cette dépense est-elle financée ? - quelles sont les unités économiques qui exercent les activités du domaine, et quels sont leurs coûts ? - qui bénéficie de la dépense consacrée au domaine ? L'objet de ce chapitre est d'analyser de façon détaillée cet ensemble de questions. 2.1. Définitions du domaine et des activités correspondantes La définition du domaine a été analysée dans le premier chapitre. Dès lors qu'elle est connue, il lui correspond un certain nombre d'actions dont la mise en oeuvre constitue l'économie du domaine. Le compte permet alors le calcul d'un agrégat de dépense, dont l'objet est la mesure de l'effort consacré au domaine par la collectivité. Cet agrégat se définit comme la somme des financements reçus par les activités "caractéristiques" et des autres dépenses engagées dans des actions qui ne sont pas assurées par des activités "caractéristiques". Structurer le compte consiste donc, en premier lieu, à repérer les activités "caractéristiques" du domaine et à les distinguer des activités non "caractéristiques". 2.1.1. Les activités "caractéristiques" du domaine Les activités "caractéristiques" du domaine sont celles qui concourent directement à la production des biens et services qui assurent la transmission et l'acquisition des connaissances, soit directement, soit indirectement dans la mesure où elles rendent possible la mise en oeuvre du processus de transmission des connaissances. En conséquence, on distingue deux types d'activités "caractéristiques" : les activités d'enseignement et les activités annexes. A partir de là, on établit la nomenclature de ces activités. Premier degré normal L'enseignement préélémentaire ne fait pas partie de la scolarité obligatoire, il accueille les enfants âgés de 2 à 5 ans. L'enseignement élémentaire est obligatoire. Il s'adresse aux enfants âgés de 6 à 11 ans et comprend cinq niveaux organisés en trois cycles : le cycle préparatoire d'une année, le cycle élémentaire de deux années et le cycle moyen de deux années. Premier degré spécial L'enseignement spécial du premier degré est dispensé dans les classes d'adaptation, d'initiation, de perfectionnement, dans les classes spéciales des écoles maternelles ou primaires ainsi que dans des établissements spécialisés agréés par le ministère des affaires sociales. Les classes d'initiation regroupent, à temps complet ou partiel, les enfants non francophones en vue d'un apprentissage plus rapide du français et d'une meilleure intégration dans la scolarité normale. Les classes d'adaptation accueillent des enfants en difficulté passagère ou prolongée. La durée de l'accueil varie selon la nature des difficultés à surmonter. Elle est le plus souvent inférieure à une année scolaire. 21 Les classes spéciales accueillent des enfants atteints de handicaps moteurs ou sensoriels. vices marchands) et 92.15, 92.21 (services non marchands) de la NAP 1973. Les écoles spéciales relevant du ministère de l'éducation nationale comprennent également des classes du cours préparatoire au cours moyen deuxième année. L'ensemble des classes de ces établissements fait partie de l'enseignement spécial. Enseignement artistique Les établissements spécialisés dépendant des ministères de la santé ou des affaires sociales (établissements médicaux, médico-éducatifs ou socio-éducatifs) accueillent des élèves malades ou présentant des déficiences graves ou des troubles du caractère et du comportement. Ces activités du premier degré normal et du premier degré spécial sont classées dans les rubriques 82.01 (services marchands) et 92.11, 92.12 (services non marchands) de la NAP 1973 (nomenclature d'activités et de produits). Second degré normal Il regroupe les classes d'enseignement général, technique ou agricole. Il est divisé en deux cycles successifs, le second pouvant prendre deux formes selon le niveau des diplômes préparés ; le second cycle professionnel aboutit aux diplômes du CAP, BEP ou baccalauréat professionnel, le second cycle général ou technologique aboutit au baccalauréat général ou de technicien. Second degré spécial Il regroupe l'enseignement effectué dans les sections d'éducation spécialisée (SES) et les groupes de classes ateliers des collèges, dans les écoles régionales d'enseignement adapté (EREA) et dans les établissements de l'éducation surveillée. Il s'adresse à des enfants handicapés ou inadaptés. Ces activités du second degré normal et spécial sont classées dans les rubriques 82.01 (services marchands) et 91.13, 92.14 (services non marchands) de la NAP 1973. Apprentissage Les apprentis sont des personnes ayant dépassé l'âge de la scolarité obligatoire (16 ans) et qui apprennent un métier dans des entreprises avec lesquelles ils sont liés par des contrats d'apprentissage sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. La formation au métier dispensée dans l'entreprise est complétée par des cours dans des centres de formation d'apprentis (CFA). La formation dans les centres prend le plus souvent deux ans et débouche sur un certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Pour le cadre central de comptabilité nationale, les activités des centres de formation d'apprentis sont classées dans la rubrique 92.14 de la NAP 1973. S'il s'agit de centres internes d'entreprises, leur production n'est pas isolée comme telle et se retrouve dans la rubrique correspondant à l'activité des entreprises concernées. Enseignement supérieur L'enseignement supérieur est constitué de toutes les activités d'enseignement de type scolaire de niveau supérieur au baccalauréat. Il comprend les formations universitaires (premier, deuxième et troisième cycles) et les formations dispensées dans des établissements divers, publics ou privés (lycées, grandes écoles privées ou publiques, formations internes spécifiques). Ces activités sont classées dans les rubriques 82.03 (ser22 Cette activité correspond aux enseignements dispensés dans les écoles et conservatoires nationaux, départementaux ou municipaux d'art et dans les écoles d'architecture. Elle ne comprend donc ni l'enseignement artistique dispensé dans les établissements d'enseignement général de tous niveaux, ni l'enseignement dispensé sous forme de leçons particulières ou de cours du soir (classé dans l'activité d'enseignement de type extra-scolaire). Cette activité est classée dans les rubriques 92.15 (architecture) et 92.16 de la NAP 1973. Formation de type extra- scolaire L'activité d'enseignement de type extra-scolaire regroupe l'ensemble des activités d'enseignement qui ne sont pas qualifiées comme étant de type scolaire. Elle comprend : - l'enseignement à distance, par correspondance ou par l'intermédiaire de la télévision ; - les actions de formation professionnelle continue ; - les stages et cours du soir ; - les leçons particulières, dispensées par des enseignants ou par toute autre personne recevant une rémunération. Ces activités sont classées dans les rubriques 82.02, 82.04, 82.05 (services marchands), 92.17, 92.18 (services non marchands) de la NAP 1973. L'orientation scolaire L'activité d'orientation scolaire a pour objet d'informer les élèves et les familles sur les différentes filières d'enseignement et sur leurs débouchés. Elle est le fait des centres d'information et d'orientation (CIO), ainsi que de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) Cette activité est classée dans la rubrique 90.05 de la NAP 1973. Recherche sur l'éducation Cette activité, portant spécifiquement sur les actions tendant à développer de nouvelles méthodes pédagogiques, à l'exclusion des études sur le système d'éducation luimême, est pour l'essentiel assurée par l'institut national de la recherche pédagogique (INRP). Cette activité est classée dans la rubrique 93.11 de la NAP 1973. Administration générale L'administration générale regroupe les activités des services administratifs centraux ou locaux : administration centrale du ministère de l'éducation nationale, rectorats, inspections académiques, services de différentes administrations dont l'objet est d'organiser et de réglementer les systèmes d'enseignement. Cette activité est classée dans les rubriques 90.02 et 90.11 de la NAP 1973. Cantines et internats L'activité de cantines et internats regroupe l'ensemble des activités de restauration et d'hébergement s'adressant aux élèves ou étudiants pour faciliter leur fréquentation scolaire. Elle comprend donc l'ensemble des cantines scolaires organisées par les écoles ou les collectivités locales, les cantines et internats des établissements publics ou privés, ainsi que les restaurants et cités universitaires. Cette activité correspond aux rubriques 67.02 et 67.11 de la NAP 1973. Ces biens et services "connexes" sont le transport scolaire, les livres et fournitures scolaires, l'habillement et les loisirs liés à la fréquentation scolaire. Dans le compte de l'éducation, on ne décrit que le financement de la dépense qui permet l'acquisition de ces biens et services, mais, contrairement à ce qui est fait pour les activités "caractéristiques", il n'y a pas d'analyse des unités qui les produisent. Transport scolaire Médecine scolaire Le transport scolaire regroupe l'ensemble des actions menées par les administrations publiques pour aider le transport des élèves entre leur domicile et l'établissement d'enseignement qu'ils fréquentent. Cette activité est surtout constituée par l'organisation de visites médicales préventives destinées aux éléves ou étudiants. La médecine du travail destinée aux personnels des services administratifs est classée avec l'activité d'administration générale. Livres et fournitures scolaires Cette activité est incluse dans la rubrique 94.11 de la NAP 1973. Les livres et fournitures scolaires correspondent aussi bien à ceux dont l'acquisition est demandée ou recommandée par l'institution scolaire qu'à ceux qui ne le sont pas. Bibliothèques universitaires L'habillement et les loisirs liés à la fréquentation scolaire Cette activité concerne les seules universités publiques. A partir de 1984 elle a été regroupée avec celle d'enseignement supérieur. Il ne s'agit cette fois que des biens et services dont l'acquisition est effectuée à la demande de l'institution scolaire. Documentation pédagogique C'est l'activité de production et/ou de distribution d'outils pédagogiques qui peuvent prendre diverses formes (livres, vidéos...), que réalise le centre national de documentation pédagogique (CNDP) ainsi que ses centres régionaux (CRDP) et départementaux (CDDP). Ces outils sont essentiellement destinés aux enseignants du premier et du second degré. Cette activité n'est isolée dans le compte de l'éducation que depuis 1984. Elle est incluse dans la rubrique 92.18 de la NAP 1973. 2.2. La dépense d'éducation La dépense d'éducation mesure l'effort consacré au domaine par la collectivité. Elle se définit comme la somme des financements reçus par les activités "caratéristiques" et de la somme des dépenses qui assurent le financement des autres opérations relatives au domaine : 2.1.2. Les biens et services "connexes" D'autres biens et services sont utilisés dans le processus de transmission et d'acquisition des connaissances, sans que les activités qui les produisent soient considérées comme "caractéristiques" du domaine. Ces biens et services sont alors qualifiés de "connexes", terme qui se justifie pour deux raisons : - les biens et services concernés ne sont pas produits par les unités productrices d'enseignement ; - pour les activités qui les produisent, ces biens et services connexes ne constituent en général qu'une faible partie de leur production. Coûts de production - la dépense se définissant du point de vue des financeurs, elle constitue pour eux un emploi ; - symétriquement, elle est une ressource : . pour les producteurs d'activités "caractéristiques" ; . pour les producteurs de biens et services "connexes" ; . pour les bénéficiaires, sous la forme de transferts qui leur sont directement versés - la dépense d'éducation est subdivisée en une dépense courante et une dépense en capital. La séparation entre les deux exige que l'on se réfère aux trois cas qui viennent d'être évoqués : . pour les transferts, comme pour les biens et services — Financements reçus = dépense courante Epargne _ Epargne FBCF Transferts en capital Variation des créances _ = Dépense en capital Variation des dettes 23 "connexes", cette séparation est fonction de la nature de l'emploi pour le financeur. Par exemple, si le bien "connexe" est un bien d'équipement, alors on parlera d'une dépense en capital. Si le bien "connexe" est employé par le financeur pour une consommation intermédiaire ou finale, on parlera d'une dépense courante. Dans le cas du compte de l'éducation, les biens et les services "connexes", ainsi que les transferts aux bénéficiaires relèvent tous de la dépense courante. . pour les producteurs d'activités "caractéristiques", cette séparation renvoie à la structuration de leurs comptes, telle qu'elle est représentée par le schéma (voir page précédente). Dès lors, la dépense en capital correspond aux financements externes de l'investissement et des placements financiers des producteurs d'activités "caractéristiques". Ce financement est réalisé soit au moyen de transferts en capital au bénéfice des producteurs (aides à l'investissement, autres transferts en capital), soit au moyen d'opérations financières qui se traduisent par une variation de dettes des producteurs d'activités "caractéristiques". Les autres financements reçus par ces producteurs, qui couvrent les coûts de production et l'épargne, sont de la dépense courante. Dans le cas du compte de l'éducation, la dépense courante correspond ainsi aux dépenses qui financent l'acquisition des biens et services "connexes", les transferts aux bénéficiaires et celles qui n'ont pas pour effet d'influer sur la situation patrimoniale des producteurs d'activités "caractéristiques". La dépense courante d'éducation peut se décomposer en quatre sous-ensembles : - la dépense pour l'enseignement et l'orientation ; - la dépense liée à la fréquentation scolaire ; - la dépense en faveur du système éducatif ; - la dépense de gestion générale du système éducatif. 2.2.1. La dépense courante d'éducation La dépense pour l'enseignement et l'orientation "caractéristiques", les autres sont des biens et services "connexes". Enfin, la fréquentation du système éducatif est facilitée par le versement de diverses aides ou rémunérations aux élèves, étudiants ou stagiaires. • Livres et fournitures scolaires Les dépenses de livres et fournitures scolaires sont retenues en totalité, qu'elles soient supportées par les ménages ou fournies gratuitement par le système éducatif. • Habillement et loisirs scolaires Les dépenses d'habillement et de loisirs scolaires recouvrent l'achat d'équipements particuliers (blouses pour les classes techniques, équipements de gymnastique, de danse) et les contributions des familles aux sorties ou interventions culturelles. • Cantines et internats Les dépenses de cantines et internats ne concernent ici que celles s'effectuant dans le cadre de l'activité organisée au sein du système éducatif : établissements d'enseignement, cités et restaurants universitaires. • Transport scolaire Le transport scolaire ne comprend que celui qui est organisé sous forme collective par les communes et départements. Les dépenses individuelles, telles que celles des parents conduisant eux-mêmes leurs enfants en voiture, ou les achats de titres de transports collectifs ne sont pas prises en compte. On considère en effet que ces dépenses sont soit facultatives lorsque l'enfant a la possibilité d'utiliser les transports scolaires collectifs, soit font partie pour les ménages d'un ensemble de dépenses liées à la localisation du logement. • Médecine scolaire La dépense de médecine scolaire ne concerne que la médecine préventive exercée au sein des établissements scolaires, les soins de santé n'en faisant pas partie, même s'ils font suite à un dépistage scolaire, ou s'ils sont fournis dans des dispensaires pour étudiants. • Bibliothèques universitaires On retrouve là le financement des activités "caractéristiques" d'enseignement et d'orientation : enseignement du premier degré, du second degré, supérieur, artistique, formation de type extra-scolaire, apprentissage, orientation scolaire. Cette dépense correspond à l'effort entrepris pour permettre l'accès gratuit à des livres utilisés dans le cadre de l'activité d'enseignement des universités. Les bibliothèques internes à des établissements d'enseignement, quel qu'en soit le niveau, ne sont pas retracées en tant que telles, leurs coûts de fonctionnement n'étant pas isolés des coûts d'enseignement. La dépense liée à la fréquentation scolaire • Documentation pédagogique Elle correspond à différentes actions. Il peut s'agir de l'effort consacré aux biens nécessaires aux activités d'enseignement proprement dites (livres, fournitures scolaires, équipements particuliers). Dans d'autres cas, il s'agit de satisfaire des besoins nés du fait que l'enseignement s'exerce hors du domicile, parfois clans un lieu géographiquement éloigné (prises des repas à l'extérieur, transport scolaire, etc...). Dans ce cas, la dépense ne concerne que celle qui est faite pour des services organisés dans le cadre du système scolaire. Dans le même ordre d'idées, font partie de cette catégorie, les dépenses de médecine préventive exercée dans les établissements scolaires. Certains de ces biens et services sont produits par les activités Cette dépense correspond aux dépenses de fonctionnement et d'investissement du centre national de documentation pédagogique (CNDP), de ses centres régionaux et départementaux. 24 • Les aides à la fréquentation scolaire sous forme de revenus Les bourses accordées pendant la scolarité obligatoire ont pour but d'aider les familles à faire face aux dépenses engendrées par la fréquentation scolaire. Elles peuvent être effectivement perçues par les familles, ou prendre la forme de remises de principe (cantines par exemple), auquel cas elles sont conservées par l'établissement sco- laire. Dans le compte de l'éducation, on a décidé que l'ensemble de ces bourses servait uniquement à financer des dépenses du domaine de l'éducation : acquisition de biens et services "connexes", prise en charge des dépenses de cantines et internats, acquittement des droits d'inscriptions. Compte tenu de cette hypothèse, ces bourses ne figurent pas dans la dépense du domaine, puisque du point de vue du financeur final, les dépenses sont déjà prises en compte au sein des biens et services auxquels elles s'appliquent. Par contre, elles figurent explicitement dans l'analyse du passage du financement initial au financement final. Les bourses accordées aux élèves après l'âge de la scolarité obligatoire et aux étudiants ont été traitées de la même façon bien que parfois elles puissent couvrir d'autres dépenses que celles relevant du domaine de l'éducation (logement, loisirs par exemple). De la même façon, les allocations de rentrée scolaire, qui sont une prestation familiale versée sous condition de ressources, devraient être traitées de la même façon que les bourses. En pratique, elles ne l'ont pas été jusqu'à présent. Les rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue n'ont pas été considérées dans le compte de l'éducation comme une aide à la fréquentation du système éducatif. Versées dans le cadre de la politique de l'emploi, elles apparaissent principalement comme un substitut aux allocations chômage, même si elles font également partie de l'effort consacré par l'Etat pour réorienter les formations en incitant à la fréquentation de stages spécifiques. Les aides de l'Etat accordées aux entreprises ayant des salariés en formation (apprentis, etc...) ne sont a fortiori pas retenues s'il s'agit d'une prise en charge de leurs rémunérations. Les rémunérations des élèves fonctionnaires non enseignants ne sont pas considérées comme des aides à la fréquentation du système éducatif, dans la mesure où ce versement est assorti d'une contrainte d'effectuer un certain nombre d'années dans la fonction publique. Cette dépense s'interprète comme un moyen de recrutement plutôt que comme une aide à fréquenter le système éducatif. La dépense en faveur du système éducatif Cette dépense a pour objectif d'améliorer le contenu de l'enseignement. Elle finance des activités de recherche sur l'enseignement, la formation du personnel enseignant, ainsi que la rémunération du personnel enseignant en formation. semble des activités d'enseignement, la formation suivie par le personnel enseignant n'étant pas, pour sa plus grande partie, spécifique à cette profession, les seconds sont inclus dans l'ensemble des activités d'enseignement de type extra-scolaire. • La rémunération du personnel en formation Contrairement au cas des élèves fonctionnaires non enseignants, la rémunération du personnel enseignant en formation est considérée comme une dépense du domaine, au sens où elle favorise la qualification du corps enseignant. Elle contient la rémunération des élèves enseignants (instituteurs et élèves des écoles normales supérieures), ainsi que le salaire maintenu au personnel enseignant momentanément en formation et indisponible pour exercer des activités d'enseignement. • La dépense de gestion générale du système éducatif Cette dépense recouvre le financement des actions ccdrespondantà 1 'exercice de la fonction deréglementation et de contrôle des pouvoirs publics et à la gestion centralisée des établissements d'enseignement, extérieure aux établissements eux-mêmes. En pratique, si l'on a retenu la dépense correspondant aux actions de l'Etat, des collectivités locales et des organismes consulaires, on a par contre négligé celle correspondant à la gestion centralisée des établissements relevant des organisations professionnelles ou religieuses. 2.2.2. Dépense intérieure, dépense nationale La dépense intérieure d'éducation est la somme des financements reçus par les producteurs d'activités "caractéristiques" résidents, des dépenses effectuées sur le territoire pour acquérir des biens et services connexes, des transferts éventuels reçus par les bénéficiaires résidents. La dépense nationale d'éducation est la somme des dépenses des financeurs résidents, que ces dépenses soient effectuées sur le territoire ou dans le reste du monde. L'articulation entre ces deux agrégats correspond au schéma en bas de page. Le reste du monde correspond à la définition retenue dans les comptes nationaux. En particulier, il intègre les départements et territoires d'outre-mer. Les rémunérations versées aux enseignants en coopération à l'étranger ou exerçant leur activité dans les DOMTOM sont considérées comme des dépenses en faveur du reste du monde. Elles constituent l'essentiel de cette rubrique (C). On y trouve également les bourses versées à des étudiants français effectuant leur études à l'étranger et les dépenses pour des lycées français à l'étranger. A l'inverse, le reste du monde contribue à la dépense • La recherche sur l'éducation Territoire Seule la dépense finançant le développement de nouvelles méthodes pédagogiques est prise en compte. Reste du Monde • La formation des enseignants Financeurs Il serait intéressant de pouvoir isoler la dépense correspondant à cette activité, ce qui impliquerait que l'on puisse estimer un coût annuel de formation qu'on appliquerait aux effectifs recrutés comme enseignants d'une part, et que l'on tienne compte du coût des stages de recyclage permettant aux enseignants de s'adapter à l'évolution des programmes scolaires d'autre part. En pratique, on ne sait pas isoler ces coûts. Les premiers sont inclus dans l'en- nationaux A C Financeurs reste du monde B Dépense intérieure = A + B Dépense nationale = A + C 25 intérieure en supportant au titre de financeur final, par exemple, une partie des coûts de formation d'étudiants étrangers en France. En pratique, les sommes correspondantes, qui sont probablement d'un montant minime, n'ont pû être repérées et le reste du monde n'a pas été retenu comme un financeur du compte de l'éducation. 2.3. Le secteur de production De manière générale, le compte de l'éducation, comme tout compte satellite, définit le secteur de production de son domaine par l'ensemble des unités qui produisent des biens et services "caractéristiques", et elles seules. En conséquence, toutes les unités qui produisent des biens et services "connexes" sont exclues du secteur de production. Pour mener l'analyse du secteur de production, on est donc conduit à définir deux ensembles : celui des unités de production d'une part, celui des opérations qu'elles réalisent d'autre part. 2.3.1. Les unités de production Les unités de production sont les unités économiques qui exercent une ou plusieurs activités "caractéristiques" du domaine, sans pour autant que ce soit nécessairement les seules activités qu'elles exercent. Leurs ressources proviennent pour tout ou partie, des sommes reçues des financeurs du domaine. Ces unités de production peuvent constituer des unités institutionnelles au sens du cadre central, c'est-à-dire qu'elles jouissent de l'autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction principale et qu'elles disposent d'une comptabilité complète. Dans le domaine de l'éducation, c'est le cas par exemple des écoles privées marchandes. Par contre, d'autres unités de production ne sont que des fractions d'unités institutionnelles, pour lesquelles on est amené à reconstituer des comptes complets à partir d'une information suffisamment fine. Ces fractions d'unités institutionnelles sont qualifiées de centres internes de l'unité institutionnelle correspondante. La démarche de repérage de ces unités de production est analogue, quoique plus détaillée, à celle conduisant au découpage en branches dans l'analyse du cadre central. De cette façon, on constitue une unité de production pour l'activité de gestion générale du domaine, en prenant en compte les dépenses du ministère de l'éducation assurant le fonctionnement des services correspondants, et en affectant en production de l'unité, l'exacte contrepartie des coûts. De la même manière, au sein des entreprises, on isole des centres de formation internes correspondant aux stages de formation continue qu'elles réalisent elles-mêmes pour leur personnel, la production de ces centres, qui est l'exacte contrepartie des coûts, provenant entièrement de l'entreprise. Un troisième cas de figure se présente, pour lequel on a été conduit à reconstituer des unités dont les comptes rassemblent des opérations relatives à différentes unités institutionnelles. C'est le cas, en particulier, de toutes les écoles élémentaires, des collèges et des lycées pour lesquels l'Etat rémunère directement le personnel enseignant. Lorsque ces établissements ont la personnalité juridique, 26 les comptes qu'ils établissent ne retracent pas les rémunérations versées par le ministère de l'éducation. Les écoles élémentaires ou maternelles, les collèges et lycées municipaux, les écoles municipales d'art n'ont pas par contre de personnalité juridique et leurs dépenses, autres que celles retracées dans les dépenses de l'Etat, sont intégrées dans les comptes de la collectivité locale qui les gère. Dès lors, les comptes établis pour cette troisième catégorie d'unité de production regroupent l'ensemble des financements mis en oeuvre pour les activités exercées, qu'ils proviennent de l'Etat, des collectivités locales ou de l'établissement lui-même, lorsqu'il a la personnalité juridique. Une fois précisée cette partition, on peut définir une nomenclature des producteurs. Celle-ci permet de distinguer deux grandes catégories : - les producteurs d'enseignement qui réalisent au moins une activité d'enseignement ; - les autres producteurs qui assurent des activités annexes et aucune activité d'enseignement. Le contenu détaillé de cette nomenclature a été présenté dans le premier chapitre (cf. 1.2.1) 2.3.2. Les opérations des unités de production L'analyse des activités de production se fait sous forme de comptes, qui rassemblent, en emplois et ressources, les opérations économiques selon deux catégories : les opérations courantes (compte des opérations courantes) et les opérations en capital (compte de capital). La nomenclature d'opérations utilisée est simplifiée par rapport à celle du cadre central. Dans le cas du compte de l'éducation, on a procédé en outre à d'autres simplifications par rapport au schéma général des comptes satellites. Du côté des ressources, on retient : - pour les opérations courantes, les dépenses des financeurs, que l'on ventile selon le type de financeur ; - pour les opérations en capital, on ne retient que les aides à l'investissement. Comme il ne s'agit que d'un compte de capital et non pas d'un compte regroupant les opérations du compte de capital et du compte financier, les variations d'engagements des producteurs ne sont pas décrites. Du côté des emplois, on retient : - pour les opérations courantes, les coûts de personnel et les autres coûts de fonctionnement ; - pour les opérations en capital, l'investissement. Le solde du compte des opérations courantes est l'épargne, dont la définition est identique à celle du cadre central (solde du compte d'utilisation du revenu). Le solde du compte de capital, comme dans le cadre central, est la capacité de financement. Plus précisément, les dépenses de personnel correspondent à l'opération "Rémunération des salariés" du cadre central. Elles comprennent donc les salaires et traitements directs, les indemnités, les primes, les avantages en nature, ainsi que les charges sociales liées, qu'elles soient composées de cotisations sociales effectives ou de cotisations sociales fictives. En particulier, les dépenses de personnel réalisées par l'Etat comprennent : distinguer deux ensembles : les unités de financement, les opérations qu'elles exécutent. . les rémunérations et charges sociales inscrites au budget des ministères, qui se décomposent en : - salaires et traitements bruts (rémunérations principales et indemnités) ; - charges sociales ; . sécurité sociale des agents non titulaires (maladie, vieillesse et retraites complémentaires) ; .prestations sociales versées par l'Etat (supplément familial de traitement et prestations familiales) ; . prestations et versements facultnrifs - autres charges sociales de l'Etat inscrites au budget des charges communes : . cotisations maladie pour les agents titulaires . versements à la CNAF au titre des prestations familiales 2.4.1. Les unités de financement .pensions (sauf PTT) . cotisations maladie des retraités . compensation démographique au titre du régime vieillesse (net du versement des PTT) Compte des opérations courantes Emplois Ressources Coûts de personnel Dépense courante des financeurs Autres coûts de fonctionnement Épargne Compte de capital Emplois Ressources Investissements Épargne Capacité ou besoin Dépense en capital des fmanceurs de financement . versements au fonds spécial d'assurance vieillesse . diverses prestations sociales facultatives De cette masse, on déduit les retenues pour pensions (sauf PTT) prélevées par l'Etat sur les rémunérations. - les autres dépenses de fonctionnement comprennent principalement les achats de biens et services et les charges d'intérêts ; - les investissements correspondent aux acquisitions d'actifs corporels (y compris de terrains) nettes des cessions. 2.4. Le secteur de financement Comme pour le secteur de production, on est conduit à Les unités de financement peuvent être soit des unités institutionnelles au sens du cadre central, soit des fractions d'unités institutionnelles. L'ensemble de ces unités constitue le secteur de financement, qui est structuré selon une nomenclature cohérente avec celle des secteurs institutionnels du cadre central. Cette nomenclature des unités de financement est la suivante : ■ Administrations publiques - Etat . ministère de l'éducation nationale . charges sociales rattachées . autres ministères - Collectivités locales - Autres administrations publiques • Entreprises • Ménages Dans le cas des entreprises, des ménages, des collectivités locales, des autres administrations publiques, les unités de financement sont toujours des unités institutionnelles. Par contre, l'Etat, qui est une unité institutionnelle dans le SECN, est découpé en trois unités de financement qui constituent donc des fractions de cette unité institutionnelle. Le détail du contenu de cette nomenclature a été fourni dans le premier chapitre (cf.1.2.2). Elle appelle néanmoins une remarque importante. En effet, les agents économiques repris ici comme des unités de financement peuvent être également des unités de production du domaine. Par exemple, le ministère de l'éducation nationale assure luimême la production de l'activité d'administration générale. De même, les entreprises peuvent elles-mêmes réaliser des stages de formation continue pour leur personnel. Dans le compte de l'éducation, on est donc conduit, pour un agent économique donné, à faire la distinction entre sa fonction d'unité de financement et sa fonction d'unité de production. C'est de cette manière que l'on peut développer les analyses du compte et les cohérences comptables. Dès lors, le ministère de l'éducation nationale devient l'unité de financement de l'unité de production "Etat" qui elle-même réalise l'activité d'administration générale du domaine. 2.4.2. Les opérations de financement Contrairement au secteur de production, la description du secteur de financement n'est pas articulée autour de comptes, et son action n'est retracée que par les dépenses 1 - Calcul des "charges sociales rattachées". Le détail des dépenses de personnel de l'État permet de calculer le taux de charges sociales pour le personnel civil de l'État, en distinguant les agents titulaires des agents non titulaires. Ces taux sont appliqués aux rémunérations du personnel salarié des activités d'éducation . Les "charges sociales rattachées" sont définies comme la différence entre le montant des charges sociales résultant de l'application de ces taux et les dépenses de charges sociales effectivement exécutées par le ministère de l'éducation nationale ou les autres ministères intervenant dans le domaine. 27 que les unités de financement effectuent dans le domaine, par l'intermédiaire d'opérations qui sont, en général, spécifiques à chacune des unités de financement. C'est cette liste que l'on va dresser. Celles réalisées par les administrations publiques - les dépenses qu'elles effectuent et qui sont reçues par des producteurs du domaine, en particulier : . les transferts et subventions versés aux établissements d'enseignement et aux autres producteurs du domaine ; . les bourses d'enseignement versées aux ménages. Celles réalisées par les entreprises - la contrepartie des dépenses qu'elles effectuent en tant que producteurs (centres internes d'enseignement) ; - la part de la taxe d'apprentissage versée directement par les entreprises à des établissements assurant la formation d'apprentis ou toute autre formation technique initiale ; - les dépenses que les entreprises consacrent à la formation professionnelle continue de leurs salariés qui sont comptabilisées au titre des dépenses obligatoires égales à 1,1 % de la masse salariale dont elles doivent s'acquitter ; - le versement au Trésor d'un quota de cette participation obligatoire à l'effort de formation. Ce quota vient alléger les dépenses de l'Etat à la formation des jeunes demandeurs d'emploi ; -,marginalement, l'achat par les entreprises de certains matériels produits par les élèves des établissements d'enseignement pendant leur formation technique. Celles réalisées par les ménages - les droits d'inscription et frais de scolarité ; - les dépenses liées à la fréquentation scolaire (cantines, internats, fournitures scolaires, etc...) ; - marginalement, l'achat par les ménages de certains objets fabriqués par les éléves en formation technique. pas un mode de financement du domaine, mais des coûts de production liés à leurs activités "caractéristiques". En particulier, le champ de la dépense est plus large que celui de la production. A côté d'opérations qui sont des emplois en biens et services, elle peut être constituée de transferts et/ou de flux nets de créances (dépenses en capital). Enfui, alors que la production constitue une ressource pour une unité de production, la dépense est à la fois un emploi pour une unité de fmancement du domaine et une ressource pour d'autres unités, en particulier pour les unités de production du domaine, sans pour autant qu'il faille assimiler la production et la partie de la dépense lui correspondant. En règle générale, pour la comptabilité nationale, la production ne se confond pas avec les recettes d'une unité de production. Cette remarque s'applique au cas de la production marchande, comme elle s'applique au cas de la production non marchande qui est prédominante dans le domaine de l'éducation. A titre d'exemple, on s'intéressera au seul cas de la production non marchande. Celle-ci est évaluée par la somme des coûts de production : consommations intermédiaires, rémunération des salariés, impôts liés à la production, consommation de capital fixe (cette dernière n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation dans le compte de l'éducation). En ressource du compte des opérations courantes de l'unité de production concernée, on trouvera la part de la dépense courante, réalisée par les unités de financement du domaine, et reçue par cette unité de production. Il existe un écart entre le contenu de ces deux concepts, écart qui correspond au solde du compte des opérations courantes de l'unité de production (épargne). A titre d'illustration, on prendra le compte des opérations courantes des établissements publics du second degré en 1988. Il se présente comme suit : Emplois Ressources Coûts de personnel 199 825 Dépense courante des financeurs 2.5. Articulation entre cadre central et compte satellite de l'éducation : différences d'approches et de concepts Autres coûts de fonctionnement 12 877 . Etat . Collectivités locales Les différences d'approches entre la méthodologie du cadre central et celle du compte de l'éducation concernent à la fois la production et le financement, et ont des conséquences sur la détermination du raccord entre cadre central et compte de l'éducation. 2.5.1. Comparaison entre les notions de dépense et de production Au plan le plus général, le concept de dépense dans un compte satellite lui est spécifique, dans la mesure où il est lié directement à la fonction de financeur du domaine. Les dépenses engagées par les unités de financement du domaine représentent donc tous les modes de financement du domaine et l'ensemble de ces dépenses représente la dépense au sens du compte satellite. Par comparaison, les dépenses engagées par les unités de production du domaine sont d'une nature différente. Elles ne représentent 28 98 153 Épargne TOTAL 6 257 232 . Entreprises 1 467 . Ménages 7 057 112 934 TOTAL 112 934 Pour simplifier, on ne se préoccupera pas de la décomposition de la production de ces établissements entre la production d'enseignement et celle de services des cantines (qui induit des ventes résiduelles de services marchands). Dès lors, la production de ces établissements se mesure par la somme de leurs coûts, soit : 99 825 + 12 877 = 112 702 millions de francs La part de la dépense courante, affectée à ces unités de production se mesure par la somme des ressources de ce compte : 112 934 millions de francs. L'écart (232 millions de francs) représente l'épargne brute de ces unités de production. 2.5.2. L'analyse de la production Le compte de l'éducation structure la description de la production des activités "caractéristiques" du domaine d'une façon analogue au cadre central. Il s'appuie sur la notion d'unité de production homogène et définit l'activité "caractéristique" comme regroupement de ces unités, de la même manière que le cadre central définit la branche d'activité comme regroupement d'unités de production homogène. Néanmoins, quoiqu'identiques dans leur principe, les deux approches présentent des différences, dont l'origine se trouve essentiellement dans la définition retenue pour l'unité de production homogène. En effet : - le compte de l'éducation définit une unité de production homogène qui lui est spécifique et que l'on peut désigner par le terme d' "unité de production d'éducation" (UPE). Cette unité présente les caractéristiques suivantes : . une UPE peut être un regroupement d'unités de production homogène appartenant à des unités institutionnelles différentes ; . une UPE peut être un éclatement d'unités de production homogène. reste incluse dans l'activité d'enseignement à laquelle elle est associée. Au contraire, le compte de l'éducation définit une activité "caractéristique" de services des cantines et internats, qui regroupe les unités de production homogène d'éducation qui produisent ces services. Dès lors, ces unités étant définies dans le secteur des administrations publiques, leur production est décrite en tant que telle. Le champ du secteur de production L'exemple de la formation professionnelle continue dispensée au sein des entreprises illustre cette seconde différence. En effet, certaines unités ont, pour ce faire, une activité d'enseignement pour compte propre. Dans le cadre central, cette activité n'est pas décrite en tant que telle, c'està-dire qu'il n'existe pas d'unité de production d'enseignement qui lui soit associée. Cependant, les coûts correspondants sont bien pris en compte pour l'évaluation des coûts de production des unités. Dans le compte de l'éducation, en éclatant cette unité de production homogène et en créant une UPE relative à cette activité d'enseignement, on peut faire apparaître explicitement cette dernière. Elle est qualifiée d'activité "auxiliaire" d'éducation. Dès lors, on peut lui ,attribuer une production évaluée par la somme des coûts'. Ces caractéristiques ont les conséquences suivantes : - la première caractéristique permet une structuration du champ plus détaillée dans le compte de l'éducation qu'elle ne l'est dans le cadre central. Néanmoins, à cette structuration correspond une nomenclature qui est raccordable à celle du cadre central ; - la seconde caractéristique permet une définition du secteur de production plus précise dans le compte de l'éducation, puisque l'on peut repérer et décrire la production des unités "internes" de formation, alors que le cadre central ne les appréhende pas en tant que telles. Correspondance des nomenclatures La structuration du domaine - les activités marchandes classées dans la rubrique 82 de la NAP 1973 - les activités non marchandes classées dans la rubrique 92 de la NAP 1973 Deux exemples peuvent illustrer cette différence entre les deux approches : correspondance entre le champ des activités d'enseignement décrit dans le compte de l'éducation et celui décrit dans le cadre central : . le cadre central retient comme activités d'enseignement : - le cas des écoles publiques élémentaires : dans le cadre central, il n'existe aucun type d'unité correspondant à ces écoles. L'activité d'enseignement qu'elles dispensent apparaît de manière éclatée entre plusieurs unités institutionnelles. Elle est, pour une part, incluse dans la production de l'Etat, qui supporte la charge des rémunérations du personnel et d'une fraction des investissements, et, pour une autre part, dans celle des collectivités locales, qui ont en charge les autres charges de fonctionnement et d'investissement. Au contraire, dans le compte de l'éducation, les écoles publiques élémentaires constituent des unités de production à part entière (UPE), qui exercent deux types d'activité : l'enseignement et les services de cantines. Elles sont donc, en tant que telles, des producteurs dans la structuration propre au compte de l'éducation, indépendamment de l'organisation institutionnelle de leur financement. - le cas des cantines et internats : dans le cadre central, l'activité des cantines et internats du secteur des administrations publiques n'est pas isolée. Elle . le compte de l' éducation retient toutes ces activités, sauf la rubrique 82.06 (auto-écoles, écoles de pilotage) et il ajoute les activités "auxiliaires" des entreprises relatives à la formation professionnelle continue, dont on a vu qu'elles n'étaient pas repérées en tant que telles dans le cadre central. Remarque : l'achat, par l'Etat, de fournitures scolaires destinées à être distribuées gratuitement, apparaît dans le cadre central comme un coût de production de l'activité des établissements d'enseignement. Dans le compte de l'éducation, il s'agit de l'achat de biens connexes, qui n'entrent pas dans les coûts des activités "caractéristiques" d'enseignement. 2 - Ce phénomène n'est pas particulier au compte de l'éducation. On le retrouve dans d'autres comptes satellites. On a, par exemple le cas de la médecine du travail interne aux entreprises dans le compte de la santé. Dans le cadre central , il est comptabilisé par les entreprises dans le cadre de leur activité de production. Elle n'y apparaît donc pas comme une activité de santé, alors qu'elle est identifiée dans le compte de la santé et traitée comme une activité "auxiliaire" des services de santé. 29 2.5.3. Les opérations des producteurs Correspondance entre nomenclatures d'opérations (en emplois) Compte de l'éducation Cadre central Coûts de personnel Rémunération des salariés Autres coûts de fonctionnement Consommations intermédiaires Impôts liés, à la production' Intérêts versés Investissements FBCF Variation des stocks Acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels 1 : Non consolidés avec les subventions reçues. impliquent que si un de ces flux s'établit entre deux unités institutionnelles appartenant à un même secteur institutionnel, il peut ne pas être enregistré. Dans le compte satellite, tout flux vers une unité du domaine (que ce soit une unité de production, un bénéficiaire ou une unité de financement) est une opération de financement. - si l'unité réceptrice est une unité de production ou un bénéficiaire, il y a alors financement final du domaine et l'opération est enregistrée dans la dépense ; - par contre, si l'unité réceptrice est elle-même une unité de financement du domaine, le flux en question n'est pas un financement final, et n'est donc pas enregistré dans la dépense. C'est seulement dans une présentation annexe qu'un compte satellite décrit les flux entre financeurs initiais et finals. C'est donc à travers la prise en compte de l'ensemble des opérations de financement du domaine par les unités concernées qu'il est possible d'établir le raccord au cadre central. Symétriquement, si le compte de l'éducation permet une analyse plus fine de la production d'éducation que le cadre central, en revanche la nomenclature des opérations utilisées pour décrire l'activité des producteurs est simplifiée par rapport à celle du cadre central, les deux nomenclatures pouvant cependant être raccordées. Tout se passe comme si les procédures et les règles de consolidation étaient différentes dans les deux ensembles. Dans le cadre central, on ne peut opérer de consolidation qu'entre des unités appartenant au même secteur ou soussecteur institutionnel. Un compte satellite par contre autorise une consolidation entre unités appartenant à deux secteurs institutionnels différents. 2.5.4. L'analyse du financement Cette différence d'approche peut être illustrée par l'exemple de l'enregistrement des dépenses des administrations Le secteur de financement, concept du compte satellite, n'a pas d'équivalent direct dans le cadre central. Néanmoins, toute unité de financement d'un compte satellite est soit une fraction d'unité institutionnelle (ministère de l'éducation nationale, par exemple), soit une unité institutionnelle à part entière (ménage par exemple). Il est donc toujours possible de passer de la nomenclature du secteur de financement d'un compte satellite à celle des secteurs institutionnels du cadre central (cf. 2.4.1). Par ailleurs, le fait qu'une unité de financement puisse être une fraction d'unité institutionnelle implique que certains flux soient explicitement décrits dans le compte satellite alors qu'ils sont consolidés dans le cadre central, puisqu'ils sont internes à la même unité institutionnelle. Pour ce qui concerne la nature des opérations réalisées par les unités de financement, l'articulation entre cadre central et compte satellite est plus complexe. Des différences existent, dont l'origine se trouve dans l'architecture d'un compte satellite. L'optique du financement retenue y est particulière puisque la dépense se mesure par la somme des financements finals réalisés par les unités du domaine, quelle que soit la nature et l'origine de leurs ressources. Dès lors, certains flux de financement ne sont pas enregistrés dans la dépense, dès l'instant où ils ne correspondent pas à un financement final. A contrario, dans le cadre central, ces flux sont en général présents : - dans le cas général, si un de ces flux s'établit entre deux unités institutionnelles appartenant à des secteurs institutionnels distincts, il est enregistré en ressources du compte de l'unité "receveuse" et en emplois du compte de l'unité "verseuse" ; - toutefois, les règles de consolidation du cadre central 30 Passage entre les deux notions de dépense : cas de l'Etat Dépense selon la NFA Dépense du compte de l'éducation (Optique financement) final Consommation finale non marchande Contrepartie de la consommation finale non marchande Subventions d'exploitation Transferts aux producteurs Transferts aux autres financeurs du domaine Transferts en capital aux producteurs Transferts en capital aux autres financeurs FBCF Contrepartie de la FBCF publiques selon la NFA (nomenclature fonctionnelle des administrations). Dans cette présentation, toutes les dépenses des administrations publiques sont enregistrées en emplois des comptes des unités institutionnelles constitutives du secteur. Par contre, du côté du compte de l'éducation : - les transferts et subventions versés à des producteurs du domaine par les administrations publiques sont enregistrés dans la dépense ; - les transferts versés à des unités de financement du domaine ne sont pas enregistrés dans la dépense. Ainsi en est-il des bourses versées aux ménages par les administrations publiques. Sous l'hypothèse que ces bourses servent exclusivement à l'acquisition de biens et services du domaine, elles sont enregistrées comme un financement de la dépense par les ménages ; - les coûts de production relatifs à des activités "caractéristiques" du domaine ne sont pas financés en totalité par les administrations publiques. En effet, une partie de ces coûts est couverte par d'autres financements (sous forme de paiements partiels des ménages par exemple). Le compte de l'éducation ne retient donc comme financement final de la dépense par les administrations publiques que la partie des coûts qui n'est pas couverte par d'autres sources de financement. 2.5.5. Articulation entre la dépense d'éducation et les opérations du cadre central Comme on vient de le voir au cours des développements précédents, la dépense est une somme d'opérations de financement réalisées par des unités regroupées en un secteur de financement, secteur lui-même structuré selon une nomenclature cohérente avec celle des secteurs institutionnels du cadre central. A ces opérations de financement, correspondent des opérations du cadre central qui peuvent être diverses dans leur nature. Il est donc nécessaire de décrire cette correspondance, selon la nomenclature du secteur de financement du compte de l'éducation. - Consommation intermédiaire des entreprises Elle correspond au financement final, par les entreprises, des activités d'enseignement. Par contre, le financement final, par les entreprises, d'activités du domaine autres que celles d'enseignement est traité, dans le cadre central, comme un avantage en nature qui entre dans la rémunération des salariés, et il s'agit dès lors d'une consommation finale des ménages (cas des cantines par exemple). - Consommation finale non marchande des administrations publiques Dans le cadre central, on l'évalue à partir de la ventilation des dépenses des administrations publiques selon la NFA (Nomenclature Fonctionnelle des Administrations). Dans cette dernière, on retient les dépenses de la fonction 1 (enseignement-formation) relatives aux opérations qui correspondent à des coûts de production : . les sous-fonctions 11 à 16 représentent la branche 92 (enseignement-services non marchands) de la NAP 1973. On y trouve : l'enseignement du premier degré, l'enseiCorrespondance entre les opérations de financement du compte de l'éducation et la nomenclature d'opérations du cadre central Compte de l'éducation Dépense des ménages Enfin, on peut décrire le raccord précis entre la dépense d'éducation et le cadre central. Le raccord aux agrégats de la comptabilité nationale Dépense des entreprises Ce raccord se fait de la façon suivante : Dépense courante d'éducation = Consommation finale des ménages en biens et services d'éducation + Consommation finale des administrations en biens et services d'éducation Dépense courante des administrations + Consommation intermédiaire des entreprises en biens et services d'éducation + Consommation intermédiaire de services "auxiliaires" d'éducation Dépense en capital des administrations Cadre central . Consommation finale marchande et non marchande (paiements partiels) des ménages en services d'enseignement, de cantines, etc... . Consommation intermédiaire des entreprises en services d'enseignement et de formation [1] . Consommation intermédiaire en services "auxiliaires" d'éducation . Consommation finale des administrations . Subventions d'exploitation . Transferts courants [2] . Formation brute de capital fixe des producteurs [3] + Transferts courants et subventions d'exploitation - Consommation intermédiaire de services "auxiliaires" d'éducation II s'agit de la contrepartie de la production des activités non repérées comme activités d'enseignement dans le cadre central. Les services sont produits par les centres internes des entreprises (formation continue). [1] Comprenant la taxe d'apprentissage versée directement à des établissements marchands d'enseignement [2] Hors transferts entre administrations publiques [3]Déduction faite de l'épargne des producteurs. 31 gnement du second degré, l'enseignement supérieur, l'enseignement continu ; Le reste de la dépense intérieure courante d'éducation est de la consommation finale des ménages. . la sous-fonction 10 contient laiecheiche et l'orientation scolaire; - Transferts courants . la sous-fonction 17 correspond à la médecine scolaire et la sous-fonction 18 inclut les bibliothèques universitaires, les cantines et internats, le transport scolaire. L'évaluation de la consommation finale des administrations publiques correspond donc à la production non marchande de ces services, déduction faite des paiements partiels des ménages relatifs à ces services. Ces derniers excluent les transferts courants entre administrations publiques, et comprennent les subventions d'exploitation à des établissements marchands d'éducation. - Consommation des ménages 32 Remarque : on rappellera (cf. 2.5.2) que dans le cadre central, la consommation de services rendus par les autoécoles et les écoles de pilotage (rubrique 82.06 de la NAP 1973) figure dans la consommation des ménages en services d'enseignement, alors qu'elle n'est pas reprise dans le champ du compte satellite de l'éducation. ANNEXE A - NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS CARACTÉRISTIQUES 1. Activités d'enseignement 1.1. Premier degré normal 1.1.1. Enseignement préélémentaire (classes maternelles) 1.1.2. Enseignement élémentaire (classes primaires) 1.2. Premier degré spécial 1.7. Enseignement artistique 1.8. Formation de type extra-scolaire 1.8.1. Formation professionnelle continue (stages) 1.8.2. Enseignement à distance 1.8.3. Cours du soir, leçons particulières 2. Activités annexes 1.3. Second degré normal 1.3.1. Premier cycle (hème à 3ème) 2.1. Orientation scolaire 1.3.2. Second cycle général (seconde à terminale) 2.2. Recherche sur l'éducation 1.33. Second cycle technologique (BTn) et professionnel (CAP, BEP) 2.4. Cantines et internats 2.3. Administration générale 1.4. Second degré spécial 2.5. Médecine scolaire 1.5. Apprentissage 2.6. Bibliothèques universitaires 1.6. Enseignement supérieur 2.7. Documentation pédagogique 33 ANNEXE B - NOMENCLATURE DES DÉPENSES COURANTES 1. Dépense pour l'enseignement et l'orientation 1.1. Dépense pour l'enseignement 2.3. Cantines et internats 2.4. Transport scolaire 1.1.1. Dépense pour l'enseignement du premier degré 2.5. Médecine scolaire 1.1.2. Dépense pour l'enseignement du second degré 2.7. Documentation pédagogique 1.1.3. Dépense pour l'enseignement supérieur 2.6. Bibliothèques universitaires 3. Dépense en faveur du système éducatif 1.1.4. Dépense pour l'apprentissage 3.1. Recherche sur l'éducation 1.1 S. Dépense pour l'enseignement artistique 3.2. Rémunération du personnel en formation 1.1.6. Dépense pour l'enseignement de type extra-scolaire 1.1.7. Dépense non ventilée s 1.2. Dépense pour l'orientation scolaire 2. Dépense liée à la fréquentation scolaire 2.1. Livres et fournitures scolaires 34 2.2. Habillement et loisirs scolaires 4. Dépense de gestion générale du système éducatif 1 La dépense d'enseignement non ventilée correspond au financement d'activités de type scolaire qui n'a pu être réparti entre les rubriques en raison des sources utilisées. Ces activités sont réalisées dans les établissements privés non subventionnés par les administrations publiques. A terme, cette rubrique devrait disparaître, dès lors qu'il deviendra possible d'effectuer, le partage entre les différents niveaux d'enseignement. ANNEXE C - NOMENCLATURE DES PRODUCTEURS 1. Producteurs d'enseignement 1.1. Etablissements publics 1.1.1. Etablissements publics du premier degré 1.1.2. Etablissements publics du second degré non agricole 1.1.3. Etablissements publics du second degré agricole 1.1.4. Etablissements publics d'apprentissage 1.1.5. Universités publiques 1.1.6. Etablissements publics d'enseignement supérieur 1.1.7. Etablissements publics d' enseignement artistique 1.1.8. Etablissements publics d' enseignement spécial 1.1.9. Etablissements publics de formation extra-scolaire 1.2. Etablissements privés à financement public prédominant 1.2.1. Etablissements privés du premier degré 1.2.2. Etablissements privés du second degré non agricole 1.2.3. Etablissements privés du second degré agricole 1.2.4. Etablissements privés d' enseignement supérieur 1.25. Etablissements privés d' enseignement spécial 1.2.6. Etablissements privés de formation extra-scolaire 1.3. Etablissements gérés par les organismes consulaires 1.4. Centres de formation interne 1.4.1. Centres des administrations publiques 1.4.2. Centres des administrations privées 1.4.3. Centres des entreprises 1.5. Autres établissements privés d'enseignement 2. Autres producteurs (activités annexes) 2.1. Etat 2.2. Administrations publiques locales 2.3. Grands établissements publics 35 III - LES ACTIVITÉS DU DOMAINE Les établissements publics du premier degré accueillent 88 % des élèves de l'enseignement préélémentaire. 3.1. L'enseignement préélémentaire L'enseignement préélémentaire ne fait pas partie de la scolarité obligatoire. Il accueille les enfants âgés de deux à cinq ans et les prépare à la scolarité élémentaire. Compte de l'activité "enseignement préélémentaire" , année 1988 En 1987-1988, 35,7 % des enfants de deux ans, 96,2 % des enfants de trois ans, et la quasi-totalité des enfants de quatre et cinq ans étaient scolarisés. L'enseignement préélémentaire est dispensé dans les écoles maternelles, dans les classes maternelles des écoles primaires ou dans les sections maternelles au sein des classes à plusieurs niveaux. En 1987-1988, 2,5 millions d'élèves fréquentaient l'enseignement préélémentaire. Pour le compte de l'Education, l'activité d'enseignement préélémentaire est réalisée par deux producteurs : les établissements publics du premier degré et les établissements privés à financement public prédominant du premier degré correspondant aux classes sous contrat des établissements privés. En milliers de francs Emplois Ressources Coûts de production - Personnel22 101 - Fonctionnement3 765 Epargne Total 25 866 Investissement986 Capacité de financementTotal 986 Dépense courante des financeurs Etat 16 742 Administrations locales 8 741 Ménages 383 Total 25 866 Epargne Dépense en capital des financeurs Administrations locales 986 Total 986 - Coût de l'enseignement préélémentaire par producteur , année 1988 En millions de francs Etablissements publics du premier degré Etablissements privés à financement public prédominant Ensemble Investissemant Total Coût moyen par élève (1) Personnel Fonctionnement 19 860 3 260 986 24 106 10 500 2 241 22 101 505 3 765 986 2 746 26 852 9 200 10 300 (1) Moyenne par élève, en francs 37 Les établissements privés à financement public prédominant du premier degré accueillent 12 % des élèves de l'enseignement préélémentaire. L'enseignement préélémentaire dispensé dans les classes hors contrat des établissements privés est comptabilisé dans la rubrique "activités d'enseignement de type scolaire non ventilé" pour des raisons tenant aux sources d'information actuellement disponibles. Les classes hors contrat représentent 1 % des élèves des établissements privés. L'activité d'enseignement préélémentaire n'est isolée dans le compte de l'éducation que depuis 1983. Pour les années antérieures, elle est regroupée avec l'activité d'enseignement élémentaire dans l'"enseignement du premier degré normal". L'enseignement élémentaire fait partie de l'enseignement obligatoire. Il s'adresse aux enfants âgés de 6 à 11 ans et comprend cinq niveaux organisés en trois cycles : le cycle préparatoire qui comprend une année, le cycle élémentaire qui comprend deux années et le cycle moyen qui comprend deux années. Compte de l'activité "enseignement élémentaire" , année 1988 En millions de francs Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 41 524 8 099 Epargne Total 46 623 Investissement 4 526 Capacité de financementTotal 4 526 Dépense courante des financeurs Etat 34 977 Administrations locales 13 860 786 Ménages Total Tous les enfants sont scolarisés à ces niveaux, à l'exception de ceux fréquentant des classes ou des établissements d'enseignement spécial. En 1987-1988, 4,1 millions d'élèves fréquentaient l'enseignement élémentaire. Pour le compte de l'éducation, l'activité d'enseignement élémentaire est réalisée par trois producteurs : - les établissements publics du premier degré qui accueillent 85 % des élèves de l'enseignement élémentaire ; 3.2. L'enseignement élémentaire Emplois A chacun de ces niveaux, le programme d'enseignement comporte 27 heures de classe par semaine, réparties sur neuf demi-journées. Les activités scolaires sont orientées selon les trois grands axes qui constituent le "tiers temps pédagogique" : les disciplines fondamentales (15 heures), les activités d'éveil (7 heures), l'éducation physique et sportive (5 heures). - les établissements privés à financement public prédominant du premier degré, correspondant aux classes sous contrat des établissements privés, qui accueillent 15 % des élèves de l'enseignement élémentaire ; - les centres de formation des administrations publiques pour les activités d'enseignement élémentaire du ministère de la défense. L'enseignement élémentaire dispensé dans les classes hors contrat des établissements privés est comptabilisé dans la rubrique "activités d'enseignement de type scolaire non ventilé" pour des raisons tenant aux sources d'information actuellement disponibles. Les classes hors contrat représentent 1 % des élèves des établissements privés. L'activité d'enseignement élémentaire n 'est isolée dans le compte de l'éducation que depuis 1983. Pour les années antérieures, elle est regroupée avec l'activité d'enseignement préélémentaire dans l' "enseignement du premier degré normal". 49 623 3.3. L'enseignement spécial du premier degré Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales 51 4 475 Total 4 526 L'enseignement spécial du premier degré est dispensé dans les classes d'initiation, d'adaptation, de perfectionnement., dans les classes spéciales des écoles maternelles ou primaires ainsi que dans des établissements spécialisés agréés par le ministère des affaires sociales. Coût de l'enseignement élémentaire, par producteur , année 1988 En millions de francs Etablissements publics du premier degré Etablissements privés à financement public prédominant Centres de formation interne des administrations publiques Ensemble (1) Moyenne par élève, en francs 38 Fonctionnement Investissement 37 021 6 985 4 478 48 484 12 700 4 439 1 066 - 5 505 9 000 64 48 8 099 48 4 526 160 54 149 NS 12 200 41 524 Total Coût moyen par élève (1) Personnel Coût de l'enseignement spécial du premier degré par producteur , année 1988 En millions de francs Personnel Etablissements publics du premier degré Etablissements privés à financement public prédominant Centres de formation interne des administrations publiques Ensemble En millions de francs Ressources Dépense courante des financeurs - Personnel4 160 - Fonctionnement408 Etat Administrations locales Ménages 3 889 668 11 Total 4 568 Investissement26 Capacité de financementTotal 26 Total 3 559 394 26 3 979 47 11 - 58 554 4 160 3 408 26 557 4 594 En 1987-1988, l'enseignement spécial du premier degré accueillait 179 000 élèves. Pour le compte de l'Education, l'activité d'enseignement spécial du premier degré est réalisée par trois producteurs : Coûts de production Epargne Total 4 568 Investissement l'Education nationale. Les autres dépenses de ces établissements sont supportées par les hôpitaux, la sécurité sociale ou l'aide sociale. Compte de l'activité "enseignement spécial du premier degré" , année 1988 Emplois Fonctionnement Epargne Dépense en capital des financeurs Administrations locales - 26 Total 26 Les classes d'initiation regroupent, à temps complet ou partiel, les enfants non francophones en vue d'un apprentissage plus rapide du français et d'une meilleure intégration dans la scolarité normale. Les classes d'adaptation accueillent des enfants en difficulté passagère ou prolongée. La durée de l'accueil varie selon la nature des difficultés à surmonter. Elle est le plus souvent inférieure à une année scolaire. Les classes de perfectionnement regroupent des élèves déficients intellectuels légers. Les classes spéciales accueillent des enfants atteints de handicaps moteurs ou sensoriels. Les écoles spéciales relevant du ministère de l'éducation nationale comprennent également des classes, du cours préparatoire au cours moyen deuxième année. L'ensemble des classes de ces établissements fait partie de l'enseignement spécial. Les établissements spécialisés dépendant du ministère des affaires sociales (établissements médicaux, médico- éducatifs ou socio-éducatifs) accueillent des élèves malades ou présentant des déficiences plus graves ou des troubles du caractère et du comportement. Les dépenses de ces établissements ne sont reprises dans le compte de l'éducation que pour la partie correspondant aux rémunérations des personnels enseignants, financée par le ministère de - les établissements publics du premier degré, pour les classes d'initiation, d'adaptation, de perfectionnement, les classes spéciales, les écoles spéciales publiques relevant du ministère de l'éducation nationale. Ces établissements accueillent 48 % des élèves de l'enseignement spécial du premier degré ; - les établissements privés à financement public prédominant du premier degré pour les classes sous contrat de ces établissements privés qui accueillent 3 % des élèves de l'enseignement spécial du premier degré ; - les centres de formation interne des administrations publiques pour les écoles spéciales relevant du ministère des affaires sociales. Ces écoles sont situées à l'intérieur des hôpitaux et accueillent 49 % des élèves de l'enseignement spécial du premier degré. 3.4. L'enseignement du second degré, premier cycle L'enseignement du premier cycle du second degré comporte quatre années, de la classe de sixième à la classe de troisième. H reçoit les élèves ayant achevé leur scolarité élémentaire. H a pour but de donner à tous les jeunes une même culture de base et de préparer leur orientation scolaire et professionnelle. Depuis la rentrée 1977, dans les classes de sixième, les élèves ne sont plus répartis en groupes ou filières selon leur aptitudes, mais ils sont placés dans des classes indifférenciées pour y recevoir un enseignement commun. Ils peuvent bénéficier, selon les cas, d'actions de soutien ou d'activités d'approfondissement. Toutefois, les élèves âgés de 14 ans au moins qui souhaitent recevoir une formation professionnelle sont accueillis dans les classes pré-professionnelles de niveau (CPPN) ou dans les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA). Les CPPN ont pour but d'aider les élèves à choisir leur profession en leur donnant notamment une information sur plusieurs familles de métiers et en leur permettant de 39 Coût de l'enseignement du premier cycle du second degré par producteur , année 1988 En millions de francs Personnel Etablissements publics du second degré Etablissements privés à financement public prédominant Ensemble Fonctionnement Investissement Total Coût moyen par élève (1) 2 623 4 134 49 541 17 500 9 235 580 3 203 4 134 9 815 52 019 59 356 15 000 17 000 42 784 (1) Moyenne par élève, en francs Compte de l'activité "enseignement du premier cycle du second degré", année 1988 En millions de francs Ressources Emplois Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 52 019 3 203 Epargne Total 111 55 333 Dépense courante des financeurs 51 448 Etat Administrations locales 2 693 95 Entreprises 1 097 Ménages Total 55 333 111 Investissement 4 134 Capacité de financement- 1 Total 4 133 Epargne Dépense en capital des financeurs 134 Etat Administrations locales 3 888 Total L'enseignement du premier cycle dispensé dans les classes hors contrat des établissements privés est comptabilisé dans la rubrique "activités d'enseignement de type scolaire non ventilé" pour des raisons tenant aux sources d'information actuellement disponibles. Ces classes hors contrat représentent 0,5 % des élèves du premier cycle des établissements privés. L'activité d'enseignement du premier cycle du second degré n'est isolée dans le compte de l'Education que depuis 1983. Pour les années antérieures, elle est regroupée avec les activités d'enseignement du second cycle général et du second cycle technologique et professionnel dans l' "enseignement du second degré normal". 4 133 tester leurs aptitudes à les exercer. Les CPA accueillent les jeunes de 14 à 15 ans ayant choisi leur vie professionnelle. L'enseignement y est alterné, les élèves partageant leur temps entre l'établissement scolaire et l'entreprise dans laquelle ils effectuent leur stage. Les CPPN et les CPA font partie de l'enseignement du premier cycle. Les classes de quatrième et de troisième technologiques remplacent progressivement les classes de quatrième préparatoire et de troisième préparatoire qui constituent les deux premières années du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en trois ans. Ces classes sont comptabilisées avec l'enseignement du second cycle professionnel et sont le plus souvent situées dans les lycées professionnels (75 000 élèves). Toutefois, les classes de quatrième et troisième technologiques situées dans les collèges sont comptabilisées avec l'enseignement du premier cycle (18 000 élèves). En 1987-1988, 3,2 millions d'élèves étaient scolarisés dans l'enseignement du premier cycle du second degré. Pour le compte de l'Education, l'activité d'enseignement du premier cycle du second degré est réalisée par deux producteurs : - les établissements publics du second degré non agricole pour les classes de premier cycle des collèges publics, 40 ainsi que les classes de premier cycle des lycées et des lycées professionnels publics. Ces établissements scolarisent 79,4 % des élèves du premier cycle ; - les établissements privés à financement public prédominant du second degré non agricole, pour les classes sous contrat de ces établissements. Ils scolarisent 20,1 % des élèves du premier cycle. 3.5. L'enseignement du second degré, second cycle général L'enseignement du second cycle général du second degré comporte trois années (classes de seconde à terminale). Il reçoit des élèves ayant terminé les études du premier cycle pour les préparer aux baccalauréats d'enseignement général. Les différents niveaux comportent des sections et des choix d'options diversifiés. En classe de seconde, les élèves sont regroupés dans les classes d'initiation économique et sociale. En classe de première, les élèves sont répartis en sections A à dominante littéraire ou artistique, B à dominante économique et sociale, S à dominante scientifique, E à dominante sciences et techniques. En classe terminale, les sections C (mathématiques et sciences physiques) et D (mathématiques et sciences de la nature) reçoivent les élèves venant de la classe de première S. Les sections A, B, E constituent le prolongement des sections correspondantes de première. En 1987-1988, l'enseignement du second cycle général accueillait 970 000 élèves. L'enseignement du second cycle général est effectué dans les lycées publics et privés. Coût de l'enseignement du second cycle général du second degré par producteur , année 1988 En millions de francs Personnel Etablissements publics du second degré Etablissements privés à financement public prédominant Ensemble Fonctionnement Investissement Total Coût moyen par élève (1) 15 698 866 1 170 17 734 21 600 3 099 18 797 160 1 026 1 170 3 259 20 993 16 300 20 500 (1) Moyenne par élève, en francs Compte de l'activité "enseignement du second cycle général du second degré", année 1988 En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 18 797 1 026 Epargne Total 41 19 864 Investissement Capacité de financement 1 170 Total 1 152 Dépense courante des financeurs 18 765 Etat 741 Administrations locales 19 Entreprises Ménages 339 Total Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales 19 864 41 123 988 -18 Total 1 152 Pour le compte de l'Education, l'activité d'enseignement du second cycle général du second degré est réalisée par deux producteurs : - les établissements publics du second degré non agricole. Ces établissements scolarisent 77,8 % des élèves du second cycle général ; - les établissements privés à financement public prédominant du second degré non agricole pour les classes sous contrat de ces établissements. Ils scolarisent 18,7 % des élèves du second cycle général. L'enseignement du second cycle général dispensé dans les classes hors contrat des établissements privés est comptabilisé dans la rubrique "activité d'enseignement de type scolaire non ventilé" pour des raisons tenant aux sources d'information actuellement disponibles. Les classes hors contrat représentent 3,5 % des élèves du second cycle général. L'activité d'enseignement du second cycle général du second degré n'est isolée dans le compte de l'Education que depuis 1983. Pour les années antérieures, elle est regroupée avec les activités d'enseignement du premier cycle et du second cycle technologique et professionnel dans "l'enseignement du second degré normal". 3.6. L'enseignement du second degré, second cycle technologique et professionnel L'activité d'enseignement du second cycle technologique et professionnel regroupe trois types d'enseignement : l'enseignement du second cycle technologique, l'enseignement du second cycle professionnel et l'enseignement agricole du second degré. L'enseignement du second cycle technologique comporte trois années (classes de seconde, première et terminale). Il reçoit les élèves ayant achevé les études du premier cycle ou issus d'une classe de seconde d'initiation économique et sociale pour les préparer aux baccalauréats de technicien (séries F, G et H) ou à un brevet de technicien. Au niveau des classes de seconde, celles des options techniques spécialisées, des sections F11, des classes de brevet de technicien et de seconde spéciale sont comptabilisées avec l'enseignement technologique. Au niveau des classes de première, celles des sections F, G et H, des classes du brevet de technicien et des classes d'adaptation sont comptabilisées avec l'enseignement technologique. Au niveau des classes de terminale, les sections F, G, H et les classes de brevet de technicien sont comptabilisées avec l'enseignement technologique. En 1987-1988, le second cycle technologique accueillait près de 390 000 élèves. L'enseignement du second cycle professionnel est constitué par les préparations aux brevets d'études professionnelles (BEP), aux certificats d'aptitude professionnelle (CAP) ou aux baccalauréats professionnels. A l'issue de la classe de cinquième, les élèves peuvent préparer un CAP. Les études durent alors trois années, en quatrième préparatoire, troisième préparatoire et troisième année de CAP. 5 % des élèves de cinquième et 20 % des élèves des CPPN poursuivent leurs études par cette filière. A l'issue de la classe de troisième ou de troisième technologique, les élèves peuvent s'inscrire à la préparation d'un BEP ou de certains CAP. Les études durent deux années. 22 % des élèves de troisième, 13 % des élèves en troisième année de CAP et 3 % des élèves de seconde poursuivent leurs études par cette filière. Les élèves de BEP peuvent, depuis 1986-1987, poursuivre 41 Coût de l'enseignement du second cycle technologique et professionnel par producteur , année 1988 En millions de francs Personnel Fonctionnement Etablissements publics du second degré non agricole Etablissements publics du second degré agricole Etablissements privés (non agricole) à financement public prédominant Etablissements privés (agricole) à financement public prédominant Etablissements gérés par les organismes consulaires Centres de formation interne des administrations Ensemble Investisement Total Coût moyen par élève (1) 20 073 2 566 2 711 25 350 25 700 1 757 424 146 2 327 39 800 3 808 460 11 4 279 19 800 818 452 41 1 391 NS 314 509 88 266 18 244 420 1 019 NS NS 27 359 4 256 3 171 34 786 NS (1) Moyenne par élève. en francs Compte de l'activité "enseignement du second cycle technologique et professionnel", année 1988 En millions de francs Ressources Emplois Coûts de production - Personnel -Fonctionnement Epargne Total Investissement Capacité de financement Total 27 359 4 256 107 31 722 Dépense courante des financeurs 26 894 Etat Administrations locales 2 305 1 584 Entreprises 939 Ménages Total 31 722 3 171 107 Epargne Dépense en capital des financeurs 746 Etat Administrations locales 2 272 -46 3 125 Total 3 125 leurs études pendant deux années pour préparer un baccalauréat professionnel. En 1987-1988, le second cycle professionnel accueillait près de 740 000 élèves. L'enseignement agricole est organisé en deux cycles analogues au second cycle technologique et au second cycle professionnel. Le cycle long comporte trois années et permet, après une classe de seconde commune, la préparation du brevet de technicien agricole option spécialisée (BTAO) ou option générale (BTAG) ou la préparation au baccalauréat de sciences agronomiques et techniques (Bac D') 42 Le cycle court permet la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) en trois ans à l'issue d'une classe de cinquième de l'enseignement général. Il permet également la préparation d'un brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) à l'issue d'une classe de troisième de l'enseignement général. Le BEPA est le diplôme minimum exigé pour pouvoir diriger une exploitation agricole et bénéficier de la dotation "jeune agriculteur" sans formation complémentaire. En 1987-1988, l'enseignement agricole du second degré accueillait 122 000 élèves. Pour le compte de l'Education, l'activité d'enseignement du second cycle technologique et professionnel est réalisée par huit producteurs : - les établissements publics du second degré non agricole regroupant les lycées et lycées professionnels publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale. Ces établissements accueillent 69,3 % des élèves du second cycle technologique et professionnel ; - les établissements publics du second degré agricole regroupant les lycées publics sous tutelle du ministère de l'agriculture. Ces établissements accueillent 4,4 % des élèves du second cycle technologique et professionnel ; - les établissements privés à financement public prédominant du second degré non agricole regroupant les classes sous contrat des établissements privés sous tutelle de l'éducation nationale et les centres d'apprentissage maritime. Ces classes accueillent 16,7 % des élèves du second cycle technologique et professionnel ; - les établissements privés à financement public prédominant du second degré agricole regroupant les classes sous contrat des établissements privés sous tutelle du ministère de l'agriculture. Ces établissements accueillent 6,4 % des élèves du second cycle technologique et professionnel ; - les établissements gérés par les organismes consulaires regroupant les établissements privés gérés par les chambres de commerce et d'industrie ; - les centres de formation interne des administrations publiques, correspondant aux activités d'enseignement du ministère de la défense au niveau du second degré. L'enseignement du second cycle technique et professionnel dispensé dans les classes hors contrat des établissements privés est comptabilisé dans la rubrique "activité d'enseignement de type scolaire non ventilé" pour des luisons tenant aux sources d'information actuellement disponibles. Les classes hors contrat représentent 3,1 % des élèves du second cycle technologique et professionnel. L'activité d'enseignement du second cycle technologique et professionnel n'est isolée dans le compte de l'éducation que depuis 1983. Pour les années antérieures, elle est regroupée avec les activités d'enseignement du premier cycle et du second cycle dans "l'enseignement du second degré normal". 3.7. L'enseignement spécial du second degré surveillée. H s'adresse à des enfants inadaptés ou handicapés. Dans les SES, les classes ateliers ou dans les EREA, l'enseignement spécial a pour but de donner à chaque enfant le type d'éducation conforme à ses possibilités et à ses besoins afin de permettre son insertion dans la vie sociale et professionnelle. En 1987-1988, 128 000 élèves étaient scolarisés dans ces classes. Les établissements de l'éducation surveillée sont sous la tutelle du ministère de la justice. Ils reçoivent des jeunes placés par décision judiciaire. Les dépenses de ces établissements ne sont reprises, dans le compte de l'éducation, que pour la partie correspondant à l'enseignement. Les dépenses liées à la tutelle juridique ou à l'insertion sociale des jeunes ne sont pas reprises. L'enseignement délivré aux jeunes pris en charge par les services de l'éducation surveillée et placés dans des établissements de l'éducation nationale est comptabilisé avec l'activité d'enseignement de l'établissement d'accueil. Pour le compte de l'éducation, l'activité d'enseignement spécial du second degré est réalisée par trois producteurs : L'enseignement spécial du second degré regroupe l'enseignement effectué dans les sections d'éducation spécialisée (SES) et les groupes de classes ateliers des collèges, dans les écoles nationales de perfectionnement (ENP) devenues en 1986 des écoles régionales d'enseignement adapté (EREA) et dans les établissements de l'éducation - les établissements publics du second degré pour les sections d'éducation spécialisée et les classes ateliers des collèges ; - les établissements publics d'enseignement spécial rassemblant les EREA et les établissements publics de l'éducation surveillée ; - les établissements privés à financement public prédominant d'enseignement spécial rassemblant les établissements privés de l'éducation surveillée. Compte de l'activité "enseignement spécial du second degré", année 1988 En millions de francs Ressources Emplois Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 3 386 425 Epargne Total 7 3 818 Investissement Capacité de financement Total 3.8. L'apprentissage Dépense courante des financeurs 3 529 Etat 196 Administrations locales 93 Entreprises Total 133 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales -2 131 Total 3 818 7 55 69 131 Les apprentis sont des jeunes ayant dépassé l'âge de la scolarité obligatoire (16 ans), qui apprennent un métier dans des entreprises avec lesquelles ils sont liés par des contrats d'apprentissage sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. La formation au métier dispensée dans l'entreprise est complétée par des cours dans des centres de formation d'apprentis (CFA). La formation dans les centres dure le plus souvent deux ans et débouche sur un certificat d'aptitude professionnelle (CAP). La plupart des apprentis proviennent des classes préparatoires à l'apprentissage situées soit dans les CFA (9,5 %) soit dans les établissements du second degré (25,8 %) soit encore d'une classe de troisième (23 %). L'activité d'apprentissage du compte de l'éducation comprend les formations dispensées dans les centres de formation d'apprentis et dans les classes préparatoires à Coût de l'enseignement spécial du second degré par producteur , année 1988 En millions de francs Personnel Etablissements publics du second degré Etablissements publics d'enseignement spécial Etablissements privés d'enseignement spécial à financement public prédominant Ensemble Fonctionnement Investissement Total 2 237 949 235 153 57 76 2 529 1 178 200 3 386 37 425 133 237 3 944 43 Coût de l'apprentissage par producteur , année 1988 Personnel En millions de francs Fonctionnement Investissement Total Coût moyen par apprenti (1) Etablissements publics d'apprentissage Etablissements gérés par les organismes consulaires Centres de formation interne des entreprises 231 79 41 351 8 400 598 1 025 261 518 39 97 898 1 640 8 900 15 000 Ensemble 1 854 858 177 2 889 7 260 (1) Moyenne par élève, en francs Compte de l'activité "apprentissage", année 1988 laires pour les CFA des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers ; En mitions de francs Ressources Emplois Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 1 854 858 Epargne Total -65 2 647 Investissement 177 Capacité de financement Total -86 91 Dépense courante des financeurs Etat Administrations locales Entreprises 25 1 297 1 325 Total 2 647 Epargne Dépense en capital des financeurs Administrations locales Entreprises Total - 65 66 90 91 l'apprentissage qui leur sont annexées. Elle ne comprend pas la formation dispensée sur le lieu de travail. Les dépenses pour l'activité ne comprennent pas la rémunération des apprentis. Les centres de formation d'apprentis sont créés par des conventions passées entre l'Etat et les organismes gestionnaires. Depuis la rentrée 1984, l'apprentissage est sous la responsabilité des régions qui concluent les conventions et versent les subventions auparavant inscrites au budget de 1 'Etat. Certains CFA font l'objet de conventions nationales en raison de leur recrutement (CFA de la SNCF par exemple) et demeurent sous la tutelle directe de l'Etat. En 1987-1988, l'apprentissage accueillait près de 214 000 jeunes. Les organismes gestionnaires des CFA peuvent être des municipalités, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres des métiers, des organismes privés, des entreprises ou des établissements publics d'enseignement. Pour le compte de l'éducation, l'activité d'apprentissage est réalisée par trois producteurs : - dans les établissements publics d'apprentissage pour les CFA gérés par des collectivités locales ou des établissements publics d'enseignement ; - dans les établissements gérés par les organismes consu44 - dans les centres de formation interne des entreprises pour les CFA gérés par les entreprises ou les organismes privés. Les organismes privés gérant des CFA sont le plus souvent des associations ou organisations professionnelles au service des entreprises classées dans le secteur des sociétés ou quasi sociétés par la comptabilité nationale. • Le financement de l'apprentissage Les CFA reçoivent des subventions de fonctionnement et d'équipement du ministère de l'éducation nationale, ou de l'agriculture pour les CFA agricoles. A partir de la rentrée 1984, les subventions de fonctionnement sont versées par les régions sauf pour quelques CFA à recrutement national qui demeurent sous la tutelle directe de l'Etat. Ils reçoivent également des subventions au titre de la taxe d'apprentissage due par les entreprises. La taxe d'apprentissage est un impôt d'Etat assis sur la masse salariale brute versée par les entreprises. Le taux d'imposition est de 0,5 % sauf pour les départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin où le taux est de 0,1 %. Les entreprises peuvent déduire du montant à verser au Trésor Public certaines dépenses venant en exonération de la taxe due : une partie du salaire des apprentis, les subventions versées aux CFA ou aux établissements d'enseignement, publics ou privés, dispensant des premières formations technologiques, les frais de fonctionnement, de premier équipement, de renouvellement du matériel existant et d'équipement complémentaire des CFA ou des écoles organisées par les entreprises. La partie de la taxe d'apprentissage retracée dans le compte de 1'Education correspond aux versements faits aux CFA et aux établissements d'enseignement. Ces subventions sont considérées comme des dépenses directes des entreprises. Le transit des sommes versées aux établissements d'enseignement par les organismes collecteurs n'est pas retracé dans le compte de l'éducation. La taxe d'apprentissage est toujours considérée comme une dépense courante des entreprises, même si elle peut être utilisée par les établissements pour financer l'investissement. Les CFA reçoivent également des participations des organismes gestionnaires et des subventions des collectivités locales. 1. Une cotisation supplémentaire de 0,1 % a été instituée en 1977. Elle est versée au Trésor Public et non affectée directement aux établissements d'enseignement. 3.9. L'enseignement supérieur L'activité d'enseignement supérieur rassemble toutes les formations de type scolaire de niveau supérieur au baccalauréat. L'organisation des études est très variée en fonction des filières suivies. L'enseignement supérieur universitaire présente trois formes principales d'organisation pour l'enseignement médical, les instituts universitaires de technologie et les autres formations universitaires de droit, sciences économiques, lettres et sciences humaines ou sciences. Les études de médecine et d'odontologie commencent par une année commune. La poursuite des études après la première année est soumise à un numerus clausus. Les études de médecine proprement dites se poursuivent par une deuxième année de premier cycle, puis un second cycle de cinq années qui débouche sur le doctorat en médecine (7 300 diplômés en 1987). Le troisième cycle comprend les certificats d'études supérieures, les certifi- Compte de l'activité "enseignement supérieur" , année 1988 En millions de francs - Personnel - Fonctionnement 29 820 4 623 Epargne Total 558 35 001 Investissement Capacité de financement Total 1 861 136 1 997 Des formations paramédicales diverses d'orthophoniste, orthoptiste sont également assurées dans les universités. Les instituts universitaires de technologie (IUT) préparent en deux années à un diplôme universitaire de technologie (DUT) dans des spécialités diverses du secteur secondaire (génie technique, génie mécanique, informatique...) ou du secteur tertiaire (gestion des entreprises et des administrations, techniques de commercialisation,...). Une année spéciale permet à des étudiants titulaires d'un DEUG de préparer un DUT en un an. Près de 11 000 DUT ont été délivrés en 1987. Ressources Les études de droit, sciences économiques, lettres et sciences humaines ou sciences sont organisées en trois cycles successifs. Dépense courante des financeurs 30 713 Etat Administrations locales 881 1 778 Entreprises Ménades 1 629 Le premier cycle comporte deux années et prépare au diplôme d'études universitaires générales (DEUG), au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques (DEUST) ou au diplôme d'études universitaires technologiques (DEUTEC). 69 000 DEUG ont été délivrés en 1987. Emplois Coûts de production cats d'études spécialisées et un doctorat d'Etat. Les études d'odontologie se poursuivent par un deuxième cycle de 4 ans débouchant sur un diplôme de chirurgie dentaire (1 500 diplômés en 1987). Les études de troisième cycle comprennent les préparations aux certificats d'études supérieures, aux doctorats de troisième cycle ou au doctorat d'Etat. Les études de pharmacie durent cinq années et aboutissent au diplôme de pharmacie (3 100 diplômés en 1987). Elles se poursuivent par un troisième cycle comprenant des diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS), des diplômes d'études approfondies (DEA), des certificats d'études spécialisées, des certificats d'études supérieures, des doctorats de troisième cycle et des doctorats d'Etat. Total 35 001 558 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales Entreprises 1 125 247 67 Total 1 997 Le deuxième cycle comporte deux années et prépare aux diplômes de licence (première année) ou de maîtrise (deuxième année). L'organisation des études en unités de valeur rend toutefois difficile la répartition des étudiants entre les années. 54 000 licences et 41 000 maîtrises ont été délivrées en 1987. Le troisième cycle comporte une première année préparant aux diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) ou aux diplômes d'études approfondies (DEA) et se poursuit par les doctorats de troisième cycle et les doctorats d'Etat. 10 000 DES S , près de 16 000 DEA, 5 400 Coût de renseignement supérieur par producteur , année 1988 En millions de francs Personnel Fonctionnement Investissement Total Etablissements publics du second degré Universités publiques 3 418 239 33 17 856 2 082 846 3 690 20 784 Etablissements publics d'enseignement supérieur Etablissements privés du second degré Etablissements privés d'enseignement supérieur Etablissements gérés par les organismes consulaires Centres internes des administrations publiques Centres internes des administrations privées Centres internes des entreprises Ensemble 4 379 354 764 637 1 873 288 251 29 820 931 28 286 281 620 72 84 4 623 454 122 53 284 2 67 1 861 5 764 382 1 172 971 2 777 362 402 36 304 45 doctorats de troisième cyle et 2 300 doctorats d'Etat ont été délivrés en 1987. Les universités assurent également des formations d'ingénieurs en trois années après un premier cycle ou après les classes préparatoires aux grandes écoles. Les universités publiques et les autres établissements publics d'enseignement supérieur sont regroupés avant 1984, dans le poste : "établissements publics d'enseignement supérieur". Le compte de l'éducation distingue jusqu'en 1983 une activité annexe pour les "bibliothèques universitaires". Cette activité est comptabilisée avec l'enseignement supérieur à partir de 1984. La rémunération des élèves ou étudiants n'est pas considérée comme une dépense d'enseignement supérieur. Elle n'est pas considérée comme une dépense d'éducation, sauf pour les élèves-enseignants ; elle est alors comptabilisée dans la rubrique "rémunération des personnels d'éducation en formation". Pour le compte de l'éducation, l'activité d'enseignement supérieur est réalisée par neuf producteurs : - dans les établissements publics du second degré pour les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de techniciens supérieurs de ces établissements (environ 119 000 étudiants en 1987-1988) ; - dans les universités publiques pour l'ensemble des formations de ces établissements, y compris les formations d'ingénieurs et les instituts universitaires technologiques (environ 960 000 étudiants en 1987- 1988) ; - dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Ce type de producteur rassemble les écoles ayant le statut d'établissement public et bénéficiant de l'autonomie comptable. Les écoles de formation des cadres supérieurs de la fonction publique qui n'ont pas le statut d'établissement public sont classées en centres de formation interne des administrations publiques.Par exemple : l'école polytechnique a le statut d'établissement public et est classée dans la catégorie "établissements publics d'enseignement supérieur", l'école navale et l' Ensae ne sont pas des établissements publics et sont classés dans la catégorie "centre de formation interne des administrations publiques". publiques. Ce producteur rassemble les établissements ne bénéficiant pas du statut d'établissement public : écoles supérieures du ministère de la défense autres que polytechnique, école des mines, école des impôts,... A partir de 1981, les écoles de formation aux carrières sanitaires (écoles d'infirmières principalement), qui sont internes aux hôpitaux, sont classées dans cette catégorie de producteur par cohérence avec le classement des hôpitaux dans le secteur des administrations publiques de la comptabilité nationale. Les écoles d'infirmières étaient classées avant 1981 dans les centres de formation interne des entreprises. - dans les centres de formation interne des administrations privées. Il s'agit des formations d'éducateurs et de travailleurs sociaux ; - dans les centres de formation interne des entreprises, pour les écoles supérieures des Pli', le centre de formation bancaire et jusqu'en 1980 les écoles de formation aux carrières sanitaires. Les formations délivrées dans les établissements privés non subventionnés et dans les écoles hors contrat des établissements privés sont classées dans l'activité "enseignement de type scolaire non ventilé" pour des raisons tenant aux sources d'information actuellement disponibles. 3.10. L'enseignement artistique L'activité d'enseignement artistique correspond aux enseignements dispensés dans les écoles et conservatoires nationaux, départementaux ou municipaux d'art et dans les écoles d'architecture. L'enseignement artistique dispensé dans les établissements d'enseignement général de tous les niveaux, écoles, collèges, lycées, universités, n'est pas isolé des activités d'enseignement de ces établissements et n'est donc pas compté avec l'activité d'enseignement artistique. Les cours d'enseignement de la musique dispensés dans les classes de lycée, par exemple, sont comptabilisés avec l'enseignement du second degré. Compte de l'activité "enseignement artistique" , année 1988 En mitions de francs Ces établissements accueillaient environ 67 000 étudiants en 1987-1988 : - dans les établissements privés à financement public prédominant du second degré pour les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections sous contrat de technicien supérieur de ces établissements (23 000 étudiants en 1987-1988) ; - dans les établissements privés à financement public prédominant d'enseignement supérieur rassemblant les établissements privés bénéficiant de subventions publiques comme par exemple les instituts catholiques, l'école supérieure d'électricité,...(28 000 étudiants en 1987-1988) ; - dans les établissements gérés par les organismes consulaires. Il s'agit principalement d'écoles supérieures de commerce gérées par les chambres de commerce et d'industrie dont le réseau des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (ESCAE) ; - dans les centres de formation interne des administrations 46 Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement Epargne Total Dépense courante des financeurs 1 893 1 078 Etat Administrations locales Entreprises Ménages 522 2 359 7 85 2 2 973 Investissement 174 Capacité de financement Total -8 166 Total 2 973 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales 40 124 Total 166 2 L'institut des hautes études cinématographiques (IDHEC) a été classé comme un établissement privé d'enseignement supérieur et son enseignement a été comptabilisé avec l'activité d'enseignement supérieur. L'enseignement dispensé sous forme de leçons particulières ou de cours du soir n'est pas considéré comme une activité d'enseignement de type scolaire. Dans le compte de l'éducation, ces enseignements sont comptabilisés dans l'activité d'enseignement de type extra scolaire. L'enseignement artistique ainsi défini est dispensé dans les établissements publics regroupés dans la catégorie "établissements publics d'enseignement artistique". 3.11. L'enseignement de type scolaire non ventilé par niveau L'activité d'enseignement de type scolaire non ventilé par niveau correspond à des activités d'enseignement dont le niveau n'a pu être déterminé en raison des sources utilisées. Pour les comptes 1974 à 1988, cette activité correspond à l'enseignement effectué dans les établissements privés non subventionnés par les administrations publiques. Cette activité devrait disparaître des tableaux du compte de l'éducation lorsqu'il sera possible d'effectuer un partage entre les niveaux d'enseignement. L'activité d'enseignement de type scolaire non ventilé par niveau est réalisée par le producteur "autres producteurs privés d'enseignement". 3.12. L'enseignement à distance L'activité d'enseignement à distance comprend les formations dispensées par le centre national d'enseignement à distance (CNED), les organismes privés assurant des formations par correspondance ainsi que le télé-enseignement universitaire. Les formations ainsi assurées couvrent l'ensemble des niveaux de formation. Dans la série du compte de l'éducation, l'enseignement par l'intermédiaire de la télévision est comptabilisé avec l'enseignement à distance jusqu'en 1983. A partir de 1984, l'ensemble des activités du centre national de documentation pédagogique est regroupé dans l'activité "documentation pédagogique" qui n'existait pas auparavant. Pour le compte de l'éducation, l'activité d'enseignement à distance est réalisée par trois producteurs : - les universités, pour l'enseignement universitaire à distance ; - les établissements publics de formation extra-scolaire pour les activités du centre national d'enseignement à distance ; - les autres établissements privés, pour l'activité des organismes privés à but lucratif. Compte de l'activité "enseignement à distance" , année 1988 En millions de francs Compte de l'activité "enseignement non ventilé par niveau" , année 1988 Ressources Emplois Coûts de production - Personnel - Fonctionnement Epargne Total Investissement Capacité de financement Total 654 710 149 1 513 39 110 149 Coûts de production Dépense courante des financeurs Entreprises Ménages 145 1 368 Total 1 513 Epargne Total . Emplois En millions de francs - Personnel - Fonctionnement 626 312 Epargne Total 14 952 149 149 Investissement 10 Capacité de financement 4 Total 14 Coût de l'enseignement à distance, par producteur , année 1988 Universités publiques Etablissements publics de formation extra-scolaire Autres établissements privés Ensemble Personnel Fonctionnement 22 535 7 102 69 626 203 312 Ressources Dépense courante des financeurs Etat Administrations locales Entreprises Ménages 509 1 48 394 Total 952 Epargne Dépense en capital des financeurs 14 - Total 14 En millions de francs Investissement Total - 29 10 10 647 272 948 47 L'activité d'enseignement à distance est isolée dans le compte de l'éducation à partir de l'année 1984. Jusqu'en 1983, elle est regroupée avec les activités de formation professionnelle continue et les autres activités de formation extra-scolaire dans l'activité "formation de type extra-scolaire". 3.13. La formation professionnelle continue L'activité de formation professionnelle continue rassemble l'ensemble des actions de formation continue à destination des actifs occupés ou inoccupés (chômeurs, jeunes), y compris la formation professionnelle continue interne aux administrations ou aux entreprises. La rémunération des personnels en stage de formation continue n'est pas considérée, dans le compte de l'éducation, comme une dépense de formation. Les actions de formation continue sont financées par l'Etat, pour la formation de ses propres agents et des demandeurs d'emploi, et par des subventions aux organismes de formation. A partir de 1984, la formation professionnelle continue est devenue une compétence des régions. Ces actions sont aussi financées par les entreprises. Le compte de l'éducation, pour des raisons de sources d'information, ne comptabilise que les actions effectuées dans le cadre des obligations légales du 1,1 % formation professionnelle. Les travaux menés dans le cadre de la mise en place d'un compte de la formation professionnelle des actifs devraient permettre d'améliorer les données et de comptabiliser dans le compte de l'éducation la totalité des dépenses de formation des entreprises. Les administrations locales participent également au financement de la formation professionnelle continue. Pour le compte de l'éducation, l'activité de formation professionnelle continue est réalisée par treize producteurs : - les établissements publics du second degré pour les actions de formation continue réalisées par les lycées et collèges publics, directement ou par l'intermédiaire des groupements d'établissement (GRETA) ; - les établissements publics du second degré non agricole ; Compte de l'activité 'formation professionnelle continue", année 1988 En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production - Férsonnel - Fonctionnement Epargne Total 19 016 6 172 349 25 537 Dépense courante des financeurs Etat 11 604 Administrations locales 1 585 Entreprises 12 224 Ménages 124 Total 25 537 Epargne Investissement Capacité de financement Total 2 934 225 3 159 349 Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales Entreprises 2 341 286 183 Total 3 159 Coût de la formation professionnelle continue par producteur , année 1988 En millions de francs Personnel Etablissements publics second degré non agricole Etablissements publics second degré agricole Universités publiques Etablissements publics d'enseignement supérieur Etablissements publics de formation extra-scolaire Etablissements privés du second degré à financement public prédominant Etablissements privés d'enseignement supérieur à financement public prédominant Etablissements privés d'enseignement extra-scolaire à financement public prédominant Etablissements gérés par les organismes consulaires Centres de formation interne des administrations publiques Centres de formationinterne des administrations privées Centres de formation interne des entreprises Etablissements privés Ensemble 48 Fonctionnement Investissement Total 1 670 120 234 351 391 445 22 115 88 70 68 20 42 113 2 183 162 391 439 574 191 33 - 224 197 65 - 262 2 973 609 1 276 334 383 83 4 632 1 026 2 927 975 1 980 5 882 11 4 522 4 820 19 016 4 1 132 1 613 6 172 183 62 2 934 15 5 837 6 495 28 122 - les universités publiques ; - les établissements publics d'enseignement supérieur ; - les établissements publics de formation extra-scolaire. Il s'agit essentiellement des centres de formation à financement public prédominant gérés par les collectivités locales; - les établissements privés du second degré ; Les activités du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et des centres associés ont été en totalité classées dans cette activité. Cet organisme assure également des actions de formation initiale et de formation continue. Ces activités n'ont pas pu être isolées. Pour le compte de l'éducation, les autres formations de type extra-scolaire sont réalisées par quatre producteurs : - les établissements privés à financement public prédominant d'enseignement supérieur ; - les établissements publics de formation extra-scolaire pour les activités du conservatoire national des arts et métiers ; - les établissements privés à financement public prédominant de formation extra-scolaire. Il s'agit principalement de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ; - les établissements privés à financement public prédominant de formation extra-scolaire pour les centres associés au CNAM ; - les établissements gérés par les organismes consulaires pour les formations organisées dans des centres gérés par les chambres de commerce et d'industrie ou les chambres des métiers ; - les centres de formation interne des administrations publiques pour la formation des personnels des administrations ; - les centres de formation interne des administrations privées pour la formation professionnelle continue des avocats ; - les centres de formation interne des entreprises pour les formations réalisées directement par les entreprises ; - les autres établissements privés pour les formations organisées par des associations ou des organismes privés spécialisés. L'activité de formation professionnelle continue est isolée dans le compte de l'éducation depuis 1984. Jusqu'en 1983, elle est regroupée avec l'activité d'enseignement à distance et les autres activités de type extra-scolaire dans l'activité "formation de type extra-scolaire". 3.14. Les autres formations de type extra-scolaire L'activité "autres formations de type extra-scolaire" regroupe les données relatives à des enseignants ayant le statut de profession libérale. L'aide apportée par les parents pour les études de leurs enfants n'est pas comptabilisée, ne donnant pas lieu à un échange monétaire. - les centres de formation interne des administrations privées pour les formations des dirigeants d'associations, syndicats, clubs sportifs ; - les autres établissements privés, pour les leçons particulières, les cours de musique,... L'activité "autres formations de type extra-scolaire" est isolée dans le compte de l'éducation depuis 1984. Jusqu'en 1983, elle est regroupée avec les activités d'enseignement à distance et de formation professionnelle continue dans l'activité "formation de type extra-scolaire". Compte de l'activité "autres formations de type extra-scolaire" , année 1988, En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 3 875 1 292 Epargne Total 1 232 6 399 Investissement Capacité de financement Total 25 1 211 1 236 Dépense courante des financeurs Etat Administrations locales Entreprises Ménages 519 51 16 5 813 Total 6 399 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat 1 232 Total 1 236 4 Coût des autres formations de type extra-scolaire par producteur , année 1988 En millions de francs Personnel Etablissements publics de formation extra-scolaire Etablissements privés d'enseignement extra-scolaire à financement public prédominant Centres de formationinterne des administrations privées Etablissements privés Ensemble Fonctionnement Investissement Total 279 97 18 394 47 13 3 63 180 3 369 3 875 58 1 124 1 292 4 25 242 4 493 5 192 49 3.15. L'administration générale Compte de l'activité "administration générale", année 1988 En millions de francs L'administration générale regroupe les activités des services administratifs centraux ou locaux : administration centrale du ministère de l'éducation nationale, rectorats, inspections académiques, services de différentes administrations dont l'objet est d'organiser et de réglementer les systèmes d'enseignement. L'activité d'administration générale est réalisée par trois producteurs du compte de l'éducation : - par l'Etat pour les services centraux et déconcentrés. H s'agit essentiellement des services administratifs du ministère de l'éducation nationale ; - par les administrations publiques locales. Il s'agit des activités d'administration générale des collectivités locales ou des chambres de commerce et d'industrie ; - par les grands établissements publics pour les activités de l'association pour le développement de l'éducation permanente (ADEP). Emplois Ressources Coûts de production - Personnel5 057 - Fonctionnement930 Epargne Total 1 5 988 Investissement195 Capacité de financement- Total Dépense courante des financeurs Etat 5 912 Administrations 76 locales 195 Total 5 988 1 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales 156 38 Total 195 Coût de l'administration générale par producteur, année 1988 en millions de francs Personnel Fonction- Investissement nement Total Etat 4 993 908 156 6 057 Ensemble 5 057 930 195 6 182 Administrations publiques locales Grands établissements publics 3.16. L'orientation scolaire L'activité d'orientation décrite dans le compte de l'éducation regroupe les activités des centres d'information et d'orientation (CIO) et de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). Ces organismes ont pour but d'informer les élèves et les familles sur les différentes filières d'enseignement et sur leurs débouchés. Les centres d'information et d'orientation peuvent être à gestion d'Etat ou départementale. En 1982, on comptait 495 CIO dont 254 à gestion d'Etat et 241 à gestion départementale. 15 7 44 20 97 28 Compte de I activité "orientation scolaire", année 1988 En millions de francs Ressources Emplois Coûts de production - Personnel1 126 - Fonctionnement274 Epargne Total Dépense courante des financeurs Etat 1 096 Administrations 277 locales 28 Entreprises Ménages 7 8 1 408 L'activité d'orientation est réalisée par trois producteurs du compte de l'éducation : - par le producteur "Etat" pour les CIO à gestion d'Etat ; - par le producteur "administrations publiques locales" pour les CIO à gestion départementale ; - par le producteur "grands établissements publics" pour l'ONISEP. 38 1 Total 1 408 Investissement31 Capacité de financement4 Epargne 8 Dépense en capital des financeurs Etat 20 Administrations locales 7 Total Total 35 35 Coût de l'activité d'orientation par producteur, année 1988 En millions de francs Personnel Etat Administrations publiques locales Grands établissements publics Ensemble 50 Fonction- Investisnement sement Total 457 560 109 65 156 53 24 3 4 546 719 166 1 126 274 31 1 431 3.17. Les cantines et internats La plupart des producteurs du compte de l'éducation ont une activité de cantines et internats. L'activité de cantines et internats regroupe l'ensemble des activités de restauration et d'hébergement à l'intention des élèves et des étudiants. Le producteur "grands établissements publics" correspond au centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et aux centres régionaux (CROUS) qui gèrent les restaurants universitaires et les résidences universitaires. Elle comprend donc l'ensemble des cantines scolaires organisées par les écoles ou les collectivités locales, les cantines et internats des établissements publics ou privés du second degré ou d'enseignement supérieur ainsi que les activités des restaurants universitaires et des cités universitaires. La dépense pour les cantines et internats comprend les dépenses de rémunération des personnels administratifs ou d'entretien des établissements pour la partie de leur temps de travail qu'ils consacrent à cette activité. L'activité des restaurants ou cantines à l'intention des personnels administratifs n'est pas comptabilisée avec l'activité de cantines et internats mais avec celle d'administration générale. Compte de l'activité "cantines et internats", année 1988 En millions de francs Emplois .- Personnel18 615 - Fonctionnement12 577 Epargne Compte de l'activité "médecine scolaire", année 1988, en millions de francs Dépense courante des financeurs 11 066 Etat Administrations 5 539 locales 131 Entreprises 14 443 Ménages - 13 31 179 Investissement431 Capacité de financement -3 Total L'activité de médecine scolaire est constituée surtout par l'organisation de visites médicales préventives, par la rémunération de médecins et d'infirmières et le fonctionnement d'infirmeries. Elle regroupe les actions de santé scolaire destinées aux élèves ou étudiants. Les dépenses de médecine du travail des infirmeries destinées aux personnels des services administratifs sont comptées avec l'activité d'administration générale. En pratique, cette activité n'a pas pu être isolée dans toutes les unités de production. Le compte de l'éducation n'évalue des dé- Ressources Coûts de production Total 3.18. La médecine scolaire 428 Total 31 179 Emplois Ressources Coûts de production - Personnel 1 070 - Fonctionnement 313 Epargne Total 1 383 - 13 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales 351 Total 428 90 Investissement Capacité de financement 5 - Total 5 Dépense courante des financeurs Etat 959 Administrations locales 424 Total 1 383 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales Total - 4 1 5 Coût des cantines et internats par producteur, année 1988 En millions de francs Personnel Etablissements publics du premier degré Etablissements publics du second degré non agricole Etablissements publics du second degré agricole Centres de formation d'apprentis Etablissements publics d'enseignement supérieur Etablissements publics d'enseignement spécial Etablissements privés du premier degré à financement public prédominant Etablissements privés du second degré à financement public prédominant Etablissements gérés par les organismes consulaires Centres de formation interne des administrations publiques Centres de formation interne des entreprises Grands établissements publics Ensemble Fonction- Investissement nement Total 240 105 6 607 16 601 - 149 16 80 83 - 215 212 610 609 - 1 219 1 563 52 506 97 1 227 18 615 1 279 79 358 129 1 228 12 577 12 74 431 2 842 131 876 226 2 529 31 623 3 065 11 154 69 3 302 5 342 80 8 8 135 129 . 51 penses de médecine scolaire que pour les établissements publics du second degré, d'enseignement supérieur et d'enseignement spécial. Les dépenses de médecine scolaire effectuées par les collectivités locales sont attribuées au producteur "administrations publiques locales". Les dépenses d'investissement ne peuvent pas ,le plus souvent, être prises en compte. 3.19. La recherche sur l'éducation L'activité de recherche sur l'éducation regroupe les actions tendant à développer de nouvelles méthodes pédagogiques et à produire une réflexion sur le contenu des programmes. Les études démographiques, sociologiques ou économiques sur le système éducatif ne relèvent pas de cette activité mais de l'administration générale de l'éducation. Jusqu'en 1980, les dépenses pour les établissements publics expérimentaux du second degré étaient entièrement comptabilisées avec cette activité. A partir de 1981 ces dépenses sont comptabilisées avec celles des établissements publics du second degré. La plus grande partie de l'activité est réalisée par l'institut national de la recherche pédagogique (INRP) qui est classé dans les "grands établissements publics". Le compte de l'éducation évalue également des dépenses de recherche sur l'éducation pour les établissements publics d'enseignement supérieur et pour les centres de formation interne des administrations publiques. Compte de l'activité "recherche sur l'éducation", année 1988 3.21. La documentation pédagogique L'activité de documentation pédagogique est isolée dans les tableaux du compte de l'éducation depuis 1984. Elle correspond à l'activité du centre national de documentation pédagogique (CNDP) et de ses centres régionaux (CRDP) et départementaux (CDDP). Avant 1984, l'activité du CNDP était partagée entre l'enseignement à distance correspondant aux activités liées à la télévision scolaire et aux autres actions de documentation pédagogique. L'activité de documentation pédagogique est réalisée par le producteur "grands établissements publics". Compte de l'activité "documentation pédagogique", année 1988 En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 407 174 Dépense courante des financeurs Etat 421 Administrations locales Entreprises Ménages Epargne Total 19 600 Investissement23 Capacité de financement- Total 81 51 47 23 Total 600 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales 19 Total 23 1 3 En millions de francs 3.22. Le transport scolaire Emplois Ressources Coûts de production - Personnel -Fonctionnement 117 47 Epargne - 17 Total 147 Investissement Capacité de financement - 21 Total - 17 Dépense courante des financeurs Etat 130 Administrations 13 locales 4 Ménages Total 147 Epargne - 17 Total -17 4 L'activité de transport scolaire regroupe l'ensemble des actions menées par les administrations publiques pour aider le transport des élèves entre leur domicile et l'établissement d'enseignement qu'ils fréquentent. Cette action peut prendre plusieurs formes : - l'organisation de circuits de transports par car ; - des subventions attribuées à des organismes assurant le transport des élèves par car ou par train ; - des bourses individuelles de transport. Jusqu'en 1983-1984, l'Etat prenait en charge la majeure Financement du transport scolaire, année 1988 En millions de francs En millions de francs 3.20. Les bibliothèques universitaires L'activité des bibliothèques universitaires est isolée jusqu'en 1983. Elle est réalisée par le producteur "universités publiques". A partir de 1984, elle est regroupée avec l'activité d'enseignement supérieur. 52 En % Etat Départements Communes Ménages 304 5 325 1 518 280 4.1 71,7 20,4 Total 7 427 100,0 3.8 partie du financement en accordant des subventions aux collectivités locales ou aux organismes réalisant ce transPortLes commissaires de la République des départements étaient responsables de l'organisation générale. dés par l'institution scolaire (dictionnaires, précis de théâtre, ...). A partir des classes du second cycle et pour l'enseignement supérieur, la totalité des dépenses de livres et fournitures est à la charge des ménages. A partir de la rentrée 19842,1a compétence sur le transport scolaire a été transférée aux conseils généraux des départements ou aux autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains (ACOTU), à l'exception des départements de la région Ile de France où le transfert des compétences n'est pas effectué. Les dépenses figurant auparavant au budget du ministère de l'éducation nationale ont été transférées dans les dotations générales de décentralisation. 3.24. L'habillement et les autres dépenses liées à la fréquentation scolaire A partir de 1984, le compte de l'éducation ne retrace pas les transferts de charges dans le cadre de la dotation générale de décentralisation et fait donc apparaître un accroissement des dépenses d'éducation des collectivités territoriales. Ce poste de dépenses comprend aussi les dépenses diverses d'enveloppes, timbres, assurances scolaires. Le compte de l'éducation n'étudie pas la production des activités de transport scolaire qui est traitée comme un service connexe. La dépense de transport n'est étudiée que du point de vue de son financement. 3.23. Les livres et fournitures scolaires Les achats de livres et fournitures scolaires sont effectués aussi bien par les administrations publiques que par les familles. Les dépenses de livres et de fournitures scolaires effectuées par les collectivités locales pour l'enseignement du premier degré sont isolées à partir de 1984. Jusqu'en janvier 1983, les dépenses correspondantes étaient comptées avec l'activité d'enseignement du premier degré. Les dépenses de l'Etat correspondent aux achats de livres scolaires pour les classes de collèges. Les dépenses des ménages correspondent aux dépenses complémentaires effectuées par les familles pour les élèves du premier degré et des collèges : cartables, papeterie, fournitures diverses, livres demandés ou recomman- Les dépenses d'habillement et de loisirs liés à la fréquentation scolaire correspondent aux achats effectués à la demande de l'institution scolaire : blouses pour les travaux pratiques, tenues de gymnastique, participation à des activités de loisirs organisées par l'école. 3.25. La rémunération du personnel d'éducation en formation Le compte de l'éducation ne retient pas comme dépense d'éducation les rémunérations versées aux élèves ou aux stagiaires de la formation continue. Les dépenses de rémunération des élèves fonctionnaires sont assorties de la contrainte d'effectuer un certain nombre d'années dans la fonction publique et s'interprètent ainsi comme un investissement en capital humain. Ce point de vue conduit à compter dans la dépense d'éducation les seules rémunérations versées aux personnels en formation ayant une activité d'éducation. La rémunération du personnel d'éducation en formation contient les rémunérations des élèves instituteurs, des écoles normales supérieures, des écoles nationales normales d'apprentissage, ainsi que la rémunération des personnels en stage de formation continue, évaluée au coût de leur remplacement. 2. Dans le compte de l'éducation, les dépenses sont attribuées au financeur. Le compte du transport scolaire ne traduit donc pas la charge réelle des différentes unités de financement. 53 IV - LES PRODUCTEURS DU DOMAINE La définition des unités de production et la nomenclature des producteurs ont été fournies dans le deuxième chapitre 2.3.1 communes sous forme de subventions aux collectivités locales. Ces subventions constituent des transferts entre unités de financement et ne figurent pas à la charge du ministère de l'éducation nationale dans les tableaux décrivant le financement final. 4.1. Les établissements publics Les collectivités locales (communes) supportent les dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses pour le personnel non enseignant et les dépenses d'investissement. 4.1.1. Les établissements publics du premier degré Le producteur "établissements publics du premier degré" comprend l'ensemble des écoles primaires et maternelles publiques. Ces écoles relèvent toutes de la tutelle du ministère de l'éducation nationale. Elles sont gérées pour leur fonctionnement par les communes. Dix établissements nationaux demeurent gérés par l'Etat. A partir du 1er janvier 1986, ces dix établissements sont devenus des écoles régionales du premier degré. En 1987-1988, on dénombrait 58 230 écoles publiques du premier degré dont 17 900 écoles maternelles. Ces établissements comportaient 240 529 classes dont 76 372 classes maternelles, 103 004 classes d'enseignement élémentaire, 53 346 classes à plusieurs cours et 7 807 classes d'enseignement spécial d'adaptation ou d'initiation et accueillaient 5,7 millions d'élèves. Les établissements publics du premier degré produisent des activités d'enseignement préélémentaire, d'enseignement élémentaire et d'enseignement spécial du premier degré. Ils produisent également une activité de cantines et internats. Le financement des établissements publics du premier degré est assuré essentiellement par le ministère de l'éducation nationale et par les collectivités locales (communes). Le ministère de l'éducation nationale prend en charge les dépenses de personnel enseignant et, pour les écoles nationales du premier degré jusqu'en 1985, les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Il participe aux dépenses en capital des écoles gérées par les Elles supportent également une grande partie des dépenses des cantines. Les ménages participent aux dépenses des cantines et assurent quelques recettes annexes pour les activités d'enseignement. Compte des établissements publics du premier degré, année 1988 En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 63 509 13 941 Epargne Total 77 450 Investissement 5 730 Capacité de financementTotal 5 730 Dépense courante des financeurs 49 260 Etat Administrations locales 26 006 Entreprises 7 Ménages2 177 Total 77 450 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat 3 Administrations locales 5 727 Total 5 730 55 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics du premier degré, année 1988 En millions de francs Personnel Fonctionnement Investisserrent Total Enseignement préélémentaire Enseignement élémentaire Enseignement spécial du premier degré Cantines et internats Médecine scolaire 19 860 37 021 3 559 3 065 4 3 260 6 985 394 3 302 986 4 478 26 240 24 106 48 484 3 979 6 607 4 Ensemble 63 509 13 941 5 730 83 180 Dépense et coût moyen par élève (hors investissement), année 1988 En millions de francs Pnaélémentaire Bémentaire Dépense par élève Etat Administrations locales Ménages Total 6 700 3 20 no 9 030 3 690 20 10490 12 740 9 010 1 480 10 720 2 020 12 740 dépenses d'investissement de l'Etat, à l'exception de celles concernant les écoles nationales du premier degré, sont traitées comme des transferts de l'Etat vers les collectivités locales. 4.1.2. Les établissements publics du second degré non agricole Les établissements publics du second degré non agricole regroupent les collèges, lycées, lycées professionnels publics relevant de la tutelle du ministère de l'éducation nationale.Avant 1986, ces établissements étaient à gestion d'Etat, nationalisée, départementale ou municipale. Les entreprises ne participent pas d'une manière institutionnelle aux dépenses de ces écoles. Elles procurent quelques recettes annexes à l'activité des cantines. Au ler janvier 1986, date d'entrée en vigueur des textes sur la décentralisation, ceux de ces établissements qui étaient à gestion d'Etat ou nationalisés sont devenus des établissements publics locaux à l'exception d'une dizaine de collèges et de lycées qui sont essentiellement des établissements à sections internationales, dont la charge demeure entièrement à l'Etat. Les collèges sont à la charge des départements, les lycées et lycées professionnels à la charge de l'Etat. Jusqu'en 1980, le ministère de la jeunesse et des sports effectuait des dépenses pour l'éducation physique et sportive dans les écoles primaires. Les crédits correspondants figurent à partir de 1981 au budget du ministère de l'éducation nationale. En 1987-1988, on dénombrait 7 342 établissements publics du second degré non agricole, dont 4 825 collèges, 1 168 lycées et 1 349 lycées professionnels. Ces établissements accueillaient 4,5 millions d'élèves répartis en 170 700 divisions ou classes. Coût par élèves Personnel Fonctionnement Total 10490 Les sources utilisées A part les dix écoles régionales du premier degré qui fournissent des comptes financiers, les écoles primaires et maternelles publiques n'ont pas d'autonomie comptable. Leur comptabilité est incluse dans celle des communes qui les gèrent. A partir de l'étude des comptes administratifs des collectivités locales, on reconstitue un compte des écoles faisant apparaître les coûts pour les différentes activités ainsi que les recettes selon leur provenance : Etat, entreprises, ménages. Les recettes provenant de l'Etat sont traitées comme des transferts entre unités de financement. Le financement des collectivités locales est évalué de façon à équilibrer les dépenses et les recettes. Ces comptes reconstitués sont additionnés à ceux des écoles nationales et sont complétés par les dépenses figurant au budget de l'Etat. Les dépenses d'investissement sont évaluées à partir de la comptabilité spéciale des investissements des collectivités locales. Les 56 Les établissements publics du second degré produisent des activités d'enseignement du second degré, premier cycle, second cycle général, second cycle technologique et professionnel, d'enseignement spécial du second degré (sections d'éducation spéciale et classes ateliers des collèges), d'enseignement supérieur (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de technicien supérieur), de formation professionnelle continue ainsi que des activités annexes : cantines et internats, médecine scolaire. Le ministère de l'éducation nationale est le principal financeur des établissements publics du second degré. Il finance les coûts de personnel enseignant ou administratif, la quasi-totalité des coûts de personnel de service (la totalité pour les établissements d'Etat ou anciennement nationalisés). Avant 1986, l'Etat versait des subventions de fonctionnement et assurait une partie des dépenses d'investissement. L'Etat finance également les établissements par l'intermédiaire du ministère de la jeunesse et des sports qui, pendant la période 1974-1980 prenait en charge les coûts du personnel enseignant d'éducation phy- Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics du second degré non agricole, année 1988 En millions de francs Enseignement du premier cycle Enseignement du second cycle général Enseignement du second cycle technique et professionnel Enseignement spécial du second degré Enseignement supérieur Formation professionnelle continue Cantines et internats Médecine scolaire Ensemble Personnel Fonction- Investissement nement 42 784 15 698 20 073 2 237 3 418 1 670 11 154 845 97 879 2 623 866 2 566 235 239 445 5 342 35 12 351 4 134 1 170 2 711 57 33 68 105 5 8 283 Total 49 541 17 734 25 350 2 529 3 690 2 183 16 601 885 118 513 Dépense et coût moyen par élève (hors investissement), année 1988En millions de francs Premier cycle second cycle général second cycle technique et professionnel Dépense moyenne par élève Etat Administrations locales Entreprises Ménages Total 16 650 820 40 10 17 520 20 840 710 30 40 21 620 23 300 1 750 670 30 25 750 Coût moyen par élève Personnel Fonctionnement Total 16 460 1 010 17 470 20 440 1 130 21 570 22 770 2 910 25 680 sique et sportive (à partir de 1981, les crédits correspondants figurent au budget du ministère de l'éducation nationale), du ministère de la santé qui finance une partie de l'activité de médecine scolaire et par le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale qui assure une partie du financement des activités de formation continue. Les collectivités locales finançaient jusqu'en 1985 le fonctionnement des établissements municipaux et départementaux et participaient à celui des établissements nationalisés. Elles finançaient également une partie des dépenses d'investissement. A partir de 1986, elles versent les subventions de fonctionnement aux établissements et ont la responsabilité des investissements, compensées en partie par des dotations venant du budget de l'Etat (la dotation départementale d'équipement des collèges et la dotation régionale d'équipement scolaire). Les entreprises participent aux ressources des établissements surtout par la taxe d'apprentissage. Seuls les lycées possédant des sections techniques, les LEP et les collèges comprenant des SES ou des CPPN peuvent recevoir des subventions au titre de la taxe d'apprentissage. Elles financent également des activités de formation continue et Enseignement supérieur 27 210 2 160 320 29 690 27 700 1 940 29 640 Compte des établissements publics du second degré non agricole, année 1988 En millions de francs Ressources Emplois Dépense courante des financeurs Coûts de production - Personnel - Fonctionnement Epargne Total Investissement Capacité de financement Total 97 879 12 351 232 110 462 8 283 - 59 8 224 Etat 96 498 Administrations locales 6 059 Entreprises1 220 Ménages6 685 Total 110 462 Epargne 232 Dépense en capital des financeurs Etat 635 Administrations locales 7 357 Total 8 224 57 assurent des recettes annexes par l'achat de déchets ou d'objets confectionnés. Les ménages participent aux dépenses des cantines et internats et procurent des recettes annexes aux activités d'enseignement. Au 1er janvier 1986, date d'entrée en vigueur des textes sur la décentralisation, les régions ont reçu la charge des coûts de fonctionnement et des investissements pour les établissements qui étaient à gestion d'Etat ou nationalisés. Les sources utilisées En 1987-1988 les établissements publics du second degré agricole accueillaient 54 200 élèves. Le compte des établissements publics du second degré est constitué à partir des comptes financiers des établissements nationaux (d'Etat et nationalisés) récapitulés par la DEP. Ces documents comptables ne contiennent pas la prise en charge directe par l'Etat des coûts de personnel, ni les charges des établissements municipaux. Ils sont complétés par les informations provenant du budget de l'Etat pour les financements des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la santé, et par les informations provenant des comptes des collectivités locales qui intégrent la comptabilité des établissements municipaux et départementaux ainsi que les subventions versées aux établissements nationaux. 4.1.3. Les établissements publics du second degré agricole Le producteur "établissements publics du second degré agricole" regroupe les établissements publics préparant aux diplômes de l'enseignement agricole, CAPA, BEPA, BTAO, BTAG, BAC D'. Ces établissements relèvent tous de la tutelle du ministère de l'agriculture. Compte des établissements publics du second degré agricole, année 1988 Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement Epargne Total 1 946 526 Investissement166 Capacité de financementTotal Dépense courante des financeurs 1 655 Etat Administrations 198 locales 247 Entreprises 372 Ménages - 2 472 166 Total Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales Total Le ministère de l'agriculture constitue le principal financeur de ces établissements. Il finance les coûts de personnel enseignant ou administratif, une partie des coûts de personnel de service. Il versait des subventions de fonctionnement et assumait une parue des investissements jusqu'en 1985. Les collectivités locales financent le fonctionnement des établissements municipaux ou départementaux et participent à celui des établissements nationalisés. Elles financent également une partie de l'investissement. A partir de 1986, les régions versent les subventions de fonctionnement et ont la charge de l'investissement. Les entreprises participent au financement des établissements par des subventions venant en exonération de la taxe d'apprentissage pour l'activité d'enseignement scolaire et pour des contrats de formation continue. Les sources utilisées En millions de francs Emplois Les établissements publics du second degré agricole produisent des activités d'enseignement du second cycle technique et professionnel, de formation professionnelle continue et de cantines et internats. 2 472 - 118 48 166 Le compte des établissements publics du second degré agricole est constitué à partir des comptes des organes divers d'administration centrale (ODAC) établis pour la comptabilité nationale par la direction de la comptabilité publique. Ces documents comptables ne contiennent pas le financement des coûts de personnel assuré directement par l'Etat ainsi que les dépenses d'investissement. Ils sont complétés par des informations provenant du budget de l'Etat. 4.1.4. Les établissements publics d'apprentissage Le producteur "établissements publics d'apprentissage" est constitué par les centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités locales ou par des établissements publics d'enseignement. Depuis la rentrée 1984, les établissements sont passés sous la responsabilité des régions qui se sont substituées à l'Etat pour le financement. Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics du second degré agricole, année 1988 En millions de francs Personnel 58 Fonctionnement Investissemant Total Enseignement du second cycle technique et professionnel Formation professionnelle continue Cantines et internats 1 757 120 69 424 22 80 146 20 2 327 162 149 Ensemble 1 946 526 166 2 638 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics d'apprentissage, année 1988 En millions de francs Personnel Apprentissage Cantines et internats 231 8 Ensemble Les établissements publics d'apprentissage produisent une activité d'enseignement correspondant aux formations suivies par les apprentis et par les élèves des classes préparatoires à l'apprentissage annexées aux centres. Ils produisent aussi une activité de cantines. Fonctionnement 239 Total 41 _ 79 8 351 16 41 87 367 Compte des établissements publics d'apprentissage, année 1988 En millions de francs Emplois Seules sont prises en compte les dépenses internes aux centres de formation d'apprentis. Les dépenses effectuées pour les apprentis dans leur entreprise d'accueil ne sont pas comptabilisées. Coûts de production Le financement des centres de formation d'apprentis est assuré par les subventions du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'agriculture et par les subventions reçues des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. Les centres peuvent également recevoir des subventions des collectivités locales. Les ménages participent aux dépenses des cantines. Epargne - Personnel - Fonctionnement Ressources 239 87 Dépense courante des financeurs 2 Etat Administrations locales 216 Entreprises107 Ménages 8 7 Total 333 Total 333 Epargne Dépense en capital des financeurs Les sources utilisées Le compte des établissements publics d'apprentissage est établi à partir des bilans financiers des CFA récapitulés par la DEP pour les centres de formation d'apprentis sous tutelle du ministère de l'éducation nationale. Investissemant Investissement41 Capacité de financement1 Total 42 7 Administrations locales 35 Total 42 Ces comptes sont complétés par des informations fournies par le ministère de l'agriculture pour les CFA qui sont sous sa tutelle. 4.1.5. Les universités publiques Le producteur "universités publiques" regroupe les 78 universités et instituts nationaux polytechniques de la France métropolitaine. Parmi les activités de recherche des universités, seule celle sur l'enseignement fait partie du domaine et est identifiée par le compte. Toutefois, la totalité de la rémunération des enseignants chercheurs a été comptabilisée. Les universités accueillaient 960 000 étudiants en 19871988. Elles réalisent une activité d'enseignement supérieur, d'enseignement à distance, de formation professionnelle continue, de médecine scolaire et de recherche sur l'éducation. Les universités sont financées essentiellement par le ministère de l'éducation nationale qui rémunère les personnels, verse des subventions de fonctionnement et d'investissement. Elles reçoivent également des subventions des collectivités locales ou des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. Compte des universités publiques, année 1988 En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement Epargne Total Investissement Capacité de financement Total 18 165 2 220 370 20755 888 168 1 056 Dépense courante des financeurs Etat 19 194 Administrations locales 184 Entreprises 537 Ménages 840 Total 20 755 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales Total 370 616 70 1 056 59 Coûts de production et d'investissement des activités des universités publiques, année 1988 En millions de francs Personnel Investissement Fonctionnement Total Enseignement supérieur Enseignement à distance Formation professionnelle continue Médecine scolaire Recherche sur l'éducation 17 856 22 234 32 21 2 082 7 115 14 2 846 42 20 784 29 391 46 23 Ensemble 18 165 2 220 888 21 273 La participation des ménages correspond aux droits d'inscriptions payés par les étudiants ainsi qu'à des dépenses diverses, pour les cours polycopiés par exemple. Les sources utilisées Le compte des universités est établi à partir des comptes financiers des établissements et complété par les dépenses de personnel et d'investissement provenant des dépenses effectuées sur le budget du ministère de l'éducation nationale. 4.1.6. Les autres établissements publics d'enseignement supérieur Le producteur "autres établissements publics d'enseignement supérieur" est constitué par les écoles publiques ayant le statut d'établissement public. Ces établissements disposent de l'autonomie comptable et sont tous classés par la comptabilité nationale comme organismes divers d'administration centrale (ODAC). Cette distinction selon l'autonomie comptable concerne les écoles de formation des cadres supérieurs de la fonction publique. Certaines écoles comme l'école nationale d'administration ou les écoles normales d'instituteurs ont le statut d'établissement public et sont donc comptabilisées avec les établissements publics d'enseignement supérieur. D'autres écoles comme l'école des impôts ou l'école navale ne disposent pas de l'autonomie comptable et fonctionnent comme des services administratifs des ministères. Elles sont comptées avec les centres de formation interne des administrations publiques. Ces établissements réalisent des activités d'enseignement supérieur, de formation professionnelle continue, de médecine scolaire, et de cantines et internats. des écoles lorsqu'elles ont pu être isolées. Elle ne comprend pas l'activité des résidences et restaurants universitaires gérés par les CROUS, qui est comptabilisée avec le producteur "grands établissements publics". Ces établissements sont sous diverses tutelles administratives, de nombreux ministères assurant la tutelle d'écoles supérieures. Leur financement est assuré en grande partie par l'Etat. Ils reçoivent également des subventions des collectivités locales ou des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage Compte des autres établissements publics d'enseignement supérieur, année 1988 En millions de francs Ressources Emplois Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 4 866 1 099 Dépense courante des financeurs Etat 5 328 Administrations locales 130 Entreprises357 Ménages203 Epargne Total Investissement Capacité de financement Total 53 6 018 454 -48 406 Total 6 018 Epargne 53 Dépense en capital des financeurs 224 Etat Administrations locales.129 406 Total L'activité des cantines correspond aux cantines internes Coûts de production et d'investissement des activités des autres établissements publics d'enseignement supérieur, année 1988 En millions de francs Personnel Enseignement supérieur Formation professionnelle continue Cantines et internats Médecine scolaire Ensemble 60 Fonctionnement Investissement Total 4 379 351 135 1 931 88 80 - 454 - 5 764 439 215 1 4 866 1 099 454 6 419 ou pour la formation continue. Les ménages versent des droits d'inscriptions et assurent des financements annexes, pour les polycopiés par exemple. pour les écoles d'architecture, ainsi que par les collectivités locales. Les entreprises et les ménages fournissent des financements faibles. Les sources utilisées Les sources utilisées Le compte des autres établissements publics d'enseignement supérieur est établi à partir des comptes des organismes divers d'administration centrale établis pour la comptabilité nationale par la direction de la comptabilité publique. Pour les établissements disposant de l'autonomie comptable, on a utilisé les comptes des Organismes Divers d'Administration Centrale établis pour la comptabilité nationale par la direction de la Comptabilité Publique. Ces comptes ont été complétés par les dépenses directes des ministères. Pour les écoles normales d'instituteurs, les comptes des établissements sont utilisés directement afin de pouvoir séparer les différentes activités. Pour les autres écoles, des informations complémentaires sont utilisées pour effectuer le partage selon les différentes activités. Les comptes des établissements sont complétés par des dépenses de personnel ou d'investissement figurant dans les budgets des différents ministères. 4.1.7. Les établissements publics d'enseignement artistique Le producteur "établissements publics d'enseignement artistique" regroupe les écoles et conservatoires nationaux, départementaux ou municipaux d'art et les écoles d'architecture. Certains de ces établissements, écoles nationales notamment, bénéficient del'autonomie comptable et sont comptabilisés dans les organismes divers d'administration centrale par la comptabilité nationale. D'autres sont des branches des collectivités locales et leur comptabilité est incluse dans celle de ces dernières. Ces établissements ont été isolés comme l'ensemble des établissements de formation gérés par les collectivités locales. Ces établissements produisent une seule activité, l'enseignement artistique. Ils sont financés par l'Etat, ministère de la culture pour l'enseignement artistique et ministère de l'équipement Compte des établissements publics d'enseignement artistique, année 1988 Pour les établissements gérés directement par les collectivités locales, les comptes ont été constitués à partir de ceux des collectivités locales. 4.1.8. Les établissements publics d'enseignement spécial Le producteur "établissements publics d'enseignement spécial" regroupe les écoles régionales d'enseignement adapté (EREA) et les établissements publics de l'éducation surveillée. Les écoles nationales de perfectionnement (ENP) sont des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale. Elles accueillaient des élèves présentant des handicaps ou des déficiences ne permettant pas une scolarité dans un établissement normal. A partir de 1986, ces établissements sont devenus des écoles régionales d'enseignement adapté (EREA) et reçoivent leurs subventions de fonctionnement des régions. En 1987-88, les écoles régionales d'enseignement adapté accueillaient 12 230 élèves. Les établissements publics de l'éducation surveillée sont sous la tutelle du ministère de la justice. Ils reçoivent des jeunes placés par décision judiciaire. Les dépenses de ces établissements ne sont reprises dans le compte de l'éducation que pour la partie correspondant à l'enseignement. Ces dépenses liées à la tutelle juridique et l'insertion sociale des jeunes ne sont pas isolées. L'enseignement délivré aux jeunes pris en charge par les services de l'éducation surveillée et placés dans les éta- Compte des établissements publics d'enseignement spécial, année 1988 En millions de francs Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 1 893 1 078 épargne '.tel 2 2973 Investissement 174 Capacité de financement -8 Total Emplois Ressources Emplois ... En millions de francs 166 Dépense courante des financeurs 522 Etat Administrations locales 2 359 7 Entreprises Ménages 85 Total Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales Total 2973 Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 1 106 236 Epargne Total 3 1345 2 40 124 166 Investissement 76 Capacité de financement -1 Total 75 Dépense courante des financeurs Etat 1 221 Administrations locales 58 Entreprises 14 Ménages 52 Total Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales Total 1345 3 49 23 75 61 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics d'enseignement spécial, année 1988 En millions de francs Personnel Enseignement supérieur Cantines et internats Médecine scolaire Ensemble blissements de l'éducation nationale, est compté avec l'activité d'enseignement de l'établissement d'accueil. Les établissements publics d'enseignement spécial produisent une activité d'enseignement spécial du second degré, une activité de cantines et internats et une activité de médecine scolaire. Le financement est en quasi-totalité assuré par l'Etat. Les régions versent des subventions de fonctionnement aux EREA, les entreprises versent des subventions aux titre de la taxe d'apprentissage et les ménages participent aux frais de cantines et internats. 949 129 28 1 106 Ces comptes sont complétés par les dépenses effectuées directement par l'Etat, c'est-à-dire les dépenses de personnel et les investissements. Les dépenses des établissements de l'éducation surveillée sont établies à partir du budget du ministère de la justice et d'informations complémentaires fournies par ce ministère. 4.1.9. Les établissements publics de formation extra-scolaire Le producteur "établissements publics de formation extrascolaire" regroupe le Centre national d'enseignement à distance (CNED) et ses établissements, les Centres nationaux de télé-enseignement (CNTE), le Conservatoire Na- 153 83 236 Investissement 76 76 Total 1 178 212 28 1 418 tional des Arts et Métiers (CNAM) et les Centres de formation extra-scolaire dépendant des collectivités locales. Le Centre national d'enseignement à distance gère l'enseignement par correspondance pour les différents ni- Compte des établissements publics de formation extra-scolaire, année 1988 En millions de francs Les sources utilisées Les comptes des écoles régionales d'enseignement adapté sont récapitulés par la DEP. Fonctionnement Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement Epargne Total 1 205 269 40 1514 Investissement 141 Capacité de financement 12 Total Dépense courante des financeurs 798 Etat Administrations locales 376 Entreprises106 Ménages 234 153 1514 Total Epargne 40 Dépense en capital des financeurs Etat 6 Administrations locales 107 Total 153 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics de formation extra-scolaire, année 1988 En millions de francs Personnel Enseignement à distance Formation professionnelle continue Autres formations extra-scolaire Ensemble 62 535 391 279 1 205 Fonction- Investisnement sement 102 70 97 269 10 113 18 141 Total 647 574 394 1 615 veaux d'enseignement. L'ensemble de l'activité du Centre est classée avec l'enseignement à distance. Le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de Paris organise essentiellement des cours du soir. Ses activités relèvent surtout de la formation des adultes, même si certain de ses instituts peuvent être de fait des établissements de formation initiale. L'ensemble de l'activité du CNAM est classée en "autres formations de type extra-scolaire". Les centres régionaux associés au CNAM sont des associations de droit privé. Ils sont regroupés avec le producteur "établissements privés de formation extrascolaire à financement public prédominant". L'activité des centres de formation extra-scolaire dépendant des collectivités locales a été classée en formation professionnelle continue. Le CNED et le CNAM sont sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et sont financés en grande partie par lui. Les centres de formation dépendant des collectivités locales n'ont pas d'autonomie comptable. Ils ont été isolés comme l'ensemble des centres de formation gérés par les collectivités locales. Les sources utilisées Le compte des établissements publics de formation extrascolaire est établi à partir des comptes financiers du CNED et du CNAM et à partir des comptes administratifs des collectivités locales pour les centres qu'elles gèrent. Ces comptes sont complétés par les dépenses effectuées directement par le ministère de l'éducation nationale. 4.2. Les établissements privés à financement public prédominant 4.2.1. Les établissements privés du premier degré à financement public prédominant Le producteur "établissements privés du premier degré à financement public prédominant" est constitué par les écoles maternelles et primaires privées comprenant des classes sous contrat. Dans le cas, peu fréquent, ou une école privée comprend à la fois des classes sous contrat et des classes hors contrat, seule l'activité d'enseignement correspondant aux classes sous contrat est décrite chez le producteur. L'activité d'enseignement des classes hors contrat est décrite avec les "autres établissements« d'enseignement privé". Les établissements privés du premier degré à financement public prédominant réalisent des activités d'enseignement préelémentaire, élémentaire ainsi que de l'enseignement spécial du premier degré et une activité de cantines. Le ministère de l'éducation nationale rémunère le personnel enseignant (un instituteur par classe). Les collectivités locales (communes) peuvent verser des subventions pour participer au fonctionnement courant des écoles. Les ménages versent des droits d'inscription pour l'enseignement et financent la totalité de l'activité de cantines. Les sources utilisées En l'absence d'une récapitulation des bilans financiers des établissements, le compte des établissements privés du premier degré à financement public prédominant est reconstitué à partir des informations connues sur les unités de financement : . L'étude des dépenses effectuées sur le budget du ministère de l'éducation nationale permet de déterminer la rémunération des enseignants. Compte des établissements privés du premier degré, à financement public prédominant, année 1988 En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Foncticnnement 7 337 2 191 Total 9 528 Dépense courante des financeurs Etat 5 684 Administrations locales1 582 Ménages2 262 Total 9 528 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements privés du premier degré à financement public prédominant, année 1988 En millions de francs Personnel Préélémentaire Elémentaire Enseignement spécial au premier degré Cantines et internats Ensemble 2 241 4 439 47 610 7 337 Fonction- Investissement nement 505 1 066 11 609 2 191 - Total 2 746 5 505 58 1 219 9 528 63 A partir des comptes administratifs des collectivités locales, on détermine le montant des subventions versées. Le financement des ménages est évalué à partir du nombre des élèves enseignés ou nourris et un montant moyen de droits d'inscription est déterminé par une enquête auprès d'un échantillon d'établissements, et actualisé à l'aide des indices de prix des frais d'enseignement et cantines scolaires. Les dépenses d'investissement n'ont pas pu être déterminées. 4.2.2. Les établissements privés du second degré non agricole à financement public prédominant Le producteur "établissements privés du second degré non agricole à financement public prédominant" regroupe les établissements privés comprenant des classes sous contrat qui relèvent de la tutelle du ministère de l'éducation nationale et les Centres d'apprentissage maritime qui relèvent de la tutelle du ministère des transports. Dans le cas où un établissement privé possède à la fois des classes sous contrat et des classes hors contrat, seule l'activité correspondant aux classes sous contrat est décrite chez ce producteur. L'activité d'enseignement des classes hors contrat est décrite avec les "autres établissements d'enseignement privé". En 1987-88, ces établissements accueillaient 1 075 000 élèves dans les classes sous contrat. Les établissements privés du second degré non agricole à financement public prédominant réalisent des activités d'enseignement du second degré, premier cycle, second cycle général, second cycle technologique et professionnel, d'enseignement supérieur correspondant aux classes préparatoires aux grandes écoles et aux sections de technicien supérieur, de formation extra-scolaire correspondant aux stages de formation continue effectués dans ces établissements. La quasi-totalité de ces établissements privés sous contrat fonctionne sous le régime du contrat d'association. Le ministère de l'éducation nationale rémunère directement le personnel enseignant. Il verse en outre une subvention par élève, le "forfait d'externat", destinée à financer les frais de personnel non enseignant ainsi que le fonctionne- ment matériel des établissements. A partir de 1986, la subvention de l'Etat ne couvre plus que les frais de personnel non enseignant. Les subventions correspondant aux frais de fonctionnement matériel sont versées par les départements pour les classes de collèges et par les régions pour les classes de lycées. Les établissements délivrant des premières formations technologiques peuvent recevoir des subventions des entreprises venant en exonération de la taxe d'apprentissage. Les établissements perçoivent des droits d'inscription pour compléter leur financement. L'activité de cantines et internats est financée en totalité par les ménages. Les centres d'apprentissage maritime sont gérés par des associations. Ils reçoivent des subventions du ministère des transports, des collectivités locales ainsi que des entreprises. Les sources utilisées Pour les établissements relevant de la tutelle du ministère de l'éducation nationale on ne dispose pas d'une récapi- Compte des établissements privés du second degré non agricole à financement public predominant, année 1988 En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 18 250 2 540 Total 20 790 Dépense courante des financeurs Etat 14 316 Collectivités locales1 057 Entreprises759 Ménages4 658 Total 20 790 Investissement 11 Dépense en capital des financeurs Etat Total 11 Total 11 11 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements privés du second degré non agricole à financement public prédominant, année 1988 En millions de francs Personnel Enseignement premier cycle Enseignement second cycle général Enseignement second cycle technique Enseignement supérieur Formation professionnelle continue Cantines et internats Ensemble 64 Fonction- Investisnement serrent Total 9 235 3 099 3 808 354 191 1 563 580 160 460 28 33 1 279 11 - 9 815 3 259 4 279 382 224 2 842 18 250 2 540 11 20 801 tulation des bilans financiers des établissements. Comme pour les établissements privés du premier degré, le compte est reconstitué à partir des informations provenant des unités de financement : dépenses du ministère de l'éducation nationale, comptes administratifs des collectivités locales. Ces financements sont complétés par les versements des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage (enquête effectuée par la DEP), par les versements des entreprises au titre du 1,1 % formation professionnelle (Délégation à la Formation Professionnelle) et par le financement des ménages évalué à partir du nombre des élèves enseignés, demi-pensionnaires ou internes et de montants moyens de droits d'inscription. Pour les dépenses en capital, seul le financement de l'Etat est connu. Les données financières sur les Centres d'apprentissage maritime proviennent du ministère des transports. 4.2.3. Les établissements privés du second degré agricole à financement public prédominant Le producteur "établissements privés du second degré agricole à financement public prédominant" regroupe les établissements privés préparant aux diplômes de l'enseignement agricole et possédant des classes sous contrat. Comme pour les établissements non agricoles, chez ce producteur, on décrit les activités d'enseignement des seules classes sous contrat. L'activité d'enseignement des classes hors contrat est décrite avec les "autres établissements d'enseignement privé". Le financement des établissements privés d'enseignement agricole est assuré principalement par le ministère de l'agriculture qui rémunère les personnels enseignants et verse des subventions pour les frais de personnel non enseignant et jusqu'en 1985 pour les frais de fonctionnement et de matériel. A partir de 1986, les régions versent une subvention aux établissements privés agricoles pour le fonctionnement matériel. Compte des établissements privés du second degré agricole à financement public prédominant, année 1988 Les entreprises participent au fonctionnement des établissements par des versements au titre de la taxe d'apprentissage. Les ménages versent des droits d'inscription et financent l'activité (non isolée) de cantines et internats. Les sources utilisées Le compte des établissements privés du second degré agricole à financement public prédominant est constitué à partir du compte des Organismes Divers d'Administration Centrale (ODAC) établi par la direction de la comptabilité publique. Ils sont complétés par les dépenses directes effectuées par le ministère de l'agriculture. 4.2.4. Les établissements privés d'enseignement supérieur à financement public prédominant Le producteur "établissements privés d'enseignement supérieur à financement public prédominant" regroupe les écoles supérieures privées recevant des subventions de l'Etat. Ces établissements sont tous classés par la comptabilité nationale dans la catégorie des Organismes Divers d'Administration Centrale (ODAC). Ils réalisent une activité d'enseignement supérieur et une activité de formation professionnelle continue. L'activité de cantines et internats n'a pas pu être isolée. Elle est décrite avec l'activité d'enseignement. Ces établissements reçoivent des subventions des administrations publiques, du ministère de l'Education Nationale pour la plupart, du ministère de l'Agriculture pour certaines écoles supérieur d'agriculture. Ils reçoivent aussi des subventions des collectivités locales ainsi que des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. Les ménages participent à leur financement par le paiement de droits d'inscription. Compte des établissements privés d'enseignement supérieur à financement public prédominant, année 1988 En millions de francs En millions de francs Emplois Coûts de production - Personnel - Fonctionnement Epargne Total Ressources Ressources Emplois 898 452 31 1 381 Dépense courante des financeurs 834 Etat Administrations locales 282 Entreprises77 Ménages188 Total 1 381 Investissement 41 Epargne 31 Dépense en capital des financeurs 10 Etat Total 41 Total 41 Coûts de production - Personnel - Fonctionnement Epargne Total 961 351 Dépense courante des financeurs Etat 601 Administrations locales 16 Entreprises 419 Ménages 397 121 1 433 Total Investissement 122 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Total 122 Total 1 433 121 122 1 65 Coûts de production et d'investissement par activité des établissements privés d'enseignement supérieur à financement public prédominant, année 1988 En millions de francs Personnel 764 197 961 Enseignement supérieur Formation professionnelle continue Ensemble Les sources utilisées Le compte du producteur : "établissements privés d'enseignement supérieur à financement public prédominant" est établi à partir du compte des Organismes Divers d'Administration Centrale établi par la direction de la comptabilité publique. 4.2.5. Les établissements privés d'enseignement spécial à financement public prédominant Le producteur "établissements privés d'enseignement spécial à financement public prédominant" regroupe les établissements privés de l'éducation surveillée. Ces établissements sont sous la tutelle du ministère de la justice. Ils reçoivent des jeunes placés par décision judiciaire. Seules les dépenses d'éducation, entièrement financées par le ministère de la justice, sont reprises dans le compte de l'éducation. Les dépenses liées à la tutelle juridique et à l'insertion sociale des jeunes ne sont pas reprises. L'enseignement délivré aux jeunes pris en charge par les services de l'éducation surveillée et placés dans les établissements de l'éducation nationale, est compté avec l'activité d'enseignement de l'établissement d'accueil. Les établissements privés d'enseignement spécial à financement public prédominant réalisent l'unique activité d'enseignement spécial du second degré. 286 65 351 122 122 1 172 262 1 434 Le compte des établissements est déduit directement de l'exploitation des dépenses du ministère de la justice. 4.2.6. Les établissements privés de formation extra-scolaire à financement public prédominant Le producteur "établissements privés de formation extrascolaire à financement public prédominant" regroupe l'association française pour la promotion des adultes (AFPA) qui réalise une activité de formation professionnelle continue et les Centres régionaux associés au Conservatoire national des Arts et Métiers dont l'activité est classée en "autres formations de type extra-scolaire". L'Afpa est une association créée et financée par l'Etat pour réaliser des activités de formation continue. Les sources utilisées Le compte du producteur "établissements privés de formation extra-scolaire à financement public prédominant" est établi à partir du compte de l'ODAC AFPA fourni par la direction de la comptabilité publique, et des bilans financiers des centres régionaux associés au CNAM fournis par le ministère de l'éducation nationale. Compte des établissements privés de formation extra-scolaire à financement public prédominant, année 1988 En millions de francs Les sources utilisées Le compte de l'éducation retrace les seules activités d'enseignement de ces établissements, financées par le ministère de la justice. Compte des établissements privés d'enseignement spécial à financement public prédominant, année 1988 Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 3 020 1 289 En millions de francs Epargne Ressources Emplois Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 229 - Total 229 66 Total Fonction- Investissement nement Total 29 4 338 Dépense courante des financeurs 229 Etat Total 229 Dépense courante des financeurs Etat 3 995 Administrations locales 75 Entreprises263 Ménages 5 Total 4 338 Epargne 29 Dépense en capital des financeurs Investissement Total 386 386 Etat Total 357 386 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements privés de formation extra-scolaire à financement public prédominant, année 1988 En millions de francs Personnel Fonction- Investisnement sement Total Formation professionnelle continue Autre formation extra-scolaire 2 973 47 1 276 13 383 3 4 632 63 Ensemble 3 020 1 289 386 4 695 4.3. Les établissements gérés par les organismes consulaires Les organismes consulaires, chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers, chambres d'agriculture, sont des établissements publics qui peuvent gérer des établissements d'enseignement ou des centres de formation qui relèvent du droit privé. L'activité d'apprentissage et de cantines et internats correspond aux centres de formation d'apprentissage gérés par les organismes consulaires. Les régions et les entreprises (taxe d'apprentissage) constituent leurs principaux financeurs. Compte des établissements gérés par les organismes consulaires, année 1988 Ces établissements d'enseignement ont leur comptabilité incluse dans la comptabilité de l'organisme consulaire gestionnaire. Le producteur : "établissements gérés par les organismes consulaires" regroupe l'ensemble des établissements d'enseignement et des centres de formation dont la comptabilité est incluse dans celle des organismes consulaires. En millions de francs Emplois Coûts de production Ce producteur réalise des activités d'enseignement du second degré, de second cycle technologique et professionnel, d'apprentissage, d'enseignement supérieur, de formation professionnelle continue et de cantines et internats. L'activité de second cycle technologique et professionnel correspond aux lycées techniques et professionnels gérés par les chambres de commerce et d'industrie. Ces établissements sont des établissements privés avec des classes sous contrat d'association. Leur financement est assuré par le ministère de l'éducation nationale, les régions, les chambres de commerce et d'industrie, les entreprises (taxe Ressources - Personnel - Fonctionnement 2 210 1 043 Epargne Total 157 3 410 Investissement 193 Capacité de financement 37 Total 230 Dépense courante des financeurs Etat 430 Administrations locales 1 515 Entreprises1 066 Ménages 399 Total 3 410 Epargne Dépense en capital des financeurs Etat Administrations locales Total 157 2 71 230 d'apprentissage) et les ménages. Coûts de production et d'investissement des activités des établissements gérés par les organismes consulaires, année 1988 En millions de francs Personnel Enseignement du second degré, second cycle technique Apprentissage Enseignement supérieur Formation professionnelle continue Cantines et internats Ensemble Fonction- Investisnement sement Total 314 598 637 609 52 88 261 281 334 79 18 39 53 83 - 420 898 971 1 026 131 2 210 1 043 193 3 446 67 L'activité d'enseignement supérieur correspond aux établissements gérés par les chambres de commerce et d'industrie : Ecoles Supérieures de Commerce et d'Administration des Entreprises (ESCAE), préparation à des BTS, ... Ces formations sont surtout des formations supérieures au commerce et à la vente. L'activité de formation professionnelle continue correspond aux centres de formation continue gérés par les organismes consulaires. Les sources utilisées Le compte de l'activité d'apprentissage et de cantines et internats est déduit des bilans financiers des centres de formation d'apprentis (enquête annuelle de la DEP). Les comptes des autres activités sont extraits de la comptabilité des chambres de commerce et d'industrie, puis complétés par des données sur les chambres des métiers. Les comptes des chambres de commerce et d'industrie ne sont pas exploités chaque année. Des évaluations sont effectuées à partir d'années de base. 4.4. Les centres de formation interne 4.4.1. Les centres de formation interne des administrations publiques Le producteur : "centres de formation interne des administrations publiques" regroupe les unités qui réalisent des activités d'éducation mises en oeuvre directement par les administrations publiques. Les unités de production homogène d'éducation qui le composent peuvent correspondre à des établissements qui réalisent des activités d'enseignement mais qui n'ont pas le statut d'établissement public et n'ont donc pas été classés avec d'autres producteurs. C'est le cas, par exemple, de l'école des impôts ou de l'école normale qui n'ont pas le statut d'établissement public et fonctionnent directement par exécution du budget de l'Etat. Il peut s'agir aussi des services administratifs de l'Etat ou des collectivités locales qui réalisent des activités de formation continue. Les centres de formation des administrations publiques réalisent des activités d'enseignement élémentaire ou d'enseignement du second degré, du second cycle technique et professionnel correspondant à des formations réalisées par le ministère de la défense. Ils réalisent aussi des activités d'enseignement spécial au niveau du premier ou du second degré. Ces activités correspondent à des classes fonctionnant dans les hôpitaux et regroupées en instituts médico-pédagogiques (IMP) ou institut médico-professionnels (IM Pro). Les classes accueillent des enfants déficients. Seule l'activité d'enseignement de ces instituts est retracée dans le compte de l'éducation. L'activité d'enseignement supérieur est réalisée dans des écoles de formation des cadres supérieurs de la fonction publique qui n'ont pas le statut d'établissements publics. Les dépenses ne comprennent pas les rémunérations des élèves qui ne sont pas considérées comme une dépense d'éducation. Les sources utilisées Le compte des centres de formation interne des administrations publiques est entièrement déduit des sources financières sur les dépenses des administrations publiques : dépenses réelles des différents ministères issues des Compte des centres de formation interne des administrations publiques, année 1988 En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 6 456 2 271 Total 8 727 Investissement 2 568 Total 2 568 Dépense courante des financeurs Etat 8 484 Administrations locales 6 Entreprises237 Total 8 727 Dépense en capital des financeurs Etat 2 557 Administrations locales 11 Total 2 568 Coûts de production et d'investissement par activité des centres de formation interne des administrations publiques, année 1988 En millions de francs Personnel Enseignement élémentaire Enseignement spécial du premier degré Enseignement du second degré technique Enseignement spécial du second degré Enseignement supérieur Formation professionnelle continue Cantines et internats Recherche sur l'éducation Ensemble 68 64 554 509 8 1 873 2 927 506 15 6456 Fonctionnement 48 3 266 620 975 358 1 2271 Investissement 48 244 284 1 980 12 2568 Total 160 557 1 019 8 2 777 5 882 876 16 11295 Coûts de production et d'investissement par activité des centres de formation interne des administrations privées, année 1988 En millions de francs Personnel Enseignement supérieur Enseignement professionnel continu Autres formations extra-scolaire Ensemble compte-rendus d'exécution du budget de l'Etat, complétées par des sources d'information particulières pour certains ministères : enquête du ministère de la fonction publique sur la formation des agents de l'Etat et exploitation des comptes administratifs des collectivités territoriales. 4.4.2. Les centres de formation interne des administrations privées Le producteur : "centres de formation interne des administrations privées" regroupe les unités classées par la comptabilité nationale dans le secteur des administrations privées, qui effectuent directement des activités d'éducation. Ce producteur a une activité d'enseignement supérieur et une activité de formation de type extra-scolaire. 288 11 180 479 Fonction- Investisnement semant Total 2 4 6 72 4 58 134 362 15 242 619 Compte des centres de formation interne des administrations privées, année 1988 En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 479 134 Total 613 Dépense courante des financeurs Etat 613 Investissement 6 Dépense en capital des financeurs Etat Total 6 Total 6 6 L'activité d'enseignement supérieur correspond aux centres de formation, à statut associatif, des travailleurs sociaux, qui forment les assistantes sociales, travailleuses familiales, puéricultrices... L'activité de formation professionnelle continue correspond à la formation continue des avocats financée par le ministère de la Justice. L'activité "autres formations de type extra-scolaire" correspond aux activités de formation des syndicats, clubs sportifs, associations subventionnées par les administrations publiques. Compte des centres de formation interne des entreprises, année 1988 En millions de francs Emplois Les sources utilisées Le compte du producteur "centre de formation interne des administrations privées" est déduit des financements reçus de l'Etat par les différentes administrations privées. Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement 5 895 1 863 Epargne Total -88 7 670 4.4.3. Les centres de formation interne des entreprises Le producteur : "centres de formation interne des entreprises" regroupe les unités de production homogène d'éducation faisant partie d'entreprises publiques ou privées. Ce producteur a des activités d'apprentissage, d'enseignement supérieur, de formation professionnelle continue et de cantines et internats. Les activités d'apprentissage et de cantines et internats correspondent à celles des centres de formation d'apprentis (CFA) ou des centres assimilés bénéficiant du quota "apprentissage" de la taxe d'apprentissage, gérés directe- Investissement 347 Dépense courante des financeurs 129 Etat Administrations 501 locales Entreprises 6 930 110 Ménages Total Epargne Dépense en capital des financeurs Administrations locales 7 670 -88 9 Capacité de financement -86 Entreprises 340 Total 261 Total 261 69 Coûts de production et d'investissement des activités des centres de formation interne des entreprises, année 1988 En millions de francs Personnel Fonction- Investissement nement Total Apprentissage Enseignement supérieur Formation professionnelle continue Cantines et internats 1 025 251 4 522 97 518 84 1 132 129 97 67 183 - 1 640 402 5 837 226 Ensemble 5 895 1 863 347 8 105 ment par les entreprises ou par les organisations profes- sionnelles. L'activité d'enseignement supérieur correspond aux écoles supérieures de l'administration des postes et télécommunications qui est classée dans le secteur des entreprises. L'activité de formation professionnelle continue correspond aux stages organisés directement par les entreprises. Les dépenses ne comprennent pas les rémunérations des stagiaires qui ne sont pas considérées comme relevant du domaine de l'éducation. Ces unités sont essentiellement financées par les entreprises. Celles qui ont une activité d'apprentissage recevaient, jusqu'en 1984, un financement du ministère de l'éducation nationale, remplacé après cette date par un financement des régions en application des lois de décentralisation. Celles qui ont une activité de cantines reçoivent un financement complémentaire des ménages. Celles qui ont une activité de formation professionnelle continue reçoivent un financement complémentaire des administrations publiques. Les sources utilisées Les comptes des centres de formation d'apprentis sont récapitulés chaque année par la Dep et servent à construire le compte des unités ayant des activités d'apprentissage et de cantines et internats. Le compte des unités ayant une activité d'enseignement supérieur est constitué à partir d'informations provenant du ministère des PTT. Le compte des unités ayant une activité de formation professionnelle continue est constitué à partir des informations disponibles sur l'obligation légale des entreprises (annexe à la loi de Finances sur la formation professionnelle), complétée par les subventions des administrations publiques et les dépenses du ministère des PTT. Les dépenses de formation continue des entreprises sont sousestimées dans le compte de l'éducation car limitées aux déclarations des entreprises dans le cadre de l'obligation légale. 70 4.5. Les autres établissements d'enseignement privé Le producteur "autres établissements d'enseignement privé" regroupe l'ensemble des établissements d'enseignement privé ne bénéficiant pas de subventions des administrations publiques, ainsi que les professions libérales ayant une activité d'enseignement. Il comprend : les établissements d'enseignement privé hors contrat du premier ou du second degré et les établissements d'enseignement supérieur non subventionnés. Ces établissements ont une activité d'enseignement de type scolaire non ventilé. Les sources utilisées ne permettent pas de ventiler les dépenses par niveau d'enseignement. Ces établissements sont financés par les ménages et reçoivent des subventions au titre de la taxe d'apprentissage. Il comprend aussi les établissements ou centres de formation, sous statut d'associations ou d'entreprises, ayant des activités d'enseignement à distance, de formation professionnelle continue ainsi que les professions libérales ou Compte.) des autres établissements d'enseignement privé, année 1988 En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production - Personnel - Fonctionnement Epargne Total Investissement 8 912 3 650 Dépense courante des financeurs Etat 1 377 Administrations locales 290 Entreprises5 097 Ménages7 336 1 538 14 100 101 Capacité de financement 1 499 Total 1 600 Total 14 100 Epargne1 538 Dépense en capital des financeurs Administrations locales 62 Total 1 600 Coûts de production et d'investissement des autres établissements d'enseignement privé, année 1988 En millions de francs Personnel Total Fonction- Investissemant nement Enseignement scolaire non ventilé Enseignement à distance Formation professionnelle continue Autres formations extra-scolaire 654 69 4 820 3 369 710 203 1 613 1 124 39 62 - 1 403 272 6 495 4 493 Ensemble 8 912 3 650 101 12 663 les particuliers ayant des activités de formation (leçons de musique, leçons particulières,...) classées en "autres formations de type extra-scolaire". Les sources utilisées La principale source utilisée est celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC) issus des déclarations fiscales et redressés pour la comptabilité nationale. Cette source est complétée, pour les associations, par les subventions accordées par les administrations publiques et provenant des comptes de ces administrations. 4.6. L'Etat Le producteur "Etat" regroupe les services administratifs de l'Etat qui ont des activités appartenant au domaine de l'éducation, autres que des activités d'enseignement qui ont déjà été identifiées dans les ''centres de formation interne des administrations publiques". venant des collectivités locales ou des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. Les sources utilisées Le compte du producteur "Etat" est extrait de l'analyse des dépenses des différents ministères. L'évaluation des ressources des unités produisant le service d'orientation est complétée par une évaluation des apports des collectivités locales issue de l'exploitation des comptes de ces collectivités et par une évaluation de l'apport des entreprises, évaluée à partir de l'enquête statistique sur la taxe d'apprentissage. Compte du producteur "Etat", année 1988 En millions de francs Emplois Ressources Coûts de production Il comprend les services administratifs centraux du ministère de l'éducation nationale, les rectorats, les inspections académiques et quelques services du ministère de l'agriculture, de la défense ou du premier ministre qui réalisent une activité d'administration générale. Ces unités sont entièrement financées par l'Etat. - Personnel - Fonctionnement 5 450 973 Total 6 423 Investissement 180 D comprend aussi les centres d'information et d'orientation (CIO) gérés par l'Etat, qui ont une activité d'orientation. Ces centres sont essentiellement financés par l'Etat mais peuvent recevoir des financements complémentaires Total 180 Dépense courante des financeurs Etat 6 411 Entreprises12 Total 6 423 Dépense en capital des financeurs 176 Etat Administrations 4 locales Total 180 Coûts de production et d'investissement du producteur "Etat", année 1988 En millions de francs Personnel Fonctionnement Investissemant Total Orientation 4 993 457 908 65 156 24 6 057 546 Ensemble 5 450 973 180 6 603 Administration générale 71 Coût de production et d'investissement des activités du producteur "administrations publiques locales", année 1988 En millions de francs Personnel Fonction- Investisnement sement Total Administration générale Orientation Médecine scolaire 44 560 160 15 156 264 38 3 - 97 719 424 Ensemble 764 435 41 1240 Compte du producteur "administrations publiques locales", année 1988 En millions de francs Ressources Ernplois Coûts de production - Personnel - Fonctionnement Total 764 435 1 199 Investissement 41 Total 41 Dépense courante des financeurs 429 Etat Administrations locales 758 Entreprises12 Total 1 199 Dépense en capital des financeurs Administrations locales 41 Total 41 4.7. Les administrations publiques locales Le producteur "administrations publiques locales" rassemble les services des collectivités territoriales ayant une activité relevant du domaine de l'éducation, autre que celle d'enseignement. Des unités de production ont été identifiées pour les activités d'enseignement, dont la comptabilité est incluse dans les comptes des collectivités locales (écoles maternelles et primaires, collèges et lycées gérés par les collectivités locales) et qui n'ont pas de statut d'établissement public. Le producteur "administrations publiques locales" recueille les unités ayant des activités annexes du domaine, et qui ne peuvent pas être rattachées aux unités de production d'enseignement qui ont été isolées. On y trouve l'activité d'administration générale, l'activité d'orientation des centres d'information et d'orientation (CIO) départementaux et l'activité de médecine scolaire. Les unités ayant une activité d'administration générale et de médecine scolaire sont intègralement financées par les administrations publiques locales. Les CIO départementaux ont un financement plus varié : le ministère de l'éducation nationale rémunère les personnels, et les entreprises apportent des subventions au titre de la taxe d'apprentissage. 72 Les sources utilisées Le compte du producteur "administrations publiques locales" est extrait de la comptabilité des collectivités territoriales. Il est complété, pour l'orientation, par les rémunérations des agents de l'Etat travaillant dans les CIO départementaux. Ces rémunérations sont inscrites au budget du ministère de l'éducation nationale. 4.8. Les grands établissements publics Le producteur "grands établissements publics" regroupe les établissements publics qui interviennent dans le domaine de l'éducation mais ne réalisent pas d'activités d'enseignement. Ces établissements ont uniquement des activités annexes. Ce producteur comprend : - L'Agence pour le développement de l'éducation permanente (ADEP) qui a une activité d'administration générale. Compte des grands établissements puhlirs, année IGEM En millions de francs Ressources Emplois Coûts de production - Personnel - Fonctionnement Epargne Total Investissement Capacité de financement Total 1 844 1 506 Dépense courante des financeurs Etat 1 710 Administrations locales 120 Entreprises70 Ménages1 458 8 3 358 106 -10 96 Total 3 358 Epargne 8 Dépense en capital des financeurs Etat 79 Administrations locales Total 9 96 Coûts de •roductbn et d'investissement des activités des grands établissements publics, année 1 • : En millions de francs Personnel Fonction- Investisnement sement Total Administration générale Orientation Cantines et internats Recherche sur l'éducation Documentation pédagogique 20 109 1 227 81 407 7 53 1 228 44 174 1 4 74 4 23 28 166 2 529 129 604 Ensemble 1 844 1 506 106 3 456 - L'Office national d'information sur l'enseignement et les professions (ONISEP) qui réalise une activité d'orientation. Sur toute la période, le Centre de recherche sur les enseignements et les qualifications (CEREQ) est inclus dans la comptabilité de l'ONISEP. - Le Centre national des oeuvres universitaires (CNOUS) et les Centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS) qui gèrent les restaurants et les résidences universitaires et réalisent donc une activité de cantines et internats. - L'Institut national de la recherche pédagogique (INRP) qui a une activité de recherche sur l'éducation. - Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et les Centres régionaux de documentation pédagogique. Ces établissements ont tous le statut d'établissement public et produisent un compte financier. Le ministère de l'éducation nationale est toujours le principal financeur de ces établissements. Ils peuvent aussi recevoir des subventions des autres ministères ou des collectivités locales et pour certains d'entre eux (ONISEP, CNDP) recevoir des subventions des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. Les sources utilisées Ces établissements produisent un compte financier qui est exploité chaque année pour obtenir le compte simplifié intégré dans le compte de l'éducation. 73 V - LES TABLEAUX Deux grands types de tableaux : • Séries chronologiques 74-88 ; - la dépense intérieure d'éducation ventilée par activité (nomenclature définie au chapitre 2 ; - la dépense intérieure ventilée par type de dépenses et producteurs (nomenclature définie au chapitre 2) • Données annuelles 1988 : Dix sept tableaux qui figurent dans ce volume à titre d'exemple. Ils constituent l'ensemble de l'information publiée pour une année à l'aide des travaux menés pour élaborer le compte de l'éducation. La série complète 1974-1988 est publiée dans le volume d's 98-99 (Economie Générale nos 25-26) de la série ''INSEE Résultats". 75 Dépense intérieure d'éducation - (financement de l'ensemble du système éducatif) 1974 - 1981 En millions de francs 1977 1978 1979 1980 1981 88 637 100 254 112 838 127 189 145 260 168 360 24 359 27 924 31 338 34 926 39 248 45 010 51 595 821 990 1 182 1 380 1 603 1 946 2 260 2 746 24 287 29 275 34 306 38 795 43 210 49 130 56 527 66 045 744 890 1 091 1 270 1 464 1 666 1 882 2 119 510 637 787 919 1 072 1 254 1 410 1 732 Enseignement supérieur 8 803 9 928 11 426 13 029 14 597 16 442 18 675 21 420 Enseignement artistique 617 726 859 1 006 1 167 1 282 1 475 1 832 Enseignement scolaire non ventilé 337 381 398 510 589 680 812 971 8 073 9 373 10 664 12 007 14 210 15 541 17 209 19 900 10 092 11 864 13 855 16 009 18 117 20 570 23 631 26 630 Administration générale Orientation scolaire Cantines et internats Médecine scolaire Recherche sur [enseignement Bibliothèques universitaires Documentation pédagogique 1 634 236 7 650 225 161 186 - 1 915 297 8 990 269 181 212 - 2 193 353 10 549 334 203 223 - 2 592 412 12 153 393 221 238 2 945 506 13 688 464 260 254 3 367 587 15 516 522 287 291 3 735 675 17 710 590 601 320 4 305 768 20 143 714 322 378 .. Biens et services liés 5 071 5 689 6 351 6 933 7 791 8 624 9 743 11 152 Transport scolaire Fournitures,livres scolaires Habillement, loisirs 1 059 2 668 1 344 1 159 3 026 1 504 1 420 3 258 1 673 1 648 3 511 1 774 1 874 3 892 2 025 2 191 4 244 2 189 2 556 4 801 2 386 2 980 5 549 2 623 Rémunération du personnel en formation 1 562 1 825 2 042 2 199 2 323 2 317 2 162 2 418 81 688 95 937 110 885 125 395 141 069 158 700 180 796 208 560 1974 1975 1976 Activités d'enseignement 64 963 76 559 Enseignement du premier degré Enseignement préélémentaire Enseignement élémentaire Enseignement du premier degré spécial 20 771 Enseignement du second degré Enseignement du second degré, premier cycle Enseignement du second degré, second cycle Enseignement du second degré, second cycle technique Enseignement du second degré spécial Apprentissage Formation extra-scolaire Formation professionnelle continue Enseignement par correspondance Cours du soir, leçons particulières • Activités annexes Dépense intérieure d'éducation Source : Com pe de l'Educationlinisri're de 1. Education National,. 77 Dépense intérieure d'éducation - (financement de l'ensemble du système éducatif) 1982 -1988 En millions de francs 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 198 521 215 541 235 313 252 504 266 338 273 167 284 202 Enseignement du premier degré Enseignement préélémentaire Enseignement élémentaire Enseignement du premier degré spécial 59 891 62 453 19 352 43 101 3 455 68 266 21 553 46 713 3 844 72 099 23 384 48 715 4 157 75 702 25 010 50 692 4 312 78 104 25 772 52 332 4 452 81 001 26 852 54 149 4 594 Enseignement du second degré Enseignement du second degré, premier cycle Enseignement du second degré, second cycle Enseignement du second degré, second cycle technique Enseignement du second degré spécial 78 788 2 476 86 600 45 014 14 932 26 654 2 883 93 618 48 528 16 213 28 877 3 366 101 249 53 718 17 615 29 916 3 434 107 327 56 409 18 899 32 019 3 761 109 901 57 337 19 615 32 949 3 833 115 070 59 355 20 975 34 740 3 942 Apprentissage Enseignement supérieur 1 938 24 896 2 085 27 340 2 360 30 867 2 493 32 907 2 616 34 340 2 719 35 075 2 803 36 440 Enseignement artistique 2 140 2 463 2 575 2 800 3 010 3 026 3 137 Enseignement scolaire non ventilé 1 082 1 179 1 284 1 359 1 426 1 469 1 513 Formation extra-scolaire Formation professionnelle continue Enseignement par correspondance Cours du soir, leçons particulières 24 008 27 083 20 239 769 6 075 29 133 22 880 860 5 393 32 006 25 348 924 5 734 33 844 26 887 917 6 040 34 588 27 459 930 6 199 35 702 28 347 952 6 403 Activitifis annexes 31 374 33 739 36 010 37 338 38 870 39 841 41 376 Administration générale Orientation scolaire Cantines et internats Médecine scolaire Recherche sur l'enseignement Bibliothèques universitaires Documentation pédagogique 5 132 913 23 642 841 405 441 5 514 1 129 25 412 858 356 470 5 551 1 246 27 597 939 127 550 6 070 1 310 27 863 1 291 157 6 098 1 403 30 212 1 371 147 6 182 1 435 31 620 1 388 147 647 6 087 1 373 29 279 1 354 151 626 610 604 Biens et services liés 12 739 18 902 21 316 23 073 24 395 25 3e 26 414 Transport scolaire Fournitures,livres scolaires Habillement, loisirs 3 587 6 378 2 774 4 808 11 029 3 065 5 396 12 040 3 880 6 197 12 758 4 118 6 591 13 467 4 337 7 003 13 921 4 461 7 427 14 377 4 610 Rémunération du personnel en formation 3 268 3 546 3 534 3 538 3 524 3 302 3 417 245 902 271 728 296 173 316 453 333 127 341 695 355 409 Activités d'enseignement Dépense intérieure d'éducation 3 302 Source : Compte de l'Education 1988 - Ministère de l'Education Nationale 78 Dépense des producteurs - (dépenses de fonctionnement) 1974 - 1981 En millions de francs 1979 1980 1981 88 656 100 902 116 344 133 423 28 279 32 107 36 638 42 343 48 982 32 486 125 8 846 37 633 137 10 173 42 769 163 11 482 48 674 192 13 014 56 138 221 14 924 64 472 239 16 442 658 365 394 774 429 444 906 488 487 1 044 563 528 1 179 642 563 1 361 758 599 1 694 893 701 7 135 8 660 10 206 11 732 13 520 15 067 17 768 21 057 2 526 3 781 167 25 636 2 996 4 558 198 38 870 3 845 6 382 288 72 1 145 4 230 7 405 362 85 1 438 4 768 8 265 432 97 1 505 5 351 10 068 504 108 1 737 6 109 12 136 666 129 2 017 515 637 775 863 1 107 1 265 1 487 1 801 Centres de formation interne 3 961 4 523 5 170 5 934 6 682 7 543 8 227 9 374 Centres des administrations publiques Centres des administrations privées Centres des entreprises 1 973 155 1 833 2 196 185 2 142 2 507 215 2 448 2 926 248 2 760 3 259 276 3 147 3 714 294 3 535 4 001 324 3 902 .5 118 353 3 903 Autres établissements privés 2 499 2 871 3 261 3 685 4 609 5 108 6 208 7 400 62 637 74 316 87 157 100 323 114 574 129 885 150 034 173 055 Administrations publiques 1 568 1 860 2 157 2 546 2 909 3 352 3 768 5 002 Grands établissements publics 1 001 1 166 1 435 1 532 1 859 2 126 2 372 2 154 65 206 77 342 90 749 104 401 119 342 135 363 156 174 180 211 1974 1975 1976 1977 1978 Etablissements publics 48 527 57 625 67 745 78 103 Etablissements du premier degré 17 902 21 217 24 641 Etablissements du second degré Centres de formation d'apprentis Etablissements d'enseignement supérieur Universités Autres établissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement artistique Etablissements d'enseignement spécial Etablissements de formation extra-scolaire 22 556 106 6 765 27 149 111 7 731 557 287 354 Etablissements privés à financement public prédominant Etablissements du premier degré Etabfissements du second degré Etablissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement spécial Etablissements de formation extra-scolaire Etablissements gérés par les organismes consulaires Dépense des établissements d'enseignement Dépense des producteurs 3 432 5 429 239 • 52 1 054 Source : CornFte de l'Education 198S • Ministiar de l'Education Nationale 79 Dépense des producteurs - (dépenses de fonctionnement) 1982 - 1988 En mitions de francs 1982 1983 1984 157 586 171 005 186 792 Etablissements du premier degré Etablissements du second degré Centres de formation d'apprentis Etablissements d'enseignement supérieur Universités Autres établissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement artistique Etablissements d'enseignement spécial Etablissements de formation extra-scolaire 57 520 77 024 268 18 943 1 956 1 031 844 59 169 86 170 65 130 93 772 280 20 807 16 412 4 395 2 347 1 142 1 090 Etablissements privés à financement public prédominant 24 778 Établissements publics 1985 1986 1987 1988 199 376 208 975 213 711 222 615 286 22 646 68 947 100 408 299 24 531 72 204 105 811 319 25 102 74 497 107 873 327 25 427 77 450 112 702 326 26 350 17 831 4 815 2 442 1 250 1 266 18 849 5 682 2 656 1 161 1 374 19 482 5 620 2 857 1 273 1 409 19 710 5 717 2 865 1 301 1 421 20 385 5 965 2 971 1 342 1 474 27 646 30 764 32 590 35 OP 36 064 37 518 6 960 14 340 782 157 2 539 7 600 16 119 869 181 2 877 8 381 17 950 872 193 3 367 8 656 18 934 983 205 3 812 9 067 20 331 1 220 216 4 253 9 317 21 093 1 254 222 4 178 9 528 22 140 1 312 229 2 115 2 499 2 696 2 894 3 066 3 144 3 253 11 344 12 169 14 314 15 300 16 082 16 513 17 098 Centres des administrations publiques Centres des administrations privées Centres des entreprises 6 271 452 4 621 6 536 496 5 137 7 288 499 6 527 7 799 551 6 950 8 284 596 7 202 8 406 594 7 513 8 727 613 7 758 Autres établissements privés 8 960 10 030 10 277 11 132 11 774 12 142 12 562 204 783 223 349 244 843 261 292 274 984 231 574 293 046 Administrations publiques 5 992 6 590 6 793 7 320 7 427 7 473 7 622 Grands établissements publics 2 465 2 729 2 876 3 154 3 219 3 258 3 350 213 240 232 668 254 512 271 766 285 630 292 305 304 018 Etablissements du premier degré Etablissements du second degré Etablissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement spécial Etablissements de formation extra-scolaire Etablissements gérés par les organismes consulaires Centres de formation interne Dépense des établissements d'enseignement Dépense des producteurs Source : Compte de l'Educcrtion 19SS - Ministère de I Educcuion Nationale 80 4 309 Dépense des producteurs - (dépenses en capital) 1974 - 1981 En millions de francs 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 Etatiimments publics 7 373 8 382 8 684 8 427 7 874 8 414 8 958 10 350 Etablissements du premier degré Etablissements du second degré Centres de formation d'apprentis Etablissements d'enseignement supérieur Universités Autres établissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement artistique Etablissements d'enseignement spécial Etablissements de formation extra-scolaire 2 822 3 661 2 748 3 097 4 437 6 697 3 354 4 416 9 722 3 317 4 159 8 783 3 313 3 716 11 656 3 360 4 205 11 670 3 650 4 346 9 766 4 051 5 290 12 722 60 63 17 67 60 18 83 79 21 96 50 14 118 41 19 103 46 19 112 52 23 134 60 81 Etablissements privas à financement public prédominant 180 204 227 270 206 221 210 273 Etablissements du premier degré Etablissements du second degré Etablissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement .5. pécial Etablissements de formation extra-scolaire 11 11 158 13 20 171 9 11 207 15 26 229 13 23 170 17 19 185 13 18 . 179 49 38 186 68 102 102 75 85 104 123 122 Centres de formation interne 892 985 1 133 1 295 1 428 1 611 1 781 1 859 Centres des administrations publiques Centres des administrations privées Centres des entreprises 646 246 707 799 278 334 927 368 1 029 399 1 232 2 377 1 456 7 318 1 619 16 224 31 40 35 51 43 140 54 75 8 544 9 713 10 181 10 118 9 636 10 490 11 126 12 679 Administrations publiques 211 229 247 293 313 347 353 296 Grands établissements publics 156 192 131 141 153 172 175 158 8 911 10 134 10 559 10 552 10 102 11 009 11 654 13 133 Etablissements gérés par les organismes consulaires Autres établissements privés Dépense des établissements d'enseignement Dépense des producteurs Source : Corme de l'Education 19SS - Ministère de l'Education Nationale 81 Dépense des producteurs - (dépenses en capital) 1982 - 1988 En millions de francs Établissements publics Etablissements du premier degré Etablissements du second degré Centres de formation d'apprentis Etablissements d'enseignement supérieur Universités Autres établissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement artistique Etablissements d'enseignement spécial Etablissements de formation extra-scolaire Etablissements privés à financement public prédominant 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 11 608 11 528 11 858 12 863 14 219 15 233 15 953 4 434 6 076 8 769 145 71 105 4 546 5 990 33 727 503 224 117 78 37 4 563 5 787 34 1 044 718 326 141 171 118 4 969 6 441 36 1 075 708 367 152 65 125 5 299 7 358 39 1 160 756 404 161 133 5 558 7 997 40 1 259 828 431 169 73 137 5 730 8 449 41 1 342 888 454 174 76 141 322 367 487 511 530 Sas 560 73 38 48 122 46 122 52 122 52 122 317 343 48 122 360 375 386 69 Etablissements du premier degré Etablissements du second degré Etablissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement spécial Etablissements de formation extra-scolaire 211 60 92 215 Etablissements gérés par les organismes consulaires 136 143 179 183 188 190 193 Centres de formation interne 1 949 2 321 2 364 2 572 2 716 2 835 2 921 Centres des administrations publiques Centres des administrations privées Centres des entreprises 1 754 18 177 2 137 7 177 2 074 5 285 2 262 5 305 2 392 5 319 2 492 6 337 2 568 6 347 87 172 88 92 96 99 101 14 102 14 531 14 976 16 221 17 749 18 906 19 728 Administrations publiques 328 244 219 242 237 240 221 Grands établissements publics 204 210 111 108 87 52 106 14 634 14 985 15 306 16 571 18 073 19 198 20 055 Autres établissements privés Dépense des établissements d'enseignement Dépense des producteurs Source : Compte de l'Educcgion 82 - 1988 - Ministère de I ECIUCCiliall Ncrionale Dépense des producteurs - (dépenses totales) 1974 - 1981 En millions de francs 1979 1980 1981 96 530 109 316 125 302 14.3 773 31 596 41 792 145 10 956 35 420 46 485 174 12 138 39 998 52 879 203 13 684 45 993 60 484 230 15 690 53 033 69 762 251 17 164 857 508 465 1 002 538 501 1 162 604 547 1 282 688 582 1 473 810 622 1 828 953 782 8 864 10 433 12 002 13 726 15 288 17 978 21 330 2 526 3 792 178 25 794 2 996 4 571 218 38 1 041 3 432 5 438 250 52 1 261 3 845 6 397 314 72 1 374 4 230 7 418 385 85 1 608 4 768 8 282 451 97 1 690 5 351 10 081 522 108 1 916 6 109 12 185 704 129 2 203 583 739 877 944 1 192 1 369 1 610 1 923 Centres de formation interne 4 853 5 508 6 303 7 229 8 110 9 154 10 008 11 233 Centres des administrations publiques Centres des administrations privées Centres des entreprises 2 619 155 2 079 2 903 185 2 420 3 306 215 2 782 3 853 248 3 128 4 288 276 3 546 4 946 296 3 912 5 457 331 4 220 6 737 369 4 127 Autres établissements privés 2 530 2 911 3 296 3 736 4 652 5 248 6 262 7 475 71 181 84 029 97 338 110 441 124 210 140 375 161 160 185 734 Administrations publiques 1 779 2 089 2 404 2 839 3 222 3 699 4 121 5 298 Grands établissements publics 1 157 1 358 1 566 1 673 2 012 2 298 2 547 2 312 74 117 87 476 101 308 114 953 129 444 146 372 167 828 193 344 1974 1975 1976 1977 1978 Etablissements publics 55 900 66 007 76 429 86 530 Etablissements du premier degré Etablissements du second degré Centres de formation d'apprentis Etablissements d'enseignement supérieur Universités Autres établissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement artistique Etablissements d'enseignement spécial Etablissements de formation extra-scolaire 20 724 26 217 108 7 513 24 314 31 586 117 8 428 27 995 36 902 134 9 568 617 350 371 725 425 412 Etablissements privés &financement public prédominant 7 315 Etablissements du premier degré Etablissements du second degré Etablissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement spécial Etablissements de formation extra-scolaire Babliseaments gérés par les organismes consulaires Dépense des établissements d'enseignement Dépense des producteurs Sourœ : 00111e de l'EduCa'i, , I; 11111 rder Ca11011 .\‘271t112,11C 83 Dépense des producteurs - (dépenses totales) 1982 - 1988 En millions de francs 1986 1987 1988 198 650 212 239 223 194 228 944 238 568 73 916 106 849 335 25 606 19 557 6 049 2 808 1 226 1 499 77 503 113 169 358 26 262 20 238 6 024 3 018 1 342 1 542 80 055 115 870 367 26 686 20 538 6 148 3 034 1 374 83 180 121 151 367 1 127 69 693 99 559 320 23 690 18 549 5 141 2 583 1 421 1 384 1 558 27 692 21 273 6 419 3 145 1 418 1 615 25 100 28 013 31 251 33 101 35 617 36 613 38 078 6 960 14 413 820 157 2 750 7 600 16 179 961 181 3 092 8 381 17 998 994 194 3 684 8 656 18 980 1 105 205 4 155 9 067 20 379 1 342 216 4 613 9 317 21 145 1 376 222 4 553 9 528 22 192 1 434 229 4 695 2 251 2 642 2 875 3 077 3 254 3 334 3 446 13 293 14 490 16 678 17 872 18 798 19 348 20 019 Centres des administrations publiques Centres des administrations privées Centres des entreprises 8 025 470 4 798 8 673 503 5 314 9 362 504 6 812 10 061 556 7 255 10 676 601 7521 10 898 600 7 850 11 295 619 8 105 Autres établissements privés 9 047 10 202 10 365 11 224 11 870 12 241 12 663 218 885 237 880 259 819 1982 1983 169 194 182 533 61 954 83 100 276 19 712 2 101 1 102 63 715 92 160 313 21 534 16 915 4 619 2 464 1 220 949 établissements pives à financement public prédominant Etablissements du premier degré Etablissements du second degré Etablissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement spécial Etablissements de formation extra-scolaire Etablissements publics Etablissements du premier degré Etablissements du second degré Centres de formation d'apprentis Etablissements d'enseignement supérieur Universités Autres établissements d'enseignement supérieur Etablissements d'enseignement artistique Etablissements d'enseignement spécial Etablissements de formation extra-scolaire Etablissements gérés par les organismes consulaires Centres de formation interne Dépense des établissements d'enseignement 1984 1985 277 513 292 733 300 480 312 774 Administrations publiques 6 320 6 834 7 012 7 562 7 664 7 713 7 843 Grands établissements publics 2 669 2 939 2 987 3 262 3 306 3 310 3 456 247 653 269 818 288 337 303 703 311 503 324 073 Dépense des producteurs 227 874 Source : Compe de l'Educezion 1988 - Minigery de I' Educalion Nationale 84 Compte de l'éducation 1988 FINANCEMENT DES ACTIV1TES IFEDUCATION ET DES ACHATS DES BIENS ET SERVICES LIES Dépenses des financeurs finals Dépenses courantes (personnel et fonctionnement) (ORM EXTRA SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE pré taire taire spéc. ler 2e cy 2e cy spé tiss cycle génér techn ciel age supé artis re non à dis proff extra rieur tique ventis tance contin scolai d'enseig strat orien es et ne sco che nement génér tation intern laire dépenses fourni habill rémun enseignem port ntat. TOTAL AUTRE BIENS SERVICES LIES cantln médeci recher docume activités trans activités admini 2degré 2degré 2degré 2degré Appren enseig enseiq scolai enseig format autre 1er élémen élémen degré TOTAL ACTIVITES ANNEXES TOTAL loisir person financeurs tures éducat pédago à annexes scolai livres autre format finals -EDUCATION NATIONALE 12409 25838 2773 39536 14301 18213 2075 4 20840 0 0 405 910 209 137513 4218 836 7858 623 108 421 151577 304 292 0 2402 Charges soc rattach 4333 9027 1116 11910 4461 5478 784 0 6082 0 0 102 57 58 43408 1129 249 2160 238 6 0 47190 0 0 0 1015 48205 Education nle total 16742 34865 3889 51446 18762 23691 2859 4 26922 0 0 507 967 267 180921 5347 1085 10018 861 114 421 198767 304 292 0 3417 202780 0 0 0 92 0 0 0 2052 0 13 509 0 0 0 38 103 2715 34 0 53 0 0 0 2802 0 0 0 0 2802 Défense 0 0 0 619 0 0 812 0 0 1 2748 0 4272 282 0 732 0 0 0 5286 0 0 0 0 5286 Budget 154575 -AUTRES MINISTERES Agriculture Santé solidarité 0 0 0 0 0 0 0 0 987 0 0 0 17 31 1035 0 0 0 73 0 0 1108 0 0 0 0 1108 Fonds form proffess 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2582 0 2582 0 2 0 0 0 0 2584 0 0 0 0 2584 Autres ministères 0 0 0 2 3 54 569 8 MI 473 0 1 4599 118 6828 109 9 72 0 12 0 7030 0 0 0 0 7030 Chars soc aut min 0 20 0 0 0 478 101 0 482 49 0 0 653 0 1783 140 0 191 25 4 0 2143 0 0 0 2143 Autres minis total 0 112 0 2 , 3 3203 670 71 3791 522 0 2 10637 262 19215 565 Il 1048 98 16 0 20953 0 0 0 0 0 20953 16742 34977 3889 51448 18765 26094 3529 25 30713 522 0 509 11604 519 200136 5912 1096 11066 959 130 421 219720 304 292 0 3417 223733 8571 13479 650 1115 157 485 56 26 119 2267 0 1 335 1 27262 24 150 5450 411 1 11 33309 1518 5064 0 0 39891 170 371 18 1578 13 127 82 PO 135 92 0 0 42 n mn 1 127 1 13 0 23 2815 5325 143 0 0 8283 0 8 0 0 571 1318 58 1159 163 0 0 0 1013 50 4360 0 0 60 0 0 0 4420 0 0 0 0 4420 total 8741 13860 668 2693 741 1950 196 1205 417 2359 n 1 1390 51 34272 25 277 5511 424 1 34 40544 6843 5207 0 0 52594 Autre adm publiques 0 0 0 0 0 355 0 92 464 0 0 0 195 0 1106 51 0 28 0 12 47 1244 0 0 0 0 1244 TOTAL ADM PUBLIQUES y.e» 25483 48837 4557 54141 19506 29199 3725 1322 31594 2801 0 510 13189 570 235514 5988 1373 16605 1383 143 502 261508 7147 5499 0 3417 277571 TOTAL ETAT - cnu LOCALES communes Départements Régions Coll locales Entreprises Ménages TOTAL GENERAL 0 0 0 95 19 1584 93 1325 1778 7 145 48 12224 16 17334 0 28 131 0 0 51 17544 0 0 0 0 17544 383 786 11 1097 339 939 0 0 1629 85 135R 394 124 5813 12968 0 7 14443 0 4 47 27469 280 8878 4610 0 41237 25866 49623 4568 55333 19864 31722 3818 2647 35001 2973 1513 952 25537 6399 265816 5988 1408 31179 1383 147 600 306521 7427 14377 4610 3417 336352 or, ON Compte de l'éducation 1988 FINANCEMENT DES ACTIVITES D'EDUCATION ET DES ACHATS DES BIENS ET SERVICES LIES Dépenses des financeurs finals Dépenses en capital pré TOTAL EORM EXTRA SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE élémen élémen degré 2degré 2degré 2degré 2degré Appren enselg enseigscolai enselg format autre ler 2e cy2e cyspétiss supé artisrenon àdis proff extra taire cycle 1er taire spéc. génértechncialage activités admini contin scolai tiqueventil tance rieur TOTAL ACTIVITES ANNEXES d'enseig strat nement génér BIENSSERVICESLIES AUTRE TOTAL cantin médeci recher docume activités trans fournihabill rémun dépenses turesloisir person financeurs orienesetnesco che ntat. enseignem port tationinterntaire éducat pédago & annexes scolai livresautre format finals -EDUCATION NATIONALE Budget 0 3 0 134 123 370 12 0 811 nO 0 0 0 1453 130 20 78 4 0 1 1686 0 o 0 0 Charges soc rattach 0 0 o o o 0 o o o OO o o o 0 o O o o 0 o 0 o 0 0 o 1686 o Education nletotal o 3 0 134 123 370 12 0 811 0O 0 0 0 1453 130 20 78 4 0 1 1686 0 O 0 0 1686 -AUTRES MINISTERES Agriculture o o 0 0 0 128 0 o 22 00 0 IO 0 160 0 0 0 0 0 0 160 0 0 O 0 160 Défense 0 48 0 0 0 244 0 0 262 Oo 0 1972 o 2526 26 0 12 0 0 0 2564 0 0 0 0 2564 Santésolidarité 0 O o 0 0 o 0 o 8 0n u n o 8 o O o 0 0 0 8 0 0 0 o 8 Fondsform proffess 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 o o o 0 o o 0 O o 0 0 4 472 0 0 0 0 0 0 472 o 2341 4 3166 26 0 12 o 0 0 0 472 o 0 0 0 0 3204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359 0 0 0 2341 4 4619 156 20 90 4 0 1 4890 0 0 Autres ministères o o o 4 43 0 22 400 Ti 0 O o Charg soc aut min 0 o 0 0 0 0 n0 Autres ministotal X 48 0 0 0 0 376 43 0 314 400 0 0 0 0 51 0 134 123 746 55 0 1125 400 0 o o o 0 0 3204 0 0 4890 9375 »,,.. TOTALETAT -COLE LOCALES communes 983 4218 23 2669 491 485 23 6 61 920 0 9 0 9060 1 1 312 1 0 0 9375 229 3 1141 16 111 23 29 144 260 X 14 0 1739 3 3 39 0 0 1784 0 0 1784 Régions 0 28 0 78 481 1676 23 16 42 6O 263 0 2613 34 3 0 0 3 2653 0 0 0 986 4475 26 3888 988 2272 69 51 247 1240 286 0 13412 38 7 351 1 3 13012 0 0 O 0 0 2653 Colilocalestotal 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 Départements 13812 Autre adm puhliques 0 0 0 0 o 0 0 15 0 0 o 0 0 15 0 0 O 0 0 0 15 o 0 0 0 15 TOTAL ADM PUBLIQUES 986 4526 26 4022 1111 3018 124 66 1372 1640 0 2627 4 18046 194 27 441 5 0 4 18717 o 0 0 0 18717 0 0 Q o 0 0 90 67 0O 0 183 0 0 0 D o 0 340 0 0 o 0 00 o 0 o 0 o o o 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 0 0 0 340 0 0 0 0 0 986 4526 26 4022 1111 3018 124 156 1439 164O 0 2810 4 18386 194 27 441 5 0 4 19057 0 0 0 0 19057 Entreprises Ménages o 0 ,,xx TOTAL GENERAL Compte de l'éducation 1988 FINANCEMENT DES ACTIVITES D'EDUCATION ET DES ACHATS DES BIENS ET SERVICES LIES Dépenses des financeurs finals Dépenses totales (courantes et en capital) ENSEIGNEMENT SCOLAIRE pré ler FORMEXTRA SCOLAIRE TOTAL 2degré 2degré 2degré 2degré Appren enseig enseig scolai enseig format autre élémen élémen degré ler2e cy2e cy tairetairespéc. cyclegênertechn ACTIVITES ANNEXES activités admini spé tiss supé artis re non àdis proff cial age rieur tique ventil tance contin scolai extra TOTAL BIENS SERVICES LIES !AUTRE TOTAL cantin médeci recher docume activités trans fournihabill rémun dépenses enseigne. port turesloisir persan financeurs éducat pédago 6 annexes scolai livresautre format finals d'enseig strat orienesetne sco che nement gêner tationinternlaire ntat. EDUCATION NATIONALE Budget 12409 25841 2773 39670 14424 18583 2087 4 21651 0 0 405 910 209 138966 4348 856 7936 627 108 422 Charges soc rattach 4333 9027 1116 11910 4461 5478 784 0 6082 0 0 102 57 58 43408 1129 249 2160 238 6 0 Educationnletotal 16742 34868 3889 51580 18885 24061 2871 4 27733 0 0 507 967 267 182374 5477 1105 10096 865 114 292 422 153263 47190 200453 304 0 304 292 0 0 0 0 2402 1015 3417 156261 48205 204466 2962 7850 -AUTRESMINISTERES Agriculture 0 0 0 0 0 2180 0 13 531 0 0 0 48 103 2875 34 0 53 0 0 0 2962 0 0 0 0 Défense El 140 0 0 0 863 0 0 1074 El 0 1 4720 0 6798 308 0 744 0 0 0 7850 0 0 0 0 Santésolidarité X (I 0 0 0 0 0 0 995 0 0 0 17 31 1043 0 0 0 73 0 0 1116 0 0 0 0 1116 Fondsform proffess 0 0 0 0 0 LI 0 X 0 0 D 0 2582 0 2582 0 2 0 0 0 0 2584 0 0 0 0 0 0 0 0 2584 0 0 0 0 7502 0 0 0 0 2143 24157 Autres ministères 0 0 0 2 3 58 612 8 1023 513 0 1 4958 122 7300 109 9 72 0 12 0 Charg soc out min 0 20 0 0 0 478 101 0 482 49 0 0 653 0 1783 140 0 191 25 4 0 Autresministotal 0 160 0 7 3 3579 713 21 4105 562 0 2 12978 256 22381 591 11 1060 98 16 0 7502 2143 24157 16742 35028 3889 51582 18888 27640 3584 25 31838 562 0 509 13945 523 204755 6068 1116 11156 963 130 422 224610 304 292 0 3417 228623 9554 17697 673 3784 b48 970 79 32 180 2359 0 l 344 1 36322 25 151 5762 412 1 173 11 602 21 2719 29 238 105 49 279 118 0 0 56 0 4389 4 130 40 13 0 23 1518 5325 0 6843 5064 143 0 0 0 0 0 0 0 5207 0 0 49266 10067 7073 66406 • TOTAL ETAT [OttLOCALES communes 0 36 0 78 1052 3014 81 1175 205 6 0 0 1276 50 6973 34 3 60 0 0 3 Col]localestotal 9727 18335 694 6581 1729 4222 265 1256 664 2483 U 1 1676 51 47684 63 284 5862 425 1 37 42684 4599 7073 54356 Autreadm publiques 0 0 0 0 0 355 0 107 464 0 O 0 195 0 1121 51 0 28 0 12 47 1259 0 0 0 0 1259 10IAL ADM PUBLIQUES 26469 53363 4583 58163 20617 32217 3849 1388 32966 3045 0 510 15816 574 253560 6182 1400 17046 1388 143 506 280225 7147 5499 0 3417 296288 Départements Régions •• Entreprises Ménages 0 0 0 95 19 1584 93 1415 1845 7 L45 48 12407 16 17674 0 28 131 0 0 51 Il 1097 339 939 0 0 1629 85 1368 394 124 5813 12968 0 7 14443 0 4 47 0 280 0 786 17884 27469 0 383 8878 4610 0 0 17884 41237 26852 54149 4594 59355 20975 34740 3942 2803 36440 3137 1513 952 28347 6403 284202 6182 1435 31620 1388 147 604 325578 7427 14377 4610 3417 355409 • v» TOTAL GENERAL Compte de l'éducation 1988 FINANCEMENT DU SECTEUR DE PRODUCTION Dépenses des financeurs finals Dépenses courantes (personnel et fonctionnement) ETABLPRIVES A FINANCPUBLICPREDOM1N ETABLISSEMENTS PUBLICS degrédegré • C F A d'ens de for autres de for d'ens du 1er du 2nd Univer établartisspeci extra du1er du 2nd supé citéssupértiqueal scolai total degrédegré rieur TOTAL AUTRES PRODUCT D'ENSEIGNEMENT d'ens defor speci extra organintern intern intern produc D'ENSEI publi scolai total consuladm pu adm pr entrep privés GNEMENT ques al TOTAL AUTRES établformatformatformat autres PRODUCTEURS Admini grands établ TOUS public PRODUCTEURS -EDUCATION NATIONALE EducationBudget 34945 69816 0 14815 3210 0 516 582 123884 5684 14208 550 0 3 20445 145 469 0 23 27 144993 4897 1687 Charges socrattach 14315 25702 0 4328 885 0 192 160 45582 0 56 0 0 0 56 0 174 0 0 0 45812 1378 0 47190 Education nle total 49260 95518 0 19143 4095 0 708 742 169466 5684 14264 550 0 3 20501 145 643 o 23 27 190805 6275 1687 198767 Agriculture 0 1271 2 0 470 0 0 31 1774 0 834 42 0 0 876 0 4 103 11 0 2768 34 0 2802 Défense 0 0 0 0 126 0 0 1 121 0 0 0 0 0 0 0 4877 0 0 5004 282 0 5286 Santésolidarité 0 73 0 0 20 0 0 0 93 0 0 o 0 0 0 0 624 0 391 0 0 1108 o 0 1108 Fondsfors proffess 0 921 0 0 39 0 n 9 969 0 0 0 0 o 0 180 56 0 39 1338 2582 0 2 2584 Autresministères 0 7 0 51 387 473 400 15 1111 0 52 9 229 3992 4282 105 993 119 56 12 6900 109 21 7030 Charg soc aut min 0 363 0 0 191 49 113 0 716 0 0 0 0 0 0 0 1287 0 0 0 2003 140 0 2143 Autresministotal 0 2635 2 51 1233 522 511 56 5012 0 886 51 229 3992 5158 285 7841 613 106 1350 20365 565 23 20953 49260 98153 2 19194 5328 522 1221 798 174478 5684 15150 601 229 3995 25659 430 8484 613 129 1377 211170 6840 1710 219720 25437 2800 17 49 4 2267 n 319 30893 1582 194 7 0 18 1801 10 0 0 5 0 32709 585 15 33309 561 1424 2 59 4 92 0 34 2176 0 434 7 0 8 449 16 0 0 9 0 2650 139 26 2815 8 2033 197 76 85 0 58 23 2480 0 456 0 0 49 505 652 6 0 487 290 4420 0 0 4420 26006 6257 216 184 93 2359 58 376 35549 1582 1084 14 0 75 2755 678 6 0 501 290 39779 724 .41 40544 0 0 0 0 37 0 0 0 37 0 255 c2 0 0 257 837 0 D 0 0 1131 34 79 1244 75266 104410 218 19378 5458 2881 1279 1174 210064 7266 16489 617 229 4070 28671 1945 8490 613 630 1667 252080 7598 1830 261508 151577 -AUTRESMINISTERES TOTAL ETAT -COLLECTIVLOCALES communes Départements Régions Colllocalestotal Autre adm publiques ,,,, TOTAL ADM PUBLIQUES .», Entreprises Ménages 7 1467 107 537 357 7 14 106 2602 0 836 419 0 263 1518 1066 237 0 6930 5097 17450 24 70 17544 2177 7057 8 840 203 85 52 234 10656 2262 4846 397 0 5 7510 399 0 0 110 7336 26011 0 1458 27469 77450 112934 333 20755 6018 2973 1345 1514 223322 9528 22171 1433 229 4338 37699 3410 8727 613 7670 14100 295541 7622 3358 306521 v., TOTAL GENERAL Compte de l'éducation 1988 FINANCEMENT DU SECTEUR DE PRODUCTION Dépenses des financeurs finals Dépenses en capital ETABLISSEMENTS PUBLICS ETABLPRIVES A FINANCPUBLICPREDOMIN autresdefor d'ens duler du 2nd degrédegré • C F A de for AUTRES PRODUCT D'ENSEIGNEMENT d'ensd'ensdefor TOTAL AUTRES TOTAL établ format format format autres PRODUCTEURS Admini grands Univer étahlartisspeci extra duter du 2nd supéspeciextra organ intern intern intern produc D'ENSEI publi sitéssupertiqueal scolai total degrédegrérieuralscolaitotal consul adm pu adm pr entrep privés GNEMENT ques établ TOUS public PRODUCTEURS -EDUCATION NATIONALE 0 1450 0 0 0 Educationnletotal 3 635 0 616 190 0 6 0 1450 Agriculture 0 118 0 0 21 0 0 6 145 Défense 0 0 0 0 2 0 0 0 2 -AUTRES MINISTERES Santésolidarité 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Fondsform proffess 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 IO 40 43 0 93 0 0 0 0 0 Ci 0 0 Autres ministotal 0 118 0 0 34 40 43 6 241 TOTALETAT 3 753 0 616 224 40 49 6 1691 5464 3738 6 34 6 92 0 6 9346 235 1327 28 21 117 26 0 13 1767 28 2340 1 15 6 6 21 80 2507 5727 7405 35 70 129 124 23 107 13620 Autre adm publiques 0 0 0 U 0 0 0 0 0 TOTAL ADM PUBLIQUES 5730 8158 35 686 353 164 72 113 15311 Entreprises 0 0 0 0 0 0 0 0 O Ménages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5730 8158 35 686 353 164 72 113 15311 -COLLECTIVLOCALES communes Départements Régions Colllocalestotal , TOTAL GENERAL ,, 0 0 r-,rn 0 , ,r, u,,c", r-,r Autres ministères Charg soc aut min ttl000 N.0 0001 C,00C000Cl r... rn n. cn el rnCICI CI 6 0 r, o r, 0 0 . .0 0 N. . .0 0 0 00r. 0 0 0 C., 0 n. r. 190 0 000st 616 0 crocs0000000 0 00 0 0 0C. 00 0 0 0 000--,G0000,.. ....--•oc.00G,-..00... 635 0 n. 0n.o00G < c0--.00..... e•-. 00G. --■ 0.-.. Cv nd nJ 3 Charges socrattach 0 000 0o00000 0 0 00 0 0000 EducationBudget 0 0 0 0 0 1457 150 79 0 0 0 0 D 0 0 0 0 0 0 0 0 D 1457 150 79 1686 0 0 0 0 0 160 0 0 160 0 2536 0 0 0 2538 26 0 2564 0 5 2 0 0 8 0 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 16 4 0 0 472 0 0 472 0 0 g 0 0 0 0 0 0 2 2557 6 0 0 3178 26 0 3204 2 2557 6 0 0 4635 176 79 4890 20 4 0 0 0 9370 2 3 9375 2 6 0 0 0 1775 6 3 1784 34 1 0 9 62 2613 37 3 2653 56 11 0 9 62 13758 45 9 13812 15 0 0 0 0 15 0 0 15 73 2568 6 9 62 18408 221 88 18717 0 0 0 340 0 340 0 0 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 2568 6 349 62 18748 221 88 19057 1686 Compte de l'éducation 1988 FINANCEMENT OU SECTEUR DE PRODUCTION Dépenses des financeurs finals Dépenses totales (courantes et en capital) du 1er du 2nd degrédegré autres de for d'ens Univer établartisspeci de for - CFA sitéssupértiqueal scolai total extra d'ens d'ens defor du ler du 2nd supé degrédegré rieur speci extra al TOTAL AUTRES PRODUCT D'ENSEIGNEMENT ETABL PRIVES A FINANC PUBLICPREDOMIN ETABLISSEMENTS PUBLICS établformat format format autres PRODUCTEURS Admini grands TOUS publi établ D'ENSEI organintern intern intern produc ques public PRODUCTEURS GNEMENT consuladm pu adm pr entrep privés scolai total -EDUCATION NATIONALE 522 192 714 582 125334 EducationBudget Charges soc rattach 34948 70451 0 15431 3400 0 14315 25702 0 4328 885 Education nle total 49263 96153 0 19759 4285 0 0 Agriculture 0 2 0 491 0 0 0 1389 0 0 Défense 0 128 0 0 0 37 1 73 0 0 0 21 0 0 0 0 0 0 9 160 45582 742 170916 TOTAL AUTRES 5684 0 14215 550 0 56 0 0 3 0 20452 56 145 5684 14271 550 0 3 20508 0 145 0 0 844 43 0 0 0 4 891 0 0 0 0 0 0 56 0 4345 0 0 0 0 0 0 0 9 0 0 0 27 146450 5047 1766 0 27 45812 1378 192262 6425 0 1766 2928 34 0 7542 308 0 0 1116 0 0 1116 1338 0 2 2584 469 174 0 0 23 0 643 0 23 0 4 103 Il 0 7413 0 0 0 0 0 180 629 56 393 0 39 -AUTRES MINISTERES Santésolidarité Fondsfarm proffess 129 94 0 12 109 21 7502 0 2003 140 0 2143 619 106 1350 23543 591 23 24157 11041 619 129 1377 215805 7016 1789 224610 30 4 0 18 42684 0 352 4599 7033 145 37 29 686 734 0 0 42079 4425 587 6 7 5 9 496 0 18 17 0 510 352 53537 769 3 50 7073 54356 107 1009 0 0 0 1287 52 4349 5530 287 10398 15171 602 229 4352 26038 432 1582 0 194 434 7 0 0 18 8 1801 449 4987 0 455 7 0 0 49 0 0 51 15 0 363 0 0 191 513 49 443 Charg soc aut min 113 0 1426 716 Autres ministotal 0 2753 2 51 1267 562 556 62 5253 0 900 49263 98906 2 19810 5552 562 1270 804 176169 5684 2359 0 0 81 325 47 40239 3943 Ill 0 229 2962 7850 56 0 4639 0 229 Autres ministères 39 397 200453 2582 7372 0 123 0 969 921 7 TOTAL ETAT 0 1919 153263 47190 -COLLECTIV LOCALES communes Départements 30901 6538 796 23 30 83 80 10 121 Régions 36 31733 2751 4373 198 91 91 118 6 13662 251 254 222 2483 81 483 49169 1582 1084 14 0 75 505 2755 0 0 0 0 37 0 0 0 37 0 255 2 0 0 257 852 0 0 0 0 1146 34 79 1259 80996 112568 253 20064 5811 3045 1351 1287 225375 7266 16510 618 229 4427 29050 2018 11058 619 639 1729 270488 7819 1918 280225 Colllocalestotal vv.» Autre adm publiques »:.. TOTAL ADM PUBLIQUES Entreprises Ménages ›,» TOTAL GENERAL 7 1467 357 7 14 106 2602 0 836 419 237 0 7270 5097 17790 24 70 17884 203 85 52 234 10656 2262 4846 397 263 5 1066 840 0 0 1518 7057 107 8 537 2177 7510 399 0 0 110 7336 26011 0 1458 27469 83180 121092 368 21441 6371 3137 1417 1627 238633 9528 22192 1434 229 4695 38078 3483 11295 619 8019 14162 314289 7843 3446 325578 Compte de l'éducation 1988 IMPENSES DES PRODUCTEURS PAR ACTIVITE . Dépenses de personnel 2degré 2degré 2degré 2degré Appren enseig enseig scolai enseig format autre activités d'enseig supé artisre non à dis proffextra 1er2e cy2e cyspétiss nement rieur tiqueventil tance contin scolai cyclegénértechncialage pré 1er élémen élémen degré taire•taire spéc. -ETABLISSEMENTS PUBLICS du 1er degré TOTAL ACTIVITES ANNEXES TOTAL ENS EXTRA SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE admini strat génér cantin médecirecher docume activités orienes etne sco chentat. enseignem talion intern taireéducat pédago & annexes 19860 37021 3559 o 0 0 o 0 0 0 0 0 60440 0 0 3065 4 0 0 0 0 0 42784 15698 21830 2237 0 0 3418 0 du 2nd degré Ctres Format Apprentis 0 0 1790 0 0 0 o 0 231 0 0 0 0 0 0 0 17856 22 234 0 0 o 0 0 0 o o 0 0 4379 0 0 0 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 949 0 o 0 3559 3186 25653 0 1893 0 37021 0 231 0 535 557 2766 279 279 1205 175317 0 0 0 0 28 0 19860 0 21830 129 0 total. -ETABPRIVES FINPUBLIC 0 15698 949 0 0 0 0 0 o o 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1893 d'enseign.spécial deform.extra scolaire o o o o 32 1 o 0 0 135 21 o o 18112 4730 1893 0 Autres établsupérieur d'enseign.artistique 0 0 o 0 0 0 0 0 0 0 o o 0 0 Universités 0 0 11223 8 845 o o 87757 231 0 o 0 0 14560 910 0 21 O o 0 0 0 42784 O o 391 0 0 0 63509 99825 239 18165 4866 1893 1106 1205 190808 2241 4439 47 0 a 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6727 0 0 610 0 0 0 7337 du 2e degré 0 0 0 9235 3099 4706 0 0 354 0 0 191 0 0 o o 0 192 764 197 961 0 0 0 0 o 0 0 0 0 o 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2973 192 3020 0 o 0 O 47 0 0 0 0 19148 O 1563 0 n 0 0 0 0 0 o 0 0 17585 d'enseign supérieur d'enseign spécial o n 0 0 0 3361 47 28485 0 0 0 2173 0 0 0 192 3020 0 0 0 0 0 0 0 609 2927 0 2158 0 506 11 180 5935 479 0 0 52 n 0 0 0 0 0 0 97 0 0 0 0 0 o 0 17388 910 du ler degré de form extra scolaire total o o (I o 0 0 o o O 2241 4439 47 9235 3099 4706 192 0 1110 0 0 0 0 314 0 598 637 509 8 1873 0 0 0 0 n 961 0 0 30658 0 0 2210 15 0 n 6456 479 0 0 5895 0 245418 » hl. n 0 O 0 64 554 0 o O o 0 o 0 0 O 0 0 0 0 0 1025 251 5798 0 O o 0 0 654 69 4522 4820 0 o 0 0 0 0 3369 8912 0 0 0 o n 22101 41524 4160 52019 18797 27359 3386 1854 29820 1893 654 626 19016 3875 727084 n Adminis publiques 0 O 0 o o o o o o o o o o 0 0 0 o 0 0 0 0 0 0 1017 0 160 ! 0 6214 o o o 5037 o n o 0 Grands établiss publics 20 109 1227 0 8! 407 1844 22101 41524 4160 52019 18797 27359 3386 1854 29820 1893 654 626 19016 3875 227084 5057 1126 18615 1070 117 407 253476 Etablconsulaires c form int Adm publiqu. c form int Adm privées c form intEntreprises Autresétabliss privés 288 0 0 0 8912 »..... TOTAL ENSEIGNEMENT 36 xx,› xx»x. TOTAL GENERAL Compte de l'éducation 1988 DEPENSES DES PRODUCTEURS PAR ACTIVITE Autres dépenses de fonctionnement ENSEIGNEMENT SCOLAIRE pré 1er ENS EXTRA SCOLAIRE TOTAL ACTIVITES ANNEXES 2degré 2degré 2degré 2degré Appren enseig enseig scolai enseig format autre activités 1er2e cy2e cyspéticssupé artis re non àdis proff extra d'enseig cyclegénértechncialagerieur tique ventil tance contin scolai nement élémen élémen degré taire. tairespéc. admini TOTAL cantin médecirecher docume activités strat orienes etne sco chentat. génér tationinternTaireéducatpédago & annexes enseignem -ETABLISSEMENTSPUBLICS du1er degré 3260 6985 394 0 0 0 0 o 0 0 0 0 0 10639 0 0 3302 o 0 0 13941 0 0 2623 866 2990 235 0 239 0 0 0 467 CtresFormat Apprentis o o 0 du 2nd degré 7420 0 0 5422 35 0 o 12877 0 0 0 0 0 0 79 0 o o 0 0 0 Universités 0 o o 0 o 0 8 0 o 79 0 0 0 87 0 0 0 2082 0 0 7 115 Autres établsupérieur 0 2204 0 0 0 14 0 o 2 0 2220 0 0 0 0 0 0 931 0 0 0 d'enseign.artistique 88 0 1019 0 0 0 0 0 80 0 0 0 0 O o 1099 0 0 0 1078 0 0 0 d'enseign.spécial 0 1078 0 0 0 0 0 0 1078 0 0 0 0 0 0 153 0 0 0 0 0 0 defora.extrascolaire 0 153 0 O 83 0 0 0 236 0 0 0 0 0 0 0 o 0 0 0 102 70 97 269 0 o 0 0 0 0 269 3260 6985 394 2623 866 2990 388 79 3252 1078 0 109 740 97 22861 0 0 8895 49 2 0 31807 total. -ETABPRIVES FINPUBLIC duter degré 505 1066 11 0 o 0 0 0 o 0 0 0 0 0 1582 0 du 2e degré 0 609 0 0 0 0 2191 0 0 580 160 912 0 0 28 0 0 0 33 0 1713 d'enseignsupérieur 0 1279 0 0 0 2997 0 0 0 0 0 0 0 0 286 0 0 65 0 351 d'enseignspécial o o 0 0 0 0 0 37 0 0 0 o 351 0 0 o 0 37 0 deform extrascolaire 0 0 0 o o 0 0 o o o 0 37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1276 13 1289 0 0 0 0 0 505 0 1289 1066 Il 580 160 912 37 0 314 0 0 0 1374 13 4972 0 0 1888 0 0 0 6860 total ›,...» Etablconsulaires 0 0 0 0 0 88 0 261 281 0 0 0 334 0 964 0 0 79 cforaintAdm publiqu. 0 0 0 0 48 1043 3 0 0 266 0 0 620 0 0 0 975 0 1912 0 0 cformint Adm privées 358 0 1 0 0 0 2271 0 0 0 0 0 0 72 0 0 0 4 58 134 0 cfarmintEntreprises 0 0 0 0 0 0 0 134 0 0 0 0 0 518 84 0 0 0 1132 0 1734 0 0 Autresétablissprivés 129 0 0 0 0 1863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710 203 1613 1124 3650 0 0 0 0 0 0 3650 3765 8099 408 3203 1026 4256 425 858 4623 1078 710 312 6172 1292 36227 0 0 11349 49 3 0 47628 Adminispubliques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 923 221 0 Grands établisspublics 264 0 0 0 1408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o 0 0 7 53 1228 0 44 174 1506 3765 8099 408 3203 1026 4256 425 858 4623 1078 710 312 6172 1292 36227 930 274 12577 313 47 174 50542 x.x.. TOTAL ENSEIGNEMENT »x,,, »n» TOTAL GENERAL Compte de l'éducation 1988 DEPENSES 0ES PRODUCTEURS PAR ACTIVITE . Oépenses de personnel et fonctionnement génértechn cial age artis re non àdis proff rieur tique ventil tance contin scolai extra d'enseig nement admlnicantin médecirecher docume activités stratorienes etne sco chentat. 0 0 71079 0 2257 0 95177 CiresFormatApprentis o o 0 0 0 o 0 310 0 0 0 0 0 0 310 Universités 0 0 0 0 0 0 0 0 19938 o 0 29 349 0 20316 Autresétablsupérieur 0 0 0 0 0 0 0 0 5310 0 0 0 439 0 5749 d'enseign.artistique o 0 0 0 0 0 0 0 0 2971 0 0 0 0 2971 d'enseign.spécial 0 0 0 0 0 0 1102 0 o 0 0 0 0 0 1102 deform.extrascolaire 0 o 0 0 0 a 0 0 0 0 0 637 461 376 1474 23120 44006 3953 45407 16564 24820 3574 310 70905 2971 0 666 3506 376 198178 -ETABPRIVESFINPUBLIC duler degré 2746 5505 58 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8309 du 2e degré 0 0 0 9815 3259 5618 0 U 387 0 0 0 224 o 19298 d'enseignsupérieur 0 0 0 0 0 0 0 0 1050 0 0 0 262 0 1312 d'enseignspécial 0 0 0 0 0 0 229 0 0 0 o 0 0 0 229 deform extrascolaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4249 60 4309 2746 5505 58 9815 3259 5618 229 0 1432 0 n 0 4735 60 33457 Etablconsulaires 0 0 0 0 0 402 0 859 918 0 0 0 943 0 3122 cformintAdm publiqu. 0 117 557 0 0 775 8 0 2493 0 0 0 3902 0 7847 cform int Adm privées 0 0 0 0 0 0 0 0 360 0 0 0 15 238 613 cform intEntreprises 0 o 0 0 0 0 0 1543 335 0 0 0 5654 0 7532 0 0 o 0 Autresétablissprivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1364 272 6433 4493 12562 0 25866 49623 4568 55222 19823 31615 3811 2712 34443 2971 1364 938 25188 5167 263311 Adminis publiques O 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Grandsétablisspublics o 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25866 49623 4568 55222 19823 31615 3811 2712 34443 2971 1364 938 25188 5167 263311 CO1/4.11 VOUO COr. O -, 0 .■ total »D» TOTAL ENSEIGNEMENT o>.», »,.» TOTAL GENERAL A 0 0 cm 0 0 0 0 3657 (T na.O.CO (.4OO1/4..1.000000 0 0 0 000 O CO O o.... 0 CO 0 0 0 GO A. 0 cor...-.U1 0 2472 ,..... 0 24820 0 e= = 0= = 0 0 0 0 G O 0 0 O 0 0 0 0 0 0 16564 O NO COO 0 45407 , (..., N ■-• CO A ..... Ni NO •-•.? CCN 0 -0CO NOA.NOMO0 ......A......NaCO 1. C..1 01... .-,r,■-•,-.r.- A. 01 0r.r,(...)NioNi 0 0 0 ... •-••-• O 0 0 ,N7 ,LI0 0 ND 0 0 0 0 ln--4 I,0 0, 0 0 .....r--• .1.1/4f.--• OC OCr, Ce 3953 0 0 = = = o O 0 = 44006 0 0 o = 0 0 0 23120 du 2nd degré , -ETABLISSEMENTSPUBLICS duler degré total, enseignem génértationinternfaireéducatpedago & annexes I cycle activités supé --., tiss o o o o. spé o o o o o 0 0 0 0 0 0 spéc. 2e cy2e cy o taire. taire ler TOTAL o 2degré 2degré 2degré 2degré Appren enseig enseig scolai enseig format autre élémen élémen degré ACTIVITES ANNEXES tntn ler TOTAL coo pré ENSEXTRA SCOLAIRE ......--. NO(...1 .-- r.) N) ALT, O0 OO O 0 O0 0 0= = 0, : = .0 0 0, <7.) o O. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 77450 112702 326 20385 5965 2971 1342 1474 222615 9528 22140 1312 229 4309 37518 3253 8727 613 7758 12562 293046 7622 3350 304018 Compte de l'éducation 1988 REPENSES DES PRODUCTEURS PAR ACTIVITE . Dépenses en capital ENS EXTRA SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE élémen élémen degré 2degré 2degré 2degré 2degré Appren enseig enseigscolai enseig format autre tics supé artisre non àdis proff extra spé ler 2e cy2e cy taire cycle pré ler taire age cial génértechn rieur tiqueventil tance contin scolai TOTAL activités activités d'enseig enseignem nement & annexes i spéc. TOTAL CtresFormat Apprentis 0 0 o 0 0 0 41 0 0 o o 0 0 41 0 0 0 0 0 0 0 846 o 0 0 42 0 888 0 0 0 0 0 0 n 0 454 0 0 0 0 0 454 000 0 0 00 0 0 0 d'enseign.artistique o o o o o o 0 0 f) 0 0 174 0 0 0 0 174 0 0 d'enseign.spécial 9 o 0 0 o 0 76 0 o 0 0 0 o 0 76 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o 0 deform.extrascolaire 0 10 113 18 141 986 4478 26 4134 1170 2857 133 41 1333 174 0 10 243 18 15603 0 0 o 0 O 0 0 o 0 0 O 0 0 0 0 0 0 0 0 52 0 0 0 0 n 0 0 0 52 d'enseignsupérieur 0 0 0 O 0 0 0 0 122 0 0 0 0 0 122 d'enseignspécial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o 0 0 0 o 0 0 o deform extrascolaire o o 0 0 0 o 0 0 0 383 3 386 total 0 0 0 0 0 52 0 0 122 0 0 0 383 3 560 Etablconsulaires 0 0 0 0 0 18 0 39 53 0 0 0 83 0 193 cform intAdm publiqu. 0 48 0 0 0 244 0 0 284 0 0 0 1980 0 2556 cform int Adm privées 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 o o 0 4 6 cformintEntreprises O 0 0 0 0 0 0 97 67 0 0 0 183 0 347 Autresétablissprivés 0 O o D 0 o 0 0 0 0 39 0 62 0 101 986 4526 26 4134 1170 3171 133 177 1861 174 39 10 2934 25 19366 Adminispubliques o 0 0 0 0 0 0 0 0 0 O 0 o 0 O Grandsétablisspublics 0 0 0 0 0 0 0 D 0 0 0 0 0 0 0 996 4526 26 4134 1170 3171 133 177 1861 174 39 10 2934 25 19366 0 000 v,vv, TOTAL ENSEIGNEMENT A v-»» »,» TOTAL GENERAL ,-- ,- 7,,e 0 0 0 du 2e degré 0000 0 00000 duler degré 00 0 000 0 0 -ETA8PRIVESFINPUBLIC tero ,0 e. -.4 0 total. -• • Autresétablsupérieur l n Universités 0 0 00 8339 0 000 00 5490 0 00000 00000 00 0 88 Nr, L) 4) 0 0 o0 0 o 0 0 o = 0 0 o o o 0 0 0 0 0 OOO O ,0 . a. O 0 0 A 0 33 , o o o o o o Ln o 0 0 0o o o o o o 57 o o o o o 0 2857 o o Ln o 1170 ,r, 0 4134 4) ■■• ni A 0 A l n 00000 0 l n O 0 0 4) A 411 ■-• 4)-..., p... A 001,70 000000 0 0-, 26 0 0 4478 0 0 986 du 2nd degré 0 -ETABLISSEMENTSPUBLICS duler degré 5730 8449 41 888 454 174 76 141 15953 0 52 122 0 386 560 193 2568 6 347 101 19728 221 106 20055 Compte de l'éducation 1988 REPENSES DES PRODUCTEURS PAR ACTIVITE . Dépenses totales (courantes et capital) ENSEIGNEMENT SCOLAIRE pré ler TOTAL 2degré 2degré 2degré 2degré Appren enseig enseig scolai enseig format autre élémen élémen degré taire -taire ENS EXTRA SCOLAIRE spéc. 1er 2e cy 2e cy spé t1ss cycle génér techn cial age supé artis re non à dis proff rieur tique ventil tance contin scolai extra ACTIVITES ANNEXES activités admini TOTAL cantin médeci recher docume activités d'enseig strat orien nement génér tation intern luire es et ne sco che ntat. enseignem éducat pédago & annexes -ÉTABLISSEMENTS PUBLICS du 1er degré 24106 48484 3979 0 0 0 o 0 O o du 2nd degré 0 0 0 49541 17734 27677 2529 0 3690 0 O o o 0 0 76569 0 0 6607 4 0 0 83180 0 2345 0 103516 0 0 16750 885 o 0 121151 Ctres Format Apprentis 0 0 0 0 0 0 0 351 0 0 O Universités 0 o o o O o o o o o 0 20784 0 0 0 0 0 351 0 0 16 0 0 0 367 29 391 0 21204 0 0 0 46 23 0 21273 0 5764 0 0 0 439 0 0 0 0 0 0 3145 0 0 o 0 6203 0 0 215 1 0 0 6419 0 3145 o o o o 0 0 3145 Autres établ supérieur 0 0 o o d'enseign. artistique 0 0 0 d'enseign. spécial 0 o 0 0 0 0 1178 0 0 0 0 o O 0 1178 0 0 212 28 0 0 1418 de form. extra scolaire 0 0 0 0 0 o o o o o 0 647 574 394 1615 0 o 0 0 0 0 1615 24106 48484 3979 49541 17734 27677 3707 351 30238 3145 O 676 3749 394 213781 0 0 23800 964 23 0 238568 2746 5505 58 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8309 0 0 1219 0 0 0 9528 0 0 0 9815 3259 5670 o 0 382 0 0 0 224 0 19350 0 2842 0 0 0 22192 d'enseign supérieur o 0 0 0 0 o 0 0 0 1172 O 0 0 262 0 1434 0 o 0 0 o 1434 0 o 0 d'enseign spécial O o 0 0 229 0 0 0 0 0 0 0 229 0 0 0 0 0 0 229 de form extra scolaire 0 0 0 0 o 0 o o O o o 0 4632 63 4695 0 0 0 0 0 0 4695 2746 5505 58 9815 3259 5670 229 0 1554 0 0 0 5118 63 34017 0 0 4061 0 0 0 38078 total. -ETAB PRIVES FIN PUBLIC du ler degré du 2e degré total » Etabl consulaires 0 0 0 0 0 420 0 898 971 0 0 0 1026 0 3315 0 0 131 0 0 0 3446 c form int Adm publiqu. 0 160 557 0 0 1019 8 0 2777 0 0 0 5882 0 10403 0 0 876 0 16 0 11295 c form int Adm privées 0 0 0 0 0 0 0 0 362 0 15 242 619 0 0 0 0 0 0 619 0 0 0 0 0 0 0 1640 402 o o 0 c form int Entreprises o 0 5837 0 7879 0 0 226 0 0 0 8105 Autres établiss privés 0 0 0 0 0 0 o 0 0 0 1403 272 6495 4493 12663 o 0 o 0 0 0 12663 26852 54149 4594 59356 20993 34786 3944 2889 36304 3145 1403 948 28122 5192 282677 0 0 29094 964 39 0 312774 Adminis publiques 0 0 0 0 0 0 0 0 6154 1265 0 424 0 0 7843 0 0 0 0 0 o o 0 0 o o O 0 o o o 0 o o Grands établiss publics 0 0 0 28 166 2529 0 129 604 3456 26852 54149 4594 59356 20993 34786 3944 2889 36304 3145 1403 948 28122 5192 282677 6182 1431 31623 1388 168 604 324073 »,» TOTAL ENSEIGNEMENT » 1..»» TOTAL GENERAL Compte de l'éducation 1988 TRANSFERTS ENTRE LES UNITES DE FINANCEMENT Dépenses des financeurs finals et initiaux Dépenses courantes (personnel et fonctionnement) Dépenses des financeurs finals TRANSFERTS ENTRE FINANCEURS bourses d'études (+) Dépenses autres transferts transferts versés(+)reçus(-I des financeurs initiaux EDUCATION NATIONALE Budget Chargessocrattach 154575 48205 4696 406 0 Education nle total 202780 4696 0 406 268 0 159409 48205 268 207614 0 0 3052 5286 -AUTRES MINISTERES Agriculture 2802 250 0 Défense Santé solidarité Fondsform proffess 5286 1108 0 195 0 7 0 1310 2584 0 1469 3073 Autres ministères 7030 157 220 0 980 7407 2143 2143 0 0 20953 602 1696 0 3073 20178 223733 5298 2102 3341 227792 39891 186 284 155 1127 1354 8283 4420 38878 9181 0 470 0 1249 3171 52594 1282 3116 51230 1244 0 0 0 1244 277571 5768 3384 6457 280266 Entreprises 17544 0 3073 0 20617 Ménages x.x.. 41237 0 0 5768 35469 336352 5768 6457 12225 336352 Charg soc aut min Autres ministotal ,,»,, TOTAL ETAT -COLL LOCALES communes Départements Régions Colllocalestotal 513 n»x, Autre adm publiques nx, TOTAL AOM PUBLIQUES ›,»x, TOTAL GENERAL Compte de l'éducation 1988 TRANSFERTS ENTRE LES UNITES DE FINANCEMENT Dépenses des financeurs finals et initiaux Dépenses en capital Dépenses TRANSFERTS ENTRE FINANCEURS Dépenses d'études autres transferts transferts des financeurs (+1 versés(*Ireçus(-) initiaux bourses des financeurs finals EDUCATION NATIONALE Budget Charges soc rattach 1686 0 300 0 Education nle total 1686 0 0 0 300 69 0 1917 0 69 1917 160 2564 -AUTRES MINISTERES 160 0 0 0 2564 0 0 8 0 0 0 1 0 0 0 0 0 Autres ministères 472 0 3218 0 3690 Charg soc aut min 0 0 0 0 Autres ministotal ».., 3204 0 0 3219 0 6423 TOTAL ETAT 4890 0 3519 69 8340 communes Départements 9375 1784 0 0 15 7 327 1056 9063 Régions 2653 47 2136 13812 0 0 69 3519 564 10362 15 0 0 0 15 18717 0 3588 3588 18717 340 0 0 0 340 0 0 0 0 0 19057 0 3588 3588 19057 Agriculture Défense Santé solidarité Fonds form proffess 9 -COLL LOCALES Colilocalestotal 735 vnè Autre adm publiques sas TOTAL ADM PUBLIQUES .,, Entreprises Ménages ›ss TOTAL GENERAL Compte de l'éducation 1988 TRANSFERTS ENTRE LES UNITES DE FINANCEMENT Dépenses des financeurs finals et initiaux Dépenses totales (courantes et en capital) Dépenses TRANSFERTS ENTRE FINANCEURS bourses des financeurs d'études finals (+) Dépenses autres des transferts transferts versés(+)reçus(-) financeurs initiaux EDUCATION NATIONALE 156261 4696 706 337 Charges socrattach 48205 0 0 0 48205 Educationnletotal 204466 4696 706 337 209531 Agriculture 2962 250 0 0 3212 Défense 7850 0 0 0 7850 Santésolidarité 1116 195 8 0 1319 Fondsform proffess 2584 0 1469 3073 980 Autresministères 7502 157 3438 0 11097 Budget 161326 -AUTRES MINISTERES Charg soc aut min Autresministotal TOTAL ETAT 2143 0 0 0 2143 24157 602 4915 3073 26601 228623 5298 5621 3410 236132 47941 -COLL LOCALES communes 49266 186 170 1681 Départements 10067 284 1134 1569 9916 7073 0 47 3385 3735 66406 470 1351 6635 61592 1259 0 0 0 1259 296288 5768 6972 10045 298983 Entreprises 17884 0 3073 0 20957 Ménages 41237 0 0 5768 35469 355409 5768 10045 15813 355409 Régions Colllocalestotal »»» Autre adm publiques nx, TOTAL ADM PUBLIQUES s›,» ,,,e» TOTAL GENERAL Compte de l'éducation 1988 DEPENSE D'EOUCATION EN METROPOLE ET DANS LE RESTE DU MONDE Dépenses des financeurs initiaux métropolitains Dépenses courantes (personnel et fonctionnement) Dépenses Dépenses en métropole Dépenses dans le reste du monde totales métropole et reste du des financeurs initiaux DOM TOM total Etranger monde -EDUCATION NATIONALE 167845 Budget Charges soc rattach 159409 48205 8179 257 8436 2430 69 2499 50704 Education nletotal -AUTRES MINISTERES 207614 10609 326 10935 218549 Agriculture 305? 49 5286 1310 3 0 0 49 Défense 3 3101 5289 15 0 15 1325 980 120 120 1100 7407 179 0 4345 4524 11931 Santé solidarité Fonds form proffess Autres ministères 2143 9 483 492 2635 20178 375 4828 5203 25381 227792 10984 5154 16138 243930 38878 9181 0 0 3171 0 0 0 0 38878 0 0 3171 51230 0 0 0 0 51230 Autre adm publiques o»» 1244 0 0 0 1244 TOTAL ADM PUBLIQUES 280266 10984 5154 16138 296404 20617 0 0 35469 0 0 0 0 20617 35469 336352 10984 5154 16138 352490 Charg soc aut min Autres minis total ,,,,., r. TOTAL ETAT -COLL LOCALES communes Départements Régions Colllocalestotal 9181 ,,,,,, av,» Entreprises Ménages mx» TOTAL GENERAL 8 Compte de l'éducation 1988 DEPENSE D'EDUCATION EN METROPOLE ET DANS LE RESTE DU MONDE Dépenses des financeurs initiaux métropolitains Dépenses en capital Dépenses en métropole Dépenses Dépenses dans le reste du monde totales des métropole et financeurs initiaux DOM TOM Etranger reste du monde total -EDUCATION NATIONALE Budget Charges soc rattach 1917 349 0 349 2266 0 0 Education nle total -AUTRES MINISTERES 1917 349 0 0 0 349 0 2266 160 0 0 0 I 0 2564 0 9 45 3735 Défense Santésolidarité Agriculture 2564 9 I 0 0 Autresministères 3690 10 35 0 161 0 0 6423 0 Il 0 Autres ministotal x.»» 35 46 6469 TOTAL ETAT 8340 360 35 395 8735 9063 0 0 0 9063 735 0 0 0 735 564 0 0 0 564 Colilocalestotal »x,» 10362 0 0 0 10362 Autre adm publiques my.» 15 0 0 0 15 TOTAL ADM PUBLIQUES »,,» 18717 360 35 395 19112 340 O 0 0 340 19057 360 35 395 19452 Charg soc aut min -COLL LOCALES communes Départements Régions Entreprises mmx. TOTAL GENERAL Compte de l'éducation 1988 DEPENSE D'EOUCATION EN METROPOLE ET DANS LE RESTE DU MONDE Dépenses des financeurs initiaux métropolitains Dépenses totales (courantes et en capital) Dépenses en métropole Dépenses totales Dépenses dans le reste du monde métropole et des financeurs initiaux DOM TOM reste du monde total Etranger -EDUCATION NATIONALE Budget Charges soc rattach 161326 8528 257 8785 48205 2430 69 2499 170111 50704 Education nle total 209531 10958 326 11284 220815 3212 7850 50 3 0 0 50 3262 1319 15 0 3 15 1853 1334 0 4380 -AUTRES MINISTERES Agriculture Défense Santé solidarité Fonds form proffess Autres ministères Charg soc aut min Autres minis total 980 120 11097 2143 189 120 1100 15666 483 4569 492 9 26601 386 4863 5249 31850 236132 11344 5189 16533 252665 47941 o 0 0 0 0 0 o n 47941 61592 2635 x... TOTAL ETAT -COLL LOCALES Colllocalestotal ,»i, 61592 o 0 0 0 Autre adm publiques "». 1259 0 0 n 1259 TOTAL AOM PUBLIQUES »xi, 298983 11344 5189 16533 315516 Entreprises 20957 0 Ménages ibrm 35469 0 0 0 0 n 20957 35469 355409 11344 5189 16533 371942 communes Départements Régions TOTAL GENERAL 9916 3735 9916 3735 CONCLUSION Le compte de l'éducation en base 1980 constitue, à l'heure actuelle, la forme la plus complète en matière de comptes satellites. En effet, il intègre les aspects essentiels de la dépense d'éducation, comme la séparation entre dépense courante et dépense en capital, et le passage de la dépense intérieure à la dépense nationale. Il donne une description détaillée, selon la méthodologie des comptes satellites, du secteur de production. Il en est de même du passage entre financement initial et financement final. Enfin, l'articulation avec le cadre central de comptabilité nationale y est clairement explicitée. Un point important reste à développer : l'analyse des bénéficiaires, qui peut s'appréhender sous différents angles : - celui du revenu dans lequel la dépense d'éducation s'analyse comme une redistribution du revenu en faveur des individus en formation et donc en faveur des ménages auxquels ils appartiennent. Dès lors, l'analyse devrait déterminer les différentes distributions de cette dépense selon des critères de catégories socio-professionnelles ou de tranches de revenus. - celui de refficacité" du système, dans lequel on peut rapprocher plus systématiquement la dépense d'éducation de certaines données non monétaires, et en particulier des effectifs d'élèves ou d'étudiants, répartis selon les niveaux et les spécialités. Dès lors, l'analyse devrait permettre de déterminer, par exemple, des coûts par "filière" d'enseignement. Liste détaillée des tableaux Tableau 1 - L'effort national pour l'éducation 11 Tableau 2 - Les dépenses publiques et l'éducation 11 Tableau 3 - La dépense individualisable dans la dépense intérieure 12 Tableau 4 - La dépense socialisée dans la dépense individualisable 12 Tableau 5 - Dépenses du secteur de production, millions de francs 13 Tableau 6 - Coûts de production et d'investissement des activités du domaine 13 Tableau 6 bis - Coûts de production et d'investissement des activités du domaine 13 Tableau 7 - Dépense moyenne par élève selon le niveau d'enseignement et le financeur 14 Tableau 8 - Dépense pour une scolarite s'achevant en 1988 14 Tableau 9 - Volume de la production d'enseignement non marchand 15 Tabléau 10 - Financement du secteur de production, millions de francs 16 Tableau 11 - Financement de la dépense intérieure d'éducation (Dépense des financeurs finals), millions de francs 16 Tableau 12 - Financement des actions favorisant la fréquentation scolaire 17 Tableau 13 - Transferts entre les unités de financement 18 Tableau 13 bis - Transferts entre les unités de financement 18 Tableau 14 - Dépense totale d'éducation par financeur initial 19 Tableau 14 bis - Dépense totale d'éducation par financeur initial 19 Tableau 15 - Dépense totale d'éducation par financeur final Tableau 15 bis - Dépense totale d'éducation par financeur final 19 19 Tableau 16 - Le financement de la dépense nationale 20 Compte de l'activité "enseignement préélémentaire par producteur 37 Coût de l'enseignement préélémentaire, par producteur 37 Compte de l'activité "enseignement élémentaire" 38 Coût de l'enseignement élémentaire, par producteur 38 Compte de l'activité "enseignement spécial du premier degré 39 Coût de l'enseignement spécial du premier degré, par producteur 39 Compte de l'activité "enseignement du premier cycle du second degré" 40 Coût de l'enseignement du premier cycle du second degré, par producteur 40 Compte de l'activité "enseignement du second cycle général du second degré" 41 Coût de l'enseignement du second cycle général du second degré, par producteur 41 Compte de l'activité "enseignement du second cycle technologique et professionnel" 42 Coût de l'enseignement du second cycle technologique et professionnel, par producteur 42 Compte de l'activité "enseignement spécial du second degré" 43 Coût de l'enseignement spécial du second degré, par producteur 43 105 Compte de l'activité "apprentissage" 44 Coût de l'apprentissage, par producteur 44 Compte de l'activité "enseignement supérieur" 45 Coût de l'enseignement supérieur, par producteur 45 Compte de l'activité "enseignement artistique" 46 Compte de l'activité "enseignement non ventilé par niveau" 47 Compte de l'activité "enseignement à distance" 47 Coût de l'enseignement à distance, par producteur 47 Compte de l'activité "formation professionnelle continue" 48 Coût de la formation professionnelle continue, par producteur 48 Compte de l'activité "autres formations de type extra-scolaire" 49 Coût des autres formations de type extra-scolaire, par producteur 49 Compte de l'activité "administration générale" 50 Coût de l'administration générale, par producteur 50 Compte de l'activité "orientation scolaire" 50 Coût de l'activité d'orientation, par producteur 50 Compte de l'activité "cantines et internats" 51 Coût des cantines et internats, par producteur 51 Compte de l'activité "médecine scolaire" 51 Compte de l'activité "recherche sur l'éducation" 52 Compte de l'activité "documentation pédagogique" 52 Financement du transport scolaire 52 Compte des établissements publics du premier degré 55 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics du premier degré56 Dépense et coût moyen par élève (hors investissement) 56 Compte des établissements publics du second degré non agricole 57 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics du second degré non agricole 57 Dépense et coût moyen par élève (hors investissement) 57 Compte des établissements publics du second degré agricole 58 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics du second degré agricole 58 Compte des établissements publics d'apprentissage 59 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics d'apprentissage59 Compte des universités publiques 59 Coûts de production et d'investissement des activités des universités publiques 60 Compte des autres établissements publics d'enseignement supérieur 60 106 Coûts de production et d'investissement des activités des autres établissements publics d'enseignement supérieur 60 Compte des établissements publics d'enseignement artistique 61 Compte des établissements publics d'enseignement spécial 61 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics d'enseignement spécial 62 Compte des établissements publics de formation extra-scolaire 62 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics de formation extra-scolaire 62 Compte des établissements privés du premier degré, à financement public prédominant 63 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements privés du premier degré à financement public prédominant 63 Compte des établissements privés du second degré non agricole à financement public prédominant 64 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements privés du second degré à financement public prédominant 64 Compte des établissements privés du second degré agricole à financement public prédominant .65 Compte des établissements privés d'enseignement supérieur à financement public prédominant65 Coûts de production et d'investissement par activité des établissements privés d'enseignement supérieur à financement public prédominant 66 Compte des établissements privés d'enseignement spécial à financement public prédominant.66 Compte des établissements privés de formation extra-scolaire à financement public prédominant66 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements privés de formation extra-scolaire à financement public prédominant 67 Compte des établissements gérés par les organismes consulaires . 67 Coûts de production et d'investissement des activités des établissements gérés par les organismes consulaires 67 Compte des centres de formation interne des administrations publiques 68 Coûts de production et d'investissement par activité des centres de formation interne des administrations publiques 68 Compte des centres de formation interne des administrations privées. 69 Coûts de production et d'investissement par activité des centres de formation interne des administrations privées 69 Compte des centres de formation interne des entreprises 69 Coûts de production et d'investissement des activités des centres de formation interne des entreprises 70 Compte des autres établissements d'enseignement privé 70 Coûts de production et d'investissement des autres établissements d'enseignement privé 71 Compte du producteur "Etat" 71 Coûts de production et d'investissement du producteur "Etat" 71 Compte du producteur "administrations publiques locales" 72 Coûts de production et d'investissement des activités du producteur "administrations publiques locales" 72 107 Compte des grands établissements publics 72 Coûts de production et d'investissement des activités des grands établissements publics 73 Dépense intérieure d'éducation - (financement de l'ensemble du système éducatif); 1974 - 198877 Dépense des producteurs - (dépenses de fonctionnement)1974 - 1988 79 Dépense des producteurs - (dépenses en capital)1974 - 1988 81 Dépense des producteurs - (dépenses totales)1974 - 1988 83 108 Reproduction d'après documents fournis — Imprimerie Nationale — 0 061901 S 74 Sommaire détaillé I - L'éducation en France 7 1.1 Le domaine de l'éducation 8 1.2 Les intervenants du domaine 9 1.3 Tendances et structures 11 Il - Le compte de l'éducation : un compte satellite du SECN .............. 21 2.1 Définition du domaine et des activités correspondantes........... . . 21 2.2 La dépense d'éducation 23 2.3 Le secteur de production 26 2.4 Le secteur de financement................ .......27 2.5 Articulation avec le cadre central............... . 28 Annexe A Nomenclature des activités caractéristiques . . . 33 Annexe B Nomenclature des dépenses courantes ............. . .. 34 Annexe C Nomenclature des producteurs .................. . 35 37 III - Les activités du domaine.................... 37 3.1 L'enseignement préélémentaire 3.2 L'enseignement élémentaire ...................... .......38 38 3.3 L'enseignement spécial du premier degré 39 3.4 L'enseignement du second degré, premier cycle .......... . 3.5 L'enseignement du second degré, second cycle général 40 3.6 L'enseignement du second degré, second cycle technologique et professionnel . 41 3.7 L'enseignement spécial du second degré 43 3.8 L'apprentissage 43 3.9 L'enseignement supérieur 45 3.10 L'enseignement artistique 46 109 3.11 L'enseignement de type scolaire non ventilé par niveau 47 3.12 L'enseignement à distance 47 3.13 La formation professionnelle continue 48 3.14 Les autres formations de type extra-scolaire 49 3.15 L'administration générale 50 3.16 L'orientation scolaire 50 3.17 Les cantines et les internats 51 3.18 La médecine scolaire 51 3.19 La recherche sur l'éducation 52 3.20 Les bibliothèques universitaires 52 3.21 La documentation pédagogique 52 3.22 Le transport scolaire 52 3.23 Les livres et fournitures scolaires 53 3.24 Habillement et autres dépenses liées à la fréquentation scolaire 53 3.25 La rémunération du personnel d'éducation en formation 53 IV - Les producteurs 55 4.1 Les établissements publics 55 4.2 Les établissermts privés à financement public prédominant 63 4.3 Les établissements gérés par les organismes consulaires 67 4.4 Les centres de formation interne 68 4.5 Les autres établissements d'enseignement privé 70 4.6 L'État 71 4.7 Les administrations publiques locales 72 4.8 Les grands établissements publics 72 V - Les tableaux des séries 1974-1988 110 75 Les publications de la D.E.P. Repères et Références statistiques sur les enseignements et la formation Publication annuelle de 250 pages, à la fois source d'information détaillée et mode d'accès aisé au système d'information statistique du Ministère de l'Éducation nationale de la jeunesse et des sports. Tous les aspects du système éducatif y sont traités selon un mode de présentation unique : un thème par double page - page de tableaux de chiffres et figures et, au regard, page de texte constituée des rubriques « présentation », « définitions » et, « pour en savoir plus ». Chaque édition actualise les aspects structurels du système éducatif et apporte des éclairages particuliers sur des thèmes spécifiques. Éducation et Formations Revue trimestrielle d'étude et d'information de la D.E.P., elle présente sous forme d'articles des Les Dossiers Éducation et Formations Ces Dossiers présentent un rapport complet et détaillé consacré chacun aux résultats d'une étude ou Notes d'information Environ 50 notes d'information sont publiées chaque année. Elles diffusent le plus rapidement possible des informations statistiques concernant l'ensemble des domaines de l'Éducation nationale. Elles présentent de façon échelonnée au cours de l'année les résultats principaux d'enquêtes ou d'autres opérations statistiques. Certaines notes d'information présentent les résultats essentiels de travaux d'étude. données couvrant tous les aspects du système éducatif. Elle décrit également les activités de la D.E.P. dans leur diversité et aborde des thèmes essentiellement méthodologiques nécessaires à la compréhension des résultats statistiques. d'une évaluation sur un sujet donné.De ces dossiers sont en général tirés des articles de synthèse publiés dans Education et Formations. Publications à tirage limité et séries en cours de modification sélection de tableaux Tableaux statistiques Ces documents sont le plus souvent une statistiques. Chaque année une centaine de mettent à la disposition principalement de détaillés des enquêtes statistiques réalisées Documents de travail Ces documents diffusent, essentiellement à l'administration, des résultats statistiques analysés ou Tableau de bord de l'Éducation nationale Ce document fait l'objet d'une publication annuelle. C'est un document d'actualité qui décrit de Statistiques des enseignements Tableaux et informations issus du traitement d'enquêtes brochures d'un nombre de pages variable (75 en moyenne) l'administration mais aussi d'autres usagers des résultats par la D.E.P. des notes d'études. façon chiffrée tous les domaines de l'Éducation nationale au cours de l'année scolaire et universitaire écoulée. Il présente un choix d'indicateurs essentiels couvrant tous les aspects du système éducatif, sous une forme synthétique et, dans la plupart des cas, graphique. Une grande partie de ces informations y font l'objet de séries chronologiques longues. Cette revue présente depuis 1967-1968, sous la forme de 20 fascicules, l'essentiel des statistiques relatives à une année scolaire donnée, ventilée généralement par académie et département. Elle constitue l'annuaire statistique de l'Éducation. Listes et répertoires Liste des diplômes de l'enseignement technologique Ce document de ico pages est édité chaque année. Il dresse une liste exhaustive des diplômes de l'enseignement technologique relevant du ministère de l'Éducation nationale de la jeunesse et des sports : CAP, BEP, mentions complémentaires, Bac professionnel, BP, BT, BTn, BTS et DUT. Cette liste est établie selon la nomenclature analytique des formations du ministère de l'Éducation nationale de la jeunesse et des sports. Pour tous les diplômes elle indique les références des textes réglementaires ainsi que les références des brochures du CNDP qui le concernent. Répertoire d'établissements publics d'enseignement et de services Ce répertoire est un volume de 480 pages édité chaque année. Il recense les établissements de l'Éducation nationale de la jeunesse et des sports où travaillent des fonctionnaires à gestion nationale et en indique le numéro d'immatriculation et l'adresse succinte. Ce document, diffusé à tous les établissements répertoriés permet aux personnels de remplir les demandes d'affectation et de Liste descriptive des centres de formation d'apprentis Cette liste est un volume annuel de 180 pages. Il indique par académie et département l'adresse des CFA, l'organisme gestionnaire, le régime gestionnaire et, pour chaque centre, la liste des métiers préparés, l'effectif d'apprentis ou d'élèves en classe préparatoire à l'apprentissage (CPA). Répertoire des centres de formation d'apprentis Ce document de 85 pages est édité chaque année. Il fournit par métier, l'adresse des centres qui en assurent la préparation. Catalogue des publications et documents de la D.E.P. La D.E.P. édite chaque année un catalogue de ses publications, documents et services divers, qui présente l'essentiel des livres, revues ou collections édités par la direction, pour certaines depuis plus de vingt ans. Il indique pour chaque publication les conditions dans lesquelles il est possible de se les procurer ou d'y avoir accès. Il présente également l'ensemble des produits divers disponibles au Centre de Documentation Statistique de la DEP : extraits du Répertoire national des établissements (sur bande magnétique, étiquettes, adresses ou listes papier), résultats détaillés d'enquêtes statistiques (listings d'ordinateur ou reproductions sur papier ou microfiches), documents épuisés (sur microfiches) etc... le catalogue contient également les tarifs de toutes les publications et de toutes les prestations payantes. mutation. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIONALES DE L'INSEE L'INFORMATION LA CONJONCTURE SUR L'INFORMATION BLOC-NOTES TENDANCES DE LA CONJONCTURE Cahier 1: les résultats des enquêtes de conjoncture, les indicateurs conjoncturels quantitatifs (600 séries); Cahier 2 : vingt années de la vie économique française retracées sous forme de graphiques à partir des données des comptes nationaux trimestriels. de l'observatoire économique de Paris Pour mieux connaître l'information statistique, des repères documentaires sur les problèmes économiques du moment. Abonnement 1 an: 8 numéros + suppléments France: 570 F — Etranger: 713 F — Etranger avion : 793 F l'abonnement à TENDANCES DE LA CONJONCTURE comprend la NOTE DE CONJONCTURE. Abonnement 1 an (11 numéros) France : 135 F — Etranger: 155 F — Etranger avion : 265 F Chaque mois, sous forme de brèves, une vitrine des produits de diffusion de l'INSEE. Abonnement gratuit Dans les meilleurs délais, la mise à jour de l'information conjoncturelle. INSEE NEWS, LA CARTA DEL INSEE, LA LETTRE DE L'INSEE: Abonnement 1 an : France: 1400 F — Etranger : 1750 F — Etranger avion : 2 200 F A destination de l'étranger, en anglais, en espagnol et en français, une chronique bi annuelle des principaux titres et travaux de l'INSEE. Abonnements gratuits Cinq mille séries hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles concernant l'ensemble de la vie économique et sociale. Quatre fois par an, une vue d'ensemble de la vie du système statistique français. Abonnement 1 an (4 numéros) France : 110 F — Etranger: 138 F — Etranger avion :198 F Abonnement 1 an (12 numéros) Edition sur papier: France: 290 F — Etranger: 362F Etranger avion : 482F Edition sur microfiche : France: 148 F — Etranger: 185 F Etranger avion : 305 F Une revue bibliographique reflet du fonds documentaire de l'INSEE. Abonnement 1 an (6 numéros) France: 555 F — Etranger: 694 F — Etranger avion : 754 F Une analyse de la situation et des perspectives de l'économie française. Abonnement 1 an (3 numéros + 2 points conjoncturels) France : 140 F — Etranger: 175 F — Etranger avion : 215 F Une documentation de base sur la méthodologie statistique applicable aux pays en voie de développement. NOTE DE CONJONCTURE INTERNATIONALE Abonnement 1 an (3 numéros) France: 55 F — Etranger: 69 F — Etranger avion: 109F Le panorama de la conjoncture mondiale présenté par la Direction de la Prévision. UMCD Abonnement 1 an (3 numéros) France: 105 F — Etranger: 13IF — Etranger avion : 181F BULLETIN D'ABONNEMENT Ma■MM■MIIIM•1111■■MIIMIIIMIZIM Veuillez noter mon abonnement aux publications suivantes: LA CONJONCTURE TENDANCES DE LA CONJONCTURE INFORMATIONS RAPIDES BULLETIN MENSUEL DE STATISTIQUE NOTE DE CONJONCTURE NOTE DE CONJONCTURE INTERNATIONALE L'INFORMATION SUR L'INFORMATION BLOC NOTES DE L'OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE DE PARIS INSEE INFOS INSEE NEWS LA CARTA DEL INSEE LA LETTRE DE L'INSEE COURRIER DES STATISTIQUES SCRIBECO Je souhaite recevoir le catalogue des publications de l'INSEE ❑ ❑ ❑ ❑ ❑ Cl ❑ ❑ ❑ ❑ ❑ ❑ Institut National de Statistique et des Etudes Economiques ❑ à retourner à INSEE - CNGP BP 2718 - 80027 AMIENS CEDEX F - Ci-joint en règlement: mandat D chèque bancaire D chèque postal D au nom de M. le Régisseur des recettes de l'INSEE Nom ou raison sociale - Profession ou activité • Adresse. Téléphone. MONTANT A REGLER: PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIONALES DE L'INSEE ETUDES, COMPTES ET RESULTATS D'ENQUETES La méthodologie des travaux de l'INSEE et les modèles. Vente exclusive au numéro dans les observatoires économiques régionaux de l'INSEE. En 4 pages, la primeur des données et conclusions essentielles tirées des travaux de l'INSEE sur les thèmes qui font l'actualité. Abonnement (60 numéros) France: 400F — Etranger: 475F — Etranger avion: 625F Revue centrale de l'INSEE, ses articles traitent de sujets couvrant un vaste champ de la réalité sociale et économique de notre pays sans oublier la dimension européenne. En moins de 100 pages, une présentation des enquêtes de l'INSEE: résultats, commentaires, compléments méthodologiques et bibliographiques. Abonnement 1 an (11 numéros) Edition sur papier: France: 375 F — Etranger: 469FEtranger avion : 579F Abonnement (ensemble des thèmes, 10 numéros) France: 650F — Etranger: 815F — Etranger avion: 915 F ANNALES D'ÉCONOMIE ET DE STATISTIQUE Les données détaillées des enquêtes et opérations statistiques de l'INSEE. L'ensemble INSEE CADRAGE et INSEE RÉSULTATS est articulé en 5 thèmes: • Economie générale • Démographie-société • Consommation-modes de vie • Système productif • Emploi-revenus. Il est possible de s'abonner à un, plusieurs ou tous les thèmes. Abonnement INSEE CADRAGE + INSEE RÉSULTATS Economie générale (20 numéros) France: 1300F — Etranger: 1625F — Etranger avion: 1875F Démographie-société (7 numéros) France: 455 F — Etranger: 570F — Etranger avion: 657F Consommation-Modes de vie (8 numéros) France: 520F — Etranger: 650F — Etranger avion : 750F Système productif (25 numéros) France:1625F — Etranger: 2 030F — Etranger avion: 2 343F Emploi-revenus (20 numéros) France:1300F — Etranger: 1625F — Etranger avion:1875F Ensemble des 5 thèmes (80 numéros) France: 5200E— Etranger: 6500E— Etranger avion: 7500F Abonnement sur microfiches (ensemble des thèmes) France: 2 300F — Etranger: 2 875F— Etranger avion: 3750F Des travaux originaux de recherche théorique ou appliquée dans les domaines de l'économie, de l'économétrie et de la statistique. Abonnement I an (4 numéros) Edition sur papier: France: 380E— Etranger: 440F — Etranger avion: 480F Pour les particuliers: Abonnement I an (4 numéros) France : 133 F — Etranger: 154F Etranger avion : 194F Edition sur microfiche France: 85F — Etranger: 120FEtranger avion : 160F hes Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques BULLETIN D'ABONNEMENT à retourner à INSEE - CNGP BP 2718 - 80027 AMIENS CEDEX Veuillez noter mon abonnement aux publications suivantes: INSEE PREMIÈRE INSEE CADRAGE (ensemble des thèmes) INSEE CADRAGE + INSEE RÉSULTATS par thèmes: - Economie générale - Démographie - Société - Consommation - Modes de vie - Système productif - Emploi - revenus - Tous thèmes INSEE RÉSULTATS (sur microfiches, tous thèmes) INSEE MÉTHODES ÉCONOMIE ET STATISTIQUE ANNALES D'ÉCONOMIE ET DE STATISTIQUE ❑ ❑ D ❑ ❑ ❑ D D D ❑ ❑ ❑ MONTANT A RÉGLER • F - Ci-joint en règlement mandat Dchèque bancaire Dchèque postal D au nom de M. le Régisseur des recettes de l'INSEE Nom ou raison sociale: Profession ou activité Adresse Téléphone • L'OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE DE VOTRE RÉGION • CAEN ROUEN RENNES e DANS CHAQUE OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL LILLE AMIENS • • •• NANCY ge REIMS PARIS NANTES ORLEANS DIJON STRASBO URG • • BESANÇON/ • • • POITIERS • CLERMONTFERRAND LIMOGES LYON BORDEAUX • Service d'information. • Publications de l'INSEE. • Adresses des entreprises et établissements (SIRENE). • Accès au fond documentaire et aux banques de données de l'INSEE. • Travaux à la demande. ALSACE (Bas-Rhin, Haut-Rhin) 14, rue Adolphe Seyboth, 67084 STRASBOURG CEDEX - Tél. : 88.32.03.18 - Tél. : Indices courants 88.22.43.53. AQUITAINE (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) 33, rue de Saget, 33076 BORDEAUX CEDEX Tél. : Indices courants 56.91.84.90 - Tél. : autres informations 56.91.89.90. AUVERGNE (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puyde-Dôme) 3, place Charles de Gaulle - BP 120, 63403 CHAMALIERES CEDEX - Tél. : 73.36.03.50 Tél. : Indices courants 73.36.79.90. BOURGOGNE (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-etLoire, Yonne) Immeuble " Mercure " 13, avenue Albert 1.- - BP 1509, 21035 DIJON CEDEX - Tél. : 80.43.31.45 - Tél. : Indices courants 80.45.28.24. MONTPELLIER MARSEILLE • TOULOUSE AJACCIO FRANCHE-COMTE (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort) Immeuble " Le Major " 83, rue de Dôle, 25042 BESANCON CEDEX Tél. : Indices courants 81.52.03.33 Tél. : Autres informations 81.52.42.20. I POUR EN SAVOIR PLUS consultez l'observatoire économique de votre région ou... TAPEZ 36.15 ou 36.16 code INSEE HAUTE-NORMANDIE (Eure, Seine-Maritime) 8, quai de la Bourse, 76037 ROUEN CEDEX Tél. : 35.52.49.94 - Tél. : Indices courants 35 .98.41.10. Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) 274, allée Henri II de Montmorency "Le Polygone", 34064 MONTPELLIER CEDEX - Tél. : 67.65.58.00 Tél. : Autres informations 67.64.31.95 - Tél. : Indices courants 67.64.64.53. ILE-DE-FRANCE (Paris, Essonne, Hauts-deSeine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-deMarne, Val d'Oise, Yvelines) OEP. Tour " Gamma A " 195, rue de Bercy, 75582 PARIS CEDEX 12 - Tél. : Indices courants (1) 43.45.70.75 - réévaluation et indexation (1) 43.45. 72.31 - autres informations (1) 43.45.73.74. LIMOUSIN (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) PAYS DE LA LOIRE (Loire-Atlantique, Maine- Adresse postale : 29, rue Beyrand 87031 LIMOGES CEDEX - Accueil : 50, avenue Garibaldi 87031 LIMOGES CEDEX - Tél. : 55.79.26.25 - Tél. : Indices courants 55.32.99.09. et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) 5, boulevard Louis Barthou - BP 2189 44204 NANTES CEDEX 02 - Tél. : 40.41.79.80 Tél. : Indices courants 40.89.36.10 - Tél. : Autres informations 40.41.75.75 LANGUEDOC-ROUSSILLON (Aude, Gard, LORRAINE (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges) 15, rue du Général Hulot Case officielle 3846, 54029 NANCY CEDEX - Tél. : 83.27.03.27 - Tél. : Indices courants 83.27.21.21. PICARDIE (Aisne, Oise, Somme) 1, rue Vincent Auriol 80040 AMIENS CEDEX Tél. : 22.91.39.39 - Tél. : Indices courants 22.91.91.91 MIDI-PYRENEES (Ariège, Aveyron, Haute-Ga- POITOU-CHARENTES (Charente, Charente- ronne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-etGaronne) 36, rue des 36 Ponts, 31054 TOULOUSE CEDEX - Tél. : 61.36.61.13 - Tél. : Indices courants 61.25.42.67. Maritime, Deux-Sèvres, Vienne) 3, rue du Puygarreau, 86020 POITIERS CEDEX Tél. : 49.88.38.71 et 72 - Tél. : Indices courants 49.88.38.70 Loire, Loir-et-Cher, Loiret) 43, avenue de Paris - BP 6719, 45067 ORLEANS CEDEX 2 - Tél. : Indices courants 38.68.18.28 Tél. : Autres informations 38.54.54.65. NORD-PAS-DE-CALAIS PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (Alpes- (Nord, Pas-de-Calais) 10-12, boulevard Vauban 59800 LILLE Tél. : 20.30.89.87. CHAMPAGNE-ARDENNE (Ardennes, Aube, BASSE NORMANDIE (Calvados, Manche, Orne) 93-95, rue de Géole, 14051 CAEN CEDEX Tél. : 31.85.35.70. de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse) 17, rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 10 Tél. : Indices courants 91.78.01.95 - Tél. : Autres informations 91.83.00.22. BRETAGNE (Côte d'Armor, Finistère, Ille-etVilaine, Morbihan) Immeuble "Le Colbert" 36, place du Colombier - BP 17, 35031 RENNES CEDEX - Tél. : 99.29.33.66 - Tél. : Indices courants 99.35.15.00. CENTRE (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et- Marne, Haute-Marne) 1, rue de l'Arbalète - 51079 REIMS CEDEX Tél. : 26.48.42.80. RHONE-ALPES (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) 165, rue Garibaldi - BP 3196 - 69401 LYON CEDEX 03 (Cité administrative de la Part-Dieu) Tél. : 78.63.23.07 - Tél. : Indices courants 78.63. 22.04 - Tél. : Autres informations 78.63.22.02 et 03. CORSE (Corse-du-Sud, Haute-Corse) 1, Résidence du Parc Belvédère - BP 306, 20176 AJACCIO CEDEX - Tél. : 95.51.30.99 - Tél. : Indices courants 95.51.02.95. POINTS D'INFORMATION ET VENTE DANS LES D.O.M. ANTILLES-GUYANE INSEE : Service Inter Régional Tour Secid, 7s., étage, Place de la Rénovation BP 863, 97175 POINTE-A-PITRE CEDEX Tél. : 19.590.91.59.80. GUADELOUPE INSEE : Service Régional Rue Paul Lacave BP 96, 97102 BASSE-TERRE Tél. : 19.590.81.42.50. GUYANE INSEE : Service Régional 1, rue Maillard Dumesle BP 6017, 97306 CAYENNE CEDEX - Tél. : 19.594.31.56.03. MARTINIQUE INSEE : Service Régional Pointe de Jaham, Lotissement des glycines 97233 SCHOELCHER - Tél. : 19.596.61.61.49. REUNION INSEE : Observatoire Régional 15, rue de l'Ecole 97490 SAINTE-CLOTILDE Tél. : 19.262.29.51.57. SEE PREMIERE 4 PAGES D'INFORMATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES LA PRIMEUR DE L'INFORMATION COMMENTEE PAR LES MEILLEURS EXPERTS 60 fois par an sur votre bureau les derniers résultats des ETUDES de l'INSEE. Quelques thèmes traités : L'intérim, un secteur en expansion Embellie sur le verre - Au coeur des patrimoines La participation électorale - Les besoins en logements neufs -1989 : revenus agricoles en hausse. BON DE COMMANDE Je désire recevoir : x INSEE PREMIERE Abonnement 1 an 60 n° 400 F TOTAL A retourner avec votre règlement à INSEE CNGP - BP 2718 80027 AMIENS CEDEX e cse CD, Se CD -eeie -\-)•)Naes .1;00 e', s-e\esee e) et sle'e1/4) .);\ S es etâ n& 'e %t tree ot e e ee4111 -tese iberee o 'Xe obb\. ‘(\\\:ee • s‘ 3)N3U3a1 V1 .0 . ,4cee „ sas , e° „oc ete eo obb‘ -00sat s'e ,-00 •ses" se/e- e . 00 e , _ ate\ s e se ''' ,09P,;1\ Aceease . . ,e, ee e b9,b‘ le .oe 3)N3113+3U dl LE COMPTE DE L'ÉDUCATION Financée, en 1988, à 66 % par l'État et à 17 % par les collectivités locales, consacrée pour 80 % à l'enseignement, la dépense d'éducation représentait 6,2 % du PIE contre 6,5 % en 1975 En 1988 toujours, 78 % de cette dépense sont des dépenses de personnel, 6 % sont consacres à l'investissement. Ce volume présente la méthodologie d'élaboration du Compte de l'éducation dans la base 1980, les principales données 1975-1988 en séries temporelles, et à titre d'illustration, l'ensemble du compte 1988. Cohérent avec le cadre central de la comptabilité nationale, ce compte satellite permet l'établissement des diagnostics nécessaires à l'analyse de l'économie de l'éducation. Les comptes complets relatifs aux années 1975 à 1988 sont publiés dans la série lnsee-Résultats. e INSEE MÉTHODES N' 7, décembre1990. IMET007ISSN 1142-3080 ISBN 2-11-065902-5 PRIX : 80 F 2110 6590 26 PHILIGRANE