27 dossiers agrées pour des investissements de plus 419 milliards

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Bulletin d’informations trimestriel de l’Agence pour la promotion des investissements du Congo Brazzaville
Forum Afrique développement:
L’API fait la promotion du Congo à
Casablanca.
Climat des affaires:
Le gouvernement entreprend plusieurs
réformes pour booster le classement du
Congo dans le Doing Business
Forum international de Kinshasa:
Promotion des investissements entre les deux capitales
les plus rapprochées au monde.
Forum investir au Congo Brazzaville 2015
L’API signe deux accords de partenariats
en marge du forum
Réunion de la commission nationale des investissements
27 dossiers agrées pour des investissements
de plus 419 milliards de FCFA
Editorial
L’Agence pour la promotion des investissements:
la Porte d’entrée de l’investisseur au Congo Brazzaville
Crée en 2012 par loi n° 19-2012 , l’Agence pour la promotion des investissements (API) a officiellement démarré ses
activités en juillet 2014. Elle a pour missions essentielles de:

mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’investissements à travers les activités de promotion et de facilitation des investissements privés,
Annick Patricia Mongo
Directrice Générale de l’API

Contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires

Concevoir et promouvoir une image de marque afin d’attirer les investisseurs potentiels au Congo
L’API est donc la porte d’entrée des investisseurs au Congo Brazzaville, puisqu’elle accueille, oriente , accompagne les
investisseurs dans la réalisation de leurs projets au Congo Brazzaville. C’est à ce titre qu’elle a reçu au cours de l’année
2015, au moins 203 investisseurs potentiels qui se sont intéressés à investir au Congo Brazzaville .
Dans le but de contribuer à l’amélioration du climat des affaires, l’API a organisé plusieurs réunions dont le colloque
sur les mesures d’incitation à l’investissement et la réunion sur le financement de l’investissement au Congo avec les
banques de la place. Par ailleurs, le gouvernement Congolais ne ménage aucun effort pour favoriser les investissements.
Courant mai 2014, le gouvernement a pris plusieurs textes dans le domaine de l’assainissement du climat des affaires
qui ont fait gagné au Congo deux points dans le Doing Business 2016, désormais les réformes ne s’arrêteront plus ,
puisqu’un groupe de travail examine des projets de textes relatifs aux réformes à venir. Le démarrage effectif des
activités du Haut conseil du dialogue Public Privé qui prépare et formalise ses réformes est un pas dans le bon sens..
La volonté du gouvernement de diversifier l’économie nationale et de promouvoir les investissements, c’est une fois de
plus manifestée par la tenue du Forum investir au Congo Brazzaville en novembre 2015. Un forum qui a drainé près
de 700 participants, favorisé la signature de plusieurs accords de partenariats et occasionné plusieurs déclarations
d’intentions d’investissements au Congo.
L’API joue pleinement son rôle de mise en relation d’affaires en accompagnant une vingtaine de chefs d’entreprises au
Forum international de Kinshasa, dans le but de raviver les relations d’affaires et promouvoir les investissements entre
les deux capitales les plus rapprochées au monde.
Et enfin pour attirer les investisseurs au Congo, l’API a présenté les opportunités d’investissements du Congo à la 4eme
édition du Forum Afrique développement à Casablanca au Maroc en février dernier.
Désormais grâce à ce bulletin trimestriel, vous serez informés de nos services et nos activités, mais aussi des opportunités à saisir au Congo . Je vous invite aussi à visiter notre site www.apicongo.org.
Bonne lecture à tous
Sommaire
Editorial
P2
L’API en action

Forum Afrique développement
P3

Prospection d’affaires
P4

Forum international de Kinshasa
P5
API RETRO 2015

Forum investir au Congo Brazzaville

Mission de la DG de l’API en chine
P7
P8


Colloque sur les mesures fiscales d’investissements au
Congo
P8
Réunion sur le financement des investissements
P9
Environnement des affaires

Réunion de la commission nationale des investissements
P10

Les réformes pour améliorer le climat des affaires
P11
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L’API
EN
ACTION
Forum Afrique Développement 2016 :
Le Congo fait bonne figure
Du 23 au 26 février 2016, l’Agence pour la Promotion des Investissements (API) a participé à la 4ème édition du
Forum International Afrique à Casablanca, au Maroc. Elle était à la tête d’une délégation congolaise composée
des représentants du secteur public et privé.
dont regorge le Congo. Une séance de
questions réponses a succédé à cette
présentation, à laquelle le panel Congo
s’est prêté avec brio. A l’instar des
autres pays participants, le Congo a
animé un stand dans l’espace dénommé
‘’Marché de l’investissement’’. Ce stand
aux couleurs du pays a connu un fort
succès au regard du nombre de visiteurs enregistrés.
Le Ministre des affaires étrangères Marocains
visitant le stand du Congo
Outre les secteurs
de l’Agriculture et de l’énergie ciblés
par le forum, les investisseurs intéressés
par le Congo ont jeté leur dévolu sur
Outre les experts et cadres de l’API, la
Focus pays
des domaines aussi divers que variés
délégation congolaise comprenait le Prési-
Sept pays ont procédé à la présenta-
comme la pneumatique, les additifs ali-
dent de la chambre de commerce de Braz-
tion de leurs économies ainsi que
mentaires et autres chimie et plasturgie.
zaville, le Conseiller à l’énergie auprès du
des opportunités d’affaires à savoir
Ministre en charge de l’énergie, la repré-
la Côte-d’Ivoire, le Kenya, le Sénégal,
Une mission fructueuse
sentante du Centre Congolais du Com-
la Tunisie, le Togo, le Gabon et le
L’API est rentrée au pays avec dans ses
merce Extérieur (CCCE), le Directeur
Congo. Les objectifs du Plan Natio-
valises des promesses fermes d’investis-
commercial de
la société nationale des
nal de Développement (PND 2012-
sements dans l’industrie de production
pétroles du Congo (SNPC- distribution) et
2016), les agrégats macroécono-
de pâte à papier au Congo, une mission
de la Directrice commerciale du Port
miques caractéristiques de la situa-
de prospection pour la mise en place
Autonome de Pointe-Noire (PAPN).
tion économique du Congo, les pro-
d’une unité de recyclage de pneus à
Ce forum dont les premières éditions se
jets structurants des secteurs de
Brazzaville ou à Pointe-Noire et l’im-
sont déroulées en 2010,2012 et 2015,
l’agriculture et de l’énergie, ainsi que
plantation, dans la capitale économique
s’inscrit dans une démarche de promotion
les dernières avancées enregistrées
(Pointe-Noire) d’un hôtel 3 étoiles .
des investissements et du commerce Sud-
en matière d’environnement de
En marge du forum, la délégation de
Sud. L’objectif visé étant de favoriser l’es-
l’investissement ont été particulière-
l’API a fait une présentation des oppor-
sor du continent africain, conformément à
ment mis en relief, dans la présenta-
tunités d’investissements au Congo
la vision et aux orientations de Sa majesté
tion du Congo faite par Annick Pa-
devant un parterre d’investisseurs de la
le Roi Mohammed VI du Maroc. Le thème
tricia Mongo, Directrice Générale de
Casablanca Finance City Autorité
retenu
l’Agence Pour la Promotion des In-
(CFCA), une plate-forme des financiers
était « Agriculture et électrification : mo-
vestissements
opérant à Casablanca avec des interven-
biliser les énergies ».
présenté les atouts et opportunités
pour
cette
année
. Elle a également
tions orientées vers l’international, notamment en Afrique, avec laquelle l’API
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L’API
EN
ACTION
a eu à signer un protocole d’accord de
coopération.
Somme toute, la participation de la
délégation congolaise à la 4ème édition du
Forum International Afrique Développement a été un succès de l’aveu de
toutes les parties prenantes. L’API est
plus que jamais disposée à améliorer
cette performance pour les futures
De gauche à droite la DG de l’API , le Directeur des études de l’API , le Ministre Marocains des affaires étrangères et sa suite.
éditions de ce forum dont la notoriété
grandissante à chaque édition est un
témoignage éloquent de la pertinence
des thématiques traitées concernant le
développement de la coopération et des
échanges Sud-Sud.
Un trophée pour le Congo
La société congolaise « Africa Solaire »,
spécialisée dans la maîtrise de l’énergie
solaire (pompage et traitement d’eau à
base de l’énergie solaire), a été primée
au cours de ce forum dans la catégorie
Innovation sociale.
Coupure du ruban symbolique
l’API accueille des hommes
d’affaires Namibiens
Prospection d’affaires
La Société Bilal intéressée
par trois projets structurants
La société Bilal Africa Group, est une holding ayant son siège
à Dubaï
aux Emirats Arabes Unis avec des antennes en
Afrique notamment au Ghana et au Nigéria. Cette société a
manifesté un intérêt pour un partenariat Public Privé concernant trois projets structurants dans le domaine des travaux
publics. C’est dans ce cadre qu’une séance de travail a réuni
au siège de l’API , la délégation de cette société, les cadres de
l’API, les représentants du Ministère de l’équipement et des
travaux publics et le Directeur Général du Port autonome de
Brazzaville et ports secondaires.
Les participants ont exploré la possibilité pour cet holding de
s’implanter au Congo et de signer un accord de partenariat
avec le Gouvernement congolais pour l’exécution de trois
projets d’infrastructures, notamment la construction des
ports et des routes , en partenariat public privé.
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Une délégation des hommes d’affaires namibiens du groupe d’entreprises Maryn, a séjourné à Brazzaville du 03 au 05 mars 2016.
L’objectif de cette visite était de prospecter le marché congolais
en vue de dénicher des possibilités d’investissements. A cet effet,
plusieurs responsables des administrations publiques et parapubliques au Congo ont été rencontrés. Il s’agit notamment de:

Congo Télécom ;

L’Agence de Régulation des Postes et Communication Electronique ;

Le Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’élevage ;

Le Cabinet du ministre de la Santé et de la Population ;

Le Cabinet du ministre de la Fonction Publique

Le Cabinet du ministre de l’Enseignement Primaire et Secondaire, chargé de l’Alphabétisation et de l’Education Civique ;

Le Cabinet du ministre du Commerce et des Approvisionnements.
Entre autres, le groupe a manifesté l’intention d’intervenir dans la
plantation d’arbres fruitiers, la conservation et la transformation
des fruits. Il souhaiterait trouver des agriculteurs nationaux pour
travailler en partenariat ;
Enfin, le Président du Conseil d’Administration du groupe d’entreprises Maryn , Philip HIKUMWAH a promis revenir avec son
équipe technique pour poursuive les discussions.
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L’API
EN
ACTION
Forum international de Kinshasa:
L’API à la tête d’une forte délégation d’entreprises Congolaises
Une vue du panel Congo Brazzaville
Du 26 au 27 Janvier 2016, l’Agence
un marché qui se développe. Vous avez un
exercer leur petit commerce.
pour la Promotion des Investisse-
pays qui a enregistré ces 5 dernières an-
Le Clou de la participation du Congo Braz-
ments (API) a participé au forum in-
nées une croissance moyenne de 5%. Pour-
zaville a été le focus CONGO qui a permis
ternational de Kinshasa avec dans sa
quoi aller investir en Afrique du Sud, en
de mieux faire connaitre le Congo et ses
délégation
plusieurs chefs d’entre-
Zambie, en Tanzanie alors qu’à 15 minutes
opportunités d’investissements. Les entre-
prises. Le but de la présence Congo-
de Kinshasa, vous avez le Congo Brazza-
prises congolaises ont également profité de
laise à KINFOR était d’établir un pont
ville, la première destination des investisse-
cette espace pour se faire connaitre et
économique entre les deux Capitales
ments directs étrangers en Afrique Cen-
livrer leurs attentes.
les plus rapprochées au monde.
trale et la 2eme dans toute l’Afrique » a
A noter que les entreprises du Congo
indiqué Annick Patricia Mongo, qui a par
Brazzaville présentes à ce forum se sont
de favori-
ailleurs insisté sur la nécessité de migrer du
dites satisfaites de leur participation, car
ser les échanges et les rencontres BtoB. La
commerce informel vers le développe-
elles ont pu nouer des partenariats avec
Directrice Générale de l’API a saisi cette
ment des investissements congolais (RDC)
leurs homologues congolais (RDC), belges
occasion pour encourager les investisse-
au Congo Brazzaville, le tout dans une
et canadiens.
ments entre les deux capitales les plus rap-
logique d’échanges gagnant-gagnant.
prochées au monde. « Depuis que je suis à
En effet, selon l’office national des trans-
la tête de l’API, je me pose la question sui-
ports (ONATRA), entre 1000 et 2000
vante : pourquoi investir en Europe, aux
Congolais de la RDC traversent chaque
états unis alors qu’à 5 Km de Kinshasa, il y’a
jour le fleuve dans les deux sens pour
Le forum avait pour objectif
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De plus, les chefs d’entreprises ont bénéficié des sessions de coaching organisées
par l’API et animées par Patrice Passy du
Cabinet DB conseils, Consultant auprès de
l’API.
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L’API
EN
ACTION
La DG de l’API-CONGO ( à droite) s’entretenant avec son homologue de l’ANAPI
Près de 800 participants étaient attendus à
ce forum, en marge duquel Annick Patricia
MONGO s’est entretenue avec son homologue de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) de la
République Démocratique du Congo. Les
échanges ont porté sur le partage d’expériences entre les deux structures et l’organisation à Kinshasa du 24 au 25 février
2016, de la conférence sur les investissements dans les pays des grands lacs.
Une vue partielle des officiels
Salle des expositions
Le groupe ONOMO va construire deux
hôtels 3 étoiles au Congo
Le vice président International du groupe ONOMO, African hôtel Développement, Olivier Therry a rencontré en janvier dernier la Directrice Générale de l’API pour solliciter l’appui de cette institution dans les
démarches administratives
pour son implantation au
Congo. Le groupe souhaite
construire deux hôtels de
120 chambres chacun au
Congo, notamment un dans
la capitale économique
Pointe noire et l’autre dans
la capitale administrative
Brazzaville. Pour ce faire l’état congolais a d’ores et déjà octroyé un terrain à ce groupe. Les hôtels ONOMO sont implantés dans les zones d’affaires des capitales et des principales villes du continent africain, souvent à
proximité immédiate des Aéroports.
ONOMO HOTELS est un groupe hôtelier à vocation panafricaine créé
en 2009. Il gère 3 hôtels à Dakar (Sénégal), Abidjan (Côte d’Ivoire) et
Libreville (Gabon) et plusieurs hôtels sont en construction à Bamako
(Mali), Kribi (Cameroun), et Lomé (Togo). Le Siège social d’ONOMO
HOTELS est basé à Dakar.
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La DG de l’API saluant un chef d’entreprise de Brazzaville
lors de la visite des stands
Liste de quelques entreprises Congolaises
présente à KIN FOR

Gx international

3Wunivers

ST2C

UATT plus

MT Informatique


Agence CSA
Affect International

OR Industrie

SERUTOP

Afro-Bock

Entreprise
Backekolo
Backert
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API
RETRO
2015
ICB2015 : Le forum a tenu toutes ses promesses
avenir". Il faut noter que la République du Congo offre d’importantes opportunités d’investissement notamment dans les secteurs agricole, forestier et maritime et ce dans l’optique de
réaliser "l’objectif d’un Congo émergent à l’horizon 2025. Selon
les statistiques, le pays dispose de 12 millions d’hectares de
terres arables dont seulement 3% sont mis en valeur. Dans le
secteur de la pêche continentale et maritime, le potentiel annuel est évalué à près de 100.000 tonnes, au moment où le
secteur forestier est riche de quelque 22 millions d'hectares de
réserves forestières.
Le Congo est membre de la CEMAC et de la CEEAC, deux
ensembles économiques régionaux qui représentent un marché
de plus de 120 millions de consommateurs. Le pays dispose de
6 milliards de barils de pétrole et d'importantes
Une vue d’ensemble des participants
Au total 700 participants sur les 800 attendus ont
répondu présents au Forum investir au Congo
Brazzaville ( ICB 2015 )qui s’est tenu du 19 au 21
novembre 2015 à Brazzaville. Le clou de l’événement a été la signature de plusieurs accords et des
déclarations d’intentions d’investissements.
Un bilan positif après deux jours de plénières, d’ateliers, de rencontres B to B et G to B. Le forum ICB a refermé ses portes sur
une note de satisfaction qui augure de bonnes perspectives. Pour le
Ministre d’Etat, Isidore Mvouba, « ICB a tenu ses promesses, toutes
ses promesses » sentiments partagés par l’ensemble des organisateurs et confortés par les partenariats qui ont été noués entre les
hommes d’affaires congolais et étrangers. Notamment la Chambre
de commerce de Brazzaville et le patronat turc ou encore les protocoles d’accord conclus par Congo Capital Entreprises, chargé de
rechercher des investisseurs pour la reprise partielle de 47 entreprises publiques du pays, avec la Confédération générale des entreprises marocaines, le principal syndicat patronal du royaume et le
Centre marocain de promotion des exportations (Maroc Export).
Ces derniers devraient appuyer Congo Capital Entreprises dans son
développement. L’Agence pour la promotion des investissements a
pour sa part signé des protocoles d’accord avec d’un côté Maroc
export et de l’autre Casablanca Finance City Authority.
Signature du Protocole d’accord entre l’API et Maroc
De gauche à droite la DG de l’API et son homologue de Maroc export
Photo de famille des officiels
A mettre également au crédit de ce forum, des intentions d’installation à l’instar de Amar Seklouli, patron de la Société algérienne de
fabrication des céramiques (Safcer), spécialisée aussi dans le grès et
la porcelaine, qui envisage d’implanter une unité de production au
Congo, à condition de sécuriser l’approvisionnement en calcaire.
L’Ivoirien Siriki Sangaré, PDG du groupe immobilier Opens Holding,
est déterminé à participer à la promotion du logement social.
Rappelons qu’à l’ouverture du Forum le ministre du Développement
industriel et de la promotion du secteur privé soulignait que ICB
2015 avait « pour ambition d’ouvrir les portes du Congo à toutes
celles et tous ceux qui désirent faire des affaires dans notre pays, ils
n’auront pas à le regretter tant les opportunités y sont légion". Le
président de la République, Sassou N'guesso pour sa part déclarait
que Aujourd'hui, les initiatives privées se multiplient, les investisseurs publics et privés sont en progression notable chaque année au
Congo, 3.000 entreprises sont créés. J'encourage les investisseurs
déjà présents chez nous à continuer. J'encourage d'autres à venir
nous rejoindre dans cette aventure où le compte de chacun est
garanti. Je vous invite à venir poursuivre avec nous notre chemin,
celui du Congo qui croit en lui-même, en ses partenaires, en son
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Le Président de la République saluant la DG de l’API
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API
RETRO
2015
réserves de gaz ; 22,2 millions d'hectares de forêts couvrant
65% du territoire national, source diversifiée d'opportunités ; 10.000 espèces de la faune et de la flore, avec plusieurs
parcs naturels et aires protégées autour desquels peuvent
se développer une importante activité Eco-touristique L'Etat
congolais a lancé un programme de privatisation de plus de
40 entreprises : 23 dans le secteur agro-industriel et industriel, 3 dans l’hôtellerie et le tourisme, 14 dans le secteur
forestier, 4 dans le secteur commercial, 2 dans le secteur de
l’eau et de l’électricité et une entreprise dans le transit et
transport. .Le Forum ICB a connu la participation de plusieurs délégations venues de tous les continents et le Maroc
aura battu le record avec près de 150 Hommes d’affaires.
Des investisseurs Chinois invités à
visiter le Congo par la Directrice
Générale de l’API
La DG de l’API en compagnie du Président du département
commerce de la province de Guangdong
En mission de travail en chine du 7 au 14 octobre 2015, Annick Patricia Mongo s’est rendue dans la province de Guangdong. Elle y a eu des séances de travail avec les responsables
de l’association des promoteurs Chine Afrique et ceux du
département du Commerce de la province de Guangdong. La
Directrice Générale de l’API a présenté les opportunités
d’investissements au Congo. Ces derniers se sont principalement intéressés aux secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la
construction et de l’Agriculture. Ils ont indiqué qu’ils étaient
prêts à venir installer des hôtels de luxes au Congo . A signaler
que le président du département du commerce de la province
de Guangdong a présenté les performances économiques de la
province, tout en indiquant que celle-ci est la première province de chine sur le plan économique. Des missions d’exploitations seront organisées au Congo pour les hommes d’affaires
chinois et un forum sur le Congo sera organisé à Guangzhou
très prochainement.
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Colloque sur les mesures fiscales
d’incitations à l’investissement
Une vue des participants au colloque
L’Agence pour la Promotion des investissements en partenariat avec
la Revue congolaise de Droit des affaires, a organisé le 15 avril 2015,
un colloque sur les mesures fiscales d’incitations à l’investissement.
La rencontre était marquée par différents exposés dont ceux sur les
mesures d’incitation à l’investissement et sur les zones économiques
spéciales. Ce colloque a révélé que plusieurs mesures ont été prises
par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le code général des impôts, qui prévoit entre autres, l’exonération des droits
d’enregistrement pour la création d’entreprises. La loi de finances
2014 a baissé le barème de l’IRPP sur les sociétés qui est passé de
38 à 30%. La charte des investissements prévoit également des dispositions avantageuses, notamment l’application au taux zéro de la
TVA sur les productions exportées et l’exonération totale des impôts. Par ailleurs, selon le Directeur juridique et fiscal du cabinet
E§Y, Crespin SIMEDO, quelques mesures pourraient permettre
d’améliorer l’environnement fiscal congolais, parmi lesquelles, un
droit commun incitatif, la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression ou le réaménagement du précompte de la TVA et le réaménagement de la fiscalité des salaires et avantages en nature.
API CONCO NEWS
Directrice de Publication:
Annick Patricia MONGO
Rédactrice en Chef
Arielle Teddy THOMBET BOUHOYI
Conception graphique et Edition
API-CONGO
Ont contribué à ce numéro
Martin GALISSAN
Raymond OUAYA-OUAYA
Daniel OBA
API- CONGO
6eme étage immeuble yoka Bernard, Rond point la Coupole ,
Boulevard Denis Sassou Nguesso
Tel 00242 04 475 08 73
Email : [email protected]
Site Web : www.apicongo.org
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API
RETRO
2015
Réunion sur le Financement des
investissements
Le 23 avril 2015, l’API avait organisé une réunion de
concertation avec les 11 banques installées au Congo. Il s’agissait d’échanger avec les représentants des
banques sur les conditions d’octroi de financement
aux PME et PMI.
Une vue d’ensemble des participants à la réunion avec
les responsables des banques. province de Guangdong
Africa Outsourcing forum
En collaboration avec le Cabinet BBF, l’API a organisé à Brazzaville du
30 au 1er juillet 2015, le 1er forum sur l’externalisation des fonctions, des
services et de la relation client. Les échanges riches et pertinents ont
porté sur les possibilités pour le Congo, de diversifier son économie à
travers l’outsourcing. Selon les professionnels du domaine, l’outsourcing
pourrait être un levier complémentaire de développement économique
pour le Congo au regard de ses nombreux atouts, sa population jeune,
sa bonne position géographique et de l’opérationnalisation de la fibre
optique.
Une vue des panelistes
Coopération Congo-Turquie : vers un partenariat entre l’API et la TIKA
Souvent accusées de ne pas faciliter l’accès aux financements aux PME PMI , les délégués des banques ont
déploré, entre autres, le manque de clarté de certains
projets, la mauvaise structuration de certaines PME,
malgré leur fort potentiel, l’absence de certains documents juridiques.
Il a été retenu à l’issue de cette réunion que l’API
devrait étudier la possibilité de mettre en place une
espèce d’agrément à accorder aux cabinets d’études
avec lesquels l’API travaillerait pour appuyer notamment les TPE et PME dans la présentation des dossiers bancables afin de garantir la qualité de ceux-ci,
avant leurs transmissions.
La société Systemhaus voudrait
implanter une usine de pâte à papier au Congo
En visite au Congo, une délégation Sud-africaine, conduite par Hisco H.Baas avait été reçu en juillet 2015
par la DG de l’API. Cette réunion avait pour objet
d’informer la partie Sud-africaine sur les conditions
requises pour l’implantation d’une usine de pâte à
papier, sur le processus de création d’entreprise dans
le secteur de l’agroalimentaire et sur l’environnement
des affaires.
La société Systembaus ambitionne d’implanter une
usine de pâte à papier au Congo, pays dont les atouts
dans le domaine sylvestre sont indéniables. En effet, le
pays dispose d’une grande réserve avec près de 80
0000 hectares de forêt artificielle et 22 millions d’hectares de forêt naturelle, gérées par le Programme national d’afforestation et de reboisement (PRONAR).
La question a été évoquée lors d’une séance de travail tenue le 21
mai 2015 entre la Directrice Générale de l’API, Annick Patricia
Mongo et Izzet Ahmet BOZBEY, représentant l’Agence turque de
coopération et de coordination (TIKA), accompagné de l’Ambassadeur de Turquie au Congo, Can Incessu. Les deux parties ont
au cours de cette rencontre, exploré les axes de coopération
entre les deux agences.
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ENVIRONNEMENT
DES
AFFAIRES
Réunion de la commission nationale des investissements :
27 dossiers agrées pour des investissements de
plus 419 milliards de FCFA .
La commission nationale des investissements (CNI) a tenu sa première session
de l’année, le 29 février 2016, sous le
patronage de Monsieur Pascal BOPASSA EBALE, Directeur de Cabinet du
Ministre du Plan et de l’Intégration,
assisté de monsieur Michel NIAMA,
Directeur général de l’Economie.
Au total, les membres de la CNI ont
examiné 30 dossiers dont 24 nouveaux
et 06 pour un réexamen.
L’ensemble de ces dossiers a été estimé
à un investissement de 424,5 milliards
de FCFA, représentant un potentiel de
création d’emplois de 38 813.
Les 27 dossiers agréées représentent
les investissements de l’ordre de :
419 589 043 325 FCFA pouvant générer autour de 38 682 emplois.
Il faut relever que la CNI n’a tenu au
cours de l’année 2015 qu’une seule
session qui a permis l’agrément de 28
entreprises représentant un potentiel
d’investissement de 179 823 238 246
FCFA, avec la possibilité de créer
8515 emplois.
Tableau récapitulatif des résultats de la session du 29 février 2016
N°
Société
Avis de la CNI
1
SOCIETE AGRICOLE DU CONGO
Agrément accordé
2
ALPH8
Agrément accordé
3
COTRANS CONSTRUCTION SERVICE
Agrément accordé
4
PEINTURE NATIONALE CONGOLAISE
Agrément accordé
5
SOCIETE HIPPO PLASTIQUE
Agrément accordé
6
SOCIETE TISSOT INDUSTRIE CONGO
Agrément accordé
7
AOB CONGO
Agrément accordé
8
STEG-IS CONGO
Agrément accordé
9
IMMOBAT S.A.U
Agrément accordé
10
11
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET SERVICES
HENGDA CONSTRUCTION CONGO
(Ajourné)
(Ajourné)
12
MAISONS SANS FRONTIERES
Agrément accordé
13
SOCIETE BLUE CONGO
Agrément accordé
14
ANOTECH ENERGY CONGO
Agrément accordé
15
SOCIETE CLINIQUE PASTEUR BRAZZAVILLE
Agrément accordé
16
17
COTECNA INSPECTION CONGO SARL
BGFI BANK CONGO
Rejeté
Agrément accordé
18
LCB BANK (GROUPE BMCE BANK)
Agrément accordé
19
SAM CONGO SA
Agrément accordé
20
AL OTHMAN REAL ESTATE GROUP
Agrément accordé
21
22
SOCIETE NATIONALE DE RECHERCHE ET
DE PRODUCTION
SOCIETE UPSIDE PROPERTIES
Agrément accordé
Agrément accordé
23
SOCIETE ASCA TELECOM
Agrément accordé
24
SOCIETE SAMLO FONDECO
Agrément accordé
25
RENCO
Agrément accordé
26
KNT CONGO LOGISTICS
Agrément accordé
27
28
SOCIETE BEVERAGGI GROUP CONGO
TRANSPORT SA
SOCIETE EDMOND TRAITEUR
Agrément accordé
Agrément accordé
29
SOCIETE SHIFENG AFRICA
Agrément accordé
30
INTERAF MEDIA
Agrément accordé
A P I C O N G O
N E W S
N ° 0 0 0
J A N V I E R - M A R S
Observation
Absence de justification des fonds
Absence de l’avis technique
la société a déjà bénéficie des
avantages
2 0 1 6
10
ENVIRONNEMENT
DES
AFFAIRES
Amélioration du climat des affaires :
le Gouvernement Congolais entreprend
de nouvelles réformes
Isidore Mvouba, Ministre d’Etat, Ministre de développement industriel
et de la promotion du secteur privé
Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, le
gouvernement congolais a entrepris plusieurs réformes.
En 2013 et 2014, les mesures suivantes ont été prises : i)
la réduction de l’impôt sur les sociétés de 34 % en 2012 à
30 % à partir de 2014 et 25% dans le secteur agricole; ii)
la création du guichet unique pour le dédouanement des
marchandises ; et iii) la création du Fonds National du
Cadastre.
Le Congo a gagne deux
places dans le rapport
Doing Business 2016
Dans la poursuite des réformes engagées par le gouvernement, le Congo a
renforcé son arsenal juridique et réglementaire. En mai 2014 neuf textes
dont six décrets et trois arrêtés favorables aux investissements tant nationaux qu’étrangers. A cela s’ajoutent la création du Centre de Médiation et
d’Arbitrage du Congo (CEMACO) et plusieurs autres réformes dont les
textes qui les sous-tendent ont récemment été proposés à la signature en
vue de leur adoption. Il s’agit là de mesures incitatives visant l’amélioration
continue du climat des affaires et le renforcement de la base juridique destinée à garantir l’investissement et la liberté d’entreprendre au Congo. A noter par ailleurs, la ratification par le Congo des accords bilatéraux et multilatéraux de protection des investissements ainsi que les conventions fiscales.
Il est à noter par ailleurs, l’exonération par la loi des finances 2015, de l’impôt sur les revenus issus de l’exploitation agricole, agropastorale, piscicole et
de la pêche continentale.
Rappelons que, la mise en place du Haut-Conseil du Dialogue Public-Privé
(HCDPP), placé sous l’autorité du Président de la République, la création
d’une Agence pour la Promotion des Investissements (API) ; la formation au
droit des affaires des juges et des juristes sur l’ensemble du territoire ; la
restructuration en 2012 du Centre de Formalités Administratives des Entreprises (CFE) en guichet unique pour la réduction du délai de création d’entreprises ; sont autant d’actions à mettre à l’actif du gouvernement .
Les réformes d’affaires au Congo depuis 2009 selon le
rapport Doing Business
Doing Business 2016
Paiement des taxes :
sur la valeur locative
Transfert de propriété :
La République du Congo a faciliter le
payement des impôts aux entreprises en
réduisant le taux de l’impôt sur le revenu
des sociétés, grâce à l’abaissement de la
taxe sur la valeur locative des locaux commerciaux et de la taxe sur les voitures
appartenant à la société.
Commerce transfrontalier :
La République du Congo a réduit les
coûts de transfert des biens par la
baisse du taux d’imposition de transfert
de propriété.
Doing business 2015
Protection des investisseurs minoritaires :
Doing business 2014
La République du Congo a renforcé la
protection des investisseurs minoritaires
en introduisant plus d’exigences de divulgation des transactions entre parties
liées au conseil d’administration et en
permettant aux actionnaires d’inspecter
les documents relatifs aux transactions
entre parties liées et de nommer les
vérificateurs pour effectuer une inspection de ces opérations.
La République du Congo a faciliter le démarrage de l’entreprise en réduisant les
coûts d’inscription et en supprimant la
carte de commerçant.
A P I C O N G O
N E W S
Démarrage d’une entreprise :
Paiement des taxes :
La République du Congo a réduit les coûts
des impôts pour les entreprises en fusionnant plusieurs taxes sur l’emploi en une
seule taxe et en baissant le taux de l’impôt
La République du Congo a faciliter le commerce transfrontalier par la mise en œuvre
du traitement préalable des manifestes de
navires et en apportant des améliorations
dans l’administration des douanes.
Doing business 2013
Démarrage d’une entreprise :
La République du Congo a faciliter le démarrage de l’entreprise en éliminant et en
réduisant plusieurs coûts administratifs
associés à l’incorporation.
Octroi de permis de construction :
La république du Congo a faciliter l’octroi
du permis de construction en réduisant le
coût de l’enregistrement d’un nouveau bâtiment ou cadastre.
N ° 0 0 0
11
ENVIRONNEMENT
DES
AFFAIRES
Doing business 2012
.Doing business 2011
Obtention de crédit :
permettant aux évaluateurs privés d’évaluer la
propriété.
La République du Congo a réduit son
taux d’imposition sur le revenu des sociétés de 38% à 36% en 2010
Obtention de crédit :
L’accès au crédit en République du Congo a été amélioré par des amendements
de l’Acte Uniforme OHADA sur les
opérations de garanties qui élargissent
la gamme des actifs pouvant servir de
garantie (y compris les biens futures),
de prolonger l’intérêt de la sécurité au
produit de l’actif originale et d’introduire la possibilité d’une réalisation
extrajudiciaire.
Doing business 2009
Transfert de propriété :
La République du Congo a réduit le coût
et le temps de l’enregistrement des biens
en abaissant les frais d’inscriptions et en
En république du Congo et dans d’autres pays
états membres de l’Union Monétaire d’Afrique
Centrale, le registre de crédit public régional a
fourni un accès en ligne aux informations pour
les banques, ce qui simplifie la tache de dépôt et
permet de récupérer des informations sans le
registre public et une couverture élargie des
emprunteurs
.
A propos du Doing Business
Le Projet Doing Business mesure la réglementation des
affaires et son application effective dans 189 économies et dans certaines villes au niveau infranational
et régional.
Lancé en 2002, le projet Doing Business analyse les
petites et moyennes entreprises au niveau national
et mesure la réglementation s'appliquant à celles-ci
tout au long de leur cycle de vie.
En collectant et en analysant des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier
au fil du temps, Doing Business encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place
d'une réglementation des affaires efficace. Doing Business propose également des points de comparaison
mesurables pour réformer et offre une source documentaire pour les universitaires, les journalistes,
chercheurs du secteur privé et d'autres personnes
s'intéressant au climat des affaires dans les économies du monde entier.
Par ailleurs, Doing Business offre des rapports infranationaux détaillés qui couvrent les mêmes domaines
de la réglementation des affaires ainsi que les réformes mises en place dans différentes villes et régions d'une même économie. Ces rapports fournissent des données sur la facilité de faire des affaires,
classent chaque localité et recommandent des réformes pour améliorer la performance dans chacune
des zones étudiées. Les villes sélectionnées peuvent
comparer leur réglementation des affaires avec
d'autres villes au niveau de l’économie ou de la région, et avec les 189 économies classées par le rapport Doing Business.
Le premier rapport Doing Business, publié en 2003,
portait sur cinq ensembles d'indicateurs dans 133
pays. Cette année, le rapport couvre dix ensembles
d'indicateurs dans 189 pays. Le projet a bénéficié des
avis d'autorités publiques, d'universitaires, de praticiens et d'observateurs. Le but initial reste de fournir une base objective pour comprendre et améliorer l'environnement réglementaire des affaires partout dans le monde.
Fournir aux
investisseurs des
opportunités
d’investissements
Concevoir et
promouvoir une
image de marque de
nature à attirer les
investissements
Source doingbusiness.org
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