brochure 2011 - Assurance cheval Hipassur

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SOMMAIRE
I – INFORMATIONS JURIDIQUES
A) - Compte-rendu de réunion juridique
B) - Note d'information "Cavaliers de passage"
C) - Avis aux cavaliers – Garanties de la licence fédérale
D) - Note d'information de Maître de CHESSE
E) - Exemples de contrats (pension, demi-pension, etc…)
p 3
p 8
p 9
p 10
p 12
II - TRANSPORT DE CHEVAUX
A) - Les camions (porteurs et semi-remorques)
B) - Les vans tractés
C) - Tracteurs et engins utilitaires
D) - Les chevaux transportés (sans désignation)
E) - Modèle de lettre de décharge
p 21
p 23
p 25
p 26
p 27
III - L'ASSURANCE DU CHEVAL
A) - Responsabilité civile
B) - Décès par maladie et/ou accident (protection du cheval) y compris transport
C) - Frais vétérinaires : deux options
- Accidents seuls
- Maladie - Accidents
D) - Invalidité
E) - Documents de souscription
F) - Modèle de déclaration de sinistre
p 28
p 29
p 30
p 30
p 34
p 41
IV - MULTIRISQUE DES ETABLISSEMENTS EQUESTRES
A) Multirisque Centre Equestre
B) Note d'information aux propriétaires
B) Demande d'Assurance
C) Protection Vol
D) Tableau récapitulatif des garanties
E) Exemple de déclaration de sinistre
p 42
p 45
p 46
p 51
p 52
p 57
IV – ASSURANCE PREVOYANCE DES PROFESSIONNELS
p 58
ORGANIGRAMME
p 61
1
Représentée par Mr. MARRAUD
9, Cours Victor Hugo - B.P. 357 - 47008 AGEN CEDEX
Tel : 05 53 47 31 36 - Fax : 05 53 47 26 44
E-mail : [email protected]
http://www.hipassur.com
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous remettre la brochure 2010, qui reprend les informations antérieures
actualisées.
Concernant l’assurance individuelle du cheval, nous avons revu les options d’assurances des frais
vétérinaires et chirurgicaux. Les vétérinaires sont de plus en plus spécialisés avec un équipement en
matériel de plus en plus performant. Les factures sont donc plus élevées, et nous en avons tenu compte en
permettant d’avoir jusqu’à 6 000 € de garanties.
Au niveau juridique, les informations, modèles de décharges, conventions prescrites par Maître de Chesse
avec qui nous avons collaboré, sont toujours d’actualité.
Depuis 2004, certains professionnels ont opté pour le statut agricole. Pour s’adapter à la situation, nous
avons renégocié les contrats « centres équestres, écuries de propriétaires… », pour leur faire bénéficier :
-
de l’exonération de taxes,
de la possibilité d’accéder aux indemnisations des calamités agricoles pour les biens extérieurs
non assurables (carrières, chemins…)
nous avons adapté nos conditions de prévoyance à vos activités équestres, sans exclusion
régulièrement rencontrée telle que la compétition.
Enfin, n’hésitez pas à nous contacter et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
COMPTE-RENDU
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DE REUNION JURIDIQUE
Nous avons été amenés à participer ou à organiser des réunions d'informations afin d'expliquer les
responsabilités qui incombent aux professionnels. Vous trouverez ci-après un compte-rendu de ces
réunions.
A) RESPONSABILITE CIVILE PENALE
La Responsabilité Civile Pénale, jugée devant les tribunaux répressifs, ne concerne en règle générale que
des accidents graves dans lesquels il est considéré, par la victime ou sa famille, qu'il y a eu une faute
lourde et grave.
Les cas sont relativement rares. Devant cette juridiction, ce n'est pas l'indemnisation de la victime qui est
recherchée mais la sanction qui sera infligée au dirigeant, au moniteur ou à toute autre personne
considérée comme responsable du sinistre.
A noter que tout accident grave doit être déclaré à la Préfecture, ce qui entraîne des enquêtes et, par voie
de conséquence, augmente le nombre de cas amenés devant ces juridictions.
B) RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE ET RESPONSABILITE CIVILE
CONTRACTUELLE
Ce point concerne l'indemnisation des victimes qui se fait soit directement à l'amiable, soit au Civil.
A ce stade, il y a deux types de responsabilités :
* la Responsabilité Civile Délictuelle qui découle du fait des chevaux et installations qui sont sous votre
garde (Art. 1385 du Code Civil)
* la Responsabilité Civile Contractuelle qui régit les rapports que vous avez avec les personnes qui sont
en contrat avec vous (élèves, propriétaires, salariés…)
1) La Responsabilité Civile Délictuelle ou Risque d'Exploitation
Il s'agit de votre responsabilité envers les personnes avec lesquelles le lien que vous pouvez avoir n'entre
pas en ligne de compte. Vous êtes présumés responsables des dommages causés à leur encontre. Pour être
exonéré, il faut prouver la faute de la victime ou prouver qu'il s'agit d'un cas fortuit ou de force majeur.
Chevaux qui s'échappent du boxe ou d’un pré sur la route.
A l'occasion d'une journée Portes Ouvertes, une dame amène sa fille et va se promener dans les
écuries. Elle caresse un cheval qui la mord et lui coupe un doigt. Elle invoque sa méconnaissance des
chevaux et l'absence de panneaux d'interdiction de toucher aux chevaux ainsi que l'absence de grilles.
Notre responsabilité est engagée.
Une branche d'arbre qui tombe sur une voiture au parking.
2) Responsabilité Civile Contractuelle ou Risque Professionnel
3
Elle vous intéresse tout particulièrement car elle concerne la quasi-totalité de vos activités. Elle règle
l'ensemble de vos relations avec vos clients.
Contrairement à la Responsabilité Civile Délictuelle, le professionnel n'est pas présumé responsable, c'est
à la victime de prouver que vous avez commis une faute. Vous avez une obligation de moyens et non de
résultats.
D'où l'importance, en cas de sinistre, de pouvoir justifier du fait que vous avez suivi les usages de la
profession et que toutes les obligations de moyens qui pourraient vous incomber sont satisfaites.
Selon les cas, il faudra indiquer si :
- les installations sont bien entretenues (boxes, bâtiments, paddocks, …)
- le matériel est en bon état,
- les chevaux sont adaptés (déterminés par le DE)
- le niveau d'enseignement est adapté (déterminé par le DE)
- des bombes, voire des bottes, ont bien été mises à la disposition des clients
Au niveau des relations avec la clientèle, s'agissant d'un sport considéré comme à risque et faisant
intervenir des animaux, les causes d'accidents sont relativement fréquentes.
Problème des accidents
Il est reconnu que les chevaux ont des réactions imprévisibles et que l'équitation est un sport à risque. La
théorie du risque accepté prend donc une grande place dans les décisions des tribunaux.
Le professionnel a donc une obligation de moyens et la faute est à prouver par la victime.
Cette faute va être recherchée sur :
- le choix d’un cheval non adapté au cavalier
- cours d’un niveau trop élevé
- matériel inadapté
- une défaillance de l’encadrement
D’où l’importance de pouvoir donner en cas de sinistre, une parfaite description du déroulement de la
séance.
Problème de la surveillance des enfants et des accompagnants
Vous devez avoir un règlement intérieur qui précise les comportements que vous désirez éviter ou limiter
(interdiction de fumer dans les écuries…).
Il vous faut prévoir quelques informations particulières dans votre règlement intérieur afin de limiter les
cas de responsabilité.
Une rivière. Il y a une limite rouge et il est interdit aux enfants de la franchir sans être accompagné
par un enseignant ou un palefrenier
Les chevaux en paddock. Préciser que les jeunes doivent être accompagnés
Pour les non initiés, préciser que l'on ne doit pas toucher aux chevaux sans la présence d'un cavalier.
Problème des protections (la bombe)
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La règle actuelle est une vieille directive du temps de Guy PERILLAD. La bombe n'est obligatoire que
dans le cadre des scolaires. Tout accident touchant des enfants prend des proportions importantes, d'où
l'importance de multiplier les précautions d'usage. Les clubs doivent avoir des bombes à la disposition des
cavaliers, au moins pour les mineurs. Cependant, chaque établissement reste libre de son règlement
intérieur.
Problème d'information
Le défaut d’information est souvent recherché par les avocats des victimes pour contester l’acceptation du
risque en reportant la faute sur l’établissement du fait d’une absence d’information.
Ces informations sont multiples :
Règlement intérieur,
Rappeler que c’est un sport à risque, et qu’à défaut d’imposer, il est fortement conseillé de prendre la
licence fédérale qui, en plus de la responsabilité des cavaliers (qui concerne principalement les
propriétaires qui peuvent monter en dehors de tout encadrement), garantie les dommages corporels, décès,
invalidité et frais médicaux en complément des assurances sociales obligatoire et complémentaires.
Relations avec les propriétaires :
Là encore, nous sommes dans des relations contractuelles qui exigent une obligation de moyens.
Il faut toutefois prendre conscience de l’ensemble des problèmes rencontrés et en informer les
propriétaires, soit par un courrier rappelant les règles en vigueur dans l’établissement, ou mieux, en
concrétisant les engagements et obligations de chacune des parties par une convention. (voir exemple
page …)
Problème de la garde
Vous prenez des chevaux en pension, en demi-pension ou au pair. Dans ce cas là, vous engagez votre
responsabilité parce que vous devenez gardien des chevaux.
Vous devenez gardien du cheval quand vous en avez la direction, l'usage et le contrôle. C'est la première
notion.
La deuxième notion est un peu plus complexe. C'est la notion de garde alternative et non pas cumulative.
Cela veut dire qu'il n'y qu'un seul gardien, soit le propriétaire, soit le centre équestre.
Le propriétaire arrive, il prend son cheval et l'amène à l'extérieur, à la douche ou au pansage. Le cheval
s'échappe et va tuer quelqu'un sur la route. C'est la responsabilité du propriétaire. A ce moment là, le
cavalier avait pris la direction, l'usage et le contrôle de son cheval. C'est donc sa responsabilité
personnelle qui sera mise en cause.
Cela veut donc dire que quand il y a un accident, il faut être extrêmement précis sur les déclarations que
vous faites parce que l'on a besoin de savoir qui avait la direction, l'usage et le contrôle du cheval au
moment de l'accident. Celui qui réunit ces trois notions est le gardien de l'animal et donc c'est sa
responsabilité civile qui jouera.
Par contre, l'aide qui tient le cheval 5 minutes pour rendre service ne sera pas considéré comme le gardien
de l'animal.
Le travail du cheval, y compris le débourrage
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Le propriétaire qui vous confie un cheval au travail le fait dans le but d’en retirer une satisfaction
personnelle (qu’il monte ou non). En vous le confiant, il est supposé connaître vos méthodes, vos
installations et les moyens utilisés pour atteindre l’objectif fixé. Vous n’avez aucune garantie de résultat,
mais une obligation de moyens.
Les dommages aux chevaux dans le cadre du travail n’engage pas votre responsabilité, dès lors que ce
dernier est fait conformément aux usages. (voir convention d’exploitation).
Les problèmes de nourriture et des soins journaliers
Les soins, la nourriture, le paillage sont sous la responsabilité du centre qui doit également se conformer
aux usages.
Le matin, le palefrenier est en train de faire les boxes. En paillant avec une fourche, il pique le cheval.
La responsabilité du centre équestre est engagée.
Un cheval est mort de coliques. Le propriétaire, soupçonneux sur la paille, fait procéder à une
autopsie et à une analyse de la paille. Cette dernière présente des champignons et laisse envisager que
les coliques sont la conséquence de la mauvaise paille
Le problème des installations
Au niveau des installations, les boxes, paddocks et autres doivent être en bon état et conformes aux
normes de sécurité en usage dans la profession. Le propriétaire est réputé connaître les installations et les
accepter. La responsabilité du centre peut toutefois être recherchée.
Un cheval est arrivé à passer la mâchoire entre les barreaux. Il se coince et se casse plusieurs dents.
Ce défaut, non visible, ne peut pas être opposé à son propriétaire. Notre responsabilité a été engagée.
Mauvais entretien des installations.
Le problème de la mise au paddock
Ce point est très important car la jurisprudence exonère de toute responsabilité les accidents entre
chevaux. Encore faut-il savoir si le propriétaire vous autorise en son absence à mettre son cheval au pré
et, si oui, seul ou avec d'autres chevaux, avec ou sans protections.
Le problème des premiers soins
Si le cheval est malade, il est nécessaire d'avoir précisé sur le contrat de pension si le propriétaire vous
autorise ou pas à effectuer les premiers soins. Si non, vous appelez systématiquement le vétérinaire qui
facturera directement au propriétaire.
Les problèmes de transport
Commercialement, vous êtes obligés d'avoir un camion. Cette activité n'est pas déclarée en tant que
transporteur public (ce qui entraînerait des obligations de résultats).
D'où l'importance de faire signer les modèles de décharge proposés par les juristes. Il faut toutefois savoir
que ces décharges peuvent être réfutées par les tribunaux, mais, étant donné que cette situation est quasi
générale, c'est le meilleur moyen pour éviter les litiges car les propriétaires sont obligés d'admettre qu'ils
ont été informés de la situation.
6
Les assurances Vol, Incendie, Dommages, Mortalité
Ce point n'est pas non plus à négliger. Les contrats que vous souscrivez comportent ou pas des garanties
pour le compte des propriétaires. Cependant, même souscrites, les garanties sont toutes limitées. Il faut
donc en informer les propriétaires.
Pour éviter un maximum de litiges, nous conseillons aux propriétaires d'assurer leurs chevaux en Décès
Maladie-Accident avec renonciation à recours contre vous.
C) CONCLUSION
En Responsabilité Civile, le fait qu'il y ait accident entraîne l'engagement de la Compagnie. Il est
donc extrêmement important de bien expliquer les circonstances de l'accident.
C'est la déclaration d'accident qui détermine la position de la Compagnie. C'est de la lecture de la
déclaration et des témoignages que découle ou non la responsabilité du centre équestre.
Il faut donc rappeler :
- les circonstances de l'accident,
- le comportement de la personne incriminée,
- l'état des installations,
- le niveau des chevaux utilisés,
- si ces chevaux sont utilisés régulièrement ou non.
__________________________________
Liste des documents disponibles et repris dans ce guide dans les pages suivantes :
- Cavaliers de passage
- Information aux propriétaires
- Note d'information de Maître de CHESSE
- Conventions (mise au pair, mise en pension, etc…)
- Transport de chevaux
- Avis divers à afficher
- Décharge de responsabilité (pacage, injection, transport)
- Contrat d'exploitation
- Multirisque établissements équestres
- Assurance du cheval
- Note d’information aux propriétaires
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NOTE D’INFORMATION
"CAVALIERS DE PASSAGE"
Le cavalier de passage, qui monte à cheval dans un groupe accompagné, est pris en charge au
niveau "Responsabilité Civile Cavalier" par celle de l'établissement professionnel.
Concernant les chutes, étant donné qu'il s'agit d'une activité de loisirs, les frais médicaux sont pris
en charge au titre des accidents de la Vie Privée par le régime social du cavalier (Sécurité Sociale,
MSA, Mutuelle des Etudiants...).
Si le cavalier bénéficie de régimes d'assurances complémentaires, sauf exclusion particulière, cet
organisme indemnisera les débours non remboursés par le régime général dans la limite des
garanties souscrites.
Au niveau de l'établissement équestre, les responsables doivent mettre à la disposition des
cavaliers la possibilité de souscrire :
- la licence fédérale qui octroie des garanties complémentaires importantes.
- la carte vacances pour les cavaliers occasionnels. (Se renseigner auprès de la FFE)
AVIS AUX CAVALIERS
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Garanties Incluses dans l'Assurance
de la Licence délivrée par la F.F.E. (2011)
I – RESPONSABILITE CIVILE
Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers
Dommages corporels
Dommages matériels
10 000 000 €
5 000 000 €
Défense Recours
A concurrence de
35 000 €
II – INDIVIDUELLE DU CAVALIER (garanties de base)
Accidents corporels
Décès
moins de 18 ans
18 ans et plus
Invalidité Permanente totale
a) de 6% à 32 %
b) de 33 % à 65 %
c) de 66 % à 100 %
10 500 €
21 000 €
22 000€
44 000 €
66 000 €
(franchise relative sur le taux d’invalidité 5%)
Frais Médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et hospitalisation*
à concurrence de
5 200 €
Frais de transport des blessés* maximum
520 €
Remboursement des dents*
maximum par dent
180 €
maximum par accident
520 €
Forfait journalier hospitalisation
GARANTI
Remboursement des bris de lunettes * à concurrence de
90 €
Frais de rapatriement
900 €
Frais de recherche (pour le cavalier) à concurrence de
1800 €
Aide pédagogique à concurrence de
1800 €
franchise de 30 jours
* Après intervention des régimes obligatoires et complémentaires
Conformément à la loi, le licencié peut refuser de souscrire à la garantie "Individuelle du
Cavalier". Il reconnaît avoir été informé des risques liés à la pratique de l'équitation et pouvant
l'atteindre corporellement.
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NOTE D'INFORMATION
Patrick de CHESSE, Avocat au Barreau de Marseille, Instructeur D.E et auteur de l'ouvrage "Equitation
& Droit" a établi plusieurs documents juridiques qui peuvent vous aider dans votre vie quotidienne.
Nous vivons dans le siècle de la responsabilité et il est donc prudent de prendre quelques précautions
élémentaires dans l'exercice de notre profession.
- Les établissements souscrivent une assurance "Responsabilité Civile" pour couvrir les conséquences
financières de leurs fautes. Par contre, en général, ils ne souscrivent pas d'assurance "Individuelle
Accident" pour le compte de leurs clients. Afin d'éviter toutes difficultés, il convient d'afficher de façon
lisible et en vue des cavaliers, le panonceau suivant :
AVIS AUX CAVALIERS
Le club n'est assuré qu'en "Responsabilité Civile"
Sa responsabilité ne peut donc être engagée qu'en cas de faute.
Il est conseillé aux cavaliers de souscrire
une assurance "Individuelle Accident"
La Direction
- Si vous recevez des chevaux de propriétaires ou autorisez des cavaliers à laisser leur matériel dans
votre sellerie, il convient soit de souscrire une assurance vol, soit d'apposer un panonceau dans la sellerie:
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Ce local est mis gracieusement à votre disposition
pour entreposer votre matériel.
Aucune assurance dommage (vol, incendie) n'ayant été souscrite,
vous entreposez donc à vos risques et périls.
La Direction
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- Si vous prenez des chevaux en pension et qu'ils ont la chance de pouvoir être mis au pré, soyez
prudents et prévoyez une décharge sur le modèle suivant :
DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussigné, M. ............................... propriétaire ou gardien du cheval ................................. actuellement
en pension au Club ..................................................... AUTORISE le Centre Equestre ........................... à
mettre mon cheval au pré en mon absence :
* Uniquement la journée
* 24 heures sur 24 (1)
Je reconnais bien connaître les installations et les agréer dans l'état dans lequel elles se trouvent.
Les prés n'étant pas sous la surveillance directe du Club, je le décharge de toute responsabilité en cas
d'accident ou de vol.
J'accepte - Je n'accepte pas (1) que mon cheval se trouve en pacage commun avec d'autres chevaux.
Cette décharge est valable pour l'année civile en cours.
Fait à...................................., le.............................
(1) Rayer la mention inutile
- Si vous voulez assurer un suivi médical d'un cheval de propriétaire sur instruction du vétérinaire,
soyez également prudents, une autorisation du cavalier est nécessaire sur le modèle suivant :
DECHARGE DE RESPONSABILITE
M. ...................................., propriétaire ou gardien du cheval .................................... actuellement en
pension au Club ............................................................................, AUTORISE M. ......................... à
pratiquer les injections intramusculaires et intraveineuses sur mon animal :
* en toutes hypothèses
* en cas d'urgence seulement (1)
M. ....................................., propriétaire, décharge M. ................................... de toute responsabilité en cas
d'accident survenant à l'animal à l'occasion ou à la suite de ces injections.
Cette décharge est valable pour l'année civile en cours.
Fait à......................................., le ..................................
(1) Rayer la mention inutile.
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EXEMPLE DE CONVENTION DEPOT VENTE
ENTRE : Le Centre Equestre ............................................. pris en la personne de son Président en
exercice dûment habilité suite à une délibération du Comité en date du
D'UNE PART
ET : M.....................................................................................................
D'AUTRE PART
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELE :
Que M. ....................................... est propriétaire du cheval répondant au nom de ....................................
de race .................................... inscrit au SIRE sous le numéro .....................
Que M. .......................................................... met ce cheval en dépôt-vente au Centre Equestre
..................................................................... dont il déclare connaître les installations et les agréer dans
leur état actuel.
IL EST ENSUITE CONVENU ENTRE LES PARTIES :
Que le cheval .................................................. est mis gracieusement à la disposition du Centre Equestre à
charge pour lui de l'entretenir en bon père de famille et de l'utiliser selon les usages en pareille matière.
IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE :
Le cheval ne sera confié qu'à des élèves au moins titulaires du Galop 6.
Le Centre Equestre prend à sa charge l'intégralité des frais d'entretien : hébergement, nourriture, tonte,
maréchalerie et petits frais vétérinaires. Les gros frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire.
Le Centre Equestre assurera le cheval en Responsabilité Civile, le propriétaire faisant son affaire
personnelle d'une éventuelle assurance Mortalité.
Le cheval restera stationné en permanence dans les écuries du Centre Equestre .........................................,
sauf accord écrit du propriétaire.
Les frais de transport et d'engagements en compétition restent à la charge du Centre qui conservera les
gains en espèces ou nature. Seules les plaques d'écuries reviendront au propriétaire
12
OPTION VENTE :
Le cheval ................................................... est mis en vente au prix net vendeur de ................... F T.T.C.
Ce prix sera révisable à la baisse ou à la hausse, selon les résultats du cheval en compétition et en accord
entre les deux parties. Le Centre Equestre reste libre de fixer sa commission en sus du prix de vente défini
ci-dessus.
M. ........................................... s'engage à adresser au Centre les offres qu'il pourrait recevoir directement.
Le cheval est garanti sain et net par M. ................................. qui remet ce jour en dépôt les documents
administratifs du cheval : livret signalétique et titre de propriété.
La présente convention est conclue pour une période de
Fait à
LE PROPRIETAIRE
(EN DEUX ORIGINAUX), le,
LE PRESIDENT
13
EXEMPLE DE CONTRAT D'EXPLOITATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M.ou Mme.....................................................................................................................................
D'UNE PART
M.ou Mme.....................................................................................................................................
D'AUTRE PART
Que M. ou Mme ....................................................... sont propriétaires du cheval répondant au nom de
................................................... de race ....................................... inscrit au SIRE sous le numéro
............................... et qu'ils souhaitent confier l'exploitation et la vente de ce cheval à M. ou Mme
................................................
IL EST ENSUITE CONVENU ENTRE LES PARTIES :
1) Le propriétaire confie ce jour à M. .......................................... le cheval ................................................
apparemment sain et net accompagné de son livret signalétique et d'un matériel de sellerie faisant l'objet
d'une annexe jointe au présent.
2) Le cheval sera hébergé chez M. ......................................... ou en tout autre lieu de son choix, à charge
pour lui de l'indiquer au propriétaire.
3) Pour faciliter l'opération de vente, M. ....................................... a toute liberté pour faire sortir le cheval
en compétition soit par lui-même, soit par tout cavalier de son choix, la détermination des épreuves étant
du seul ressort de M. ..................................., à charge pour lui d'indiquer au propriétaire les épreuves
retenues. Il est expressément convenu entre les parties que les engagements sont effectués sur le compte
de M. .........................................
4) Tous les frais inhérents au cheval sont à la seule charge du propriétaire (pension, ferrure, tonte, soins
vétérinaires, transport, déplacement, engagement en épreuves, etc....). Les copropriétaires sont
solidairement responsables du paiement de ces frais à l'égard de M. ......................................
5) Le cheval est assuré Responsabilité Civile et Mortalité par les soins du propriétaire. En cas de décès,
l'indemnité resterait acquise au propriétaire.
Il est précisé que le travail du cheval n’engage pas la responsabilité du cavalier, dès lors qu’il est fait
conformément aux usages (cf page 6).
14
6) Les gains en espèces seront répartis à raison de 50 % (cinquante pour cent) pour le propriétaire et 50 %
(cinquante pour cent) pour M. .....................................
Le paiement s'effectuera chaque fin de trimestre civil. Les coupes, flots, trophées et récompenses en
nature restent acquis à M. .......................
Les plaques restent par contre la propriété du propriétaire qui les laissera à la disposition de M..................
pour la durée du contrat.
7) M. ............................. reçoit mandat de vendre le cheval pour le prix de ........................ F (
T.T.C., prix éventuellement révisable à la baisse d'un commun accord entre les parties.
)
Il est expressément convenu que si le cheval est vendu à un prix supérieur T.T.C., M. ................................
percevra une commission de 25 % (vingt cinq pour cent) sur la différence.
8) En cas de paiement par versements échelonnés acceptés par le propriétaire, il est convenu que le
propriétaire sera réglé par préférence.
9) Pendant la durée du contrat, le propriétaire s'interdit de vendre directement le cheval et s'engage à
transmettre à M. ............................ les offres d'achat qu'il pourrait recevoir.
10) Ce contrat est conclu pour une durée de ................................ à compter de ce jour.
Cependant, si le cheval est vendu soit directement par le propriétaire, soit par l'intermédiaire de
M. ............. dans le délai de ............... mois qui suit l'expiration du présent contrat, les parties conviennent
que M. ................................... percevra une éventuelle commission représentée par la demi différence
entre le prix de vente T.T.C. et le prix fixé dans le présent contrat ou ses annexes.
Fait à ............................................... (EN DEUX ORIGINAUX), le
15
EXEMPLE DE CONVENTION
D'OCCUPATION PRECAIRE
ENTRE: M .ou Mme ................................................................................................................................
D'UNE PART
ET : M. ou Mme ........................................................................................................................................
D'AUTRE PART
Que M. et Mme ........................................... sont propriétaires d'un ensemble immobilier réparti sur 65 ha,
actuellement à la vente.
Que M. .............................. recherche de son coté, des herbages pour accueillir ses chevaux de 2 ou 3 ans.
IL EST ENSUITE CONVENU :
Que M. et Mme ................................ mettent à la disposition de M. ........................ les surfaces d'herbage telles
que définies en annexe selon relevé cadastral.
Que M. ........................ déclare bien connaître ces herbages et les agréer dans leur état actuel sans réserve.
Qu'il s'engage à entretenir les clôtures en bon père de famille.
IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES :
Que cette mise à disposition gratuite ne peut entraîner aucune charge pour les époux ....................... Les
animaux restent aux herbages sous la seule responsabilité de M. ........................... qui devra souscrire une
assurance Responsabilité Civile.
En conséquence, M. .......................... dégage M. et Mme ........................... de toute responsabilité tant en cas
d'accident que de vol des animaux.
La présente convention est conclue pour une période de ....................... mois. Elle pourra être renouvelée au
gré des parties ou dénoncée avec une période d'un mois de préavis.
Fait à ..................................., le .................................
16
DE MISE EN PENSION
ENTRE : M. ......................................., agissant en qualité de Directeur d'Etablissement Professionnel (ou
Président de l'Association)
D'UNE PART
ET : M. .................................., désigné par les présentes par "le propriétaire.
D'AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
* M. ..................................... met en pension dans les installations de M. ..................................., le cheval
.................................. répondant au signalement suivant :........................................................
* Le cheval .............................. est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie
contagieuse et à jour de ses vaccins.
* Le Centre Equestre s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille.
* Le cheval est hébergé en box sur litière.
* Le cheval bénéficie d'une nourriture type tout aliment (ou type traditionnel)
* Le Centre Equestres s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire du Club.
* Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, les membres de sa famille. Toute autre personne
titulaire de la licence Fédérale pourra également utiliser le cheval, après accord de M. .........................
* Le propriétaire bénéficie d'une place dans la sellerie du Centre Equestre.
* L'utilisation des installations se fait conformément au Règlement Intérieur. Le propriétaire reconnaît avoir
reçu un exemplaire de ce règlement.
* Le propriétaire verse d'avance, avant le 5 de chaque mois, au Centre Equestre une somme mensuelle de
................. € T.T.C. Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais vétérinaires, de pharmacie, de
maréchalerie, de tonte et de transport.
* Le prix de pension est fixé pour l'année civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si la
conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d'un délai
de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.
* En cas d'absence inférieure à une semaine, aucune déduction de pension n'intervient mais la ration
correspondante est à la disposition du propriétaire.
* En cas d'absence supérieure à une semaine, jusqu'à concurrence de quatre semaines, il est perçu le
montant d'une demi-pension.
* Au-delà de quatre semaines, si le propriétaire veut conserver le bénéfice de la mise en pension, il doit
acquitter l'intégralité du montant de celle-ci.
17
* Le Centre Equestre se réserve le droit d'utiliser le box ou la stalle pendant l'absence du cheval.
Cependant le box ou la stalle doit être prêt à accueillir le propriétaire dès l'instant de son retour.
* Le Centre Equestre assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour les risques Responsabilité
Civile lui incombant. L’engagement en responsabilité civile des écuries est limitée à vingt mille euros par
sinistre, au-delà le propriétaire et son assureur s’engagent à renoncer de tous les recours. Il est demandé
au propriétaire de prendre une assurance complémentaire pour tous les autres risques. (Responsabilité
civile propriétaire, mortalité, invalidité, frais médicaux…) A défaut, le propriétaire reste son propre
assureur.
* Le Centre Equestre n'a souscrit aucune assurance Vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux
risques et périls du propriétaire
* Le propriétaire reconnaît connaître les installations, et autorise en son absence la mise en paddock du
cheval (voir problème d’installations et de mise au paddock page 6)
Concernant les premiers soins, le centre équestre est autorisé à les effectuer, et à appeler le vétérinaire si
nécessaire.
Dans le cas d’un transport, le centre équestre n’étant pas un professionnel du transport, le propriétaire
décharge ce dernier conformément aux conditions jointes (voir modèle de décharge page 27)
* Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des prestations et de leurs tarifs.
* Pour le cas où le cheval serait en copropriété, les copropriétaires signataires reconnaissent être
solidairement responsables des frais de pension et accessoires envers le Club. Dans cette hypothèse, il est
convenu que M. ........................... sera l'interlocuteur privilégié du Centre Equestre.
* Pour le cas où le cheval serait mis en demi-pension, le propriétaire signataire du présent contrat se
reconnaît seul débiteur des frais de pension et accessoires vis à vis du Centre Equestre. Il s'engage à faire
son affaire personnelle de toutes défaillances du demi-pensionnaire.
* Le présent contrat peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des
deux parties avec un préavis de 60 jours à compter de la date de la réception de la lettre.
* M. ................................... verse ce jour la somme de ...................... € représentant ............. mois de
caution, cette caution non productive d'intérêts lui sera remboursée en cas de départ après apurement des
comptes et dans le délai de trente jours.
* En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction
compétente sera celle du lieu du Centre Equestre.
Fait à .........................................(EN DEUX ORIGINAUX), le ...........................
18
DE MISE AU PAIR
ENTRE : M. ....................................... agissant en qualité de Directeur de l'Etablissement Professionnel
(ou Président de l'Association)
D'UNE PART
ET : M. .................................., propriétaire du cheval ......................................... et désigné par les
présentes par "le propriétaire.
D'AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
* Le Centre Equestre aura la libre et entière disposition, la garde et l'utilisation complète du cheval
............................... laissé gratuitement en jouissance.
* Le Centre Equestre utilisera le cheval comme bon lui semblera et à telle fin qu'il lui plaira mais
toutefois sous la réserve expresse que cette utilisation ne puisse excéder les limites de ses activités
découlant de ses statuts. Le Centre Equestre utilisera en outre le cheval d'une manière rationnelle et en
fonction de ses possibilités, de ses capacités et de son état.
* En aucun cas, il ne sera versé au propriétaire du cheval un loyer, ni aucune redevance ou indemnité
quelconque. Cependant, le propriétaire pourra utiliser sa monture une heure chaque jour sauf le jour de
fermeture du Centre. Cette utilisation se fera à titre gratuit, sauf dans les cas où le cavalier souhaiterait
participer à une leçon. Dans cette hypothèse, il devra acquitter le prix d'un demi ticket d'heure de monte.
* En contrepartie de l'utilisation, le Centre Equestre assurera à ses seuls frais, risques et périls :
- la garde du cheval,
- la nourriture,
- les soins, exception faites des gros risques vétérinaires,
- l'entretien complet et ce, suivant les méthodes classiques et rationnelles en pareille matière.
* Le propriétaire s'engage à garantir au Centre Equestre une utilisation pour une durée d'au moins ....
mois, renouvelable par tacite reconduction sous les conditions énoncées au paragraphe précédent.
* Le Centre Equestre ne sera pas responsable en cas de mort ou de dépréciation de l'animal pour une
cause quelconque, le propriétaire assurant les risques et périls sans autre garantie que celles de la garde, la
nourriture, l'entretien et les soins quotidiens, comme il est indiqué ci-dessus. Par contre, les risques civils
encourus du fait de l'utilisation du cheval sont couverts par une assurance souscrite par le Centre.
* Si le propriétaire souhaite des soins spéciaux ou une nourriture particulière pour son cheval, il devra en
faire la demande auprès du Centre, étant expressément convenu entre les parties que ces frais resteraient à
sa seule charge.
19
* Assurance du cheval : Le centre équestre a souscrit une assurance comprenant une garantie incendie
pour les chevaux, limitée. Au-delà des indemnisations proposées par la compagnie en cas de sinistre, le
propriétaire renonce à toute autre réclamation vis-à-vis du centre équestre. Il appartient au propriétaire
d’assurer son cheval pour les risques et la valeur qu’il souhaite.
* Le présent contrat peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des
deux parties avec un préavis de ....... jours à compter de la date de la réception de la lettre.
* Le cheval est remis ce jour apparemment sain et net accompagné de son livret signalétique.
Fait à .........................................(EN DEUX ORIGINAUX), le ..................................
20
Rep. Par Mr. MARRAUD
9, Cours Victor Hugo – BP 70357
47008 AGEN CEDEX
Tel: 05 53 47 31 36 - Fax : 05 53 47 26 44
E-mail:[email protected]
CAMIONS ET SEMI-REMORQUES
A) USAGE
Transports non rémunérés de chevaux ou d'autres équidés et accessoirement ceux liés aux activités
équestres de l'assuré.
Le véhicule peut pour partie être aménagé en camping car et sellerie.
B) GARANTIES (Contrat HIP-ASSUR n° 926 200 115 souscrit auprès du GAN)
* Dommages aux tiers en et hors circulation
* Vol
} A concurrence de la valeur déclarée
* Incendie
} Franchise : 150 € si valeur < 30 500 €
* Dommages tous Accidents
}
250 € si valeur >30 500 € et < 50 000 €
* Catastrophes Naturelles ou Force de la Nature
400 € si valeur >50 000 € et < 80 000 €
550 € si valeur >80 000 € et < 120 000 €
700 € au-delà de 120 000 €
* Défense et Recours
* Bris de Glaces : valeur de remplacement
* Assurance Personnelle du Conducteur
* Sellerie - Effets et Objets Personnels : à concurrence de la valeur déclarée
* Assistance : uniquement pour les véhicules de - 3 T 500
en option pour le plus de 3 T 500
Possibilité de ne pas souscrire la garantie Dommages tous accidents.
La prime est alors réduite de 20%.
C) CONSEIL
Faire expertiser préalablement pour éviter les litiges avec les experts en cas de disparition du véhicule
(Incendie - Vol).
D) COTISATIONS
Proportionnelle à la valeur déclarée et prise en compte du bonus du conducteur habituel.
Exemples (tarifs 2010)
• Pour un
camion (ou un semi avec sa remorque) de 30 500 € - Bonus de 50 %
Tous risques : Prime annuelle TTC : 686.00 €
Sans la garantie dommages : 557.00 €
• Pour un
camion de 7 622 € - Bonus 50 %
Tous risques Prime annuelle TTC : 450.00 €
Sans garantie dommages : 368.00 €
E) EFFET
Dès réception de la demande et du règlement à l'ordre du Cabinet MARRAUD-FONDECAVE.
21
DEMANDE D'ASSURANCE
Assuré
Nom : ....................................................................Prénom : ......................................................
Adresse: .....................................................................................................Tel .................................
Conducteur habituel (joindre copie du permis de conduire et relevé d'informations)
Nom : .....................................................................Prénom : ......................................................
Véhicule (joindre copie carte grise)
Marque : ............................................ Type : ................................
Genre (tracteur ou porteur) : ............................................................
Puissance : ......................... PTC : ....................... Date de 1ère mise en circulation : .............................
Immatriculation : ........................................
Valeur déclarée en € :
Remorque (joindre copie carte grise)
Marque : ............................................ Type : ................................
PTC : ....................... Date de 1ère mise en circulation : .............................
Immatriculation : ........................................
Valeur déclarée € :
Sellerie, matériel et effets personnels :
Valeur déclarée € :
Assistance sur véhicule de + 3 T 500
OUI
NON
Date de 1ère mise en circulation :
Nombre de places chevaux :
22
Rep. Par Mr MARRAUD
9, Cours Victor Hugo – B.P. 70357
47008 AGEN CEDEX
Tel: 05 53 47 31 36 – fax: 05 53 47 26 44
E-mail: [email protected]
VANS TRACTES
A) USAGE
Transport non rémunéré de chevaux ou autres équidés et accessoirement ceux liés aux activités équestres
de l'assuré.
* Dommages subis par les tiers en et hors circulation en complément ou par défaut du véhicule tracteur
* Vol
}
A dire d'expert et au maximum à
* Incendie
}
concurrence de la valeur déclarée par le
* Dommages Tous Accidents
}
souscripteur, avec franchise de 80 €
* Catastrophes Naturelles - Forces de la Nature
C) OBLIGATIONS
Toute remorque ayant sa propre immatriculation donc sa propre carte grise, doit faire l’objet d’une
déclaration auprès de l’assureur du véhicule tracteur.
Le poids total roulant du véhicule tracteur est à vérifier. En effet, ce dernier détermine le poids maximum
de la remorque pouvant être tractée.
D) COTISATIONS
160 € pour une valeur déclarée < 6 100 €
195 € pour une valeur déclarée > 6 100 € < 10 000 €
225 € pour une valeur déclarée > 10 000 €
E) EFFET
Dès réception du coupon avec le règlement correspondant à l'ordre de HIP-ASSUR.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DEMANDE D'ASSURANCE VANS TRACTES
Nom : ............................................................................................. Prénom : ..........................................
Adresse : ....................................................................................................................................................
Véhicule (joindre copie de la carte grise) :
Marque : ......................................
Type : ........................
Valeur : .........................
Année de mise en circulation : ..................... Immatriculation : .........................PTC :…….........
23
INFORMATION
"VANS TRACTES"
Certaines compagnies imposent à leurs assurés (véhicules) de déclarer toute adjonction d'une
remorque, en règle générale, de plus de 750 kg (voir moins).
Les vans tractés sont donc considérés par ces compagnies comme une aggravation de risque.
L'absence de déclaration peut entraîner des sanctions en cas de sinistre, sanctions définies aux Conditions
Particulières du contrat.
Il est donc indispensable que tous les propriétaires de vans vérifient ce point avec leur assureur.
Le prêt d'un van pose d'autres problèmes difficiles à appréhender.
Responsabilité Civile : on peut imaginer de nombreuses situations où l'assureur du véhicule qui
tracte votre van vienne vous rechercher en responsabilité (ex : celui qui emprunte votre van n'a pas eu le
temps de signaler l'aggravation à son assureur ou son contrat n'est pas en règle).
Dommages Accidents : même si vous avez pris la peine de souscrire une extension "Tous Risques"
pour votre van, en règle générale, cette extension n'est acquise que derrière votre véhicule. En cas de prêt,
il est excessivement rare que cette extension soit accordée par l'assureur de l'emprunteur.
Problèmes non assurables : les dommages, autre qu'accidents caractérisés, liés à l'utilisation ne sont
jamais indemnisés (en particulier les dommages liés au transport des chevaux). L'emprunteur se doit
personnellement de vous restituer le van dans le même état comme pour le prêt d'une voiture.
Notre « Tous Risques Vans » permet de solutionner :
•
Extension Dommages Accidents, Vol et Incendie quel que soit le véhicule qui tracte,
•
Responsabilité Civile : elle vous met à l’abri de toute recherche de responsabilité
quand vous avez prêté votre van à une personne qui n’est pas assurée.
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47008 AGEN CEDEX
Tel: 05 53 47 31 36 – fax: 05 53 47 26 44
TRACTEURS ET ENGINS UTILITAIRES
A) USAGE & PERMIS
Travaux liés aux activités équestres de l'assuré.
Les centres équestres qui sont inscrits au Registre du Commerce ou à la Préfecture sous forme
d'association. La dérogation concernant l'obtention du permis de conduire pour un tracteur ne
concerne que les agriculteurs en activité. Les personnes autorisées à conduire les tracteurs du club
doivent donc posséder le permis de conduire B ou C.
* Dommages subis par les tiers
* Vol
}
* Incendie
} A concurrence de
* Dommages Tous Accidents
} la valeur déclarée
* Bris de Glaces
} Franchise 80 €
* Catastrophes Naturelles - Forces de la Nature
C) COTISATIONS POUR UNE VALEUR INFERIEURE OU EGALE A 30 500 €
Option 1 - 70 € en Responsabilité Civile (minimum obligatoire)
Option 2 – 100 € en Responsabilité Civile, Vol et Incendie, franchise 80 €
Option 3 – 120 € en Responsabilité Civile, Vol, Incendie et Bris de Glaces
Option 4 – 180 € en Tous Risques si valeur < 30 500 €, franchise 80 €
D) EFFET
Dès réception du coupon avec le règlement correspondant à l'ordre de HIP-ASSUR
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DEMANDE D'ASSURANCE "TRACTEURS ET ENGINS UTILITAIRES"
Nom : ............................................................................................. Prénom : ..........................................
Adresse : ..............................................................................................Tel :..............................................
Véhicule (joindre copie de la carte grise, ou la facture) :
Marque : ......................................
Type : ........................
Valeur : .........................
Année de mise en circulation : ..................... Immatriculation (ou n° de série) : .................................
25
47008 AGEN CEDEX
Tel: 05 53 47 31 36 – fax: 05 53 47 26 44
CHEVAUX TRANSPORTES
En règle générale, nous conseillons aux responsables de centres équestres de demander aux
propriétaires d'assurer leurs chevaux en Mortalité par maladie et accident avec extension frais
vétérinaires.
Les garanties étant accordées, y compris pour le transport, c'est le contrat le mieux adapté à la
protection du cheval.
Dans certains cas, l'établissement peut préférer n'assurer qu'un capital dans le camion sans
désignation des chevaux transportés.
Ce contrat existe mais ne propose qu’une garantie tous risques accidentelle. De plus, le
véhicule doit être désigné.
Nous avons négocié un contrat de ce type et, à titre d'exemple :
- pour un capital de 15 245 €
- des frais vétérinaires à concurrence de 3 049 €
- la prime annuelle T.T.C est de 266,78 €
Dans tous les cas, étant donné que vous n'êtes pas des transporteurs professionnels, nous vous
conseillons, même avec cette garantie, de faire signer des décharges selon le modèle page 27.
A compter de 2008, nous avons obtenu un accord pour garantir les centres équestres qui le
désirent d’assurer les équidés pour les transports en tous risques.
La garantie décès-invalidité est accordée avec une franchise de 10% et un minimum de 300 €,
et les frais vétérinaires à concurrence de 20% du capital assuré, avec une franchise de 76 €.
26
MODELE DE
LETTRE DE DECHARGE
Je soussigné(e), M. ........................................................…………………....................,
propriétaire (ou gardien) du cheval .............................................................................................
OU le Club Hippique .................................................................................................................
décharge de toute responsabilité M. ............................................................ quant au transport,
embarquement et débarquement de l'animal et du matériel l'accompagnant.
Je déclare :
- connaître l'état du véhicule et l'agréer dans son état actuel,
- connaître le conducteur et l'agréer,
- savoir que le conducteur du véhicule n'a pas souscrit d'assurance caisse.
Je reconnais en outre que les sommes versées à M…………………………… OU au Club
Hippique ....................................................................... ne représentent qu'une participation
aux frais et non le prix d'un transport. Le conducteur n'étant pas un professionnel du transport,
je reconnais que l'article 1203 du Code de Commerce, reproduit ci-dessous, n'est pas
applicable. L'article 1203 du Code de Commerce dispose : "Le voiturier est garant de la perte
des objets à transporter, hors les cas de force majeure. Toute clause contraire insérée dans
toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque est nulle".
En conséquence, le propriétaire reste son propre assureur pour les dommages au cheval,
A NE FAIRE FIGURER QUE SI LE CHEVAL EST ASSURE
Le cheval ................................................................... est assuré "mortalité ou/et invalidité. En
cas d'accident entraînant la mise en jeu de cette assurance, je m'engage à faire mon affaire
personnelle du sinistre de façon à ce que M. ...........................................................................
OU le club hippique........................................................................................................ ne soit
jamais recherché en responsabilité. Cette décharge est valable pour l'année civile en cours.
Fait à.................................
le...............................
27
47008 AGEN CEDEX
Tel: 05 53 47 31 36 – fax: 05 53 47 26 44
R.C. PROPRIETAIRE OU
GARDIEN DE CHEVAUX
En dehors des professionnels qui sont assurés par leur assurance liée à l'établissement,
les particuliers ou éleveurs doivent souscrire une assurance spécifique pour les dommages
causés aux tiers, du fait des chevaux dont ils ont la garde.
Cette assurance est complémentaire à celle du cavalier, accordée avec la licence, qui couvre
l'activité sportive.
Il y a plusieurs possibilités :
En option à l'assurance Mortalité : contrat avec désignation,
En souscrivant une Responsabilité Civile Agricole (éleveur ou agriculteur). Il faut toutefois
vérifier que la garantie est acquise en tous lieux,
En souscrivant un contrat sans désignation adapté au particulier,
En extension au contrat Habitation Il faut toutefois vérifier que la garantie est acquise en
tous lieux,
En complément à l'assurance cavalier délivrée avec la licence.
28
9 Cours Victor hugo – B.P.357
47008 AGEN CEDEX
Tel:05.53.47.31.36 – Fax:05.53.47.26.44
Email :[email protected]
www.hipassur.com
ASSURANCE INDIVIDUELLE DU CHEVAL
A) VALEUR ASSUREE
En règle générale, les contrats, toutes compagnies confondues, sont établis en valeur déclarée.
En cas de sinistre, c'est à l'assuré de prouver que cette valeur n'est pas supérieure à la valeur
réelle. C'est au titre de ce principe qu'il peut y avoir des litiges importants lors des règlements de
sinistres.
Pour éviter ces litiges, nous avons demandé à la Compagnie la possibilité d'assurer les chevaux
en valeur agréée. Cet engagement est acquis sur simple accord jusqu'à 20 000 € et après
expertise préalable pour des valeurs supérieures (nous consulter).
B) TARIFS 2010 : CHEVAUX DE 3 MOIS A 12 ANS (sauf dérogation)
GARANTIES ACQUISES JUSQU’ A 18 ANS
Voir conditions HIP-ASSUR jointes.
C) GARANTIES : commentaires
1) Décès par accident ou maladie y compris :
1a)• électrocution, noyade, incendie, foudre, explosions,
• pendant le transport,
• intervention chirurgicale urgente, castration (avant 4 ans),
• abattage ordonné par les autorités compétentes,
• abattage autorisé par la Compagnie à la suite d'une fracture, d'une éventration, d'une
maladie.
1b)
• à l'occasion d'une saillie,
• lors d'une mise bas ou pendant la gestation
Exclusion (sauf accord contraire) des produits à naître
2) Vol (compris dans la garantie de base)
En cas de vol, une indemnité à concurrence du capital assuré, franchise de 20 %, accordée
d’office avec la garantie de base Décès. Puce obligatoire.
3) frais chirurgicaux consécutifs à un accident ou une maladie (Option III) : 150 €
Cette garantie, liée à la garantie de base, couvre les frais chirurgicaux (pré et post opératoires
compris) engagés pour la survie de l’animal (coliques, hémorragies des poches gutturales …) à
concurrence de 5000€, franchise 150€
29
4) Option complète : 400 €
Cette garantie couvre les honoraires de vétérinaires, frais pharmaceutiques et actes
chirurgicaux consécutifs à un accident ou une maladie survenu à l’animal assuré pour un
montant maximum de 6 000 € par sinistre et par année d’assurance. Elle supporte une
franchise de 150 € par sinistre.
5) Invalidité Permanente et Définitive consécutive à une maladie ou un accident
(Certificat vétérinaire complet avec radio)
Cette garantie couvre la perte d’usage déclaré de l’animal assuré à la condition qu’elle
soit occasionnée par une impotence physique fonctionnelle permanente découlant d’un
état pathologique ou d’une lésion anatomique ou organique dont la date, la cause et la
nature sont décelées et démontrées par un vétérinaire, déclarés à l’assureur dans les
délais précisés ci-dessous, et rendant impossible l’utilisation de l’animal mentionnée
aux conditions particulières. Sont exclues de cette garantie les maladies dégénératives,
les affections ayant pour origine une utilisation régulière (« usure physiologique »), ou
celles liées à une utilisation inadaptée ou excessive du cheval, en fonction de ses
capacités, de même que les maladies héréditaires ou congénitales ou dues au
vieillissement du cheval.
Les indemnités sont plafonnées à 70 % de la valeur déclarée et la valeur résiduelle est déduite.
Cette garantie est accordée pour trois ans et renouvelable sur présentation d’un compte rendu
d’expertise et selon accord de la Compagnie et au maximum jusqu’à l’age de 15 ans.
* Cas particuliers (sur options 3, 4 & 5) : l’indemnité due au titre des garanties Invalidité,
Frais Vétérinaires et Frais Chirurgicaux est réduite de moitié pour toutes maladies
articulaires, tendineuses ou ligamenteuses et ostéites traumatiques ou non.
** Usure physiologique :
C’est l’affaiblissement marqué des capacités physiologiques, physiques ou
entraînant une inaptitude complète ou partielle à l’activité ou l’usage habituel.
psychiques
*** Exclusion de la mésothérapie
7) Responsabilité Civile Propriétaire du Cheval:
moyennant une surprime de 20 €, Franchise par sinistre matériel de 152 €.
8) Frais d’équarrissage :
A compter de 2006, les frais d’équarrissage sont devenus payant (décret 2005-1220 du 28/09/05).
Option proposée à concurrence de 200 € moyennant surprime de 5 €.
D) EFFET (date de la poste faisant foi)
* Pour l'accident : le lendemain à midi de l'envoi complet de la demande d'assurance
accompagnée du certificat vétérinaire et du règlement correspondant.
* Pour la maladie, les frais vétérinaires et l'invalidité :
Délai de carence :
- Cas général : le 30ème jour à midi. ***
- Cas particuliers : au 180ème jour pour les affections articulaires, arthritiques,
tendineuses, ligamenteuses et ostéites, traumatiques ou non.
30
E) OPTIONS (sur demande)
* Rachat du délai de carence maladie (cas général) : 1% de la valeur de l’animal
* Castration à partir de 4 ans au 1er Janvier : 1% de la valeur de l’animal
* Assurance des embryons: 5% du montant de la saillie à compter du certificat de gestation
F) SINISTRES
Il est rappelé que les déclarations de sinistres doivent être faites :
- dans les 24 h dans les cas de Mortalité et Vol,
- dans les 5 jours en cas de Frais Vétérinaires, d’affections susceptibles d’entraîner un invalidité et
de Responsabilité Civile.
Documents à fournir en cas de sinistre :
Mortalité :
déclaration,
Certificat du vétérinaire,
Certificat d’enlèvement,
Livret signalétique
.
Vol :
déclaration,
Dépôt de plainte.
Livret signalétique
Frais vétérinaires :
Déclaration
Certificat vétérinaire avec
description précise de la maladie ou
de l’accident
Originaux des notes de frais liées à
la déclaration avec le nom du cheval
Certificat de guérison
*** SONT CONSIDEREES COMME MALADIES : les affections Métaboliques telles que
congestions cérébrales, infarctus, rupture d’anévrisme, coup de sang, même dans le cas où le
fait générateur de ce traumatisme est d’origine accidentelle.
31
HIPASSUR - TARIF 2011
ASSURANCE DES CHEVAUX
Les % sont TTC et sont à appliquer sur la valeur assurée du cheval
ACTIVITÉ OU DISCIPLINE
GARANTIES
Manège
Randonnée
CSO
Dressage
Western
Courses de Plat
Elevage
Reproduction
CCE
Chasse à Courre
Cross-Country
Endurance
Trec
Voltige
Courses de Haies
Horse Games
Steeple-Chase
Polo
Sabot-Ball
Manade
Attelages
Trec Attelé
2,50 %
3,00 %
10 %
(mini : 120 €)
(mini : 120 €)
(mini : 120 €)
2,60 %
Refus
GARANTIE DE BASE
Mort de l’animal consécutive à :
■
◦ accident (transport inclus), noyade
◦ incendie, explosion, électrocution, fulguration
◦ catastrophe naturelle (légalement constatée)
◦ saillie accidentelle ou organisée
◦ maladie (gestation et mise-bas inclues)
Abattage de l’animal :
■
◦ d’urgence (avec accord préalable du Siège)
◦ ordonné par les Autorités (animal dangereux)
Vol de l’animal (légalement déclaré)
■
EXTENSIONS FACULTATIVES DE GARANTIE
■
Impotence Fonctionnelle Physique Permanente
du cheval
■
Part d’Etalon
2%
◦ Mort par Accident ou Maladie
2,50 %
◦ Mort + Infertilité Totale Accidentelle
3,00 %
■
Rachat de Délai de Carence
■
Garantie de la Rhodoccocose et du Syndrome de Wobler
■
Infertilité Accidentelle d’un étalon
■
■
Infertilité Congénitale d’un étalon, durant la 1 saison de monte
Frais consécutifs à une intervention chirurgicale conservatoire
1,00 %
2,00 %
0,50 %
2,40 %
150 €
ère
■
◦
◦
◦
Frais consécutifs à :
honoraires de vétérinaires, examens, analyses, soins, médicaments,
acte de chirurgie (conservatoire ou non),
castration (étalons agés de moins de 3 ans).
Option 1 :
Option
2 :Plafond de
garantie : 3000€
Option
3 :Plafond de
garantie : 6000€
250 €
400 €
1,00%
■
Castration d’un étalon âgé de plus de 3 ans
■
Mort de l’Embryon seule (coût de saillie)
du 36
■
Vacuité de la Jument + Mort de l’Embryon
du 1 saut à live-foal
■
Frais d’Equarrissage (sur facture dans la limite du barème ATM)
10 €
■
Responsabilité Civile du Propriétaire
20 €
■
Individuelle Accident du Cavalier
ème
jour de gestation à live-foal
er
35 €
10,00 %
15,00 %
70 €
100 €
Cotisation annuelle minimale, toutes garanties, par cheval => 150 € TTC
32
ASSURANCE DES CHEVAUX
HIPASSUR - MODALITÉS 2011
ÂGES LIMITES D’ASSURANCE DU CHEVAL
VALEUR MAXIMALE AGRÉÉE
âge minimum à la souscription Live-Foal en Accidents ][ 91 jours en Maladies
----------------------------------------------- -----------------------------------------------------------------12 ans
■
âge maximum à la souscription {dérogation possible avec accord du Siège}
----------------------------------------------- -----------------------------------------------------------------18 ans
■
fin de garantie
■
30 000 €
-----------------------------------------------Valeurs supérieures
avec accord préalable du Siège
Les juments pleines depuis plus de 8 mois à la Souscription ne sont pas assurables
GARANTIE DE BASE
Montant Maximum
par sinistre et par an
Franchise
par sinistre
Valeur Agréée
du Cheval
Néant
Montant Maximum
par sinistre et par an
Franchise
par sinistre
70%
de la Valeur
Agréée
Néant
Valeur Agréée
Néant
Valeur
des Parts
d’Etalon
Néant
Mort de l’animal consécutive à :
■
◦ accident (transport inclus),
◦ incendie, explosion, électrocution, fulguration, noyade
◦ catastrophe naturelle (légalement constatée)
◦ saillie accidentelle ou organisée
◦ maladie (gestation et mise-bas inclues)
Abattage de l’animal :
■
◦ d’urgence (avec accord préalable du Siège)
◦ ordonné par les Autorités (animal dangereux)
Vol de l’animal (légalement déclaré)
■
■
Impotence Fonctionnelle Physique Permanente
■
Infertilité Accidentelle d’un étalon (totale et définitive)
■
Part d’étalon (en cas de mort ou d’infertilité accidentelle)
■
Infertilité Congénitale d’un étalon (1
■
Vacuité de la Jument
■
Mort de l’Embryon
■
ère
saison de monte)
Frais consécutifsà :
◦ une intervention chirurgicale conservatoire seule
■
Valeur
du Prix de Saillie
(sur facture)
Néant
Option1
5000 €
150 €
Option 2
3 000 €
Option 3
6 000 €
25%
Minimum 150
€
150 €
Barème ATM
Néant
8 000 000 €
152 000 €
Néant
152 €
Décés : 8 000 €
Infirmité : selon
baréme
Néant
Frais consécutifs à :
◦ honoraires de vétérinaires, examens, soins, médicaments
◦ actes de chirurgie (conservatoire ou non)
◦ castration (étalons âgés de moins de 3 ans)
■
Frais d’Equarrissage (sur facture dans la limite du barème ATM))
■
Responsabilité Civile du Propriétaire :
◦ dommages corporels
◦ dommages matériels
■
Néant
EXCLUSIONS GENERALES
◦ syndrome de Wobbler, rhodococcose (le rachat de
◦
cette exclusion est possible)
Vaccins, vermifuges, compléments nutritionnels
◦ mésothérapie, ostéothérapie, prothèses
◦ affection articulaire, arthritique, ligamentaire,
naviculaire ou tendineuse (durant les 6 premiers mois)
33
« ASSURANCE DES CHEVAUX »
DOCUMENT DE SOUSCRIPTION
REPRÉSENTANT GAN
SOUSCRIPTEUR
AGEN PREFECTURE
Messieurs MARRAUD ET FONDECAVE
Gan Assurances
9, cours Victor Hugo - BP 357
47008 AGEN CEDEX
05.53.47.31.36
05.53.47.26.44
Date de naissance du souscripteur :
Email :
Tel Fixe :
Portable :
Nom du Propriétaire :
ANIMAL PROPOSÉ A L'ASSURANCE
Nom de
l’animal
Race
Sexe
Date de
Naissance
Rob
e
Numéro
SIRE
€
Valeur à assurer
Numéro de
Transpondeur
ACTIVITÉ DE L’ANIMAL DÉCLARÉE A LA SOUSCRIPTION (*)
Seule l’activité ou la discipline principale et habituelle de l’animal doit être cochée (*) .
o
Elevage {Poulain}
Promenade, Randonnée
CSO
Courses de plat {Galop}
Etalon Reproducteur
Equitation Western
CCE
Courses de haies
Jument Poulinière
Horse-Games
Dressage
Steeple-Chase
Manège
Présentation d’Attelages
Cross-Country
Trot monté ou attelé
Quel est le lieu habituel de résidence de l’animal ?
ANTÉRIORITÉ DE L’ANIMAL
o
Depuis quand possédez-vous l’animal proposé à l'assurance ?
o
L’animal a-t-il déjà été atteint d’affections ou de blessures ?
o
Si oui, lesquelles et quand ? {Préciser}
34
oui
non
GARANTIES DEMANDÉES
GARANTIE DE BASE
◦ Mort suite à accident ou maladie
Maximum = Valeur assurée de l’animal (**)
◦ Vol de l’animal (légalement déclaré)
Maximum = Valeur assurée de l’animal
OUI
ou
PORTER LA MENTION
OUI
NON
Option 1
Frais de Chirurgie Conservatoire
Maximum = 5 000 € (*) (**)
Honoraires Vétérinaires
Soins et Médicaments
Chirurgie (conservatoire ou non)
Option 2
Maximum par Sinistre & par an = 3 000€ (**)
Maximum par Sinistre & par an = 6 000€**) Option 3
Frais d’Equarrissage (sur facture) Maximum = 200 €
Rachat du Délai de Carence (sous réserve d’acceptation)
Impotence Physique Permanente Maximum = 70 % de la valeur assurée de l’animal (**)
Infertilité Accidentelle d’un Etalon Maximum = 70 % de la valeur assurée de l’animal
Vacuité de la Jument Poulinière
Maximum = Valeur du Prix de Saillie (sur facture)
Mort de l’Embryon
Maximum = Valeur du Prix de Saillie (sur facture)
Responsabilité Civile Propriétaire Corporels 8.000.000 € / Matériels 152 000 €
Décès 8.000 € / Infirmité Permanente 15 500 €
Si OUI, préciser si le cavalier est droitier ou gaucher
(*)
Cette garantie peut-être souscrite seule, sans les Honoraires, Soins et Médicaments (cocher la case OUI) ou comprise dans les
Honoraires, Soins et Médicaments (cocher la case NON).
(**)
En cas d’affection dégénérative, articulaire, arthritique, ligamentaire, naviculaire ou tendineuse, l'indemnité est calculée sur une
base de 50% de la somme assurée.
Je soussigné, certifie sincères les déclarations qui précèdent et propose qu'elles servent de base au contrat d'assurance que je désire. Toute réticence ou fausse
déclaration, toute omission ou déclaration inexacte est sanctionnée par la nullité du contrat {Articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances}.
CE DOCUMENT EST VALIDE PENDANT UN MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA SIGNATURE ET DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT
ACCOMPAGNÉ :
d’une copie du Document légal d’Identification de l’animal à assurer,
du Certificat Sanitaire Gan, intégralement complété par le vétérinaire (traitant).
A __________________________________________________________________, le ___________________________________________
LE SOUSCRIPTEUR
Conformément à la Loi 78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée, le Souscripteur peut demander à l'Assureur, moyennant perception de la redevance
prévue par l'Article 35 de ladite Loi, communication, rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à usage de la
Société ou de ses mandataires. Ces demandes sont à adresser à la Direction des Relations Consommateurs de GAN ASSURANCES IARD –
Immeuble Michelet – 4 à 8, cours Michelet, 92082 Paris La Défense Cedex, en mentionnant la référence "ACCES AUX INFORMATIONS
NOMINATIVES".
Article L112-2 du Code des Assurances - 1er alinéa
"La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur. Seul le contrat ou la note de couverture constate leur engagement réciproque."
35
CERTIFICAT SANITAIRE DE SOUSCRIPTION
Je soussigné,
, certifie avoir examiné cet animal en date du
et complété les éléments suivants d’après son Livret d’Identification.
● Nom du Propriétaire
Nom de l’animal
Date de Naissance
Numéro SIRE
ÉTAT DE SANTÉ DE L’ANIMAL
Sexe
Race
Robe
Numéro Transpondeur
MOYEN OU
ANORMAL
BON
COMMENTAIRES / RÉSERVES
● Etat général d’entretien de l’animal
● Ophtalmoscopie et Organes des Sens
● Appareil bucco-dentaire
● Appareil digestif, crottins
● Appareil cardio-vasculaire
● Appareil respiratoire
● Appareil génito-urinaire externe
● Jument gestante ? {oui ou non}
● Date de la saillie
● Colonne vertébrale
● Appareil locomoteur
COMPLÉMENTS D’INFORMATION
OUI
NON
COMMENTAIRES
● Etes-vous le vétérinaire traitant ?
● Avez-vous déjà soigné cet animal pour :
- des affections articulaires, arthritiques,
ligamentaires ou tendineuses ?
- des coliques ?
● L’animal est régulièrement vermifugé
● Vaccination « Grippe Equine » à jour
● Vaccination « Tétanos » à jour
● Absence de vice rédhibitoire visible
● Observations : ____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________
Sauf les réserves faites ci-dessus, j’atteste que cet animal est en parfait état de santé et d’entretien, qu’il est indemne de toute tare et, qu’à
ma connaissance, rien ne s’oppose à son assurance. Je déclare en outre, qu’à ma connaissance, il n’y a pas de maladie infectieuse dans le
voisinage et dans les locaux qui, par ailleurs, sont en bon état d’entretien.
Fait après examen clinique, à _________________________________________, le ______________________________ .
SIGNATURE & CACHET DU VÉTÉRINAIRE
36
CERTIFICAT RADIOGRAPHIQUE DE SOUSCRIPTION
NOM DE L’ANIMAL
:
IDENTIFIÉ SOUS LE NUMERO :
EXAMEN RADIOGRAPHIQUE
Cet examen est obligatoire dans le cas d’une demande de souscription de la garantie « Impotence Fonctionnelle
Physique Permanente ». Les radiographies doivent être effectuées pour chacun des quatre pieds, déférés.
ANTÉRIEUR DROIT
ÉTAT
BON
MOYEN OU
ANORMAL
¤ 1ère phalange {paturon}
¤ 2ème phalange
{couronne}
¤ 3ème phalange {pied}
¤ Os naviculaire
¤ Boulet
¤ Genou
ANTÉRIEUR GAUCHE
ÉTAT
BON
MOYEN OU
ANORMAL
¤ 1ère phalange {paturon}
¤ 2ème phalange
{couronne}
¤ 3ème phalange {pied}
¤ Os naviculaire
¤ Boulet
¤ Genou
37
POSTÉRIEUR DROIT
ÉTAT
BON
MOYEN OU
ANORMAL
¤ Boulet
¤ Jarret
¤ Grasset
POSTÉRIEUR GAUCHE
ÉTAT
BON
MOYEN OU
ANORMAL
¤ Boulet
¤ Jarret
¤ Grasset
o
Conclusions de l’examen radiographique :
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Fait à
, le
LE DOCTEUR VÉTÉRINAIRE
38
ASSURANCE POULAIN
1°) Mort de l’embryon :
* Garantie : Mort accident ou maladie.
* Capitaux : Montant de la saillie (facture de la saillie, valeur maximale 3900€)
* Période : Réception attestation de saillie jusqu’à 48 heures après la
mise bas (fournir certificat de gestation).
*Cotisation : 5 % TTC de la valeur assurée.
NB : - Assurance de la mère obligatoire (accident maladie).
- Souscription obligatoire au moins 5 mois avant la mise bas.
- Minimum de prime 50 €.
- Les délais de carence liés aux juments nouvellement assurées se reportent de pleins droit
sur l’embryon (Accident : le lendemain midi de la date d’effet du contrat ; Maladie : un mois
après la date d’effet du contrat).
2°) Assurance du poulain :
* Garantie : Mort par accident seul de 0 à 3 mois, au 91ème jour Mort
accident ou maladie.
* Capitaux : Selon demande (sur justificatifs).
* Période : Contrat classique avec clause limitative accident seul les 3
premiers mois.
* Cotisation : 2,5 % TTC de la valeur assurée (utilisation élevage).
* Prime minimum 250€.
EXCLUSION : SYNDROME DE WOBBLER OU MALADIE DE CHIEN.
39
47008 AGEN CEDEX
Tel: 05 53 47 31 36 – fax: 05 53 47 26 44
ELEVAGE - COMMERCE
Assurance Mortalité des Equidés
Par contrat Flotte
Le contrat flotte permet d’avoir un seul dossier pour l’ensemble des animaux que vous désirez assurer.
Les garanties accordées sont limitées à :
- Mortalité par accident sans délai de carence, y compris pendant les transports,
- Mortalité par maladie avec un délai de carence d’un mois rachetable (1% de la valeur de l’animal)
Modifications en cours de contrat :
-
les achats, naissances ou ventes sont pris en compte dès réception de l’avis avec le certificat vétérinaire
pour les adjonctions, et sur simple demande pour les retraits.
Les poulains sont assurables en maladie dès la naissance, avec un délai de carence reste de trois mois.
Possibilité de garantir les embryons à concurrence des frais de saillie, garantie accordée à compter de la
présentation du certificat vétérinaire de gestation, jusqu’au poulain live foal.
Primes : Taux de 2.50% porté à 3% pour un usage C.C.E.
Rachat du délai de carence : forfait de 1%
Embryons : forfait de 5% du capital assuré avec un minimum de prime de 50 €.
La prime provisionnelle est établie à la souscription, et au 1er janvier les années suivantes en fonction du capital
du cheptel assuré à cette date.
Révision : en fin d’exercice, un prorata de prime est calculé en tenant compte des entrées et des sorties en cours
d’année.
Le solde est appelé avec la provision de l’exercice suivant.
40
DECLARATION DE SINISTRE
MORTALITE, VOL, FRAIS VETERINAIRES
ET/OU FRAIS CHIRURGICAUX
Déclaration à envoyer dans les 24 heures à :
Cabinet GAN - HIPASSUR
9, cours Victor Hugo - B.P. 357
47008 AGEN CEDEX
Tél : 05 53 47 31 36 - Fax : 05 53 47 26 44
E-mail : [email protected]
- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURE :
Nom de l'assuré............................................................... N° de contrat......................................
Adresse complète......................................................................................................................
.................................................................................................................................................
- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACCIDENT :
Date et lieu du sinistre...............................................................................................................
.................................................................................................................................................
- CIRCONSTANCES DU SINISTRE :
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
- Nom et adresse du responsable de l'accident :
..........................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
- PIECES QUI SERONT A FOURNIR :
- le certificat descriptif de l'accident ou de la maladie, avec précision et désignation le cas échéant du
membre accidenté.
- originaux de toutes les notes précisant le nom du cheval et rappelant l'objet des soins,
- le certificat de guérison,
- en cas de vol, le dépôt de plainte et le livret signalétique
- en cas de décès, le livret signalétique, le certificat d’équarrissage et le compte-rendu du vétérinaire.
Sauf cas de force majeur décidé par le docteur vétérinaire, les euthanasies et interventions chirurgicales
doivent être signalées à la Compagnie pour autorisation.
Date :
Signature :
41
47008 AGEN CEDEX
Tel: 05 53 47 31 36 – fax: 05 53 47 26 44
MULTIRISQUE DES ETABLISSEMENTS EQUESTRES
Les contrats que nous avons négociés se veulent adaptés à tous les professionnels des sports équestres,
avec ou sans le statut agricole :
- loueurs d'équidés,
- centres équestres privés ou associatifs,
- écuries de propriétaires....
- attelage
Les contraintes d'assurance étant différentes d'un établissement à l'autre, nous avons choisi des contrats à
options. Par contre, chaque garantie comprend des définitions très étendues et des couvertures de risques
très larges pour satisfaire la quasi-totalité des besoins. En Responsabilité Civile, par exemple, nous
agissons tant pour le compte de l'exploitant que pour les associations liées à l'établissement pour organiser
les concours.(A préciser lors de la souscription)
Toutes les activités équestres sont assurées y compris :
- l'organisation de concours dans l'enceinte du club,
- la responsabilité civile "chevaux confiés" vis à vis des propriétaires,
- les participations à des manifestations extérieures,
- l'accueil en gîte d'étape et chambre d'hôte (en extensions).
Vis à vis des tiers, nous intervenons dès lors que votre responsabilité civile est engagée de votre propre
fait mais aussi de celui de vos salariés, des stagiaires, bénévoles et bien sûr de l'ensemble des chevaux
dont vous avez la garde.
Pour les cavaliers dès lors qu'ils sont sous votre autorité (promenades, manège, etc..), votre responsabilité
est également engagée et le risque est assuré. Vis à vis des cavaliers, vous avez une obligation de moyens
et d'information qui vous incombe, à savoir, vous devez :
- informer vos cavaliers qu'ils encourent des risques de chutes. En l'absence de responsabilité de votre
part, c'est la Sécurité Sociale qui prendra en charge les frais de soins. Certains frais peuvent rester à leur
charge, c'est la raison pour laquelle les Fédérations ont négocié des contrats d'assurances qui accordent
aux licenciés des garanties complémentaires et la Responsabilité Civile du cavalier. Les établissements se
doivent de proposer aux cavaliers la possibilité d'adhérer à ces contrats,
- vérifier le niveau du cavalier et, en fonction de ce niveau, affecter les chevaux,
- vérifier le niveau de la promenade ou de la reprise,
- faire évoluer les cavaliers dans des lieux adaptés.
- dans le cas ou le port de la bombe ne peut pas être rendu obligatoire, vous devez en tenir à leur
disposition,
- prendre toutes les mesures de sécurité pour éviter un accident (matériel en bon état, etc..).
En collaboration avec notre Compagnie d’Assurance, nous sommes en mesure de proposer des contrats
très adaptés.
42
A) Contrat à option garantissant les risques Responsabilité Civile et Dommages aux Cavaliers
• Option
Responsabilité Civile Professionnelle garantissant les dommages imputables aux dirigeants,
salariés, bénévoles, stagiaires du fait des activités : tourisme, école, compétitions, attelage... Sont
comprises les associations liées à l'établissement et chargées de délivrer les licences et d'organiser les
manifestations.
Pour plus de clarté, les principaux cas sont définis :
-la responsabilité encourue vis à vis de la clientèle,
- la responsabilité encourue vis à vis des tiers, des visiteurs,
- la responsabilité encourue vis à vis des propriétaires,
- la responsabilité encourue en tant qu'organisateur de réunions hippiques dans l'enceinte de
l'établissement.
- la participation à des manifestations extérieures,
- les intoxications alimentaires,
- la responsabilité encourue du fait de la garde de chevaux,
- la responsabilité qui pourrait incomber à l'assuré lorsqu'il amène des groupes à l'extérieur (bivouac,
passage en gîtes)
- la responsabilité qui pourrait incomber à l'assuré en tant qu'organisateur de manifestations,
- les responsabilités qui pourraient incomber à l’assuré en tant qu’employeur.
• Option
Individuelle Accident Cavalier
Qu'il s'agisse d'un établissement n'ayant qu'une clientèle non licenciée ou d'un centre équestre qui peut
être amené à prendre des cavaliers de passage, il peut être utile de prendre cette option.
Nous avons prévu une solution en prenant une prime forfaitaire par cheval d'instruction ou de promenade
afin de satisfaire à la loi Herzog qui exige que le cavalier ait un minimum de garanties :
- Garanties "Décès"..........................
3 049 €
- Garanties "Invalidité".....................
6 098 €
- Complément de frais médicaux ...... 763 € (en complément du régime obligatoire)
Nous proposons deux options. L'une garantissant tous les cavaliers, l'autre limitée aux cavaliers de
passage.
B) Contrat à option garantissant les Dommages aux Biens de l'Assuré
• Option
Incendie, Foudre, Explosions, autres risques annexes tels que Tempête, Grêle sur toitures,
Dommages Electriques, Catastrophes Naturelles
Cette option permet d'assurer l'ensemble des installations en valeur à neuf si l'assuré agit pour le compte
des propriétaires, l'ensemble du matériel, du mobilier (club-house, logement), des selleries, des attelages,
des chevaux.
• Option
Gîte Rural - Chambre d'Hôtes - Camping à la Ferme
• Option Dégâts des Eaux : choix d'un capital à concurrence duquel la compagnie serait amenée à
indemniser des dommages provoqués par l'eau (infiltration à travers les toitures, débordement d'appareils
à effet d'eau, ruptures de canalisations) à des biens immobiliers ou à son contenu.
• Option Bris de Glaces : choix d'un capital
43
• Option Vol : choix d'un capital à concurrence duquel la Compagnie indemnise les vols avec effraction.
Possibilité d'assurer également un capital pour le risque "Vol de Chevaux". Cette garantie est d'autant plus
importante que le centre est amené, en plus de son propre matériel, à garder celui des propriétaires.
Compte tenu de l'augmentation des vols, nous demandons, afin d'accorder la garantie, à ce que les locaux
soient conformes à ceux décrits p 43.
• Option Pertes d'Exploitation : si la garantie est souscrite, la Compagnie indemnisera les frais fixes et
reconstituera le résultat d'exploitation qui aurait dû être en l'absence d'un sinistre garanti : le capital
déclaré doit représenter 80 % du chiffre d'affaires (soit la marge brute moyenne des centres équestres).
• Option
Tempête sur Bâtiments non entièrement clos : choix d'un capital qui doit correspondre au mieux
au risque encouru.
• Option Bris de Machine : cette extension permet de garantir l'informatique et dans certains cas du
matériel spécifique.
• Option
Protection Juridique : cette extension permet la prise en charge des frais judiciaires en cas de
litige lié à l'activité du centre en dehors d'un sinistre garanti (ex : fournisseur).
C) Projets sur demande par téléphone ou par écrit au
CABINET GAN- HIPASSUR
9 Cours Victor Hugo
47008 AGEN
Tel : 05 53 47 31 36 Fax : 05 53 47 26 44
E-mail [email protected]
D) Renseignements nécessaires (cf. demande de devis p 41)
Chaque garantie peut être souscrite individuellement
Responsabilité Civile Professionnelle :
* le nombre de chevaux, en pension ou non,
* le nombre de poneys, en pension ou non,
* le nombre de chevaux d'élevage.
Incendie :
* nombre de boxes et/ou de stalles,
* nature de la construction et/ou couvertures : aggloméré, brique, pierre, éverite, tôle, tuile, bois,
onduline,
* la superficie développée des bâtiments sachant que cette dernière est calculée murs compris, que chaque
étage compte pour leur surface y compris les greniers, combles et caves.
44
NOTE D'INFORMATION
AUX PROPRIETAIRES
Vous êtes propriétaire d'un cheval ou d'un poney, il nous paraît donc nécessaire de vous préciser
les engagements des centres équestres, leurs limites et les responsabilités restant à votre charge. En cas de
faute caractérisée, la responsabilité du centre équestre est engagée.
Logements et nourritures
Le centre équestre s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en "bon père de famille".
Le propriétaire est réputé connaître les installations et les agréer.
Paddock
Selon les disponibilités, le centre équestre peut, à votre demande, mettre le cheval au pré. Sauf
convention spécifique, la mise au paddock se fait sans protections particulières, seul ou avec d'autres
chevaux. En cas d'accidents provoqués par un autre cheval, il est rappelé que la jurisprudence ne retient
aucune responsabilité.
Travail et utilisation
Ils sont déterminés en accord avec le responsable du centre, les dommages subis par le cheval dans
le cadre de son utilisation restent à la charge du propriétaire.
Soins
Il est de coutume, pour éviter la venue systématique du vétérinaire, d'autoriser à exécuter les
premiers soins par le moniteur ou toute autre personne compétente du centre. Il en est de même pour le
suivi du traitement prescrit par le vétérinaire, y compris les injections.
Transports
Pour permettre aux cavaliers de participer aux différentes manifestations, les clubs disposent de
véhicules spécialement aménagés pour le transport de chevaux. Selon l'article 1203 du Code du
Commerce, le club n'est pas un professionnel du transport et seule une participation aux frais est
demandée. C'est la raison pour laquelle il est demandé aux propriétaires de dégager le centre équestre de
toute responsabilité.
Assurances – Modèle « HIP ASSUR »
Le centre équestre possède des assurances en Incendie et Responsabilité Civile qui sont liées à
l'activité.
En Incendie, le centre équestre bénéficie d'une couverture globale avec un plafond par cheval de
20 000 €.
En Responsabilité Civile, il est assuré vis à vis des tiers quand le cheval est sous sa garde. Il est
également assuré vis à vis du propriétaire mais dans la limite de 100 000 € avec un plafond de 20 000 €
par cheval, la preuve de la faute incombant à la victime. Toutefois, la responsabilité du centre équestre est
relativement rare alors que les dommages que peuvent subir les chevaux sont fréquents tant en maladie
qu'en accident. Au risque d'être son propre assureur, il est demandé aux propriétaires d'assurer leurs
chevaux :
- en Mortalité par maladie et accident avec extension frais vétérinaire, voire invalidité. Ces contrats
comprennent de plus la garantie Incendie et Fulguration et peuvent être étendus au Vol.
- en Responsabilité Civile Propriétaire dès lors qu'ils peuvent être amenés à en récupérer la garde
temporairement (concours, pré…).
45
DEMANDE DE DEVIS
MULTIRISQUE CENTRE EQUESTRE – PONEY CLUB
LOUEURS D'EQUIDES – ECURIES PRIVEES
RELAIS – GITE
A adresser à HIPASSUR
9 Cours Victor Hugo, 47008 AGEN CEDEX
Tel : 05 53 47 31 36 - Fax : 05 53 47 26 44
E.mail : [email protected]
Nom du centre ...........................................................................................................................................
Adresse ......................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
Email :............................................................................................................Fax :..........................................
Tel :...............................................................
Port : ..............................................................
Nom du responsable : ...............................................................................
Statut juridique :
Association
Inscrit au registre du Commerce
Inscrit à la Chambre d’Agriculture
Tel :.......................................
(déclaration d’impôt au BIC)
(déclaration d’impôt au bénéfice agricole)
I) ASSURANCE DES BATIMENTS
(Incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles)
ETES-VOUS :
* Propriétaire
* Locataire
* Locataire agissant tant pour son compte que pour celui du propriétaire
* Locataire exonéré de sa responsabilité locative
* Soumis à la TVA
46
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
NON
NON
BATIMENTS D'EXPLOITATION
Nombre de boxes et/ou stalles :
Superficie des bâtiments :
Fournir un plan succinct et indiquer pour chacun d'eux :
* Surface au sol
* Etages, caves et greniers
* Pour les constructions comportant des matériaux légers :
.......... % de matériaux légers dans la construction (onduline, shingle, bois…)
.......... % de matériaux légers dans la couverture (bois…)
LOCAUX D'HEBERGEMENT
Ne sont assurables que les logements de fonction intégrés ou contigus aux bâtiments d’exploitation.
Préciser :
* leurs superficies
* leur affectation,
* le nombre de pièces
* s'ils sont à plus ou moins 10 m des bâtiments d'exploitation
CONTENU
Le contrat prévoit d'office des garanties à concurrence de :
15 245 € pour le mobilier d'hébergement où de bureau,
46 fois la superficie développée des bâtiments pour l'ensemble des matériels et fournitures,
(ex : 500 m² de bâtiment correspond à une garantie de 23 000 €)
100 000 € (maxi 20 000 €/cheval) pour l'ensemble des chevaux, poneys ou autres équidés.
TERRAINS superficie et situation éventuelle des parcelles : …….. Ha
II) DEGATS DES EAUX POUR LES LOCAUX D'HABITATION ET DU CLUBHOUSE
Limitation contractuelle sur biens mobiliers et immobiliers fixée à :
3 000 €
5 000 €
10 000 €
Autre : ......................
GEL : la garantie "Dommages créés par le Gel dans les bâtiments" est commune à cette garantie. Elle est
toutefois liée à certaines précautions que l'assuré doit exécuter dans les périodes à risques.
III) BRIS DE GLACES
Limitation contractuelle fixée à :
915 €
1 525 €
2 287 €
47
IV) VOL DU MOBILIER – SELLERIE AVEC EFFRACTION
Cette garantie ne peut être accordée que si les moyens de protection sont
suffisants. A défaut, les indemnités dues en cas de sinistre seraient réduites de moitié.
Il est précisé que le Vol des Chevaux reste exclu.
Limitation contractuelle fixée à :
3 000 €
4 000 €
6 000 €
7 500 €
MOYENS DE PROTECTION NECESSAIRES A LA SOUSCRIPTION DE LA GARANTIE VOL
Club-house
* Portes :
NON
- pleines avec 2 serrures dont 1 de sûreté ou fermeture multipoints
OUI
- autres :...............................................................................................................................
* fenêtres, portes fenêtres et toutes autres parties vitrées à moins de 3 m du sol :
- volets pleins ou barreaux avec espacements de 17 cm maximum
OUI
NON
- autres: ...............................................................................................................................
Sellerie
* Portes :
NON
OUI
- autres :...............................................................................................................................
OUI
NON
- autres: ...............................................................................................................................
Logements
* Portes :
OUI
NON
- autres :...............................................................................................................................
NON
OUI
- autres: ...............................................................................................................................
V) PERTES D'EXPLOITATION
Cette garantie peut être accordée en extension à la garantie Incendie et Risques Annexes. Elle permet de
palier aux frais fixes qui restent à votre charge en cas de sinistre Incendie alors que les recettes ont
diminuées.
La garantie est accordée en fonction du chiffre d'affaire avec une marge brute retenue pour 80 % du
chiffre d'affaires (statistique nationale).
Montant du chiffre d'affaires annuel : ………………..
Par produits d'exploitation, ou chiffre d'affaires, nous entendons le montant des sommes dues en contrepartie des ventes de produits
fabriqués, des marchandises ou prestations diverses de service (compte 70 pour les organismes disposant d'un plan comptable).
48
VI) BRIS DE MACHINES – MIN. 4 572 €
* Informatique fixe
OUI
NON
Valeur : …………………
* Informatique portable
OUI
NON
Valeur : …………………
* Autre matériel spécifique sur demande à préciser : ……….
Valeur : …………………
(ex : marcheur)
VII) EXTENSION R.C. CHEF DE FAMILLE
OUI
NON
Nom des bénéficiaires : …………………………………………………………………………………
VIII) RESPONSABILITE CIVILE DU CENTRE EQUESTRE, DE SES DIRIGEANTS
ET DES CAVALIERS
ACTIVITE
Tourisme équestre, attelage, etc.
Ecole élémentaire
Ecurie de propriétaires
Haras privé
Autres : à préciser
NOMBRE D'EQUIDES PRESENTS SUR LE SITE
(Equidés vous appartenant, en pension ou confiés)
* Nombre de chevaux : .........
* Nombre de poneys : ..........
* Nombre de chevaux et poneys d'élevage : .............
* Dont, nombre de chevaux et poneys réservés à l’instruction élémentaire :
CENTRE AVEC GITE – CAMPING RESERVE A LA CLIENTELE
OUI
NON
si oui : Nombre de gîtes :
Nombre de places :
CENTRE AVEC RESTAURATION (réservée à la clientèle)
OUI
NON
IX) EXTENSION INDIVIDUELLE ACCIDENT
Cette garantie permet d'assurer, conformément à la Loi Herzog (Décès 3 049 €, Invalidité 6 098 €), les
cavaliers venant suivre des promenades ou prendre des leçons. Un complément de frais médicaux de 763
€ est accordé pour compléter les frais consécutifs à un accident d'équitation. Cette extension facultative
est principalement destinée aux établissements dont l'activité repose surtout sur une clientèle de passage
qui n'est pas licenciée.
Nombre de chevaux utilisés par la clientèle (hors chevaux en pension) : ..........
Précisez si votre clientèle est en majorité :
- des licenciées
OUI
NON
- des vacanciers non licenciés où groupe
OUI
NON
49
X) PROTECTION JURIDIQUE COMPLEMENTAIRE
Pour les litiges autres que ceux liés aux sinistres garantis par le présent contrat.
Cette extension vous permet d'être défendu par un avocat de votre choix en cas de litiges, qu'il y ait
sinistre ou non, liés à votre activité.
Garantie : OUI
NON
X) EXTENSION TEMPETE SUR BATIMENTS NON CLOS MAIS QUI ONT
TOUTEFOIS LES ELEMENTS PORTEURS ANCRES SELON LES REGLES DE
L'ART DANS LES FONDATIONS, SOUBASSEMENTS OU DES DE MAÇONNERIE
Garantie à concurrence de :
15 250 €
Fait à
30 480 €
45 720 €
76 220 €
Autres : .............
, le
Le souscripteur reconnaît avoir été mis en possession, avant la conclusion du contrat, du projet de contrat et de ses pièces
annexes et notices conformément au 2ème alinéa de l'article L112.2 du Code des Assurances.
SIGNATURE
50
PROTECTIONS EXIGEES
POUR LA GARANTIE VOL
CLUB-HOUSE ET AUTRES LOCAUX (sans matériel de sellerie)
- portes pleines avec 2 serrures dont une de sûreté ou fermeture multipoints,
- fenêtres, portes-fenêtres et toutes autres parties vitrées à moins de 3 m du sol, protégées par des volets
pleins ou barreaux dont les espacements sont au maximum de 17 cm.
En cas d'impossibilité, nous consulter pour savoir s'il peut y avoir une équivalence avec une protection
électronique.
A défaut de moyens de protections indiqués ci-dessus, les garanties restent acquises après effraction
mais les indemnités sont réduites de moitié.
ACTIVEILLE
La télésécurité des biens
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Vol, malveillance et incidents techniques : il est indispensable de vous protéger.
Choisissez en toute liberté votre solution sécurité sur mesure.
Après chaque visite, nos spécialistes établissent avec vous un bilan précis de vos besoins en matière de sécurité et
vous soumettent les solutions de protection adaptées.
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équipements. Le bon fonctionnement et la liaison avec la station de télésurveillance sont supervisés à
distance.
Un service incontournable : la détection intrusion
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-
l’atout de la « double dissuasion » : une tentative d’effraction dans vos locaux ? la sirène se déclenche et la
station est avertie. Le processus d’interpellation à distance est déclenché avec l’écoute sur site puis
l’interpellation musclée des personnes présentes.
L’atout « assistance après sinistre » : si l’intrusion est confirmée, une société de gardiennage intervient
gratuitement sur place. En cas de dommages, toutes les mesures d’urgence sont initiées et le gardien assure
la surveillance du site pendant toute la durée des travaux.
POUR TOUT RENSEIGNEMENTS VEUILLEZ CONTACTER LE 0820 420 430
51
I - INCENDIE ET EVENEMENTS ANNEXES - TITRE I
INCENDIE - FOUDRE - EXPLOSIONS - IMPLOSIONS (ART. A) - ACCIDENTS D'ORDRE ELECTRIQUE (1) (ART. D) - CHUTE D'APPAREILS DE
NAVIGATION AERIENNE - CHOC D'UN VEHICULE TERRESTRE - ACCIDENTS MENAGERS - TEMPETES + GRELE + NEIGE SUR LES TOITURES
(2) (ART C) – ATTENTATS (Incendie et Explosions) - ATTENTATS ET VANDALISME (ART. G)
OBJET DE LA GARANTIE
MONTANT MAXIMAL DES GARANTIES PAR SINISTRE
Dommages immobiliers :
. propriétaires
. copropriétaires (part de copropriété exclusivement)
Bâtiments d'habitation, y compris bureau, accueil et club-house : valeur de
reconstruction à neuf au jour du Sinistre (4)
Bâtiments d'exploitation, hangars, dépendances professionnelles :
valeur déterminée aux Conventions Spéciales (5)
. Locataire, occupant (risques locatifs)
Responsabilité pécuniaire de l'assuré
Mobilier professionnel - matériel, marchandises,
approvisionnements, embellissements, objets en
dépôt, documents et archives
Somme correspondant à 46 fois la superficie développée des bâtiments
déclarée aux Conditions Particulières
Equidés confiés ou appartenants au Centre
A concurrence de 100.000 € sans excéder 20.000 € par équidé (3)
Mobilier Personnel
A concurrence de 15.250 € dont 4.580 € en ce qui concerne
les objets précieux, bijoux, tableaux
Frais de déplacement et de replacement d'objets
mobiliers
10 % de l'indemnité due avec un mini de 2 fois la valeur de l’indice
Perte de loyers
1 année de loyers
Privation de jouissance
Valeur locative annuelle des locaux assurés
Recours des locataires contre le propriétaire
Valeur de reconstruction des bâtiments au jour du sinistre,
Vétusté déduite
Recours des voisins et des tiers
A concurrence de 1 676 940 €
Voyages et villégiatures :
- mobilier personnel hors du domicile :
- responsabilité vis à vis du propriétaire et des tiers :
A concurrence de
4.580 € dont 1.380 € sur objets précieux, bijoux, tableaux
- 167 700 €
Honoraires d'expert
A concurrence de 5% du montant de l’indemnité due au titre du sinistre
Frais de démolition et de déblais
A concurrence de 10% du montant de l’indemnité due au titre du sinistre. En
incendie et risques annexes, cette limitation est portéé à 20% en cas de présence
d’amiente.
Pertes indirectes
A concurrence de 10% du montant de l’indemnité due au titre du sinistre, sauf
au titre des équidés
(1) Vétusté minimum de 122 € (voir barême prévu aux Conventions Spéciales « Dommages aux biens –Assurance des Centres Equestres
Version 05/08/2005)
(2) Cette garantie est accordée avec franchise égale à 228.67 € pour les bâtiments d'habitation et 609.80 € pour les autres bâtiments.
Constituent un seul et même sinistre, les dommages survenus dans les 48 heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi les
premiers dommages. Constitue un seul et même risque, l'ensemble des constructions sous une même toiture (ou même sous des toitures
différentes s'il s'agit d'une construction composée d'un corps principal et de ses dépendances contiguës ou séparées) et assurées par le présent
contrat ou, si l'assurance ne s'applique qu'à une partie d'un bâtiment, les locaux constituant cette partie et leurs dépendances.
(3) Garantie accordée dans les mêmes limites que celles prévues ci-dessus, mais sans excéder 76 224.51 € par année d'assurance et avec une
franchise par sinistre de 10 % du montant des dommages avec minimum de 914.69 € (y compris pour les dommages aux équidés).
(4) Sous réserve des dispositions des Conventions Spéciales Centres Equestres - Titre II
(5) Selon dispositions prévues aux Conventions Spéciales Centres Equestres - Titre II
EXTENSIONS SPECIALES - INCENDIE
Prime d'assurance "Dommages-Ouvrage"
Remboursement de son montant
Honoraires décorateurs Bureau d'Etudes
Maximum 5 % de l'indemnité "Bâtiments"
Frais de mise en conformité
Fumées (franchise égale à 920 € par sinistre)
Mêmes montants que pour la garantie INCENDIE
52
II - DEGATS DES EAUX - TITRE I - ART. B
- A CONCURRENCE DE -
Dommages immobiliers
- Propriétaire
- Copropriétaire (part de copropriété
exclusivement)
Bâtiments d'habitation, y compris bureau, accueil et club-house : valeur de
reconstruction à neuf au jour du du sinistre (Sous réserve des dispositions du
Titre II)
Bâtiments d'exploitation, hangar, dépendances professionnelles :
valeur déterminée au Titre II des Conventions Spéciales
-Locataire, occupant (Risques locatifs)
Responsabilité pécuniaire de l'Assuré
Mobilier professsionnel - Matériel,
Marchandises, Embellissements, Objets en
dépôt, Documents et Archives
A concurrence du capital mentionné aux conditions particulières avec un
maximum de 15,30 fois la surface développée des bâtiments déclarée aux
Conditions Particulières
Mobilier personnel
3.820 € dont 1.150€ en ce qui concerne les bijoux, tableaux et objets précieux
Frais de déplacement et de replacement d'objets
mobiliers
10 % de l'indemnité due au titre des Conventions Spéciales
- Annexe B pour dommages matériels, avec un minimum de 2 fois la valeur
de l’indice en euros
Perte de loyers
Privation de jouissance
3.800 € globalement
Recours de locataires contre le Propriétaire
594.560 €
Recours de voisins et des tiers
594560 €
Voyages et villégiatures :
- Mobilier personnel hors du domicile
2.290 €
- Responsabilité vis-à-vis du
Propriétaire et recours des voisins et
des tiers
30 490 €
Honoraires d'expert
Frais de recherche de fuites
1 530 €
Pertes indirectes
EXTENSIONS SPECIALES – DEGATS DES EAUX
Refoulements des Egoûts (1)
7 630 € par année d'assurance
Dommages causés par le gel (2)
3 050 € En cas de non-respect des mesures de Sécurité
en période de gel : réduction de l'indemnité de 50 %
Honoraires décorateurs
Bureaux d'Etudes
Frais de mise en conformité
(1) Garantie accordée avec franchise égale à 10 % du montant des dommages avec un minimum de 914 €
(2) Garantie accordée avec franchise de 121 €, par sinistre
53
III - BRIS DE GLACE - TITRE I - ART E
MONTANT MAXIMALDES GARANTIES PAR SINISTRE
Glaces, verres, marbres, miroirs, portes vitrées
Du capital mentionné aux conditions particulières
Frais de clôture provisoire et de gardiennage
304.90 €
IV - VOL - TITRE I - ART. F
OBJET DE LA GARANTIE ( 1 )
Matériels et Mobilier professionnels,
marchandises, approvisionnements
Du capital mentionné aux conditions particulières, avec un maximum
de 6.000 €
Objet en dépôt, Documents et Archives
Mobilier personnel
6.000 € dont 1.200€ en ce qui concerne les objets précieux, bijoux,
tableaux
Espèces monnayées, chèques, billets de banque
et autres valeurs
- 770 € en tiroirs-caisses ou meubles fermés à clé
- 2.290 € F en coffre-fort
Détériorations immobilières
2.290 €
Honoraires d'expert
Mobilier personnel dans les dépendances
762.25 €
Mobilier personnel hors du domicile
2 286.74 €
(1) LES EQUIDES APPARTENANT OU NON AU CENTRE ET LES BIENS ET OBJETS DES CLIENTS SONT EXCLUS SAUF
CONVENTION CONTRAIRE
V - VOL SUR LA PERSONNE -PERTE PAR CAS DE FORCE MAJEURE
MONTANT DE LA GARANTIE PAR SINISTRE
Espèces monnayées, chèques, billets de banque, titres
et valeurs à caractère négociable
2 290 €
VI - RESULTAT D'EXPLOITATION - TITRE II
MONTANTS DES GARANTIES PAR SINISTRE
Perte de Marge Brute
A concurrence de préjudice réel sans excéder toutefois une somme
égale au capital mentionné aux conditions particulières, avec un
maximum de 2.770 fois le nombre de boxes et/ou de stalles déclaré au
contrat.
Honoraires d'expert
Franchise : Il sera fait application d'une franchise de 3 jours ouvrés pour tout sinistre autre qu'incendie - Explosions Implosions, Chute de la Foudre - Chute d'appareils de Navigation Aérienne, choc d'un véhicule terrestre et Attentats (incendie explosion).
VII - RESPONSABILITE CIVILE DU CHEF DE FAMILLE - ANNEXE G
Dans les conditions et limites fixées par les Conventions Spéciales - ANNEXE G, cette assurance est accordée d'office au
Souscripteur, dans la mesure où le présent contrat comprendra la garantie de l'habitation et de la vie privée (mention OUI portée
aux Conditions Particulières)
54
Titre VIII Montants de garanties et des franchises
REFERENCES DES
MONTANT DES GARANTIES
CONVENTIONS
SPECIALES
1.
8.000.000 € par sinistre
RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION
Tous dommages confondus
A)
Responsabilité Civile à l’égard du personnel
(Titre III)
Art. 4
DONT :
Responsabilité relevant de la législation sociale:
-
FAUTE INEXCUSABLE
1.500.000 € par année d’assurance, quel que
soit le nombre de sinistres (*)
-
DOMMAGES MATERIELS ET
IMMATERIELS CONSECUTIFS
1.000.000 € par sinistre (*)
-
VOLS COMMIS PAR LE PERSONNEL
10.000 € par sinistre (*)
Faute inexcusable
Faute intentionnelle
Accident survenu à un préposé impliquant le véhicule
d’un autre préposé
Accident de trajet
Autres responsabilités :
Art. 5
Maladies non prises en charge au titre de la
législation sur les maladies professionnelles
Recours contre l’Assuré des membres de la famille et
assimilés d’un préposé victime d’un accident du
travail
Dommages corporels subis par les stagiaires et les
candidats à l’embauche
FRANCHISE GENERALE sur les dommages
autres que corporels : 200 €
Dommages matériels aux préposés de l’établissement
(effets vestimentaires)
Intoxications alimentaires
B)
(*) Par imputation sur le montant global de
Responsabilité Civile à l’égard des tiers dans
le cadre des activités de centres équestres
(Titre IV)
Responsabilité Civile Exploitation :
8.000.000 €.
Art. 6
Garantie principale
Garanties spécifiques accordées d’office :
-
2.
Vols commis par le personnel
-
Utilisation de véhicules terrestres à moteur
-
Assistance bénévole
RESPONSABILITE CIVILE DES PRODUITS LIVRES
Art. 7
1.000.000 € tous dommages confondus, par année
d’assurance, quel que soit le nombre de sinistres.
Franchise sur les dommages autres que
corporels
10% des dommages
Minimum 200 €
Maximum 2 300 €
3.
A/RESPONSABILITE
CIVILE « DEPOSITAIRE »
3
B/ RESPONSABILITE CIVILE « DOMMAGES AUX
BIENS CONFIES »
Art. 8
Art. 8bis
200.000 € par année d’assurance quel que soit
le nombre de sinistres.
7.650 € par année d’assurance quel que soit le
nombre de sinistres.
Franchise : 200 €
55
4.
DOMMAGES CAUSES AUX EQUIDES CONFIES
Art. 9
(A L’EXCLUSION DES CHEVAUX DE COURSES)
100.000 € par année d’assurance quel que soit
le nombre de sinistres sans excéder 20 000 €
par équidé.
Franchise : 200 €
5.
DOMMAGES RESULTANT D’ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT
Art. 10
ACCIDENTELLES
200.000 € tous dommages confondus par année
d’assurance, quel que soit le nombre de sinistres.
Franchise sur les dommages autres que
corporels
10% des dommages
Minimum : 200 €
Maximum : 2 300 €
6.
RESPONSABILITE CIVILE « LOUEUR OCCASIONNEL DE
CHEVAUX »
Art. 11
Se reporter au § 1 ci avant
7.
RESPONSABILITE CIVILE « GITE RURAL » ET « CAMPING
GRATUIT »
Art. 12
Se reporter au § 1 ci avant
8.
ASSURANCE JURIDIQUE (TITRE V)
Art. 13 à 15
15.000 € par année d’assurance quel que soit le
nombre de sinistres
(SEUIL D’INTERVENTION RECOURS : 3 FOIS L’INDICE FFB)
56
DECLARATION DE SINISTRE
CENTRE EQUESTRE
- Dommages à un tiers engageant sa "Responsabilité"
- Dommages à un bien garanti
Déclaration à envoyer à l'Assureur de l'Etablissement dans les 5 jours.
I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT EQUESTRE
Nom de l'Etablissement.............................................................................................................
..........................................................................................Tél. ................................................
Nom du Responsable...............................................................................................................
Référence de l'assurance :
- n° de police................................................................................................................
- n° d'adhésion..............................................................................................................
Adresse de l'Etablissement.......................................................................................................
.................................................................................................................................................
II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA VICTIME
N° de licence FFE......................................................................................(joindre la copie)
Nom et Prénom.........................................................................Tél. .........................................
Adresse complète......................................................................................................................
.................................................................................................................................................
Régime de prévoyance (Sécurité Sociale ou autre)....................................................................
.................................................................................................................................................
III – DATE ET CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
....................
IV - NATURE DU PREJUDICE
(Joindre justificatifs : certificats médicaux, devis,...)
..........................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................
................................................................................................................................................
................................................................................................................................................
Pour permettre à la Compagnie de prendre votre défense en considérant que vous avez satisfait à vos
obligations de sécurité, il est important de donner le maximum d'informations :
- sur les circonstances de l'accident,
- sur le niveau du cavalier,
- sur le choix du cheval donné (ou poney).
57
ASSURANCE PREVOYANCE DES PROFESSIONNELS
Le professionnel peut exercer son activité en tant que salarié ou en tant qu'indépendant. Selon l'option, les
obligations sociales sont différentes.
Vous êtes salarié
Vous êtes pris en charge par la MSA tant en accident qu'en maladie pour une partie de vos frais de soins
et de votre salaire. Le complément de salaire est couvert par le contrat groupe obligatoire de la CCPMA
(cf. la Convention Collective Nationale).
Vous êtes indépendant
Sauf cas particulier, vous devez être inscrit auprès de la MSA ou de l’AMEXA. Vous adhérez au régime
des exploitants agricoles dont les prestations sont fixées par l’état depuis le 16/01/2002 (JO n°40)
actualisées au 01/01/2007
DEUX REGIMES OBLIGATOIRES :
A.M.E.X.A
A.A.E.X.A.
Maladie et accident
vie privée
Indemnités journalières
Aucune couverture
Invalidité
Invalidité > 66 % :
Rente mensuelle = 260 €
Invalidité totale :
Aucune couverture
Décès
Maladie et accident
vie Professionnelle
Indemnités journalières forfaitaires
Du 8ème au 28ème jour : 20 €
Du 29ème au 1095ème jour : 26 €
Inaptitude partielle > 50 %
Inaptitude totale
0
Les carences du régime obligatoire de l’exploitant agricole :
- Pas de garantie vie privée en indemnités journalière et décès
- Indemnités journalières faibles dans le cadre de la vie professionnelle
- Rente invalidité quasi inexistante
Solutions : COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « HIP ASSUR »
Prendre des garanties complémentaires au régime obligatoire en indemnités journalières, invalidité,
décès.
Notre contrat sur mesure pour les centres équestres :
- sur mesure au niveau des garanties,
- sur mesure au niveau des exclusions
Nous avons mis en place une solution permettant d’intégrer vos licences amateurs ou professionnelles
(les contrats d’assurances exclus souvent les sports à risques et/ou exercés à titre professionnel).
Ce contrat s’adresse :
- aux éleveurs de chevaux,
- aux entraîneurs hippiques,
- aux exploitants de club hippiques
58
Ce contrat couvre les risques résultant de toutes les disciplines sauf :
-
la voltige équestre,
le rodéo,
l’endurance,
la course d’obstacle,
le cross.
La licence
La licence, obligatoire en compétition, donne des garanties complémentaires uniquement en cas
d’accidents (Décès, Invalidité, Complément de Frais Médicaux).Plusieurs options sont
disponibles. La garantie Responsabilité Civile en tant que cavalier est incluse.
Elle est indispensable pour tous les professionnels.
N’hésitez pas à nous contacter, notre conseillère établira pour vous un projet sur mesure.
59
COMPLEMENTAIRE SANTE
GENERIC SANTE
Bien plus que le remboursement
De vos dépenses de santé.
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les radiologues (selon accord de la fédération française des sociétés d’assurances)
Plus de décompte à envoyer : remboursement direct par télétransmission avec les caisses
de sécurité sociale.
La possibilité de remboursements élevés en optique et dentaire.
Des garanties supplémentaires : prise en charge de vaccins non remboursés par la
Sécurité sociale, chambre particulière, la chirurgie de la myopie, la parodontologie et
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(à hauteur des garanties souscrites).
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05.53.47.34.17
05.53.47.34.99
Auto – Habitation
RC Organisateurs
Risques Divers
Michel FONDECAVE
Evelyne GIMENEZ
Anne FAYOLLE
05.53.47.31.36
Santé
Prévoyance
Retraite
Epargne
Corinne ROUZIERES
06.62.20.65.37
SINISTRES
Assurance Individuelle
des Chevaux
Isabelle BARATIE
05.53.47.23.65
Multirisque Centres
Equestres
Elisabeth ETIENNE
05.53.47.34.99
Camions et vans
Isabelle BARATIE
05.53.47.23.65
61
Auto – Habitation
RC Organisateurs
Risques Divers
Isabelle BARATIE
05.53.47.23.65

brochure 2011 - Assurance cheval Hipassur

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