Untitled - Banque de l`Habitat

Transcription

M. ZINE EL ABIDINE BEN ALI
Président de la République Tunisienne
« L’un de nos choix fondamentaux est de relever le niveau de vie du citoyen, de
préserver la part élevée que représentent les catégories moyennes dans notre société et
de renforcer les conditions assurant la promotion sociale pour tous.
C’est ce que nous continuerons de nous employer à renforcer afin que les indicateurs de la qualité de vie en Tunisie soient au niveau de ceux des sociétés développées.
Dans ce cadre, nous mettrons en place de nouveaux moyens de financement, en
vue de mettre le logement à la portée des titulaires de revenus moyens.
Dans le but de consolider ces mécanismes, nous avons inclus dans notre
Programme, l’élargissement des catégories ayant accès aux financements accordés pour les logements sociaux, à tous ceux dont le salaire ne dépasse pas
un plafond de mille dinars par mois ».
Extrait du discours du
Président Zine El Abidine BEN ALI
à l’ouverture de la campagne
électorale le 10 octobre 2004
Rapport annuel
2 0 0 8
SOMMAIRE
Allocution du Président-Directeur Général
Conjoncture Internationale
08
11
Conjoncture Nationale
Activités de la Banque
17
25
Bilan des Actions Entreprises en 2008
39
Perspectives d’Avenir
45
49 Etats financiers
Rapport de Gestion du
Groupe Banque de l’Habitat
67
73 Etats Financiers Consolidés
Résolutions
83
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Secteur Public
M. Hajji Brahim
Président Directeur Général
Mme Souhir TAKTAK
Administrateur, représentant l’Etat
Mme Fawzia Moussa Saayid
M. Jalel CHOUIHI
M. Ettajouri FATNASSI
M. Habib TOUMI
6
Rapport annuel 2008
Secteur Privé
M. Ahmed TRABELSI
M. Adel ZARROUK
M. Mohamed Sadok DRISS
Société Bonna : représentée par
M. SAMI ELLOUZE
M.Montacer Mahmoud
MANSOUR
Contrôleur d’Etat
M. Mounir GRAJA / M. Wassim TRIKI
A.W.T AUDIT & CONSEIL
Commissaire aux comptes
M. Néjib
BEN LAAROUSSI MARZOUGUI
M. Ali DHRIF BOUZIDI
Directeur Général Adjoint
chargé des moyens généraux
M. Mahmoud BEN FAREH
Directeur Général Adjoint chargé
du développement et de la production
M.Moncef
BOUSSANNOUGA ZAMMOURI
F.M.B.Z KPMG TUNISIE
Commissaire aux comptes
7
Allocution du Président Directeur Général
Chers Actionnaires,
C’est avec grand plaisir que je vous accueille aujourd’hui à l’occasion de l’assemblée
générale ordinaire afin de vous faire-part des résultats enregistrés par notre banque au cours de
l’exercice 2008.
En effet, l’année 2008 s’est caractérisée par de bons résultats. Au cours de cette année,
la banque a été choisie la meilleure banque du crédit immobilier en Afrique par « l’African
Banker Awards » en marge des travaux des assemblées annuelles du FMI et de la Banque
Mondiale le 13 octobre 2008 à Washington.
Par ailleurs et poursuivant sa politique de financement de logement et adhérant aux efforts
visant à assurer à tout citoyen l’accès à la propriété du logement d’une part et afin de faire face
aux mutations profondes qui touchent le système financier international d’autre part, la banque
a bénéficié d’un intérêt particulier de la part du chef de l’Etat et a entrepris un ensemble de
mesures ; nous citons :
• Le rallongement de la durée de remboursement de crédit de 20 à 25 ans.
• La baisse du taux d’intérêt d’un point de pourcentage pour les crédits d’épargne logement,
pour les crédits directs et pour les crédits FOPROLOS.
• La réduction de l’autofinancement relatif aux crédits habitat de 30% à 20% du coût du
logement.
• La création d’une nouvelle catégorie d’épargne logement « N », qui permet l’obtention d’un
crédit pouvant atteindre un montant de 134 MD.
Les ressources de la banque ont totalisé un montant de 3943,3 MD au 31.12.2008 contre
3566,3 MD une année auparavant affichant une hausse de 377 MD provenant essentiellement
des ressources clientèle (+213,8 MD), des emprunts et ressources spéciales (+92,4 MD) et de la
consolidation des fonds propres (+44,7 MD).
Réalisant l’augmentation la plus importante, les ressources de la clientèle (toutes les formes
de dépôts) ont tiré cette performance : des dépôts à vue ( +20 MD), des dépôts d’épargne
(+56,1 MD) et des placements (+131,7 MD).
Quant aux crédits à la clientèle, ils ont atteint un montant de 3449,4 MD au 31.12.2008
contre 3067,6 MD une année auparavant réalisant une augmentation de 381,8 MD profitant à
tous les secteurs d’activité.
8
Rapport annuel 2008
Par ailleurs, la part des crédits non performants dans le total des crédits à la clientèle s’est
établie à 8,26% à fin 2008.
La Banque a pu aussi enregistrer au cours de l’année 2008 un résultat brut d’exploitation
de 127,9 MD soit une hausse de 13,4%, lui permettant de dégager un bénéfice net de 54 MD soit
une progression de 5,6% par rapport à l’exercice précédent.
L’appréciation du résultat net s’est répercutée positivement sur la rentabilité des fonds
propres (ROE) et la rentabilité de l’actif (ROA), les portant respectivement à 14,70% et 1,24% au
31.12.2008.
S’agissant des ratios réglementaires, le ratio de liquidité et le ratio de solvabilité ont atteint
respectivement 114,06% et 10,44% au terme de l’année 2008.
Ces indicateurs financiers sont accompagnés d’une structure financière équilibrée, d’une gestion
actif-passif adéquate et d’une perspective prometteuse. A cet effet, l’agence de notation Standard
& Poor’s a révisé la note de la banque de long terme et de court terme de « BB+/Positive/B » à
« BBB-/Stable/A-3 ». Cette notation place la banque la première en Afrique du nord.
Concernant le groupe BH, les différentes filiales de la banque ont enregistré dans leur
ensemble des résultats satisfaisants, permettant d’afficher un bénéfice net du groupe en hausse
de 6,7 % passant de 51,9 MD au 31.12.2007 à 55,4 MD au terme de l’exercice 2008.
Au plan des perspectives, la Banque compte poursuivre son processus de développement au
cours de l’année 2009, à travers la consolidation de ses acquis, tout en veillant à privilégier les
priorités suivantes :
• L’optimisation de la gestion des ressources humaines.
• L’amélioration de la qualité des services et la multiplication des moyens de communication assurant
une meilleure satisfaction de notre clientèle.
• Le développement du système d’information et l’amélioration de l’organisation.
Enfin je saisis cette occasion pour exprimer mes plus vifs remerciements à nos actionnaires
pour leur soutien permanent, à nos administrateurs pour leur précieux concours, et à notre personnel
pour son sérieux et son abnégation.
9
01
CONJONCTURE
INTERNATIONALE
01
CONJONCTURE INTERNATIONALE
L’économie mondiale a été marquée, en 2008 par l’interaction de trois forces puissantes : la
montée de la crise financière qui a freiné l’expansion de certains pays développés, la poursuite
d’une croissance vigoureuse dans les pays émergents et en développement, et l’apaisement
des tensions inflationnistes partout dans le monde.
Déclenchée aux Etats-Unis, la crise financière
s’est propagée aux autres pays industrialisés
et aux pays émergents et en développement,
compte tenu de la mondialisation de l’économie.
Malgré les interventions massives et concertées,
surtout dans les pays développés, les effets
de la crise ont touché l’économie réelle avec,
en particulier, l’entrée de nombreux pays
industrialisés en récession.
Il en est résulté une contraction de la demande
internationale, faute des liquidités nécessaires,
une baisse des prix des produits de base et,
ainsi, une détente des tensions inflationnistes.
Par ailleurs, les marchés des changes et les
bourses internationales ont connu une forte
volatilité qui dénote, notamment, un climat
de défiance des investisseurs et les craintes
relatives à la détérioration des perspectives de
l’économie mondiale.
Dans ce contexte, le taux de croissance
mondiale a atteint 3,4% en 2008 contre
5,2% réalisé une année auparavant. Les
pays industrialisés ont été les plus touchés
par la crise financière actuelle avec un taux
de croissance de 1% contre 2,7% en 2007,
tandis que l’expansion économique des pays
émergents et en développement est restée
assez forte, même si elle a été réduite à 6,3%
contre 8,3% en 2007 grâce essentiellement à la
vigueur de la demande intérieure.
12
Rapport annuel 2008
Aux Etats-Unis, la progression du PIB réel s’est
établie à 1,3% en 2008 contre 2% l’an passé,
suite au ralentissement de la consommation
des ménages et, à un degré moindre, des
exportations, ainsi qu’à la poursuite de la
baisse des investissements, notamment ceux
résidentiels.
Pour la Zone Euro, la croissance économique
s’est établie à 0,7% contre 2,6% en 2007,
en raison surtout de l’atonie de la demande
intérieure. En effet, la consommation des
ménages dans cette zone a été affectée par la
montée du chômage et la contraction du crédit,
alors que les investissements des entreprises
ont été touchés par l’affaiblissement de la
demande, le durcissement des conditions de
financement et la diminution des bénéfices.
En outre, les exportations ont connu un
ralentissement, sous l’effet de la contraction de
la demande internationale et de l’appréciation
de l’Euro.
Le Japon est entré en récession dès le
deuxième trimestre de l’année 2008 suite à
la baisse de la demande aussi bien intérieure
qu’extérieure. En effet, la consommation des
ménages s’est ressentie de la hausse des prix
au cours de la première moitié de l’année ;
aussi les investissements, surtout résidentiels,
ont continué de baisser. Pour leur part, les
exportations ont été affectées par la baisse de
la demande extérieure, notamment américaine et En ce qui concerne les cours mondiaux
chinoise, et par l’appréciation du taux de change des produits de base, l’année 2008 aura été
du yen.
marquée par des fluctuations des prix d’une très
Ainsi, le PIB réel de ce pays s’est contracté de grande violence, à la hausse puis à la baisse.
0,7% en 2008 contre un accroissement de 2,4% Au premier semestre, les craintes étaient celles
l’année précédente.
d’une inflation galopante alimentée par la flambée
des prix des matières premières, énergétiques et
agricoles. A partir de l’automne, au contraire, à
Le repli du rythme de l’activité économique a la suite de l’explosion du système bancaire et
touché aussi de nombreux pays émergents et financier, ce sont les menaces de déflation qui
en développement, en raison du ralentissement l’ont emporté.
du commerce mondial, de la baisse des prix des
produits de base durant la deuxième moitié de S’agissant du pétrole, l’année 2008 a marqué
l’année 2008 et de la contraction des entrées de le premier recul des cours après six années
capitaux extérieurs vu le manque des liquidités à d’augmentation consécutives. En effet et après
l’échelle internationale.
avoir commencé l’année à 100 dollars, le baril
En particulier, l’économie chinoise s’est du brut a atteint un pic de 147,20 dollars miressentie de la baisse de la demande juillet avant de s’effondre à 44,84 dollars le
internationale, notamment celle des pays 31 décembre.
Cette baisse s’explique,
industrialisés, ce qui a engendré un net notamment, par le recul des mouvements
ralentissement du rythme des exportations, spéculatifs, la contraction de la demande
composante essentielle du PIB (40%).
mondiale suite à l’entrée des pays développés
Ainsi, et compte tenu de l’affaiblissement de la en récession et par l’accroissement des réserves
consommation des ménages, surtout au début aux Etats-Unis.
de 2008, en raison de l’accélération de l’inflation,
le taux de croissance économique de la Chine a Dans ce cadre, les pressions inflationnistes
été ramené à 9% contre 13% en 2007.
ont été sensiblement réduites à partir des
derniers mois de 2008, surtout dans les pays
Dans ce contexte, la situation de l’emploi à industrialisés. En termes de glissement annuel, la
travers le monde a continué à se dégrader. En hausse des prix à la consommation est revenue,
particulier, le taux de chômage a augmenté aux en décembre 2008, à 0,1% aux Etats-Unis, à
Etats-Unis pour passer à 5,8% en 2008 contre 0,4% au Japon et à 1,6% dans la Zone Euro
4,6% l’année précédente et, à un degré moindre, contre des niveaux records de 5,6%, 4% et 2,4%,
dans la Zone Euro (7,5% contre 7,4%) et au respectivement, au mois de juillet. Toutefois, les
Japon (4% contre 3,9%).
taux d’inflation pour toute l’année 2008 ont été
Aux USA, la chute de l’emploi, causée plus élevés qu’une année auparavant, atteignant
principalement par la crise financière, a touché 3,8%, 1,4% et 3,3% respectivement.
essentiellement deux secteurs : le bâtiment, la
crise trouvant son origine dans l’explosion de En matière de politiques monétaires,
la bulle boursière du crédit hypothécaire, et la l’aggravation de la crise financière mondiale et
finance, où les pertes cumulées des banques et l’entrée en récession de plusieurs économies
des organismes de crédit dépassent les 1000 industrialisées ont poussé les banques centrales,
milliards de dollars.
surtout dans les pays développés, à réduire à
maintes reprises et de manière très sensible leurs
taux d’intérêt directeurs pour relancer l’activité
13
01
CONJONCTURE INTERNATIONALE
économique. Ainsi, la Réserve fédérale
américaine a réduit à sept reprises, au cours
de 2008, son principal taux directeur pour le
ramener de 4,25% à la fin de 2007 à une marge
entre 0% et 0,25% à partir du 16 décembre.
Pour sa part, le Yen s’est apprécié de 17,2% visà-vis du dollar durant l’année 2008, bénéficiant
surtout d’un contexte international marqué par
l’aversion des investisseurs aux risques.
S’agissant des indices boursiers, ils ont
connu de fortes baisses, en 2008, sous l’effet
des retombées de la crise financière mondiale,
en particulier les difficultés du système bancaire
international, du secteur de l’immobilier et de
l’industrie automobile, avec notamment la
détérioration de la situation financière des
grands groupes et plusieurs faillites enregistrées
dans les pays développés. En particulier, la
La Banque d’Angleterre a, également, chute a atteint, d’une fin d’année à l’autre, 65%
procédé à la réduction de son taux directeur pour la bourse de Shanghai, 52,3% pour celle
à cinq reprises en 2008 pour le ramener de d’Amsterdam, 42,7% à Paris, 39,4% à Madrid
5,50% à la fin de 2007 à 2% le 4 décembre, et 33,8% à New York.
étant signalé que deux nouvelles baisses de
50 points de base chacune ont été effectuées Quant aux bourses arabes, elles ont aussi été
le 8 janvier et le 5 février 2009, avec un taux touchées par la crise à l’instar des bourses de :
Maroc (-13,5%), Kuwait (-28,1%), Bahrein revenant à 1%.
Quant à la Banque du Japon, elle a réduit son (-34,5%), Oman (38%), Qatar (-39,8%), Abu
taux directeur à deux reprises, soit le 31 octobre Dhabi (-47,5%), Arabie Saoudite (-57,2%),
et le 19 décembre 2008, et ce, de 20 points de Dubai (-72,4%).
base chaque fois pour le ramener à 0,10%.
De même, la Banque centrale européenne,
et après avoir augmenté son principal taux
directeur de 25 points de base au début du
mois de juillet pour faire face aux pressions
inflationnistes, a dû baisser ce taux quatre fois,
le ramenant à 2,5% le 4 décembre 2008 puis à
2% à partir du 15 janvier 2009.
Sur les marchés internationaux des
changes, le cours de l’Euro a clôturé l’année
2008 à 1,3971 dollar pour un Euro, niveau en
baisse de 5,1% par rapport au début de l’année
et d’environ 13% en comparaison avec son
niveau record atteint à la mi-juillet (1,6038). Une
telle évolution est imputable aux difficultés que
rencontrent les grandes économies de la Zone
Euro, en particulier l’Allemagne et l’Italie.
14
Rapport annuel 2008
15
02
CONJONCTURE
NATIONALE
02
CONJONCTURE NATIONALE
Au cours de l’année 2008, l’économie tunisienne a réussi à réaliser des résultats satisfaisants
malgré les événements qui ont caractérisé la scène internationale (flambée des prix des matières
premières, notamment des prix de pétrole, et celle des produits alimentaires durant le premier
semestre de l’année) ainsi que les retombées de la crise financière qui a frappé le monde et le
ralentissement économique en Europe principale partenaire économique de la Tunisie.
Ces résultats ont été atteints grâce aux efforts
de l’Etat qui ne cesse de soutenir l’économie du
pays contre les retombées de la crise financière
et économique internationale et ce en adoptant
un ensemble de mesures d’ordre conjoncturel
et structurel.
Parmi ces mesures on peut citer :
La prise en charge par l’Etat de deux
points de pourcentage du taux d’intérêt des
crédits bancaires, suite aux opérations de
rééchelonnement au profit des entreprises
exportatrices qui subissent un retard dans le
recouvrement de leurs recettes d’exportation
ou un ralentissement de leur activité.
La poursuite de la réforme de la tarification
douanière dans le sens de la réduction du
nombre des taux actuellement en vigueur de 9
à 6 en 2009, puis de 6 à 5 en 2010, et du tarif
moyen des droits de douane pour le ramener à
15% à l’horizon de 2011.
CROISSANCE
Après les résultats positifs enregistrés par
l’économie nationale en 2007, le taux de
croissance réalisé au cours de l’année 2008 est
de 4,6%, contre 6,3% une année auparavant,
et ce en dépit d’un contexte international des
plus difficiles et d’une crise financière mondiale
transformée en crise économique la plus grave
depuis prés d’un siècle.
Ainsi, la bonne tenue de l’économie nationale
est attribuable à l’augmentation de la production
des industries manufacturières, la progression
de l’activité des services notamment le
tourisme et les communications ainsi que
l’affermissement des échanges commerciaux
avec l’extérieur.
Agriculture et pêche
Les importations de céréales (blé, orge et
maïs) se sont élevées, en 2008, à environ 3.026
mille tonnes pour un montant de 1.461 MDT,
soit une baisse de 3,6% en quantité et une
hausse de 23,4% en valeur (imputable à la forte
La baisse du taux directeur en vue hausse des prix sur le marché international), en
d’alléger la charge d’emprunt et promouvoir comparaison avec l’année 2007.
l’investissement et la création d’emplois.
18
Rapport annuel 2008
Pour l’année 2008, les exportations d’huile Le secteur de l’énergie a été aussi touché par
d’olive ont atteint 169 mille tonnes pour une la baisse (-2,2% contre 16,1%) alors que celui
valeur de 759 MDT contre près de 173 mille des mines a connu une quasistagnation (0,3%
tonnes et 696 MDT en 2007.
contre -1,2% un an plus tôt).
Pour sa part, la filière laitière a enregistré, en Quant à la production des autres secteurs, elle
2008, des résultats positifs sur le plan de la a connu une consolidation de son rythme de
production et de la collecte de lait. En fait, les progression, surtout pour les industries agroquantités produites de lait frais ont augmenté de alimentaires (4% contre 1,8%).
4% et celles collectées de 3,3%.
Les exportations des industries agroDans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, alimentaires ont connu une reprise (14,4%
la production a diminué, au cours de 2008, de contre -7,4% en 2007), imputable, en partie, à
4,6% contre -5,2% en 2007.
l’augmentation des prix de vente de l’huile d’olive
En conséquence, les exportations de produits de (11,3% en moyenne contre un recul de 18,5% un
la mer ont accusé, durant la même année, une an auparavant).
baisse de 4,8% en quantité contre une hausse
de 2,1% en valeur pour s’établir à 20 mille tonnes Les exportations du secteur de l’énergie
et environ 238 MDT.
ont progressé, en 2008, de 30% contre 55,5%
l’année précédente, sous l’effet de la baisse des
La balance alimentaire avec l’extérieur a quantités exportées de pétrole brut (-13,4%),
dégagé, en 2008, un déficit de près de 749 MDT suite à la contraction de la production.
contre environ 425 MDT un an plus tôt, suite à
l’accroissement des importations à un rythme S’agissant du
programme
national
plus rapide que celui des exportations (27,3% d’économie d’énergie, la poursuite de
contre 14,5%), surtout avec la forte hausse de l’exécution de ses différentes composantes
la facture céréalière. Il en est résulté un recul du a permis, en 2008, de réaliser une économie
taux de couverture des importations de produits d’énergie de 850 mille tonnes d’équivalentalimentaires par les exportations d’environ pétrole (tep), soit 9,6% de la consommation du
8 points de pourcentage, en se situant à 71% pays.
contre 79,2% en 2007.
Pour ce qui est du programme de mise à niveau
du secteur industriel, le nombre d’entreprises
Activité industrielle
Au cours de l’année 2008, l’indice de la qui y ont adhéré, depuis son lancement en 1996
production industrielle a progressé à un rythme et jusqu’à la fin de 2008, a totalisé 4.145 unités.
moins rapide que celui de l’année précédente Le nombre de dossiers approuvés a atteint 2.843
(2,7% contre 9,6%). Cette tendance est due à la avec des investissements et des primes s’élevant
décélération de la production dans les industries à 4.670 MDT et 652 MDT, respectivement.
manufacturières (3,9% contre 8,5% l’an passé),
principalement les industries mécaniques et
électriques et les industries du textile et
habillement et des cuirs et chaussures.
19
02
Activité touristique
Le secteur touristique a enregistré pour
l’année 2008 une progression. En effet, le
nombre de touristes étrangers a progressé
de 4,2% contre 3,2% en 2007, dépassant
pour la première fois le niveau de 7 millions de
touristes.
S’agissant
des
nuitées
touristiques
globales, elles ont enregistré, en 2008, un
accroissement de 1,8% contre 1,4% une année
auparavant, pour atteindre 38 millions d’unités.
Corrélativement, le taux d’occupation relatif
s’est amélioré de 1,1 point de pourcentage
contre 0,2 point en 2007, pour se situer à
52,8%.
Concernant les recettes touristiques en
devises, elles ont progressé, au cours de 2008,
de 9,1% (8,7% sans l’effet change) contre 8,9%
l’année précédente, pour s’élever à environ
3.358 MDT.
Transport aérien
Au cours de l’année 2008, le nombre de
passagers s’est accru de 3,1% contre 4,7%
un an plus tôt, pour atteindre 11,3 millions.
Cette décélération est imputable aux lignes
internationales.
Il y a lieu d’indiquer l’entrée en service d’un
nouvel aéroport à Gabès, qui a assuré un trafic
d’environ 10 mille passagers, essentiellement
au titre des vols intérieurs.
Les exportations totales ont pu enregistré un
taux de croissance de 21,8% contre 24,8% en
2007 et ce malgré la crise internationale qui
a entraîné un ralentissement dans l’économie
mondiale surtout pour le dernier trimestre de
l’année 2008.
Certains secteurs exportateurs ont été touchés
en raison du ralentissement de la demande
mondiale ( industries mécaniques, électriques
et textiles).
S’agissant des importations, elles ont
augmenté de 23,7% contre 22,2% durant
l’année écoulée ramenant le taux de couverture
à 78,2% contre 79,4% en 2007.
Aussi, le déficit commercial s’est creusé en
2008 enregistrant un montant de 6.601,8 MD
contre 5.027,7 MD une année auparavant.
Cette diminution est principalement due à celle
de la balance alimentaire.
Quant aux avoirs nets en devises, ils ont
progressé en 2008 de 2.074 MDT pour s’établir
à 11.656 MDT, soit l’équivalent de 139 jours
d’importation contre 141 jours enregistrés en
décembre 2007.
INFLATION
Concernant le taux d’inflation et en termes de
glissement annuel, la hausse des prix a atteint
4,1%, en décembre 2008 contre 5,3% un an
plus tôt. Ce repli s’explique, surtout, par la
décélération des prix des denrées alimentaires
COMMERCE EXTERIEUR
Les échanges commerciaux avec l’extérieur (3,1% contre 7,6% l’an passé), ainsi que ceux
ont connu une évolution au cours de l’année des loisirs, culture et divers (2,2% contre
4,3%).
2008.
20
Rapport annuel 2008
Hors alimentation, le glissement des prix sur
un an a atteint 4,5% contre 4% en décembre
2007. Cette légère accélération a concerné,
essentiellement, les produits libres (4,7% contre
3,8%).
La baisse des créances nettes sur l’Etat de
187 MDT en 2008 contre une hausse de 509
MDT une année auparavant. Cette évolution
résulte, d’une part, de l’augmentation du solde
du compte courant du Trésor (+74 MDT contre
-121 MDT) conjuguée à la baisse de l’encours
En termes de moyennes mensuelles de des bons du Trésor auprès des banques (-297
l’année, le taux d’inflation s’est établi, en MDT contre +239 MDT) et d’autre part, de la
2008, à 5% contre une prévision de 3% dans progression des contreparties des dépôts auprès
le Budget économique et un niveau de 3,2% du Centre des Chèques Postaux (+50 MDT) et
enregistré en 2007. Cette accélération est due, du Centre d’Epargne Postale (+169 MDT).
surtout, à l’impact de la flambée des prix des
produits de base sur le marché international au
La consolidation des concours à l’économie
cours du premier semestre, plus particulièrement en 2008 (13,7% ou 3.925 MDT, un montant
le pétrole et les denrées alimentaires.
record jamais atteint depuis 1992, et contre
9,7% ou 2.525 MDT l’année précédente)
suite, notamment, à l’augmentation aussi bien
POLITIQUE MONETAIRE
Après avoir connu une expansion très importante, des crédits sur ressources ordinaires (15,3%
au cours du troisième trimestre de l’année 2008, ou 3.845 MDT contre 10,8% ou 2.448 MDT
l’excédent de liquidité s’est nettement contracté, en 2007) que du portefeuille-titres (9,1% ou
145 MDT contre 6,8% ou 101 MDT) ; toutefois durant le quatrième trimestre .
A cet effet, la BCT a décidé de réviser à la baisse les crédits sur ressources spéciales ont poursuivi
les taux de la réserve obligatoire et ce suite à leur baisse (-3,4% ou -58 MDT contre -2,9% ou
la forte atténuation du surplus de liquidité ayant -51 MDT). `
caractérisé le marché monétaire durant la fin du
quatrième trimestre 2008 et afin d’accompagner En terme de moyenne annuelle, le taux de
les mesures prises par l’Etat pour soutenir change du dinar a enregistré, en 2008 une
l’activité économique face à une conjoncture dépréciation par rapport à l’année 2007, visà-vis du yen japonais (9,4%), de l’euro (2,9%).
internationale hostile.
Cependant, il s’est apprécié par rapport au dollar
Les principaux caractéristiques de la politique américain (4%).
monétaire de l’année 2008 sont :
MARCHE FINANCIER
La Bourse de Tunis a bien démarré l’année,
l’indice de capitalisation TUNINDEX a gagné
27% durant les huit premiers mois de 2008 ; il
a même enregistré un pic annuel de 3.418,13
points le 9 septembre 2008 (soit 31%).
Toutefois et à partir de mi-septembre 2008,
La progression des créances nettes sur la bourse de Tunis a été affectée par les
l’extérieur de 1.744 MDT contre 931 MDT en turbulences de la crise financière mondiale ;
2007 suite à la consolidation des avoirs nets en elle a connu une baisse de ses indices dont
le comportement a été caractérisé par une
devises.
L’augmentation de la masse monétaire M3
de 13,4% contre 12,5% une année auparavant
suite à l’enregistrement d’un niveau record des
concours à l’économie jamais atteint depuis
1992.
21
02
certaine volatilité, particulièrement au cours
du mois d’octobre.
journalière de 7,8 MDT en 2008 contre 3,4 MDT
une année auparavant.
Cette forte progression est due aux importants
courants acheteurs intervenus lors des
introductions ( ARTES et PGH)
En effet, après avoir atteint un pic annuel,
l’indice de capitalisation TUNINDEX a suivi un
trend baissier tout au long du mois d’octobre
2008 au cours duquel il a perdu 9,2%. Il s’est Le prolongement des horaires de cotation de
relativement stabilisé au cours des mois de 2 heures et demie à partir du mois d’octobre a
novembre et de décembre et a clôturé l’année aussi contribué au dynamisme de la bourse.
à 2.892,4 points soit un gain de 10,65% contre Enfin, il est à signaler que la part de la participation
12,14% une année auparavant et affichant un étrangère dans la capitalisation boursière est
revenue de 28% à la fin de décembre 2007 à
rendement négatif de 14% sur le trimestre.
24,7% au terme de l’année 2008.
Parallèlement, l’indice BVMT a atteint son plus
haut niveau de l’année le 12 septembre, soit
2.346,11 points pour revenir à 1.971,34 points
à fin décembre affichant une perte trimestrielle
de 15 % et un rendement positif de 1,8% depuis
le début de l’année.
S’agissant de la capitalisation boursière,
elle est passée de 6.527 MDT à 8.301 MDT
représentant une hausse de 1.774 MDT soit
(+27,2%). Les transactions sur les titres de capital
réalisées sur la cote de la Bourse ont plus
que doublé, d’une année à l’autre, passant
de 836 MDT à 1.914 MDT ; soit une moyenne
22
Rapport annuel 2008
23
03
ACTIVITES
DE LA BANQUE
03
ACTIVITES DE LA BANQUE
EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DE LA BANQUE DE L’HABITAT
chiffres en MD
2008
2007
2006
2005
4356,1
2657,3
437,4
3449,4
3925,9
2443,5
392,7
3067,6
3 725 4
2 325 1
248,4
2 857 3
3287,3
2023,0
226,8
2563,6
3045 8
1856 8
203 4
2346 6
EXPLOITATION
2008
2007
2006
2005
2004
Produit Net Bancaire
Frais Généraux
Résultat Brut d’Exploitation
Dotations Nettes aux Provisions
Bénéfice Net
187,2
70,3
127,9
58,3
54,0
168,9
66,5
112,8
45,7
51,1
145,3
62,7
93,2
43,4
28,5
123,3
60,5
72,0
43,1
21,7
104,9
56,9
55,2
29,2
18,5
RATIOS
2008
2007
2006
2005
2004
14,70%
1,24%
37,57%
10,44%
114,06%
15,85%
1,30%
39,38%
11,36%
114,99%
11,47%
0,76%
43,18%
8,17%
123,13%
9,57%
0,66%
49,06%
8,83%
114,39%
9,11%
0,61%
54,29%
9,06%
118,29%
2008
2007
2006
2005
2004
1 854
82
90
175 003
670 198
674 457
1884
81
80
164 553
629 125
694 075
1901
80
66
153 921
609 820
652 157
1920
79
63
154 865
568 990
589 703
1931
75
63
158 126
533 898
571 868
ACTIVITE
Total Bilan
Ressources Clientèles
Capitaux Propres
Crédits à la Clientèle
Bénéfice Net / Capitaux Propres (ROE)
Bénéfice Net / Total Actif (ROA)
Coefficient d’Exploitation
Ratio de Solvabilité
Ratio de Liquidité
AUTRES INDICATEURS
Effectif
Nombre d’agences
Nombre de GAB
Nombre de cartes
Nombre de comptes
Nombre de clients
STRUCTURE DE CAPITAL (Au 31.12.2008)
Etat Tunisien & entreprises étatiques
Personnes Privées
Etrangers
Autres
TOTAL
NOTATION
Note Standard & Poor’s (LT)
Note Standard & Poor’s (CT)
Perspective
26
Rapport annuel 2008
2004
Quantité
Montant en DT
Pourcentage
10 459 288
4 455 295
3 077 850
7 567
18 000 000
52 296 440
22 276 475
15 389 250
37 835
90 000 000
58,11%
24,23%
17,6%
0,07%
100%
Date du 25/07/2008
BBBA-3
stable
TOTAL
Pour la banque, l’année 2008 s’est annoncée l’année de la confirmation des performances et la
consolidation des acquis. En effet, et au vu des résultats obtenus, on constate que les rythmes
d’évolution des ressources ainsi que l’intervention de la banque dans le financement de l’économie
ont atteint des niveaux importants, soit respectivement 10,6% et 13,5%.
La bonne évolution des emplois et ressources de la banque s’est traduite bien entendu par des
performances au niveau des indicateurs d’exploitation qui ont dépassé les objectifs escomptés. Le
PNB et le RBE ont affiché respectivement un taux de réalisation de 103,3 % et 105,6%.
Au niveau de l’activité, et particulièrement des ressources et des emplois, les faits saillants qui ont
marqué l’année 2008 peuvent être résumés comme suit
La performance des dépôts de la clientèle trouve
Bénéficiant d’un bon comportement des son origine dans le bon comportement:
ressources clientèle (+213,8 MD) d’une
Des dépôts à vue enregistrant une
consolidation des ressources longues (+93,4
augmentation
de 19,9 MD, cette augmentation
MD) et d’un renforcement des capitaux
propres de 44,7 MD, les ressources de la est attribuable aux dépôts à vue en dinars
banque ont clôturé l’année 2008 avec un total (+28,3 MD) mais partiellement freinée par les
de 3943,3 MD contre 3566,3 MD à fin 2007, soit dépôts à vue en devises qui ont accusé une
une évolution positive de 377 MD représentant régression de 7,9 MD.
presque le triple de l’augmentation de l’année
Des dépôts d’épargne soutenant leur
écoulée (+134,3 MD).
tendance haussière, ces dépôts ont illustré un flux
additionnel de 56,1 MD et réalisant pleinement
Les Ressources Clientèle
Au titre de l’année 2008, les ressources clientèle les prévisions assignées au titre de l’année 2008
se sont élevées à 2657,3 MD contre 2443,5 ( + 55,3 MD).
MD au 31.12.2007 illustrant une mobilisation La tendance haussière est précisément plus
additionnelle de 213,8 MD dont 131,7 MD ( soit perceptible au niveau des dépôts d’épargne libre
62%) est tributaire aux dépôts à échéance, la (+39,2 MD). Dans une moindre mesure , elle a
contribution des dépôts d’épargne représente concerné aussi bien les dépôts d’épargne Eljadid
26% et la quote–part des dépôts à vue se situe (+9,6 MD) que les dépôts d’épargne logement
(+6,1) confirmant pour la troisième année
à 9%.
consécutive sa reprise vers la hausse.
LES RESSOURCES
EN MD
Ressources Clientèles
31/12/04
31/12/051 31/12/06 31/12/07 31/12/08
Evolution des Dépôts de la clientèle Année 2004-2008
EN MD
Dépôts à vue
Dépôts d’épargne
Dépôts à échéance
Autres Sommes
dues à la clientèle
944,6
832,6
740,4
597,9
483,7
414,9
TOTAL
700,9
578,0
583,6
533,2
1 171,3
1 115,2
1 064,0
994,5
349,7
2004
dépôt à vue
2005
2006
dépôt à échéance
2007
2008
dépôt d’épargne
27
03
Des dépôts à échéance rétablissant leur l’emprunt HG 004C (0,4 MD).
mouvement à la hausse après une régression de Les ressources spéciales ont été diminuées
39,5 MD au titre de l’année 2007, affichant une de 14,7 MD passant de 250,1 MD au 31.12.2007
progression de 131,7 MD. Cette progression à 235,3 au terme de l’année 2008.
est tributaire des dépôts à terme et ce à raison
Les Capitaux Propres
de 110,6 MD dont 90 MD revenant au dépôt
Les fonds propres (compte tenu de l’emprunt
massif procédé par la société de phosphate.
D’autre part, les certificats des dépôts se sont subordonné) se sont élevés à 437,4 MD au
hissés de 20,5 MD pour s’établir à 72 MD au 31.12.2008 contre 392,7 MD à fin 2007, soit
31.12.2008 contre 51,5 MD à fin décembre une hausse de 44,7 MD. Cette hausse est
alimentée principalement, par la consolidation
2007.
des réserves (+41,8 MD) et dans une moindre
mesure par la progression du résultat net
Les Emprunts & Ressources Spéciales
Les ressources d’emprunts se sont accrues de (+2,8 MD).
93,4 MD dont 70 MD trouvant son explication
Les Autres Ressources
dans l’émission d’un emprunt obligataire.
Ces ressources ont atteint 309,4 MD au
D’autre part, les emprunts extérieurs ont été terme de l’année 2008 contre 269,6 MD à
marqués par le tirage d’une enveloppe totalisant la fin de l’exercice 2007, soit une hausse de
48,1 MD dont 36,2 MD revenant à l’emprunt 39,8 MD résultant principalement des provisions
BEI et 11,9 MD représentant l’encaissement de (+38,9 MD).
la deuxième ligne BAD.
Du coté remboursement, il est à noter le
remboursement de la dernière échéance relative
à l’emprunt obligataire émis par la banque en
2001 et ce pour un montant de 12 MD.
Quant aux remboursements des emprunts
extérieurs, la banque a procédé aux
remboursements des échéances relatives aux
premières lignes afférentes aux emprunts BAD
(3,5 MD) et BEI (0,5 MD), des deuxièmes lignes
afférentes aux emprunts BAD (11,1 MD) et BEI
(0,2 MD) ainsi que de la deuxième tranche de
28
Rapport annuel 2008
LES EMPLOIS
Au niveau des emplois, l’année 2008 a affiché
le record concernant le rythme de croissance
des concours à l’économie enregistrant un
accroissement de 13,5 % contre 8,4 % au titre
de l’année 2007.
Cet accroissement est impulsé par le
développement remarquable des crédits et
plus précisément par l’intensification notable de
l’intervention de la banque dans le financement
des crédits commerciaux (+273,6 MD).
La performance de la banque dans l’activité Le tableau suivant illustre l’évolution des concours
commerciale a été accompagnée par la à l’économie durant la période 2004-2008 :
consolidation de son cœur de métier qui réside
EN MD
2004
2005
2006
2008
2007
dans le financement des crédits immobiliers
acquéreurs dont l’augmentation s’est établie à Crédits / ressources propres 2 114,9 2 282,8 2 606,9 2 851,7 3 259,2
1 917,8 2 100,7 2 364,5
2 613,2 3 023,4
47,2 MD, soit plus que le double de la hausse de Créances Productives
Comptes débiteurs
138,2
177,7
114,4
297,2
235,9
l’année écoulée (+21,9 MD).
Les Concours à l’économie
Impulsés principalement par ce développement
remarquable des crédits sur les ressources
propres (+407,5 MD), les concours à l’économie
se sont élevés à 3867,7 MD au 31.12.2008
contre
3407,6 MD une année auparavant
illustrant un accroissement de 460,1 MD.
La contribution du portefeuille titres à cette
augmentation est de 47,4 MD revenant
principalement, d’une part, à l’augmentation
des fonds gérés par la filiale SIM-SICAR d’un
montant de 28,4 MD et d’autre part, à la
hausse du portefeuille titres de participation de
19,3 MD.
Quant aux crédits sur ressources spéciales,
l’augmentation est de 5,2 MD.
Evolution des concours à l’économie et des créances productives
déc 2004- déc 2008
EN MD
5000
4000
3000
2 617 ,0
2000
1 917,8
2 807,5
3 143,5
3 407,7
3 867,7
3 023,4
2 613,2
2 100,7
2 364,5
1000
0
2004
2005
Créances productives
2006
2007
2008
Concours à l’économie
Crédits aux particuliers
121,8
190,2
259,1
323,5
363,8
Crédits commerciaux
303,5
357,0
471,1
561,3
834,8
Crédits immobiliers promoteurs
232,7
237,1
253,6
267,5
255,5
Crédits immobiliers acquéreurs
1 145,4
1 178,1
1 203,0
1 224,9
1 272,1
Impayés
197,1
182,2
242,4
238,6
235,8
Crédits / ressources spéciales
404,1
418,3
419,0
423,6
428,8
2 519,0
2 701,2
3 025,9
3 275,4
3 688,1
Total crédits à la clientèle (1)
98,0
106,4
117,6
132,3
179,6
2 617,0
2 807,5
3 143,5
3 407,7
3 867,7
Total portefeuille titres (2)
Concours à l’économie (1)+(2)
Les Crédits à La Clientèle
Au titre de l’année 2008, les créances
productives confirment davantage leur tendance
haussière passant de 2613,2 MD au 31.12.2007 à
3023,4 MD à la clôture de l’exercice 2008,
traduisant une augmentation de 410,3 MD.
Les comptes débiteurs ont atteint 297,2
MD à fin décembre 2008 contre 235,9 MD au
31.12.2007, affichant un accroissement de
61,3 MD.
Les crédits personnels ont clôturé l’année
2008 avec un encours de 363,9 MD contre 323,5
MD au 31.12.2007 enregistrant une progression
de 40,3 MD. Cette progression est l’effet
conjugué de la hausse des crédits personnels à
court terme (+111,1 MD) freiné , en partie par
la baisse des crédits personnels à moyen terme
(-76,8 MD). Les crédits octroyés pour l’achat
voiture, quant à eux, ont augmenté de 5,8 MD.
Strcuture des crédits personnels
31-12 2007
Strcuture des crédits personnels
31-12 2008
13%
12%
36%
52%
Crédits personnels C.M.T
25%
62%
Crédits personnels C.C.T
C.M.T achat de voiture
29
03
Les crédits commerciaux ont totalisé
834,8 MD au 31.12.2008 contre 561,3 MD
à la même date de l’année 2007, soit une
remarquable évolution de 273,5 MD ou
+48,7%. Cette évolution a concerné aussi bien
les crédits commerciaux à court terme affichant
une progression de 166,2 MD que les crédits
commerciaux à moyen terme dont la hausse
s’est établie à 106,6 MD.
En ce qui concerne les crédits immobiliers
acquéreurs ; Grâce aux mesures présidentielles
annoncées au mois d’avril 2008 relatives
à la révision à la baisse des taux d’intérêts
appliqués au crédit habitat et au rallongement
de la durée de remboursement, l’année 2008 a
affiché une évolution exceptionnelle des crédits
immobiliers acquéreurs et le flux additionnel en
terme d’encours s’est élevé à 47,2 MD, soit
l’augmentation la plus importante au cours de
S’agissant des crédits de préfinancement, la période 2003-2008 dépassant la somme des
ils ont été marqués par un fléchissement qui hausses enregistrées en 2007 (+21,9 MD) et
a été plutôt perceptible au cours du premier 2006 (+24,9 MD).
semestre de l’année. Ce fléchissement s’est
traduit par une régression de l’encours de L’accélération de rythme de croissance de ces
23 MD au cours des six premiers mois qui a crédits est nettement perceptible aussi bien
été partiellement absorbée par une hausse de au niveau des engagements qu’ au niveau des
11 MD au cours du deuxième semestre déblocages.
atténuant la baisse de l’année à 12 MD et En effet, les déblocages des crédits immobiliers
portant ainsi l’encours de 267,5 MD au terme aux particuliers sont passés de 184,3 MD au
de l’année 2007 à 255,5 MD au 31.12.2008.
cours de l’année 2007 à 227,3 MD au titre
de l’année 2008 illustrant une progression de
Ce fléchissement est la résultante du 43 MD.
ralentissement du rythme des déblocages
qui a concerné surtout les promoteurs privés Cette progression est alimentée à raison de
( -26 MD) et à un degré moindre les promoteurs 37,7 MD (87,7%) par les crédits directs,
publics (-2,5 MD). Ainsi l’enveloppe globale les crédits épargne logement et crédits sur
débloquée a diminué de 28,5 MD pour atteindre l’épargne Eljadid ont enregistré respectivement
95,5 MD en 2008 contre 124 MD en 2007.
une augmentation de 4,1 MD et 1,2 MD.
D’autre part, l’enveloppe globale accordée
s’est accrue de 119,3 MD, ce mouvement à
la hausse a concerné aussi bien le montant
autorisé au profit des promoteurs privés
(+111,8 MD) que celui des promoteurs publics
(+7,5 MD). En conséquence les autorisations
ont totalisé 267,1 MD en 2008 contre 147,8
MD une année auparavant. Les engagements
de l’année 2008 ont permis de préfinancer
3330 logements contre 2711 en 2007.
30
Rapport annuel 2008
EN MD
DEBLOCAGES
2004
2005
2006
2007
2008
Crédits / Epargne Logement
78,8
68,7
57,2
62,0
66,1
Crédits Directs
57,8
88,9
103,4
110,0
147,7
5,5
9,7
11,4
12,4
13,5
Crédits / Epargne Eljadid
La nette progression des déblocages découle
d’une intensification d’intervention de la banque
dans le financement des crédits immobiliers
acquéreurs puisque le niveau des accords a
atteint 249,1 MD en 2008 contre 143,8 MD en
2007 traduisant une hausse de 105,3 MD.
L’enveloppe accordée a été destinée pour le
financement de 7599 crédits dont 2998 crédits
ont été alloués aux crédits sur épargne logement,
4177 crédits ont été attribués aux crédits directs
et le reste ce qui représente 424 crédits ont été
octroyés sur les ressources épargne Eljadid.
En MD
2004
2005
2006
2007
2008
Engagements
140,9
170,8
162,0
143,8
249,1
Déblocages
142,1
167,3
172,0
184,3
227,3
1 145,4
1 178,1
1 203
Encours
1 224,9 1 272,1
Le Portefeuille Titres
Les titres de placement ont été portés de
2,6 MD au 31.12.2007 à 2,4 MD à fin décembre
2008 affichant une faible diminution de 0,2 MD
revenant aux titres de placement auprès de la
SICAV BHP.
Les titres de transactions se sont inscrits à la
baisse enregistrant une régression de 24,5 MD
pour s’établir à 74,8 MD au 31.12.2008 contre
99,3 MD à fin décembre 2007. Cette régression
s’explique principalement par la baisse des
placements en BTA (-22,7 MD) et ce suite à une
vente importante, vers la fin de l’année à Tunisie
Télécom d’un portefeuille d’un montant de 60
MD. Ainsi l’encours en BTA a été amené à 73,4
MD au 31.12.2008 contre 96,1 MD une année
auparavant.
Les titres de participations se sont élevés à
57,9 MD à fin décembre 2008 contre 38,6 MD
à la clôture de l’exercice 2007 affichant une
progression de 19,2 MD dont 16 MD revenant
à la participation de la banque dans le fonds
commun de placement « FCP OPTIMA ».
D’autre part, le portefeuille titres de participation
a été caractérisé par :
• La nouvelle participation de la banque dans
les capitaux des sociétés des technopoles
implantées à BORJ CEDRIA , GAFSA ET SIDI
THABET, respectivement pour un montant de
62,5 mille dinars, 200 mille dinars et 25 mille
dinars.
• La nouvelle prise de participation de la banque
dans le capital de la Banque de l’Habitat du
BURKINA FASO pour un montant de 673 mille
dinars.
• La nouvelle participation de la banque dans le
capital de la SICAV TANIT.
• La diminution de la participation de la banque
dans les sociétés Jnaynet Hammamet et Granada
hôtel et Tunisie lait, respectivement pour un
montant de 44 mille Dinars, 165,9 mille Dinars et
174,2 mille dinars.
• L’augmentation de la participation de la banque
auprès des sociétés Tunisie Autoroute, SODINO
et NIDA, respectivement pour un montant
de 834,2 mille dinars, 1621,4 mille dinars et
200 mille dinars.
Les Immobilisations
Les immobilisations brutes ont totalisé
97,5 MD au 31.12.2008 contre 90,2 MD à la fin
de l’année écoulée traduisant une augmentation
de 7,3 MD. Cette augmentation est attribuable
principalement à la rubrique immobilisations
corporelles en cours (+ 4,8 MD) provenant
principalement des travaux de construction
Les titres d’investissement sont passés de du nouveau siège ainsi que à la rubrique
91,1 MD au 31.12.2007 à 119,4 MD au terme agencements, aménagements et installations
de l’année 2008, soit une nette augmentation de (+1,5 MD).
28,4 MD correspondant au fonds à capital risque
placé auprès de la SIM SICAR, et ce en terme de
réinvestissement exonéré.
31
03
QUALITE D’ACTIF
Parallèlement au bon comportement des
crédits, la banque a réussi à maîtriser les
impayés y afférents et ce grâce, d’une part, à
un effort incessant de recouvrement et d’autre
part, à la cession pour la Société Générale de
Recouvrement d’un montant de 18,2 MD.
En outre, le portefeuille classé habitat s’est
évalué à 51,3 MD, ainsi la masse globale des
créances classées devrait atteindre un montant
de 365 MD.
L’évolution des créances classées au cours des
cinq dernières années est tracée dans le tableau
suivant :
Chiffres en mD 31-12-2004
31-12-2005 31-12-2006 31-12-2007 31-12-2008
Impayés et Contentieux
48 557
38 352
29 953 101 458
8 461
Le niveau des créances improductives s’est Classe 2
situé à 235,8 MD contre 238,6 à fin de l’année
Classe 3
13 330
13 141
21 708
38 681
40 086
2007 retraçant une régression de 2,8 MD.
Cette régression trouve son explication dans Classe 4 & 5 309 241 224 875 210 384 229 996 224 803
la diminution des créances contentieuses
286 762 261 877 281 657 364 969
357 824
terminant l’année 2008 avec un volume global TOTAL
de 122,8 MD contre 140 MD, soit une baisse de
La part des créances classées dans le total des
prés de 17,2 MD.
engagements de la banque s’est établi à 8,26%
à fin 2008 contre 7,33% à fin décembre 2007.
Recouvrement
Les actions de recouvrement menées au cours En terme de couverture des créances classées
de l’année 2008 ont permis de récupérer un par les provisions et les agios réservés, ce taux
montant de 41 MD pour un volume d’impayés s’est situé à 63,50% au titre de l’année 2008
totalisant 238,6 MD à la fin de l’année 2007 contre 72,28% à fin 2007.
ce qui traduit ainsi un taux de récupération de
Chiffres en MD
2004
2005
2006
2007
2008
l’ordre de 17,2%. Les récupérations réalisées
Provisions
122,9
94,7 126,4
138,1
167,4
au niveau de la promotion immobilière ont atteint
Provisions & Agios
182,9
149,3 186,4
203,6
231,7
20,7 MD.
réservés (1)
Créances Classées
Le portefeuille classé, compte non tenu de
celles afférentes aux crédits habitat et aux
crédits commerciaux et industriels inférieurs
à 50mD, a atteint 306,6 MD au 31.12.2008
contre 243,6 MD au terme de l’exercice 2007
traduisant une hausse de 63 MD.
Par ailleurs, par la prise en compte des actifs
classés relatifs aux crédits commerciaux et
industriels inférieurs à 50mD pour enveloppe
de 7,1 MD, le total des créances classées sera
porté à 313,7 MD.
32
Rapport annuel 2008
Créances Classées (2)
Taux de Couverture
(1) / (2)
357,8
286,7
261,9
281,6
365,0
51,13% 52,04% 71,17%
72,28%
63,50%
RESULTATS DE LA BANQUE
Traduisant un développement exceptionnel de
l’activité des crédits, soutenu par un renforcement
des ressources longues et stables, les résultats
affichés par la banque au titre de l’exercice
2008 confirment davantage la consolidation de
la rentabilité escomptée puisque le PNB et le
RBE ont été à la hauteur des ambitions voire
même en dépassement des objectifs arrêtés aux emprunts et ressources spéciales se sont
pour l’année 2008.
hissées de 7,8 MD.
L’évolution des indicateurs d’exploitation courant En augmentant de 20,8 MD, la marge
les cinq dernières années est présentée dans le d’intermédiation financière a été portée de
tableau ci-après :
122,6 MD au 31.12.2007 à 143,5 MD à fin 2007.
Cette performance est impulsée par la hausse
Chiffres en MD
2004
2005
2006
2007
2008 des revenus d’intérêts générés par les opérations
27 MD ; Parallèlement les
Marge d’intérêts
72,509 82,533 95,131 116,619 134,749 de la clientèle de
intérêts versés au titre des opérations avec la
Commissions nettes
17,867 20,883 26,720 32,858 31,598
clientèle ont évolué de 6,2 MD.
Gains nets/ portefeuille titres 14,516
19,854
23,409
19,455
20,839
104,892 123,270 145,261 168,932 187,187
55,179
71,991 93,228 112,786 127,895
Résultat Avant Impôt
23,171
26,121 47,406
64,723
67,444
Résultat Net de l’Exercice
18,530
21,711 28,494
51,129
53,990
La marge d’intérêts
L’accélération du rythme de croissance
des créances productives conjuguée à la
multiplication des efforts de recouvrement et à
la rentabilisation de la gestion de la trésorerie
ont impacté positivement la marge d’intérêts
de la banque qui n’a pas cessé d’augmenter.
En effet, la marge d’intérêts s’est élevée à
134,7 MD au 31.12.2008 contre 116,6 MD une
année auparavant enregistrant une progression
de 18,1 MD.
Quant aux
charges encourues sur les
emprunts et ressources spéciales, elles se
sont établies à 25,8 MD en terme de l’année
2008 contre 18,1 MD au 31.12.2007, soit une
progression de 7,7 MD dont 4,1 MD et 2,3 MD
revenant aux charges encourues respectivement
sur l’emprunt subordonné et l’emprunt
obligataire.
Les Commissions Nettes
Les commissions nettes ont atteint un volume
global de 31,6 MD contre 32,9 MD une année
auparavant, soit une régression de 1,3 MD et ce
suite à la révision de certains tarifs à la baisse et
l’élimination de certaines commissions.
Evolution des commissions nettes
32,9
Chiffres en MD
31,6
26,7
Evolution de la marge d’interêts
20,9
134,7
Chiffres en MD
95,1
72,5
116,6
2003
2004
17,9
82,5
59,4
2003
15,6
2005
2006
2007
2008
L’analyse de l’évolution des différentes
composantes de la marge d’intérêts atteste
une contribution de la marge d’intermédiation
financière à hauteur de 20,9 MD. La marge sur
opérations avec les établissements financiers a concouru à cette amélioration à raison
de 3,7 MD. D’autre part, les charges afférentes
2004
2005
2006
2007
2008
Les Gains Nets sur Portefeuille Titres
Les opérations sur titres ont totalisé un gain net
de 20,8 MD au titre de l’exercice 2008 contre
19,4 MD une année auparavant, enregistrant
une augmentation de 1,4 MD imputable
principalement aux gains sur opérations de
change et d’arbitrage en hausse de 1,6 MD et
des dividendes et produits assimilés sur titres de
placement affichant une progression de 1,3 MD.
Cependant, cette augmentation est en partie
freinée par la régression des gains sur les Bons
du Trésor Assimilables en baisse de 1,1 MD.
33
03
La forte croissance de la marge d’intérêts
(+18,1 MD) accompagnée par l’amélioration des
gains nets sur portefeuille titres (1,4 MD) et ce
en dépit d’une baisse des commissions nettes
de 1,3 MD ont permis à la banque d’enregistrer
une nette progression de son Produit Net
Bancaire de 18,3 MD. En effet, celui-ci s’est
élevé à 187,2 MD au 31.12.2008 contre 168,9
MD une année auparavant et 181,1 MD prévu
initialement enregistrant un taux de réalisation
de 103,3%.
La composition du PNB au 31.12.2008 est
illustrée par le graphe ci-joint :
Composition du PNB au 31.12.2008
11%
Marge d’intérèts
17%
Commissions nettes
Gains nets sur portefeuille titres
72%
L’amélioration du PNB a impacté positivement
la productivité. En effet, le PNB par agent
est passé à 100,9 mD au terme du mois de
décembre 2008 contre 89,7 mD au 31.12.2007,
soit une évolution positive de près de 12.5%.
Frais Généraux
A ce titre, la banque continue à afficher une
maîtrise de ses charges générales d’exploitation
puisque leur niveau a été maintenu autour de
0,8 MD alors que les frais de personnel se sont
accrus de 3 MD (+6,1%).
Suite à cette rationalisation des dépenses, le
coefficient d’exploitation s’est amélioré de prés
1,81 point de pourcentage passant de 39,38%
au 31.12.2007 à 37,57 % à fin 2008.
Grâce à l’amélioration du produit net
bancaire (+18,3 MD) et des autres produits
d’exploitation bancaire (+0,7 MD) et compte
tenu d’une augmentation des frais généraux de
3,8 MD, le Résultat Brut d’Exploitation a atteint
127,9 MD à fin 2008 contre 112,8 MD par
rapport à la même date de l’exercice écoulé,
soit une hausse de 15,1 MD (+ 13,4%).
Rapporté aux prévisions (121 MD), le Résultat
Brut d’Exploitation est en dépassement des
objectifs escomptés, affichant un taux de
réalisation de 105,6%.
Evolution du RBE déc 2004- déc 2008
Chiffres en MD
127,9
112,8
2004
PNB / TOTAL CREDITS
4,47%
2005
4,81%
2006
5,08%
2007
5,50%
5,42%
FRAIS DE PESONNEL / PNB
38,58%
35,58% 31,99% 29,31%
28,07%
FRAIS GENERAUX / P.N.B
54,29%
49,06% 43,18% 39,38%
37,57%
89,7
100,9
PNB / EFFECTIF ( m D)
34
Rapport annuel 2008
54,3
64,2
76,4
93,2
2008
72,0
55,2
2004
2005
2006
2007
2008
L’évolution du Résultat Brut d’Exploitation et de
Ratios
ses composantes sur la période 2004-2008 est La rentabilité des fonds propres (ROE) et
tracée dans le tableau ci-joint :
la rentabilité de l’actif (ROA) ont atteint
respectivement 14,70% et 1,24% au
2008
Chiffres en MD
2004 2005 2006 2007
31.12.2008 contre 15,85 % et 1,30% une
année auparavant.
104,9 123,3 145,3 168,9 187,187
Autres Produits D’exploitation
7,2
9,2
10,6
10,4
11,034
Frais De Personnel
40,5
43,8
46,5
49,5
52,541
Charges Générales D’exploitation
16,5
16,6
16,2
17,0
17,785
Résultat Brut D’exploitation
55,2
72,0
93,2 112,8 127,895
Le coefficient d’exploitation est passé à
37,57% à fin décembre 2008 contre 39,38%
une année auparavant, se traduisant par une
amélioration de la productivité de la banque de
prés de 2 points de pourcentage.
Dotations aux provisions
Quant aux ratios réglementaires, à l’instar du
Les dotations nettes aux provisions ont connu ratio de solvabilité qui s’est établi à 10,44% à
une augmentation de 12,6 MD (+17,6 %) fin 2008 contre 11,36 % au 31.12.2007, le ratio
pour passer à 58,3 MD au 31.12.2008 contre de liquidité s’est situé à 114,06% au terme
45,7 MD au 31.12.2007.
de l’année 2008 contre 114,99% une année
L’évolution des dotations nettes aux provisions auparavant
sur la période 2004-2008 est illustrée dans le
tableau ci-après :
BANCAIRE ETRANGER
Tout au long de l’année 2008, l’activité du
en MD
2004 2005 2006
2007 2008
bancaire étranger réaffirme davantage son élan
Dotations Nettes Aux Provisions
29,2
45,7 58,3
43,1 43,4
de développement réalisant des performances
salutaires qui se sont traduites par une nette
Résultat Net de l’Exercice
amélioration des produits perçus de 5,6 MD
En dépit d’un effort plus important de (+28,4%) contre 4,4 MD réalisé en 2007.
provisionnement, le Résultat Net s’est élevé à 53,9
MD au terme de l’exercice 2008 contre 51,1 MD Cette performance a été surtout perceptible au
une année auparavant, soit une augmentation de niveau de l’activité de la salle de marchés dont
2,8 MD et un accroissement de 5,6%.
les produits ont enregistré un accroissement de
3,3 MD (+23,6%) passant de 14 MD au
31.12.2007 à 17,3 MD à fin de l’année 2008
Evolution du Résultat net 2004- 2008
et contribuant ainsi à hauteur de 67% dans
Chiffres en MD
l’augmentation totale des produits générés par
51,1
l’activité du bancaire étranger.
54,0
Le dynamisme de cette activité a concerné aussi
les opérations de change et transferts dégageant
des produits en progression de 24,8%.
28,5
21,7
18,5
2004
2005
2006
2007
2008
Parallèlement à cet accroissement, les opérations
du commerce extérieur n’ont pas cessé de
consolider leur développement habituel ;
35
03
Ainsi, les produits afférents à cette activité sont
passés de 3,8 MD à fin décembre 2007 à 5,7
MD au terme de l’année 2008, traduisant une
hausse de 1,9 MD (+49,2%).
Le tableau ci-après retrace l’évolution des
produits afférents aux différentes activités du
bancaire étranger :
En dinars
2007
2008
variation 2008/2007
Change et transferts
1 754 755
2 189 118
434 364
24,75%
Commerce Extérieur
3 820 929
5 701 003 1 880 074
49,20%
14 019 333 17 334 116 3 314 784
23,64%
Salle de Marché
en Devises
Box de change
Total Général
463 059
414 637
-48 422
-10,46%
20 058 075 25 638 875 5 580 800
28,43%
MONETIQUE
Emission de cartes
Au terme de l’année 2008, le nombre total
de cartes émises a atteint 10450, composé
principalement de cartes Yasmine qui ont
connu une augmentation nette de 8491 cartes
et les cartes Mastercard classic avec 1413
cartes supplémentaires. Ainsi le nombre total
de cartes en circulation a terminé l’année 2008
à 175003 contre 164553 du 31.12.2007.
Ayant augmenté de 10450 pour 17968
comptes supplémentaires éligibles à la carte, le
taux de couverture des comptes par les cartes
a légèrement augmenté pour se situer à 74%.
36
Rapport annuel 2008
Affiliés commerçants
En terminant l’année 2008 avec 786 affiliations
commerçants contre 727 à la fin de l’année
écoulée, le réseau affilié s’est renforcé de 59
affiliations supplémentaires. Ce renforcement
a eu un impact positif sur le nombre total des
transactions commerçants traitées qui est
passé de 133128 totalisant un montant de
21 MD au 31.12.2007 à 175544 pour un chiffre
d’affaires de 26 MD, soit une amélioration de
32% en nombre et de 23 % en montant.
Les GABs
Soucieuse de l’amélioration de la qualité de
service et veillant à être plus proche de sa
clientèle, la banque a renforcé son réseau de
guichets automatiques par 10 nouvelles unités
de distribution portant le nombre total de ces
guichets automatiques à 90 au 31.12.2008.
Le parc est composé de 12 GABs hors site et 78
GABs installés dans les locaux des agences.
25 autres GABS sont en cours d’installation.
S’agissant du volume global des commissions
de retraits GAB, il s’est élevé à 764 mD à fin
de l’année 2008 contre 575 mD une année
auparavant.
Volume opératoire
Le volume opératoire global réalisé par
nos porteurs s’est établi à 4,495 millions
d’opérations pour un chiffre d’affaires de
509 MD au 31.12.2008 enregistrant une
progression de 4% en nombre et 7% en montant
par rapport à l’année précédente.
EVOLUTION DU COURS BH
Grâce aux mesures avant-gardistes prises par
le chef de l’Etat en faveur du secteur d’habitat
permettant de le mettre à l’abri de la crise
internationale, l’action BH a pu afficher un
dynamisme dans une conjoncture internationale
caractérisée par une chute de la plupart des titres
boursiers notamment les titres ayant un rapport
avec le secteur immobilier. Ce dynamisme s’est
traduit par une progression du montant des
transactions sur la valeur BH qui s’est élevée à
87,8 MD au terme de l’année 2008, représentant
presque le double du montant négocié une année
auparavant. Ce volume de capitaux échangés a
permis la rotation de 2 909 648 actions, ainsi la
capitalisation boursière s’est établie à 419,2 MD
à fin décembre 2008.
31.12.2007
31.12.2008
2 063 868
2 909 648
Volume de Capitaux Echangés (MD)
47,619
87,800
Capitalisation Boursière (MD)
449,25
419,22
Nombre de titres traités
Quant au cours de l’action BH, il a oscillé entre
une fourchette des cours extrêmes (21,630
dinars et 38,490 dinars) traduisant un cours
moyen de 30,175 dinars contre 23,018 dinars à
fin de l’année 2007 et clôturant l’exercice 2008 à
un niveau de 23,290 dinars.
En dinars
31.12.2007
31.12.2008
Cours début de période
19,600
25,000
Cours de fin de période
25,000
23,290
Cours plus haut de la période
26,020
38,490
Cours plus bas de la période
19,600
21,630
Cours moyen de la période
23,018
30,175
37
04
BILAN DES ACTIONS
ENTREPRISES
EN 2008
04
BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES EN 2008
La banque a pu au cours de l’année 2008 poursuivre sur sa lancée la réalisation de résultats
performants. Ces résultats ont été obtenus grâce à plusieurs actions adoptées et entreprises
par la banque :
Rallongement de la durée de
remboursement des crédits logement
•Suivi de la mise en place des notes organiques
fixant l’organisation, les missions et les
attributions
des directions centrales, directions
Afin de satisfaire les besoins de ses divers clients et consciente du renchérissement du et sous directions de l’organigramme .
coût du logement suite à l’augmentation des
prix des produits de base du secteur immobilier, •La mise en place d’une cellule rattachée au
la banque a entrepris courant l’année 2008 Directeur Central de l’Exploitation consacrée
certaines mesures pour maintenir l’accès à la exclusivement à la création des petites et
moyennes entreprises dans le cadre de la loi
propriété à ses clients :
n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à
•Le rallongement de la durée de remboursement l’initiative économique.
de crédit de 20 à 25 ans.
•La révision des taux d’intérêts à la baisse.
•L’application d’un taux fixe pour les crédits
dont la durée de remboursement
dépasse
les 15 ans.
•La réduction de l’autofinancement exigé de
30% à 20% du coût de logement.
Emission d’un emprunt obligataire
La banque a procédé au cours de l’année 2008
à la consolidation de ses ressources longues et
ce par l’émission d’un emprunt obligataire pour
un montant de 70 MD ayant les caractéristiques
suivantes :
•Durée de remboursement : 15 ans dont deux
ans de franchise ;
•Taux d’intérêt : 7 %.
Mise en place de l’organigramme de la
banque
La banque a procédé depuis l’année 2007 à
la mise en place d’un nouvel organigramme.
Pour l’année 2008 la banque a veillé au :
40
Rapport annuel 2008
•La mise en place d’un comité chargé du suivi
de la mise en œuvre des recommandations
formulées dans les rapports des commissaires
aux comptes afin de centraliser et de coordonner
les actions des directions concernées et
d’améliorer le suivi de la mise en œuvre des
recommandations.
Création et démarrage de la Banque
congolaise de l’Habitat
•Certaines commissions prélevées par la Banque
ont été éliminées parce qu’elles ont été contestées
La banque a été sollicitée auprès des pays par la clientèle et jugées « non justifiées » par la
africains pour contribuer par son assistance et BCT ( commission de solde de tout compte, la
son savoir faire dans la création d’institutions commission sur la délivrance de la mainlevée et
spécialisées dans le financement de l’habitat ; la commission sur clôture de compte).
ainsi une banque congolaise de l’habitat a été
•Suppression de la commission de tenue de
crée courant l’année 2008.
compte sur les comptes spéciaux d’épargne et
ce afin d’encourager l’épargne libre.
Projet « Noyau bancaire »
•L’instauration d’un mécanisme en vue d’informer
Soucieuse de développer son système systématiquement et en temps opportun la BCT
d’informations et adhérant aux orientations de l’instauration de toute nouvelle commission
stratégiques nationales de modernisation des (Note de procédure en cours d’élaboration sur la
systèmes d’information des banques publiques, gestion des conditions de banque).
la banque a mis en place en 2008 une équipe
projet interne pour assurer la conduite du projet
Projet « CANAUX DE COMMUNICATION»
conformément à la démarche de mise en œuvre
www.bh-chiraet.com
exprimée dans le cahier des charges.
La Banque a conclu courant l’année 2008
Le Projet «Noyau bancaire» vise la mise en place un partenariat avec la société Dalcom Tunisie
de l’assise architecturale, aux plans fonctionnel pour mettre à la disposition des commerçants
et technique, du nouveau système d’information clients de la Banque, un portail de commerce
électronique : www.bh-chiraet.com
de la Banque.
Ce service permet aux commerçants, la
présentation de leurs catalogues de produits et
•La Mise en place d’un référentiel bancaire de services, ainsi que la vente sur Internet.
Le règlement des achats effectué à partir du
unique.
•La Mise en place d’un gestionnaire de flux entre site BH-Chiraet se fait au moyen des cartes de
paiement. Par ailleurs, les clients de la Banque
applications (Interface généralisée)
•La Mise en place d’un système de contrôle et peuvent régler leur achat par virement ou au
moyen d’un crédit accordé par la Banque.
d’audit.
•La gestion Centralisée de la comptabilité
générale et auxiliaire.
Le mobile-banking au profit des clients de
•La Mise en place d’un système unique la banque
d’authentification et d’identification.
La Banque et Tunisiana ont lancé le service
de recharge des lignes prépayées depuis le
Le projet est en phase de Démarrage et de téléphone portable et via le compte bancaire.
préparation du référentiel.
Par le biais de ce service, les clients de la BH,
abonnés chez Tunisiana, peuvent recharger leurs
Projet Mise à jour du barème des
lignes prépayées par une commande introduite
depuis le clavier de leur téléphone portable.
conditions de banque
En réponse aux recommandations de la BCT le
barème (tarif III) des conditions de banque a été Mandat Minute
révisé :
Afin de satisfaire au mieux ses clients, la banque
a mis en place au cours de l’année 2008 le
service mandat minute et ce à travers le site
Les principaux objectifs sont les suivants:
www.mandatminute.com
41
04
BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES EN 2008
C’est un moyen rapide, sécurisé et simple, de
transfert des fonds à mettre immédiatement à
la disposition d’un bénéficiaire au niveau d’un
point de vente.
scientifique, il a été confié au groupe BH la
construction du nouveau siège de la faculté
des sciences économiques et de gestion de
Tunis (FSEGT).
L’ouverture & transfert des points de
vente
Contribution du Fonds National de
Solidarité « 26-26 » dans le financement
Pour être plus proche de ses clients et pour des logements sociaux FOPROLOS I
une meilleure qualité des services offerts à sa
clientèle, la banque a procédé courant l’année
2008 à :
L’ouverture de deux nouveaux points de vente,
à El M’hamdia (gouvernorat de Ben Arous ) et
Sousse Jawhara (gouvernorat de Sousse).
Le transfert du point de vente d’El Menzah
vers un nouveau local plus spacieux et plus
convivial.
En concrétisation de la décision présidentielle
autorisant le Fonds National de Solidarité
« 26-26 » (FNS) à prendre en charge une partie
de l’autofinancement des bénéficiaires des
crédits FOPROLOS 1 (soit 10% du coût du
logement) et ce dans la limite de Trois milles
Dinars, la banque a procédé à la mise en place
des moyens technique et organisationnel
permettant la Gestion des ces Subventions.
Projet « sécurité informatique »
La mise en place d’une procédure interne
réglementant la Télé-déclaration fiscale
Afin d’assurer la sécurité informatique et
permettre un usage normal et optimal des
ressources informatiques et des services
Internet employés dans la Banque, une
charte utilisateur pour l’usage des ressources
informatiques et des services de l’Internet
est diffusée à l’ensemble du personnel de la
Banque.
La banque a mis en place une procédure
réglementant la télédéclaration , ce qui est de
nature à lui permettre de liquider et de payer
les impôts et taxes via Internet en utilisant un
accès sécurisé, subordonné à l’utilisation des
certificats électroniques délivrés par l’Agence
Nationale de Certification Electronique (ANCE).
Projet « Financement de la Construction du Nouveau siège de la Faculté des
Sciences Economiques et de Gestion de
Tunis (FSEGT) »
Dans le cadre d’une convention conclue
entre la banque de l’habitat et le Ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche
42
Rapport annuel 2008
43
05
PERSPECTIVES
D’AVENIR
05
PERSPECTIVES D’AVENIR
Pour les années 2009-2012, la banque adoptera une stratégie visant essentiellement la
poursuite de l’amélioration de la productivité et de la rentabilité.
Afin d’atteindre ces objectifs, la banque compte
poursuivre son processus de développement
au cours de l’année 2009, à travers la
consolidation de ses acquis à savoir un
portefeuille sain et l’amélioration de la qualité
de services, l’achèvement des projets déjà
entamés, tout en veillant à privilégier les
priorités suivantes :
•Le développement du système d’information
par l’adhésion aux orientations nationales
de modernisation et de mise à niveau du
système bancaire national, et l’amélioration de
l’organisation.
•L’optimisation de la gestion des ressources
humaines et la consolidation
de l’esprit
d’appartenance chez le personnel de la
banque.
•L’amélioration de la qualité de services et la
multiplication des moyens de communication
assurant une meilleure satisfaction de la
clientèle.
•Le renforcement du cœur de métier de la
banque, le crédit immobilier.
•La poursuite de la politique de gestion des
risques.
A cet effet, la banque a arrêté les orientations
générales et les politiques à mener dans les
46
Rapport annuel 2008
domaines du développement commercial,
politique d’implantation, de financement,
organisationnelle, gestion des ressources
humaines, mobilisation des ressources
financières, ainsi que le recouvrement.
Ces orientations devraient permettre le
développement, la consolidation des parts
de marché, la fidélisation de la clientèle,
l’amélioration de la gestion des risques (risque de
liquidité, risque de taux, risque opérationnel…)
et la conformité aux normes prudentielles
prévues par Bâle II.
D’autre part et adhérant aux efforts du pays qui
visent à assurer à toutes les couches sociales
l’accès à la propriété, la banque entreprend
de nouvelles mesures relatives aux crédits
habitat, à savoir, la baisse des taux d’intérêts
d’un point de pourcentage aussi bien pour les
crédits épargne logement que pour les crédits
FOPROLOS, ainsi que la création d’une nouvelle
catégorie d’épargne logement « N », qui permet
l’obtention d’un crédit pouvant atteindre un
montant de 134 MD.
Aussi, la banque compte renforcer l’activité de
la promotion immobilière et l’amélioration de
sa part de marché et ce par l’adoption d’une
politique plus agressive afin d’enrichir son fonds
de commerce.
Ainsi, elle prendra une série de mesures ayant
rapport avec la procédure de traitement d’un
dossier de préfinancement et touchant les tarifs
appliqués à ce genre de crédits qui vont être
révisés pour qu’ils soient plus compétitifs et
répondant au mieux aux attentes de ses clients.
Le recouvrement continuera à être parmi les
priorités de la banque compte tenu de son
incidence sur la trésorerie et la rentabilité de
l’institution et ce en poursuivant une politique
qui repose sur l’implication du réseau, et
l’ informatisation du suivi de Recouvrement à
travers des applications appropriées.
En matière de gestion de risques, la banque
poursuivra sa politique à travers l’adoption
de certaines mesures, dont nous citons : le
renforcement des ratios prudentiels, la mise en
place d’un dispositif de Contrôle Interne et de
surveillance des risques, l’introduction de la
notion du risque marché et du risque opérationnel.
l’introduction du système de notation interne
dans l’évaluation et la gestion du risque crédit.
Par ailleurs et compte tenu de la baisse opérée
sur le taux directeur, et pour mieux maîtriser les
coûts de ressources, la banque remboursera
par anticipation courant l’année 2009 l’emprunt
obligataire d’un montant de 70MD contracté
durant l’année 2008 au taux d’intérêt fixe de
7%.
Aussi, la banque envisage de remplacer cet
emprunt par un autre dont les conditions seront
plus souples ; ce qui lui permettra de consolider
ses ressources longues et de préserver ses
équilibres en matière d’adéquation emploisressources.
En outre, la banque renforcera ses fonds propres
en augmentant la part des réserves dans
l’affectation du résultat sans négliger bien entendu
l’effort de provisionnement ; ce qui est de nature
à garantir à la banque une situation financière
saine et équilibrée permettant le développement
sécurisé de son activité.
47
06
ETATS FINANCIERS
06
ETATS FINANCIERS
BILAN arrêté au 31 décembre 2008
en Dinars
31/12/2008
31/12/2007
Variation 12-08/12-07
46 273 566
49 167 683
-2 894 117
-5,89%
221 104 427
282 824 648
-61 720 221
-21,82%
3 449 418 310
3 067 593 000
381 825 310
12,45%
82 280 996
109 756 960
-27 475 964
-25,03%
152 534 820
111 236 003
41 298 817
37,13%
54 977 630
49 826 383
5 151 247
10,34%
349 547 239
255 457 742
94 089 497
36,83%
4 356 136 987
3 925 862 418
430 274 569
10,96%
0
0
0
45 961 620
54 295 826
-8 334 206
-15,35%
2 657 294 029
2 443 460 336
213 833 693
8,75%
ACTIF
AC1
CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BCT, CCP ET TGT
AC2
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS
BANCAIRES ET FINANCIERS
AC3
CREANCES SUR LA CLIENTELE
AC4
PORTEFEUILLES TITRES COMMERCIAL
AC5
PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT
AC6
VALEURS IMMOBILISEES
AC7
AUTRES ACTIFS
TOTAL ACTIF
PASSIF
PA1
BANQUE CENTRALE, CCP
PA2
DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS
BANCAIRES ET FINANCIERS
PA3
DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE
PA4
EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES
609 229 660
530 602 527
78 627 133
14,82%
PA5
AUTRES PASSIFS
676 260 695
574 832 851
101 427 844
17,64%
TOTAL PASSIF
3 988 746 005
3 603 191 540
385 554 464
10,70%
90 000 000
90 000 000
0
222 468 346
180 688 147
41 780 199
0
0
0
CAPITAUX PROPRES
CP1
CAPITAL
CP2
RESERVES
CP3
ACTIONS PROPRES
CP4
AUTRES CAPITAUX PROPRES
414 048
414 048
0
CP5
RESULTATS REPORTES
518 683
439 219
79 464
18,09%
CP6
RESULTAT DE L’EXERCICE
53 989 906
51 129 464
2 860 442
5,59%
RESULTAT EN INSTANCE D’AFFECTATION
0
0
0
TOTAL CAPITAUX PROPRES
367 390 983
322 670 878
44 720 105
13,86%
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
4 356 136 987
3 925 862 418
430 274 569
10,96%
50
Rapport annuel 2008
23,12%
ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
arrêté au 31 décembre 2008
en Dinars
31/12/2008
PASSIFS EVENTUELS
31/12/2007 Variation 12-08/12-07
HB1
CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES
343 546 594
255 794 011
87 752 583
34,31%
A - en faveur d’établissements bancaires et financiers
127 356 627
72 535 706
54 820 921
75,58%
B - en faveur de la clientèle
216 189 967
183 258 304
32 931 662
17,97%
HB2
CREDITS DOCUMENTAIRES
153 471 150
198 442 980 -44 971 830
-22,66%
HB3
ACTIFS DONNES EN GARANTIES
TOTAL PASSIFS EVENTUELS
HB4
ENGAGAMENTS DE FINANCEMENT DONNES
A - en faveur d’établissements bancaires et financiers
B - en faveur de la clientèle
HB5
ENGAGEMENTS SUR TITRES
3 367 815
A - participations non libérées
B - titres à recevoir
ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS RECUS
0
0
0
497 017 744
454 236 991
42 780 753
9,42%
965 615 649 302 900 773
31,37%
1 268 516 423
0
0
0
965 615 649 302 900 773
31,37%
933 915
2 433 900
260,61%
3 367 815
933 915
2 433 900
260,61%
0
0
0
1 268 516 423
1 271 884 238
966 549 564 305 334 673
31,59%
398 708 108
253 214 319 145 493 789
57,46%
57 827 672
70 343 519 -12 515 847
-17,79%
-47,59%
HB6
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS
HB7
GARANTIES RECUES
A - Garanties recues de l’Etat
B - Garanties recues d’autres établ. ban. fin. et d’ass.
C - Garanties recues de la clientèle
ENGAGEMENTS RECUS
341 428
651 483
-310 055
0
0
0
57 486 245
69 692 036 -12 205 791
-17,51%
456 535 781
323 557 838 132 977 942
41,10%
456 535 781
323 557 838
51
06
ETATS FINANCIERS
ETAT DE RESULTAT Du 01 Janvier au 31 Décembre 2008
en Dinars
Note
PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers
b- Opérations avec la clientèle
c- Autres interêts et revenus assimilés
COMMISSIONS ( EN PRODUITS )
GAINS SUR PORTEFEUILLE TITRES
COMMERCIAL ET OPERATIONS FINANCIERES
REVENUS DU PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT
TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES
a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers
b- Opérations avec la clientèle
c- Emprunts et ressources spéciales
d- Autres interêts et charges
COMMISSIONS ENCOURUES
PERTE SUR PORTEFEUILLE TITRES COMMERCIAL
ET OPERATIONS FINANCIERES
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
PRODUIT NET BANCAIRE
PR1
PR2
PR3
PR4
CH1
CH2
CH3
PR5
CH4
PR6
CH5
PR7
CH6
CH7
CH8
CH9
PR8
CH11
PR9
CH10
du 01/01/2008
au 31/12/2008
REPRISE AUX PROV.ET RESULTAT DES CORRECTIONS
DE VAL.SUR CREANCES HORS BILAN ET PASSIF
DOTATION AUX PROV.ET RESULTAT DES CORRECTIONS
DE VAL.SUR CREANCES HORS BILAN ET PASSIF
REP.AUX PROVI.ET RESULTAT DES CORRECTIONS
DE VALEURS SUR PORTEFE.D’INVESSTISSEMENT
DOT.AUX PROVI.ET RESULTAT DES CORRECTIONS
DE VALEURS SUR PORTEFE.D’INVESSTISSEMENT
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
FRAIS DE PERSONNEL
CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
DOT.AUX AMORT.ET PROV. SUR LE RESULTAT DES
CORRECTIONS DE VALEURS SUR IMMOBILISATION
TOTAL AUTRES CHARGES ET PRODUITS
RESULTAT D’EXPLOITATION
PERTE PROVENANT DES ELEMENTS ORDINAIRES
GAIN PROVENANT DES ELEMENTS ORDINAIRES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES
GAIN PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES
PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES
EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES
RESULTAT NET DE L’EXERCICE
52
Rapport annuel 2008
du 01/01/2007
au 31/12/2007
Variation 12-08/12-07
Absolue
Relative
258 688 532
13 862 079
234 985 370
9 841 083
35 036 926
19 474 359
227 964 808
11 666 171
207 953 645
8 344 992
35 338 772
19 090 110
30 723 724
2 195 907
27 031 725
1 496 092
-301 846
384 249
13,48%
18,82%
13,00%
17,93%
-0,85%
2,01%
1 838 718
315 038 535
583 380
282 977 069
1 255 338
32 061 466
215,18%
11,33%
123 939 265
5 460 056
91 483 366
25 848 312
1 147 531
3 438 507
473 658
111 346 084
6 962 016
85 322 705
18 096 061
965 303
2 481 024
218 360
12 593 181
- 1 501 960
6 160 661
7 752 252
182 229
957 484
255 298
11,31%
-21,57%
7,22%
42,84%
18,88%
38,59%
116 ,92%
127 851 430
187 187 105
114 045 468
168 931 602
13 805 963
18 255 503
12,11%
10,81%
20 441 228
9 593 955
10 847 273
113,06%
72 584 068
52 929 424
19 654 644
37,13%
1 243 167
6 328 946
-5 085 779
-80,36%
7 358 910
8 681 118
-1 322 208
-15,23%
11 034 268
52 540 975
17 785 295
2 566 948
10 378 528
49 511 146
17 013 348
2 467 405
655 740
3 029 830
771 948
99 544
6,32%
6,12%
4,54%
4,03%
120 117 534
67 069 570
1 825
376 718
13 454 558
53 989 906
0
0
0
53 989 906
104 301 010
64 630 592
8762
101 001
13 593 367
51 129 464
0
0
0
51 129 464
15 816 525
2 438 978
- 6 938
275 717
-138 809
2 860 442
0
0
0
2 860 442
15,16%
3,77%
-79,18%
272,98%
-1,02%
5,59%
5,59%
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE Du
01/01/2008 au 31/12/2008
en Dinars
Variation
LIBELLES
Du 01.01.08
au 31.12.08
Du 01.01.07
au 31.12.07
Absolue
Flux de trésorerie net provenant des activités
d’exploitation
33 761 443
-32 661 530
66 422 973
-203%
d’investissement
-53 086 294
-22 131 527
-30 954 767
140%
de financement
61 573 389
-45 687 563
107 260 952
-235%
Incidence des variations des taux de change
sur les liquidités et équivalents de liquidités
8 658 862
7 039 658
1 619 204
23%
Variation Nette des Liquidités et Equivalents
de liquidités au cours de la période
50 907 400
-93 440 962
144 348 362
-154%
Liquidités et Equivalents de liquidités au
début de période
222 472 732
315 913 694
-93 440 962
-30%
Liquidités et Equivalents de liquidités en fin
de période
273 380 132
222 472 732
50 907 400
23%
%
53
06
ETATS FINANCIERS
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE
LA BANQUE DE L’HABITAT ARRÊTES AU 31/12/2008
A Messieurs les actionnaires
De la Banque de l’Habitat
En exécution de la mission qui nous a été
confiée par votre assemblée générale ordinaire
nous vous présentons notre rapport relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :
•L’audit des états financiers de la Banque
de l’Habitat, tels qu’ils sont joints au présent
rapport et faisant ressortir des capitaux propres
de 367 391 KDT, y compris le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 53 990 KDT.
•Les vérifications spécifiques et les informations
prévues par la loi.
1.RESPONSABILITÉ DES ORGANES DE
DIRECTION DANS L’ÉTABLISSEMENT
ET LA PRÉSENTATION DES ÉTATS
FINANCIERS :
Les organes de direction sont responsables
de l’établissement et de la présentation
sincère de ces états financiers, conformément
aux normes comptables tunisiennes. Cette
responsabilité comprend : la conception, la
mise en place et le suivi d’un contrôle interne
relatif à l’établissement et la présentation
sincère d’états financiers ne comportant
pas d’anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que
la détermination d’estimations comptables
raisonnables au regard des circonstances.
54
Rapport annuel 2008
2.RESPONSABILITÉ DE L’AUDITEUR
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur
ces états financiers sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les
normes de la profession. Ces normes requièrent
de notre part de nous conformer aux règles
d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour
obtenir une assurance raisonnable que les
états financiers ne comportent pas d’anomalies
significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de
procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les
informations fournies dans les états financiers.
Le choix des procédures relève du jugement
de l’auditeur, de même que l’évaluation du
risque que les états financiers contiennent des
anomalies significatives, que celles-ci résultent
de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces
évaluations du risque, l’auditeur prend en
compte le contrôle interne en vigueur dans
l’entité relatif à l’établissement et la présentation
sincère des états financiers afin de définir
des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer
une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit
comporte également l’appréciation du caractère
approprié des méthodes comptables retenues
et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, de même que
l’appréciation de la présentation d’ensemble
des états financiers. Nous estimons que les
éléments probants recueillis sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
3.OPINION
ANNUELS
SUR
LES
COMPTES 4.VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS
SPÉCIFIQUES
Le solde comptable des caisses devises change
manuelle nouvelle application présenté au niveau
de la rubrique ACI « Caisses et avoirs auprès de
la BCT », s’élève à 3 669 KDT contre un solde
physique de 2 356 KDT soit une différence en
plus de 1 313 KDT. De même, les comptes des
positions de change et leurs contre valeurs en
Dinars devant se solder par le résultat de change,
ne le sont pas et présentent un solde compensé
créditeur de 2 284 KDT présenté séparément
au niveau des rubriques AC7 et PA5.
Ainsi, et en raison de l’inadéquation des
procédures comptables de réévaluation des
positions de change, il n’existe pas d’assurance
quant à la fiabilité de leurs soldes ainsi que des
résultats de change s’y rattachant. Toutefois, la
Banque a entamé les travaux nécessaires en vue
de régulariser cette situation.
A notre avis et compte tenu de ce qui précède,
les états financiers de la Banque de l’Habitat
sont réguliers et sincères et donnent, pour
tout aspect important, une image fidèle de la
situation financière de la Banque ainsi que de
sa performance financière et de ses flux de
trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre
2008, conformément aux principes comptables
généralement admis en Tunisie.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée cidessus nous attirons votre attention sur le fait
suivant :
A la date d’arrêté des états financiers, certaines
créances de la banque relatives à la gestion
des fonds spéciaux méritent d’être justifiées et
rapprochées avec les organismes débiteurs. Il
s’agit notamment des crédits impayés octroyés
sur les lignes HG 004, l’avance faite à la SNIT pour
le rachat des biens des étrangers, la créance sur
la municipalité de Tunis au titre du crédit rétrocédé
HG 003, ainsi que les comptes liés à la convention
relative au programme national de résorption des
logements rudimentaires (PNRLR).
Nous avons également procédé aux vérifications
spécifiques prévues par la loi et les normes
professionnelles.
Sur la base de ces vérifications, et à l’exception
des points ci-dessus exposés, nous n’avons
pas d’observations à formuler sur la sincérité
et la concordance avec les états financiers des
informations d’ordre comptable données dans le
rapport du conseil d’administration sur la gestion
de l’exercice.
Par ailleurs, nous avons dans le cadre de notre
audit, procédé à l’examen des procédures
de contrôle interne relatives au traitement de
l’information comptable et à la préparation des
états financiers. Nous signalons, conformément
à ce qui est requis par l’article 3 de la loi 94-117
du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi
2005-96 du 18 octobre 2005, que le système
de contrôle interne de la Banque, comporte
un certain nombre d’anomalies qui ont été
consignées dans nos rapports sur le contrôle
interne.
En outre, et en application des dispositions
de l’article 19 du décret n° 2001-2728 du
20 novembre 2001, nous avons procédé aux
vérifications nécessaires et nous n’avons pas
d’observations à formuler sur la conformité de la
tenue des comptes en valeurs mobilières émises
par la société à la réglementation en vigueur.
FMBZ - K.P.M.G TUNISIE
Moncef BOUSSANNOUGA ZAMMOURI
Groupement
GRAJA Mounir & AWT
Mounir GRAJA
Les travaux de justification et de rapprochement
de ces comptes pourraient amener la banque à
constituer des provisions sur les créances sus
mentionnées.
55
06
ETATS FINANCIERS
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
REGLEMENTEES
Recouvrement des Créances, filiale de la banque.
En vertu de cette convention, la banque a cédé
des créances ayant une valeur nominale globale
d’environ 18,177 millions de dinars pour un prix
de cession de 27 dinars symboliques.
Messieurs les Actionnaires
Banque de l’Habitat
Av, Kheireddine Pacha - Tunis
confiée par votre assemblée générale ordinaire,
nous vous présentons notre rapport spécial
sur les conventions réglementées prévues par
les articles 200 et suivants et 475 du code
des sociétés commerciales et l’article 29 de
la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux
établissements de crédits telle que modifiée par
la loi n°2006-19 relative aux établissements de
crédits.
1.CONVENTIONS
CONCLUES
COURS DE L’EXERCICE 2008
AU
En application des dispositions des articles
200 & 475 du code des sociétés commerciales et
29 de la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative
aux établissements de crédits, nous portons
à votre connaissance que la banque a réalisé
les opérations suivantes au cours de l’exercice
2008 :
Le conseil d’administration de la banque réuni
le 07 mai 2009 a autorisé une cession de
créances au profit de la Société Générale de
56
Rapport annuel 2008
2.CONVENTIONS CONCLUES AU
COURS DES EXERCICES
PRÉCÉDENTS ET QUI CONTINUENT
À PRODUIRE DES EFFETS AU COURS
DE L’EXERCICE 2008
En application des dispositions des
articles 200 & 475 du code des sociétés
commerciales et 29 de la loi n°2001-65 du
10 juillet 2001 relative aux établissements de
crédits, nous portons à votre connaissance
que les conventions suivantes conclues entre
la banque et les personnes visées par ces
articles continuent à produire leurs effets au
cours de l’exercice 2008 :
a) Une convention de dépositaire a été conclue
entre les SICAV BH PLACEMENT et BH
OBLIGATAIRE depuis 1994. Les commissions
facturées par la banque s’élèvent à mille dinars
pour chacune d’entre elles.
b) Onze conventions portant mise à la disposition
de la SIM SICAR de fonds à capital risque, ont
été conclues par la Banque depuis 1998. Ces
conventions, encore en vigueur, prévoient une
rémunération de 1,5% du montant des fonds
gérés au profit de la SICAR. Le montant de la
commission relative à l’exercice 2008 s’élève à
482 801 dinars.
c) Une convention de garantie de la Banque contre
les risques décès et invalidité définitive, partielle
et totale de ses clients avant le remboursements
des crédits qui leur sont accordés a été conclue
avec la Société Tunisienne d’Assurance Vie et
de Capitalisation « SALIM». Cette convention
prévoie une participation bénéficiaire au profit
de la Banque de 70%. Cette participation s’est
élevée à 4 219 mille dinars au titre de l’exercice
2008.
d) Les conventions suivantes avec l’Etat tunisien
continuent à produire des effets au cours de
l’exercice 2008 :
En rémunération de sa gestion, la Banque de
l’Habitat perçoit 2% sur les prêts débloqués
chaque année au profit des salariés et 3% sur
les montants de recouvrement en principal et
intérêts, soient 1 389 760 Dinars en 2008.
2. Convention relative au programme
national de résorption des logements
rudimentaires (PNRLR)
Par décret n°86-438 du 12 avril 1986, il a été
institué un programme national de résorption
des logements rudimentaires.
En application de l’article 6 du décret précité,
la Banque de l’Habitat (Ex-CNEL) a signé
le 16 mai 1986 avec l’Etat tunisien, une
convention relative à la gestion des Fonds
pour le Programme National de Résorption des
Logements Rudimentaires.
Un compte est ouvert à cet effet, il est alimenté
1. Convention pour la gestion du fonds notamment par les dotations budgétaires de l’Etat,
de promotion des logements pour les les prélèvements sur le FNAH, les prélèvements
sur les autres programmes spéciaux en rapport
salariés (FOPROLOS)
Compte tenu de la loi n°77-54 du 3 août 1977
et le décret n°77-965 instituant le fonds de
promotion des logements pour les salariés
(FOPROLOS), la banque de l’habitat et l’Etat
tunisien ont signé, le 2 janvier 1990, une
convention relative à la gestion du FOPROLOS.
A cet effet, il est ouvert dans les écritures de la
Banque de l’Habitat, un compte spécial qui est
alimenté par les tirages sur le fonds de promotion
des logements pour les salariés ouvert dans les
écritures de la Trésorerie Générale de Tunisie. La
dotation accordée à la Banque de l’Habitat au
titre de la gestion de ce fond est fixée initialement
par la convention à 2.000.000 Dinars. Les fonds
consignés dans ce compte sont destinés à
l’accord de prêts aux salariés et de crédits aux
promoteurs immobiliers agréés pour financer la
construction de logements suburbains.
avec l’habitat, les concours du système bancaire
ainsi que toutes autres ressources nationales
ou internationales qui seraient affectées à ce
programme.
Les fonds ainsi collectés sont destinés à l’accord
de prêts ou subventions aux ménages occupant
des logements rudimentaires pour l’acquisition
de lots de terrains, la construction de logements
salubres et l’amélioration de logements
insalubres.
En rémunération de sa gestion, la Banque
de l’Habitat perçoit 1% sur les déblocages, et
2% sur les recouvrements annuels en principal et
intérêts. Aucune commission n’a été constatée
par la BH à ce titre au cours de l’exercice
2008.
57
06
ETATS FINANCIERS
3. Convention pour le 4ème projet de 4. Convention pour le programme des
développement urbain
trames assainies et auto-construction
Par accord de prêt conclu à Washington (US-AID HG 004B)
en date du 18 juillet 1983 sous le numéro
2736 entre l’Etat tunisien et la Banque
Internationale pour la Reconstruction et le
Développement (BIRD) ratifié par la loi n°86102, la BIRD a consenti à l’Etat tunisien un prêt
en monnaie étrangère d’un montant de 30,2
millions de Dollars US destiné au financement
du 4ème projet de développement urbain.
Par accord d’exécution conclu à Tunis en date
du 30 avril 1985 et ratifié par la loi n°85-103
du 2 décembre 1985 entre l’Etat tunisien et les
Etats Unis d’Amérique par l’intermédiaire de
l’Agence Internationale pour le Développement
(US-AID), celle-ci a garanti, au profit du
Gouvernement tunisien, un prêt de 46 Millions
de dollars US destinés au financement de la
viabilisation des lots de terrains, l’acquisition
En application des sections 3.02 (b) et 3.08 de de ces lots et l’auto construction.
cet accord, il a été signé le 4 mars 1987 entre
l’Etat tunisien et la Banque de l’Habitat, une A cet effet, une convention a été signée entre
convention relative à la gestion des composantes l’Etat tunisien et la Banque de l’Habitat relative
«Trames assainies et auto-construction» du à la gestion par celle-ci des fonds pour le
4ème projet de développement urbain.
programme des trames assainies et l’auto
A cet effet, un compte est ouvert à la banque construction du crédit US-AID HG004 B.
de l’habitat, ce compte loge les fonds du prêt
de la BIRD, le concours bancaire, les fonds de Ainsi, il a été ouvert dans les comptes de la
l’Etat et l’autofinancement des bénéficiaires. Banque de l’Habitat, un compte recevant
Ces contributions financières sont destinées à les contributions financières affectées au
la viabilisation des lots de terrains AFH, à l’auto financement de ce programme et qui sont
construction et à l’amélioration de l’habitat dans essentiellement constituées par les fonds
les zones prévues par la convention.
du prêt constaté et l’autofinancement des
bénéficiaires.
En rémunération de sa gestion, la banque de
l’Habitat perçoit 1% sur les déblocages des prêts Ces fonds sont destinés au financement du
et 3% sur les recouvrements annuels en principal programme des trames assainies et l’auto
et intérêts, soit 37 346 dinars en 2008.
construction dans certaines localités indiquées
en annexe de la convention précitée.
58
Rapport annuel 2008
En rémunération de sa gestion, la Banque de El Hafsia, la Municipalité de Tunis et l’ARRU afin
l’Habitat perçoit 1% sur les déblocages des de définir les modalités et les conditions de leurs
prêts, et 3% sur les recouvrements annuels en interventions respectives dans la gestion dudit
principal et intérêts, soit 16 935 dinars en 2008. compte spécial.
5. Convention relative au 3ème projet de Ce compte spécial est alimenté par les fonds
versés par l’ARRU, les fonds versés annuellement
Par accord de prêt conclu à Washington en date
du 11 janvier 1983 sous le numéro 2223 entre
l’Etat tunisien et la Banque Internationale pour
la Reconstruction et le Développement (BIRD),
celle-ci a mis à la disposition de l’Etat tunisien un
prêt en monnaie étrangère d’un montant de 25
Millions de Dollars US destiné au financement du
3ème projet de Développement Urbain.
En application de la section 3.02 (b) de cet accord,
il a été signé entre l’Etat tunisien et la Banque
de l’Habitat, une convention relative à la gestion
des composantes «trames assainies et autoconstruction» du 3ème projet de développement
Urbain.
A cet effet, un compte est ouvert à la Banque de
l’Habitat. Ce compte loge les fonds du prêt de
la BIRD, les fonds de l’Etat et l’autofinancement
des bénéficiaires. Ces contributions financières
sont destinées à la viabilisation des lots et à
l’auto construction dans les zones prévues par
la convention.
l’Habitat perçoit 1% sur les déblocages des
prêts, et 2% sur les recouvrements annuels en
principal et intérêts, soit 2 457 dinars en 2008.
par le FNAH, les fonds versés par l’Etat au titre
des prêts accordés par la BIRD pour l’opération,
les remboursements en principal et intérêts par
les bénéficiaires et les intérêts des placements
des disponibilités.
Les fonds provenant de ce compte sont destinés
à être accordés, à titre des prêts, aux propriétaires
désireux de réhabiliter leurs constructions,
et à la Municipalité pour la réhabilitation des
constructions municipales ainsi qu’à certaines
dépenses de l’ARRU et de l’Association pour la
Sauvegarde de la Médina (ASM).
En rémunération de sa gestion, la Banque de l’Habitat
perçoit 1% sur les déblocages des prêts et 3% sur les
sommes recouvrées, soit 1 416 dinars en 2008.
7. Convention relative au 2ème projet de
La Banque Internationale pour la Reconstruction
et le Développement (BIRD) et l’Agence
Internationale pour le Développement (US-AID)
assurent respectivement le financement du 2ème
projet urbain et du projet de réhabilitation du
quartier «El Mellasine». La Municipalité de Tunis
promoteur de ce projet, a sollicité le concours
6. Convention pour la réhabilitation d’EL de la Banque de l’Habitat pour le recouvrement
des crédits à accorder aux bénéficiaires des
HAFSIA
logements
évolutifs et des lots viabilisés.
Par accord de prêt conclu à Washington en date
du 11 janvier 1983 sous le numéro 223 entre
l’Etat tunisien et la Banque Internationale pour la L’intervention de la Banque de l’Habitat a été
Reconstruction et le Développement (BIRD) ratifié matérialisée par une convention de recouvrement
par la loi n° 83-56 du 27 Juin 1983, il a été créé des crédits accordés.
un compte spécial devant permettre d’accorder
des prêts pour l’amélioration des bâtiments dans
les quartiers de Sidi El Bayane, Sidi Younès et
59
06
ETATS FINANCIERS
Dans le cadre de cette opération, la Banque
de l’Habitat assure, dans une première phase,
l’accomplissement des formalités de constitution
du dossier de crédit, puis le recouvrement des
crédits accordés.
En rémunération de sa gestion, la Banque
de l’Habitat perçoit 1% sur les déblocages et
2,5% sur les recouvrements, soit 489 dinars en
2008.
reconstruction des logements au profit des
victimes d’inondations dans les localités
indiquées dans la convention.
l’Habitat perçoit 1% sur les déblocages et 2,5%
sur les recouvrements annuels en principal et
intérêts, soit 382 dinars en 2008.
9. Convention pour la gestion du régime
8. Convention pour le programme de d’épargne logement
reconstruction des logements au profit La convention du 28 avril 1989 relative à
la gestion du régime d’épargne - logement
des sinistrés d’inondations (PRLSI) :
Par accord d’exécution conclu à Tunis en date signé le 16 mai 1989 entre l’Etat tunisien et la
du 27 juillet 1983 ratifié par la loi n°84-10 du Banque de l’Habitat stipule, dans son article
3 avril 1984 entre l’Etat tunisien et les Etats- 19, que l’Etat tunisien fournit annuellement à la
Unis d’Amérique agissant par l’intermédiaire de Banque de l’Habitat les fonds nécessaires pour
l’Agence Internationale pour le Développement combler les besoins de financement résultant
(US-AID), celle-ci a garanti au profit du du déséquilibre financier du régime d’épargneGouvernement tunisien, un prêt de 4 Millions logement constaté au titre de l’exercice écoulé.
de Dollars US et une subvention de 1 Million Ce montant s’élève au 31 décembre 2008, à
de Dollar US provenant du fonds de soutien 354 917 261 dinars.
La Banque de l’Habitat n’a pas demandé à
économique.
En application de la section 1.01 de cet accord, l’Etat l’équivalent du déficit résultant de la
il a été signé une convention entre l’Etat tunisien gestion du régime d’épargne logement au titre
et la Banque de l’Habitat relative à la gestion de l’exercice 2008.
des fonds du Programme de Reconstruction
des Logements au profit des sinistrés 10. Convention pour la gestion du
d’inondations.
FOPRODI
A cet effet, il est ouvert à la Banque de Par la convention entre l’Etat tunisien et la
l’Habitat un compte alimenté par les fonds Banque de l’Habitat signée le 15 août 1994, il a
du prêt US-AID et la subvention du fonds été déterminé le rôle de celle-ci dans la gestion
de soutien économique. Ces fonds sont du FOPRODI. A cet effet, il a été ouvert un
destinés au financement du programme de compte à la Banque de l’Habitat sur lequel sont
60
Rapport annuel 2008
accordées des subventions aux promoteurs. Les l’Habitat, celle-ci accorde des prêts aux
prêts accordés à ceux-ci sont octroyés sur les entreprises des secteurs productifs et de services
ressources propres de la Banque de l’Habitat.
devant servir au financement des opérations de
dépollution pour une durée de dix ans, y compris
En rémunération de sa gestion, la Banque de un délai de grâce de trois ans.
l’Habitat perçoit 1% sur les déblocages et 3% Le taux d’intérêt appliqué est égal au taux
sur les recouvrements. Aucune commission n’a supporté par la Banque de l’Habitat augmenté
été constatée par la BH à ce titre au cours de de la marge de celle-ci.
l’exercice 2008.
Les fonds rétrocédés à la Banque de l’Habitat
11. Convention pour la gestion du s’élèvent au maximum à la contre valeur de
15 Millions d’ECUS. Ils génèrent des intérêts à un
FONAPRA
Suivant le protocole d’accord conclu en date taux égal à celui du marché monétaire en vigueur
du 2 décembre 1983 entre l’Etat tunisien et au moment de la rétrocession (TMM) diminué de
la Communauté Européenne, il a été décidé 1%.
d’accorder une subvention à l’Etat tunisien
destinée au financement d’un programme visant
la création de petites entreprises et encourageant
la création d’emplois. A cet effet, il a été créé
un compte spécial alimenté par la subvention
européenne.
Les fonds ainsi reçus sont destinés à financier
les projets implantés dans les zones visées par
la convention.
FMBZ - K.P.M.G TUNISIE
Moncef BOUSSANNOUGA
ZAMMOURI Associé
Groupement
GRAJA Mounir & AWT Audit & Conseil
Mounir GRAJA
Chef de file
La gestion de ce fonds est confiée à la Banque de
l’Habitat suivant la convention relative à la gestion
du FONAPRA signée en date du 27 janvier 1994
et abrogée par la convention du 12 août 1994.
l’Habitat perçoit 1% sur les déblocages de l’année,
et un pourcentage de 3% sur les recouvrements.
Aucune commission n’a été constatée par la BH
à ce titre au cours de l’exercice 2008.
12. Convention pour le financement
des projets s’inscrivant dans le cadre
du dispositif du fonds de dépollution
(FODEP)
Conformément à la convention de rétrocession
signée entre l’Etat tunisien et la Banque de
61
06
ETATS FINANCIERS
NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2008
(Les chiffres sont exprimés en DT : Dinars tunisiens)
1. REFERENTIEL D’ELABORATION de financement donnés et reçus sur l’épargne
ET DE PRESENTATION DES ETATS logement qui sont présentés au niveau de
l’hors bilan dans les rubriques HB4 et HB6
FINANCIERS
«engagements de financement donnés et
Les états financiers de la BH sont préparés
reçus », et ce, conformément à la norme
et présentés conformément aux principes
comptable N° 11 relative aux modifications
comptables généralement admis en Tunisie
comptables. En effet, ce changement a porté
notamment à la norme comptable générale
sur l’exercice 2007 pour le besoin d’une
n° 01 du 30 décembre 1996 et les normes
meilleure comparabilité.
comptables bancaires (NCT 21 à 25) applicables
à partir du 1er janvier 1999 et aux règles de
la Banque Centrale de Tunisie édictées par la 2. BASES DE MESURE
circulaire n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle Les états financiers de la BH sont élaborés sur la
que modifiée par les circulaires n° 99-04 et N° base de la mesure des éléments du patrimoine
au coût historique.
2001-12.
Toutefois, les crédits sur ressources spéciales
pour lesquels la banque n’encourt aucun risque
ont été déduits des ressources spéciales y
afférentes au passif. Le surplus des ressources
spéciales non encore utilisé est inscrit au poste
PA5 - «Autres passifs» au lieu du poste PA 4 «Emprunts et ressources spéciales».
2.1 Règles de prise en compte des
intérêts et commissions sur les
engagements
En 2008, suite à l’instauration d’une nouvelle
application de l’épargne logement ayant
pour but une meilleure présentation des
états financiers, la Banque a adopté un
changement de méthode sur les engagements
A chaque date d’arrêté comptable, les
intérêts courus et non échus sont inscrits
dans les comptes de créances rattachées
correspondants par la contrepartie d’un compte
de résultat.
62
Rapport annuel 2008
Les intérêts sur les engagements sont
constatés au fur et à mesure qu’ils sont courus
et sont rattachés à la période adéquate par
abonnement.
Les intérêts perçus d’avance sont portés dans
les comptes de régularisation appropriés et font
l’objet d’abonnement aux périodes adéquates.
Les intérêts afférents aux crédits consentis
par la banque et demeurant impayés pendant
une période supérieure à 90 jours sont
systématiquement réservés qu’ils se rapportent
ou non à des créances classées et ce pour les
crédits industriels et commerciaux ainsi que les
crédits habitat. Les intérêts sur les comptes
courants gelés, par application de la circulaire
de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24 du
17 décembre 1991 telle que modifiée par
la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999, sont
également réservés. En ce qui concerne
les intérêts comptabilisés sur les crédits de
préfinancement, ils font l’objet de réservation à
partir du moment ou les projets y afférents sont
classés.
Les intérêts réservés ne sont constatés en
résultat qu’au moment de leur encaissement
effectif. Les intérêts sur les créances consolidées
ne sont constatés en résultat que lorsqu’ils sont
effectivement encaissés.
La comptabilisation des commissions ayant le
caractère d’intérêts obéit aux mêmes règles que
celles applicables à la constatation des intérêts
et les autres commissions sont constatées au fur
et à mesure de leur réalisation.
2.2 Comptabilisation du portefeuille
titres et revenus y afférents
La banque classe ses titres en 4 catégories.
• Les titres de transaction qui se distinguent par
les deux critères suivants :
• Les titres de placement qui sont les titres
acquis avec l’intention de les détenir à court
terme durant une période supérieure à trois
mois, à l’exception des titres à revenu fixe que
l’établissement a l’intention de conserver jusqu’à
l’échéance et qui satisfont à la définition de titres
d’investissement.
• Les titres d’investissement qui sont les titres
pour lesquels la banque a l’intention ferme de
les détenir, en principe, jusqu’à leur échéance et
doit pouvoir disposer de moyens suffisants pour
concrétiser cette intention. Ces titres incluent
les fonds constitués en exonération d’impôt et
confiés aux SICAR pour gestion en vertu d’une
convention de gestion.
• Les titres de participation qui englobent les
actions dont la possession durable est estimée
utile à l’activité de la banque, permettant ou non
d’exercer une influence notable, un contrôle
conjoint ou un contrôle exclusif sur la société
émettrice.
Les titres sont comptabilisés au prix d’acquisition,
frais et charges exclus. La cession des titres de
participation est constatée à la date de transfert
de propriété des titres.
Les participations souscrites et non libérées sont
enregistrées en engagement hors bilan pour leur
valeur d’émission et transférées au bilan à la date
de libération.
Les dividendes sur les titres obtenus par la
banque sont pris en compte en résultat dès le
moment où leur distribution a été officiellement
approuvée.
-leur courte durée de détention qui doit être
limitée à trois mois.
-la liquidité de leur marché
Ces titres incluent notamment les bons du
trésor.
63
06
ETATS FINANCIERS
Les titres cotés sont réévalués par référence au
cours boursier.
L’évaluation des titres de participation à la date
d’arrêté est faite par référence à la valeur d’usage
et donne lieu à la constitution de provisions
pour couvrir les moins values éventuellement
dégagées revêtant un caractère durable.
Les plus-values sur les titres rétrocédés dans le
cadre des fonds donnés en gestion sont prises
en compte en résultat du moment qu’elles sont
courues et dans la mesure où une assurance
raisonnable quant à leur encaissement existe.
Pour les titres non cotés, l’évaluation est faite
par référence à la valeur mathématique corrigée
(en tenant compte de la valeur actualisée du
patrimoine de la société émettrice) à la date la
plus récente.
Les engagements de financement reçus sont
portés en hors bilan à mesure qu’ils sont
contractés et sont transférés au bilan au fur et
à mesure des tirages effectués.
Les intérêts et les commissions de couverture
de change sur emprunts sont comptabilisés
parmi les charges à mesure qu’ils sont courus.
A l’exception des titres de transaction pour
lesquels les plus ou moins-values sont
directement constatées en résultat, seules les
moins-values sur les autres catégories de titres
font l’objet de provisions.
64
Rapport annuel 2008
2.3 Comptabilisation des ressources et
charges y afférentes
2.4 Portefeuille encaissement et compte
valeurs exigibles après encaissement
Les valeurs remises par les clients pour
encaissement sont comptabilisées au niveau
des comptes du portefeuille à l’encaissement
et des comptes des valeurs exigibles après
encaissement. A la date d’arrêté, seul le solde
entre le portefeuille à l’encaissement et les
comptes des valeurs exigibles sont présentés au
niveau des états financiers.
2.5 Opérations en devises
Les opérations en monnaies étrangères sont
converties à la date d’arrêté comptable au cours
moyen de clôture publié par la Banque Centrale
de Tunisie pour chaque devise. Les différences
de change dégagées par rapport aux cours
conventionnels ayant servis à la constatation
de ces opérations sont constatées dans des
comptes d’ajustement devises au bilan.
Le résultat de change de la banque est constitué
du résultat sur les opérations de marché
(change au comptant et à terme) dégagé sur
la réévaluation quotidienne des positions de
change par application du cours de change de
fin de journée.
2.6 Autres
Les charges reportées sont inscrites parmi les
autres actifs dans la mesure où elles ont un
impact bénéfique sur les exercices ultérieurs.
Elles sont résorbées sur trois ans sur la base de
l’étude ayant justifiée leur inscription à l’actif.
65
07
RAPPORT DE
GESTION DU GROUPE
BANQUE DE L’HABITAT
07
RAPPORT DE GESTION
DU GROUPE BANQUE DE L’HABITAT
L’activité de l’ensemble des filiales de la Banque de l’Habitat au titre de l’exercice 2008, s’est
caractérisée par la réaffirmation de la nette amélioration générale de la situation financière.
En effet, après la mise en place des mesures d’assainissement et de restructuration décidées en
2004, l’ensemble des filiales consolidées a évolué spectaculairement en passant d’une situation
déficitaire de -3 942 869 D en 2003 à une situation excédentaire de l’ordre de 8 421 133 D en
2008, soit un accroissement de l’ordre de 313 % au niveau des résultats nets.
Les fonds propres ont également enregistré une amélioration sensible en passant de 72,6 MD en
2007 à 74,8 MD en 2008, soit une croissance de l’ordre de 3 %.
Le tableau suivant présente l’évolution des principaux indicateurs de gestion :
FILIALE
TOTAL BILAN
2007
SOPIVEL
11 717 908
SICAF
SIFIB
SIM SICAR
2008
2007
Var
3 628 665
4 328 495 -16%
690 999
1 089 385
- 37%
- 8%
1 352 668
1 151 330 17%
113 061
1 101 668
- 90%
3 848 090
7%
1 135 720
907 079 25%
506 618
548 599
-8%
27% 16 782 840 16 137 687
4%
2 989 092
2 111 604 42%
649 211
294 627
120%
23 788 763 16% 2 929 667
2 565 908
14%
1% 1 310 647
1 083 715
21%
Var
2007
Var
2008
11 924 874
-2%
4 955 369
4 476 370
11%
16 433 512
16 816 510
-2% 15 404 631 16 791 569
6 295 012
4 491 870
152 904 325 120 169 420
40%
4 114 708
72 306 800
60 427 332 19.6% 16 658 853 15 129 908
M LEASING
63 623 599
66 062 013
SGRC
3 879 493
3 814 954
2%
2 538 821
STIMEC
1 136 582
1 592 065
-29%
387 043
306 696
340 132
-10%
-298 152
0
0
0%
0
BMT
TOTAL GENERAL
68
Rapport annuel 2008
328 603 927 285 639 170
RESULTAT NET
Var
2008
ASS. SALIM
TITRISATION
CHIFFRE D’ AFFAIRES
CAPITAUX PROP.
2008
10% 27 579 506
2007
5%
4 086 062
12%
877 770
503 118 74%
273 296
43 946
522%
688 290 - 44%
789 217
899 192 -12%
-301 248
-295 006
2%
-239 530
-24%
0
0
0%
-58 622
-89 008
34%
0
0%
0
0
0%
0
0
0%
37 737 343 12% 6 113 629
6 343 834
- 4%
-4% 14 229 146 13 563 889
2 265 525
15% 74 773 260 72 661 798
3% 42 438 700
4 047 762
L’efficience des mesures d’assainissement et du
suivi des filiales a ainsi permis :
• De faire rejoindre 4 filiales ( la SOPIVEL, la SIM
SICAR, la MODERN LEASING et la SICAF EI) au
groupe des sociétés excédentaires qui est passé
de 3 filiales en 2003 à 8 filiales en 2008,
• D’absorber totalement les pertes sur exercices
antérieurs de 4 filiales : la MODERN LEASING, la
SOPIVEL, la SIFIB et la SICAF EI.
• De réduire sensiblement le déficit de certaines
filiales (BMT et SMT)
• D’améliorer visiblement les résultats pour
d’autres filiales (A. SALIM, SIM SICAR et SGRC)
• Le résultat net de la SGRC a connu une
évolution de l’ordre de 522 % en passant de
44 m D au 31/12/2007 à 273 m D au 31/12/2008,
ajouté à un accroissement de 74% du chiffre
d’affaires qui est passé de 503 mD à la clôture
de l’exercice 2007 à 877 mD au 31/12/2008.
Cette évolution trouve sa justification dans
l’augmentation des revenus provenant du
recouvrement pour propre compte en 2008 et
qui a atteint 872 m D contre 517 mD une année
auparavant.
La société MODERN LEASING et la société des
ASSURANCES SALIM, sociétés les plus stables
du groupe, ont continué sur une progression
réconfortante :
• La société des ASSURANCES SALIM, a
continué sur un rythme d’évolution constant en
enregistrant une progression de 16 % de son
résultat net qui est passé de 2,5 millions de
dinars en 2007 à 2,9 MD en 2008.
PRINCIPAUX CONSTATS
Ces résultats renforcent la position de cette filiale
qui réalise depuis toujours les plus importants et
Sociétés consolidées
La SIM SICAR et la SGRC qui ont rejoint le groupe les plus stables bénéfices du groupe.
des sociétés excédentaires en 2007, ont réalisé L’avenir de cette société s’annonce promoteur
avec la perspective de son introduction en
une progression très remarquable:
bourse, ce qui devrait lui permettre d’entamer un
• La SIM SICAR a enregistré la progression la nouveau stade d’évolution.
plus marquée des filiales avec un résultat net qui
est passé de 294 ,6 mD en 2007 à 649,2 mD en • Le résultat de la société MODERN LEASING
2008. Cette évolution est encore plus saisissante a évolué de 21%, en dépit d’un contexte peu
(120 % ) si on se réfère aux résultats de 2003 qui favorable, caractérisé par un marché instable
et très concurrentiel. Son résultat net a atteint
ont connu un déficit de l’ordre de – 153,5 mD.
1 310 mD au 31/12/2008 contre 1 083 mD au
Cette situation a permis à la SIM SICAR de 31/12/2007.
consolider son assise financière et de renforcer Une éventuelle introduction en bourse au cours
sa position sur la place. Son chiffre d’affaires a du deuxième semestre pourra réconforter son
atteint 2 989 mD au 31/12/2008 contre 2 111 mD assise financière et lui donner des nouvelles
au 31/12/2007, soit une progression de 42 %. perspectives de développement.
• De contenir au maximum
incontournables de la STIMEC.
les
pertes
Cette évolution revient en partie à l’augmentation
des dividendes perçus et commissions de gestion
ainsi qu’à la hausse des produits sur rétrocessions
suite à la vente d’actions SOTACIB.
69
07
RAPPORT DE GESTION
DU GROUPE BANQUE DE L’HABITAT
Les sociétés SICAF EI, la SOPIVEL et la emprunts obligataires de 344 m D, et des
SIFIB BH, tout en enregistrant des résultats commissions de gestion SICAV de 329 m D.
excédentaires, ont connu une régression
contextuelle par rapport à l’exercice 2007 :
La régression des résultats nets de cette filiale
trouve son explication dans l’augmentation :
• Le résultat net réalisé par la SICAF EI s’est * des charges du personnel qui sont passés de
élevé à 113 m D au 31/12/2008, contre 1,1 MD 366 mD en 2007 à 453 mD en 2008,
l’année précédente, enregistrant une régression * des charges financières qui sont passés de
de 90%, en dépit d’une amélioration constatée 66 mD en 2007 à 159 mD en 2008.
au niveau de son chiffre d’affaires qui a atteint
1352 m D, courant 2008 contre 1151 mD en Les filiales en difficulté ont connu des résultats
2007.
divers :
Cette situation trouve son explication dans la • Le déficit de la STIMEC s’est aggravé
constitution au cours de l’exercice courant des de 2 %, passant de - 295 m D en 2007 à
provisions pour dépréciation des titres cotés -301 mD en 2008. Il est dû essentiellement à
en bourse de l’ordre de 986 mD.
la régression de son chiffre d’affaires de 12 %,
qui est passé de 899 m D au 31/12/2007 à
• Le résultat net de la SOPIVEL a atteint 789 mD au 31/12/2008.
691 m D en 2008 contre un résultat de Des études sont envisagées en vue de définir
1089 mD en 2007 avec une variation négative les actions indispensables à entreprendre pour
de 37 %. L’essor de cette filiale est encore plus redresser la situation de cette filiale.
édifiant (265 %) si on se réfère à la situation de
ses résultats en 2003 (- 658,7 mD).
• Le résultat net de la S.M.TITRISATION,
Cette situation lui a permis de résorber actuellement en veilleuse, est resté statutaire
totalement ses déficits antérieurs et d’envisager avec un déficit de 58 mD contre -89 mD au
la possibilité de servir encore pour la 2éme fois 31/12/2007. L’étude d’opportunité qui a été
des dividendes à ses actionnaires.
récemment entreprise devrait permettre de
relancer son activité par le lancement d’un
• La SIFIB a réalisé un résultat net de premier fonds de créances.
506 mD au 31/12/2008 contre 548 mD l’année
précédente, soit une régression de l’ordre de • L’année 2008 s’est caractérisée pour la société
8 %.
B.M. TECHNOLOGIES, par la prorogation
d’une année de la période de liquidation décidée
Les produits d’exploitation de la SIFIB ont atteint lors de l’AGO du 21/02/2008
1 135 mD au 31/12/2008 contre 907 mD, une
année auparavant. Ceci est du à la perception
par la SIFIB des commissions et courtages
de 285 mD, ainsi que des commissions sur
70
Rapport annuel 2008
L’actif net de la société s’est déprécié aussi
Les sociétés d’investissement à capital de 15% passant de 5.645,3 mD au 31.12.2007
variable, non retenues dans le périmètre de la à 4.803,9 mD au 31.12.2008, soit une variation
consolidation ont évolué différemment au cours négative en valeur absolue de 446,247 mD,
due essentiellement à la baisse des cours
de cet exercice:
composant l’actif de la BHP et la baisse du
nombre de part composant le capital de la
• SICAV BHO
L’actif de la SICAV BHO s’est apprécié de SICAV BHP.
6 % passant de 75.081,5 mD au 31.12.2007 à
79.354,9 mD au 31.12.2008, soit une variation Les revenus nets des placements ont évolué de
positive en valeur absolue de 4.273,3 mD, due 212,913 mD au 31/12/2007 à 214,144 mD au
essentiellement à l’augmentation du nombre de 31/12/2008, soit une légère évolution positive de
part qui passe de 721.857 parts au 31.12.2007 1 %.
à 763.152 parts au 31.12.2008.
Le résultat d’exploitation a enregistré une hausse
La valeur liquidative de la SICAV BHO s’est de 3 %, soit 176,122 mD, contre 171,603 mD
établie, au 31.12.2008, à 103,080 DT après la au 31.12.2007.
distribution d’un dividende au titre de l’année 2007
d’un montant de 4,386 DT procurant un taux de Les sommes distribuables sont de 158,971 mD,
rendement de 4,17%, contre un rendement de contre 157,938 mD pour la même période de
2007, soit une croissance de l’ordre de 1 %.
l’ordre de 4,01% au 31.12.2007.
Sociétés non consolidées
Les revenus net des placements ont évolué de
3.599,6 mD au 31/12/2007 à 3.819,4 mD au
31/12/2008, soit une évolution positive de 6,11 %.
Le résultat d’exploitation a enregistré une hausse
de plus de 6,47%, soit 3.371,4 mD, contre
3.166,6 mD au 31.12.2007.
Le dividende par action serait de l’ordre de
1,469 dinar contre 1,320 dinar pour l’exercice
précédent, soit une progression de 13%.
Les sommes distribuables sont de 3.406,2mD,
contre 3.166,7mD pour la même période de
2007, soit une croissance de 7,56%.
Le dividende par action serait de l’ordre de
4,464 dinars contre 4,386 dinars pour l’exercice
précédent, soit une progression de 2%
• SICAV BHP
La valeur liquidative de la SICAV BHP a
enregistré une baisse de plus de 3 %, passant
ainsi de 47,192 dinars au 31.12.2007 à 44,384
dinars au 31.12.2008, après la distribution d’un
dividende de 1,320 au titre de l’exercice 2007.
Cette régression trouve son origine dans la
dépréciation de la valeur boursière de la majorité
des sociétés cotées en Bourse.
71
08
ETATS FINANCIERS
CONSOLIDES
08
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
BILAN CONSOLIDE COMPARE ARRETE au 31-12-2008
en Dinars
Note
31/12/2008
31/12/2007
46 274 678
49 168 522
247 957 861
334 330 336
3 445 346 093
3 061 138 567
158 765 824
181 331 325
ACTIF
AC1
CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BCT, CCP ET TGT
AC2
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS
AC3
CREANCES SUR LA CLIENTELE
AC4
PORTEFEUILLE TITRE COMMERCIAL
AC5
PORTEFEUILLE TITRES D’INVESTISSEMENT
81 572 101
41 565 300
AC6
VALEURS IMMOBILISEES
71 262 643
62 997 435
AC7
AUTRES ACTIFS
396 081 347
276 292 912
4 447 260 547
4 006 824 397
0
0
45 900 384
54 296 613
2 627 082 446
2 417 242 833
TOTAL ACTIF
PASSIF PASSIF
PA1
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE, CCP
PA2
DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS
PA3
DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE
PA4
EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES
642 201 309
493 049 530
PA5
AUTRES PASSIFS
732 072 306
692 694 934
4 047 256 445
3 657 283 910
87 678 000
87 840 000
227 987 318
179 661 786
0
0
55 356 629
51 929 910
0
0
28 982 155
30 108 791
400 004 102
349 540 487
4 447 260 547
4 006 824 397
TOTAL PASSIF
CAPITAUX PROPRE
CP1
CAPITAL
CP2
RESERVES CONSOLIDES AVANT MODIFICATIONS COMPTABLES
CP5
RESULTAT REPORTE
CP6
RESULTAT CONSOLIDE
RESULTAT CONSOLIDE APRES MODIFICATIONS COMPTABLES
INTERETS MINORITAIRES
74
Rapport annuel 2008
ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
CONSOLIDES COMPARE au 31-12-2008
en Dinars
PASSIFS EVENTUELS
HB1
CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES
A -EN FAVEUR D’ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS
B- EN FAVEUR DE LA CLIENTELE
HB2
CREDITS DOCUMENTAIRES
HB3
ACTIFS DONNES EN GARANTIES
TOTAL PASSIFS EVENTUELS
ENGAGEMENTS DONNES
HB4
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES
A- EN FAVEUR D’ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS
B- EN FAVEUR DE LA CLIENTELE
HB5
ENGAGEMENTS SUR TITRES
A- PARTICIPATIONS NON LIBEREES
B- TITRES A RECEVOIR
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS RECUS
HB6
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS
HB7
GARANTIES RECUES
A- GARANTIES RECUES DE L’ETAT
B- GARANTIES RECUES D’AUTRES ETABLISSEMENTS
BANCAIRES FINANCIERS ET D’ASSURANCE
C- GARANTIES RECUES DE LA CLIENTELE
TOTAL ENGAGEMENTS RECUS
31-12-2008
31-12-2007
349 810 882
255 794 011
127 356 627
72 535 706
222 454 255
183 258 304
153 471 150
198 442 980
0
0
503 282 032
454 236 991
1 320 014 546
965 615 649*
0
0
1 320 014 546
965 615 649
3 367 815
933 915
3 367 815
933 915
0
0
1 323 382 361
966 549 564
398 708 108
253 214 319*
57 827 673
70 343 519
341 428
651 483
0
0
57 486 245
69 692 036
456 535 781
323 557 838
* Montants retraités en Proformat
75
08
ETAT DE RESULTAT CONSOLIDE COMPARE AU 31-12-2008
en Dinars
PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
PR1
INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
PR2
COMMISSIONS ( EN PRODUITS )
CH3 / PR3 GAINS ET PERTES SUR PORTEFEUILLE TITRE COMMERCIAL
ET OPERATIONS FINANCIERES
PR4
REVENUS DU PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT
TOTAL PRODUITS BANCAIRE (A)
CHARGES D’EXPLOITATION
CH1
INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES
CH2
COMMISSIONS ENCOURUES
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE (B)
TOTAL PRODUIT NET BANCAIRE (C= A-B)
CH4/PR5 DOTATION.& REPRIS.PROV.ET RESULT.DES CORRECT. DE
VAL.SUR CREANC.HORS BILAN ET PASSIF
CH5/PR6 DOTAT.& REP.DE PROV.ET RESULT.DES CORRECT.DE VALEURS
SUR PORTEF.D’INVESTIS.
PR7
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
CH6
FRAIS DE PERSONNEL
CH7
CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
CH8
DOT.AUX AMORT.ET PROV. DE RESULTAT DES CORRECTIONS
DE VALEURS SUR IMMOBILISATIONS
RESULTAT D’EXPLOITATION ( E = C - D )
CH9 / PR8 GAINS ET PERTES PROVENANT DES ELEMENTS ORDINAIRES
CH11
IMPOTS SUR LES BENEFICES
PART DES MINORITAIRES
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES
RESULTAT NET DE L’EXERCICE
EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES
RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES
76
Rapport annuel 2008
31-12-2008
31-12-2007
258 051 261
227 302 820
41 799 400
43 386 515
20 061 615
20 238 395
886 851
933 588
320 799 127
291 861 318
122 570 706
112 686 463
3 668 732
2 655 747
126 239 438
115 342 210
194 559 689
176 519 108
-57 370 295
-41 436 774
-3 470 738
-3 557 869
37 468 382
31 389 897
-54 190 312
-50 692 773
-42 954 881
-40 413 179
-3 941 104
-5 093 215
70 100 741
66 715 195
1 277 390
791 489
13 388 955
11 668 083
-2 632 547
-3 908 691
55 356 629
51 929 910
55 356 629
51 929 910
0
0
55 356 629
51 929 910
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
Période du 01 - 01 au 31 - 12 - 2008
en Dinars
PRODUIT D’EXPLOITATION BANCAIRE ENCAISSES
Produit d’exploitation bancaire
Produit perçu ou comptabilisé d’avance
Créances rattachées
CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE DECAISSEES
Charge d’exploitation bancaire
Charges payées d’avance
Dettes rattachées
Prêts accord établissements bancaire et financiers
Dépôt/retrait établissements bancaire et financiers
Prêts et avances accordés à la clientèle
Dépôt clientèle
Titres de Placement
Sommes versées au personnel et créditeurs divers
Sommes reçues des débiteurs divers
Autres flux de trésorerie des activités d’exploitation
Impôt sur les bénéfices
FLUX NET D’EXPLOITATION
ACTIVITE D’INVESTISSEMENT
Intérêts & dividende encaissés
Acquisition /cession sur portefeuille d’investissement
Acquisition /cession sur Immobilisation
FLUX NET D’INVESTISSEMENT
ACTIVITE DE FINANCEMENT
Emission d’actions
Emission d’actions, d’emprunt et ressources spéciales
Dividendes versés
FLUX NET DE FINANCEMENT
Incidence des variations des taux de change sur les liquidités
VAR DE LIQUID Et EQUIV DE LIQUID EN COURS DE PERIODE
LIQUIDITE et EQUIV LIQUIDITE EN DEBUT DE PERIODE
LIQUIDITE et EQUIV LIQUIDITE EN FIN DE PERIODE
2 008
2 007
308 797 253
267 411 101
311 821 191
283 786 205
-202 653
-13 226 275
-2 821 285
-3 148 829
-339 137 784
-220 880 215
-126 713 096
-115 342 210
-21 714
360 752
3 636 209
-3 460 554
128 545 255
-94 138 469
3 268 200
-2 076 600
-430 655 049
-89 921 944
209 660 232
103 157 525
-3 894 162
14 195 500
-267 138 766
-104 984 051
158 512 793
96 998 348
-948 731
-14 000 429
-13 388 955
-11 668 083
-30 340 531
46 530 886
886 851
933 588
-44 262 326
600 135
-10 749 322
-12 106 912
-54 124 797
-10 573 189
0
30 000 000
145 694 961
-148 877 129
-9 845 677
-7 318 754
135 849 284
-126 195 883
8 091 085
7 359 885
59 475 041
-82 878 301
279 311 636
362 189 937
338 786 677
279 311 636
77
08
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
DU GROUPE DE LA BANQUE DE L’HABITAT
Messieurs les Actionnaires
Banque de l’Habitat
1.OPINION DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES
confiée par votre Assemblée Générale, nous
vous présentons notre rapport sur :
Tunisie et à la réglementation prudentielle
de la Banque Centrale de Tunisie. Cette
responsabilité comprend la conception, la mise
en place et le suivi d’un contrôle interne relatif
à l’établissement et la présentation sincère
d’états financiers consolidés ne comportant
pas d’anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que
la détermination d’estimations comptables
raisonnables au regard des circonstances.
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion
• L’audit des états financiers consolidés du sur ces états financiers consolidés sur la base
groupe de la Banque de l’Habitat arrêtés au de notre audit. Nous avons effectué notre audit
31 décembre 2008, tels qu’ils sont joints au selon les normes d’audit applicables en Tunisie
présent rapport et faisant ressortir des capitaux et conformément aux termes de référence pour
propres de 400 004 KDT, y compris le bénéfice l’audit des états financiers des établissements
de crédits, tels que prévus par la note aux
de l’exercice s’élevant à 55 357 KDT.
Banques de la Banque Centrale de Tunisie n°93• Les vérifications spécifiques et les informations 23 du 30 juillet 1993. Ces normes requièrent
de notre part de nous conformer aux règles
prévues par la loi.
d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit
Nous avons audité les états financiers pour obtenir une assurance raisonnable que les
consolidés ci-joints du groupe de la Banque de états financiers consolidés ne comportent pas
l’Habitat comprenant le bilan, l’état de résultat, d’anomalies significatives.
l’état des engagements hors bilan, l’état des
flux de trésorerie et des notes contenant un Un audit implique la mise en oeuvre de
résumé des principales méthodes comptables procédures en vue de recueillir des éléments
et d’autres notes explicatives pour l’exercice probants concernant les montants et les
couvrant la période allant du 1er janvier 2008 informations fournies dans les états financiers
consolidés. Le choix des procédures relève de
au 31 décembre 2008.
notre jugement, de même que l’évaluation du
La direction de la société est responsable de risque que les états financiers contiennent des
l’établissement et de la présentation sincère de anomalies significatives, que celles-ci résultent
ces états financiers consolidés, conformément de fraudes ou d’erreurs.
au système comptable des entreprises en
78
Rapport annuel 2008
En procédant à ces évaluations du risque, nous
avons pris en compte le contrôle interne en
vigueur dans la banque relatif à l’établissement
et la présentation sincère des états financiers
consolidés afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le
but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de
celui-ci.
Un audit comporte également l’appréciation du
caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction,
de même que l’appréciation de la présentation
d’ensemble des états financiers consolidés.
Compte tenu de ce qui précède et à notre avis,
les états financiers consolidés du groupe de la
Banque de l’Habitat sont réguliers et présentent
sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs
la situation financière consolidée du groupe au
31 décembre 2008, ainsi que la performance
financière et les flux de trésorerie pour l’exercice
clos à cette date, conformément au Système
Comptable des Entreprises en Tunisie.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée cidessus nous attirons votre attention sur les
situations suivantes :
1.A la date d’arrêté des états financiers,
certaines créances de la Banque de l’Habitat
relatives à la gestion des fonds spéciaux
méritent d’être justifiées et rapprochées avec les
organismes débiteurs. Il s’agit notamment des
crédits impayés octroyés sur les lignes HG 004,
Le solde comptable des caisses devises change l’avance faite à la SNIT pour le rachat des biens
manuelle nouvelle application, de la Banque de des étrangers, la créance sur la municipalité de
l’Habitat, présenté au niveau de la rubrique ACI Tunis au titre du crédit rétrocédé HG 003, ainsi
« Caisses et avoirs auprès de la BCT », s’élève que les comptes liés à la convention relative au
à 3 669 KDT contre un solde physique de programme national de résorption des logements
2 356 KDT soit une différence en plus de 1 313 rudimentaires (PNRLR).
KDT. De même, les comptes des positions de Les travaux de justification et de rapprochement
change et leurs contre valeurs en Dinars devant de ces comptes pourraient amener la banque à
se solder par le résultat de change, ne le sont constituer des provisions sur les créances sus
pas et présentent un solde compensé créditeur mentionnées.
de 2 284 KDT présenté séparément au niveau
des rubriques AC7 et PA5.
2.Contrairement aux dispositions de l’article 471 du
Ainsi, et en raison de l’inadéquation des Code des Sociétés Commerciales, nous n’avons
procédures comptables de réévaluation des pas reçu le rapport du Commissaire aux Comptes de
positions de change, il n’existe pas d’assurance la Société Moderne de Titrisation, société anonyme
quant à la fiabilité de leurs soldes ainsi que des faisant partie du périmètre de consolidation.
résultats de change s’y rattachant. Toutefois, la
Banque a entamé les travaux nécessaires en vue
de régulariser cette situation.
Nous estimons que les travaux que nous avons
accomplis constituent une base raisonnable pour
supporter l’expression de notre opinion.
79
08
3. Certains écarts dégagés entre les comptes
intragroupes des sociétés consolidées, dont le
solde compensé s’élève à 725 628 DT, n’ont
pas fait l’objet de rapprochement et ont été
comptabilisés parmi les produits du groupe.
Ces écarts devraient être justifiés et apurés.
4.Les SICAV BH obligataires (BHO) et BH
Placement (BHP), détenues par la Banque
de l’Habitat, n’ont pas été intégrées dans le
périmètre de consolidation du groupe BH
malgré l’existence d’une influence notable sur
les dites sociétés.
2.VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons procédé à l’examen et aux
vérifications spécifiques prévues par la loi,
conformément aux normes d’audit applicables
en Tunisie.
Sur la base de notre examen, nous n’avons pas
relevé ou pris connaissance d’incohérences
significatives dans les informations d’ordre
comptable données dans le rapport du conseil
d’administration sur la gestion du groupe
relatif à l’exercice, pouvant contredire les états
financiers consolidés du groupe de la Banque
de l’Habitat arrêtés au 31 décembre 2008.
FMBZ - K.P.M.G
Moncef BOUSSANNOUGA
ZAMMOURI Associé
Groupement
GRAJA Mounir & AWT Conseil
Mounir GRAJA
Chef de file
80
Rapport annuel 2008
NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008
(Les chiffres sont exprimés en mDT : Milliers de Dinars Tunisiens)
1.REFERENTIEL D’ELABORATION ET DE Sont exclues du périmètre de consolidation
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS les entreprises pour lesquelles les titres de
participation sont maintenus pour des motifs
CONSOLIDES
Les états financiers consolidés du groupe de la
BH sont préparés et présentés conformément
aux principes comptables généralement admis
en Tunisie notamment à la norme comptable
générale n° 01 du 30 décembre 1996 et les
normes comptables bancaires (NCT 21 à 25)
applicables à partir du 1er janvier 1999 ainsi
que les normes (NCT 35 à 39) relatives à la
consolidation et aux règles de la Banque Centrale
de la Tunisie édictées par la circulaires n° 91-24
du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les
circulaires n° 99-04 et N° 2001-12.
de placements à long terme et qui présentent
généralement un taux faible nettement inférieur à
20% du capital. Tel est le cas des sociétés SICAV
BHO et SICAV BHP qui n’ont pas été retenues
dans le périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation comprend
10 sociétés au 31 décembre 2008, toutes
consolidées par intégration globale.
Le périmètre de consolidation des états financiers
consolidés a été déterminé conformément
aux dispositions des normes comptables NC
35 à NC 37 et aux dispositions du code des
La fiscalité différée est, par ailleurs, traitée
sociétés commerciales régissant les groupes de
conformément à la norme internationale
sociétés.
d’information financière IAS 12.
Ainsi, les entreprises retenues dans le périmètre
2 .PERIMETRE, METHODES ET REGLES de consolidation et le pourcentage d’intérêt du
DE CONSOLIDATION
groupe, se présentent comme suit:
Les comptes consolidés sont établis à partir des
comptes individuels de la Banque de l’Habitat et
de toutes les filiales contrôlées par celle-ci.
Désignation
Banque de l’Habitat (société mère)
Modern Leasing
SIM SICAR
SICAF BHEI
SIFIB
Société Générale de Recouvrement de Créances
Société Moderne de Titrisation
SOPIVEL
Assurances SALIM
STIMEC
Pourcentage d’intérêt
2008
2007
97,42%
97,60%
52,87%
52,98%
58,52%
51,36%
61,35%
78,42%
36,57%
78,79%
44,14%
44,12%
58,63%
51,47%
61,49%
78,57%
36,63%
78,94%
44,23%
44,18%
81
09
RESOLUTIONS
09
RESOLUTIONS
LES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
(EXERCICE 2008)
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration (sur la situation
financière individuelle et sur la situation financière
consolidée) et après avoir entendu la lecture
des rapports (Général et Spécial sur la situation
individuelle) et le rapport général sur la situation
consolidée du co-commissariat aux Comptes
pour l’exercice 2008, approuve le rapport du
Conseil d’Administration ainsi que les états
financiers individuels et consolidés arrêtés au
31 Décembre 2008.
En
conséquence,
elle
donne
aux
administrateurs, quitus entier et sans réserve
de leur gestion pour l’exercice 2008.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du
co-commissariat aux Comptes pour l’exercice
2008 approuve les conventions réglementées
prévues par les articles 200 et 475 du code des
Sociétés Commerciales.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la
répartition des bénéfices nets de l’exercice
2008 telle qu’elle lui a été proposée par le
Conseil d’Administration, à savoir :
Chiffres en Dinars
MONTANT 31/12/2007
MONTANT 31/12/2008
51 129 463,573
53 989 905,728
2 956,164
82 419,737
51 132 419,737
54 072 325,465
1 500 000,000
0
49 632 419,737
54 072 325,465
9 900 000,000
10 800 000,000
39 732 419,737
43 272 325,465
850 000,000
850 000,000
4 EME RELIQUAT
38 882 419,737
42 422 325,465
MONTANT A AFFECTER EN RESERVE EXTRAORDINAIRE
38 800 000,000
42 400 000,000
5 EME RELIQUAT
82 419,737
22 325,465
REPORT A NOUVEAU
82 419,737
22 325,465
-
0
INTITULE
BENEFICE NET
REPORT A NOUVEAU
1 ER RELIQUAT
RESERVES LEGALES
2 EME RELIQUAT
DIVIDENDE ET SUPER DIVIDENDE
3 EME RELIQUAT
FONDS SOCIAL
SOLDE
84
Rapport annuel 2008
En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire SIXIEME RESOLUTION
fixe le montant brut des dividendes à distribuer L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant
aux actionnaires à 600 millimes par action. Ces annuel des jetons de présence à allouer aux
dividendes seront mis en paiement à partir du 5 membres du Conseil d’Administration à 5.000
juin 2009 auprès de l’intermédiaire en bourse ou dinars par administrateur.
du teneur de compte dépositaire des titres.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ratifie la décision du conseil
d’administration tenu le 12 septembre 2008,
portant cooptation de monsieur Hajji Brahim,
en qualité de nouvel Administrateur représentant
l’Etat en remplacement de monsieur Abou Hafs
Amor Najai.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la nomination
de monsieur Rached Horchani entant
qu’administrateur pour une durée de trois ans.
Son mandat expire, à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2011.
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide l’émission d’un
emprunt obligataire d’un montant plafonné à
100 Millions de Dinars, à réaliser en une ou
plusieurs tranches, dans un délai maximum de
trois années.
Elle donne mandat au Conseil d’Administration
pour fixer les dates, les durées, les taux et les
modalités de cette émission suivant la situation
du marché financier.
HUITIEME RESOLUTION
Pour l’accomplissement des formalités de dépôt,
des publications légales et autres, tous pouvoirs
sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une
copie du procès verbal de la présente Assemblée
Générale Ordinaire.
85

Untitled - Banque de l`Habitat

Transcription

Documents pareils

L`Office Public HLM CAEN HABITAT (Basse Normandie) gère un

Ville du Pré Saint-Gervais - Le Pré-Saint

L`Arab Banking Corporation (ABC Tunisie) prépare un «coup d

offre d`emploi : charge d`operation - technicien habitat

Structures Crédit Agricole Provence Côte d`Azur, Banque

B.A. spécialisé approfondi en traduction anglais-espagnol

Télécharger le programme complet

Licence Droit économie gestion, mention - cnam

Formation continue Les crédits sont souvent transférables. Les

Inscription Durée Public visé Lieu Licence Droit - cnam