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ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR)
Meu
Situation et évolution en Poitou-Charentes
Août 2013
Que représentent les zones de revitalisation rurale ?
« Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les
zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières :
faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents,
notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru
les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les
communes en ZRR soient plus efficaces. »
Source : http://www.datar.gouv.fr/zone-de-revitalisation-rurale
Quels sont les critères retenus pour établir le zonage ?
« Le système repose sur 3 types de critères :
Critères démographiques, évalués à l’échelle soit des cantons, soit des arrondissements, soit des EPCI :
être incluse dans un canton ayant une densité inférieure ou égale à 31 hab/km2 ;
ou bien être incluse dans un arrondissement ayant une densité inférieure ou égale à 33 hab/km2 ;
ou bien appartenir au 1er janvier 2005 à un EPCI à fiscalité propre dont le territoire a une densité
inférieure ou égale à 31 hab/km2.
Critères socio-économiques évalués eux aussi au niveau des cantons ou des arrondissements. Une fois qu’un
des critères démographiques est satisfait, la commune doit répondre à, au moins, un des trois critères socioéconomiques suivants :
avoir connu une perte de population ;
ou bien avoir connu une perte de population active ;
ou bien avoir un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale (c’est-àdire supérieur à 8.3% de l’ensemble de la population active).
Les communes appartenant à un canton et, le cas échéant, à un arrondissement dont la densité démographique
est inférieure ou égale à 5 hab/km2 sont classées en ZRR sans devoir répondre à un critère socio-économique.
Un critère institutionnel :
Appartenir à un EPCI à fiscalité propre.
Afin d’inciter à l’intercommunalité, les communes qui se regroupent ou qui se rapprochent d’un EPCI existant
permettent à l’ensemble de l’EPCI de bénéficier de leur classement en ZRR si elles représentent plus de 50 % de
la population de celui-ci. A contrario, elles conservent le bénéfice de leur classement en ZRR à titre individuel si
elles satisfont aux critères sans représenter 50 % de la population de l’EPCI. »
Source : http://www.datar.gouv.fr/sur-quels-criteres-ete-etabli-le-zonage
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03/09/2013
La situation en Poitou-Charentes
Arrêté du 30 décembre 2010
Au 1er janvier 2011:
Charente : 248 communes (61,4%)
Charente-Maritime : 97 communes (20,6%)
Deux-Sèvres : 124 communes (40,7%)
Vienne : 162 communes (57,7%)
POITOU-CHARENTES : 631 communes sur 1462
soit 43,2% des communes
Arrêtés du 10 et du 24 juillet 2013
Au 1er juillet 2013:
Charente : 279 communes (69%)
Charente-Maritime : 239 communes (50,6%)
Deux-Sèvres : 148 communes (48,5%)
Vienne : 176 communes (62,6%)
POITOU-CHARENTES : 842 communes sur 1462
soit 57,6% des communes
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03/09/2013
Evolution en Poitou-Charentes
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03/09/2013
Quels sont les avantages à s’installer en ZRR ?
(Article cf « Loi relative au développement des territoires ruraux » - Loi 2005-157)
CHEFS D’ENTREPRISES :
Des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés existent de façon totale ou partielle sur une
durée pouvant aller jusqu’à 14 (article 8).
Des exonérations de taxe professionnelle peuvent être accordées jusqu’à 5 ans, par délibération de la collectivité
territoriale concernée (article 2 et 7).
Des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent également être accordées , par délibération
de la collectivité territoriale concernée (article 9).
En cas d’investissement dans de l’immobilier d’entreprise, bénéfice d’un régime d’amortissement anticipé .
ARTISANS ou COMMERCANTS :
Des aides pour une reprise d’entreprise, notamment pour reprendre les derniers commerces ou la dernière
entreprise artisanale d’une commune rurale de moins de 2000 habitants. Cette aide est également accordée pour
la création d’une activité commerciale.
PROFESSIONNELS :
Les professionnels exerçant une activité non commerciale (médecins, professionnels de santé, professions
libérales, titulaires de charge et d’office) : ils bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxe
professionnelle (sur délibération de la collectivité territoriale concernée), lors de la création de l’entreprise. Il en va
de même pour les professionnels de santé en cas de regroupement d’activités en ZRR.
PROPRIETAIRES IMMOBILIERS :
Deux dispositifs essentiels :
les personnes physiques qui ont acquis puis amélioré un logement à l’aide d’une subvention de l’ANAH
en vue de sa location peuvent être exonérées de taxe foncière ;
les revenus fonciers tirés d’un logement construit ou acquis neuf, ou bien encore réhabilité ou transformé,
font l’objet d’une déduction forfaitaire de 40 %.
INVESTISSEURS DU SECTEUR DU TOURISME :
En cas de mise en location d’un logement situé dans une résidence de tourisme ou bien d’un meublé de
tourisme, une réduction d’impôt sur le revenu est accordée. Les travaux de réhabilitation, de reconstruction,
d’agrandissement ou d’amélioration de logements anciens sont désormais pris en compte.
EMPLOYEURS ASSOCIATIFS :
Dès lors que l’activité présente un caractère d’intérêt général, des exonérations de cotisations sociales sur les
salaires sont accordées jusqu’à 1,5 fois le SMIC.
Source : http://www.datar.gouv.fr/quels-sont-les-avantages-s-installer-en-zrr
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03/09/2013
ANNEXE
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Liste des communes éligibles en Charente au 1er juillet 2013
ABZAC
AIGNES-ET-PUYPEROUX
AIGRE
ALLOUE
AMBERNAC
ANGEDUC
ANSAC-SUR-VIENNE
ANVILLE
AUBETERRE-SUR-DRONNE
AUBEVILLE
AUGE-SAINT-MEDARD
AUNAC
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
BARBEZIERES
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
BARDENAC
BARRET
BARRO
BAYERS
BAZAC
BEAULIEU-SUR-SONNETTE
BECHERESSE
BELLON
BENEST
BERNAC
BERNEUIL
BESSAC
BESSE
BIGNAC
BIOUSSAC
BLANZAC-PORCHERESSE
BLANZAGUET-SAINT-CYBARD
BOISBRETEAU
BONNES
BONNEVILLE
BORS (BAIGNES-STE-R.)
BORS (MONTMOREAU)
BRETTES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX
BRIE-SOUS-CHALAIS
BRIGUEUIL
BRILLAC
BROSSAC
CELLEFROUIN
CELLETTES
CHABANAIS
CHABRAC
CHADURIE
CHALAIS
CHALLIGNAC
CHAMPAGNE-MOUTON
CHAMPAGNE-VIGNY
CHANTILLAC
CHARMANT
CHARME
CHARRAS
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
CHASSENON
CHASSIECQ
CHATIGNAC
CHAVENAT
CHENOMMET
CHENON
CHERVES-CHATELARS
CHILLAC
CHIRAC
CLAIX
COMBIERS
CONDAC
CONDEON
CONFOLENS
COURBILLAC
COURCOME
COURGEAC
COURLAC
COUTURE
CRESSAC-SAINT-GENIS
CURAC
DEVIAT
DIGNAC
DOUZAT
EBREON
ECHALLAT
ECURAS
EDON
EMPURE
EPENEDE
ESSE
ETAGNAC
ETRIAC
EXIDEUIL
EYMOUTHIERS
FEUILLADE
FONTCLAIREAU
FONTENILLE
FOUQUEBRUNE
FOUQUEURE
GARDES-LE-PONTAROUX
GENAC
GENOUILLAC
GOURVILLE
GRASSAC
GUIMPS
GUIZENGEARD
GURAT
HIESSE
JUIGNAC
JUILLAGUET
JUILLE
JURIGNAC
LA CHEVRERIE
LA FAYE
LA FORET-DE-TESSE
LA MAGDELEINE
LA PERUSE
LA TACHE
LACHAISE
LADIVILLE
LAGARDE-SUR-LE-NE
LAMERAC
LAPRADE
LE BOUCHAGE
LE GRAND-MADIEU
LE LINDOIS
LE TATRE
LE VIEUX-CERIER
LES ADJOTS
LES ESSARDS
LES GOURS
LES PINS
LESIGNAC-DURAND
LESSAC
LESTERPS
LICHERES
LIGNE
LONDIGNY
LONGRE
LONNES
LUPSAULT
LUSSAC
LUXE
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
MAINFONDS
MAINZAC
MANOT
MANSLE
MARCILLAC-LANVILLE
MAREUIL
MARTHON
MASSIGNAC
MAZEROLLES
MAZIERES
MEDILLAC
MONS
MONTBOYER
MONTBRON
MONTCHAUDE
MONTEMBOEUF
MONTIGNAC-LE-COQ
MONTIGNE
MONTJEAN
MONTMOREAU-SAINT-CYBARD
MONTROLLET
MOUTON
MOUTONNEAU
MOUZON
NABINAUD
NANCLARS
NANTEUIL-EN-VALLEE
NIEUIL
NONAC
ORADOUR
ORADOUR-FANAIS
ORGEDEUIL
ORIOLLES
ORIVAL
PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE
PALLUAUD
PARZAC
PASSIRAC
PEREUIL
PERIGNAC
PILLAC
PLAIZAC
PLEUVILLE
POULLIGNAC
POURSAC
PRESSIGNAC
PUYREAUX
RAIX
RANCOGNE
RANVILLE-BREUILLAUD
REIGNAC
RONSENAC
ROUFFIAC
ROUGNAC
ROUILLAC
ROUMAZIERES-LOUBERT
ROUZEDE
RUFFEC
SAINT-ADJUTORY
SAINT-AMANT
SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE
SAINT-AMANT-DE-NOUERE
SAINT-ANGEAU
SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
SAINT-AVIT
SAINT-BONNET
SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
SAINT-CLAUD
SAINT-COUTANT
SAINT-CYBARDEAUX
SAINTE-COLOMBE
SAINTE-SOULINE
SAINT-EUTROPE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------© IAAT Poitou-Charentes 2013 – Mission cartographie
03/09/2013
SAINT-FELIX
SAINT-FRAIGNE
SAINT-FRONT
SAINT-GENIS-D'HIERSAC
SAINT-GEORGES
SAINT-GERMAIN-DE-CONFOLENS
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
SAINT-GOURSON
SAINT-GROUX
SAINT-LAURENT-DE-BELZAGOT
SAINT-LAURENT-DE-CERIS
SAINT-LAURENT-DES-COMBES
SAINT-LEGER
SAINT-MARTIAL
SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
SAINT-MARY
SAINT-MAURICE-DES-LIONS
SAINT-MEDARD
SAINT-PALAIS-DU-NE
SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS
SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
SAINT-ROMAIN
SAINT-SEVERIN
SAINT-SORNIN
SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
SAINT-VALLIER
SALLES-DE-BARBEZIEUX
SALLES-DE-VILLEFAGNAN
SALLES-LAVALETTE
SAULGOND
SAUVAGNAC
SAUVIGNAC
SERS
SONNEVILLE
SOUFFRIGNAC
SOUVIGNE
SUAUX
SURIS
TAIZE-AIZIE
THEIL-RABIER
TORSAC
TOUVERAC
TURGON
TUSSON
TUZIE
VALENCE
VAUX-LAVALETTE
VAUX-ROUILLAC
VENTOUSE
VERDILLE
VERNEUIL
VERTEUIL-SUR-CHARENTE
VIEUX-RUFFEC
VIGNOLLES
VILHONNEUR
VILLEBOIS-LAVALETTE
VILLEGATS
VILLEJESUS
VILLIERS-LE-ROUX
VILLOGNON
VITRAC-SAINT-VINCENT
VOULGEZAC
VOUTHON
Liste des communes éligibles en Charente-Maritime au 1er juillet 2013
AGUDELLE
ALLAS-BOCAGE
ALLAS-CHAMPAGNE
ANNEPONT
ANNEZAY
ANTEZANT-LA-CHAPELLE
ARCHIAC
ARCHINGEAY
ARTHENAC
ASNIERES-LA-GIRAUD
AUJAC
AULNAY
AUMAGNE
AUTHON-EBEON
AVY
BAGNIZEAU
BALLANS
BAZAUGES
BEAUVAIS-SUR-MATHA
BEDENAC
BERCLOUX
BERNAY-SAINT-MARTIN
BIGNAY
BLANZAC-LES-MATHA
BLANZAY-SUR-BOUTONNE
BOIS
BOISREDON
BORDS
BORESSE-ET-MARTRON
BOSCAMNANT
BOUGNEAU
BRAN
BRESDON
BRIE-SOUS-ARCHIAC
BRIE-SOUS-MATHA
BRIZAMBOURG
BUSSAC-FORET
CELLES
CERCOUX
CHADENAC
CHAMOUILLAC
CHAMPAGNAC
CHAMPAGNOLLES
CHAMPDOLENT
CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE
CHARTUZAC
CHATENET
CHAUNAC
CHEPNIERS
CHERBONNIERES
CHERVETTES
CHEVANCEAUX
CHIVES
CIERZAC
CLAM
CLERAC
CLION
COIVERT
CONSAC
CONTRE
CORIGNAC
COURANT
COURCELLES
COURCERAC
COURPIGNAC
COUX
CRESSE
DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
ECHEBRUNE
EXPIREMONT
FENIOUX
FLEAC-SUR-SEUGNE
FONTAINE-CHALENDRAY
FONTAINES-D'OZILLAC
FONTENET
GENOUILLE
GERMIGNAC
GIBOURNE
GIVREZAC
GOURVILLETTE
GRANDJEAN
GUITINIERES
HAIMPS
JARNAC-CHAMPAGNE
JONZAC
JUICQ
JUSSAS
LA BARDE
LA BENATE
LA BROUSSE
LA CLOTTE
LA CROIX-COMTESSE
LA FREDIERE
LA GENETOUZE
LA JARRIE-AUDOUIN
LA VERGNE
LA VILLEDIEU
LANDES
LE FOUILLOUX
LE GICQ
LE MUNG
LE PIN
LEOVILLE
LES EDUTS
LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
LES NOUILLERS
LES TOUCHES-DE-PERIGNY
LOIRE-SUR-NIE
LONZAC
LORIGNAC
LOULAY
LOUZIGNAC
LOZAY
LUSSAC
MACQUEVILLE
MARIGNAC
MASSAC
MATHA
MAZERAY
MERIGNAC
MESSAC
MEUX
MIGRE
MIRAMBEAU
MOINGS
MONS
MONTENDRE
MONTGUYON
MONTLIEU-LA-GARDE
MORTIERS
MOSNAC
NACHAMPS
NANTILLE
NERE
NEUILLAC
NEULLES
NEUVICQ
NEUVICQ-LE-CHATEAU
NIEUL-LE-VIROUIL
NUAILLE-SUR-BOUTONNE
ORIGNOLLES
OZILLAC
PAILLE
PLASSAC
POLIGNAC
POMMIERS-MOULONS
POUILLAC
POURSAY-GARNAUD
PRIGNAC
PUY-DU-LAC
PUYROLLAND
REAUX
ROMAZIERES
ROUFFIAC
ROUFFIGNAC
SAINT-AIGULIN
SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
SAINT-CIERS-CHAMPAGNE
SAINT-CIERS-DU-TAILLON
SAINT-CREPIN
SAINT-DENIS-DU-PIN
SAINT-DIZANT-DU-BOIS
SAINT-DIZANT-DU-GUA
SAINTE-COLOMBE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------© IAAT Poitou-Charentes 2013 – Mission cartographie
03/09/2013
SAINTE-LHEURINE
SAINTE-MEME
SAINTE-RAMEE
SAINT-EUGENE
SAINT-FELIX
SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
SAINT-GEORGES-ANTIGNAC
SAINT-GEORGES-DELONGUEPIERRE
SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS
SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN
SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC
SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES
SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
SAINT-JEAN-D'ANGELY
SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIERE
SAINT-LOUP
SAINT-MAIGRIN
SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE
SAINT-MARTIAL
SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU
SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE
SAINT-MARTIAL-SUR-NE
SAINT-MARTIN-D'ARY
SAINT-MARTIN-DE-COUX
SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
SAINT-MAURICE-DE-TAVERNOLE
SAINT-MEDARD
SAINT-OUEN
SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC
SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
SAINT-PARDOULT
SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
SAINT-PIERRE-DE-L'ILE
SAINT-PIERRE-DU-PALAIS
SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE
SAINT-SAVINIEN
SAINT-SEURIN-DE-PALENNE
SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE
SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT
SAINT-SIMON-DE-BORDES
SAINT-SORLIN-DE-CONAC
SAINT-THOMAS-DE-CONAC
SALEIGNES
SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU
SEIGNE
SEMILLAC
SEMOUSSAC
SIECQ
SONNAC
SOUBRAN
SOUMERAS
SOUSMOULINS
TAILLANT
TAILLEBOURG
TERNANT
THORS
TONNAY-BOUTONNE
TORXE
TUGERAS-SAINT-MAURICE
VANZAC
VARAIZE
VERGNE
VERVANT
VIBRAC
VILLEMORIN
VILLENEUVE-LA-COMTESSE
VILLEXAVIER
VILLIERS-COUTURE
VINAX
VOISSAY
Liste des communes éligibles dans les Deux-Sèvres au 1er juillet 2013
AIRVAULT
ALLONNE
ARDILLEUX
ARGENTON-L'EGLISE
ARGENTON-LES-VALLEES
ASNIERES-EN-POITOU
ASSAIS-LES-JUMEAUX
AUBIGNE
AUBIGNY
AVAILLES-THOUARSAIS
AZAY-SUR-THOUET
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
BEAUVOIR-SUR-NIORT
BELLEVILLE
BOISSEROLLES
BOUILLE-LORETZ
BOUILLE-SAINT-PAUL
BOUIN
BOUSSAIS
BRIEUIL-SUR-CHIZE
BRIOUX-SUR-BOUTONNE
CAUNAY
CERSAY
CHANTECORPS
CHEF-BOUTONNE
CHENAY
CHERIGNE
CHEY
CHIZE
CLAVE
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
COULONGES-THOUARSAIS
COUTIERES
COUTURE-D'ARGENSON
CREZIERES
DOUX
ENSIGNE
ETUSSON
FENIOUX
FOMPERRON
FONTENILLE-SAINT-MARTIND'ENTRAIGUES
GEAY
GENNETON
GLENAY
GOURGE
GOURNAY-LOIZE
GRANZAY-GRIPT
HANC
IRAIS
JUILLE
LA BATAILLE
LA BOISSIERE-EN-GATINE
LA CHAPELLE-GAUDIN
LA CHAPELLE-POUILLOUX
LA CHAPELLE-THIREUIL
LA COUDRE
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
LA FOYE-MONJAULT
LA PEYRATTE
LE BEUGNON
LE BREUIL-SOUS-ARGENTON
LE BUSSEAU
LE CHILLOU
LE RETAIL
LE VERT
LES ALLEUDS
LES FORGES
LES FOSSES
LES GROSEILLERS
LEZAY
LHOUMOIS
LIMALONGES
LORIGNE
LOUBIGNE
LOUBILLE
LOUIN
LUCHE-SUR-BRIOUX
LUCHE-THOUARSAIS
LUSSERAY
LUZAY
MAIRE-LEVESCAULT
MAISONTIERS
MARIGNY
MARNES
MASSAIS
MAZIERES-EN-GATINE
MELLERAN
MENIGOUTE
MESSE
MONTALEMBERT
MOUTIERS-SOUS-ARGENTON
NEUVY-BOUIN
OROUX
PAIZAY-LE-CHAPT
PERIGNE
PERS
PIERREFITTE
PIOUSSAY
PLIBOUX
POUGNE-HERISSON
PRESSIGNY
PRISSE-LA-CHARRIERE
REFFANNES
ROM
SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
SAINT-CLEMENTIN
SAINT-COUTANT
SAINTE-GEMME
SAINTE-SOLINE
SAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE
SAINT-GENEROUX
SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
SAINT-GERMIER
SAINT-JOUIN-DE-MARNES
SAINT-LIN
SAINT-LOUP-LAMAIRE
SAINT-MARC-LA-LANDE
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
SAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE
SAINT-PARDOUX
SAINT-VARENT
SAURAIS
SAUZE-VAUSSAIS
SECONDIGNE-SUR-BELLE
SECONDIGNY
SELIGNE
SEPVRET
SOUTIERS
TESSONNIERE
THENEZAY
THORIGNY-SUR-LE-MIGNON
TILLOU
ULCOT
VANCAIS
VANZAY
VASLES
VAUSSEROUX
VAUTEBIS
VERNOUX-EN-GATINE
VERNOUX-SUR-BOUTONNE
VERRUYES
VILLEFOLLET
VILLEMAIN
VILLIERS-EN-BOIS
VILLIERS-SUR-CHIZE
VOUHE
VOULTEGON
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03/09/2013
Liste des communes éligibles dans la Vienne au 1er juillet 2013
ADRIERS
AMBERRE
ANCHE
ANGLES-SUR-L'ANGLIN
ANGLIERS
ANTIGNY
ANTRAN
ARCAY
ASNIERES-SUR-BLOUR
ASNOIS
AULNAY
AVAILLES-LIMOUZINE
BASSES
BERRIE
BERTHEGON
BETHINES
BEUXES
BLANZAY
BOURESSE
BOURG-ARCHAMBAULT
BOURNAND
BRIGUEIL-LE-CHANTRE
BRION
BRUX
CEAUX-EN-COUHE
CEAUX-EN-LOUDUN
CHALAIS
CHAMPAGNE-LE-SEC
CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
CHAMPIGNY-LE-SEC
CHAMPNIERS
CHAPELLE-VIVIERS
CHARROUX
CHATAIN
CHATEAU-GARNIER
CHATILLON
CHAUNAY
CHAUVIGNY
CHENEVELLES
CHERVES
CHOUPPES
CIVAUX
CIVRAY
COUHE
COULONGES
COUSSAY
COUSSAY-LES-BOIS
CRAON
CUHON
CURCAY-SUR-DIVE
DERCE
FLEIX
GENCAY
GENOUILLE
GLENOUZE
GOUEX
GUESNES
HAIMS
INGRANDES
JARDRES
JOUHET
JOURNET
JOUSSE
LA BUSSIERE
LA CHAPELLE-BATON
LA CHAUSSEE
LA FERRIERE-AIROUX
LA GRIMAUDIERE
LA PUYE
LA ROCHE-POSAY
LA ROCHE-RIGAULT
LA TRIMOUILLE
LATHUS-SAINT-REMY
LAUTHIERS
LE VIGEANT
LEIGNE-LES-BOIS
LEIGNES-SUR-FONTAINE
LEIGNE-SUR-USSEAU
LES TROIS-MOUTIERS
LESIGNY
LHOMMAIZE
LIGLET
LINAZAY
L'ISLE-JOURDAIN
LIZANT
LOUDUN
LUCHAPT
LUSSAC-LES-CHATEAUX
MAGNE
MAIRE
MAISONNEUVE
MARTAIZE
MASSOGNES
MAULAY
MAUPREVOIR
MAZEROLLES
MAZEUIL
MESSEME
MILLAC
MIREBEAU
MONCONTOUR
MONDION
MONTMORILLON
MONTS-SUR-GUESNES
MORTON
MOULISMES
MOUSSAC
MOUTERRE-SILLY
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
NALLIERS
NERIGNAC
NUEIL-SOUS-FAYE
PAIZAY-LE-SEC
PAYRE
PAYROUX
PERSAC
PINDRAY
PLAISANCE
PLEUMARTIN
POUANCAY
POUANT
PRESSAC
PRINCAY
QUEAUX
RANTON
RASLAY
ROIFFE
ROMAGNE
SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-CLAIR
SAINTE-RADEGONDE
SAINT-GAUDENT
SAINT-GERMAIN
SAINT-GERVAIS-LES-TROISCLOCHERS
SAINT-JEAN-DE-SAUVES
SAINT-LAON
SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS
SAINT-LEOMER
SAINT-MACOUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
SAINT-ROMAIN
SAINT-SAUVEUR
SAINT-SAVIN
SAINT-SAVIOL
SAINT-SECONDIN
SAIRES
SAIX
SAMMARCOLLES
SAULGE
SAVIGNE
SERIGNY
SILLARS
SOMMIERES-DU-CLAIN
SURIN
TERNAY
THOLLET
THURAGEAU
USSEAU
USSON-DU-POITOU
VALDIVIENNE
VARENNES
VAUX
VAUX-SUR-VIENNE
VELLECHES
VERRIERES
VERRUE
VEZIERES
VICQ-SUR-GARTEMPE
VILLEMORT
VOULEME
VOULON
VOUZAILLES
Dominique LOUIS
Régie IAAT Poitou-Charentes
Responsable de la mission cartographie
Email : [email protected] / Tél. : 05.49.36.22.50 (ligne directe : .60)
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03/09/2013