Ditto Scheduled Order Form - Canada Ontario SA2075Ont

DITTO
® MD
Scheduled Order
Please check one:/
Cocher une case:
For use in Ontario only/Pour utilisation en Ontario seulement
GST / HST number / N° TPS / TVH 10019 7904 RT
Create new scheduled order (complete section
A through C) / Créer une nouvelle commande
programmée (remplir les sections A à C)
SCHEDULED ORDER NUMBER (include for orders entered online)/NUMÉRO DE
COMMANDE PROGRAMMÉE (inclure pour les commandes saisies en ligne)
Confirm scheduled order entered online (complete
sections A and B only) / Confirmer une commande
programmée saisie en ligne (remplir seulement les
sections A et B)
IBO INSTRUCTIONS/INSTRUCTIONS POUR LE PCI:
• After creating a scheduled order online for another personally sponsored IBO or customer with their written permission, the customer/cardholder must complete sections A and B and return
this form via fax or mail within 30 days. / Après avoir créé une commande programmée en ligne pour un autre PCI parrainé personnellement ou pour un client avec sa permission
écrite, le client/titulaire de la carte doit remplir les sections A et B et renvoyer ce formulaire par télécopieur ou courrier postal dans les 30 jours.
• Be sure to indicate the scheduled order number above for any orders previously entered online. / Assurez-vous d’indiquer le numéro de commande programmée ci-dessus pour toute
commande saisie au préalable en ligne.
A. REGISTERED CUSTOMER INFORMATION / RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT INSCRIT
ORDERING NUMBER/NUMÉRO DE L’ACHETEUR
ORDERING NAME/NOM DE L’ACHETEUR
DAYTIME TELEPHONE NUMBER (IN CASE OF QUESTIONS ABOUT YOUR ORDER)/
NUMÉRO DE TÉL. LE JOUR (EN CAS DE QUESTIONS SUR VOTRE COMMANDE)
VOLUME IBO NAME (optional)/NOM DU PCI RECEVANT CHIFFRE D’AFFAIRES (optionnel)
VOLUME IBO NUMBER (optional)/
NUMÉRO DU PCI RECEVANT
SHIP TO/DELIVERY ADDRESS/EXPÉDIER À/ADRESSE DE LIVRAISON CHIFFRE D’AFFAIRES (optionnel)
NAME/NOM
Check here
Cochez ici
if we should change your address in our files.
si nous devrions modifier votre adresse dans nos dossiers.
STREET ADDRESS (PLEASE NO P.O. BOX)/ADRESSE (PAS DE C.P.)
CITY/VILLE
PROVINCE POSTAL CODE/CODE POSTAL
E-MAIL ADDRESS/ADRESSE ÉLECTRONIQUE
B. PAYMENT AUTHORIZATION AND AGREEMENT / AUTORISATION DE PAIEMENT ET ACCORD
As the undersigned cardholder, I authorize and request Amway to automatically ship the items I select according to the delivery schedule that I determine. I agree that my signature will not be required for each
subsequent shipment, and I hereby authorize Amway to charge my credit card on a recurring basis for all charges without further notice or billing. I understand that Amway will provide a statement with each monthly
shipping invoice showing the actual dollar amount charged to my credit card. I understand also that item prices and availability are subject to change without notice, and I agree to accept any price increase and/or any
product substitution with a substantially similar new item formulation, where in either case the new price is not more than 10% above the price of the originally selected item. I further agree that my Ditto scheduled
order will remain in effect until I communicate to Amway my intent to cancel, but that Amway reserves the right to cancel my order at any time. I understand that if I am a registered Amway IBO and fail to annually
renew with Amway, then my order will be inactivated pending communication of my intent to continue. / En tant que titulaire soussigné de la carte, j’autorise Amway et lui demande de m’envoyer automatiquement les
articles indiqués que je sélectionne selon un horaire de livraison que je détermine. J’accepte que ma signature ne sera pas requise pour chaque expédition subséquente et, par le présent document, j’autorise Amway
à débiter ma carte de crédit de manière récurrente pour tous les frais sans autre avis ou facturation. Je reconnais qu’Amway fournira un relevé avec chaque facture d’expédition mensuelle montrant le montant réel
en dollars porté au débit de ma carte de crédit. Je reconnais également que les prix et la disponibilité des articles sont sujets à changement sans préavis et je consens à accepter toute augmentation de prix et/ou
toute substitution de produit par une formulation d’article substantiellement similaire, et dans un cas comme dans l’autre le nouveau prix ne dépassera pas de plus de 10% le prix de l’article sélectionné à l’origine. Je
consens également à ce que ma commande programmée Ditto reste en vigueur jusqu’à ce que je communique à Amway mon intention de l’annuler mais qu’Amway se réserve le droit d’annuler ma commande à tout
moment. Je reconnais que si je suis un PCI Amway inscrit et que je ne renouvelle pas mon commerce Amway tous les ans, ma commande sera inactivée en attente de la communication de mon intention de continuer.
Order Management Settings (consent by initialing below, as appropriate) / Paramètres de gestion des commandes (accepter en paraphant ci-dessous, tel qu’approprié)
• I consent that for my convenience, my sponsoring IBO may access and view my scheduled order details at www.amway.ca, and process any order changes for me at my request. ________ (initials)
Pour raisons de commodité, je consens à ce que mon PCI Parrain puisse accéder aux détails de ma commande programmée et les afficher au www.amway.ca, et traiter tout changement de
commande pour moi, sur ma demande._______ (initiales)
• I consent that for quality assurance and training purposes, my sponsoring IBO’s Platinum leader may also access and view my scheduled order details at www.amway.ca, and process any changes
for me at my request. ________ (initials) / Pour raisons d’assurance de la qualité et de formation, je consens à ce que le Chef de file Platine de mon PCI Parrain puisse également accéder aux détails de ma
commande programmée et les afficher au www.amway.ca, et traiter tout changement de commande pour moi, sur ma demande. _______ (initiales)
I understand that my consent(s) above grants only the ability to view and change the item selections and delivery instructions related to this scheduled order, and that it does not grant access to view or
change my credit card payment information or otherwise affect my privacy settings on www.amway.ca. I am aware that I may change my management settings or my privacy settings at any time online at
www.amway.ca or by contacting Customer Support at 800-265-5470. / Je reconnais que mon ou mes consentements ci-dessus accordent seulement la capacité d’afficher et de modifier les choix d’articles et
les instructions de livraison en rapport avec cette commande programmée, et qu’ils n’accordent pas l’accès pour afficher ou modifier l’information relative au paiement avec ma carte de crédit ni n’affectent mes
paramètres de confidentialité au www.amway.ca. Je sais que je peux modifier mes paramètres de gestion ou mes paramètres de confidentialité en tout temps en ligne au www.amway.ca ou en contactant le SoutienClientèle au 800-265-5470.
MasterCard®
Visa®
CREDIT CARD NUMBER / NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT
(PLEASE PRINT) CHARDHOLDER’S NAME CARDHOLDERS’S SIGNATURE
(EN LETTRES MOULÉES) NOM DU TITULAIRE DE LA CARTE
SIGNATURE DU TITULAIRE DE LA CARTE CARD EXPIRATION DATE
DATE D’EXPIRATION DE LA CARTE
BUYER’S RIGHT TO CANCEL / DROITS DE RÉSILIATION DE L’ACHETEUR
Customers may cancel this transaction at any time prior to midnight of the third business day after the date of this transaction. See the Notice of
Cancellation Form on the reverse side for an explanation of this right. / Les clients peuvent annuler cette transaction à tout moment avant minuit le
troisième jour ouvrable suivant la date de cette transaction. Voir le formulaire d’avis d’annulation au verso pour une explication de ce droit.
C. ORDER DETAILS (leave blank if order was entered online) / DÉTAILS SUR LA COMMANDE (ne pas remplir si la commande a été saisie en ligne)
STOCK
NO.
ITEM DESCRIPTION PVBV ITEM PRICE† (see your IBO)MONTHLY QUANTITY/QUANTITÉ MENSUELLE
No DE STOCK
NOM DE L’ARTICLE
PRIX DE L’ARTICLE† (voir votre PCI) Jan.Feb.Mar AprilMayJuneJulyAug.Sept. Oct.Nov.Dec.
Janv. Fév.Mars.Avril Mai Juin Juil.Août. Sept.Oct.Nov.Déc.
PLEASE PROCESS MY ORDER AND CHARGE MY CREDIT CARD ON THE ______________ (DATE) OR 1ST, 2ND, 3RD, 4TH (CIRCLE ONE) WEEK ON _______________ (DAY) OF EACH SELECTED MONTH.
VEUILLEZ TRAITER MA COMMANDE ET DÉBITER MA CARTE DE CRÉDIT LE________ (DATE) OU LA 1ère, 2e, 3e, 4e SEMAINE (EN COCHER UNE) LE _________(JOUR) DE CHAQUE MOIS SÉLECTIONNÉ.
ORDER SUMMARY / SOMMAIRE DE LA COMMANDE
Jan.
Feb. March April May JuneJuly
Aug. Sept. Oct.
Nov. Dec.
Janv.Fév.MarsAvrilMai Juin Juil. AoûtSept.Oct. Nov.Déc.
SUBTOTAL
SOUS-TOTAL
MARCHANDISEMERANDISE
FRAIS DE LIVRAISON
VALUE BASED
DELIVERY CHARGES* SELON LA VALEUR*
SALES TAX**/ TAXE DE VENTE**
TOTAL
PV
BV
† Each IBO is entitled to determine independently the prices at which they sell products to customers and other IBOs. / Chaque PCI a le droit de déterminer indépendamment le prix auquel il vend les
produits aux clients et autres PCI.
* See Value-Based Delivery Charges on page 3 or on www.amway.ca > Cart > Delivery Options & Charges. / Voir les frais de livraison en fonction de la valeur en page 3 ou au www.amway.ca > Panier
> Renseignements exp. Livraison.
** The actual dollar amount charged will be calculated by Amway Canada Corporation. Please keep a complete copy of this form and any changes or modification you request for your future reference.
/ Le montant réel en dollars débité sera calculé par la Compagnie Amway Canada. Veuillez conserver une copie intégrale de ce formulaire, de tout changement ou modification que vous demandez à
titre de référence.
Send WHITE copy to: Amway Canada Corporation, P.O. Box 7777, London Station Main, London, ON N5Y 5V6 or fax to: 519-685-4429.
Envoyez la copie BLANCHE à La Compagnie Amway Canada, CP 7777, Succursale Bureau-Chef, London, ON N5Y 5V6.
See back for BUYER’S RIGHT TO CANCEL
Voir au verso pour les DROITS DE RÉSILIATION DE L’ACHETEUR
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NOTICE TO THE CONSUMER
Adjusting Your Order. The Ditto® MD scheduled order offers convenience and simplicity by automatically re-supplying products as you use them. If you find that you’ve
ordered too much or too little product to meet your needs, simply adjust the monthly quantity or delivery schedule. Please contact your volume IBO listed on the order
form for instructions about changing your order, or you may contact Customer Support at 800-265-5470.
Beginning Shipment. The first shipment of your order will occur, according to your delivery schedule, beginning with the month following the date you place your
order.
Satisfaction Guarantee
We stand behind the quality of our products and guarantee your satisfaction. If for any reason you are not completely satisfied with your purchase, you may return it
to receive an exchange or refund. (exclusions apply; for complete details visit amway.ca and search for: satisfaction guarantee.) $5.95 processing fee, per invoice, will
apply to returns that are not damaged, defective, or not as ordered.
NOTICE TO INDEPENDENT BUSINESS OWNERS
Optional Participation. Participation in the Ditto service is your option. The decision whether to purchase products for personal use through this program or to sign
up customers for this service is entirely up to you. In deciding whether to participate in the Ditto service, it is your sole determination as to what is best for yourself and
your Independent Business. Your sponsor or Platinum IBO cannot withhold or threaten to withhold the sale of products, training or other assistance they are obligated
to provide under the IBO Rules of Conduct should you elect not to participate in the Ditto service.
Customer Service. As an Independent Business Owner you are responsible for providing your customers with the best service possible. This includes thoroughly
explaining the Ditto scheduled order, including how to change or cancel an order, communicating price and product changes as appropriate, and processing order
changes, cancellations and returns quickly and efficiently. Any credit/debit card information given to you by your customers must be kept confidential, and no charges
shall be made unless expressly authorized by the credit/debit card holder.
Pricing. Each IBO may determine independently the prices at which they sell products to Clients and other customers using Ditto. For your convenience, you may
simply enter “CST” (for IBO and customer cost) or “SRP” (for Suggested Retail Price) in the Item Price column, and then Amway will automatically adjust for any
changes in CST or SRP as monthly orders are shipped. You may also select a price that you determine by entering the dollar amount in the Item Price column, but
note that you will have to make all price adjustments manually as Amway pricing may change from time to time. Pricing for all IBO and customer orders using Ditto
will be set to CST.
Non-Exclusive. By signing up customers for the Ditto scheduled order, you do not obtain an exclusive right to service those customers; rather, each customer
remains free to do business with whomever they choose.
Return Policy. IBOs using the Ditto service to replenish their product inventory should carefully select their quantities and delivery schedule based on business
needs. IBOs are not permitted to return product inventory to Amway unless they decide to resign their Independent Business pursuant to Rule 5.3.6 of the IBO Rules of
Conduct. IBOs purchasing products for personal use may return them under Amway’s Satisfaction Guarantee; however, Amway reserves the right in its sole discretion
to restrict or deny returns if it believes an IBO is returning inventory.
Profile Numbers. When Amway processes a new Ditto scheduled order, a profile number will be assigned and sent to the customer on a postcard or via e-mail. A
copy also will be sent to the volume IBO.
Volume Reporting. An ordering IBO will receive business volume (PV/BV) following the order. If the volume should be assigned to other than the ordering IBO, or if
the order is placed by/for a customer, then the volume IBO must be designated on the order form. If a customer completes the order form, volume will automatically
be assigned to the IBO who registered that customer.
AVIS AU CONSOMMATEUR
Ajustement de votre commande. La commande programmée Ditto® MD offre commodité et simplicité en vous réapprovisionnant automatiquement en produits au fur
et à mesure que vous les utilisez. Si vous trouvez que vous avez commandé trop ou pas assez de produits pour répondre à vos besoins, il suffit d’ajuster la quantité
mensuelle ou l’horaire de livraison. Veuillez contacter le PCI qui reçoit le chiffre d’affaires indiqué sur le bon de commande pour modifier votre commande, ou bien
vous pouvez communiquer avec Soutien-Clientèle au 800-265-5470.
Début de l’expédition. La première expédition de votre commande interviendra selon votre horaire de livraison à partir du mois suivant la date du passage de votre
commande.
Garantie de satisfaction
Nous répondons de la qualité de nos produits et garantissons votre satisfaction. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat,
vous pouvez le retourner pour obtenir un échange ou un remboursement. (Des exclusions s’appliquent; pour tous les détails, visitez amway.ca et recherchez: garantie
de satisfaction.) Des frais de service de 5,95$ par facture s’appliqueront aux retours qui ne sont pas abîmés, défectueux ou pas tels que commandés.
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE COMMERCE INDÉPENDANT
Participation optionnelle. La participation au service Ditto est à votre choix. La décision d’acheter des produits ou non pour votre utilisation personnelle par le
biais de ce programme ou d’inscrire des clients pour ce service est entièrement à votre choix. Pour décider si vous voulez participer ou non au service Ditto, c’est
à vous de déterminer ce qui est le mieux pour vous et pour votre Commerce Indépendant. Votre parrain ou PCI Platine ne peut pas refuser ni menacer de refuser la
vente des produits, la formation ou autre aide qu’il est obligé de vous fournir en vertu des Règles de la Déontologie des PCI si vous décidez de ne pas participer au
service Ditto.
Service à la Clientèle. En tant que Propriétaire de Commerce Indépendant, vous êtes responsable de fournir le meilleur service possible à vos clients. Ceci
comprend expliquer entièrement les commandes programmées Ditto, y compris comment modifier ou annuler une commande, communiquer les changements de
prix et de produits s’il y a lieu, et traiter d’autres changements, annulations et retours rapidement et de manière efficace. Toute information sur la carte de crédit/débit
qui vous est donnée par vos clients doit demeurer confidentielle et aucun changement ne sera fait à moins que ce soit expressément autorisé par le titulaire de la
carte de crédit/débit.
Prix. Chaque PCI peut déterminer indépendamment le prix auquel il vend les produits aux Clients et autres clients non inscrits utilisant Ditto. À titre de commodité,
vous pouvez simplement inscrire «CST» (pour coût au PCI et client) ou «SRP» (pour prix de détail conseillé) dans la colonne du prix de l’article puis Amway ajustera
automatiquement tout changement de CST ou SRP quand les commandes mensuelles sont expédiées. Vous pouvez aussi choisir un prix que vous déterminez
en inscrivant le montant en dollars dans la colonne de prix de l’article mais veuillez noter que vous devrez faire les ajustements de prix manuellement suite aux
changements de prix d’Amway de temps à autre. Le prix pour toutes les commandes de PCI et clients utilisant Ditto sera CST par défaut.
Non-exclusif. En inscrivant des clients aux commandes programmées Ditto, vous n’obtenez pas le droit exclusif de desservir ces clients, chaque client est libre de
faire affaire avec qui il veut.
Règle sur les retours. Les PCI qui utilisent le service Ditto pour réapprovisionner leur inventaire devraient choisir soigneusement les quantités et l’horaire de
livraison en fonction de leurs besoins commerciaux. Les PCI ne sont pas autorisés à retourner l’inventaire de produits à Amway sauf s’ils décident de résilier leur
Commerce Indépendant en vertu de la Règle 5.3.6 des Règles de la Déontologie des PCI. Les PCI qui achètent des produits pour leur utilisation personnelle peuvent
les retourner en vertu de la Garantie de Satisfaction d’Amway; cependant, Amway se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou dénier les retours si elle
pense qu’un PCI retourne un inventaire.
Numéros de profils. Quand Amway traite une nouvelle commande programmée Ditto, un numéro de profil lui est assigné et envoyé au client sur une carte postale
ou via courriel. Une copie est aussi envoyée au PCI recevant le chiffre d’affaires.
Rapport de Chiffre d’Affaires. Le PCI qui commande recevra le chiffre d’affaires (PV/BV) sur la commande. Si le chiffre d’affaires doit être assigné à une autre
personne que le PCI qui passe la commande, ou si la commande est passée par/pour un client, alors le PCI qui reçoit le chiffre d’affaires doit être désigné sur le bon
de commande. Si le client remplit le bon de commande, le chiffre d’affaires sera automatiquement assigné au PCI qui a inscrit ce client.
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VALUE-BASED DELIVERY CHARGES*/
FRAIS DE LIVRAISON EN FONCTION DE LA VALEUR DE LA MARCHANDISE*
Delivery Charges for IBO & Customers / Frais de Livraison Pour les PCI et Clients
Order Bracket / Total de la commande
Standard Delivery / Livraison Standard
Premium Service / Service En Prime
$0.01-$49.99
$50.00-$119.99
$120.00-$299.99
$300.00-$749.99
$750.00 or more /$750.00 ou plus
$8.75
$14.75
$19.75
$24.75
FREE / GRATUIT
Standard Plus
$25.00
Note: Current delivery charges are in effect until further notice.
Returns: All returns are subject to a $5.95 processing fee (per invoice). Amway will provide postage pre-paid return labels, which can be downloaded from amway.ca and affixed to the box containing the
returned item, to be returned by Canada Post.
Premium: Standard Delivery Charge + Applicable Remote Area Surcharge + $25.00 Delivery in up to three business days, remote locations may require an additional transit day. Available on orders
weighing 13.6 kg / 30 lbs. or less, and hazard code shipping restrictions may apply.
Shipments to Remote Areas: An area is deemed to be remote if deliveries cannot be made by ground year-round. Contact Customer Service ([email protected]) at
800-265-5470 to determine if an area is deemed remote. All orders for remote areas will be assessed a delivery fee equivalent to 65 percent of the order value (before taxes) with a minimum charge
of $20.00. There is no free shipping into remote areas. We reserve the right to refuse to ship by ground if the costs are expensive and prohibitive.
Note: The corporation will ship merchandise only to addresses in the Canadian provinces and territories.
Taxes: Delivery charges are not taxable on IBO orders. Delivery charges on customer orders are subject to all sales taxes (PST & GST/HST). Please ensure that delivery charges are added to your
total order before calculating sales tax.
Questions: Contact our Customer Service Department, phone: 800-265-5470; fax: 519-685-4429; email: [email protected].
These terms and conditions as outlined are subject to change at any time without prior notice due to business needs.
Remarque : Les frais de livraison courants sont en vigueur jusqu’à avis contraire.
Retours : Tous les retours sont sujets à des frais de traitement de 5,95 $ (par facture). Amway fournira des étiquettes de retour pré-affranchies que vous pourrez télécharger sur amway.ca et apposer
sur la boîte contenant l’article retourné par le biais de Postes Canada.
Service en prime : Frais de livraison standard + Surtaxe applicable pour les régions éloignées + Livraison à 25,00$ dans jusqu’à 3 jours ouvrables. Les régions éloignées peuvent exiger un jour de
transit supplémentaire. Disponible sur les commandes pesant 13.6 kg / 30 livres ou moins. Des restrictions de livraison de code de danger peuvent être appliquées.
Livraisons dans les endroits éloignés : Une région est considérée comme étant éloignée si les livraisons ne peuvent pas être effectuées par voie terrestre tout au long de l’année. Contactez le service
à la clientèle ([email protected]) 800-265-5470 en vue de déterminer si une région est éloignée. Les frais de livraison vers toute région sont d’un minimum 20 $ ou 65 % du coût de
la commande (avant taxes). Aucune livraison gratuite n’est effectuée vers une région éloignée. Nous nous réservons le droit de refuser d’envoyer une commande par voie terrestre si les frais sont
trop élevés.
Remarque : La compagnie n’expédie la marchandise qu’aux adresses dans les provinces et territoires canadiens.
Taxes : Les frais de livraison ne sont pas taxables dans le cas des commandes provenant des PCI. Les frais de livraison sur les commandes de Clients sont sujets à toutes les taxes de vente applicables
(TVP & TPS/TVH). Vous devez donc vous assurer que les frais de livraison figurent dans le total de la commande avant de calculer la taxe de vente.
Questions : Contactez notre Service à la clientèle : numéro de téléphone 800-265-5470; fax 519-685-4429; courriel [email protected].
Les conditions susmentionnées peuvent être changées sans préavis à tout moment selon les besoins commerciaux.
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YOUR RIGHTS UNDER THE CONSUMER PROTECTION ACT, 2002
You may cancel this agreement at any time during the period that ends ten (10) days after the day you receive a written copy of the
agreement. You do not need to give the supplier a reason for cancelling during this 10-day period.
If the supplier does not make delivery within 30 days after the delivery date specified in this agreement or if the supplier does not
begin performance of his, her or its obligations within 30 days after the commencement date specified in this agreement, you may
cancel this agreement at any time before delivery or commencement of performance. You lose the right to cancel if, after the 30-day
period has expired, you agree to accept delivery or authorize commencement of performance.
If the delivery date or commencement date is not specified in this agreement and the supplier does not deliver or commence
performance within 30 days after the date this agreement is entered into, you may cancel this agreement at any time before delivery
or commencement of performance. You lose the right to cancel if, after the 30-day period has expired, you agree to accept delivery
or authorize commencement of performance.
In addition, there are other grounds that allow you to cancel this agreement. You may also have other rights, duties and remedies at
law. For more information, you may contact the Ministry of Consumer and Business Services.
To cancel this agreement, you must give notice of cancellation to the supplier, at the address set out in the agreement, by any means
that allows you to prove the date on which you gave notice. If no address is set out in the agreement, use any address of the supplier
that is on record with the Government of Ontario or the Government of Canada or is known by you.
If you cancel this agreement, the supplier has fifteen (15) days to refund any payment you have made and return to you all goods
delivered under a trade-in arrangement (or refund an amount equal to the trade-in allowance).
However, if you cancel this agreement after having solicited the goods or services from the supplier and having requested that
delivery be made or performance be commenced within ten (10) days after the date this agreement is entered into, the supplier is
entitled to reasonable compensation for the goods and services that you received before the earlier of the 11th day after the date
this agreement was entered into and the date on which you gave notice of cancellation to the supplier, except goods that can be
repossessed by or returned to the supplier.
If the supplier requests in writing repossession of any goods that came into your possession under the agreement, you must return
the goods to the supplier’s address, or allow one of the following persons to repossess the goods at your address:
The supplier.
A person designated in writing by the supplier.
If you cancel this agreement, you must take reasonable care of any goods that came into your possession under the agreement until
one of the following happens:
The supplier repossesses the goods.
The supplier has been given a reasonable opportunity to repossess the goods and twenty-one (21) days have passed since
the agreement was cancelled.
You return the goods.
The supplier directs you in writing to destroy the goods and you do so in accordance with the supplier’s instructions.
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VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, 2002
Vous pouvez résoudre cet accord en tout temps durant une période prenant fin dix (10) jours après la date où vous avez reçu une
copie écrite de l’accord. Vous n’avez pas besoin de donner de raison de résiliation au fournisseur durant cette période de 10 jours.
Si le fournisseur ne vous livre pas dans les 30 jours après la date de livraison spécifiée dans cet accord ou si le fournisseur ne
commence pas à exécuter ses obligations dans les 30 jours après la date du début du service spécifiée dans cet accord, vous
pouvez résoudre cet accord en tout temps avant la livraison ou le début de l’exécution. Vous perdez le droit de résolution si, après
l’expiration de la période de 30 jours, vous consentez à accepter la livraison ou si vous autorisez la mise en marche de l’exécution.
Si la date de livraison ou la date du début du service n’est pas spécifiée dans cet accord et que le fournisseur ne livre pas ou ne
commence pas à s’exécuter dans les 30 jours suivant la date de participation de cet accord, vous pouvez résoudre cet accord en
tout temps avant la livraison ou le début de l’exécution. Vous perdez le droit de résolution si, après l’expiration de la période de 30
jours, vous consentez à accepter la livraison ou si vous autorisez la mise en marche de l’exécution.
De plus, il y a d’autres raisons qui vous permettent de résoudre cet accord. Vous pouvez aussi avoir d’autres droits, devoirs et recours
de par la loi. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Ministère de la consommation et des services commerciaux.
Pour résoudre cet accord, vous devez fournir un avis de résolution au fournisseur, à l’adresse indiquée dans l’accord, par tout
moyen vous permettant de prouver la date d’envoi de l’avis. Si aucune adresse n’est indiquée sur l’accord, utilisez toute adresse
du fournisseur figurant dans les dossiers du Gouvernement de l’Ontario ou du Gouvernement du Canada ou que vous connaissez.
Si vous annulez cet accord, le fournisseur dispose de quinze (15) jours pour rembourser tout paiement que vous avez pu faire et
vous retourner tous les biens livrés dans le cadre d’une entente de reprise (ou rembourser un montant qui équivaut à la valeur de
reprise).
Toutefois, si vous annulez cet accord après avoir sollicité les biens ou services du fournisseur et avoir demandé que la livraison soit
faite ou que l’exécution commence dans les dix (10) jours après la date de participation à cet accord, le fournisseur a droit à une
compensation raisonnable des biens et services que vous avez reçus avant, au plus tôt, le 11e jour suivant la date de participation à
l’accord et la date à laquelle vous avez donné votre avis d’annulation au fournisseur, sauf pour les marchandises dont la possession
peut être reprise par le fournisseur ou lui être retournées.
Si le fournisseur demande par écrit la reprise de possession de toute marchandise que vous avez pu avoir en possession dans le
cadre de cet accord, vous devez retourner les marchandises à l’adresse du fournisseur ou laisser l’une des personnes suivantes
reprendre possession des marchandises à votre adresse :
Le fournisseur.
Une personne désignée par écrit par le fournisseur.
Si vous résiliez cet accord, vous devez prendre raisonnablement soin de toute marchandise que vous avez eu en possession en
vertu de l’accord jusqu’à ce que l’une des choses suivantes se produise :
Le fournisseur reprenne possession des marchandises.
Le fournisseur a eu une opportunité raisonnable de reprendre possession des marchandises et vingt-et-un (21) jours se
sont écoulés depuis que l’accord a été résilié.
Vous retournez les marchandises.
Le fournisseur vous indique par écrit de détruire les marchandises et vous le faites conformément aux instructions du
fournisseur.
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