Les Services d`Accompagnement à la Vie Sociale

Transcription

Les Services
d’Accompagnement
à la Vie Sociale
pour personnes handicapées
dans le Haut-Rhin
Évaluation 2010
Direction de la Solidarité
SOMMAIRE
A. EVALUATION DE L’ACTIVITE DES SERVICES ................................... 4
1. L’activité d’accueil/information a été fortement prégnante en 2010 ................................
2. L’investigation – un temps mieux valorisé.......................................................................
3. Les évaluations sociales ................................................................................................
4. La veille sociale ..............................................................................................................
5. Une hausse significative des accompagnements .............................................................
6. L’expertise dans le cadre de la PCH ................................................................................
7. Les mesures de protection demandées............................................................................
8. La plate-forme ressources Croix-Marine peu sollicitée… .................................................
9. Effectifs des services en 2010 .........................................................................................
10. Zoom 2010 – le partenariat............................................................................................
4
5
5
5
6
8
8
8
9
9
B.PROFIL DES PERSONNES ACCOMPAGNEES......................................13
1. Une évolution des profils ................................................................................................ 13
2. Un travail d’accompagnement complexe ......................................................................... 16
3. Un accompagnement inscrit dans la durée ..................................................................... 19
C. ANNEXES ........................................................................................22
1. Grille d’évaluation de l’activité des services
2. Profil de la personne et caractéristiques de l’accompagnement
Département du Haut-Rhin
Service Social pour
les personnes handicapées
SAVS Les Tournesols
Sainte-Marie-aux-Mines
COLMAR
SAVS Papillons Blancs
Colmar
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
SAVS Association des
Paralysés de France *
Colmar
SAVS ARSEA
Wintzenheim
COLMAR PLAINE
SAVS Solidarité du Rhin
Neuf-Brisach
COLMAR VALLEES
SAVS Papillons
Blancs - Guebwiller
GUEBWILLER
SAVS Croix-Marine
Mulhouse *
SAVS Le Phare
Illzach *
THANN
SAVS Papillons Blancs
Mulhouse
(ensemble de la zone bleue)
MULHOUSE
GRAND OUEST
MULHOUSE
GRAND EST
SAVS Institut Saint-André
Cernay
SAVS Alister **
2
SAVS Association des
Paralysés de France *
Mulhouse
SAVS Marguerite Sinclair
(ensemble de la zone jaune)
MULHOUSE
SAVS APEI Hirsingue
Altkirch
SAINT LOUIS
SAVS généraliste
SAVS spécialisé handicap physique
SAVS spécialisé handicap sensoriel
ALTKIRCH
SAVS spécialisé handicap psychique
* SAVS intervenant sur l’ensemble du département
** SAVS intervenant sur le sud du département
Limite d’intervention entre les
SAVS APF Colmar et Mulhouse
zones d’intervention des services
Communes
SOLIDARITE - OHRAS - 2011
Sources : Direction de l’Autonomie
Maison Départementale des Personnes Handicapées
SAVS APEI Hirsingue
Saint-Louis
Les Services d'Accompagnement à la Vie Sociale traditionnellement dévolus à
l’accompagnement des personnes handicapées se sont réorientés en 2006 à la demande
du Conseil Général du Haut-Rhin vers des missions plus larges d'accueil et d'écoute,
devenant ainsi de véritables relais de proximité et des partenaires dynamiques de la
Maison Départementale des Personnes Handicapées.
C'est bien la structuration d'un service social spécialisé qui est à l'œuvre avec quatre
missions phares en direction des personnes handicapées et de leurs proches :
- mission d’accueil
- mission d’accompagnement
- mission d’expertise
- mission de plate-forme ressources
On dénombre ainsi sur l’ensemble du territoire haut-rhinois :
- 10 services généralistes, antennes relais de la MDPH,
- 3 services spécialisés dans le champ du handicap physique ou sensoriel,
- 1 service spécialisé dans le champ du handicap psychique.
Les missions des SAVS s’apparentent à une prise en charge généraliste d’un public
spécifique de type : polyvalence de catégorie, régies selon deux principes fondamentaux :
- recherche de la meilleure intégration des personnes handicapées et lutte contre
les discriminations dont elles pourraient être victimes,
- protection des personnes handicapées qui le nécessitent : prévenir, repérer,
traiter et signaler les situations de maltraitance ou de danger.
Ces missions font l’objet d’une évaluation annuelle au travers de l’activité des
services et des accompagnements individuels et réalisée par l’Observatoire
Haut-Rhinois de l’Action Sociale sur la base de supports électroniques (cf annexes).
Les objectifs de l'évaluation sont triples :
- connaître précisément les activités des services,
- mesurer l'évolution du profil des personnes handicapées suivies dans le cadre
de l'accompagnement de la vie sociale,
- appréhender l'évolution des réponses apportées en s’inscrivant pleinement dans
la dynamique des travaux du schéma départemental des personnes
handicapées 2009-2013.
Cette évaluation se base sur deux supports distincts :
- une grille d’évaluation du service revue au vu des éléments du nouveau cahier
des charges validé en mai 2010 ; cette grille, construite en étroite collaboration
avec les équipes des SAVS dans le cadre d’un groupe de travail spécifique, fut
expérimentée en 2010 et consolidée en 2011,
- une grille d’évaluation de l’accompagnement individuel remplie annuellement.
Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale - 2010
Service d’Etudes et d’Appuis de la Solidarité - Observatoire Haut-Rhinois de l'Action Sociale
3
A. EVALUATION DE L’ACTIVITE DES SERVICES
Préambule :
- la plupart des services ont expérimenté la grille à compter du 15/06
comme énoncé, 3 services ont réalisé les enregistrements à compter de
juillet et les 3 services des Papillons Blancs et l’APF à compter de
septembre.
1 service a repris l’ensemble de son activité 2010.
-
1.
les statistiques de l’accompagnement individuel prennent également en
compte 19 accompagnements réalisés par les équipes médico-sociales de
la MDPH (Colmar et Mulhouse).
L’activité d’accueil/information a été fortement prégnante en 2010
En 2010, 1208 personnes ont été accueillies physiquement dans les locaux des
services ; ces chiffres sont à relever avec prudence car de nombreux écarts persistent entre
services, écarts essentiellement dûs à une comptabilisation multiple (personnes enregistrées
lors de plusieurs passages, personnes accompagnées par le service enregistrées dans cette
rubrique or il s’agissait bien d’identifier le premier accueil…).
Une clarification de cet item a été nécessaire afin de pouvoir afficher des séries comparatives
et réaffirmer les principes définis dans le guide méthodologique :
- recueillir des éléments de connaissance permettant la compréhension de la
demande,
- informer et favoriser l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de droit
commun
ex : toute demande de formulaire n’est pas répertoriée dans ces statistiques.
L’accueil physique est logiquement plus prégnant pour les services généralistes que pour
certains services spécialisés dans le champ du handicap moteur. Dans ce cas précis,
l’accueil se fait par téléphone le plus souvent ou lors d’un déplacement à domicile.
L’activité d’accueil est prégnante pour les services :
• 858 entretiens au bureau ou lors des permanences
• 165 visites à domicile
• 987 entretiens téléphoniques
• 56 entretiens hors les murs du service
• 47 personnes ont fait l’objet d’un accompagnement à l’issue des entretiens
Ne sont comptabilisés que les entretiens construits, pouvant être assimilés à des entretiens
sociaux en lien avec la situation et/ou le projet de vie de la personne ; sont exclues les
demandes de renseignements.
Cette mission d’accueil est donc complètement intégrée par les services, les équipes se sont
organisées en conséquence mais les locaux ne sont pas forcément adaptés à cet accueil
(accessibilité, identification des lieux, confidentialité).
Les permanences sur les territoires ont été progressivement fermées (manque de mobilité du
public et/ou manque de moyen de communication de l’existence de ces permanences).
Soulignons la place prépondérante des secrétariats ; ces personnels ont clairement acquis
des compétences et une expertise fine qui permet de repérer de manière précise la demande
de la personne et orienter au besoin, d’assurer les relais voire de décrypter l’urgence d’une
situation.
La continuité du service public est globalement bien assurée (sauf pour le « Phare » fermé un
mois en été) ; l’organisation est structurée en interne (dans le service, avec le chef de
service, au sein de l’association).
4
Par ailleurs, 77 personnes ont été réorientées vers d’autres services en 2010 (189 en
2009 et 138 en 2008), soit vers un SAVS spécialisé, un pôle gérontologique, un lieu
d’hébergement, un lieu médicalisé…
Enfin, 630 personnes sont nouvellement connues du service.
2.
L’investigation – un temps mieux valorisé
Notion nouvelle introduite par cette grille « Elle permet de poser un diagnostic précis de la
situation et de :
- proposer des services et des aides spécifiques,
- orienter les personnes handicapées et leur famille vers la prise en charge la mieux
adaptée. »
3.
260 entretiens au bureau ou lors des permanences
349 visites à domicile
483 entretiens téléphoniques
95 entretiens hors les murs du service
98 personnes ont fait l’objet d’un accompagnement à l’issue des entretiens
Les évaluations sociales
Rédaction d’un écrit professionnel précisant les besoins, les capacités, les souhaits de la
personne dans le cadre de son projet, en fonction de son environnement et argumenté au
regard d’une analyse de la situation afin d’éclairer la décision du destinataire
A. Les évaluations sociales demandées par la MDPH
- 39 entretiens au bureau ou lors des permanences
- 67 visites à domicile
- 69 entretiens téléphoniques
- 5 entretiens hors les murs du service
- 1 personne a fait l’objet d’un accompagnement à l’issue de cette évaluation
B. Les évaluations sociales demandées par le Conseil Général
- 4 entretiens au bureau ou lors des permanences
- 23 visites à domicile
- 11 entretiens téléphoniques
- 1 entretien hors les murs du service
- ces évaluations n’ont pas fait l’objet d’un accompagnement à l’issue
4.
La veille sociale
Elle se déroule après des périodes d'accompagnement ou d'investigation n'ayant pas abouti à
un accompagnement ; elle permet de :
- répondre à une demande ponctuelle de la personne en situation de handicap,
- d’assurer un lien afin d’éviter qu'une situation, pressentie comme fragile, ne se
dégrade.
-
5
5.
Une hausse significative des accompagnements
870 accompagnements en 2010 contre 730 en 2009 et 542 en 2007, soit une moyenne
de 60 accompagnements par service, mais avec des écarts importants entre services, même
si ceux-ci ont tendance à se lisser au fil des années. L’APF de compétence départementale
ou les Papillons Blancs de Mulhouse enregistrent deux fois, voire trois fois plus
d’accompagnements que les autres services.
SERVICE
SAVS APEI d’Altkirch
SAVS Saint-André de Cernay
SAVS ARSEA de Wintzenheim
SAVS Papillons Blancs de Colmar
SAVS Papillons Blancs de Guebwiller
SAVS Papillons Blancs de Mulhouse
SAVS Marguerite Sinclair de Pfastatt
SAVS Solidarité du Rhin de NeufBrisach
SAVS APEI de Saint-Louis
SAVS Tournesols de Sainte Marie aux
Mines
SAVS Alister (sud du département)
SAVS le Phare (départemental) (3)
SAVS APF (départemental)
SAVS Croix Marine (cantons de Cernay,
Masevaux, Thann, St Amarin et
Wittenheim)
MDPH Colmar
MDPH Mulhouse
TOTAL
Nombre
d’accompagnements
% par rapport
à l’ensemble
Nombre de
travailleurs
sociaux théoriques
(1)
Ratio
accompagnts/
travailleur social
9 (2)
59
34
49
51
106
34
1%
7%
4%
5,5%
6%
12%
4%
2
2
2
2
2
4
2
4,5
29,5
17
24,5
25,5
26,5
17
53
6%
2
26,5
49
5,5%
2
24,5
60
7%
2
30
88
54
127
10%
6%
14,5%
2
0,95
3
44
24
42,3
78
9%
2
39
4
15
870
0,5%
2%
100%
(1) En équivalent temps plein : éducateurs spécialisés, assistantes sociales et CESF des
équipes SAVS (le personnel SAMSAH n’est pas identifié dans ce tableau)
(2) Le service a souffert des vacances de postes des deux travailleurs sociaux, d’où un
nombre réduit d’accompagnements réalisés. De plus, nombre de clients accompagnés
depuis quelques années ont « basculé » en veille sociale.
(3) Une vigilance particulière doit être portée concernant l’activité sociale du Phare. En effet,
les grilles d’accompagnement exploitées transmises par le service font plus largement
apparaître l’activité des instructeurs en autonomie (vie journalière et locomotion). Dans un
souci de comparatif, le ratio pris en compte dans ce tableau est issu du rapport d’activité
2010 du SAVS le Phare. En outre, l’accompagnement réalisé par l’équipe sociale est
essentiellement une réponse aux demandes des personnes en termes de conseils,
informations et appui dans les démarches administratives et ne constitue en aucun cas une
prise en charge globale de la situation ; comme mentionné dans le rapport d’activité du
service, le SAVS s’inscrit dans « une logique de prestations de services visant l’insertion
dans une vie autonome ». Cette vision est un peu éloignée des principes définis dans le
cahier des charges des SAVS.
Rappelons toutefois que les notions de quota en termes d’accompagnements et la liste
d’attente qui pouvait en découler ont disparu.
6
Néanmoins, le ratio d’accompagnements par travailleur social laisse apparaître des
divergences relativement fortes entre les services :
2 services sont restés dans une logique de quota relativement proche des pratiques
ayant eu cours avant l’évolution des SAVS vers un service social en faveur des
personnes handicapées,
6 services ont un portefeuille de clients par travailleur social entre 24,5 et 29,5,
2 services dont un généraliste et un spécialisé entre 30 et 39 accompagnements,
3 services spécialisés ont un portefeuille de clients par travailleur social qui dépasse
les 40 voire les 50 personnes accompagnées.
La mission d’accompagnement est le cœur de métier des services mais en aucun cas
limitative ; l’activité des services ne doit pas être identifiée dans le cadre de cette seule
mission. Les missions décrites plus haut (accueil, investigations, expertise, évaluation, veille
sociale, plate-forme ressources) doivent également permettre de mesurer la charge de travail
des services.
A l’échelon départemental, ces accompagnements ont nécessité :
•
•
•
•
1366
2245
2099
1167
entretiens au bureau ou lors des permanences
visites à domicile
entretiens téléphoniques
entretiens hors les murs du service
Les termes retenus dans le guide méthodologique font clairement écho au cahier des charges :
- soutenir la personne handicapée à son domicile en veillant à prendre en compte une
approche globale de la personne dans ses aspects sociaux, environnementaux,
médicaux et économiques.
« Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale ont pour vocation de contribuer à la
réalisation du projet de vie des personnes adultes handicapées par un
accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens
familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à
l'ensemble des services offerts par la collectivité » (Décret n°2005-1135 du 7 septembre
2005) ».
- négocier un contrat d’action avec la personne. Elle participe, avec l'équipe
pluridisciplinaire mentionnée aux articles D. 312-165 et D. 312-169, à l'élaboration de
son projet individualisé de prise en charge et d'accompagnement. On parle de contrat
signé et/ou de DIPC (et non de suivi) dès lors que le service élabore avec la personne
un projet personnalisé. Chaque accompagnement fera l’objet d’une validation en
CDAPH, et ce à un rythme annuel.
- coordonner les différentes démarches et articuler le travail d’accompagnement avec les
différents acteurs.
Dans 31% des situations, la personne est à l’initiative du contact, la famille ou le
représentant légal (non professionnel) dans 13% des cas.
A l’inverse, les professionnels sont à l’origine de 51% des sollicitations, selon le détail
suivant : les professionnels du secteur social sont à l’initiative de 25% des contacts, 7%
émanent du secteur sanitaire, 7% d’un service de tutelle, 6% d’un professionnel de l’emploi
et de la formation, 6% d’un professionnel de la MDPH et 1% d’un représentant associatif.
La territorialisation des services est globalement prise en compte de manière rigoureuse ;
précisons toutefois que le service Croix Marine intervient de manière prégnante sur la ville
de Mulhouse, et ce, sur dérogation de la MDPH (31 personnes accompagnées sur les
78 résident à Mulhouse).
Les responsables de l’association demandent que les contours d’intervention du service
puissent être revus en prenant en compte le secteur mulhousien afin de répondre au mieux
à la demande.
7
6.
L’expertise dans le cadre de la PCH
Acte professionnel identifié, demandé à un professionnel missionné pour ses compétences
spécifiques, sur la base d’un référentiel afin d’apporter une aide à la décision au regard des
moyens de la personne et des ressources de son environnement.
-
8 personnes ont fait l’objet d’un accompagnement à l’issue (concerne le seul
service de l’APF)
•
Cette activité est très ciblée (elle concerne principalement les SAVS Alister et APF), toutefois
elle est nettement plus significative pour les équipes médico-sociales de la MDPH. Pour les
équipes MDPH de Colmar et Mulhouse cela représente 850 entretiens pour un total de
536 évaluations.
Par ailleurs, ces mêmes équipes ont effectué :
- 142 évaluations dans le cadre de l’ACTP,
- 24 évaluations d'aide sociale,
- 67 évaluations diverses (missionnements divers, Fonds de Compensation,
ANAH…).
7.
Les mesures de protection demandées
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
8.
de
de
de
de
de
signalements d’une situation préoccupante d’un majeur : 4
signalements d’une situation préoccupante d’un mineur de la famille : 1
Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé : 2
Mesures d’Accompagnement Judiciaire : 1
Mesures Juridiques des Majeurs : 4
La plate-forme ressources Croix-Marine peu sollicitée…
Et ce malgré l’évolution des publics…
Nombre de situations individuelles demandant un éclairage du service :
- aucune demande des SAVS
- 5 des autres services
- aucune demande des services d’aide à la personne
Aucune sollicitation concernant la compréhension du handicap ou de la déficience.
Ces chiffres sont relativement surprenants au regard des difficultés de prise en charge de ce
public énoncées par les SAVS non spécialisés dans ce champ.
L’éclairage spécifique souhaité par la MDPH et le Conseil Général du Haut-Rhin en 2011
permettra d’identifier de manière plus précise le profil du public souffrant de troubles
psychiques accompagnés par les services, leur parcours en terme de soins, l’articulation
avec le secteur psychiatrique ainsi que les difficultés rencontrées par les professionnels.
Toutefois, l’approche psychiatrique développée par Croix-Marine est particulière et
clairement circonscrite à certains profils pathologiques et ne permet pas une compréhension
de tous les acteurs. Le développement d’une technicité creuse l’écart en terme de
compréhension avec les autres services. Ceux-ci trouvent des réponses en interne et/ou
développent dans la mesure du possible des partenariats avec la psychiatrie.
8
9.
Effectifs des services en 2010
Ces chiffres ont été transmis par les services eux-mêmes et peuvent souffrir de quelques
écarts avec les données du Service de la Tarification.
Effectifs en ETP
directeurs
chefs de service
gestionnaires comptables
secrétaires
assistants sociaux
éducateurs
CESF
personnel spécialisé
ergothérapeutes
ophtalmo-orthopiste
psychologues
agents des services généraux
Total
10.
3,56
7,05
0,81
12,65
16
13,5
6,05
3,9
2,51
0,06
2,29
0,3
68,68
Zoom 2010 - le partenariat
Le ou les Espaces Solidarité
Le ou les pôles
gérontologiques
Le ou les services sociaux
hospitaliers
Nombre de saisines
du ou des
partenaires
Nombre de saisines
dans le cadre du
protocole et qui ne
respectent pas les
consignes
Nombre de saisines du
SAVS vers les
partenaires
93
8
66
13
43
et de psychiatrie
85
82
L'unité de protection des
majeurs
10
12
Habitat de Haute-Alsace
9
23
La liste des partenaires est volontairement limitée au regard des priorités définies en 2010.
Le partenariat avec les Espaces Solidarité
Les saisines des Espaces vers les SAVS sont plus marquantes :
- 93 saisines dont 8 ne respectent pas les consignes du protocole,
- à l’inverse seules 66 saisines des SAVS vers les Espaces, soit un rapport de 58%
contre 42%.
9
Les relations de saisine sont relativement équilibrées :
- sauf pour le SAVS le Phare : 12 saisines des Espaces sans relais du service vers le
secteur,
- le SAVS APEI d’Altkirch : 22 de l’Espace vers le SAVS, aucun dans l’autre sens,
- le SAVS St André de Cernay : 14 saisines de l’Espace, 4 du SAVS vers le secteur.
- à l’inverse, le SAVS ARSEA de Wintzenheim saisit de manière plus importante
l’Espace Solidarité de Colmar Vallées :14 saisines contre 5 de l’Espace vers le SAVS
- même tendance concernant le SAVS de St Louis :9 saisines du SAVS, aucune de la
part de l’Espace Solidarité.
L’angle d’approche de l’étude est également celui du protocole établi entre la MDPH et la
Direction du Développement Social des Territoires en mars 2010 ; précisément ce protocole
permet d’identifier les circuits relatifs aux évaluations sociales, aux requêtes et secours.
Certains services déplorent le manque de précisions quant aux consignes données.
Pour une plus grande pertinence, il conviendrait de l’étendre aux différents missions, et
notamment à l’accompagnement, voire de l’adapter aux pôles gérontologiques afin de
clarifier les champs d’intervention des différents services sociaux, sans toutefois tomber
dans un schéma caricatural mais en conservant une certaine souplesse d’action.
Le partenariat avec les pôles gérontologiques
Les liaisons en terme de saisines sont inversées : les SAVS sollicitent plus fréquemment les
pôles gérontologiques que l’inverse. Le SAVS le Phare concentre à lui seul – du fait de sa
compétence dans le champ des déficiences auditives et visuelles - quasi toutes les
sollicitations du service social en faveur des personnes âgées.
Le partenariat avec les services sociaux hospitaliers et de psychiatrie
Seuls deux services n’ont pas eu de relations partenariales avec les services sociaux
hospitaliers ou de psychiatrie au cours de l’année 2010 (SAVS Papillons Blancs de Colmar
et de Guebwiller).
10 services ont été saisis par les services sociaux en référence pour un total de 85 saisines ;
logiquement les plus impactés sont ceux qui ont développé une proximité historiquement
importante avec les services hospitaliers et de psychiatrie (SAVS Alister et Croix Marine
pour 42 situations alors que ces services n’ont réalisé que 10 saisines au total). Toutefois,
plus surprenant, le SAVS de Wintzenheim est également très sollicité (20 saisines en 2010).
A l’inverse, ce service a saisi les services sociaux pour 44 situations. Les relations
partenariales semblent ici construites dans un climat d’échanges et de concertation.
Pour les autres services, les saisines sont plus marginales (moins de 10 dans l’année).
Le partenariat avec l’Unité de Protection des Majeurs (UPM)
Il s’agit d’une unité dédiée à la protection des majeurs créée en janvier 2009 au sein du
Service d’Expertises en Travail Social du Conseil Général.
Elle assure deux fonctions :
- une cellule de recueil et de traitement des évaluations des états de vulnérabilité émanant
des services sociaux et des demandes des parquets,
- un dispositif d’accompagnement social au travers de la MASP (Mesure
d’Accompagnement
Social
Personnalisé) ;
il
s’agit
d’un
dispositif
gradué
d’accompagnement social pour les personnes majeures percevant certaines prestations
sociales et rencontrant des difficultés budgétaires menaçant leur santé ou leur sécurité.
Peu de saisines de part et d’autre (10 de l’UPM vers les SAVS, 12 des SAVS vers l’UPM).
Elles concernent trois services spécialisés et trois généralistes.
10
Le partenariat avec Habitat de Haute-Alsace (HHA)
Il fait écho à l’expérimentation lancée en mai 2009 par la MDPH ; concrètement, la MDPH
transmet aux différents SAVS la liste des logements vacants accessibles proposée par ce
bailleur social. Il est également demandé aux SAVS de pointer les demandes pour des
personnes en attente de relogement. Ce bailleur intervient sur les secteurs de Colmar,
Guebwiller, Lutterbach et Huningue.
Au total, 32 saisines ont été réalisées en 2010.
De manière générale, les relations partenariales sont fortement liées aux relations
inter-personnelles et peu structurées d’un point de vue institutionnel.
6 services : les Papillons Blancs de Colmar et de Guebwiller, APF, le Phare, Croix Marin et l’,
APEI de Saint-Louis - n’ont mentionné aucune institutionnalisation du partenariat ciblé.
Toutefois, les autres services semblent inscrits dans un processus de structuration mais
rarement de manière formalisée ;
- partenariat avec les Espaces : SAVS ARSEA de Wintzenheim, APEI d’Altkirch en
participant aux réunions RSA, St André Cernay afin d’améliorer la coordination des
services, M. Sinclair à la demande de l’Espace Solidarité de Guebwiller afin de présenter
les missions du service, SAVS de Neuf-Brisach,
- partenariat avec les services sociaux hospitaliers et de psychiatrie : SAVS Alister,
Papillons Blancs de Mulhouse, APEI d’Altkirch, Neuf-Brisach,
- les pôles gérontologiques : SAVS Papillons Blancs de Mulhouse,
- l’UPM : SAVS Papillons Blancs de Mulhouse,
- ou encore HHA : SAVS Papillons Blancs de Mulhouse et Neuf-Brisach.
Partenariats structurés :
- SAVS de Wintzenheim et de Sainte-Marie-aux-Mines avec les Espace Solidarité des
territoires concernés,
- SAVS Alister avec le service social du centre hospitalier de Mulhouse, SAVS de
Sainte-Marie-aux-Mines dans le cadre d’un partenariat en cours de construction avec
Ulysse (éclairage des pathologies, étude de situations)
Les clés de la réussite :
-
une bonne communication (développer les outils de communication, notamment par la
création d’une plaquette générique de présentation des SAVS),
une lisibilité de ce que fait l’autre, de ses missions,
une identification claire du référent assurant la coordination lorsque plusieurs services
interviennent dans une famille,
une formalisation systématique du partenariat,
un approfondissement du travail de collaboration et de relais possibles.
En cela, il convient de privilégier les rencontres physiques dans un objectif de partage des
pratiques, des compétences.
Il conviendrait également de proposer des formations communes à l’ensemble des services
sociaux.
11
Partenariats singuliers
-
SAVS Alister : aides techniques et aménagement du logement en lien avec le réseau
Alsacep
participation du SAVS Papillons Blancs de Colmar via l’association Bistrot solidaire à la
création d’un lieu de rencontres à Colmar
participation du SAVS Papillons Blancs de Guebwiller au carrefour social de Guebwiller
mise en place d’un système d’échange local sur Munster (SAVS ARSEA)
participation du SAVS de Ste Marie aux Mines à la Commission de prévention des
impayés pour les locataires de Val d’Argent Habitat, aux commissions consultatives
organisées par le CCAS (possibilité d’aides financières pour les personnes éprouvant des
difficultés à payer certaines factures).
Partenariats inter-SAVS
-
Organisation d’après-midi festifs entre 3 services (Papillons Blancs Colmar, ARSEA
Wintzenheim et Solidarité du Rhin - Neuf-Brisach)
-
Association des services APEI d’Altkirch et de Saint-Louis pour la mise en place d’actions
collectives permettant de favoriser les rencontres des publics afin de rompre leur
isolement (après-midi de rencontres, séjour de fin d’année)
-
Rencontres des travailleurs sociaux du nord du département (SAVS, Espaces Solidarité)
12
B. LE PROFIL DES PERSONNES ACCOMPAGNEES
1.
Une évolution des profils
En 2010 comme en 2009, la répartition par sexe des personnes accompagnées est
relativement équilibrée (51% de femmes contre 49% d’hommes).
Près d’une personne sur quatre vit en couple. Le ménage est composite : 19% du public
accompagné a des enfants (proportion en légère hausse), 18% d’entre eux vivent avec au
moins un parent et 5% avec un frère ou une sœur.
Si près de 70% d’entre eux vivent en logement autonome, près d’¼ logent en famille ou à
proximité de la cellule familiale. A noter que deux personnes bénéficient d’un hébergement
en accueil d’urgence.
En moyenne, les clients accompagnés ont 45 ans, selon le détail suivant :
-
plus d’un tiers a moins de 39 ans,
55% ont entre 40 et 59 ans,
6% ont 60 ans et plus. Ces derniers pourraient d’ores et déjà relever d’un pôle
gérontologique ; néanmoins, les SAVS soulignent la difficulté de trouver un
relais à l’âge de la retraite, d’autant que les critères d’âge pour l’octroi de la
PCH a été relevé à 75 ans. La plupart de ces personnes sont suivies par le
SAVS Le Phare, référent départemental pour toute déficience visuelle ou
auditive, mais les Papillons Blancs de Mulhouse en accueillent également de
plus en plus.
L’arrivée en masse dans les services de profils différents
- 1/3 du public accompagné souffre d’une déficience intellectuelle
- 1/3 d’une déficience motrice
- 1/3 de troubles psychiatriques
- et 13% du public de pathologies associées
-
(cf tableau page suivante)
Si le niveau départemental permet de noter un certain équilibre des déficiences prégnantes
qui touchent le public accompagné, des divergences sont à noter selon les services en
fonction de leurs spécialisations mais également du secteur d’intervention (ex en 2010 ; le
SAVS Papillons Blancs de Mulhouse accompagne 57% de personnes ayant une souffrance
psychique, M. Sinclair 45% alors que cette proportion n’est que de 17% pour le SAVS
St André de Cernay (cf tableau page suivante).
Si l’on reprend l’évolution de ce public pour certains services, l’évolution est significative : ex
SAVS des Papillons Blancs de Mulhouse, en 2008, cette proportion était de 46% et de 38%
en 2006.
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées du 11/02/05 qui vise toutes les formes de handicap (moteur,
sensoriel, mental, psychique, polyhandicap et troubles de santé invalidants) a permis une
diversification du profil des personnes accompagnées, notamment d’un public ayant une
souffrance psychique. Le tableau en page suivante date clairement cette évolution.
En outre, l’augmentation en chiffres bruts du nombre de personnes accompagnées ayant ce
type de profil accentue l’effet de désarroi dans lequel peuvent se retrouver certains
travailleurs sociaux : manque de clé de compréhension par rapport à la pathologie,
méconnaissance des troubles et de leurs conséquences, difficultés à entrer en contact avec
la personne et à maintenir la relation d’aide, difficulté pour proposer des objectifs précis au
vu du caractère instable de la pathologie, limites de prise en charge, sentiment
d’isolement…
L’éclairage spécifique souhaité par la MDPH et le Conseil Général du Haut-Rhin en 2011
permettra d’identifier de manière plus précise le profil de ces publics selon les services, leur
parcours en terme de soins, l’articulation avec le secteur psychiatrique ainsi les difficultés
rencontrées par les professionnels.
13
Evolution du public souffrant de troubles psychiques
Année de référence
Nombre de personnes
Nombre total de
personnes
accompagnées
Poids de ce public
En terme
d’accompagnement
2005
86
148
191
92 (1)
245
280
340
548
542
268
735
870
25%
27%
35%
34%
33%
32%
2006
2007
2008
2009
2010
(1)
étude sur les 20 accompagnements les plus prégnants par service
Déficience
motrice
Déficience
associée
Déficience
visuelle
Déficience
auditive
APEI Altkirch
5
1
0
1
0
0
1
3
9
Saint-André Cernay
27
8
1
1
3
0
10
11
59
ARSEA Wintzenheim
23
3
0
0
2
0
14
2
34
Papillons Blancs Colmar
Papillons Blancs
Guebwiller
Papillons Blancs
Mulhouse
Marguerite Sinclair
Pfastatt
Solidarité du Rhin NeufBrisach
APEI Saint-Louis
Tournesols
Sainte Marie aux Mines
Alister Mulhouse
35
2
0
1
2
0
28
14
49
39
8
2
3
0
0
13
3
51
56
7
2
3
0
0
61
5
106
25
0
1
1
1
0
15
3
34
13
13
5
1
2
0
20
10
53
23
4
1
3
2
0
16
10
49
22
8
2
1
2
1
20
22
60
1
84
1
0
0
0
0
3
88
Le Phare Illzach
6
0
0
54
1
0
0
1
54
APF Mulhouse
3
125
11
2
0
0
2
1
127
Croix Marine Mulhouse
4
3
1
0
0
0
77
17
78
MDPH Colmar
0
4
2
0
0
0
0
1
4
MDPH Mulhouse
4
6
0
1
0
0
3
4
15
TOTAL
286
276
29
72
15
1
280
110
33%
32%
Année 2010 - Réponses multiples possibles
3%
8%
2%
0%
32%
13%
SERVICE
TOTAL
Déficience
intellectuelle
Polyhandicap
Troubles
psychiatriques
Autre pathologie
Profil des personnes accompagnées - Détail par déficience et par service
La polyvalence de catégorie est effective dans tous les services : si en 2007, 11 SAVS
suivaient de manière contractualisée des personnes ayant un handicap moteur, aujourd’hui
ce public est accompagné par 12 services sur 14 (hormis M. Sinclair et le Phare), idem pour
les personnes souffrant de troubles psychiatriques (hormis Alister et le Phare).
14
Par ailleurs, 32% des clients ont une activité professionnelle, soit en établissement et
Service d’Aide par le Travail (47%), en Entreprise Adaptée (12%) ou encore en milieu
ordinaire (19%). 1,5% d’entre eux suivent une formation professionnelle ou universitaire. Le
taux d’activité moyen est de 88%. Là encore, nous constatons une certaine stabilité du profil
des personnes accompagnées en terme d’activité même si elles sont plus nombreuses à
l’exercer en milieu ordinaire, tendance déjà observée en 2009.
30% des personnes ayant un emploi en milieu ordinaire souffrent d’un handicap moteur, à
l’inverse 57% des personnes ayant une activité en ESAT ou en EA ont en handicap
intellectuel et 18% des troubles psychiatriques.
55% des personnes accompagnées bénéficient d’une aide professionnelle et/ou d’une
aide familiale pour certains actes de la vie selon le détail suivant :
- 53% bénéficient d’une aide pour les travaux domestiques,
- 38% nécessitent une aide pour les déplacements (dans 30% des cas, il s’agit
d’une aide professionnelle),
- 35% d’une aide à la personne,
- 23% bénéficient de soins,
- 33% d’une aide pour les démarches administratives (en sus des services du
SAVS), (item en hausse de 11 points),
- 21% d’une aide professionnelle pour les loisirs.
36% bénéficient ont une mesure de protection des majeurs selon le détail suivant :
19,5% bénéficient d’une curatelle renforcée, 14% d’une tutelle, 2,5% d’une curatelle. 2
personnes sont également accompagnées dans le cadre d’une Mesure d’Accompagnement
Judiciaire (MAJ).
Par ailleurs, 55 personnes accompagnées bénéficient d’une prise en charge en accueil
de jour, 43 d’un suivi en hôpital de jour, 26 d’un suivi en CATTP et 13 d’un accueil en
hébergement temporaire.
Un certain nombre de services ont également identifié de manière ciblée l’évolution des
publics :
-
augmentation du nombre de personnes accompagnées ayant un handicap psychique
accompagné ou non de troubles associés le SAVS Marguerite Sinclair ayant notamment
repéré des demandes d’accompagnement à la parentalité pour ce public avec l’appui
renforcé du Lieu Parents-Enfants géré par l’association.
Les sollicitations des partenaires, dont le service de l’Aide Sociale à l’Enfance, sont
orientées dans le champ de la protection de l’enfance avec un besoin d’éclairage des
inter-actions qui se jouent dans la relation parents-enfants. Le manque de lieux de
rencontres pour ce public, hormis le CATTP, est également évoqué (SAVS APEI SaintLouis et les Tournesols). Les services soulignent également la proportion importante de
personnes en refus de soins (1/3 environ) et les délais jugés trop longs pour un premier
rendez-vous auprès d’un psychiatre (SAVS les Tournesols – Ste Marie aux Mines)
15
Ils soulignent également d’autres changements :
- nombre croissant de personnes atteignant l’âge de 60 ans mais selon des profils très
hétérogènes (handicap mental, psychique, troubles associés, « handicap social » (SAVS
Papillons Blancs – Mulhouse)
- problèmes liés à des situations de forte précarité, de surendettement (SAVS Papillons
Blancs – Mulhouse)
- augmentation du nombre de personnes accompagnées étant en attente d’une admission
en MAS (SAVS Alister)
- un certain nombre de personnes handicapées accompagnées bénéficient d’une
orientation en SAJ mais ne peuvent être accueillies par le service de l’AFAPEI de
Bartenheim faute de place (SAVS APEI Saint-Louis)
- demande de certaines personnes souffrant d’une déficience mentale de quitter le foyer
familial dans le cadre d’un projet de mise à l’autonomie en intégrant un logement
assurant une sécurité par la présence d’un tiers. A ce jour, aucune structure de ce type
n’existe dans le département (SAVS APEI Saint-Louis et Solidarité du Rhin de Neuf-Brisach)
2.
Un travail d’accompagnement complexe
Nous pouvons évaluer tout le travail d’accompagnement réalisé en 2010 avec les
870 personnes et en partenariat avec les acteurs locaux. Ainsi, l’écoute/information a
concerné dans près de 4/5 des cas les questions relatives aux démarches administratives et
la gestion du quotidien pour 66% des situations ; dans près d’un cas sur deux les questions
liées à la santé et au logement. Un rapprochement avec le corps médical et psychiatrique est
nécessaire afin d’articuler au mieux les prises en charge et d’accompagner les
personnes vers une démarche de soins , d’autant que tous les services sont confrontés à
cette problématique.
Les réponses pouvant être apportées en terme d’offre de logement social sont très
disparates selon les secteurs. La question de l’accessibilité et du maintien dans le
logement reste forte. Un rapprochement avec les données du FSL pourrait apporter un
éclairage utile.
Toutes les situations demandent de poser des actes d’écoute et d’informations certes à des
degrés d’intensité variables mais 8 domaines sur 11 touchent plus de 20% des situations.
Cela montre la complexité des cas et la charge de travail qui en découle.
Le SAVS est un lieu de parole, permettant ainsi de dédramatiser certaines situations
angoissantes, de stimuler ou d’éviter au maximum un état dépressif.
En outre, les conseils prodigués aux personnes accompagnées concernent pour 75% du
public les démarches administratives et dans 2/3 la gestion du quotidien. Outre la
problématique du logement, les questions liées à la santé et à la gestion budgétaire sont
abordées et traitées de manière importante (respectivement 54%, 50% et 43%).
Les conseils ainsi demandés mettent en exergue des inquiétudes quant à l’avenir alors que
l’an passé les réflexions, échanges faisaient plutôt écho aux relations inter-personnelles.
L’apprentissage à l’autonomie, la stimulation et la mobilisation des capacités des
personnes est également une des singularités de l’action du service social spécialisé en
faveur des personnes handicapées.
Ces interventions sont essentiellement ciblées : les démarches administratives (29%), la
gestion du quotidien, la tenue du logement (25%) et les démarches liées à la santé (12%).
Là encore, la problématique de santé devient marquante en 2010 et semble mobiliser de
manière importante les équipes des services.
16
L’accès aux droits - soit la mise à disposition des connaissances du professionnel en terme
de législation, de réglementation et de dispositifs existants, la mobilisation du réseau pour
s’approprier la connaissance d’un droit, les renseignements pris auprès d’un tiers pour
comprendre et clarifier la situation administrative de la personne, les liaisons ou démarches
permettant de rétablir un droit – concerne 65% des usagers à la fois pour des questions
administratives ou budgétaires, d’accès au logement ou d’aides à la vie quotidienne.
L’accompagnement physique par un professionnel du service touche de manière
prégnante les démarches liées à la santé (21%), aux questions administratives (18%), au
logement et à la gestion du quotidien (16%).
Les équipes des SAVS ont du intervenir pour un acte de médiation dans 46% des
accompagnements, que ce soit auprès des administrations et services publics (24%), auprès
des bailleurs sociaux et propriétaires privés (17%), des services intervenant au quotidien
auprès des clients (14%), auprès des organismes sociaux ou bancaires (13%).
Les écrits professionnels et évaluations sociales ont concerné 34% des personnes
accompagnées, principalement pour des démarches administratives (16%), la recherche/le
maintien dans le logement ou encore la gestion du quotidien (12%).
De même, l’expertise dans le cadre de l’accompagnement a concerné 17% des situations
et le conseil technique aux professionnels 14% des usagers, et ce principalement dans la
gestion du quotidien.
L’aide aux aidants est remarquable dans l’accompagnement de ce public ; en effet, un
soutien des proches dans les démarches administratives et la gestion du quotidien est
réalisé dans près d’une situation sur deux.
La coordination des interventions (58% des accompagnements) se fait principalement
dans le cadre de la gestion du quotidien, des démarches administratives ou liées au budget,
des démarches liées à la santé ou encore l’emploi/formation (cet item est plus fort en 2010).
Globalement, la mission de coordination de l’action autour de la personne est bien intégrée
et les services se positionnent clairement en ce sens.
Coordination des interventions
Cette notion renvoie à la mobilisation des acteurs professionnels participant au projet individuel de la
personne, il s’agit de définir le champ d’intervention des uns et des autres, d’organiser la mise en œuvre
du projet individuel de la personne, de dynamiser le partenariat, d’assurer la cohérence et la continuité
des interventions.
Enfin, les démarches de prévention ont touché 19% des personnes accompagnées
2010 et les démarches de protection 8% du public. Dans le premier cas, il s’agit
prévenir tout risque de détérioration de l’état physique et psychique de la personne ou
dégradation de l’environnement de la personne ; dans le second il s’agit essentiellement
protéger la personne vulnérable de tout risque de spoliation.
en
de
de
de
92% des accompagnements font l’objet d’un travail partenarial en 2010 (idem en 2009).
Il s’agit principalement des services administratifs (65%), des services médicaux (44%), des
professionnels du logement et/ou bailleurs sociaux et privés (30%), des services sociaux
(36%), des services de tutelle (33%), des services d’aide à domicile (29%) ou encore des
professionnels de l’emploi (27%).
Zoom sur les accompagnements réalisés par les équipes médico-sociales de la MDPH
Ces équipes ont fait remonter 19 grilles d’accompagnement en 2010 dont 15 pour Mulhouse
et 4 pour Colmar. Un travail interne est engagé actuellement afin de mieux cerner le
contenu des accompagnements. Il semblerait en effet que les chiffres actuels soient
sous-estimés au regard de l’activité du service social.
17
S’agissant des accompagnements réalisés par l’équipe médico-sociale de Colmar, le profil
des personnes est le suivant :
- 3 femmes et 1 homme,
- souffrant d’un handicap moteur (4), de troubles associés (2) ou d’autres
pathologie (1),
- résidant à Colmar (2), à Fortschwihr (1) ou encore à Orbey (1),
- l’accompagnement fait suite à une prise de contact d’un professionnel du
secteur social, de la MDPH, de la famille ou encore de la personne elle-même,
- le contenu de l’accompagnement est relativement ciblé : écoute, informations,
conseils dans le cadre des démarches administratives, la gestion du quotidien,
les démarches liées à la santé mais également de l’aide aux aidants,
- des écrits professionnels, évaluations sociales sont réalisés dans ce cadre,
- aucune contractualisation de ces accompagnements.
Pour l’équipe médico-sociale de Mulhouse,
-
-
8 hommes et 7 femmes,
souffrant d’un handicap moteur (6), d’une déficience intellectuelle (4), de
pathologies diverses (4), de troubles psychiatriques (3) et/ou d’une déficience
visuelle (1),
résidant à Mulhouse (5), à Pfastatt (3), Cernay (1), Kingersheim (1), Soppe-leBas (1), Thann (1) ; Willer-sur-Thur (1),
l’accompagnement fait suite à une démarche de la famille (5), d’un professionnel
du secteur social (4), d’un représentant du service de tutelle (2), d’un
professionnel de la MDPH (2) mais également de la personne elle-même,
les actes professionnels signifiés dans le cadre de l’accompagnement sont
relativement ciblés : écoute, conseils, informations concernant la gestion du
quotidien et les démarches administratives, l’accès aux droits dans ces mêmes
domaines,
l’expertise de l’équipe touche principalement aux problématiques liées à la
gestion du quotidien,
aucune contractualisation de ces accompagnements.
18
3.
Un accompagnement inscrit dans la durée
Sur les 870 accompagnements réalisés en 2010 seuls 257 ont été engagés la même année,
soit 29% en 2010 contre 31% en 2009 et 23% en 2008 (et ce sans rupture d’engagement).
Les autres accompagnements s’inscrivent clairement dans la durée : le temps est un facteur
nécessaire pour ce public mais les accompagnements au long cours interrogent tout de
même l’efficience d’une telle démarche et les relais possibles.
Certains de ces accompagnements relèveraient clairement de la veille sociale (notion
nouvelle prise en compte dans l’activité des services).
Ce public n’est en effet pas en capacité d’autonomie totale et ne pourrait être maintenu à
domicile sans cet étayage professionnel : il relèverait d’une hospitalisation ou d’un accueil
en établissement, en outre, nous relevons clairement la difficulté de relais vers un autre
service social.
-
25% des contrats ont été rédigés/signés entre 2008 et 2006 (23% en 2009)
102 contrats ont entre 5 et 9 ans (soit 12% des accompagnements contre
10% en 2009)
2,5% des contrats ont plus de 10 ans (3% en 2009)
54% des évaluations décrites dans la présente évaluation sont des bilans intermédiaires.
Pour un contrat d’accompagnement sur deux les objectifs ne sont atteints que
partiellement ; dans 26% des situations les objectifs contractualisés sont atteints. A
l’inverse, les objectifs ne sont pas atteints dans 6% des cas et il y a eu rupture d’engagement
pour 7% des accompagnements.
De plus, 16 personnes ont déménagé, 13 sont entrées en institution et 15 sont décédées.
La carte en page suivante montre la couverture géographique exemplaire des services
(l’absence d’accompagnement acté sur le territoire de Ferrette et de Hirsingue renvoie à la
remarque page 6 (2).
19
20
Conclusion
Le schéma des personnes handicapées 2009-2013 fixe comme priorité la poursuite de
l’adaptation de l’organisation départementale des SAVS en pérennisant les principes de
fonctionnement actuels des services et en adaptant les organisations à l’évolution des
besoins des personnes handicapées selon les modalités suivantes :
1. articuler les interventions entre SAVS
2. systématiser la concertation préalable Etat/Conseil Général avant toute création de
SAMSAH
3. finaliser l’adaptation du SAVS sensoriel aux personnes sourdes en lien avec le
dispositif des chèques interprètes.
Ces trois objectifs sont en phase de réalisation :
1. D’une part, le cahier des charges des SAVS a été adapté aux nouvelles missions des
services et les outils statistiques ont été modifiés afin de rendre lisible cette nouvelle
donne.
D’autre part, un travail de mise à plat des pratiques professionnelles a été engagé
avec chaque service dans le cadre du reconventionnement de délégation de service
public en 2012.
2. un appel à projets lancé conjointement par l’Agence Régionale de Santé Alsace et le
Conseil Général du Haut-Rhin en vue de la création d’un service d’accompagnement
spécialisé pour adultes handicapés (SAMSAH) de 23 places, pour tous types de
déficience avec une orientation pour handicap psychique sur le territoire de santé 3
(nord du département du Haut-Rhin).
3. extension de 300 places accordée par le Conseil Général du Haut-Rhin au SAVS le
Phare ; ce service dédié à la « déficience visuelle » est orienté vers un SAVS
« déficience sensorielle » incluant la déficience auditive.
Par ailleurs, au vu de l’augmentation effective du nombre de personnes accompagnées en
souffrance psychique et de l’expression des travailleurs sociaux dans le sens d’un manque
de clés de compréhension de ces pathologies multi-formes et d’outillages en terme
d’approche de ce public, il a été décidé de réaliser un focus particulier en 2011 selon trois
axes ciblés :
- profil des personnes accompagnées ayant une souffrance psychique
- articulation avec le secteur psychiatrique
- difficultés rencontrées par les professionnels dans la prise en charge de ce
public
Enfin, la Direction du Développement Social des Territoires du Conseil Général du
Haut-Rhin a développé, en partenariat avec la Ville de Mulhouse, le concept de
développement social intégré en renforçant les politiques d’action sociale territorialisées
pour prévenir les phénomènes d’exclusion dans les champs suivants : petite enfance,
enfance et jeunesse, insertion, logement et habitat, parentalité ou encore le handicap. Dans
ce cadre, un axe spécifique du projet concerne l’accueil des publics présentant des troubles
du comportement où comment mobiliser l’ensemble des acteurs accueillant du public
potentiellement « agressif » pour élaborer une procédure et des outils adaptés. Des
propositions concrètes sont à l’étude : formation spécifique du personnel en contact avec ce
public, élaboration d’un guide de bonnes pratiques ou encore la construction d’une
procédure commune de traitement pour l’accueil des publics agressifs et violents.
21
C . ANNEXES
Grille d’évaluation de l’activité des services
Profil de la personne et caractéristiques de l’accompagnement
22
Contact
Conseil Général du Haut-Rhin
Service Etudes et Appuis de la Solidarité
Observatoire Haut-Rhinois de l’Action
Sociale
100 avenue d’Alsace - B P 20351
68006 Colmar Cedex
Tél. 03 8 9 3 0 6 6 1 4
e- m a il : o r ha s@ c g 6 8 . f r
Maison Départementale des Personnes
Handicapées
48 avenue de la République - B P 20351
68006 Colmar Cedex
Tél.03 8 9 3 0 6 8 1 0
e .m a il : md p h@ c g 6 8 . f r
Juin 2011

Les Services d`Accompagnement à la Vie Sociale

Transcription

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