1. Conditions supplémentaires pour Adobe Media Optimizer

DPPL ADOBE – ADOBE MEDIA OPTIMIZER STANDARD, ADOBE MEDIA OPTIMIZER PREMIUM,
ET ADOBE MEDIA OPTIMIZER AD SERVING AND TRACKING (2013V1)
1.
Conditions supplémentaires pour Adobe Media Optimizer Standard, Adobe Media Optimizer Premium et
Adobe Media Optimizer : Ad Serving and Tracking.
1.1.
Définitions.
1.1.1.
Compte(s) : désigne un ou des comptes publicitaires avec un Partenaire média.
1.1.2.
Informations de compte : désigne toutes les informations relatives à un Compte qui sont
disponibles, y compris les informations suivantes : (i) pour les Comptes de moteur de
recherche : les identifiants de compte du Client, la structure de la campagne, les mots-clés,
les mots-clés négatifs, les enchères sur des mots-clés, les types de résultat, la copie
publicitaire, les URL d’affichage, les URL de la page de destination et les données relatives à
l’historique d’impression, de cliquage, de position et d’enchères et de coûts ; (ii) pour les
Comptes d’échange de publicité dans les Médias numériques : le cas échéant, le compte
Echange du Client et les informations relatives au siège, la structure de campagne, les
informations de ciblage de la campagne, les bannières publicitaires, les balises de serveur
publicitaire et les données relatives à l’historique d’impression, de cliquage et les coûts ; et
(iii) pour les Comptes de sites de médias sociaux : les identifiants du compte du Client, la
structure de campagne, l’identifiant d’application, l’information sur la page, les variantes
publicitaires, le public habituel et les données relatives à l’historique d’impression, de
cliquage, d’enchère, de coût et de mesures du site des médias sociaux. Les Informations de
compte sont les Informations confidentielles du Client.
1.1.3.
Dépense publicitaire réelle : désigne le montant réel que le Client dépense en publicité
média et qui est géré par le biais de Media Optimizer.
1.1.4.
Version bêta : désigne une nouvelle fonction ou méthode d’optimisation en version bêta
incluse dans les Services à la demande qui est, soit désignée comme « bêta » dans
l’interface utilisateur des Services à la demande, soit désignée par écrit ou oralement
comme « bêta » par Adobe.
1.1.5.
CPM : désigne le coût par mille.
1.1.6.
CPMM : désigne le coût par million.
1.1.7.
Problème critique : signifie que (i) l’application Media Optimizer n’est pas accessible ;
(ii) les fonctions de gestion de la campagne principale et de gestion de la performance dans
Media Optimizer ne sont pas opérationnelles ; ou (iii) les services de suivi ne fonctionnent
pas.
1.1.8.
Contenu Client : la définition figurant dans l’Annexe relative aux Services à la demande est
intégralement supprimée et remplacée par la définition suivante : l’expression « Contenu
Client » désigne le contenu créé pour ou généré par le Client ou par des visiteurs du ou des
Sites Client, et fourni ou rendu disponible à Adobe par le Client en vue d’une utilisation
dans le cadre des Services à la demande, y compris notamment le ciblage comportemental,
les tests, l’optimisation, la fonctionnalité de moteur de recherche et les parties de
publication de contenu des Services à la demande.
1.1.9.
Données Client : la définition figurant dans l’Annexe relative aux Services à la demande est
intégralement supprimée et remplacée par la définition suivante : l’expression « Données
Client » désigne toutes informations ou données de tout type qui sont (i) fournies par le
Client à Adobe ; ou (ii) collectées par Adobe à propos du Client et des visiteurs du site Web
du Client par le biais du Code source distribué ou des Comptes Client, dans le cadre de la
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fourniture des Services à la demande, y compris notamment : (a) les informations que
Client introduit, ou fournit à Adobe pour introduire, dans les Services à la demande, (b) les
informations sur les ventes et le marketing fournies par Client à Adobe, (c) les Informations
de compte et (d) les données obtenues à partir du Code source distribué.
1.1.10. Echange de publicité dans les médias numériques : désigne, selon le cas, un échangeur ou
un éditeur de publicité par annonce pris en charge par Media Optimizer.
1.1.11. Commentaires : désigne les commentaires complets et précis concernant la Version bêta, y
compris notamment la détection de tout défaut ou de toute imperfection que le Client
expérimente avec la Version bêta.
1.1.12. Media Optimizer : désigne, collectivement, Adobe Media Optimizer Standard et Adobe
Media Optimizer Premium.
1.1.13. Partenaire média : désigne, selon le cas, un Echange de publicité dans les médias
numériques, un Moteur de recherche, un Site de médias sociaux ou un site Web sur
lesquels le média peut être acheté directement.
1.1.14. Services à la demande : la définition figurant dans les Conditions générales est
intégralement supprimée et remplacée par la définition suivante : l’expression « Services à
la demande » désigne Media Optimizer et Ad Serving and Tracking Services.
1.1.15. Moteur de recherche : désigne un moteur de recherche pris en charge par Media
Optimizer.
1.1.16. Site de médias sociaux : désigne un site de médias sociaux pris en charge par Media
Optimizer.
1.1.17. Utilisateur : désigne uniquement les employés du Client qui sont autorisés et désignés par
le Client pour accéder aux Services à la demande à l’aide d’un mot de passe et d’un
identifiant de connexion uniques, fournis par Adobe exclusivement.
1.2 Conditions spéciales.
1.2.1.
Responsabilités du client. Le Client s’engage à maintenir des exigences suffisantes en
matière d’Internet et de télécommunication pour avoir accès et pour utiliser les Services à
la demande. Le Client reconnaît que la disposition d’Adobe relative aux Services à la
demande dépend de la maintenance par le Client des pages de destination associées aux
annonces publicitaires, et le Client accepte de maintenir ces pages tout au long de la Durée.
Le Client doit se conformer à toutes les conditions d’utilisation et à toutes les directives
applicables requises par les Partenaires Médias qui affichent du Contenu Client et qui
collectent des Données Client. Le Client est seul responsable de la précision, du contenu et
de la légalité de l’ensemble des Données Client et du Contenu Client. Le Client accepte de
fournir à Adobe tout le Contenu Client nécessaire à la fourniture des Services. Le Client
reste responsable du respect des conditions par chaque Utilisateur. Le Client accepte
d’installer le Code source distribué afin de suivre les actions des utilisateurs finaux par
rapport aux annonces publicitaires du Client.
1.2.2.
Utilisateurs. Sauf en cas de limitation autrement spécifiée dans un Bon de commande, les
mots de passe d’Utilisateurs et les identifiants de connexion pour les Services à la demande
sont fournis au Client en quantité mutuellement convenue entre le Client et Adobe. Le
Client reconnaît que chacun de ses Utilisateurs qui accèdent aux Services à la demande est
lié par les modalités et conditions d’utilisation exigées de chacun de ces Utilisateurs lors de
sa connexion aux Services à la demande.
1.2.3.
Frais et paiements. Le Bon de commande applicable doit spécifier à quelle Partie incombe
la responsabilité de passation de contrats avec les Partenaires Médias applicables et la
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responsabilité de paiement de ces derniers. Nonobstant ce qui précède, le Client accepte
que, en ce qui concerne le Client et Adobe, le Client soit au final seul responsable de toutes
les charges et dépenses, tous les frais et coûts encourus par rapport à tous les Comptes, y
compris notamment les frais réels encourus pour l’achat de clics ou d’impressions et tous
autres coûts et dépenses tiers découlant d’actions entreprises par Adobe pour le compte du
Client. L’incapacité du Client à maintenir son Compte en règle ou la cessation par le
Partenaire média de l’accès du Client aux Comptes ne dispense pas le Client de payer ses
obligations ci-dessous. Les frais payables pour Media Optimizer sont un pourcentage de la
Dépense publicitaire réelle mensuelle du Client. Les frais sont calculés mensuellement à
partir des rapports du Partenaire média qui agrègent les dépenses quotidiennes et que
Media Optimizer obtient à partir des API de reporting du Partenaire média ou à partir de la
fonction dans Media Optimizer qui fournit un rapport mensuel des transactions du Client.
Les frais pour Ad Serving and Tracking Services sont payables sur une base transactionnelle.
Les rapports générés par les Services à la demande dans le but de déterminer les frais du
Client sont le système d’enregistrement qui détermine ces frais et qui prévaut sur tous les
autres enregistrements.
1.2.4.
Comptes client. Si le Bon de commande applicable indique que le Client est responsable de
la passation de contrats avec les Partenaires Média et du paiement de vis-à-vis de ces
derniers, le Client fournit à Adobe un accès complet et en temps opportun aux Comptes
Client, à toutes les Informations de compte et à toutes les autres données et informations
raisonnables connexes requises par Adobe pour fournir les Services à la demande. Le Client
garantit et déclare disposer de tous les droits nécessaires pour autoriser l’accès au Compte
et aux Informations de compte. Le Client informe Adobe avant l’apport de tout changement
aux Informations de compte et doit fournir rapidement à Adobe des Informations de
compte actualisées de sorte qu’il n’y ait pas d’interruption de l’accès par Adobe aux
Comptes Client. Le Client reconnaît que la disposition d’Adobe relative aux Services à la
demande est conditionnée par la réception par Adobe d’Informations de compte correctes
et précises de la part du Client. Le Client nomme Adobe et Adobe accepte d’être nommé
pour agir en tant qu’agent du Client aux seules fins (i) d’accéder au ou aux Comptes Client ;
(ii) de soumettre et de retirer des Informations de compte et (iii) de prendre toutes les
mesures en ce qui concerne le ou les Comptes Client qu’Adobe juge appropriées à sa
raisonnable discrétion pour fournir les Services à la demande. Si un Partenaire média
cherche à vérifier que le Client a autorisé Adobe à agir en tant qu’agent du Client, Adobe
peut fournir une copie expurgée du présent Contrat et le Bon de commande applicable en
masquant les conditions financières.
1.2.5.
Refacturation aux médias. Si le Bon de commande applicable indique qu’Adobe est
responsable de la passation de contrats avec le Partenaire média et du paiement de ce
dernier, le Client peut acheter des stocks aux Partenaires Médias par l’intermédiaire de
Comptes appartenant à Adobe. Dans ce cas, le Client accepte : (i) qu’Adobe transmette au
Client les coûts associés à ces achats médias et tous autres coûts additionnels relatifs à la
maintenance par Adobe des Comptes pour le compte du Client (les « Coûts ») ; (ii) que le
Client rembourse à Adobe les Coûts comme facturés par Adobe au Client ; (iii) que les
rapports d’Adobe relatifs aux Coûts soient considérés comme le système d’enregistrement
et qu’ils prévalent sur tous les autres enregistrements ; et (iv) qu’Adobe héberge la
campagne et fournisse la méthodologie de suivi.
1.2.6.
Indemnisation. Le Client défend Adobe contre toute réclamation de tiers résultant de ou
relative à : (i) tous coûts et toutes dépenses de tiers relatives à tous Comptes et (ii) toute
utilisation et toute directive requise par les Partenaires médias qui affichent du Contenu
Client, et indemnise Adobe (et ses directeurs, employés et agents) contre tous dommages
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accordés au détriment d’Adobe ou acceptés dans le cadre d’un accord signé par le Client à
la suite des réclamations.
1.2.7.
Conditions supplémentaires en matière de respect de la vie privée. Les articles suivants
ont été ajoutés à l’article 5 (Respect de la vie privée) de l’Annexe relative aux Services à la
demande :

5.3 Ciblage publicitaire. Le Client doit se conformer aux Principes autorégulateurs de la
DAA dans le cadre de son utilisation des Services à la demande. Le Client est tenu de
vérifier et d’attester que la déclaration de traitement des données personnelles mis en
œuvre au moyen de cookies placés par Adobe ou par le Client, dans le cadre de
l’utilisation par le Client des Services à la demande, reflète avec exactitude et respecte
les pratiques de collecte des données du Client et sa politique générale de respect de la
vie privée énoncée sur le ou les Sites Client, ainsi que toutes les pratiques applicables
de collecte de données par un tiers et les politiques en matière de respect de la vie
privée découlant de l’utilisation par le Client des Services à la demande. Adobe ne peut
être tenu responsable des éventuelles incohérences ou inexactitudes présentes dans
ces déclarations de traitement de ces données personnelles.

5.4 Données personnelles. Le Client garantit et déclare ne pas transmettre, fournir ou
mettre à la disposition d’Adobe, des informations pouvant être utilisées par Adobe
pour identifier ou localiser une personne physique spécifique, y compris notamment le
numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique et le numéro de sécurité
sociale, à moins que le Client : (i) respecte toutes les conditions d’utilisation et les
directives applicables requises par le Partenaire média en vue d’une utilisation de ces
informations ; et (ii) respecte et obtienne le consentement comme requis par toutes
les lois, règles, réglementations et déclarations de traitement des données
personnelles applicables.
1.2.8.
Versions bêta. Adobe peut inviter le Client à essayer une Version bêta. TOUTE VERSION
BETA SERA FOURNIE AU CLIENT « EN L’ETAT » SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE. Le
Client doit entreprendre des efforts raisonnables pour fournir des Commentaires à Adobe.
Adobe peut utiliser tous les Commentaires à toutes fins sans restrictions, compensations ou
obligations vis-à-vis du Client.
1.2.9.
Mots-clés. Les Comptes de moteur de recherche du Client doivent contenir un nombre
total de mots-clés ne dépassant pas le ratio d’un million (1 000 000) de mots-clés pour,
selon le cas, 100 000 $ US, 60 000 £, 100 000 $ AUS, 70 000 €, 1 000 000 ¥ ou 300 000 RUR
de la Dépense globale mensuelle pour les Comptes de moteur de recherche du Client. Si à
la fin du mois le nombre total de mots-clés du Client dépasse le ratio ci-dessus, Adobe se
réserve le droit d’appliquer un supplément égal à, selon le cas, 1 000 $ US, 600 £,
1 000 $ AUS, 700 €, 10 000 ¥ ou 3 000 RUR par 1 million (1 000 000) de mots-clés calculés
au prorata. A titre d’exemple, si à la fin du mois le nombre total de mots-clés du Client est
d’un million deux cent mille (1 200 000) et que la Dépense globale mensuelle consacrée aux
Comptes de moteur de recherche du Client est de cent mille dollars américains
(100 000 $ US), un supplément de deux cents dollars (200 $) est facturé, sur la base de :
1 200 000-1 000 000 = excédent de 200 000/1000 $ = 200 $. Pour modérer le nombre
excédentaire de mots-clés, Adobe enlève automatiquement les mots-clés du système
Media Optimizer qui sont : (i) en statut supprimé sur les Comptes de moteur de recherche
du Client depuis cent quatre-vingts (180) jours et qui n’ont pas fait l’objet d’impressions, de
clics ou de coûts ; ou (ii) dans le système Media Optimizer depuis cent quatre-vingts
(180) jours dans quelque statut que ce soit et qui pendant cette période n’ont pas fait
l’objet d’impressions, de clics ou de coûts.
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2.
3.
Descriptions du produit et du service Media Optimizer et Ad Serving and Tracking.
2.1.
Media Optimizer. Media Optimizer est une solution d’optimisation et de gestion de la publicité
numérique basée sur un abonnement qui utilise la plate-forme d’optimisation et de gestion
appartenant à Adobe pour répartir efficacement le budget de marketing sur les moteurs de
recherche, les échangeurs publicitaires et les réseaux sociaux. La solution inclut, le cas échéant, des
services d’optimisation et de gestion des campagnes publicitaires pour ses clients : (i) efforts de
commercialisation via les moteurs de recherche, (ii) campagnes publicitaires par annonce et
(iii) campagnes publicitaires via les médias sociaux.
2.2.
Adobe Media Optimizer : Ad Serving and Tracking. Adobe Media Optimizer : Ad Serving and
Tracking n’est pas inclus dans Adobe Media Optimizer Premium ou Adobe Media Optimizer
Standard. Il s’agit d’un service complémentaire d’Adobe Media Optimizer Premium qui consiste en
un suivi de l’impression de l’annonce publicitaire, un suivi des clics, une attribution de la conversion
et un reporting pour la publicité qui (i) n’est pas achetée par le biais d’une vente aux enchères ; ou
(ii) est achetée dans le programme clair de suivi. Adobe Media Optimizer : Ad Serving and Tracking
ne peut être utilisé que conjointement à Adobe Media Optimizer Premium.
Assistance. Le Client a accès à l’assistance technique produit des Services à la demande par le biais d’une
adresse de courrier électronique personnalisée et d’un numéro de téléphone accessible entre 9h et 18h,
heure locale du Client. Un numéro de dossier est généré dans le système d’assistance des Services à la
demande et des mises à jour périodiques du dossier sont fournies jusqu’à la résolution du problème, selon
la gravité de ce dernier. Si Client rencontre un Problème critique, l’assistance technique d’urgence
disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 est joignable via un numéro de téléphone spécial fourni au
Client. Un accusé de réception des Problèmes critiques signalés en dehors des heures d’ouverture normales
des bureaux est envoyé dans un délai de 30 minutes, et des mises à jour périodiques sont fournies jusqu’à
ce qu’une estimation de temps pour la résolution ait été fournie ou que le Problème critique ait été résolu.
Notification concernant les logiciels tiers. Afin de répondre à la demande publique de logiciels interopérables avec d’autres produits et platesformes, Adobe, comme d’autres éditeurs commerciaux de logiciels, a conçu ses produits de sorte qu’ils répondent aux normes publiques, et a
incorporé dans ses produits du code créé et concédé sous licence par des tiers. Les créateurs de ces normes publiques et de ce code public, ainsi
que d’autres concédants de licence tiers, demandent que certaines notifications et conditions soient transmises aux utilisateurs finaux du
logiciel. Ces notifications et/ou modalités et dispositions supplémentaires requises sont disponibles à l'adresse www.adobe.com/products/
eula/third_party/index.html (ou sur un site Web qui lui succèdera) et sont intégrées par référence au présent Contrat. Le Client reconnaît et
accepte que les concédants d’Adobe (et/ou Adobe si le Client a obtenu le Logiciel auprès de tout autre tiers qu’Adobe) sont des tiers bénéficiaires
du présent Contrat ; ils peuvent faire appliquer les obligations exposées dans les présentes concernant leurs technologies respectives et/ou celle
d’Adobe.
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