La consultation pré

Référence :
Arrêté ministériel du 28 juillet 2005
Avenant N°6 - JO du 7 août 2005
Contacts :
Secteur Santé :
03 80 59 37 59
Caisse centralisatrice de paiement :
03 80 59 38 24
La consultation pré-anesthésique
L'avenant n°6 à la convention médicale paru au Journal Officiel du 7 août 2005 instaure une cotation C2 applicable pour certaines consultations pré-anesthésiques
dispensées à compter du 8 août 2005. La consultation pré-anesthésique est cotée :
• CS pour les patients dont l'état clinique est évalué au niveau ASA -I ou II
• C2 pour les patients dont l'état clinique est évalué au niveau ASA III ou supérieur.
Dans le cadre du parcours de soins, la cotation C2 obéit à des conditions particulières.
Les caractéristiques de la consultation pré-anesthésique
cotée C2
Elle constitue une obligation réglementaire définie par les articles D712-40 et 41 du code de la
santé publique pour tout patient dont l’état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale
en cas d’intervention programmée.
Le patient est adressé par l’opérateur qui a prescrit l’intervention chirurgicale ou l’acte invasif.
La consultation C2 est dans la majorité des cas, suivie d’un acte technique réalisé par un médecin
anesthésiste – réanimateur. Elle comprend un interrogatoire, un examen clinique et d’éventuels
examens complémentaires.
> Les objectifs de la consultation C2 pré–anesthésique
La sécurité anesthésique est améliorée : la prise en charge prend en compte l’état de santé du
patient par rapport à l’intervention programmée.
Le risque lié à l’intervention est évalué.
> Les patients concernés par la consultation pré-anesthésique cotée C2
Le patient doit s'inscrire dans le cadre du parcours de soins, donc avoir été adressé en premier
lieu par un médecin traitant à un médecin spécialiste.
L’état clinique du patient est évalué au niveau 3 ou supérieur de la classification de l’American
Society of Anesthésiologists : classification ASA (voir annexe jointe)
La répartition des malades selon la classification ASA est effectuée selon les recommandations de
l’ANAES de Décembre 1998 pour les examens pré-opératoires .
> Les obligations définies pour la cotation de C2 pré-anesthésique
Le médecin doit établir un compte rendu écrit et le communiquer :
SC 456 - octobre 2005
17 octobre 2005
Médecins anesthésistes réanimateurs
Établissements de soins
• au médecin opérateur
• au médecin anesthésiste qui pratiquera l’anesthésie opératoire
• au médecin traitant du patient
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17 octobre 2005
La consultation est effectuée soit dans un établissement privé soit au cabinet du médecin
anesthésiste :
• la facturation doit être établie sur une feuille de soins S3110i :
- le parcours de soins est à renseigner par le nom du médecin traitant déclaré par le patient
même si le patient est adressé par le médecin opérateur
- la cotation est : C2 soit 40 €
• la facturation est télétransmise par le médecin anesthésiste :
- le code du parcours de soins à choisir dans la liste des 8 codes créés est MTO
- la cotation est : C2 + MTO soit 40 €
La consultation pré-anesthésique cotée CS
La consultation pré-anesthésique cotée CS est effectuée dans le cadre d’une intervention programmée plusieurs jours avant l’intervention.
Le patient est évalué en niveau I ou niveau II de la classification ASA.
La consultation est effectuée soit dans un établissement privé soit au cabinet du médecin
anesthésiste :
• la facturation doit être établie sur une feuille de soins S3110i :
- le parcours de soins est à renseigner par le nom du médecin traitant déclaré par le patient
même si le patient est adressé par le médecin opérateur
- la cotation est : CS + MPC+ MCS soit 27 €
• la facturation est télétransmise par le médecin anesthésiste :
- le code du parcours de soins à choisir dans la liste des 8 codes créés est MTO
- la cotation est : CS+MPC+MCS+MTO soit 27 €
IMPORTANT : si l'assuré social n'a pas envoyé la déclaration de médecin traitant, la majoration
MCS ne sera pas remboursée
La consultation pré-anesthésique
pour une intervention non programmée
Une intervention non programmée comprend une notion d’urgence et n’entre pas dans le cadre
du parcours de soins.
La consultation pré-anesthésique peut alors figurer sur le bordereau S3404
La cotation est alors : CS + MPC soit 25 €
La facturation de MCS n’est pas possible dans le cadre de l’urgence.
La consultation pré-anesthésique dispensée dans les
heures précédant une intervention urgente
La rémunération est incluse dans le code CCAM : se référer à l'art 1-7 du livre Premier des
Dispositions Générales :
Le tarif du code CCAM couvre l’acte d’anesthésie lui même et tous les gestes du médecin
anesthésiste :
- pour les soins pré interventionnels, la veille de l’intervention,
- pour la surveillance post interventionnelle durant une période de 15 jours qui suit le jour de
l’intervention.
Pour une info plus réactive, vous pouvez recevoir ce Flash par e-mail. Inscrivez-vous sur www.cpam21.fr ou faîtes connaître votre
adresse e-mail au [email protected] en précisant votre nom et votre numéro de praticien .
17 octobre 2005
ANNEXE : CLASSIFICATION ASA
ASA I
Patient n’ayant pas d’autre affection que celle nécessitant l’acte chirurgical.
Exemple : hernie inguinale chez un patient par ailleurs en bonne santé.
ASA II
Patient ayant une perturbation modérée d’une grande fonction en relation
avec l’affection chirurgicale ou une autre affection.
Exemple : bronchite chronique, obésité modérée, diabète contrôlé par le régime,
infarctus ancien , HTA modérée.
ASA III
Patient ayant une perturbation sévère d’une grande fonction , en relation avec
l’affection chirurgicale ou une autre affection.
Exemple : insuffisance coronarienne avec angor, diabète insulino dépendant, obésité morbide, insuffisance respiratoire modérée.
ASA IV
Patient courant un risque vital du fait de l’atteinte d’une grande fonction.
Exemple : insuffisance cardiaque sévère, angor rebelle, arythmie réfractaire au traitement, insuffisance respiratoire, rénale, hépatique, ou endocrinienne avancée.
ASA V
Patient moribond.
Exemple : rupture d’anévrisme de l’aorte abdominale en grand état de choc.
Extrait de « Les examens préopératoires systématiques » ANAES Décembre 1998
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