Le modèle associatif en crise

Transcription

Rapport de stage
Le modèle associatif en crise
WILFRIED MERLE
Tutrice universitaire :
Maitre de stage :
Ghislaine VELLUET
Emilie BRES
NB
Master 1 Ingénierie Economique, IUP IE
année 2014/2015
Table des matières
Avant-propos ......................................................................................................................... 2
Introduction générale ............................................................................................................. 3
1ère partie : le suivi des structures de l’ESS financées par MCAE Isère Active ................... 6
I / MCAE Isère Active : un acteur incontournable de l’ESS .............................................. 6
A)
Présentation de MCAE Isère Active .................................................................... 6
B)
Le financement des structures de l’ESS ............................................................ 10
II/ Le suivi des structures FINES ..................................................................................... 14
A)
Pourquoi réaliser une campagne de suivi ? ...................................................... 14
B)
Réalisation du suivi ............................................................................................ 16
III/ Recul et réflexion sur le stage .................................................................................... 24
2nde partie : le modèle associatif en crise ............................................................................ 26
I/ Remise en cause du modèle associatif ........................................................................ 26
A)
Trois réformes emblématiques rencontrées lors de notre stage ....................... 27
B)
Changements politiques..................................................................................... 30
II/ Vers un nouveau modèle économique ........................................................................ 35
A)
Le développement des fonds propres ............................................................... 35
B)
Le partenariat association / entreprise ou mécénat .......................................... 38
C)
Le développement des dons de particuliers ...................................................... 41
III/ Le passage d’une association à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) 44
A)
Présentation générale d’une SCIC .................................................................... 44
B)
Les possibilités de transformation des associations en SCIC........................... 45
Conclusion ........................................................................................................................... 49
Bibliographie ........................................................................................................................ 50
Annexes ............................................................................................................................... 52
Evaluation ............................................................................................................................ 63
Wilfried Merle
1
M1 Ingénierie Economique
Avant-propos
Je tiens avant ce rapport, à remercier l’ensemble de l’équipe de MCAE Isère Active, qui
m’a accueilli pendant 5 mois à l’occasion de ce stage. Il fait bon d’être stagiaire à MCAE
Isère Active : nous sommes intégrés au sein d’une équipe dynamique et chaleureuse, ce qui
permet de réaliser dans des conditions optimales notre stage.
Plus particulièrement, je tiens à remercier Emilie Bres qui m’a fait confiance pour ce poste
après une lettre de motivation et un entretien. Avec la rigueur du pédagogue, elle m’a permis
d’acquérir les notions et les connaissances nécessaires à la réalisation de ma mission et de
ma vie professionnelle à venir. Maitre de stage, elle sait impliquer les stagiaires dans la vie
du pôle ; ce qui permet de découvrir les nombreuses facettes du métier de chargé de
mission au sein d’un fond territorial.
Elle ne fut, certes, pas la seule à m’enseigner les rudiments de ce métier, à me
transmettre ce savoir et à me donner l’envie de continuer bien après mes études. Il y a
Marion Blaise qui en plus d’être chargée de mission, est avant tout responsable du pôle
ESS ; Marie-Anne Grisal qui partage son temps entre le Dispositif Local d’Accompagnement
(DLA) et le financement des structures, et avec qui j’ai réalisé quelques suivis ; et Chloé
Lagabrielle que je n’ai connu que l’espace d’une semaine mais qui tout le temps de son
congé maternité mit à disposition son bureau.
Dernier membre du pôle ESS et non des moindres : Yanne Salette qui se dévoue tout
entier au DLA. Dont l’humour et la bonne humeur savent égayer les journées sombres du
bureau.
Je n’oublie pas non plus les membres du pôle administratif et ceux du pôle TPE, avec
lesquels d’ailleurs je me ferais un plaisir de travailler l’année prochaine au cours de mon
alternance.
Je continue, effectivement, en alternance dès fin septembre et pour cela je tiens à
remercier chaleureusement M. Thierry Bataille : directeur de MCAE Isère Active. En outre, il
a eu la bonté de m’accueillir dans son bureau lorsqu’il n’y avait plus de place ailleurs.
Je remercie aussi ma tutrice universitaire : Mme Ghislaine Velluet dont la présence et les
conseils furent précieux et indispensables.
A tous merci.
Wilfried Merle
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Introduction générale
L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est une partie non négligeable de l’économie
française. En 2013, l’ESS représentait 2,33 millions d’emplois en France, soit 10% de
l’emploi salarié (Source : L’ESS en France - Chiffres clés 2013, CNCRES, octobre 2013).
Plus particulièrement, on remarque que les associations qui sont les principales structures
de l’ESS (78,2% des structures), sont particulièrement créatrices d’emploi dans un contexte
de hausse du chômage. Entre 2006 et 2014, le secteur associatif a créé près de 10%
d’emplois supplémentaires, alors que la création d’emploi dans le secteur privé (hors secteur
associatif) stagne sur la même période.
Enfin et bien qu’il soit difficile de l’évaluer (prise en compte du bénévolat, évaluation de la
production non marchande au coût de production), une étude de l’INSEE de 2013 révèle que
l’ESS représente 6% du PIB français.
« Faire de l’économie autrement », ne pas suivre la tendance néo-libérale de l’économie,
replacer l’être humain au cœur du processus économique plus que la recherche unique du
profit. Cela se concrétise par des projets, par la volonté de milliers de personnes, par
l’Economie dite Sociale et Solidaire.
Selon le ministère de l’économie, l’ESS « désigne un ensemble d'entreprises organisées
sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement
interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces
entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent
strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les
résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie
publiques. »
Au fil des années, l’ESS est devenue incontournable au sein du paysage économique
français, tant est si bien que B. Hamon alors ministre délégué à l’Economie Sociale et
Solidaire, présenta un projet de loi relatif à l’ESS. Cette loi est promulguée le 31 juillet 2014,
toutefois de nombreux articles n’entrent en vigueur qu’en 2015.
L’objet de la loi est de donner une définition légale à l’ESS, c’est-à-dire d’en définir le
cadre d’application : ses principes, ses acteurs, leurs fonctionnements etc.
Ce développement de l’ESS se fait en parallèle de la dégradation générale de l’économie,
ce que l’on observe historiquement. Le premier cadre de l’ESS est fixé par la charte de l’ESS
établie en 1980, à l’heure où le libéralisme économique triomphait et se personnifiait à
travers le couple Thatcher-Reagan. Cette charte est un prélude à la loi de 2014 ; comme
elle, elle rappelle les principes qui fondent l’ESS, sans pour autant en donner un cadre légal
strict.
Wilfried Merle
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Les bouleversements économiques nourrissent ou plutôt donnent des raisons d’exister à
cette autre économie. Un phénomène qui est encore plus marqué aujourd’hui.
La crise financière qui deviendra une crise économique, déferle sur le monde à partir de
2008 et ses effets se font encore sentir en France en 2015. Elle a révélé une nouvelle fois la
fragilité du système capitaliste dont Marx évoquait l’histoire comme étant une succession de
crises. Dans les années 1980 et 1990, la sphère financière s’est affranchie, avec le
consentement et l’appui des pouvoirs publics, des règles édictées après la dernière grande
crise de 1929. Devenue libre, les montages financiers les plus improbables ont vu le jour
(particulièrement aux Etats Unis), une bulle spéculative s’amorçait.
En 2008, une bulle spéculative (liée aux marchés immobiliers américains) éclatait et
entrainait dans sa chute l’économie réelle. Puisque l’interconnexion des plateformes
financières est mondiale, la crise économique l’est aussi. Chaque zone géographique,
chaque pays ont réagi plus ou moins efficacement. La zone euro et la France plongeaient
dans la crise dite de l’euro révélant les dettes colossales des Etats et la fragilité de la
construction européenne.
Sept ans plus tard, la situation économique de la France est préoccupante : hausse du
chômage, pas ou peu de croissance, la dette publique toujours aussi élevée… Et cela, dans
un climat politique délétère en proie aux vagues démagogiques.
Cette dégradation de l’économie impacte toutes les facettes de la société et donne des
raisons d’exister à l’ESS. D’autant plus, que le panel des organisations dépendantes de
l’ESS est vaste, si l’on considère l’ensemble des activités concernées.
D’un côté, il y a des coopératives dont le but est certes commercial ; mais dont le mode
de gouvernance tout comme la redistribution des profits, est différent des entreprises
classiques. La crise a notamment accentué le phénomène de reprises en SCOP (Sociétés
coopératives de production) par les salariés d’une société en liquidation judiciaire.
De l’autre côté, il y a toutes les associations à but non lucratif, loi 1901. La gamme est
aussi vaste que pour les coopératives allant des crèches parentales, aux associations
culturelles tel qu’une compagnie de théâtre, en passant par des organismes de défenses des
droits ou de l’environnement.
Cependant ce qui est paradoxal, c’est que si le développement de l’ESS bénéficie, en
quelque sorte, de la crise économique dans la mesure où elle promeut une autre façon de
faire de l’économie ; cette même crise est ce qui remet en cause le fonctionnement de l’ESS
et plus particulièrement celui des associations, par la baisse des financements publics.
Pour se maintenir et se développer dans un contexte de raréfaction des ressources
publiques qui leurs sont nécessaires, comment les associations peuvent-elles changer leur
modèle économique ?
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Les associations sont, particulièrement, soumises aux changements qui s’opèrent dans la
sphère publique et politique. Elles sont notamment impactées par la rigueur budgétaire qui
réduit d’autant les financements publics apportés à ces structures.
Les Etats occidentaux et européens se soumettent à une cure budgétaire drastique dont
l’objectif est d’assainir les comptes publics. Ils doivent couper dans leurs dépenses afin de
respecter les règles d’équilibre budgétaire. Les présidents Sarkozy puis Hollande, après son
élection en mai 2012, ont ratifié au nom de la France la sacro-sainte règle d’or du pacte
budgétaire entrée en vigueur au 1 er janvier 2013. Celle-ci impose aux Etats de l’Union
Européenne l’ayant ratifiée, que le déficit budgétaire structurel ne doit pas dépasser 0,5% du
PIB. Une règle désormais inscrite dans les Constitutions des pays l’ayant ratifiée.
Les subventions tout comme les marchés publics dont bénéficiaient les associations,
s’amenuisent en conséquence. Ce qui remet en cause, sinon la nécessité d’exister,
l’existence de ces structures. Beaucoup trouvent, effectivement, leur équilibre financier grâce
aux soutiens publiques puisqu’elles ne peuvent pas dégager de chiffre d’affaires conséquent.
D’autant plus que l’existence des associations est un moyen de pallier à l’impuissance ou à
l’absence des pouvoirs publics dans certains domaines.
Nous avons pu observer ces phénomènes lors de notre stage à MCAE Isère Active, en
tant que chargé de mission stagiaire du suivi. Acteur incontournable de l’ESS en Isère,
MCAE Isère Active intervient en accompagnant et en finançant des entreprises solidaires.
Son objectif premier est la création d’emploi et d’activité sur le territoire.
Du 07 avril au 28 août 2015, ce stage consista à réaliser le suivi des structures de l’ESS
financées par MCAE Isère Active (et ayant encore un encours de remboursement en 2014),
c’est-à-dire mener une analyse économique et financière desdites structures. L’objectif du
suivi est de connaitre la santé des entreprises solidaires, leurs perspectives de
développement, leur évolution depuis l’expertise (notamment en termes d’emploi) et détecter
d’éventuels besoins d’accompagnement. L’intérêt du suivi effectué chaque année est plus
qu’essentiel dans un contexte de fragilisation financière.
L’objet même de notre mission soutien les deux pans de notre problématique. En effet, à
travers l’analyse que nous menons, on constate le désengagement (plus ou moins progressif
selon les secteurs d’activités) des financements publics ; et parallèlement la recherche par
les acteurs économiques d’un nouveau souffle afin de régénérer leur modèle économique.
Dans une première partie, nous expliquerons la mission que nous avons effectuée au sein
de MCAE Isère active et dans une seconde partie, nous aborderons tous les changements
impactant le modèle économique des associations et les solutions leur permettant de réagir.
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1ère partie : le suivi des structures de l’ESS financées par MCAE Isère
Active
Dans un premier temps, nous présenterons MCAE Isère Active le fond territorial qui nous
a accueillis. Après une présentation générale de l’organisation et de son fonctionnement,
nous reviendrons plus en détail sur l’action financière du pôle ESS auprès des entreprises
solidaires.
Dans un second temps, nous exposerons les différents aspects de la mission de stage :
ses enjeux, sa réalisation, les principes de l’analyse financière. Nous terminerons cette
première partie par une prise de recul sur le stage.
I / MCAE Isère Active : un acteur incontournable de l’ESS
A) Présentation de MCAE Isère Active
MCAE (Metro Création d’Activité Economique) est une association loi 1901, créée en
1998 à l’initiative de la METRO, de la ville de Grenoble, et d’autres acteurs de l’économie
locale à commencer par des entreprises. L’objectif est d’encourager les initiatives, les projets
entrepreneuriaux afin de soutenir le développement et la création d’emploi sur le territoire.
Pour ce faire, elle va apporter des solutions financières à des entrepreneurs pour leur
permettre de concrétiser leur projet, permettant ainsi de créer des emplois. MCAE devient
MCAE Isère Active à la suite du développement du pôle ESS sur l’ensemble du territoire.
MCAE Isère Active n’a pas vocation à remplacer les banques qui demeurent le financeur
principal de l’économie. Toutefois, elle facilite par son expertise et son intervention, l’accès
au crédit bancaire ; et agit souvent en co-financement bancaire. La présence auprès des
porteurs de projets de MCAE Isère Active est un gage de qualité et de viabilité du modèle
économique desdits projets.
1. Pôle TPE (Très Petites Entreprises)
L’activité de départ de MCAE Isère Active est concentrée sur le financement de la
création, la reprise, le développement et l’accompagnement post création de TPE 1.
Aujourd’hui cette activité est celle du pôle TPE qui comprend en plus d’une responsable de
pôle, trois chargés de missions. Ils mobilisent au terme d’une expertise économique et
financière approfondie, un ensemble d’outils financiers adaptés à chaque projet. Le pôle TPE
agit, en financement, uniquement sur le territoire de la METRO. Il intervient en garantie
bancaire sur l’ensemble de l’Isère, grâce à l’affiliation au réseau France Active sur laquelle
nous reviendrons par la suite.
1
Entreprise dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le
total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros. Depuis le décret du 18 décembre 2008,
on les désigne par le terme de micro-entreprise.
Wilfried Merle
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On peut citer, entre autres outils financiers mobilisés, le prêt d’honneur sans intérêts ni
garanties qui engage à rembourser sur l’honneur (sur une période de deux à cinq ans).
L’attribution du prêt d’honneur repose sur une relation de confiance entre le créateur
d’entreprise et la plateforme. Ce prêt est octroyé à la personne (prêt personnel) et non à
l’entreprise en création. Cet apport personnel permet, notamment, de faire levier pour
débloquer des prêts bancaires.
Ce type d’intervention financière permet de faciliter la création d’activité par des
personnes telles que des chômeurs ou des jeunes, qui n’auraient pas pu mobiliser d’autres
outils financiers (prêt bancaire).
Cette action du pôle TPE est rendue possible parce que MCAE Isère Active est une
plateforme du réseau Initiative France. Initiative France est un réseau de plateformes
d’initiative locale (dont MCAE Isère Active sur le territoire de la METRO), de financement et
d’accompagnement de la création/reprise d’entreprises en France.
Le réseau Initiative France fédère des associations locales indépendantes qui couvrent la
quasi-totalité du territoire. Créé en 1985, ce réseau regroupe aujourd’hui 230 plateformes.
Avec 16 565 entreprises financées en 2013 et plus de 39 538 emplois générés en première
année, grâce à la mobilisation de 900 salariés et 15 250 bénévoles, Initiative France est le
premier réseau de ce type en France.
2. Pôle ESS
En plus de son activité auprès des TPE, MCAE Isère Active est aussi engagée dans le
financement et l’accompagnement des structures de l’ESS. L’objectif est d’assurer la
pérennité des projets, des emplois, du modèle économique en intervenant financièrement ou
en les accompagnants via le DLA (Dispositif Local d’Accompagnement). Il y a donc une
double activité du pôle ESS : d’un côté le financement des structures et de l’autre leur
accompagnement. En plus d’une responsable de pôle, le pôle ESS se compose de 4
chargés de missions (dont un préposé uniquement au DLA). Le pôle ESS agit sur l’ensemble
de l’Isère.
Concernant l’accompagnement des structures, MCAE Isère Active porte le Dispositif
Local d’Accompagnement en Isère. C’est un dispositif d’appui et de conseil aux structures
qui développent des activités d’utilité sociale créatrices d'emploi, dans leur démarche de
consolidation économique et de développement. Ce dispositif est créé en 2002 par l’État et
la Caisse des Dépôts. MCAE Isère Active fut la première structure à expérimenter ce
dispositif en France, en 2001.
Nous reviendrons plus en détail, par la suite, sur l’intervention financière de MCAE Isère
Active auprès des structures de l’ESS. Notons, néanmoins, que les différents outils
financiers (cf. Annexe 1) dont dispose le pôle ESS, dépendent de l’affiliation de MCAE Isère
Active au réseau France Active.
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Christian Sautter, ancien ministre de l’économie du gouvernement Jospin, Président de
France Active depuis 2001, définit France Active comme : « […] un réseau de proximité qui
aide depuis plus de 25 ans les personnes en difficulté à créer leur entreprise individuelle. Il
finance parallèlement les entreprises solidaires (insertion par l’activité économique,
association d’utilité sociale) ».
France Active est créée en 1988 par la Caisse des dépôts et consignations, la Fondation
de France, le Crédit Coopératif, la MACIF et l’agence nationale pour la création d’entreprise.
L’objectif premier comme le rappelle C. Sautter est de favoriser la création d’emploi
(notamment de personnes éloignées du marché du travail) en mettant la finance au service
des personnes, de l’emploi et du territoire.
C’est un réseau national qui est impliqué dans l’économie locale grâce à 41 structures
appelées fonds territoriaux dont MCAE Isère Active en Isère. L’objectif des fonds territoriaux
est de répondre aux demandes de financement et d’intervention au niveau local. Ce réseau
réuni plus de 550 salariés et 2200 bénévoles.
En 2014, l’activité de France Active représente : 6938 projets financés, 32 946 emplois
créés ou consolidés dont 24 010 dans l’économie solidaire, soit un total de 236 millions
d’euros mobilisés. Ces résultats sont rendus possibles notamment grâce à la Société
d’Investissement de France Active (SIFA) qui collecte plus de 10 millions d’euros d’épargne
solidaire1 chaque année.
3. Reconnaissance de son action par ses partenaires
MCAE Isère Active est reconnue pour l’action menée par ces deux pôles, par un grand
nombre de partenaires. Ils constituent la base principale des ressources financières de
MCAE Isère Active et sont essentiels à la réalisation de ses objectifs.
Le graphique suivant montre le soutien financier de chaque partenaire en 2014 (en
pourcentage du total des apports). L’Europe est l’un des premiers soutiens de MCAE Isère
Active via le Fonds Social Européen2 (FSE), on peut aussi compter sur l’appui de
nombreuses collectivités publiques.
1
L'épargne solidaire ajoute une dimension éthique aux placements traditionnels.
L’épargnant investit une somme d'argent afin de soutenir des projets à forte utilité sociale et
environnementale : financement de logements à visée écologique, création d’emploi pour
des personnes en situation d’exclusion, soutien aux populations dans les pays en
développement… Ce sont les financeurs solidaires, comme France Active, qui font le lien
entre les épargnants solidaires et les entreprises sociales.
2
Le Fonds social européen est l’un des trois Fonds structurels de l’Union européenne
dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion
économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne.
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Ces ressources financières se divisent en deux catégories : les subventions de
fonctionnement et les financements sur programme. C’est-à-dire des financements qui sont
davantage ciblés dans la mesure où ils sont alloués pour une action en particulier. Les
financements sur programme sont les plus importants puisqu’ils représentent 87% du total et
sont répartis de la façon suivante :
-
38% pour la création d’entreprise
30% pour le financement solidaire
19% pour le DLA
Tous ces partenaires ne sont pas uniquement des soutiens financiers, MCAE Isère Active
collabore et travaille avec chacun. Ils sont indispensables à son action, à plus d’un titre
notamment sur l’ESS comme le rappelle le rapport d’activité 2014.
«Toutes nos actions ne peuvent aboutir sans un partenariat rapproché avec les acteurs
locaux qui constituent la chaîne de l’accompagnement, du financement et plus généralement
du soutien politique au développement de l’ESS.
-
Echanger sur nos actions avec tous nos partenaires financeurs et faire remonter
les difficultés et les avancées des acteurs.
-
Travailler avec l’ensemble du secteur bancaire que nous rencontrons régulièrement
pour améliorer le dispositif de financement et une meilleure bancarisation des
projets.
-
Se concerter avec les différentes têtes de réseaux, la CRESS, le MOUVA, avec
lesquels les échanges sur l’attente de leurs adhérents enrichissent notre expertise
et la qualité de nos interventions. »
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B) Le financement des structures de l’ESS
Exposons, à présent, plus en détail le financement des structures de l’ESS. Il est essentiel
de présenter cette partie de façon plus complète étant entendu que c’est celle qui intéresse
directement notre mission de stage.
1. L’intervention financière de MCAE Isère Active : principes et étapes de l’expertise
Tout d’abord, avant que le chargé de mission n’entame l’expertise économique et
financière d’une structure pour lui proposer une intervention financière adéquate ; il faut
qu’elle soit éligible au financement. C’est-à-dire qu’elle doit remplir des critères précis qui
sont les suivants :
-
-
La structure doit être agrée entreprise solidaire. L’annexe 2 (demande d’agrément
auprès de la DIRECCTE) présente de façon détaillée, les différentes conditions
agréant une entreprise :
o La structure ne doit pas émettre de titres de capital, et ceux-ci ne pourront
pas être négociés sur les marchés
o La qualité des salariés employés par l’entreprise
o Pour toute nature juridique de l’entreprise dont les dirigeants sont élus
directement ou indirectement par les salariés, les adhérents ou les
sociétaires ; la moyenne des sommes versées aux cinq salariés ou
dirigeants les mieux rémunérés n’excède pas, au titre de l’année pour un
emploi à temps complet, cinq fois la rémunération annuelle perçue par un
salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du
salaire minimum de croissance.
L’intervention de MCAE Isère Active doit permettre la création, le maintien ou la
pérennisation d’emploi au sein de la structure.
La structure doit présenter un niveau de fonds propres positif, ce qui signifie que la
structure est solvable.
Dès lors qu’une entreprise est éligible au financement de MCAE Isère Active et après
plusieurs rendez-vous, l’expertise économique et financière de la structure peut commencer
sur la base des documents comptables communiqués. Lors des différents rendez-vous qui
auront eu lieu entre le chargé de mission et le représentant de la structure, il aura été
déterminé quel type d’intervention financière est adapté aux besoins de la structure.
MCAE Isère Active intervient, en financement, à quatre différentes phases d’un projet :
émergence, développement, consolidation, retournement. MCAE Isère Active va uniquement
financer des besoins d’investissements ou de trésorerie (financement de BFR). Pour cela le
fonds territorial est doté de plusieurs outils financiers (annexe 1). On retrouve les spécificités
des principaux outils (ceux mobilisés en 2014) dans le rapport d’activité 2014 :
-
Le Fonds d’amorçage associatif permet de soutenir la création des structures, ou
la création de leur premier emploi. C’est une avance remboursable de 10.000€ sur
un an maximum. Cinq associations en ont bénéficié en 2014 pour 50.000€.
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-
Le contrat d’apport associatif (CAA) est une avance remboursable de 10.000€ à
30.000€ sur 3 à 5 ans et est destiné au financement des associations en phase de
développement ou de consolidation. 26 associations en ont bénéficié en 2014 pour
427.000€. On constate que le montant moyen du CAA s’élève à 16.423€ en 2014
(21.000€ en 2012).
-
Pour les entreprises solidaires non associatives ou pour les associations ayant un
besoin de financement de 30.000€ minimum, des prêts de 3 à 5 ans (voire 7 ans en
cas d’investissements lourds), à taux bonifié, sont mobilisés via la Société
d’investissement de France Active (SIFA) et le Fonds d’Investissement
Solidaire Rhône-Alpes (FISRA). Sept entreprises solidaires en ont bénéficié en
2014 pour un montant total de 433.000€.
-
Pour toutes les entreprises solidaires, quel que soit leur statut juridique, les
Garanties1, facilitent la mobilisation d’emprunts bancaires. Seize garanties ont été
accordées en 2014 et ont permis de lever 385.000 € de prêt bancaire. À noter
qu’un financement engagé sur 2 bénéficie d’un cofinancement bancaire (dont 84%
sont garantis par MCAE Isère Active).
La décision finale déterminant l’intervention ou non de MCAE Isère Active, n’appartient
pas au chargé de mission mais au Comité d’Engagement d’Appui Solidaire. Ce dernier sera
informé de l’ensemble des éléments liés au projet (histoire de la structure, raisons de
l’intervention, éléments économiques et financiers, impact sur l’emploi, spécificité de
l’organisation), via une note synthétique produite par le chargé de mission.
Le Comité d’Engagement d’Appui Solidaire est composé de personnes bénévoles venant
d’horizons différentes, on retrouve : des banquiers, des personnes travaillant dans des
SCOP et/ou dans des associations. A partir de la note présentée par le chargé de mission, le
Comité est appelé à statuer sur l’intervention financière. Il peut émettre un avis favorable ou
défavorable, ou encore émettre des réserves qui seront autant de conditions au versement
du prêt.
2. L’intervention financière de MCAE Isère Active : en quelques chiffres
Pour mieux appréhender l’action du pôle ESS, nous allons en présenter l’efficacité à
travers les chiffres et les graphiques présents dans le rapport d’activité 2014 de MCAE Isère
Active.
Depuis sa création, le nombre de structures de l’ESS ayant bénéficié d’un financement de
MCAE Isère Active a fortement augmenté comme le montre le graphique suivant. Malgré
une légère baisse d’activité en 2014, 117 entreprises solidaires ont été soutenues soit par un
apport financier, soit par la mise en place du DLA.
1
A partir de juillet 2015, toutes les garanties présentes en annexe 1 sont fusionnées en
une seule le FOES (fonds entreprise solidaire). Le FOES garantit des prêts d’une durée de 2
à 7ans, la quotité garantie maximale est de 50% et le montant garanti est limité à 100 000 €.
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11
En 2014, ce sont ainsi 12 entreprises solidaires de plus de 10 salariés qui ont été
financées et 45 entreprises solidaires de plus de 10 salariés qui ont été accompagnées. Près
de la moitié des interventions de MCAE ISERE ACTIVE se sont donc opérées au profit
d’entreprises solidaires de + de 10 salariés. Ces interventions ont permis la création ou la
consolidation de 2766 emplois (représentant 1093 ETP).
Enfin, le graphique suivant représente tous les secteurs d’activités des structures
soutenues par MCAE Isère Active ce qui permet de découvrir la diversité de l’ESS.
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Nous constatons que les structures d’Insertion par l’Activité Economique (IAE)1 sont les
plus nombreuses en termes de structures soutenus en 2014. En 2014 c’est près de la moitié
de l’enveloppe d’ingénierie collective et près d’1/3 de l’enveloppe totale d’ingénierie dans
l’accompagnement de structures de l’insertion par l’activité économique.
Une importance qui s’explique par l’analyse du portefeuille des SIAE 2 menée par MCAE
Isère Active, qui révèle la fragilité de ces structures. Ce qui a entrainé l’accompagnement de
nombreuses structures.
Cependant, le secteur de la culture est tout aussi important sinon plus au regard de
l’ensemble des structures financées. En effet, en 2014, 13 structures ont été financées
mobilisant 319.5 K€ (29% des montants totaux engagés). La part des entreprises solidaires
culturelles dans le portefeuille de financement progresse en 2014 de 3 points passant de 31
à 34%.
1
Selon le ministère du Travail : « L'insertion par l'activité économique (IAE) permet aux
personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles
particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d'un accompagnement renforcé qui
doit faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées, comme les
entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire
d'insertion ou les ateliers et chantiers d'insertion signent des conventions avec l'Etat qui leur
permettent d'accueillir et d'accompagner ces travailleurs ».
2
Structures d'Insertion par l'Activité Economique
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II/ Le suivi des structures FINES1
Nous venons de présenter la structure qui nous a accueillis pendant plus de 5 mois, ainsi
que l’action du pôle ESS. Nous allons, à présent, expliquer en quoi consista notre mission en
tant que chargé de mission stagiaire du suivi des entreprises solidaires financées par MCAE
Isère Active.
Le suivi consiste en une analyse économique et financière des structures financées par
MCAE Isère Active. Outre le fait de prendre le pouls de la structure et de son
développement, cela permet de déterminer d’éventuels besoins notamment
d’accompagnement.
La campagne de suivi débute en mars/avril par l’envoie d’une lettre rappelant aux
structures leur obligation de transmettre un certain nombre de documents permettant
d’effectuer le suivi ; et se termine en septembre/octobre, par la synthèse de campagne
décrivant les tendances d’évolution mis en exergue lors du suivi.
A) Pourquoi réaliser une campagne de suivi ?
1. Les enjeux du suivi
La réalisation de la campagne de suivi est une exigence de France Active et s’inscrit dans
la démarche qualité du réseau. Ainsi, chaque structure financée par MCAE Isère Active est
engagée par un accord de suivi à fournir chaque année (durant l’encours de remboursement
du prêt accordée) les éléments suivants :
-
Le compte de résultat 2014 et son bilan 2014.
Le rapport d’activité 2014.
La fiche de suivi 2014 remplie. (cf. annexe 3)
La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS).
La liste, à jour, des membres du Conseil d’administration.
L’agrément d’entreprise solidaire délivré par la DIRECCTE.
Ces éléments vont permettre : d’analyser la santé économique et financière de la
structure, d’évoquer les perspectives de développement et leurs enjeux, de connaitre le
nombre d’emploi (et son évolution depuis l’expertise). Le suivi permet aussi d’accompagner
les structures : trouver des solutions face aux questionnements qu’elles peuvent se poser,
les mettre en lien avec des réseaux, des fondations…
C’est une différence forte entre les fonds territoriaux et d’autres financeurs qui ne seraient
que des apporteurs de capitaux. Cette volonté d’accompagnement et de présence postfinancement est importante et tient aussi aux valeurs de solidarité de l’ESS. MCAE Isère
Active mobilise toutes ses compétences pour permettre le développement et la réussite des
différents projets qu’elle a financés. C’est aussi l’occasion, pour le chargé de mission, de
constater les avancées de la structure depuis l’expertise.
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Entreprises solidaires financées par MCAE Isère Active
Wilfried Merle
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Le suivi permet donc de garder un lien entre le fond territorial et la structure et d’anticiper
d’éventuels besoins. S’il y a de nouveaux projets d’investissement alors MCAE Isère Active
peut envisager d’intervenir en financement ; s’il y a des difficultés de gestion ou que le projet
associatif se perd face à une certaine démobilisation de l’équipe, pourquoi ne pas envisager
un DLA approprié qui permettra à la structure de réagir efficacement. Il y a donc beaucoup
d’enjeux au-delà de la simple analyse financière.
Outre l’obligation de réaliser le suivi, c’est une nécessité. L’environnement de l’ESS est
assez instable dans la mesure où il est fortement lié aux changements stratégiques des
politiques publiques. Le suivi permet d’appréhender concrètement l’impact des réformes ou
encore le recul des financements publiques.
MCAE Isère Active, grâce à sa connaissance de l’environnement de l’ESS et de son
évolution, est plus à même de prévenir les problèmes à venir. Et peut proposer de mettre en
place des solutions immédiatement pour endiguer l’impact négatif d’éventuels changements.
Par exemple, lorsque MCAE Isère Active met en place un DLA collectif sur le mécénat, les
chargés de missions connaissent les structures pour lesquelles il est pertinent d’en
bénéficier. Le lien conservé lors du suivi est donc essentiel.
2. L’importance de la campagne pour MCAE Isère Active
C’est une campagne de suivi d’envergure que mène MCAE Isère Active. Une importance
liée au développement du pôle ESS depuis quelques années (cf. graphique : entreprises
solidaires soutenues par MCAE Isère Active entre 2002 et 2014). Tant et si bien, que MCAE
Isère Active est obligée de recruter deux stagiaires pour appuyer les chargés de mission afin
de réaliser la campagne de suivi.
En 2015, c’est-à-dire pour la campagne de suivi 2014, il y a 143 structures à suivre.
Autrement dit, il y a 143 entreprises solidaires qui ont un encours auprès de MCAE Isère
Active au cours de l’année 2014 (dont certaines auront fini de rembourser lors de la
réalisation du suivi). Les structures sont réparties préalablement entre les deux stagiaires, de
façon à aborder les divers secteurs d’activité.
Ainsi, nous avons eu à accomplir le suivi de 66 structures. C’est-à-dire produire une fiche
de suivi qui est la synthèse de l’analyse de la situation de la structure. A la suite de quoi est
réalisé ou non un rendez-vous avec la structure, suivant la santé économique et financière
déterminée par l’analyse.
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B) Réalisation du suivi
Concrètement le suivi se déroule en trois grandes étapes :
-
1/ Avant de commencer l’analyse, nous saisissons l’ensemble des éléments comptables
dans la base financière France Active et dans un fichier EXCELL. Ce dernier facilite notre
analyse en confrontant les comptes passés et/ou le prévisionnel (établi au moment de
l’expertise) à la situation présente.
-
2/ Ensuite, nous rédigeons une fiche de suivi qui synthétise différents éléments : analyse
de la situation économique et financière, perspectives de développement et impact sur
l’emploi (nombre de poste salarié au sein de la structure). Ce qui permet de connaitre
l’évolution d’une structure depuis l’expertise.
- 3/ Cette troisième étape est plus facultative, le chargé de mission détermine au
regard de l’analyse s’il y a un enjeu à prendre contact avec la structure. Auquel cas on
réalise avec le chargé de mission, un rendez-vous permettant de comprendre la situation
et les problèmes rencontrées ; afin d’envisager des solutions adaptées.
1. Analyse économique et financière, réalisation de la fiche de suivi
Comme nous venons de le voir, une partie essentielle du suivi consiste en une analyse
économique et financière des entreprises solidaires. C’est-à-dire que nous décomposons
chaque élément du compte de résultat et du bilan pour comprendre la situation actuelle de la
structure. Quels sont les principes qui gouvernent cette analyse ?
Compte de résultat
Au niveau du compte de résultat, nous observons d’abord la composition du produit
d’exploitation. Contrairement aux entreprises classiques, tout ne repose pas sur le chiffre
d’affaires et il y a autant de différence à ce niveau-là qu’il y a de secteurs dans lesquels
rayonne l’ESS.
Par exemple, pour les ateliers et chantiers d’insertion les recettes liées à la
commercialisation de biens ou de services ne peuvent pas dépasser 30% des charges ;
autrement dit, dans l’hypothèse d’un budget à l’équilibre : 70% des produits viennent de
subventions et dans ce cas précis en grande partie d’aides à l’emploi. A contrario, une
association qui organise un Festival de musique réalisera plus de 90% de chiffre d’affaires.
Comprendre la composition du produit d’exploitation c’est comprendre aussi son
évolution. En effet, on est plus à même d’expliquer une évolution lorsque l’on sait de quoi
elle dépend.
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Contrairement à une idée reçue et très largement répandue, que ce soit une association
ou une tout autres structures de l’ESS rien interdit de faire des bénéfices. Nous l’avons vu à
travers la loi ESS de juillet 2014, la recherche du profit n’est pas le but ultime des entreprises
solidaires ; mais elles peuvent réaliser des bénéfices qui viendront consolider les fonds
propres. Ce qui leur permet de faire face à des difficultés ou réduire les tensions de
trésorerie survenant au cours de l’année.
L’autre pendant du compte de résultat correspond aux charges, ce que nous observons à
ce niveau-ci est la maitrise desdites charges. De deux choses l’une, les charges d’une
entreprise, solidaire ou non, sont maitrisées si elles n’augmentent pas plus rapidement que
les produits et si elles leurs sont inférieurs.
Notre analyse permet de connaitre quel poste de charge n’est pas maitrisé. Nous
pourrons vérifier lors du rendez-vous de suivi, si la structure a pris des mesures pour enrayer
cette tendance. Et comprendre ce qui en est la cause.
On peut aussi trouver deux postes intéressants et particuliers aux associations : les
engagements à réaliser sur ressources affectées (compte 689) et le report des ressources
non utilisées des exercices antérieurs (compte 789). Ces deux postes permettent la
comptabilisation des fonds dédiés que nous retrouvons au passif du bilan. Ces derniers
correspondent à une subvention qui a fait l’objet d’un engagement (lié à l’objet de son
versement) envers celui qui l’alloue et qui n’a pas pu être utilisée en totalité au cours de cet
exercice.
Comptablement, l’engagement pris par l’organisme envers le tiers financeur est inscrit en
charges sous la rubrique engagements à réaliser sur ressources affectées, et au bilan dans
les fonds dédiés. Ceux-ci seront repris au compte de résultat au cours des exercices
suivants, selon la réalisation des engagements, par le crédit du compte 789 report des
ressources non utilisées des exercices antérieurs.
On déroule ainsi l’ensemble du compte de résultat jusqu’à arriver au résultat net qui se
compose à la fois du résultat d’exploitation, du résultat financier et du résultat exceptionnel.
Là encore, à chaque structure sa spécificité mais les tendances que nous avons pu observer
sont les suivantes :
-
Un résultat net à l’équilibre avec un résultat d’exploitation quasi identique, ce qui ne
permet pas à la structure de consolider ses fonds propres mais ne les creuse pas pour
autant. De la même manière, on peut avoir un résultat net positif sous l’effet d’un résultat
d’exploitation tout aussi positif ce qui renforcera d’autant la structure financière.
-
Un résultat net positif alors que le résultat d’exploitation est plus ou moins fortement
négatif, ce qui est compensé par un important résultat exceptionnel. Certes c’est une
bonne chose puisque la structure ne creuse pas ses fonds propres, toutefois ce n’est pas
pérenne. Comme son nom l’indique le résultat exceptionnel n’est pas sytématique.
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-
Enfin, la situation est plus inquiétante lorsque le résultat d’exploitation et le résultat net
sont tout aussi déficitaire l’un que l’autre. La structure doit donc : développer son activité
en maitrisant ses charges et/ou réduire ses charges dans la mesure du possible (la
double combinaison étant idéale).
Les problématiques à ce niveau-là ne sont en soi pas différentes des entreprises
classiques, la divergence est moins dans les conséquences que dans les causes. En
particulier si la structure dépend fortement des financements publiques et qu’ils viennent à
s’amoindrir sinon à disparaitre progressivement. Auquel cas, c’est l’ensemble du
fonctionnement et du modèle économique qui doit être revu.
Enfin, ce qui est le plus important dans le compte de résultat et qui ne s’y trouve pas
comptablement parlant, c’est la Capacité d’Autofinancement (CAF). On la déduit à partir du
compte de résultat plus qu’on ne la trouve inscrite. Elle est, toutefois, particulièrement
importante pour un financeur quel qu’il soit.
La définition de la CAF par l’INSEE est la suivante : « La capacité d'autofinancement
représente les ressources brutes restant à l'entreprise à l'issue de l'exercice. L'entreprise
peut choisir soit de les distribuer, soit de les réserver au financement de ses
investissements. Au contraire du résultat net comptable, elle ne prend pas en compte les flux
se rapportant aux opérations d'appréciation ou de dépréciation du capital. »
Cette définition nous donne la méthode de calcul à travers la dernière phrase c’est-à-dire
qu’on ne doit pas tenir compte des charges non décaissables et des produits non
encaissables ; autrement dit les dotations aux amortissements et aux provisions, de même
que les reprises sur amortissements ou provisions, ainsi que les opérations en capital. Le
calcul de la CAF par la méthode dite additive est le suivant :
Résultat Net Comptable
+ Dotation nette aux amortissements et provisions - comptes 68
− Autres produits non encaissables - comptes 78
− Produits de Cession d'Éléments d'Actif - comptes 775
+ Autres charges non décaissables - comptes 68
+ Valeur Nette Comptable d'Éléments Actif Cédés - comptes 675
− Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice - compte 777
= Capacité d’Autofinancement
L’autre avantage de cette définition, c’est que les associations par exemple, ne pouvant
pas redistribuer leurs bénéfices les conservent comme autofinancement. La CAF offre, outre
la possibilité d’autofinancer un investissement, de payer les annuités de remboursements
des différents emprunts ou constituer de la trésorerie.
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Bilan
Au niveau du bilan, le niveau de fonds propres est l’indicateur le plus important puisqu’il
témoigne de la solvabilité d’une entreprise. Les fonds propres sont consolidés par chaque
exercice excédentaire et a contrario ils permettent, selon leur niveau, d’absorber les déficits.
Plus ils sont importants, plus ils témoignent de la bonne santé financière de l’entreprise. Le
niveau minima qui est acceptable se situe autour de 25% c’est-à-dire que les fonds propres
représentent 25% du total bilan.
Ces fonds propres sont composés, outre les résultats des exercices passés et ou des
réserves, du capital social ou fonds associatifs. Contrairement aux entreprises classiques
(idem pour les coopératives) où il y a un certain capital minimum a apporté au moment de la
création de ladite entreprise, les associations ne sont pas obligées de constituer des fonds
associatifs. Ces derniers se composent des apports de capitaux particuliers, réalisés au
début de l’association (apport associatif avec ou sans droit de reprise) ou au cours de son
histoire (legs, reprise des activités et de l’actif net d’une autre association, etc.).
Les fonds propres sont aussi constitués des subventions d’investissement, qui
correspondent à une subvention acquise dans le cadre d’opérations d’achat de biens, de
matériels, de locaux ou de toutes autres immobilisations. Comptablement, elles vont
s’amortir parallèlement à l’immobilisation pour laquelle elles ont été mobilisées. Cet
amortissement est aussi visible au compte de résultat en produit exceptionnel, en tant que
quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
Si les fonds propres reposent en grande partie sur ce type de subventions, cela signifie
que la structure financière est fragile car de fait elles ne sont pas pérennes puisqu’elles
s’amortissent d’année en année.
On peut ajouter à ces fonds propres des quasi-fonds propres correspondant à des fonds
associatifs avec droit de reprise. C’est le cas par exemple du contrat d’apport associatif de
France Active dont l’objectif est de renforcer les fonds propres. Comptablement ce n’est pas
une dette financière bien qu’il soit remboursable, puisque son but est avant tout de
consolider la structure financière.
Passons rapidement sur le reste des ressources stables1 qui sont constitués des
provisions pour risques et charges et des fonds dédiés (dont on a parlé plus haut). Les
dettes financières c’est-à-dire les dettes dont le remboursement excède un an, sont
considérées comme des ressources stables. Tout comme les autres entreprises, le taux
d’endettement devient critique si lesdites dettes sont supérieures au fonds propres. Auquel
cas, l’entreprise doit plus d’argent qu’elle n’en possède elle-même.
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Les ressources stables de l’entreprise sont celles à long terme. Elles correspondent
au cycle de financement de l’entreprise. On y retrouve les capitaux propres et les dettes à
long terme (dettes financières).
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L’ensemble des ressources stables permettent de financer les investissements de
l’entreprise (emplois stables) c’est-à-dire ses immobilisations (biens qui ne seront pas
consommés immédiatement par l’activité, des biens durables).
La différence entre les ressources stables et les emplois stables permettent d’obtenir le
fonds de roulement. Concrètement, le fonds de roulement représente la somme dont dispose
l’entreprise pour payer ses fournisseurs, ses employés et l’ensemble de ses charges de
fonctionnement, en attendant d’être rémunérée par ses clients ; autrement dit il finance le
cycle d’exploitation de l’entreprise.
Le cycle d’exploitation se compose de l’actif circulant : créances clients, subventions à
recevoir, et autres créances ; le passif circulant se compose : des dettes fournisseurs, des
dettes fiscales et sociales, et autres dettes. La différence entre le premier et le second crée
un besoin ou un excédent de trésorerie. On parlera de Besoin de Fonds de Roulement
(BFR) s’il est positif et d’un Excédent de Fond de Roulement s’il est négatif. L’objectif du
fonds de roulement sera de couvrir ce besoin.
Dans le cadre de notre stage, on comprend vit d’où peut venir ce besoin de trésorerie. Du
côté de l’actif circulant en effet, on retrouve les subventions à recevoir, or il n’est pas rare de
voir un délai de paiement c’est-à-dire l’attente de ces subventions, excéder 3 mois. Ce qui
peut poser de graves problèmes de trésorerie d’autant plus si le fonds de roulement est
faible. A l’instar d’un client qui serait un mauvais payeur, les institutions publiques se font
aussi attendre quant à la rapidité des paiements qu’elles doivent honorer.
On obtient ainsi la trésorerie, à la fin de l’exercice comptable, qui est plus ou moins
élevées suivant les besoins du cycle d’exploitation. Elle correspond à la différence entre le
fonds de roulement et le BFR. On peut calculer le nombre de jour d’exploitation financé par
cette trésorerie grâce au calcul suivant : (Trésorerie nette/(charges d’exploitation-dotations
aux amortissements et aux provisions)/365).
Fiche de suivi
La fiche de suivi (cf. annexe 4) synthétise l’ensemble des éléments à notre disposition, qui
nous permettent d’effectuer l’analyse économique et financière. Nous retrouvons notamment
« les faits marquants » survenus au cours de l’exercice, ce qui est essentielle pour
comprendre les évolutions comptables mis en exergue.
L’analyse est ensuite reportée dans les deux cadres suivants : « Evolution de la situation
économique de l’entreprise. Commentaires sur compte de résultat » et « Evolution de la
situation financière et de la relation bancaire. Commentaires sur le bilan »
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La dernière partie de cette fiche : « commentaire générale », est surtout consacrée aux
perspectives en N+1 c’est-à-dire au moment même de la rédaction de la fiche. Grâce au
prévisionnel et surtout au rendez-vous et/ou aux informations récoltées par les chargés de
mission, on détermine la tendance pour l’année en cours. C’est aussi le moment de savoir si
les problèmes que nous avons mis en évidence, dans le cas où il y a des problèmes, ont été
résolus ou se sont accrus. D’où l’importance des rendez-vous de suivi dans ces cas précis.
Enfin, nous renseignons le nombre d’ETP (Equivalent Temps Plein) 1 salarié au sein de
la structure. Lors de la synthèse de la campagne, nous le comparons au nombre d’ETP au
moment de l’expertise, ce qui permet de mesurer l’évolution de l’emploi après l’intervention
de MCAE Isère Active. On mesure ainsi l’efficacité de l’intervention sur l’emploi.
Nous finissons par noter les éléments suivant : la situation économique et financière de
l’entreprise, la gouvernance et la direction, le marché et les clients, la qualité du plan
d’affaires, l’environnement et les relations avec les partenaires. On obtient ainsi une note
finale que l’on compare à celle du précédent suivi, ce qui montre bien l’évolution de la
structure. Nous retrouvons en annexe 5 l’ensemble des critères de notation.
2. Comparaison de deux structures : entre similarité et antagonisme
Toutefois, la pratique diverge souvent de la théorie et c’est ce que nous allons montrer à
présent à travers la comparaison de deux associations. En effet, au-delà des principes de
l’analyse, il y a de nombreux facteurs influençant la santé économique et financière d’une
structure. Ce qui de surcroît change totalement le suivi de deux structures qui pourtant sont
assez proches de prime abord.
C’est une difficulté importante que nous avons rencontrée lors de la réalisation de notre
stage. Il faut connaitre tous les éléments pouvant influencer l’activité et l’environnement de la
structure. C’est aussi la richesse du suivi puisque chaque suivi ne se ressemble pas.
Pour illustrer notre propos, prenons l’exemple de deux associations : l’une et l’autre ont
une activité de formation et de sensibilisation à l’éco-construction.
1ère structure : APLOMB
Présentation
Fin 2008, six professionnels du bâtiment et de la formation souhaitent réaliser des
bâtiments respectueux de l’environnement, économes en énergie, de restaurer le bâti ancien
avec des logiques constructives traditionnelles tout en répondant aux nouveaux besoins.
Peu d’entreprises peuvent répondre à cette demande diffuse, faute de connaissance et de
main d’œuvre qualifiée dans ce domaine. C’est dans ce cadre que l’association APLOMB est
créée, en mars 2009.
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Un ETP équivaut à un salarié travaillant 35 heures par semaine, sur l’ensemble de
l’année.
Wilfried Merle
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APLOMB propose des modules courts de formations à l’éco-construction et à la
rénovation du patrimoine bâti à destination des professionnels du bâtiment, d’autoconstructeurs et de particuliers demandeurs d’emploi. APLOMB a aussi développé des
formations longues qualifiantes, reconnues et financées par la région, qui constituent sa
principale source de revenus.
Suivi 2014
L’association connait une bonne dynamique, elle a accueilli en tout 89 stagiaires (dont 59
demandeurs d’emploi) pour 14033 heures de formation dispensées.
Le résultat d’exploitation est en nette progression en 2014 et s’élève à 11.6k€ contre
0.97k€ en 2013.
Le CA se monte à 71k€, il est en hausse de 21%. La moitié du CA vient des formations
longues pour 35k€ ; les formations courtes (modules) progressent et s’élèvent à 31k€. Il n’y a
plus de recettes liées aux actions de sensibilisation qui représentaient 15k€ en 2013, la
structure a recentré son activité uniquement autour de la formation.
Les subventions d’exploitation représentent 62% des produits pour un montant de
139.4k€ contre 86k€ en 2013. La structure ne perçoit quasiment plus que des subventions
de la région au titre de ses formations longues.
Les fonds propres (54k€) représentent 46% du total bilan ce qui est satisfaisant, ils se
composent uniquement des résultats passés dont 42.7k€ de report à nouveau. On peut
ajouter le CAA de MCAE Isère Active (quasi fonds propres) de 21.1k€, ainsi les fonds
propres représentent 64% du bilan.
Evolution depuis l’expertise (2012) et perspectives de développement
Depuis l’expertise effectuée par E. Bres en 2012, APLOMB a embauché plus de 3 ETP
(on passe de 0.26 en 2011 à 3.4 en 2014). Bénéficiant d’une certaine reconnaissance,
APLOMB est soutenue par la région et par des collectivités locales avec lesquelles elle
travaille. En plus de quoi, l’association renouvelle chaque année le catalogue de formation
qu’elle propose. Le produit d’exploitation de la structure a été multiplié par plus de 7 depuis
l’expertise ; et ses fonds propres ont été multipliés par plus de 3.
Pour continuer son développement l’association a suivi un DLA en 2014, à la suite de
duquel elle a décidé de changer de statut. APLOMB aspire à se transformer en SCIC
(Société Coopérative d’Intérêt Collectif) ce qui lui permettra notamment d’augmenter son
capital. (Nous reviendrons en détail sur ce point précis dans la dernière partie de notre
rapport).
Wilfried Merle
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2nde structure : POUR BATIR AUTREMENT
Présentation
Pour Bâtir Autrement est créée fin 2006 afin de mettre en place des formations sur des
thématiques liées à l’éco-construction à destination des particuliers souhaitant
« autoconstuire » leur logement ou rénover une maison, et, faire de la sensibilisation à l’écoconstruction auprès des particuliers, scolaires etc.
Elle participe également à différentes foires, expositions en lien avec le thème de l’écoconstruction et réalise des actions de sensibilisation.
Suivi 2014
Fin 2014, l’association a cessé ses activités de formation, de sensibilisation et de centre
de ressources. L’activité se poursuit sous la forme d’un travail de réflexion concernant un
futur projet lié à la rénovation thermique et sanitaire des logements.
Toutefois, elle a encore eu une activité en 2014 grâce à l’organisation d’une Foire sur la
transition énergétique. Mais le résultat d’exploitation obtenu est négatif à hauteur de -5.7k€
contre 6.9k€ en 2013, le résultat net est quasiment identique pour -5.8k€.
Les fonds propres sont très faibles puisqu’ils représentent 1.5% du total bilan pour un
montant de 0.5k€ (dont 1.6k€ de fonds associatifs).
Evolution depuis l’expertise (2011) et perspectives de développement
Depuis l’expertise effectuée par E. Bres en 2011, Pour Bâtir Autrement a périclité. Le
produit d’exploitation reste assez faible (12.3k€ en 2010, 27.4k€ en 2013). En 2014,
l’association est chargée de l’organisation d’une Foire autour de la transition énergétique,
mais cet évènement lui coûte plus qu’il ne rapporte. Pour Bâtir Autrement salarie une
personne (entre mars et décembre) pour l’organiser, par conséquent son niveau d’emploi est
quasiment identique entre 2010 et 2014 pour 0.7ETP.
A ce jour, il n’y a plus d’activité ni d’emploi. La structure cherche à redéfinir son projet
autour d’un service de conseils, diagnostic et solutions énergétiques pour les particuliers.
Pour cela elle envisage de se transformer en une société, peut être organisé en coopérative.
Toutefois, rien n’est vraiment défini d’autant plus que Pour Bâtir Autrement n’est pas
soutenue par les collectivités locales. Pis encore, la communauté de communes ne souhaite
pas travailler avec la structure.
Wilfried Merle
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Comparaison de ces deux associations
Bien que ces structures soit semblable dans leur conception de départ, leur modèle
économique diverge totalement. Aujourd’hui l’une et l’autre sont dans des situations tout à
fait antagonistes.
L’ancrage territorial, la reconnaissance par les différents partenaires, la personnalité des
dirigeants, l’implication du Conseil d’Administration. Ce sont autant d’éléments déterminants
pour une structure. Les éléments auxquels sont soumises les associations sont encore plus
importants que dans le cas d’une entreprise classique. Ils peuvent être indispensables à la
viabilité de la structure.
La reconnaissance et le soutien des collectivités locales est essentiel au bon
fonctionnement d’une association. Les deux exemples que nous venons de présenter,
illustrent parfaitement ce phénomène.
Chaque suivi est donc différent et ne dépend pas simplement de l’analyse des comptes
mais de la prise en compte de l’environnement globale de la structure suivie.
III/ Recul et réflexion sur le stage
L’épilogue de cette première partie est une approche critique, c’est-à-dire une réflexion
globale sur ce stage, sur cette mission…
Il n’y a pas ou peu de point négatif au bilan de ce stage, l’ESS est une partie de
l’économie tout à fait passionnante par le seul aspect de sa diversité. Nous rencontrons le
lundi une SCOP dont l’activité est la menuiserie industrielle qui a été reprise par les salariés
après liquidation de la précédente entreprise ; le mercredi nous découvrons une
Ressourcerie dont l’activité est certes de revendre des objets après les avoir remis à neuf,
mais surtout dont l’aspect social est extraordinaire puisque c’est un chantier d’insertion,
c’est-à-dire qu’elle emploie des personnes en marge du marché du travail ; enfin le vendredi
une association qui porte une délégation de service publique de la ville de Grenoble pour
l’exploitation d’une salle de concert et l’organisation d’évènements. Une diversité qui rend ce
stage à la fois intéressant et passionnant.
Concernant notre mission autour du suivi, il est vrai que ce pourrait être vite ennuyeux si
toutes les structures d’un même secteur réagissaient de la même manière à leur échelle. Il y
aurait dans ce cas une sorte de généralisme quant au suivi. Ce n’est pas le cas comme nous
l’avons expliqué.
Wilfried Merle
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Par ailleurs, ce stage nous a permis d’assimiler de nombreuses techniques de l’analyse
économique et financière ; et surtout comment se détacher des comptes, aller au-delà :
aborder la question dans sa globalité et ne pas s’arrêter à l’aspect chiffré. Ce qui est
primordial dans un stage est la compétence que l’on acquiert venant compléter notre
formation universitaire, en ce cas c’est un succès.
Néanmoins, nous avons rencontré quelques difficultés au cours de notre stage. A
commencer par la rédaction de la fiche de suivi qui doit être à la fois synthétique et réunir les
informations essentielles. C’est un format auquel nous ne sommes pas forcément habitués à
pratiquer en tant qu’étudiant. Par ailleurs, il est difficile de connaitre quelles informations
seront essentielles sinon incontournables.
Pour ce qui est de la différence entre le passage de la théorie à la pratique, il y a la
question de la comptabilité. Toutes les structures n’ont pas de comptabilité aussi formalisée
et irréprochable, comme on nous le présente souvent en cours. De fait, toutes les structures
n’ont pas recours à des experts comptables. Il est parfois difficile de savoir à quoi
correspondent les différents postes ou encore les retraitements que nous devons effectuer.
D’un autre côté, il est assez difficile de trouver sa place lors des rendez-vous, tout du
moins au début. Entre timidité naturelle et manque de connaissances quant aux termes
spécifiques à l’ESS, c’est difficile de rétorquer. Il nous reste encore beaucoup à faire pour
endiguer une certaine timidité, mais nous apprenons avec bonheur le langage de l’ESS.
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2nde partie : le modèle associatif en crise
Dans cette seconde partie, nous allons apporter des éléments de réponse à la
problématique que nous avons mis en exergue à savoir : comment les associations peuventelles changer leur modèle économique ?
Une enquête menée par Cécile Bazin et Jacques Malet (cf. bibliographie) révèle le
malaise qui existe au sein des associations : « Fragilisation, tout particulièrement de la
situation financière : en une année, la proportion des responsables la jugeant favorable est
passée de 60% en décembre 2013, à 52% en décembre 2014.
Inquiétudes accrues pour demain, surtout sur deux sujets intimement liés : l’évolution des
politiques publiques était mentionnée par 33% des répondants, en décembre 2013 ; elle l’est
par 43% d’entre eux, en décembre 2014. Dans le même temps, la situation financière
préoccupait 43% des dirigeants ; elle figure aujourd’hui au premier rang, avec 52% des
répondants, devant la question du bénévolat. Ces tensions apparaissaient déjà dans
l’enquête du printemps dernier. S’ajoutent aujourd’hui des inquiétudes plus fortes en ce qui
concerne les relations avec les collectivités territoriales (32% contre 27%), depuis que les
réformes territoriales commencent à se traduire dans les faits. »
Dans un premier point nous verrons quels sont les changements actuels impactant le
modèle économique associatif avant d’évoquer les solutions qui semblent les plus
répandues.
I/ Remise en cause du modèle associatif
Comme le rappelle Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif : « les
associations vivent assez douloureusement les hésitations et les divergences à propos des
réformes en cours...». Celles-ci sont, en effet, particulièrement sensibles aux changements
d’orientation des politiques, à cause du lien étroit qu’elles entretiennent avec les pouvoirs
publics. D’autant plus qu’un grand nombre d’associations n’ont pas la solidité financière
permettant d’absorber ces changements.
Nous allons voir à présent certains de ces changements, qu’ils soient institutionnels
(réformes) ou le fruit d’une stratégie politique (rigueur budgétaire), venant impacter le modèle
économique des structures de l’ESS et plus particulièrement celui des associations.
Wilfried Merle
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A) Trois réformes emblématiques rencontrées lors de notre stage
Lors du suivi des structures, trois réformes actuelles et à venir ont été évoquées
systématiquement comme étant des sources d’inquiétudes pour les associations. Celles qui
ont été mises en place en 2014, nous avons pu en constater l’impact : c’est le cas de la
réforme de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) ; d’autres sont en cours de réalisation
comme la réforme de la formation professionnelle, dont on a pu observer les premiers effets
sur l’exercice 2015 ; et enfin les réformes à venir et plus particulièrement celle de la fusion
des régions dont on ne peut que spéculer sur l’impact.
Nous nous intéresserons exclusivement à l’impact financier de ces réformes bien qu’il y
en ait d’autres mais qui n’engagent pas autant le modèle économique des structures.
1. Réforme de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique)
Nous avons vu plus haut que les structures de l’IAE représentent un tiers des structures
soutenues par MCAE Isère Active en 2014. Un chiffre qui s’explique notamment par
l’accompagnement nécessaire à l’appréhension de la réforme de l’IAE. Nous avons souvent
évoqué, lors du suivi, cette réforme mis en œuvre en 2014. Rappelons avant tout qu’en
France, il y a :
-
2000 Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)
1000 Entreprises d’Insertion (EI)
800 Associations Intermédiaires (AI)
250 Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)
La réforme de l’IAE se base sur un diagnostic faisant ressortir deux points essentiels :
premièrement, le financement de l’IAE est trop complexe ; deuxièmement, on ne tient pas
assez compte des performances des structures en termes d’insertion des personnes.
L’objectif de la réforme est de simplifier le financement en instaurant un montant socle à
chaque type de structure, qui sera modulé selon certains critères.
Ainsi avant la réforme (tableau suivant), il n’y a pas de montant annuel par ETP
d’insertion spécifique à chacune des catégories de SIAE.
Wilfried Merle
27
Après la réforme (tableau suivant), on fixe un montant socle par ETP en insertion pour
chaque type de structure. Il est plus élevé que les précédents plafonds afin de compenser la
moindre productivité du salarié en insertion et/ou couvrir la mission d’insertion. A ce montant
socle s’ajoute une modulation établie par 3 critères : la situation des personnes à leur entrée
dans la structure, l’effort d’insertion, le résultat en termes d’insertion.
Qu’en est-il de l’impact financier de cette réforme dans les faits ? On a pu constater, au
cours de notre stage, que pour certaines structures cette réforme se traduisait surtout par
une baisse des aides perçues.
Compte tenu d’une certaine rationalisation de l’allocation de l’aide aux postes quant à la
performance de l’insertion, le montant perçu dépend notamment de la présence des
personnes au sein de la structure. Ce qui signifie qu’en cas d’absence du salarié, la structure
ne percevra pas d’aide à l’emploi sur son temps d’absence, cependant elle lui versera bel et
bien son salaire. Or, les structures de l’insertion enregistrent un taux d’absentéisme plus
important que toutes autres entreprises, ce qui tient aux personnes employées souvent en
grande précarité.
Par conséquent, avec un taux d’absentéisme égal, les SIAE percevaient davantage
d’aides à l’emploi avant la réforme. Une baisse conséquente, d’autant plus que ces aides
sont essentielles au fonctionnement des structures et donc à l’accomplissement de leur
mission.
Par ailleurs, contrairement à ce que signifie cette réforme, un taux d’absentéisme
important ne veut pas dire que la structure ne travaille pas à l’insertion des personnes. Cela
traduit simplement que la tâche de ces structures peut être rude et compliquée.
Wilfried Merle
28
Pour illustrer l’impact de la réforme prenons l’exemple d’une Ressourcerie sur le territoire
de Bièvre en Valloire. Une Ressourcerie emploie des personnes en insertion pour des
travaux de remise à neuf d’objets divers. Après la réforme, alors qu’il y a 1.54 Equivalent
Temps Plein en insertion en plus, la Ressourcerie perçoit 13% d’aides à l’emploi en moins.
Ce qui est conséquent pour ce type de structure étant entendu que les aides à l’emploi en
sont la principale ressource.
2. Réforme de la formation professionnelle
La deuxième de ces réformes est celle de la formation professionnelle Nous avons suivi
plusieurs organismes formateurs et qui voient avec une certaine inquiétude l’impact de cette
réforme.
C’est une réforme globale dont l’objectif est de développer la formation professionnelle
des salariés, ce qui se concrétise notamment par la mise en place du Compte Personnel de
Formation (CPF) remplaçant le DIF. Ce qui pose la question des formations éligibles au CPF
et donc qui seront financées en conséquence. A ce jour, comme en témoigne plusieurs
structures que nous avons suivies, il y a encore beaucoup d’incertitude quant aux critères
d’éligibilité.
Au niveau financier, il faut retenir que les entreprises de plus de 300 salariés ne sont plus
obligées de mobiliser chaque année 0,9 % de leur masse salariale pour financer leur plan de
formation, comme c’était le cas jusque-là. Ce qui signifie une baisse du financement des
formations à l’avenir, autrement dit une remise en cause totale du fonctionnement sinon de
l’existence de certaines structures dédiées à la formation.
Par ailleurs, les OPCA sont amenés à devenir le seul organe collecteur concernant la
formation. Les financements seront de plus en plus alloués aux formations qualifiantes, ce
qui signifie que certaines structures ne percevront plus de financements si elles ne
proposent pas de formations dites qualifiantes.
3. Fusion des régions
La dernière réforme que nous avons souvent évoquée avec les responsables des
structures, concerne la fusion des régions qui doit intervenir en 2016. Une chose est certaine
c’est l’incertitude qui règne autour de cette modification territoriale majeure. Nul ne sait outre
les régions fusionnant, ce qui va vraiment advenir du fonctionnement des régions, de leur
budget et de surcroit du soutien apporté au secteur associatif.
Beaucoup de structures perçoivent des financements de la région. Quid de ces
subventions après la fusion des régions, notamment entre Rhône-Alpes-Auvergne ? Il y aura
certainement plus de structures de l’ESS qui demanderont des financements, mais le budget
sera-t-il aussi conséquent ?
Wilfried Merle
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La question est d’autant plus légitime que la région Rhône-Alpes est la deuxième région
de France, après l’île de France, en termes d’implantation d’établissements employeur de
l’ESS. En effet, on compte : 23 932 établissements employeur de l’ESS en Rhône-Alpes
contre seulement 5 312 pour l’Auvergne (Source : INSEE CLAP 2010 - Traitement :
Observatoire national de l’ESS – CNCRES).
Quid des dispositifs de la région Rhône-Alpes pour le développement de l’ESS, tel que :
le dispositif Idéclic Solidaire 1 ou encore le Soutien Pluriannuel aux Projets Associatif
(SPPA)2. Une politique aussi favorable à l’ESS sera-t-elle maintenue après la fusion ? Le
budget de cette nouvelle région le permettra-t-il ? Toutes ces questions restent en suspens
et sont autant de sources d’inquiétude quant à l’avenir des structures.
B) Changements politiques
En plus de ces réformes, il y a les changements politiques structurels bouleversant le
fonctionnement des associations. Nous ne nous intéressons pas au clivage partisan mais
aux orientations stratégiques des pouvoirs publics.
Nous aborderons, tout d’abord, l’impact des élections non pas sous l’angle du passage
d’un parti à un autre, mais sous l’effet de ces élections par exemple le vide politique
temporaire qui existe à cette occasion ; ensuite, nous verrons l’impact de la rigueur
budgétaire.
1. Impact des élections
2014 et 2015 sont deux années riches en élections : municipales, départementales et
régionales. C’est autant d’incertitude pour les structures de l’ESS dépendantes des
subventions publiques, ou travaillant avec le secteur public.
1
Il consolide ou aide le développement des initiatives sociales et solidaires innovantes
et créatrices d'emploi. Ce coup de pouce au démarrage de nouveaux projets vise leur
pérennisation et les encourage à trouver leur propre modèle économique à terme. Cette aide
prend la forme d'une subvention finançant les dépenses liées à la création ou au
développement des entreprises sociales et solidaires. Elle est non renouvelable et concerne
les dépenses en investissement et/ou en fonctionnement, pour un montant maximal de 60
000 euros.
2
Il vise la création ou le maintien de postes qualifiés développant et animant la vie
associative de la structure, dans le cadre d'une démarche d'éducation populaire et
citoyenne. La Région Rhône-Alpes attribue une subvention de fonctionnement (dépenses
éligibles en salaires et en fonctionnement) d'un montant maximum de 45 000 € sur 3 ans,
avec un taux d'intervention régionale de 70% maximum sur la dépense prévisionnelle éligible
retenue.
Wilfried Merle
30
Il existe un lien fort entre les associations et les collectivités locales comme le rappelle ce
rapport de l’Assemblée Nationale (cf. bibliographie) : « 56 % de l’ensemble des associations
ont des relations financières avec leur commune, alors que ce taux est de 19 % pour les
départements et de seulement 7 % pour l’État. À ces relations financières, il faut également
ajouter les très fréquentes aides indirectes ou en nature qui constituent des soutiens
indispensables à la vie associative locale ». En effet en plus de subventions, les structures
peuvent bénéficier d’une mise à disposition (par la municipalité) : de locaux, de matériels etc.
On comprend donc pourquoi, toutes les élections et en particulier les élections
municipales sont des sources d’angoisse pour les associations.
Il faut qu’elles maintiennent ce lien privilégié or la chose n’est pas aisée lorsqu’il y a un
changement des équipes formant le pouvoir exécutif des institutions publiques. De ce lien
découle la reconnaissance dont dépendent le financement des structures et la place qui leur
est faite dans le paysage local.
Rappelons que beaucoup d’associations ont une dimension sociale et sont reconnues
pour leurs actions. Sans cette reconnaissance il n’y a plus moyen d’agir. Or pour acquérir
cette reconnaissance, il est indispensable que les élus connaissent l’action de l’association
et son importance. Ce lien est long à créer d’autant plus qu’une personne nouvellement en
charge de ces dossiers se trouve face à une quantité importante de demande. Ce qui ralentit
d’autant le processus.
De plus, force est de reconnaitre que tous les élus ne sont pas favorables à l’ESS et
savent par avance qu’ils réduiront les budgets des subventions aux associations ; d’autres
ont leur sensibilité et sans parler de clientélisme, soutiendront certains projets plutôt que
d’autres.
Pour mieux mesurer l’impact des élections municipales, prenons l’exemple du secteur
culturel. Emeline Jersol, médiatrice culturelle de Valenciennes, a établi une « cartocrise »
c’est-à-dire une carte de France recensant les festivals, structures et associations supprimés
ou annulés depuis les élections de mars 2014. Au total, on dénombre 143 structures qui ont
disparu depuis les élections.
2. Rigueur budgétaire généralisée
Au-delà de ces changements politiques démocratiques, il y a les orientations stratégiques
de l’ensemble des collectivités qui s’appliquent quel que soit l’équipe dirigeante. Ces
dernières années, la stratégie majeure est celle de la rigueur budgétaire qui impacte
particulièrement le modèle associatif.
Wilfried Merle
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Baisse des subventions
Nous l’avons dit dans l’introduction, la France a adopté la règle d’or budgétaire c’est-àdire qu’elle doit se soumettre à une certaine rigueur budgétaire afin de présenter des
comptes à l’équilibre.
Même avant cela, l’Etat s’était désengagé progressivement du financement des
associations comme le montre un rapport de l’Assemblée nationale de 2014 : « les conseils
généraux sont devenus les premiers partenaires des associations en termes de volumes de
financement (9 % en 1999, 10 % en 2005, 12 % en 2011) tandis que le financement de l’État
suivait un chemin inverse (15 % en 1999, 12,5 % en 2005, 11 % en 2011). Quant aux
communes, leur poids dans le financement des associations est passé de 14 % en 2005 à
11,5 % en 2011. »
Ce sont « les départements [qui] sont devenus les premiers financeurs publics des
associations puisqu’ils représentent aujourd’hui près de 12 % de leurs ressources. »
Or, on observe aujourd’hui un même recul budgétaire au niveau des départements, ce qui
réduit d’autant le financement des entreprises solidaires. Par exemple le Conseil Général de
l’Isère avec un budget de 1,34 milliards d’euros en 2012, consacrait 300 000 euros à l’ESS ;
en 2015 le budget voté quoique supérieur (+0.8 milliards) consacre 100 000 euros de moins
à l’ESS.
L’évolution des subventions accordées par une municipalité est encore plus éloquente.
Nous avons vu plus haut quel lien entretenait les municipalités et les associations. La ville de
Grenoble met à disposition un fichier regroupant l’ensemble des structures auxquelles elle
verse des subventions. Si nous comparons deux années consécutives, le constat est sans
appel : en 2013 elle a versé 18 875 988 d’euros de subventions contre 18 206 167 d’euros
en 2014. Soit une baisse en un an et en une élection de 3,5%.
En outre, une étude de Viviane Tchernonog (cf. bibliographie) montre une certaine
inégalité face au financement public : « Les subventions publiques sont surtout concentrées
dans les grandes associations : 2 % des associations – soit environ 27 000 associations –
perçoivent 71 % des subventions publiques, soit une subvention publique moyenne de
l’ordre de 360 000 euros […] ces associations ont souvent vu leurs subventions reconduites
en priorité.»
Ce qui signifie que ce sont les associations les plus petites qui souffrent le plus du recul
des subventions publiques alors même qu’elles ont moins de possibilité de développer
d’autres ressources.
Wilfried Merle
32
Des marchés publics plus ouverts à la concurrence
Dans cette même étude, Viviane Tchernonog met au jour un autre phénomène : les
associations sont aujourd’hui davantage concernées par les commandes publiques que par
les subventions publiques. Ce sont des financements publics mais qui ne répondent pas à la
même logique. « La différence entre ces deux formes de financement est essentielle : dans
le premier cas – la subvention publique – l’association est à l’initiative de l’action conduite, et
peut développer des projets, innover et expérimenter de nouvelles actions ; dans le second –
la commande publique – l’association agit comme prestataire pour réaliser ou gérer une
action formatée par les acteurs publics qui s’intègre souvent dans les politiques publiques.
Les dispositions fiscales – et en particulier l’application de la TVA – qui régissent ces deux
formes de financement public sont en outre différentes ».
Depuis quelques années, il y a un développement de plus en plus important des
commandes publiques qui prennent le pas sur les subventions publiques. Comme le montre
le graphique suivant, il y a une transition qui s’effectue en 2011 puisque les commandes
publiques dépassent dès lors les subventions publiques. C’est une année charnière car on
constate aussi que les financements privés prennent le pas sur les financements publiques.
Or, ce passage des subventions aux commandes publiques ne saurait être une bonne
nouvelle pour les associations. En effet, avec la rigueur budgétaire à laquelle elles sont
soumises, les collectivités recherchent de plus en plus des prestataires qui soient
compétitifs, qu’importe leur appartenance ou non à l’ESS. Nous avons eu le cas, lors de la
campagne de suivi, de structures qui doivent développer leur portefeuille client vers des
entreprises privées à cause du recul des marchés publics qui leurs étaient favorables
jusque-là.
Wilfried Merle
33
C’est le cas de l’ADEF (Association pour le Développement de l’Emploi et de la
Formation) qui est une Association Intermédiaire créée en 1987. Son activité consiste en la
mise à disposition de personnel en insertion auprès de particuliers, collectivités, associations
et, dans une moindre mesure, entreprises pour des missions de travail soit de courte durée
pour des remplacements, soit régulières mais sur des temps courts pour de l’entretien. Les
prestations de services proposées sont principalement du ménage, du nettoyage, mais
également de l’entretien d’espaces verts, du bricolage et divers type de remplacements en
entreprises et collectivités.
En 2013, les collectivités locales représentent 53% des « clients » mais la tendance est à
la baisse. Ce qui s'explique par la baisse des dotations de l'état à destination des mairies et
l'apparition de nouveaux dispositifs qui ont permis aux mairies d’embaucher à moindre coût
(contrat d’avenir subventionné à hauteur de 75% de la rémunération brute).
Ainsi, la structure a fait appel au DLA au début de l’année 2015 pour développer, entre
autres choses, sa stratégie commerciale ce qui lui permettra de diversifier sa clientèle et
compenser le recul de la demande des collectivités.
Wilfried Merle
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II/ Vers un nouveau modèle économique
Face à tous ces changements et particulièrement face au recul des financements publics
beaucoup d’associations, rencontrées lors du suivi, ont évoqué des pistes pour réformer leur
modèle économique. Nous n’aborderons que les principales solutions même s’il en existe de
nombreuses autres.
Pour une entreprise classique, le modèle économique présente la façon dont se forme la
rentabilité de l’entreprise à partir de son activité. C’est donc une présentation synthétique de
la rentabilité de l’entreprise. Pour une association, on peut dire que c’est la représentation
synthétique de la façon dont la structure arrive à équilibrer ces budgets.
A) Le développement des fonds propres
1. Développement de l’activité marchande
Le possible développement économique des associations
Certaines associations ont une partie de leur activité qui est marchande par la prestation
de services ou la vente de biens. A l’instar de celles organisant des Festivals, dont nous
avons déjà parlé, ou de restaurants associatifs ; il y a des associations qui ont une activité
marchande prédominante. Cette activité doit être développée au maximum pour permettre la
viabilité du modèle économique.
Il y a d’autres associations qui ont un modèle mixte c’est-à-dire qu’il repose à la fois sur
une activité marchande et sur des financements publics. L’activité marchande n’est pas
assez développée ou rentable, pour qu’elle se passe d’autres financements. L’aspect
marchand de l’activité n’est pas, d’ailleurs, la préoccupation majeure de ces structures ; il y a
en plus une utilité sociale forte et centrale dans le projet associatif. Mais l’aspect marchand
doit nécessairement se développer pour faire face aux changements subits par le modèle
associatif.
Prenons l’exemple d’une Ressourcerie qui exerce une activité d’insertion par l’activité en
employant des personnes exclues du marché du travail. Cette activité permet ensuite la
revente de biens ce qui génère des revenus. Il y a donc une activité marchande mais qui
n’est pas le cœur d’activité de la structure. Toutefois, une Ressourcerie peut développer au
maximum cette partie marchande de son activité (dans la limite légale imposant que le CA
ne représente pas plus de 30% des charges), afin par exemple de compenser les pertes
d’aides à l’emploi liées à la réforme de l’IAE.
Le contexte économique que nous avons décrit, rend nécessaire le développement de
l’activité marchande, si possible. Nous ne sommes pas dans une logique de profit dans la
mesure où celui réalisé par une association ne sera pas distribué. Mais dans une logique de
constitution de fonds propres. Ce qui permet deux choses : premièrement, de consolider la
structure financière de l’association ce qui lui permettra d’absorber les déficits ponctuels ;
deuxièmement, de compenser le recul des financements publics en s’appuyant sur des
marchés privés.
Wilfried Merle
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Ce faisant, les associations pourront faire face à une conjoncture qui leur est défavorable.
Néanmoins, tout en développant leurs activités marchandes, les associations doivent garder
en tête leur objectif premier : promouvoir leurs valeurs et les partager.
Continuons avec l’exemple d’une Ressourcerie dont les « clients » sont des particuliers.
Ces derniers achètent des objets d’occasions qui ont été remis à neuf par des personnes en
insertion, en outre c’est une façon de lutter contre le gaspillage excessif de nos sociétés.
L’insertion par l’activité est un aspect aussi fort, sinon plus, que l’aspect environnemental. Il
faut donc expliquer et promouvoir ces valeurs à travers les marchandises vendues, l’activité
marchande soutiendrait aussi bien le projet que le modèle économique associatif.
En plus des particuliers, les entreprises peuvent aussi apparaitre comme autant de
« clients » pour les associations. Prenons le cas d’une Entreprise de Travail Temporaire
d'Insertion (ETTI) qui met à disposition du personnel en insertion pour des prestations de
services divers. Ces dernières ont longtemps travaillé avec les collectivités et continuent de
le faire. Mais ce marché a tendance à s’amoindrir d’année en année. Les associations
peuvent compenser cette perte de marché par le développement de nouveaux marchés à
l’intention des entreprises.
Celles-ci sont sensibles aux actions des associations, ne serait-ce que pour communiquer
sur le fait qu’elles soutiennent les valeurs du monde associatif. Feint ou non (le soutien aux
associations étant une bonne publicité), l’attachement des entreprises aux valeurs
associatives est une chance pour les associations. Les entreprises constituent, en effet, un
marché solide et durable qui peut permettre aux associations concernées de développer leur
activité en dehors des financements publics.
Limites de ce développement
Néanmoins, il existe plusieurs limites inhérentes au développement de l’activité
marchande d’une association. Tout d’abord, il est important de noter que ce type de
développement est assez restreint dans la mesure où la majorité des associations n’ont pas
d’activité marchande. Par ailleurs, une activité marchande développée entraine des charges
supplémentaires, en particulier fiscales (TVA, impôt sur les sociétés).
Ensuite, se pose la question de la compétitivité : une association est aussi soumise à la
concurrence et notamment à la concurrence d’entreprises privées. Ces dernières n’ayant
d’autres objectifs que la recherche du profit, essayent d’être les plus compétitives possibles.
Or, les associations ne peuvent pas être aussi performantes du fait de leur objet social dont
elles ne doivent pas s’éloigner. Cette utilité sociale est, d’ailleurs, le meilleur moyen de se
détacher des entreprises classiques et de faire face à la concurrence. En faisant appel à une
association, le « client » recherche moins la compétitivité que la promotion de valeurs qu’il
partage avec l’association.
Wilfried Merle
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Le véritable problème peut venir des associations elles-mêmes. Certaines estiment, en
effet, que ce développement économique et la place que l’on accorderait à des activités
marchandes les éloigneraient de leur projet associatif.
Ce questionnement est certes légitime. Pour autant, elles ne peuvent omettre la nécessité
de changer leur modèle. Pour celles qui le peuvent, il faut davantage s’appuyer sur leurs
recettes propres que sur des financements publics qui se réduisent comme peau de chagrin.
Pour que leurs projets vivent et soient pérennes, il faut développer au maximum et dans la
limite du possible leur chiffres d’affaires.
Cela ne peut se faire facilement et ces changements doivent faire l’objet d’intenses
réflexions. Il y a aussi des compétences, une méthodologie à acquérir pour mettre en place
ces changements, et c’est pourquoi il existe des dispositifs comme le DLA.
En l’état actuel de la conjoncture économique et financière des associations, c’est une
solution tout à fait envisageable pour certaines structures. Le but n’est pas de devenir
lucratif, mais de sauvegarder un maximum de projets associatifs qui pourraient disparaitre
sous l’effet du recul des financements publics.
2. La mutualisation des moyens ou la meilleure gestion des ressources
Une valeur la plus communément admise pour l’ensemble des associations est la
solidarité, pourquoi dès lors ne pas exercer cette solidarité entre association. Il s’agit de
savoir comment exercer cette solidarité quant au sujet qui nous occupe.
Ce phénomène porte un nom, nous parlons de mutualisation des moyens aussi bien
humains, financiers, matériels. On peut définir la mutualisation comme : une forme de
prévoyance volontaire par laquelle les membres d’un groupe s’assurent réciproquement
contre certains risques ou se promettent certaines prestations.
Autrement dit, si nous transposons cela à notre sujet, la mutualisation des moyens des
associations consiste au regroupement de plusieurs associations dont l’objectif est de
réduire les difficultés auxquelles elles sont soumises. Ces difficultés sont de différents
ordres : financier (réduire des coûts), humain (mise en commun de compétences pour
profiter à tous), ou encore matériel (mise en commun de matériels pour tous plutôt que
d’acheter séparément).
Il y a trois objectifs à la mutualisation des moyens :
1/ Optimiser les ressources :
Cette mise en commun va rendre plus efficace l’action des associations en réduisant et
en maitrisant certains coûts. En mutualisant leurs ressources, les associations vont donc
réaliser des économies d’échelle. Par exemple, le loyer fait partie des coûts fixes les plus
importants, en partageant un lieu commun à plusieurs associations ce coût diminue dans la
mesure où il est supporté par un plus grand nombre de structure.
Wilfried Merle
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2/ Renforcer les coopérations :
Il faut que les associations dépassent leurs intérêts particuliers pour s’inscrire dans une
dynamique d’intérêt général. Alors qu’il existe parfois une certaine concurrence entre
associations, il faut qu’elles se réunissent sans pour autant se fondre en une structure
unique. L’objectif en renforçant leur rôle de partenaires est d’avoir plus de poids en
particulier auprès des politiques publiques, donc d’être davantage reconnue comme un
acteur essentiel au sein du territoire. Elles peuvent, par exemple, répondre en commun à un
appel à projet et ainsi faciliter l’obtention d’un marché public.
3/ Favoriser la mise en réseau :
Au-delà de cette simple coopération et en reprenant le même esprit de cesser la logique
de concurrence et de défense du territoire qui existe entre les associations ; le travail en
réseau encourage les solidarités, impulse les initiatives, favorise le partage de compétences
et la création d’outils communs.
Cette mutualisation peut prendre plusieurs formes : informelle quand il s’agit d’échange
de réflexions ou de pratiques, sous forme de convention s’il s’agit de mise en commun de
matériels, de compétences ou de prestations. Elle peut aller jusqu’à la création d’une
nouvelle entité juridique qui fédère les parties prenantes entre elles.
Quoiqu’il en soit, l’objectif principal reste le même. Cette mise en commun permet la
réduction des coûts et l’optimisation des ressources, en plus de quoi elle renforce le lien
entre des associations qui portent les mêmes valeurs et dont l’objet est de les transmettre.
C’est une solution que l’on voit de plus en plus émergée dans le contexte que nous avons
décrit.
C’est aussi un outil de communication permettant de consolider la représentation des
associations auprès des pouvoirs publics.
B) Le partenariat association / entreprise ou mécénat
Autre moyen de changer de modèle en diversifiant ses ressources : le mécénat
d’entreprise. Ce type de financement se développe de plus en plus, notamment encouragé
par des avantages fiscaux.
La définition légale du mécénat, publiée au Journal Officiel des 31 janvier 1989 et 22
septembre 2001, est la suivante : soutien matériel sans contrepartie directe de la part du
bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice des activités présentant un
intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement.
Wilfried Merle
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Il existe plusieurs formes de mécénat :
-
Le mécénat financier : don en numéraire
Le mécénat en nature : don d’un bien immobilisé, fourniture de marchandises stockées,
exécution de prestation de service…
Le mécénat de compétences : impliquer un salarié dans la vie de l’entreprise afin
d’acquérir une certaine expérience en matière de méthodes d’organisation, de gestion…
Selon une enquête ADMICAL-CSA de 2012, 31% des entreprises de plus de 20 salariés
pratiquent le mécénat et ont apporté à ce titre près de 1,9 milliards d’euros sous forme de
contribution financière, majoritairement dans le domaine du social et de la culture.
Concrètement, le mécénat permet aux associations de travailler avec les acteurs
économiques de proximité et de diversifier leurs ressources financières.
Outre l’apport que représente le mécénat, créer un lien entre une association et une
entreprise est une démarche intéressante et qui renforce le dynamisme de l’économie locale.
D’autant plus que la tendance est toujours dans l’opposition entre les associations et les
entreprises. Certes, elles s’opposent dans leurs fonctionnements respectifs, mais cela
n’empêche pas de travailler en bonne intelligence les unes avec les autres.
Pour les entreprises, en s’engageant dans ce partenariat, elles affirment leur participation
à une action citoyenne et leur responsabilité sociale. Ce qui correspond à la montée en
puissance de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) au sein des
entreprises. La démarche RSE correspond à la responsabilité des entreprises vis-à-vis des
effets que son activité, exercent sur la société.
Pour certaines entreprises, ne nous voilons pas la face, c’est aussi un excellent moyen de
communication. En soutenant les projets associatifs, elles montrent qu’elles ne sont pas
uniquement préoccupées par la recherche du profit et que leur action est bénéfique à tous.
De plus, un versement effectué par les entreprises au titre du mécénat entraine une
réduction d’impôt égale à 60% de la somme versée dans la limite de 0.5% du chiffre
d’affaires. Ce qui encourage d’autant les entreprises à s’engager dans une démarche de
mécénat.
A noter que lorsqu’une entreprise offre une prestation ou met du personnel à disposition
d’une association, l’évaluation de la valeur du don ouvrant droit à la réduction d’impôt est
égale au prix de revient de la prestation ou de la mise à disposition.
Wilfried Merle
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La question des associations éligibles au mécénat des entreprises se pose. Dans le
principe, toutes les associations peuvent bénéficier de ce dispositif dès lors qu’elles
présentent un caractère d’intérêt général. Pour ce faire elles doivent répondre aux critères
suivants :
-
Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
Avoir une gestion désintéressée c’est-à-dire à titre bénévole, par des personnes n’ayant
aucuns intérêts directs ou indirects dans le résultat.
Ne pas exercer d’activité lucrative.
Ne pas entretenir de relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un
avantage concurrentiel.
De l’autre côté, toutes les entreprises peuvent être mécènes dès lors qu’elles sont
assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (selon le régime réel
d’imposition).
Pour ce qui est de l’aspect formel, aucune convention n’est obligatoire. De la même
manière le rescrit fiscal1 n’est pas obligatoire s’il n’y a aucun doute quant à l’éligibilité de
l’association, il est toutefois recommandé aux associations qui veulent délivrer leurs premiers
reçus fiscaux d’effectuer cette procédure. En effet, il y a souvent des contrôles fiscaux pour
les associations inconnues des services fiscaux qui délivrent des reçus fiscaux. Dans le cas
où une association aurait délivré des reçus fiscaux sans autorisation, elle pourrait payer une
amende correspondant à 25% du montant ayant donné lieu à une déduction fiscale.
Le mécénat est une pratique déjà très répandue pour certaines associations, notamment
celles organisant des Festivals. Ces dernières font très peu appel aux financements publics,
en revanche, elles sont financées par le mécénat et le sponsoring2. Un phénomène rappelé
dans l’article internet intitulé : « VERS LA MORT PROGRAMMÉE DES FESTIVALS ? » (cf.
Bibliographie). Le soutien de ces Festivals est un excellent moyen de communication pour
les entreprises et une aubaine pour ces associations.
1
Il s'agit d'une réponse de l'Administration fiscale faite à la suite d'une question sur
l'interprétation d'un texte fiscal ou sur l'interprétation d’une situation au regard du droit fiscal.
C'est une prise de position formelle sur laquelle se baser pour toutes démarches
administratives. En cas de contrôle fiscal, le service des impôts ne pourra prendre une
position contraire au rescrit fiscal. (Source : vosdroits.service-public.fr)
2
Le sponsoring désigne un soutien financier ou matériel apporté à un événement ou un
individu par un partenaire annonceur en échange de différentes formes de visibilité à
vocation publicitaire. (Source : www.definitions-marketing.com)
Wilfried Merle
40
Une des difficultés majeures liées au mécénat tient au développement, même, de ce type
de financement. En effet, de plus en plus d’associations cherchent à obtenir le soutien de
mécènes. Or, pour les attirer elles doivent de plus en plus se démarquer et mettre en avant
la supériorité de leur projet face à d’autres. En outre, il y a plus de demande et de recherche
de mécènes qu’il en existe.
C) Le développement des dons de particuliers
1. Une pratique existante
En fait de financements privés, les dons des particuliers et les cotisations des adhérents
sont aussi un excellent moyen de diversifier le financement des associations. C’est déjà le
cas pour certaines activités associatives comme le rappelle l’étude de Viviane Tchernonog
(cf. bibliographie). « Les financements privés sont largement majoritaires dans les
associations sportives, récréatives et de loisirs où ils représentent 70 % du budget total. Les
usagers participent de façon importante au financement de ces associations – 40 % des
ressources totales proviennent de ventes aux usagers. Pour apprécier plus précisément la
part totale des usagers dans le financement de ces associations, il faudrait ajouter à ce
chiffre le montant des cotisations des membres qui représente 26 % du budget de ces
associations. »
Un phénomène illustré par le tableau suivant :
Pour ces associations, il n’y a donc pas la même inquiétude quant au recul des
financements publics compte tenu de l’importance de la structure de leur financement.
Toutefois, il est important de nuancer cette constatation. Effectivement, l’impact du recul des
financements publics (30% de leurs ressources) est moins important, mais il les oblige à
terme de chercher aussi davantage de financements privés. Dans le cas d’une association
sportive qui reposent sur les cotisations de ses adhérents ; il sera probablement nécessaire
de revoir à la hausse le tarif des cotisations. Ce qui pourrait être aussi préjudiciable à terme.
Wilfried Merle
41
2. La finance participative au service des projets associatifs
Les associations doivent donc chercher à développer les dons des particuliers. Ce ne
sont pas des financements pérennes, mais ils permettent ponctuellement de financer des
investissements, des projets, jusqu’aux besoins de fonctionnement d’une structure.
La finance participative via des plateformes de crowdfunding, rend plus facile ce type de
financement.
Présentation générale
La finance participative regroupe un ensemble d’outils et de méthode de transactions
financières qui font appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet. C’est
une forme alternative de financement faisant appel à la générosité de chacun et qui ne
trouve d’autre intermédiaire entre les donateurs et le(s) porteur(s) de projet qu’une
plateforme web permettant leur rencontre.
Si le phénomène n’est pas nouveau, l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux comme
vecteur de communication, explique l’engouement pour ce type de financement. Son succès
vient, en outre, de sa simplicité de fonctionnement et du fait que tous les projets ne
parviennent pas à mobiliser les financements classiques (emprunts bancaires).
Il existe quatre grandes familles de plateformes de finances participatives correspondant
chacune à un type de financement particulier :
-
Dons (« donation-based »)
Financement sans contrepartie (« reward-based »)
Financement avec prise de participation (« equity-based »)
Prêt avec intérêt (« lending-based »)
En 2014, en France, les collectes des plateformes de crowdfunding ont représenté 152
millions d’euros contre 78 millions en 2013. A noter que les plateformes de dons sont les
plus répandues à travers le monde, elles représentaient 1,4 milliards de dollars récoltés au
niveau mondial en 2012.
Même si au départ, la finance participative est surtout dédié aux start up qui ont des
projets innovants et des besoins de financement plus ou moins importants ; on voit aussi
l’intérêt que peut en retirer le monde associatif. En faisant appel aux dons via les plateformes
de crowdfunding, il est possible de financer des investissements précis ou encore des
besoins de fonctionnement. C’est un excellent moyen de changer le modèle économique
associatif en privilégiant les dons des particuliers.
Wilfried Merle
42
D’ailleurs, certaines plateformes de crowdfunding sont spécialement dédiées aux
associations, tel que HelloAsso. C’est la première plateforme française de crowdfunding
dédiée uniquement aux associations. Avec près de 8 millions d’euros collectés, HelloAsso
offre aux associations une solution complète pour se faire connaître et financer leurs actions
sur internet. Entièrement gratuite, la plateforme reverse 100% des montants collectés aux
associations et HelloAsso se rémunère grâce aux pourboires libres laissés par les
contributeurs.
Les associations peuvent, aussi, se tourner vers d’autres plateformes tels que : Ulule ou
Kiss Kiss Bank Bank. Ce sont des plateformes particulièrement connues ce qui facilite
d’autant la recherche de dons.
Exemple d’une association qui a recours au crowdfunding : la compagnie la Batook
La compagnie la Batook est un orchestre amateur de percussions brésiliennes (appelés
« batucada »), basée à Grenoble. Depuis 1999, année de sa création, la compagnie compte
plus de 500 représentations publiques données en France et à l’étranger (environ 30
représentation par an). Elle réunit près de 50 musiciens de tous âges, tous milieux sociaux et
professionnels.
En 2013, la compagnie (25 membres) est partie à Ouagadougou au Burkina Faso, pour
jouer leur spectacle et aussi rencontrer des musiciens locaux. C’est un échange culturel fort
que souhaitait transmettre la Batook, à travers un film réalisé par la société Baraka Flims.
Cette dernière réalise des court-métrages mettant en scène des aventures humaines,
sportives et artistiques.
Pour financer ce film, la Batook a eu recours à la finance participative via la plateforme de
crowdfunding ULULE. Le montant de la collecte était fixé à 5000 € afin de payer les frais de
montage et de post-production. Ce qui fut un succès puisque la compagnie a obtenu 5700 €
de dons.
Cet exemple illustre parfaitement notre propos sur l’opportunité que représente la finance
participative pour les associations. C’est un moyen simple de récolter des dons afin de
financer des besoins plutôt ponctuels, au sens où on ne peut pas pérenniser ces dons.
Toutefois, ils constituent un soutien non négligeable et permettent de compenser le
délitement du modèle associatif face à la réduction des financements publics et à la difficulté
de mobiliser d’autres sources de financements.
Wilfried Merle
43
III/ Le passage d’une association à une Société Coopérative d’Intérêt
Collectif (SCIC)
Parmi toutes les structures que nous avons rencontrées au cours de notre stage,
l’organisation d’une entreprise en coopérative a particulièrement retenu notre attention.
D’autant plus que c’est aussi une piste pour changer le modèle associatif en perte de
vitesse.
Après avoir présenté les SCIC, nous verrons pourquoi certaines associations ont décidé
de changer de statut à travers l’exemple de l’association APLOMB, dont nous avons parlé
plus haut.
A) Présentation générale d’une SCIC
Une SCIC est forme d’entreprise coopérative assez récente. En septembre 1998, le
Mouvement Scop, accompagné d’autres partenaires dont la DGEFP1, a lancé une étude
pour évaluer la faisabilité d’une nouvelle déclinaison de la loi de 1947 relative au coopérative
qui permettrait le multi-sociétariat (usagers, bénévoles, salariés, autres tiers).
Après cette étude, la SCIC fut défini par la loi du 17 juillet 2001 : « Les Sociétés
Coopératives d’Intérêt Collectif sont des sociétés anonymes, des sociétés par actions
simplifiées ou sociétés à responsabilité limité à capital variable régies par le code du
commerce. Elles ont pour objectif la production ou la fourniture de biens et de services
d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ».
Les SCIC, comme d’autres formes coopératives telles que les Sociétés coopératives de
production (SCOP), ont le statut juridique de type SA, SAS, SARL. Elles sont donc soumises
à la concurrence et évoluent dans une logique commerciale. Cependant, ce qui les distingue
des entreprises classiques est leur utilité sociale. L’organisation et le fonctionnement d’une
coopérative repose sur des principes de solidarité et de démocratie qui gouvernent
l’organisation de ces sociétés.
Les principales règles coopératives sont les suivantes :
-
-
Chaque associé dispose d’une voix à l’Assemblée Générale (une personne = une voix).
Les statuts de la SCIC permettent de définir des collèges de vote pour pondérer le poids
de chaque voix en attribuant à chaque collège de vote entre 10% et 50% du total des
suffrages de l’Assemblée Générale.
Implication de tous les associés dans la vie de l’entreprise et dans les principales
décisions de gestion.
Maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en
garantissent l'autonomie et la pérennité. Chaque année une réserve est dotée par
l’affectation d’au moins 57,5% du bénéfice. Ce taux peut être fixé à 100%.
1
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Wilfried Merle
44
La principale différence des SCIC par rapport aux autres formes de coopératives tient au
multi-sociétariat de l’organisation. C’est-à-dire qu’une SCIC permet d’associer autour d’un
même projet des acteurs multiples : salariés, producteurs, bénévoles, usagers, collectivités
publiques, entreprises, associations, particuliers… toutes les personnes qui portent un intérêt
au projet.
Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux
peuvent détenir ensemble jusqu'à 50% du capital de la SCIC ; il n'y a pas de limite
concernant les autres collectivités publiques (Etat, Etablissement Public à caractère
Industriel et Commercial). Avant la loi ESS du 31 juillet 2014, ce taux n’était que de 20%, la
loi permet donc une plus grande implication des pouvoirs publics au sein de la SCIC.
Ce dernier point est particulièrement important, d’une part c’est une reconnaissance forte
et un soutien majeur à l’activité. D’autre part et contrairement aux subventions publiques,
une entrée au capital va permettre de consolider la structure financière de l’organisation et
augmenter sa solvabilité. Ce qui est une participation beaucoup plus durable dans le temps.
B) Les possibilités de transformation des associations en SCIC
L’organisation en SCIC est un élément de réponse à notre problématique sur la recherche
d’un nouveau modèle économique pour les associations. Nous avons, en effet, rencontré
des associations qui ont fait le choix de se transformer en SCIC.
Similaire dans leurs valeurs, les associations et les SCIC divergent par leur mode de
financement. Avec le désengagement des financements publics, c’est un moyen pour les
associations de diversifier leurs ressources en consolidant leur structure financière.
1. Facilité juridique
La loi du 10 septembre 1947 prévoit qu’une association peut se transformer en société
coopérative ayant une activité analogue. Cette transformation n’entraine pas la création
d’une personne morale nouvelle (si l’activité est identique), c’est-à-dire qu’il y a une
continuation de l’association à la coopérative.
Les statuts de l’association peuvent stipuler la possibilité de cette transformation, dans le
cas contraire une Assemblée Générale Extraordinaire doit adopter à l’unanimité cette
transformation.
Wilfried Merle
45
2. Pourquoi passer d’une association à une SCIC
Ces raisons sont évoquées dans un article que nous retrouvons sur le blog Pro Bono (cf.
bibliographie) créé par l’association Pro Bono Lab dont l’activité est d’aider les associations
sous la forme de mécénat ou bénévolat de compétences. Nous en retranscrivant la partie qui
nous intéresse :
« La transformation d’une association en coopérative peut d’abord trouver ses racines
dans l’inadéquation du projet avec le statut juridique de l’association. Suite à un
accroissement de son activité économique par exemple, le passage en coopérative d’une
association lui permet d’acquérir des fonds propres pour investir d’un côté, et de renforcer de
l’autre sa crédibilité vis-à-vis des partenaires.
Le passage d’un statut associatif à un statut de société est également un moyen de
renforcer son intensité capitalistique pour contourner la raréfaction des subventions
publiques et/ou se développer de façon autonome en levant des fonds et mener ainsi des
projets porteurs de croissance.
Enfin, dans certains cas, le changement de structure agit comme un électro choc positif
sur la répartition des pouvoirs de l’association lorsque le directeur, face à la pression des
commanditaires publics, tente de gérer l’association sans grande concertation avec le
conseil d’administration. Une fois l’association transformée en coopérative, le directeur
salarié ne peut décider sans l’aval des autres salariés-associés. Cet argument est
néanmoins à nuancer car le caractère démocratique d’une coopérative dépend étroitement
de la part de salariés-associés. »
3. Exemple d’APLOMB
Pour mettre en place une telle stratégie et un tel changement, les associations doivent
donc être accompagnées au mieux. Elles peuvent notamment faire appel au DLA comme ce
fut le cas pour l’association APLOMB, et/ou encore être accompagnée par l’Union Régional
des SCOP (URSCOP1).
Rappelons qu’APLOMB propose des modules courts de formations à l’éco-construction et
à la rénovation du patrimoine bâti à destination des professionnels du bâtiment, d’autoconstructeurs et de particuliers demandeurs d’emploi. APLOMB propose aussi développé
des formations longues et qualifiantes.
1
Les Unions régionales des Scop accompagnent les porteurs de projet sur les aspects
suivants : étude de la faisabilité économique du projet, validation de l'organisation juridique,
appui pour le montage du plan de financement.
Wilfried Merle
46
En 2014, la structure a sollicité le dispositif local d’accompagnement de MCAE Isère
Active. Plusieurs axes de questionnement et de réflexion servant le DLA, ont été mis en
exergue au moment du diagnostic :
-
Jusque-là, l’association s’était développée grâce au bénévolat actif des membres
fondateurs. Ce qui a permis de mettre en place des formations innovantes, répondre à
des appels d’offres, développer des partenariats avec d’autres associations locales etc.
-
Mais, APLOMB est arrivé au bout de ce principe de bénévolat et a dû intégrer de
nouveaux membres au conseil d’administration. Les années 2014 et 2015 sont des
années charnières pour Aplomb par la mise en place simultanée de deux formations
longues et diplômantes. L’association va aussi devoir gérer l’arrivée de concurrents sur
son marché où elle a été précurseur.
-
Ainsi les salariés, membres fondateurs et membres du CA se sont interrogés sur le projet
de la structure, oscillant entre les projets d’utilité sociale et le développement d’activité
commerciale « pure ».
Le DLA a permis à l’association de réfléchir sur son projet, de le redéfinir pour que la
structure continue son développement. L’objectif fut notamment de confronté le projet
associatif et le modèle économique d’APLOMB. La dynamique collective, le soutien des
pouvoirs publics, la volonté de se développer économiquement en incluant l’ensemble de
ses partenaires, sont autant de facteurs de réflexion qui ont abouti à la décision de
transformer l’association en SCIC.
Ce changement s’effectue progressivement (2 à 3 ans), l’association devient une
association de préfiguration du montage en SCIC. C’est-à-dire qu’en conservant le statut
d’association, APLMOB commence déjà sa transformation pour se conformer aux règles
d’une SCIC. Par exemple, elle construit une nouvelle gouvernance, et a défini les modalités
de vote par collèges (dont de deux collèges de personnes morales à savoir les collectivités
et les acteurs techniques) suivantes :
-
Collège « Salariés » : 30%
Collège « Adhérents » : 40%
Collège « Membres actifs » : 30%
Collège « Collectivités » : non votants
Collège « Acteurs techniques » : non votants
Ces changements doivent être soumis et adoptés par l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
Cet exemple concret montre comment peut se réaliser le passage d’une association à
une SCIC. Certes nous ne sommes pas dans le cas où cette transformation est nécessaire
pour diversifier ses ressources mais pour un autre problème lié au modèle associatif. Celui-ci
n’est, effectivement, pas toujours adapté au développement économique des structures et
peut au contraire le brider.
Wilfried Merle
47
Le modèle coopératif apparait comme un bon compromis au moins pour les associations
qui tout en continuant leur œuvre d’utilité sociale essayent de se développer
économiquement.
Les coopératives offrent cet avantage de concilier développement économique propre et
utilité sociale. Bien sûr cela ne peut convenir à toutes associations. Cependant, il faut retenir
deux choses : 1/ ce modèle peut permettre le développement économique d’une structure ;
2/ il est assez indiqué pour les associations cherchant à diversifier ses ressources et ayant
de nombreux partenaires.
Elles ne se séparent pas pour autant des pouvoirs publics qui peuvent entrer au capital de
la SCIC. Ce point est essentiel puisqu’un apport en capital est d’une toute autre nature
qu’une subvention. La consolidation financière d’une structure peut aussi être un moyen
d’encourager de nouveaux financements. En effet, la voyant soutenu par des institutions cela
peut aussi encourager la présence de nouveaux partenaires.
Wilfried Merle
48
Conclusion
Tout au long de notre stage au sein de MCAE Isère Active, nous avons pu constater que
les associations sont confrontées à de nombreux problèmes, et tout particulièrement
financier. Le modèle économique associatif arrive à bout de souffle. La conjoncture
économique rend les associations indispensables, mais elle remet aussi en cause le
fonctionnement de ces structures. En effet, la crise économique et financière a conduit les
pouvoirs publics à réduire leurs budgets et conséquemment le soutien aux associations.
Le lien existant entre la sphère publique et les associations est étroit. L’un finance l’autre,
parce que les associations compensent l’insuffisance des pouvoirs publics dans certains
domaines précis. Sans ce soutien financier, à la fois nécessaire et évident (compte tenu de
la mission des associations), le modèle économique des associations périclite.
Nous avons voulu montrer dans ce rapport que les associations peuvent survivre en
changeant de modèle, mais en conservant leurs objectifs. Et plus particulièrement en les
rendant moins dépendantes des financements publics. Si le développement économique est
une solution limité, il en existe d’autres plus viables : mutualisation des moyens, mécénat
d’entreprise, dons des particuliers. Elles peuvent aller jusqu’à changer de statut afin d’avoir
un soutien et une implication plus importantes de leurs partenaires.
Bien sûr, ce n’est qu’une liste exhaustive de solutions. Il en existe bien d’autres, nous
avons souhaité exposer les principales.
Au-delà de la question du modèle économique des associations, on peut se poser la
question de la place de l’ESS dans l’économie. Ce secteur est créateur d’emploi et défend
une éthique des plus singulières au sein de l’économie actuelle. Faut-il s’inspirer davantage
des pratiques de l’Economie Sociale et Solidaire pour relancer l’économie française,
européenne et mondiale en crise ?
Wilfried Merle
49
Bibliographie
Articles Internet :

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?, site du ministère de l’Economie :
< http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire >

L’économie sociale, site de l’INSEE :
< http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&ref_id=eco-sociale >

La place du secteur associatif et de l’action sociale dans l’économie, site de l’INSEE :
< http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1356 >

La réforme de la formation plonge les organismes dans l'incertitude, par Laurence
Estival, publié le 13/11/2014, site de l’EXPRESS :
< http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/formation/reforme-de-la-formation-lesorganismes-de-formation-dans-l-incertitude_1621039.html >

VERS LA MORT PROGRAMMÉE DES FESTIVALS ?, par Samuel Degasne, publié le
20/05/2015, site Longueur d’ondes :
< http://www.longueurdondes.com/2015/05/20/vers-la-mort-programmee-des-festivals/

Le rôle de la procédure de rescrit fiscal, www.recus-fiscaux.com :
< http://www.recus-fiscaux.com/procedure-rescrit/definition >

Le financement participatif, www.developpement-durable.gouv.fr :
< http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-financement-participatif.html >

La Batook à Ouaga : le film !
< http://fr.ulule.com/batook-a-ouaga/ >

Qu’est-ce que les SCIC ?, www.les-scic.coop :
< http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/les-scic/qu-est-ce-qu-une-scic.html >

Transformer son association en coopérative : pourquoi ? comment ?, Laura Loffler,
publié le 29 avril 2012, le blog du Pro Bono :
<http://www.pro-bono.fr/2012/04/transformer-son-association-en-cooperativepourquoi-comment/ >
Sites Internet abondamment consultés :

www.association.gouv.fr

www.associathèque.fr

www.lelabo-ess.org

www.franceactive.org
Wilfried Merle
50
Documents :

Synthèse de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, publiée
par le Conseil National des CRESS - 20/11/2014.

L’Economie Sociale et Solidaire en France, Chiffres clés 2013, Observatoire national
de l’ESS / CNCRES – Octobre 2013

Les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, rapport N°2383
de la commission d’enquête de l’assemblée nationale, présidée par M. ALAIN
BOCQUET - 20/10/2014.

Le financement public des associations entre subventions et commandes - État des
lieux et grandes évolutions, Viviane Tchernonog, CNRS – Centre d’économie de la
Sorbonne – 27/06/2013.

Les associations face à la conjoncture, sous la direction de Cécile BAZIN et Jacques
MALET, 8ème édition – Janvier 2015.

Kit réforme des financements de l’Insertion par l’Activité Economique, publiée par
l’agence d’ingénierie et de services pour entreprendre autrement – mars 2014.

Guide pratique de la réforme de la formation professionnelle, publiée par le ministère
du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social –
novembre 2014.

Le mécénat entreprises / associations – brochure pratique, publiée par le Ministère
des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative –
13/12/2008 (Dernière modification : 3 novembre 2014).

La mutualisation dans le secteur associatif : modalités, enjeux, solidarité
interassociative, pérennisation de l’action associative… - Power Point, Maison des
associations d’Herouville Saint Clair – Assemblée Générale du 12/06/2008.
Wilfried Merle
51
Annexes

Annexe 1 : Les outils financiers de MCAE Isère Active (page 53)

Annexe 2 : Demande d’agrément entreprise solidaire (page 54 à 57)

Annexe 3 : Fiche de suivi 2014, envoyée par les structures (page 58 à 59)

Annexe 4 : Fiche de suivi 2014, remplie par les stagiaires (pages 60 à 61)

Annexe 5 : Critères de notation (page 62)
Wilfried Merle
52
Tableau récapitulatif des outils de financement de l'économie sociale et solidaire MCAE
Isère Active
Nom de l’outil
PUBLIC
MONTANT (jusqu’à...)
DUREE
COUT
Co-Financement
Délégation
APPORTS FINANCIERS REMBOURSABLES
Contrat d’amorçage
associatif
Petite association en
création et ou création
des premiers emplois
10000 €
12 mois
Aucun
Oui si possible mais non
obligatoire
Comité Local
Contrat d’Apport
Associatif
Petite ou moyenne
association
30000 €
Entre 2 et 5 ans
Aucun
Oui
Comité Local
FRIS
(Fonds régional
d’Investissement Solidaire)
Régional avec validation
en comité local en amont
5 ans
Toute entreprise solidaire
ou association
100 000 €
2% par an
Oui
(7 ans dans certains cas)
SIFA /FCP IE
1500000 €
Comité National
GARANTIES D’EMPRUNT BANCAIRE
Toute entreprise solidaire 50 % de l’emprunt jusqu’à
45 000 €
ou association
5 ans maximum
2% du montant garanti
/
Local
FGIE
Structure d'Insertion par
l'Activité Economique
(SIAE)
50% de l’emprunt jusqu’à
60 000 € pour le
financement du BFR et 30
000€ pour le financement
des investissements
2,5 ans et 7 ans,
2,5% du montant garanti
/
Local
FGAP
Structure du Handicap
50% de l'emprunt jusqu'à
250 000€.
2,5 ans et 15 ans
entre 2 et 2,5% selon les
cas
/
Local
/
Oui
National
France Active Garantie
AUTRES
Le Fonds de Confiance
Appui à la réalisation
d’une étude action pour
toute structure qui
souhaite créer une
nouvelle entreprise
sociale ou solidaire
Subvention de 20000 €
/
DOSSIER DEMANDE D’AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE »
Actualisé par France Active, suite à la parution du décret N° 2009-304 du 18 mars 2009,
en l’absence de circulaire officielle
A adresser à :
M. Le Directeur de l’Unité Territoriale de l’Isère de la DIRECCTE Rhône Alpes (ex DDTEFP)
Jacques VANDENESCH, Directeur Adjoint du Travail
Section centrale Travail
1 Avenue Marie Reynoard
38 029 GRENOBLE Cedex
Documents à joindre :
- Statut de l’association ou Kbis de l’entreprise
- Copie du document justifiant la qualité du demandeur à représenter l’entreprise
- Copie de la dernière déclaration automatisée des données sociales (DADS)
A noter :
Une fois agréée, votre entreprise devra indiquer dans l’annexe de ses comptes annuels les
informations qui attestent du respect des conditions qui ont permis la délivrance de l’agrément.
Cet agrément est sollicité au titre de l’article L.3332-17-1 du code du travail.
Dans le cas d’une première demande, l’agrément est accordé pour une durée de deux ans,
cinq ans pour les demandes ultérieures.
Pour en savoir plus : L’article 81 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
(Journal Officiel du 5 août 2008) complété par le décret N° 2009-304 du 18 mars 2009 ainsi que le
code du travail et le code monétaire et financier sont disponibles sur les sites internet
www.legifrance.gouv.fr et www.modernisationeconomie.fr.
Document communiqué par :
Demande d’Agrément « Entreprise Solidaire » au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail
A - IDENTITE DE L’ENTREPRISE ET DU DEMANDEUR
Dénomination :
Adresse complète :
N°
Rue
BP
Code postal
Tel
Ville
Fax
N° Siret :
Code APE :
Demandeur:
Nom
Prénom
Qualité
Description de l’activité de l’entreprise et de son projet de développement (facultatif)
B - DECLARATION
RAPPEL : Article L.3332-17-1 du code du travail : « Sont considérées comme entreprises
solidaires, au sens du présent article, les entreprises dont les titres de capital lorsqu’ils existent ne
sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé (condition n°1) et répondent à l’une
des autres conditions (condition n°2 ou condition n°3).
Les structures d’insertion par l’activité économique conventionnées par l’Etat, mentionnées à
l’article L5132-2 du code du travail ainsi que les entreprises adaptées conventionnées par l’Etat,
mentionnées à l’article L5213-13 sont agréées de plein droit »
Condition n° 1 : Titres de capital
Les titres de capital de l’entreprise ne sont pas admis aux négociations sur un marché
réglementé (c'est-à-dire, pour les sociétés, que les actions ou certificats d’investissement ne sont
pas cotés).
L’entreprise n’a pas émis de titres en capital (actions, certificats d’investissement, etc...)
Conditions n°2 : Qualité des salariés employés par l’entreprise
Cette condition énoncée à l’article L.3332-17-1 complété par l’article R3332-21-1 du code du
travail est remplie par l’entreprise, c'est-à-dire qu’au moins 30% des salariés ont été recrutés :
Dans le cadre de contrats de travail relevant des contrats aidés visés aux articles L.5134-1 à
L5134-109 du code du travail (contrat emploi-jeune, contrat d’accompagnement dans l’emploi,
contrat d’avenir, contrat jeune en entreprise, contrat initiative emploi, contrat insertion revenu
minimum d’activité, contrat relatif aux activités adultes relais).
Nombre de salariés :
Dans le cadre de contrats de travail relevant des contrats de professionnalisation
organisés par un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (article D6325-23
du code du travail)
Parmi les salariés rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle ayant
besoin d’un accompagnement personnalisé pour l’accès à l’emploi. (article L5131-1 du code du
travail). Ces personnes sont notamment les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans révolus
rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, les chômeurs de longue durée, les
chômeurs âgés de plus de cinquante ans, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et les
personnes handicapées (article R5131-1 du code du travail). Nombre de salariés :
Parmi les salariés dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue en application de
l’article L5213-2 du code du travail.
Condition n°3 : Nature juridique de l’entreprise et niveau de rémunération
La seconde possibilité énoncée à l’article L.3332-17-1 du code du travail complété par
l’article R3332-21-2 du code du travail est remplie par l’entreprise, c'est-à-dire qu’elle respecte
une condition portant sur la nature juridique de l’entreprise et une condition portant sur le niveau
des rémunérations.
Nature juridique de l’entreprise :
dont les dirigeants sont élus directement ou indirectement par les salariés, les adhérents ou les
sociétaires (1)
Association
Mutuelle
Coopérative
Société
Institution prévoyance
Niveau de rémunération (2) :
Le soussigné, agissant en qualité de représentant de l’entreprise, atteste que la moyenne des
sommes versées aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n’excède pas, au titre de
l’année pour un emploi à temps complet, cinq fois la rémunération annuelle perçue par un
salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de
croissance.
Le soussigné s’engage sur l’honneur à indiquer à l’administration toute modification de nature
à faire perdre à l’entreprise la qualité d’entreprise solidaire, au sens de l’article L.3332-17-1 du
code du travail.
Fait à
Le
Prénom, nom, qualité du demandeur :
Signature :
(1) les dirigeants s’entendent au sens des personnes mentionnées au 1er alinéa du 1° de l’article 885
0 bis du code général des impôts, c'est-à-dire « soit gérant nommé conformément aux statuts d’une société
à responsabilité limitée ou en commandite par actions, soit associé au nom d’une société de personnes,
soit président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d’une
société par actions ».
(2 ) la rémunération s’entend de l’ensemble des sommes perçues de l’entreprise par l’un des salariés,
adhérents ou sociétaires à l’exception des remboursements de frais dûment justifiés, au titre de l’année
pour un emploi à temps complet
Suivi des entreprises solidaires – Campagne 2014
Fiche de suivi des entreprises
Nom de l’entreprise :
Commentaire général / Les faits marquants 2014
Évolution de la situation économique de l’entreprise
Commentaires sur le compte de résultat 2014
Évolution de la situation financière et de la relation bancaire
Commentaires sur le bilan 2014
Autres évolutions éventuelles
Situation de l’emploi à fin 2014
Nombre
de salariés
Equivalent
s Temps Plein
(ETP)*
Effectif total
Effectif Insertion
Effectif handicapé
Effectif droit commun
*ETP : (nombre d’heures semaine/35) X (nombre de mois de présence dans l’année /12)
Perspectives 2015, projets d’investissements
FICHE DE SUIVI
Informations générales
FONDS TERRITORIAL
CHARGE DE MISSION
DATE VISITE OU DATE
REDACTION FICHE
NOM DE L’ENTREPRISE
Suivi
Facultatif
/
Obligatoire
RDV Obligatoire / Non
obligatoire
MCAE ISERE ACTIVE
INTERVENTIONS FINANCIERES
Type
Montant
Date
d’échéance
Evolution de l’entreprise
EXERCICE
Faits marquants
Evolution de la situation économique de l’entreprise
Commentaires sur compte de résultat
En-cours au moment
du suivi
Evolution de la situation financière et de la relation bancaire
Commentaires sur le bilan
Commentaire général
Emploi
Effectif total ETP
Effectif Insertion ETP
Effectif handicapé ETP
Contrat d’objectifs
Les objectifs ont-ils été réalisés ?
De nouveaux objectifs ont-ils été définis ?
Un avenant a-t-il été rédigé ?
Notation
Le chargé de mission évalue l’entreprise sur les 5 dimensions ci-dessous en attribuant
une note sur chacune d’elle allant de A à E. A l’issue de cette synthèse, il donne la
notation globale.
Evaluation du projet économique
Situation économique et financière de
l'entreprise
Gouvernance et direction
Marché et clients
Qualité du plan d'affaires
Environnement/Relations partenaires
Notation N-1 Evolution de N/N- Notation
1
N
Notation Finale
Notation A
Notation B
Notation C
Notation D
Notation E
CRITERES DE NOTATION DU SUIVI
Activité économique dynamique, en croissance.
Globale maîtrise des charges.
Perspectives de développement ou à minima de maintien de l’activité.
Pas de dégradation par rapport aux comptes de l’année précédente ou à venir (et
sur les premiers mois de l’année où se passe le suivi)
Situation financière saine avec un total fonds propres supérieur à 25% du total
bilan. Trésorerie nette positive. Endettement faible/désendettement en cours
CAF positives qui couvrent les annuités d’emprunt et génèrent des fonds propres
La structure aurait pu être notée A mais quelques indicateurs font défaut.
Fond propres >= à 25% du total bilan mais composés que ou en grande partie par
des subventions d’investissements.
Résultat faible.
Charges qui se dégradent peu (moins de maîtrise)
Très bon exercice N mais perspective N+1 moins favorables.
Structure moyenne, fragile mais pas trop.
Pas d’incidents de paiement, pas d’entrée en procédure.
Dégradation de la situation économique mais une situation financière qui reste
satisfaisante.
Compétences en interne/Ancrage territorial fort qui font en sorte qu’on ne craint
pas un risque d’arrêt activité à CT/MT.
Ou si en-cours limité (fin du remboursement à 12 mois au moment du suivi)
Prendre en compte les perspectives de l’année en cours au moment du suivi
Résultat négatif de manière substantielle (regarder aussi comment il impacte les
fonds propres)
Fond propres faibles ou dégradation de manière importante.
Fonds propres négatifs (de manière minime, moins de 10/15 K€) mais bonnes
perspectives validées sur l’année en cours au moment du suivi.
Inquiétudes à 2 ans de la pérennité de l’entreprise :
- pas de mise en œuvre de mesures de redressement
- Ou CA/Direction qui ne semble pas avoir les capacités/épaules solides
pour redresser la situation
- Si un Conseil d’administration se désengage, démissionne suite aux
difficultés.
- Des licenciements à venir ou en cours ou non renouvellement de contrats
pour motif économique
Procédures (sauvegarde, redressement judiciaire)
Plusieurs Incidents de paiements
Grosse dégradation de la situation économique et financière.
Fonds propres négatifs sans perspectives d’amélioration, ou FP négatifs au-delà
de 15K€.
Mauvaise gestion.
Situation fragile mais avec un gros en cours de remboursement auprès de France
Active et un endettement global qui reste fort.
Pérennité à court termes compromise
Master 1
AUTOEVALUATION DE FIN DE STAGE
A remplir par l'étudiant
Prénom et Nom de l'étudiant : Wilfried
Merle
Evaluation du savoir-être de l'étudiant
Légende : C Excellent,
J Bon,
1
2
3
4
5
6
7
8
K Moyen, x Non vérifiable durant le stage
L Insuffisant
x
C J K L
capacités d'expression et de communication
communication écrite
communication orale
capacités d'adaptation
capacités relationnelles
discernement, capacités d'analyse
détermination, ténacité, énergie, volonté
sens de l'initiative
organisation personnelle
autonomie
Quelles sont les compétences que vous avez mobilisées lors de votre stage
1. Cochez les compétences techniques mobilisées
2. Puis pour chaque compétence cochée, procédez à votre évaluation.
diagnostic financier
comptabilité générale
contrôle de gestion et audit
informatique de gestion
système d'information
gestion des ressources humaines
conduite de changement
management de projet
marketing
communication
droit
langues étrangères
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
?
C J K L
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Commentaires
RAS
Comment évaluez-vous votre formation dispensée par l'IUP après votre stage?
Selon vous, quelles sont les compétences majeures apportées par l'IUP?
Principalement des compétences en analyse financière et en comptabilité
Selon vous, quelles sont les compétences manquantes de la formation dispensée à l'IUP?
L'IUP n'apporte pas de connaissances majeures en Economie Sociale et Solidaire, nécessaire à la réalisation du
stage
Quel est aujourd'hui votre projet professionnel ?
L'opportunité m'est donnée de continuer en alternance au sein de MCAE Isère Active, j'espère par la
suite intégrer le réseau France Active dont j'apprécie la mission.
Merci d'intégrer à la fin de votre rapport de stage votre autoévaluation et la fiche d'évaluation de fin de stage remplie par
votre tuteur entreprise.
IUP Ingénierie économique - UFR ESE - B.P. 47 38040 Grenoble Cedex 9

Le modèle associatif en crise

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