NDA

Accord de confidentialité
Entre
D’une part,
GAROU asbl, 19 avenue Wansart – 1180 Bruxelles n° d’entreprise (0506.729.285)
D’autre part,
Le « Destinataire » ayant répondu au formulaire électronique situé sur http://sid.clones.be en
marquant son acceptation pour être lié par le présent accord
Exposé préalable
GAROU asbl a développé le concept original suivant : Un jeu de rôles grandeur nature appelé
CLΩNES (ci-après le "Concept").
GAROU asbl souhaite que le secret le plus strict soit conservé en particulier sur le Concept.
Considérant que ce Concept est susceptible d'intéresser le Destinataire, GAROU asbl est
d'accord de le lui divulguer aux conditions suivantes, afin de permettre au Destinataire de
bénéficier directement de sa valeur ludique.
Il a été convenu d’accepter ce qui suit
1. Le Destinataire s'engage à ne pas divulguer directement ou indirectement l'un ou l'autre
des documents relatifs au Concept (ci-après les "Documents") ainsi que toutes
informations relatives au Concept qui, de par leur nature, sont confidentielles (ci-après
les "Informations"). Le Destinataire s'engage en outre à ne pas utiliser ces Documents
ou Informations à d'autres fins que celle d’en retirer un plaisir personnel.
2. L'engagement figurant au chiffre 1 ci-dessus ne s'applique pas aux Documents et
Informations dont le Destinataire peut prouver:
-
qu'ils étaient dans le domaine public ou généralement accessibles au public au
moment de leur communication au Destinataire par GAROU asbl, ou
-
qu'ils sont tombés dans le domaine public ou devenus généralement accessibles au
public par la suite autrement que par un acte ou une omission imputable au
Destinataire, ou
-
qu'ils étaient déjà en possession du Destinataire, sans restriction quant à leur
divulgation, au moment de leur communication au Destinataire par GAROU asbl,
dite possession antérieure étant prouvée par écrit, ou
-
qu'ils ont été acquis de bonne foi, sans engagement d’en préserver la
confidentialité, auprès d'un tiers en droit de les communiquer.
3. La transmission des Documents et Informations ne constitue en aucune manière l'octroi
d'un quelconque droit d'utilisation ou droit de licence. L’acceptation électronique du
présent accord ainsi que la transmission des Documents et Informations n'impliquent
aucune obligation pour les parties de conclure un accord ou tout autre contrat.
4. Le présent accord est soumis au droit belge. Tout litige y relatif sera soumis aux
Tribunaux compétents de Bruxelles en Belgique.