SERVICES TECHNIQUES 24.GESTION DES DÉCHETS Redevance
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SERVICES TECHNIQUES 24.GESTION DES DÉCHETS Redevance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du jeudi 24 septembre 2015 DÉLIBÉRATION SERVICES TECHNIQUES 24.GESTION DES DÉCHETS N° 129 - 24.09.2015 En exercice....26 Présents ..........20 Votants ...........26 Abstention........0 Redevance spéciale – Liste des assujettis L’AN DEUX MILLE QUINZE, Le 24 septembre, Le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 18 septembre 2015, s’est réuni en séance ordinaire à la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, salle Communautaire, sous la présidence de Monsieur Lionel QUILLET. Délégués titulaires présents : Ars en Ré : M. Jean-Louis OLIVIER, Le Bois-Plage : M. Jean-Pierre GAILLARD, La Couarde sur Mer : M. Patrick RAYTON, Mme Béatrice TURBE, La Flotte : M. Léon GENDRE, Loix : M. Lionel QUILLET, M. Frédéric GUERLAIN, Les Portes en Ré : M. Michel AUCLAIR, M. Michel OGER, Rivedoux Plage : M. Patrice RAFFARIN, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Didier BOUYER, St. Clément des Baleines M. Gilles DUVAL, M. Jean-Jacques BLANC, Ste Marie de Ré : Mme Gisèle VERGNON, Mme Isabelle RONTE, M. Francis VILLEDIEU, St. Martin de Ré : M. Patrice DECHELETTE, Mme ZELY-TORDJMANN, M. Henry-Paul JAFFARD. Délégués titulaires absents et excusés : Mme Ghislaine DOEUFF (donne pouvoir à M. Jean-Louis OLIVIER), M. Gérard JUIN (donne pouvoir à M. Jean-Pierre GAILLARD), Mme Marlyse PALITO (donne pouvoir à M. Lionel QUILLET), Mme Isabelle MASION –TIVENIN (donne pouvoir à M. Léon GENDRE), M. Jean-Paul HERAUDEAU (donne pouvoir à M. Patrick RAYTON), M. Yann MAÎTRE (donne pouvoir à Mme Gisèle VERGNON). Secrétaire de séance : M. Michel OGER. * * * * * Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du jeudi 24 septembre 2015 DÉLIBÉRATION N° 129 - 24.09.2015 SERVICES TECHNIQUES 24. GESTION DES DECHETS En exercice....26 Présents ..........20 Votants ...........26 Abstention........0 Redevance spéciale – Liste des assujettis Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2333-78, Vu le Code général des impôts et plus particulièrement l’article 1639 A bis qui précise que ces exonérations de TEOM doivent être délibérées chaque année avant le 15 octobre de l’année pour être applicables l’année suivante, Vu la Loi n°92-646 du 13 juillet 1992, laquelle rend l’institution de la redevance spéciale obligatoire à compter du 1er juillet 1993 pour toutes les collectivités qui n’ont pas instauré la redevance générale d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, et notamment l’alinéa 1 du 1er groupe de l’article 5.2, Vu la délibération du 28 mars 2002 autorisant la mise en place de la redevance spéciale pour l’enlèvement des ordures ménagères des gros producteurs, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2015, Considérant que la Communauté de Communes de l’Ile de Ré lorsqu’elle a opté pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), a fait le choix d’exonérer les Gros Producteurs (métiers de bouche et campings) et les administrations soumises à la redevance, Ainsi, il convient d’établir la liste des entreprises et administrations soumises à la redevance spéciale, pour lesquelles la Communauté de Communes demande l’exonération de la TEOM. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : de valider la liste des assujettis à la redevance spéciale pour l’année 2016, jointe en annexe de la présente délibération, de transmettre cette liste aux services fiscaux avant le 15 octobre afin que les entreprises et administrations mentionnées soient exonérées de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Affichée le : 25 septembre 2015 Le Président Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Page 2 sur 2 LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE LISTE DES GROS PRODUCTEURS 2015 ARS EN RE NOM DE LA SOCIETE AU FOURNIL D ARS AUX FRERES DE LA COTE BAR LE 20 BOUCHERIE BREBINAUD SARL CAFE DU COMMERCE FRUITS ET LEGUMES MOISSON HOTEL THALACAP K'RE D'ARS La brasserie de la Combe à l'eau LA CABANE DU FIER L'ANNEXE DU FOURNIL LE BISTROT DE BENE LE CLOCHER RESTAURANT LE GARS RE LE GRENIER A SEL LE MARTRAY LE PARASOL LE SOLEIL D ARS LE V LES CONFITURES DU CLOCHER O DE MER O GOURMANDISES RE PIZZA RESIDENCE D AUTOMNE SANS FOIE NI LOIX SARL L'OCEANE SOCIETE RE-GOURMET U EXPRESS CAMPING DU SOLEIL CAMPING ESSI CAMPING LE CORMORAN CAMPIOTEL DES DUNES VAL VVF LA SALICORNE Adresse - Adresse Num début Adresse - Itération - Type début voie 28 PLACE ROUTE 9 ROUTE 7 PLACE 6 QUAI 44 ROUTE AVENUE 9 QUAI ROUTE 20 LIEU DIT RUE 1 QUAI 14 PLACE 16 RUE 20 RUE LIEU DIT ROUTE 57 ROUTE 3 QUAI 1 CHEMIN 5 RUE 20 RUE 34 RUE 21 B AVENUE 33 RUE 29 PLACE 7 PLACE 35 RUE 57 15 15 1 ROUTE ROUTE CHEMIN ROUTE ROUTE Adresse - Nom voie CARNOT DE LA GRANGE DE SAINT CLEMENT DE LA CHAPELLE DE LA CRIEE DE LA PREE D'ANTIOCHE DE LA CRIEE DE LA COMBE A L'EAU LE MARTRAY THIERS DE LA CRIEE CARNOT THIERS DE LA BAIE LE MARTRAY DE SAINT CLEMENT DE LA GRANGE DE LA CRIEE DES PALISSIATS THIERS THIERS DE LA DIETE D'ANTIOCHE DU HAVRE CARNOT CARNOT DE LA DIETE CAMPINGS DE LA GRANGE DE LA POINTE DE GRIGNON DE RADIA DE SAINT CLEMENT DE LA PREE Code Postal 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 Ville ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE Type de fiche Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant 17590 17590 17590 17590 17590 ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 TYPE Thalasso/Restaurant Maison de retraite LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE NOM DE LA SOCIETE CAMPING MUNICIPAL LA COMBE A L EAU LE PORT LYCEE MARITIME MAIRIE MARCHE COMMUNAL Adresse - Adresse Num début Adresse - Itération - Type début voie ROUTE LIEU DIT ROUTE ROUTE RUE Adresse - Nom voie ADMINISTRATIONS DE LA COMBE A L'EAU LE PORT DE MOUILLEBARBE DE LA PREE DE LA MOUILLEBARBE Code Postal Ville Type de fiche 17590 17590 17590 17590 17590 ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE Administration Administration Administration Administration Administration NOUVEAU EN 2015 CHANGEMENT EN 2015 Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 TYPE LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE LISTE DES GROS PRODUCTEURS 2015 LA COUARDE SUR MER NOM DE LA SOCIETE A LA CARABISTOULE ADONIS ILE DE RE AU PAIN MARIN BLANCHARD DOMINIQUE CAFE DE LA PLAGE CARREFOUR CONTACT CENTRE VAD ILHA DO SAL LA CABANE DU FENEAU LA CABINE DE BAIN LA FROMENTINE LA PERGOLA LA SALICORNE LA TERRASSE LE BALAOU LE BISTROT DU MARCHE LE CAFE DE LA PLAGE LE COMPTOIR DES VINS LE PALAIS DE LA GLACE LE RESTAURANT DU MAIL LE TAXI BROUSSE LE VIEUX GREEMENT LES MOUETTES O TIN SE RE O'25 POISSONNERIE SOUVIGNON SANDWICHERIE AU POINT CHAUD SNACK SANDWICHERIE Z'ADORE Adresse - Adresse Num début Adresse - Itération - Type début voie 32 26-28 AVENUE 19 GRANDE 16 ZONE ARTISANALE 28 AVENUE 27 AVENUE LIEU DIT 28 AVENUE ROUTE 33 GRANDE 40 GRANDE LIEU DIT 16 RUE 25 AVENUE AVENUE 21 B AVENUE 28 AVENUE 42 GRANDE GRANDE 23 BIS AVENUE 20 RUE 13 PLACE 28 GRANDE 24 AVENUE 25 RUE 23 GRANDE 19 AVENUE 26 AVENUE 16 RUE Adresse - Nom voie GRANDE RUE DU PEU RAGOT RUE DES FEUX MORINS DE LA PLAGE DU MAIL LA PASSE EN RE DU PEU RAGOT DE LOIX RUE RUE DE LA PLAGE DE L'OLIVETTE DU MAIL NOURALENE DU MAIL DU PEU RAGOT RUE RUE DU MAIL DES ANNERIES CARNOT RUE DU MAIL DE LA GRANDE RUE RUE DU PEU RAGOT DU PEU RAGOT DE LA GRANDE RUE Code Postal 17670 17670 17670 17630 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 17670 Ville LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER Type de fiche Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant 17670 17670 17670 17670 LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER Commercant Commercant Commercant Commercant CAMPINGS CAMPING L OCEAN CAMPING LA TOUR DES PRISES CAMPING LE BOIS HENRI IV CAMPING LE PUMA ROUTE ROUTE ROUTE ROUTE D'ARS D'ARS D'ARS D'ARS ADMINISTRATIONS Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 TYPE HOTEL APPART Boulanger LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE CAMPING MUNICIPAL LE REMONDEAU MAIRIE MARCHE COMMUNAL 2 RUE ROUTE AVENUE PETIT NOUE DEPARTEMENTALE DU MAIL 17670 17670 17670 LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER LA COUARDE SUR MER NOUVEAU EN 2015 CHANGEMENT EN 2015 Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 Administration Administration Administration LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE LISTE DES GROS PRODUCTEURS 2015 LA FLOTTE NOM DE LA SOCIETE A LA PLANCHA BCR BISCUITERIE LAGARDERE BRICOMARCHE CARREFOUR CONTACT CHAI NOUS COMME CHAI VOUS CHARCUTERIE RETAISE CHEZ STEPH COULEUR SALEE CREMERIE MARIANNE IL GABBIANO INTERMARCHE L 'ATELIER DE LA MARTINIERE LA CROISETTE LA FIANCEE DU PIRATE LA GELATERIA DEL MARE LA GOURMAND INE LA MIE DES FLOTS LA TARTENTIERE LE BARIOLE LE BISTROT DE LA FLOTTE LE FRANCAIS LE NAUTIC SNC DE BRETAGNE LE POSEIDON LE RICHELIEU HOTEL RESTAURANT LE SAINT GEORGES L'ECAILLER L'ENDROIT DU GOINFRE LES PIEDS DANS L'EAU L'ESCALE BAR GLACIER MVB PIZZERIA PINOCCHIO POISSONNERIE DE LA FLOTTE POISSONNERIE DU PORT POISSONNERIE PAY RESIDENCE ANDREA SAINT CRIT CHARCUTIER SARL MICKAEL TOURNEUR Adresse - Adresse Num début Adresse - Itération - Type début voie 12 T COURS PLACE 7 PLACE ZONE ARTISANALE 3 RUE 1 RUE 16 RUE 6 RUE 24 B RUE 2 RUE 15 RUE ZONE ARTISANALE 8 QUAI 10 COURS 15 QUAI 3 RUE 1 TER RUE 20 RUE 2 RUE 18 QUAI 18 QUAI 1 QUAI 2 RUE CHEMIN 44 AVENUE 10 QUAI 3 QUAI 1 RUE 8 COURS 13 QUAI 30 AVENUE 10 COURS 13 RUE 4 QUAI LIEU DIT 15 A CLOS 5 SQUARE ZONE ARTISANALE Adresse - Nom voie FELIX FAURE DU MARCHE DU BOIS DE L'ARDILLIERS DE LA CROIX MICHAUD GUSTAVE DECHEZEAUX DE LA GARDE DU MARCHE DES CAILLOTIERES DU MARCHE DU MARCHE DU GENERAL DE GAULLE DE LA CROIX MICHAUD DE SENAC FELIX FAURE DE SENAC DU MARCHE DES CULQUOILES DU GENERAL DE GAULLE DES CULQUOILES DE SENAC DE SENAC DE SENAC JEAN HENRI LAINE DES BARDONNIERES DE LA PLAGE DE SENAC DE SENAC JEAN HENRI LAINE FELIX FAURE DE SENAC DU 8 MAI 1945 FELIX FAURE DU MARCHE DE SENAC VIEUX MARCHE DE L'AIRMORIN DU ONZE NOVEMBRE DE LA CROIX MICHAUD Code Postal 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 Ville LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 Type de fiche Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant TYPE ROTISSERIE DU MARCHE Anciennement "BOUCHERIE CHARCUTERIE BILLONNEAU POISSONNERIE POISSONNERIE POISSONNERIE RESIDENCE LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE SUSHI FOLIE VINTAGE COFFEE ODALYS LES HAUTS DE COCRAUD CAMPING BELLEVUE BON ACCUEIL CAMPING L ILE BLANCHE CAMPING LA GRAINETIERE CAMPING LA PREE GCU CAMPING LES PEUPLIERS FLOWERS CAMPING LE PORT MAIRIE 18 16 BIS RUE RUE CHARLES BIRET DE LA CAILLOTIERE 17630 17630 LA FLOTTE LA FLOTTE Commercant Commercant 3 ROUTE ROUTE LIEU DIT LIEU DIT ROUTE ROUTE ROUTE CAMPINGS DE SAINT MARTIN DE RIVEDOUX DEVIATION DE LA FL0TTE LA GRAINETIERE DE RIVEDOUX DE RIVEDOUX DE LA NOUE 17630 17630 17630 17630 17630 17630 17630 LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE LA FLOTTE Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant 25 10 COURS RUE ADMINISTRATIONS FELIX FAURE DE LA CROIX MICHAUD 17630 17630 LA FLOTTE LA FLOTTE Administration Administration 32 NOUVEAU EN 2015 CHANGEMENT 2015 Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE LISTE DES GROS PRODUCTEURS 2015 LE BOIS PLAGE NOM DE LA SOCIETE AU PAIN MARIN AU VAL DE LOIRE EN RE AUX GRILLADES DO RE BOUCHERIE CHARCUTERIE REGLIN CAP O SUD CARREFOUR CONTACT D'ICI ET DAILLEUR HOTEL LE BOIS FLOTTAIS LA BOULEVERSANTE LA COULEE DOUCE LA GRILLERADE L'AILE DE RE LE CELTE LE MOULIN A CAFE L'ENCAS DE RE LES GOLLANDIERES LES JARDINS D ANTIOCHE LES Q SALES L'ETOILE EN RE L'OCEAN MAISON DES PAINS MANGEZ MOI NUIT EN RE RESIDENCE HOTEL plaisir ROYAL PIZZA CAMPEOLE LES AMIS DE LA PLAGE CAMPING ANTIOCHE CAMPING DES BARJOTTES CAMPING INTERLUDE CAMPING LA BONNE ETOILE CAMPING LES DUNES CAMPING LES GENETS CAMPING LES PINS CAMPING LES TAMARINS CAMPING LES VARENNES Adresse - Adresse Num début Adresse - Itération - Type début voie 3 RUE CHEMIN 27 AVENUE 6 AVENUE 66 AVENUE PLACE AVENUE 1 AVENUE 3 RUE CHEMIN ROUTE LIEU DIT 33 RUE RUE 16 RUE 2 AVENUE CHEMIN 1C AVENUE ROUTE 172 RUE RUE 2 AVENUE 35 RUE 56 AVENUE 10 RUE 16 AVENUE CHEMIN LIEU DIT ROUTE ROUTE CHEMIN CHEMIN RUE CHEMIN CHEMIN Adresse - Nom voie DE LA GLACIERE DU CHATEAU D'EAU DE LA PLAGE DE LA PLAGE DU PAS DES BŒUFS RAYMOND DUPEUX DE LA PLAGE DES GOLLANDIERES DE LA CLOCHE DES PEUX BLANCS DE GROS JONC LE MORINAND DE L'EGLISE JEAN MOULIN DE L'EGLISE DES GOLLANDIERES DU PEU DE LA FOURCHETTE DE LA PLAGE DE GROS JONC SAINT MARTIN DE L'EGLISE DE LA PLAGE DE LA GLACIERE DU PAS DES BŒUFS DES TROIS ORANGES CAMPINGS DU PAS DES BOEUFS DE LA PIERRE QUI VIRE LE BOIS PLAGE EN RE DE GROS JONC DE GROS JONC DU PEU BERNARD JAUNELLES (DES) CHARLES DE GAULLE DU PEU BERNARD MARITAISE Code Postal 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 Ville LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE Type de fiche Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 17580 LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 TYPE LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE VILLAGE DE VACANCES RE LA BLANCHE VILLAGE OCEANIQUE LE VILLAGE DU SUROIT CAMPING GCU RUE CHEMIN AVENUE CHEMIN DU CLOU DES PEUX BLANCS DU PAS DES BŒUFS DE LA PIERRE QUI VIRE 17580 17580 17580 17580 LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE Commercant Commercant Commercant Commercant MAIRIE MARCHE COMMUNAL IMPASSE PLACE ADMINISTRATIONS DE LA BRISE DE MER DU MARCHE 17580 17580 LE BOIS PLAGE EN RE LE BOIS PLAGE EN RE Administration Administration NOUVEAU EN 2015 CHANGEMENT 2015 Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE LISTE DES GROS PRODUCTEURS 2015 LES PORTES EN RE NOM DE LA SOCIETE AS LE GOLF DE TROUSSE CHEMISE AUX DELICES RETAIS BISCOTT' BURGER BOUCHERIE CHAZAL CARREFOUR MARKET COULEURS KFE LA BAZENNE LA CABANE DE LA PATACHE LA CASE A VENT LE CHASSE MAREE LE TROUSSE CHEMISE L'EMERAUDE BAR CREPERIE LES PORTES GOURMANDES LILLEAU L'ILOTS PIZZA EN RE LA POISSONNERIE DES PORTES Adresse - Adresse Num début Adresse - Itération - Type début voie ROUTE 16 RUE 20 RUE 20 BIS RUE 1 RUE 9 RUE 14 PLACE 15 BIS ROUTE 8 PLACE 1 RUE 9 RUE 21 AVENUE 3 RUE 2 RUE 19 RUE 14 RUE Adresse - Nom voie DE LA LEVEE VERTE JULES DAVID JULES DAVID JULES DAVID DES BOSSETTES DE LA PREE DE LA LIBERTE DE LA PATACHE DE LA LIBERTE JULES DAVID DE LA PREE DU HAUT DES TREILLES JEAN MONNET JULES DAVID JULES DAVID JULES DAVID Code Postal 17880 17880 17880 17880 17880 17880 17880 17880 17880 17880 17880 17880 17880 17880 17880 17880 Ville LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE Type de fiche Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant CAMPINGS CAMPING LA PROVIDENCE ROUTE DU FIER 17880 LES PORTES EN RE Commercant CAMPING MUNICIPAL LA PREE MAIRIE MARCHE COMMUNAL RUE RUE ALLEE ADMINISTRATIONS DE LA POINTE A CHABOT DE LA GRENOUILLERE DES PEUPLIERS 17880 17880 17880 LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE LES PORTES EN RE Administration Administration Administration 19 NOUVEAU EN 2015 CHANGEMENT 2015 Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 TYPE LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE LISTE DES GROS PRODUCTEURS 2015 LOIX NOM DE LA SOCIETE BONNET FRANCIS BOUCHERIE DU MARCHE LA CHEVRERIE LA PRESQU'ILE LA ROUTE DU SEL L'ABEILLE DE RE POISSONNERIE CHEZ MANU SPAR SUPERMARCHE Adresse - Adresse Num début Adresse - Itération - Type début voie 13 LOTISSEMENT PLACE 38 CHEMIN PLACE PLACE 15 CHEMIN PLACE 1 RUE FLOWER CAMPING MAIRIE MARCHE 8 Adresse - Nom voie DE PERTUIS DU MARCHE CORPS DE GARDE DU MARCHE DE L'EGLISE CORPS DE GARDE DU MARCHE DE L'OISELIERE Code Postal 17111 17111 17111 17111 17111 17111 17111 17111 Ville LOIX LOIX LOIX LOIX LOIX LOIX LOIX LOIX Type de fiche Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant ROUTE CAMPINGS DU GROUIN 17111 LOIX Commercant CHEMIN PLACE ADMINISTRATIONS CORPS DE GARDE DU MARCHE 17111 17111 LOIX LOIX Administration Administration NOUVEAU EN 2015 CHANGEMENT 2015 Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 TYPE LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE LISTE DES GROS PRODUCTEURS 2015 RIVEDOUX PLAGE NOM DE LA SOCIETE BAR LA PLAGE BELMOKTHARD SAID CARREFOUR EXPRESS COTE BIO CREPERIE LE PLATIN FRED LA BOULANGERIE LA CASE DES ILES LA CHALOUPE BAR BRASSERIE LE GRAND LARGE LE M LE RE GALET LE RIVEDOUX LE TETHYS RESTAURANT LES VIVIERS L'OASIS BAR BRASSERIE MAISON DES PAINS POISSONNERIE PAY RE DIFFUSION TRAITEUR RE GLISS RE PIZZA SICARD SNACK DE LA PLAGE LE PETIT ENCAS SUR LE POUCE U EXPRESS Adresse - Adresse Num début Adresse - Itération - Type début voie LIEU DIT 274 RUE 2 AVENUE 248 RUE 136 AVENUE 126 AVENUE 50 AVENUE 104 AVENUE 154 AVENUE AVENUE AVENUE 120 RUE 25 AVENUE 573 AVENUE LIEU DIT 49 RUE 125 RUE 103 RUE 7 LOTISSEMENT 204 RUE 266 RUE 316 RUE 565 AVENUE AVENUE CAMPEOLE LA REDOUTE CAMPING LES FOUGERES CAMPING LES ACACIAS 125 841 26 AVENUE RUE RUE CAMPING LE PLATIN MAIRIE MARCHE MUNICIPAL 125 AVENUE RUE RUE Adresse - Nom voie SABLANCEAUX JULES FERRY DE LA PLAGE JULES FERRY GUSTAVE PERREAU GUSTAVE PERREAU GUSTAVE PERREAU ALBERT SARRAULT DES DUNES ALBERT SARRAULT DE LA PLAGE JULES FERRY DE LA GRANDE VALLEE DE LA CORNICHE SABLANCEAUX EDOUARD HERRIOT DES VARENNES DES CHENES VERTS DU FOND DU MARAIS JULES FERRY JULES FERRY DE LA SURVEILLANCE ALBERT SARRAULT GUSTAVE PERREAU CAMPINGS GUSTAVE PERREAU CHARLES DE GAULLE DU COMTE D'HASTREL ADMINISTRATIONS GUCTAVE PERREAU DES GROS PEUX EDOUARD HERRIOT Code Postal 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 17940 Ville RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE Type de fiche Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant 17940 17940 17940 RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE Commercant Commercant Commercant 17940 17940 17940 RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE RIVEDOUX PLAGE Administration Administration Administration NOUVEAU EN 2015 CHANGEMENT 2015 Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 TYPE Bar LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE LISTE DES GROS PRODUCTEURS 2015 SAINT CLEMENT DES BALEINES NOM DE LA SOCIETE A L'OUEST AU GRE DU VENT CREPERIE CHEZ MARIE ESPACE GOURMAND LA CABANE LE CAFE DU PHARE LE CHAT BOTTE RESTAURANT LE PATIO LE RELAIS DES MOUSQUETAIRES L'ECLUSE MAISON MARIN PALACE EPICERIE CAMPING AIROTEL DE LA PLAGE CAMPING LA COTE SAUVAGE CAMPING LES BALEINES CAMPING LES PEROUSES VILLAGE DU PHARE ODESIA MAIRIE Adresse - Adresse Num début Adresse - Itération - Type début voie 6 RUE 40 CHEMIN 25 CHEMIN 8 ALLEE 9 ALLEE 432 RUE 20 RUE 8 ALLEE 43 PLACE RUE PLACE 375 RUE 408 336 375 681 Adresse - Nom voie DU CLOCHER DU PAS DU NORD DU PAS DU NORD DU PHARE DU PHARE DE LA DIGUE DE LA MAIRIE DU PHARE DE L'EGLISE DE LA PLAGE DE L'EGLISE DE LA PLAGE Code Postal 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 17590 Ville SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES Type de fiche Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant RUE RUE CHEMIN RUE ROUTE CAMPINGS DU CHAUME DE LA FORET DEVAUDE DU PHARE DU GRAND FOSSE 17590 17590 17590 17590 17590 SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES SAINT CLEMENT DES BALEINES Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant RUE ADMINISTRATIONS DU GODINAND 17590 SAINT CLEMENT DES BALEINES Administration NOUVEAU EN 2015 CHANGEMENT 2015 Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 TYPE LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE LISTE DES GROS PRODUCTEURS 2015 SAINT MARTIN DE RE NOM DE LA SOCIETE A COTE DE CHEZ FRED AU LEVER DU SOLEIL AUBERGE PAYSANNE DE LA MER BEN AND FREDDE BUNS CABANAJAM CHEZ ERIC COTE JARDIN CREPERIE LA SARRAZINE CREPERIE LE POT D ETAIN CUBANA CAFE E LECLERC EPICERIE FINE DE L ILE INTERMARCHE KALMOS CAFE LA BALEINE BLEUE LA BARBETTE LA COCCINELLE LA CREPERIE DE L ILOT LA MAISON LA MARINE LA MARTINIERE L'ACROPOLE LE BASTION LE BELEM LE BISTROT DU MARIN LE CAFE DE LA PAIX LE CERVANE LE FOURNIL DU MARIN - EUGENIE LE PALAIS DE LA GOURMANDISE LE PHARE LE QG DE LA MER LE SERGHI LE SKIPPER LE TOUT DU CRU LES COLONNES LES EMBRUNS LES GRAINS D ARGENT Adresse - Adresse Num début Adresse - Itération - Type début voie 6 VENELLE 18 QUAI CHEMIN 17 COURS 22 RUE CHEMIN LIEU DIT 14 RUE 4 QUAI 19 RUE VENELLE ROUTE 3 RUE AVENUE 59 QUAI QUAI 1 AVENUE 16 B AVENUE 16 QUAI 3 ROUTE 31 QUAI 17 QUAI 2 RUE COURS 29 QUAI 10 QUAI 11 QUAI 10 QUAI 44 AVENUE PARC 4 QUAI CHEMIN 15 QUAI 29 QUAI 9 QUAI 19 QUAI 6 RUE 23 AVENUE Adresse - Nom voie DE LA FOSSE BRAY DE BERNONVILLE DE LA GALERE PASTEUR DES SALIERES DU CHAFFAUD VENELLE DE LA CRISTALLERIE EMILE ATGIER NICOLAS BAUDIN JEAN JAURES DE LA FOSSE BRAY DE LA FLOTTE DU BARON DE CHANTAL DES CORSAIRES DE LA POITHEVINIERE LAUNAY RAZILLY VICTOR BOUTHILLIER DU GENERAL DE GAULLE NICOLAS BAUDIN DE LA COUARDE DE LA POITHEVINIERE DE LA POITHEVINIERE BAILLI D'AULAN PASTEUR DE LA POITHEVINIERE NICOLAS BAUDIN DE LA POITHEVINIERE LAUNAY RAZILLY DU GENERAL DE GAULLE DE LA BARBETTE DE BERNONVILLE DE LA GALERE GEORGES CLEMENCEAU DE LA POITHEVINIERE JOB FORAN JOB FORAN CHAY MORIN DU GENERAL DE GAULLE Code Postal 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 Ville SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 Type de fiche Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant TYPE LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE LES PECHERIES DE LA COTINIERE LIDL L'INSOLITE MAGASIN ILE DE RE CHOCOLAT MAISON MARIN - EUGENIE O PARLOIR POISSONNERIE NELLY QUAI 53 REBERE Josette RESTAURANT DE LA CIBLE SARL BORDIN ET FILS UN AIR DE FAMILLE VIVAL BELAMBRA CAMPING LES MARAISES CAMPING LES SALIERES PIERRE ET VACANCES SET VILLAGE LE BOIS ST MARTIN HOTEL CAMPING MUNICIPAL LES REMPARTS CES LES SALIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES HOPITAL SAINT HONORE LE PORT MAIRIE MARCHE COMMUNAL 13 BIS 11 15 1 20 53 2 2 2 7 5 3 53 RUE AVENUE COURS AVENUE QUAI COURS RUE QUAI RUE AVENUE PLACE PLACE DES SALIERES DU GENERAL DE GAULLE BAILLI DES ECOTAIS DE PHILIPPSBURG DE LA POITHEVINIERE VAUBAN JEAN JAURES DE LA POITHEVINIERE JEAN JAURES DE LA PLAGE MARCHE COMMUNAL DE LA REPUBLIQUE DE LA POTERNE 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant CHEMIN CHEMIN LIEU DIT RUE CHEMIN CAMPINGS DES MARAISES DES SALIERES LES SALIERES DES GOUVERNEURS DES SALIERES 17410 17410 17410 17410 17410 SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant RUE AVENUE RUE RUE QUAI ZONE ARTISANALE PLACE ADMINISTRATIONS DES REMPARTS DE PHILIPPSBURG DU PÈRE IGNACE DE L'HOPITAL DANIEL RIVAILLE DES SABLIERES DE LA POTERNE 17410 17410 17410 17410 17410 17410 17410 SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE SAINT MARTIN DE RE Administration Administration Administration Administration Administration Administration Administration NOUVEAU EN 2015 CHANGEMENT 2015 Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 Anciennement "SUWANNA" Restaurant Appart Hotel LISTING DES GROS PRODUCTEURS - PESEE EMBARQUEE LISTE DES GROS PRODUCTEURS 2015 SAINTE MARIE DE RE NOM DE LA SOCIETE A L'EMPORTER ATALANTE SA RELAIS AU PAIN MARIN BAR A QUAI BAR A QUAI BISCUITERIE DE RE BOUCHERIE ANTIOCHE CARREFOUR CONTACT CHAI PEPETTE CREPERIE LES TILLEULS LA DOUCE MIE LA SOLE EN RE LABORATOIRE LA MARTINIERE MAISON DE RETRAITE LA TONNELLE MAISON DES PAINS Relais Thalasso Ile de Ré CAMPING LE CLOS MONTAMER CAMPING LES CHARDONS BLEUS CAMPING LES GRENETTES CAMPING LES TREMIERES VAL VVF MONTAMER HUTTOPIA/INDIGO ILE DE RE - CAMPING LA COTE SAUVAGE MAIRIE Adresse - Adresse Num début Adresse - Itération - Type début voie 62 B RUE PORT 1 COURS 2 BIS RUE 3 COURS RUE 2 PLACE 120 RUE 5 PLACE 9 COURS 15 RUE 4 COURS 8 ZONE ARTISANALE RUE PLACE LIEU DIT 201 52 Adresse - Nom voie DU 14 JUILLET NOTRE DAME DES ECOLES DE L'ABBAYE DES ECOLES DE LA TONNELLE D'ANTIOCHE DU 14 JUILLET D'ANTIOCHE DES JARRIERES DE LA CRAPAUDIERE DES ECOLES CLEMORINANTS DES AJONCS D'ANTIOCHE PIERRILLEAU Code Postal 17740 17740 17740 17740 17740 17740 17740 17740 17740 17740 17740 17740 17740 17740 17740 17740 Ville SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE Type de fiche Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant RUE ROUTE ROUTE RUE RUE CAMPINGS MONTAMER DE LA FLOTTE DEPARTEMENTALE MONTAMER DES TAMARIS 17740 17740 17740 17740 17740 SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE SAINTE MARIE DE RE Commercant Commercant Commercant Commercant Commercant RUE DE LA COTE SAUVAGE 17740 SAINTE MARIE DE RE Commercant ZONE ARTISANALE ADMINISTRATIONS CLEMORINANTS 17740 SAINTE MARIE DE RE Administration NOUVEAU EN 2015 CHANGEMENT 2015 Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Service gestion des déchets - Edition Juillet 2015 TYPE