Les organismes de logement social - Ministère du Logement et de l

Transcription

Les organismes de logement social
CHIFFRES CLÉS 2009
LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS
DES SA ET DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT - DÉFINITION DES RATIOS
juillet 2011
Préambule
Dans ce document, sont considérés comme logements sociaux les logements construits par les
bailleurs sociaux. Les cinq principaux types de bailleurs sociaux sont les offices publics de l’habitat (OPH),
les sociétés anonymes d’HLM (SA d’HLM), les sociétés coopératives d’HLM, les sociétés d’économie mixte
(SEM) et les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d’ouvrage.
Ce rapport présente les chiffres clés du logement social en France pour l’année 2009, et plus particulièrement
la situation financière et comptable des offices publics de l’habitat et des sociétés anonymes d’HLM.
Les données présentées résultent du travail de recueil et d’analyse réalisé par les services de l’État, que ce
soit au niveau déconcentré ou au sein de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la
Nature (DGALN).
Pour la première fois il est fait référence à des données agrégées des deux principales familles d’organismes :
les OPH et les SA d’HLM. Cette présentation préfigure une évolution plus profonde, qui s’appuiera sur une
analyse des besoins conduite avec les principaux acteurs du logement social.
Le processus de recueil des données est identique tous les ans : les organismes d’HLM produisent des états
réglementaires annuels (comptes financiers) qu’ils envoient au Ministre en charge du logement ainsi qu’au
Préfet de département.
Depuis 2008 (exercice 2007), ces états réglementaires pouvaient être transmis via Harmonia, application
internet qui permet une saisie en ligne des états réglementaires par les organismes eux-mêmes. Le décret
n°2009-1680 du 30 décembre 2009 complété par un arrêté du 8 mars 2010 a rendu obligatoire la transmission
des comptes par voie électronique, via l’outil Harmonia. Cette obligation a été respectée par l’ensemble des
organismes.
Les données sont ensuite intégrées à une base de données interne au Ministère nommée BOLERO-web
(Base d’Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes), puis fiabilisées.
Il est à noter que les données du présent rapport sont issues de la base de données BOLERO-web sauf
lorsqu’une autre source est spécifiée.
1
2
SOMMAIRE GÉNÉRAL
1. Le logement social en France ............................................... 5
2. Situation financière et indicateurs des Sociétés Anonymes d’HLM (SA d’HLM).................................................................... 11
3. Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l’Habitat (OPH)................................................................. 29
4. Définitions des ratios........................................................... 47
5. Glossaire................................................................................ 55
6. Définitions statistiques........................................................ 57
3
4
Le logement social en France
Le logement social
1
en France
Données générales sur le logement social.................................. 6
• Evolution du parc de logement social.................................. 6
• Densité de logements sociaux pour 1000 habitants............ 7
• Le financement du logement social : les prêts locatifs aidés 8
• Vacance et mobilité dans le parc locatif social..................... 9
Quelques données sur les OPH et les SA d’HLM........................ 10
5
Données générales sur le logement social
Evolution du parc de logement social
Le parc social en France (DOM compris)
a progressé de manière continue
depuis 2000 pour atteindre 4 508 500
logements fin 2009. La progression entre
2000 et 2009 est de 8,6 %, avec une
augmentation notable de 1,3 % entre
2008 et 2009, soit 58 500 logements de
plus.
(Source MEDDTL : CGDD / SoeS, EPLS)
De 2000 à 2007, le nombre de mises
en service de logements sociaux
était relativement stable et compris
entre 45 000 et 55 000 logements
par an. L’augmentation notable en
2008 s’accentue en 2009 avec 71
400 logements mis en service. Ce
phénomène
traduit
les
mesures
successives de relance de l’offre
nouvelle mises en place par le Ministère
en charge du logement.
(Source MEDDTL : CGDD / SoeS, EPLS)
1
Les logements mis en service sont soit des logements neufs, soit des logements remis en location après travaux de réhabilitation,
soit des logements qui ne faisaient pas partie du parc social avant leur acquisition.
6
Densité de logements sociaux pour 1000 habitants au 1er janvier 2009
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Départements d’outre-mer
France métropolitaine
74,3
65,4
68,4
70,1
76 à 139 (19 départements)
(Source : EPLS au 01/01/2010 / Insee - Estimations de population au 01/01/2009, l’enquête n’a pas été menée pour la Martinique et
la Guyane.)
La densité de logements sociaux en France métropolitaine, relativement stable depuis 5 ans, est de 70,1
logements pour 1 000 habitants au 1er janvier 2010.
Les départements ayant la plus forte densité de logements sociaux sont situés dans les régions du nord
de la France, en particulier en Ile-de-France, en Champagne-Ardenne et en région Nord-Pas-de-Calais. A
l’inverse, les départements ayant les plus faibles densités sont situés dans les régions du sud-ouest de la
France (Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon). Cette disparité de densité
n’a pas évolué depuis les 5 dernières années. La densité reflète toutefois des situations contrastées, puisque
malgré une forte densité en Ile-de-France et en Rhône-Alpes, la demande importante entraîne une pénurie
de logements sociaux dans ces régions.
Dans les DOM, la densité de logements est moindre qu’en métropole avec 68,4 logements sociaux pour
1 000 habitants au 1er janvier 2010.
7
Le financement du logement social : les prêts locatifs aidés
(en nombre de logements)
P.L.U.S construction
P.L.U.S acquisition-amélioration
P.L.A construction
P.L.A acquisition-amélioration
P.L.A insertion et PLA-TS
P.L.A - Intégration
PLS (PCLS ou PPLS ou PLS, PLA CFF)
RAPAPLA (accéd. en diff)
PAP locatif
PALULOS - PAM - PRV
Prêt conventionné
Patrimoine existant/neuf/sans travaux
Total
2004
2005
2006
2007
2008
2009
122 056 151 014 178 888 204 674 232 730 264 606
21 581
26 176
31 379
35 594
41 405
46 979
950 566 946 225 944 837 936 208 929 777 922 965
130 317 128 883 128 682 128 599 128 547 128 248
68 568
68 476
68 472
68 455
68 230
67 043
14 405
16 451
18 692
21 645
27 340
34 952
35 820
47 426
55 048
63 032
73 647
82 731
2 375
2 372
2 364
2 362
2 324
2 321
3 740
3 885
3 819
3 762
3 751
3 726
1 579 015 1 583 019 1 582 984 1 586 059 1 582 772 1 576 843
24 506
25 355
26 137
26 307
25 925
25 859
895 909 892 013 888 187 881 137 880 136 884 288
3 848 858 3 891 295 3 929 489 3 957 834 3 996 584 4 040 561
(Source : DGALN / DHUP / LO2, Chiffres des OPH, ESH et coopératives)
Au sein du parc existant fin 2009, 39 % des logements ont bénéficié d’aides financières de l’Etat pour la
réhabilitation et 29 % de PLA. La part de logements ayant bénéficié d’un PLUS, créé en remplacement du
PLA à partir de septembre 1999, ne cesse de progresser, pour atteindre 8 % du parc en 2009 contre 6 % en
2007.
Le nombre de logements ayant bénéficié d’un PLS, bien que restant minoritaires au sein du parc, continue
de progresser de manière constante pour atteindre 82 731 en 2009.
S’agissant du financement très social, le nombre de logements ayant bénéficié d’un PLA-intégration (PLAI)
a été multiplié par cinq entre 2001 et 2009, passant de 7 139 à 34 952.
8
Vacance et mobilité dans le parc locatif social au 1er janvier 2009 et au 1er janvier 2010
Le taux de vacance correspond ici à la part de logements inoccupés alors qu’ils sont proposés à la location
dans des conditions standard, à l’exclusion de ceux qui se trouvent dans l’attente de travaux ou d’une vente.
Le taux de mobilité mesure la part des logements ayant changé d’occupant dans l’année, à l’exception des
cas de premier emménagement.
A l’échelle nationale et dans quasiment toutes les régions, les taux de vacance et de mobilité ont augmenté
en 2009 alors qu’ils étaient stables depuis plusieurs années ; ceci est plus sensible dans les zones détendues
(Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté…).
2008
Vacance au 01/01/2009
REGION
> à 3 mois
Totale
Alsace
1,2
3,2
Aquitaine
0,6
1,5
Auvergne
1,8
3,3
Basse-Normandie
1,4
2,8
Bourgogne
2,2
4,4
Bretagne
0,4
1,4
Centre
2,0
3,8
Champagne-Ardenne
2,2
3,8
Corse
0,4
1,1
Franche-Comté
2,1
4,0
Haute-Normandie
1,5
2,6
Ile-de-France
1,0
2,0
Languedoc-Roussillon
1,1
2,5
Limousin
2,3
4,3
Lorraine
1,8
3,3
Midi-Pyrénées
1,1
2,7
Nord-Pas-de-Calais
0,8
1,5
Pays de la Loire
1,4
2,7
Picardie
0,9
1,9
Poitou-Charentes
1,2
2,8
Provence-Alpes-Côte d’Azur
0,9
2,1
Rhône-Alpes
1,2
2,4
unités : %
Mobilité
10,3
10,0
12,2
11,4
12,5
13,1
12,4
11,7
5,7
14,0
10,4
6,3
9,0
12,2
11,2
13,4
9,7
12,7
10,6
12,7
6,0
9,7
2009
Vacance au 01/01/2010
> à 3 mois
Totale
1,6
3,9
0,9
2,1
2,2
4,1
1,7
3,2
2,3
5,2
0,6
1,9
2,5
4,4
2,9
4,6
0,5
1,3
3,2
5,2
1,5
2,8
1,1
2,3
1,6
2,9
3,4
5,6
2,1
3,8
1,6
3,3
0,8
1,7
1,7
3,2
0,9
2,3
1,5
3,4
0,8
2,5
1,3
2,6
Mobilité
10,4
10,1
12,2
11,5
12,7
13,1
12,4
12,5
5,4
13,5
10,5
6,2
8,9
12,8
11,0
13,6
9,9
12,8
10,9
12,9
6,2
9,6
Total métropole
1,2
2,4
9,6
1,4
2,9
9,7
DOM
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Réunion
1,7
- - 0,3
2,8
- - 1,3
7,0
- - 9,4
2,2
- - 0,3
3,2
- - 1,1
6,3
- - 9,5
Total DOM
0,8
1,8
8,6
0,9
1,9
8,4
Total France entière
1,2
2,4
9,5
1,4
2,8
9,7
(Source MEDDTL : CGDD / SoeS, EPLS au 1er janvier 2009 et 2010, l’enquête n’a pas été menée pour la Martinique
et la Guyane)
9
Quelques données sur les OPH et les SA d’HLM
Depuis plusieurs années, on observe une augmentation du nombre médian de logements en propriété pour
les SA et pour les OPH, qui s’explique par une tendance au regroupement des organismes.
En 2008, la moitié des OPH détient un
parc supérieur à 5462 logements, et la
moitié des SA à 4397 logements.
Entre 2004 et 2009, l’augmentation du
nombre médian de logements est de 8 %
pour les OPH et de 7 % pour les SA d’HLM,
ce qui tend à maintenir l’écart entre les SA
et les OPH contrairement à ce qui avait
été observé les années antérieures.
(Source : Bolero-Web pour 273 OPH et 277 SA)
Toutefois, un nombre relativement important d’organismes continue à détenir un patrimoine restreint. En
2008, près d’un tiers des SA et un quart des offices ont un parc de moins de 2500 logements et 13 % des SA
et 6 % des OPH ont un patrimoine inférieur à 1000 logements.
La majorité des organismes
possède entre 1000 et 9000
logements (67 % des offices
et 66 % des SA).
Ces chiffres ont très peu
varié depuis les 5 derniers
exercices.
(Source : Bolero-Web pour 273 OPH et 277 SA)
10
10
Concernant le patrimoine, c’est celui des SA d’HLM qui se révèle le plus hétérogène en 2009.
Patrimoine des SA d’HLM
-50% des SA d’HLM possèdent 85 % des logements
-10 % des SA d’HLM les plus importantes possèdent 42 % du parc social
Patrimoine des OPH
-50 % des OPH possèdent 81 % des logements
-10 % des OPH les plus importants possèdent 35 % du parc social.
Situation financière et indicateurs des SA d’HLM (ESH)
2
Situation financière et indicateurs des
Sociétés Anonymes d’HLM
Situation financière des SA d’HLM............................................... 13
Bilan, compte de résultat et ratios financiers des SA d’HLM........ 21
11
Données générales
Ces dernières années, le nombre de SA d’HLM avait tendance à diminuer par l’effet des fusions ou absorptions.
Toutefois ce chiffre s’est stabilisé depuis 2006. On comptait 298 SA d’HLM en 2004, elles sont 279 en 2009.
Le ministère en charge du Logement (DGALN) a reçu des comptes financiers exploitables pour 277 SA en
2009.
La répartition des SA n’est pas homogène sur le territoire, car près d’un quart de celles-ci ont leur siège social
situé en Ile-de-France. Parmi cette population, près de la moitié est située à Paris.
Le parc social des SA comprend plus de 2 millions de logements en 2009 (équivalents-logements en foyers
inclus1) pour un produit global de loyers de 8,9 milliards d’euros. Ce produit est en augmentation continue
depuis 2002.
Le tableau suivant reprend les principales informations patrimoniales des SA d’HLM pour les années 2008
et 2009 :
SOCIETES ANONYMES D’HLM
Nombre de logements locatifs en propriété
dont nombre logements conventionnés
2008
1 865 526
2009
1 903 698
1 700 125
1 741 479
27 679
39 381
Nombre de logements vacants depuis plus de trois mois
10 914
Nombre de logements-foyers et résidences universitaires en
114 568
propriété1
Nombre de logements en accession mis en chantier pendant
2 092
l’exercice
Organismes traités
283
13 031
Nombre de logements locatifs neufs mis en chantier dans l’année
122 012
941
278
Le nombre de logements en propriété des SA d’HLM progresse de 2% entre 2008 et 2009, soit 38 172
logements supplémentaires. La part des logements conventionnés est de 91,5% en 2009.
Le nombre de logements-foyers augmente fortement avec 122 012 équivalents logements soit une
augmentation de 6,5%. C’est aussi le cas des mises en chantier de logements locatifs avec une augmentation
notable de 42 % entre 2008 et 2009.
A l’inverse, on observe une diminution importante du nombre de mises en chantier de logements dédiés à
l’accession avec 2 092 logements en 2008 et 941 en 2009. Toutefois pour ce dernier exercice, la donnée est
équivalente à l’exercice 2007 (930 mises en chantier).
Les comptes des 277 SA d’HLM ont été utilisés pour réaliser les calculs suivants. Toutefois, ponctuellement,
dans le cas où les données d’un organisme manquaient de précision, elles ont été retirées du calcul concerné.
12
1
Le nombre de logements foyers et résidences universitaires est compté en équivalents logement à raison de trois lits ou places
en foyer pour un équivalent-logement (B. 4° de l’art. R. 302-14 du CCH).
Situation financière des SA d’HLM
Structure financière des SA d’HLM.......................................... 14
• Bilan de synthèse............................................................. 14
• Principaux ratios.............................................................. 15
L’exploitation............................................................................. 16
• Les produits..................................................................... 16
• Les charges..................................................................... 17
»» Coût de gestion.......................................................... 17
»» Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.................... 18
»» Coût de maintenance................................................. 18
»» Annuités locatives...................................................... 19
• L’équilibre d’exploitation................................................... 19
Evolution des autres ratios sur cinq ans.................................... 20
13
Structure financière des SA d’HLM
Bilan de synthèse
Le bilan cumulé des sociétés anonymes peut être schématisé de la façon suivante pour l’exercice 2009 :
䄀挀琀椀昀
倀愀猀猀椀昀
Ⰰ㔀─
䤀洀洀漀戀椀氀椀猀愀琀椀漀渀猀
椀渀挀漀爀瀀漀爀攀氀氀攀猀
㜀㜀Ⰰ㄀─
挀漀爀瀀漀爀攀氀氀攀猀
㠀㜀Ⰰ㜀─ 䤀洀洀漀戀椀氀椀猀愀琀椀漀渀猀㈀㘀Ⰰ㐀─
䌀愀瀀椀琀愀甀砀
瀀爀漀瀀爀攀猀
㠀Ⰰ㠀─
挀漀爀瀀漀爀攀氀氀攀猀攀渀
挀漀甀爀猀
㄀Ⰰ㌀─
昀椀渀愀渀挀椀爀攀猀
㄀Ⰰ㘀─ 倀爀漀瘀椀猀椀漀渀猀
㤀㐀Ⰰ㠀─ 䌀愀瀀椀琀愀甀砀瀀攀爀洀愀渀攀渀琀猀㘀㘀Ⰰ㠀─
䐀攀琀琀攀猀 
氀漀渀最琀攀爀洀攀
㄀Ⰰ㄀─ 匀琀漀挀欀猀攀琀攀渀
挀漀甀爀猀
㔀Ⰰ㈀─ 䐀攀琀琀攀猀 
挀漀甀爀琀琀攀爀洀攀
㔀Ⰰ㤀─ 嘀愀氀攀甀爀猀
爀愀氀椀猀愀戀氀攀猀  挀漀甀爀琀
琀攀爀洀攀
㔀Ⰰ㌀─ 吀爀猀漀爀攀爀椀攀
Principaux ratios
Ressources interne s / Capitaux per mane nts
(e n % - valeurs médianes )
35
30
㈀㔀Ⰰ㔀
㌀　Ⰰ　㈀㠀 Ⰰ㤀
㈀㜀Ⰰ㘀
㈀㘀 Ⰰ㔀
㌀㈀ Ⰰ㘀
㌀㄀Ⰰ㌀
㈀㤀 Ⰰ㐀
㈀㤀 Ⰰ㜀
㈀㜀Ⰰ㜀
SA
25
SAetOPH
20
14
15
2005
2006
2007
2008
2009
Les ressources internes (capitaux propres et
principalement les provisions pour risques et
charges) représentent, en valeur médiane,
29,7 % des capitaux permanents en 2009.
Ce ratio tend à s’élever sur la période des cinq
dernières années aussi bien pour les SA que
pour les deux familles réunies.
PGE par logement gér é
(en € - valeurs mé dianes )
600
㔀㜀㐀
㔀㔀㐀
㔀㘀㈀
㔀㐀　㔀㐀㔀
㐀㤀㘀
㐀㘀　㐀㔀　㐀㌀　㐀　400
SA
SAetOPH
La provision pour gros entretien (ex-provision pour
grosses réparations) représente 496 € par logement
(valeur médiane) en 2009. La diminution de la PGE
depuis 2006 s’explique par une diminution des
dotations à cette PGE. Toutefois, ce résultat ne traduit
pas une diminution de l’effort de maintenance des SA
d’HLM étant donné que les charges de gros entretien
ont augmenté de 15,5% entre 2006 et 2009.
200
2005
2006
2007
2008
2009
Trésorerie net te
(en mois de dépenses - valeu rs m édianes)
6
㐀Ⰰ 㤀
㐀Ⰰ 㤀
㔀Ⰰ　㐀Ⰰ 㘀
㐀Ⰰ ㌀㐀Ⰰ 㐀
4
㌀Ⰰ 㤀
㐀Ⰰ ㌀Ⰰ 㘀
SA
㌀Ⰰ ㈀
SAetOPH
2
La trésorerie nette des sociétés anonymes atteint,
en valeur médiane, 3,2 mois de dépenses en 2009.
La diminution de ce ratio depuis 2007 s’explique
notamment par une diminution de la trésorerie des
SA d’HLM qui est passée de 5,4 milliards d’euros en
2007 à 4,6 milliards en 2009. Cette évolution a été plus
rapide pour les SA que pour les deux familles réunies.
0
2005
2006
2007
2008
2009
Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l’excédent de ressources stables sur les emplois à
long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles d’un organisme afin d’évaluer la capacité de celui-ci
à financer durablement son activité.
Fonds de roulement net global
(en mois de dé pe nses - valeu rs m édianes)
6
㐀Ⰰ 㘀㐀Ⰰ 㜀
㐀Ⰰ 㠀㐀㐀Ⰰ 㘀
㐀Ⰰ 㜀
Ⰰ㠀
㐀Ⰰ ㄀㐀Ⰰ ㌀
4
㐀Ⰰ ㌀
㌀Ⰰ 㠀
SA
SAetOPH
2
La valeur médiane du FRNG (hors stocks de logements
destinés à l’accession) correspond à 3,8 mois de
dépenses en 2009. La baisse de ce ratio plus importante
pour les SA que les deux familles réunies depuis
2007 s’explique notamment par une augmentation
plus importante des dépenses mensuelles des SA
(dénominateur du ratio) car leur FRNG ne cesse
d’augmenter, passant de 5,9 milliards d’euros en 2007
à 6,1 en 2009.
0
2005
2006
2007
2008
2009
15
L’Exploitation
Les produits
Loyers des logements par logement géré
(en € / an - valeurs médianes)
㌀㤀㤀㠀
4000
㌀㤀㄀　㌀㠀　㘀
㌀㜀㈀㌀
㌀㘀　㠀
㌀㔀㔀　㌀㐀㐀　㌀㌀㜀　3500
㌀㘀㌀　㌀㈀㘀　SA
3000
SAetOPH
Les produits des loyers augmentent de façon continue
depuis 2005, pour atteindre 7,9 milliards d’euros en
2009. Le loyer annuel médian par logement s’élève à
3 998 € en 2009.
Les loyers des logements conventionnés représentent
89 % des loyers perçus par les SA d’HLM en 2009 soit
7 milliards d’euros.
2500
2000
2005
2006
2007
2008
2009
Produits financiers globaux / Loyers
(en % - valeurs médianes)
4
2
㌀Ⰰ ㈀㄀
㈀Ⰰ 㤀㈀
3
㈀Ⰰ ㈀㄀
㄀Ⰰ㤀㤀
㈀Ⰰ ㌀㘀
㈀Ⰰ 㠀㤀
㈀Ⰰ 㔀㔀
SA
㈀Ⰰ 㤀
㄀Ⰰ㐀㤀㄀Ⰰ㐀㜀
1
0
2005
16
2006
2007
2008
2009
SAetOPH
Le montant cumulé des produits financiers globaux est
passé de 266 millions d’euros en 2008 à 162 millions en
2009 soit une diminution de 39 %.
Les produits financiers globaux, en valeur médiane,
représentent 3,21 % des loyers en 2008 et 1,49 % en
2009. La baisse des produits financiers s’explique par
une baisse des taux de rémunération du livret A et des
taux interbancaires de court terme et secondairement
par la diminution du niveau des trésoreries.
Les charges
Coût de gestion
Les sociétés anonymes ont des coûts de gestion qui ne cessent de croître depuis 2005. En 2009, ceux-ci
s’élèvent à 2,2 milliards d’euros (hors TFPB, gros entretien et régie). Le coût de gestion médian s’élève à
23,4 % des loyers ce qui correspond à 1 064 € par logement pour l’année 2009. En 2009, la médiane des
coûts de gestion par logement a augmenté de 1,8 %, soit le même rythme que l’inflation sous-jacente1.
Ceci traduit un ralentissement car, sur la période 2005-2009, la progression de cette médiane a été deux
fois plus importante que l’inflation sous-jacente (14,2 % contre 7 %).
Coût de gestion locative / Loyers
(hors régie - en % - valeurs m édianes)
Coût de gestion locative par logem ent géré
(hors régie - en € - valeurs m édianes)
1100
26
㈀4
㐀 ,2
Ⰰ㈀
2
24
㈀3
㌀ ,0
Ⰰ　2
㈀ 5,1
㔀Ⰰ㄀
2
㈀ 5,0
㔀Ⰰ　2
㈀4
㐀 ,8
Ⰰ㠀
2
㈀3
㌀ ,6
Ⰰ㘀
2
㈀3
㌀ ,4
Ⰰ㐀
2
㈀3
㌀ ,7
Ⰰ㜀
2
SA
㈀3
㌀ ,1
Ⰰ㄀
2
SAetOPH
SA et OPH
22
20
1000
㄀　10 ㈀
2　0
㄀　10 0　0
SA
㤀
9 㜀　70
㤀
9 㔀㌀
53 㤀㐀 940
㤀
9㌀
3㈀
2
㄀　10 㘀
6㐀
4
㄀　10 㐀
4㔀
5
㄀　10 ㄀　10
㈀4
㐀 ,6
Ⰰ㘀
2
SAetOPH
SA et OPH
㠀
8㠀
8　0
900
800
2005
2006
2007
2008
2009
2005
2006
2007
2008
2009
Les frais de personnel représentent la plus grande part du coût de gestion, soit 54 % en 2009. Les frais de
personnel s’élèvent à 625 € en valeur médiane par logement soit 13,3 % des loyers pour l’exercice 2009.
Les autres charges représentent, en valeur médiane, 10,3 % des loyers, soit 445 € par logement.
Frais de personnel / Loyers
(en % - valeurs m édianes)
20
18
16
14
12
10
8
6
Frais de personnel par logem ent géré
(en € - valeurs m édianes)
700
㄀㔀Ⰰ㤀
15,9
㄀㌀ Ⰰ㄀
13
,1
㄀㘀 Ⰰ㄀
16
,1
㄀㈀ Ⰰ㤀
12
,9
㄀㘀 Ⰰ㌀
16
,3
㄀㌀ Ⰰ㈀
13
,2
㄀㘀 Ⰰ㌀
16
,3
SA
㄀㌀ Ⰰ㌀
13
,3
㄀㌀ Ⰰ㈀
13
,2
SAetOPH
SA
et OPH
2007
2008
㔀㠀㜀
58
7
SA
㔀㔀　550
㔀㐀 54
0
SAetOPH
SA et OPH
2009
2005
2006
2007
2008
2009
Autres charges de gestion locative / Loyers
11,0
500
350
㘀 70
㜀　6
450
2006
Autres charges de gestion locative par
logem ent géré
400
㘀2
㈀5
㔀
6
㘀 19
㄀㤀
6
500
2005
450
㘀 10
㄀　6
㔀㠀 58
0
600
550
㘀 50
㔀　6
㘀3
㌀0
6
650
㄀㘀 Ⰰ㐀
16
,4
㐀
4㈀
2㘀
6
㐀
4 ㄀　10
㐀
4㌀
3　0
㌀
3㠀
8　0
㌀
3 㜀　70
㐀
4㐀
4㔀
5
㐀
4㐀
4㄀
1
㐀
4　0　0
SA
㌀
3 㔀　50
SAetOPH
SA et OPH
300
250
㄀　Ⰰ㌀
10
,3
10,5
㌀
3㤀
9　0
10,0
㄀　Ⰰ　10
,0
㄀　Ⰰ㐀
10
,4
㄀　Ⰰ㈀
,2
㄀　Ⰰ㈀
10
,2 10
㤀 ,8
Ⰰ㠀
9
㄀　Ⰰ㄀
10
,1
㄀　Ⰰ㌀
10
,3
㄀　Ⰰ㈀
10
,2
㄀　Ⰰ　10
,0
SA
SAetOPH
SA et OPH
9,5
9,0
2005
2006
2007
2008
2009
2005
2006
2007
2008
2009
17
Les indices d’inflation sous-jacente excluent les tarifs publics et les produits à prix volatils, et sont corrigés des
mesures fiscales et des variations saisonnières (source INSEE)
1
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
La TFPB payée par les SA d’HLM s’élève à 832 millions d’euros en 2009. Cette taxe représente en
valeurs médianes 409 € par logement et 8,6 % des loyers. L’augmentation du poids de cette taxe provient
de la sortie progressive d’exonération du parc HLM des SA. Toutefois, sur la même période, le rapport entre
TFPB et loyers reste stable, en raison de l’augmentation parallèle des loyers.
TFPB par logement géré
(en € - valeurs médianes)
㐀㌀　450
㌀㜀　400
350
TFPB / Loyers
㌀㐀㘀
㌀㘀　㌀㤀　㌀㜀㌀
㌀㜀㜀㐀　12
㐀　㤀
㌀㘀㄀
SA
SAetOPH
300
250
200
㄀　Ⰰ　㤀Ⰰ 㠀
10
㠀Ⰰ 㐀
8
㠀Ⰰ ㌀
㤀Ⰰ 㤀
㤀Ⰰ 㤀
㠀Ⰰ 㐀
㠀Ⰰ ㌀
㄀　Ⰰ㌀
㠀Ⰰ 㘀
SA
SAetOPH
6
2005
2006
2007
2008
2009
2005
2006
2007
2008
2009
Coût de maintenance
Coût de maintenance immobilière par
logement géré
(en € - valeurs médianes)
600
500
㔀㐀㌀㔀㐀　㔀㌀㌀
550
㐀㠀㔀㄀㔀
㔀㔀㘀㔀㔀　㔀㈀　SA
㐀㤀 SAetOPH
㐀㘀㔀
450
400
2005
18
2006
2007
2008
2009
Le coût de maintenance est, en valeur médiane,
de 556 € par logement en 2009, ce qui représente
11,73 % des loyers.
Depuis 2005 et l’application de la réforme
comptable, la progression de ce ratio indique un
renforcement significatif de l’effort de maintenance.
Annuités locatives
Annuités d'emprunt locatives / Loyers
54
㐀㠀 Ⰰ㤀
50
㐀㠀 Ⰰ㠀
㐀㤀 Ⰰ㄀
㐀㠀 Ⰰ㌀
㐀㜀Ⰰ　㐀㐀 Ⰰ㘀
46
㐀㐀 Ⰰ㄀
㐀㌀ Ⰰ㈀
㐀㌀ Ⰰ㜀
㐀㄀Ⰰ㠀
42
SA
SAetOPH
38
34
La part des annuités locatives rapportées aux loyers
est en baisse entre les exercices 2007 et 2009, passant
de 49,1 % à 47 % des loyers. Toutefois, sur cette
période, le montant des annuités était en hausse. C’est
l’augmentation plus importante des loyers qui entraîne de
facto une diminution de ce ratio.
30
2005
2006
2007
2008
2009
L‘équilibre d’exploitation
L’autofinancement dégagé par l’activité d’un organisme d’HLM reflète sa capacité à contribuer de luimême au financement de ses opérations.
Le graphique suivant présente l’autofinancement net, soit la différence entre produits et charges
décaissables après déduction des remboursements d’emprunts affectés au financement définitif d’opérations
locatives. Afin de permettre une comparaison des organismes, il est nécessaire de rapporter l’autofinancement
au chiffre d’affaires (CA, voir définition en fin de rapport, dénominateur du ratio B1).
Autofinancement net hors remboursements
anticipés / CA
14
12
㄀㈀Ⰰ㄀㄀㄀Ⰰ㜀
㄀㄀Ⰰ㘀
㄀㄀Ⰰ㄀
㄀㈀Ⰰ㔀
㄀㈀Ⰰ㄀
㄀㈀Ⰰ㈀
㄀㄀Ⰰ㘀
㄀㄀Ⰰ㌀
SA
㄀㄀Ⰰ㈀
SAetOPH
10
Depuis 2005 l’autofinancement des SA d’HLM s’est
stabilisé autour de 12 % du chiffre d’affaires. En 2009,
ce ratio est en progression par rapport à 2008, passant
à 12,2 %, en raison notamment de la diminution du
poids des annuités.
8
2005
2006
2007
2008
2009
19
EVOLUTION des autres ratios sur cinq ans
20
Bilan, compte de résultat
et ratios financiers des SA d’HLM
Les ratios financiers des SA d’HLM.......................................... 22
Bilan – Actif............................................................................... 24
Bilan – Passif............................................................................ 25
Compte de résultat - Charges.................................................. 26
Compte de résultat - Produits................................................... 27
21
Les ratios financiers des SA d’HLM
Déciles
1e
2e
Année 2008
Ratios de structure
B2
B12
B12bis
B13
FRNG en mois de dépenses
2,86
3,49
4,14
4,83
5,53
6,08
6,79
0
184
233
296
393
545
676
807
865
987
1394
PGE / Loyers (%)
0,00
3,03
4,92
6,29
8,58
11,04
14,65
18,04
19,05
20,82
30,23
Ressources internes / Capitaux permanents (%)
18,25
21,79
23,15
24,41
27,05
29,40
31,46
34,40
36,53
38,28
48,17
3,06
6,27
7,30
7,93
9,56
11,58
13,96
16,47
17,35
18,15
21,86
PGE / Logement géré (€)
Autofinancement net / Chiffre d’affaires (%)
Trésorerie nette en mois de dépenses
Evolu. créances loc. / Loyers et charges récupérées (%)
10,02
1,28
1,79
2,15
2,54
3,29
3,92
4,50
5,07
5,76
6,55
9,23
-0,18
0,13
0,26
0,34
0,48
0,74
0,90
1,09
1,18
1,40
2,33
TFPB / Logement géré (€)
225
278
302
331
355
377
404
428
444
468
533
TFPB / Loyers (%)
4,27
5,67
6,42
6,84
7,63
8,31
9,24
9,90
10,28
10,79
11,86
Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / Logt. géré (€)
Coût de gestion / Loyers (%)
774
860
907
926
1000
1045
1110
1180
1224
1266
1507
17,35
19,45
20,10
20,91
22,37
23,66
25,29
26,70
27,63
28,79
32,31
Coût de gestion «LOLA» / Logement géré (€)
945
1054
1081
1107
1164
1255
1322
1396
1439
1521
1754
Annuités locatives / Logement géré (€)
1225
1549
1648
1738
1978
2147
2374
2588
2710
2938
3628
Annuités locatives / Loyers (%)
64,55
33,09
38,85
40,05
42,10
45,46
48,78
52,45
55,23
56,83
58,86
Coût de maintenance immobilière / Logement géré (€)
340
407
433
459
509
543
600
642
674
703
799
Coût de maintenance immobilière / Loyers (%)
7,08
8,56
9,01
9,68
10,84
12,06
13,04
14,39
15,56
16,02
18,19
Loyers des logements / Logement géré (€)
3277
3487
3600
3674
3800
3910
4024
4174
4272
4346
4643
Loyers des logements / Loyers (%)
76,87
84,03
85,52
86,34
87,91
89,98
90,88
91,61
92,09
92,84
94,11
Produits financiers globaux / Logement géré (€)
63
91
96
102
122
142
166
196
214
235
308
Produits financiers globaux / Loyers (%)
1,35
1,94
2,11
2,26
2,65
3,21
3,73
4,43
4,92
5,35
6,79
Taux de vacance de plus de 3 mois (%)
0,00
0,08
0,11
0,16
0,24
0,33
0,48
0,71
0,85
0,97
1,85
Créances locatives / Loyers et charges récupérées (%)
8,04
9,23
9,82
10,24
10,88
11,75
12,77
13,59
14,44
15,18
17,56
Intérêts locatifs / Logement géré (€)
568
745
803
869
1011
1101
1236
1430
1494
1627
1979
15,00
18,13
19,61
20,74
22,92
25,24
27,32
30,63
31,80
33,54
37,89
47
65
83
89
105
124
146
170
188
205
270
1,08
1,49
1,73
1,90
2,33
2,79
3,26
3,86
4,31
4,95
6,33
Intérêts locatifs / Loyers (%)
Produits financiers de placement / Logement géré (€)
Produits financiers de placement / Loyers (%)
Frais de personnel / Logement géré (€)
206
456
480
523
567
619
657
688
708
742
933
Frais de personnel / Loyers (%)
2,56
9,89
10,43
11,13
12,12
13,15
14,67
15,91
16,67
17,18
21,49
Taux de récupération des charges (%)
93,03
95,22
95,87
96,59
97,43
98,17
98,63
99,26
99,57 100,00 100,19
Pour la définition et le mode de calcul des ratios, se reporter en fin de brochure, pages 47 à 54.
22
2,42
Ratios de gestion
B3
B5
B5bis
B6
B6bis
B6LOLA
B7
B7bis
B8
B8bis
B9
B9bis
B10
B10bis
B11
B14
B15
B15bis
B16
B16bis
B17
B17bis
B18
Déciles
8e
9e
3e
quart
1,84
Ratio de trésorerie
B4
Déciles
6e
7e
Med.
1,06
Ratio de rentabilité
B1
Déciles
3e
4e
1er
quart
Déciles
1e
2e
Année 2009
Ratios de structure
B2
B12
B12bis
B13
1,12
2,03
2,30
2,77
3,24
3,78
4,68
5,68
6,32
7,15
9,59
0
155
189
266
387
496
613
760
815
917
1332
0,00
2,96
3,98
5,25
7,66
10,04
13,33
16,25
17,60
20,22
25,05
19,91
22,54
24,29
25,42
27,70
29,67
32,60
35,27
37,08
39,01
47,11
3,27
6,35
7,61
8,75
10,42
12,18
14,17
16,57
17,49
18,75
21,89
0,85
1,40
1,74
1,95
2,56
3,23
3,90
4,86
5,25
5,52
8,46
Ratios de gestion
B3
B5
B5bis
B6
B6bis
B6LOLA
B7
B7bis
B8
B8bis
B9
B9bis
B10
B10bis
B11
B14
B15
B15bis
B16
B16bis
B17
B17bis
B18
Déciles
8e
9e
3e
quart
B4
Déciles
6e
7e
Med.
PGE / Loyers (%)
B1
Déciles
3e
4e
1er
quart
0,03
0,58
0,77
0,90
1,08
1,28
1,48
1,76
1,89
2,12
253
306
324
356
387
409
436
462
478
506
595
TFPB / Loyers (%)
4,40
6,26
6,67
7,06
7,94
8,60
9,53
10,26
10,70
11,09
12,53
Coût de gestion / Loyers (%)
2,99
788
876
905
935
1016
1064
1123
1204
1260
1294
1619
17,13
19,37
19,92
20,56
22,28
23,44
24,89
27,00
28,47
29,69
34,50
Coût de gestion «LOLA» / Logement géré (€)
983
1063
1104
1129
1201
1272
1338
1439
1476
1551
1779
1289
1521
1672
1765
1961
2107
2283
2521
2676
2858
3452
Annuités locatives / Loyers (%)
32,29
36,60
38,13
39,75
43,93
47,00
49,51
53,16
54,24
55,57
62,61
339
408
450
469
506
556
604
643
678
717
819
Coût de maintenance immobilière / Loyers (%)
7,15
8,41
8,89
9,47
10,87
11,73
12,84
14,35
15,00
15,78
18,65
3408
3614
3672
3761
3889
3998
4133
4264
4379
4459
4772
Loyers des logements / Loyers (%)
74,58
83,90
85,05
86,08
87,80
89,37
90,66
91,44
92,09
92,68
93,84
23
36
40
48
58
74
87
106
118
131
193
Produits financiers globaux / Loyers (%)
0,47
0,78
0,92
1,01
1,29
1,49
1,83
2,42
2,67
3,00
4,31
0,02
0,11
0,17
0,23
0,32
0,44
0,59
0,83
1,05
1,28
2,14
8,19
9,57
10,21
10,49
11,15
12,24
13,14
14,41
15,43
15,87
17,58
563
712
785
848
973
1096
1247
1383
1465
1579
1891
14,23
17,13
18,74
19,50
21,51
24,17
26,22
28,77
29,90
31,11
35,21
16
30
35
40
52
63
78
100
109
123
175
Produits financiers de placement / Loyers (%)
0,32
0,57
0,76
0,86
1,13
1,35
1,67
2,11
2,44
2,82
3,82
304
458
502
532
578
625
667
717
733
773
912
Frais de personnel / Loyers (%)
4,34
9,76
10,53
10,88
12,09
13,25
14,20
15,86
16,72
17,52
20,50
93,42
95,32
95,88
96,47
97,28
97,95
98,49
99,04
99,32
99,51 100,00
Intérêts locatifs / Loyers (%)
23
Bilan – Actif
2009
(Données en K€)
Montant brut
201
Frais d’établissement
2082/4
Baux emphytéotiques, à const., à réhabilitation
20AU
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2111
Terrains nus
2112-5
Terrains aménagés, loués, bâtis
212
Agencements et aménagements de terrains
213
Constructions locatives (sur sol propre)
214
Constructions locatives (sur sol d’autrui)
2135-15/2145 15 Bâtiments et installations administratifs
215-218
Instal. techniques, matériel, outillage et autres
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
IMMEUBLES EN LOC-VENTE, LOC-ATTRIB
2 109
407 222
252 620
661 951
343 245
9 554 895
15 561
82 003 402
8 769 481
642 124
367 631
101 696 339
9 621
2311
Terrains (en cours)
2312
VRD, agencements et aménagements terrains
2313-4-8
Constructions et autres immos corp. en cours
238
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS EN COURS
261-266
Participations
267(sf 2678) -268 Créances rattachées à des participations
2678-2768
Intérêts courus
2781
Prêts principaux pour accession
2782
Prêts complémentaires pour accession
2783
Prêts aux SCCC
1 449 178
485 604
5 692 141
101 984
7 728 907
788 244
38 364
2 479
26 973
6 093
43
271-272
Titres immobilisés
27AU
Autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
125 174
175 309
1 162 679
ACTIF IMMOBILISE
31
Terrains à aménager
33
Immeubles en cours
35 sf 358
Immeubles achevés disponibles à la vente
358
Immeubles achevés temporairement loués
37
Immeubles acquis par résolution vente, adju.
32
Approvisionnements
STOCKS ET EN-COURS
409
FOURNISSEURS DEBITEURS
Locataires et organismes payeurs d’APL
Créances sur acquéreurs
Clients - autres activités
Emprunteurs et locataires-acquéreurs
Clients douteux ou litigieux
Produits non encore facturés
Autres créances d’exploitation
dont subventions d'investissement à recevoir
CREANCES D’EXPLOITATION
4433D
Opérations d’aménagement
454
Sociétés civiles immobilières ou SCCC
451-458D
Groupe, associés-opérations en commun et GIE
461D
Opérations pour le compte de tiers
45-46D
Autres créances diverses
CREANCES DIVERSES
50
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
ACTIF CIRCULANT
PRIMES DE REMB. DES OBLIGATIONS
DIFFERENCES DE CONVERSION - ACTIF
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX.
CHARGES CONSTATEES D’AVANCE
24 TOTAL GENERAL
ORGANISMES TRAITES
6 563
189
187
2 895
590 993
3 675
1 360
26
1 085
18 485
19 596
5 635
11 919 570
0,86%
0,16%
0,03%
0,00%
0,10%
0,10%
3,75%
2,81%
5,01%
0,00%
0,03%
0,28%
0,02%
0,39%
0,72%
2,44%
1 350
563 885
36 708
1 350
563 885
36 708
559 059
3 772 835
1 984
23 315
87 932
27 586
386 283
527 100
2 921 436
0,02%
0,04%
2,96%
0,00%
3,03%
635 793 10 552 351 12,93%
1 704
583 161
37 688
0,88%
0,14%
0,02%
0,01%
0,09%
0,12%
3,37%
2,46%
4,62%
0,00%
0,03%
0,11%
0,03%
0,47%
0,65%
3,58%
19 468
33 275
2 414 714
1 345
2 468 802
0
35 143 397 88 637 613 100,0% 115 407 933
277
0,25%
0,58%
0,10%
0,07%
0,00%
0,01%
1,01%
0,05%
714 277
113 069
14 901
4 954
76 237
101 083
2 748 314
11 188 144
0,00%
0,00%
0,64%
0,04%
6 276
522
169
3 323
544 541
3 615
613
1 026
17 550
18 603
12 991
202 783
470 804
79 278
58 981
3 153
9 541
824 540
37 638
27
19 468
33 275
2 414 714
1 345
2 468 802
0,18%
0,22%
1,24%
7 601
25 001
10 126
893
773
231
44 625
515
720 553
113 591
15 070
8 277
620 778
104 698
2 748 927
2 005 721
4 331 894
1 984
23 342
87 932
28 612
403 833
545 703
2 934 427
0,04%
0,02%
3,34%
0,00%
3,40%
149 824
181 474
1 010 734
33 165 040 70 432 196 86,31%
210 384
495 805
89 404
59 874
3 926
9 772
869 165
38 153
666 677 11 252 893 12,70%
123 781 010
34 312
20 146
2 960 949
1 310
3 016 717
612
726
16 758
0,23%
0,56%
0,14%
0,11%
0,00%
0,01%
1,06%
0,06%
765 309
143 145
26 266
3 257
90 186
87 561
3 326 306
2 488 506
4 442 030
1 670
26 209
245 205
21 975
341 355
636 414
2 163 078
605 862
150 436
182 200
1 027 492
206 210
493 981
127 878
97 305
4 068
9 101
938 543
56 111
34 312
20 146
2 960 949
1 310
3 016 717
0,14%
0,20%
1,29%
169
476
481
486
10 129
13 438
9 707
804
700
242
35 020
564
771 872
143 334
26 453
6 152
681 179
91 236
3 327 666
2 488 506
5 047 892
1 670
26 235
245 205
23 060
359 840
656 010
2 168 713
511
Valeurs à l’encaissement
5187
Intérêts courus à recevoir
51AU
Autres établissements financiers
53-54
Caisse et régies d’avances
DISPONIBILITES
124 780
174 679
1 147 121
34 476 720 76 782 777 86,63% 103 597 236
216 339
507 419
137 585
98 109
4 768
9 343
973 563
56 675
411
412
414
415
416
418
42-AUT
394
630
15 558
111 259 497
2008
Amortissements
Amortissements
Montant net
%
Montant brut
Montant net
%
et provisions
et provisions
1 821
288
0,00%
3 950
3 510
440 0,00%
100 715
306 507
0,35%
373 789
93 732
280 057 0,34%
132 457
120 163
0,14%
223 575
120 890
102 685 0,13%
234 993
426 958
0,48%
601 314
218 132
383 182 0,47%
12 911
330 334
0,37%
266 752
12 631
254 121 0,31%
10 857 9 544 038 10,77%
8 731 762
13 226
8 718 536 10,68%
7 191
8 370
0,01%
14 015
6 233
7 782 0,01%
30 391 314 51 612 088 58,23% 76 900 836
29 116 112 47 784 724 58,55%
3 246 061 5 523 420
6,23%
8 500 973
3 249 766
5 251 207 6,43%
257 724
384 400
0,43%
611 076
241 157
369 919 0,45%
289 425
78 206
0,09%
360 900
280 034
80 866 0,10%
34 215 483 67 480 856 76,13% 95 386 314
32 919 159 62 467 155 76,55%
9 621
0,01%
9 621 9 621 0,01%
843 1 448 335
1,63%
1 123 347
1 481
1 121 866 1,37%
208
485 396
0,55%
447 737
399
447 338 0,55%
9 553 5 682 588
6,41%
4 911 480
9 025
4 902 455 6,01%
82
101 902
0,11%
89 931
86
89 845 0,11%
10 686 7 718 221
8,71%
6 572 495
10 991
6 561 504 8,04%
12 739
775 505
0,87%
617 494
13 380
604 114 0,74%
1 268
37 096
0,04%
34 043
1 258
32 785 0,04%
2 479
0,00%
2 939
2 939 0,00%
161
26 812
0,03%
30 209
331
29 878 0,04%
366
5 727
0,01%
10 106
451
9 655 0,01%
43
0,00%
65
65 0,00%
0,00%
0,00%
0,71%
0,05%
1 704
583 161
37 688
33 800 833 81 607 100 100,0%
279
Bilan - Passif
2009
(Données en K€)
Montant net
101 - 102
Capital et fonds de dotation
104
Primes d'émission, de fusion et d'apport
105
Ecart de réévaluation
1061
Réserve légale
1063
Réserves statuaires ou contractuelles
1068
Autres réserves
10686
Réserves de financement d'immos non amortissables
CAPITAL ET RESERVES
11
Report à nouveau
12
Résultat de l'exercice
13
Subventions d'investissement
145
146
Amortissements dérogatoires
Provision spéciale de réévaluation
PROVISIONS REGLEMENTEES
1671
Titres participatifs
CAPITAUX PROPRES
151
Provisions pour risques
1572
Provisions pour gros entretien
153-58
Autres provisions
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
161
Emprunts obligataires convertibles
162
Participation employeurs à l'effort de construction
163
Autres emprunts obligataires
1641
Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations
1642
Emprunts C.G.L.L.S.
1643
Emprunts Crédit Foncier de France
1644
Emprunts Caisse d'Epargne
1645
Emprunts Crédit Agricole
1647
Emprunts autres banques
1648
Emprunts autres établissements de crédit
1651
Dépôts de garantie des locataires
1654
Redevances (location-accession)
1658
Autres dépôts
1675
Emprunts participatifs
1682
Emprunts Etat et collectivités locales
1683
Emprunts Organismes collecteurs de la PEEC
1688
Intérêts courus non échus (sauf 16883)
16883
Intérêts compensateurs
166-168AU
Autres emprunts et dettes financières diverses
17-18
Dettes rattachées à des participations
DETTES FINANCIERES
519
CONCOURS BANCAIRES COURANTS
2292
Droits des locataires-attributaires
2291-8
Autres droits
DROITS SUR IMMOBILISATIONS
4195
Locataires - excédents d'acomptes
419AU
Autres clients créditeurs
CLIENTS CREDITEURS
401-3-8
Fournisseurs
402-3-8
Fournisseurs de stocks immobiliers
42-43-44C
Dettes fiscales, sociales et autres
DETTES D'EXPLOITATION
269-79
Versements restants sur titres non libérés
404-5-8
Fournisseurs d'immobilisations
4433C
Opérations d'aménagement
4563
Associés : versements reçus/augmentation de capital
451-458C
Groupes-associés : opérations en commun et GIE
461C
Opérations pour comptes de tiers
45-6AU
Autres dettes diverses
DETTES DIVERSES
DETTES
4871-8
Produits au titre de l'exploitation et autres
4872
Produits des ventes sur lots et en cours
4873
Rémunération des frais de gestion PAP
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
477
DIFFERENCES DE CONVERSION - PASSIF
TOTAL GENERAL
ORGANISMES TRAITÉS
2008
%
Montant net
%
1 425 376
619 583
5 239
94 991
6 388 588
3 154 978
121 186
11 809 941
633 837
1 309 529
1,61%
0,70%
0,01%
0,11%
7,21%
3,56%
0,14%
13,32%
0,72%
1,48%
1 194 260
496 605
5 412
82 594
5 748 751
2 717 810
141 920
10 387 352
383 541
1 427 836
1,46%
0,61%
0,01%
0,10%
7,04%
3,33%
0,17%
12,73%
0,47%
1,75%
9 661 031
10,90%
8 509 616
10,43%
305 393
571
0,34%
0,00%
263 888
581
0,32%
0,00%
305 964
0,35%
0,00%
264 469
0,32%
0,00%
23 720 302
26,76%
20 972 814
25,70%
104 513
999 700
272 144
1 376 357
0,12%
1,13%
0,31%
1,55%
128 020
1 018 729
248 886
1 395 635
0,16%
1,25%
0,30%
1,71%
5 645 999
126
37 453 320
3 945 162
2 853 803
1 558 260
468 995
2 133 753
1 414 800
622 417
823
2 467
82 592
185 709
503 879
925 419
976 087
533 955
36 714
59 344 280
0,00%
6,37%
0,00%
42,25%
4,45%
3,22%
1,76%
0,53%
2,41%
1,60%
0,70%
0,00%
0,00%
0,09%
0,21%
0,57%
1,04%
1,10%
0,60%
0,04%
66,95%
5 561 976
131
34 037 783
4 323 727
2 549 064
1 507 027
340 462
1 986 822
1 316 288
596 206
1 841
1 969
82 509
192 520
393 764
1 044 183
1 019 455
485 911
25 880
55 467 518
0,00%
6,82%
0,00%
41,71%
5,30%
3,12%
1,85%
0,42%
2,43%
1,61%
0,73%
0,00%
0,00%
0,10%
0,24%
0,48%
1,28%
1,25%
0,60%
0,03%
67,97%
567 932
0,64%
488 955
0,60%
1 336
8 318
9 654
195 509
67 157
262 666
0,00%
0,01%
0,01%
0,22%
0,08%
0,30%
1 338
8 318
9 656
164 027
65 383
229 410
0,00%
0,01%
0,01%
0,20%
0,08%
0,28%
729 340
84 618
649 928
1 463 886
8 758
1 101 080
1 275
1 892
76 771
31 683
301 884
1 523 343
0,82%
0,10%
0,73%
1,65%
0,01%
1,24%
0,00%
0,00%
0,09%
0,04%
0,34%
1,72%
751 719
97 523
559 906
1 409 148
10 184
967 631
61
296
42 173
37 740
195 604
1 253 689
0,92%
0,12%
0,69%
1,73%
0,01%
1,19%
0,00%
0,00%
0,05%
0,05%
0,24%
1,54%
63 171 761
71,27%
58 858 376
72,12%
212 978
155 277
938
369 193
0,24%
0,18%
0,00%
0,42%
0,00%
100,0%
277
221 188
159 084
3
380 275
0,27%
0,19%
0,00%
0,47%
0,00%
100,0%
279
88 637 613
81 607 100
25
Compte de résultat – Charges
2009
Charges
Charges non
récupérables récupérables
(Données en K€)
601
Achats stockés de terrains
602
Approvisionnements stockés
607
Immeubles acquis résolution de vente, adjudication
6031
Variation de stocks : terrains
6032
Variation de stocks : approvisionnements
6037
Stock imm. acquis par résolution vente, adjudication
30 403
145
605-608
Frais liés à la production de stocks immobiliers
606
Achats non stockés de matières et fournitures
802 519
611
Sous-traitance (Travaux relatifs à l'exploitation)
6151
Entretien, réparations courantes / biens immos loc
Charges
Charges non
récupérables récupérables
%
94 795
94 795
0,61%
13 710
44 113
0,29%
1 226
1 226
0,01%
-7 201
-7 201
-0,05%
2 862
3 007
0,02%
176
176
0,00%
32 436
508
Total des
charges
%
106 632
106 632
0,72%
13 884
46 320
0,31%
183
183
0,00%
-31 211
-31 211
-0,21%
-82
426
0,00%
466
466
0,00%
327 457
327 457
2,12%
1 392
359 683
361 075
2,45%
75 626
878 145
5,67%
823 402
55 687
879 089
5,98%
685 261
114 174
799 435
5,17%
674 282
119 388
793 670
5,40%
130 334
405 857
536 191
3,47%
126 570
382 541
509 111
3,46%
6152
Dépenses de gros entretien / biens immos loc
3 255
666 334
669 589
4,33%
2 107
642 480
644 587
4,38%
6155-6-8
Autres travaux d'entretien et réparations
3 060
34 266
37 326
0,24%
4 815
33 425
38 240
0,26%
612
Redevances crédit-bail et loyers baux long terme
616
Primes d'assurances
621
Personnel extérieur à la société
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
623
Publicité, publications, relations publiques
625
Déplacements, missions et réceptions
6285
Redevances
61-62AU
Autres charges externes
7
12 012
12 019
0,08%
142
11 669
11 811
0,08%
791
79 585
80 376
0,52%
1 109
79 952
81 061
0,55%
7 884
62 143
70 027
0,45%
12 968
65 715
78 683
0,53%
13 246
143 878
157 124
1,02%
15 724
125 882
141 606
0,96%
22 700
22 700
0,15%
5
22 145
22 150
0,15%
31 042
31 438
0,20%
472
30 403
30 875
0,21%
396
CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DE TIERS
2 501
265 671
268 172
1,73%
3 529
261 757
265 286
1,80%
36 466
236 525
272 991
1,76%
33 019
232 301
265 320
1,80%
28,86%
1 716 268
2 582 838
4 299 106
27,78%
1 732 480
2 512 900
4 245 380
631-633
Impôts, taxes sur rémunérations
12 005
91 637
103 642
0,67%
11 930
84 230
96 160
0,65%
63512
Taxes foncières
17 165
832 226
849 391
5,49%
41 145
762 313
803 458
5,46%
635-637AU Autres impôts et taxes
IMPÔTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
238 455
267 625
25 865
949 728
264 320
1 217 353
1,71%
7,87%
193 643
246 718
22 884
869 427
216 527
1 116 145
1,47%
7,59%
641-648
Salaires et traitements
166 221
700 499
866 720
5,60%
156 277
664 448
820 725
5,58%
645-647
Charges sociales
61 794
331 138
392 932
2,54%
62 367
301 107
363 474
2,47%
CHARGES DE PERSONNEL
228 015
6812
Dotations / amortissements ch. d'exploitation à répar.
681PAR
Dotations aux amortissements des immos locatives
1 031 637
1 259 652
8,14%
138
0,00%
2 345 482
2 345 482
15,16%
2 236 524
2 236 524
15,20%
64 934
64 934
0,42%
264 590
264 590
1,71%
Dotations aux provisions (pour risques)
682AU
Dotations aux provisions autres ch. d'exploitation
654
Pertes sur créances irrécouvrables
651-658
Redevances, charges diverses de gestion courante
AUTRES CHARGES
655
QUOTE-PART DE RESU./OPER. FAITES EN COM.
CHARGES D'EXPLOITATION
686
Dotations aux amortissements et aux provisions
661121-22
Intérêts sur opérations locatives
8,05%
138
Dotations aux amortissements des autres immos
Dotations aux provisions pour gros entretien
1 184 199
0,00%
Dotations aux dépréciations des immos, stocks …
6821
965 555
75
681AU
6825
218 644
75
6816-7
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
33
60 991
61 024
0,41%
249 345
249 345
1,69%
13 996
13 996
0,09%
23 195
23 195
0,16%
423 518
423 518
2,74%
411 057
411 057
2,79%
44 131
44 131
0,29%
4
40 668
40 672
0,28%
3 156 726
3 156 726
20,40%
37
3 021 918
3 021 955
20,54%
61 246
61 246
0,40%
58 498
58 498
0,40%
1 212
1 212
15 315
76 561
14 369
16 527
77 773
14 369
0,11%
0,50%
0,09%
1 272
1 272
19 242
77 740
13 007
20 514
79 012
13 007
0,14%
0,54%
0,09%
2 213 120
7 811 859
10 024 979
64,79%
2 199 151
7 460 547
9 659 698
65,66%
48 647
48 647
0,31%
73 771
73 771
0,50%
1 964 744
1 964 744
12,70%
1 992 019
1 992 019
13,54%
661123
5 153
5 153
0,03%
6 946
6 946
0,05%
66114
Intérêts accession propriété - financement stocks
2 193
2 193
0,01%
2 419
2 419
0,02%
66115
Intérêts accession propriété - gestion de prêts
6611AU
Intérêts sur autres opérations
667
Charges nettes sur cessions de VMP
664 -668
Autres charges financières
CHARGES FINANCIERES
0
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
675
Valeur comptable des éléments d'actif cédés
678
Autres charges exceptionnelles
857
857
0,01%
1 455
1 455
0,01%
27 233
27 233
0,18%
21 631
21 631
0,15%
1 298
1 298
0,01%
1 917
1 917
0,01%
55 483
55 483
0,36%
22 073
22 073
0,15%
2 105 608
2 105 608
13,61%
0
2 122 231
383
2 122 231
14,43%
56 099
56 099
0,36%
55 551
55 934
1 617 674
1 617 674
10,45%
1 101 005
1 101 005
0,38%
7,48%
182 166
182 166
1,18%
172 965
172 965
1,18%
6871
Dotations amortissements / charges exceptionnelles
33 198
33 198
0,21%
22 951
22 951
0,16%
6872
Dotations aux provisions réglementées
56 279
56 279
0,36%
40 219
40 219
0,27%
6875-6
Dotations aux dépréciations et autres provisions exc.
CHARGES EXCEPTIONNELLES
691
Participation des salariés aux résultats
695
61 884
0
Impôts sur les bénéfices et assimilés
TOTAL DES CHARGES
BENEFICES
TOTAL GENERAL
ORGANISMES TRAITÉS
26
2008
Total des
charges
2 007 300
2 007 300
0,40%
12,97%
78 649
383
1 471 340
78 649
1 471 723
0,53%
10,00%
20 373
20 373
0,13%
20 093
20 093
0,14%
2 418
2 418
0,02%
3 088
3 088
0,02%
2 213 120
1 313 526
3 526 646
61 884
11 947 558
11 947 558
14 160 678
1 313 526
15 474 204
91,51%
8,49%
100,0%
277
2 199 534
1 424 471
3 624 005
11 077 299
9 881
11 087 180
13 276 833
1 434 352
14 711 185
90,25%
9,75%
100,0%
279
Compte de résultat – Produits
2009
(Données en K€)
Montant net
7011
Ventes de terrains lotis
7012-13
Ventes d’immeubles bâtis
7014
Ventes de maisons individuelles
7017-18
Ventes d’autres immeubles
703
Récupération des charges locatives
7041
Loyers des logements non conventionnés
7042
Suppléments de loyers
7043
Loyers des logements conventionnés
7046
Résidences pour étudiants, foyers, rés. sociales
7044-5-7-8
Autres loyers (location-accession, garages...)
7062
Activité de prêteur
7063
Activités de promotion, …
7064
Autres prestations de services
7065
Prestations de services, copropriété
7066
Rémunération de gestion, location-attribution
70671
Gestion des SCCC
70672
Gestion des prêts des SCCC
7086
Récupération charges gestion d’autres orgas HLM
708AU
Autres produits des activités annexes
PRODUITS DES ACTIVITES
75 211
9 448
84 659
7222
Production immobilisée : immeubles de rapport
721-722AU
Autres productions immobilisées
PRODUCTION IMMOBILISEE
7611
Revenus des actions
7612
Revenus des parts des SCI de vente
7618
Revenus autres titres, participations et créances
PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATION
76241-42
Prêts accession
762AU
Produits d’autres immobilisations financières
PRODUITS D’AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
PRODUITS D’AUTRES CREANCES, VMP
7681
Intérêts sur avances (sociétés)
765-6-8
Autres produits financiers
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
767
786
796
Produits nets sur cessions de VMP
Reprises sur dépréciations et provisions financières
Transfert de charges financières
PRODUITS FINANCIERS
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
787
Reprises sur dépréciations / prov. exceptionnelles
797
Transfert de charges exceptionnelles
PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,46%
1 425 830
441 067
171 272
2 038 169
9,69%
3,00%
1,16%
13,85%
76 056
292
2 182 863
99,97%
0,03%
100,0%
277
2,12%
68 346
0,76%
0,00%
17,04%
15 470 207
3 997
15 474 204
0,33%
0,21%
0,09%
312 212
11,44%
3,16%
1,23%
15,84%
116 919
-527
2 636 399
TOTAL DES PRODUITS
PERTES
TOTAL GENERAL
ORGANISMES TRAITES
0,45%
1 770 834
489 014
190 895
2 450 743
0,07%
0,15%
0,22%
48 986
30 596
13 587
1,43%
69 264
775
Produits des cessions d’éléments d’actif
777
Subventions d’investissement virées au résultat
778
Autres produits exceptionnels
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL
1,18%
10 678
21 955
32 633
0,10%
0,22%
0,15%
220 865
0,01%
0,04%
0,05%
174 114
0,01%
0,16%
0,17%
14 966
34 762
22 744
0,01%
0,02%
0,01%
0,03%
2 188
5 488
7 676
0,71%
2 110
24 831
26 941
0,20%
0,14%
0,01%
83,00%
1 233
2 489
898
4 620
0,01%
0,03%
0,05%
110 108
3,00%
1,43%
0,55%
4,99%
29 776
20 403
1 569
12 209 594
0,01%
0,01%
0,01%
0,03%
1 935
5 057
6 992
0,00%
0,12%
0,05%
0,17%
441 604
210 670
81 266
733 540
0,26%
0,14%
0,00%
81,51%
1 415
1 932
1 005
4 352
0,29%
0,86%
1,14%
444
17 560
7 723
25 727
2,80%
1,28%
0,51%
4,60%
40 158
22 317
351
12 612 943
0,89%
-0,09%
0,81%
42 316
125 990
168 306
0,00%
0,12%
0,05%
0,18%
433 970
198 409
79 489
711 868
791AU
TRANSFERTS DE CHARGES D’EXPLOITATION
751-4-8
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
755
QUOTE-PART DE RESU./OPER. FAITES EN COM.
PRODUITS D’EXPLOITATION
7825
Reprises sur provisions pour gros entretien
78174
Reprises sur dépréciations des créances
781-82AU
Autres reprises
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
131 633
-12 858
118 775
0,27%
0,94%
1,20%
92
19 223
8 321
27 636
0,53%
1,31%
0,34%
0,14%
14,56%
5,05%
0,23%
45,67%
2,96%
3,82%
0,00%
0,01%
0,09%
0,05%
0,00%
0,00%
0,00%
0,26%
0,50%
75,53%
37 829
74 058
11 111 498
%
77 555
193 374
50 123
20 412
2 142 156
743 068
33 922
6 718 976
435 839
561 577
510
863
13 608
6 976
652
0,49%
0,06%
0,55%
41 087
144 969
186 056
741-742
Bonifications et primes
743
Subventions d’exploitation diverses
744
Subventions pour travaux d’entretien
SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
Montant net
0,41%
1,33%
0,26%
0,16%
14,01%
5,04%
0,33%
45,38%
3,03%
3,80%
0,00%
0,01%
0,11%
0,04%
0,00%
0,00%
0,00%
0,17%
0,48%
74,58%
25 897
75 038
11 539 898
763-764
%
63 884
206 295
40 429
24 937
2 168 008
779 594
50 880
7 022 124
468 203
588 179
616
1 349
17 464
6 780
221
7133
Variation de stocks : travaux en cours
7135
Variation de stocks : immeubles achevés
PRODUCTION STOCKEE
2008
0,52%
0,00%
14,84%
14 704 669
6 516
14 711 185
99,96%
0,04%
100,0%
279
27
28
28
Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l’Habitat (OPH)
3
Situation financière et
indicateurs des Offices
Publics de l’Habitat
Situation financière des Offices Publics de l’Habitat.................... 31
Bilan, compte de résultat et ratios financiers des Offices Publics de l’Habitat.................................................... 39
29
29
Données générales
Le nombre d’OPH est en baisse constante depuis plusieurs années. Cette baisse s’était stabilisée entre 2006
et 2008, le nombre d’OPH étant passé de 281 à 279. Toutefois, en 2009, la baisse est plus importante car on
ne compte plus que 276 OPH. Le ministère en charge du Logement (DGALN) a reçu des comptes financiers
exploitables pour 271 OPH pour l’exercice 2009.
En 2009, les offices sont pour 91 d’entre eux départementaux et pour les 185 autres, soit municipaux soit
rattachés à une structure intercommunale.
Le parc social des OPH comprend près de 2,3 millions de logements en 2009 (équivalents-logements en
foyers inclus1 ) pour un produit global de loyers de 8,4 milliards d’euros. Ce produit est en augmentation
continue depuis 2002. Le tableau suivant reprend les principales informations patrimoniales des OPH pour
les années 2008 et 2009 :
Offices publics de l’habitat
2008
dont nombre logements conventionnés
2 122 584
2009
2 138 810
2 065 287
2 028 324
Nombre de logements locatifs neufs mis en chantier dans l’année
26 368
32 718
Nombre de logements vacants depuis plus de trois mois
Nombre de logements-foyers et résidences universitaires en
propriété 1
Nombre de logements en accession mis en chantier pendant
l’exercice
Organismes traités
25 691
30 456
108 235
122 598
657
279
835
273
Le nombre de logements dont les OPH sont propriétaires progresse de 0,8% entre 2008 et 2009, soit 16 226
logements supplémentaires. Le parc des OPH est globalement plus conventionné que celui des SA d’HLM
puisqu’en 2008, 97% du patrimoine des OPH est conventionné et 95% en 2009 (contre 91,5% pour les SA
d’HLM).
Le nombre de mises en chantier de logements locatifs augmente fortement en 2009 avec 32 718 mises en
chantier soit une augmentation de 24 % entre 2008 et 2009. C’est aussi le cas du nombre de logementsfoyers qui augmente de 13,3 % entre 2008 et 2009.
Il est à noter que les comptes 2009 de 271 organismes ont été utilisés pour réaliser les calculs suivants.
Toutefois, ponctuellement, les données d’organismes manquant de précision ont été retirées du calcul
concerné.
30
1
Le nombre de logements foyers et résidences universitaires est compté en équivalents-logements à raison de trois lits ou places
en foyer pour un équivalent-logement (B. 4° de l’art. R. 302-14 du CCH).
Situation financière des Offices Publics de l’Habitat
Structure financière des OPH................................................... 32
• Bilan de synthèse............................................................. 32
• Principaux ratios.............................................................. 33
L’exploitation............................................................................. 34
• Les produits..................................................................... 34
• Les charges..................................................................... 35
»» Coût de gestion.......................................................... 35
»» Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.................... 36
»» Coût de maintenance................................................. 36
»» Annuités locatives...................................................... 37
• L’équilibre d’exploitation................................................... 37
Evolution des autres ratios sur cinq ans.................................... 38
31
Structure financière des OPH
Bilan de synthèse
Le bilan cumulé des offices publics de l’habitat peut-être schématisé de la façon suivante pour l’exercice
2009 :
䄀挀琀椀昀
倀愀猀猀椀昀
Ⰰ㜀─
椀渀挀漀爀瀀漀爀攀氀氀攀猀
㠀㔀Ⰰ㠀─ 䤀洀洀漀戀椀氀椀猀愀琀椀漀渀猀 .
㜀㔀Ⰰ㌀─
挀漀爀瀀漀爀攀氀氀攀猀
㈀㤀Ⰰ㌀─
䌀愀瀀椀琀愀甀砀
瀀爀漀瀀爀攀猀
㤀Ⰰ㌀─
挀漀爀瀀漀爀攀氀氀攀猀攀渀
挀漀甀爀猀
㄀Ⰰ㤀─ 倀爀漀瘀椀猀椀漀渀猀
Ⰰ㔀─
昀椀渀愀渀挀椀爀攀猀
㤀㐀Ⰰ㠀─ 䌀愀瀀椀琀愀甀砀瀀攀爀洀愀渀攀渀琀猀㘀㌀Ⰰ㘀─
䐀攀琀琀攀猀 
氀漀渀最琀攀爀洀攀
Ⰰ㠀─ 匀琀漀挀欀猀攀琀
攀渀挀漀甀爀猀
㔀Ⰰ㈀─ 䐀攀琀琀攀猀 
㔀Ⰰ㠀─ 嘀愀氀攀甀爀猀
爀愀氀椀猀愀戀氀攀猀 
㜀Ⰰ㘀─ 吀爀猀漀爀攀爀椀攀
Principaux ratios
Ressources interne s / Capitaux permane nts
40
35
30
㌀㈀ Ⰰ㠀
㌀　Ⰰ㌀
㌀㄀Ⰰ㠀
㈀㠀 Ⰰ㤀
㌀㐀 Ⰰ㤀
㌀㌀ Ⰰ㄀
㌀　Ⰰ　㌀㈀ Ⰰ㘀
㌀㄀Ⰰ㌀
OPH
㈀㜀Ⰰ㘀
OPHetSA
25
32
20
15
2005
2006
2007
2008
2009
Les ressources internes (capitaux propres et
principalement les provisions pour risques et charges)
représentent 34,9 % des capitaux permanents en 2009
(valeur médiane). Ce ratio augmente depuis 2005 aussi
bien pour les offices que pour les deux familles réunies.
PGE par logeme nt géré
(e n € - valeurs mé dianes)
600
㔀㐀　500
㐀㔀㌀
㐀㘀㌀㘀㈀
400
㐀㔀　㐀㌀㌀㔀㜀
㐀　㌀㐀㘀
OPH
OPHetSA
㌀㈀ 300
La provision pour gros entretien (ex-provision pour
grosses réparations) représente 320 € par logement
en 2009 en valeur médiane. La diminution de la
PGE depuis 2005 s’explique par une diminution des
dotations à cette PGE. Cette évolution est analogue
pour les deux familles réunies. Toutefois ce résultat ne
traduit pas une diminution de l’effort de maintenance
des OPH car les charges de gros entretien augmentent
de 19,5 % entre 2005 et 2009.
200
2005
2006
2007
2008
2009
Trés orer ie net te
(e n mois de dé pe nses - valeu rs m éd iane s)
6
㔀Ⰰ㈀
㐀Ⰰ㤀
㐀Ⰰ㘀㐀Ⰰ㘀
㐀Ⰰ㔀㐀Ⰰ㐀
4
㐀Ⰰ㄀
㐀Ⰰ　㌀
㌀Ⰰ㤀㌀ⰀⰀ㘀
OPH
OPHetSA
2
La trésorerie nette des offices atteint, en valeur
médiane, 3,9 mois de dépenses en 2009. Cette
diminution du ratio s’explique en partie par
une augmentation des dépenses mensuelles
(dénominateur du ratio), car la trésorerie des OPH
est stable entre 2008 et 2009 à 5 milliards d’euros.
0
2005
2006
2007
2008
2009
Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l’excédent de ressources stables sur les emplois à
long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles d’un organisme afin d’évaluer la capacité de celui-ci à
financer durablement son activité.
Fonds de roulement net global
(en mois de dé pe nses - valeurs médiane s)
6
㔀Ⰰ　㐀Ⰰ 㜀
㐀Ⰰ 㘀㐀Ⰰ 㘀
㐀Ⰰ 㠀㐀Ⰰ 㠀
㐀Ⰰ ㌀㐀Ⰰ ㌀
㐀Ⰰ 㘀
㐀Ⰰ ㌀
4
OP H
OP HetSA
2
La valeur médiane du FRNG (hors stocks de
logements destinés à l’accession) correspond à 4,6
mois de dépenses en 2009.
La valeur du ratio pour l’exercice 2009 correspond à
celles des exercices 2006/2007. La baisse observée
en 2008 s’explique en partie par une augmentation
des dépenses mensuelles (dénominateur du
ratio), majoritairement due à une augmentation de
l’investissement locatif.
0
2005
2006
2007
2008
2009
33
L’Exploitation
Les produits
Loyers de logem ents par logem ent géré
(en € / an - valeurs m édianes)
4000
3500
3260
3039
3 2 19
3 119
3630
3 550 3 3 70
3440
3 3 70
3280
OPH
3000
OPH et SA
2500
L’augmentation des loyers a été régulière sur les
dernières années. Les produits des loyers atteignent
7,5 milliards d’euros en 2009.
Le loyer annuel médian s’élève à 3 370 € pour ce
même exercice.
Les loyers des logements conventionnés, qui
représentent 95 % des loyers de logements locatifs
perçus par les OPH en 2009, s’élèvent à 7,1 milliards
d’euros.
2000
2005
2006
2007
2008
2009
Produits financiers globaux / Loyers
( en % - valeurs m édianes)
2 ,9
3
2
2 ,0
1,79
2 ,1
2 ,2 9 2 ,6
2 ,6 1
1,6 4
1,4 2 1,5
1
0
2005
34
2006
2007
2008
2009
OPH
OPH et SA
Les produits financiers globaux rapportés aux
loyers, en augmentation depuis 2005, ont subi
une forte baisse en 2009. En effet, le ratio est
passé de 2,61 % en 2008 à 1,42 % en 2009. La
baisse des produits financiers s’explique par une
diminution des taux de rémunération du livret A et
des taux interbancaires de court terme.
Les charges
Coût de gestion
Les offices ont des coûts de gestion qui se sont stabilisés entre 2008 et 2009. En 2009, ceux-ci
s’élèvent à 2,3 milliards d’euros (hors TFPB, gros entretien et régie) comme en 2008. Le coût de gestion
médian s’élève à 26,1 % des loyers ce qui correspond à 945 € par logement pour l’année 2009. En 2009, la
médiane des coûts de gestion par logement n’a pas changé en euro courant, alors que l’inflation sous-jacente1
a progressé de 1,8 %. Ceci traduit un net ralentissement car, sur la période 2005-2009, la progression de
cette médiane a été de 12,9 % pour une évolution de l’inflation sous-jacente de 7 %.
Coût de gestion locative par logem ent géré
Coût de gestion locative / Loyers
28
1100
10
00
㄀　9 70
1000
945
940
923
880 901
900
㄀　㈀　10
20
945
2 5,6
26
OPH
OPH et SA
2 6 ,3
2 5,9
2 4 ,8
2 4 ,2
2 6 ,1
2 6 ,1
2 5,1
2 5,0
2 4 ,6
24
OPH
OPH et SA
22
837
800
20
2005
2006
2007
2008
2005
2009
2006
2007
2008
2009
Le coût de gestion est majoritairement constitué par les frais de personnel, soit 64 % en 2009.
Les frais de personnel s’élèvent à 692 € en valeur médiane par logement soit 18,3 % des loyers. Les autres
charges représentent, en valeur médiane, 9,6 % des loyers, soit 356 € par logement en 2009.
Frais de personnel / Loyers
Frais de personnel par logem ent géré
750
700
650
600
550
500
450
668
6 56 6 3 0
628
6 0 4 58 0
6 9 2 6 70
6 50
OPH
6 10
OPH et SA
2005
2006
2007
2008
20
18
16
14
12
10
8
6
18 ,2
18 ,3
16 ,3
16 ,1
18 ,3
16 ,4
16 ,3
OPH
OPH et SA
2005
2009
Autres charges de gestion locative par
logem ent géré
2006
2007
2008
2009
Autres charges de gestion locative / Loyers
( en % - valeurs m édianes)
11
450
380
400
350
18 ,7
18 ,3
15,9
3 2 4 3 50 3 3 8
400
3 70
342
3 57
10,5
390
3 56
OPH
OPH et SA
300
250
10
10 ,2
9 ,9
9 ,8
10 ,0
9 ,9
10 ,1
10 ,2
10 ,0
10 ,0
9 ,6
OPH
OPH et SA
9,5
9
2005
2006
2007
2008
2009
2005
2006
2007
2008
2009
35
Les indices d’inflation sous-jacente excluent les tarifs publics et les produits à prix volatils, et sont corrigés des
mesures fiscales et des variations saisonnières (source INSEE)
1
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
La TFPB, pour les OPH, s’élève à 941 millions d’euros en 2009 soit une augmentation de 8 % par
rapport à l’exercice 2008. En 2009, la TFPB représente 11,9 % des loyers et 441 € par logement (valeurs
médianes). L’augmentation constante du montant de TFPB payée par les OPH résulte notamment des sorties
progressives d’exonération de la TFPB du parc des OPH. Toutefois, sur la même période, le rapport entre
TFPB et loyers reste stable, en raison de l’augmentation parallèle des loyers.
TFPB / Loyers
TFPB par logem ent géré
500
450
400
388
3 70
350
300
250
200
3 70
404
390
4 12
400
12
441 430
OPH
360
OPH et SA
2005 2006 2007
Coût de maintenance
10
11,6
11,9
11,5
11,6
11,3
9 ,8
10 ,0
9 ,9
9 ,9
10 ,3
OPH
OPH et SA
8
6
2008
2009
2005
2006
2007
2008
2009
Coût de m aintenance im m obilière par logem ent
géré
600
52 7 54 0
550
500
483 480
4 77
490
53 9
550
52 1 52 0
OPH
OPH et SA
450
400
2005
36
2006
2007
2008
2009
En 2009, le coût de maintenance représente,
en valeur médiane, 14,4 % des loyers soit 539 € par
logement.
Après une baisse importante en 2005 / 2006
suite à la mise en place de la réforme comptable, ce
ratio progresse de manière continue depuis 2007.
Annuités locatives
Annuités d'em prunt locatives / Loyers
50
42
4 4 ,6
4 4 ,1
46
4 3 ,2
4 1,3
4 3 ,7
4 1,8
4 0 ,9
4 0 ,5
OPH
3 9 ,8
3 8 ,5
38
OPH et SA
La part des annuités locatives rapportées aux
loyers est en baisse entre les exercices 2008 et 2009,
passant de 40,9 % à 38,5 % des loyers. Toutefois,
sur cette période, le montant des annuités est stable.
C’est l’augmentation importante de la masse des
loyers qui entraîne de facto une diminution de ce ratio.
34
30
2005
2006
2007
2008
2009
L’équilibre d’exploitation
L’autofinancement dégagé par l’activité d’un organisme d’HLM reflète sa capacité à contribuer de luimême au financement de ses opérations.
Le graphique suivant présente l’autofinancement net, soit la différence entre produits et charges
décaissables après déduction des remboursements d’emprunts affectés au financement définitif d’opérations
locatives. Afin de permettre une comparaison des organismes, il est nécessaire de rapporter l’autofinancement
au chiffre d’affaires (CA, voir définition en fin de rapport, dénominateur du ratio B1).
Autofinancem ent net hors rem boursem ents
anticipés / CA
14
12 ,6 12 ,5
11,7
12
11,1
10 ,5
11,0
11,3
10 ,5
11,2
OPH
10 ,9
OPH et SA
10
Après une période de stabilité de l’autofinancement
des OPH autour de 11 % du chiffre d’affaires, une
forte augmentation a lieu en 2009 passant ce ratio
à 12,6 % du chiffre d’affaires, notamment grâce à la
diminution du poids des annuités et principalement de
la charge d’intérêts.
8
2005
2006
2007
2008
2009
37
EVOLUTION des autres ratios sur cinq ans
38
Bilan, compte de résultat
et ratios financiers des Offices Publics de
l’Habitat
Les ratios financiers des OPH.................................................. 40
Bilan – Actif............................................................................... 42
Bilan – Passif............................................................................ 43
Compte de résultat - Charges.................................................. 44
Compte de résultat - Produits................................................... 45
39
Les ratios financiers des OPH
Déciles
Année 2008
Ratios de structure
B2
B12
B12bis
B13
1e
2,44
2,66
3,06
Déciles
Med.
3,65
Déciles
3e
7e quart 8e
9e
6e
4,80
5,61
6,14
6,54
8,20
346
468
597
660
714
933
0
0
97
152
241
0,00
0,00
2,64
4,27
7,02
23,61 25,97 27,54 28,64 31,13 33,09 36,37 38,59 39,74 41,82 47,41
Ratios de gestion
B3
B5
B5bis TFPB / Loyers (%)
B6
B6bis Coût de gestion / Loyers (%)
B6LOLA Coût de gestion «LOLA» / Logement géré (€)
B7
B7bis Annuités locatives / Loyers (%)
B8
B8bis Coût de maintenance immobilière / Loyers (%)
B9
B9bis Loyers des logements / Loyers (%)
B10
B10bis Produits financiers globaux / Loyers (%)
B11
B14
B15
B15bis Intérêts locatifs / Loyers (%)
B16
B16bis Produits financiers de placement / Loyers (%)
B17
B17bis Frais de personnel / Loyers (%)
B18
10,13 12,82 16,32 17,24 19,20 27,89
1,39
4,64
5,82
7,16
9,18
10,92 12,31 13,89 15,00 15,70 19,84
1,27
2,01
2,43
2,82
3,50
4,12
4,90
5,58
6,10
6,61
8,39
-2,33 -0,48
-0,19
-0,07
0,21
0,41
0,62
0,84
0,93
1,10
2,00
274
313
338
356
381
412
439
479
498
521
597
7,38
8,65
9,27
9,94 10,70 11,51 12,55 13,52 13,85 14,55 16,58
685
766
790
820
881
945
998
1060
1101
1146
1271
19,00 21,03 22,66 23,51 25,08 26,08 27,51 29,08 30,03 31,45 34,80
834
933
968
1013 1089
1146
1188
1249
1305
1327
1466
929
1096
1180
1233 1326
1426
1552 1676
1764
1873
2177
28,41 32,14 34,01 35,76 38,06 40,92 42,73 45,03 46,40 49,03 52,40
363
413
437
452
488
527
562
609
626
656
731
10,33 11,82 12,44 12,84 13,54 14,45 15,47 16,57 17,31 18,43 20,89
2775 2974
3043
3092 3199
3280
3387 3472
3523
3571
3771
85,09 87,53 88,22 89,15 90,45 91,24 92,07 92,86 93,42 94,21 95,19
28
50
59
65
83
99
111
127
138
150
190
0,72
1,49
1,67
1,86
2,28
2,61
3,03
3,47
3,82
4,28
5,28
0,00
0,10
0,19
0,27
0,48
0,74
1,08
1,49
1,79
2,15
3,46
8,78 10,22 10,70 11,39 12,39 13,09 14,21 15,80 16,61 17,43 21,09
383
473
501
530
613
665
736
807
855
938
1132
11,29 13,73 15,00 15,76 17,51 19,03 20,39 22,30 23,29 24,71 28,42
24
45
53
60
76
95
107
120
129
144
182
0,66
1,25
1,53
1,71
2,13
2,50
2,77
3,30
3,66
4,06
4,95
480
546
564
590
635
668
699
734
754
765
850
13,56 15,44 15,82 16,40 17,34 18,28 19,43 20,41 20,61 21,31 23,33
89,00 92,15 93,04 93,46 95,01 96,71 97,45 98,39 98,82 99,50 100,65
Pour la définition et le mode de calcul des ratios, se reporter en fin de brochure, pages 47 à 54.
40
4,26
PGE / Loyers (%)
B4
1,25
B1
Déciles
1er
2e quart 3e 4e
Déciles
Année 2009
Ratios de structure
B2
B12
B12bis
B13
1e
8e
9e
2,45
3,10
3,38
3,88
4,60
5,34 5,77
6,23
6,78
7,94
0
0
91
155
244
320
433
633
703
969
PGE / Loyers (%)
0,00
0,00
2,53
4,21
6,81
9,18
11,89 15,75 16,49
18,47
26,32
24,67 27,54 28,97 29,77 32,46 34,90 37,41 39,34 40,86
42,49
47,33
B4
Déciles
1,38
B1
Déciles 3e
1er Déciles
Med.
2e quart 3e 4e
6e 7e quart
Ratios de gestion
B3
B5
B5bis TFPB / Loyers (%)
B6
B6bis Coût de gestion / Loyers (%)
B6LOLA Coût de gestion «LOLA» / Logement géré (€)
B7
B7bis Annuités locatives / Loyers (%)
B8
B8bis Coût de maintenance immobilière / Loyers (%)
B9
B9bis Loyers des logements / Loyers (%)
B10
B10bis Produits financiers globaux / Loyers (%)
B11
B14
B15
B15bis Intérêts locatifs / Loyers (%)
B16
B16bis Produits financiers de placement / Loyers (%)
B17
B17bis Frais de personnel / Loyers (%)
B18
586
2,49
5,70
7,19
18,26
20,51
1,03
1,89
2,33
2,66
3,22
3,85
5,91
6,27
7,44
8,64 10,96 12,61 14,30 16,30 17,59
4,37 5,56
-0,72
0,34
0,56
0,72
0,96
1,17
1,45 1,74
1,98
2,29
290
336
365
374
401
441
472
528
545
629
7,90
8,83
9,67
14,99
17,13
681
775
816
507
10,26 11,06 11,92 12,78 13,89 14,35
837
890
945
1015 1081
3,30
1127
1172
1322
18,49 20,62 21,47 22,65 24,40 26,09 27,30 28,86 30,14
30,96
34,42
1367
1519
851
945
982
1034 1088
1136
901
1083
1147
1195
1395 1508 1621 1679
1766
2061
27,19 30,99 32,38 34,03 36,18 38,52 40,46 42,55 43,89
45,36
48,68
366
419
441
682
774
10,08 11,40 11,95 12,42 13,62 14,41 15,58 16,99 17,90
18,51
20,26
2872 3046
3370 3464 3551 3598
3661
3850
84,66 87,56 88,10 88,76 90,02 91,02 91,89 92,70 93,35
94,06
95,13
3130
470
1279
507
3172 3258
539
1217 1280 1321
9
17
23
30
42
53
0,26
0,46
0,60
0,76
1,14
1,42
0,00
0,12
0,23
0,32
0,50
0,84
569
104
133
1,83 2,25
2,52
2,76
3,61
1,30 2,00
2,30
2,69
4,07
9,08 10,58 11,07 11,84 12,64 13,65 14,69 15,89 16,74
17,72
21,47
465
495
531
582
646
712
85
648
95
370
66
625
806
829
10,89 13,15 13,96 14,94 16,57 17,69 19,26 21,08 22,11
63
80
907
1058
22,78
25,99
7
15
21
25
38
50
90
103
131
0,18
0,43
0,55
0,69
1,01
1,32
1,72 2,17
2,45
2,64
3,53
493
554
587
612
660
692
717
775
757
13,46 15,12 16,23 16,65 17,43 18,25 19,31 20,13 21,01
796
875
21,59
23,71
90,68 93,16 94,01 94,68 96,03 97,08 98,19 99,04 99,64 100,00 102,13
41
Bilan – Actif
2009
2008
Amortissements et
Amortissements
Montant brut
Montant net
%
Montant brut
Montant net
%
(Données en K€)
provisions
et provisions
201
Frais d'établissement, 2 536
1 766
770 0,00%
1 995
1 099
896 0,00%
203-8
Autres (baux emphytéotiques...)
748 463
295 811
452 652 0,68%
685 815
270 250
415 565 0,67%
232-7
Immo. incorporelles en cours/ avances & acomptes
2 638
2 638 0,00%
2 203
2 203 0,00%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
753 637
297 577
456 060 0,68%
690 013
271 349
418 664 0,68%
2111
Terrains nus
200 385
4 431
195 954 0,29%
194 393
4 764
189 629 0,31%
2112-5
Terrains aménagés, loués, bâtis
4 916 769
4 395 4 912 374 7,38%
4 420 293
2 087
4 418 206 7,16%
212
Agencements et aménagements de terrains
23 122
14 503
8 619 0,01%
22 509
11 799
10 710 0,02%
213
Constructions locatives (sur sol propre)
70 395 511
32 103 414 38 292 097 57,51% 66 489 475
30 519 895 35 969 580 58,25%
214
Constructions locatives (sur sol d'autrui)
4 871 136
1 840 940 3 030 196 4,55%
4 859 655
1 919 790
2 939 865 4,76%
2135-15/2145-15 Bâtiments administratifs
928 244
328 484
599 760 0,90%
861 178
307 116
554 062 0,90%
21318-418
Autres ensembles immobiliers
3 474 838
1 181 745 2 293 093 3,44%
3 158 047
1 140 806
2 017 241 3,27%
215-8
Installation technique, matériel, outillage et autres
566 828
451 806
115 022 0,17%
567 768
452 161
115 607 0,19%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
85 376 833
35 929 718 49 447 115 74,26% 80 573 318
34 358 418 46 214 900 74,84%
22
IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE, …
4 317
3 789
528 0,00%
4 317
3 775
542 0,00%
2312
Terrains
701 259
3 044
698 215 1,05%
631 642
2 918
628 724 1,02%
2313-8
Constructions et autres immo. corporelles
5 330 684
6 284 5 324 400 8,00%
4 561 365
4 657
4 556 708 7,38%
238
Avances et acomptes / immobilisations corporelles
94 982
130
94 852 0,14%
47 989
47 989 0,08%
IMMOBILISATIONS EN COURS
6 126 925
9 458 6 117 467 9,19%
5 240 996
7 575
5 233 421 8,48%
26
Participations
42 610
885
41 725 0,06%
40 990
2 091
38 899 0,06%
271-2
Titres immobilisés
172 968
645
172 323 0,26%
186 604
1 090
185 514 0,30%
2768
Intérêts courus sur prêts accession
2 356
2 356 0,00%
2 932
2 932 0,00%
274-6
Autres immobilisations financières
89 872
458
89 414 0,13%
87 323
533
86 790 0,14%
278
Prêts pour accession
22 636
17
22 619 0,03%
22 239
20
22 219 0,04%
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
330 442
2 005
328 437 0,49%
340 088
3 734
336 354 0,54%
ACTIF IMMOBILISE
92 592 154
36 242 547 56 349 607 84,62% 86 848 732
34 644 851 52 203 881 84,54%
31
Terrains à aménager
147 387
11 320
136 067 0,20%
118 933
791
118 142 0,19%
32
Approvisionnements
16 136
231
15 905 0,02%
15 091
165
14 926 0,02%
33
Immeubles en cours
266 455
9 772
256 683 0,39%
243 295
11 981
231 314 0,37%
351-8
Immeubles achevés
138 159
712
137 447 0,21%
105 993
739
105 254 0,17%
37
Immeubles acquis : résolution de vente/adjudication
0,00%
0,00%
STOCKS
568 137
22 035
546 102 0,82%
483 312
13 676
469 636 0,76%
409
FOURNISSEURS DEBITEURS
38 530
206
38 324 0,06%
26 720
146
26 574 0,04%
411 (sf 4113)
Locataires et organismes payeurs d'APL
704 216
15 069
689 147 1,03%
693 816
13 320
680 496 1,10%
412 - 4113
Créances sur acquéreurs
43 791
18
43 773 0,07%
22 175
623
21 552 0,03%
414
Clients - autres activités
14 936
48
14 888 0,02%
13 314
58
13 256 0,02%
415
Emprunteurs et locataires-acquéreurs
313
53
260 0,00%
383
3
380 0,00%
416
Clients douteux ou litigieux
815 569
727 354
88 215 0,13%
756 898
690 078
66 820 0,11%
418
Produits non encore facturés
73 905
80
73 825 0,11%
87 508
105
87 403 0,14%
42-43-44sf441 D Autres créances d'exploitation
312 518
371
312 147 0,47%
304 316
481
303 835 0,49%
441
Subventions à recevoir
2 037 301
45 2 037 256 3,06%
1 585 542
41
1 585 501 2,57%
CREANCES D’EXPLOITATION
4 002 549
743 038 3 259 511 4,89%
3 463 952
704 709
2 759 243 4,47%
46(sf 461D)
Débiteurs divers
316 944
9 258
307 686 0,46%
243 827
11 691
232 136 0,38%
461D
26 767
813
25 954 0,04%
27 918
669
27 249 0,04%
4615D
Opérations d’aménagement
130 253
1 978
128 275 0,19%
128 373
1 973
126 400 0,20%
47D
Comptes transitoires ou d’attente
46 670
46 670 0,07%
23 412
23 412 0,04%
CREANCES DIVERSES
520 634
12 049
508 585 0,76%
423 530
14 333
409 197 0,66%
50
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
1 889 073
2 934 1 886 139 2,83%
2 365 679
4 998
2 360 681 3,82%
511
Valeurs à l'encaissement
62 070
62 070 0,09%
65 155
65 155 0,11%
515
Compte au Trésor
188 717
188 717 0,28%
163 357
163 357 0,26%
516
Comptes à terme
933 611
933 611 1,40%
1 437 088
1 437 088 2,33%
518
Intérêts courus
14 990
14 990 0,02%
34 354
34 354 0,06%
51AU
Autres établissements financiers et assimilés
2 013 513
2 013 513 3,02%
1 023 790
1 023 790 1,66%
53-54
Caisse, régies d'avance et accréditifs
1 513
1 513 0,00%
1 864
1 864 0,00%
DISPONIBILITES
3 214 414
0 3 214 414 4,83%
2 725 608
2 725 608 4,41%
ACTIF CIRCULANT
10 233 337
780 262 9 453 075 14,20%
9 488 801
737 862
8 750 939 14,17%
169
PRIME REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
11
11 0,00%
11
11 0,00%
4781
DIFFERENCES INDEXATION - ACTIF
0 0,00%
0 0,00%
481
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX.
764 077
764 077 1,15%
774 470
774 470 1,25%
486
CHARGES CONSTATEES D’AVANCE
22 053
22 053 0,03%
20 315
20 315 0,03%
TOTAL GENERAL
103 611 632
37 022 809 66 588 823 100,0% 97 132 329
35 382 713 61 749 616 100,0%
ORGANISMES TRAITES
271
273
42
Bilan – Passif
2009
(Données en K€)
Montant net
2008
%
Montant net
%
102
Dotations
572 337
0,86%
560 195
0,91%
103
Autres fonds propres
285 291
0,43%
281 516
0,46%
1067
Excédents d'exploitation / investissements
2 966 880
4,46%
2 646 412
4,29%
10685
Plus values nettes / cessions immobilières
1 350 062
2,03%
1 205 618
1,95%
10686
Réserve de compensation
52 894
0,08%
69 448
0,11%
10687
Réserve financement immos non amortissables
42 746
0,06%
36 990
0,06%
10688
Réserves diverses
324 351
0,49%
342 381
0,55%
DOTATIONS ET RESERVES
5 594 561
8,40%
5 142 560
8,33%
11
Report à nouveau
2 997 132
4,50%
2 511 395
4,07%
12
Résultat de l'exercice
950 855
1,43%
879 637
1,42%
13
Subventions d'investissement
9 767 534
14,67%
8 642 147
14,00%
145
Amortissements dérogatoires
CAPITAUX PROPRES
725 362
1,09%
658 513
1,07%
20 035 444
30,09%
17 834 252
28,88%
151
Provisions pour risques
194 246
0,29%
159 779
0,26%
1572
857 779
1,29%
858 450
1,39%
153-158
Autres provisions pour charges
176 654
0,27%
154 965
0,25%
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
1 228 679
1,85%
1 173 194
1,90%
162
Participation des employeurs effort construction
2 000 692
3,00%
1 988 687
3,22%
163
Emprunts obligataires
15
0,00%
22
0,00%
1641
Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations
29 453 674
44,23%
27 121 817
43,92%
1642
Emprunts CGLLS
3 057 154
4,59%
3 428 175
5,55%
1643
Emprunts Crédit Foncier de France
663 591
1,00%
634 179
1,03%
1644
Emprunts Caisse d'Epargne
1 207 986
1,81%
1 201 333
1,95%
1645
Emprunts Crédit Agricole
500 143
0,75%
394 481
0,64%
1646
Emprunts Crédit Local de France - DEXIA
2 575 619
3,87%
2 439 396
3,95%
1648
Autres établissements de crédit
729 732
1,10%
526 126
0,85%
1651
Dépôts de garantie des locataires
540 207
0,81%
521 291
0,84%
1654
Redevances (location-accession)
834
0,00%
484
0,00%
1658
Autres dépôts
1 752
0,00%
1 499
0,00%
166
Participation des salariés aux résultats
167
Autres avances
141 138
0,21%
135 651
0,22%
1681-7
Autres emprunts et dettes assimilées
144 626
0,22%
133 361
0,22%
16881-2
Intérêts courus : non échus et capitalisables
673 607
1,01%
774 783
1,25%
16883
794 775
1,19%
802 671
1,30%
42 485 545
63,80%
40 103 956
64,95%
377
0,00%
377
0,00%
DETTES FINANCIERES
0,00%
0,00%
229
DROITS DES LOCATAIRES-ACQUEREURS
4191
LOCATAIRES, ACQUEREURS, ...: AVANCES
27 767
0,04%
21 962
0,04%
4195
LOCATAIRES - EXCEDENTS D'ACOMPTES
166 155
0,25%
120 177
0,19%
518 - 519
CREDITS ET LIGNES DE TRESORERIE
132 299
0,20%
124 094
0,20%
40
Fournisseurs
851 283
1,28%
895 325
1,45%
42-43-44C
Dettes fiscales sociales et autres
308 155
0,46%
280 127
0,45%
1 159 438
1,74%
1 175 452
1,90%
DETTES D'EXPLOITATION
404-5
Fournisseurs d'immobilisations
821 336
1,23%
708 280
1,15%
46 (sauf 461C)
Créanciers divers
85 358
0,13%
89 275
0,14%
461C
51 073
0,08%
54 803
0,09%
4615C
Opérations d'aménagement
92 885
0,14%
99 705
0,16%
47C
Comptes transitoires ou d'attente
82 464
0,12%
70 577
0,11%
1 133 116
1,70%
1 022 640
1,66%
45 104 697
67,74%
42 568 658
88 010
0,13%
53 366
0,09%
DETTES DIVERSES
DETTES
4872
Produits des ventes sur lots en cours
4873
Rémunération des frais de gestion PAP
4871-8
Produits d'exploitation et autres
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
4782
0,00%
131 993
0,20%
120 146
0,19%
220 003
0,33%
173 512
0,28%
ECART INDEXATION PASSIF
TOTAL GENERAL
ORGANISMES TRAITÉS
0,00%
66 588 823
100,00%
271
0,00%
61 749 616
100,00%
273
43
Compte de résultat – Charges
(Données en K€)
601
2009
Charges Charges non Total des
récupérables récupérables charges
Achats stockés : terrains
0,37%
23 417
30 060
0,23%
0
0,00%
-32 661
-0,25%
602
Achats stockés : approvisionnements
Achats stockés : Imm. acquis par résol. de vente ou adjudication
603
Variation de stocks
604-8
Achats liés à la production de stocks immobiliers
167 647
167 647
1,28%
606
Achats non stockés de matières et de fournitures
902 686
100 353
1 003 039
7,63%
906 281
611
Travaux relatifs à l'exploitation
785 773
150 818
936 591
7,13%
612
Redevances de crédit-bail et loyers des baux à long terme
263
52 276
52 539
6151
Entretien et réparation courants sur biens immo. locatifs
Gros entretien sur biens immobiliers
220
-32 881
7 155
%
44 039
44 039
0,34%
22 854
30 009
0,23%
0
0,00%
-8 785
-0,07%
171 961
171 961
1,34%
97 184
1 003 465
7,84%
765 691
142 105
907 796
7,09%
0,40%
335
52 434
52 769
0,41%
257
-9 042
82 709
315 823
398 532
3,03%
84 234
303 759
387 993
3,03%
7 953
776 544
784 497
5,97%
7 355
764 984
772 339
6,03%
6156
Maintenance
2 921
31 962
34 883
0,27%
1 968
29 532
31 500
0,25%
6158
Autres travaux d'entretien
5 949
13 846
19 795
0,15%
5 779
13 202
18 981
0,15%
6285
Redevances
61-62AU
Autres services extérieurs
CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DE TIERS
1 041
21 826
22 867
0,17%
17 043
29 012
46 055
0,36%
66 699
479 228
545 927
4,15%
70 899
470 893
541 792
4,23%
1 862 857
2 149 186
4 012 043
30,52%
1 866 997
2 132 917
3 999 914 31,25%
631-3
Impôts et taxes sur rémunérations
21 609
132 377
153 986
1,17%
20 922
127 822
148 744
1,16%
635-7
Autres impôts et taxes (dont TFPB)
276 522
941 016
1 217 538
9,26%
262 187
869 351
1 131 538
8,84%
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
298 131
1 073 393
1 371 524
10,43%
283 109
997 173
1 280 282 10,00%
641-8
Salaires et traitements
234 432
1 005 044
1 239 476
9,43%
231 554
962 899
1 194 453
9,33%
645-7
Charges sociales
67 252
388 334
455 586
3,47%
70 211
382 492
452 703
3,54%
301 684
1 393 378
1 695 062
12,90%
301 765
1 345 391
1 647 156 12,87%
2 063 430
2 063 430
15,70%
1 998 911
1 998 911 15,62%
130 929
130 929
1,00%
1 784
1 784
287 781
75 061
CHARGES DE PERSONNEL
6811PAR
Dotations amortissements / immobilisations locatives
6811AU
Dotations amortissements / autres immobilisations
6812
Dotations amortissements / charges d'exploitation à répartir
68157
Dotations aux provisions pour gros entretien
6815AU
Dotations aux autres provisions
6816
Dotations dépréciations / immos incorporelles et corporelles
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
654
Pertes sur créances irrécouvrables
651-58
Redevances et charges diverses de gestion courante
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
655
66114-5
Intérêts sur opérations d'accession à la propriété
661AU
Intérêts sur autres opérations
667
Charges nettes sur cessions de VMP
127 748
127 860
1,00%
0,01%
2 497
2 497
0,02%
287 781
2,19%
276 927
276 927
2,16%
75 061
0,57%
61 333
61 333
0,48%
10 294
10 294
0,08%
11 700
11 700
0,09%
156 831
156 831
1,19%
97 171
97 171
0,76%
2 726 110
2 726 110
20,74%
112
2 576 287
2 576 399 20,13%
72 012
72 012
0,55%
71 296
71 296
0,56%
10 310
10 833
0,08%
-900
10 741
9 841
0,08%
523
82 322
82 845
0,63%
-900
82 037
81 137
0,63%
257
257
0,00%
37
37
0,00%
7 424 646
9 887 841
75,23%
1 426 667
1 426 667
23 836
23 836
1 787
1 787
69 688
1 551
2 463 195
661121-22-24 Intérêts sur opérations locatives
661123
112
523
QUOTE-PART DE RESULTAT / OPERATIONS FAITES EN COM.
CHARGES D'EXPLOITATION
2 451 083
7 133 842
9 584 925 74,89%
10,85%
1 464 863
1 464 863 11,45%
0,18%
9 878
9 878
0,08%
0,01%
1 538
1 538
0,01%
69 688
0,53%
46 160
46 160
0,36%
1 551
0,01%
5 624
5 624
0,04%
666-8
Autres charges financières
19 323
19 323
0,15%
13 789
13 789
0,11%
6863
Dotations amort. / intérêts compensateurs à répartir
45 797
45 797
0,35%
72 738
72 738
0,57%
686AU
Autres dotations amortissements et provisions
29 162
0,23%
21 278
21 278
0,16%
1 609 927
1 609 927
12,25%
361
38 123
38 484
0,29%
2 407
26 391
28 798
0,22%
CHARGES FINANCERES
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
29 162
0
1 643 752
1 643 752 12,84%
37 997
37 997
0,30%
5 885
14 955
20 840
0,16%
675
Valeur comptable des éléments d'actif cédés
206 241
206 241
1,57%
263 199
263 199
2,06%
678
Autres charges exceptionnelles
222 893
222 893
1,70%
209 554
209 554
1,64%
687
Dotations aux amortissements et provisions exceptionnelles
CHARGES EXCEPTIONNELLES
69
179 963
179 963
1,37%
2 768
673 611
676 379
5,15%
6 826
6 826
0,05%
2 465 963
9 715 010
12 180 973
92,67%
962 799
7,33%
887 137
9 715 010
13 143 772
100,0%
271
3 344 105
Particip. salariés aux résultats/Impôts sur les bénéf. et ass.
TOTAL DES CHARGES
BENEFICES
TOTAL GENERAL
ORGANISMES TRAITÉS
44
48 327
607
6152
6 643
%
48 327
2008
Charges Charges non Total des
récupérables récupérables charges
962 799
3 428 762
146 227
146 227
1,14%
5 885
671 932
677 817
5,30%
5 124
0,04%
2 456 968
9 454 650
11 911 618 93,07%
9 454 650
12 798 755 100,0%
273
5 124
887 137
6,93%
Compte de résultat – Produits
2009
(Données en K€)
Montant net
701
Produits des ventes
703
Récupération des charges locatives
7041
Loyers des logements non conventionnés
7042
Suppléments de loyers
7043
Loyers des logements conventionnés
7046
Loyers des résidences pour étudiants/sociales, foyers
7047
Logements en location - accession et invendus
704AU
Autres loyers
7062-3
Activité de gestion de prêts et accession
7064-8
Autres prestations de service
708
Produits des activités annexes
PRODUITS DES ACTIVITES
148 482
2 372 792
346 909
31 704
7 135 642
342 709
5 882
496 512
215
46 226
56 157
10 983 230
71
PRODUCTION STOCKEE
PRODUCTION IMMOBILISEE
93 731
742
Subventions d’exploitation : Primes à la construction
743
Subventions d’exploitation diverses
744
Subventions pour travaux de gros entretien
SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
TRANSFERTS DE CHARGES D’EXPLOITATION
75sauf755 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
23 413
755
QUOTE-PART DE RESU./OPERATIONS FAITES EN COMMUN
PRODUITS D’EXPLOITATION
761
Produits de participations
762
Produits des autres immobilisations financières
763-4
Produits versés par établissements de crédit et revenus VMP
765-6-8
Autres produits financiers
767
Produits nets sur cessions de VMP
786
Reprises sur provisions des produits financiers
7963
Transfert d’intérêts compensateurs
7961
Autres transferts de charges financières
PRODUITS FINANCIERS
11 944
TOTAL GENERAL
ORGANISMES TRAITES
0,61%
0,09%
2,96%
3,48%
1,49%
0,09%
0,36%
0,01%
9,09%
12 791 255
0,09%
99,94%
7 500
100,00%
271
0,01%
0,06%
1,29%
0,24%
0,38%
0,19%
0,09%
0,00%
2,25%
78 081
11 266
378 918
445 417
191 019
11 948
46 203
1 026
1 163 878
13 143 772
1 296
7 048
164 572
30 151
48 072
24 869
11 133
198
287 339
99,91%
88,60%
11 340 038
0,55%
0,10%
2,76%
3,63%
1,96%
0,17%
0,37%
0,01%
9,54%
13 131 828
0,00%
0,00%
0,08%
0,89%
0,08%
0,12%
0,09%
0,22%
0,00%
1,49%
72 634
12 589
363 135
477 215
257 783
21 817
48 293
909
1 254 375
0,15%
187
88,88%
58
11 009
117 396
10 430
15 851
11 802
28 713
121
195 380
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d’éléments d’actif
777
Subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice
778
Autres produits exceptionnels
7872
Reprises sur provisions réglementées (amort. dérogatoires)
787AU
Autres reprises sur provisions exceptionnelles
797
Transferts de charges exceptionnelles
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES PRODUITS
PERTES 19 676
0,13%
0,00%
11 682 073
2,14%
1,17%
3,31%
17 068
0,18%
279
0,00%
0,42%
0,35%
0,78%
274 097
149 707
423 804
225
53 733
45 284
99 242
0,08%
0,64%
81 668
2,12%
1,21%
3,32%
10 515
0,73%
791
0,01%
0,42%
0,23%
0,66%
278 164
158 759
436 923
1,10%
18,31%
2,69%
0,15%
53,66%
2,47%
0,06%
3,65%
0,00%
0,34%
0,43%
82,86%
93 555
0,71%
677
55 204
30 678
86 559
78157
Reprises sur provisions pour grosses réparations
781AU
Autres reprises
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
%
140 881
2 343 968
343 953
18 752
6 867 835
315 886
7 542
466 943
572
43 800
54 706
10 604 838
0,36%
Montant net
1,13%
18,05%
2,64%
0,24%
54,29%
2,61%
0,04%
3,78%
0,00%
0,35%
0,43%
83,56%
47 423
72
2008
%
0,06%
12 798 755
100,00%
273
45
46
Définitions des ratios
4
47
Ratios de structure
B2 – Fonds de roulement net global en mois de dépenses
DÉNOMINATEUR
à rapporter sur 12 mois
NUMÉRATEUR
INTITULÉ
N°COMPTE
Capital et réserves
10
11
+ report à nouveau
+ impacts sur les capitaux propres de la réforme
115
comptable (utilisé de 2005 à 2008)
12
+ résultat de l’exercice
13
+ subventions d’investissement nettes
14
+ provisions réglementées
15
+ provisions pour risques et charges
16
+ emprunts et dettes financières à long terme
1688 (sauf 16883)
- intérêts courus (hors intérêts compensateurs)
- immobilisations incorporelles, corporelles et 20+21+22+23+26+27-2768
financières nettes
481
- charges à répartir
169
- primes de remboursement des obligations
Total des charges d’exploitation
6
603
- variation de stock
681+ 682 + 686 + 687
- dotations aux amortissements et aux provisions
654
- pertes sur créances irrécouvrables
675
- valeur comptable des éléments d’actifs cédés
- variation des intérêts courus
1688(n) (sauf 16883) (hors intérêts compensateurs)
1688(n-1) (sauf 16883)
- production immobilisée (coûts internes
7221 - 7222
et frais financiers)
+ remboursements à échéance d’emprunts locatifs
S-LEXE + S-AEXE
et rattachés
+ investissements de l’exercice (hors virements de S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO
poste à poste)
16883 (n) - 16883 (n-1)
- variation des intérêts compensateurs
ÉTAT DE RÉFÉRENCE
Bilan passif
Bilan passif
Bilan passif
Bilan passif
Bilan passif
Bilan passif
Bilan passif
Bilan passif
Bilan passif
Bilan actif
Bilan actif
Bilan actif
CR charges
CR charges
CR charges
CR charges
CR charges
Bilan passif
CR produits
Etat récapitulatif des dettes financières
Tableau des mouvements des
postes de l’actif immobilisé
Bilan passif
B12 – Provision pour gros entretien / nombre de logements gérés
B12 bis - Provision pour gros entretien / loyers (compte 704)
DÉNOMINATEUR
NUM
INTITULÉ
48
N°COMPTE
1572
Bilan passif
(hors foyers et résidences universitaires)
S-NLLT
- nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
OPH: annexe VI - Infos
générales
(fiche 2 : parc locatif)
+ nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
SA : Annexe IV.1 - Infos
générales
B13 – Ressources internes / capitaux permanents
DÉNOM.
NUMÉRATEUR
INTITULÉ
Capital et réserves
+ report à nouveau
+ impact sur les capitaux propres de la réforme
comptable (utilisé de 2005 à 2008)
+ résultat de l’exercice
+ subventions d’investissement nettes
+ provisions réglementées
+ provisions pour risques et charges
+ autres dettes : associés - versement sur
augmentation du capital
Ressources internes (cf. numérateur ci-dessus)
+ emprunts et dettes financières à long terme
- intérêts courus, intérêts compensateurs
N°COMPTE
10
11
Bilan passif
Bilan passif
115
Bilan passif
12
13
14
15
Bilan passif
Bilan passif
Bilan passif
Bilan passif
4563
Bilan passif (uniquement pour
les SA)
16
Bilan passif
1688
Bilan passif
B1 – Autofinancement net hors remboursements anticipés / chiffre d’affaires
INTITULÉ
NUMÉRATEUR
Résultat
+ dotations aux amortissements et aux provisions
- reprises sur provisions et amortissements
+ valeur comptable des éléments d’actifs cédés
- produits des cessions d’éléments d’actifs
- subventions d’investissements virées au compte
12
681 + 682 + 686 + 687
Bilan passif
CR charges
781 + 782 + 786 + 787
CR produits
675
CR charges
775
CR produits
777
CR produits
de résultat
- remboursements à échéance d’emprunts locatifs
(financement définitif)
+ variation des intérêts compensateurs
16883 (n) - 16883 (n-1)
Bilan passif
- transferts de charges financières / intérêts
7963 ou S-CRIC
CR charges ou SIG
Produits des ventes
701
CR produits
+ loyers
+ prestations de services
704
CR produits
706
CR produits
+ produits des activités annexes
708
CR produits
compensateurs
DÉNOM.
N°COMPTE
S-LEXE
49
B4 – Trésorerie nette en mois de dépenses
DÉNOMINATEUR
à rapporter sur 12 mois
NUM.
INTITULÉ
Valeurs mobilières de placement nettes des
provisions
+ banques et caisse
- concours bancaires courants
N°COMPTE
50 (montant net)
Bilan actif
51 + 53 + 54
Bilan actif
519
Bilan passif
Total des charges d’exploitation
- variation de stock
- dotations aux amortissements et aux provisions
- pertes sur créances irrécouvrables
- valeur comptable des éléments d’actifs cédés
6
603
681+ 682 + 686 + 687
654
675
CR charges
CR charges
CR charges
CR charges
CR charges
- variation des intérêts courus
1688(n) (sauf 16883) 1688(n-1) (sauf 16883)
Bilan passif
7221 - 7222
CR produits
S-LEXE + S-AEXE
(hors intérêts compensateurs)
- production immobilisée (coûts internes
et frais financiers)
et rattachés
+ investissements de l’exercice (hors virements de S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO
poste à poste)
- variation des intérêts compensateurs
16883 (n) - 16883 (n-1)
Tableau des mouvements des
postes de l’actif immobilisé
Bilan passif
Ratios de gestion
B3 – Évolution des créances locataires / loyers et charges récupérées
NUMÉRATEUR
INTITULÉ
Clients locataires et organismes payeurs d’APL
(exercice n)
DÉNOM.
411 (montant brut)
Bilan actif
654
OPH: Annexe IX-fiche 3
SA: Annexe IV.7-fiche2
CR charges
411 (montant brut)
Bilan actif
4161 (montant brut)
Loyers
704
CR produits
+ charges récupérées
703
CR produits
+ clients locataires douteux (exercice n)
+ pertes sur créances irrécouvrables (exercice n)
- clients locataires et organismes payeurs d’APL
(exercice n-1)
- clients locataires douteux (exercice n-1)
50
N°COMPTE
4161 (montant brut)
B5- Taxe foncière sur les propriétés bâties / nombre de logements gérés
B5bis- Taxe foncière sur les propriétés bâties / loyers (compte 704)
DÉNOM.
NUM.
INTITULÉ
N°COMPTE
Taxe foncière sur les propriétés bâties (non
récupérable)
63512
CR charges
S-NLLT
S-NLGT
S-NLPT
générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations
générales
B6 – Coût de gestion locative / nombre de logements gérés
B6 bis - Coût de gestion locative / loyers (compte 704)
B6 LOLA – Coût de gestion locative (avec entretien courant) / nombre de logements gérés
INTITULÉ
NUMÉRATEUR
Comptes achats (sauf accession)
+ services extérieurs
- entretien courant, gros entretien et grosses
réparations
- reprises des coûts internes
+ charges récupérables
- charges récupérées
+ impôts et taxes (hors TFPB)
+ charges de personnel et participation
+ redevances et charges diverses de gestion
courante
DÉNOM.
- charges de maintenance en régie
N°COMPTE
602 + 6032 + 606
61 + 62
CR charges non récupérables
6151* + 6152 + 6153**
S-7221
OPH: Annexe V- tableau 15
SA: Annexe II - tableau 11
6 (récupérable)
CR charges récupérables
703
CR produits
63 - 63512
64 + 69
651 + 658
ECREGI* + GEREGI + GRREGI**
Annexe maintenance du
patrimoine locatif
S-NLLT
S-NLGT
S-NLPT
générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 Informations générales
* sauf B6 LOLA
** jusqu’en 2006
B7 – Annuités d’emprunt locatives / nombre de logements gérés
B7 bis - Annuités d’emprunt locatives / loyers (compte 704)
DÉNOM.
NUMÉRATEUR
INTITULÉ
N°COMPTE
Charges d’intérêts sur opérations locatives et
rattachées (hors intérêts compensateurs)
661121 + 661122
CR charges
+ dotations aux amortissements des intérêts
compensateurs à répartir
6863 ou S-AMIC
CR charges ou SIG
et rattachés
S-LEXE + S-AEXE
S-NLLT
S-NLGT
S-NLPT
51
B8 – Coût de maintenance immobilière / nombre de logements gérés
B8 bis - Coût de maintenance immobilière / loyers (compte 704)
INTITULÉ
DÉNOM.
NUM.
Dépenses en régie
+ entretien
et
réparations
courants
N°COMPTE
ECREGI + GEREGI + GRREGI*
Annexe maintenance du
patrimoine locatif
6151
CR charges
6152 + 6153*
CR charges
(non
récupérables)
+ gros entretien et grosses réparations (non
récupérables)
S-NLLT
S-NLGT
S-NLPT
* jusqu’en 2006
B9 – Loyers des logements / nombre de logements gérés
B9bis - Loyers des logements / loyers (compte 704)
DÉNOM.
NUM.
INTITULÉ
Loyers des logements
N°COMPTE
7041 + 7042 + 7043
CR produits
S-NLLT
S-NLGT
S-NLPT
générales (fiche 2 : parc
locatif) SA : Annexe IV.1 Informations générales
B10 – Produits financiers globaux / nombre de logements gérés
B10 bis - Produits financiers globaux / loyers (compte 704)
DÉNOM.
NUMÉRATEUR
INTITULÉ
52
Produits financiers des participations
+ produits des autres immobilisations financières
+ produits des autres créances et valeurs
mobilières de placement
+ autres produits financiers
+ produits nets sur cessions des valeurs
- charges nettes sur cessions des valeurs
N°COMPTE
761
762
CR produits
CR produits
763 + 764
CR produits
765 + 766 + 768
CR produits
767
CR produits
667
CR charges
S-NLLT
S-NLGT
S-NLPT
B11 – Taux de vacance de plus de 3 mois
DÉNOM.
NUM.
INTITULÉ
N°COMPTE
Nombre de logements vacants depuis plus de 3
mois
S-NLVL
Informations générales
OPH: Annexe VI fiche n°2
SA: Annexe IV.1 fiche n°3
S-NLLT
S-NLGT
S-NLPT
N°COMPTE
411 (montant brut)
Bilan actif
4161 (montant brut)
ou S-MIMP
+ pertes sur créances irrécouvrables
654
CR charges
Loyers
704
CR produits
+ charges récupérées
703
CR produits
N°COMPTE
B14 – Créances locataires / loyers et charges récupérées
INTITULÉ
DÉNOM.
NUM.
Clients locataires et organismes payeurs d’APL
+ clients locataires douteux
B15 – Intérêts locatifs / nombre de logements gérés
DÉNOM.
NUM.
INTITULÉ
Intérêts sur opérations locatives et rattachées (hors
661 - 661123 - 66114 - 66115
intérêts compensateurs)
+ dotations aux amortissements des intérêts
compensateurs à répartir
6863 ou S-AMIC
S-NLLT
S-NLGT
S-NLPT
CR charges
CR charges ou SIG
53
B16 – Produits financiers de placement / nombre de logements gérés
B16bis – Produits financiers de placement / loyers (compte 704)
DÉNOM.
NUMÉRATEUR
INTITULÉ
Produits des autres immobilisations financières
+ produits des autres créances et valeurs
+ produits nets sur cessions des valeurs
- charges nettes sur cessions des valeurs
N°COMPTE
762
CR Produits
763 + 764
CR Produits
767
CR Produits
667
CR charges
S-NLLT
S-NLGT
S-NLPT
N°COMPTE
Personnel extérieur à la société
621
- récupération de charges de gestion imputables à
d’autres organismes HLM
7086
CR produits (SA uniquement)
641 + 648
645 + 647
631 + 633
69
S-NLLT
S-NLGT
S-NLPT
B17 – Frais de personnel / nombre de logements gérés
B17bis – Frais de personnel / loyers (compte 704)
DÉNOM.
NUMÉRATEUR
INTITULÉ
+ salaires et traitements
+ charges sociales
+ impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations
+ participations des salariés
B18 – Taux de récupération des charges locatives
54
NUM.
Charges récupérées
DÉNOM.
INTITULÉ
Charges récupérables
N°COMPTE
703
CR produits
6 (récupérables)
CR charges
glossaire
GLOSSAIRE
5
55
glossaire
BOLERO : Base d’Observation du Logement – Etude et Référencement des Organismes. Cette application
remplace BINGO depuis l’exercice comptable 1996. Ses ratios d’analyse financière sont communs à la
DGALN et à la MIILOS.
DGALN : Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature
EPL : Entreprise publique locale ou SEM.
ESH : Entreprise Sociale pour l’Habitat ou SA d’HLM.
HARMONIA : plate-forme internet permettant aux organismes de logement social de déclarer leurs
comptes financiers (Etats réglementaires) au Ministre en charge du Logement et au préfet de département
(https://harmonia.logement.gouv.fr).
HLM : Habitation à loyer modéré.
OPH : Office Public de l’Habitat.
PALULOS : Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale.
PAP : Prêt aidé à l’accession à la propriété.
PAS : Prêt à l’accession sociale à la propriété.
PCLS : Prêt conventionné locatif social.
PGR : Provision pour grosses réparations.
PGE : Provision pour gros entretien.
PLA : Prêt locatif aidé.
PLA CFF : Prêt locatif aidé distribué par le Crédit Foncier de France.
PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration.
PLATS : Prêt locatif aidé très social.
PLS : Prêt locatif social.
PLUS : Prêt locatif à usage social.
PPLS : Prêt pour la location sociale.
RAPAPLA : Rachat d’un PAP par un PLA.
SA d’HLM : Société Anonyme d’HLM.
SEM : Société d’économie mixte.
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
56
Définitions statistiques
DéfinitionS statistiques
6
57
Définitions statistiques
Le ratio B6 utilisé comme exemple dans les graphes suivants correspond au ratio B6 des SA pour l’exercice
2006.
MEDIANE : La valeur médiane d’un ratio scinde les
organismes rangés par ordre croissant d’après la
valeur du ratio, en deux classes de même effectif.
Ainsi, dans l’exemple, la médiane est de 953,4 €. 50
% des organismes ont un coût de gestion inférieur à
cette valeur, l’autre moitié de la population dépassant
ce seuil.
On utilise la médiane plutôt que la moyenne dans la
présente brochure car elle est moins sensible aux
valeurs extrêmes.
䈀㘀 ⴀ 䌀漀ﬀ琀搀攀最攀猀琀椀漀渀搀✀甀渀氀漀最攀洀攀渀琀氀漀挀愀琀椀昀 갠⤀
⠀攀渀㈀㄀　㄀㠀　㄀㔀　㄀㈀　㤀㔀㌀Ⰰ㐀
㤀　㘀　㌀　─
㈀　─
㐀　─
㘀　─
㠀　─
㄀　─
QUARTILES : Les 3 quartiles relatifs à un ratio
scindent les organismes rangés par ordre croissant
en 4 classes de même effectif, représentant donc 25
% des organismes chacune.
Dans l’exemple, le premier quartile vaut 822,5 €. Par
conséquent, 25 % des organismes ont un coût de
gestion par logement locatif géré inférieur à 822,5 €
alors que 75 % des organismes se situent au-dessus
de cette valeur.
⠀攀渀㄀㠀　㄀㔀　㄀㈀　㠀㈀㈀Ⰰ㔀
㤀　㘀　㌀　─
㈀㔀─
㔀　─
㜀㔀─
㄀　─
⠀攀渀㈀㄀　㄀㠀　㄀㔀　㄀㈀　㄀㄀㐀　Ⰰ㌀
㤀　㘀　㌀　─ ㄀　─ ㈀　─ ㌀　─ 㐀　─ 㔀　─ 㘀　─ 㜀　─ 㠀　─ 㤀　─ ㄀　─
58
DECILES : Les 9 déciles se rapportant à un ratio
scindent les organismes, rangés par ordre croissant,
en 10 classes d’effectifs égaux représentant chacune
10 % des organismes.
Dans l’exemple, le 7ème décile est égal à 1140,3
€. Ainsi 30 % des organismes ont un coût de
gestion locative par logement supérieur à 1140,3 €.
Inversement, pour 70 % des organismes, le coût de
gestion est inférieur à cette valeur.
NOTES
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
59
60
Réalisation : DGALN/COM - Juillet 2011 - Logements en accession et locatif social en Isère, 2009. Crédit photo : MEDDTL - SG/DICOM/Arnaud Bouissou
Direction Générale de l’Aménagement,
du Logement et de le Nature
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
Sous-direction de la législation de l’habitat
et des organismes constructeurs
Bureau de suivi des organismes constructeurs
Arche Sud
92055 La Défense cedex
Téléphone : 33 (0) 1 40 81 83 51
Télécopie : 33 (0) 1 40 81 99 49

Les organismes de logement social - Ministère du Logement et de l

Transcription

Documents pareils

Téléchargement Tract

OPAC DE L`AUBE

Indice de révision des loyers commerciaux

Profession Administrateur de biens - Hemon

Les terrasses de Rochebrune »

Site de la Région Rhône-Alpes à Charbonnières-les-Bains

Logement: Borloo à la bétonneuse Le ministre lance son projet de

L`offre Immobilière Sociale Accession sociale

logement logement

loi De Robien