REGLEMENT du GRAND JEU « Les 30 ans du CCE Manpower »

 REGLEMENT du GRAND JEU « Les 30 ans du CCE Manpower » Article I Le Comité Central d'Entreprise de Manpower situé au 112 bis rue Cardinet 75017 à Paris, organise un grand jeu du 26 janvier 2015 au 27 février 2015, dénommé « Les 30 ans du CCE Manpower ». Ce jeu donnera lieu à l’attribution de 500 lots d’une valeur globale de 150 000 € et 180 week-­‐end à Paris pour 2 personnes pour les principaux gagnants. Les lots comprendront des voyages, des séjours de vacances, des week-­‐end, des bons d’achat, des coffrets cadeaux. Article II La participation à cette opération est gratuite et ouverte à tous les salariés intérimaires et permanents Manpower France SAS éligibles selon conditions ci-­‐dessous. Les salariés et les membres du bureau du CCE Manpower ainsi que leurs familles sont exclus du jeu. Conditions d’éligibilité : Salariés intérimaires totalisant 450 heures de travail pour Manpower en 2014 dont 35 heures minimum entre le 01 août 2014 et 30 novembre 2014. Salariés permanents présents dans l’Entreprise au début du jeu le 26 janvier 2015 et justifiant de 3 mois d’ancienneté en 2014 dont 35H minimum entre le 01 septembre 2014 et le 31 décembre 2014. Article III Pour participer, il vous suffit d’envoyer une carte postale durant la période de déroulement du jeu et au plus tard le 27 février 2015, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Comité Central d'Entreprise Manpower « Grand jeu les 30 ans du CCE Manpower » 112 bis rue Cardinet 75017 PARIS Article IV Le nombre de participation est limité à 1 (une) par salarié Manpower. Tout envoi incomplet, illisible, reçu après la date limite ou envoyé sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul. Comité Central d'Entreprise Manpower
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Article V Les lots seront attribués par tirage au sort effectué par le Comité Central d’Entreprise Manpower sous contrôle d’huissier. Ils seront répartis entre les CE des régions en fonction de leurs masses salariales respectives. Le CE du siège fera l’objet de dispositions spécifiques définies par le bureau du CCE. La répartition des lots et invitations au week-­‐end à Paris se fera sur la base d’une représentation par établissement des salariés intérimaires à hauteur de 72% et des salariés permanents à hauteur de 28%. Les prix ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ou contrepartie de quelque nature que ce soit. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). Toute fausse information ou tentative de fraude entraînera la nullité de la carte de participation. Article VI Le règlement sera adressé à toute personne qui en fera la demande par écrit au Comité Central d'Entreprise Manpower ~112 bis rue Cardinet 75017 PARIS~. Article VII Le Comité Central d'Entreprise Manpower se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité ne soit engagée. De même, il ne serait être tenu responsable de toute avarie survenant lors de la livraison des prix ou de prestations non conformes. Article VIII La participation au jeu implique l'acceptation, sans réserve, du règlement dans son intégralité. Le bureau du Comité Central d'Entreprise Manpower tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et la liste des gagnants. Article IX Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autoriseront le Comité Central d'Entreprise Manpower à utiliser leurs noms, prénoms, adresses postales ou Internet dans toute manifestation publi-­‐promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Comité Central d'Entreprise Manpower
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Article X En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 ~article L. 27~, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Ils pourront exercer ce droit ou s'opposer à ce qu’elles soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée au Comité Central d'Entreprise Manpower à l'adresse visée en préambule du présent règlement. Article XI Le jeu fera l’objet d’une campagne d’information en agence et sur le site Internet du CCE www.ccemanpower.com. Les salariés intérimaires éligibles recevront également un triptyque par courrier courant janvier avec les informations principales sur le déroulement du jeu. Article XII Le jeu se déroulera de la manière suivante : Les salariés éligibles devront envoyer une carte postale à l’adresse suivante : Comité Central d'Entreprise Manpower « Grand jeu les 30 ans du CCE Manpower » 112 bis rue Cardinet 75017 PARIS La carte postale devra comporter de manière lisible les informations ci-­‐dessous concernant le salarié : ð Le nom ð Le prénom ð Le code postal de son lieu de résidence. ð L’agence Manpower de rattachement ou l’unité de travail ð Le code intérimaire à 10 chiffres figurant sur le bulletin de paie des salariés intérimaires ou le matricule pour les salariés permanents. Les gagnants seront déterminés par tirage au sort durant la première quinzaine du mois de mars 2015. Ils seront informés par courrier du CCE au plus tard fin avril après vérification de leur condition d’éligibilité. Comité Central d'Entreprise Manpower
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Article XIII Tout participant au jeu peut obtenir sur demande au CCE : -­‐ le remboursement du timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement au tarif lent en vigueur ; -­‐ le remboursement des frais de connexion Internet, correspondant à la consultation du règlement, sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros ; Dans ce cas, présenter un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes devront être effectuées au plus tard huit jours après la date de clôture du jeu. Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse). Article XIV Les lots seront remis ou adressés aux gagnants selon les modalités ci-­‐dessous : -­‐ Les 180 premiers lots seront remis lors du week-­‐end auquel ils auront été invités (Voir article XV ci-­‐dessous) -­‐ Les 320 autres lots seront adressés par courrier la semaine suivant la fin du wek-­‐end. Article XV Les gagnants des 180 premiers lots seront invités à participer à un week-­‐end à Paris les 06 et 07 juin 2015 avec un accompagnant majeur de leur choix. Ils devront confirmer leur participation à ce week-­‐end au plus tard le 15 avril 2015. Les personnes qui ne pourraient pas participer au week-­‐end seront remplacés par des salariés du même CE figurant sur une liste d’attente établie en fonction de l’ordre de tirage au sort. Les invités qui ne pourraient pas participer au week-­‐end ne pourront pas être remplacés par une personne de leur choix ni prétendre à une quelconque compensation. Tous les gagnants ayant confirmé leur participation au week-­‐end et qui ne seraient pas présents à cette manifestation sauf cas de force majeure justifiée auprès du CCE perdront le bénéfice de leur lot. Le bureau du Comité Central d'Entreprise Manpower tranchera souverainement tout litige relatif au week-­‐end. Paris le 15 janvier 2015 Comité Central d'Entreprise Manpower
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