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Des réseaux du son? La question des droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la musique : une analyse selon la perspective de la théorie de l’acteur-réseau Paper presented for the French Table Ronde at the 23rd Conference and General Assembly IAMCR Barcelona, 23rd July 2002 By Kwela Sabine Hermanns Lecturer in School of Media: Commercial Music University of Paisley, Scotland [email protected] [email protected] Introduction Je m’appelle Kwela Sabine Hermanns. J’ai passé une licence en Musique Commerciale et j’ai fait une Maîtrise dans les Etudes des Hypermédias. Je viens d’Allemagne, mais j’ai habité, étudié et travaillé à Londres pendant 10 ans. L’année dernière, j’ai commencé à enseigner dans le Département des Médias, à l’Université de Paisley en Ecosse, près de Glasgow. Je suis un peu nerveuse aujourd’hui de faire ma présentation en français – le Français n’étant que ma troisième langue – mais j’espère que ma recherche sur les Droits de Propriété Intellectuelle passera bien ainsi que l’enthousiasme avec lequel je la conduis. En ce moment je travaille sur une proposition pour un doctorat dans ce domaine et j’aimerais beaucoup établir des liens avec des universités françaises pour ce projet. Donc si vous connaissez des universitaires français ou des institutions qui pourraient participer à la supervision de ce doctorat, j’aimerais beaucoup entrer en contact avec vous. Avant de commencer je voudrais remercier et mentionner Catherine Leroy qui enseigne le français à l’Université de Glasgow Caledonian et qui a traduit cet article. Partout, l’on discute des droits d’auteurs à l’ère d’Internet. Dans son article récent pour le Journal Popular Music, Steve Jones a identifié l’exécution des lois, la communication par Internet, les droits d’auteurs ainsi que l’autorisation comme étant les problèmes actuels intéressant l’industrie de la musique et les chercheurs universitaires (Jones 2000:222-4). Je suis d’accord avec lui. Les droits d’auteurs, en tant que piliers des Droits de Propriété Intellectuelle, constituent plus qu’un défi juridique. Certes leur histoire et leurs manifestations modernes méritent une série d’enquête d’ordre économique, culturelle et bien sûr philosophique. On peut se demander, comme d’autres l’on déjà faitcomment cela est-il arrivé? En quoi les droits d’auteurs consistent aujourd’hui et quelles peuvent êtres leurs limitations ou leur potentiel à l’avenir? Cet article est une tentative d’évaluation de ces questions cruciales dans le contexte d’Internet et Napster, la mondialisation et les marchés de la musique en développement. Il avancera la théorie de l’acteur-réseau comme méthodologie. La théorie de l’acteur-réseau a été développée à partir de la sociologie de la technologie et des sciences à la fin des années 80, autour des travaux de Bruno Latour, Michel Callon et John Law. La théorie de l’acteur-réseau est centrée autour des questions telles que comment des configurations hétérogènes de matériaux socio-techniques interagissant, peuvent sembler stables, comme des blocks uniques en apparence, dans lesquels on les perd pratiquement de vue et sont selon John Law, remplacés par des actions, des techniques et des mécanismes qui apparaissent ‘naturels’ et sont considérés comme faisant partie du décor. Ces réseaux hétérogènes se composent de relations matérielles complexes; ils peuvent inclure des textes juridiques qui aident à la durabilité, des organisations dont les membres et les machines agissent à distance et à travers les distances, des chaînes de distribution qui renforcent la mobilité de différents programmes, bref- des objets humains et inanimés et des agents qui incarnent et reproduisent les réseaux du pouvoir qui sont à jamais contestés. L’article prendra en considération la théorie organisationnelle de l’industrie de la musique et ces réseaux de pouvoir avec leurs programmes différents, ainsi que le mondialisme de l’Organisation Mondiale du Commerce et des Aspects Commerciaux des Droits de Propriété Intellectuelle qui gouvernent de plus en plus l’idéologie de la propriété intellectuelle. En conclusion, ma proposition sera la suivante: les enquêtes historiques et les critiques contemporaines peuvent servir à déstabiliser l’idéologie des droits d’auteur et la théorie de l’acteur-réseau peut constituer une méthodologie utile pour analyser les échanges entre les résistances au régime de la propriété intellectuelle et leur effondrement. Heureusement, dans cette salle ici, nous avons aujourd’hui un rétroprojecteur qui marche bien. Mais, comme Bruno Latour l’a indiqué, nous n’y faisons pas attention. Puisque tous les éléments fonctionnent bien, le rétroprojecteur semble fonctionner et donc il est devenu, ponctualisé,1 selon la terminologie de Latour. C’est seulement quand il tombe en panne que nous prenons conscience de la complexité de son mécanisme et de son fonctionnement. Il en va de même pour les organisations- humaine, sociale, technique ou légale – et quand il arrive qu’un système tombe en panne, il y a des menaces et des dangers mais aussi des opportunités qui mènent vers un chemin différent. A ce stade, le rétroprojecteur n’est pas différent de ce que Christopher May (2000) a appelé:’l’état de faits 1 'Punctualised' en Anglais. contemporain du Droit de la Propriété Intellectuelle’. Bien qu’il soit ponctualisé en apparence, il n’en reste pas moins susceptible de tomber en panne – ainsi que Napster nous l’a montré. Cet article cherche à éclairer les espaces hybrides entre les deux: un rétroprojecteur qui fonctionne et un qui est tombé en panne et qui a besoin d’être réparé ou un système des Droits de Propriété Intellectuelle qui est contesté et qui a besoin d’être re et ré-fomer. Le foyer numérique et celui qui est en développement2 Aujourd’hui, l’industrie internationale de la musique doit faire face à deux défis. L’un est le piratage numérique dans les marchés saturés de la musique; l’autre est l’exploitation capitaliste de marchés de la musique en développement souvent grouillant de piratages de porteurs de sons physiques. Chez soi, Internet permet aux usagers de pousser la logique de l’utilisation équitable à ses limites. Alors qu’avant j’aurais pu acheter une cassette et en donner une copie à un ami ou acheter un CD et le prêter, je peux aujourd’hui télécharger un morceau audio et en théorie le rendre disponible à des millions d’amis virtuels. Il n’est donc pas surprenant que l’industrie de la musique fasse des expériences avec une variété de modèles commerciaux en ligne, y compris l’abonnement et des casiers virtuels, et qu’elle cherche à contrôler le copiage illégal par des moyens technologiques tels que le chiffrement et le filigrane. Cependant ce qu’on ignore souvent est le fait qu’une grande partie de cette activité soi-disant illégale, se passe, non pas à des fins de gains commerciaux mais dans le contexte de l’économie du cadeau (Barbrook). De plus il n’est pas aisé d’établir exactement à quel moment la loi est transgressée et par qui. Cependant, à l’époque des droits économiques’ (Laing 1993) la loi sur les droits d’auteurs est passée d’un modèle d’incitation à une modèle de contrôle. Dans les marchés de la musique en développement, la question de la définition d’une activité illégale est encore plus difficile. Depuis 1993, les signataires de l’accord des Aspects Commerciaux des Droits de Propriété Intellectuelle, dont les provisions pour les droits d’auteur sont considérées comme insuffisantes peuvent être inscrites sur la liste noire par le Délégué du Département du Commerce Américain de l’Organisation Mondiale du Commerce et même forcées à adopter un style d’infrastructures occidental des Droits de Propriété Intellectuelle. 2 En Anglais cette caption porte le titre: 'Digital Home and Developing Other'. C'est un evocation des theories de 'l'autre' ('the other'). On peut formuler deux critiques importantes par rapport à cela. Premièrement, ces procédés ne se déroulent pas sur un terrain d’égalité malgré les affirmations de l’Organisation Mondiale du Commerce. Au contraire, les revenus qui en résultent et qui sont protégés par les Aspects Commerciaux des Droits de Propriété Intellectuelle, vont en majorité vers les pays du premier monde, comme l’a dit Frederic Jameson (2000) dans ‘ Les cultures de la mondialisation’, on pourrait donc parler d’un terrain truqué ?3 Deuxièmement et de façon peut être plus convaincante, la logique sous-jacente des accords sur les Aspects Commerciaux des Droits de Propriété Intellectuelle pour une harmonisation et l’application des droits de la propriété intellectuelle, ne réussit pas à prendre en compte l’argument de Martin Kretschmer (1999) que ‘si un pays n’a pas de lois sur les droits d’auteurs, il n’y a rien d’illégal dans la dissémination d’idées, quelles que soient leurs origines'. Pourtant le combat idéologique contre le piratage, qu’il soit physique ou virtuel s’intensifie à la suite de la révolution de la communication et de la convergence; ce spectacle mondial somptueux prédit par le Manifeste du Parti Communiste. D’une autre façon: ceux qui embrassent ‘ la moitié sans frontières’ de l’image célèbre de la Planète Bleue de Wolfgang Sachs’(2000) et qui font l’éloge d’ Internet en tant que moyen universel de démocratisation comme, par example, Negroponte, Dyson et Barlow, oublient souvent que le taux de pénétration d’Internet dans le tiers monde est bas. Une approche pour l’avenir des droits d’auteur basée sur le principe dialogique en tant que modèle pour son organisation et sa négociation, serait souhaitable, cependant, le problème de qui a le droit de parler, quand et dans quelles conditions de violence, reste insurmontable. En 2000, lors d’un séminaire à la London School of Economics (LSE), un universitaire de Cambridge a fait appel à une réforme radicale ou à l’abolition des Accords sur les Aspects Commerciaux des Droits de Propriété Intellectuelle, donnant comme exemple le congrès de l’Organisation Mondiale du Commerce à Seattle en 1999, où les délégués des pays en voie de développement se sont vus refuser physiquement la participation aux négociations des G 8. Il se peut que l’Organisation Mondiale du Commerce soit une organisation avec un vote par pays, mais les ordres du jour à voter sont établis par l’avant-garde néo-libérale de l’idéologie du marché libre et dans l’article de John Lovering (1998) sur l’industrie de la musique mondiale, on nous rappelle qu’une grande partie de la population ne peut pas être de la fête.’ 3 La version originale de cet article, en Anglais, fait un jeu de mots ici: L'organisation Mondiale du Commerce parle d'un 'level playing field'. Ca veut dire que tout le monde est egalement en terrain de cette organisation. Mais la realite est tres different - comme l'article fait l'argument -, ainsi, en Anglais je fais la suggestion que vraimentment, c'est un 'devil paying field' (un terrain ou on paye le diable). Dans la partie suivante de cet article, je veux donc explorer comme le théoricien de la théorie de l’acteur-réseau, John Law, la nature de cette danse qui ‘unie le social et le technique’ et ‘ qui a écrit la musique?’ (Law 1991:18) Exclure le milieu/ nier l’hybridité Après avoir identifié les défis actuels auxquels l’industrie de la musique doit faire face et après les avoir mis dans un contexte contemporain des relations de pouvoirs, je voudrais maintenant me tourner vers la base même sur laquelle je crois, la rhétorique dominante et les techniques politico-juridiques des avantgardistes des droits d’auteurs continuent de survivre et de prospérer – même face aux résistances telle la Napstérisation de la musique. La base sur laquelle le traitement de ces défis repose est ce que les poststructuralistes ont exposé comme l’exclusion du milieu intellectuellement appauvri et ce que la théorie de l ‘acteur-réseau appelle parfois ‘hybridité’. Ici, avec ‘les schémas justificatifs’ des Droits de Propriété Intellectuelle de Christopher May (2000), les objets culturels fabriqués sont réduits à des dualismes et semblent être des opposés autonomes: nous contre eux, légal contre illégal, domaine public contre propriété privée. Ainsi, les données musicales sur Internet sont soit sujettes aux droits d’auteurs ou non – auquel cas il s’agit du domaine public. Donc si en me connectant sur Napster et en regroupant la musique stockée sur mon disque dur avec des milliers d’autres casiers virtuels que je télécharge ou si j’écoute de la musique protégée par les droits d’auteurs, cela est considéré comme une activité illégale, pour laquelle le distributeur numérique Napster est poursuivi en justice. On ne prend pas en considération le fait que je pourrais -ainsi que certains arguments l’expliquent- tout simplement exercer mon droit de donner (ou ce que Roland Barthes a appelé (1977) dans ‘Musica Practica’ ‘donner à faire’, et que je ne suis pas en train de procéder à une transaction de nature commerciale. Plus généralement la question survient à savoir où et quand la valeur commerciale de travaux numérisés mérite une compensation monétaire. De la même façon, dans le monde des porteurs de sons physiques, un CD est jugé comme étant légale où illégal, où qu’il soit. Il n’est pas important que la version contrefaite ou pirate soit située dans une zone géographique différente des droits d’auteur. Basé sur la pensée classique occidentale autour de la logique de l’identité, le système des Droits de la Propriété Intellectuelle s’appuie sur la loi du milieu exclu qui déclare que ‘ tout doit être ou ne pas être’ et ‘rien ne peut à la fois être et ne pas être’. Donc dans cette interprétation légale, un CD ne peut jamais être simultanément légale et illégal même s’il est transporté– physiquement ou virtuellement. Mais, Marianne de Laet ( 1999) par exemple, dans son étude de la théorie de l’acteur-réseau, sur les brevets qui voyagent, nous défie de considérer comment les brevets sont différents d’un endroit à un autre, comment leur ténacité devient impure durant les processus de transport, de traduction et de déplacement. Par contraste, le système contemporain des Droits de Propriété Intellectuelle est fermement encré dans les notions d’origines et de location et la tradition de la diachronicité. L’insistance du système des Droits de la Propriété Intellectuelle sur la possibilité d’identifier l’auteur, la propriété privée et sur des catégories conceptuellement stables et pures, veut dire qu’elle ne reconnaît pas ou n’accepte pas la différence, particulièrement en ce qui concerne des conceptions historiques culturellement différentes sur la production intellectuelle. Notes historiques sur les Droits de Propriété Intellectuelle Une enquête historique sur le développement des Droits de Propriété Intellectuelle occidental sape rapidement la légitimité de ses schémas justificatifs. La commercialisation et la propriété du travail intellectuel ne sont des concepts ni naturels ni universels, mais ils sont construits socialement. Dans les temps anciens, la production culturelle se passait dans le contexte de la collaboration et dans le meilleur des cas de l’attribution. Au Moyen Age, le paternalisme chrétien interdisait la notion même d’une réussite individuelle unique (Bettig 1996) qui à notre époque a été tant exagérée dans le star système et le culte des personnes célèbres. Dans la tradition de la loi Anglo-Américaine on peut soutenir que ce fut la théorie du travail de John Locke sur la propriété qui a été la base des conceptions modernes de la possession créative – en fait son traité de 1690 peut être directement lié aux principes de brevet de l’Organisation Mondiale du Commerce; alors que sur le continent la théorie de l’auto-développement de Friedrich Hegel a crée la voie pour que l’art soit sans doute aucun lié à l’auteur-génie. Avec le projet des Lumières, l’industrialisation et l’expansion du capitalisme, ces perspectives philosophiques ont obtenu une expression systématique dans le doit national et international: de la première organisation d’auteurs, la SACEM française en 1850 (Attali 1985) à la Convention de Berne en 1886 et ses nombreuses branches pour couvrir les nouvelles plate-formes technologiques jusqu’aux Accords des Aspects Commerciaux des Doits de Propriété Intellectuelle – le droit international possède de bons résultats quant à la protection des droits des propriétaires et, soi-disant, des auteurs. Face aux résistances, l’organisation du régime des Droits de Propriété Intellectuelle évoque ces racines historiques et rend les discours et les idéologies qu’elle a aidées à former aussi explicitement universels et indubitables, cherchant à les stabiliser encore et encore. Je ne vais pas m’attarder ici sur les nombreux arguments valides à faire contre les justifications du régime des Droits de la Propriété Intellectuelle. Il suffit de citer Joost Smiers (2000) l’Abolition des droits d’auteurs’: ‘l’originalité est un concept trompeur et romantique, notamment parce que les sources de l’auteur qui incluent ‘ une langue, des images, une tonalité, des rythmes, des couleurs, des mouvements, des significations, de l’humour et plus encore-[…] appartiennent à notre domaine culturel et intellectuel commun’. Cela est soutenu par l’analyse de May (2000) selon laquelle seule la dernière contribution à la production intellectuelle est protégée et récompensée commercialement, augmentant la commercialisation privée aux dépens du domaine public. En musique, cela est particulièrement problématique en ce qui concerne l’appropriation de la ‘musique du monde’ indigène; alors que si on prend une perspective plus large sur les droits de la propriété intellectuelle, y compris les brevets et les marques, il y a d’autres exemples alarmants de la propriété privée de la connaissance et de la propriété commune des ressources. Il y a entre autres le brevet de graines par des corporations trans-nationales, et de plus en plus de tentatives par les employeurs à posséder les innovations de leurs employés. Nous vivons maintenant dans un monde où une compagnie néerlandaise détient les droits de mots ‘The’ et ‘Bank’ respectivement, alors qu’une autre a des droits d’auteurs sur un ton de la couleur verte particulier à son logo (Smiers 2000). MacDonalds ont enregistré 131 brevets sur des phrases allant de ‘ you deserve a break today’ ( vous avez mérité une pause aujourd’hui) à ‘ we love to see you smile’( nous aimons vous voir sourire) (Guardian 3/07/2001). Le système des Droits de Propriété Intellectuelle est devenu une boîte noire: comme l’exemple de Bruno Latour du rétroprojecteur, il est devenu si ponctualisé que ses complexités et faiblesses sont rendus visibles seulement quand certaines parties tombent est en panne – comme cela est arrivé par exemple avec la musique et Internet. La théorie de l’acteur-réseau Parfois nous sommes témoins de l’effondrement d’un système. Des organisations ou des systèmes qui faisaient partie du décor sont englouties. Ces moments dangereux offrent plus qu’une promesse politique ( Law 1992 :379) Est-il possible que cette citation de Law décrive le destin de l ‘industrie de la musique à l’époque de Napster, MP 3, Gnutella et Morpheus, Richard Barbrook du Centre de Recherches des Hympermédias a suggéré, et cela peut donner lieu à une controverse, que si on devait sacrifier une industrie sur l’autel du capitalisme mondial, pourquoi pas l ‘industrie du divertissement? D’un autre côté, la mise à jour en 2001 des industries créatives démontre une foi inébranlable dans la valeur montante de l’information – pourvu que ces échanges soient protégés. Dans un discours au ICA de Londres en 2000, Jacques Attali a actualisé son livre Bruits, à l’ère numérique et a suggéré que si jamais l’on pouvait surveiller la musique sur Internet, cela prophétiserait une société totalitaire. Cependant on peut voir maintes résistances aux systèmes des Droits de Propriété Intellectuelle, dont certaines proviennent des artistes eux-mêmes. Si l’information et la connaissance en tant que produit social ou effet sont effectivement la nouvelle monnaie, l’analyse de ses réseaux de pouvoir et de résistances sembleraient pour moi une entreprise académique de valeur. Au cœur de la théorie de l ‘acteur-réseau on retrouve le rejet de ce genre de dualismes et de catégories évoqués précédemment dans cet article et la suggestion qu’humains et non-humains peuvent être des agents actifs. En démontrant qu’une distinction stable entre nature/société et humain/technologie n’est pas possible et en affirmant l’interdépendance du – social- et- du -technique sans respecter leurs autonomies respectives, la théorie de l’acteur-réseau nous emmène au-delà des positions à la fois déterministes technologiques et le constructivisme social. En effet, elle prolonge la définition du social et du technique en incluant les connaissances, les machines, les techniques et les routines et elle examine leurs traductions, transformations, durabilités et instabilités. Ainsi la théorie de l’acteur-réseau éclaire tout à fait les réseaux complexes qui interviennent dans la création du sens, leur emplacement géographique ou non-spatiale et surtout, leurs interprétations et leur maintien au travers de l’incarnation et de la performativité. Ici, les réseaux des pouvoirs dusocial- et –du- technique sont sans cesse classés, dirigés, reclassés et chaque constituant, lié au tout, doit faire leur et son- travail. Cette approche théorique crée des opportunités de recherches éventuelles, pour analyser les avenirs possibles de l ‘industrie de la musique. Par exemple, pour prouver mon argument sur l’exclusion du milieu par les Droits de Propriété Intellectuelle, une étude empirique sur la façon dont les porteurs de sons ou d’information virtuelle voyagent à travers l’espace et changent leurs significations et leur impact, sera utile. Est-ce qu’un porteur de sons protégé par les médias est vraiment toujours le même, où qu’il aille et malgré les différences entre les contextes de développement économique, les perspectives culturelles et les connaissances humaines ainsi que l’ accès technologique ? Je ne le crois pas. Une analyse de la rhétorique et des activités de l’ Unité Anti-Piratage dans la perspective de la théorie de l’acteur-réseau pourrait nous éclairer sur le système de justification normative sur lequel elles sont basées. Pareillement, traiter les statistiques comme faisant partie intégrante et les technologies en tant qu’agents complexes seraient révélateur. Finalement, dans la terminologie de Latour (1999), suivre les programmes et les anti-programmes respectifs des avant-gardistes des droits d’auteurs et leurs dénonciateurs nous donnerait une généalogie qui serait la bienvenue sur les initiatives de réformes des Droits de Propriété Intellectuelle proposées par Joost Smiers l’an dernier et par la notion de Christopher May (2000) d’une étude de l’environnement de la Toile. Des anti-programmes des droits d’auteurs venus de la base vont de changements révolutionnaires ou des changements radicaux à des réformes timides. Je propose certainement, comme eux, que nous devons commencer à explorer sérieusement des façons de critiquer ce que j’aurais tendance à appeler le déterminisme des droits d’auteurs existants. Bibliography Attali, J. 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