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degré par ineat et exeat - Rentrée 2016
Mutations des personnels enseignants du 1er degré
par ineat et exeat - Rentrée 2016
Du 7 mars 2016 au 15 mai 2016
Date limite de réception des demandes à la DSDEN de la Charente le 19 mai 2016.
Modalités de demandes d'intégration par ineat et exeat directs non compensés des personnels
enseignants du 1er degré à la rentrée scolaire 2016.
Pour les enseignants de la Charente, les dossiers devront comporter les pièces suivantes :
Une demande manuscrite d'exeat à adresser à l'inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Charente. Celle-ci devra indiquer
clairement le motif de la demande (convenances personnelles, rapprochement de conjoint,
rapprochement de la résidence de l'enfant ou handicap).
Une demande manuscrite d'ineat (adressée à la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du département sollicité).
le formulaire ci-joint à compléter.
Les pièces complémentaires éventuelles (voir circulaire).
Note: Les deux courriers devront être obligatoirement envoyés à la division des personnels de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente qui fera suivre la
demande dans le ou les départements sollicités.
Espace pédagogique
Circonscriptions
Établissements scolaires
Politiques éducatives
locales
Famille et école
Orientation - Insertion
Espace des personnels
Pour les DSDEN hors Charente, les dossiers devront comporter les pièces suivantes :
Une demande manuscrite d'ineat à adresser à l'inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Charente, sous couvert de
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du
département d'origine.
Une décision d'exeat, un avis différé ou sous réserve.
Une fiche individuelle de synthèse informatisée délivrée par les services de la DSDEN
d'origine.
Le barème obtenu lors des permutations, le cas échéant.
Le motif de la demande
le formulaire ci-joint à compléter.
Les pièces complémentaires éventuelles (voir circulaire).
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personnels
Date limite de réception des demandes à la DSDEN de la Charente le 19 mai 2016.
Voir toutes les informations dans les circulaires à télécharger ci-dessous:
Page 1
Documents à télécharger
01. Circulaire DSDEN 16 120 Ko
02. Circulaire autre DSDEN 115 Ko
03. Formulaire demande exeat 130 Ko
04. Formulaire ineat 138 Ko
Contact :
Division des personnels
[email protected]
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