Déclaration des Droits et des Responsabilités du

Vous avez le droit d’être exempt de tout confinement et de
tout isolement non médicalement nécessaires ou utilisés
comme moyen de coercition, de discipline, de commodité ou
de représailles par le personnel.
Vous avez le droit d’avoir votre dossier médical lu
uniquement par les personnes directement impliquées dans vos
soins, par les personnes surveillant la qualité de vos soins ou par les
personnes autorisées par la loi ou la réglementation. Vous avez le
droit de recevoir un avis écrit expliquant comment vos informations
de santé personnelles seront utilisées et communiquées à d’autres
professionnels de soins de santé participant à vos soins. Vous ou
votre représentant désigné/dûment autorisé, sur demande, aurez
accès à toutes les informations contenues dans vos dossiers
médicaux sauf si l’accès est spécifiquement restreint par le médecin
traitant pour des raisons médicales.
Déclaration des
Droits et des Responsabilités
du Patient
En tant qu’établissement de santé au sein de l’University of
Pennsylvania Health System (UPHS), nous nous engageons à
vous fournir, à vous, notre patient, des soins de qualité tout en
rendant votre séjour aussi agréable que possible. La «
Déclaration des Droits du Patient » suivante, endossée par
l’administration et le personnel de cet établissement,
s’applique à tous les patients. Au cas où vous seriez incapable
d’exercer ces droits en votre propre nom, ceux-ci seront alors
attribués à votre représentant désigné/dûment autorisé. Dans le
cadre de notre objectif de fournir des soins médicaux qui soient
efficaces et prévenants dans toute la mesure de nos capacités,
de la mission et des principes que nous nous sommes fixés et de
la législation et réglementation en vigueur, nous vous
soumettons cette liste de droits et responsabilités comme
déclaration de notre politique d’établissement.
DÉCLARATION DES DROITS DU
PATIENT
Vous avez le droit aux soins respectueux administrés par un
personnel compétent qui reflètent la considération de vos
valeurs personnelles et systèmes de croyances, et qui optimisent
votre confort et votre dignité.
Vous avez le droit, sur demande, d’obtenir le nom de votre
médecin traitant, les noms de tous les autres médecins et
praticiens participant directement à vos soins ainsi que les noms
et le statut professionnel de tout autre personnel de soins de
santé, y compris les étudiants en médecine, médecins résidents
ou autres stagiaires ayant un contact direct avec vous.
Vous avez le droit à une attention toute particulière
concernant la confidentialité de votre programme de soins
médicaux. Les discussions de cas, consultations, examens et
traitements sont considérés comme étant confidentiels et doivent
être menés discrètement, en offrant une confidentialité visuelle
et auditive raisonnable dans la mesure du possible. Ceci inclut le
droit, le cas échéant, d’avoir quelqu’un présent lors des examens
physiques, traitements ou procédures effectués dans la mesure
où cette personne ne gêne pas les procédures de diagnostic ou
traitements. Ceci inclut le droit de demander un transfert de
chambre si un autre patient ou un visiteur dans la chambre vous
dérange de manière excessive et si une autre chambre convenant
tout aussi bien à vos besoins de soins est disponible.
Vous avez le droit d’avoir toutes les informations, y compris
les dossiers afférents à vos soins médicaux, traitées comme
confidentielles sauf disposition contraire de la loi ou des accords
contractuels avec un tiers.
Vous avez le droit de connaître quelles politiques, règles et
réglementations hospitalières s’appliquent à votre
comportement en tant que patient.
Vous avez le droit d'espérer que les procédures d'urgence
soient mises en œuvre sans délai inutile.
Vous avez le droit à des soins de haute qualité et à
l’application de normes professionnelles strictes qui font
l’objet d’un processus continu de mise à jour et de révision.
Vous avez le droit à des informations complètes en termes
simples, en ce qui concerne diagnostic, traitement et pronostic, y
compris des informations sur les traitements alternatifs et
éventuelles complications. Quand il n’est pas médicalement
recommandé que lesdites informations vous soient données,
celles-ci seront données en votre nom à votre représentant
désigné/dûment autorisé. Sauf en cas d’urgence, le médecin doit
obtenir le consentement éclairé nécessaire avant le début de
toute procédure ou tout traitement, ou des deux.
Vous avez le droit de ne pas participer à des activités
expérimentales, de recherche, de programme de donneurs ou de
formation, sauf si vous avez, ou si votre représentant
désigné/dûment autorisé a donné votre consentement éclairé
avant le début d’une participation réelle au dit programme. Vous
ou votre représentant désigné/dûment autorisé pouvez, à tout
moment, refuser de continuer à participer au dit programme,
même si vous avez préalablement donné votre consentement.
Vous avez le droit d’accepter des soins médicaux ou de
refuser des médicaments, des traitements ou des procédures
offerts par l’établissement, dans la mesure permise par la loi, et
un médecin vous informera des conséquences médicales d’un tel
refus.
Vous avez le droit à une assistance pour obtenir une
consultation avec un autre médecin à votre demande et à vos
frais.
Vous avez le droit de vous attendre à ce que de bonnes
techniques de gestion soient mises en œuvre au sein de cet
établissement de santé en tenant compte de l’utilisation efficace
de votre temps et pour éviter votre inconfort personnel.
Vous avez le droit d’examiner une explication détaillée de
votre facture et d’en recevoir une copie.
Vous avez le droit à des informations complètes et à des
conseils sur la disponibilité des ressources financières connues
pour vos soins de santé.
Vous avez le droit d’espérer que l’installation de soins de santé
procure un mécanisme par lequel vous êtes éclairé, au moment
de votre sortie de l’hôpital, de continuer les exigences de soins
de santé suivant votre sortie et les moyens de les satisfaire.
Vous avez le droit de demander que l’on procède à un examen
de vos préoccupations concernant la qualité des soins, les
décisions de couverture et les modalités de votre sortie d'hôpital.
On ne peut pas vous refuser le droit d’accès à un particulier
ou organisme autorisé à agir en votre nom pour revendiquer ou
protéger les droits établis dans la présente section.
Vous avez le droit d’avoir un membre de votre famille ou un
représentant de votre choix ainsi que votre médecin
promptement notifiés de votre admission à l'hôpital.
Vous avez le droit à des services médicaux et infirmiers
exempts de discrimination basée sur l’âge, le sexe, la race, la
couleur de peau, l’ethnicité, la religion, une invalidité
éventuelle, l’ascendance généalogique, l’origine nationale, la
situation de famille, l’information génétique, l’identité ou
l’expression de votre sexualité, l’orientation sexuelle, la culture,
la langue, le statut socioéconomique, le statut éventuel de
victime de violence domestique ou sexuelle, la source de
revenus ou la source de paiement.
Vous avez le droit à une évaluation et à une gestion
appropriées de la douleur.
Vous avez le droit, en collaboration avec votre médecin, de
prendre des décisions concernant vos soins de santé. Ce droit
est octroyé à la famille et/ou au tuteur de nouveau-nés, d’enfants
et d’adolescents.
Tandis que cet établissement de santé reconnaît vos droits de
participer à vos soins et traitements dans la plus grande
mesure possible, il existe des circonstances dans lesquelles vous
ne pourrez pas le faire. Dans ces situations (par exemple, si vous
avez été prononcé inapte au sens juridique, êtes considéré par
votre médecin comme étant médicalement incapable de
comprendre le traitement ou la procédure proposés, êtes
incapable de communiquer vos souhaits concernant le traitement
ou êtes un mineur non émancipé), vos droits doivent être exercés
dans la mesure autorisée par la loi, par votre représentant
désigné ou toute autre personne dûment autorisée.
Vous avez le droit de prendre des décisions concernant la
non-administration de services de réanimation ou le
renoncement à ou le retrait de traitement de survie dans les
limites de la loi et des politiques de cet établissement.
Vous avez le droit de recevoir des soins dans un cadre sûr et
d’être exempt de toute forme d’abus et d’harcèlement.
Vous avez le droit de recevoir des communications qui soient
claires, concises et compréhensibles. Si vous ne parlez pas
anglais, vous devriez avoir accès, dans la mesure du possible et
gratuitement, à un interprète. Vous aurez également droit à une
aide si vous souffrez de troubles de la vision, de la parole, de
déficiences auditives ou cognitives.
Vous avez le droit d’accéder à des services de protection.
Vous avez le droit d’être exempt d’actes de négligence,
d’exploitation, ainsi que d’abus verbal, mental, physique et
sexuel.
Vous avez le droit de participer à la prise en compte de
questions éthiques concernant vos soins, dans le cadre établi à
ces fins par l’établissement.
Vous avez le droit de formuler une « directive préalable »,
notamment le droit de nommer un agent de soins de santé pour
prendre des décisions de soins de santé en votre nom. Ces décisions
seront honorées par cet établissement et ses professionnels de soins
de santé dans les limites de la loi et de la mission, des valeurs et des
principes de l’établissement. Le cas échéant, vous êtes responsable
de fournir un exemplaire de votre « directive préalable » à
l’établissement ou au prestataire de soins.
Vous n’êtes pas obligé d’avoir ou de remplir une « directive
préalable » pour recevoir des soins et un traitement dans cette
installation.
Lorsque cet établissement ne peut répondre à votre demande ou
à vos besoins de soins en raison d’un conflit avec notre mission
ou nos principes, ou d’une incapacité à répondre à vos besoins
ou votre demande, il se peut que vous soyez transféré dans un
autre établissement lorsque ceci est médicalement permissible.
Un tel transfert doit se faire uniquement après que vous, ou
votre représentant désigné/dûment autorisé, ayez reçu des
informations et explications complètes concernant le besoin
d’un tel transfert ou de toute alternative. Le transfert doit être
acceptable pour l’autre institution.
Vous avez le droit de décider si vous souhaitez avoir des
visiteurs ou non pendant votre séjour ici. Vous pouvez désigner
les personnes qui peuvent vous rendre visite pendant votre
séjour. Ces personnes n’ont pas besoin d’être légalement de
votre famille. Elles peuvent inclure, par exemple, un conjoint,
un partenaire domestique (y compris un partenaire du même
sexe), un membre de la famille ou un ami. L’hôpital ne
restreindra, limitera ni refusera un visiteur approuvé sur la base
de considérations de race, couleur de peau, origine nationale,
religion, sexe, identité ou orientation sexuelle, ou d’une
éventuelle invalidité. L’hôpital peut avoir besoin de limiter ou
restreindre le nombre de visiteurs pour mieux prendre soin de
vous ou d’autres patients. Vous avez le droit d’être mis au
courant desdites restrictions ou limitations cliniques.
Vous avez le droit de désigner un membre de la famille, un
ami ou toute autre personne comme personne de confiance
pendant votre séjour ou lors d’une visite chez un médecin, ou
tout autre traitement de soins ambulatoires.
Vous avez le droit de donner ou de refuser votre
consentement éclairé pour la production ou l’utilisation
d’enregistrements, de films ou d’autres images de vous à des
fins autres que vos soins.
Vous avez le droit, sans encourir de récriminations, de formuler
des plaintes en ce qui concerne vos soins, d’avoir ces plaintes
examinées et, dans la mesure du possible, résolues.
 POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS
Pour toute question ou tout problème concernant vos soins, veuillez
parler avec votre médecin, votre infirmière ou tout autre
représentant hospitalier ou de pratique ambulatoire avant de quitter
le site clinique.
Vous pouvez également faire part de vos préoccupations
concernant vos soins de santé ou questions sur la Déclaration des
Droits et Responsabilités du Patient au service Patient & Guest
Relations Office compétent :
Hospital of the University of Pennsylvania
3400 Spruce Street
1 Silverstein
Philadelphia, Pa. 19104
215-662-7378
Penn Presbyterian Medical Center
286 Wright Saunders
39th & Market Streets
Philadelphia, Pa. 19104
215-662-9100
Pennsylvania Hospital
800 Spruce Street
1 Preston
Philadelphia, Pa. 19107
215-829-8777
Si vous ou un membre de votre famille pensez qu’une plainte ou
qu’un grief n’ont pas été résolus par le biais du processus
hospitalier, vous avez également le droit de contacter l’une des
organisations suivantes concernant vos soins ou traitements en
l’absence d’une résolution dont vous soyez satisfait :
The Division of Acute and Ambulatory Care,
Pennsylvania Department of Health (DOH)
P.O. Box 90, Harrisburg, PA 17120
Téléphone: 1-800-254-5164
Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS)
at 1-800-MEDICARE.
The Joint Commission, Office of Quality Monitoring,
One Renaissance Boulevard, Oakbrook, Terrace, IL 60181
Téléphone: 1-800-994-6610
Email : [email protected]
Les informations concernant vos droits en tant que patient
doivent vous être fournies pendant le processus d’admission ou
le plus tôt possible pendant votre hospitalisation.
Déclaration des Responsabilités du Patient
En tant que patient, vous devez agir conformément avec les
politiques d’établissement, les règles et réglementations
d’UPHS, et assumer les responsabilités décrites ci-dessous:
Cet établissement de santé attend de vous que vous ou votre
représentant désigné/dûment autorisé fournissiez des informations
exactes et complètes sur les plaintes présentes, les maladies
passées, les hospitalisations, les médicaments, les « directives
préalables » et tout autre sujet concernant vos antécédents
médicaux ou soins préalablement reçus pour que vous puissiez
recevoir un traitement médical efficace.
En outre, vous êtes responsable de signaler si vous comprenez
clairement le programme d’action planifié et ce que l’on attend
de vous.
Vous êtes censé coopérer avec tout le personnel hospitalier et
poser des questions si les instructions et/ou les procédures ne
sont pas clairement comprises.
Vous êtes censé être prévenant envers les autres patients et le
personnel de soins de santé, aider à contrôler le niveau de bruit et le
nombre de visiteurs dans votre chambre et respecter la politique
antitabac de cet établissement. Vous êtes également censé être
respectueux de la propriété des autres personnes et de la propriété
du Health System. Les menaces, la violence, la perturbation des
soins de patients ou le harcèlement d'autres patients, visiteurs ou
employés ne seront pas tolérés. Vous êtes également censé vous
abstenir de toute activité illégale sur la propriété d’UPHS. Si une
telle activité se produit, UPHS le signalera aux forces de l’ordre.
Pour faciliter vos soins et les efforts du personnel de soins de
santé, vous êtes censé aider les médecins, les infirmières et le
personnel médical apparenté dans leurs efforts à prendre soin de
vous en respectant leurs instructions et consignes médicales.
Les membres dûment autorisés de votre famille ou un représentant
désigné/dûment autorisé sont censés être à la disposition du
personnel d'UPHS pour examiner votre traitement au cas où vous
seriez incapable de communiquer adéquatement avec vos
prestataires de soins de santé.
Il est entendu que vous assumez la responsabilité financière de
payer tous les services rendus soit par le biais de tiers payants
(votre compagnie d’assurances) soit en étant personnellement
responsable du règlement de tout service non couvert par vos
polices d’assurances.
Vous êtes censé ne pas prendre de médicaments qui n’ont pas été
prescrits par votre médecin traitant et administrés par le personnel
compétent, et ne pas compliquer ni mettre en danger le processus
de rétablissement en consommant des boissons alcoolisées ou des
substances toxiques pendant votre séjour hospitalier et/ou visite.
Toute notre équipe de Penn Medicine vous remercie d’avoir choisi
de recevoir vos soins dans notre établissement. Nous sommes ravis
de vous servir et de prendre soin de vous.
Garry L. Scheib
Directeur exécutif,
Hospital of the University of Pennsylvania
Michele M. Volpe
Directrice exécutive,
Penn Presbyterian Medical Center
Elizabeth Johnston
Directrice exécutive,
Clinical Practices of the University of Pennsylvania
R. Michael Buckley, M.D.
Directeur exécutif,
Pennsylvania Hospital
UPHS-115
Rév. juillet 2011
Hospital of the University of Pennsylvania
Penn Presbyterian Medical Center
Pennsylvania Hospital
800.789.PENN
pennhealth.com