3 E 477 1-128 GUERBAVILLE puis LA MAILLERAYE-SUR

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
3 E 477
1-128
GUERBAVILLE puis
LA MAILLERAYE-SURSEINE
Répertoire numérique détaillé
Etabli par Anne-Sophie Dupré, chargée d’études documentaires
et Marie Kihm, assistant qualifié de conservation,
Sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur général du Patrimoine, directeur des
Archives départementales de la Seine Maritime
Rouen
2009
Introduction
Mode d’entrée et statut : Archives communales, déposées le 18 janvier 2002 suivant la loi du
21 décembre 1970 qui prescrit pour les communes de moins de 2000 habitants le dépôt
obligatoire aux Archives départementales des archives centenaires.
Composition matérielle : 5, 10 m.l. pour 128 articles.
Contenu du fonds :
Identification du producteur
Située dans l’arrondissement de Rouen et le canton de Caudebec-en-Caux, la commune
de la Mailleraye-sur-Seine est le producteur de ce fonds.
La Maillleraye est à l’origine un hameau important de la commune de Guerbaville. En
1910, c’est la fusion des deux qui forme la commune de la Mailleraye-sur-Seine
Le décret du 29 janvier 1910 rend le nom de la Mailleraye-sur-Seine officiel.
Ce fonds présente une quantité importante de documents liés à la reconstruction. En
effet, à partir de juin 1944, des colonnes entières d'hommes et de matériel de la 7ème armée
allemande arrivent en direction de La Mailleraye, où elles se regroupent après la Bataille de
Normandie, en tentant de franchir la Seine, dans le but de repartir vers le Nord. La commune
devient un point stratégique constamment bombardé par l'aviation alliée, notamment du 13 au
27 août 1944, lorsque la localité est anéantie, détruite à 80 %.
Le 29 août 1944, La Mailleraye-sur-Seine est enfin libérée par les Alliés.
La Mailleraye-sur-Seine a reçu de la Nation Française en 1952 la "Croix de Guerre avec
Etoile de Bronze", haute distinction décernée par l'Etat aux communes les plus détruites lors
de la dernière guerre
Ce fonds contient des documents concernant les communes de Heurteauville et Vatteville-laRue. Le choix a été fait de les classer en série S.
Une partie des archives est conservée dans la commune, dont les registres paroissiaux et
d’Etat civil.
Dates extrêmes : 1793-1984
Les opérations de classement :
Les archives étaient réparties en 14 cartons, avec une dispersion d’une partie des
documents. En revanche certains dossiers étaient déjà constitués, lorsque cela était pertinent,
ils ont été laissés comme tels.
Un registre de 1709 appartenant au fonds du marquisat de la Mailleraye (203 J), a été
réintégré à ce fonds d’origine privé sous la cote 203 J 57, car il est mentionné dans
l’inventaire manuscrit du marquisat de 1954.
Les archives des écoles publiques de Guerbaville puis de la Mailleraye-sur-Seine ont été
versé en série T sous les cotes 1 T 2876-2877.
Présentation de l’instrument de recherche :
2
L’instrument de recherche est un répertoire numérique détaillé suivant la norme ISAD
(G) et le cadre de classement des archives communales de 1926, établit par Anne-Sophie
Dupré, chargée d’études documentaires et Marie Kihm, assistant qualifié de conservation.
Conditions de communication et de reproduction
Les documents contenus dans ce fonds sont librement communicables.
Les documents peuvent être photographiés sans flash. La provenance et la cote doivent
être mentionnées dans toute publication.
Bibliographie
Aux archives de la Seine-Maritime
Bulletin Officiel Municipal de la Mailleraye
JPL 332/01 - Volume : 1966-1995, n° s1-13
La Gazette de Guerbaville la Mailleraye
JPL 843/1 - Volume : 1977, 4ème trim.-1982, 4ème trim., n° s1-21
Description : 1° de la chapelle de La Mailleraye et du manoir, 2° de l'église de Guerbaville,
par l'abbé Lenglet - impr. de P. Leprêtre, 1897
BHSM 279
Enquête sur deux projets d'endiguement de la Seine-Maritime, l'un depuis la Mailleraye
jusqu'à Villequier, l'autre depuis Quillebeuf jusqu'à La Roque et Tancarville / Chambre de
commerce de Rouen. - [s. n.], Août 1850
BSE 484
La famille Touze, à la Mailleraye : Seine-Maritime / Hervé Chancerel. - [s. n.], [1993]
In Cercle Genealogique et Héraldique de Normandie
JPL 804/4
Notice sur la chapelle de La Mailleraye-sur-Seine, par l'abbé L. Lemonnier,... / Léon
Lemonnier. - impr. de E. Pouchin-Perré, 1911
BHSM 268/20
Le prieuré du Torps [à la Mailleraye-sur-Seine] / Jean-François Dupont-Danican. - [s. n.],
1979
BHN 527
Tables décennales des registres paroissiaux : baptêmes, mariages et sépultures de
Guerbaville : aujourd'hui la Mailleraye : 1753-1762 / par Hervé Chancerel,... - [s. n.], 1992
F 985/99
Tables décennales des registres paroissiaux de Guerbaville, aujourd'hui la Mailleraye : 17431752 / par Hervé Chancerel,... - [s. n.], [s. d.]
F 985/101
3
Sources complémentaires
203J
Archives du Marquisat de la Mailleraye déposé le 30 mai 2002
Cadastre et atlas
3 P 4/10-21 ; 2023W352/1-27 ; 3 P 3/1627-1635
Dossiers des bureaux de bienfaisance et d’assistance
2 XP 440
Guerbaville : dossiers des bureaux de bienfaisance et d’assistance (1867)
2 XP 463
La Mailleraye-sur-Seine : dossiers des bureaux de bienfaisance et
d’assistance (1836 – 1930)
Administration et comptabilité communale
GUERBAVILLE
2 OP 978/1
Arrêtés municipaux, 1832-1901 ; travaux communaux : nivellement de la
place de la mairie, 1882 ; installation de l'éclairage public, 1883 ;
personnel : 1858-1895.
1832-1901
2 OP 978/2
Revenus et charges sur biens communaux : droits de places, 1831-1849 ;
charges d'occupation allemande, 1870-1873.
1831-1873
2 OP 978/2bis
Comptes administratifs.
2 OP 978/3-4
Comptes de gestion.
1806-1909
3 1806-1865 (1ère partie).
4 1865 (2e partie)-1909 (1ère partie)
budgets additionnel et primitif, 1855.
2 OP 978/5
Octrois : établissement d'un octroi.
1910-1926
1812
MAILLERAYE (LA)
2 OP 1166/1
Arrêtés municipaux, 1913 ; travaux communaux : travaux communaux en
général, 1905-1942 ; maison d'école et mairie, 1851-1921 ; monument aux
morts, 1920 ; écoles en général, 1893-1920.
1851-1942
2 OP 1166/2
Travaux communaux : école de garçons.
1861-1933
2 OP 1166/3
Travaux communaux : école de filles.
1838-1928
2 OP 1166/4
Travaux communaux : salle des fêtes, 1929-1933 ; prison municipale,
1908 ; abri pour le char funèbre, 1922 ; abri et matériel contre l'incendie,
1924-1932 ; halle et port à sec, 1895 ; église, 1936 ; cimetière, 1924 ;
curage des fossés et cours d'eau, 1852-1862 ; enlèvement des ordures
ménagères et boues, 1864-1938 ; éclairage public, 1903-1924 ; service des
eaux, 1908 ; puits communal, 1930-1931 ; urinoir public, 1930 ;
aménagements des quais, 1874-1892 ; bac de transbordement, 1897 ;
chemin de halage, 1912 ; raccordement des rues et places, 1833.
1833-1938
4
2 OP 1166/5
Revenus et charges sur biens communaux : changement de dénomination,
1909-1910 ; ventes de biens communaux, 1835-1938 ; échange de biens
communaux au profit de la société d'H.B.M., 1929-1930 ; ventes de
produits communaux, 1821-1938 ; locations de biens communaux, 19121940 ; droits sur les bouilleurs de crus, 1839-1930 ; droit sur l'exploitation
de carrière, 1816-1831 ; droit de chasse, 1896-1934 ; droits de places,
1880-1884 ; taxes de nettoyages, 1935 ; droits sur les appareils à essence,
1924-1934 ; prestations de services, 1868-1870 ; exploitation de la buvette
de la salle des fêtes, 1931-1939.
1816-1940
2 OP 1166/6
Revenus et charges sur biens communaux : régie des pompes funèbres,
1881-1939 ; cimetière (concessions), 1869-1933 ; acquisitions de biens
communaux, 1846-1913 ; assurances communales, 1918-1939 ; fournitures
faites à la commune, 1844-1933 ; charges d'occupation allemande, 18711873 ; emprunts communaux, 1895-1942 ; contentieux, 1814-1933.
1814-1942
2 OP 1166/7
Comptes administratifs.
3OP 1617
Guerbaville-La Mailleraye, voirie vicinale, affaires mixtes.
4 OP 28
4 OP 376
Guerbaville (La Mailleraye). - Bureau de bienfaisance, legs.
Guerbaville (La Mailleraye), legs fait à la commune.
1910-1926
5
1841-1912
Sommaire
INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 2
SOMMAIRE ...................................................................................................................................................... 6
INSTRUMENT DE RECHERCHE................................................................................................................. 7
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE ............................................................................. 7
POPULATION. ECONOMIE SOCIALE. STATISTIQUE.......................................................................... 8
CONTRIBUTIONS. ADMINISTRATION FINANCIERE .......................................................................... 9
AFFAIRES MILITAIRES.............................................................................................................................. 11
POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE .............................................................................................. 13
ÉLECTIONS ET PERSONNEL .................................................................................................................... 13
FINANCES COMMUNALES........................................................................................................................ 14
EDIFICES COMMUNAUX. MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ................................ 15
BIENS COMMUNAUX. TERRES. BOIS. EAUX ....................................................................................... 16
TRAVAUX PUBLICS. VOIRIE. MOYENS DE TRANSPORT. REGIME DES EAUX......................... 17
ASSISTANCE ET PREVOYANCE .............................................................................................................. 17
INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES, LETTRES ET ARTS............................................................. 19
PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES .................................................... 20
URBANISME................................................................................................................................................... 20
A EXTRAIRE ............................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
TABLES DES MATIERES ............................................................................................................................ 21
6
Guerbaville puis La Mailleraye-sur-Seine
Administration générale de la commune
Acte de l’administration municipale
Conseil municipal
3 E 477/1
3 E 477/2*-6
Réunions, préparation : correspondance, listes, rapports, documentation,
circulaires.
1937-1944
Délibérations.
2*
1793-1840
3*
an IX-1813
4*
1839-1869
5*
1869-1892
6
Extraits, 1936-1944
Administration de la commune
3 E 477/7*-8*
3 E 477/9-11
Archives et objets mobiliers, inventaire : registre.
7*
1844-1908
8*
1908-1951
Syndicats, comptabilité.
9
Syndicat de Guerbaville : comptes de gestion.
1885-1899, 1906-1910
10
Syndicat des Fossés de la Mailleraye : livre de détail des recettes et
des dépenses.
1938-1940
7
11
Syndicat électrique intercommunal de la région de Caudebec en
Caux : livre de détail des recettes et des dépenses.
1938-1940
État civil
3 E 477/12
Mariages, divorces : avis, certificats, statistiques.
1912-1951
Population. Economie sociale. Statistique
Population
3 E 477/13-21
Recensement
13
Dénombrement, organisation : instruction, listes, circulaires,
notes, bordereau de maison, fiches de contrôle.
1920-1921
14-19
Bordereaux de maison, feuilles de ménage
20
14
1876, première partie
15
1876, deuxième partie
16
1881
17
1886
18
1891
19
1896
Cahier de dépouillement par professions.
[1891]
21
Mouvement de la population : tableau.
1889-1906
Agriculture
3 E 477/22
Situation des récoltes : registre des cultures.
1902-1934
3 E 477/23
Statistiques
agricoles :
correspondance,
circulaires,
déclarations,
questionnaires, liste, récapitulation, statistiques des récoltes, état.
1836-1933
3 E 477/24
Recensement général agricole, mise en place : correspondance, circulaire,
instruction, listes, tableaux, états communal, notes, registre décennal.
1947-1960
8
Elevage
3 E 477/25
Société chevaline de la presqu'île de Brotonne, création et gestion : statut,
correspondance, compte-rendu de séance, clôture de compte ; comices : dossier
d'organisation, correspondance, notes, livret à souche, listes, état.
1947-1970
Subsistance
3 E 477/26
Ravitaillement. – Carburant :
déclaration d'inscription.
certificats,
correspondance,
attestations,
1956-1957
Mesures d’exception
Guerre 1939-1945
Subsistance
3 E 477/27 Etablissements commerciaux, ouverture, extension et cession : correspondance,
journaux, déclaration, certificats, récépissé, procès verbaux de notification,
notes, bulletins.
1948-1952
3 E 477/28 Prix des denrées. - Comité de surveillance, nomination : rapport de séance,
correspondance, circulaires (1947) ; surveillance : décrets de restrictions,
circulaires (1939-1940).
1939-1947
Contributions. Administration financière
Impôts directs
Cadastre
3 E 477/29
Etat de sections
(A : section du Bourg ; B : section de la Douillère ; C : section de Caveaumont ; D : section de
Valrebours).
an V
3 E 477/30*
Etat de sections propriétés bâties et non bâties.
2 registres, sections A à E
1822
3 E 477/31-33*
Matrices cadastrales.
31
an V
32*
1829-1913
La Mailleraye Guerbaville, s'arrête à GE
9
33*
1829-1913
Suite du précédent, reprend à GO
3 E 477/34-35
3 E 477/36
Matrice des propriétés bâties.
34
1911-1937
35
1915-1937
Constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction,
affectations de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registre des
déclarations.
1892-1935
Autres contributions directes
3 E 477/37
Contributions : état récapitulatif de la commune : tableau.
1881-1909
3 E 477/38-39
Matrice générale.
38
1931-1961
39
1962-1976
Copie de la matrice générale
3 E 477/40
Taxe de prestations sur les chemins : rôles.
1852-1918
3 E 477/41-42
Taxe sur les chiens
41
Registre de déclarations.
1855-1883
42
Rôles.
1865-1919
3 E 477/43
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les
billards… : état matrice supplémentaire, souche de déclaration.
1910, 1932-1936
Impôts extraordinaires
3 E 477/44
Impositions communales extraordinaires : rôle spécial.
1907
10
Affaires militaires
Recrutement
3 E 477/45 Livret d'instruction (1811), liste d'émargement, tableau de recensement, feuille
de route.
1811-1841
Administration militaire
3 E 477/46
Mutilés et réformés. - Cartes d'invalidité : certificat de perte, demande,
circulaires (1925-1926). Cartes d'ancien combattant, réglementation :
circulaires, instruction ; demande : correspondance, bordereau d'envoi (19281931). Prêt professionnel : correspondance (1936-1937).
1925-1937
3 E 477/47
Recensement
des chevaux, juments, mulets et mules… : feuilles de
déclaration, correspondance, circulaires, cartes des animaux disparus ou morts,
état numérique, affiche, registre unique, liste communale.
1935-1944
Mesures d’exceptions et faits de guerre
3 E 477/48-50
Dommages.
48
Sinistrés. - Commission communale des dommages de guerre :
constats, correspondance, arrêtés, décisions, listes, devis, états
(1941-1942). Comité des sinistrés : constats, décisions,
déclarations, correspondance, listes, titres de paiements, registre de
dépôts de TSF (1944-1947).
1941-1947
49
Sinistres et sinistrés, déclaration : correspondance, listes, cartes.
1948-1952
50
Soins médicaux aux blessés et malades de guerre : carnet de bons,
demandes, correspondance, notes, instruction.
1924-1931
Reconstruction
3 E 477/51
3 E 477/52-55
Etablissements classés, ouverture, extension, cession : correspondance, arrêtés
préfectoraux.
1944-1952
Association syndicale de reconstruction et de remembrement.
52
Organisation : statuts, arrêtés, correspondance, délibérations,
journaux, comptes-rendus de réunions, permis de construire
(dossier de particulier (1950-1955).
1947-1956
53
Budget : circulaires, correspondance, projet, tableaux.
11
1949-1952
54
Opération de remembrement : correspondance, tableau, journal.
1949-1950
55
Projet d'aménagement : chronos.
1949-1953
3 E 477/56-58
3 E 477/ 59-63
Dossiers de reconstruction
56
Reconstruction. - Aide, dépôt de dossier : correspondance, notes,
états. Dépôt des pompes : correspondance, plans, devis, extrait des
délibérations. Cabine-cinéma : certificat de solde, correspondance,
marché de gré à gré, procès-verbal de réception, mémoire. Logement
instituteur : plan, projet d'aménagement. Eclairage public :
réquisition, correspondance, certificat, extrait des délibérations du
Conseil municipal.
1945-1956
57
Salle des fêtes et mairie-école. - Perron de la mairie, réaménagement :
factures, payement, mandats, correspondance, marché de gré à gré,
devis, plans, brochure, délibérations du Conseil municipal, procèsverbaux. Salle des fêtes, travaux : plans, procès-verbal de réception,
correspondance, devis, extrait des délibérations du Conseil municipal.
Mairie-école, travaux : mémoire, états, facture, correspondance,
devis, extrait des délibérations.
1945-1954
58
Eglise et presbytère. – Presbytère, réfection : décision du délégué,
mémoire, devis, certificat, correspondance, extraits des délibérations
(1944-1956). Fenestrage de l’église, restauration : mémoire, devis
(1949-1954).
1944-1956
Urbanisme
59
Organisation par le ministère de la reconstruction et de l'urbanisme,
au niveau de la délégation départementale de la Seine-Inférieure :
circulaire, rapports, arrêtés, correspondance.
1949-1951
60
Projets : plans (aquarellés), croquis, nomenclature des rues,
correspondance, schéma du programme, enquête, programme
directeur, modificatif.
1946-1971
61
Ilots 1, 2, 3, 4 et 5 : demandes de permis de construire, plans, notices,
bilans, arrêtés, correspondance, consentement de suppression de
zone, devis, cahiers des charges, listes.
1948-1968
62
Particuliers. - Permis de construire : dossiers.
12
1951-1962
63
Indemnités de dommages de guerre, décision attributives du ministère
de la reconstruction : bordereaux d'affichages, bordereaux de
réquisition, formulaires de décision.
1947-1954
Police. Hygiène publique. Justice
Police locale
3 E 477/64*
Maisons meublées, hôtels et garnis, enregistrement des voyageurs : registre.
Concerne un établissement tenu par un aubergiste débitant
1935-1942
3 E 477/65
Etranger, contrôle : circulaires, instructions, statistiques, certificats, cartes, avis
de déplacement, correspondance, notes, relevés.
1920-1933
3 E 477/66
Chasse, location du droit : correspondance, adjudication, affiche, bail, extraits
des délibérations du Conseil municipal.
1908-1976
3 E 477/67
Permis de conduire, suspension : arrêtés, notifications, correspondance.
1947-1955
3 E 477/68
Automobiles. - Carte grise, renouvellement : correspondance, arrêté.
1948-1955
3 E 477/69
Pompes funèbres. - Fourgon, tarification : extrait des délibérations du Conseil
municipal (1963). Gestion : correspondance, autorisation du transport des
corps, arrêté, documentation sur les cercueils et les fourgons, registre de
facturation, taux de tarification (1960-1976).
1960-1976
Hygiène publique et salubrité
3 E 477/70
Surveillance des abattoirs : relevés d'abattage, notes.
1966
3 E 477/71
Vaccination antidiphtérique et antitétanique : déclarations nominatives.
1941-1942
Élections et personnel
Élections
3 E 477/72
Organisation : circulaires ministérielles, instructions préfectorales
13
1848-1905
3 E 477/73
Listes électorales : avis de radiation, révision, procès-verbaux de notification,
correspondance, listes, affiches, extraits de journaux.
1837-1934
3 E 477/74
Elections municipales : liste, émargement, procès-verbaux, révision radiation
notification, nomination, correspondance, journaux.
1852-1930
3 E 477/75
Elections du Conseil général : listes, correspondance, procès-verbaux, cartes
d'électeurs, affiches.
1852-1931
3 E 477/76
Elections du Conseil d'arrondissement : listes, procès-verbaux, cartes
d'électeurs, correspondance.
1848-1934
3 E 477/77
Elections du Conseil général et du Conseil d'arrondissement : liste
d'émargement, correspondance.
1919-1928
3 E 477/78
Elections législatives : listes, émargement, dépouillement, procès-verbaux,
cartes d'électeurs, affiches, correspondance, journaux, états.
1849-1932
3 E 477/79
Elections sénatoriales : procès-verbaux, correspondance.
1911-1927
3 E 477/80
Plébiscites : procès-verbaux, listes d'émargement.
1852-1870
3 E 477/81
Elections des chambres consultatives des arts et manufactures :
correspondance, affiche, procès-verbaux, notes, bordereau de transmission des
listes.
1933-1935
Finances communales
Comptabilité
3 E 477/82
Livre de détail des recettes et des dépenses.
1938-1950
3 E 477/83
Budget, budgets supplémentaires.
1821-1938
14
3 E 477/84
Budgets primitifs, supplémentaires, et comptes administratifs de la commune :
tableaux, états récapitulatifs, correspondance, extraits des délibérations du
Conseil municipal, notes, cahier de notes, affiche.
Notes sur le personnel communal
1943-1960
3 E 477/85
Comptes administratifs : délibérations, recettes et dépenses.
1882-1939
3 E 477/86-88
Comptes de gestion.
86
1837-1928
87
Arrêtés définitifs et provisoires, opérations complémentaires
d'exercice.
1915-1934
88
Apurement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du Conseil de
préfecture.
1823-1913
3 E 477/89
Attributions des centimes additionnels et taxes d'après les rôles : tableaux.
1938-1940
3 E 477/90
Pièces comptables par exercice.
1936-1938
Revenus et charges de la communes
3 E 477/91
Emprunt, décision : extrait des délibérations du Conseil municipal.
1945
Edifices communaux. Monuments et établissements publics
Edifices publics
3 E 477/92
Assurances : contrats, correspondance, circulaires, extraits des délibérations du
Conseil municipal, notes, formulaires.
1861-1978
3 E 477/93
Tueries, installation : arrêté, correspondance, plans.
4 plans aquarellés ; noms de propriétaires : mr Vetu, mr Varin
1808-1911
3 E 477/94
Boucherie-tuerie, fonctionnement : circulaire, arrêtés, délibérations du Conseil
municipal, correspondance, statistiques, rapport de l'inspection sanitaire.
1922-1941
3 E 477/95-96 Abattoirs
15
95
Règlement : correspondance, arrêté (1952-1955) ; fonctionnement :
registre de comptes, correspondance, état des comptes, reçus, état
des animaux, extraits des délibérations du Conseil municipal (19461969).
1946-1969
96
Construction : plans, extraits de délibérations, arrêtés, affiches,
correspondance, devis de travaux, évaluation immobilière ;
location : baux, correspondance ; fermeture : correspondance,
procès-verbaux, extraits de délibérations, arrêtés, quittance, pièces
d'exploitation ; exploitation : déclarations d'abattage, registre de
déclarations, correspondance inspection sanitaire, enquêtes, arrêtés,
règlements.
1946-1970
Edifices de culte et cimetière
3 E 477/ 97
Cimetière. - Fosses et concessions : registres, listes, plans.
1869-1968
Édifices à usage d’établissement d’enseignement, de sciences et d’art
Ecoles
3 E 477/ 98
Ecole primaire, agrandissement : plans, circulaires, correspondance, affiches,
cahiers des charges, notes.
1911-1932
3 E 477/ 99
Ecole des Filles, construction d'une salle de classe et réaménagement du
préau : correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, devis,
plans, documentation, circulaires, arrêtés, affiches, journal, pièces de travaux.
1937-1947
Biens communaux. Terres. Bois. Eaux
Biens communaux
3 E 477/ 100 Bois communaux, vente : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication,
correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal.
1954-1974
3 E 477/ 101 Terrain communaux, location pour dépôt de bois : correspondance.
1963
3 E 477/ 102 Carrière et ballastière (sablière), exploitation : plans, cahiers des charges,
correspondance, bordereaux, dossier de cession, pièces comptables,
délibération, rapports de la commission.
16
1952-1969
Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des eaux
Navigation et régime des eaux
Passages d’eau
3 E 477/ 103-105
Bac
103
Bac, gestion : cahiers des charges, baux, correspondance,
affiches, rapport à l'ingénieur, demande de subvention,
changements
d'horaires,
soumission,
procès-verbaux,
endiguement, plans.
an XII-1910
104
Bac, exploitation : arrêté, circulaire, cahiers des charges, plans,
affiche, photos (6).
1928-1983
105
Bac, utilisation : cartes de riverains, correspondance, avis, liste.
1959-1962
3 E 477/ 106 Chemin de halage, confection : correspondance, procès-verbaux, plans, listes,
devis, mémoire, pétition, plans.
1842-1861
Assistance et prévoyance
Bureau de bienfaisance, secours d’urgence
Bureau d’assistance et de bienfaisance
3 E 477/ 107*
Délibérations : registre.
1880-1938
3 E 477/ 108-111
Comptabilité
108
Budgets primitifs, supplémentaires.
1839-1939
110
Comptes administratifs : délibérations, recettes et dépenses,
livre de détail des recettes et des dépenses
1837-1941
17
110-111 Comptes de gestion
110
1838-1929
111
Apurement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du Conseil de
préfecture.
1837-1944
Actions
3 E 477/ 112 Indigents, fourniture de pain : listes.
1941
Bureau d’aide sociale
3 E 477/113
Bureau d'aide sociale, comptabilité : budgets primitifs, supplémentaires,
comptes administratifs, états, correspondance.
1956-1961
Institutions diverses
3 E 477/114-115
Ambulances communales
114
Gestion : correspondance (1958-1979) ; gestion du personnel :
extraits des délibérations du Conseil municipal, liste (19671971) ; tarification : extraits de délibérations du Conseil
municipal (1961-1963) ; abonnement téléphonique :
correspondance, documentation, extrait de délibérations du
Conseil municipal (1964) ; suivi des transports : carnet à
souche, planning (1969-1973).
1958-1979
115
Suivi des transports : carnet à souche, extrait des délibérations
du Conseil municipal, planning.
1961-1969
Application des lois d’assistance et de prévoyances
Allocations militaires
3 E 477/116
Attribution : bordereau de certificat d'admission, liste, circulaire, demande
nominative.
1931-1941
3 E 477/117
Allocation aux familles des militaires : correspondance, carte.
1928-1935
Chômage
18
3 E 477/118
Travailleurs sans emploi, aides : circulaires, demandes, correspondance,
statistiques, listes, listes d'émargement.
1940-1942
Allocations agricoles
3 E 477/119
Allocations familiales agricoles, attribution : listes, note, circulaire, circulaire.
1937-1938
Instruction publique. Sciences, lettres et arts.
Instruction publique
3 E 477/120
Caisse des Ecoles : budget.
1960
3 E 477/121
Ecole de garçons. - Association des anciens élèves de l'école communale de
garçons de la Mailleraye-sur-Seine, modification des statuts : circulaire.
1946
Sciences, lettres et arts
Sport
3 E 477/122 Club sportif de la Mailleraye, fonctionnement : statuts, correspondance, cartes
de licence, factures, brochures (1938-1946) ; réorganisation : statuts,
correspondance, coupure de journal, croquis (1941-1945); gestion et
organisation d’évènements : correspondance, cartes de sportifs, assurance,
listes, notes (1943-1945).
1938-1946
Association
3 E 477/123 Association des Loisirs Éducatifs de la Mailleraye, organisation : statuts,
comptes-rendus de réunions (1958-1960) ; comptabilité : recettes-dépenses
(1958-1960) ; organisation d'évènements (kermesse, bals, spectacle Sons et
Lumières, tombola) : correspondance, factures, affiches, attribution de stands,
tracts (1958-1960).
1958-1960
3 E 477/124 Association-société des régates de la Mailleraye. - Régates, organisation :
factures, souscription, état des versements, dépenses, notes, heures d'arrivée
des yachts.
1883-1946
19
Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes
Heurteauville
3 E 477/125
Comptabilité : livre de détail des recettes et des dépenses.
1938-1940
Vatteville-la-Rue
3 E 477/126
Comptabilité : livre de détail des recettes et des dépenses.
1938-1940
3 E 477/127
Bureau de bienfaisance, comptabilité : livre de détail des recettes et des
dépenses.
1940
Urbanisme
3 E 477/128
Cité de la Cayère, construction : plans, budgets, aliénation des terrains,
division des lots, correspondance (1975-1984) ; gestion locative : plan,
correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, pièces
comptables (1960-1980) ; échange de terrain : titres de propriété (1922-1930).
1922-1984
Extrait
1 T 2876
Ecole primaire publique de Garçons
liste annuelle d'inscription (1896-1908), registre d'appel journalier (1868-1870), registre matricule des élèves (18811889).
1868-1908
1 T 2877
Ecole primaire publique de Filles
liste annuelle d'inscription
1910-1911
20
Tables des matières
INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 2
SOMMAIRE ...................................................................................................................................................... 6
GUERBAVILLE PUIS LA MAILLERAYE-SUR-SEINE............................................................................ 7
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE ............................................................................. 7
ACTE DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE .......................................................................................... 7
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE ..................................................................................................... 7
ÉTAT CIVIL ............................................................................................................................................. 8
POPULATION. ECONOMIE SOCIALE. STATISTIQUE.......................................................................... 8
POPULATION ........................................................................................................................................... 8
AGRICULTURE ........................................................................................................................................ 8
SUBSISTANCE .......................................................................................................................................... 9
MESURES D’EXCEPTION......................................................................................................................... 9
GUERRE 1939-1945 ................................................................................................................................. 9
CONTRIBUTIONS. ADMINISTRATION FINANCIERE .......................................................................... 9
IMPOTS DIRECTS .................................................................................................................................... 9
CADASTRE ............................................................................................................................................... 9
AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES ...................................................................................................... 10
IMPOTS EXTRAORDINAIRES ................................................................................................................. 10
AFFAIRES MILITAIRES.............................................................................................................................. 11
RECRUTEMENT..................................................................................................................................... 11
ADMINISTRATION MILITAIRE .............................................................................................................. 11
MESURES D’EXCEPTIONS ET FAITS DE GUERRE ................................................................................. 11
POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE .............................................................................................. 13
POLICE LOCALE ................................................................................................................................... 13
HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE .................................................................................................... 13
ÉLECTIONS ET PERSONNEL .................................................................................................................... 13
21
ÉLECTIONS ........................................................................................................................................... 13
FINANCES COMMUNALES........................................................................................................................ 14
COMPTABILITE..................................................................................................................................... 14
REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNES ......................................................................................... 15
EDIFICES COMMUNAUX. MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ................................ 15
EDIFICES PUBLICS ................................................................................................................................ 15
EDIFICES DE CULTE ET CIMETIERE..................................................................................................... 16
ÉDIFICES A USAGE D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D’ART ........................ 16
ECOLES .................................................................................................................................................. 16
BIENS COMMUNAUX. TERRES. BOIS. EAUX ....................................................................................... 16
BIENS COMMUNAUX ............................................................................................................................. 16
TRAVAUX PUBLICS. VOIRIE. MOYENS DE TRANSPORT. REGIME DES EAUX......................... 17
NAVIGATION ET REGIME DES EAUX .................................................................................................... 17
ASSISTANCE ET PREVOYANCE .............................................................................................................. 17
BUREAU DE BIENFAISANCE, SECOURS D’URGENCE ............................................................................ 17
BUREAU D’ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE ...................................................................................... 17
BUREAU D’AIDE SOCIALE ...................................................................................................................... 18
INSTITUTIONS DIVERSES ...................................................................................................................... 18
APPLICATION DES LOIS D’ASSISTANCE ET DE PREVOYANCES ........................................................... 18
ALLOCATIONS MILITAIRES .................................................................................................................... 18
INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES, LETTRES ET ARTS............................................................. 19
INSTRUCTION PUBLIQUE ...................................................................................................................... 19
SCIENCES, LETTRES ET ARTS............................................................................................................... 19
SPORT.................................................................................................................................................... 19
PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES .................................................... 20
URBANISME................................................................................................................................................... 20
EXTRAIT ....................................................................................................................................................... 20
TABLES DES MATIERES ............................................................................................................................ 21
22