Réglementation sur le diagnostic et les codes de diagnostic

Version du 25.3.2002 corrigée le 11.07.02
Annexe 4
Réglementation sur le diagnostic et les codes de
diagnostic
Selon l'art. 9, al.7, lettre g de la convention-cadre TARMED du 27.3.02, l'art. 42
LAMal et l'art. 59 OAMal, les parties conviennent des points suivants:
1.
Les hôpitaux utilisent au premier chef, à titre de diagnostic pour le domaine
des prestations ambulatoires, un code abrégé ICD-101 ou, s'agissant de
prestations opératoires, le code abrégé CHOP2
2.
Les médecins agréés peuvent, en dérogation à cette règle, utiliser les "codes
de diagnostic pour traitements ambulatoires" qui figurent ci-après
3.
Les parties ont l’intention de remplacer ce mode de codage par un système
cohérent basé sur la codification ICPC / ICD-10.
4.
Sur demande et dans des cas particuliers justifiés, des indications détaillées
de diagnostic ainsi que de plus amples informations peuvent être exigées par
les médecins-conseils des assureurs.
5.
Les parties se conforment aux lois en vigueur, notamment la loi sur la protection des données.
1
La conception des codes abrégés ICD-10 (degré de détail, liste des exceptions) sera définie par
les parties à la convention d'ici l'introduction de TARMED.
2
Le code abrégé CHOP ne comprend que les deux premières positions, autrement dit, il définit
l'intervention de manière générale.
Version 21.11.01
Codes diagnostics pour traitements ambulatoires
1. Code principal
A.
Système cardio-vasculaire
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A9
B.
Sang / moelle osseuse/ rate
B1
B2
B3
B4
B9
C.
Asthme
Bronchite chronique
Embolie pulmonaire
Poumon / plèvre (tuberculose exclue)
Autres maladies de l'appareil respiratoire
Squelette / appareil locomoteur
D1
D2
D3
D4
D5
D9
E.
Anémie
Coagulopathie
Maladies de la moelle osseuse et du sang
Rate / ganglion lymphatique / système immunitaire
Autres maladies de la moelle osseuse / du sang / de la rate
Poumon / appareil respiratoire
C1
C2
C3
C4
C9
D.
Vitiens cardiaques/ valvules cardiaques
Maladies coronariennes, y compris infarctus du myocarde
Troubles du rythme cardiaque
Hypertonie artèrielles
Artères
Veines (y compris varices)
Vaisseaux lymphatiques y compris œdème lymphatique
Autres maladies du système cardio-vasculaire
Muscles / tendons
Articulations / ligaments / bourse (D3 exclu.)
Arthrite / M. Bechterew
Arthrose
Colonne vertébrale (D3 exclu.)
Autres maladies de l'appareil locomoteur
Tube digestif
E1
E2
E3
E4
E5
E6
E7
E9
Oesophage / estomac / duodénum, ulcère compris)
Intestin (intestin grêle / colon)
Rectum / anus, hémorroïdes comprises)
Foie / voies biliaires / vésicule biliaire
Pancréas, diabète exclu)
Diaphragme
Hernies
Autres maladies du tube digestif
F.
Métabolisme
F1
F2
F9
G.
Maladies infectieuses et parasitaires
G1
G2
G3
G9
H.
Grossesse risque normal
Grossesse avec complications
Stérilité et insémination artificielle
Système nerveux
L1
L2
L3
L4
L5
L9
M.
Organes génitaux masculins
Vulve, vagin, petit bassin
Utérus
Annexes
Troubles du cycle menstruel
Maladies de la glande mammaire
Stérilisation
Autres maladies des organes génitaux
Grossesse / stérilité
K1
K2
K3
L.
Rein / insuffisance rénale (dialyse / transplantation)
Calcul rénal
Voies urinaires
Autres maladies des reins et des voies urinaires
Organes génitaux
I1
I2
I3
I4
I5
I6
I7
I9
K.
Infection banale
Tuberculose
Hépatite virale
Autres maladies infectieuses ou parasitaires
Rein et voies urinaires
H1
H2
H3
H9
I.
Métabolisme glucidique
Maladies de la glande thyroïde
Autres maladies du métabolisme
Cerveau / moelle épinière
Nerfs périphériques
Paralysie / ataxie
Migraine et équivalents
Epilepsie
Autres maladies du système nerveux
Maladies psychiques
M1
M2
M3
Troubles du sommeil
Maladies psychiques
Maladies psycho-organiques
N.
Peau
N1
N2
N3
N4
N5
N6
N9
O.
Cou / nez / oreilles
O1
O2
O3
O4
O5
O6
O7
O8
O9
P.
Paupière / conjonctive
Lentille / cornée / corps vitré
Iris / glaucome
Rétine / nerf optique / vaisseaux
Muscle oculomoteur / strabisme
Autres maladies des yeux
Dents / mâchoire
Q1
Q2
Q3
Q9
R.
Nez, N6 exclu.
sinus nasal
Cavité buccale, glandes salivaires
Amygdales / adénoïdes
Larynx / trachée
Malformations du nez et des oreilles
Oreille moyenne / trompe d'Eustache
Oreille interne
Autres maladies ORL
Oeil
P1
P2
P3
P4
P5
P9
Q.
Maladies allergiques de la peau, eczéma exclu.
Maladies inflammatoires / infectieuses de la peau
Eczéma
Maladies vasculaires / dégénératives de la peau
Psoriasis / hyperkératoses
Cicatrices
Autres maladies de la peau
Kyste
Abcès dentaire
Fibromes
Autres maladies de la mâchoire ou dentaires
Accident / conséquences de l'accident
R1
R2
R3
R4
R5
Tête / colonne vertébrale
Thorax
Abdomen
Extrémités supérieures
Extrémités inférieures
S.
Prestations non prises en charge par l'assurance-maladie
T.
Mesures préventives
T1
T2
U
Examen préventif
Vaccins
Orientation du médecin-conseil (au lieu du diagnostic)
2. Codes supplémentaires
Plusieurs indications sont possibles, si nécessaire.
01
droite
02
gauche
03
aigu
04
chronique / récidive
05
infectueux
06
fonctionnel
07
néoplasie
08
raisons professionnelles
Interprétations
Plusieurs chiffres du code principal peuvent être indiqués.
En cas d'utilisation du code supplémentaire, le code principal doit également être indiqué.
Le code principal et le code supplémentaire doivent toujours être indiqués pour les néoplasies.
Les lésions corporelles assimilées aux accidents au sens de l'article 9 alinéa 2 LAA / OLAA doivent
être attribuées au code principal R.
Par code T, on entend la communication du diagnostic précis au médecin-conseil compétent. Celui-ci est obligatoire en cas de séquelles après des tentatives de suicide.
Au cas où une facture comporterait une prestation non obligatoire, celle-ci doit être munie d'une
étoile (*).
En cas d'infections, le code principal correspondant désigne l'organe touché et le code supplémentaire le précise (exception groupe G / N2).