Taux et barèmes prestations familiales - Avril 2016

Prestation d'accueil du jeune enfant - Paje
(versée de la naissance au mois
précédant les 3 ans)
- taux plein
- taux partiel
184,62 €
92,31 €
avril 2014
• Enfant né ou adopté après le 1er avril 2014
Aide mensuelle - Primes naissance et adoption
2 enf.
1 enf.
3 enf. Enf. suppl.
Parent isolé
47 405 € 54 579 € 63 188 € 8 609 €
ou couple avec
deux revenus
Couple avec
35 871 € 43 045 € 51 654 € 8 609 €
un seul revenu
Aide mensuelle
Parent isolé
ou couple avec
deux revenus
Couple avec
un seul revenu
Primes naissance et adoption
Allocations familiales (mensuelles)
Depuis le 1er juillet 2015, elles sont soumises à condition de ressources, selon trois tranches.
ressources
Plafonds de
TRANCHE 1
TRANCHE 2
TRANCHE 3
Inférieurs ou égaux Supérieurs à 67 408 € Supérieurs
Famille
à 67 408 €
et inférieurs à 89 847 € à 89 847 €
avec 2 enfants
Inférieurs ou égaux Supérieurs à 73 025 € Supérieurs
Famille
avec 3 enfants
à 73 025 €
et inférieurs à 95 464 € à 95 464 €
Famille
Inférieurs ou égaux Supérieurs à 78 642 € Supérieurs
avec 4 enfants
à 78 642 €
et inférieurs à 101 081 € à 101 081 €
Plus de 4 enfants
+ 5 617 € par enfant supplémentaire
 Droit
mensuel
Composition du foyer
Famille avec 2 enfants
Famille avec 3 enfants
Famille avec 4 enfants
Par enfant supplémentaire
Majoration à partir de 14 ans*
Allocation forfaitaire 20/21 ans**
• Enfant né ou adopté avant le 1 avril 2014
1 enf.
2 enf.
3 enf.
Taux maximum < ou = 21 332 € < ou = 24 561 € < ou = 28 435 €
Taux médian
< ou = 47 405 € < ou = 54 579 € < ou = 63 188 €
Taux minimum > ou = 47 405 € > ou = 54 579 € > ou = 63 188 €
168,35 €
202,05 €
• avant
ressources
 Mensuel
 Majoré
le 1er avril 2014
• aPRès le 1er avril 2014
Montant de base
Montant majoré
3 enf. Enf. suppl.
3 enf. Enf. suppl. 3 enf. Enf. suppl.
Parent isolé
46 125 € 6 284 €
46 125 € 6 284 € 23 066 € 3 143 €
ou couple avec
deux revenus
37 705 € 6 284 €
37 705 € 6 284 € 18 856 € 3 143 €
Couple avec
un seul revenu
Sans condition
Complément de libre choix d’activité - Paje (mensuel)
de ressources
Travailler à temps partiel ou cesser son activité pour élever un enfant
de moins de 3 ans (congé de 6 mois possible dès le 1er enfant). Montant variable  cessation totale
selon le taux d’activité et le droit à l’alloca-  activité inférieure ou égale à 50 %
tion de base.
 activité comprise entre 50 % et 80 %
Complément optionnel de libre choix d’activité - Paje (mensuel)
A partir du 3e enfant, si cessation d’activité. Justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations
vieillesse validés au titre d’une activité dans les 5 ans précédant la venue de l’enfant.
Sur demande adressée à la MSA.
La première demande vaut pour les autres
enfants venant à être gardés.
• Enfant né ou adopté après le 1er avril 2014
1 enf.
2 enf.
3 enf.
< ou = 20 509 € < ou = 23 420 € < ou = 26 331 €
< ou = 45 575 € < ou = 52 044 € < ou = 58 513 €
> ou = 45 575 € > ou = 52 044 € > ou = 58 513 €
Allocation de rentrée scolaire - ARS
Condition de ressources
(versement unique)
Scolaire ou
362,63 €
 Enf. de 6 à 10 ans
apprenti âgé
 Enf. de 11 à 14 ans 382,64 €
de 6 à 18 ans.  Enf. de 15 à 18 ans 395,90 €
Plafonds de
ressources
230,47 €
145,34 €
87,19 €
Complément familial - CF (mensuel) Condition de ressources
Versé chaque mois aux familles d’au moins trois enfants de plus de 3 ans. Après le 1er avril
2014, le montant peut être majoré, selon les ressources.
Plafonds de
Les prestations familiales servies par la MSA sont identiques à celles
attribuées par le régime général de Sécurité sociale. La MSA MayenneOrne-Sarthe développe en plus une action sociale adaptée aux
besoins de la population agricole locale et certaines aides ne sont pas
soumises à condition de ressources (prime de naissance par exemple).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet, en rubrique
Action sociale.
460,93 €
290,65 €
174,37 €
Plafonds de
Jusqu'à 3 ans De 3 à 6 ans
Taux partiel 35 872 € 42 341 € 48 810 € 6 469 €
Taux plein 30 027 € 35 442 € 40 857 € 5 415 €
Les plafonds de ressources sont les mêmes que pour l’aide
mensuelle à taux partiel.
Complément de libre choix du mode de garde - Paje (mensuel) Condition de ressources
Garde d’un enfant de moins de 6 ans chez une assistante maternelle agréée ou par
une garde à domicile.
er
 Taux maximum
 Taux médian
 Taux minimum
1 enf.
2 enf.
3 enf. Enf. suppl.
Taux partiel 45 575 € 52 044 € 58 513 € 6 469 €
Taux plein 38 148 € 43 563 € 48 978 € 5 415 €
ressources
 Allocation de base mensuelle
• Enfant né ou adopté avant le 1
er
Plafonds de ressources
923,08 €
 Prime à la naissance (versée
deux mois après la naissance)
 Prime à l’adoption (versée le 1 846,15 €
mois d’arrivée de l’enfant)
Etude de droit automatique sur envoi de la déclaration de grossesse à la MSA.
Condition de ressources
1 enf.
2 enf.
3 enf. Enf. suppl.
24 404 € 30 036 € 35 668 € 5 632 €
• Enfant né ou adopté
• Enfant né ou adopté avant le 1er avril 2014 après le 1er avril 2014
Avec droit
Sans droit
allocation de base allocation de base
Avec ou sans droit
allocation de base
390,52 €
252,46 €
145,63 €
576,24 €
438,17 €
331,35 €
390,52 €
252,46 €
145,63 €
638,33 €
824,04 €
638,33 €
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
129,35 €
295,05 €
460,77 €
165,72 €
64,67 €
81,78 €
64,67 €
147,53 €
230,39 €
82,86 €
32,34 €
40,90 €
32,34 €
73,76 €
115,20 €
41,44 €
16,17 €
20,45 €
* Majoration à 14 ans pour les enfants nés après le 1er mai 1997 (familles
ayant deux enfants à charge : seul le deuxième ouvre droit à la majoration).
** Allocation forfaitaire 20/21 ans (familles bénéficiaires d’allocations familiales pour trois enfants le mois précédant le vingtième anniversaire).
Sans condition
Prestation partagée d’éducation de l’enfant - PreParE (mensuelle)
Nouveau
de ressources
• Enfant né ou adopté
Travailler à temps partiel ou cesser son activité pour élever un enfant de moins de 3 ans.
à compter du 1er janvier 2015.
Montant variable selon le taux d’activité. Partage possible entre les deux parents.
Justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les
PreParE majorée
2 ans précédant l’arrivée au foyer (1er enfant), les 4 ans (2e enfant)
1 enfant à charge
2 enfants et plus à charge 3 enfants et plus à charge
Naissance
ou les 5 ans (3e enfant).
Limite : 1 an de l’enfant Limite : 3 ans de l’enfant
Limite : 1 an de l’enfant
6 mois par parent
24 mois par parent
8 mois par parent
Parents en couple
La PreParE majorée
12 mois
Jusqu’aux 3 ans de l’enfant Jusqu’au 1 an de l’enfant
Parents isolés
390,52
€

Cessation
totale
est d’un montant
1 enfant à charge
2 enfants et plus à charge
252,46 €
adoption
plus important, mais  Activité inférieure à 50 %
Limite : 1 an de l’enfant
Limite : 3 ans de l’enfant
12 mois suivant l’arrivée de
12 mois suivant l’arrivée
Parents en couple
versée pendant une  Activité entre 50 % et 80 % 145,63 €
l’enfant
ou
la
fin
des
IJ
d’adoption
de
l’enfant
ou jusqu’à ses 3 ans
638,33 €
 PreParE majorée
période plus courte.
Allocation journalière de présence parentale - AJPP
(mensuelle)
Condition de ressources
Durant trois ans, 310 allocations jour Couple
42,97 €
nalières correspondant aux jours d’ab-  Personne seule 51,05 €
sence pris dans le cadre d’un congé de
présence parentale (limité à 22 jours par mois).
 Complément
pour frais
 Couple
109,90 €
 Personne seule
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé - AEEH
(mensuelle)
Sans condition de ressources
Assumer la charge d’un enfant handicapé
Majoration spécifique
de moins de 20 ans.
parent isolé
 Allocation de base
129,99 €
 Complément 1ère catégorie
97,49 €
 Complément 2e catégorie
264,04 €
e
 Complément 3 catégorie
373,71 €
 Complément 4e catégorie
579,13 €
 Complément 5e catégorie
740,16 €
 Complément 6e catégorie 1 103,08 €
Cumuls entre prestations
Les allocations familiales sont cumulables avec l’ensemble de ces
prestations.
Paje
Oui
Oui
PreParE
Oui
Oui
Oui, dans
certains
cas
Oui, dans
certains
cas
ASF
Oui
Oui
Oui
Oui pour
des enfants
différents
ARS
Oui
Oui
Oui
Oui
CF
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
AJPP
Oui, dans
certains
cas
Oui, dans
certains
cas
Oui
Oui
Oui
Non
Paje
PreParE
CF
ASF
52,81 €
73,12 €
231,54 €
296,53 €
434,64 €
RSA - Prime d’activité (mensuel)
Condition de ressources
www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
 ou
 ou
par téléphone : 02 43 39 44 72
auprès du conseiller social MSA
de votre canton.
N’hésitez pas à contacter votre MSA
d’activité : pour les plus de 18 ans exerçant une acti-
Particuliers
Partenaires
vous informer
AJPP
 ci-dessous.
 Prime
ARS AEEH
Obtenir un complément d’information.
 RSA : les revenus mensuels sont déduits des montants indiqués
 Montant forfaitaire personne seule
524,16 €
 Avec une personne à charge
786,24 €
 Montant forfaitaire majoré (suite isolement) 673,08 €
Oui, si plusieurs enfants
malades
Consulter les paiements de prestations
familiales dans votre espace privé.
 Un seul parent assume la charge de l’enfant 104,75 €
 Enfant orphelin de père et de mère
139,59 €
Depuis le 1 avril 2016, une garantie contre les impayés de pension
alimentaire (Gipa) protège le parent qui assume seul la charge de
l’enfant et lui garantit une aide minimum mensuelle de 104,75 €.
Entreprises
Demander des prestations (Paje,
aide au logement...) par internet,
Sans condition de ressources
er
Oui
AEEH
Allocation de soutien familial - ASF (mensuel)
Assumer la charge d’un enfant.
Oui
Exploitants
Ref. 105 014 - Réalisation MSA Mayenne-Orne-Sarthe / Impression : CA61 / © Phovoir - Istock / Avril 2016
Allocation aux adultes handicapés - AAH (mensuel)
Condition de ressources
Maximum de ressources garanties.
Non
cumulable  Taux plein
807,65 €
avec les avan-  Garantie de ressources
986,96 €
tages de retraite  Complément de ressources
179,31 €
et d’invalidité.
 Majoration pour la vie autonome 104,77 €
Taux et barèmes
en prestations
familiales
n Avril 2016
vité professionnelle et dont les revenus sont inférieurs à environ
1 500 € mensuels (salarié) ou 16 330 € annuels (non salarié). Elle
remplace le RSA activité et la Prime pour l’emploi versée auparavant par l’Etat. Son montant tient compte des revenus, aides et
prestations de tous les membres du foyer.
Aides au logement : l’allocation de logement et l’aide person-
nalisée au logement) sont calculées en fonction des revenus, du
loyer ou de l’échéance de prêt, de la composition de la famille. Dans
certains cas, une prime de déménagement peut être attribuée.
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
Adresse postale
30 rue Paul Ligneul
72032 Le Mans Cedex 9
Tél. 02 43 39 43 39
Fax : 02 43 39 43 43
www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr