grilles indiciaires - nouvelle grille catégorie c - Solidaires

CARRIERE
février 201 4
GRILLES INDICIAIRES
- NOUVELLE GRILLE CATÉGORIE C
- CONSÉQUENCES SUR GRILLE CATÉGORIE B
Entrée en application :
La nouvelle grille indiciaire est applicable à compter du 1er février 2014.
Petits rappels sur une élaboration laborieuse...
La négociation a démarré en mai 2013.
La Ministre de la Fonction publique, a du revoir sa copie à plusieurs reprises.
En outre, une application au 1er février 2014 au lieu du 1er janvier initialement prévu.
Sympa la GIPA ?
On a cependant échappé de justesse à une application antérieure au 1 er janvier 2014 ce qui
aurait entraîné, pour les agents bénéficiaires au 31 décembre 2013 de la GIPA (indemnité de
garantie individuelle du pouvoir d'achat), une perte de rémunération (le gain indiciaire ne
compensant pas à lui seul le montant de la GIPA).
On est bien loin du compte
Évidemment, cette grille ne répond pas aux attentes de
Solidaires :
- de 1 à 11 points au maximum de gain indiciaire, ce qui
est très peu
- surtout avec un maintien de la valeur du point à 4,63
euros
- et avec 4 grades toujours (au lieu de 2 revendiqués par
Solidaires)
Conséquences sur la catégorie B
Seuls les 2 premiers échelons du 1 er grade de la catégorie B
sont revalorisés (de 7 points).
Mais certaines durées dans les échelons sont modifiées.
Nos revendications en C, B et A
- rattrapage des pertes cumulées
de pouvoir d'achat sur les 12
années écoulées et valeur du
point portée à 5 €.
- refonte des grilles indiciaires et
abondement
immédiat
du
nombre de points jusqu'à l'INM
(indice nouveau majoré) 626.
- intégration des primes dans le
traitement indiciaire (pour la
retraite, etc...)
- mise en place de carrières
linéaires
(suppression
des
tableaux d'avancement)
- suppression des listes d'aptitude
et abondement des postes offerts
aux examens professionnels
Dans l'avenir
Une refonte de l'ensemble des grilles (A-B-C) doit être
discutée en 2014 pour une application au...1er janvier 2015.
En principe, ont été annoncés 5 points supplémentaires pour l'ensemble de la grille C et de 5 à 7
points supplémentaires pour les 4 premiers échelons de la grilleB.
SOLIDAIRES-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris
Tel : 01 55 25 28 85
@ : [email protected]
Catégorie C (Agents de constatation)
Grade ACP1
Nota Bene : grille applicable au 1er février 2014, les
changements en points d'indice, en durée de
l'échelon et les créations d'échelons sont signalés
par la couleur de ce fond
échelon
Grade ACP2
échelon durée
Grade AC1
échelon durée indice
Grade AC2
reprise
ancienté
échelon durée indice
11ème
358 (+3)
12ème
Promotions
possibles
AA
11
reprise
ancienté
12ème
Promotions
possibles
377
ème
4 ans 370 (+1)
AA
10ème
4 ans 363 (+7)
AA
11
9ème
10
4 ans 345 (+7)
3 ans 333 (+7) 3/4 AA
8
ème
3 ans 327 (+8) 3/4 AA
7ème
7
6ème
AA
5ème
3 ans
380 (+3)
AA
9
3 ans
371 (+9)
3/4 AA
4ème
2 ans
365 (+5)
2/3 AA
3ème
2 ans
350 (+3
2/3 AA
2ème
1 an
340 (+4)
1/2 AA
1er
1 an
333 (+8)
1/2 AA
2 ans 319 (+7) 2/3 AA Exa pro AC1
2
3
ème
2 ans 318 (+7)
1
2
ème
1
AA
1 an
316 (+7)
int
1/2 AA Exa pro Cont
3 ans 340 (+5) 3/4 AA
2 ans
334 (+6)
2/3 AA TA ACP1
2 ans 327 (+2) 1/2 AA
ème
5
2 ans
327 (+9)
2 ans 324 (+8) 2/3 AA
4ème
2 ans
325 (+11) 2/3 AA
3ème
2 ans
323 (+10)
2/3 AA
èm
ème
er
2 ans 320 (+8)
er
Abréviations :
AA
Ccoursintne
conteur
exa pro
AA
321 (+10)
4
317 (+7) 1/2 AA C
341 (+3)
1 an
3
1 an
2 ans
1
2 ans 320 (+7) 2/3 AA TA AC1
erne
3/4 AA
2 ans 321 (+8) 2/3 AA
ème
cours
355 (+5)
4
5
er
321 (+7 2/3 AA
3 ans
322 (+10) 1/2 AA
2 ans
AA
380 (+1)
1 an
ème
417 (+1)
4 ans
2ème
6
4 ans
ème
10ème
2 ans 322 (+8) 2/3 AA TA ACP2
ème
7ème
3/4 AA
5ème
ème
AA
395 (+1)
3 ans 349 (+4) 3/4 AA
2 ans 323 (+8) 1/2 AA
431 (+1)
3 ans
7
ème
4 ans
6
6
9
8
AA
ème
ème
402
AA
AA
1 an
319 (+8) 1/2 AA
1 an
318 (+8)
Promotions
possibles
457
ème
393 (+1)
ème
AA
8
Promotions
possibles
reprise
ancienté
4 ans
ème
ème
reprise
ancienté
9ème
indice
ème
8ème
ème
indice
durée
: ancienneté acquise
: concours interne
: contrôleur
: examen professionnel
Lexique :
AC2
AC1
ACP2
ACP1
TA
AA
AC1
: Agent de Constatation de 2ème classe
: Agent de Constatation de 1ère classe
: Agent de Constatation Principal de 2ème classe
: Agent de Constatation Principal de 1 ère classe
: Tableau d'Avancement
AA
Rappel : concours interne contrôleur :
AC2, AC1, ACP2, ACP1 avec 4 ans de services publics
au 1er janvier de l'année du concours
Rappel : Liste d'Aptitude (LA) Contrôleur
Conditions statutaires
Critères de la DG très sélectifs (dossier)
9 ans de services publics en - de 17 à 40 ans d'ancienneté en cat. C
catégorie C au 1er janvier de - sélection effectuée parmi les seuls ACP1 de 7ème échelon
l'année de nomination.
promotion retraite : 1er septembre + 6 mois dans le grade
SOLIDAIRES-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris
Tel : 01 55 25 28 85
@ : [email protected]
Autres précisions
- acte de candidature, promotion sur place
- en 2012, la LA entraîne un gain indiciaire moins
important que le passage au 8ème échelon d'ACP1 par TA
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Catégorie B (Contrôleurs)
Nota Bene : grille applicable au 1er février 2014, les changements en points d'indice, en durée de l'échelon et les créations d'échelons sont
signalés par la couleur de ce fond. Les agents promus en 2014 seront classés dans leur grade sur la base de la carrière en vigueur au
échelon durée
01/01/2014 puis reclassés dans la nouvelle carrière.
Grade C1
Grade C2
échelon durée
13ème
12
échelon durée
Promotions possibles
13ème
AA
9ème
3 ans
519
AA
8ème
3 ans
494
4 ans
468
AA
7
ème
3 ans
471
11
4 ans
443
AA
10
10
ème
4 ans
420
4/3 AA
9ème
3 ans
400
AA
8
3 ans
384
AA
7
2 ans
371
2/3 AA
6
2 ans
358
2/3 AA
5
2 ans
345
2/3 AA
4
2 ans
334
AA
exa pro inspecteur
3
2 ans
325
2ème
2 ans
323 (+7)
AA
1er
1 an
321 (+7)
AA
4 ans
445
4/3 AA
6
ème
2 ans
449
ème
9
3 ans
425
AA
5
ème
2 ans
428
8ème
3 ans
405
AA
4ème
2 ans
410
7
2 ans
390
2/3 AA
3
ème
2 ans
395
6
2 ans
375
2/3 AA
exa pro inspecteur
2
ème
2 ans
380
5
2 ans
361
2/3 AA
concours pro CP
1 an
365
4
2 ans
348
AA
3
2 ans
340
AA
Abréviations :
2
2 ans
332
AA
concours pro
exa pro
1er
1 an
327
AA
ème
ème
TA C1
ème
ème
concours pro C1
AA
ème
540
491
ème
ème
4 ans
4 ans
11
ème
10
12ème
AA
ème
ème
1
er
exa pro inspecteur
: concours professionnel
: examen professionnel
Lexique :
AA
C1
C2
CP
TA
Rappel : concours interne inspecteur :
C2, C1, CP avec 4 ans de services publics
au 1er janvier de l'année du concours
TA CP
Promotions possibles
562
AA
466
ème
Promotions possibles
ème
486
4 ans
ème
515
11ème
reprise
ancienneté
ème
ème
reprise
ancienneté
indice
indice
ème
ème
indice
Grade CP
: ancienneté acquise
: Contrôleur de 1ère classe
: Contrôleur de 2ème classe
: Contrôleur Principal
: Tableau d'Avancement
Rappel : Liste d'Aptitude (LA) Inspecteur
Conditions statutaires
9 ans de services dont 5 en catégorie B au 1er
janvier de l'année de nomination
SOLIDAIRES-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris
Tel : 01 55 25 28 85
@ : [email protected]
Critères de la DG très sélectifs (dossier)
Autres précisions
promotion active : 1er septembre
- acte de candidature
- 40 ans au 1er janvier de l'année de nomination - pas de promotion sur place (ensemble des
- CP issus du concours pro de CP
résidences proposées à classer (sauf postes où
une qualification de spécialité est exigée)
promotion retraite : 1er septembre + 6 mois
- question du maintien de l'exclusion à la
de titularisation dans le grade
promotion d'inspecteur des CP non issus du
- sélection effectuée parmi les seuls CP sans
concours professionnel.
distinction du mode d'accès au grade de CP
- N.B: suppression de l'année probatoire avant
(TA ou concours pro)
titularisation prévue au 1er janvier 2013
(décret 2012-588 article 19)
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