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Sécuritéroutière
-lRappelde la loi
et les sanctionsnouvelles
La réglementation
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre I'insécurité routière et le décret du ll iuillet
2003 pris pour son applicationsanctionnent plus sévèrement certains délits et infractions,
notamment la conduite en état d'alcoolémie positive. En aggravant les sancfions, /es
pouvoirs publics entendent faire prendre conscienceaux usagers de la dangerosité de
ceftains compoftements.
à
Conduireaprèsavoirconsomméde l'alcoolfait courirdes risquesextrêmesau conducteur,
des usagersde la route.
ses passagerset égalementà I'ensemble
que des milliersde personnessoientvictimesde I'alcoolau
Parcequ'iln'estplussupportable
volant,les pouvoirspublicsont durciles sanctions.
Depuisle décretdu 11 juillet2003, un conducteurencourtdésormaisun retraitde 6 points
de permis (contre 3 points auparavant)en cas de dépassement du taux maximal
d'alcoolémieautorisé,de 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d'air expiré.
Les sanctionssont égalementaggravéesen cas d'homicideet de blessuresinvolontaires.
novicesd'un
le 1u'mars2004,dotantles conducteurs
du permisprobatoire
Dès l'instauration
perdront
permis
points),
en cas
points
leur
(au
ces
derniers
lieu
de
12
6
capitalinitialde
positive.
de contrôled'alcoolémie
Rappel des contraventions et des délits routiers et de leurs sanctions
Les éthylotestset les éthylomètresmesurentle taux d'alcoolémiepar litre d'air expiré:
le seuil légalest fixé à 0,25 mg par litred'air expiré.Les prisesde sang mesurentle taux
par litrede sang : le seuillégalest fixé à 0,5 g par litrede sang.
d'alcoolémie
Les contraventions
. Conduite avec un taux d'alcoolémie 20,5 g/l et <0,8 gll dans Ie sang
ou 2 0,25 mg/l et <0,4 mgll dans l'air expiré.
de 3 ans de permis*,135eurosd'amende*
ou annulation
Retraitde 6 points,suspension
Les délits
, Conduite avec un taux d'alcoolémie 20.8 g/l dans Ie sang
ou20,4 mgll dans I'air exPiré)
ou en état d'ivresse,
ou refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang.
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REPUBLIqUË
Frat..nilé
FR^NçAISE
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Sécuritéroutière :
Alcool au volant : mesurer ef fesfer
Dossier de presse - Novembre 2003
-3
Sécuritéroutière
2 ans de prison*,retraitde 6 points,suspension
ou annulation
de 3 ans de permis*(sans
sursisni permisblanc),
4 500eurosd'amende*.
'
Récidivede conduiteavec un taux d'alcootémie20.8 qll dansIe sanq
ou 4),4 mg/l dans l,air expiré
ou en état d'ivresse,
ou refusde se soumettreà une vérificationde présenced'alcool dansIe sang.
4 ans de prison",retraitde 6 points,annulation
de 3 ans de pleindroit,g 000 euros
d'amende*
'
Conduite en état d'alcoolémie positive ef après usage de stupéfiants
3 ans de prison*,retraitde 6 points,suspension
g 000
ou annulation
de 3 ansde permis*,
eurosd'amende".
'
B/essures involontairesavec une incapacitétotalede travail (tTT)de J moisou
moins.causéesen état d'alcoolémiepositive.
3 ans de prison",retraitde 6 points,suspension
ou annulation
de 10 ans de permis*(sans
sursisni permisblanc),
45 000eurosd'amende*.
'
Blessures involontairesavec incapacitétotatede travail (Tf de otusde J mois
causéesen état d'alcoolémie positive.
5 ans de prison*,retraitde 6 points,suspension
ou annulation
de 10 ans de permis*(
sans
sursisni permisblanc),75 000eurosd'amende*.
'
Homicide involontaire commispar un conducteur en étatd'alcoolémie positive.
7 ans de prison*,100 000 eurosd'amende*,
retraitde 6 pointset jusqu'à10 ans de
suspension
de permis*(sanssursisni permisblanc).
'
Homicide involontaire commis par un conducteur en état d'alcoolémie positive
avec une circonstanceaggravante.
10 ans de prison",150 000 eurosd'amende*,
retraitde 6 pointset jusqu'à10 ans de
suspension
de permis*(sanssursisni permisblanc).
Par ailleurs,toutconducteur
en étatd'alcoolémie
positiveet responsable
d'unaccidentn'est
indemniséni pour ses blessuresni pour les dégâtsque subit sa voiture.Sa prime
peutêtrelourdement
d'assurance
majorée,
voiresonéontratrésilié.
*//si
du maximumencouru.en
plus
restelibre de
cer la sanction
Sécuritéroutière :
Alcool au volant : mesureref fesfer
Dossierdepresse - Novembre2003
-4
Sécuritéroutière
Réglementation
en EUROPE
AUTRICHE
BELGIQUE
ALLEMAGNE
DANEMARK
ESPAGNE
0,5 g/l a)
0,5 g/l
0,5 g/l
0,5 g/l
0,5 gll
b)
FRANCE
0,5 g/l
FINLANDE
0,5 g/l
ROYAUME
UNI
GRECE
ITALIE
IRLANDE
LUXEMBOURG
PAYS BAS
PORTUGAL
SUEDE
0,8 g/l
0,5 g/l
0,5 g/l
0,8 g/l
0,8 g/l
0,5 g/l
0,5 g/l
0,2 gll
a) 0,1 g/l pourles conducteurs
débutants,les chauffeursde camionet d'autocaret les motocyclistes
de moinsde 18ans
b) 0,3 g/l pour les conducteurs
débutants,les chauffeursde camionet d'autocaret les chauffeursde
véhicules
transportant
desmarchandises
dangereuses.
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Lib.rtt
. Égalilt.
Frct.nilé
REPUBLIqUEFRANçÆSE
SéCUTité
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Alcootau volant: mesurer
ef fesfer
TOUI1èTC :
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