Livret d`accueil patient (pdf - 4,03 Mo)

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Décembre 2014
Ps ychiat rie - Addic tologie
Trau mat isés crânie ns
Re che rche
Enfant s /Adolesce nt s
Adultes
Pe rsonnes âgé es
CENTRE
HOSPITALIER ESQUIROL
LIMOGES
Sommaire
Le CH Esquirol .............................................................................................. 3 - 4
Situation géographique .................................................................................. 5
Les aires de stationnement - Parking ..........................................................6
Les entrées ..............................................................................................................7
Plan du site . .....................................................................................................8 - 9
Votre admission ...................................................................................... 10 -17
Votre prise en charge ......................................................................... 18 - 19
Les professionnels ................................................................................. 20 - 24
Les services ............................................................................................... 25 - 26
Les Instances ..................................................................................................... 27
Votre séjour ............................................................................................. 28 - 37
La Maison des Usagers ...................................................................... 38 - 39
La charte de la personne hospitalisée ........................................ 40 - 41
La charte de signalement des événements indésirables ... 42 - 43
La formation et l’Evaluation des Pratiques Professionnelles ....... 44
La démarche qualité ..................................................................................... 45
Les frais d’hospitalisation ................................................................... 46 - 47
Vos droits .................................................................................................. 48 - 52
Informations ............................................................................................ 53 - 57
Les infections nosocomiales .............................................................58 - 59
Le don d’organes ........................................................................................... 60
La prise en charge de la douleur ............................................................ 61
La Recherche .......................................................................................... 62 - 65
Votre sortie .............................................................................................. 66 - 67
2
Le CH Esquirol vous accueille
Votre état de santé nécessite votre hospitalisation au Centre Hospitalier
Esquirol de Limoges
Ce livret vous est destiné.
Il vous permettra de mieux connaître les conditions du déroulement
de votre séjour et sera aussi un guide pratique pour les proches qui
viendront vous rendre visite.
L’ensemble des professionnels de l’établissement est à votre écoute pour
rendre votre séjour le plus agréable possible.
Engagé dans l’amélioration continue de la qualité, le CH Esquirol de
Limoges est certifié par la Haute Autorité de Santé.
Un questionnaire d’évaluation vous sera remis lors des formalités de
sortie.
Nous vous remercions de bien vouloir le compléter afin de nous aider à
améliorer la qualité des soins et des prises en charge.
3
Le Centre Hospitalier Esquirol est un Etablissement Public de santé
mentale à vocation départementale,.
Son activité couvre le département de la Haute-Vienne et le territoire
régional pour certaines filières de soins.
Le CH Esquirol de Limoges est dirigé par :
Antoine Pacheco, Directeur, qui conduit la politique générale de
l’établissement.
Le Conseil de surveillance chargé de se prononcer sur la stratégie de
l’établissement et de contrôler sa gestion.
Le Directoire qui accompagne le Directeur dans la conduite de
l’établissement.
1 Pôle de Territoire à vocation départementale
Psychiatrie générale
5 pôles de spécialité à vocation régionale :
a 1 Pôle Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent
a 1 Pôle Universitaire de Psychiatrie de l’Adulte et de la Personne Âgée
a 1 Pôle d’Addictologie en Limousin
a 1 Pôle des Blessés de l’Encéphale Adrien Dany
a 1 Pôle Recherche, Evaluation, Information Médicale
1 Pôle des Usagers
pour renforcer l’implication des représentants des usagers et la qualité
des soins
4
Situation géographique
Le Centre Hospitalier Esquirol est situé dans la partie sud-ouest de
Limoges, à proximité du CHU.
Les transports en commun
Les lignes de transport en
commun 2, 10, 12 et 14
desservent les différentes entrées
du CH Esquirol, rue du docteur
Marcland et rue Pierre et Marie
Curie.
Reportez-vous au plan du réseau
ci-contre ou consultez le site
internet - www.stcl.fr
Les entrées
L’entrée principale se situe rue du Docteur Marcland.
Une autre entrée piétonne existe rue Pierre et Marie Curie.
L’entrée du Centre de psychiatrie de la personne âgée Jean-Marie Léger
est également située rue du Docteur Marcland.
Les entrées du Centre de Psychologie Clinique Infantile (CPCI) et de
l’Espace Bellevue sont situées 34 et 39 rue Jean-Baptiste Ruchaud.
5
Les aires de stationnement - Parking
Parking
rue du Docteur Marcland
Parking
rue Pierre et Marie Curie
Autorisation d’accès
Une autorisation ( pour vous et pour les personnes venant vous
rendre visite ) pourra éventuellement vous être délivrée au bureau des
admissions si vous rencontrez des difficultés à vous déplacer, si vous êtes
enceinte ou accompagné(e) d’enfants en bas âge ou dans certains cas
particuliers (renseignements au bureau des admissions).
6
Les entrées
Entrée principale
rue du Docteur Marcland
Centre de Psychiatrie de la Personne
Âgée Jean-Marie Léger
rue du Dr Marcland
Entrée du Centre de Psychologie
Clinique Infantile (CPCI)
34, rue Jean-Baptiste Ruchaud
Entrée de l’Espace Bellevue
39, rue JB Ruchaud
7
Arrêt bus
Ligne
10
Vers arrêt
bus ligne 10
Entrée
Centre de psychiatrie
de la personne âgée
Accueil Marcland
Entrée piétonne
et véhicules avec autorisation
Rue du Dr Marcland
Arrêt bus
Ligne
14
Parking
Marcland
Centre administratif
Bureau des admissions
8
Arrêt bus 10
Ligne
Restaurant
pour les visiteurs
12
Vers arrêt
bus ligne 10
Parking Curie
Arrêt bus
Ligne
2
Entrée piétonne
Sortie véhicules
Rue P & M Curie
Bibliothèque
des patients
et
Salon de coiffure
Cafétéria
Maison des usagers
Entrées CPCI
Espace Bellevue
21
La ligne
du réseau TCL de
nuit dessert également plusieurs
arrêts à proximité du CH Esquirol.
9
Votre admission
Que vous soyez admis en hospitalisation complète ou à temps partiel, vous
devez vous présenter au bureau des admissions (Centre administratif)
pour établir votre dossier administratif.
Vous devez vous munir des documents suivants, indispensables pour
votre admission :
a Votre pièce d’identité
a Votre carte d’assuré social ou carte vitale si vous êtes assuré social
a Votre carte d’affiliation si vous adhérez à une mutuelle santé
ou le cas échéant une attestation de CMU ( Couverture Maladie
Universelle )
a Un certificat médical ( conseillé )
Horaires
bureau des
admissions:
a lundi au vendredi
de 8h à 17h30
a Le samedi
de 8h30 à 16h
En dehors des horaires d’ouverture, vous devez vous adresser à l’accueil
Marcland., à l’entrée de l’hôpital.
10
Le régime des soins psychiatriques libres
La personne hospitalisée consent à son hospitalisation et dispose des
droits liés à l’exercice des libertés individuelles.
Il s’agit du régime d’accès aux soins le plus courant.
Coordonnées
CH Esquirol
15 rue du docteur Marcland - 87025 Limoges Cedex
05 55 43 10 10 - www.ch-esquirol-limoges.fr
11
Le régime des soins sans consentement
Le régime des soins psychiatriques sur demande d’un tiers
( SDT )
Cette procédure d’admission est réservée aux malades dont l’état de
santé nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante
en milieu hospitalier spécialisé.
Les troubles mentaux dument constatés sur les certificat médicaux
rendent impossible le consentement de la personne.
La levée des soins psychiatriques sur demande d’un tiers
intervient :
a Par décision médicale, préfectorale ou judiciaire.
a Le curateur, le conjoint, le concubin, les ascendants, les descendants,
la personne qui a signé la demande de tiers peuvent également
demander la levée des soins en soumettant une requête au Directeur
de l’Etablissement.
Toutefois, le médecin peut estimer que les soins psychiatriques doivent
continuer sous la forme de soins à la demande d’un tiers ou doivent
être transformés en soins psychiatriques sur décision du représentant de
l’Etat.
12
Le régime des soins psychiatriques sur décision du représentant
de l’Etat (SDRE )
Ils relèvent d’une décision administrative prise pour les malades dont les
troubles mentaux compromettent gravement l’ordre public ou la sûreté
des personnes et dont l’état de santé impose des soins immédiats en
milieu spécialisé alors même que le patient ne consent pas aux soins.
La levée des soins psychiatriques sur décision du
Représentant de l’Etat intervient :
a par décision préfectorale au vu d’un certificat médical
circonstancié
a par décision judiciaire
La sortie du patient est organisée après réception de l’arrêté préfectoral
de levée.
13
L’information
Si vous êtes hospitalisé(e) sans votre consentement, en application de la
loi du 5 Juillet 2011, les restrictions à l’exercice de vos libertés individuelles
pourront être limitées compte tenu de votre état de santé et de la mise
en œuvre de votre traitement.
Vous serez informé(e) dès l’admission, et par la suite à chaque décision,
de votre situation juridique et de vos droits.
Vous avez la possibilité de consulter le règlement intérieur de
l’établissement ainsi que le règlement interne de l’unité dans laquelle
vous êtes hospitalisé.
Si vous avez besoin d’aide pour effectuer certaines démarches
administratives, n’hésitez pas à faire appel à l’assistant de service social
de l’unité.
Tous les renseignements nécessaires vous seront donnés par les
professionnels du service dans lequel vous êtes hospitalisé.
Vous pouvez également vous adresser au service des admissions.
14
En tout état de cause, vous disposez du droit :
a de communiquer avec le Préfet ou son représentant, le Juge du
Tribunal d'Instance, le Président du Tribunal de Grande Instance
ou son délégué, le Maire de la commune ou son représentant et le
Procureur de la République,
a de saisir la Commission Départementale des Soins Psychiatriques,
a de porter à la connaissance du Contrôleur des lieux de privation
de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa
compétence,
a de prendre conseil auprès d'un médecin ou d'un avocat de votre
choix. Une liste d’avocats est affichée dans l’unité.
a d'émettre ou de recevoir du courrier,
a d'exercer votre droit de vote,
a de pratiquer l’activité religieuse ou philosophique de votre choix.
15
Les soins sous une autre forme que l’hospitalisation complète
La loi du 5 juillet 2011 permet la mise en place de soins sous une autre
forme que l’hospitalisation complète :
a Hôpital de jour,
a Soins à domicile,
a Consultations,
a Courtes périodes d’hospitalisation complète,
a Etc....
Le Praticien hospitalier devra établir un certificat médical circonstancié
et l’accompagner d’un programme de soins détaillé. Le patient sera
informé afin de pouvoir émettre un avis sur les modalités de prise en
charge contenues dans ce programme.
La saisine du Juge des Libertés et de la Détention
Pour les patients en hospitalisation complète, le Juge des Libertés et de la
Détention est obligatoirement saisi :
a dans les 12 jours suivant l’hospitalisation,
a puis tous les 6 mois si l’hospitalisation se prolonge.
Les audiences ont lieu 2 fois par semaine.
Le Juge des Libertés et de la Détention se déplace à l’hôpital, dans une
salle spécialement aménagée. Les patients se rendent donc dans la salle
d’audience au sein de l’hôpital.
Le patient est obligatoirement assité par un avocat.
Si son état de santé ne lui permet, ni de se rendre dans la salle d’audience,
il sera représenté par un avocat.
16
Les sorties de courte durée
Pendant la durée des soins psychiatriques en hospitalisation complète et
afin de favoriser sa guérison, sa réadaptation ou sa réinsertion sociale, le
malade peut bénéficier de sorties de courte durée.
Sortie de moins de 12h
Le patient sera obligatoirement accompagné par des personnels
soignants, des membres de sa famille ou de sa personne de
confiance.
Sortie de moins de 48h
Le patient ne sera pas accompagné.
Recours
a Auprès du Juge Judiciaire – sous la forme d’une requête
aTribunal de Grande Instance
17 Place d’Aine - 87031 LIMOGES
a Possibilité de faire appel de l’ordonnance du Juge des Libertés et
de la Détention, auprès du Président de la Cour d’Appel dans un délai
de 10 jours suivant l’ordonnance.
Contacts
a Le Préfet ou son représentant
Préfecture - Rue de la Préfecture
87000 LIMOGES
a Le Maire de la commune ou son
représentant - Mairie de Limoges
Place Léon Betoulle - 87000 LIMOGES
a Le Président de l’Ordre des
Avocats
17 Place d’Aine - 87000 LIMOGES
a La Commission Départementale
des Soins Psychiatriques
24 rue Donzelot
B. P. 3108 - 87031 LIMOGES Cédex 1
a Le Président de l’Ordre des
Médecins
Ordre des Médecins
19 rue Cruveilhier - 87000 LIMOGES
17
Votre prise en charge
L’hospitalisation complète
Le patient est pris en charge, à temps complet, dans les unités de soins
du Centre Hospitalier Esquirol de Limoges.
L’hospitalisation partielle
a Hospitalisation de jour (intra et extra-muros)
L’hôpital reçoit la journée, dans des structures appropriées, à
l’hôpital ou hors de ses murs, des patients pour lesquels un soutien
thérapeutique facilite une réinsertion familiale et sociale tout en
favorisant le maintien à domicile.
a Hospitalisation de nuit :
Le patient exerce son activité habituelle la journée et vient recevoir les
soins qui lui sont nécessaires le soir et la nuit.
Les soins ambulatoires
Des équipes soignantes interviennent à domicile ainsi que dans d’autres
établissements (Centres hospitaliers, Etablissements d’Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes , etc ...).
Les consultations
Il existe différents lieux de consultations à l’hôpital ou répartis sur
l’ensemble du département.
Ces consultations sont assurées par des psychiatres, des psychologues
ou des infirmiers.
18
Activité libérale
des praticiens hospitaliers
Certains médecins de l’hôpital effectuent des consultations privées sur
rendez-vous en plus de leurs consultations publiques.
Pôle de territoire
a Docteur Emile Roger Lombertie
Mardi après-midi et mercredi après-midi
Secrétariat : 05.55.43.11.60
a Docteur Guillaume Verger
Mardi après-midi et jeudi après-midi
Secrétariat : 05.55.43.11.30
a Docteur Isabelle Alamome
Lundi après-midi et mardi après-midi
Secrétariat : 05.55.43.11.40
19
Les professionnels
Le Chef de pôle
il est le médecin responsable d’un pôle d’activité comprenant plusieurs
unités médicales.
Il est assisté d’un directeur référent, d’un cadre administratif de pôle et
d’un cadre paramédical de pôle.
L’équipe médicale
Elle est composée du Chef du pôle, du Responsable médical de l’unité,
de praticiens hospitaliers, d’assistants, de praticiens attachés, d’internes
(médecins en formation) et d’étudiants hospitaliers.
Les Psychologues
ils assurent votre soutien psychologique afin de promouvoir votre
autonomie et réalisent des bilans pour concevoir, élaborer et mettre en
œuvre des actions préventives et curatives.
L’équipe soignante se tient à votre disposition pour vous permettre de
rencontrer le psychologue de votre unité.
20
L’encadrement soignant
Les Cadres supérieurs de santé sont responsables du fonctionnement d’un ensemble d’unités médicales de l’hôpital. Ils coordonnent
et optimisent les prestations de soins et d’activités paramédicales dans
une optique de qualité, en encadrant une équipe de cadres de santé.
Les Cadres de santé sont responsables du bon fonctionnement et de
la qualité des prestations offertes par l’unité médicale.
Ils organisent l’activité paramédicale, animent l’équipe et coordonnent
les moyens.
N’hésitez pas à les consulter.
L’équipe soignante et de rééducation
Les Infirmiers assurent une présence permanente auprès de vous
et dispensent tous les soins infirmiers nécessaires pour maintenir ou
restaurer votre santé et vous accompagner durant votre séjour.
Les Aides-Soignants assurent, en collaboration et sous la responsabilité
des infirmiers, les soins d’hygiène et de confort.
Les Agents des Services Hospitaliers assurent l’entretien des
unités.
Les Masseurs-Kinésithérapeutes réalisent des soins de rééducation
et de réadaptation visant à soulager certaines douleurs musculaires et
maintenir ou restaurer le mouvement et les capacités fonctionnelles.
21
Les Ergothérapeutes réalisent des activités de rééducation, de
réadaptation et de réinsertion pour favoriser votre autonomie sociale,
professionnelle et votre intégration dans l’environnement.
Les Orthophonistes réalisent des activités de rééducation pour les
personnes présentant des troubles de la voix, de l’articulation, de la
parole et des troubles associés à la compréhension du langage oral ou
écrit et à son expression.
Les Psychomotriciens réalisent des soins et des activités de
rééducation et de stimulation sensorielle auprès des patients présentant
des troubles neuromoteurs et psychomoteurs.
Les Diététiciens veillent à la qualité et à l’équilibre de votre alimentation.
Sur prescription médicale, ils interviennent directement auprès de vous
pour une prise en charge diététique spécifique ou pour vous donner des
conseils alimentaires.
Les personnels éducatifs
Les Educateurs (spécialisés ou de jeunes enfants), les Moniteurs
Educateurs, les Aides Médico-Psychologiques, et les
Animateurs organisent des activités quotidiennes visant à assurer une
plus grande autonomie et à développer la capacité d’adaptation et de
socialisation au sein d’un groupe.
22
L’assistant socio-éducatif
( Assistants de service social et Conseillers en économie sociale et
familiale )
Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir ou
remédier aux difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par le
public hospitalisé »
( Décret n° 93-652 du 26 mars 1993 ).
Leurs missions sont de vous conseiller, de vous orienter et de vous
soutenir dans la résolution de vos problèmes sociaux.
Si nécessaire, les assistants de service social peuvent faire le lien
avec différents partenaires comme le Conseil Général, la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), les caisses de
sécurité sociale, l’Union Départementale des Associations Familiales
( UDAF ), etc…
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Cadre Supérieur
Socio-éducatif de l’hôpital au 05.55.43.12.40.
Les étudiants
Au cours de votre séjour, vous pourrez rencontrer des étudiants en stage,
qui peuvent être amenés à vous prodiguer des soins. Ils sont encadrés par un
membre de l’équipe soignante. Vous en êtes alors spécifiquement informé et
vous conservez la possibilité de refuser leur présence.
Comme tout le personnel de l’établissement, ils sont soumis au respect du
secret professionnel et à l’obligation de réserve.
23
Les assistants médico-administratifs - ( Secrétaires )
Ils vous accueillent, vous guident, vous conseillent et sont en relation
directe avec les médecins, le personnel des unités médicales et les services
administratifs.
Ils gèrent le dossier patient, que vous soyez hospitalisé ou consultant.
Le service des majeurs protégés
Les personnes majeures ayant besoin d’être représentées de manière continue
dans les actes de la vie civile ( altération des facultés mentales et/ou corporelles
empêchant l’expression de leur volonté ) peuvent bénéficier d’une mesure de
protection.
Pour cela, le juge des tutelles peut décider, à la demande de la famille ou d’un
allié et sur production d’un certificat médical, une mesure de protection. Selon
l’importance de la protection à assurer, il nomme un curateur ou un tuteur.
Dans certain cas, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (agent de
l’établissement) est investi de cette mission.
Les 2 mandataires judiciaires de l’hôpital se tiennent à votre disposition et à
celle de votre famille pour tous renseignements du lundi au vendredi de 8h30
à 16h30 au 05.55.43.10.25.
24
Les services qui concourent
à votre prise en charge
Les services médico-techiques
Ils participent à votre prise en charge avec :
L’Equipe de Transport et d’Accompagnement des Patients
en Psychiatrie
Transport et accompagnement des patients hospitalisés en intra et extra
hospitalier par des infirmiers, des aides-soignants et des conducteurs
ambulanciers.
Le Laboratoire d’Electroencéphalographie
et d’Explorations Electrophysiologiques
Electroencéphalogrammes, électromyogrammes, potentiels évoqués,
électrocardiogrammes et consultations spécialisées en neurologie.
Les Consultations spécialisées
Consultations et soins en Cardiologie, Gynécologie et Stomatologie.
La Radiologie par un manipulateur
en électroradiologie.
La Kinésithérapie par des masseurs
kinésithérapeutes.
25
Les services administratifs, logistiques
et techniques
Ils concourent à la bonne gestion de l’établissement et sont structurés en
Direction et Divisions (Direction générale, Ressources Humaines, Services
Financiers, Economiques, Logistiques, etc...).
La Pharmacie
Elle assure la gestion, l’approvisionnement et la dispensation des
médicaments pour les patients hospitalisés.
La
pharmacie
intervient
activement dans la promotion
du bon usage des médicaments
et dans l’éducation thérapeutique du patient.
Guide disponible sur demande auprès
de l’équipe soignante
26
Les Instances
Les établissements disposent également de commissions
et de comités à vocation représentative et\ou consultative
comme :
a la Commission Médicale d’établissement ( CME )
a La Commission des Relations avec les Usagers
et de la Qualité de la Prise En Charge ( CRUQPEC )
a Le Comité des usagers
a etc ...
Plus d’informations sur le site de l’hôpital :
www.ch-esquirol-limoges.fr
Les représentants des usagers sont aujourd’hui devenus les porteurs de la
parole des usagers dans certaines commissions et instances de l’hôpital,
comme le Conseil de surveillance, le Comité de Liaison en Alimentation et
Nutrition (CLAN), le Comité d’éthique, etc...
27
Votre séjour
Votre arrivée
A votre arrivée, vous êtes accueilli( e ) par un membre de l’équipe
soignante qui veille à votre installation et vous présente les professionnels
et les locaux.
Un inventaire de vos effets personnels et de vos biens est réalisé en votre
présence.
Les dépôts de valeur
Une régie de dépôt est installée au bureau des
admissions pour vous permettre de déposer
vos objets de valeur ( du lundi au vendredi de
8h à 16h ).
En dehors des horaires d’ouverture, vous
pouvez vous adresser à l’accueil Marcland
pour procéder au dépôt.
Seuls les personnels désignés comme
régisseurs sont habilités à recevoir votre argent
ou vos objets de valeur.
Les autres personnels hospitaliers ne sont pas
autorisés à les conserver.
Le reçu qui vous sera délivré lors du dépôt vous
permettra d’assurer leur retrait au moment de
votre départ à la trésorerie du CHU/CH Esquirol
qui se situe dans le hall de l’hôpital Dupuytren.
28
L’établissement
ne peut être tenu
responsable de la
perte ou du vol
des biens que
vous conserverez
lors de votre
séjour.
Les chambres
Le Centre Hospitalier Esquirol est doté en majorité de chambres
individuelles.
Toutefois, il est possible, sur indication médicale ou pour des raisons de
service, qu’il vous soit attribué une chambre collective.
Dans tous les cas, le personnel fera son possible pour veiller au respect
de votre intimité.
La télévision
Une télévision collective est disponible dans toutes les unités.. Son
utilisation est soumise aux règles de fonctionnement propres à l’unité.
L’équipe soignante est à votre disposition pour vous renseigner.
L’accès à la télévision est gratuit.
L’équipe soignante vous remettra
la télécomande.
29
Le téléphone
L’établissement facilite le maintien des relations avec l’extérieur
en mettant à disposition un téléphone commun ou individuel
selon les unités de soins.
Vous pouvez recevoir et envoyer des appels depuis les
téléphones qui sont installés dans les chambres.
Vous bénéficiez d’un crédit de 3€ par jour, non cumulable, pour
émmettre des appels.
Pour l’ouverture de la ligne et pour ajouter du crédit (si les 3€/j sont
insuffisants), il convient de s’adresser au bureau des admissions du lundi
au vendredi de 8 H à 17H et le samedi de 8h45 à 15h45 (possibilité de
paiement par carte bancaire).
Le courrier
Le courrier est distribué du lundi au samedi par les vaguemestres
dans les unités.
Vous pouvez expédier des lettres, recevoir et envoyer des
mandats.
Le courrier à poster peut être remis (timbré au tarif en vigueur) au
personnel infirmier de l’unité de soins, qui le remettra aux vaguemestres
de l’hôpital.
Les lettres et les paquets recommandés sont distribués directement par
les vaguemestres.
30
Le linge
Durant votre hospitalisation, vous devrez apporter le linge et les effets
personnels dont vous aurez besoin au cours de votre séjour (linge de
nuit, nécessaire de toilette, etc...).
Les repas
Ils sont servis dans la salle à manger de l’unité d’hospitalisation ou dans
la chambre.
Les menus sont affichés.
En fonction de votre état de santé, un régime alimentaire particulier peut
être établi par la diététicienne, sur prescription médicale.
Des menus adaptés aux convictions religieuses, philosophiques et
culturelles peuvent également être servis.
Sauf accord spécifique, les denrées alimentaires personnelles ne sont pas
autorisées pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les visiteurs et familles peuvent prendre leur repas de midi au restaurant
du personnel du lundi au vendredi de 11h30 à 13h30 (8,50 euros en
2014).
Pour cela, l’achat de tickets repas s’effectue au secrétariat des services
financiers ( Centre administratif ) du lundi au vendredi de 10h à 12h00.
Les interprètes
Ils sont disponibles sur demande pour vous aider à communiquer avec
les professionnels de l’hôpital.
31
Les médicaments personnels
Lors de votre hospitalisation, la pharmacie de l’hôpital délivre les
médicaments et les dispositifs médicaux qui vous sont prescrits.
Pour votre sécurité et une prise en charge thérapeutique optimale,
il convient de prévenir le médecin de tout traitement en cours et
de remettre tous vos médicaments personnels à l’équipe soignante dès
votre arrivée.
Les visites
Vous pouvez recevoir des visites (sauf avis médical contraire) tous les
jours sans exception selon les horaires définis.
Dans des cas particuliers, vous pouvez obtenir, après entente avec le
médecin ou le cadre de santé, l’aménagement de cet horaire, voire
l’autorisation qu’un accompagnant reste auprès de vous.
Vous pouvez également refuser la visite de personnes que vous ne
désirez pas recevoir.
Le respect d’autrui et des biens
Le respect des personnes et des biens est indispensable pour garantir la
qualité du séjour de chacun.
Les locaux sont des lieux de soins. ils doivent être respecté, tout comme
les objets et le matériel mis à votre disposition..
32
Le réglement intérieur et les règles de fonctionnement
des unités de l’hôpital
Le règlement intérieur du Centre Hospitalier Esquirol constitue un document
d’information et de référence sur les règles fixées pour assurer le bon
fonctionnement des services hospitaliers et le respect des droits et obligations
des usagers. Ce document, dont les dispositions s’imposent à tous, peut être
consulté par toute personne intéressée auprès du cadre de santé de chaque
unité de soins.
En complément, un réglement spécifique aux règles de fonctionnement est
établi pour chaque unité de soin de l’hôpital. Ce réglement est consultable au
sein des unités..
Consignes en cas d’incendie
Le personnel soignant a reçu une formation sur les mesures
à prendre en cas d’incendie.
Si vous êtes témoin d’un début d’incendie , gardez votre
calme, prévenez le personnel soignant et conformez-vous
à ses directives.
33
Le salon de coiffure - Le mardi et jeudi de 13h à 16h
Un salon de coiffure est situé à proximité de la cafétéria des patients .
Les coiffeurs peuvent se déplacer sur demande dans les unités pour
assurer les coupes de cheveux, ainsi que le rasage des patients ne pouvant
le faire eux-mêmes - Renseignements auprès de l’équipe soignante.
La bibliothèque des patients - Du mardi au jeudi de 13h30 à 16h
La bibliothèque des patients se situe à proximité de la cafétéria, en face
de l’unité Ballet.
Vous ou un membre de l’équipe soignante pouvez vous rendre à la
bibliothèque pour emprunter gratuitement des livres ( choix parmi plus
de 5000 ouvrages ).
Une bibliothèque est également installée à la Villa Bellevue pour les
enfants et adolescents hospitalisés au sein du pôle de Psychiatrie de
l’enfant et de l’adolescent.
La cafétéria
Au coeur de l’hôpital, la cafétéria et sa boutique sont ouvertes:
a Du lundi au vendredi de 10h15 à 11h45 et de 12h45 à 17h50
a Le week-end de 10h30 à 11h45 et de 12h45 à 17h50
Des boissons non alcoolisées (chaudes ou froides), des friandises, des
journaux, des articles de toilette, etc... peuvent y être achetés.
34
Vous êtes à ESQUIROL pour un séjour plus ou moins long.
Une aumônerie à votre service
Croyances et convictions
Il existe une aumônerie de culte catholique située à proximité de la
cafétéria, face à l’unité Cabanis.
Un oratoire, lieu de prière et de célébration
de messes, est ouvert aux personnes qui
souhaitent se recueillir.
a Présence de l’équipe sur l’hôpital le
lundi, mardi, jeudi et vendredi.
a Permanence à l’Aumônerie le lundi
de 14h00 à 15h00.
a Eucharistie (messe) le mardi à 14h30.
a Café-rencontre à l’Aumônerie le jeudi
de 14h00 à 15h00.
Si vous-même ou un proche
désirez recevoir la visite d’une
personne de l’Aumônerie
(écoute, accompagnement
spirituel),
vous
pouvez
vous adresser au personnel
soignant qui vous prend en
charge ou laisser un message
au poste 2212.
Pour garantir la liberté de conscience et de culte, l’Aumônerie catholique
assure le lien avec des représentants de diverses religions et leur
communique les demandes de ceux qui souhaitent les rencontrer.
Un temps de rencontre «hors les murs» est également organisé le jeudi
de 17h30 à 19h30, chez les Soeurs Franciscaines à l’ancien couvent des
Clarisses, 1 place de l’Evêché à Limoges.
35
Le tabac, l’alcool, les substances illicites
Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme ( loi du 10 janvier
1991 et décret du 15 novembre 2006 ), il est interdit de fumer
dans les locaux des établissements hospitaliers.
Il est demandé aux fumeurs de fumer dans les lieux dédiés et de
jeter leurs cigarettes dans les cendriers.
L’introduction et l’usage des boissons alcoolisées et des substances
illicites sont strictement interdits (article L.3421-1 du code de la
Santé Publique).
Certains médicaments qui vous seront prescrits contre-indiquent
la consommation d’alcool.
Attention
Il vous est
demandé de
remettre
l’alcool,
les substances
illicites
et les objets
dangereux
à l’équipe
soignante
dès l’admission.
36
La transgression de cet interdit peut éventuellement amener
vos médecins à remettre en cause la poursuite de votre prise
en charge.
L’introduction, la détention et la consommation de toutes
drogues et de tous produits toxiques sont interdites et
constituent, pour les substances illicites, un délit.
Les objets dangereux
Pour des raison de sécurité, il est interdit
d’introduire et de garder lors de
l’hospitalisation un objet dangereux (arme
à feu, couteau, briquet, …).
Le respect d’autrui
Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d’user avec discrétion
des appareils de radio et de télévision, d’éviter les conversations trop
bruyantes et d’atténuer les lumières.
Il va de soi que la plus grande courtoisie à l’égard du personnel, comme
des autres malades, est recommandée, ainsi qu’envers les visiteurs.
Le respect des locaux et du matériel
Le matériel de l’hôpital et le mobilier ont un coût.
De ce fait, nous vous invitons à respecter le matériel mis à votre disposition
par l’hôpital.
L’utilisation du téléphone portable
Il est rappelé que l’utilisation du téléphone portable est interdite
dans les unités médicales.
Les photographies
Pour des raisons de confidentialité et de respect de chacun,
la prise d’images est strictement interdite dans l’enceinte de
l’hôpital sous quelque forme que ce soit (appareil photo,
téléphone portable, etc…).
37
La Maison des Usagers
Si vous ou l’un de vos proches avez des questions, vous pouvez tout
d’abord vous adresser à l’équipe soignante et médicale.
Vous pouvez également vous rendre à la maison des
usagers.
Plusieurs bénévoles d’associations d’usagers s’y tiennent à votre
disposition. Une permanence d’avocat est également organisée chaque
mardi.
La maison des usagers est située au coeur de l’hôpital. Vous pouvez
y rencontrer des bénévoles d’associations d’usagers et un avocat qui
pourront vous conseiller et vous aider dans vos démarches.
Les horaires des permanences sont affichés dans les unités ou disponibles
sur demande auprès de l’équipe soignante et médicale, au bureau des
admissions et sur le site internet du CH Esquirol.
Autour d’un pôle des usagers, les représentants des usagers siègent
dans plusieurs instances de l’hôpital afin d’y faire valoir vos attentes et
propositions.
Giraudoux
Cafétéria
De Nerval
Pôle et Maison
des Usagers
Bâtiment Lafarge
38
i
Centre
administratif
Vous rendre à la Maison
des Usagers
Intégré au pôle des usagers, cet espace d’échanges et de soutien se situe
à proximité de la cafétéria des patients.
Le fléchage installé dans l’établissement vous indiquera son emplacement.
39
Charte de la personne hospitalisée
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé
qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités
de chaque établissement. Le service public hospitalier est
accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et,
en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale.
Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de
l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs
au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre
pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention
particulière à la fin de vie.
L’information donnée au patient doit être accessible
et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix
thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister
par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le
consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit
de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut
exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives
anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour
les personnes participant à une recherche biomédicale,
pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps
humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une
recherche biomédicale est informée, notamment, sur les
bénéfices attendus et les risques prévisibles.
Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de
conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
40
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi,
quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des
risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont
respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que
la confidentialité des informations personnelles, administratives,
médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un
accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines
conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même
droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les
soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une
commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise
en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute
personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de
l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des
préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure
de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Charte complète disponible sur demande auprès de l’équipe soignante et au
bureau admissions.
Charte également consultable sur le site : www.sante.gouv.fr
en plusieurs langues et en braille.
41
Charte du signalement
des événements indésirables
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8
9
42
L’hôpital est engagé dans une amélioration de la qualité et de la
sécurité du patient par la mise en place d’un circuit de signalement des
évènements indésirables et des actions mises en place.
L’objectif du signalement n’est pas de rechercher une culpabilité, mais
de comprendre le mécanisme de l’événement, d’identifier les causes
favorisantes et les raisons profondes du dysfonctionnement afin de
mettre en place des actions correctives pour prévenir la récurrence.
Les Evènements Indésirables sont une « situation normale » de l’activité
hospitalière quel qu’en soit le champ.
Ils sont des données importantes, des signaux et des alertes de la gestion
du risque que l’on traite dans divers systèmes de collecte et de traitements
réglementés ou non, comme les vigilances, les revues de Morbi-Mortalité
(RMM), les évaluations des pratiques professionnelles…
Tous les professionnels sont vivement incités à déclarer tout événement
indésirable quel qu’il soit.
La Division des Soins est en charge de l’analyse des Evènements
Indésirables.
Le recueil des évènements est quotidien et leur analyse est semestrielle.
La restitution de l’analyse aux instances et autres commissions par la
Division des Soins est anonyme. Il s’agit d’une analyse statistique permettant
d’ouvrir une réflexion sur la mise en place d’actions correctives.
Cette réflexion est menée en concertation avec les acteurs des unités
médicales concernées.
10
11
12
Chaque action identifiée est confiée à un responsable qui en suivra la
mise en oeuvre.
Les fiches de signalement sont intégrées au dossier du patient pour
une parfaite transparence.
Des indicateurs de suivi sont en place pour évaluer les résultats des
actions menées.
CENTRE
HOSPITALIER ESQUIROL
LIMOGES
C H A R T E D E B I E N T R A I TA N C E
La Bientraitance : notre Priorité
1. Accueillir la personne, la famille et l’entourage dans une prise
en soins de qualité
2. Rassurer en établissant une relation de confiance
3. Respecter chacun dans son individualité, son intégrité physique
et psychique, dans sa dignité et son intimité
4. Aller au devant des attentes des usagers
5. Accompagner et soutenir les usagers dans une relation d’aide
6. Ecouter d’une manière active et empathique en prenant le temps
nécessaire
7. Echanger en garantissant à l’usager la co-expertise de son projet
de soins
8. Valoriser la personne pour favoriser son mieux-être
Une charte de la bientraitance a
également été rédigée et adoptée
dans le cadre d’un travail réalisé en
partenariat avec les associations
d’usagers de l’hôpital.
9. Améliorer d’une façon continue les pratiques professionnelles
dans une dynamique de bientraitance
10. Rechercher la satisfaction des usagers dans une
démarche constante d’alliance thérapeutique.
Commission Permanente Usagers Professionnels
43
La Formation
et l’Evaluation des Pratiques Professionnelles
La formation
Dans le souci d’une constante adéquation des compétences de ses
professionnels, de la qualité des prises en charge et des prestations
proposées aux patients, le CH Esquirol a inscrit la formation de ses
personnels parmi ses axes prioritaires.
Le plan de formation annuel de l’hôpital propose des actions de
formation thématiques pour tous les professionnels de l’établissement,
pour les usagers et pour les partenaires du monde de la santé mentale
et du handicap.
L’évaluation des pratiques professionnelles ( EPP )
Les démarches d’évaluation des pratiques professionnelles ( EPP )
trouvent leur source dans le constat d’une hétérogénéité des pratiques,
avec un écart défavorable entre l’état du savoir médical et la réalité des
pratiques.
Encadrées par la Haute autorité de santé, les EPP peuvent être définies
comme la conduite d’une action explicite d’amélioration par rapport à
une pratique cible définie.
Cette action doit être menée selon une méthodologie rigoureuse et les
résultats doivent être mesurés.
Les EPP portent sur des thématiques diverses comme le traitement des
troubles bipolaires, la prescription des antibiotiques ou des actes de
kinésithérapîe ou la prise en charge des pharmaco-résistants, ...
44
La démarche qualité
Le CH Esquirol est certifié sans
aucune recommandation (visite de
Certification V2010 ( ou V3 ) de juin
2010).
Mise en oeuvre par la Haute Autorité
de Santé ( HAS ), la certification est une procédure d’évaluation externe,
indépendante de l’établissement de santé et de ses organismes de tutelle,
qui apprécie le système de management de la qualité et divers aspects
spécifiques de l’organisation des soins et des démarches d’Évaluation
des Pratiques Professionnelles (EPP).
Cette procédure a pour objectif la mise en place d'un système
d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins.
Les résultats
Les résultats de la certification sont consultables sur le site internet de
la Haute Autorité de Santé ( www.has-sante.fr ) et sur demande au
département Qualité / Gestion des risques.
Les indicateurs qualité
Référencés et affichés annuellement, des
indicateurs témoignent de la qualité des prises
en charge mises en oeuvre dans l’établissement.
Ils sont affichés dans les unités, au bureau des
admissions et sont consultables sur le site internet
de l’hôpital.
45
Les frais d’hospitalisation
Ce qui sera facturé
Si vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 %
par l’assurance maladie dont vous relevez :
a Celle-ci prend en charge le coût de l’hospitalisation,
mais pas le forfait journalier, exception faite des accidentés
du travail et des pensionnés militaires.
Dépliant disponible
au bureau des
admissions
a Le forfait journalier sera à la charge de votre mutuelle
( selon votre contrat ), de la CMU complémentaire ou de
vous-même.
La loi du 19 Janvier 1983 instaure à la charge du malade en
hospitalisation complète un forfait journalier, correspondant aux
frais d’hébergement, dont le montant est fixé par arrêté ministériel.
Depuis le1er janvier 2012 :
a 13,50 euros par jour pour l’hospitalisation en Psychiatrie
a 18 euros par jour pour l’hospitalisation dans un service de Soins de
Suite et de Réadaptation.
Le ticket modérateur est la part restant à la charge d’un assuré social
après le remboursement de la sécurité sociale pour les patients qui ne
bénéficient pas d’une mutuelle santé, d’une complémentaire santé ou
d’une assurance complémentaire.
Les tarifs peuvent être consultés sur le site internet du CH Esquirol ou
demandés au bureau des admissions.
46
Certaines mutuelles et la Couverture Maladie Universelle (CMU) prennent
en charge le ticket modérateur et le forfait journalier pour la totalité du
séjour ou pour une durée limitée (selon votre contrat).
Dans le cas contraire, vous devrez vous en acquitter à réception de la
facture.
Le paiement s’effectue à la Trésorerie à l’adresse indiquée sur l’avis de
paiement.
Si vous n’avez pas de prise en charge à 100 % par l’assurance
maladie :
a Celle-ci prend en charge 80 % du coût de
l’hospitalisation pendant 30 jours consécutifs, puis
100% au-delà.
a Le ticket modérateur et le forfait journalier pourront
être pris en charge par votre mutuelle (selon votre
contrat) par la CMU complémentaire ou par vousmême.
Les frais de transports
Ils sont à votre charge lors de l’entrée et de la sortie.
Ils peuvent être pris en charge suite à une prescription
médicale.
En cas de difficultés ou pour obtenir de plus amples renseignements,
n’hésitez pas à faire appel à l’assistant de service social de l’unité où vous êtes
hospitalisé(e) ou au bureau des admissions.
47
Vos droits
Droit à l’information
A chaque étape de votre prise en charge, les médecins et les personnels
paramédicaux vous donneront, dans le respect des règles déontologiques
qui leur sont applicables, les informations sur votre état de santé et sur les
traitements et soins qui vous sont prodigués.
Avec votre accord, les médecins reçoivent votre famille soit sur rendezvous, soit aux jours et heures qui sont portés à votre connaissance dans
le règlement interne propre à chaque unité de soins.
En toute circonstance, les soins sont réalisés dans le respect de la Charte
de la personne hospitalisée
Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre service ou
dans un autre établissement, le médecin responsable de votre traitement
vous en donnera les raisons et votre famille sera immédiatement
prévenue.
Vous pouvez demander qu’aucune indication sur votre présence dans
l’établissement ou sur votre état de santé ne soit fournie à un tiers.
Pour toute information complémentaire, les professionnels de l’unité dans
laquelle vous êtes hospitalisé(e) peuvent répondre à vos questions.
48
La personne de confiance
Si vous êtes majeur et que vous ne faites pas l’objet d’une protection
juridique, vous avez la possibilité de désigner une personne de
confiance.
Cette personne peut être un proche (famille, ami, voisin…) ou votre
médecin traitant qui vous assistera dans vos démarches et pourra être
consultée par l’équipe hospitalière si vous êtes dans l’incapacité de
formuler votre avis.
La personne de confiance communique vos souhaits, mais elle ne peut
en aucun cas prendre de décision pour vous.
Son avis sera pris en compte par l’équipe médicale mais c’est au médecin
qu’il reviendra de prendre la décision en dernier lieu.
Vous pouvez désigner votre personne de confiance à tout moment de
l’hospitalisation.
La désignation n’est valable que pour la durée de l’hospitalisation, mais
si vous souhaitez que cette validité soit prolongée, il vous suffit de le
préciser, de préférence par écrit.
Toutes les informations que vous aurez données à propos de votre
personne de confiance seront conservées dans votre dossier médical.
La personne à prévenir
Il est également recommandé de désigner à l’équipe soignante et
médicale la personne que vous souhaitez prévenir dans le cadre de
votre prise en charge.
49
La CRUQPEC
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise
en Charge ( CRUQPEC ) a été créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars
2002 et le décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatifs aux droits des
malades et à la qualité du système de santé ( article L 1112-3 et R1112-78
à R1112-94 du code de la Santé Publique ).
Cette commission veille au respect des droits des usagers et contribue
à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des
personnes malades et de leurs proches.
Les membres de la CRUQPEC sont :
aLe Président de le Commission,
désigné par le Directeur de l’hôpital,
a Le Médiateur médecin et son suppléant,
a Le Médiateur non médecin et son suppléant,
a Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement,
a 2 Représentants des usagers et leurs suppléants,
a 1 Représentant de la Commission des Soins Infirmiers,
de Rééducation et Médico-Techniques et son suppléant.
a 1 Représentant du personnel et son suppléant,
a 1 Représentant du Conseil de surveillance
et son suppléant.
Siègent avec voix consultative aux séances de la Commission :
a Le Responsable de la Qualité et de la Gestion des Risques,
a Le chargé des affaires juridiques.
50
Demande ou réclamation :
a Vous pouvez exprimer oralement votre demande ou
mécontentement à l’un des responsables de l’unité qui vous prend
en charge.
a En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne vous satisfont
pas, vous avez la faculté d’adresser vous-même une réclamation écrite
à:
Madame la Présidente de la CRUQPEC
Centre Hospitalier ESQUIROL
15 rue du Docteur Marcland
87025 LIMOGES CEDEX
a La permanence hebdomadaire de la Commission des Relations
avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPEC)
est également à votre disposition, chaque mercredi de 14h à 15h à
Marchand consultations.
En dehors des horaires de permanence, le médiateur médecin peut aussi
vous recevoir sur rendez-vous.
Rencontrer un médiateur médecin
et un médiateur non médecin
Ils sont chargés l’un comme l’autre de vous écouter, de vous accompagner
dans votre réflexion et d’essayer de rétablir une relation de confiance entre
vous-même et l’établissement ou l’un de ses personnels.
Pour prendre rendez-vous avec l’un des médiateurs : 05 55 43 11 60.
51
Droit d’accès au dossier médical
Vous pouvez demander à avoir accès à votre dossier médical, soit par
l’intermédiaire du médecin de votre choix, soit personnellement.
Vous devez faire une demande écrite adressée à « Monsieur le Directeur
du CH Esquirol » en précisant :
a Votre identité (fournir un justificatif : une photocopie de votre carte
d’identité ou passeport
a La façon dont vous souhaitez consulter ces informations
r consultations sur place, avec ou non remise de copie
r envoi de photocopies de certains éléments du dossier à votre
domicile par exemple.
Si vous souhaitez photocopier les pages de votre dossier, vous devrez
vous acquitter au préalable du coût de reproduction des documents.
Un imprimé de demande d’accès au dossier médical est à votre disposition
au bureau des admissions ou téléchargeable sur le site internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
52
Informations
Secret professionnel et respect de la vie privée
Tout personnel de l’établissement est soumis au respect du secret
professionnel et à l’obligation de réserve.
Votre vie privée est garantie ainsi que la confidentialité des informations
personnelles, administratives, médicales et sociales qui vous concernent.
Toutefois et sauf opposition de votre part :
a Des échanges d’informations entre les membres de l’équipe
soignante et médicale, qui vous prend en charge au sein de
l’établissement, seront réalisés afin d’assurer la continuité des soins.
a Des données médicales vous concernant seront transmises lors de votre
sortie aux professionnels de santé impliqués dans votre projet de soins
(médecin traitant, infirmier à domicile,…).
53
Informatique et Liberté
Durant votre séjour, divers renseignements administratifs et médicaux
vous sont demandés et feront l’objet de traitement informatique dans les
conditions fixées par la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.
Ces données sont protégées par le secret professionnel.
Leur informatisation fait l’objet d’une déclaration à la Commission
Nationale Informatique et Liberté ( CNIL ).
Vous pouvez exercer par écrit un droit d’accès et de rectification de
ces données auprès du Département d’Information Médicale de
l’établissement.
a Les données de santé vous concernant seront prélablement
anonymisées lorsqu’elles sont diffusées à des fins réglementaires et
pour l’analyse de l’activité de l’établissement.
a Ces données anonymisées peuvent également être utilisées à des
fins de Recherche sauf opposition de votre part, formulée auprès de
l’équipe soignante.
Plus de renseignements sur : www.cnil.fr
54
Droit à la dignité
Toute personne malade a droit au respect de sa dignité.
Différents textes affirment et confortent ce droit fondamental qui revêt
plusieurs aspects.
Le droit au respect de la personne et de son intimité est inscrit dans la
Charte de la personne hospitalisée.
L’article 2 du Code de déontologie médicale précise également que :
« Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa
mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort ».
Le droit à la dignité est aujourd’hui un droit fondamental.
Il est inscrit à l’article L. 1110-2 du Code de la santé publique.
En outre, le Conseil Constitutionnel, qui est la plus haute juridiction
française, lui a reconnu une valeur constitutionnelle (décision n° 94343/344 DC du 7 juillet 1994 - loi relative au respect du corps humain
et loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps
humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic
prénatal).
55
Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives
anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer
sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de
limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement
à la décision médicale, leur contenu prévaut sur tout autre avis non
médical. Elles sont renouvelables tous les trois ans et peuvent être
annulées ou modifiées à tout moment.
Le document doit être écrit personnellement, être authentifiable, daté et
signé avec la précision de vos nom, prénoms, date et lieu de naissance.
56
Le Dossier Médical Personnel (DMP)
Le Dossier Médical Personnel est un dossier médical informatisé accessible sur
internet.
Il contient les informations personnelles de santé nécessaires à votre suivi
médical : traitements, analyses de laboratoire, antécédents médicaux et
chirurgicaux, comptes-rendus hospitaliers et de radiologie.
Ce service gratuit est proposé à tous les bénéficiaires de l’Assurance
Maladie.
Seuls les professionnels de santé que vous aurez autorisés pourront consulter
votre DMP et ainsi partager les informations de santé utiles à votre prise en
charge.
Si vous souhaitez créer votre DMP, vous
pouvez vous adresser au médecin qui
vous suit ou directement au bureau
des admissions.
57
Les infections nosocomiales
Le prévention, la surveillance et l’évaluation du risque infectieux font
partie des priorités du CH Esquirol de Limoges.
L’infection nosocomiale fait partie des infections dites associées aux
soins.
Par définition, une telle infection survient au cours ou au décours de
la prise en charge. Elle n’était donc ni présente, ni en incubation à
l’admission.
Les infections nosocomiales peuvent concerner les patients, leur
entourage et les personnels hospitaliers.
Comment surviennent-elles ?
L’apparition d’une infection nosocomiale dépend de plusieurs facteurs :
a la présence de micro-organismes au sein de l’hôpital ( bactéries,
virus, parasites, … )
a le mode de transmission de ces micro-organismes,
a l’état de la personne, qui la rend plus ou moins réceptive aux
infections.
En s’appuyant sur le CLIN (Comité de Lutte contre les Infections
Nosocomiales) et sur l’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière
(équipe de professionnels spécialisés en hygiène hospitalière) le CH
Esquirol de Limoges assure une prise en charge optimisant la qualité et
la sécurité des soins pour tous.
58
La prévention repose sur le respect des règles de bonnes pratiques
d’hygiène par tous avec notamment :
a l’hygiène des mains du personnel, mais aussi du patient et de son
entourage,
a l’hygiène lors des soins,
a l’hygiène de l’environnement :
nettoyage - désinfection des locaux.
La surveillance des infections nosocomiales repose sur :
a un suivi de toutes les infections depuis le laboratoire de bactériologie
et/ou des unités de soins de l’établissement (par signalement
interne),
a un suivi des bactéries multi-résistantes aux antibiotiques,
a un suivi lors de cas groupés d’infections ou d’épidémies.
L’évaluation des actions de préventions et de surveillance est réalisée
par :
a le suivi des indicateurs nationaux ( score agrégé, ICALIN, ICATB,
etc... ),
a la mesure, voire l’amélioration des actions entreprises dans le
domaine de l’hygiène,
a les évaluations des pratiques professionnelles concernant
l’hygiène..
59
Le don d’organes
Faire don d’un de ses organes ou de certains tissus après le décès est un
geste généreux et utile.
Il peut sauver la vie d’un autre homme, d'une autre femme, d’un autre
enfant.
Les prélèvements d’organes sont réglementés par la loi du 29 juillet 1994
dite loi « bioéthique ».
Elle fixe le principe que toute personne
venant à décéder est présumée avoir
consenti au prélèvement de ses
organes ou tissus.
Toutefois vous pouvez vous y
opposer par tout moyen :
a Inscription sur le Registre national
des refus (BP 2331-13213 Marseille
Cedex 02)
a Déclaration orale auprès de la
famille ou du personnel hospitalier
afin qu'ils témoignent si besoin,
a Déclaration écrite sur papier libre
conservée sur soi.
60
Vous avez mal,
votre douleur,
parlons-en !
La prise en charge de la douleur
A l’hôpital, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur.
Les équipes de soins vont vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins
mal.
Article L. 1110-5 du Code de la santé publique : « ... toute
personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa
douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue,
évaluée, prise en compte et traitée . »
Vous avez peur d’avoir mal, prévenir, traiter
ou soulager votre douleur c’est possible.
Prévenir
a Les douleurs provoquées par certains soins ou examens :
piqûres, pansements, pose de sondes, de perfusions, retrait
de drains, etc ...
a Les douleurs parfois liées à un geste quotidien, comme
une toilette ou un simple déplacement.
Traiter ou soulager
a Les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques,
les fractures, etc ...
a Les douleurs après une intervention chirurgicale.
a Les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine
et également les douleurs du cancer, qui nécessitent une
prise en charge spécifique.
61
La Recherche
La Recherche au Centre Hospitalier Esquirol s’inscrit dans la volonté des
professionnels de l’hôpital d’offrir aux usagers les prises en charge les
plus actuelles et innovantes.
Portée par le pôle recherche - Développement - Information médicale de
l’hôpital, la Recherche a pour objectif l’amélioration des connaissances
sur l’ensemble des maladies et handicaps présentés par les personnes
accueillies au CH Esquirol.
Le Développement des résultats obtenus lors des recherches contribue
concrètement à l’amélioration des soins, en proposant de nouvelles
perspectives diagnostiques et thérapeutiques.
A partir de protocoles de recherche clinique, les professionnels impliqués
travaillent sur différents axes de recherche afin de mieux connaître
certains aspects des pathologies psychiatriques prises en charge au CH
Esquirol.
Les thématiques d’étude selon les projets de recherche sont très
variées :
a Le Vieillissement
a Addictions, sevrage alcoolique
a Ressenti de la douleur dans les pathologies mentales
a Marqueurs biologiques dans les pathologies mentales
a Blessures de l’encéphale, traumatisme crânien
a Stimulation magnétique transcrânienne
a Etat nutritionnel dans l’évolution des pathologies mentales
62
Votre participation à la Recherche
Votre participation à l’une des recherches, qu’elle soit biomédicale, en
soins courants ou pour la constitution d’une collection de prélèvements
biologiques, peut être sollicitée en fonction de votre pathologie.
Les recherches sont qualifiées d’interventionnelles ou de non
interventionnelles.
Les interventionnelles sont soumises à l’accord de l’Agence Nationale de
Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) et d’un Comité
de Protection des Personnes (CPP).
Les non interventionnelles sont contrôlées par la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon les recherches, la réglementation diffère mais votre participation
est toujours volontaire.
Votre éventuel refus de participer sera sans conséquence sur votre
programme de soins.
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Qui peut et Comment participer
à une recherche au CH Esquirol ?
Avant toute participation, une information orale vous sera toujours
préalablement délivrée et un écrit remis par un de vos soignants alors
dénommé investigateur ou personne associée à la recherche.
Pour participer, après cette information, il vous sera demandé selon les
recherches d’exprimer soit par écrit votre consentement, soit oralement
votre « non opposition » ou assentiment.
En cas de refus, celui-ci sera simplement noté dans votre dossier pour
garantir qu’il soit bien respecté.
Un délai de réflexion, lorsque cela est possible, vous sera donné.
N’hésitez pas à demander plus d’information auprès de vos soignants,
de votre entourage et des associations telle que l’UNAFAM que vous
pouvez consulter à la Maison des Usagers, au sein du CH Esquirol tél.
05.55.43.10.35 ou poste 1035, une documentation complémentaire
leur a été remise ; ainsi que le Département Recherche Développement
tél. 05.55.43.11.00.
Le CH Esquirol et tous ses personnels impliqués dans une recherche
déclarent respecter l’intégralité des exigences réglementaires nationales et
internationales et adhérer aux principes des grandes chartes éthiques.
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Glossaire :
a Participant : toute personne malade ou non qui accepte de se prêter
à une recherche
a Investigateur : médecin qui recueille les données nécessaires à la
recherche
a Personnes associées à la recherche : toute personne qui intervient dans la recherche auprès de l’investigateur (Assistant de Recherche
Clinique - ARC, Infirmière ou Technicien de Recherche, Ingénieur de
Recherche, Biostatisticien, Epidémiologiste…)
a Consentement : acceptation formelle à participer à une recherche,
est dit « express » lorsqu’il est exprimé par écrit
a Assentiment : acceptation de participer sans formalisation, principe
de non opposition
a Recherche interventionnelle : comporte une intervention sur la
personne non justifiée par sa prise en charge habituelle pouvant ou non
porter sur un médicament
a Recherche non interventionnelle : tous les actes sont pratiqués
et les produits utilisés de manière habituelle, sans procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic, de traitement ou de surveillance
a Balance bénéfice risque : évaluation pour une recherche de
l’ensemble des bénéfices mais aussi des risques et contraintes pour le
participant, son entourage et l’ensemble de la communauté.
a Comité de Protection des Personnes : Comité évaluant la balance bénéfice risque, les modalités d’information et de consentement.
A Limoges, CCP Sud Ouest – Outre Mer IV, hôp. J. Rebeyrol
Tél. 05.55.05.65.40
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Votre sortie
La décision de sortie
Elle est préparée avec l’équipe soignante qui vous prend en charge
et dépend de votre état de santé. La sortie s’établit selon des règles
différentes en fonction de votre forme d’hospitalisation.
a S’il s’agit des soins psychiatriques libres, vous pourrez quitter l’hôpital
après en avoir parlé avec votre médecin référent. Il vous indiquera
l’opportunité de votre sortie en fonction de votre état de santé.
Si vous souhaitez sortir contre avis médical, vous devez signer un
formulaire.
a Lors des Soins psychiatriques à la Demande d’un Tiers ou sur
Décision du Représentant de l’Etat, c’est le médecin référent qui
établira un certificat médical de levée de la mesure. Concernant les
patients en soins sur Décison du Représentant de l’Etat ( SDRE ), la
levée ne sera effective qu’après réception d’un arrêté préfectoral.
Votre forme d’hospitalisation peut changer sans que cela implique
obligatoirement votre sortie.
Le départ
Avant de quitter l’hôpital, le médecin vous donnera toutes les indications
nécessaires à la poursuite de votre traitement et de votre prise en
charge.
Les indications nécessaires seront fournies au médecin traitant et un
résumé d’hospitalisation pourra être édité sur demande.
Un bulletin de situation pourra vous être remis, à votre sortie, par les
professionnels du bureau des admissions.
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Des associations pour vous aider
Des associations sont à votre disposition pour vous écouter, vous soutenir,
vous défendre.
Elles sont tenues au secret professionnel. vous pouvez donc entrer en
relation avec elles en toute confidentialité.
La liste et leurs coordonées sont disponibles dans les services, à la Maison
des Usagers et auprès du service social de l’hôpital.
Le questionnaire de sortie ou de satisfaction
Pour nous aider à améliorer la qualité des soins et des services qui sont
proposés, un questionnaire de satisfaction anonyme vous sera soumis.
Les résultats sont exploités de manière confidentielle pour mettre en œuvre un
plan d’amélioration. Ils sont également portés à la connaissance des membres
des instances et des représentants des usagers.
Les équipes soignantes sont régulièrement informées des résultats et des plans
d’actions.
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Livret d’acccueil des patients
Version 2 - Décembre 2014 - IN-DPP-001
CENTRE
HOSPITALIER ESQUIROL
LIMOGES
www.ch-esquirol-limoges.fr