Tout savoir sur la gestion de l`eau du Sud Pays Basque

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Saint-Jeande-Luz
Ciboure
Hendaye
Arbonne
Guéthary
Ahetze
Saint-Péesur-Nivelle
Urrugne
Ascain
Biriatou
Communauté de Communes Sud Pays Basque
5,7 rue Putillenea - 64122 Urrugne
Tél. 05 59 48 30 85
[email protected] - www.ccspb.fr
Sare
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à l'océan
S’il est un domaine, avec d’autres certes, pour lequel notre
slogan « construire dans la solidarité l’avenir de notre
territoire » prend tout son sens, c’est bien celui de l’eau.
Avec l’eau, nous explorons les bassins versants de la Source à l’Océan. Nous abordons
toutes ses composantes environnementales mais aussi culturelles et humaines car
l’eau est un bien commun qui doit être accessible à tous. Ici, le mot territoire prend
toute sa dimension.
En investissant en dix ans plus de 130 millions d’euros sur nos communes, nous
valorisons le territoire intercommunal et construisons son avenir.
L’harmonisation du prix de l’eau, nous fait franchir une nouvelle étape qui nous permet
de pérenniser cette dynamique. La démarche des élus communautaires a été
volontariste, ce qui a permis, de surcroît, de renforcer la solidarité.
J’espère que ce document vous permettra de comprendre quel est notre rôle mais
aussi de quelle manière nous pouvons œuvrer, ensemble, à la préservation de notre
richesse environnementale commune.
Bonne lecture à toutes et à tous.
Cordialement,
Michel HIRIART
Président de la Communauté de Communes Sud Pays Basque
Maire de Biriatou
2
>Sommaire
D’où vient l’eau que vous buvez ? Qui pilote les services de l’eau ?
Qui fait quoi ?
Quelles sont les spécificités
du Sud Pays Basque ?
Quelle est notre politique de l’eau ? Pourquoi le prix de l’eau change ? Qu’est-ce que ça change pour vous ?
Quels sont les travaux que nous
réalisons ?
Directeur de la publication : Michel Hiriart
Conception-Réalisation-Illustrations : Rivière&coGroup,
Juin 2012 Impression : S3G COM
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p.9
p.10
L’eau qui coule de notre robinet est puisée dans la nature, puis rendue à la nature.
1) Prélèvement de l’eau douce : l’eau est prélevée dans la Nivelle,
les ruisseaux Lizuniaga et Zazpifago de Sare, les sources d’Ascain,
de Sare et de Biriatou, le barrage du Xoldokogaina, les forages
dans la Bidassoa, à Biriatou.
3
2) Potabilisation : l’eau puisée nécessite le plus
souvent d’être traitée dans les usines de production
d’eau potable afin que vous puissiez la boire
et l’utiliser en toute sécurité.
1
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3) Stockage : l’eau est stockée dans
40 réservoirs enterrés et semi-enterrés sur
le Sud Pays Basque. Grâce à eux, l’eau
est disponible 24 heures sur 24.
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2
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4) Transport : sur nos communes, l’eau est
distribuée par 758 kilomètres de réseaux
d’eau potable jusque chez vous.
5) Utilisation et récupération : après
utilisation, l’eau est récupérée et
acheminée jusqu’aux 9 stations d’épuration
par 453 kilomètres de réseaux d’eaux usées.
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6) Dépollution et retour au milieu naturel :
les eaux usées sont traitées afin d’être
rejetées sans danger pour l’environnement dans
les rivières et l’océan.
7) Assainissement non collectif : pour certaines habitations, l'eau
usée dépend d'un système d'assainissement non collectif. Bien conçu et
correctement entretenu, il permet d'éliminer plus de 95% de pollution ;
l’épuration se faisant par infiltration dans le sol.
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services de
l’eau ?
C’est nous ! Nous, c’est-à-dire la Communauté de Communes Sud
Pays Basque. Depuis décembre 2005, nous assurons la plupart des
services de l’eau pour les 62 600 habitants de nos 12 communes,
directement pour Ainhoa, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary,
Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugne,
et au travers du syndicat URA pour Ahetze et Arbonne.
Nos missions
Nous nous occupons à la fois de la potabilisation et de la distribution
de l’eau potable, de la collecte et de la dépollution des eaux usées
(assainissement collectif et non collectif ) mais également de la
protection du littoral et des milieux aquatiques, qui ont un impact
sur la qualité de l’eau que vous buvez.
Nous définissons, finançons et mettons en œuvre les grands
objectifs de la politique de l’eau sur notre territoire. Concrètement,
nous modernisons les canalisations pour que l’eau circule sans
fuites, investissons dans des stations d’épuration afin que les
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L’eau est le pr lé en France.
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eaux usées ne polluent ni les cours d’eau ni l’océan, entretenons
les rivières et leurs berges, contrôlons le bon fonctionnement
des installations d'assainissement autonome, accompagnons les
agriculteurs dans la mise en place de pratiques respectueuses de
l’environnement, veillons à la qualité des eaux de baignade…
Vous l’aurez compris, nous agissons sur l’ensemble du parcours de
l’eau, de la source jusqu’à l’océan.
Un objectif : vous garantir une eau
de bonne qualité
Grâce à la qualité de nos infrastructures que nous modernisons
sans cesse (nous gérons 6 usines de potabilisation de l’eau et 8*
stations d’épuration des eaux usées) et à la politique environnementale que nous avons mise en place, nous pouvons vous offrir
une eau équilibrée, riche en minéraux et qui respecte les 56 paramètres de potabilité définis par le Code de la Santé publique.
* Une partie de nos effluents est traitée hors de notre territoire à la station d’Hondarribia.
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Nous organisons l’ensemble des services
de l’eau sur notre territoire
En France, ce sont les communes ou le plus souvent les communautés de communes qui sont responsables de l’organisation
des services de l’eau potable et de l’assainissement. Elles ont
également le choix du mode de gestion : soit elles prennent
directement en charge la gestion du service (on parle dans ce cas
de régie ou de gestion directe), soit elles confient la gestion à un
opérateur spécialisé (et là on parle de délégataire ou de délégation
de service public).
Sur le territoire du Sud Pays Basque, les services de l’eau sont pour
la plus part d’entre eux gérés par des délégataires via des contrats
pluriannuels que nous renégocions régulièrement avec chacun.
Les régies et les entreprises
délégataires produisent l’eau potable
et assainissent les eaux usées
Les régies ou les entreprises délégataires traitent les eaux pour les
rendre propres à la consommation, assurent la qualité sanitaire et
gustative de l’eau, collectent et dépolluent les eaux usées et assurent
le service au client. C’est donc la régie ou l’entreprise délégataire de
votre commune qui vous envoie la facture dont vous vous acquittez.
5
Les habitants du
territoire facilitent
le traitement
de l’eau
En tant que
consommateurs d’eau
du territoire, nous avons
tous un rôle à jouer !
En adoptant un comportement
responsable, nous pouvons limiter le
gaspillage, éviter de polluer l’eau et en
faciliter le traitement. Par ailleurs, nous
devons tous veiller à l’entretien et au
bon fonctionnement de nos installations.
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Un patrimoine naturel exceptionnel
entre océan et montagnes
Le Sud Pays Basque est un territoire unique où se mêlent les terres
irriguées par de nombreux cours d’eau, la montagne, le littoral et
la frontière (certains de nos cours d’eau viennent d’Espagne). Cette
topographie particulière a un impact sur nos rivières : leur débit est
abondant, tout ce qu’elles charrient se déplace rapidement de la
source vers l’océan, et ce d’autant plus que le Pays Basque est
soumis à une forte pluviométrie (la plus élevée de France !).
Riche et varié, propice à la biodiversité et donc nécessitant une
attention toute particulière, le Sud Pays Basque compte pas moins
de 300 km de cours d’eau, 24 km de côtes, 7600 hectares de forêts
et 4 300 hectares de terres agricoles. Ce patrimoine qui dessine nos
paysages est un atout majeur pour l’attractivité résidentielle et touristique de notre territoire.
e fortes variations de population
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selon les saisons
La beauté de notre patrimoine naturel préservé et la qualité des eaux
de baignade de la côte basque génèrent chaque été une forte affluence
touristique. Pendant les mois de juillet et août, la population est
multipliée par 5 et la consommation en eau potable est doublée.
Des capacités de traitement
adaptées aux spécificités
du territoire
Afin de préserver notre patrimoine
environnemental et de maintenir notre
attractivité touristique, nous avons
donc dû adapter nos capacités
de production d’eau potable et
d’assainissement des eaux
usées en fonction de la forte
fréquentation estivale.
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de l'eau ?
Notre politique environnementale s’inscrit dans le cadre de la directive européenne sur
l’eau qui nous oblige à atteindre d’ici 2015 un bon état général pour toutes les eaux,
superficielles (cours d’eau, rivières, lacs…), souterraines et côtières. Les orientations de
cette directive sont intégrées dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux 2010-2015 du bassin Adour-Garonne et seront déclinées localement par le
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Côtiers basques (SAGE). Sans attendre la
mise en place de ce SAGE, nous avons voulu définir un plan opérationnel pour la période
transitoire 2011-2013 décliné dans le Contrat de bassin qui définit en grande partie les
orientations de notre politique environnementale.
Pour atteindre le résultat fixé par l’Europe, nous nous sommes donné 4 grands objectifs
établis en concertation avec nos partenaires :
1 - Maintenir et améliorer la qualité du service de l’eau potable en renouvelant les réseaux
existants et en sécurisant les périmètres de protection des captages d’eau.
2 - Améliorer la qualité des eaux pour assurer la pérennité des usages (eau potable, baignade,
pêche…) en maintenant l’effort d’investissement en faveur de l’assainissement et de la lutte
contre les pollutions.
3 - Améliorer la protection des rivières et de leurs berges en enrichissant nos connaissances
sur leur fonctionnement et en restaurant durablement la ripisylve (la végétation qui assure
la stabilité des berges et protège la rivière des pollutions diffuses).
4 - Préserver et valoriser la biodiversité en réhabilitant les zones humides, en luttant contre les
espèces végétales invasives et en favorisant la continuité écologique (c’est-à-dire la bonne
circulation des poissons dans les rivières).
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Jusqu’à la fin de l’année 2011, les prix de l’eau étaient différents
d’une commune à l’autre (écart maximum d’1e TTC par m3). Afin de
rendre tous les consommateurs du Sud Pays Basque égaux devant
le prix de l’eau, nous avons donc décidé d’instaurer un prix unique
depuis le 1er janvier 2012. Pour ce faire, nous renégocions, à chaque
fin de contrat, le prix des prestations avec les délégataires (Lyonnaise des Eaux et Agur).
nsemble, les communes peuvent faire face
E
aux investissements nécessaires
L’harmonisation du prix de l’eau optimise la gestion de notre
Communauté de Communes. Elle permet surtout de réaliser des
investissements que certaines communes n’auraient pas pu faire
toutes seules. Au total, 71M€ (56M€ pour l’assainissement et
15M€ pour l’eau potable) seront investis sans modifier le prix de
l’eau pendant 5 ans (de 2011 à 2015).
Un même prix pour les habitants
et les saisonniers
Conçue dans une logique de solidarité entre les communes mais
aussi avec une volonté de transparence, cette harmonisation du
prix de l’eau permet également de faire participer équitablement la
population permanente et
la population estivale. Dans
la mesure où nous avons
dû et devons encore
investir pour répondre
à la consommation estireprésente
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de nouvelles parts fixes
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(appelées Unités Logements) pour les campings,
hôtels et autres collectifs sur
l’ensemble du territoire. Plusieurs
abonnements seront donc facturés
pour ces habitations, même si elles ne sont
équipées que d’un seul compteur :
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Le saviez-vous
•Campings : 1 Unité Logement pour 10 emplacements
•Hôtels : 1 Unité Logement pour 5 chambres
•Centres collectifs : 1 Unité Logement pour 10 lits
• Immeubles collectifs n’ayant pas opté pour l’individualisation
des compteurs d’eau : 1 Unité Logement par appartement.
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Vous l’avez sans doute remarqué, le détail de votre
facture vous indique les parts dues à la Communauté de Communes et les parts dues au délégataire
(Lyonnaise des Eaux ou Agur). Sur les 8 parts, nous
avons réussi à en harmoniser 6 car nous en avons la
maîtrise.
Les 2 parts restantes sur lesquelles nous ne pouvons
pas intervenir sont les parts du délégataire pour
la consommation d’eau potable ainsi que pour la
collecte et le traitement des eaux usées.
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s prix, le budget de
Avec l’harmonisation de des besoins
l’eau pour l’ensemble
de 4 personnes
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1,30€ TTC par jour.
représente en moyenne
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Soit l’équivalent d’un caf
> Nouveaux tarifs unifiés sur le territoire
1.Abonnement Communauté de Communes (production et distribution eau potable) =
2.Abonnement délégataire (production et distribution eau potable)
=
3.Consommation Communauté de Communes au m3 (eau potable)
=
4.Abonnement Communauté de Communes (assainissement)
=
5.Abonnement délégataire (assainissement) =
6.Collecte et traitement Communauté de Communes au m3 (assainissement)=
24€ HT/an
36€ HT/an
0,226€ HT/m3
66€ HT/an
24€ HT/an
0,36€ HT/m3
Évolution des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement par commune
Ces nouveaux tarifs, identiques pour les 5 années à venir, comprennent les parts de notre Communauté de Communes et du délégataire
concerné ainsi que les redevances pour l’Agence de l’eau et la TVA. Le prix moyen du m3 a été calculé ici pour une consommation de
120m3, soit la consommation annuelle moyenne d’une famille de 4 personnes.
Ainhoa
Ascain
Biriatou
Ciboure
Guéthary Hendaye
St-Pée-
St-Jean-
Sare
Urrugne
sur-Nivelle de-Luz
Communauté
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1,41€
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1,41€
de Communes
Urrugne quartier
Mentaberry
1,41€
Délégataire*
et/ou régie
1,86€
2,13€
1,58€
2,53€
2,23€
1,58€
1,86€
2,53€
1,98€
2,46€
1,76€
Prix TTC 2012/m3
3,81€
4,06€
3,53€
4,48€
4,16€
3,53€
3,81€
4,48€
3,94€
4,39€
3,69€
*Le territoire est couvert par 13 contrats de délégation de service public qui se termineront tous en 2018. A cette échéance, l’harmonisation des prix pourra
également être effective sur les parts délégataires.
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Pour les 5 années à venir (2011-2015), nous avons programmé la réalisation de
travaux qui représentent un coût total de 75M€, avec le soutien financier de
l’Agence de l’Eau Adour Garonne, la Région Aquitaine et le Conseil Général des
Pyrénées-Atlantiques.
ans
15,75 M€ sur 5
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pour l’eau pota
Zoom sur la station
Mise en place d’un schéma
directeur : 0,15M€
Travaux A63 : 3,2M€
Accompagnement projets d’urbanisme : 0,4M€
Sécurisation de la ressource : 1M€
Travaux sur usines de production : 0,8M€
Renouvellement de réseaux et
branchements en plomb : 10,2€
d’alerte d’Helbarron
Pour éviter toute pollution de l’eau
potable, mieux vaut la contrôler dans
la rivière, avant même qu’elle atteigne l’usine de potabilisation. C’est
pour cette raison que nous avons
construit une station d’alerte en
amont de l’usine d’Helbarron qui
fournit de l’eau potable aux habitants
de Saint-Jean-de-Luz et de Ciboure.
Équipée d’appareils de mesure en
continu, cette station nous prévient
automatiquement en cas de pollution
de la Nivelle.
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56,1 M€
Zoom sur les travaux
Élargissement A63 : 1,3€
Réduction des rejets sur
la plage de Guéthary :
0,1M€
Amélioration du système
d’assainissement
d’Ascain : 1,3M€
Amélioration du système
d’assainissement
d’Hendaye : 9,4M€
Réparations courantes et
reports 2010 : 5,2M€
Réhabilitations des
réseaux sur l’ensemble
du territoire : 7M€
Extensions des réseaux
sur l’ensemble du
territoire : 9M€
Extension des 2
stations d’épuration
d’Ainhoa : 1,7M€
Reprise complète du système
d’assainissement Sare / Saint-Pée
sur Nivelle : 7,9M€
Poursuite de la réduction des rejets
dans la baie de Saint-Jean-de-Luz /
Ciboure : 13,2M€
d’amélioration de la station
d’épuration d’Ascain
Après avoir lourdement investi sur les
communes littorales, nous poursuivons
les efforts sur l’amont des bassins
versants avec par exemple les travaux
d’amélioration de la station d’épuration d’Ascain pour un montant de
916 000€ et sur le système d’assainissement Sare / Saint-Pée sur Nivelle
pour un montant de 7,9M€.
Les travaux sur la station d’Ascain
vont permettre d’augmenter sa capacité
de traitement, d’améliorer le traitement et l’élimination de l’azote (nocif
pour la santé et pour l’environnement)
mais aussi d’améliorer la qualité des
eaux rejetées dans la nature.
M
émo Depuis 2006, nous avons investi 58M€ dans la politique de l’eau, soit une moyenne de 11,6M€ par an dont 83% pour les travaux
d’assainissement, 13% pour la production de l’eau potable et 4% pour la protection des milieux naturels. Ces investissements ont servi pour
l’essentiel à la mise en conformité des systèmes d’assainissement selon la réglementation européenne. Voici quelques exemples de
travaux qui ont été réalisés :
• Création d’un bassin de stockage des eaux usées près de l’hôpital héliomarin à Hendaye pour protéger la plage et transfert des effluents
du quartier des Joncaux vers la station d’Hondarribia : 2,2M€.
• Ensemble de travaux d’amélioration du système de la baie Saint-Jean-de-Luz / Ciboure (y compris la station de Laburrenia à Urrugne et
le bassin de stockage École de pêche à Ciboure) : 35M€.
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Schéma directeur pluvial :
200 000€
Gestion des forêts :
240 000€
Gestion du barrage
de Lurberria : 100 000€
Suivre et améliorer la qualité
de l’eau : 980 000€
• Réseau de suivi : 105 000€
• Gestion des eaux de
baignade : 270 000€
• Pollutions diffuses
(dont pollution
d’origine agricole) :
605 000€
Biodiversité : 242 000€
• Continuité écologique :
65 000€
• Zones humides :
177 000€
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Entretenir et restaurer
les cours d’eau : 2 238 000€
• Études : 80 000€
• Entretien de la ripisylve : 705 000€
• Travaux de confortement : 1 453 000€
Zoom
sur la protection des rivières
La protection de la ripisylve (c’est-à-dire de la
végétation qui borde les cours d’eau) est une
de nos priorités car notre territoire compte
pas moins de 600 Km de berges. Il faut dire
que la ripisylve joue un rôle essentiel pour
la préservation des rivières. Elle assure la
stabilité des berges, régule les crues, atténue
le réchauffement des cours d’eau, épure les
eaux souterraines, apporte des matières
organiques nécessaires à l’alimentation de
nombreux animaux, abrite certaines espèces
animales, élimine les nitrates… Vous l’aurez
compris, elle participe pleinement à la qualité
des écosystèmes !
Afin de préserver la ripisylve qui a tendance à
se détériorer et à diminuer, nous prévoyons
de nettoyer les rivières (enlever les branches
mortes permet de favoriser l’écoulement
naturel de l’eau), de replanter une végétation
adaptée aux berges des rivières et d’effectuer
des travaux de confortement des berges.
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