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Lycée Pierre Gilles de Gennes
Espace Saint Christophe
04000 Digne les Bains
Tel : 04 92 36 71 90
Fax : 04 92 36 71 91
CONSEIL D’ ADMINISTRATION
DU 13 MARS 2007
Monsieur le Proviseur souhaite la bienvenue aux membres du CA.
Sont présents 21 membres élus.
Le quorum est atteint (21/30), la séance est ouverte à 18h15.
Les absents sont excusés
Mlle Demaizière accepte le secrétariat de séance.
Monsieur le Proviseur met aux voix l’approbation du précédent PV.
Le procès verbal est approuvé par 18 voix pour et 3 abstentions
Mme Bellancourt, déplore que la déclaration lue au CA précédant ne figure pas au P.V. et demande une lecture
de cette dernière (PJ/1).
Monsieur le Proviseur met aux voix l’ordre du jour.
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
1.
Gestion administrative et financière
o Décisions budgétaires modificatives
2.
Gestion pédagogique et éducative
o Voyages scolaires
o Accueil des colonies de vacances
3.
D.G.H.
4.
Questions diverses
1
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Procès-verbal du : Conseil d’administration du 13 mars 2007
Gestion administrative et financière (Point 1 de l’ordre du jour) 1/1
page 2/9
Décisions budgétaires modificatives
Le proviseur laisse la parole à l’agent comptable. M. Piccamiglio explique qu’il préfère passer ces 3 DBM à ce
CA afin de ne pas encombrer le compte financier du prochain CA.
Ces 3 DBM portent sur des régulations.
La pièce B3 porte sur des variations de stocks et produits scolaires qui sont des opérations mécaniques.
Mme Bellancourt souhaite avoir des informations sur les reliquats de la restauration ?
M. Piccamiglio lui répond que ces données seront communiquées lors du CA sur le compte financier.
La DBM suivante concerne le GRETA et porte essentiellement sur des ajustements de compte à compte dans un
chapitre identique.
La dernière concerne le lycée dans une procédure identique.
Ces DBM sont communiquées pour information.
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Procès-verbal du : Conseil d’administration du 13 mars 2007
Gestion pédagogique et éducative (point 2 de l’ordre du jour) 2/1
page 3/9
Voyages scolaires
Le Proviseur présente les conditions dans lesquelles ce voyage a été élaboré.
Le voyage en Angleterre voté l’an passé à été annulé lors des mouvements contre le CPE. Il avait été financé
pour partie par la convention lycéenne et apprentie.
La thématique porte sur le handicap et il apparaît intéressant que les regards soient croisés concernant les
approches culturelles
Désormais les subventions allouées par le Conseil régional sont assorties d’un vote par voyage.
Le tarif est de 240 euros sur la base de 48 inscrits, pour la période du 9 au 13 avril 2007.
18 voix POUR
3 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Acte N° 446
Le projet de voyage en Angleterre est adopté
Accueil colonies
Comme l’an passé, M. Piccamiglio informe le Conseil que la colonie de vacances « Aventure scientifique »
désirerait revenir. Elle serait présente au lycée du 8 juillet au 18 août.
Il précise que le personnel du lycée, avec l’accord de la Région, sera payé et recruté par la colonie afin que la
cuisine soit toujours utilisée par un personnel de l’établissement. Cette convention rapporterait environ 3000
euros/semaine au lycée.
M. Piccamiglio rappelle que les sommes versées par cet organisme ont permis l’achat d’un photocopieur couleur,
et de couvrir des dépenses en direction des personnels TOSS (achat d’une machine de nettoyage).
Les locaux occupés sont les mêmes : l’internat fille, le self, la zone loisir, le gymnase et la cour.
La base forfaitaire et sa répartition seront identiques à l’an passé.
Mme Desjardin demande si la date du 18 permettra l’état des lieux et les éventuels réparations.
M. Vidau confirme que la colonie a laissé l’établissement dans un état irréprochable ; dans le même temps,
M.Piccamiglio précise que les délais pour d’éventuelles réparations sont tout à fait corrects.
Mise au vote de la convention avec la colonie de vacances « Aventure scientifique »
21 voix POUR
0 CONTRE
0 ABSTENSION
Acte N° 447
La convention avec la colonie de vacances Aventure scientifique est adoptée
Accueil Rugby Club Dignois
Le Rugby club dignois participe à un tournoi national qui aura lieu dans la ville les 26 et 27 mai.
La convention à voter porte sur la prise en charge de la restauration ; les jeunes sportifs pourront déjeuner le
matin et midi et dîner au lycée. Le personnel de restauration sera rémunéré directement par les organisateurs.
Ce partenariat entre dans la continuité des partenariats construits avec la municipalité qui sait toujours se
montrer aux côtés de notre établissement.
Mise au vote de la convention avec le club de Rugby de Digne les Bains
21 voix POUR
0 CONTRE
0 ABSTENSION
Acte N° 448
La convention avec le Rugby Club de Digne les Bain est adoptée
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Gestion pédagogique et éducative (point 3 de l’ordre du jour) 3/1
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D.G.H.
Monsieur le Proviseur rappelle la logique de la D.G.H. qui depuis 20 ans, à partir de la carte des formations,
régionale et académique, et de la structure de l’établissement permet de lui attribuer une enveloppe globale.
Cette enveloppe est convertie en heures-poste et heures supplémentaires-année.
Les services des professeurs prenant en compte les temps partiels et les CPA déterminent les moyens ; les
besoins sont définis à partir de la structure.
Une répartition des moyens est effectuée ; elle a suscité un entretien avec les professeurs coordonnateurs, et un
entretien avec les professeurs membres du CA.
L’entretien avec les services du Rectorat (DOS) a permis de présenter lors de la commission permanente du jeudi
22 février l’enveloppe suivante.
Le Proviseur présente sous la forme d’un document «PowerPoint » les différents éléments travaillés en
Commission permanente le jeudi 22 février.
1. Les éléments du contexte : LOLF et GRH
Principes :
meilleure maîtrise des dépenses publiques
plus grande responsabilité des administrations
nouvelle mesure de la performance
Politique nationale:
Qualification, certification, insertion
A destination du citoyen, de l’usager, du contribuable
Programme : conduire le maximum d’élèves au niveau de compétence attendues en fin de scolarité et à
l’obtention des diplômes correspondants ( déclinable en sous-programmes)
2. Les éléments de la politique académique dans le 2nd degré retenu pour le lycée Pierre Gilles de Gennes
Objectif stratégique 1 : accroître la proportion d’élèves en filières scientifiques et technologiques en
encourageant l’équilibre filles/garçons
Objectif stratégique 2 : faire accéder le maximum d’élèves à la maîtrise des langues étrangères (place de
l’allemand )
Objectif stratégique 3 : favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la vie collective (sport scolaire)
3. La structure pédagogique
Seconde : 5 divisions avec :
8 groupes ISI et 6 groupes ISP.
2 groupes PCL /BLP ; 1 groupe PCL.
MPI, LV2.
Première : 6,5 divisions avec :
1 SSvt (3 groupes) et 1,5 Ssi (3 groupes).
1 Sti2 (2 groupes) et 1,5 Sti3 (3 groupes).
1 Stl (2 groupes).
Terminale : 6,5divisions avec
1,5 SSvt (3 groupes) et 1 Ssi (3 groupes).
1 Sti2 (3 groupes) et 1,5 Sti3 (3 groupes).
1 Stl (3 groupes)
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Gestion pédagogique et éducative (Point 3 de l’ordre du jour) 3/2
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Post-bac : 4 divisions
2 Domotique
2 Métiers de l’eau
4. Les prévisions d’effectifs
Seconde : 156
Première : Ssi 45 ; Ssvt 45 ; Sti2 30 ; Sti3 45, Stl 30
Terminale : Ssi 45 ; Ssvt 45 ;Sti2 36 ; Sti3 45, Stl 36
BTS : Domotique 36 et 36 ; Métiers de l’eau 25 et 18
5. Les choix éducatifs et pédagogiques
La valorisation des filières technologiques au travers
de la langue anglaise.
de la philosophie.
des enseignements technologiques
de la classe à projet
La valorisation du sport scolaire.
L’organisation pédagogique qui passe par un tronc commun en S.
L’orientation active à l’université
6. Les moyens mis à disposition
Heures postes : 1134
HSA : 70
HSA gagées : 18
7. La répartition des moyens
Philosophie:
Lettres modernes
Allemand
Anglais
Espagnol
Italien
Histoire-géographie
Mathématique
Physique-chimie
Physique appliquée
SV T
EPS
Génie thermique
GMC
GMP
Génie électrique
Electrotechnique
besoins 29h
besoins 79h
besoins 18h
besoins 103.5h
besoins 28h
besoins 16h
besoins 59.5h
besoins 132.63h
besoins 128h
besoins 66.5h
besoins 36h
besoins 50h
besoins 26.5h
besoins 79.25h
besoins 72h
besoins 41.5h
besoins 102h
apport 27h*
apport 79h
apport 18h
apport 98h
apport 27h*
apport 15h
apport 58h
apport 126h*
apport 118h*
apport 64.5h*
apport 33h*
apport 50h*
apport 18h
apport 69h
apport 72h
apport 36h
apport 102h*
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Gestion pédagogique et éducative (Point 3 de l’ordre du jour) 3/3
Biochimie biologie
Eco-gestion
Bureautique
besoins 126.8h
besoins 8.25h
besoins 18h
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apport 121.8h
apport 8h
apport 18h
Fermeture de postes : Mathématiques. Physique chimie ; GMC
CSD : Lettres (9h) ; Philosophie (6h) ; Espagnol (3h) ; SVT (6h)
CSR : Anglais (9h) ; Biologie (6h) ; Eco-droit (8h)
BMP sur HSA : GMC (9h) ; Physique appliquée (9h)
ARE : Unss (9h) ; Coordination disciplinaire (5h) ; Stages (3h) ; Projets (3h)
ARA : IUFM (7.5h) ; réseau TICE (6h)
Mme Bellancourt demande si les effectifs d’entrée en seconde ont été bien calculés pour admettre la suppression
d’une seconde.
M. Joseph affirme la compétence des services du Rectorat et de l’Inspection académique en matière de
prévisions d’effectifs et que nous sommes face à une baisse conjoncturelle en lycée.
Mme Bellancourt demande si les dédoublements seront maintenus, ainsi que les heures de vie de classe et si on
ne touche pas aux heures des Bacs et TP.
Le Proviseur répond qu’il y a autant, voir plus de dédoublements, que les heures de vie de classe n’entrent pas
dans la DGH
M. Atzori apprécie les choix pédagogiques qui permettent de continuer l’UNSS (174 licenciés) et lit un rapport
sur les activités de l’association sportive du Lycée Pierre Gilles de Gennes (PJ/2).
Mlle Richaud demande des explications sur les heures de soutien.
Le proviseur lui explique qu’en premier lieu il y a les heures réglementaires d’aide individualisée en seconde
pour le français et les mathématiques. Il est prévu sur la DGH du soutien aux élèves de 1ère STL qui n’ont pas
fait en seconde les options de détermination BLP PCL. Il rappelle enfin les choix pédagogiques de dédoublement
en anglais, philosophie et français, sans compter le soutien individualisé effectué par les professeurs.
M. Boffy regrette qu’en tant que coordonnateur de la Biochimie, il n’ait pas été consulté sur la bascule de 6
heures d’un professeur de SVT dans cette matière et rappelle la particularité de la biologie humaine.
M. le proviseur le rassure sur les capacités du professeur et sur sa volonté à vouloir organiser des enseignements
de qualité tout en préservant les personnels d’une mesure de carte scolaire.
M. Geneve rend compte de l’heure syndicale précédemment tenue par les professeurs sur la DGH.
S’ils ne remettent pas en cause la répartition effectuée par le proviseur au vu des heures attribuées, ils ne peuvent
que s’opposer à la DGH compte tenu des événements et prises de position nationale au regard de la modification
du décret de 1950 (PJ/3)
Mme Perez, représentante FCPE des parents d’élèves lit une motion (PJ/4).
Le Proviseur tient à exprimer son point de vue compte tenu des positions prises : le choix de motions diverses
serait, semble-t-il, plus porteur des interrogations des personnels enseignants et ne souhaite pas que le vote sur la
répartition soit un vote d’humeur. Si ce dernier se révélait négatif, il ne pourrait garantir les horaires proposés et
les choix pédagogiques effectués.
En effet, les dispositions règlementaires du décret du 30 août 1985 confère à l’établissement une part
d’autonomie importante qu’il convient d’utiliser en fonction des choix éducatifs effectués dans le cadre du projet
d’établissement. La répartition proposée fait vivre ces choix adoptés à l’unanimité par le CA lors du vote sur le
projet d’établissement ; à cet égard il serait dommageable que nous ne puissions les mettre en œuvre.
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Gestion pédagogique et éducative (Point 3 de l’ordre du jour) 3/4
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M. Piccamiglio souscrit à ce qui a été dit si les propos se rapportent à une politique nationale mais tient à
souligner le travail de répartition effectué qui permet de maintenir l’UNSS, les postes d’enseignant. L’analyse
doit être portée sur deux niveaux.
M. Viudes reprend les propos de M. Piccamiglio et qu’il avait déjà lors d’un précédent CA avertit les membres
de son inquiétude quant aux effectifs des différents niveaux. Il tient à affirmer sa surprise sur le vote contre quant
à la répartition et que la motion présentée par la FCPE ne fait pas apparaître une demande en moyens
supplémentaires.
Il souligne que dans une Académie où il exerçait, une DGH refusée avait fait l’objet d’une diminution et la mise
en œuvre des horaires plancher.
M. Guillemin souligne que le 3ème lycée de Manosque a créé des postes puisqu’il monte en puissance.
Mme Bellancourt reste sceptique puisque le lycée international sera hébergé provisoirement là bas.
Vote sur la répartition de la DGH du Lycée Pierre Gilles de Gennes
10 voix POUR
9 voix CONTRE
2 ABSTENTIONS
La répartition de la DGH est adoptée
Acte 449
M Rinaldi (délégué de parents d'élèves PEEP)
Les enseignants et les parents d'élèves FCPE ont voté contre la DGH présentée par M JOSEPH. Ils ont
précédemment expliqué leur vote non pas par une sanction du travail effectué par M le proviseur, mais pour
manifester leur mécontentement face à la réduction des moyens. La DGH étant adoptée par seulement une voix
d'écart, et ayant voté pour, je souhaite préciser les raisons de mon vote. Comme l'a précisé M JOSEPH si la DGH
qu'il propose n'était pas adoptée par le ÇA, c'est alors le rectorat qui se chargerait de l'organiser avec un risque
réel qu'elle soit revue à la baisse. Les membres du ÇA ont reconnu que la DGH qui leur a été présenté est tout à
fait correcte compte tenu du contexte. Aussi, afin que la prochaine rentrée puisse se dérouler dans des conditions
acceptables dans l'intérêt des élèves et des enseignants, je considère qu'il vaut mieux une DGH qualifiée de
correcte et proposée par l'établissement qu'une DGH hasardeuse imposée.
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Questions diverses (point 4 de l’ordre du jour) 4/1
page 8/9
Questions diverses
Question 1 : évaluation des actions de soutien au lycée
Au-delà des réponses apportées durant le conseil, le proviseur rajoute qu’un travail complémentaire d’évaluation
doit être fait pendant les conseils pour voir l’évolution des élèves qui ont été soutenus et l’impact de ce soutien
sur les résultats immédiatement constatés.
Mme Sudnickowicz rappelle le travail effectué par les enseignants entre l’écrit et l’oral du baccalauréat qui a
permis à certains élèves d’obtenir leur examen.
Question 2 : évaluation des heures de vie classe au lycée
Pour les heures de vie de classe, le proviseur affirme qu’elles sont inégalement organisées dans les différents
niveaux, les besoins (orientation, inscription, problème de classe, le handicap…) n’étant pas les mêmes. On peut
constater que certaines classes ne l’ont pas à l’emploi du temps car les enseignements posent des contraintes
d’organisation trop importantes.
Question 3 : point sur les assistants de langue
Les assistants de langue permettent à l’élève d’être confronté à une autre expérience au contact de la langue
étrangère effectuée par des natifs ; l’accent, les expressions, les éléments de culture, la référence permanente au
pays d’origine de l’assistant permet de croiser les points de vue et de multiplier les temps d’exposition à la
langue étrangère. Le proviseur rappelle que comme leur nom l’indique, les assistants « assistent » l’enseignant et
ne substituent pas à lui. ; enfin, chaque année des rapports sont faits par les professeurs coordonnateurs de
chacune des langues (italien, anglais, espagnol)
Question 4 : point sur les TPE
Le proviseur rappelle que les TPE font désormais partie des épreuves subies par anticipation et comme toutes
ces épreuves, la note reste provisoire. Les évaluations ont déjà été faites les 14 et 21 février.
Avant de clôturer la séance et à l’issue des questions diverses, M. Nil intervient pour annoncer que les
professeurs du lycée ont décidé de ne pas organiser le deuxième bac blanc : notre établissement en fait 2, la
plupart n’en faisant qu’un seul. Pour manifester contre les dispositions ministérielles, deux formes d'actions ont
été proposées : la rétention des notes ou la non organisation du bac blanc. Une urne a été mise à disposition des
enseignants pendant plusieurs jours. Le résultat du vote est le suivant :
rétention des notes non retenue,
boycott du second bac blanc, 20 pour, 14 contre et 6 abstentions.
Mlle Richaud, représentante élève, trouve anormale cette attitude. Le bac blanc leur permet de se mettre en
condition réelle de préparation
M. Rinaldi, trouve cette façon de procéder inadmissible et irresponsable. En qualité d'enseignant le rôle des
personnels est d'enseigner aux élèves et non de les prendre en otage. Il existe d'autres moyens pour faire passer vos
revendications que de vous servir des élèves qui ont besoins de ce bac blanc pour se préparer au véritable bac.
M Nil fait le constat que les enseignants n’ont pas d'autres solutions pour se faire entendre et cette action qui est
déjà engagée dans d'autres établissements du département ne sera pas préjudiciable aux élèves car le bac blanc
n'a qu'une importance relative.
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Questions diverses (point 4 de l’ordre du jour) 4/2
page 9/9
Les représentants des élèves au CA manifestent à plusieurs reprises leur désaccord avec ce boycott du bac blanc,
ils veulent pouvoir se préparer au bac dans de bonnes conditions et se considèrent comme des sacrifiés.
Mme Bellancourt, en tant que représentante FCPE, soutient les professeurs.
M Rinaldi rappelle à Mme Bellancourt qu'elle siège en qualité de représentante des parents.
Le proviseur exprime son regret en ajoutant que cette année les professeurs perçoivent des heures de chaire pour
effectuer ce travail ; il aurait mieux compris que la question soit clairement posée et débattue à la rentrée
prochaine et qu’il ne faut pas se tromper de combat.
L’ordre du jour étant épuisé Mr le Proviseur lève la séance à 20 h 30
Le Proviseur
M. Joseph
La Secrétaire
Mlle Demaizière
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