Tarif Jaune - Entreprise

AOUT 2011
Votre nouvelle facture
Tarif Jaune
Pour retrouver l’explication de votre
nouvelle facture et pour en savoir plus
sur les offres et services proposés par
EDF Entreprises :
rendez-vous sur edfentreprises.fr
Pour gagner du temps lors de vos contacts avec nos services, vous pouvez
reporter ci-dessous les principales informations de votre compte.
Mon numéro de compte commercial :
...............................................................................................................................................................................
Mon numéro de compte de facturation :
...............................................................................................................................................................................
Pour joindre mon conseiller clientèle :
Mon espace Client sur edfentreprises.fr :
• Identifiant : ............................................................................................................................................
• Mot de passe : ....................................................................................................................................
EDF Direction Commerce
Tour EDF - 20, place de La Défense
92050 Paris La Défense Cedex
Siège social : 22-30 avenue de Wagram - 75382 Paris Cedex 08
EDF SA au capital de 930.406.055 euros - 552 081 317 R.C.S. Paris
www.edf.fr
Origine 2010 de l’électricité vendue par EDF
81% nucléaire - 10,7% renouvelables (dont 7,9% hydraulique)
3,4% charbon - 3,0% gaz - 1,6% fioul - 0,3% autres
Indicateurs d’impact environnemental sur www.edf.fr
L’énergie est notre avenir, économisons-la !
Imprimé sur papier éco-responsable (constitué de 60% de fibres recyclées et de 40% de fibres vierges FSC) - Réf. Médiathèque : ENT252-2011
Conception et Réalisation : BLEU CERISE - Crédits Photo : © kupicoo
ou contactez votre interlocuteur
commercial habituel.
Guide Pratique
Afin d’améliorer la qualité
de ses documents,
EDF Entreprises fait évoluer
votre facture Tarif Jaune
UNE FACTURE PLUS LISIBLE
Sur le verso de votre facture, un histogramme
de vos consommations sur les 12 mois
écoulés vous permet de suivre leur évolution.
Quelques astuces pour simplifier le
traitement de votre facture grâce à
l’espace Client d’edfentreprises.fr
Cet espace personnalisé et entièrement gratuit vous permet à tout moment
d’accéder à toutes vos informations telles que le détail de vos contrats, vos
factures, le suivi de vos consommations…
Vous pouvez également adresser une demande en ligne à votre interlocuteur
commercial et découvrir les offres et services proposés par EDF Entreprises.
Ce guide présente les
différences entre votre
ancienne et votre
nouvelle facture (page 4
à page 7) et le détail des
différentes rubriques de
votre nouvelle facture
(page 8 à page 11).
UNE FACTURE PLUS PRÉCISE
La nature des prestations effectuées par le
gestionnaire du réseau électrique (ErDF) est
désormais mentionnée en clair sur la facture :
à côté du montant, il est indiqué s’il s’agit
d’un changement de compteur, d’un
dépannage, d’un raccordement, etc.
Vous n’avez pas encore d’espace Client ?
Rendez-vous sur edfentreprises.fr, et cliquez sur
“Créer mon espace Client”.
POUR VISUALISER VOS FACTURES
Téléchargez vos dernières factures au format pdf dans la rubrique “mes données”de
votre espace Client.
POUR ÉVITER LES FACTURES PAPIER
Adoptez la Facture Electronique : un document reconnu par l’administration fiscale et
un geste pour l’environnement. Pour la demander, rendez-vous dans la rubrique “mes
données”.
POUR ÊTRE SÛR DE RÉGLER VOS FACTURES À TEMPS
Optez pour le prélèvement automatique et complétez votre demande en ligne,
toujours dans la rubrique “mes données”.
POUR RETROUVER VOS RÉFÉRENCES INTERNES SUR VOTRE FACTURE
Vous pouvez affecter un code personnalisé à votre ou vos site(s) et le modifier en ligne
à tout moment.
2
3
Votre nouvelle facture Tarif Jaune…
… ce qui change au recto
VOTRE ANCIENNE FACTURE
VOTRE NOUVELLE FACTURE
EDF Entreprises
Facture - Tarif Jaune
XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Votre service local :
EDF ENTREPRISES
XXXXX XXXXXXXXX XXXX
00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXX
Votre contact
Relation Client Entreprise
Votre contact
VOTRE CONSEILLER
Téléphone : 00 00 00 00 00
Lundi à vendredi de 8H30 à 18H 0,118 EUR/Min
Téléphone : 0000000000
Coût de l’appel pour les n° en 0 820 : 0,118 €TTC/min
e-mail : [email protected]
1
Nom et adresse du destinataire de la facture
www.edfentreprises.fr
000 00
Téléphone dépannage : 00 00 00 00 00
Coût d’une communication locale
Dépannage électricité 24h/24 : 0000000000
(Prix d’un appel local)
Vos références
2
Compte commercial : 0-000000
Compte de facturation : 0000000000
5
Prochaine facture vers le 12/06/2011
Récapitulatif net à payer
Montant Hors TVA
386,46 €
TVA à taux normal 19,6%
75,75 €
Total TVA (payée sur les débits)
Montant T.T.C.
75,75 €
462,21 €
COUPON à conserver
Notre référence : 000 00000 000 0000 00 00
Référence règlement : 00000000000000 00
Date facture : 12/05/2011
RETROCARTE
Energie : E
Banque : XXXXXXXXXXXXXXXX
Code banque : 00000
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 000000000000000000
Titulaire du compte : RETROCARTE
6
Montant net TTC prélevé 462,21 €
le 27/05/2011
4
Retrouvez l’ensemble de nos
offres, des tarifs et autres
informations sur la gestion de votre
énergie sur www.edfentreprises.fr
Montant Hors T.V.A. :
Total T.V.A. (payée sur les débits) :
Total TTC en euros (détails au verso) :
Tout sur vos démarches, vos
droits et les économies d’énergie
www.energie-info.fr, le site
d’information des pouvoirs publics.
999,08
195,82
1 194,90
Compte tenu de la situation de votre compte,
vous serez prélevé d’un montant de :
1 194,90 €
à partir du :
06/06/2011
PL
7
4
Facture 0000000 du 20/05/2011
A défaut de paiement à la date
prévue, le montant total TTC dû sera
majoré de pénalités au taux annuel
de 12,00 % avec un seuil minimum
de facturation des pénalités par
facture de 45,00 euros.
sur le compte :
FR 00 00000 00000 00000000000 00
5
6
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé
Prochaine facture vers le 20/06/2011
U
Les taxes sur les consommations d’électricité évoluent au 1er janvier 2011. Pour en
savoir plus, rendez-vous sur edfentreprises.fr, rubrique "Le Mag de l’énergie" ou sur
edfcollectivites.fr, rubrique "accueil EDF Collectivités"
Réf. 35 70 220 – IMPRIMEUR - DATE
D
U
PL
I
A défaut de paiement à la date
prévue, le montant TTC dû sera
majoré de pénalités au taux d’intérêt
annuel de 1,14% avec un seuil
minimum de facturation des
pénalités par facture de 45,00 €
3
7
Votre facture évolue : Pour découvrir votre nouvelle facture et les nouveaux services associés
comme la Facture Electronique, connectez-vous sur votre espace www.edfentreprises.fr
D
EDF S.A. au capital de 924 433 331 €- Siège social : EDF, 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - R.C.S. PARIS 552 081 317 - N.I.T.V.A. FR 03 552 081 317
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé
AT
Nom du client : RETROCARTE
Lieu de consommation : 22 RUE DU JOUSSAY
38000 DINARD
Facture sur relevé N°0000000000000 du 12/05/2011
Montant prélevé 462,21 €le 27/05/2011
RETROCARTE
14 RUE DE CLAIRVILLE
94120 FONTENAY SOUS BOIS
2
A
A
3
AT
Tout sur vos démarches, vos
droits et les économies d’énergie :
www.energie-info.fr, le site
d’information des pouvoirs publics.
4
Vos références
C
Retrouvez l’ensemble des offres,
des tarifs et autres informations sur
la gestion de votre énergie sur
www.edf.fr.
XXX00000000000000-00XXXX00
RETROCARTE
14 RUE DE CLAIRVILLE
94120 FONTENAY SOUS BOIS
IC
Référence contrat : 000 00000 000 0000 00 00
Point de livraison : 000 00000
Nom du client et lieu de consommation
RETROCARTE
22 RUE DU JOUSSAY
35800 DINARD
1
1
Contacts EDF
3
Adresse payeur
5
Montant et date d’échéance
2
Références client (hors Référence
Acheminement Electricité)
4
Lieu de consommation
6
Coordonnées bancaires
7
Date de la prochaine
facture
5
Votre nouvelle facture Tarif Jaune…
… ce qui change au verso
VOTRE ANCIENNE FACTURE
VOTRE NOUVELLE FACTURE
Document à conserver 10 ans
Facture sur relevé 000000000000 DU 12/05/2011
Facture 0000000 du 20/05/2011
Tarif réglementé : Jaune version utilisations moyennes
Prix réglementés
PS kVA
Contrat de fourniture venant à échéance le 31/10/2011
P
HPH
HCH
HPE
HCE
42
42
42
42
42
8
8
Référence de votre contrat :
0-0000000
Date de prise d’effet : 10/05/2011
TOV 4024 - JAUNE Base UL - Dénivelé entre Hiver et Eté : Prix réglementés
Site : RETROCARTE 22 RUE DU JOUSSAY 35800 DINARD
Réf. Acheminement Electricité : 0000000000 000
9
Puissance réduite (PR) : 42,0 kVA
Évolution de votre consommation en kWh
Puissance(s) souscrite(s)
Période
Données de comptage
Numéro de compteur : 000000
9
A
Consommations relevées du 12/04/2011 au 11/05/2011
HPE
HCE
10 759
1 267
Ancien index
24 108
Consommation
2 965
6 622
0
0
4 137
1,00
1,00
1,00
0
0
4 137
0
0
4 137
Consommation sur compteur déposé
Forfait
Total général
Puissance atteinte
4 780 kWh
10
Valeur atteinte
(kW ou kVA)
Seuil haut
Seuil bas
du 10/05/2011 au 18/05/2011
du 10/05/2011 au 18/05/2011
0
0
Electricité : consommations et abonnements
21 kVA
12
11
LI
Prime fixe
Prime fixe
Electricité Heures Pleines Eté
Electricité Heures Creuses Eté
8705
7165
6370
6964
6825
6230
Avr 10
du 10/05/2011 au 31/05/2011
du 01/06/2011 au 30/06/2011
du 10/05/2011 au 18/05/2011
du 10/05/2011 au 18/05/2011
Part fixe de l’acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau
Part variable de l’acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau
Consommation d’après index de fin mesurés
Consommation d’après index de fin estimés
Puissance réduite
Puissance réduite
Quantité
85,4 kVA
85,4 kVA
4 340 kWh
2 170 kWh
Prix unitaire Montant HT (€)
3,44 €/kVA
3,44 €/kVA
4,046 c€/kWh
2,867 c€/kWh
Quantité PR
Prix unitaire
Montant (€)
102,06
(a) Prime fixe Juin
42,0 kVA
2,43 €/kVA
Consommations actives et dépassements
Quantité
Prix unitaire
(a) Energie active heures pleines d’été
(a) Energie active heures creuses d’été
4 137 kWh
643 kWh
4,082 c€/kWh
2,908 c€/kWh
168,87
18,70
Redevances techniques
(a) Redevance LJ1 (Location, Contrôle, Relevé, Profil)
30,77
Montant hors toutes taxes
13
12
Période du 12/04/2011 au 11/05/2011
13
320,40
Y compris le coût de l’acheminement estimé à 136,30 €HT
744,30
6 510 kWh
(a) CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) quantité 4 780 kWh, prix unitaire 0,750 c€/kWh
(a) CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) assiette 79,14 €, taux 21,00 %
assiette
(a) Xxxxxxxxxx
372,87 €
0,20%
Taxes sur la Consommation Finale Electricité
(a) TCCFE (Taxe Communale)
(a) TDCFE (Taxe Départementale)
C
TVA à taux normal 19,6%
Prix unitaire
0,200 c€/kWh
0,100 c€/kWh
taux
19,60%
CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité)
TDCFE (Taxe départementale sur la consommation finale
d’électricité)
TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale
d’électricité)
Contribution tarifaire d’acheminement
Contribution tarifaire d’acheminement
Délai de paiement personnalisé
Délai de paiement personnalisé
du 10/05/2011 au 18/05/2011
du 10/05/2011 au 18/05/2011
6 510 kWh
6 510 kWh
0,750 c€/kWh
0,100 c€/kWh
48,83
6,51
du 10/05/2011 au 18/05/2011
6 510 kWh
0,200 c€/kWh
13,02
222,81
39,45
133,11
744,30
21,00%
21,00%
-0,20%
-0,20%
46,79
8,28
-0,27
-1,49
121,67
999,08
Assiette
TVA à 19,60%
15
75,75
999,08
195,82
Total TVA pour le site
195,82
Total TTC pour le site
1 194,90
Origine 2010 de l’électricité : 81% nucléaire, 10,7% renouvelables (dont 7,9% hydraulique), 3,4% charbon, 3,0% gaz
1,6% fioul, 0,3% autres. Indicateurs d’impact environnemental sur www.edf.fr
15
LI
(a) Montant assujetti à la TVA à 19,6%
93,66
133,11
Montant (€)
Assiette
Total Taxes et Contributions
9,56
4,78
462,21 €
-30,35
9,10
30,35
30,35
Total HTVA pour le site
14
386,46
assiette
386,46 €
Montant total toutes taxes comprises
Dont montant TVA 75,75 €
le 10/05/2011
TVA
Quantité
4 780 kWh
4 780 kWh
Montant général hors TVA
Taxe à la valeur ajoutée
-0,75
Mise en service sur installation existante
Montant HT (€)
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT)
35,85
16,62
taux
AT
Xxxxxxxxxx xxx xxxxxx
du 10/05/2011 au 08/06/2011
du 10/05/2011 au 18/05/2011
du 10/05/2011 au 08/06/2011
du 19/05/2011 au 17/06/2011
Taxes et contributions
14
A
Contributions
Composante de comptage - Reprise
Composante de comptage - Echu
Composante de comptage - Echoir
Composante de comptage - Echoir
212,58
293,91
175,60
62,21
228,28 €
75,95 €
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques
Abonnement
11
Mai 10 Juin 10 Juil 10 Aou 10 Sept 10 Oct 10 Nov 10 Déc 10 Janv 11 Fév 11 Mar 11 Avr 11 Mai 11
Total consommations facturées
Détail de la facturation
6510
4875
Total Electricité : consommations et abonnements (HT)
Facture sur relevé 000000000000 DU 12/05/2011
6
0 le 18/05/2011
0 le 18/05/2011
2968 le 18/05/2011
1534 le 18/05/2011
643
Historique des consommations du 23/11/2010 au 12/04/2011 : 54 230 kWh
Prochain relevé le 11/06/2011
0 le 10/05/2011
0 le 10/05/2011
2100 le 10/05/2011
1100 le 10/05/2011
Puissance(s) atteinte(s)
Période
643
C
Total
624
643
1,00
Heures Pleines Hiver
Heures Creuses Hiver
Heures Pleines Eté
Heures Creuses Eté
9673
8900
7326
6500
D
U
PL
I
Différence
Coefficient de lecture
72
72
120
120
85,4
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh
Période
Index de début
Index de fin
10
AT
HCH
2 965
Heures Pleines Hiver
Heures Creuses Hiver
Heures Pleines Eté
Heures Creuses Eté
Puissance réduite
C
Compteur d’énergie active
HPH
24 108
9889
9100
Puissance contractuelle (kVA)
AT
Horaires heures creuses : 22H00-06H00
Nouvel index
Date d’échéance : 09/05/2012
Ancienne référence : 00000000
A
Souscription depuis le 01/11/2010 :
8
Caractéristiques du contrat
10 Index de consommation
12 Primes fixes et consommations
14 Taxes et contributions
9
Puissances souscrites
11 Historique des
consommations
13 Prestations techniques du
gestionnaire de réseau (ErDF)
15 Montant TTC à régler
7
Votre nouvelle facture Tarif Jaune…
…le recto : des informations plus complètes et plus précises
1
Votre contact EDF Entreprises
Vous y trouverez les coordonnées du
service qui assure la gestion de vos
contrats.
2
XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Votre contact
Vos références
Relation Client Entreprise
Nom et adresse du lieu de
consommation
6
Total TTC en euros de votre
facture (hors régularisations
éventuelles)
7
Montant à payer
1
e-mail : [email protected]
www.edfentreprises.fr
Dépannage électricité 24h/24 : 0000000000
Signature électronique
Ce montant TTC prend en compte vos
éventuels avoirs et/ou créances en cours.
Il peut de ce fait être différent du total
TTC en euros 6 .
XXX00000000000000-00XXXX00
Elle figure uniquement sur les factures
électroniques et sert à garantir l’intégrité
du fichier envoyé et à certifier son
origine.
RETROCARTE
14 RUE DE CLAIRVILLE
94120 FONTENAY SOUS BOIS
Vos références
AT
3
Nom du client : RETROCARTE
Lieu de consommation : 22 RUE DU JOUSSAY
38000 DINARD
8
Messages complémentaires
Vous trouverez ici des messages
d’actualité ou à caractère réglementaire,
ainsi que des informations sur les
nouvelles offres d’EDF Entreprises.
5
Montant Hors T.V.A. :
Total T.V.A. (payée sur les débits) :
Total TTC en euros (détails au verso) :
999,08
195,82
1 194,90
6
Compte tenu de la situation de votre compte,
vous serez prélevé d’un montant de :
1 194,90 €
7
à partir du :
06/06/2011
PL
Retrouvez l’ensemble de nos
offres, des tarifs et autres
informations sur la gestion de votre
énergie sur www.edfentreprises.fr
IC
Facture 0000000 du 20/05/2011
A défaut de paiement à la date
prévue, le montant total TTC dû sera
majoré de pénalités au taux annuel
de 12,00 % avec un seuil minimum
de facturation des pénalités par
facture de 45,00 euros.
Tout sur vos démarches, vos
droits et les économies d’énergie
www.energie-info.fr, le site
d’information des pouvoirs publics.
sur le compte :
FR 00 00000 00000 00000000000 00
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé
U
Prochaine facture vers le 20/06/2011
Votre facture évolue : Pour découvrir votre nouvelle facture et les nouveaux services associés
comme la Facture Electronique, connectez-vous sur votre espace www.edfentreprises.fr
8
D
al de 924 433 331 €- Siège social : EDF, 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - R.C.S. PARIS 552 081 317 - N.I.T.V.A. FR 03 552 081 317
Document électronique
certifié authentique
4
A
2
Compte commercial : 0-000000
Compte de facturation : 0000000000
Si vous n'avez pas souscrit le service
Facture Electronique, cette zone ne figure
pas sur votre facture papier.
8
5
Coût de l’appel pour les n° en 0 820 : 0,118 €TTC/min
(Prix d’un appel local)
Pour en savoir plus sur le
service Facture Electronique,
rendez-vous sur
edfentreprises.fr, rubrique
“Offres EDF Entreprises”,
“Gestion des factures”,
“Dématérialiser votre facture”.
Nom et adresse du payeur
Téléphone : 0000000000
Ce sont les références de votre compte de
facturation et de votre compte
commercial, à communiquer lors de tout
contact avec EDF Entreprises.
3
4
EDF Entreprises
9
Votre nouvelle facture Tarif Jaune…
…le verso : des informations plus complètes et plus précises
14
L’essentiel de votre contrat
Cette rubrique regroupe vos principales
informations contractuelles : nouvelle
référence de votre contrat, type de contrat
souscrit, date de prise d’effet et date
d’échéance. Elle rappelle également
l’ancienne référence qui figurait sur vos
factures précédentes.
Document à conserver 10 ans
Facture 0000000 du 20/05/2011
8
Référence de votre contrat :
0-0000000
Date de prise d’effet : 10/05/2011
TOV 4024 - JAUNE Base UL - Dénivelé entre Hiver et Eté : Prix réglementés
9
Site : RETROCARTE 22 RUE DU JOUSSAY 35800 DINARD
Réf. Acheminement Electricité : 0000000000 000
NOUVEAU !
Il s’agit d’une référence partagée avec le
gestionnaire du réseau de distribution (ErDF)
et votre fournisseur (EDF Entreprises), pour
gérer vos éventuelles modifications de
puissance.
10
Puissance(s) souscrite(s)
Période
10
9889
Puissance contractuelle (kVA)
Heures Pleines Hiver
Heures Creuses Hiver
Heures Pleines Eté
Heures Creuses Eté
Puissance réduite
72
72
120
120
85,4
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh
Période
Index de début
Index de fin
12
Puissances souscrites
Heures Pleines Hiver
Heures Creuses Hiver
Heures Pleines Eté
Heures Creuses Eté
0 le 10/05/2011
0 le 10/05/2011
2100 le 10/05/2011
1100 le 10/05/2011
Puissance(s) atteinte(s)
Période
Cette rubrique précise la puissance que
vous avez souscrite pour chaque poste
horosaisonnier.
0 le 18/05/2011
0 le 18/05/2011
2968 le 18/05/2011
1534 le 18/05/2011
Valeur atteinte
(kW ou kVA)
Seuil haut
Seuil bas
du 10/05/2011 au 18/05/2011
du 10/05/2011 au 18/05/2011
Electricité : consommations et abonnements
Evolution de vos consommations
sur les 12 mois écoulés
Elle est désormais présentée sous la forme
d’un histogramme, afin de vous en faciliter
la lecture.
12
Relevé de votre compteur
• Index en gras : index de consommation
relevé par le gestionnaire du réseau
électrique (ErDF). Vos compteurs sont
relevés une fois par mois par ErDF (ou
une fois tous les deux mois si vous êtes
en relevé bimestriel).
• Index non gras : index de
consommation estimé.
13
Consommations et
abonnements
Cette rubrique comporte le montant hors
taxes de votre abonnement et de vos
consommations du mois en cours.
10
13
Prime fixe
Prime fixe
Electricité Heures Pleines Eté
Electricité Heures Creuses Eté
0
0
6500
15
9673
8900
7326
Avr 10
du 10/05/2011 au 31/05/2011
du 01/06/2011 au 30/06/2011
du 10/05/2011 au 18/05/2011
du 10/05/2011 au 18/05/2011
D
U
PL
I
11
Évolution de votre consommation en kWh
9100
6370
6964
6825
6230
NOUVEAU !
Quantité
85,4 kVA
85,4 kVA
4 340 kWh
2 170 kWh
Prix unitaire Montant HT (€)
3,44 €/kVA
3,44 €/kVA
4,046 c€/kWh
2,867 c€/kWh
15
16
du 10/05/2011 au 08/06/2011
du 10/05/2011 au 18/05/2011
du 10/05/2011 au 08/06/2011
du 19/05/2011 au 17/06/2011
Mise en service sur installation existante
le 10/05/2011
228,28 €
75,95 €
Montant HT (€)
-30,35
9,10
30,35
30,35
NOUVEAU !
93,66
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT)
Taxes et contributions
17
CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité)
TDCFE (Taxe départementale sur la consommation finale
d’électricité)
TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale
d’électricité)
Contribution tarifaire d’acheminement
Contribution tarifaire d’acheminement
Délai de paiement personnalisé
Délai de paiement personnalisé
133,11
6 510 kWh
6 510 kWh
0,750 c€/kWh
0,100 c€/kWh
48,83
6,51
du 10/05/2011 au 18/05/2011
6 510 kWh
0,200 c€/kWh
13,02
222,81
39,45
133,11
744,30
21,00%
21,00%
-0,20%
-0,20%
46,79
8,28
-0,27
-1,49
121,67
Total HTVA pour le site
TVA à 19,60%
Montant (€)
Assiette
du 10/05/2011 au 18/05/2011
du 10/05/2011 au 18/05/2011
Total Taxes et Contributions
TVA
212,58
293,91
175,60
62,21
6 510 kWh
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques
Composante de comptage - Reprise
Composante de comptage - Echu
Composante de comptage - Echoir
Composante de comptage - Echoir
999,08
Assiette
999,08
Elle correspond aux prestations de comptage
délivrées par ErDF. Depuis mai 2011, elle est
facturée par anticipation, d’où la présence
de plusieurs lignes : reprise (remboursement
du montant payé par avance), échoir
(montant prévisionnel du mois à venir) et
échu (montant réellement dû).
16
744,30
Total consommations facturées
Part fixe de l’acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau
Part variable de l’acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau
11
Consommation d’après index de fin mesurés
Consommation d’après index de fin estimés
Total Electricité : consommations et abonnements (HT)
14
6510
4875
Mai 10 Juin 10 Juil 10 Aou 10 Sept 10 Oct 10 Nov 10 Déc 10 Janv 11 Fév 11 Mar 11 Avr 11 Mai 11
Puissance réduite
Puissance réduite
Composante de comptage
8705
7165
AT
Référence Acheminement
Electricité (RAE)
C
9
Part fixe et part variable de
l’acheminement
Ces coûts correspondent à l’acheminement
de l’électricité jusqu’à votre site. Cette
information vous est donnée à titre indicatif,
car ces coûts sont déjà inclus dans le prix
de la fourniture (consommations +
abonnements).
Date d’échéance : 09/05/2012
Ancienne référence : 00000000
A
8
195,82
Total TVA pour le site
195,82
Total TTC pour le site
1 194,90
Prestations du gestionnaire de
réseau
Lorsque le gestionnaire de réseau (ErDF)
effectue une prestation technique pour votre
compte, elle figure ici en clair.
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Taxes spécifiques à l’électricité
Ces taxes sont collectées par tous les
fournisseurs d’électricité pour le compte de
l’Etat et/ou des collectivités.
• CSPE : la Contribution aux charges de
Service Public d’Electricité sert à couvrir les
coûts inhérents aux missions de service
public liés à la distribution d’électricité.
• TDCFE (Taxe Départementale sur la
Consommation Finale d’Electricité) et
TCCFE (Taxe Communale sur la
Consommation Finale d’Electricité)
Ces deux taxes remplacent les
anciennes Taxes Locales d’Electricité (TLE).
• La Contribution Tarifaire
d’Acheminement (CTA) est calculée sur
la part “acheminement” de la facture,
avec un taux fixé par décret de 21% au
1er janvier 2011.
11