RAPPORT DE GESTION 2006
Transcription
RAPPORT DE GESTION 2006
nantes aménagement Rapport de gestion du Conseil d ’Administration à l ’Assemblée Générale Exercice 2006 1 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 S o m m a i r e - Situation et activité de la Société au cours de l’exercice ...................................................... p. 4 • Introduction ................................................................................................... p.4 • Aménagement .............................................................................................. p. 5 - Concessions d’aménagement........................................................................................................ p. 5 Mandats de réalisation ................................................................................................................. p. 6 Conduite d’opération Parking Cathédrale....................................................................................... p. 7 Etudes .............................................................................................................................................. p. 7 • Gestion immobilière........................................................................................ p. 8 • Les moyens humains, le bilan social ................................................................ p. 9 • Les moyens techniques................................................................................. p. 11 - Evolution du capital social ............................................................................................. p. 12 - Modifications intervenues au sein des organes de la Société ............................................ p. 13 - Mandataires sociaux ..................................................................................................... p. 14 - Activité de la Société en matière de Recherche et Développement ..................................... p. 18 - Comptes annuels et résultats de l’activité ........................................................................ p. 19 • Compte de Résultat....................................................................................... p.19 - Les comptes annuels...................................................................................................................p. 19 - Le Chiffre d’Opérations.................................................................................................................p.22 - Le Budget Société........................................................................................................................p.23 • Bilan ............................................................................................................ p.40 • Trésorerie..................................................................................................... p.43 • Endettement................................................................................................. p.43 • Instruments financiers ................................................................................... p.46 • Autres risques financiers ................................................................................ p.46 - Evènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et celle du présent rapport ............................................................................................ p. 47 - Évolution prévisible et perspectives d’avenir..................................................................... p. 48 - Proposition d’affectation du Résultat obtenu .................................................................... p. 50 2 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 ANNEXES - Liste opérations Aménagement........................................................................................ p.51 - Liste opérations Gestion Immobilière................................................................................ p.52 - Liste des conventions article L225-38 Code de Commerce.................................................. p.53 - Fiche Société.................................................................................................................. p.54 - Tableau de synthèse des 5 derniers exercices ................................................................…p. 55 3 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L’EXERCICE L’année 2006 a été consacrée à la réalisation des opérations confiées, notamment les nombreuses opérations confiées en 2003. Cela s’est notamment traduit par la livraison de 7 bâtiments durant l’année et plus de 45 M€ HT de travaux durant l’année, essentiellement de construction. Les acquisitions se sont poursuivies sur plusieurs concessions qui ont connu un début des travaux viaires et des premières commercialisations. Le Conseil d’Administration du 20 décembre 2006 a adopté un nouveau Plan à Moyen Terme pour la période 2006-20010 après celui adopté pour la période 2003-2007. L’année 2006 a également connu sur concessions, gestion immobilière et fonctionnement le début de mise en œuvre le l’Ordonnance du 6 juin 2005 et de son décret d’application du 30 décembre 2005 sur les marchés des pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code des Marchés Publics. En 2006 ont été engagées les démarches qualité vers la certification et communication vers la réalisation d’un portail internet / intranet. Parmi les autres éléments marquants de l’année, il faut noter le début de l’exploitation de la nouvelle DSP « Bio Ouest », pépinière de biotechnologie située sur l’Ile de Nantes, et la reprise en propre au 31 mai de 4 bâtiments construits dans le cadre des concessions d’aménagement Bellevue et Dervallières. 9 nouvelles opérations ont été confiées à Nantes Aménagement en 2006, à chaque fois après mise en concurrence (3 concessions, 5 mandats dont un mandat de maintenance et 2 mandats d’études, 1 affermage en gestion immobilière). En 2004, puis en 2005, ce sont 5 nouvelles opérations qui avaient été confiées. 2 opérations auxquelles Nantes Aménagement avait postulé et été retenu étaient au 31 décembre 2006 en cours de notification. Toutes les opérations de concessions, de mandats, d’affermage font l’objet de compte rendu annuel à la collectivité. Un CD-Rom reprenant l’ensemble des CRAC est remis chaque année au Conseil d’Administration qui valide les comptes annuels. Les CRAC sur concessions et DSP sont soumis aux assemblées délibérantes de juin. La liste des opérations au 31 décembre 2006 figure en annexe 1. En 2006, Nantes Aménagement a conclu 4 conventions relevant de l’article L225-38 avec ses administrateurs et actionnaires ayant plus de 10% du capital (conventions dites autrefois réglementées) : • Avenant 2 du 8 mars 2006 à la convention financière avec la Caisse des Dépôts. • Nouvelle Délégation de Service Public du 31 mars 2006 pour la gestion de la pépinière Bio Ouest pour le compte de Nantes Métropole. • Avenant 3 du 30 mai 2006 à la DSP affermage avec Nantes Métropole. • Avenant 2 du 28 décembre 2006 au bail conclu avec Nantes Métropole pour son siège Valmy. La liste des conventions, relevant de l’article L225-38 du Code de Commerce, en cours figure à l’annexe 2. L’année 2006 est au total une bonne année, avec une activité soutenue et marquée par un montant jamais atteint jusque là à plus de 75 M€ TTC du chiffre d’opération, volume des investissements conduits par la Sem. 4 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 Concessions d’Aménagement En 2006, Nantes Aménagement s’est vu confier trois nouvelles concessions. z Opération 1434 Nantes Bruyères (VILLE DE NANTES) : opération de renouvellement urbain, 180 nouveaux logements construits et implantation d’activités économiques sur 15 ha, de 9 M € de Chiffre d’Opération TTC. z Opération 1435 Nantes Vallon des Dervallières (VILLE DE NANTES) : opération de renouvellement urbain, 378 nouveaux logements construits et implantation d’activités économiques sur 7 ha, de 13 M € de Chiffre d’Opération TTC. z Opération 1436 Orvault Vallon des Garettes (VILLE D’ORVAULT) : opération de logement, 650 logements prévus sur 33 ha urbanisables de 28 M € de Chiffre d’Opération TTC. La Sem a travaillé sur le dossier de clôture sur la ZAC Ville de Nantes Moulin des Roches, soumis en 2006 au Conseil Municipal. Les ZAC Bellevue et Dervallières ont connu leur date d’échéance à fin juillet 2006. Au 31 décembre 2006 Nantes Aménagement était chargée de 26 Concessions Publiques d’Aménagement dont : • 20 opérations d’urbanisme • 6 opérations de constructions dont : • 11 opérations confiées par la Ville de Nantes • 13 opérations confiées par Nantes Métropole • 2 opérations confiées par la Ville de Bouaye et la Ville d’Orvault On peut évaluer que sur ces 26 opérations, 4, sans être en phase de reddition des comptes, sont plutôt en fin de vie. L’année 2006 a été marquée par le début des travaux d’infrastructure sur certaines opérations (Orvault Bois Cesbron et Jalière, EuroNantes Gare...) Nantes Aménagement a procédé à 37 acquisitions pour un montant de près de 12 M€. Elles représentent 21ha et 12 lots de copropriété ou volumes. En 2005, il y avait eut 30 acquisitions de 35ha et 2 lots ou volumes pour 14M€. Dans le même temps, Nantes Aménagement a réalisé 15 cessions pour un montant de 6.6 M€ TTC. Ces 15 cessions totalisent 8.7ha de terrain et 33 153m² de Shon. En 2005, 14 cessions avaient été réalisées, 7.8ha de terrain, 26 179m² Shon pour 6.7 M€. 5 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 Mandats de réalisation En 2006, Nantes Aménagement s’est vu confier 3 opérations de mandats de réalisation : 2 Réalisations de Bâtiment Public ¾ Opération 2751 Maison Associative de la Roche par la Ville de Nantes (Investissement 0.4M€ TTC). ¾ Opération 2753 Ecole Dervallières Chézine par la Ville de Nantes (Investissement 6.9M€ TTC). 1 Opération de maintenance ¾ Opération 2757 Maintenance 2007 Cité des Congrès – Nantes Métropole (Investissement 0.9 M€ TTC) De plus, Nantes Aménagement a été retenu pour la réalisation du Siège du SDIS-44 (Investissement 18 M€ TTC). A fin 2006, la convention était en cours d’élaboration. Durant l’année, la société a procédé à la clôture de plusieurs opérations : ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Opération Opération Opération Opération Opération 2714 2715 2735 2746 2747 Bureaux LU (Ville de Nantes) Centre Commercial Dervallières (SCI) Crèche Casterneau (Ville de Nantes) Maintenance 2004 Cité des Congrès (Nantes Métropole) Centre Médico Social Malakoff (Conseil Général) La société a également procédé à la reddition des comptes et attend le quitus pour l’opération : ¾ Opération 2730 Tripode (Nantes Métropole) Et pour certaines où un solde financier est attendu : ¾ Opération 2716 Réhabilitation Usine LU (Ville de Nantes) ¾ Opération 2721 Scénographie cuisine LU (Ville de Nantes) Au 31 décembre 2006 Nantes Aménagement était chargée de 18 Mandats de réalisation dont : • 9 opérations confiées par Nantes Métropole • 7 opérations confiées par la Ville de Nantes • 2 opérations confiées par d’autres clients (SDIS44) On peut évaluer que sur ces 18 opérations, 9, sans être en phase de reddition des comptes, sont plutôt en fin de vie. 5 bâtiments réalisés en mandat ont été livrés dans l’année : Gouzé (février), la pépinière Bio Ouest (avril), la Maison de l’Emploi (juin), la réhabilitation de l’immeuble Drac et le Zénith (décembre). 6 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 Conduite d’opération Le chantier du Parking Cathédrale (ex-Saint André) construit dans le cadre d’une concession de Service Public avec NGE pour le compte de Nantes Métropole est la sixième livraison de l’année, bâtiment livré en décembre 2006. Il est ouvert depuis les premiers jours de l’année 2007. Etudes En 2006, Nantes Aménagement s’est vu confier 2 études en mandat : ¾ Opération 2755 Mandat étude Centre Commercial Nantes a Boissière (Ville de Nantes) : sur les perspectives d’évolution du site (72K€ TTC) ¾ Opération 2756 Mandat étude Bèle (Ville de Nantes) : sur les perspectives de mutation urbaine du site voisin du quartier de St Joseph de Porterie, propriété pour l’essentiel de l’Etat (575K€ TTC) Nantes Aménagement a procédé à clôture des opérations : ¾ Opération 2745 Etude stade Marcel Saupin (Ville de Nantes) ¾ Opération 3804 Etude commerciale Bouguenais (Nantes Métropole) ¾ Opération 3805 Etude secteur des Iles Rezé (Nantes Métropole) Au 31 décembre 2006 Nantes Aménagement était chargée de 3 études sous forme de mandat ou de marché dont : • 3 opérations de mandat d’études confiées par la Ville de Nantes On peut estimer que l’une d’entre elles est en fin de vie. 7 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 Gestion immobilière En 2006, Nantes Aménagement a contracté une nouvelle opération : ¾ Un deuxième affermage pour la gestion de la pépinière d’entreprises biotechnologiques Bio Ouest. (Nantes Métropole) Le 11 janvier 2007, Nantes Métropole a notifié : ¾ Un marché de mandat pour la commercialisation, la gestion des recettes et la maintenance de 6 bâtiments se substituant aux deux contrats venant à échéance au 31 décembre 2006. Par ailleurs 4 opérations jusque là exploitées dans le cadre de concessions d’aménagement sont devenues des opérations propres de la Sem. Au 31 décembre 2006 Nantes Aménagement était chargée de 11 opérations de gestion immobilière dont : • 2 concessions (3 immeubles) • 2 affermages (10 immeubles) • 1 marché de prestations de service (6 immeubles) • 6 opérations propres (6 immeubles) dont : • 1 opération confiée par la Ville de Nantes • 4 opérations confiées par Nantes Métropole • 6 opérations propres 190 locataires environ sont accueillis sur les 25 sites. Le taux de remplissage est important. Il est néanmoins seulement de 93% sur l’affermage qui accueille 146 locataires dont 49 nouveaux. Le volume de travaux sur l’affermage est plutôt inférieur à celui des années précédentes. Après le départ du locataire unique sur l’Immeuble Dervallières 1, le bâtiment a fait l’objet de travaux importants de restructuration. Il s’agit de la septième livraison de l’année. 8 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 Les moyens humains : le bilan social EFFECTIFS Au 31 décembre 2006, l’effectif de la société se composait de 35 salariés dont : - 34 CDI (soit 31,20 Equivalent Temps Plein) - 1 CDD (temps plein) Au cours de l’exercice, il faut noter : - 1 transformation d’un PMAD en CDI - 2 arrivées de cadres - 1 arrivée de non-cadre - 3 départs de non-cadres - 1 transformation de CDD en CDI (suite remplacement congé parental de 3 ans) - 1 contrat de professionnalisation Les effectifs permanents (CDI) se sont donc accrus de 2. Le personnel se répartit de la façon suivante : Au 31/12/2006 au 31/12/2005 - - 17 18 21 14 cadres non cadres femmes hommes 14 20 22 12 cadres non cadres femmes hommes L’âge moyen est de 40 ans, et l’ancienneté moyenne de 7,3 ans. FORMATION Budget Le budget consacré à la formation professionnelle continue au cours de l’exercice 2006 s’élève, hors charges salariales et frais de déplacement, à 31 127 € HT, cette somme représentant les frais pédagogiques pour un total de 34 formations. Frais pédagogiques en € Nombre formations Salariés concernés 2002 23 825 25 24 2003 11 137 16 12 2004 32 157 24 26 2005 26 668 17 18 2006 31 127 17 22 Caractéristiques - 22 salariés ont bénéficié d’une formation (13 cadres et 9 non-cadres) représentant 75 jours de formation, soit 522 heures 17 organismes ont été sollicités 9 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 Typologie - - 6 formations collectives Æ Æ 18 journées 9 actions Æ Æ Æ Æ Æ Æ 1 2 1 3 1 1 11 formations individuelles Æ Æ 43 journées 13 personnes Æ Æ Æ Æ Æ Æ Æ Æ Æ Æ Æ 3 2 3 2 2 2 2 3 2 1 1 Droit Urbanisme Droit Marchés Finances, Comptabilité Informatique Gestion Locative Urbanisme, op Aménagement Urbanisme, op. aménagement Droit des Marchés Publics Droit social Droit Urbanisme OP Construction Gestion Immo. Locative Maintenance et Sécurité Informatique Efficacité Personnelle Qualité Conduite Projet action actions action actions action action actions actions actions actions actions actions actions actions actions action action CONDITIONS DE TRAVAIL Temps de travail Conformément à l’Accord de Réduction et d’Aménagement du Temps de Travail signé le 28 février 2000, la durée théorique hebdomadaire de travail est de 37,50H. Pour atteindre un horaire collectif de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, il y a 15 jours de récupération, dits jours de RTT. - Taux d’emploi : Æ Æ 28 temps plein 7 temps partiel : 20% (2), 60% (1), 80% (4) - 209 Jours travaillés en 2006, soit un total de 6 730 jours travaillés pour le personnel ETP (32,20) Absentéisme Celui-ci est motivé par : la Maladie la Maternité - les jours « Enfants malades » - Æ 14 salariés Æ 1 salariée Æ 4 salariés Æ Æ Æ 91,5 jours 82,0 jours 11,0 jours Soit un total de 184,50 jours d’absence, représentant 2,74 % des jours travaillés, dont 1,36 % dus à la maladie. 10 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 DIALOGUE SOCIAL 3 réunions se sont déroulées au cours de l’exercice. Les principaux thèmes abordés ont été les suivants : - l’évolution des salaires les catégories salariales (classification) le plan de formation 2006 l’entretien annuel les fiches de poste le Plan Epargne Entreprise le Règlement Intérieur le jour de solidarité le voyage annuel l’affichage obligatoire la gestion des congés le renouvellement des mandats DP l’accord d’entreprise : modification art. 42 sur la retraite Signature du Règlement intérieur le 30/03/2006 Signature de l’avenant n° 1 à l’Accord Entreprise (art. 42 sur la retraite) BUDGET Masse salariale globale (brut + charges) (CDI + CDD + INTERIM) Masse salariale du personnel permanent (CDI) Salaire brut moyen mensuel (ETP + CDI) - Cadre Non Cadre : : (brut + charges) : 1 888 348 € : 1 824 702 € : 3 160 € 4 351 € 2 101 € Les moyens techniques Les moyens techniques mis en œuvre par la Sem ont peu évolué en 2006. Doit seulement être notée l’acquisition d’une nouvelle version du logiciel Servantissimo pour la gestion des immobilisations qui correspond à l’évolution de la réglementation comptable d’immobilisation par composants. En 2006, Nantes Aménagement a engagé le processus de mise à plat de sa bureautique par la sélection d’un assistant à maîtrise d’ouvrage. Cet AMO est également chargé d’accompagner la Sem dans la réalisation d’un site internet comprenant un portail intranet et dans le choix d’une nouvelle charte graphique. Enfin, en toute fin d’année la Société a sélectionné la solution Forsup pour remplacer la solution Atexo jusque là utilisée par la Sem pour la dématérialisation de ses marchés. 11 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL Aucune évolution n’est intervenue en 2006. 12 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 MODIFICATIONS INTERVENUES AU SEIN DES ORGANES DE LA SOCIÉTÉ La principale modification à noter de l’année 2006 concerne la mise en place et le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres de la Société, après sa réforme par le Conseil d’Administration du 6 décembre 2005. Cette réforme fait suite à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 « relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics » et s’inscrit dans la mise en œuvre de son Décret d’application 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés. La Commission d’Appel d’Offres est saisie pour avis des analyses des offres des prestations de travaux, fournitures et services de plus de 4 000 € HT sur concessions, délégations de service public, opérations propres et sur le fonctionnement de la Société. Il faut par ailleurs noter que suite à mise en concurrence, et sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale du 20 juin 2006 a confié un nouveau mandat de 6 ans de Commissaire aux Comptes à M. Didier Allain Dupré du cabinet Deloitte. 13 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 MANDATAIRES SOCIAUX DESIGNATION Comme pour toutes les Sociétés d’Economie Mixtes Locales, la désignation des représentants des collectivités actionnaires s’effectue au début de leur mandat et pour sa durée. Le collège des représentants des collectivités a été recomposé lors de l’entrée au capital de Nantes Métropole en 2003. Conformément à l’article 16 des statuts les représentants des autres actionnaires sont élus pour 6 ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. La fiche Société en annexe 3 indique l’exercice de fin de mandat des différents administrateurs. Le Conseil d’Administration du 27 avril 2001 a élu Mme Françoise Jan, représentant la Ville de Nantes, à la Présidence de la Société. Le Conseil d’Administration du 19 décembre 2002 a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Il a confié cette responsabilité au Directeur technique M. Bernard Millet. 14 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE - Versés aux administrateurs Il s’agit du montant des jetons de présence distribués pour participation aux Conseils d’Administration à chaque administrateur (230 € par présence). Ces versements constituent les seules rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux, dont certains se sont vus rembourser leurs frais de mission. - Mme Françoise JAN, Présidente : Patrick RIMBERT, vice-Président : Pascale CHIRON : Patrick PELLEN : Jean Marie POUSSEUR : Christian DAVIAS : Jean-Pierre LEGENDRE : Isabelle MERAND : Gilles RETIERE : CAISSE DES DEPOTS : CAISSE D’EPARGNE : COMPAGNIE FONCIERE DE CONSTRUCTION : DEXIA : NANTES HABITAT : NANTAISE D’HABITATIONS : CIF HABITAT : 690 460 690 460 690 460 690 690 690 690 690 460 460 230 690 460 € € € € € € € € € € € € € € € € Le montant total des jetons de présence s’élève, du fait des trois réunions du Conseil d’Administration de l’année 2006 à 9 430 €. - Versés au Directeur Général Conformément aux dispositions de l’article L 225-53 du Code de Commerce le Conseil d’Administration a déterminé la rémunération de la fonction de Directeur Général à compter du 1er janvier 2003. En 2006, le Directeur Général a perçu 3 999,96 € bruts pour exercer sa fonction de mandataire social. Il n’a pas perçu d’avantage en nature, ni au titre de sa fonction de Directeur Général, ni au titre de Directeur technique. Il s’est vu remboursé ses frais de missions dûment justifiés. 15 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX Durant l’année 2006, les mandataires sociaux de Nantes Aménagement ont exercé dans des Sociétés les fonctions suivantes : Françoise JAN Présidente NANTES AMÉNAGEMENT Patrick RIMBERT Vice-Président NANTES AMÉNAGEMENT Administrateur SEMMINN Administrateur SAMOA Président CITE DES CONGRES NANTES Administrateur SLEC NANTES TV CABLE Pascale CHIRON Administrateur NANTES AMÉNAGEMENT Anne Marie LE GLANIC Administrateur NANTES AMÉNAGEMENT Patrick PELLEN Administrateur NANTES AMÉNAGEMENT Vice-Président SEMMINN Administrateur Jean Marie POUSSEUR NANTES CULTURE PATRIMOINE Administrateur NANTES AMÉNAGEMENT Administrateur SAMOA Christian DAVIAS Administrateur NANTES AMÉNAGEMENT Jean-Pierre LEGENDRE Administrateur NANTES AMÉNAGEMENT Isabelle MERAND Administrateur NANTES AMÉNAGEMENT Gilles RETIERE Administrateur NANTES AMENAGEMENT Administrateur LOIRE OCEAN DÉVELOPPEMENT Administrateur SAMOA Administrateur ATLANTIQUE HABITATIONS Administrateur NANTES AMÉNAGEMENT Administrateur CITÉ DE CONGRES DE NANTES Administrateur LOIRE OCEAN DÉVELOPPEMENT Administrateur VENDEE EXPANSION Sylvie DEMATTEIS Administrateur Michel PRUD’HOMME SELA Représentant SAS VENDEE LOC IMMO Censeur SAMOA Représentant SAS SALORGES 3 Administrateur NANTES AMÉNAGEMENT Administrateur LA NANTAISE D’HLM Aministrateur SAMO Administrateur GCE AFFACTURAGE Administrateur CIF HABITAT Eric LAINE Administrateur NANTES AMÉNAGEMENT Olivier LEPORE Administrateur NANTES AMÉNAGEMENT Administrateur NANTES GESTION ÉQUIPEMENT Administrateur VENDEE EXPANSION Georges DECREAU Censeur ORYON Administrateur SAMOA Administrateur Directeur Général NANTES AMÉNAGEMENT LA NANTAISE D’HABITATIONS 16 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 Georges BOUCHARD Bernard MILLET Président CIF (SACI) Président CIF HABITAT SA Président CIF COOPERATIVE SA Vice-président PFN SA Président CIF GIE GEIPCI Président CIF GIE GTI Président CIF GIE Administrateur Crédit Immobilier de France Pays de Loire SA Co-Gérant CIF PROMOTION SARL Administrateur NANTES AMENAGEMENT Directeur Général NANTES AMÉNAGEMENT 17 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT Nantes Aménagement n’a pas d’activité de recherche et développement au sens de la réglementation comptable et fiscale qui lui permettrait d’immobiliser des dépenses d’investissement ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Pour autant, il faut signaler les actions de documentation, de formation, les voyages professionnels, la présence dans des réseaux tels, le Club Ville et Aménagement, le Club Immobilier Nantes Atlantique, la Fnsem, la Scet, Réseau des dirigeants de pépinières d’entreprises, Pépinières Réseau Ouest, Apogée … lui permettant d’investir dans la réflexion française et européenne sur le développement urbain et économique. 18 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 COMPTES ANNUELS ET RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Il n’y a pas de changement significatif à signaler dans les règles appliquées et les méthodes utilisées pour l’arrêté des comptes. Il convient de se reporter pour le détail à la plaquette bilan. Il convient de noter que plusieurs opérations immobilières (Cour Artisanale de Bellevue, Immeubles Dervallières 1, 2 et 3) sont passées en cours d’année d’opérations en concession à opérations propres après avenants aux concessions d’aménagement Bellevue et Dervallières autorisés par le Conseil Municipal de Nantes et le Conseil d’Administration de Nantes Aménagement. 1. Le Compte de Résultat 1.1 Les comptes annuels Le compte de résultat est présenté en détail dans la plaquette bilan. Le tableau joint distingue : • Les opérations aux risques de la SEM o Le fonctionnement o Les opérations de Gestion Immobilière aux risques de Nantes Aménagement (Affermages Patrimoine Communautaire et Bio Ouest, concession Petit Port) o Les opérations propres (Valmy, Carnot, Cour Artisanale de Bellevue, Immeubles Dervallières 1, 2 et 3) • Les opérations aux risques des collectivités o Les Concessions (opérations d’urbanisme et de promotion) o Les mandats o Les opérations de Gestion Immobilière aux risques de collectivités réalisées dans le cadre des concessions (Centre Commercial Breil Coubertin.) Ce sont les premières opérations après retraitement (mandats, rémunérations…) que l’on retrouve dans le budget de la Société. 19 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 COMPTE DE RESULTAT 2006 Compte de Résultat 2005 en K€ Fonctiont GI Risques NA Opérat propres Concessions GI Risques concédant TOTAL 2006 RAPPEL 2005 Produits d’Exploitation Charges d’Exploitation 2 592 1 623 2 798 26 252 87 33 352 30 175 2 882 1 540 1 288 26 252 68 32 030 28 732 RESULTAT D’EXPLOITATION -290 84 1 509 0 18 1 321 1 443 Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER 231 17 0 0 1 1 555 4 27 235 1 599 112 1 630 213 0 -1 555 -23 -1 364 -1 518 RESULTAT COURANT -77 84 -45 -4 -42 -75 2 78 4 8 93 329 5 8 19 4 36 158 -2 69 -15 4 56 171 RESULTAT AVANT IMPOT Impôt sur les Sociétés -79 153 -60 -0 14 95 RESULTAT NET -79 153 -60 -0 14 95 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL Mandats Ce compte de résultat peut être comparé au Compte de Résultat 2005. 20 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 COMPTE DE RESULTAT 2005 Compte de Résultat 2005 en K€ Fonctiont GI Risques NA Opérat propres Concessi ons Produits d’Exploitation Charges d’Exploitation RESULTAT D’EXPLOITATIO N 2 381 1 658 2 780 2 539 1 650 -158 8 Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER 98 15 83 RESULTAT COURANT -75 8 34 77 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL 37 Mandats GI Risques concédan t TOTAL 2005 RAPPEL 2004 22 458 898 30 175 23 815 1 122 22 458 962 28 732 22 835 1 657 0 -64 1 443 980 7 1 575 7 41 112 1 630 105 1 047 -1 568 -34 -1 518 -942 90 -98 -75 39 218 329 1 051 1 120 158 934 -3 77 -1 98 171 117 RESULTAT AVANT IMPOT Impôt sur les Sociétés -78 85 89 0 95 156 RESULTAT NET -78 85 89 0 95 156 21 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 1.2 Le Chiffre d’Opérations 1.2.1 Dépenses L’activité opérationnelle de la Société se mesure à partir des dépenses d’investissements constatées sur l’exercice sur les opérations de concessions, de mandats et d’opérations propres. Le chiffre d’opérations de l’exercice 2006 s’élève à 65 993 K€ HT (75 319 K€ TTC). Pour permettre une analyse, il convient de ventiler ce résultat par nature de dépenses : K€ HT Études Acquisitions Travaux Frais divers 2002 172 7 354 11 048 2 372 2003 431 13 486 15 455 3 114 2004 781 2 541 18 587 5 065 2005 740 14 781 24 380 2 816 2006 750 14 646 45 443 5 154 TOTAL 20 947 32 486 26 974 42 717 65 993 On observe un très fort volume d’activité en 2006, avec, notamment, une croissance régulière et forte des travaux réalisés (triplement en 4 ans, +86% en un an du volume de travaux). Ce volume de travaux doit pour l’essentiel (90%) aux mandats. Le volume d’acquisitions (parmi lesquelles les apports en nature) est également très élevé, identique à l’an passé. Un graphique sur le Chiffre d’Opérations TTC par type d’opérations (concessions – aménagement, promotion, patrimoniales – mandats et opération propre) permet également de mesurer l’évolution de l’activité en terme de répartition des investissements réalisés. La plus grande partie du Chiffre d’Opérations doit aux mandats (50 188 K€ TTC sur les mandats, 25 131 K€ TTC sur l’ensemble des concessions). CHIFFRE D'OPERATIONS Constaté TTC 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 OPERATIONS D'AM ENAGEM ENT OPERATIONS DE PROM OTION M ANDATS DE REALISATION OPERATION PROPRE ILOT 7 2003 2004 2005 2006 OPERATIONS PATRIM ONIALES 22 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 1.2.2 Recettes Les recettes de la Société au cours de l’exercice 2006, comparées à celles des années antérieures, se présentent ainsi : K€ HT 2002 2003 2004 2005 2006 Subventions et Participations 3 606 3 177 1 232 315 2 073 Cessions de terrains 7 530 4 885 8 142 5 750 5 155 250 213 366 432 1 334 8 276 9 740 6 497 8 562 Produits divers TOTAL 11 390 Les cessions restent dans la moyenne basse de ces dernières années. Les subventions sont quasiment intégralement constituées d’apport en nature. Les produits divers reprennent les boni d’opérations en cours de clôture. 1.3 Le budget de la Société L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2006 par un résultat bénéficiaire de 14 085.31 €. Il était bénéficiaire de 95 100.40 € l’an passé. € HT TOTAL 2002 4 768,22 2003 225 547,87 2004 156 102,25 2005 95 100,40 2006 14 085,31 Comme depuis 2003, le traitement fiscal des intérêts des emprunts payés en phase de construction de l’immeuble Valmy, exclus du coût de production (à l’inverse du traitement comptable) entraîne une absence d’Impôt sur les Sociétés. Ce déficit fiscal est reportable. Après épuisement de ce déficit fiscal, en phase d’exploitation, la fraction de la dotation aux amortissements correspondant aux frais financiers immobilisés augmentera le résultat fiscal, si celui-ci est bénéficiaire. Nantes Aménagement ne paie pas d’Impôt sur les Sociétés pendant quelques années pour en payer plus ensuite. 23 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 Les tableaux, annexés pages suivantes, permettent une lecture des résultats des activités de la Société et font apparaître les totaux des trois familles de postes de ce compte, à savoir : - Les charges et produits d’exploitation Les charges et produits financiers Les charges et produits exceptionnels • Le résultat d’exploitation est positif de +1 379 K€. Il était positif à +1 583 K€ en 2005, • Le résultat financier – 1 341 K€ est en progression sur 2005 où il s’établissait à – 1 484 K€, • Le résultat courant est positif à +37 K€. Il est en retrait de 62% sur l’an passé, où il s’élevait à + 99 K€, • Le résultat exceptionnel est négatif à -24 K€ alors qu’il était négatif à – 4 K€ en 2005. 24 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE TOTAL RESULTAT BUDGET INITIAL BUDGET PROBABLE RESULTAT RESULTAT BUDGET INITIAL BUDGET PROBABLE RESULTAT RESULTAT BUDGET INITIAL BUDGET PROBABLE RESULTAT 2005 2006 2006 2006 2005 2006 2006 2006 2005 2006 2006 2006 PRODUITS D' EXPLOITATION Rémunération de conduite opérationnelle sur concessions Rémunération de conduite opérationnelle sur mandats Rémunération de commercialisation sur concessions Rémunération d' études Rémunération de construction immeuble Rémunération de gestion locative Rémunérations de commercialisation sur immeuble Transfert de charges Autres produits Reprise de provisions Loyers Charges locatives Services Subv. Communauté Urbaine Quote part sur subventions Reprises de provision grosses reparations Reprises de prov. s/ creances douteuses Divers TOTAL : 813 823 408 80 18 0 876 603 1 264 74 144 867 684 682 63 113 11 869 636 573 81 113 12 175 14 174 3 195 10 244 13 2 332 3 137 2 626 2 541 44 817 61 1 428 48 991 61 1 502 39 1 015 111 1 474 37 978 114 1 539 80 92 86 95 6 2 436 11 2 704 7 2 732 9 2 771 71 10 34 3 886 325 168 45 77 3 905 333 127 57 77 9 5 4 595 4 535 42 23 3 863 409 171 0 77 8 48 25 813 823 408 80 18 71 10 175 14 876 603 1 264 74 144 34 867 684 682 63 113 53 23 195 10 869 636 573 81 113 60 25 244 13 3 863 409 171 0 77 8 11 7 229 3 845 405 165 0 77 8 5 8 7 127 110 1 321 267 2 007 174 313 4 149 1 218 117 1 442 388 1 965 195 268 127 1 381 396 2 025 189 268 52 1 269 13 54 1 274 24 11 5 575 7 5 716 0 9 5 748 174 3 3 886 325 168 45 77 3 905 333 127 57 77 11 4 604 3 845 405 165 0 77 8 5 8 4 586 9 5 6 927 7 672 78 427 277 491 195 268 90 403 282 487 189 268 98 1 233 260 1 874 175 313 52 1 182 13 54 1 180 24 184 1 198 3 0 2 983 2 977 0 6 5 344 2 2 CHARGES D' EXPLOITATION Achats Autres charges externes Impôts et taxes Personnel Frais de structure Redevance Communauté Urbaine Aménagements spécifiques Grosses réparations Dotation amortissements Dotation provisions créances douteuses Dotation pour risques & charges Dotation provisions grosses réparations Perte sur créances irrécouvrables Divers RESULTAT D' EXPLOITATION Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT AVANT IMPOT IMPOT SUR LES SOCIETES RESULTAT NET 54 416 199 446 175 313 184 1 118 3 63 330 206 505 174 313 4 149 1 127 0 -104 433 -107 -230 2 908 1687 2 871 1664 98 12 49 11 201 15 231 15 7 1 577 1 528 86 -19 38 471 187 80 216 -15 -1 570 117 -1 528 137 2 2 3 4 1 1 81 -1 -16 -1 116 35 37 -2 -21 471 137 1620 1610 1583 2097 1514 1379 1 552 1 1 558 105 1 589 49 1 539 201 1 567 231 1 573 -1 552 68 -1 557 53 -1 484 99 -1 490 607 -1 366 148 -1 341 38 5 13 5 28 35 38 7 15 8 32 -8 60 -22 30 -4 95 607 -8 140 -24 14 95 607 140 14 25 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 RESULTAT 2005 BUDGET INITIAL 2006 RESULTAT PROBABLE 2006 RESULTAT 2006 ECART SUR BUDGET INITIAL 2006 PRODUITS D' EXPLOITATION Rémunération de conduite opérationnelle sur concessions Rémunération de conduite opérationnelle sur mandats Rémunération de commercialisation sur concessions Rémunération d' études Rémunération de construction d'immeuble Rémunération de gestion locative Imputation sur opération propre Transfert de charges Autres produits Reprise de provisions TOTAL : 813 823 408 80 18 0 876 603 1 264 74 144 867 684 682 63 113 11 869 636 573 81 113 12 -7 32 -691 7 -31 12 175 14 174 3 195 10 244 13 15 -2 2 332 3 137 2 626 2 541 -664 44 817 61 1 428 80 6 48 991 61 1 502 92 11 39 1 015 111 1 474 86 7 37 978 114 1 539 95 9 -11 -14 53 37 3 -2 2 436 2 704 2 732 2 771 67 -104 433 -107 -230 -731 98 12 49 11 201 15 231 15 182 4 86 -19 38 471 187 80 216 -15 178 -553 2 2 3 4 3 4 1 81 -1 -16 -1 -555 CHARGES D' EXPLOITATION Achats et fournitures consommes Autres charges externes Impots et taxes Personnel Dotations amortissements et provisions Autres charges TOTAL : RESULTAT D' EXPLOITATION Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT NET 35 37 -2 -21 471 26 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 RESULTAT 2005 REMUNERATION DE CO SUR CONCESSIONS OP 1400 ZAC CHANTRERIE I OP 1401 ZAC CHANTRERIE II OP 1404 ZAC GLORIETTE OP 1407 ZAC BOIS BRIAND II OP 1408 ZAC BELLEVUE-CHANTENAY OP 1409 ZAC DERVALLIERES-CHEZINE OP 1410 ZAC MOULIN DES ROCHES OP 1414 ZAC DES ORMEAUX BOUAYE OP 1420 ZAC BREIL MALVILLE OP 1423 ZAC BOTTIERE CHENAIE OP 1424 ZAC ORVAULT BOIS CESBRON OP 1425 REZE CHÂTEAU CENTRE COMMERCIAL OP 1426 LE LANDAS ST JEAN DE BOISEAU OP 1427 ZAC ST JOSEPH DE PORTERIE OP 1428 ZAC EURONANTES GARE OP 1430 ZAC ORVAULT LA JALLIERE OP 1431 CLOS TOREAU JOLIOT CURIE OP 1432 LE PELLERIN LA BREHANNERIE OP 1434 LES BRUYERES OP 1435 VALLON DES DERVALLIERES OP 1436 ZAC VALLON DES GARETTES OP 1439 ZAC MADELEINE CHAMPS DE MARS OP 3416 ILOT BRETAGNE OP 3417 ILOT BOUCHERIE 34 23 22 9 RESULTAT PROBABLE 2006 BUDGET INITIAL 2006 RESULTAT 2006 ECART SUR BUDGET INITIAL 2006 34 23 22 9 25 34 10 14 5 34 10 14 5 15 34 27 3 7 120 35 32 22 120 220 35 30 6 120 35 106 22 120 220 35 30 11 36 120 35 65 22 120 220 35 30 11 36 44 28 36 120 35 63 22 120 220 35 30 11 36 44 28 36 876 867 869 -7 100 73 7 16 87 74 11 7 15 74 74 11 5 16 -26 1 11 -2 0 30 30 30 63 86 35 132 39 16 63 86 35 149 39 23 63 86 35 139 39 25 7 4 26 8 10 11 4 18 8 10 -4 18 8 10 684 636 32 36 -13 -8 -5 -25 -20 -43 36 44 28 20 TOTAL REMUNERATION DE MANDAT OP 2716 USINE LU TRAVAUX TRANCHE 2 OP 2725 IMMEUBLE FAL 44 OP 2727 CENTRE INTERVENTION GOUZE OP 2729 RUE DU DRAC REHABILITATION OP 2730 DEMOLITION TRIPODE OP 2731 VOIRIE BREIL MALVILLE (FEYDER) OP 2733 MAINTENANCE PATRIMOINE ECONOMIQUE OP 2735 CRECHE CASTERNAU OP 2736 PEPINIERE BIOTECHNOLOGIQUE HALLE 13 OP 2737 MAINTENANCE 2003CITE DES CONGRES OP 2739 ECOLE JEAN MOULIN MALAKOFF OP 2740 PISCINE MALAKOFF OP 2741 MEDIATHEQUE EST OP 2742 ZENITH OP 2743 MAIRIE DE CHANTENAY OP 2744 REALISATION MAISON DE L'EMPLOI OP 2746 MAINTENANCE 2004 CITE DES CONGRES OP 2747 CENTRE MEDICO SOCIAL MALAKOFF OP 2748 MAINTENANCE 2005 CITE DES CONGRES OP 2750 SUPERETTE ST JEAN DE BOISEAU OP 2751 MAINTENANCE 2006 CITE DES CONGRES OP 2752 MAISON ASSOCIATIVE DE LA ROCHE OP 2753 ECOLE DES DERVALLIERES CHEZINE OP 2754 SIEGE SDIS 813 207 32 24 19 16 0 30 7 63 63 56 160 40 57 7 1 21 4 TOTAL 823 17 8 603 27 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 7 9 RESULTAT 2005 REMUNERATION DE COMMERCIALISATION OP 1400 ZAC CHANTRERIE I OP 1401 ZAC CHANTRERIE II OP 1404 ZAC GLORIETTE OP 1407 ZAC BOIS BRIAND 2 OP 1414 ZAC DES ORMEAUX BOUAYE OP 1423 ZAC BOTTIERE CHENAIE OP 1424 ZAC ORVAULT BOIS CESBRON OP 1426 LE LANDAS ST JEAN DE BOISEAU OP 1427 ZAC ST JOSEPH DE PORTERIE OP 1428 ZAC EURONANTES GARE OP 1430 ZAC ORVAULT LA JALLIERE OP 1431 CLOS TOREAU JOLIOT CURIE OP 1432 LE PELLERIN LA BREHANNERIE OP 1434 LES BRUYERES OP 1435 VALLON DES DERVALLIERES OP 1439 ZAC MADELEINE CHAMPS DE MARS OP 3416 ILOT BRETAGNE OP 3417 ILOT BOUCHERIE OP 3419 OPP OP 4422 CTRE CIAL BREIL COUBERTIN OP 3433 IMMEUBLE IAE MSH RESIDENCE 13 7 RESULTAT PROBABLE 2006 BUDGET INITIAL 2006 105 38 9 41 48 4 103 90 532 4 4 3 336 RESULTAT 2006 51 51 47 108 52 6 3 382 47 52 1 4 385 57 138 39 2 68 2 ECART SUR BUDGET INITIAL 2006 -105 13 -9 -41 47 -532 48 -3 1 49 -57 24 2 7 24 2 7 -15 -61 -2 6 23 TOTAL REMUNERATION D' ETUDES OP 3804 ETUDE CENTRE BOUGUENAIS OP 3805 ETUDE SECTEUR DES ILES OP 2745 REALISATION MARCEL SAUPIN ETUDE OP 2749 ETUDE BAS CHANTENAY OP 2755 ETUDE CENTRE CIAL LA BOISSIERE OP 2756 ETUDE LE BELE OP 2801 PARKING ST ANDRE CONDUITE OP DIVERS ETUDES 408 1 264 -23 682 573 -691 5 7 7 24 7 24 45 50 50 50 80 74 63 81 7 0 1 1 1 0 1 6 5 11 1 6 4 12 1 6 4 12 18 17 TOTAL REMUNERATION DE GESTION CONCESSIONS OP 1423 ZAC BOTTIERE CHENAIE OP 1424 ZAC BOIS CESBRON OP 1426 LE LANDAS ST JEAN DE BOISEAU OP 1427 ZAC ST JOSEPH DE PORTERIE OP 1428 ZAC EURONANTES GARE OP 1431 CLOS TOREAU JOLIOT CURIE TOTAL REMUNERATION DE CONSTRUCTION D' IMMEUBLE SUR CONCESSION OP 3419 OPP OP 4422 CTRE CIAL BREIL COUBERTIN OP 3429 IMMEUBLE NEPTUNE OP 3433 IMMEUBLE IAE MSH RESIDENCE TOTAL 0 13 5 0 11 23 110 0 2 1 110 2 1 110 -0 -8 -23 18 144 113 113 -31 175 174 195 189 56 15 175 174 195 244 15 0 2 0 3 0 0 0 0 0 -2 9 8 8 IMPUTATION ET MARGE SUR OPERATION PROPRE TOTAL TRANSFERT DECHARGES CHARGES COMMUNES MOUS TOTAL AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION VENTE DE LIVRES AVANTAGES EN NATURE INDEMNITES IPSEC RBT INDEMNITES RETRAITE RBT CONGES PAYES REPRISE DE PROVISIONS DIVERS TOTAL TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION PRODUITS DIFFERENTIELLE INTERETS AUTRES PRODUITS FINANCIERS TOTAL PRODUITS FINANCIERS VENTE IMMOBILISATIONS REPRISE DE PROVISIONS DIVERS PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL PRODUITS 12 14 1 3 1 10 4 13 4 10 2 332 3 138 2 626 2 541 -652 76 22 98 45 4 49 67 134 201 86 144 231 41 140 182 2 2 1 2 3 1 2 3 2 829 2 774 -468 35 0 35 2 464 3 187 28 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 RESULTAT 2005 RESULTAT PROBABLE 2006 BUDGET INITIAL 2006 RESULTAT 2006 ECART SUR BUDGET INITIAL 2006 ACHATS ET FOURNITURES CONSOMMES Variation de stocks livres etudes et prestations de service eau -gaz- électricité prod.entret.petit matériel fournitures de bureau 1 1 1 1 -0 12 10 21 44 13 9 25 48 11 8 20 39 11 7 19 37 -2 -2 -6 -11 177 55 4 2 34 96 58 18 24 4 72 12 94 87 44 36 817 177 60 5 2 31 86 58 18 25 0 235 10 112 81 50 42 991 146 146 4 1 29 119 60 18 21 1 238 13 92 46 46 36 1 015 144 137 4 1 29 116 60 17 21 1 213 12 90 50 48 37 978 -33 77 -0 -1 -2 30 2 -1 -4 0 -23 3 -22 -32 -2 -6 -14 16 45 17 44 TOTAL 61 61 17 41 53 111 17 50 47 114 0 6 47 53 TOTAL 1 408 20 1 428 1 477 25 1 502 1 449 25 1 474 1 515 24 1 539 38 -1 37 6 11 7 9 -2 6 11 7 9 -2 78 92 86 87 -5 6 1 3 TOTAL SERVICES EXTERIEURS ET DIVERS remuneration SCET travaux executés par tiers loyers et charges immobilières frais de copropriété Immeuble Carnot location matériel entretien, maintenance, et réparations frais de transport Indemnités kilomètriques missions et réceptions autres frais de déplacement assurances documentation honoraires publicité frais postaux et télécommunications autres frais TOTAL IMP. TAXES AUTRES QUE S/SALAIRES impots locaux Carnot taxe professionnelle autres impôts et taxes PERSONNEL salaires et charges frais de formation AUTRES CHARGES perte s/ créance irrecouvrable jetons de présence autres charges TOTAL DOTATIONS AMORTIS. ET PROVISIONS dotations aux amortissements dotations aux clients douteux dotations pour dépréciations dotations pour risques et charges TOTAL 2 80 92 86 6 1 95 12 11 15 15 4 12 11 15 15 4 2 0 4 0 4 2 2 749 4 2 790 4 75 CHARGES FINANCIERES charges financières sur emprunts autres charges financières TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES VNC sur immobilisations Divers 37 TOTAL TOTAL CHARGES 37 2 485 2 716 29 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 RESULTAT 2005 RESULTAT PROBABLE 2006 BUDGET INITIAL 2006 RESULTAT 2006 ECART SUR BUDGET INITIAL 2006 REMUNERATION DE GESTION LOCATIVE OP 7411 Immeuble Dervallières 1 OP 7412 Immeuble Dervallières 2 OP 7413 Centre commercial route de La Chapelle OP 7415 Cour artisanale Bellevue OP 3419 OPP OP 4422 Centre commercial du Breil Copropriété Mallève 1 Copropriété Mallève 2 Copropriété Dervallières II Prestation Patrimoine Economique OP 3417 Gestion Boucherie 13 11 0 12 1 5 12 3 14 TOTAL 71 1 6 12 6 9 2 34 3 -1 3 4 3 4 5 0 7 9 3 2 15 5 0 6 9 3 2 15 5 -0 1 -3 -2 2 5 42 48 15 1 0 0 22 1 24 1 24 1 REMUNERATION DE COMMERCIALISATION SUR IMMEUBLE OP 7412 Immeuble Dervallières 2 OP 7413 Centre commercial route de La Chapelle OP 7415 Cour artisanale Bellevue OP 4422 Centre commercial du Breil Prestation Patrimoine Economique 3 2 5 TOTAL 10 23 25 25 3 863 409 171 0 8 77 11 3 845 405 165 0 8 5 77 8 -60 72 38 -56 8 3 0 8 PRODUITS D' OPERATION LOCATIVE Loyers Charges locatives Services communs Subvention Communauté Urbaine Reprise provisions grosses réparations Reprise prov. s/ créances douteuses Reprise sur subventions Divers TOTAL TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION Achats Autres charges externes Impôts et taxes Personnel GI affectable sur affermage Personnel GI non affectable Frais de structure affectable sur affermage Frais de structure non affectable Redevance Communauté Urbaine Aménagements spécifiques Grosses réparations Dotation amortissements Dotation provisions créances douteuses Dotation pour risques & charges Dotation provisions grosses réparations Perte sur créances irrécouvrables Divers TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D' EXPLOITATION Produits financiers Charges financières 3 886 325 168 45 3 905 333 127 57 9 77 5 2 77 4 514 4 595 4 501 4 535 4 538 4 604 4 513 4 586 13 53 54 416 199 365 81 141 34 313 63 330 206 408 98 140 34 313 4 149 1 127 78 427 277 403 89 156 39 268 90 403 282 394 93 150 38 268 52 1 182 13 54 1 180 24 27 73 76 -14 -5 10 5 -45 -4 -95 53 24 0 0 184 1 118 3 0 2 908 2 871 2 983 2 977 106 1 687 1 664 1 620 1 610 -53 1 30 7 1 577 1 528 1 552 1 1 558 RESULTAT FINANCIER -1 570 -1 528 -1 552 -1 557 -30 RESULTAT COURANT 117 137 68 53 -83 5 13 5 28 5 28 -8 -22 -22 60 30 -105 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT NET 1 -1 116 137 30 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 AFFERMAGE BIO OUEST PETIT PORT RESULTAT BUDGET INITIAL RESULTAT PROBABLE RESULTAT ECARTSUR BUDGET INITIAL RESULTAT BUDGET INITIAL RESULTAT PROBABLE RESULTAT ECARTSUR BUDGET INITIAL RESULTAT BUDGET INITIAL RESULTAT PROBABLE RESULTAT ECARTSUR BUDGET INITIAL 2005 2006 2006 2006 2006 2005 2006 2006 2006 2006 2005 2006 2006 2006 2006 PRODUITS D' EXPLOITATION Loyers 999 965 972 975 10 235 242 234 235 -7 Charges locatives remboursées 171 170 168 164 -6 27 26 33 32 6 Services communs 164 125 164 158 33 4 2 4 5 3 45 57 0 0 -56 9 2 19 19 58 58 58 58 0 324 329 329 330 1 Subvention Reprise provision risques et charges 8 Reprise provisions clients douteux Quote part de subvention Divers 5 TOTAL 1 412 1 337 8 8 5 3 19 19 -0 11 8 8 1 341 1 336 -1 35 35 35 35 35 35 CHARGES D' EXPLOITATION Achats 47 55 49 52 -3 12 21 21 4 5 9 9 4 Services extérieurs 248 221 262 252 31 10 10 10 16 10 9 9 -1 Maintenance petit travaux 100 63 67 74 11 8 1 1 46 43 47 47 4 Salaires affectables sur affermage 365 408 400 390 -18 2 4 4 Frais de structure affectables sur affermage 141 140 155 147 7 1 3 3 Redevance affermage 313 313 268 268 -45 183 104 52 54 48 52 50 4 Impôts et taxes 5 5 7 6 1 32 34 32 32 -1 -50 1 45 -0 -45 50 -2 99 103 103 0 6 6 0 0 Aménagements spécifiques 4 Gros travaux / Gros reparations Dotation amortissements Dot, provisions créances douteuses 3 -4 104 Dotation pour risques & charges Dotation provisions grosses réparations Perte sur créances irrécouvrables 0 Divers TOTAL RESULTAT D' EXPLOITATION 1 493 1 399 1 355 1 340 -59 34 39 39 157 206 161 161 -45 -82 -62 -14 -4 57 1 -4 -4 167 123 169 169 47 0 0 1 -4 -4 167 123 169 169 47 1 -4 -4 167 123 169 169 47 Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT -82 -62 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT NET -82 -62 0 0 -14 -4 57 0 1 1 8 8 8 -8 -7 -7 -21 -12 50 31 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 VALMY (Îlot 7) CARNOT COUR ARTISANALE RESULTAT BUDGET INITIAL RESULTAT PROBABLE RESULTAT ECARTSUR BUDGET INITIAL RESULTAT BUDGET INITIAL RESULTAT PROBABLE RESULTAT ECARTSUR BUDGET INITIAL RESULTAT BUDGET INITIAL RESULTAT PROBABLE RESULTAT ECARTSUR BUDGET INITIAL 2005 2006 2006 2006 2006 2005 2006 2006 2006 2006 2005 2006 2006 2006 2006 PRODUITS D' EXPLOITATION Loyers Charges locatives remboursées 2 641 2 681 2 510 2 510 -171 11 17 17 17 0 28 28 28 118 126 179 179 53 9 11 6 6 -5 6 6 6 2 2 2 36 37 37 Services communs Subvention Reprise provision risques et charges Reprise provisions clients douteux Quote part de subvention Divers -0 TOTAL 2 759 2 807 2 689 2 689 -118 20 28 22 23 -5 3 3 2 2 -1 3 2 2 23 23 24 24 0 7 7 3 3 -4 5 2 2 2 2 2 0 0 0 118 126 179 179 53 4 4 3 3 -1 2 4 4 961 961 961 961 -0 10 11 8 8 -3 12 12 12 4 6 6 CHARGES D' EXPLOITATION Achats Services extérieurs Maintenance petit travaux 17 Impôts et taxes 1 Salaires affectables sur affermage Frais de structure affectables sur affermage Redevance affermage Aménagements spécifiques Gros travaux / Gros reparations Dotation amortissements Dot, provisions créances douteuses Dotation pour risques & charges Dotation provisions grosses réparations Perte sur créances irrécouvrables Divers TOTAL RESULTAT D' EXPLOITATION Produits financiers Charges financières 1 120 1 110 1 166 1 164 54 23 24 18 18 -6 26 26 26 1 640 1 696 1 524 1 525 -172 -3 4 4 5 1 10 11 11 1 1 7 1 575 1 525 1 534 1 537 12 3 2 3 3 0 4 6 6 RESULTAT FINANCIER -1 568 -1 525 -1 534 -1 536 -11 -3 -2 -3 -3 -0 -4 -6 -6 RESULTAT COURANT 72 171 -10 -11 -182 -6 1 2 2 1 7 5 5 4 4 4 -6 1 2 2 1 7 5.0 5 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 1 5 5 5 RESULTAT EXCEPTIONNEL -1 -1 -1 -1 RESULTAT NET 71 -11 -12 -183 171 32 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 DERVALLIERES I DERVALLIERES II DERVALLIERES III RESULTAT BUDGET INITIAL RESULTAT PROBABLE RESULTAT ECARTSUR BUDGET INITIAL RESULTAT BUDGET INITIAL RESULTAT PROBABLE RESULTAT ECARTSUR BUDGET INITIAL RESULTAT BUDGET INITIAL RESULTAT PROBABLE RESULTAT ECARTSUR BUDGET INITIAL 2005 2006 2006 2006 2006 2005 2006 2006 2006 2006 2005 2006 2006 2006 2006 PRODUITS D' EXPLOITATION Loyers 41 21 21 19 17 17 8 8 8 Charges locatives remboursées 7 6 6 7 11 11 3 1 1 Services communs 1 0 0 0 0 10 9 9 2 3 3 2 2 Subvention Reprise provision risques et charges Reprise provisions clients douteux Quote part de subvention Divers TOTAL 49 27 27 26 1 1 29 29 CHARGES D' EXPLOITATION Achats 3 3 3 1 1 1 15 8 8 9 6 6 Maintenance petit travaux 2 1 1 1 1 1 Impôts et taxes 8 8 8 3 7 7 2 35 34 34 9 9 9 3 2 2 0 1 1 5 11 11 Services extérieurs Salaires affectables sur affermage Frais de structure affectables/affermage Redevance affermage Aménagements spécifiques Gros travaux / Gros reparations Dotation amortissements Dot, provisions créances douteuses Dotation pour risques & charges Dotation provisions grosses réparations Perte sur créances irrécouvrables Divers TOTAL RESULTAT D' EXPLOITATION 63 55 55 23 25 25 11 18 18 -14 -28 -28 3 4 4 -1 -9 -9 Produits financiers Charges financières 7 7 7 6 6 6 RESULTAT FINANCIER -7 -7 -7 -6 -6 -6 RESULTAT COURANT -21 -35 -35 -2 -2 -2 -1 -9 -9 -2 -2 -2 -1 -9 -9 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT NET -21 14 14 -14 -14 -50 -50 33 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 1.3.1 Résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation est positif à +1 379 K€ alors qu’il était positif à +1 583 K€ en 2005 (3%). Activité Aménagement Le résultat d’exploitation de l’activité Aménagement est négatif et s’élève à -231 K€ en retrait sur l’an passé (2005 : -105K€). • Produits d’exploitation Les produits d’exploitation à 2 541 K€ progressent de 9 % sur 2005 (2 331 K€). Ils sont néanmoins en retrait de 19 % sur le budget initial (3 137 K€). Les produits d’exploitation comprennent 2 284 K€ de produits sur opérations dont : ¾ 1 567 K€ sur concessions (68.6%) ¾ 636 K€ sur mandats (27.8%) ¾ 81 K€ sur études (3.5%) Ces valeurs et pourcentages peuvent être comparées avec celles des années précédentes. 2004 Concessions Mandats Etudes 1 323K€ 651K€ 42K€ Au total, ¾ ¾ ¾ Nantes Métropole Ville de Nantes Autres clients 2005 64.5% 31.7% 2.1% 1 239K€ 823K€ 80K€ 2006 57.8% 38.4% 3.7% 1 567K€ 636K€ 81K€ 68.6% 27.8% 3.5% ils doivent pour : 1 295 K€ à des opérations Nantes Métropole (56.7%) 833 K€ à des opérations Ville de Nantes (36.5%) 156 K€ à des opérations pour d’autres clients (6.8%) 1 083K€ 848K€ 123K€ 2004 52.7% 41.3% 5.9% 2005 2006 1 064K€ 49.3% 1 295K€ 56.7% 805K€ 290K€ 37.3% 13.4% 833K€ 156K€ 36.5% 6.8% Depuis la création de la Communauté Urbaine de Nantes et le transfert des opérations municipales économiques à Nantes Métropole, la répartition des produits de l’activité aménagement, la répartition de l’origine des ressources de la Sem s’illustre comme suit : 34 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 REPARTITION CHIFFRE D'AFFAIRES PAR CLIENT 2003-2006 Op propre Ville de Nantes 0% Concessions autres clients 2% Mandats autres clients 5% Concessions Nantes Métropole 33% Etudes Ville de Nantes 1% Mandats Ville de Nantes 11% Mandats Nantes Métropole 16% Concessions Ville de Nantes 29% Op propre Nantes Métropole 1% Etudes Nantes Métropole 2% Il faut remarquer, parmi les produits d’exploitation : ¾ Les rémunérations de conduite opérationnelle sur concessions à 869 K€ (+7% / 2005 : 813K€) sont moins élevées que la prévision du fait d’un étalement dans le temps de certaines opérations. (Rezé Château, Zac des Ormeaux, Chantrerie 2, Gloriette, Bois Briand…) et ce malgré les nouvelles opérations de l’année (Bruyères, Vallon des Dervallières, Vallon des Garettes) ¾ Les rémunérations sur mandat à 636 K€ (-23% / 2005 : 823K€) sont en diminution, du fait de la livraison de plusieurs bâtiments dans le courant de l’année 2006. Elles sont plus élevées qu’au budget initial du fait tant des nouvelles opérations que de certaines rémunérations révisables ou de la clôture de l’opération Tripode. ¾ Les rémunérations de commercialisation sur concessions à 573 K€ sont en nette progression sur l’exercice passé (+40% / 2005 : 408 K€). Elles sont cependant en diminution de moitié sur les prévisions du budget initial. Cela est du au décalage dans le temps sur les ZAC Bottière, Chantrerie 1, Clos Toreau, Boucherie… Elles bénéficient du report non prévu des commercialisations originellement prévues en 2005. Le niveau d’écart entre prévisions et réalisations est, on le sait, une des principales difficultés des Sem d’Aménagement. ¾ Les rémunérations d’études sont en progression à 81 K€ (+2% / 2005 : 80K€). ¾ Les rémunérations de construction en concessions sont en progression à 113 K€ (2005 : 18K€), mais en retrait sur le budget initial du fait du décalage dans le temps du dossier Neptune et d’un centre commercial Breil Coubertin sous le bilan prévisionnel. ¾ Le transfert de charges communes, au-delà de la refacturation des frais de structure à l’activité gestion immobilière en progression à 189 K€ (+8% / 2005 : 175K€) accueille pour la première fois l’identification de la personne recrutée pour 3 ans pour assurer la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale des opérations Bruyères et Vallon des Dervallières. (56K€) ¾ Parmi les autres produits d’exploitation à 13 K€, le remboursement pour 8K€ des indemnités de départ à la retraite d’une salariée, le remboursement par les Sem associées à Nantes Aménagement dans la consultation assurances Société à hauteur de 2K€. 35 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 Charges d’exploitation Les charges d’exploitation à 2 771 K€ progressent de 14 % sur le résultat 2005 (2 436 K€). Elles sont supérieures au budget initial de 2 % (2 704 K€), quasiment identiques si l’on tient compte dans le budget du personnel de l’intégration, non prévue au budget initial, de la personne recrutée pour la MOUS. La progression de 335 K€ sur l’an passé doit pour l’essentiel (345K€) : ¾ Au poste assurances à 213 K€ (+195% / 2005 : 72 K€) : La Sem a complété ses placements d’assurance IFC pour 107 K€ et l’assurance Responsabilité Civile, suivant le volume des investissements conduits, est passée de 66 à 101 K€. ¾ Au poste travaux exécutés par tiers à 137 K€ (+149% / 2005 : 55 K€) qui accueille notamment une dépense de sous traitance opérationnelle de 100 K€ essentiellement pour remplacer une chargée d’opération durant son congé maternité. ¾ A la cotisation Organic, nouvelle contribution fiscale, que pour la première fois, les Sem se voient imposer. La cotisation Organic, assise sur le chiffre d’affaires, c’est à dire le chiffre d’affaires en concessions essentiellement, est très pénalisante pour les Sem d’aménagement. Pour 2005-2006, cela représente une contribution supplémentaire de 47 K€. ¾ Au portage de la responsable de la MOUS pour les concessions Bruyères et Vallon des Dervallières pour 56 K€. Sans ces différentes évolutions de charges, que l’on peut qualifier de non courantes, les charges d’exploitation 2006 auraient été inférieures aux comptes 2005. ¾ Le budget personnel hors MOUS à 1 483 K€ progresse modérément (+3.8% / 2005 : 1 428 K€) tenant compte notamment des recrutements 2005 en année pleine. Il faut également noter : ¾ La progression de la dotation aux amortissements à 95 K€ (+18% / 2005 : 80 K€). Le poids des charges spécifiques, non courantes, se note dans l’évolution du coût de production. COUT DE PRODUCTION ET NOMBRE D'ACO 350 9 8 300 7 250 6 200 5 150 4 3 100 2 50 1 0 0 1997 1998 1999 2000 2001 COUT UNITE PRODUCTION € courants 2002 2003 2004 2005 2006 NOMBRE D'ACOS 36 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 ACO Cout en €uros courants • Activité Gestion Immobilière Le résultat d’exploitation de l’activité gestion Immobilière est positif à 1 609 K€ (-5% / 2005 : 1 687 K€). Cependant, compte tenu des charges financières sur les différents immeubles et particulièrement Valmy, il convient de se référer au résultat courant pour avoir une appréhension des grands équilibres de l’activité. Il est de +53 K€ soit très inférieur à l’an passé (-55% / 2005 : 117 K€). On doit mentionner les résultats d’exploitation négatifs ¾ De l’affermage à -4 K€ (2005 : -82 K€) ¾ De Bio Ouest à –4 K€. ¾ De Dervallières 1 à –28K€, immeuble qui se remplit progressivement après le départ de l’ancien locataire et la reconversion de l’immeuble en multi-bureaux. ¾ De Dervallières 3 à –9K€ dont l’un des deux locataires ne paie pas ses loyers. Et le résultat d’exploitation positif des autres immeubles dont le Petit Port, positif à +169 K€ (+2% / 2005 : +167 K€), dont on sait la contribution à l’équilibre de la Société. Le nombre de baux a progressé, pour l’essentiel du fait de l’affermage. NOMBRE DE LOCATAIRES 1997-2007 250 200 150 100 50 1997 1998 1999 AFFERMAGES CTRE CIAL BREIL COUBERTIN VALMY DERVALLIERES 1 • 2000 2001 2002 2003 CONCESSION PETIT PORT MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES BIO OUEST DERVALLIERES 2 2004 2005 2006 2007 IMMEUBLES EN CONCESSION VILLE CARNOT COUR ARTISANALE BELLEVUE DERVALLIERES 3 Produits d’exploitation Les produits d’exploitation à 4 586 K€ sont en très légère diminution (-0.2% / 2005 : 4 595 K€). Les loyers de Valmy à 2 510 K€ diminuent (-5% / 2005 : 2 641 K€) après l’adoption par le Conseil d’Administration d’un avenant au bail diminuant le loyer payé par Nantes Métropole. Les loyers de l’affermage à 975 K€ diminuent également (-2.5% / 2005 : 999 K€) du fait de la rotation des locataires organisée par le contrat d’affermage et du départ souhaité par Nantes Métropole de certains locataires des immeubles Chantrerie et Mallève 2 notamment. 37 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 La location du RDC de l’immeuble Carnot en année pleine, la reprise en propre à compter du 31 mai des immeubles Cour Artisanale, Dervallières 1, 2 et 3 ne compensent pas ces pertes. Il convient également de signaler la diminution à 48 K€ des rémunérations contractuelles de gestion (-32% / 2005 : 71 K€) du fait de ce transfert des immeubles gérés jusque là dans le cadre des concessions et la progression à 25 K€ (+148% / 2005 : 10 K€) des rémunérations contractuelles de commercialisation du fait de cessions dans la première partie de l’année de lots de la Cour Artisanale. • Charges d’exploitation Les charges d’exploitation à 2 977 K€ progressent (+2% / 2005 : 2 908 K€) du fait des nouveaux immeubles et de l’augmentation de la taxe foncière payée (et remboursée) de l’immeuble Valmy. Le budget personnel à 491 K€ au total progresse (+9% / 2005 : 446K€) comme progressent à 189 K€ les frais de structure imputés analytiquement à la gestion immobilière (+11% / 2005 : 175K€) La ligne grosses réparations, gros travaux à 54 K€ diminue de 71% (2005 : 184 K€). 1.3.2 Résultat financier Il s’élève à -1 341 K€ en progression sur le résultat 2005 (+10% / 2005 : -1 484K€). Les charges financières à 1 573 K€ doivent, au-delà du remboursement des emprunts sur les immeubles Valmy (Ilot 7) et Carnot (imputé en Aménagement pour la partie occupée par la Société et en Gestion Immobilière pour la partie louée), aux emprunts de certains immeubles repris en propre (Cour Artisanale, Dervallières 1 et 2). Les produits financiers regroupent pour 86 K€ la gestion de la trésorerie des opérations (+14% / 2005 : 76K€) et les produits de placement société (145 K€). Ces produits comprennent un produit exceptionnel, la plus value latente des Sicav, autrefois nanties en garantie d’un emprunt CDC, qui ne pouvaient pas faire l’objet de cession. Elles ont été vendues en 2006 (pour 104K€). La plus value latente était incorporée au résultat fiscal, mais pas au résultat comptable et budgétaire. Le placement des liquidités de la Société a rapporté 41K€. 38 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 1.3.3 Résultat courant Compte tenu du poids des charges financières sur l’immeuble Valmy, ce résultat est l’indicateur pertinent de l’activité de Nantes Aménagement. Il est positif à 38 K€ en 2006 (-62% / 2005 : +99K€) mais très nettement inférieur à la prévision du budget initial (+607 K€). Il additionne un résultat négatif de l’activité Aménagement à -15 K€ (2005 : -19K€) et un résultat positif à +53 K€ de l’activité gestion immobilière (2005 : +117 K€). FORMATION DU RESULTAT COURANT 1997-2006 600 400 200 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 -200 -400 -600 AMENAGEMENT 1.3.4 GESTION IMMOBILIERE Résultat exceptionnel ll est négatif à – 24 K€ (2005 : -4 K€). Les produits exceptionnels s’élèvent à 8 K€ (2005: 35K€) et les charges exceptionnelles à 32 K€ (2005 : 38 K€). En gestion immobilière, le résultat exceptionnel (-22 K€) doit essentiellement à la reprise de composants (moins value) de l’immeuble Dervallières 1 qui ont été changés à l’occasion de la restructuration lourde de l’immeuble réalisée en 2006 et à la différence, minime, entre la clôture des marchés de construction de l’immeuble Valmy et la prévision faite au moment de la livraison à soi-même. Le résultat exceptionnel de l’activité Aménagement est négatif à -1 K€. Pour l’essentiel, les produits et charges exceptionnels constatent le solde de clôtures d’opérations. 39 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 2. Le Bilan Le bilan est présenté en détail dans la plaquette annuelle des comptes. Le tableau joint distingue : • Les opérations aux risques de la SEM o Le fonctionnement o Les opérations de Gestion Immobilière aux risques de Nantes Aménagement (Affermages Patrimoine Communautaire et Bio Ouest, concession Petit Port) o Les opérations propres (Valmy, Carnot, Cour Artisanale de Bellevue, Immeubles Dervallières 1, 2 et 3) • Les opérations aux risques des collectivités o Les Concessions (opérations d’urbanisme et de promotion) o Les mandats o Les opérations de Gestion Immobilière aux risques de collectivités réalisées dans le cadre des concessions (Centre Commercial Breil Coubertin.) Le bilan manifeste le poids de la réalisation de l’immeuble Valmy - Ilot7 dans l’actif de la Société… ainsi que dans son endettement. Il témoigne également de l’augmentation de l’en-cours sur les opérations de concession, de la montée en puissance de l’endettement sur concessions ce qui correspond à leur état opérationnel. 40 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 BILAN 2006 ACTIF Fonctiont GI Risques Opérations NA propres Concessions Mandats en K€ GI Risques TOTAL concédant 2006 RAPPEL 2005 Capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 12 30 842 32 360 5 5 30 858 32 287 35 262 11 692 13 392 60 346 638 3 2 1 377 640 28 083 1 954 2 139 3 093 245 0 245 670 82 752 48 286 4 552 0 52 839 9 358 156 9 514 24 48 286 15 803 2 377 66 467 Comptes de régularisation actif 15 715 4 253 668 14 869 2 952 816 39 093 29 516 TOTAL ACTIF 20 185 5 138 29 503 67 528 12 466 1 597 136 418 122 250 Stocks Créances Disponibilités ACTIF CIRCULANT PASSIF Fonctiont 757 21 1 363 ACTIF IMMOBILISE 28 083 12 1 GI Risques Opérat NA propres Concessions 757 Mandats en K€ CAPITAUX PROPRES 2 256 418 -60 24 GI Risques TOTAL concédant 2006 215 3 103 RAPPEL 2005 2 828 3 342 3 115 2 641 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 12 Emprunts et dettes financières Autres dettes DETTES 683 219 27 564 43 860 23 590 72 940 56 500 1 259 1 942 728 947 414 27 979 4 304 48 164 9 141 9 164 65 654 15 911 88 851 26 095 82 595 Comptes de régularisation passif 15 976 3 773 1 585 16 261 3 302 728 41 624 33 671 TOTAL PASSIF 20 185 5 138 29 503 67 528 12 466 1 597 136 418 122 250 Ce bilan peut être comparé à celui présenté l’an passé. 41 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 BILAN 2005 ACTIF Fonctiont GI Risques Opérations NA propres Concessions Mandats en K€ GI Risques TOTAL concédant 2005 RAPPEL 2004 Capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks Créances Disponibilités ACTIF CIRCULANT Comptes de régularisation actif TOTAL ACTIF PASSIF 21 1 435 721 3 2 1 459 723 367 13 361 13 728 247 0 247 7 686 22 873 Fonctiont 27 410 2 795 1 32 360 33 404 5 4 32 287 33 424 23 740 12 046 8 945 44 731 500 0 778 778 35 262 2 145 0 37 407 8 007 31 8 038 148 35 262 11 692 13 392 60 346 3 167 846 9 882 7 387 549 29 516 20 164 4 136 29 034 47 289 15 425 3 492 122 250 98 319 Concessions Mandats en K€ CAPITAUX PROPRES 16 27 410 GI Risques Opérat NA propres 2 795 21 2 161 427 89 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 8 Emprunts et dettes financières Autres dettes DETTES 978 190 27 627 25 731 8 980 1 958 325 515 241 27 870 8 464 34 195 Comptes de régularisation passif 18 744 3 187 1 075 TOTAL PASSIF 22 873 4 136 29 034 148 GI Risques TOTAL concédant 2004 665 RAPPEL 2003 3 342 3 327 2 641 3 533 1 964 56 500 45 596 15 411 15 419 674 2 638 26 095 82 595 19 863 65 459 10 471 6 188 33 671 25 999 47 289 15 425 3 492 122 250 98 319 2 624 42 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 3. La Trésorerie La trésorerie des opérations d’aménagement présente, au 31 décembre 2006, un solde positif de 50 695,91 €. Il était positif de 10 957 054,36 € au 31 décembre 2005. La trésorerie de la société présente au 31 décembre 2006 un solde positif de 1 950 505,20 € (2 026 257,24 € au 31 décembre 2005). 4. L’endettement Pour suivre la situation de la société au point de vue de l’endettement, il y a lieu d’analyser la situation des emprunts et des avances. Tous les emprunts font l’objet de consultations bancaires largement ouvertes. Traditionnellement, les emprunts (sauf sur opérations propres) sont garantis par la collectivité concédante à hauteur de 80% conformément à la réglementation. Cependant depuis 2004, 10 nouveaux emprunts pour des opérations de Nantes Métropole puis des opérations des Villes de Nantes et de Bouaye n’ont pas été garantis. Pour rappel, les opérations de concession sont aux risques de la collectivité concédante. 4.1 Sur les opérations d’aménagement En Euros 2002 2003 2004 2005 2006 7 521 081 5 780 227 9 457 000 14 575 000 28 051 000 240 789 1 046 719 5 018 211 11 103 496 16 352 496 Avances de trésorerie Mandats 1 988 901 2 912 075 5 884 012 12 490 704 11 790 765 TOTAL 9 750 771 9 739 021 20 359 223 38 169 200 56 194 261 Emprunts Avances de trésorerie Concessions Au 31 décembre 2006, il restait un montant d’emprunts souscrits à mobiliser de 14 309 000 €uros. 43 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 Compte tenu de la jeunesse des opérations sur lesquelles les emprunts sont souscrits et généralement des clauses de ces emprunts qui prévoient souvent un remboursement in fine sauf si la trésorerie des opérations le permet, l’endettement des opérations d’urbanisme devrait donc progresser dans les années à venir. De plus, les plans de trésorerie prévisionnels prévoient la souscription de plusieurs nouveaux emprunts. Des consultations ont été lancées début 2007 pour 42.9 M€ d’emprunts nouveaux. Le financement des Conventions Publiques d’Aménagement fait également appel à des avances du concédant contractées selon les termes de l’article L300-4 et L300-5 du Code de l’Urbanisme et L1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les avances de trésorerie sur mandats correspondent au préfinancement apporté par les mandants. 4.2 Sur les opérations de concession en phase de gestion locative En Euros 2002 2003 2004 2005 2006 Emprunts et assimilés 1 790 291 1 698 528 1 407 151 1 903 566 572 727 Avances de trésorerie 0 0 0 0 0 1 790 291 1 698 528 1 407 151 1 903 566 572 727 TOTAL Il reste en 2006 un seul emprunt pour le financement du Centre Commercial Breil Coubertin. Les autres emprunts ont, soit été remboursés, soit ont suivi le régime des opérations immobilières devenues opérations propres de la Sem. 44 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 4.3 Sur les opérations propres Sur l’opération Valmy Ilot 7, quatre emprunts ont été souscrits à compter de 2001. Ils sont remboursés progressivement depuis 2004. Sur l’opération Carnot un emprunt a été contracté en 2003 pour un montant de 700 000 €. Concernant les opérations de bâtiments d’activité (Dervallières 1 et 2, Cour Artisanale), le capital restant dû de chaque emprunt a été transféré en même temps que les immobilisations au 1 juin 2006. En Euros 2002 2003 2004 2005 2006 Emprunts Valmy 11 261 210 27 195 921 28 117 612 27 275 446 26 387 507 Emprunt Carnot 0 623 834 571 107 519 934 675 476 Emprunt Dervallières 1 346 475 Emprunt Dervallières 2 275 390 Cour Artisanale 176 675 TOTAL 11 261 210 27 871 397 28 741 446 27 846 553 27 705 981 ENDETTEMENT OPERATIONS ET SOCIETE 1997-2006 90 000 80 000 EMPRUNTS SUR OPERATIONS PROPRES 70 000 AVANCE DE TRESORERIE SUR IMMEUBLES EN CONCESSION 60 000 EMPRUNT SUR IMMEUBLES EN CONCESSION 50 000 40 000 AVANCE TRESORERIE SUR MANDATS 30 000 20 000 AVANCE TRESORERIE SUR CONCESSIONS 10 000 EMPRUNT SUR OPERATION D'AMENAGEMENT 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 45 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 5. Les instruments financiers Outre les emprunts, les autres instruments financiers actionnés par Nantes Aménagement n’appellent pas de remarques particulières notamment en terme de risques. Nantes Aménagement dispose de comptes courants pour la gestion de ses activités Aménagement, Gestion Immobilière et son fonctionnement de Société auprès de trois banques. L’un de ces 3 banques, qui accueille les flux de la gestion immobilière a été changée en 2006, après mise en concurrence. Au-delà des pieds de comptes, la trésorerie est placée sur des produits classiques, essentiellement des Sicav dont les caractéristiques sont sécurisées. Comme de nombreuses Sem d’aménagement, la Société dispose d’une convention financière avec un grand établissement public de crédit qui permet un fonctionnement en pool de trésorerie des opérations de concessions et de mandats : • Autorisation d’un découvert global de trésorerie (0€ au 31/12/06) • Facturation pour chaque opération des produits et frais financiers selon leur situation de trésorerie • Surplus (différentielle d’intérêts) pour la Sem. Cette convention a été avenantée le 8 mars 2006 pour modifier la structure des produits de placement et le service interlocuteur de la Sem. Enfin, Nantes Aménagement a souscrit avec une Société spécialisée un contrat pour le versement des indemnités fin de carrière. 6. Les autres risques financiers Sauf faute professionnelle, les opérations de concessions et de mandats sont aux risques de la collectivité cliente. Concernant les opérations de concession, il convient, depuis la loi SRU, que la participation supplémentaire éventuelle fasse naturellement l’objet d’un avenant à la convention approuvé par l’instance délibérante du concédant. Le boni éventuel d’opération est reversé au concédant pour toutes les concessions d’aménagement. La reprise en propre au 31 mai 2006 des bâtiments construits dans le cadre des concessions d’aménagement, Cour Artisanale de Bellevue, Immeubles Dervallières 1, 2 et 3, le nouvel affermage Bio Ouest Ile de Nantes sont venus augmenter le nombre des opérations de gestion immobilière aux risques de Nantes Aménagement, jusque là Affermage, Petit Port, Valmy et Carnot. Il faut noter que les marchés d’études (et non les mandats d’études) sont également aux risques de la Sem. Les risques Société sont donc connus et tiennent sur la gestion immobilière aux taux de remplissage des immeubles, au volume des travaux comptabilisé annuellement, ainsi qu’aux niveaux de revalorisation des loyers sur les délégations de service public approuvés par le délégant. Ils tiennent également pour l’activité aménagement au déroulement opérationnel et notamment au rythme des cessions et des rémunérations de commercialisation afférentes. Ils tiennent à la maîtrise des charges de fonctionnement. 46 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE ET CELLE DU PRÉSENT RAPPORT Après son adoption par le Conseil d’Administration du 20 décembre 2006, le Plan à Moyen Terme 2006-2010 de la Société a été adressé à plus de 70 élus et fonctionnaires de collectivités, à d’autres partenaires de la Sem. 47 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D’AVENIR Discerner et appréhender l’avenir des Sem d’aménagement, c’est regarder un paysage aux arrêtes vives : • • • • L’augmentation continue des prix du foncier et de l’immobilier partout en France renforce la nécessité des opérations publiques d’aménagement. A Nantes, l’augmentation des prix se situe depuis 5 ans autour de 12 à 15% par an. La demande d’immobilier économique reste constante depuis 5 ans. A Nantes, les transactions de bureau se chiffrent entre 78 et 87 000m² annuels dont entre 45 et 60 000m² en locaux neufs. Après une hausse de 12 à 15% par an depuis 5 ans, il semble que le prix du logement rencontre un niveau d’insolvabilité de la demande. Il est vrai que les taux des prêts progressent fortement depuis deux ans et que le prix des constructions est touché par l’inflation des coûts travaux qui concerne également le logement social. Depuis 2005, les concessions d’aménagement sont mises en concurrence (pour rappel, c’est le cas des mandats depuis 2003). De nombreux acteurs de la promotion, du bâtiment et du financement se positionnent désormais sur le métier d’aménageur, de façon à « tenir » la chaîne de la production de logement et à se rémunérer à différents niveaux. Ces opérateurs dégagent souvent des taux de bénéfice à 2 chiffres. Cette situation économique doit être mise en regard des programmes des concessions d’aménagement confiées à Nantes Aménagement qui prévoient : • Plus de 170 000m² Shon de tertiaire. • Plus de 400 000m² de logement libre et dit « abordable » • Plus de 70 000m² de logement social. Il est vraisemblable que les échéances prévisionnelles de commercialisation telles quelles résultent des plans de trésorerie d’opération ne seront pas tenues. Dans ce contexte, Nantes Aménagement a dégagé des axes d’action : • L’affirmation d’une stratégie d’outil public à travers un nouveau Plan à Moyen Terme 2006-2010 qui offre également à la Société une visibilité sur ses perspectives économiques. • L’enrichissement et la veille professionnels. • La Démarche Qualité vers la certification Iso 9001 V 2000. • Le développement de la communication avec la communication opérationnelle et la communication Société, à travers notamment la création d’un site Internet. • Le renforcement toujours nécessaire de l’articulation avec les services des collectivités. • La recherche de la maîtrise des coûts de production, à travers notamment la redéfinition d’un certain nombre de secteurs de dépenses et la mise en concurrence des prestataires de services et de fournitures dans le cadre de l’Ordonnance du 6 juin 2005. La Sem a obtenu 9 nouvelles opérations en 2006, plus deux autres au début de 2007. S’il est peu vraisemblable que de nombreuses autres opérations soient confiées à Nantes Aménagement avant les élections municipales, les perspectives opérationnelles et financières de court / moyen terme sont cependant positives. Les compromis de vente sur plusieurs opérations, Bottière, Euronantes gare, Clos Toreau notamment devraient déboucher en 2007-2008 sur des cessions. Après une année 2006 forte en investissement, à plus de 75 M€ TTC, les bilans prévisionnels laissent apparaître un Chiffre d’Opérations prévisionnel de 319 M€ à réaliser. 48 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 L’année 2007 devrait connaître : • La première année pleine d’exploitation de la pépinière Bio Ouest. • La livraison de 5 bâtiments (Piscine Petite Amazonie, Médiathèque Est, Mairie de Chantenay pour la totalité, Ecole Jean Moulin, Centre Commercial Rezé Château). • Le plein développement en matière de cessions et de travaux de viabilisation de plusieurs concessions après les années consacrées aux études et aux acquisitions. Il conviendra d’être attentif : • Aux calendriers des commercialisations. • A la multiplication des subventions publiques (30 lignes) au pourcentage de certaines dépenses. • Aux autres sophistications et complexifications de gestion des opérations (à l’exemple des remises d’ouvrage ou des assurances construction) • A la vacance croissante sur l’affermage. • Aux perspectives, nécessaires, de nouvelles opérations d’aménagement remplaçant celles en voie d’achèvement. • Aux perspectives de nouvelles opérations de gestion immobilière, également nécessaires. Au total, comme l’exprime la conclusion du Plan à Moyen Terme approuvé par le Conseil d’Administration du 20 décembre 2006, les perspectives de moyen terme sont globalement positives. 49 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT OBTENU L’activité de la société se solde, pour l’exercice 2006, par un résultat bénéficiaire de 14 085.31 € que nous vous proposons d’affecter comme suit : - « à la Réserve légale » : 704.27 € - en « Autres réserves » : 13 381.04 € 50 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 ANNEXE 1 OPERATIONS D’AMENAGEMENT AU 31/12/06 CONCESSIONS D’AMENAGEMENT 1400 1401 1404 1407 1408 1409 1414 1420 1423 1424 1425 1426 1427 1428 1430 1431 1432 1434 1435 1436 1439 CHANTRERIE 1 CHANTRERIE 2 GLORIETTE BOIS BRIAND BELLEVUE (échéance au 31/07/06) DERVALLIERES (échéance au 31/07/06) BOUAYE LES ORMEAUX BREIL MALVILLE BOTTIERE CHENAIE ORVAULT BOIS CESBRON REZE CHATEAU CENTRE COMMERCIAL ST JEAN DE BOISEAU LE LANDAS ERDRE PORTERIE EURONANTES GARE ORVAULT LA JALLIERE CLOS TOREAU JOLIOT CURIE LE PELLERIN LA BREHANNERIE NANTES LES BRUYERES NANTES VALLON DES DERVALLIERES ORVAULT VALLON DES GARETTES MADELEINE CHAMP DE MARS Nantes Métropole Ville de Nantes Nantes Métropole Ville de Nantes Ville de Nantes Ville de Nantes Ville de Bouaye Nantes Métropole Ville de Nantes Nantes Métropole Nantes Métropole Nantes Métropole Ville de Nantes Nantes Métropole Nantes Métropole Ville de Nantes Nantes Métropole Ville de Nantes Ville de Nantes Ville d’Orvault Ville de Nantes CONCESSIONS AVEC VENTE 3416 3417 3419 3429 3433 ILOT BRETAGNE ILOT BOUCHERIE OPP NEPTUNE IMMEUBLE IEA-MSH LOGEMENTS Ville de Nantes Ville de Nantes Ville de Nantes Nantes Métropole Nantes Métropole CONCESSIONS AVEC EXPLOITATION 4422 CENTRE COMMERCIAL BREIL COUBERTIN Nantes Métropole ETUDE ETUDE ETUDE ETUDE Nantes Métropole Ville de Nantes Ville de Nantes Ville de Nantes ETUDES 3805 2749 2755 2756 SECTEUR DES ILES REZE BAS CHANTENAY LA MEUSE CENTRE COMMERCIAL BOISSIERE LE BELE CONVENTIONS DE MANDAT 2725 2727 2729 2731 2733 2736 2739 2740 2741 2742 2743 2744 2748 2750 2751 2752 2753 2757 IMMEUBLE FAL 44 CENTRE INTERVENTION GOUZE IMMEUBLE DRAC REHABILITATION VOIRIE BREIL MAINTENANCE PATRIMOINE ECONOMIQUE PEPINIERE BIOTECH HALLE 13 ECOLE JEAN MOULIN MALAKOFF PISCINE MALAKOFF MEDIATHEQUE EST ZENITH MAIRIE DE CHANTENAY MAISON EMPLOI BELLEVUE MAINTENANCE 2005 CITE DES CONGRES SUPERETTE ST JEAN DE BOISEAU MAINTENANCE 2006 CITE DES CONGRES MAISON ASSOCIATIVE LA ROCHE ECOLE DERVALLIERES CHEZINE MAINTENANCE 2007 CITE DES CONGRES FAL 44 SDIS 44 Ville de Nantes Nantes Métropole Nantes Métropole Nantes Métropole Ville de Nantes Ville de Nantes Ville de Nantes Nantes Métropole Ville de Nantes Nantes Métropole Nantes Métropole Nantes Métropole Nantes Métropole Ville de Nantes Ville de Nantes Nantes Métropole CONDUITE D’OPERATION 2801 PARKING CATHEDRALE (ex - St André) NGE / Nantes Métropole 51 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 OPERATIONS GESTION IMMOBILIERE AU 31/12/06 AFFERMAGE NANTES METROPOLE AN00 AN01 AN02 AN03 AN04 AN05 AN07 AR00 AN10 NANTES CREATIC LA CHANTRERIE LA GERAUDIERE MALLEVE 1 MALLEVE 2 MALLEVE CPI LES GRANITS REZE CREATIC CARRE COUERON GESTION DE COPROPRIETE CO01 CO02 MALLEVE 1 COPRO MALLEVE 2 COPRO MARCHE DE SERVICES NANTES METROPOLE RC01 RC02 RC04 RC08 RC10 RC11 WATERMAN ST HERBLAIN CPI ST HERBLAIN QUAI PARAF COUERON CTRE CIAL ST JEAN DE BOISEAU CHEVIRE ERPI NANTES MAISON DE L’EMPLOI BELLEVUE CONCESSIONS EXPLOITATION VILLE DE NANTES CP01 et CP02 PETIT PORT 1 ET 2 CONCESSIONS EXPLOITATION NANTES METROPOLE CE04 7422 CTRE CIAL BREIL COUBERTIN OPERATIONS PROPRES CARN CVALM DERB DERA DER3 COU1 IMMEUBLE CARNOT RDC IMMEUBLE VALMY DERVALLIERES 1 DERVALLIERES 2 DERVALLIERES 3 COUR ARTISANALE BELLEVUE 52 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 ANNEXE 2 CONVENTIONS ARTICLE L225-38 CODE DE COMMERCE EN COURS DURANT L’ANNEE 2006 ACTIONNAIRE ADMINISTRATEUR NANTES METROPOLE NANTES METROPOLE NANTES METROPOLE NANTES METROPOLE CONVENTION DATE OBJET CA Affermage Avenant 1 Affermage Avenant 2 Affermage Avenant 3 Affermage 23/12/02 3/07/03 02/08/04 30/05/06 Gestion de patrimoine économique Réduction du patrimoine géré Augmentation du patrimoine géré Optimisation subvention / redevance Promesse de bail d’un immeuble à construire Fixation loyer, contractualisation annexes Baisse loyer, désindexation provisoire Gestion d’une pépinière Biotech Financement des opérations en pool de trésorerie et de la société Modification des réunions de suivi et des modalités de gestion Modification des modalités de gestion et de la structure des produits de placement Contrat de partenariat et de prestations 2005-2007 19/12/02 19/05/03 12/05/04 16/05/06 NANTES METROPOLE Bail 06/07/01 NANTES METROPOLE Avenant 1 Bail 12/05/04 NANTES METROPOLE Avenant 2 Bail 28/12/06 NANTES METROPOLE DSP BioOuest CAISSE DES DEPOTS Convention financière 31/03/06 26/12/97 CAISSE DES DEPOTS CAISSE DES DEPOTS CAISSE DES DEPOTS Avenant financière Avenant financière 1 Convention 17/12/04 2 Convention 08/03/06 Contrat de réseau Scet avec la 21/12/04 53 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 31/05/01 12/05/04 20/12/06 08/03/06 15/12/97 14/12/04 08/03/06 14/12/04 ANNEXE 3 Mise à jour avril 2006 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE NANTES-AMENAGEMENT Date de constitution : Siège Social : Bureaux : 21 mars 1988 2 avenue Carnot - NANTES 2 avenue Carnot - NANTES ACTIONNAIRES I - COLLECTIVITES LOCALES Communauté Urbaine de Nantes Ville de Nantes II - AUTRES ACTIONNAIRES Caisse des Dépôts et Consignations Foncière de Construction Caisse d'Epargne Pays de Loire Dexia Crédit Local La Nantaise d’Habitations Cif Habitat Nantes Habitat S.A. Marchés de l'Ouest (SAMO) Crédit Immobilier de Loire-Atlantique Atlantique Habitations TOTAL Durée : Registre du Commerce : N° SIRET : III - CENSEURS - Nantes Métropole - Nantes Métropole - Ville de Nantes - Marchés de l'Ouest (SAMO) - Crédit Immobilier de L.A. - Caisse des Dépôts SIEGES DE CENSEURS CAPITAL CAPITAL SOUSCRIT EN €UROS LIBERE EN €UROS 34 % 17 % 605 880 302 940 605 880 302 940 18 360 9 180 6 3 2 1 247 500 165 000 165 000 132 000 48 840 33 000 32 340 16 500 16 500 16 500 1 782 000 7 500 5 000 5 000 4 000 1 480 1 000 980 500 500 500 54 000 1 1 1 1 1 1 1 1 NOMBRE D'ACTIONS 49 % 100 % MANDAT VENANT A EXPIR. AGO STATUANT - Ville de Nantes - Caisse des Dépôts et Consignations - Nantaise d’Habitations - CIF Habitat - Nantes Habitat - Caisse d'Epargne Pays de Loire - Foncière de Construction - Dexia Crédit Local NOMBRE DE SIEGES D'ADMINISTRAT. CAPITAL I - COLLECTIVITES LOCALES - Nantes Métropole II - AUTRES ADMINISTRATEURS NOMBRE DE % DU 247 500 165 000 165 000 132 000 48 840 33 000 32 340 16 500 16 500 16 500 1 782 000 CONSEIL D’ADMINISTRATION ADMINISTRATEURS 99 ans Nantes B 345 002 281 345 002 281 000 29 s/ex. 2008 s/ex. 2008 s/ex. 2008 s/ex. 2008 s/ex. 2005 s/ex. 2005 s/ex. 2005 REPRESENTANTS DATE DE DESIGNATION 1 1 16 6 REPRESENTANT DE L’ETAT : M. Le Préfet de la Région des Pays de Loire COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE M. Didier ALLAIN-DUPRE, DELOITTE désigné le 30/06/94 et renouvelé le 20/06/2006 jusqu'à l'exercice 2012 inclus M. RIMBERT M. PELLEN M. RETIÈRE M. LEGENDRE M. DAVIAS Mme MÉRAND 18/04/2003 18/04/2003 18/04/2003 18/04/2003 18/04/2003 18/04/2003 Mme JAN M. POUSSEUR Mme CHIRON 3 et 4/04/2003 3 et 4/04/2003 3 et 4/04/2003 Mme DEMATTÉIS M. DÉCREAU M. BOUCHARD Mme LE GLANIC M. PRUD’HOMME M. KERMARREC M. GAUTIER 20/06/2003 20/06/2003 20/06/2003 20/06/2003 23/05/2000 23/05/2000 23/05/2000 SUPPLEANT Anne BLANCHE, DELOITTE RENSEIGNEMENTS DIVERS : Contrat de réseau SCET en date du 21 décembre 2004 Expert comptable : ADEXI, Nantes DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE : M. Bernard MILLET nommé à cette fonction le 19/12/2002 Directeur Technique salarié Depuis le 01/01/2006 M. LEBRETON Mme FRESSON M. ROBERT M. BLEZEAU M. CAHAREL M. CHABOUD PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Mme Françoise JAN (désignée le 27 avril 2001) M. Patrick RIMBERT (désigné le 27 avril 2001) VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ASSEMBLEES GENERALES : Ville de Nantes : Mme Françoise JAN (désignée le 26/03/2001) – Nantes Métropole : M. Patrick RIMBERT (désigné le 18/04/2003) 54 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006 ANNEXE 4 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2006 RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES en Euros 2006 2005 2004 2003 2002 CAPITAL EN FIN D’EXERCICE Capital social 1 782 000 1 782 000 1 782 000 1 782 000 1 782 000 Nombre d’actions ordinaires 54 000 54 000 54 000 54 000 54 000 Chiffres d’affaires hors taxes 15 507 791 14 051 811 14 983 504 11 517 262 20 928 319 Résultat avant impôt, participation, 1 862 508 541 288 1 974 463 711 481 1 887 744 Nombre maximum d’actions à créer OPERATIONS ET RESULTATS dot. amortissements et provisions Impôt sur les bénéfices 9 781 Dot. Amortissements et provisions 1 848 423 446 188 1 818 361 485 933 1 873 195 Résultat net 14 085 95 100 156 102 225 548 4 768 34 10 37 13 35 0 2 3 4 0 Effectif moyen des salariés 35 34 34 29 28 Masse salariale 1 322 946 1 053 923 953 412 849 081 804 226 Sommes versées en avantages sociaux 606 307 500 178 537 161 398 476 360 095 RESULTAT PAR ACTIONS Résultat après impôt, participation, Avant dot. Amortissement, provisions Résultat après impôt, participation, dot.amortissement et provisions PERSONNEL (sécurité sociale, œuvres sociales…) 55 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007 Rapport de gestion – Exercice 2006