RAPPORT DE GESTION 2006

Transcription

nantes
aménagement
Rapport de gestion
du Conseil d ’Administration à
l ’Assemblée Générale
Exercice 2006
1 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2007
Rapport de gestion – Exercice 2006
S o m m a i r e
-
Situation et activité de la Société au cours de l’exercice ...................................................... p. 4
• Introduction ................................................................................................... p.4
• Aménagement .............................................................................................. p. 5
-
Concessions d’aménagement........................................................................................................ p. 5
Mandats de réalisation ................................................................................................................. p. 6
Conduite d’opération Parking Cathédrale....................................................................................... p. 7
Etudes .............................................................................................................................................. p. 7
• Gestion immobilière........................................................................................ p. 8
• Les moyens humains, le bilan social ................................................................ p. 9
• Les moyens techniques................................................................................. p. 11
-
Evolution du capital social ............................................................................................. p. 12
-
Modifications intervenues au sein des organes de la Société ............................................ p. 13
-
Mandataires sociaux ..................................................................................................... p. 14
-
Activité de la Société en matière de Recherche et Développement ..................................... p. 18
-
Comptes annuels et résultats de l’activité ........................................................................ p. 19
• Compte de Résultat....................................................................................... p.19
- Les comptes annuels...................................................................................................................p. 19
- Le Chiffre d’Opérations.................................................................................................................p.22
- Le Budget Société........................................................................................................................p.23
• Bilan ............................................................................................................ p.40
• Trésorerie..................................................................................................... p.43
• Endettement................................................................................................. p.43
• Instruments financiers ................................................................................... p.46
• Autres risques financiers ................................................................................ p.46
-
Evènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice
et celle du présent rapport ............................................................................................ p. 47
-
Évolution prévisible et perspectives d’avenir..................................................................... p. 48
-
Proposition d’affectation du Résultat obtenu .................................................................... p. 50
ANNEXES
-
Liste opérations Aménagement........................................................................................ p.51
-
Liste opérations Gestion Immobilière................................................................................ p.52
-
Liste des conventions article L225-38 Code de Commerce.................................................. p.53
-
Fiche Société.................................................................................................................. p.54
-
Tableau de synthèse des 5 derniers exercices ................................................................…p. 55
SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L’EXERCICE
L’année 2006 a été consacrée à la réalisation des opérations confiées, notamment les nombreuses
opérations confiées en 2003. Cela s’est notamment traduit par la livraison de 7 bâtiments durant l’année et
plus de 45 M€ HT de travaux durant l’année, essentiellement de construction.
Les acquisitions se sont poursuivies sur plusieurs concessions qui ont connu un début des travaux viaires et
des premières commercialisations.
Le Conseil d’Administration du 20 décembre 2006 a adopté un nouveau Plan à Moyen Terme pour la période
2006-20010 après celui adopté pour la période 2003-2007.
L’année 2006 a également connu sur concessions, gestion immobilière et fonctionnement le début de mise
en œuvre le l’Ordonnance du 6 juin 2005 et de son décret d’application du 30 décembre 2005 sur les
marchés des pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code des Marchés Publics.
En 2006 ont été engagées les démarches qualité vers la certification et communication vers la réalisation
d’un portail internet / intranet.
Parmi les autres éléments marquants de l’année, il faut noter le début de l’exploitation de la nouvelle DSP
« Bio Ouest », pépinière de biotechnologie située sur l’Ile de Nantes, et la reprise en propre au 31 mai de 4
bâtiments construits dans le cadre des concessions d’aménagement Bellevue et Dervallières.
9 nouvelles opérations ont été confiées à Nantes Aménagement en 2006, à chaque fois après mise en
concurrence (3 concessions, 5 mandats dont un mandat de maintenance et 2 mandats d’études, 1
affermage en gestion immobilière). En 2004, puis en 2005, ce sont 5 nouvelles opérations qui avaient été
confiées. 2 opérations auxquelles Nantes Aménagement avait postulé et été retenu étaient au 31 décembre
2006 en cours de notification.
Toutes les opérations de concessions, de mandats, d’affermage font l’objet de compte rendu annuel à la
collectivité.
Un CD-Rom reprenant l’ensemble des CRAC est remis chaque année au Conseil d’Administration qui valide
les comptes annuels.
Les CRAC sur concessions et DSP sont soumis aux assemblées délibérantes de juin.
La liste des opérations au 31 décembre 2006 figure en annexe 1.
En 2006, Nantes Aménagement a conclu 4 conventions relevant de l’article L225-38 avec ses
administrateurs et actionnaires ayant plus de 10% du capital (conventions dites autrefois réglementées) :
•
Avenant 2 du 8 mars 2006 à la convention financière avec la Caisse des Dépôts.
•
Nouvelle Délégation de Service Public du 31 mars 2006 pour la gestion de la pépinière Bio Ouest pour le
compte de Nantes Métropole.
•
Avenant 3 du 30 mai 2006 à la DSP affermage avec Nantes Métropole.
•
Avenant 2 du 28 décembre 2006 au bail conclu avec Nantes Métropole pour son siège Valmy.
La liste des conventions, relevant de l’article L225-38 du Code de Commerce, en cours figure à l’annexe 2.
L’année 2006 est au total une bonne année, avec une activité soutenue et marquée par un montant jamais
atteint jusque là à plus de 75 M€ TTC du chiffre d’opération, volume des investissements conduits par la
Sem.
Concessions d’Aménagement
En 2006, Nantes Aménagement s’est vu confier trois nouvelles concessions.
z
Opération 1434 Nantes Bruyères (VILLE
DE NANTES)
: opération de renouvellement urbain, 180 nouveaux
logements construits et implantation d’activités économiques sur 15 ha, de 9
M € de Chiffre
d’Opération TTC.
z
Opération 1435 Nantes Vallon des Dervallières (VILLE DE NANTES) : opération de renouvellement urbain, 378
nouveaux logements construits et implantation d’activités économiques sur 7 ha, de 13 M € de Chiffre
d’Opération TTC.
z
Opération 1436 Orvault Vallon des Garettes (VILLE
D’ORVAULT)
: opération de logement, 650 logements
prévus sur 33 ha urbanisables de 28 M € de Chiffre d’Opération TTC.
La Sem a travaillé sur le dossier de clôture sur la ZAC Ville de Nantes Moulin des Roches, soumis en 2006 au
Conseil Municipal. Les ZAC Bellevue et Dervallières ont connu leur date d’échéance à fin juillet 2006.
Au 31 décembre 2006 Nantes Aménagement était chargée de 26 Concessions Publiques d’Aménagement
dont :
•
20 opérations d’urbanisme
•
6 opérations de constructions
dont :
•
11 opérations confiées par la Ville de Nantes
•
13 opérations confiées par Nantes Métropole
•
2 opérations confiées par la Ville de Bouaye et la Ville d’Orvault
On peut évaluer que sur ces 26 opérations, 4, sans être en phase de reddition des comptes, sont plutôt en
fin de vie.
L’année 2006 a été marquée par le début des travaux d’infrastructure sur certaines opérations (Orvault Bois
Cesbron et Jalière, EuroNantes Gare...)
Nantes Aménagement a procédé à 37 acquisitions pour un montant de près de 12 M€. Elles représentent
21ha et 12 lots de copropriété ou volumes. En 2005, il y avait eut 30 acquisitions de 35ha et 2 lots ou
volumes pour 14M€.
Dans le même temps, Nantes Aménagement a réalisé 15 cessions pour un montant de 6.6 M€ TTC. Ces 15
cessions totalisent 8.7ha de terrain et 33 153m² de Shon. En 2005, 14 cessions avaient été réalisées, 7.8ha
de terrain, 26 179m² Shon pour 6.7 M€.
Mandats de réalisation
En 2006, Nantes Aménagement s’est vu confier 3 opérations de mandats de réalisation :
2 Réalisations de Bâtiment Public
¾ Opération 2751 Maison Associative de la Roche par la Ville de Nantes (Investissement 0.4M€ TTC).
¾ Opération 2753 Ecole Dervallières Chézine par la Ville de Nantes (Investissement 6.9M€ TTC).
1 Opération de maintenance
¾ Opération 2757 Maintenance 2007 Cité des Congrès – Nantes Métropole (Investissement 0.9 M€ TTC)
De plus, Nantes Aménagement a été retenu pour la réalisation du Siège du SDIS-44 (Investissement 18 M€
TTC). A fin 2006, la convention était en cours d’élaboration.
Durant l’année, la société a procédé à la clôture de plusieurs opérations :
¾
¾
¾
¾
¾
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
2714
2715
2735
2746
2747
Bureaux LU (Ville de Nantes)
Centre Commercial Dervallières (SCI)
Crèche Casterneau (Ville de Nantes)
Maintenance 2004 Cité des Congrès (Nantes Métropole)
Centre Médico Social Malakoff (Conseil Général)
La société a également procédé à la reddition des comptes et attend le quitus pour l’opération :
¾ Opération 2730 Tripode (Nantes Métropole)
Et pour certaines où un solde financier est attendu :
¾ Opération 2716 Réhabilitation Usine LU (Ville de Nantes)
¾ Opération 2721 Scénographie cuisine LU (Ville de Nantes)
Au 31 décembre 2006 Nantes Aménagement était chargée de 18 Mandats de réalisation dont :
•
•
7 opérations confiées par la Ville de Nantes
•
2 opérations confiées par d’autres clients (SDIS44)
On peut évaluer que sur ces 18 opérations, 9, sans être en phase de reddition des comptes, sont plutôt en
fin de vie.
5 bâtiments réalisés en mandat ont été livrés dans l’année : Gouzé (février), la pépinière Bio Ouest (avril),
la Maison de l’Emploi (juin), la réhabilitation de l’immeuble Drac et le Zénith (décembre).
Conduite d’opération
Le chantier du Parking Cathédrale (ex-Saint André) construit dans le cadre d’une concession de Service
Public avec NGE pour le compte de Nantes Métropole est la sixième livraison de l’année, bâtiment livré en
décembre 2006. Il est ouvert depuis les premiers jours de l’année 2007.
Etudes
En 2006, Nantes Aménagement s’est vu confier 2 études en mandat :
¾ Opération 2755 Mandat étude Centre Commercial Nantes a Boissière (Ville de Nantes) : sur les
perspectives d’évolution du site (72K€ TTC)
¾ Opération 2756 Mandat étude Bèle (Ville de Nantes) : sur les perspectives de mutation urbaine du site
voisin du quartier de St Joseph de Porterie, propriété pour l’essentiel de l’Etat (575K€ TTC)
Nantes Aménagement a procédé à clôture des opérations :
¾ Opération 2745 Etude stade Marcel Saupin (Ville de Nantes)
¾ Opération 3804 Etude commerciale Bouguenais (Nantes Métropole)
¾ Opération 3805 Etude secteur des Iles Rezé (Nantes Métropole)
Au 31 décembre 2006 Nantes Aménagement était chargée de 3 études sous forme de mandat ou de marché
dont :
•
3 opérations de mandat d’études confiées par la Ville de Nantes
On peut estimer que l’une d’entre elles est en fin de vie.
Gestion immobilière
En 2006, Nantes Aménagement a contracté une nouvelle opération :
¾ Un deuxième affermage pour la gestion de la pépinière d’entreprises biotechnologiques Bio Ouest.
(Nantes Métropole)
Le 11 janvier 2007, Nantes Métropole a notifié :
¾ Un marché de mandat pour la commercialisation, la gestion des recettes et la maintenance de 6
bâtiments se substituant aux deux contrats venant à échéance au 31 décembre 2006.
Par ailleurs 4 opérations jusque là exploitées dans le cadre de concessions d’aménagement sont devenues
des opérations propres de la Sem.
Au 31 décembre 2006 Nantes Aménagement était chargée de 11 opérations de gestion immobilière dont :
•
2 concessions (3 immeubles)
•
2 affermages (10 immeubles)
•
1 marché de prestations de service (6 immeubles)
•
6 opérations propres (6 immeubles)
dont :
•
1 opération confiée par la Ville de Nantes
•
•
6 opérations propres
190 locataires environ sont accueillis sur les 25 sites. Le taux de remplissage est important. Il est néanmoins
seulement de 93% sur l’affermage qui accueille 146 locataires dont 49 nouveaux.
Le volume de travaux sur l’affermage est plutôt inférieur à celui des années précédentes.
Après le départ du locataire unique sur l’Immeuble Dervallières 1, le bâtiment a fait l’objet de travaux
importants de restructuration. Il s’agit de la septième livraison de l’année.
Les moyens humains : le bilan social
EFFECTIFS
Au 31 décembre 2006, l’effectif de la société se composait de 35 salariés dont :
-
34 CDI (soit 31,20 Equivalent Temps Plein)
-
1 CDD
(temps plein)
Au cours de l’exercice, il faut noter :
-
1 transformation d’un PMAD en CDI
-
2 arrivées de cadres
-
1 arrivée de non-cadre
-
3 départs de non-cadres
-
1 transformation de CDD en CDI (suite remplacement congé parental de 3 ans)
-
1 contrat de professionnalisation
Les effectifs permanents
(CDI)
se sont donc accrus de 2.
Le personnel se répartit de la façon suivante :
Au 31/12/2006
au 31/12/2005
-
-
17
18
21
14
cadres
non cadres
femmes
hommes
14
20
22
12
cadres
non cadres
femmes
hommes
L’âge moyen est de 40 ans, et l’ancienneté moyenne de 7,3 ans.
FORMATION
Budget
Le budget consacré à la formation professionnelle continue au cours de l’exercice 2006 s’élève,
hors charges salariales et frais de déplacement, à 31 127 € HT, cette somme représentant les
frais pédagogiques pour un total de 34 formations.
Frais pédagogiques en €
Nombre formations
Salariés concernés
2002
23 825
25
24
2003
11 137
16
12
2004
32 157
24
26
2005
26 668
17
18
2006
31 127
17
22
Caractéristiques
-
22 salariés ont bénéficié d’une formation (13 cadres et 9 non-cadres)
représentant 75 jours de formation, soit 522 heures
17 organismes ont été sollicités
Typologie
-
-
6 formations collectives
Æ
Æ
18 journées
9 actions

Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
1
2
1
3
1
1
11 formations individuelles
Æ
Æ
43 journées
13 personnes

Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
3
2
3
2
2
2
2
3
2
1
1
Droit Urbanisme
Droit Marchés
Finances, Comptabilité
Informatique
Gestion Locative
Urbanisme, op Aménagement
Urbanisme, op. aménagement
Droit des Marchés Publics
Droit social
Droit Urbanisme
OP Construction
Gestion Immo. Locative
Maintenance et Sécurité
Informatique
Efficacité Personnelle
Qualité
Conduite Projet
action
actions
action
actions
action
action
actions
actions
actions
actions
actions
actions
actions
actions
actions
action
action
CONDITIONS DE TRAVAIL
Temps de travail
Conformément à l’Accord de Réduction et d’Aménagement du Temps de Travail signé le
28 février 2000, la durée théorique hebdomadaire de travail est de 37,50H.
Pour atteindre un horaire collectif de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, il y a 15
jours de récupération, dits jours de RTT.
- Taux d’emploi :
Æ
Æ 28 temps plein
7 temps partiel : 20% (2), 60% (1), 80% (4)
- 209 Jours travaillés en 2006, soit un total de 6 730 jours travaillés pour le personnel ETP (32,20)
Absentéisme
Celui-ci est motivé par :
la Maladie
la Maternité
- les jours « Enfants malades »
-
Æ 14 salariés
Æ 1 salariée
Æ 4 salariés
Æ
Æ
Æ
91,5 jours
82,0 jours
11,0 jours
Soit un total de 184,50 jours d’absence, représentant 2,74 % des jours travaillés, dont 1,36 %
dus à la maladie.
DIALOGUE SOCIAL
3 réunions se sont déroulées au cours de l’exercice.
Les principaux thèmes abordés ont été les suivants :
-
l’évolution des salaires
les catégories salariales (classification)
le plan de formation 2006
l’entretien annuel
les fiches de poste
le Plan Epargne Entreprise
le Règlement Intérieur
le jour de solidarité
le voyage annuel
l’affichage obligatoire
la gestion des congés
le renouvellement des mandats DP
l’accord d’entreprise : modification art. 42 sur la retraite
Signature du Règlement intérieur le 30/03/2006
Signature de l’avenant n° 1 à l’Accord Entreprise (art. 42 sur la retraite)
BUDGET
Masse salariale globale
(brut + charges)
(CDI + CDD + INTERIM)
Masse salariale du personnel permanent
(CDI)
Salaire brut moyen mensuel (ETP + CDI)
-
Cadre
Non Cadre
:
:
(brut + charges)
:
1 888 348 €
:
1 824 702 €
:
3 160 €
4 351 €
2 101 €
Les moyens techniques
Les moyens techniques mis en œuvre par la Sem ont peu évolué en 2006. Doit seulement être notée
l’acquisition d’une nouvelle version du logiciel Servantissimo pour la gestion des immobilisations qui
correspond à l’évolution de la réglementation comptable d’immobilisation par composants.
En 2006, Nantes Aménagement a engagé le processus de mise à plat de sa bureautique par la sélection d’un
assistant à maîtrise d’ouvrage. Cet AMO est également chargé d’accompagner la Sem dans la réalisation
d’un site internet comprenant un portail intranet et dans le choix d’une nouvelle charte graphique.
Enfin, en toute fin d’année la Société a sélectionné la solution Forsup pour remplacer la solution Atexo
jusque là utilisée par la Sem pour la dématérialisation de ses marchés.
ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Aucune évolution n’est intervenue en 2006.
MODIFICATIONS INTERVENUES
AU SEIN DES ORGANES DE LA SOCIÉTÉ
La principale modification à noter de l’année 2006 concerne la mise en place et le fonctionnement de la
Commission d’Appel d’Offres de la Société, après sa réforme par le Conseil d’Administration du 6 décembre
2005.
Cette réforme fait suite à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 « relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics » et s’inscrit dans la mise en
œuvre de son Décret d’application 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux
marchés passés.
La Commission d’Appel d’Offres est saisie pour avis des analyses des offres des prestations de travaux,
fournitures et services de plus de 4 000 € HT sur concessions, délégations de service public, opérations
propres et sur le fonctionnement de la Société.
Il faut par ailleurs noter que suite à mise en concurrence, et sur proposition du Conseil d’Administration,
l’Assemblée Générale du 20 juin 2006 a confié un nouveau mandat de 6 ans de Commissaire aux Comptes à
M. Didier Allain Dupré du cabinet Deloitte.
MANDATAIRES SOCIAUX
DESIGNATION
Comme pour toutes les Sociétés d’Economie Mixtes Locales, la désignation des représentants des
collectivités actionnaires s’effectue au début de leur mandat et pour sa durée.
Le collège des représentants des collectivités a été recomposé lors de l’entrée au capital de Nantes
Métropole en 2003.
Conformément à l’article 16 des statuts les représentants des autres actionnaires sont élus pour 6 ans. Ils
sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. La fiche Société en annexe 3 indique l’exercice de fin de mandat
des différents administrateurs.
Le Conseil d’Administration du 27 avril 2001 a élu Mme Françoise Jan, représentant la Ville de Nantes, à la
Présidence de la Société.
Le Conseil d’Administration du 19 décembre 2002 a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur Général. Il a confié cette responsabilité au Directeur technique M. Bernard
Millet.
REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE
- Versés aux administrateurs
Il s’agit du montant des jetons de présence distribués pour participation aux Conseils d’Administration à
chaque administrateur (230 € par présence).
Ces versements constituent les seules rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires
sociaux, dont certains se sont vus rembourser leurs frais de mission.
-
Mme Françoise JAN, Présidente :
Patrick RIMBERT, vice-Président :
Pascale CHIRON :
Patrick PELLEN :
Jean Marie POUSSEUR :
Christian DAVIAS :
Jean-Pierre LEGENDRE :
Isabelle MERAND :
Gilles RETIERE :
CAISSE DES DEPOTS :
CAISSE D’EPARGNE :
COMPAGNIE FONCIERE DE CONSTRUCTION :
DEXIA :
NANTES HABITAT :
NANTAISE D’HABITATIONS :
CIF HABITAT :
690
460
690
460
690
460
690
690
690
690
690
460
460
230
690
460
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Le montant total des jetons de présence s’élève, du fait des trois réunions du Conseil d’Administration de
l’année 2006 à 9 430 €.
- Versés au Directeur Général
Conformément aux dispositions de l’article L 225-53 du Code de Commerce le Conseil d’Administration a
déterminé la rémunération de la fonction de Directeur Général à compter du 1er janvier 2003.
En 2006, le Directeur Général a perçu 3 999,96 € bruts pour exercer sa fonction de mandataire social. Il n’a
pas perçu d’avantage en nature, ni au titre de sa fonction de Directeur Général, ni au titre de Directeur
technique.
Il s’est vu remboursé ses frais de missions dûment justifiés.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX
Durant l’année 2006, les mandataires sociaux de Nantes Aménagement ont exercé dans des Sociétés les
fonctions suivantes :
Françoise JAN
Présidente
NANTES AMÉNAGEMENT
Patrick RIMBERT
Vice-Président
NANTES AMÉNAGEMENT
Administrateur
SEMMINN
Administrateur
SAMOA
Président
CITE DES CONGRES NANTES
Administrateur
SLEC NANTES TV CABLE
Pascale CHIRON
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Anne Marie LE GLANIC
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Patrick PELLEN
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Vice-Président
SEMMINN
Administrateur
Jean Marie POUSSEUR
NANTES CULTURE PATRIMOINE
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Administrateur
SAMOA
Christian DAVIAS
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Jean-Pierre LEGENDRE
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Isabelle MERAND
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Gilles RETIERE
Administrateur
NANTES AMENAGEMENT
Administrateur
LOIRE OCEAN DÉVELOPPEMENT
Administrateur
SAMOA
Administrateur
ATLANTIQUE HABITATIONS
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Administrateur
CITÉ DE CONGRES DE NANTES
Administrateur
LOIRE OCEAN DÉVELOPPEMENT
Administrateur
VENDEE EXPANSION
Sylvie DEMATTEIS
Administrateur
Michel PRUD’HOMME
SELA
Représentant
SAS VENDEE LOC IMMO
Censeur
SAMOA
Représentant
SAS SALORGES 3
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Administrateur
LA NANTAISE D’HLM
Aministrateur
SAMO
Administrateur
GCE AFFACTURAGE
Administrateur
CIF HABITAT
Eric LAINE
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Olivier LEPORE
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Administrateur
NANTES GESTION ÉQUIPEMENT
Administrateur
VENDEE EXPANSION
Georges DECREAU
Censeur
ORYON
Administrateur
SAMOA
Administrateur
Directeur Général
NANTES AMÉNAGEMENT
LA NANTAISE D’HABITATIONS
Georges BOUCHARD
Bernard MILLET
Président
CIF (SACI)
Président
CIF HABITAT SA
Président
CIF COOPERATIVE SA
Vice-président
PFN SA
Président
CIF GIE GEIPCI
Président
CIF GIE GTI
Président
CIF GIE
Administrateur
Crédit Immobilier de France Pays de Loire SA
Co-Gérant
CIF PROMOTION SARL
Administrateur
NANTES AMENAGEMENT
Directeur Général
NANTES AMÉNAGEMENT
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN MATIERE
DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Nantes Aménagement n’a pas d’activité de recherche et développement au sens de la réglementation
comptable et fiscale qui lui permettrait d’immobiliser des dépenses d’investissement ayant de sérieuses
chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
Pour autant, il faut signaler les actions de documentation, de formation, les voyages professionnels, la
présence dans des réseaux tels, le Club Ville et Aménagement, le Club Immobilier Nantes Atlantique, la
Fnsem, la Scet, Réseau des dirigeants de pépinières d’entreprises, Pépinières Réseau Ouest, Apogée … lui
permettant d’investir dans la réflexion française et européenne sur le développement urbain et économique.
COMPTES ANNUELS ET RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ont été établis conformément aux règles de
présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Il n’y a pas de changement significatif à signaler dans les règles appliquées et les méthodes utilisées pour
l’arrêté des comptes. Il convient de se reporter pour le détail à la plaquette bilan.
Il convient de noter que plusieurs opérations immobilières (Cour Artisanale de Bellevue, Immeubles
Dervallières 1, 2 et 3) sont passées en cours d’année d’opérations en concession à opérations propres après
avenants aux concessions d’aménagement Bellevue et Dervallières autorisés par le Conseil Municipal de
Nantes et le Conseil d’Administration de Nantes Aménagement.
1. Le Compte de Résultat
1.1 Les comptes annuels
Le compte de résultat est présenté en détail dans la plaquette bilan.
Le tableau joint distingue :
• Les opérations aux risques de la SEM
o Le fonctionnement
o Les opérations de Gestion Immobilière aux risques de Nantes Aménagement (Affermages
Patrimoine Communautaire et Bio Ouest, concession Petit Port)
o Les opérations propres
(Valmy, Carnot, Cour Artisanale de Bellevue, Immeubles
Dervallières 1, 2 et 3)
•
Les opérations aux risques des collectivités
o Les Concessions (opérations d’urbanisme et de promotion)
o Les mandats
o Les opérations de Gestion Immobilière aux risques de collectivités réalisées dans le cadre
des concessions (Centre Commercial Breil Coubertin.)
Ce sont les premières opérations après retraitement (mandats, rémunérations…) que l’on retrouve dans le
budget de la Société.
COMPTE DE RESULTAT 2006
Compte de
Résultat 2005
en K€
Fonctiont
GI Risques
NA
Opérat
propres
Concessions
GI Risques
concédant
TOTAL 2006
RAPPEL
2005
Produits
d’Exploitation
Charges
d’Exploitation
2 592
1 623
2 798
26 252
87
33 352
30 175
2 882
1 540
1 288
26 252
68
32 030
28 732
RESULTAT
D’EXPLOITATION
-290
84
1 509
0
18
1 321
1 443
Produits financiers
Charges
financières
RESULTAT
FINANCIER
231
17
0
0
1
1 555
4
27
235
1 599
112
1 630
213
0
-1 555
-23
-1 364
-1 518
RESULTAT
COURANT
-77
84
-45
-4
-42
-75
2
78
4
8
93
329
5
8
19
4
36
158
-2
69
-15
4
56
171
RESULTAT
AVANT IMPOT
Impôt
sur
les
Sociétés
-79
153
-60
-0
14
95
RESULTAT NET
-79
153
-60
-0
14
95
Produits
exceptionnels
Charges
exceptionnelles
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
Mandats
Ce compte de résultat peut être comparé au Compte de Résultat 2005.
COMPTE DE RESULTAT 2005
Compte de
Résultat 2005
en K€
Fonctiont
GI
Risques
NA
Opérat
propres
Concessi
ons
Produits
d’Exploitation
Charges
d’Exploitation
RESULTAT
D’EXPLOITATIO
N
2 381
1 658
2 780
2 539
1 650
-158
8
Produits financiers
Charges
financières
RESULTAT
FINANCIER
98
15
83
RESULTAT
COURANT
-75
8
34
77
Produits
exceptionnels
Charges
exceptionnelles
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
37
Mandats
GI
Risques
concédan
t
TOTAL
2005
RAPPEL
2004
22 458
898
30 175
23 815
1 122
22 458
962
28 732
22 835
1 657
0
-64
1 443
980
7
1 575
7
41
112
1 630
105
1 047
-1 568
-34
-1 518
-942
90
-98
-75
39
218
329
1 051
1
120
158
934
-3
77
-1
98
171
117
RESULTAT
AVANT IMPOT
Impôt
sur
les
Sociétés
-78
85
89
0
95
156
RESULTAT NET
-78
85
89
0
95
156
1.2 Le Chiffre d’Opérations
1.2.1 Dépenses
L’activité opérationnelle de la Société se mesure à partir des dépenses d’investissements constatées sur
l’exercice sur les opérations de concessions, de mandats et d’opérations propres.
Le chiffre d’opérations de l’exercice 2006 s’élève à 65 993 K€ HT (75 319 K€ TTC).
Pour permettre une analyse, il convient de ventiler ce résultat par nature de dépenses :
K€ HT
Études
Acquisitions
Travaux
Frais divers
2002
172
7 354
11 048
2 372
2003
431
13 486
15 455
3 114
2004
781
2 541
18 587
5 065
2005
740
14 781
24 380
2 816
2006
750
14 646
45 443
5 154
TOTAL
20 947
32 486
26 974
42 717
65 993
On observe un très fort volume d’activité en 2006, avec, notamment, une croissance régulière et forte des
travaux réalisés (triplement en 4 ans, +86% en un an du volume de travaux). Ce volume de travaux doit
pour l’essentiel (90%) aux mandats. Le volume d’acquisitions (parmi lesquelles les apports en nature) est
également très élevé, identique à l’an passé.
Un graphique sur le Chiffre d’Opérations TTC par type d’opérations (concessions – aménagement,
promotion, patrimoniales – mandats et opération propre) permet également de mesurer l’évolution de
l’activité en terme de répartition des investissements réalisés.
La plus grande partie du Chiffre d’Opérations doit aux mandats (50 188 K€ TTC sur les mandats, 25 131 K€
TTC sur l’ensemble des concessions).
CHIFFRE D'OPERATIONS
Constaté TTC
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
OPERATIONS D'AM ENAGEM ENT
OPERATIONS DE PROM OTION
M ANDATS DE REALISATION
OPERATION PROPRE ILOT 7
2003
2004
2005
2006
OPERATIONS PATRIM ONIALES
1.2.2 Recettes
Les recettes de la Société au cours de l’exercice 2006, comparées à celles des années antérieures, se
présentent ainsi :
K€ HT
2002
2003
2004
2005
2006
Subventions et Participations
3 606
3 177
1 232
315
2 073
Cessions de terrains
7 530
4 885
8 142
5 750
5 155
250
213
366
432
1 334
8 276
9 740
6 497
8 562
Produits divers
TOTAL
11 390
Les cessions restent dans la moyenne basse de ces dernières années. Les subventions sont quasiment
intégralement constituées d’apport en nature. Les produits divers reprennent les boni d’opérations en cours
de clôture.
1.3 Le budget de la Société
L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2006 par un résultat
bénéficiaire de 14 085.31 €.
Il était bénéficiaire de 95 100.40 € l’an passé.
€ HT
TOTAL
2002
4 768,22
2003
225 547,87
2004
156 102,25
2005
95 100,40
2006
14 085,31
Comme depuis 2003, le traitement fiscal des intérêts des emprunts payés en phase de construction de
l’immeuble Valmy, exclus du coût de production (à l’inverse du traitement comptable) entraîne une absence
d’Impôt sur les Sociétés.
Ce déficit fiscal est reportable.
Après épuisement de ce déficit fiscal, en phase d’exploitation, la fraction de la dotation aux amortissements
correspondant aux frais financiers immobilisés augmentera le résultat fiscal, si celui-ci est bénéficiaire.
Nantes Aménagement ne paie pas d’Impôt sur les Sociétés pendant quelques années pour en payer plus
ensuite.
Les tableaux, annexés pages suivantes, permettent une lecture des résultats des activités de la Société et
font apparaître les totaux des trois familles de postes de ce compte, à savoir :
-
Les charges et produits d’exploitation
Les charges et produits financiers
Les charges et produits exceptionnels
•
Le résultat d’exploitation est positif de +1 379 K€. Il était positif à +1 583 K€ en 2005,
•
Le résultat financier – 1 341 K€ est en progression sur 2005 où il s’établissait à – 1 484 K€,
•
Le résultat courant est positif à +37 K€. Il est en retrait de 62% sur l’an passé, où il s’élevait à + 99 K€,
•
Le résultat exceptionnel est négatif à -24 K€ alors qu’il était négatif à – 4 K€ en 2005.
AMENAGEMENT
GESTION IMMOBILIERE
TOTAL
RESULTAT
BUDGET INITIAL
BUDGET
PROBABLE
RESULTAT
RESULTAT
BUDGET INITIAL
BUDGET
PROBABLE
RESULTAT
RESULTAT
BUDGET INITIAL
BUDGET
PROBABLE
RESULTAT
2005
2006
2006
2006
2005
2006
2006
2006
2005
2006
2006
2006
PRODUITS D' EXPLOITATION
Rémunération de conduite opérationnelle sur concessions
Rémunération de conduite opérationnelle sur mandats
Rémunération de commercialisation sur concessions
Rémunération d' études
Rémunération de construction immeuble
Rémunération de gestion locative
Rémunérations de commercialisation sur immeuble
Transfert de charges
Autres produits
Reprise de provisions
Loyers
Charges locatives
Services
Subv. Communauté Urbaine
Quote part sur subventions
Reprises de provision grosses reparations
Reprises de prov. s/ creances douteuses
Divers
TOTAL :
813
823
408
80
18
0
876
603
1 264
74
144
867
684
682
63
113
11
869
636
573
81
113
12
175
14
174
3
195
10
244
13
2 332
3 137
2 626
2 541
44
817
61
1 428
48
991
61
1 502
39
1 015
111
1 474
37
978
114
1 539
80
92
86
95
6
2 436
11
2 704
7
2 732
9
2 771
71
10
34
3 886
325
168
45
77
3 905
333
127
57
77
9
5
4 595
4 535
42
23
3 863
409
171
0
77
8
48
25
813
823
408
80
18
71
10
175
14
876
603
1 264
74
144
34
867
684
682
63
113
53
23
195
10
869
636
573
81
113
60
25
244
13
3 863
409
171
0
77
8
11
7 229
3 845
405
165
0
77
8
5
8
7 127
110
1 321
267
2 007
174
313
4
149
1 218
117
1 442
388
1 965
195
268
127
1 381
396
2 025
189
268
52
1 269
13
54
1 274
24
11
5 575
7
5 716
0
9
5 748
174
3
3 886
325
168
45
77
3 905
333
127
57
77
11
4 604
3 845
405
165
0
77
8
5
8
4 586
9
5
6 927
7 672
78
427
277
491
195
268
90
403
282
487
189
268
98
1 233
260
1 874
175
313
52
1 182
13
54
1 180
24
184
1 198
3
0
2 983
2 977
0
6
5 344
2
2
CHARGES D' EXPLOITATION
Achats
Autres charges externes
Impôts et taxes
Personnel
Frais de structure
Redevance Communauté Urbaine
Aménagements spécifiques
Grosses réparations
Dotation amortissements
Dotation provisions créances douteuses
Dotation pour risques & charges
Dotation provisions grosses réparations
Perte sur créances irrécouvrables
Divers
RESULTAT D' EXPLOITATION
Produits financiers
Charges financières
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULTAT AVANT IMPOT
IMPOT SUR LES SOCIETES
RESULTAT NET
54
416
199
446
175
313
184
1 118
3
63
330
206
505
174
313
4
149
1 127
0
-104
433
-107
-230
2 908
1687
2 871
1664
98
12
49
11
201
15
231
15
7
1 577
1 528
86
-19
38
471
187
80
216
-15
-1 570
117
-1 528
137
2
2
3
4
1
1
81
-1
-16
-1
116
35
37
-2
-21
471
137
1620
1610
1583
2097
1514
1379
1 552
1
1 558
105
1 589
49
1 539
201
1 567
231
1 573
-1 552
68
-1 557
53
-1 484
99
-1 490
607
-1 366
148
-1 341
38
5
13
5
28
35
38
7
15
8
32
-8
60
-22
30
-4
95
607
-8
140
-24
14
95
607
140
14
RESULTAT 2005
BUDGET
INITIAL 2006
RESULTAT
PROBABLE
2006
RESULTAT 2006
ECART SUR
BUDGET
INITIAL 2006
Rémunération de conduite opérationnelle sur concessions
Rémunération de conduite opérationnelle sur mandats
Rémunération de commercialisation sur concessions
Rémunération d' études
Rémunération de construction d'immeuble
Rémunération de gestion locative
Imputation sur opération propre
Transfert de charges
Autres produits
Reprise de provisions
TOTAL :
813
823
408
80
18
0
876
603
1 264
74
144
867
684
682
63
113
11
869
636
573
81
113
12
-7
32
-691
7
-31
12
175
14
174
3
195
10
244
13
15
-2
2 332
3 137
2 626
2 541
-664
44
817
61
1 428
80
6
48
991
61
1 502
92
11
39
1 015
111
1 474
86
7
37
978
114
1 539
95
9
-11
-14
53
37
3
-2
2 436
2 704
2 732
2 771
67
-104
433
-107
-230
-731
98
12
49
11
201
15
231
15
182
4
86
-19
38
471
187
80
216
-15
178
-553
2
2
3
4
3
4
1
81
-1
-16
-1
-555
Achats et fournitures consommes
Impots et taxes
Personnel
Dotations amortissements et provisions
Autres charges
TOTAL :
Produits financiers
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT
RESULTAT NET
35
37
-2
-21
471
RESULTAT 2005
REMUNERATION DE CO SUR CONCESSIONS
OP 1400 ZAC CHANTRERIE I
OP 1401 ZAC CHANTRERIE II
OP 1404 ZAC GLORIETTE
OP 1407 ZAC BOIS BRIAND II
OP 1408 ZAC BELLEVUE-CHANTENAY
OP 1409 ZAC DERVALLIERES-CHEZINE
OP 1410 ZAC MOULIN DES ROCHES
OP 1414 ZAC DES ORMEAUX BOUAYE
OP 1420 ZAC BREIL MALVILLE
OP 1423 ZAC BOTTIERE CHENAIE
OP 1424 ZAC ORVAULT BOIS CESBRON
OP 1425 REZE CHÂTEAU CENTRE COMMERCIAL
OP 1426 LE LANDAS ST JEAN DE BOISEAU
OP 1427 ZAC ST JOSEPH DE PORTERIE
OP 1428 ZAC EURONANTES GARE
OP 1430 ZAC ORVAULT LA JALLIERE
OP 1431 CLOS TOREAU JOLIOT CURIE
OP 1432 LE PELLERIN LA BREHANNERIE
OP 1434 LES BRUYERES
OP 1435 VALLON DES DERVALLIERES
OP 1436 ZAC VALLON DES GARETTES
OP 1439 ZAC MADELEINE CHAMPS DE MARS
OP 3416 ILOT BRETAGNE
OP 3417 ILOT BOUCHERIE
34
23
22
9
RESULTAT
PROBABLE
2006
BUDGET
INITIAL 2006
RESULTAT 2006
ECART SUR
BUDGET
INITIAL 2006
34
23
22
9
25
34
10
14
5
34
10
14
5
15
34
27
3
7
120
35
32
22
120
220
35
30
6
120
35
106
22
120
220
35
30
11
36
120
35
65
22
120
220
35
30
11
36
44
28
36
120
35
63
22
120
220
35
30
11
36
44
28
36
876
867
869
-7
100
73
7
16
87
74
11
7
15
74
74
11
5
16
-26
1
11
-2
0
30
30
30
63
86
35
132
39
16
63
86
35
149
39
23
63
86
35
139
39
25
7
4
26
8
10
11
4
18
8
10
-4
18
8
10
684
636
32
36
-13
-8
-5
-25
-20
-43
36
44
28
20
TOTAL
REMUNERATION DE MANDAT
OP 2716 USINE LU TRAVAUX TRANCHE 2
OP 2725 IMMEUBLE FAL 44
OP 2727 CENTRE INTERVENTION GOUZE
OP 2729 RUE DU DRAC REHABILITATION
OP 2730 DEMOLITION TRIPODE
OP 2731 VOIRIE BREIL MALVILLE (FEYDER)
OP 2733 MAINTENANCE PATRIMOINE ECONOMIQUE
OP 2735 CRECHE CASTERNAU
OP 2736 PEPINIERE BIOTECHNOLOGIQUE HALLE 13
OP 2737 MAINTENANCE 2003CITE DES CONGRES
OP 2739 ECOLE JEAN MOULIN MALAKOFF
OP 2740 PISCINE MALAKOFF
OP 2741 MEDIATHEQUE EST
OP 2742 ZENITH
OP 2743 MAIRIE DE CHANTENAY
OP 2744 REALISATION MAISON DE L'EMPLOI
OP 2746 MAINTENANCE 2004 CITE DES CONGRES
OP 2747 CENTRE MEDICO SOCIAL MALAKOFF
OP 2750 SUPERETTE ST JEAN DE BOISEAU
OP 2752 MAISON ASSOCIATIVE DE LA ROCHE
OP 2753 ECOLE DES DERVALLIERES CHEZINE
OP 2754 SIEGE SDIS
813
207
32
24
19
16
0
30
7
63
63
56
160
40
57
7
1
21
4
TOTAL
823
17
8
603
7
9
RESULTAT 2005
REMUNERATION DE COMMERCIALISATION
OP 1400 ZAC CHANTRERIE I
OP 1401 ZAC CHANTRERIE II
OP 1404 ZAC GLORIETTE
OP 1407 ZAC BOIS BRIAND 2
OP 1414 ZAC DES ORMEAUX BOUAYE
OP 1424 ZAC ORVAULT BOIS CESBRON
OP 1430 ZAC ORVAULT LA JALLIERE
OP 1432 LE PELLERIN LA BREHANNERIE
OP 1434 LES BRUYERES
OP 1435 VALLON DES DERVALLIERES
OP 1439 ZAC MADELEINE CHAMPS DE MARS
OP 3416 ILOT BRETAGNE
OP 3417 ILOT BOUCHERIE
OP 3419 OPP
OP 4422 CTRE CIAL BREIL COUBERTIN
OP 3433 IMMEUBLE IAE MSH RESIDENCE
13
7
RESULTAT
PROBABLE
2006
BUDGET
INITIAL 2006
105
38
9
41
48
4
103
90
532
4
4
3
336
RESULTAT 2006
51
51
47
108
52
6
3
382
47
52
1
4
385
57
138
39
2
68
2
ECART SUR
BUDGET
INITIAL 2006
-105
13
-9
-41
47
-532
48
-3
1
49
-57
24
2
7
24
2
7
-15
-61
-2
6
23
TOTAL
REMUNERATION D' ETUDES
OP 3804 ETUDE CENTRE BOUGUENAIS
OP 3805 ETUDE SECTEUR DES ILES
OP 2745 REALISATION MARCEL SAUPIN ETUDE
OP 2749 ETUDE BAS CHANTENAY
OP 2755 ETUDE CENTRE CIAL LA BOISSIERE
OP 2756 ETUDE LE BELE
OP 2801 PARKING ST ANDRE CONDUITE OP
DIVERS ETUDES
408
1 264
-23
682
573
-691
5
7
7
24
7
24
45
50
50
50
80
74
63
81
7
0
1
1
1
0
1
6
5
11
1
6
4
12
1
6
4
12
18
17
TOTAL
REMUNERATION DE GESTION CONCESSIONS
OP 1424 ZAC BOIS CESBRON
TOTAL
REMUNERATION DE CONSTRUCTION
D' IMMEUBLE SUR CONCESSION
OP 3419 OPP
OP 4422 CTRE CIAL BREIL COUBERTIN
OP 3429 IMMEUBLE NEPTUNE
OP 3433 IMMEUBLE IAE MSH RESIDENCE
TOTAL
0
13
5
0
11
23
110
0
2
1
110
2
1
110
-0
-8
-23
18
144
113
113
-31
175
174
195
189
56
15
175
174
195
244
15
0
2
0
3
0
0
0
0
0
-2
9
8
8
IMPUTATION ET MARGE SUR OPERATION PROPRE
TOTAL
TRANSFERT DECHARGES
CHARGES COMMUNES
MOUS
TOTAL
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
VENTE DE LIVRES
AVANTAGES EN NATURE
INDEMNITES IPSEC
RBT INDEMNITES RETRAITE
RBT CONGES PAYES
REPRISE DE PROVISIONS
DIVERS
TOTAL
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION
PRODUITS DIFFERENTIELLE INTERETS
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
TOTAL PRODUITS FINANCIERS
VENTE IMMOBILISATIONS
REPRISE DE PROVISIONS
DIVERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL PRODUITS
12
14
1
3
1
10
4
13
4
10
2 332
3 138
2 626
2 541
-652
76
22
98
45
4
49
67
134
201
86
144
231
41
140
182
2
2
1
2
3
1
2
3
2 829
2 774
-468
35
0
35
2 464
3 187
RESULTAT 2005
RESULTAT
PROBABLE
2006
BUDGET
INITIAL 2006
RESULTAT 2006
ECART SUR
BUDGET
INITIAL 2006
ACHATS ET FOURNITURES CONSOMMES
Variation de stocks livres
etudes et prestations de service
eau -gaz- électricité
prod.entret.petit matériel
fournitures de bureau
1
1
1
1
-0
12
10
21
44
13
9
25
48
11
8
20
39
11
7
19
37
-2
-2
-6
-11
177
55
4
2
34
96
58
18
24
4
72
12
94
87
44
36
817
177
60
5
2
31
86
58
18
25
0
235
10
112
81
50
42
991
146
146
4
1
29
119
60
18
21
1
238
13
92
46
46
36
1 015
144
137
4
1
29
116
60
17
21
1
213
12
90
50
48
37
978
-33
77
-0
-1
-2
30
2
-1
-4
0
-23
3
-22
-32
-2
-6
-14
16
45
17
44
TOTAL
61
61
17
41
53
111
17
50
47
114
0
6
47
53
TOTAL
1 408
20
1 428
1 477
25
1 502
1 449
25
1 474
1 515
24
1 539
38
-1
37
6
11
7
9
-2
6
11
7
9
-2
78
92
86
87
-5
6
1
3
TOTAL
SERVICES EXTERIEURS ET DIVERS
remuneration SCET
travaux executés par tiers
loyers et charges immobilières
frais de copropriété Immeuble Carnot
location matériel
entretien, maintenance, et réparations
frais de transport
Indemnités kilomètriques
missions et réceptions
autres frais de déplacement
assurances
documentation
honoraires
publicité
frais postaux et télécommunications
autres frais
TOTAL
IMP. TAXES AUTRES QUE S/SALAIRES
impots locaux Carnot
taxe professionnelle
autres impôts et taxes
PERSONNEL
salaires et charges
frais de formation
AUTRES CHARGES
perte s/ créance irrecouvrable
jetons de présence
autres charges
TOTAL
DOTATIONS AMORTIS. ET PROVISIONS
dotations aux amortissements
dotations aux clients douteux
dotations pour dépréciations
dotations pour risques et charges
TOTAL
2
80
92
86
6
1
95
12
11
15
15
4
12
11
15
15
4
2
0
4
0
4
2
2 749
4
2 790
4
75
CHARGES FINANCIERES
charges financières sur emprunts
autres charges financières
TOTAL
CHARGES EXCEPTIONNELLES
VNC sur immobilisations
Divers
37
TOTAL
TOTAL CHARGES
37
2 485
2 716
RESULTAT 2005
RESULTAT
PROBABLE
2006
BUDGET
INITIAL 2006
RESULTAT 2006
ECART SUR
BUDGET
INITIAL 2006
REMUNERATION DE GESTION LOCATIVE
OP 7411 Immeuble Dervallières 1
OP 7413 Centre commercial route de La Chapelle
OP 7415 Cour artisanale Bellevue
OP 3419 OPP
OP 4422 Centre commercial du Breil
Copropriété Mallève 1
Copropriété Mallève 2
Copropriété Dervallières II
Prestation Patrimoine Economique
OP 3417 Gestion Boucherie
13
11
0
12
1
5
12
3
14
TOTAL
71
1
6
12
6
9
2
34
3
-1
3
4
3
4
5
0
7
9
3
2
15
5
0
6
9
3
2
15
5
-0
1
-3
-2
2
5
42
48
15
1
0
0
22
1
24
1
24
1
REMUNERATION DE COMMERCIALISATION
SUR IMMEUBLE
OP 7413 Centre commercial route de La Chapelle
OP 7415 Cour artisanale Bellevue
OP 4422 Centre commercial du Breil
Prestation Patrimoine Economique
3
2
5
TOTAL
10
23
25
25
3 863
409
171
0
8
77
11
3 845
405
165
0
8
5
77
8
-60
72
38
-56
8
3
0
8
PRODUITS D' OPERATION LOCATIVE
Loyers
Charges locatives
Services communs
Subvention Communauté Urbaine
Reprise provisions grosses réparations
Reprise prov. s/ créances douteuses
Reprise sur subventions
Divers
TOTAL
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats
Impôts et taxes
Personnel GI affectable sur affermage
Personnel GI non affectable
Frais de structure affectable sur affermage
Frais de structure non affectable
Redevance Communauté Urbaine
Grosses réparations
Dotation provisions créances douteuses
Divers
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION
Produits financiers
3 886
325
168
45
3 905
333
127
57
9
77
5
2
77
4 514
4 595
4 501
4 535
4 538
4 604
4 513
4 586
13
53
54
416
199
365
81
141
34
313
63
330
206
408
98
140
34
313
4
149
1 127
78
427
277
403
89
156
39
268
90
403
282
394
93
150
38
268
52
1 182
13
54
1 180
24
27
73
76
-14
-5
10
5
-45
-4
-95
53
24
0
0
184
1 118
3
0
2 908
2 871
2 983
2 977
106
1 687
1 664
1 620
1 610
-53
1
30
7
1 577
1 528
1 552
1
1 558
RESULTAT FINANCIER
-1 570
-1 528
-1 552
-1 557
-30
RESULTAT COURANT
117
137
68
53
-83
5
13
5
28
5
28
-8
-22
-22
60
30
-105
RESULTAT NET
1
-1
116
137
AFFERMAGE
BIO OUEST
PETIT PORT
RESULTAT
BUDGET INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTAT
ECARTSUR
BUDGET INITIAL
RESULTAT
BUDGET INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTAT
ECARTSUR
BUDGET INITIAL
RESULTAT
BUDGET INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTAT
ECARTSUR
BUDGET INITIAL
2005
2006
2006
2006
2006
2005
2006
2006
2006
2006
2005
2006
2006
2006
2006
Loyers
999
965
972
975
10
235
242
234
235
-7
Charges locatives remboursées
171
170
168
164
-6
27
26
33
32
6
Services communs
164
125
164
158
33
4
2
4
5
3
45
57
0
0
-56
9
2
19
19
58
58
58
58
0
324
329
329
330
1
Subvention
Reprise provision risques et charges
8
Reprise provisions clients douteux
Quote part de subvention
Divers
5
TOTAL
1 412
1 337
8
8
5
3
19
19
-0
11
8
8
1 341
1 336
-1
35
35
35
35
35
35
Achats
47
55
49
52
-3
12
21
21
4
5
9
9
4
Services extérieurs
248
221
262
252
31
10
10
10
16
10
9
9
-1
Maintenance petit travaux
100
63
67
74
11
8
1
1
46
43
47
47
4
Salaires affectables sur affermage
365
408
400
390
-18
2
4
4
Frais de structure affectables sur affermage
141
140
155
147
7
1
3
3
Redevance affermage
313
313
268
268
-45
183
104
52
54
48
52
50
4
Impôts et taxes
5
5
7
6
1
32
34
32
32
-1
-50
1
45
-0
-45
50
-2
99
103
103
0
6
6
0
0
4
Gros travaux / Gros reparations
Dot, provisions créances douteuses
3
-4
104
0
Divers
TOTAL
1 493
1 399
1 355
1 340
-59
34
39
39
157
206
161
161
-45
-82
-62
-14
-4
57
1
-4
-4
167
123
169
169
47
0
0
1
-4
-4
167
123
169
169
47
1
-4
-4
167
123
169
169
47
Produits financiers
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT
-82
-62
RESULTAT NET
-82
-62
0
0
-14
-4
57
0
1
1
8
8
8
-8
-7
-7
-21
-12
50
VALMY (Îlot 7)
CARNOT
COUR ARTISANALE
RESULTAT
BUDGET INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTAT
ECARTSUR
BUDGET INITIAL
RESULTAT
BUDGET INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTAT
ECARTSUR
BUDGET INITIAL
RESULTAT
BUDGET INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTAT
ECARTSUR
BUDGET INITIAL
2005
2006
2006
2006
2006
2005
2006
2006
2006
2006
2005
2006
2006
2006
2006
Loyers
2 641
2 681
2 510
2 510
-171
11
17
17
17
0
28
28
28
118
126
179
179
53
9
11
6
6
-5
6
6
6
2
2
2
36
37
37
Services communs
Subvention
Divers
-0
TOTAL
2 759
2 807
2 689
2 689
-118
20
28
22
23
-5
3
3
2
2
-1
3
2
2
23
23
24
24
0
7
7
3
3
-4
5
2
2
2
2
2
0
0
0
118
126
179
179
53
4
4
3
3
-1
2
4
4
961
961
961
961
-0
10
11
8
8
-3
12
12
12
4
6
6
Achats
17
Impôts et taxes
1
Frais de structure affectables sur affermage
Redevance affermage
Divers
TOTAL
Produits financiers
1 120
1 110
1 166
1 164
54
23
24
18
18
-6
26
26
26
1 640
1 696
1 524
1 525
-172
-3
4
4
5
1
10
11
11
1
1
7
1 575
1 525
1 534
1 537
12
3
2
3
3
0
4
6
6
RESULTAT FINANCIER
-1 568
-1 525
-1 534
-1 536
-11
-3
-2
-3
-3
-0
-4
-6
-6
RESULTAT COURANT
72
171
-10
-11
-182
-6
1
2
2
1
7
5
5
4
4
4
-6
1
2
2
1
7
5.0
5
1
5
5
5
-1
-1
-1
-1
RESULTAT NET
71
-11
-12
-183
171
DERVALLIERES I
DERVALLIERES II
DERVALLIERES III
RESULTAT
BUDGET INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTAT
ECARTSUR
BUDGET INITIAL
RESULTAT
BUDGET INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTAT
ECARTSUR
BUDGET INITIAL
RESULTAT
BUDGET INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTAT
ECARTSUR
BUDGET INITIAL
2005
2006
2006
2006
2006
2005
2006
2006
2006
2006
2005
2006
2006
2006
2006
Loyers
41
21
21
19
17
17
8
8
8
7
6
6
7
11
11
3
1
1
Services communs
1
0
0
0
0
10
9
9
2
3
3
2
2
Subvention
Divers
TOTAL
49
27
27
26
1
1
29
29
Achats
3
3
3
1
1
1
15
8
8
9
6
6
2
1
1
1
1
1
Impôts et taxes
8
8
8
3
7
7
2
35
34
34
9
9
9
3
2
2
0
1
1
5
11
11
Frais de structure affectables/affermage
Redevance affermage
Divers
TOTAL
63
55
55
23
25
25
11
18
18
-14
-28
-28
3
4
4
-1
-9
-9
Produits financiers
7
7
7
6
6
6
RESULTAT FINANCIER
-7
-7
-7
-6
-6
-6
RESULTAT COURANT
-21
-35
-35
-2
-2
-2
-1
-9
-9
-2
-2
-2
-1
-9
-9
RESULTAT NET
-21
14
14
-14
-14
-50
-50
1.3.1
Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation est positif à +1 379 K€ alors qu’il était positif à +1 583 K€ en 2005 (3%).
Activité Aménagement
Le résultat d’exploitation de l’activité Aménagement est négatif et s’élève à -231 K€ en retrait sur
l’an passé (2005 : -105K€).
•
Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation à 2 541 K€ progressent de 9 % sur 2005 (2 331 K€).
Ils sont néanmoins en retrait de 19 % sur le budget initial (3 137 K€).
Les produits d’exploitation comprennent 2 284 K€ de produits sur opérations dont :
¾ 1 567 K€ sur concessions (68.6%)
¾ 636 K€ sur mandats (27.8%)
¾ 81 K€ sur études (3.5%)
Ces valeurs et pourcentages peuvent être comparées avec celles des années précédentes.
2004
Concessions
Mandats
Etudes
1 323K€
651K€
42K€
Au total,
¾
¾
¾
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Autres clients
2005
64.5%
31.7%
2.1%
1 239K€
823K€
80K€
2006
57.8%
38.4%
3.7%
1 567K€
636K€
81K€
68.6%
27.8%
3.5%
ils doivent pour :
1 295 K€ à des opérations Nantes Métropole (56.7%)
833 K€ à des opérations Ville de Nantes (36.5%)
156 K€ à des opérations pour d’autres clients (6.8%)
1
083K€
848K€
123K€
2004
52.7%
41.3%
5.9%
2005
2006
1 064K€
49.3%
1 295K€
56.7%
805K€
290K€
37.3%
13.4%
833K€
156K€
36.5%
6.8%
Depuis la création de la Communauté Urbaine de Nantes et le transfert des opérations municipales
économiques à Nantes Métropole, la répartition des produits de l’activité aménagement, la
répartition de l’origine des ressources de la Sem s’illustre comme suit :
REPARTITION CHIFFRE D'AFFAIRES PAR CLIENT 2003-2006
Op propre Ville de
Nantes
0%
Concessions autres
clients
2%
Mandats autres clients
5%
Concessions Nantes
Métropole
33%
Etudes Ville de Nantes
1%
Mandats Ville de
Nantes
11%
Mandats Nantes
Métropole
16%
Concessions Ville de
Nantes
29%
Op propre Nantes
Métropole
1%
Etudes Nantes
Métropole
2%
Il faut remarquer, parmi les produits d’exploitation :
¾ Les rémunérations de conduite opérationnelle sur concessions à 869 K€ (+7% /
2005 : 813K€) sont moins élevées que la prévision du fait d’un étalement dans le
temps de certaines opérations. (Rezé Château, Zac des Ormeaux, Chantrerie 2,
Gloriette, Bois Briand…) et ce malgré les nouvelles opérations de l’année (Bruyères,
Vallon des Dervallières, Vallon des Garettes)
¾ Les rémunérations sur mandat à 636 K€ (-23% / 2005 : 823K€) sont en diminution,
du fait de la livraison de plusieurs bâtiments dans le courant de l’année 2006. Elles
sont plus élevées qu’au budget initial du fait tant des nouvelles opérations que de
certaines rémunérations révisables ou de la clôture de l’opération Tripode.
¾ Les rémunérations de commercialisation sur concessions à 573 K€ sont en nette
progression sur l’exercice passé (+40% / 2005 : 408 K€). Elles sont cependant en
diminution de moitié sur les prévisions du budget initial. Cela est du au décalage
dans le temps sur les ZAC Bottière, Chantrerie 1, Clos Toreau, Boucherie… Elles
bénéficient du report non prévu des commercialisations originellement prévues en
2005. Le niveau d’écart entre prévisions et réalisations est, on le sait, une des
principales difficultés des Sem d’Aménagement.
¾ Les rémunérations d’études sont en progression à 81 K€ (+2% / 2005 : 80K€).
¾ Les rémunérations de construction en concessions sont en progression à 113 K€
(2005 : 18K€), mais en retrait sur le budget initial du fait du décalage dans le temps
du dossier Neptune et d’un centre commercial Breil Coubertin sous le bilan
prévisionnel.
¾ Le transfert de charges communes, au-delà de la refacturation des frais de structure
à l’activité gestion immobilière en progression à 189 K€ (+8% / 2005 : 175K€)
accueille pour la première fois l’identification de la personne recrutée pour 3 ans pour
assurer la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale des opérations Bruyères et Vallon des
Dervallières. (56K€)
¾ Parmi les autres produits d’exploitation à 13 K€, le remboursement pour 8K€ des
indemnités de départ à la retraite d’une salariée, le remboursement par les Sem
associées à Nantes Aménagement dans la consultation assurances Société à hauteur
de 2K€.
Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation à 2 771 K€ progressent de 14 % sur le résultat 2005 (2 436 K€).
Elles sont supérieures au budget initial de 2 % (2 704 K€), quasiment identiques si l’on tient
compte dans le budget du personnel de l’intégration, non prévue au budget initial, de la
personne recrutée pour la MOUS.
La progression de 335 K€ sur l’an passé doit pour l’essentiel (345K€) :
¾ Au poste assurances à 213 K€ (+195% / 2005 : 72 K€) : La Sem a complété ses
placements d’assurance IFC pour 107 K€ et l’assurance Responsabilité Civile, suivant
le volume des investissements conduits, est passée de 66 à 101 K€.
¾ Au poste travaux exécutés par tiers à 137 K€ (+149% / 2005 : 55 K€) qui accueille
notamment une dépense de sous traitance opérationnelle de 100 K€ essentiellement
pour remplacer une chargée d’opération durant son congé maternité.
¾ A la cotisation Organic, nouvelle contribution fiscale, que pour la première fois, les
Sem se voient imposer. La cotisation Organic, assise sur le chiffre d’affaires, c’est à
dire le chiffre d’affaires en concessions essentiellement, est très pénalisante pour les
Sem d’aménagement. Pour 2005-2006, cela représente une contribution
supplémentaire de 47 K€.
¾ Au portage de la responsable de la MOUS pour les concessions Bruyères et Vallon
des Dervallières pour 56 K€.
Sans ces différentes évolutions de charges, que l’on peut qualifier de non courantes, les charges
d’exploitation 2006 auraient été inférieures aux comptes 2005.
¾ Le budget personnel hors MOUS à 1 483 K€ progresse modérément (+3.8% / 2005 :
1 428 K€) tenant compte notamment des recrutements 2005 en année pleine.
Il faut également noter :
¾ La progression de la dotation aux amortissements à 95 K€ (+18% / 2005 : 80 K€).
Le poids des charges spécifiques, non courantes, se note dans l’évolution du coût de production.
COUT DE PRODUCTION ET NOMBRE D'ACO
350
9
8
300
7
250
6
200
5
150
4
3
100
2
50
1
0
0
1997
1998
1999
2000
2001
COUT UNITE PRODUCTION € courants
2002
2003
2004
2005
2006
NOMBRE D'ACOS
ACO
Cout en €uros courants
•
Activité Gestion Immobilière
Le résultat d’exploitation de l’activité gestion Immobilière est positif à 1 609 K€ (-5% / 2005 :
1 687 K€).
Cependant, compte tenu des charges financières sur les différents immeubles et particulièrement
Valmy, il convient de se référer au résultat courant pour avoir une appréhension des grands
équilibres de l’activité.
Il est de +53 K€ soit très inférieur à l’an passé (-55% / 2005 : 117 K€).
On doit mentionner les résultats d’exploitation négatifs
¾ De l’affermage à -4 K€ (2005 : -82 K€)
¾ De Bio Ouest à –4 K€.
¾ De Dervallières 1 à –28K€, immeuble qui se remplit progressivement après le départ
de l’ancien locataire et la reconversion de l’immeuble en multi-bureaux.
¾ De Dervallières 3 à –9K€ dont l’un des deux locataires ne paie pas ses loyers.
Et le résultat d’exploitation positif des autres immeubles dont le Petit Port, positif à +169 K€
(+2% / 2005 : +167 K€), dont on sait la contribution à l’équilibre de la Société.
Le nombre de baux a progressé, pour l’essentiel du fait de l’affermage.
NOMBRE DE LOCATAIRES 1997-2007
250
200
150
100
50
1997
1998
1999
AFFERMAGES
CTRE CIAL BREIL COUBERTIN
VALMY
DERVALLIERES 1
•
2000
2001
2002
2003
CONCESSION PETIT PORT
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES
BIO OUEST
DERVALLIERES 2
2004
2005
2006
2007
IMMEUBLES EN CONCESSION VILLE
CARNOT
COUR ARTISANALE BELLEVUE
DERVALLIERES 3
Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation à 4 586 K€ sont en très légère diminution (-0.2% / 2005 : 4 595 K€).
Les loyers de Valmy à 2 510 K€ diminuent (-5% / 2005 : 2 641 K€) après l’adoption par le Conseil
d’Administration d’un avenant au bail diminuant le loyer payé par Nantes Métropole.
Les loyers de l’affermage à 975 K€ diminuent également (-2.5% / 2005 : 999 K€) du fait de la
rotation des locataires organisée par le contrat d’affermage et du départ souhaité par Nantes
Métropole de certains locataires des immeubles Chantrerie et Mallève 2 notamment.
La location du RDC de l’immeuble Carnot en année pleine, la reprise en propre à compter du 31
mai des immeubles Cour Artisanale, Dervallières 1, 2 et 3 ne compensent pas ces pertes.
Il convient également de signaler la diminution à 48 K€ des rémunérations contractuelles de
gestion (-32% / 2005 : 71 K€) du fait de ce transfert des immeubles gérés jusque là dans le cadre
des concessions et la progression à 25 K€ (+148% / 2005 : 10 K€) des rémunérations
contractuelles de commercialisation du fait de cessions dans la première partie de l’année de lots
de la Cour Artisanale.
•
Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation à 2 977 K€ progressent (+2% / 2005 : 2 908 K€) du fait des nouveaux
immeubles et de l’augmentation de la taxe foncière payée (et remboursée) de l’immeuble Valmy.
Le budget personnel à 491 K€ au total progresse (+9% / 2005 : 446K€) comme progressent à
189 K€ les frais de structure imputés analytiquement à la gestion immobilière (+11% / 2005 :
175K€)
La ligne grosses réparations, gros travaux à 54 K€ diminue de 71% (2005 : 184 K€).
1.3.2
Résultat financier
Il s’élève à -1 341 K€ en progression sur le résultat 2005 (+10% / 2005 : -1 484K€).
Les charges financières à 1 573 K€ doivent, au-delà du remboursement des emprunts sur les
immeubles Valmy (Ilot 7) et Carnot (imputé en Aménagement pour la partie occupée par la Société
et en Gestion Immobilière pour la partie louée), aux emprunts de certains immeubles repris en
propre (Cour Artisanale, Dervallières 1 et 2).
Les produits financiers regroupent pour 86 K€ la gestion de la trésorerie des opérations (+14% /
2005 : 76K€) et les produits de placement société (145 K€). Ces produits comprennent un produit
exceptionnel, la plus value latente des Sicav, autrefois nanties en garantie d’un emprunt CDC, qui
ne pouvaient pas faire l’objet de cession. Elles ont été vendues en 2006 (pour 104K€). La plus
value latente était incorporée au résultat fiscal, mais pas au résultat comptable et budgétaire. Le
placement des liquidités de la Société a rapporté 41K€.
1.3.3
Résultat courant
Compte tenu du poids des charges financières sur l’immeuble Valmy, ce résultat est l’indicateur
pertinent de l’activité de Nantes Aménagement.
Il est positif à 38 K€ en 2006 (-62% / 2005 : +99K€) mais très nettement inférieur à la prévision
du budget initial (+607 K€).
Il additionne un résultat négatif de l’activité Aménagement à -15 K€ (2005 : -19K€) et un résultat
positif à +53 K€ de l’activité gestion immobilière (2005 : +117 K€).
FORMATION DU RESULTAT COURANT
1997-2006
600
400
200
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
-200
-400
-600
AMENAGEMENT
1.3.4
GESTION IMMOBILIERE
Résultat exceptionnel
ll est négatif à – 24 K€ (2005 : -4 K€).
Les produits exceptionnels s’élèvent à 8 K€ (2005: 35K€) et les charges exceptionnelles à 32 K€
(2005 : 38 K€).
En gestion immobilière, le résultat exceptionnel (-22 K€) doit essentiellement à la reprise de
composants (moins value) de l’immeuble Dervallières 1 qui ont été changés à l’occasion de la
restructuration lourde de l’immeuble réalisée en 2006 et à la différence, minime, entre la clôture
des marchés de construction de l’immeuble Valmy et la prévision faite au moment de la livraison à
soi-même.
Le résultat exceptionnel de l’activité Aménagement est négatif à -1 K€. Pour l’essentiel, les
produits et charges exceptionnels constatent le solde de clôtures d’opérations.
2. Le Bilan
Le bilan est présenté en détail dans la plaquette annuelle des comptes.
Le tableau joint distingue :
• Les opérations aux risques de la SEM
o Le fonctionnement
o Les opérations de Gestion Immobilière aux risques de Nantes Aménagement (Affermages
Patrimoine Communautaire et Bio Ouest, concession Petit Port)
o Les opérations propres
(Valmy, Carnot, Cour Artisanale de Bellevue, Immeubles
Dervallières 1, 2 et 3)
•
Les opérations aux risques des collectivités
o Les Concessions (opérations d’urbanisme et de promotion)
o Les mandats
o Les opérations de Gestion Immobilière aux risques de collectivités réalisées dans le cadre
des concessions (Centre Commercial Breil Coubertin.)
Le bilan manifeste le poids de la réalisation de l’immeuble Valmy - Ilot7 dans l’actif de la Société… ainsi que
dans son endettement.
Il témoigne également de l’augmentation de l’en-cours sur les opérations de concession, de la montée en
puissance de l’endettement sur concessions ce qui correspond à leur état opérationnel.
BILAN 2006
ACTIF
Fonctiont
GI Risques Opérations
NA
propres
Concessions
Mandats
en K€
GI Risques TOTAL
concédant
2006
RAPPEL
2005
Capital souscrit
non appelé
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
financières
12
30 842
32 360
5
5
30 858
32 287
35 262
11 692
13 392
60 346
638
3
2
1 377
640
28 083
1
954
2 139
3 093
245
0
245
670
82
752
48 286
4 552
0
52 839
9 358
156
9 514
24
48 286
15 803
2 377
66 467
Comptes
de
régularisation
actif
15 715
4 253
668
14 869
2 952
816
39 093
29 516
TOTAL
ACTIF
20 185
5 138
29 503
67 528
12 466
1 597
136 418
122 250
Stocks
Créances
Disponibilités
ACTIF
CIRCULANT
PASSIF
Fonctiont
757
21
1 363
ACTIF
IMMOBILISE
28 083
12
1
GI Risques Opérat
NA
propres
Concessions
757
Mandats
en K€
CAPITAUX
PROPRES
2 256
418
-60
24
GI Risques TOTAL
concédant
2006
215
3 103
RAPPEL
2005
2 828
3 342
3 115
2 641
PROVISIONS
POUR
RISQUES ET
CHARGES
12
Emprunts
et
dettes
financières
Autres dettes
DETTES
683
219
27 564
43 860
23
590
72 940
56 500
1 259
1 942
728
947
414
27 979
4 304
48 164
9 141
9 164
65
654
15 911
88 851
26 095
82 595
Comptes
de
régularisation
passif
15 976
3 773
1 585
16 261
3 302
728
41 624
33 671
TOTAL
PASSIF
20 185
5 138
29 503
67 528
12 466
1 597
136 418
122 250
Ce bilan peut être comparé à celui présenté l’an passé.
BILAN 2005
ACTIF
Fonctiont
GI Risques Opérations
NA
propres
Concessions
Mandats
en K€
GI Risques TOTAL
concédant
2005
RAPPEL
2004
Capital souscrit
non appelé
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
financières
ACTIF
IMMOBILISE
Stocks
Créances
Disponibilités
ACTIF
CIRCULANT
Comptes
de
régularisation
actif
TOTAL
ACTIF
PASSIF
21
1 435
721
3
2
1 459
723
367
13 361
13 728
247
0
247
7 686
22 873
Fonctiont
27 410
2 795
1
32 360
33 404
5
4
32 287
33 424
23 740
12 046
8 945
44 731
500
0
778
778
35 262
2 145
0
37 407
8 007
31
8 038
148
35 262
11 692
13 392
60 346
3 167
846
9 882
7 387
549
29 516
20 164
4 136
29 034
47 289
15 425
3 492
122 250
98 319
Concessions
Mandats
en K€
CAPITAUX
PROPRES
16
27 410
GI Risques Opérat
NA
propres
2 795
21
2 161
427
89
PROVISIONS
POUR
RISQUES ET
CHARGES
10
8
Emprunts
et
dettes
financières
Autres dettes
DETTES
978
190
27 627
25 731
8
980
1 958
325
515
241
27 870
8 464
34 195
Comptes
de
régularisation
passif
18 744
3 187
1 075
TOTAL
PASSIF
22 873
4 136
29 034
148
GI Risques TOTAL
concédant
2004
665
RAPPEL
2003
3 342
3 327
2 641
3 533
1 964
56 500
45 596
15 411
15 419
674
2 638
26 095
82 595
19 863
65 459
10 471
6
188
33 671
25 999
47 289
15 425
3 492
122 250
98 319
2 624
3.
La Trésorerie
La trésorerie des opérations d’aménagement présente, au 31 décembre 2006, un solde positif de 50 695,91
€. Il était positif de 10 957 054,36 € au 31 décembre 2005.
La trésorerie de la société présente au 31 décembre 2006 un solde positif de 1 950 505,20 € (2 026 257,24
€ au 31 décembre 2005).
4.
L’endettement
Pour suivre la situation de la société au point de vue de l’endettement, il y a lieu d’analyser la situation des
emprunts et des avances.
Tous les emprunts font l’objet de consultations bancaires largement ouvertes.
Traditionnellement, les emprunts (sauf sur opérations propres) sont garantis par la collectivité concédante à
hauteur de 80% conformément à la réglementation.
Cependant depuis 2004, 10 nouveaux emprunts pour des opérations de Nantes Métropole puis des
opérations des Villes de Nantes et de Bouaye n’ont pas été garantis.
Pour rappel, les opérations de concession sont aux risques de la collectivité concédante.
4.1
Sur les opérations d’aménagement
En Euros
2002
2003
2004
2005
2006
7 521 081
5 780 227
9 457 000
14 575 000
28 051 000
240 789
1 046 719
5 018 211
11 103 496
16 352 496
Avances de trésorerie
Mandats
1 988 901
2 912 075
5 884 012
12 490 704
11 790 765
TOTAL
9 750 771
9 739 021
20 359 223
38 169 200
56 194 261
Emprunts
Avances de
trésorerie
Concessions
Au 31 décembre 2006, il restait un montant d’emprunts souscrits à mobiliser de 14 309 000 €uros.
Compte tenu de la jeunesse des opérations sur lesquelles les emprunts sont souscrits et généralement des
clauses de ces emprunts qui prévoient souvent un remboursement in fine sauf si la trésorerie des opérations
le permet, l’endettement des opérations d’urbanisme devrait donc progresser dans les années à venir.
De plus, les plans de trésorerie prévisionnels prévoient la souscription de plusieurs nouveaux emprunts. Des
consultations ont été lancées début 2007 pour 42.9 M€ d’emprunts nouveaux.
Le financement des Conventions Publiques d’Aménagement fait également appel à des avances du
concédant contractées selon les termes de l’article L300-4 et L300-5 du Code de l’Urbanisme et L1523-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Les avances de trésorerie sur mandats correspondent au préfinancement apporté par les mandants.
4.2
Sur les opérations de concession en phase de gestion locative
En Euros
2002
2003
2004
2005
2006
Emprunts et
assimilés
1 790 291
1 698 528
1 407 151
1 903 566
572 727
Avances de
trésorerie
0
0
0
0
0
1 790 291
1 698 528
1 407 151
1 903 566
572 727
TOTAL
Il reste en 2006 un seul emprunt pour le financement du Centre Commercial Breil Coubertin. Les autres
emprunts ont, soit été remboursés, soit ont suivi le régime des opérations immobilières devenues opérations
propres de la Sem.
4.3
Sur les opérations propres
Sur l’opération Valmy Ilot 7, quatre emprunts ont été souscrits à compter de 2001. Ils sont remboursés
progressivement depuis 2004.
Sur l’opération Carnot un emprunt a été contracté en 2003 pour un montant de 700 000 €.
Concernant les opérations de bâtiments d’activité (Dervallières 1 et 2, Cour Artisanale), le capital restant dû
de chaque emprunt a été transféré en même temps que les immobilisations au 1 juin 2006.
En Euros
2002
2003
2004
2005
2006
Emprunts Valmy
11 261 210
27 195 921
28 117 612
27 275 446
26 387 507
Emprunt Carnot
0
623 834
571 107
519 934
675 476
Emprunt Dervallières 1
346 475
Emprunt Dervallières 2
275 390
Cour Artisanale
176 675
TOTAL
11 261 210
27 871 397
28 741 446
27 846 553
27 705 981
ENDETTEMENT OPERATIONS ET SOCIETE 1997-2006
90 000
80 000
EMPRUNTS SUR OPERATIONS
PROPRES
70 000
AVANCE DE TRESORERIE SUR
IMMEUBLES EN CONCESSION
60 000
EMPRUNT SUR IMMEUBLES EN
CONCESSION
50 000
40 000
AVANCE TRESORERIE SUR
MANDATS
30 000
20 000
AVANCE TRESORERIE SUR
CONCESSIONS
10 000
EMPRUNT SUR OPERATION
D'AMENAGEMENT
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
5.
Les instruments financiers
Outre les emprunts, les autres instruments financiers actionnés par Nantes Aménagement n’appellent pas de
remarques particulières notamment en terme de risques.
Nantes Aménagement dispose de comptes courants pour la gestion de ses activités Aménagement, Gestion
Immobilière et son fonctionnement de Société auprès de trois banques. L’un de ces 3 banques, qui accueille
les flux de la gestion immobilière a été changée en 2006, après mise en concurrence.
Au-delà des pieds de comptes, la trésorerie est placée sur des produits classiques, essentiellement des Sicav
dont les caractéristiques sont sécurisées.
Comme de nombreuses Sem d’aménagement, la Société dispose d’une convention financière avec un grand
établissement public de crédit qui permet un fonctionnement en pool de trésorerie des opérations de
concessions et de mandats :
•
Autorisation d’un découvert global de trésorerie (0€ au 31/12/06)
•
Facturation pour chaque opération des produits et frais financiers selon leur situation de trésorerie
•
Surplus (différentielle d’intérêts) pour la Sem.
Cette convention a été avenantée le 8 mars 2006 pour modifier la structure des produits de placement et le
service interlocuteur de la Sem.
Enfin, Nantes Aménagement a souscrit avec une Société spécialisée un contrat pour le versement des
indemnités fin de carrière.
6.
Les autres risques financiers
Sauf faute professionnelle, les opérations de concessions et de mandats sont aux risques de la collectivité
cliente. Concernant les opérations de concession, il convient, depuis la loi SRU, que la participation
supplémentaire éventuelle fasse naturellement l’objet d’un avenant à la convention approuvé par l’instance
délibérante du concédant. Le boni éventuel d’opération est reversé au concédant pour toutes les
concessions d’aménagement.
La reprise en propre au 31 mai 2006 des bâtiments construits dans le cadre des concessions
d’aménagement, Cour Artisanale de Bellevue, Immeubles Dervallières 1, 2 et 3, le nouvel affermage Bio
Ouest Ile de Nantes sont venus augmenter le nombre des opérations de gestion immobilière aux risques de
Nantes Aménagement, jusque là Affermage, Petit Port, Valmy et Carnot.
Il faut noter que les marchés d’études (et non les mandats d’études) sont également aux risques de la Sem.
Les risques Société sont donc connus et tiennent sur la gestion immobilière aux taux de remplissage des
immeubles, au volume des travaux comptabilisé annuellement, ainsi qu’aux niveaux de revalorisation des
loyers sur les délégations de service public approuvés par le délégant.
Ils tiennent également pour l’activité aménagement au déroulement opérationnel et notamment au rythme
des cessions et des rémunérations de commercialisation afférentes. Ils tiennent à la maîtrise des charges de
fonctionnement.
ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLÔTURE
DE L’EXERCICE ET CELLE DU PRÉSENT RAPPORT
Après son adoption par le Conseil d’Administration du 20 décembre 2006, le Plan à Moyen Terme 2006-2010
de la Société a été adressé à plus de 70 élus et fonctionnaires de collectivités, à d’autres partenaires de la
Sem.
ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D’AVENIR
Discerner et appréhender l’avenir des Sem d’aménagement, c’est regarder un paysage aux arrêtes vives :
•
•
•
•
L’augmentation continue des prix du foncier et de l’immobilier partout en France renforce la
nécessité des opérations publiques d’aménagement. A Nantes, l’augmentation des prix se situe
depuis 5 ans autour de 12 à 15% par an.
La demande d’immobilier économique reste constante depuis 5 ans. A Nantes, les transactions de
bureau se chiffrent entre 78 et 87 000m² annuels dont entre 45 et 60 000m² en locaux neufs.
Après une hausse de 12 à 15% par an depuis 5 ans, il semble que le prix du logement rencontre un
niveau d’insolvabilité de la demande. Il est vrai que les taux des prêts progressent fortement depuis
deux ans et que le prix des constructions est touché par l’inflation des coûts travaux qui concerne
également le logement social.
Depuis 2005, les concessions d’aménagement sont mises en concurrence (pour rappel, c’est le cas
des mandats depuis 2003). De nombreux acteurs de la promotion, du bâtiment et du financement
se positionnent désormais sur le métier d’aménageur, de façon à « tenir » la chaîne de la production
de logement et à se rémunérer à différents niveaux. Ces opérateurs dégagent souvent des taux de
bénéfice à 2 chiffres.
Cette situation économique doit être mise en regard des programmes des concessions d’aménagement
confiées à Nantes Aménagement qui prévoient :
• Plus de 170 000m² Shon de tertiaire.
• Plus de 400 000m² de logement libre et dit « abordable »
• Plus de 70 000m² de logement social.
Il est vraisemblable que les échéances prévisionnelles de commercialisation telles quelles résultent des plans
de trésorerie d’opération ne seront pas tenues.
Dans ce contexte, Nantes Aménagement a dégagé des axes d’action :
• L’affirmation d’une stratégie d’outil public à travers un nouveau Plan à Moyen Terme 2006-2010 qui
offre également à la Société une visibilité sur ses perspectives économiques.
• L’enrichissement et la veille professionnels.
• La Démarche Qualité vers la certification Iso 9001 V 2000.
• Le développement de la communication avec la communication opérationnelle et la communication
Société, à travers notamment la création d’un site Internet.
• Le renforcement toujours nécessaire de l’articulation avec les services des collectivités.
• La recherche de la maîtrise des coûts de production, à travers notamment la redéfinition d’un
certain nombre de secteurs de dépenses et la mise en concurrence des prestataires de services et
de fournitures dans le cadre de l’Ordonnance du 6 juin 2005.
La Sem a obtenu 9 nouvelles opérations en 2006, plus deux autres au début de 2007. S’il est peu
vraisemblable que de nombreuses autres opérations soient confiées à Nantes Aménagement avant les
élections municipales, les perspectives opérationnelles et financières de court / moyen terme sont cependant
positives.
Les compromis de vente sur plusieurs opérations, Bottière, Euronantes gare, Clos Toreau notamment
devraient déboucher en 2007-2008 sur des cessions.
Après une année 2006 forte en investissement, à plus de 75 M€ TTC, les bilans prévisionnels laissent
apparaître un Chiffre d’Opérations prévisionnel de 319 M€ à réaliser.
L’année 2007 devrait connaître :
• La première année pleine d’exploitation de la pépinière Bio Ouest.
• La livraison de 5 bâtiments (Piscine Petite Amazonie, Médiathèque Est, Mairie de Chantenay pour la
totalité, Ecole Jean Moulin, Centre Commercial Rezé Château).
• Le plein développement en matière de cessions et de travaux de viabilisation de plusieurs
concessions après les années consacrées aux études et aux acquisitions.
Il conviendra d’être attentif :
• Aux calendriers des commercialisations.
• A la multiplication des subventions publiques (30 lignes) au pourcentage de certaines dépenses.
• Aux autres sophistications et complexifications de gestion des opérations (à l’exemple des remises
d’ouvrage ou des assurances construction)
• A la vacance croissante sur l’affermage.
• Aux perspectives, nécessaires, de nouvelles opérations d’aménagement remplaçant celles en voie
d’achèvement.
• Aux perspectives de nouvelles opérations de gestion immobilière, également nécessaires.
Au total, comme l’exprime la conclusion du Plan à Moyen Terme approuvé par le Conseil d’Administration du
20 décembre 2006, les perspectives de moyen terme sont globalement positives.
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT OBTENU
L’activité de la société se solde, pour l’exercice 2006, par un résultat bénéficiaire de 14 085.31 € que
nous vous proposons d’affecter comme suit :
-
« à la Réserve légale »
:
704.27 €
-
en « Autres réserves »
:
13 381.04 €
ANNEXE 1
OPERATIONS D’AMENAGEMENT
AU 31/12/06
CONCESSIONS D’AMENAGEMENT
1400
1401
1404
1407
1408
1409
1414
1420
1423
1424
1425
1426
1427
1428
1430
1431
1432
1434
1435
1436
1439
CHANTRERIE 1
CHANTRERIE 2
GLORIETTE
BOIS BRIAND
BELLEVUE (échéance au 31/07/06)
DERVALLIERES (échéance au 31/07/06)
BOUAYE LES ORMEAUX
BREIL MALVILLE
BOTTIERE CHENAIE
ORVAULT BOIS CESBRON
REZE CHATEAU CENTRE COMMERCIAL
ST JEAN DE BOISEAU LE LANDAS
ERDRE PORTERIE
EURONANTES GARE
ORVAULT LA JALLIERE
CLOS TOREAU JOLIOT CURIE
LE PELLERIN LA BREHANNERIE
NANTES LES BRUYERES
NANTES VALLON DES DERVALLIERES
ORVAULT VALLON DES GARETTES
MADELEINE CHAMP DE MARS
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Ville de Bouaye
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Ville d’Orvault
Ville de Nantes
CONCESSIONS AVEC VENTE
3416
3417
3419
3429
3433
ILOT BRETAGNE
ILOT BOUCHERIE
OPP
NEPTUNE
IMMEUBLE IEA-MSH LOGEMENTS
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Nantes Métropole
CONCESSIONS AVEC EXPLOITATION
4422
CENTRE COMMERCIAL BREIL COUBERTIN
Nantes Métropole
ETUDE
ETUDE
ETUDE
ETUDE
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Ville de Nantes
ETUDES
3805
2749
2755
2756
SECTEUR DES ILES REZE
BAS CHANTENAY LA MEUSE
CENTRE COMMERCIAL BOISSIERE
LE BELE
CONVENTIONS DE MANDAT
2725
2727
2729
2731
2733
2736
2739
2740
2741
2742
2743
2744
2748
2750
2751
2752
2753
2757
IMMEUBLE FAL 44
CENTRE INTERVENTION GOUZE
IMMEUBLE DRAC REHABILITATION
VOIRIE BREIL
MAINTENANCE PATRIMOINE ECONOMIQUE
PEPINIERE BIOTECH HALLE 13
ECOLE JEAN MOULIN MALAKOFF
PISCINE MALAKOFF
MEDIATHEQUE EST
ZENITH
MAIRIE DE CHANTENAY
MAISON EMPLOI BELLEVUE
MAINTENANCE 2005 CITE DES CONGRES
SUPERETTE ST JEAN DE BOISEAU
MAISON ASSOCIATIVE LA ROCHE
ECOLE DERVALLIERES CHEZINE
FAL 44
SDIS 44
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Nantes Métropole
CONDUITE D’OPERATION
2801
PARKING CATHEDRALE (ex - St André)
NGE / Nantes Métropole
OPERATIONS GESTION IMMOBILIERE
AU 31/12/06
AFFERMAGE NANTES METROPOLE
AN00
AN01
AN02
AN03
AN04
AN05
AN07
AR00
AN10
NANTES CREATIC
LA CHANTRERIE
LA GERAUDIERE
MALLEVE 1
MALLEVE 2
MALLEVE CPI
LES GRANITS
REZE CREATIC
CARRE COUERON
GESTION DE COPROPRIETE
CO01
CO02
MALLEVE 1 COPRO
MALLEVE 2 COPRO
MARCHE DE SERVICES NANTES METROPOLE
RC01
RC02
RC04
RC08
RC10
RC11
WATERMAN ST HERBLAIN
CPI ST HERBLAIN
QUAI PARAF COUERON
CTRE CIAL ST JEAN DE BOISEAU
CHEVIRE ERPI NANTES
MAISON DE L’EMPLOI BELLEVUE
CONCESSIONS EXPLOITATION VILLE DE NANTES
CP01 et CP02
PETIT PORT 1 ET 2
CONCESSIONS EXPLOITATION NANTES METROPOLE
CE04 7422
CTRE CIAL BREIL COUBERTIN
OPERATIONS PROPRES
CARN
CVALM
DERB
DERA
DER3
COU1
IMMEUBLE CARNOT RDC
IMMEUBLE VALMY
DERVALLIERES 1
DERVALLIERES 2
DERVALLIERES 3
COUR ARTISANALE BELLEVUE
ANNEXE 2
CONVENTIONS ARTICLE L225-38 CODE DE COMMERCE EN COURS DURANT L’ANNEE 2006
ACTIONNAIRE
ADMINISTRATEUR
NANTES METROPOLE
NANTES METROPOLE
NANTES METROPOLE
NANTES METROPOLE
CONVENTION
DATE
OBJET
CA
Affermage
Avenant 1 Affermage
Avenant 2 Affermage
Avenant 3 Affermage
23/12/02
3/07/03
02/08/04
30/05/06
Gestion de patrimoine économique
Réduction du patrimoine géré
Augmentation du patrimoine géré
Optimisation
subvention
/
redevance
Promesse de bail d’un immeuble à
construire
Fixation loyer, contractualisation
annexes
Baisse
loyer,
désindexation
provisoire
Gestion d’une pépinière Biotech
Financement des opérations en
pool de trésorerie et de la société
Modification des réunions de suivi
et des modalités de gestion
Modification des modalités de
gestion et de la structure des
produits de placement
Contrat de partenariat et de
prestations 2005-2007
19/12/02
19/05/03
12/05/04
16/05/06
NANTES METROPOLE Bail
06/07/01
NANTES METROPOLE Avenant 1 Bail
12/05/04
NANTES METROPOLE Avenant 2 Bail
28/12/06
NANTES METROPOLE DSP BioOuest
CAISSE DES DEPOTS Convention financière
31/03/06
26/12/97
CAISSE DES DEPOTS
CAISSE DES DEPOTS
CAISSE DES DEPOTS
Avenant
financière
Avenant
financière
1
Convention 17/12/04
2
Convention 08/03/06
Contrat de réseau
Scet
avec la 21/12/04
31/05/01
12/05/04
20/12/06
08/03/06
15/12/97
14/12/04
08/03/06
14/12/04
ANNEXE 3
Mise à jour avril 2006
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE NANTES-AMENAGEMENT
Date de constitution :
Siège Social :
Bureaux :
21 mars 1988
2 avenue Carnot - NANTES
2 avenue Carnot - NANTES
ACTIONNAIRES
I - COLLECTIVITES LOCALES
Communauté Urbaine de Nantes
Ville de Nantes
II - AUTRES ACTIONNAIRES
Caisse des Dépôts et Consignations
Foncière de Construction
Caisse d'Epargne Pays de Loire
Dexia Crédit Local
La Nantaise d’Habitations
Cif Habitat
Nantes Habitat
S.A. Marchés de l'Ouest (SAMO)
Crédit Immobilier de Loire-Atlantique
Atlantique Habitations
TOTAL
Durée :
Registre du Commerce :
N° SIRET :
III - CENSEURS
- Nantes Métropole
- Nantes Métropole
- Ville de Nantes
- Marchés de l'Ouest (SAMO)
- Crédit Immobilier de L.A.
- Caisse des Dépôts
SIEGES DE
CENSEURS
CAPITAL
CAPITAL
SOUSCRIT
EN €UROS
LIBERE
EN €UROS
34 %
17 %
605 880
302 940
605 880
302 940
18 360
9 180
6
3
2
1
247 500
165 000
165 000
132 000
48 840
33 000
32 340
16 500
16 500
16 500
1 782 000
7 500
5 000
5 000
4 000
1 480
1 000
980
500
500
500
54 000
1
1
1
1
1
1
1
1
NOMBRE
D'ACTIONS
49 %
100 %
MANDAT
VENANT A
EXPIR. AGO
STATUANT
- Ville de Nantes
- Caisse des Dépôts et Consignations
- Nantaise d’Habitations
- CIF Habitat
- Nantes Habitat
- Caisse d'Epargne Pays de Loire
- Foncière de Construction
- Dexia Crédit Local
NOMBRE DE
SIEGES
D'ADMINISTRAT.
CAPITAL
I - COLLECTIVITES LOCALES
- Nantes Métropole
II - AUTRES ADMINISTRATEURS
NOMBRE DE
% DU
247 500
165 000
165 000
132 000
48 840
33 000
32 340
16 500
16 500
16 500
1 782 000
CONSEIL D’ADMINISTRATION
ADMINISTRATEURS
99 ans
Nantes B 345 002 281
345 002 281 000 29
s/ex. 2008
s/ex. 2008
s/ex. 2008
s/ex. 2008
s/ex. 2005
s/ex. 2005
s/ex. 2005
REPRESENTANTS
DATE DE
DESIGNATION
1
1
16
6
REPRESENTANT DE L’ETAT :
M. Le Préfet de la Région des
Pays de Loire
COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITULAIRE
M. Didier ALLAIN-DUPRE,
DELOITTE
désigné le 30/06/94 et
renouvelé le 20/06/2006
jusqu'à l'exercice 2012 inclus
M. RIMBERT
M. PELLEN
M. RETIÈRE
M. LEGENDRE
M. DAVIAS
Mme MÉRAND
18/04/2003
18/04/2003
18/04/2003
18/04/2003
18/04/2003
18/04/2003
Mme JAN
M. POUSSEUR
Mme CHIRON
3 et 4/04/2003
3 et 4/04/2003
3 et 4/04/2003
Mme DEMATTÉIS
M. DÉCREAU
M. BOUCHARD
Mme LE GLANIC
M. PRUD’HOMME
M. KERMARREC
M. GAUTIER
20/06/2003
20/06/2003
20/06/2003
20/06/2003
23/05/2000
23/05/2000
23/05/2000
SUPPLEANT
Anne BLANCHE, DELOITTE
RENSEIGNEMENTS DIVERS :
Contrat de réseau SCET en
date du 21 décembre 2004
Expert comptable : ADEXI,
Nantes
DIRECTEUR GENERAL DE LA
SOCIETE :
M. Bernard MILLET
nommé à cette fonction le
19/12/2002
Directeur Technique salarié
Depuis le 01/01/2006
M. LEBRETON
Mme FRESSON
M. ROBERT
M. BLEZEAU
M. CAHAREL
M. CHABOUD
PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Mme Françoise JAN (désignée le 27 avril 2001)
M. Patrick RIMBERT (désigné le 27 avril 2001)
VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ASSEMBLEES GENERALES :
Ville de Nantes : Mme Françoise JAN (désignée le 26/03/2001) – Nantes Métropole : M. Patrick RIMBERT (désigné le 18/04/2003)
ANNEXE 4
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2006
RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES en Euros
2006
2005
2004
2003
2002
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Capital social
1 782 000
1 782 000
1 782 000
1 782 000
1 782 000
Nombre d’actions ordinaires
54 000
54 000
54 000
54 000
54 000
Chiffres d’affaires hors taxes
15 507 791
14 051 811
14 983 504
11 517 262
20 928 319
Résultat avant impôt, participation,
1 862 508
541 288
1 974 463
711 481
1 887 744
Nombre maximum d’actions à créer
OPERATIONS ET RESULTATS
dot. amortissements et provisions
Impôt sur les bénéfices
9 781
Dot. Amortissements et provisions
1 848 423
446 188
1 818 361
485 933
1 873 195
Résultat net
14 085
95 100
156 102
225 548
4 768
34
10
37
13
35
0
2
3
4
0
Effectif moyen des salariés
35
34
34
29
28
Masse salariale
1 322 946
1 053 923
953 412
849 081
804 226
Sommes versées en avantages sociaux
606 307
500 178
537 161
398 476
360 095
RESULTAT PAR ACTIONS
Résultat après impôt, participation,
Avant dot. Amortissement, provisions
Résultat après impôt,
participation, dot.amortissement
et provisions
PERSONNEL
(sécurité sociale, œuvres sociales…)