Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/16)
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Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/16) Extrait du SNUipp-FSU 47 http://47.snuipp.fr/spip.php?article464 Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/16) - Pratique - La Fiche de Paye - Date de mise en ligne : lundi 27 juin 2016 Description : La Fiche de paye des enseignant-e-s du premier degré. Augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6% au 1er juillet 2016 SNUipp-FSU 47 Copyright © SNUipp-FSU 47 Page 1/6 Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/16) [sommaire] Les éléments du salaire Traitement indiciaire Pour les enseignant-e-s du premier degré, l'élément principal de la rémunération est lié aux « points d'indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d'école ou PE Hors classe) et de l'échelon. Exemples : • • • instituteur au 7e échelon = 399 pts d'indice prof d'école au 7e échelon = 495 pts d'indice PE hors classe au 7e échelon = 783 pts d'indice Grille indiciaire : Instituteurs Profs d'École P.E. Hors Classe Echelon Indice Echelon Indice 1 341 1 349 2 357 2 376 3 366 3 432 4 373 4 445 5 383 5 458 6 390 6 467 7 399 7 8 420 9 Echelon Indice 495 1 495 8 531 2 560 441 9 567 3 601 10 469 10 612 4 642 11 515 11 658 5 695 6 741 7 783 Copyright © SNUipp-FSU 47 Page 2/6 Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/16) Valeur du point d'indice La valeur du point d'indice (revalorisée le 1er juillet 2016 : 55,8969 Euros brut annuel,soit 4,66 Euros brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d'indice et constitue le « traitement indiciaire ». Exemple : • • • 399 pts d'indice x 4,66 Euros = 1858,57 Euros brut par mois 495 pts d'indice x 4,66 Euros = 2305,74 Euros brut par mois 783 pts d'indice x 4,66 Euros = 3647,27 Euros brut par mois Grille des traitements (01/07/2016) : Attention : le traitement net ci-dessous peut différer de votre feuille de paie qui, pour les retenues CSG et RDS, prend en compte les indemnités complémentaires. INSTITUTEURS Échelons Indice Traitement Brut Traitement Net 1 341 1 588,40 Euros 1 291,38 Euros 2 357 1 662,93 Euros 1 351,98 Euros 3 366 1 704,85 Euros 1 386,05 Euros 4 373 1 737,46 Euros 1 412,58 Euros 5 383 1 784,04 Euros 1 450,44 Euros 6 390 1 816,64 Euros 1 476,94 Euros 7 399 1 858,57 Euros 1 511,03 Euros 8 420 1 956,39 Euros 1 590,56 Euros 9 441 2 054,21 Euros 1 670,08 Euros 10 469 2 184,63 Euros 1 776,11 Euros 11 515 2 398,90 Euros 1 950,31 Euros Échelon Indice Traitement Brut Traitement Net 1 349 1 625,66 Euros 1 321,67 Euros 2 376 1 751,43 Euros 1 423,93 Euros PROFESSEURS DES ÉCOLES Copyright © SNUipp-FSU 47 Page 3/6 Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/16) 3 432 2 012,28 Euros 1 635,99 Euros 4 445 2 072,84 Euros 1 685,23 Euros 5 458 2 133,39 Euros 1 734,46 Euros 6 467 2 175,32 Euros 1 768,55 Euros 7 495 2 305,74 Euros 1 874,58 Euros 8 531 2 473,43 Euros 2 010,91 Euros 9 567 2 641,12 Euros 2 147,25 Euros 10 612 2 850,74 Euros 2 317,65 Euros 11 658 3 065,01 Euros 2 491,86 Euros Échelon Indice Traitement Brut Traitement Net 1 495 2 305,74 Euros 1 874,58 Euros 2 560 2 608,52 Euros 2 120,74 Euros 3 601 2 799,50 Euros 2 275,99 Euros 4 642 2 990,48 Euros 2 431,26 Euros 5 695 3 237,36 Euros 2 631,98 Euros 6 741 3 451,63 Euros 2 806,18 Euros 7 783 3 647,27 Euros 2 965,24 Euros PROFESSEURS DES ÉCOLES HORS CLASSE Supplément familial de Traitement (SFT) : Pour un enfant, valeur fixe de 2,29 Euros/mois. Plus d'informations sur les modalités d'attribution du SFT : Notre article : Le supplément familial de traitement (SFT) Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT) Bonification indiciaire - Nouvelle Bonification Indiciaire Copyright © SNUipp-FSU 47 Page 4/6 Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/16) Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c'est un mécanisme qui ajoute des points à l'indice détenu. Exemple : • PE 7e échelon + directeur d'école 7 classes : 495 pts (corps et échelon) + 30 pts (BI) = 525 pts À noter : les points de NBI ne sont pas intégrés au « traitement indiciaire » mais viennent en plus de celui-ci et sont détaillés à part sur la fiche de paye. Bonification indiciaire Instituteurs spécialisés D. 83-50 du 26/01/1983 15 points Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN 41 points Directeur 1° groupe (classe unique) D. 91-112 du 24/01/1991 A. du 22/01/1985 D. 83-50 du 26/01/1983 3 points Directeur 2° groupe (2 à 4 classes) 16 points Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) 30 points Directeur 4° groupe (10 cl. et plus ) 40 points Directeur adjoint SEGPA D. 81-487 du 08/05/1981 50 points Directeur EREA 120 points Nouvelle bonification indiciaire : Le cumul des NBI est plafonné à 50 points Conseillers Pédagogiques de Circonscription 27 points Enseignants en Ulis-École (ex Clis) 27 points Instituteurs spécialisés 12 points Directeurs d'école, école spécialisée, d'application 8 points Coordonnateurs Éducation Prioritaire (1) 30 points Enseignants en classe relais (1) 30 points Copyright © SNUipp-FSU 47 Page 5/6 Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/16) Coordonnateurs de classes relais (1) 40 points Enseignants exerçant en UPE2A (ex CLIN) (1) 30 points (1) cumulable avec l'indemnité REP/REP+ (sous certaines conditions d'exercice et proratisation ISS REP possible). Indemnités Certains postes, certaines missions font l'objet du versement d'une indemnité (parfois appelée « prime »). Ces indemnités sont traitées dans les articles : • • • Indemnités au 01/09/2016 Indemnités ASH au 01/09/2016 Suivi des nouvelles Indemnités : de août 2010 à septembre 2016 Retenues et cotisations au 01/01/2016 Voir la page « Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire » du site Service-Public.fr. • • • CSG : 7,5 % de 98,25 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total Retenue pour pension civile (retraite) : 9,94 % du traitement brut (augmentation comme tous les 1er janvier depuis la loi « retraites » de 2010. Taux antérieur à cette loi ; 7,85 %). • Retraite additionnelle (rafp) : 5% des indemnités • Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut plus supplément familial moins pension civile moins RAFP) M.G.E.N. : Cotisations au 01/01/2016 Depuis la mise en place des nouvelles offres de la MGEN, nous ne pouvons plus publier les taux de cotisation : trop de paramètres différents entrent maintenant en ligne de compte. Copyright © SNUipp-FSU 47 Page 6/6