Le dépliant de la campagne de diagnostic de la Régie du SPANC
Transcription
Le dépliant de la campagne de diagnostic de la Régie du SPANC
Le diagnostic de votre assainissement non collectif Mettre aux normes nos installations, c’est assurer la sécurité sanitaire des personnes et protéger notre environnement ! Un diagnostic pour votre assainissement... ...une assurance pour votre environnement ! Madame, Monsieur, mes chers concitoyens, La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a fait du contrôle des installations d’assainissement non collectif un enjeu important pour la préservation de l’environnement et la salubrité publique, et impose aux communes la mise en place d’un service, le SPANC, pour effectuer ce contrôle. Chaque jour, chacun d’entre nous utilise de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les sanitaires… À La Réunion, environ 200 litres d’eau par personne sont consommés quotidiennement. Après usage, ces eaux polluées doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel, c’est le rôle de l’assainissement. C’est pourquoi il est important de contrôler les installations d’assainissement non collectif afin de vérifier leur bon fonctionnement et de préserver ainsi la qualité de nos eaux. Comme pour le contrôle technique automobile obligatoire, le fonctionnement d’un dispositif d’assainissement autonome doit être vérifié périodiquement, afin de s’assurer qu’il ne présente pas de danger pour la santé des personnes et ne pollue pas l’environnement, et plus particulièrement les ressources en eau. Pour cela, il est nécessaire de réaliser au préalable un état des lieux : c’est le diagnostic initial de chaque dispositif. La régie du SPANC a confié à VEOLIA EAU la réalisation de cette mission. Ce livret présente les modalités du déroulement du diagnostic d’assainissement non collectif qui se fera sur l’ensemble du territoire de la CINOR. Un courrier vous sera adressé prochainement par VEOLIA EAU pour convenir d’un rendez-vous pour la visite de vos installations. D’avance, je vous remercie de contribuer à la qualité de l’environnement auquel nous sommes tous, très attachés. Avec mes plus cordiales salutations. Le Président de la Régie du SPANC 03 Assainissement non collectif QUE DIT LA LOI ? Z La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite «loi sur l’eau» complétée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II) et des arrêtés ministériels, prévoient que toutes les communes assurent le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur les nouvelles installations comme sur les installations existantes. Cette réglementation représente un enjeu important pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique. “Na un loi pou contrôle nout fosse septique” Qu’est-ce que la Régie du SPANC ? Z Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2006 par la Cinor, en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il assure, conformément aux obligations réglementaires, le contrôle des installations d’assainissement autonome et leur conformité aux normes imposées. Qu’est ce que l’assainissement non collectif ? Z L’assainissement non collectif ou individuel est un dispositif permettant aux habitations non raccordées au réseau public d’assainissement (tout-à-l’égout) d’assurer de manière «autonome» l’épuration de leurs eaux usées domestiques, avant leur rejet dans le milieu naturel. gée a t r a p té nsabili spo Une re ssurer nes à a u m m o c lige les ment. tion ob d’assainisse ropriétaires a t n e t s p itifs glem Z La ré le des dispos eurs que le tout-à-l’égou ô ll r i u n t a a e n s r em t le co ose pa n raccordable s d’assainiss ation p is d no Elle alis tion s ations nstalla re la ré d’habit se doter d’i s et permett tés financière e é li t t a doiven ectif conform eine de pén de de la San p ll o s c o c u , so 1 du non contrôle .1331-1 de leur L.1331-8 et L s (article ) e u Publiq 05 Pourquoi mettre aux normes les installations ? Z Le diagnostic et la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif répondent à trois priorités en faveur de la qualité de vie dans les communes de la CINOR : • Aider à assurer le bon fonctionnement des installations, • Assurer la salubrité publique, • Protéger le milieu naturel, notamment les ressources en eau. “Nou mette aux normes nout fosse septique pou protèg nout environeman. Nou respect not île !” Qui est concerné par ce diagnostic? “ Le jour de nout diagnostic lé arrivé !” Z Les propriétaires dont les constructions possèdent une installation d’assainissement non collectif (fosses septiques, épandage...) sont concernés par ce diagnostic. Veolia Eau, mandatée par la régie du SPANC, vous informera à l’avance de son passage chez vous pour réaliser le diagnostic. trôle, n o c le “ Po u uv’ to ut e mi o répar p i m o in d et regar pier que m ” a se to ut p po u la fos nana Y a t-il des formalités ? Avant le contrôle : • Repérer et rendre accessibles tous les regards. • Mettre à la disposition du technicien tout document en votre possession relatif à votre installation (plans, attestation de conformité, factures de vidanges et d’entretien, factures de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux, factures des matériaux utilisés, ...). Réskap li lé sou mon partèr lantirion ?!!! mi rode in regar… 09 Comment cela va-t-il se dérouler lors du rendez-vous ? Y a t-il un rapport de visite ? “ Le rapport de contrôle pou nout installation lé arrivé !” Z Le jour choisi, le technicien de Veolia Eau prendra connaissance de la conception et de la localisation de votre installation. Différents éléments, tels que la fosse septique ou la fosse toutes eaux, le bac à graisse, la ventilation, les tuyaux de raccordement, l’épandage... seront ensuite inspectés pour en déterminer l’état et le fonctionnement. Lors de la visite de Veolia Eau, le propriétaire de l’installation (ou son représentant), et l’occupant de l’habitation devront être présents et l’accès à l’installation d’assainissement devra être facilité (ouverture de différents regards). “ niveau des boues ok !” “ Regad ’bien si na poin travaux pou ou fé !” Z A l’issue du contrôle, un rapport de visite où seront consignées les observations et autres recommandations sera établi. Y a-t-il un coût pour ce type de prestation ? Z Comme pour l’assainissement collectif, des redevances ont été définies par le SPANC pour l’assainissement non collectif. Elles s’appliquent après le contrôle et seront directement perçues à la Trésorerie. Pour le diagnostic, la redevance par installation contrôlée est de 200€ TTC (TVA 2,10%). fie i veri r e l o nne, ontr nctio “ Le c o f i é !” n ko ma dange lé f vi si la “ Le contrôle de la fosse septique na un pri !” “ Comme le contrôle technique de l’auto !” 11 Vous souhaitez en savoir plus sur le service public d’assainissement non collectif : Régie du SPANC de la CINOR 02 62 52 20 30 www.spanc-cinor.re Le prestataire de service Veolia Eau - Assainissement non collectif 02 62 90 18 43 www.veoliaeau.re