Les corrigés des examens DPECF

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DPECF - DECF
2006
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DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
SESSION 2006
COMPTABILITE
Durée de l'épreuve : 4 heures - Coefficient : 1,5
Document autorisé :
Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information.
Matériel autorisé :
Aucun matériel n'est autorisé. En conséquence, tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et
constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction).
Document remis au candidat :
Le sujet comporte 11 pages numérotées de 1/11 à 11/11, dont 1 annexe à rendre.
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition
Le sujet se présente sous la forme de cinq dossiers indépendants
Page de garde..........................................................................................................page 1
Présentation du sujet ..............................................................................................page 2
DOSSIER 1 : Opérations courantes ...........................(4,5 points) ..................................
DOSSIER 2 : T.V.A ...............................................(2,5 points) ..................................
DOSSIER 3 : Travaux d'inventaire.............................(7 points) ......................................
DOSSIER 4 : Tableau de financement ........................(3 points) ......................................
DOSSIER 5 : Seuil de rentabilité ...............................(3 points) ......................................
page
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5
Le sujet comporte les annexes suivantes
DOSSIER 1
Annexe 1 : Opérations courantes de l'entreprise GUICHERON en juin 2005 .........................page 6
DOSSIER 2
Annexe 2 : Extrait de la balance de la SARL MANTAVIE au 31 janvier 2005 ........................page 7
Annexe A : Déclaration CA3 de T.V.A (à rendre avec la copie) .........................................page 11
DOSSIER 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
3 : Extrait du Plan Comptable Général.............................................................page 7
4 : Extrait de la balance avant inventaire au 31 décembre 2005 de la SARL DORIAN .... page 7
5 : Informations relatives aux constructions de la SARL DORIAN .............................page 8
6 : Informations relatives aux stocks de la SARL DORIAN après inventaire................page 8
7 : Informations relatives aux créances clients de la SARL DORIAN..........................page 8
DOSSIER 4
Annexe 8 : Tableaux I et II des emplois et des ressources de la société DIANE.....................page 9
DOSSIER 5
Annexe 9 : Coûts de la société AHGOURI ...................................................................page 10
L'annexe A est fournie en un seul exemplaire, il ne sera pas distribué d'exemplaires supplémentaires.
AVERTISSEMENT
Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs
hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.
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Comptabilité
Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.
Toute information calculée devra être justifiée.
Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé.
Le cabinet comptable « B2M CONSEIL » vous emploie en tant que collaborateur stagiaire.
M. Charles, expert-comptable, souhaite tester vos connaissances. Il vous confie cinq dossiers indépendants.
DOSSIER 1 - OPERATIONS COURANTES
L'entreprise GUICHERON est spécialisée dans la fabrication d'articles de maroquinerie de haut de gamme.
Elle est soumise à la T.V.A au taux normal sur la totalité de son chiffre d'affaires. Son activité de production
est réalisée en France, ses ventes s'effectuent dans le cadre d'une distribution sélective au niveau
international.
TRAVAIL A FAIRE
A l'aide de l'annexe 1, comptabiliser au journal de l'entreprise GUICHERON les opérations
relatives au mois de juin 2005.
DOSSIER 2 - T.V.A
La SARL MANTAVIE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de jouets en matière
plastique. Toutes les opérations effectuées par cette société sont soumises au taux normal de T.V.A.
TRAVAIL A FAIRE
A l'aide de l'annexe 2 :
1. Indiquer pourquoi la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) figure dans les comptes de la classe
4 (comptes de tiers) et non dans les comptes de la classe 6 (comptes de charges).
2. Compléter la déclaration de T.V.A CA3 (annexe A à rendre avec la copie).
3. Enregistrer au journal de la SARL MANTAVIE, à la date du 31 janvier 2005, l'écriture
d'enregistrement de la déclaration de T.V.A.
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DOSSIER 3 – TRAVAUX D'INVENTAIRE
La SARL DORIAN est une entreprise à dominante industrielle qui réalise également des opérations
commerciales. Elle a été créée le 1er septembre 2003. Son exercice comptable coïncide avec l'année
civile.
Vous êtes chargé(e) de présenter les écritures d'inventaire au 31 décembre 2005 ; pour cela vous
disposez des éléments et informations nécessaires dans les annexes numérotées de 3 à 7.
TRAVAIL A FAIRE
A. Définitions
1. Préciser ce que recouvre l'expression «utilisation déterminable » dans la définition d'un
actif amortissable donnée par le Plan comptable général.
2. Donner la définition des différentes approches de la valeur énoncées par le Plan comptable
général :
- valeur résiduelle
- valeur nette comptable
- valeur actuelle.
B. Constructions
A l'aide des annexes 4 et 5 :
1. Enregistrer au journal l'écriture de terminaison de la construction du nouvel entrepôt
2. Enregistrer au journal l'écriture relative aux amortissements de ce nouvel entrepôt.
C. Stocks
1. Enoncer le principe comptable qui conduit à constater les dépréciations sur les stocks.
2. Enregistrer au journal de l'entreprise DORIAN, stock par stock, toutes les écritures
nécessaires au 31 décembre 2005.
D. Créances clients
Enregistrer au journal de l'entreprise DORIAN, client par client, toutes les écritures
NB : seuls les règlements effectués durant l'exercice 2005 ont été enregistrés.
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DOSSIER 4 – TABLEAU DE FINANCEMENT
Votre responsable de mission doit remettre au dirigeant de la société DIANE SA, un bilan concernant la
situation financière de cette société. Dans cette perspective, il vous remet le tableau de financement de
l'exercice comptable 2005 (annexe 8) de la société DIANE SA.
TRAVAIL A FAIRE
1. Indiquer si le fonds de roulement net global s'est dégradé ou amélioré au cours de
l'exercice 2005 en précisant l'évolution constatée en 2005.
2. A quoi peuvent correspondre :
- les 250 k€ qui figurent dans le poste « Augmentation des autres capitaux propres »
du tableau I au cours de l'exercice 2005 ;
- les 100 k€ du poste "Cession ou réduction d'immobilisations financières" du tableau I.
3. Indiquer le montant et la nature de la variation nette des dettes financières au cours de
l'exercice 2005.
4. Indiquer, à l'aide du tableau II, si les postes "Stocks", "Dettes fournisseurs" et
"Disponibilités" du bilan ont augmenté ou diminué au cours de l'exercice 2005.
5. Indiquer si le besoin en fonds de roulement d'exploitation a augmenté ou diminué en 2005.
6. Indiquer les moyens dont dispose l'entreprise pour diminuer le montant du besoin en fonds
de roulement d'exploitation.
- les 780 k€ pour l'exercice 2005 du poste « Variation des autres créditeurs » qui
figurent dans le tableau II ;
- les 615 k€ pour l'exercice 2005 du poste « Dégagement net de fonds de roulement »
qui figurent dans le tableau II.
8. Commenter, en quelques lignes, l'évolution de la trésorerie de l'entreprise en 2005.
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DOSSIER 5 – SEUIL DE RENTABILITE
La société AHGOURI est spécialisée dans la fabrication de prêt à porter féminin. En 2005, elle a créé un
nouveau chemisier nommé « LOLA » qu'elle commercialise en France et à l'étranger. Pour la fabrication
de ce modèle, un atelier spécial de production a été créé avec deux chaînes de fabrication, l'une
travaillant pour le modèle vendu en France et l'autre pour le modèle exporté. Cette organisation permet
de considérer chaque chaîne comme un centre de coût séparé (annexe 9).
TRAVAIL A FAIRE
Pour l'année 2005 :
1. Présenter le compte de résultat de chaque produit (chemisiers France, chemisiers exportés)
en distinguant les éléments variables et les éléments fixes.
NB : le calcul de la marge sur coût variable sera effectué en valeur absolue et en pourcentage.
2. Calculer pour chaque produit le seuil de rentabilité :
- en valeur,
- en nombre de chemisiers.
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ANNEXE 1
Opérations courantes de l'entreprise GUICHERON en juin 2005
L'entreprise GUICHERON est soumise au régime réel et au taux de T.V.A de 19,60 % pour
l'ensemble de ses activités.
Le 1er juin : Facture n° FA378 reçue des « Tanneries réunies » pour l'achat de cuir.
• Brut : 5 000 € H.T
• Remises de 4 % et de 2 %
• Port forfaitaire 330 € H.T
• Règlement à 30 jours fin de mois
Le 3 juin : Facture n° F4651 reçue du fournisseur David pour l'acquisition d'une machine à commande
numérique.
•
•
•
Prix d'achat : 45 800 € H.T
Transport : 1 700 € H.T
Montage et installation : 2 500 € H.T
Un chèque de 4 000 € a été versé à titre d'acompte le 10 mai 2005. L'écriture
correspondant à cet acompte a été correctement enregistrée.
Le 5 juin : Retour au fournisseur « Tanneries réunies » de cuir présentant un défaut. Ce retour
concerne la facture FA378 du 1er juin. Montant brut du retour 200 € H.T.
Le 9 juin : Facture n° FV1515 adressée au client Maurice, franchisé établi au Japon.
• Sacs à main : 36 000 € H.T
Le 12 juin : Facture n° FA406 reçue du fournisseur « Cuirs et peaux » pour l'achat de croûte de cuir.
• Brut : 6 000 € H.T
• Remise de 5 %
• Escompte de 2 %
• Port débours 167,44 € T.T.C (dont 27,40 € de T.V.A)
• Déduction d'une avance de 1 500 €
Règlement sous huitaine
Le 15 juin : Escompte d'une lettre de change relevé magnétique à échéance du 30 juillet 2005 pour un
montant total de 28 700 €. Les conditions sont les suivantes :
• Intérêts 215,25 €
• Commissions 12,5 € H.T
• T.V.A 2,45 €
Le 18 juin : Facture d'avoir n° AV56 reçue des « Tanneries réunies » concernant le retour du 5 juin.
La facture comporte également un rabais de 2 % calculé sur le montant net des peaux
conservées.
Le 19 juin : Chèque bancaire n° 427 établi en règlement de la facture n° FA406 du fournisseur « Cuirs et
peaux ».
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Comptabilité
Le 24 juin : Facture n° F1512 relative à l'acquisition d'un nouvel équipement informatique auprès de
la société A.M.S. qui a également procédé à sa mise en service. L'ensemble comprend les
éléments suivants :
•
•
•
L'ordinateur utilisé comme serveur du réseau informatique : 3 100 € H.T
Le logiciel réseau indissocié : 1 300 € H.T
Le câblage : 2 600 € H.T
Le 28 juin : Facture n° F38 reçue de la société LOGAP pour l'acquisition de nouveaux logiciels
• Logiciel de gestion de stock : 1 794,00 € T.T.C (dont T.V.A 294,00 €)
• Logiciel de comptabilité : 2 990,00 € T.T.C (dont T.V.A 490,00 €)
ANNEXE 2
Extrait de la balance au 31 janvier 2005 de la SARL MANTAVIE
N° des
comptes
Mouvements
Intitulés des comptes
Débit
445200
T.V.A due intracommunautaire
445620
T.V.A déductible sur immobilisations
445660
T.V.A déductible sur autres biens et services
445670
Crédit de T.V.A à reporter
445710
T.V.A collectée
601100
Achats de matières premières – France
601120
609100
69 587,00
1 715,00
4 116,00
65 471,00
1 547,00
Achats de matières premières – Union
Européenne
R.R.R obtenus sur achats de matières
premières
701120
Vente de produits finis – Union Européenne
Vente de produits finis hors Union
Européenne
R.R.R accordés sur ventes de produits finis France
1 547,00
10 976,00
136 122,00
201 750,00
11 680,00
125 146,00
190 070,00
26 500,00
31 000,00
Créditeurs
5 194,00
1 715,00
Vente de produits finis – France
709100
Débiteurs
5 194,00
701100
701200
Crédit
Soldes
26 500,00
9 320,00
9 320,00
694 500,00
663 500,00
54 250,00
54 250,00
243 075,00
243 075,00
25 000,00
25 000,00
NB : Tous les clients de l'Union Européenne ont communiqué leur numéro d'identification intracommunautaire
ANNEXE 3
Extrait du plan comptable général
Article 322-1
1 – Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par entité est déterminante
…
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Comptabilité
ANNEXE 4
Extrait de la balance avant inventaire au 31 décembre 2005 de la SARL DORIAN
N° des
comptes
Intitulés des comptes
Soldes
débiteurs
145
Amortissements dérogatoires
2131
Bâtiments
2154
Matériel industriel
134 000,00
2711
Titres immobilisés
53 750,00
2313
Constructions en cours
28 500,00
2971
Dépréciations des titres immobilisés autres que les TIAP – Droit de
propriété
355
Stocks de produits finis
371
Stocks de marchandises
395
Dépréciations des stocks de produits finis
411
Clients
416
Clients douteux
4712
Compte d’attente – Crédit
491
Dépréciations des comptes de clients
503
Valeurs mobilières de placement – Actions
5903
Dépréciations des valeurs mobilières de placements – Actions
Soldes
créditeurs
10 600,00
65 000,00
8 750,00
28 680,00
8 650,00
2 340,00
125 458,65
20 690,80
53 092,00
6 150,00
75 750,00
1 400,00
ANNEXE 5
Informations relatives aux constructions de la SARL DORIAN
1) Le solde du compte « 2131 - Bâtiments » figurant dans l'annexe 3 comprend uniquement l'entrepôt
qui a été acquis à la création de la SARL DORIAN.
2) Le nouvel entrepôt dont la construction avait commencé en août 2004 s'est terminée le 31 mars 2005.
Au 31 décembre 2004, il n'y avait qu'une seule construction en cours régulièrement constatée en
comptabilité. Le montant total de la construction achevée s'élève à 83 720 € T.T.C (dont T.V.A :
13 720€).
3) La durée de consommation des avantages économiques attendus de ces entrepôts est de vingt ans.
Leur valeur résiduelle n'est ni significative ni mesurable. La SARL DORIAN utilise le mode
d'amortissement linéaire.
ANNEXE 6
Informations relatives aux stocks au 31 décembre 2005, après inventaire, de la SARL DORIAN
• Produits finis : stock évalué à 32 900 €. Dans ce stock, un lot d'une valeur de 6 000 €
présente un léger défaut de fabrication qui lui fait perdre 20 % de sa valeur.
• Marchandises : stock évalué à 5 800 €. Dans ce stock, un lot acheté en septembre
2005, évalué à 1 600 €, a subi une avarie qui lui fait perdre les trois quarts de sa valeur.
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ANNEXE 7
Informations relatives aux créances clients de la SARL DORIAN
1) Le détail des créances douteuses est le suivant :
Créances au
31/12/2004
Clients
Dépréciations
au 31/12/2004
Règlements reçus
en 2005
Observations et renseignements
complémentaires au
31 décembre 2005
BENJAMIN
T.T.C :
H.T :
T.V.A :
10 166,00
8 500,00
1 666,00
2 550,00
T.T.C :
H.T :
T.V.A :
2 631,20
2 200,00
431,20
Règlement reçu en 2005 pour solde.
Client insolvable
SALOME
T.T.C :
H.T :
T.V.A :
16 146,00
13 500,00
2 646,00
3 600,00
T.T.C :
H.T :
T.V.A :
2 990,00
2 500,00
490,00
Règlement reçu en 2005.
Porter la provision à 60% de la
créance
Totaux
T.T.C :
6 150,00
6 150,00
T.T.C :
5 621,20
2) Le client CORINNE dont la créance s'élève à 23 920,00 € T.T.C (dont 3 920 € de T.V.A) est en
situation de redressement judiciaire; le syndic nous a informés que la créance ne serait recouvrable qu'à
concurrence de 30 %.
3) Le client GABRIEL, considéré comme insolvable en 2004, a envoyé un chèque bancaire le 20 novembre
2005 de 2 392,00 € (dont T.V.A : 392,00 €) ; seule l'écriture suivante a été passée :
20/11/2005
512
4712
Banque
2 392,00
Compte d’attente – Crédit
2 392,00
GABRIEL, son chèque n°… créance irrécouvrable de 2004
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Comptabilité
ANNEXE 8
Tableaux de financement de la société DIANE SA
Tableau I des emplois et des ressources (en k€)
Exercice
2005
Emplois
Distributions mis en paiement au cours de
l’exercice
Acquisitions
d’éléments
de
l’actif
immobilisé :
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Réductions des capitaux propres (réduction
de capital, retraits)
Remboursement des dettes financières
Total des emplois
Variation du fonds de roulement net global
(ressource nette)
400
125
4 500
750
50
1 575
7 400
Ressources
Capacité d’autofinancement de l’exercice
Cessions ou réductions de l’actif immobilisé :
Cessions d’immobilisations
- incorporelles
- corporelles
Cessions ou réductions d’immobilisations
financières
Augmentation des capitaux propres :
Augmentation de capital ou apports
Augmentation des autres capitaux propres
Augmentation des dettes financières
Total des ressources
(emploi net)
Exercice
2005
3 125
375
100
250
2 550
6 400
1 000
Tableau II des emplois et des ressources (en k€)
Variations « Exploitation » :
Variation des actifs d’exploitation
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes en cours
Créances clients, comptes rattachés et autres créances d’exploitation
Variation des dettes d’exploitation :
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation
Totaux
A. Variation nette « Exploitation »
Variations « Hors exploitation » :
Variation des autres débiteurs
Variation des autres créditeurs
Totaux
B. Variation nette « Hors exploitation »
TOTAL A+B :
Besoins de l’exercice en fonds de roulement
ou
Dégagement net de fonds de roulement dans l’exercice
Variations « Trésorerie » :
Variation de disponibilités
Variation de concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
Totaux
C. Variation nette « Trésorerie »
Variations du fonds de roulement net global
(Total A+B+C) :
Emploi net
ou
Ressource nette
Exercice 2005
Besoins
1
Dégagement
2
Solde 2-1
275
25
450
750
50
575
625
(125)
40
40
780
780
740
615
100
285
385
385
1 000
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Comptabilité
ANNEXE 9
Coûts de la société AHGOURI
Pour 2005, les frais de production se décomposent comme suit :
- Main d'œuvre directe : 15 € / heure pour chaque chaîne.
- Coût du tissu utilisé : 10 € / mètre.
- Frais indirects de fabrication par an : 4 000 000 € pour l'ensemble de l'atelier dont 75 % pour la
chaîne « France » et 25 % pour la chaîne « Export ».
- Il faut deux heures de main d'œuvre directe et 1,5 m de tissu pour fabriquer un chemisier sur
chacune des chaînes.
Durant l'année 2005, l'atelier « LOLA » a produit 400 000 chemisiers dont 300 000 sur la chaîne "France"
et 100 000 chemisiers sur la chaîne "Export". Les quantités fabriquées ont été intégralement vendues.
Par ailleurs les frais administratifs et commerciaux se sont élevés à 3 150 000 € dont 2 250 000 €
affectés aux chemisiers vendus en France et 900 000 € affectés aux chemisiers exportés.
A ces charges, il convient d'ajouter les frais d'introduction sur les marchés étrangers : 6 € par chemisier
exporté.
Le chemisier est vendu 70 € en France et 90 € à l'étranger.
NB : Les frais indirects de fabrication sont des frais fixes. Toutes les autres charges sont des charges
variables.
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Comptabilité
Proposition de corrigé
DOSSIER 1 – Opérations courantes
Travail à faire
A l'aide de l'annexe 1, comptabiliser au journal de l'entreprise GUICHERON les opérations
relatives au mois de juin 2005.
Ecriture du 1er juin : L'entreprise reçoit la facture n° FA378 des "Tanneries réunies"
Tanneries Réunies
Facture N° FA378.
01/06/2005
Doit client
Guicheron
Montant BRUT des matières
Remise 4 % (5 000,00 * 4 %)
5 000,00
-
200,00
4 800,00
Remise 2 % (4 800,00 * 2 %)
Net Commercial
Port forfaitaire
Montant Net HT
T.V.A sur marchandises (4 704,00 * 19,6 %)
T.V.A sur port (330,00 * 19,6)
Montant T.T.C à payer
601
6241
44566
401
-
96,00
4 704,00
330,00
5 034,00
921,98
64,68
6 020,66
01/06/2005
Achats stockés – Matières premières et fournitures
Transport sur achats
TVA Déductible sur autres biens et services (921,98 + 64,68)
Fournisseurs
Fournisseur "Tanneries réunies" Facture n° FA378
4 704,00
330,00
986,66
6 020,66
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Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
Ecriture du 3 juin : L'entreprise reçoit la facture n° F4651 du fournisseur David
David
Facture N° F4651
Doit client
03/06/2005
Guicheron
Montant BRUT de la machine
45 800,00
Montage et installation
2 500,00
Port
1 700,00
Montant Net HT
50 000,00
T.V.A (50 000,00 * 19,6 %)
Montant T.T.C
9 800,00
59 800,00
Acompte du 10 mai 2005
- 4 000,00
Reste dû (en TTC)
55 800,00
Rappel :
Le port, les frais de montage et d'installation des immobilisations corporelles font partie des éléments qui doivent être
incorporés au coût d'acquisition de l'immobilisation.
215
44562
03/06/2005
Installations techniques matériels et outillages industriels
TVA déductible sur immobilisations
Avances et acomptes versés sur commandes d'installations
techniques, matériels et outillages industriels
2385
404
50 000,00
9 800,00
Fournisseurs d'immobilisations
Fournisseur d'immobilisations "David" Facture n° F4651
4 000,00
55 800,00
Opération du 5 juin : Retour au fournisseur "Tanneries réunies" de cuir présentant un défaut (livraison
relative à la facture n° FA378 du 1er juin.
Il n'y a aucune écriture à enregistrer lorsque l'entreprise effectue le retour. Ce retour sera constaté
comptablement lorsque le fournisseur émettra l'avoir correspondant et que l'entreprise Guicheron recevra
la facture d'avoir.
Ecriture du 9 juin : L'entreprise émet une facture destinée au client Maurice installé au Japon.
Guicheron
Facture N° FV1515
09/06/2005
Doit client
Maurice
Sacs à mains
36 000,00
Montant Net HT
36 000,00
Montant T.T.C à payer
36 000,00
Remarque :
L'entreprise Guicheron ne facture pas de TVA au client Maurice car celui-ci étant installé au Japon.
La vente constitue une exportation, non soumise à la TVA du pays d'origine mais soumise à la TVA du pays de
destination (la TVA sera collectée par le service des douanes japonaises).
13/33
DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
09/06/2005
411
707
Clients
36 000,00
Ventes de marchandises
Client Maurice (Japon) Facture n° FV1515
36 000,00
Ecriture du 12 juin : L'entreprise reçoit la facture n° FA406 du fournisseur "Cuirs et peaux".
Cuirs et peaux
Facture N° FA406.
12/06/2005
Doit client
Guicheron
Montant BRUT des matières
Remise 5 % (6 000,00 * 5 %)
Net Commercial
Port débours
6 000,00
-
300,00
5 700,00
140,04
Montant Net HT
5 840,04
T.V.A sur marchandises (5 700,00 * 19,6 %)
1 117,20
T.V.A sur port (140,04 * 19,6)
Montant T.T.C
Avance
6 984,64
- 1 500,00
Reste dû
601
6241
44566
4091
401
27,40
5 484,64
12/06/2005
Achats stockés – Matières premières et fournitures
Transport sur achats
TVA Déductible sur autres biens et services (921,98 + 64,68)
Fournisseurs avances et acomptes versés sur commandes
Fournisseurs
Fournisseur "Tanneries réunies" Facture n° FA378
5 700,00
140,04
1 144,60
1 500,00
5 484,64
Remarque :
Il sera tenu compte de l'escompte, s'il y a lieu, lors du règlement de la facture.
Ecriture du 15 juin : L'entreprise remet à l'escompte une lettre de change.
512
6616
627
44566
519
15/06/2005
Banque
Intérêts bancaires sur opérations de financement (escompte)
Services bancaires et assimilés
TVA déductible sur autres biens et services
Concours bancaires courants
Remise à l'escompte de la LCR magnétique (échéance 30/07/2005)
28 469,80
215,25
12,50
2,45
28 700,00
14/33
DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
Ecriture du 18 juin : L'entreprise reçoit une facture d'avoir des "Tanneries réunies" concernant le retour
du 5 juin.
Tanneries Réunies
Avoir N° AV56.
client Guicheron
18/06/2005
Montant BRUT des matières retournées
200,00
Remise 4 % (200,00 * 4 %)
-
8,00
192,00
Remise 2 % (192,00 * 2 %)
-
Net Commercial sur le retour
3,84
188,16
Rabais 2 % sur marchandises conservées
(4 704,00 – 188,16) * 2 %
90,32
Net commercial en votre faveur
278,48
T.V.A (278,48 * 19,6 %)
54,58
Montant T.T.C à déduire
333,06
18/06/2005
401
601
6091
44566
Fournisseurs
333,06
Achats stockés de matières premières et fournitures
Rabais remises ristournes obtenus sur achats de
premières et fournitures
Fournisseur "Tanneries réunies" Avoir n° AV56
188,16
matières
90,32
54,58
Ecriture du 19 juin : L'entreprise établie le chèque de règlement de la facture n° FA406 du fournisseur
"Cuirs et peaux".
Cette facture comporte un escompte pour règlement sous huitaine. L'entreprise Guicheron ayant procédé
au règlement dans ce délai va déduire l'escompte directement du règlement qu'elle établie. Le chèque
établi va donc tenir compte de cet escompte.
Remarque :
On supposera que l'escompte ne s'applique pas sur les frais de port.
Montant de l'escompte :
TVA sur escompte :
5 700,00 * 2 % =
114,00 * 19,6 % =
114,00 €
22,34 €
Remarque :
La règle de comptabilisation des escomptes a été modifiée au 1e r janvier 2005.
Nous vous proposons ici la comptabilisation selon cette nouvelle règle (qui n'a pas forcément été retenue par le corrigé
officiel).
S'agissant d'achats stockés de matières premières, l'escompte viendra en diminution du prix d'achat des
marchandises.
15/33
DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
19/06/2005
401
44566
6091
512
Fournisseurs
5 484,64
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de matières
premières
Banque
Fournisseurs "Cuirs et peaux" Ch n° 427 règlement facture N° FA406 sous
déduction de l'escompte de 2 %.
Rappel :
Avant la réforme nous aurions comptabilisé l'écriture suivante :
19/06/2005
401
Fournisseurs
44566
765
Escomptes obtenus
512
Banque
Fournisseurs "Cuirs et peaux" Ch n° 427 règlement facture N° FA406
sous déduction de l'escompte de 2 %.
22,34
114,00
5 348,30
5 484,64
22,34
114,00
5 348,30
Ecriture du 24 juin : L'entreprise reçoit une facture du fournisseur A.M.S. relative à l'acquisition d'un
nouvel équipement informatique.
A.M.S.
Facture N° F1512
24/06/2005
Doit client
Guicheron
Ordinateur
3 100,00
Logiciel réseau indissocié
1 300,00
Câblage
2 600,00
Montant Net HT
7 000,00
T.V.A (7 000 * 19,6 %)
1 372,00
Montant T.T.C
8 372,00
Remarque :
Les logiciels indissociés sont inclus dans le coût d'acquisition du matériel. Le câblage sera lui aussi inclus dans le coût
d'acquisition du matériel car il s'agit de frais accessoires indispensables au fonctionnement du réseau informatique.
2183
44562
404
24/06/2005
Matériel de bureau et matériel informatique
Fournisseur d'immobilisations "A.M.S." Facture n° F1512
7 000,00
1 372,00
8 372,00
16/33
DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
Ecriture du 28 juin : L'entreprise reçoit du fournisseur LOGAP la facture relative à l'acquisition de
nouveaux logiciels.
LOGAP
Facture N° F38
28/06/2005
Doit client
Guicheron
Logiciel de gestion de stock
1 500,00
Logiciel de comptabilité
2 500,00
Montant Net HT
4 000,00
T.V.A (294,00 + 490,00)
Montant T.T.C
205
44562
404
784,00
4 784,00
24/06/2005
Logiciels
Fournisseur d'immobilisations "LOGAP" Facture n° F38
4 000,00
784,00
4 784,00
17/33
DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
DOSSIER 2 - T.V.A
Travail à faire
1. Indiquer pourquoi la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) figure dans les comptes de la classe
4 (comptes de tiers) et non dans les comptes de la classe 6 (comptes de charges).
La T.V.A ne représente pas une charge pour l'entreprise qui en fait ne sert que d'intermédiaire entre le
consommateur, qui supporte réellement la charge, et l'état qui est le destinataire de la taxe.
Par conséquent, la T.V.A n'est pas comptabilisée en charge mais dans des comptes de tiers qui
représentent les dettes et les créances que l'entreprise a envers l'état.
Toutefois il existe quelques exceptions à ce principe, notamment lorsque la T.V.A n'est pas déductible
(location ou réparation de véhicules de tourismes) ou lorsque l'entreprise est assujetti ou redevable
partiel au regard de la T.V.A.
2. Compléter la déclaration de T.V.A CA3 (annexe A à rendre avec la copie).
Cf. page suivante.
18/33
N° 3310 - CA3
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
@ internet - DGI
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES)
N° 10963 11
MODÈLE OBLIGATOIRE
*
RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL
PÉRIODE DE DÉCLARATION
(art. 287 du CGI)
Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période
Jours et heures de réception
Adresse du service
où cette déclaration doit
24
FEV
être déposée
au plus tard le
Identification du destinataire
SARL MANTAVIE
Adresse de l’établissement
(quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire)
Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise, rectifiez-les en rouge.
SIE
Numéro de dossier
Clé
Période
CDI
Code service
Régime
Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM)
N° d’identification de l’établissement (SIRET)
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect
et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts
MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310 NOT)
PAIEMENT, DATE, SIGNATURE
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Date : ...............................................
Signature :
...........................................................................
Téléphone :
case à cocher
..........................................................................
Somme :
Date :
...........................................................................................
N° PEC . . . . . . . . . . . .
N° d’opération . . . .
Pénalités
Taux
5 % 9005
Taux
5 % 9006
Taux
5 % 9007
Paiement par virement bancaire :
Paiement par imputation * :
* (joindre l’imprimé n° 3516 disponible sur www.impots.gouv.fr ou
auprès de votre service des impôts)
No 3310 - CA3 – IMPRIMERIE NATIONALE
2006 01 12145 PO – Juin 2006 – 6 004276 1
◗
CADRE RÉSERVÉ À LA CORRESPONDANCE
• Si vous payez par chèque : utilisez un chèque barré : l’établir impérativement
à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC.
• Si vous payez par virement(s), précisez-en le nombre
Les entreprises qui réalisent un CA HT > 760 000 € doivent payer par virement
bancaire sur le compte du Trésor à la BANQUE DE FRANCE.
Date de réception
Si vous n’avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant »), veuillez cocher la case à droite
A MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES
OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.)
01
02
03
3A
3B
3C
OPÉRATIONS NON IMPOSABLES
638500
(663
000)
. . . . . .500-25
. . . .....................................................................................
Ventes, prestations de services
Autres opérations imposables. . . . . . . . . . . 0981
Acquisitions intracommunautaires . . . . . . .
(dont ventes à distance et/ou opérations .... 0031
de montage : .....................................................................................)
Livraisons de gaz naturel ou d’électricité 0030
imposables en France
Achats de biens ou de prestations de services
réalisés auprès d’un assujetti non établi en 0040
France (article 283-1 du Code général des impôts)
Régularisations ............... (Important : cf. notice) 0036
0010
................................................................
................................................................
26500
................................................................
04
05
06
6A
................................................................
................................................................
07
7A
................................................................
...............................................................
7B
Exportations hors CE . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres opérations non imposables . . . . .
Livraisons intracommunautaires . . . . . . .
Livraisons de gaz naturel ou d’électricité
non imposables en France
Achats en franchise . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ventes de biens ou prestations de services
réalisées par un assujetti non établi en France
(article 283-1 du Code général des impôts)
Régularisations ........... (Important : cf. notice)
0032
0033
0034
0029
0037
243075
...............................................................
................................................................
54250
................................................................
................................................................
................................................................
................................................................
0041
................................................................
0039
...............................................................
B DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER
Base hors taxe
TVA BRUTE
Taxe due
08
Opérations réalisées en France métropolitaine
(638 500 + 26 500)
Taux normal 19,6 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0206
...............................................................................................................................
09
Taux réduit 5,5 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0105
...............................................................................................................................
9B
......................................................................................
...............................................................................................................................
10
Opérations réalisées dans les DOM
Taux normal 8,5 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0201
...............................................................................................................................
11
Taux réduit 2,1 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0100
...............................................................................................................................
12
......................................................................................
...............................................................................................................................
665000
130340
Opérations imposables à un autre taux
(France métropolitaine ou DOM)
13
Ancien taux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0900
...............................................................................................................................
14
Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A) . . . . . . . . . . . 0950
...............................................................................................................................
15
TVA antérieurement déduite à reverser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0600
..............................................................
130340
16
Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15). .
17
Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires
0035
..............................................................
18
Dont TVA sur opérations à destination de Monaco
0038
..............................................................
19
Biens constituant des immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0703
...............................................................
20
Autres biens et services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0702
...............................................................
21
Autre TVA à déduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0059
...............................................................
22
Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8001
...............................................................
23
Indiquer ici le pourcentage de déduction
applicable pour la période s’il est différent
de 100 %
La ligne 11 ne concerne que les DOM.
Les autres opérations relevant du taux
de 2,1 % continuent d’être déclarées
sur l’annexe 3310 A.
..............................................................
5194
TVA DÉDUCTIBLE
1715
65471
(dont régularisation sur de la TVA collectée [cf. notice]. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . )
24
TAXE À PAYER
25
Crédit de TVA (ligne 24 – ligne 16). . . . . . . 0705
...............................................................
26
Remboursement demandé
sur formulaire no 3519 joint . . . . . . . . . . . . 8002
...............................................................
Crédit à reporter (ligne 25 – ligne 26) . . . . 8003
68733
%
CRÉDIT
27
Total TVA déductible (lignes 19 à 22) . . . . . . . .
1547
TVA nette due (ligne 16 – ligne 24) . . . . . . . . . . . .
.............................................................
29
Taxes assimilées calculées sur
annexe no 3310 A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9979
..............................................................
30
Sommes à imputer, exprimées en euros,
y compris acompte congés . . . . . . . . . . . 9989
..............................................................
Sommes à ajouter, exprimées en euros,
y compris acompte congés . . . . . . . . . . . 9999
..............................................................
....................................................................
(Cette somme est à reporter ligne 22
de la prochaine déclaration)
61607
28
31
Attention! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne
dispense pas du paiement des taxes assimilées déclarées ligne 29.
32
Total à payer (lignes 28 + 29 Ҁ 30 + 31) . .
61607
(N’oubliez pas de joindre le règlement correspondant)
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les
droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
Si vous réalisez des opérations intracommunautaires, pensez à la déclaration d’échanges de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits
indirects (cf. notice de la déclaration CA3).
DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
3. Enregistrer au journal de la SARL MANTAVIE, à la date du 31 janvier 2005, l'écriture
d'enregistrement de la déclaration de T.V.A.
31/01/2005
445200 TVA due intracommunautaire
445710 TVA Collectée
445660
445660
445670
Crédit de TVA à reporter
445510
TVA à décaisser
Liquidation de la TVA de janvier 2005
5 194,00
125 146,00
1
65
1
61
715,00
471,00
547,00
607,00
21/33
DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
DOSSIER 3 – Travaux d'inventaire
A. Définitions
1. Préciser ce que recouvre l'expression « utilisation déterminable » dans la définition d'un
actif amortissable donnée par le Plan comptable général.
Cf. Avis n°2002-07 du 27 juin 2002 du conseil national de la comptabilité
L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de
l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre lorsque ces
dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus
de l’actif.
La détermination de l’utilisation s’appuie sur une démarche explicite et documentée.
L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l'usage attendu de l'actif par l'entité est limité dans le
temps. Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants, soit à l’origine soit en cours
d’utilisation, est applicable :
- physique : l’actif subit une usure physique par l’usage qu’en fait l’entité ou par le passage du
temps ;
- technique : il est attendu que l’évolution technique impliquera l’obsolescence de l’actif, son
utilisation devenant inférieure à celle qui serait fondée sur sa seule usure physique. Il en est
notamment ainsi en cas d’obligation de mise en conformité à de nouvelles normes ;
- juridique : l’utilisation est limitée dans le temps par une période de protection légale ou
contractuelle.
Ces critères ne sont pas exhaustifs. D'autres critères peuvent également être pris en compte.
2. Donner la définition des différentes approches de la valeur énoncées par le Plan comptable
général :
- valeur résiduelle
La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la
cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation.
- valeur nette comptable
La valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés
et des dépréciations.
- valeur actuelle
La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.
Rappels :
Valeur vénale
La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une
transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
Les conditions normales de marché sont celles des transactions intervenant entre des parties bien informées,
indépendantes et consentantes.
Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d’un actif, à l’exclusion des charges financières et
de la charge d’impôt sur le résultat.
22/33
DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
Les coûts directement attribuables à la sortie d’un actif peuvent être des coûts externes et internes à l’entité,
permettant de mettre l’actif en état d’être vendu. Il en est ainsi par exemple des frais d’acte, des frais de timbre et
taxes similaires liées à la transaction des coûts d’enlèvement de l’actif et des coûts marginaux directement engagés
pour mettre l’actif en état d’être vendu.
Valeur d'usage
La valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.
Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle
est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. Si ces derniers ne sont pas pertinents pour l’entité,
d’autres critères devront être retenus pour évaluer les avantages futurs attendus (potentiel de services attendus par
exemple).
Les critères et la méthode de calcul des avantages économiques futurs retenus pour un actif doivent être appliqués de
façon permanente à chaque évaluation de la valeur d’usage de cet actif.
B. Constructions
1. Enregistrer au journal l'écriture de terminaison de la construction du nouvel entrepôt
2131
44562
2313
722
44571
31/03/2005
Bâtiments (83 720,00 / 1,196)
TVA déductible sur immobilisations (70 000,00 * 19,6 %)
Constructions en cours
Production immobilisée – Immobilisations corporelles
TVA collectée (70 000,00 * 19,6 %)
Achèvement de la construction
70 000,00
13 720,00
28 500,00
41 500,00
13 720,00
2. Enregistrer au journal l'écriture relative aux amortissements de ce nouvel entrepôt.
68112
28131
31/12/2005
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
Amortissement des bâtiments
Amortissement du bâtiment achevé le 31/03/2005
70 000,00 * 1/20 * 9/12
2 625,00
2 625,00
C. Stocks
1. Enoncer le principe comptable qui conduit à constater les dépréciations sur les stocks.
Le principe qui prévoit la constatation des dépréciations sur les stocks est le principe de prudence qui
prévoit que les éléments qui risquent de diminuer la valeur du patrimoine doivent être pris en compte à
l'inventaire.
2. Enregistrer au journal de l'entreprise DORIAN, stock par stock, toutes les écritures
- Produits finis :
Stock évalué à 32 900,00 €.
Dans ce stock, un lot d'une valeur de 6 000,00 € présente un léger défaut de fabrication qui lui fait
perdre 20 % de sa valeur.
La dépréciation s'élève à : 6 000,00 * 20 % = 1 200,00 €
23/33
DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
31/12/2005
Dotations aux dépréciations des stocks et en-cours
Dépréciation des stocks de produits finis
Dépréciation du stock de produits finis au 31/12/2005
68173
3955
1 200,00
1 200,00
- Marchandises :
Stock évalué à 5 800,00 €.
Dans ce stock, un lot acheté en septembre 2005, évalué à 1 600 €, a subi une avarie qui lui fait
perdre les trois quarts de sa valeur.
La dépréciation s'élève à : 1 600,00 * ¾ = 1 200,00 €
68173
387
31/12/2005
Dotations aux dépréciations des stocks et en-cours
Dépréciations des stocks de marchandises
Dépréciation du stock de marchandises au 31/12/2005
1 200,00
1 200,00
D. Créances clients
Enregistrer au journal de l'entreprise DORIAN, client par client, toutes les écritures
NB : seuls les règlements effectués durant l'exercice 2005 ont été enregistrés.
Au préalable nous allons construire un tableau nous permettant de synthétiser toutes les informations.
Clients
douteux
V.N
créance
T.T.C
fin 2004
Encaissement
T.T.C
pendant
2005
Solde
T.T.C
Fin 2005
Solde H.T
fin 2005
Provision
existante
fin 2004
Provision
nécessaire
à fin
2005
D.A.P
R.A.P
Anciens
Benjamin
10 166,00
2 631,20
7 534,80
6 300,00
2 550,00
0
0
2 550,00
Salomé
16 146,00
2 990,00
13 156,00
11 000,00
3 600,00
6 600,00
3 000,00
0
26 312,00
5 621,20
20 690,80 17 300,00
6 150,00
6 600,00
3 000,00 2 550,00
20 000,00
14 000,00
14 000,00
23 920,00 20 000,00
14 000,00
14 000,00
44 610,80 37 300,00
6 150,00 20 600,00
Total
Nouveaux
Corinne
23 920,00
Total
Total
17 000,00 2 550,00
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DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
Ecritures de régularisation.
- Client Benjamin
654
44571
416
491
791
31/12/2005
Perte sur créances irrécouvrables
T.V.A collectée
Clients douteux
Constatation de l'insolvabilité du client Benjamin
d°
Dépréciation des comptes clients
R.A.P d'exploitation
Reprise de la provision existante sur client Benjamin
6 300,00
1 234,80
7 534,80
2 250,00
2 250,00
- Client Salomé
681
491
31/12/2005
D.A.P d'exploitation
Dépréciation du client Salomé
3 000,00
3 000,00
- Client Corinne
31/12/2005
416
411
681
491
Clients douteux
23 920,00
Clients
Transfert en clients douteux du client Corinne
d°
D.A.P d'exploitation
Dépréciation du client Corinne
23 920,00
14 000,00
14 000,00
- Client Gabriel
31/12/2005
4712
771/772/
7714
44571
Compte d'attente
2 392,00
Produit exceptionnel
2 000,00
T.V.A collectée
Régularisation du règlement du client gabriel.
392,00
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Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
DOSSIER 4 – Tableau de financement
Travail à faire
1. Indiquer si le fonds de roulement net global s'est dégradé ou amélioré au cours de
l'exercice 2005 en précisant l'évolution constatée en 2005.
En 2005 le F.R.N.G s'est dégradé de 1 000 k€. En effet, les ressources de 2005 se sont élevées à
6 400 k€ alors que dans le même temps les emplois se sont élevés à 7 400 k€.
L'essentiel des ressources vient de la C.A.F (3 125 / 6 400 = 48,83 %) et de l'augmentation des dettes
financières (2 550 / 6 400 = 39,84%). Ces deux postes représentent à eux deux environ 90 % des
ressources de 2005.
L'essentiel des emplois vient des acquisitions d'immobilisations corporelles (4 500/7 400 = 60,81 %) et
de la diminution des dettes financières (1 575 / 7 400 = 21,28 %). Ces deux postes représentent à eux
deux environ 82 % des ressources de 2005.
- les 250 k€ qui figurent dans le poste « Augmentation des autres capitaux propres »
du tableau I au cours de l'exercice 2005 ;
Il s'agit du montant des subventions d'investissement reçues en 2005.
Autrement dit il s'agit du total des mouvements débiteurs de 2005 du compte 13 "Subventions
d'investissement".
- les 100 k€ du poste "Cession ou réduction d'immobilisations financières" du tableau I.
Dans ce poste on retrouve plusieurs éléments :
- Le prix de cession des immobilisations financières cédées en 2005. Donc, des cessions
pour lesquelles on a utilisé le compte 775. Il s'agit des cessions de titres de participation ou de titres
immobilisés (mais pas des cessions de V.M.P).
- Le remboursement, en 2005, de tout ou partie des prêts qui avaient été accordés par
l’entreprise Diane, en 2005 ou avant 2005.
- Le montant des dépôts et cautionnements qui ont été remboursés, à l’entreprise Diane,
en 2005.
3. Indiquer le montant et la nature de la variation nette des dettes financières au cours de
l'exercice 2005.
En 2005 les dettes financières ont augmenté de 2 550 k€ et elles ont diminué de 1 575 k€.
En conséquence la variation nette des dettes financières en 2005 correspond à une augmentation de :
=> 2 550 – 1 575 = 975 k€.
Quels sont les postes concernés par la variation des dettes financières dans le T.F ?
- Les emprunts obligataires convertibles.
- Les autres emprunts obligataires.
- Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit.
- Les emprunts et dettes divers.
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Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
- ATTENTION :
Il est théoriquement interdit de compenser entre elles les augmentations et les diminutions des dettes
financières !
Conséquences :
On doit théoriquement raisonner séparément pour chacun des 4 postes ci-dessus concernés par les
dettes financières !
Quelquefois, il n’est pas possible de répondre séparément pour chaque composante des dettes financières
compte tenu du manque d'information de l'énoncé. Dans ce cas, on procédera aux regroupements qui
s’imposent !
Principe de résolution des augmentations et des diminutions des dettes financières :
On résout le problème en 2 étapes.
Remarque préalable :
La procédure ci-dessous est valable quel que soit le type d'emprunt sur lequel on raisonne.
En réalité un problème se pose si des emprunts obligataires ont été émis avec une prime de remboursement des
obligations.
Or ce problème n'est pas au programme du D.P.E.C.F. Donc le raisonnement est le même pour les emprunts
obligataires que pour les emprunts indivis.
A titre d'exemple nous allons raisonner sur le poste "Emprunts et dettes divers" du passif et il suffit
d'appliquer le principe pour les 3 autres types d'emprunts possibles.
- 1ère étape :
Construction du tableau suivant :
N
N- 1
X1
X2
Emprunts et dettes divers du bilan comptable
+ E.C.P sur ces emprunts là => cf renvois et \ou annexes
- E.C.A sur ces emprunts là => cf renvois et \ou annexes
- Intérêts courus sur ces emprunts là => cf renvois et \ou annexes
- C.B et S.C.B inclus dans ces emprunts là => cf renvois et \ou annexes
TOTAL
- 2ème étape :
On résout l’équation suivante :
Total année N -1
=> cf 1è re étape (X2 )
+ Augmentation en N
- Diminution en N
= Total année N
=> cf 1è re étape (X1 )
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Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
Remarques :
1) Comment connaître le montant des augmentations et des diminutions ?
1er cas de figure :
On dispose de l’extrait 2057 de la liasse fiscale (Etat des échéances des créances et des dettes)
=> Dans le cadre B (Etat des échéances des dettes), il y a la réponse entière ou partielle dans le renvoi n° 1
=> Cellules VJ, VK.
=> On se retrouve donc, au pire, avec une équation du 1e r degré à résoudre si une des 2 informations
manque !
2ème cas de figure :
On ne dispose pas de l’extrait 2057 de la liasse fiscale
=> Se référer aux renvois et/ou annexes qui vous fourniront tout ou partie de la réponse !
=> Si rien n’est précisé => Emettre l’hypothèse que la variation entre N-1 et N ne peut venir que d’une
augmentation ou d’une diminution, selon le cas !
2) Quand est-il impossible de raisonner séparément pour les différents types d’emprunts ?
Lorsque l’énoncé ne précise pas, par exemple, à quels emprunts exactement se rapportent les E.C.A et/ou les E.C.P
et/ou les intérêts courus et/ou les C.B et S.C.B => Dans ce cas, obligation d'appliquer le raisonnement ci-avant avec
tous les emprunts en même temps !
4. Indiquer, à l'aide du tableau II, si les postes « Stocks », « Dettes fournisseurs » et
« Disponibilités » du bilan ont augmenté ou diminué au cours de l'exercice 2005.
Principe du raisonnement :
- Si un poste d’actif a augmenté
- Si un poste d’actif a diminué
=> Il a engendré un besoin.
=> Il a engendré un dégagement.
- Si un poste de passif a augmenté => Il a engendré un dégagement.
- Si un poste de passif a diminué
=> Il a engendré un besoin.
Conséquence.
- les stocks ont augmenté de 275 k€
- les dettes fournisseurs ont augmenté de 575 k€
- les disponibilités ont baissé de 100 k€
5. Indiquer si le besoin en fonds de roulement d'exploitation a augmenté ou diminué en 2005.
Dans le tableau II du T.F du P.C.G, la variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation
correspond au poste "Variation nette d'exploitation".
En 2005, pour l'entreprise Diane, le B.F.R d'exploitation a augmenté de 125 k€. En effet les besoins
(750 k€) ont été supérieurs aux dégagements (625 k€).
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DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
6. Indiquer les moyens dont dispose l'entreprise pour diminuer le montant du besoin en fonds
de roulement d'exploitation.
Pour diminuer le besoin en fonds de roulement d'exploitation, on peut :
- diminuer les stocks
=> Utilisation d'outils de contrôle de gestion pour mieux gérer les stocks.
- diminuer les créances d'exploitation (notamment les créances clients)
=> Diminution des délais de paiement, meilleure relance ou faire appel à l'affacturage.
- augmenter les dettes d'exploitation
=> Augmentation des délais de paiement, mise en concurrence des fournisseurs.
Conclusion :
Bien entendu toutes ces solutions sont théoriques, donc très difficiles à mettre en œuvre dans la réalité.
Toutefois, arithmétiquement, il n'en existe pas d'autres !
- les 780 k€ pour l'exercice 2005 du poste « Variation des autres créditeurs » qui
figurent dans le tableau II ;
La "variation des autres créditeurs” correspond à la variation des dettes hors exploitation.
=> B.F.R.H.E 2005 – B.F.R.H.E 2004
Cette variation correspond aux postes suivants :
Si on dispose d’un bilan de base
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
+ La part des "Autres dettes" liée au hors exploitation
=> Renvoi et/ou annexes ou hypothèse
Si on dispose d’un bilan développé
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
+ Dettes fiscales (Impôts \ Bénéfices)
+ Autres
+ Dette d’I.S (compte 444),
=> Incluse dans le poste "Dettes fiscales et sociales"
=> cf annexes et \ ou renvois
- Dividendes à payer (compte 457)
=> UNIQUEMENT SI on dispose d’un bilan après
répartition des résultats
+ La part des produits constatés d’avance liée au hors exploitation
=> cf. annexes et \ ou renvois ou hypothèse
+ Intérêts courus sur emprunts
=> Ils ont été retiré du montant des dettes financières
+ Ecarts de conversion passif (E.C.P) liés aux dettes hors exploitation
=> cf. annexes et/ou renvois
- Ecarts de conversion actif (E.C.A) liés aux dettes hors exploitation
=> cf. annexes et/ou renvois
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DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
- les 615 k€ pour l'exercice 2005 du poste « Dégagement net de fonds de roulement »
qui figurent dans le tableau II.
Les 615 k€ du poste "Dégagement net de fonds de roulement correspondent à :
=> Variation nette d’exploitation + Variation nette hors exploitation
Autrement dit, ils correspondent à la variation du B.F.R total.
Rappel :
=> B.F.R = B.F.R.E + B.F.R.H.E
=> Variation B.F.R = Variation B.F.R.E + Variation B.F.R.H.E
Remarque :
- Si A + B > 0 => On l'inscrit sur la ligne dégagement net (avec le signe +)
- Si A + B < 0 => On l'inscrit sur la ligne besoin net (avec le signe -)
Dans le cas précis, il apparait donc un dégagement de fonds de roulement.
8. Commenter, en quelques lignes, l'évolution de la trésorerie de l'entreprise en 2005.
Rappelons tout d'abord la façon de calculer la variation de la trésorerie nette dans le tableau II du T.F du
P.C.G. La variation nette de trésorerie = Variation des disponibilités + Variation des C.B et S.C.B
Rappels.
Banque
+ Caisse
= Trésorerie actif => Ce poste correspond aux "Disponibilités" dans le tableau II du T.F du P.C.G
Concours bancaires et soldes créditeurs de banque (C.B et S.C.B)
=> Rappelons qu'il s'agit des découverts bancaires
=> cf renvois en bas du passif ou en annexe.
+ Effets escomptés non échus (E.E.N.E)
=> Ils n'existent pas dans un bilan comptable => cf annexes et/ou renvois
= Trésorerie passive => Ce poste correspond aux "Concours bancaires courants et soldes créditeurs de
banques du tableau II du T.F du P.C.G.
Dans l'entreprise Diane, en 2005, les disponibilités ont diminué de 100 k€ et les C.B et S.C.B ont
augmenté de 285 k€.
Donc la trésorerie nette a diminué de 385 k€.
On pouvait également retrouver cette information en utilisant une autre formule de la variation de la
trésorerie nette.
=> Variation T.N = Variation F.R.N.G - (Variation B.F.R)
Si on applique à l'exercice, il vient :
=> - 1 000 + (615) = - 385 k€.
En fait le dégagement de fonds de roulement n'a pas été suffisant pour combler la diminution du F.R.N.G.
Donc arithmétiquement la T.N a diminué en 2005.
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DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
DOSSIER 5 – Seuil de rentabilité
Travail à faire
1. Présenter le compte de résultat de chaque produit (chemisiers France, chemisiers exportés
en distinguant les éléments variables et les éléments fixes.
NB : le calcul de la marge sur coût variable sera effectué en valeur absolue et en pourcentage.
Remarque préalable.
Le NB de l'annexe 9 précise "Les frais indirects de fabrication sont des frais fixes. Toutes les autres charges sont
des charges variables".
Donc si on prend cette information à la lettre cela voudrait donc dire que les frais administratifs et commerciaux sont
à considérer comme des charges variables en totalité !
On peut être surpris que les frais administratifs en particulier soient à considérer comme variables à 100 % mais
compte tenu des résultats obtenus (cf les résultats ci-après en tenant compte de cette hypothèse) et que l'usage d'une
calculatrice était interdit, nous supposerons que c'était bien ce que voulait dire l'énoncé !
- Compte de résultat différentiel des chemisiers France
Q
PU
300 000
70,00
21 000 000
1,5 * 300 000 = 450 000
10,00
4 500 000
2 * 300 000 = 600 000
15,00
9 000 000
Frais administratifs et commerciaux
-
-
2 250 000
Frais d'introduction sur marchés étranger
-
-
-
Total charges variables
300 000
52,50
15 750 000
75%
M/C.V
300 000
17,50
5 250 000
25%
Chiffre d'affaires
Tissu utilisé
M.O.D
Charges fixes indirects de fabrication
Résultat
T
4 000 000 * 0,75
300 000
%
100 %
3 000 000
7,50
2 250 000
31/33
DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
- Compte de résultat différentiel des chemisiers Export
Q
PU
100 000
90,00
9 000 000
1,5 * 100 000 = 150 000
10,00
1 500 000
2 * 100 000 = 200 000
15,00
3 000 000
-
-
900 000
Frais d'introduction sur marchés étranger
100 000
6,00
600 000
Total charges variables
100 000
60,00
6 000 000
66,67%
M/C.V
100 000
30,00
3 000 000
33,33%
Chiffre d'affaires
Tissu utilisé
M.O.D
Frais administratifs et commerciaux
Charges fixes indirects de fabrication
T
4 000 000 * 0,25
Résultat
100 000
%
100 %
1 000 000
20,00
2 000 000
2. Calculer pour chaque produit le seuil de rentabilité : en valeur, en nombre de chemisiers.
Rappel.
SR en valeur =
CA * CF
CF
ou
M/CV
SR en nombre =
SR en €
P.V.U.H.T
% de M/CV
ou
CF
M/CVU
Application à l'exercice.
Chemisiers
France
3 000 000
0,25
= 12 000 000
Chemisiers
Export
1 000 000
1/3
Ou
SR en valeur
21 000 000 * 3 000 000
5 250 000
12 000 000
70,00
Ou
= 12 000 000
= 171 429
9 000 000 * 1 000 000
3 000 000
3 000 000
90,00
Ou
SR en nombre
3 000 000
17,50
= 3 000 000
= 171 429
= 3 000 000
= 33 333
Ou
1 000 000
30,00
= 33 333
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DPECF 2006
Corrigé de l'UV 4
Comptabilité
Remarque.
L'énoncé précise bien que l'organisation de la société Ahgouri permet de considérer chaque chaine comme un centre
de coût séparé.
Or, si tel n'était pas le cas (les deux types de produits ne sont pas dans des centres de coûts séparés), le calcul des SR
aurait été différent !
En effet dans ce cas il aurait fallut respecter le principe suivant :
=> Le SR en € d'un produit doit respecter la même proportion (par rapport au SR total) que pour le C.A généré
par ce produit (par rapport au C.A total) !
=> Autrement dit, si la CA du produit 1 représente 30% par exemple du CA total, le SR du produit 1 doit aussi
représenter 30% du SR total.
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Les corrigés des examens DPECF

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