Rapport d`activité 2013 - Communauté de communes Loire Longué

RAPPORT D’ACTIVITE 2013
Document remis lors de l’Assemblée Générale du 3 juillet 2014
L’année 2013 a vu s’intensifier l’investissement de la Communauté de Communes Loire-Longué envers
ses équipements sportifs d’intérêt communautaire, dont le transfert remonte à début 2012.
Bien que ce soit une année de fin de mandat, cela n’a pas empêché la Communauté de Communes de
connaître une activité importante, que ce soit en économie, avec le projet d’installation de plusieurs
entreprises sur le territoire, en matière Petite-Enfance, avec une évolution du nombre d’enfants accueillis
dans nos structures.
Par ailleurs, malgré une baisse des dotations enregistrée en 2013, la Communauté de Communes a
maintenu sa politique de soutien aux communes membres via le versement de fonds de concours,
essentiellement pour des travaux de voirie, et via le versement des dotations de solidarité et de
compensation.
2013 a vu également la mise en place, avec l’appui du Département de Maine-et-Loire et l’ANAH, d’une
opération programmée de l’habitat qui permet d’améliorer le confort et la performance énergétique des
logements du territoire, ainsi que d’adapter les logements aux situations de handicap et de perte
d’autonomie de nos aînés, via l’attribution d’aides financières. Au vu du nombre de demande d’aides
financières, cette opération semble répondre aux attentes des administrés.
Enfin, l’année écoulée a permis de travailler sur l’intégration de la Communauté de Communes au Grand
Saumurois avec à terme la création du Syndicat Mixte du Grand Saumurois regroupant 4 Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale, 64 communes et 101.000 habitants.
L’objectif est de peser et d’affirmer plus fortement la place du Grand Saumurois à l’échelle
départementale, régionale et nationale.
 LA SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2013
 FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement, soit 6.994.227 €, ont connu une baisse de – 1,52 % par rapport à 2012.
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante (locations modules et ateliers)
Produits exceptionnels
Atténuation de charges
Cessions terres agricoles et ateliers relais
Excédent reporté
TOTAL
2012
1.786.968 €
2.982.793 €
1.744.787 €
142.198 €
328.770 €
9.586 €
105.325 €
0€
7.100.428 €
2013
1.715.109 €
3.286.484 €
1.749.128 €
157.466 €
28.189 €
1 433€
0€
58.417 €
6.994.227 €
-
Les recettes de fiscalité ont augmenté entre 2012 et 2013 à hauteur de 10 % du fait surtout de la
modification des bases d’imposition sans avoir eu recours à une augmentation des taux des impôts ménages
et entreprises.
Cette augmentation de la fiscalité mixte doit cependant être relativisée par le prélèvement en dépenses de
fonctionnement de 562.574 € au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des ressources (FNGIR).
-
Les dotations et subventions restent constantes entre 2012 et 2013.
-
La baisse des produits exceptionnels en 2013 s’explique par l’absence de ventes de terrains et d’ateliers.
Les produits des locations ont quant à eux augmentés de 10 % par rapport à 2012.
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
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Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 6.375.656 € dont 6.019.451 € de dépenses réelles de fonctionnement et
se répartissent comme suit :
2012
545.564 €
808.491 €
2.091.303 €
2.217.141 €
7.928 €
227.760 €
423.823 €
6.322.010 €
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion, charges exceptionnelles
Atténuation de produits : dotations reversées aux communes, FNGIR
Charges financières
Dotations aux amortissements et provisions
Autres – opérations d’ordre
TOTAL
2013
621.580 €
851.878 €
2.142.059 €
2.190.800 €
213.134 €
356.205 €
0€
6.375.656 €
-
Les charges à caractère général ont augmenté avec le fonctionnement des équipements sportifs et de
l’ensemble des services à la population.
-
L’augmentation des charges de personnel s’explique naturellement par le Glissement Vieillesse Technicité
et le remplacement des congés de maternité aux différentes crèches.
-
L’augmentation des charges financières est due à la réalisation de l’emprunt en 2012 pour lequel la totalité
des intérêts ont été réglés en 2013.
-
Quant à l’accroissement du chapitre « dotations aux amortissements et provisions », il s’explique avec la
réalisation des différents travaux et constructions dans les équipements sportifs.
Le résultat de clôture présente un excédent de 618.570 € affecté à l’investissement.
 INVESTISSEMENT
a) Les recettes d’investissement s’élèvent à 3.504.286 € dont 1.328.770 € de recettes réelles constituées
principalement de l’excédent de fonctionnement capitalisé (720.000 €), de subventions d’équipement à
hauteur de 331.631 €, de FCTVA à hauteur de 277.139 €.
b) Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2.712.869 € en hausse de 40 % par rapport à 2012.
c) Les dépenses réelles d’équipement (2.462.133 €) ont progressé de 34 %. Les principales dépenses sont :
-
Fonds de concours aux communes pour un montant de 763.704 €,
-
Equipements sportifs :
o Construction salle polyvalente et vestiaires salle de sports de Vernantes,
o Travaux divers aux piscines de Longué-Jumelles et des Rosiers sur Loire,
o Construction complexe Emile Joulain de Longué.
Globalement, le résultat de clôture de l’exercice présente un excédent de 791.416 €.
 REPARTITION
DES CREDITS ENGAGES EN
2013 PAR LA CCLL DANS CHAQUE
COMMUNE ET PAR COMPETENCE
OM
Enfance
Equip. Sportifs
SPANC
Cybers
OT
DC+DSC
Fonds de concours
TOTAL
Montant/habitant
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
Longué
Les Rosiers
St Clément
St Philbert
Vernantes
Vernoil
584.058,54
271.623,51
684.477,72
6.741,98
19.912,65
31.773,38
976.367,90
346.286,61
2.921.242
428
200.128,96
67.579,95
234.537,81
4.278,56
6.823,11
10.887,22
76.067,56
33.146,05
633.449
271
98.226,47
93.220,97
115.114,89
648,27
3.348,89
5.343,62
113.407,43
15.353,22
444.664
387
111.477,22
43.696,38
130.643,87
6.612,33
3.800,66
6.064,47
156.034,17
69.951,85
528.281
405
169.951,46
117.967,51
199.171,80
4.019,26
5.794,26
9.245,53
37.476,88
186.325,33
729.952
367
64.572,98
47.315,70
125.133,59
4.667,52
3.640,35
5.808,69
96.829,44
47.663,36
395.632
317
Page 2
OM
Enfance
Equip. Sportifs
SPANC
Cybers
OT
DC+DSC
Fonds de concours
TOTAL
Montant/habitant
Blou
St Martin
Mouliherne
Courléon
87.625,88
46.798,23
102.691,70
3.500,64
2.987,48
4.766,94
38.613,64
4.799,78
291.784
285
100.107,22
30.648,95
117.319,00
3.500,64
3.413,01
5.445,94
27.823,31
18.855,98
307.114
262
47.563,76
13.217,06
92.172,06
2.593,07
2.681,45
4.278,62
92.539,15
32.552,22
287.597
313
8.737,26
22.307,38
16.931,61
518,61
492,57
785,96
18.621,73
0,00
68.395
405
La Lande
Chasles
9.232,78
3.943,57
10.820,20
907,57
314,78
502,27
21.044,59
5.844,10
52.610
487
Total par
compétence
1.481.682,50
758.319,21
1.829.014,24
37.988,46
53.209,22
84.902,64
1.654.825,80
760.778,50
6.660.721,60
 COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - TOURISME
 COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Président : Frédéric MORTIER
Membres de la commission : Marie Seyeux (Blou), Jean-Philippe Rétif (Blou), Bernard Jousset (La Lande
Chasles), Jacky Bouchenoire et Marie-France Gaborit (Longué-Jumelles), Alain Bourdin (Mouliherne), Alain
Berthelot (Les Rosiers/Loire), Joël Le Coz (St Clément des Levées), Olivier Lemaître (St Ma rtin de la Place),
Christian Ruault (St Philbert du Peuple), Claude Poirier (Vernantes), Hélène Bredin (Vernoil-le-Fourrier).
 BUDGET
DEPENSES
Constructions modules
20.978,90 €
Travaux d’électrification et aménagement et fds sieml 7.804,52 €
Achat terrain
Frais de fonctionnement (pépinière, zone,
bornage, entretien, réparation, impôts, ordures
ménagères)
Convention SODEMEL
Frais de personnel
TOTAL
RECETTES
Dépôts et cautions
2.418,00 €
3.000,00 €
27.403,72 €
70.982 €
33.770,72 €
163.939,86 €
Produits locations ateliers et pépinière 145.073,66 €
TOTAL
147.491,66 €
 ACTIONS MENEES ET FAITS MARQUANTS
a)
L’Anjou Actiparc de Jumelles :
L’année 2013 a été particulièrement riche pour la Zone d’activités.
1) Vie de la Zone d’activités
En premier lieu, la Communauté de Communes s’est vu attribuer le label d’Etat « Zone d’activité Très HautDébit » (THD) en mars 2013. Ainsi, près d’un tiers des entreprises implantées sur la zone dispose dorénavant de la
fibre optique à travers l’offre A-FTTB, développée avec le réseau Melisa, bras armé du Conseil Général de Maineet-Loire en matière d’aménagement numérique, en partenariat avec la société Ordicube (Longué-Jumelles). La
Zone Anjou Actiparc est la seconde Zone du Département à obtenir cette récompense.
En second lieu, la SODEMEL, aménageur de l’Anjou Actiparc pour le compte de la Communauté de Communes, a
procédé à des travaux d’aménagement de la zone d’activités actuelle en réalisant une voirie permettant l’accès à un
ensemble parcellaire de 2 hectares, lieu d’implantation de l’industrie-relais VAL’PRIM (voir ci-après point 2).
Cette voie dessert une placette provisoire et débouchera à terme sur un dégagement donnant sur la Route
Départementale 938.
En plus de la société VALPRIM, deux autres entreprises ont décidé de s’implanter sur la Zone Anjou Actiparc :
-
Stark Industrie : Cette entreprise, déjà implantée sur la commune des Rosiers sur Loire, envisage la
construction d’un ensemble immobilier sur une parcelle de 7 hectares en bordures d’autoroute. L’entreprise
souhaite rapatrier dans les 3 à 4 ans à venir une unité de production implantée actuellement en Italie.
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
Page 3
-
L’entreprise Cousseau de Gennes a décidé de construire un ensemble immobilier sur la Zone de LonguéJumelles pour exercer son activité de transport de marchandises en bennes, principalement de céréales.
Enfin, l’extension de la Zone Anjou Actiparc, victime de son succès, est désormais nécessaire afin d’accueillir de
nouvelles activités et entreprises. Pour ce faire, une parcelle de terrain de 10.531 mètres carrés a été acquise.
2) Ateliers relais : Outil immobilier
L’implantation de nouvelles activités économiques étant un enjeu crucial pour le développement du territoire, la
Communauté de Communes Loire-Longué renouvelle régulièrement son parc d’immobilier d’entreprise mis à
disposition des porteurs de projets.
Ainsi, au cours de l’année 2013, la Communauté de Communes a lancé la consultation pour la réalisation d’une
industrie-relais qui sera occupée par la société VAL’PRIM. Le coût de cette opération s’élève à près de 3 millions
d’euros.
Cette société, implantée à Brion, est spécialisée dans la production et le conditionnement d’oignons, d’ails et
d’échalotes. Elle embauche une cinquantaine de salariés et s’installera dans un bâtiment industriel de 6 800 mètres
carrés construit par la Communauté de Communes sur un terrain d’un peu plus de deux hectares. La construction
de l’industrie-relais devrait être terminée pour début 2015.
3) Pépinière d’Entreprises : Outil d’accueil des jeunes entrepreneurs
Afin de répondre aux spécificités et aux besoins des jeunes entreprises en phase de démarrage ou de
développement, la Pépinière d’entreprises de la Communauté de Communes Loire-Longué met à disposition des
porteurs de projets des bureaux et des ateliers à la location.
En 2013, cette structure accueille quatre entreprises :
o
o
o
o
AOKF (anciennement) Ageda-Ouest : Commercialisation et pose de produits d’occultation solaire,
Ef-Etudes : Bureau d’études en assainissement,
Haden-Seeds : Commercialisation de plants de semences et de fleurs,
La société Forestière : bois, papier, carton.
b)
L’animation économique du territoire :
1) Rencontre des entrepreneurs
Pour la cinquième année consécutive, la Communauté de Communes Loire-Longué a organisé le 2 décembre 2013
sa rencontre annuelle des entreprises, réunissant l’ensemble des acteurs économiques du territoire.
A cette occasion, Bpifrance (Banque publique d’investissement) est intervenue afin de présenter ses missions et ses
moyens d’actions pour accompagner financièrement les entreprises dans toutes les étapes de leur vie.
ARAMIS, association à but non lucratif, a également présenté ses activités d’insertion sur le territoire.
2) Lettre économique
Deux nouvelles lettres d’informations ont été diffusées à l’ensemble des entrepreneurs et artisans du territoire en
mai et décembre 2013, afin de communiquer sur l’actualité économique du territoire (implantation d’entreprises,
animations, bâtiments et foncier disponible…), ainsi que sur des outils ou dispositifs pouvant s’avérer utiles pour le
tissu entrepreneurial local.
3) « Au cœur de l’entreprise » : Journées portes-ouvertes
La Communauté de Communes a organisé en octobre 2013 la troisième édition de l’opération « Au cœur de
l’entreprise », destinée à faire découvrir à la population locale une dizaine d’entreprises qui par leur dynamisme
contribuent au développement économique du territoire.
Ainsi, près de 300 créneaux de visites, en augmentation de 50% par rapport à l’année 2012, ont été proposés aux
habitants de la Communauté de Communes. Douze entreprises locales ont ainsi ouvert leurs portes.
4) Participation au salon Provemploi 2013
La Communauté de Communes participait en octobre dernier pour la troisième année consécutive au salon
Provemploi, organisé à l’espace Champerret de Paris.
Dans le cadre de son intégration à venir au Grand Saumurois, la Communauté de Communes occupait un stand
commun avec l’Agence de Développement du Saumurois, la Maison de l’emploi et l’association des Cédants et
Repreneurs d’Affaires du Saumurois (CRA).
Une centaine de visiteurs se sont attardés sur le stand du Grand Saumurois et ont échangé avec ses représentants
afin de mieux connaitre le territoire et ses opportunités d’installation.
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
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c)
Les autres actions en faveur du développement économique :
La Communauté de Communes a apporté un soutien financier d’un montant de 1.000 euros au Comité d’Expansion
Economique de Maine-et-Loire œuvrant pour le développement de l'activité économique à l’échelle du
département.
 COMMISSION TOURISME
Président : Frédéric MORTIER
Membres de la commission : Elisabeth NOUVELLET (Blou), Yvonne PAGE (Courléon), Bernard JOUSSET (La
Lande Chasles), Odette SCHOUBERT et Jean-Claude CADEAU (Longué-Jumelles), Alain BOURDIN
(Mouliherne), Jacqueline VIDGRIN (Les Rosiers sur Loire), Françoise MANDOTE (St Clément des Levées),
Christophe LEFEVRE (St Martin de la Place), Chantal GROLLEAU (St Philbert du Peuple), Bernard GENDRON
(Vernantes), Bernard DURAND (Vernoil le Fourrier).
 BUDGET
DEPENSES
Frais de gestion (assurances,
charges locatives…)
Subvention de fonctionnement
CCLL
TOTAL
RECETTES
902,64 €
autofinancement
84.000,00 €
84.902,64 €
TOTAL
 ACTIONS MENEES ET FAITS MARQUANTS
Notre collectivité dispose de la compétence tourisme, laquelle a été confiée à l’association « Office de tourisme
Loire-Longué » (OTLL) en 2010, qui assure le développement de l’activité touristique sur notre territoire.
L’Office de Tourisme Loire-Longué, situé aux Rosiers sur Loire, est composée d’une responsable ainsi que d’un
chargé de mission tourisme vert.
Une antenne a été ouverte au sein de l’information espace et patrimoine de Longué-Jumelles, du 24 juillet au 30
septembre. Sa fréquentation pour l’année 2013 a été de 883 personnes. Ce chiffre n’est pas encore significatif,
l’espace n’ayant pas été ouvert sur la totalité de la période prévue.
L’OTLL assure les missions d’information et d’accueil du public ainsi que l’organisation d’actions d’animation et
de promotion du patrimoine touristique local, et il a désormais pour mission la mise en place d’un réseau
d’itinéraires de randonnées sur le territoire.
a) Bilan de la fréquentation touristique :
En 2013, la fréquentation de l’office de tourisme est en forte augmentation par rapport à 2012 (+ 17,7%). En
réalité, les chiffres de fréquentation en 2013 sont redevenus conformes à ceux de 2010 et 2011.
Le site internet a été consulté par 16.283 personnes en augmentation de 8,55% par rapport à 2012.
Le nombre de contacts (personnes demandant des renseignements à l’accueil de l’OT, les contacts téléphoniques et
par courriels) s’établissent à 1.525 pour l’année 2013.
La clientèle Française est toujours largement représentée (70%) et elle provient majoritairement de la Région des
Pays de la Loire et très majoritairement du département de Maine-et-Loire. En parallèle, la clientèle étrangère est
stable avec une augmentation des touristes anglais et une diminution des néerlandais.
2010
2011
2012
2013
Total
Fréquentation de l’Office de Tourisme Loire-Longué
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
333
542
809
860
414
419
565
792
923
342
240
397
753
941
311
256
473
747
1 148
362
1.248
1.977
3.101
3.872
1.429
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
Total
2.958
3.041
2.642
2.986
11.627
Page 5
b) Bilan des actions 2013 :
1) Les actions en termes de promotion et de communication :
Un certain nombre d’actions au service de la promotion touristique du territoire ont été organisées par l’Office de
Tourisme en 2013 :
 Participation au salon international du Tourisme du Mans avec le PTI de Saumur,
 Montage et animation d’un stand lors de l’opération « Rando-Ferme » à Saint-Clément,
 Participation à la fête du vélo.
La commission d’animation et de promotion de l’Office de Tourisme Loire-Longué a poursuivi en 2013 le
développement d’outils destinés à favoriser le développement touristique du territoire : carte touristique, book des
prestataires, guide pratique, lettres d’informations… Pour 2013, l’Office de Tourisme a bénéficié d’articles dans les
revues « week-end en bords de Loire » et Détours en France.
Par ailleurs, les actions de communication ont été prolongées avec l’actualisation du site internet de l’Office de
Tourisme, la parution d’affiches, le mailing, les parutions presse, ou la mise à jour des pages Facebook et Twitter
de l’Office de Tourisme.
2) Les actions en termes d’animation :
L’Office de Tourisme Loire-Longué a coordonné en 2013 les journées du patrimoine en partenariat avec la DRAC.
Par ailleurs, l’OTLL poursuit les activités de Randos-photos, de Découvertes créatives (hydronef et lavoirs de
Longué), de Dégustations, de Visites de clochers panoramiques (129 personnes concernées contre 300 en 2012),
Balades et découvertes des étoiles (151 personnes contre 213 en 2012).
3) La mise en place de circuits de randonnées :
L’OTTL s’est vu confier la définition d’un maillage d’itinéraires de randonnées sur le territoire de la Communauté
de Communes Loire-Longué.
Ainsi, 10 nouveaux itinéraires ont été constitués pour une distance totale de 115 kilomètres, répartis de la manière
suivante :
- Courléon : 10,2 Km et 12 Km
- Jumelles : 11 Km et 17,8 Km
- Les Rosiers sur Loire : 17,2 Km et 4,4 Km
- Longué : 6,5 Km
- Saint Clément des Levées : 12,9 Km
- St Martin de la Place : 9,5 Km et 13,7 Km
Cela porte désormais le total des itinéraires à 19 pour 260 kilomètres balisés.
L’année 2014 verra la mise en place de nouveaux panneaux de départ identiques sur tout le territoire.
Enfin, une réflexion a été menée courant 2013 pour la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire applicable
à compter du 1er janvier 2014. Pour ce faire, le Conseil communautaire a délibéré en ce sens le 26 septembre 2013
et une réunion d’information à destination des professionnels du tourisme concerné a eu lieu le 7 novembre 2013.
Les sommes ainsi récoltées contribueront au financement des actions touristiques du territoire.
 COMMISSION DES MOYENS PARTAGES
Président : Thierry LAMBERT
Dans le cadre de la modification des compétences, actée par arrêté préfectoral du 28 février 2012, et de l’attribution
de fonds de concours, le Conseil communautaire a créé le 3 mai 2012 une nouvelle commission des Moyens
Partagés qui a pour objet d’étudier et de valider les projets d’investissements que les communes veulent réaliser sur
des bâtiments publics ou sur la voirie.
Deux sous-commissions ont été validées en Conseil, à savoir la commission Groupement de Commande Voirie et
la commission Equipements.
 GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE
Membres de la commission : Jean-Philippe Rétif (Blou), Xavier Du Puy (Courléon), Guy Jameron (La Lande
Chasles), Emmanuel Brault et Jean-Claude Cadeau (Longué-Jumelles), Claude Chevalier (Mouliherne), Olivier
Leroy (Les Rosiers sur Loire), Laurent Nivelle (St Clément des Levées), Joël Jousselain (St Martin de la Place),
Michel Grolleau (St Philbert du Peuple), Etienne Moreau (Vernantes), Blandine Rabouin (Vernoil-le-Fourrier).
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
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Après la décision de créer un groupement de commandes pour réaliser les travaux de voirie sur l’ensemble des
communes, la commission a validé les différentes opérations à intégrer dans ce groupement de commandes pour
lequel la commune de Vernantes a été désignée coordonnateur.
Le montant de ces travaux de voirie s’est élevé à 311.943,60 € HT comme suit :
Commune
La Lande Chasles
Les Rosiers sur Loire
St Martin de la Place
St Philbert du Peuple
Vernantes
Vernoil le Fourrier
Lieu des travaux
VC 5 et VC 7
La Hallebaudière – VC 24 et VC 3
VC 4 – VC 19 – VC 24
VC 3 – VC 15
VC 29 – VC 57
Chemin de la Jametière – Impasse de la Forge – CR du Petit Doué – CR de la
Bruère – CR des Planches
Montants HT
26.709,90 €
73.657,90 €
42.794,50 €
88.016,00 €
29.553,00 €
51.212,30 €
311.943,60 €
Montant total
 COMMISSION ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
Membres de la commission : Christophe Boireau (Blou), Bernard Courrier (Courléon), Jeannick Cantin (La Lande
Chasles), Jacky Bouchenoire (Longué-Jumelles), Chantal Laurent (Mouliherne), Alain Berthelot (Les Rosiers sur
Loire), Joël Le Coz (St Clément des Levées), Jacky Boussin (St Martin de la Place),
Christian Ruault (St Philbert du Peuple), Claude Poirier (Vernantes), Anithas Desmars (Vernoil-le-Fourrier).
Cette commission a étudié et acté les différents travaux pour lesquels les communes sollicitaient la Communauté de
Communes pour l’attribution d’un fonds de concours.
En 2013, le taux maximum de participation de la Communauté de Communes est de 45 % du coût des travaux. Le
montant total des fonds de concours alloué s’élève à 1.001.832,40 € pour un montant global de travaux de
3.180.229,10 € comme suit :
Coût en HT de
l'opération
FC en HT 45%
VC 5 et VC 7
22.671,04 €
10.201,97 €
Voirie : aménagement de la Rue Voltaire et de la Place du Puits de Fresnes
221.572,00 €
99.707,40 €
Voirie : Réfection Rue des Garandeaux
334.448,00 €
150.501,60 €
Espace Information et Patrimoine (2ème partie)
31. 054,00 €
142.224,30 €
Voirie sur Jumelles
41.806,00 €
18.812,70 €
M ise en accessibilité de l'agence postale communale
14.465,00 €
6.509,25 €
Voirie : VC 24, La Hallebaudière, CR 17
94.000,00 €
42.300,00 €
Voirie : PAVE 2013
9.200,00 €
4.140,00 €
M ise en valeur de l'île Ollivier
283.176,00 €
23.772,50 €
ST CLEMENT DES L.
Aménagement de la Levée
800.000,00 €
128.334,05 €
ST MART IN DE LA P.
Travaux de Voirie - VC 4, VC 19, VC 24
40.000,00 €
18.000,00 €
Travaux de Voirie - Chemin du Breil
43.499,85 €
19.574,93 €
Tvx de Voirie - Réalisation d'un plateau surélevé entre salle loisirs et école
5.201,89 €
2.340,85 €
Travaux de Voirie - Rue de l'Etiau
39.875,70 €
17.944,07 €
Création bibliothèque : (438.882 x 40 %) - NCR
445.882,00 €
120.796,90 €
Voirie : Rue Docteur Frétigny et Rue de la Douaire
119.331,00 €
53.698,95 €
Voirie : VC 29 " Les Gemetières" et VC 57 "Route de M ouliherne"
28.800,00 €
12.960,00 €
Piste Skate Parc
15.917,75 €
7.162,99 €
Aménagement de la Rue de l'Amandier - Entrée Nord Est RD 53
270.000,00 €
97.200,00 €
Voirie : Chemin de la Jametière, impasse de la Forge, CR du Petit Douet, de
la Bruère et des Planches
57.000,00 €
25.650,00 €
Communes
LA LANDE CHASLES
Objet
LONGUE-JUMELLES
MOULIHERNE
LES ROSIERS SUR L.
ST PHILBERT DU P.
VERNANT ES
VERNOIL LE F.
TOTAL
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
3.180.229,10 € 1.001.832,40 €
Page 7
 COMMISSION SIG
Président : Thierry LAMBERT
Membres de la commission : Jean-Philippe Rétif (Blou), Xavier Du Puy (Courléon), Guy JAMERON (La Lande
Chasles), Emmanuel BRAULT et Jean-Claude CADEAU (Longué-Jumelles), Paul HERVE (Mouliherne), Alain
BERTHELOT (Les Rosiers sur Loire), Laurent NIVELLE (St Clément des Levées),
Jacky BOUSSIN (St Martin de la Place), Michel GROLLEAU (St Philbert du Peuple), Etienne MOREAU
(Vernantes), Blandine RABOUIN (Vernoil le Fourrier).
 BUDGET
DÉPENSES
Logiciel
RECETTES
9.894,21 €
Maintenance logiciel
3.217,65 €
Autofinancement
21.115,98 €
Personnel
TOTAL
8.004,12 €
21.115,98 €
TOTAL
21.115,98 €

ACTIONS MENEES ET FAITS MARQUANTS
- Intégration du PLU de la commune de Blou,
- Intégration des réseaux d’assainissement EU-EP (Eaux Usées et Eaux Pluviales) pour les communes de Blou,
St Philbert du Peuple, Mouliherne, Vernoil-le-Fourrier et Vernantes.
 COMMISSION ENFANCE-JEUNESSE,
RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS ET
POLITIQUE DU LOGEMENT
 COMMISSION ENFANCE
Présidente : Marie SEYEUX
Membres de la commission : Elisabeth NOUVELLET (Blou), Sylviane LE COQ et Florence COUET (Longué Jumelles), Stéphane CANTIN (Mouliherne), Brice DISSOUSSOU BOUKA et Daniel QUEYROI (Les Rosiers sur
Loire), Rosine MAMET (St Clément des Levées), Jacky BOUSSIN (St Martin de la Place), Chantal GROLLEAU,
Jean-Claude GARNIER (St Philbert du Peuple), Jacqueline TARDIVEL (Vernantes), Anithas DESMARS (Vernoil
le Fourrier).
-
Structures Petite Enfance
 BUDGET
RECETTES AU TITRE DE L ’EXERCICE 2013
DEPENSES
Maison de la Petite Enfance
- frais de fonctionnement
- charges de personnel
Micro crèche St Clément
- frais de fonctionnement
- charges de personnel
Micro crèche Vernantes
- frais de fonctionnement
- charges de personnel
258.624,32 €
44.312,81 €
214.311,51 €
121.886,55 €
11.139,48 €
110.747,07 €
124.084,64 €
11.344,91 €
112.739,73 €
Frais de personnel coordinatrice
Petite Enfance
25.124 €
RECETTES
Maison de la Petite Enfance
- participation familles
- participation CAF - MSA
Micro crèche St Clément
- participation familles
- participation CAF - MSA
Micro crèche Vernantes
- participation familles
- participation CAF - MSA
Prestation CAF
Location bureau au conseil général
TOTAL
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
529.719,51 €
TOTAL
260.680,28 €
59.603,22 €
201.079,06 €
96.443,91 €
17.024,30 €
79.419,61 €
99.894,71 €
15.698,26 €
84.196,45 €
10.492,97 €
1.200,00 €
468.711,87 €
Page 8

ACTIONS MENEES ET FAITS MARQUANTS
La répartition géographique des familles accueillies dans les micro-crèches et le multi-accueil s’établit ainsi :
St Clément
Vernantes
MPE
Nbre
Nbre
Nbre
9
Communes
Blou
Total
9
%
8.75
3
2.90
3
Courléon
La Lande Chasles
5
1
3
1
8
1
7.75
1
41
42
40.80
St Clément des Levées
12
4
3
4
15
3.90
14.50
St Martin de la Place
Vernantes
3
8
1
5
4
13
3.90
12.60
4
15
18
67
75
4
103
116
3.90
100
Les Rosiers sur Loire
Longué-Jumelles
Mouliherne
St Philbert de Peuple
Vernoil
Total des familles
Nombre d’enfants
21
23
Au total, la Maison de la Petite Enfance et les 2 micro-crèches du territoire ont accueilli 116 enfants de
103 familles pour l’année 2013.
En 2012, sur les trois structures le nombre d’enfants global était de 137, et a baissé en 2013 à 116 enfants. Cela
s’explique par la réduction du nombre de places en accueil occasionnel au multi-accueil de Longué. En effet,
devant la forte demande d’accueil en régulier, le choix a été fait d’augmenter le nombre de places en crèche (pour
accueillir des familles retrouvant un emploi) et donc de réduire les places en occasionnel. Toutefois, malgré la
réduction du nombre d’enfants accueillis, les heures facturées ont augmenté de 11% entre 2012 et 2013
(38.548 heures en 2012 et 42.921 heures en 2013).
-
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
 BUDGET
DEPENSES
-
RECETTES
Subvention associations gestionnaires
ALSH
127.675,96 €
Prestations CAF
55.683,66 €
Prestations MSA
18.175,41 €
Frais de personnel coordinatrice Petite Enfance
6.282,21 €
Prestation CAF
2.623,24 €
TOTAL
133.958,17 €
TOTAL
76.492,31 €

ACTIONS MENEES ET FAITS MARQUANTS
Les nombres de journées/enfants se décomposent comme suit :
Mercredis
Petites
vacances
Eté
Total
ALSH Longué/les
Rosiers
2013
2012
1.946,50
2.064
1.693,50
1.555
2013
673
663
2012
641
673
3.619,00
7.259,00
1.016
2.316
1.116,50
2.430,50
3.889
7.508
ALSH Vernantes
Total des 3 structures
2013
2012
2.619,50
2.705
2.356,50
2.228
4.635
9.575
5.005,50
9.938,50
2011
2.549,50
2.149
5.074
9.772,50
Les subventions versées par la Communauté de Communes pour les accueils de loisirs ont été les suivantes :
- ALSH Longué / Les Rosiers : 97.818,54 €,
- ALSH Vernantes : 29.857,42 €.
Une baisse générale de la fréquentation est constatée sur les trois structures soit 363,50 jours par rapport à 2012,
sauf pour les petites vacances sur le site de Longué qui a connu une augmentation de 138,50 jours.
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
Page 9
- Relais Assistant(e)s Maternel(lle)s :
 BUDGET
DEPENSES
RAM
- frais de fonctionnement
- charges de personnel
TOTAL

RECETTES
RAM
5.648,38 € - participation familles
26.337,62 € - participation CAF - MSA
24.628,31 €
31.986,00 €
24.628,31 €
TOTAL
ACTIONS MENEES ET FAITS MARQUANTS
Suite à la démission de l’animatrice du RAM, le relais a été arrêté de début novembre à fin décembre. Une nouvelle
animatrice est arrivée le 2 janvier 2014.
En 2013, pour le site de Longué, la fréquentation est restée stable, 48 enfants ont participé aux matinées
« rencontre » accompagnés de 21 assistantes maternelles qui viennent de Longué (8), Saint Philbert du Peuple (7),
Blou (4) et Saint Martin de la Place (2). Pour le site de Vernantes, 35 enfants ont participé aux matinées
« rencontre » pour 14 assistantes maternelles : Vernantes (2), Vernoil le Fournier (5), et Mouliherne (3) ; et
ponctuellement Blou (3), Saint Martin de la Place (1). Pour le site des Rosiers sur Loire la fréquentation est
régulière et en hausse constante, 3 nouvelles assistantes maternelles ont rejoint le groupe, aussi, 50 enfants ont
participé aux matinées « rencontre » accompagnés de 16 assistantes maternelles des Rosiers sur Loire (9), St Martin
de la Place (6) et St Clément des Levées (1).
Depuis avril 2013, le RAM ouvre ses portes le jeudi soir jusqu’à 19 heures, cela permet aux parents qui travaillent
d’être reçus.
Sur le territoire de la Communauté de Communes, il y a une baisse du nombre d’assistants maternels due à des
départs en retraite et des cessations d’activité ; et peu de nouvelles personnes agréées. En 2013, 158 assistantes
maternelles recensées dont 144 en activité, et en 2012, 163 recensées pour 157 en activité.
En 2013, nous constatons que 70 % des assistants maternels du territoire ont contacté le RAM au moins une fois
dans l’année, cela prouve que le relais est bien identifié comme lieu de ressources pour les usagers.
Pour l’année 2013, la Communauté de Communes a autofinancé le RAM à hauteur de 7.358 €.
-
Autres associations
L’association AGLAE a perçu de la Communauté de Communes une subvention de 7.754,64 € ; l’association
AGLAE a fermé fin juin 2013.
-
L’activité musicale
La Communauté de Communes contribue également à l’éveil et au développement de l’activité musicale sur le
territoire à travers le subventionnement des écoles de musique de Blou/Brain, Vernantes/Vernoil/Courléon, et
Longué.
La participation de la Communauté de Communes s’élève à 305 € par enfant et elle touche environ 80 enfants.
Une participation de 1.810 € est également octroyée pour chaque harmonie du territoire, à savoir celles de Blou,
Vernantes-Vernoil, Longué et des Rosiers sur Loire.
Les sommes versées au titre de l’accompagnement musical s’élève ainsi à 38.086,67 €.
 RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS
La Communauté de Communes Loire-Longué apporte son soutien aux associations œuvrant pour l’insertion sociale
en leur versant des subventions comme suit :
-
ARAMIS (Association de Rapprochement des
Socioprofessionnelle) subvention 2013 : 2.000 €.
-
Impacts services : association qui accompagne les demandeurs d’emploi dans diverses démarches. Elle
met également à disposition des moyens de locomotion. C’est ce qui constitue le point mobilité. La
subvention pour 2013 est de 1.500 €.
-
Association Rando-ferme : subvention de 1.500 €.
-
Comité d’expansion : subvention de 1.000 €.
-
Association pour la sécurité routière : subvention de 1.000 €.
-
La Main tendue : subvention de 100 €.
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
Acteurs
pour
la Mobilisation et l’Insertion
Page 10
 COMMISSION COMMUNICATION, NOUVELLES TECHNOLOGIES ET SPANC
 COMMISSION COMMUNICATION, NOUVELLES TECHNOLOGIES
Présidente : Isabelle DEVAUX
Membres de la commission : Elisabeth NOUVELLET (Blou), Laurent FEVE et Odette SCHOUBERT (LonguéJumelles), Maurice GILLES (Mouliherne), Jacqueline VIDGRIN (Les Rosiers sur Loire), Paulette PASQUIER
(St Clément des Levées), Jean-Claude GARNIER (St Philbert du Peuple), Agathe RABOUAN (Vernantes), Annick
PASQUIER (Vernoil le Fourrier).
 BUDGET
Recettes Cybercentres
Charge à caractère général
Dépense du personnel
Remboursement du personnel
2012
2013
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
3.284,09€
3.186,75 €
10.120,07 €
8.986,85 €
43.120,13 €
42.043,81 €
Autofinancement
Total
53.240,20 €
49.956,11 €
(95%)
53.240,20 € 51.030,66 €
47.843,91 €
(94%)
51.030,66 €
Investissement 2013 : 1.178,56 € (mobilier + matériel)
 ACTIONS MENEES

L’accompagnement individuel et les ateliers représentent 37% de l’activité du pôle multimédia.

Divers ateliers ont été proposés au public et aux centres de loisirs tout au long de l’année 2013.

-
Les ateliers débutants : initiation à l’informatique, à la bureautique (Libre Office Writer) et à Internet
(cursus de 7 à 8 cours).
Les ateliers de perfectionnement : la photo numérique, le traitement texte, Internet, les tableurs, la
webcam, le ménage de l’ordinateur, l’installation des logiciels.
Des ateliers à thèmes : les cartes de vœux virtuelles et maison, les idées cadeaux sur Internet, la création de
calendriers ou de livre photo, la déclaration des impôts, les réseaux sociaux.
Avec le centre aéré de Longué et des Rosiers : animations ludiques proposées par les Cybercentres :
* Films d’animation / Dessins animés,
* Montages photos sur des affiches de cinéma.
Avec le SSIAD : Ateliers d’initiation à l’informatique.

-
Sur l’accès service (63% de l’activité), les utilisateurs viennent essentiellement pour :
consulter Internet et leur messagerie,
des cours individuels,
des conseils techniques et de maintenances,
emploi,
bureautique,
création multimédia (vidéos, photos …).

Acquisition des 2 tablettes tactiles pour des initiations et démonstrations.

Portes ouvertes au Cybercentre de Longué en Novembre 2013 (1 journée en direction des associations
locales et 1 demi-journée visant le public).

En dehors de la présence des animateurs le cybercentre de Mouliherne a été fréquenté par le Club
informatique de Mouliherne le mardi soir et vendredi soir (une trentaine de personnes).

Amélioration du site Internet du Pôle Multimédia (possibilité de réserver des ateliers via le site) et création
d’une page Facebook des Cybercentres.
-
 QUELQUES CHIFFRES
-
228 personnes se sont inscrites en 2013.
-
1.251 personnes depuis 2006 qui ont fréquenté le Cybercentre et ses Cyberpoints.
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
Page 11
-
Avec une moyenne de 278 visites par mois, le Pôle multimédia totalise une fréquentation de 3.123 visites
dans l’année.
-
Les membres du pôle multimédia sont pour 45% des retraités, 37% des actifs, 7% des scolaires et 11% des
demandeurs d’emploi.
-
69% sont inscrits au Cybercentre de Longué, 21% aux Rosiers, 10% à Vernantes.
-
80% sont des habitants de la Communauté de Communes, 15% vivent dans le département hors
Communauté de Communes, 4% sont hors département et 1% sont des étrangers.
-
En 2013, au moment de leur inscription, 26% personnes n’avaient aucun équipement chez eux et 16%
avaient un ordinateur sans Internet.
 COMMISSION SPANC
Présidente : Isabelle DEVAUX
Membres de la commission : Christophe BOIREAU (Blou), Yvonne PAGE (Courléon), Bernard JOUSSET (La
Lande Chasles), Marie-France GABORIT et Emmanuel BRAULT (Longué-Jumelles), Maurice GILLES
(Mouliherne), Jean-Luc DESPEIGNES (Les Rosiers sur Loire), Rosine MAMET (St Clément des Levées), Stéphanie
PONTOUIS (St Martin de la Place), Michel GROLLEAU (St Philbert du Peuple), Agathe RABOUAN (Vernantes),
Annick PASQUIER (Vernoil le Fourrier).

ACTIONS MENEES ET FAITS MARQUANTS
DÉPENSES
RECETTES
Report de l’excédent
Frais d’affranchissement
Fournitures administratives
Prestataires de service
15.117,46 €
Charges de personnel
18.528,00 €
Frais de gestion courante
33.858,58 €
32.006,00 €
1.548,00 €
37.988,46 € TOTAL
TOTAL

1.681,00 € Montant des redevances
1.114,00 €
65.864,58 €
En 2013, la Communauté de Communes Loire-Longué a poursuivi, par le biais de la SAUR, les contrôles
d’assainissement non collectif des installations neuves ou réhabilitées (contrôles de conception et d’exécution),
et elle a poursuivi les contrôles de conformité (ventes), contrôles pour lesquels la Communauté de Communes
Loire-Longué, par délibérations du 03 décembre 2012 et du 28 mars 2013, a voté les tarifs 2013 suivants :
Nature des contrôles
Montant des redevances
- Contrôle de conception
48,00 €
- Contrôle d’exécution
100,00 €
- Nouveau contrôle en cas de non-conformité
87,00 €
- Contrôle dans le cadre des cessions immobilières
170,00 €
- Diagnostic
60,00 €
- Contrôle en tranchée fermée
145,00 €
Nature de la pénalité
- Pénalité financière pour absence d’installation d’assainissement
autonome ou mauvais état de fonctionnement
60,00 €
- Pénalité financière pour rendez-vous non honoré et non justifié
30,00 €
- Pénalité financière pour refus de visite
90,00 €
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
Page 12
En 2013, 298 contrôles ont été réalisés se répartissant comme suit :
Contrôle de
conception
Contrôle
d’exécution
Contrôle
de
conformité
diagnostic
Blou
10
13
5
0
Courléon
2
2
0
0
La Lande Chasles
4
3
0
0
Les Rosiers sur Loire
12
13
8
0
Longué-Jumelles
21
22
10
0
Mouliherne
12
7
1
1
St Clément des Levées
3
2
0
0
St Martin de la Place
13
11
3
1
St Philbert du Peuple
18
23
10
0
Vernantes
17
11
3
0
Vernoil le Fourrier
15
18
3
0
127
125
43
2
Communes
TOTAL

Les premières pénalités financières, pour les installations classées points noirs qui n’ont pas été réhabilitées
dans le délai d’un an suite aux diagnostics, ont été appliquées. Elles concernent les communes de Blou,
Courléon, Mouliherne, St Philbert du Peuple, St Clément des Levées, St Martin de la Place, Les Rosiers sur
Loire, Vernantes et Vernoil le Fourrier représentants 133 points noirs dont 93 pénalités appliquées,
33 installations réhabilitées et 7 ont été vendues.

Dans le cadre des cessions immobilières, les premières pénalités ont été appliquées.

Indicateur de performance : pour l’année 2013, le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non
collectif est de 80%.
Exprimé en pourcentage, l’indicateur de performance est égal au rapport entre le nombre d’installations
contrôlées conformes ou mise en conformité, soit 138 installations et le nombre total d’installations contrôlées, soit
171 installations.
 COMMISSION GENS DU VOYAGE ET ORDURES MENAGERES
Président : Daniel QUEYROI
Membres de la commission : Christophe BOIREAU (Blou),Yvonne PAGE (Courléon), Florence COUET et PierreYves FEVE (Longué-Jumelles), Maurice GILLES (Mouliherne), Brice DISSOUSSOU BOUKA (Les Rosiers sur
Loire), Rosine MAMET (St Clément des Levées), Jacky BOUSSIN et Christophe LEFEVRE (St Martin de la Place),
Christian
RUAULT
(St
Philbert
du
Peuple),
Agathe
RABOUAN
(Vernantes)
et
Bernard DURAND (Vernoil le Fourrier).
 GENS DU VOYAGE
Le nouveau schéma (2011-2016) vient de nous parvenir. Il propose de se centrer sur l’amélioration des conditions
d’accueil et d’accompagnement des voyageurs avec un projet social adapté à notre territoire. Un groupe d’appui
local (avec élus, gestionnaires, personnels d’Etat -Education nationale- et du Département -travailleurs sociaux-) a
commencé à travailler et a choisi de développer trois domaines plus spécifiquement :
-
Scolarisation,
Santé,
Environnement / tri des déchets.
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
Page 13
Dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes a signé avec
l’Etat une convention en vue d’obtenir l’aide à la gestion des aires, attribuée aux collectivités ayant réalisé des aires
d’accueil « conformes ».
Cette aide est versée par la CAF au titre des places de caravanes effectivement disponibles et sur la base de
justificatifs produits par la Communauté de Communes. Le montant est fixé selon des modalités prévues par le
code de la Sécurité Sociale et s’élève à 132,45 € par place de caravane et par mois. Pour mémoire, la Communauté
de Communes Loire-Longué dispose de 30 places de caravanes subventionnables : 20 sur Longué et 5 sur chaque
terrain satellite.
 BUDGET
DÉPENSES
Gestionnaire
(Le Relais, Hacienda SG2A)
RECETTES
89.906,86 €
Consommation fluides
12.581,97 €
Entretien/Maintenance
4.762,53 €
Redevance OM
6.389,52 €
Travaux d’investissement
3.336,84 €
TOTAL
116.977,72 €
Subvention CAF
Encaissements
(Droits stationnement et consommation
fluides)
Remboursement sinistres
47.682,00 €
14.723,53 €
921,83 €
Autofinancement CCLL
53.650,36 €
TOTAL
116.977,72 €
La Communauté de Communes autofinance donc les dépenses à hauteur de 53.650,36 €, soit 46 %, pour l’année
2013, hors frais indirects du personnel de la Communauté de Communes.
 ACTIONS MENEES
Durant l’année 2013, 494 voyageurs ont été accueillis sur l’ensemble des aires. Le taux de fréquentation est
de 34,87 %.
Le taux d’occupation global pour le terrain d’accueil de Longué est de 47,23 % avec une augmentation de janvier à
avril (moyenne de 89 %).
Le taux d’occupation global pour les terrains d’accueil des Rosiers sur Loire est de 38,77 % avec une forte
augmentation en janvier, mai et juin (100 %) et de 18,62 % pour Saint Philbert du Peuple avec une forte
augmentation en janvier (90 %).
Au regard des résultats financiers, les élus ont décidé de maintenir les tarifs à savoir : une caution de 100 € avec un
prix du m3 d’eau à 2,75 €, celui du kWh d’électricité à 0,25 € et un coût d’emplacement à 2,20 €/jour. Le forfait de
prépaiement est maintenu à 20 € et 10 € pour le renouvellement.
 ORDURES MENAGERES
Président : Frédéric Mortier
Membres de la commission : Christophe BOIREAU (Blou), Yvonne PAGE (Courléon), Florence COUET et PierreYves FEVE (Longué-Jumelles), Gilles MAURICE (Mouliherne), Brice DISSOUSSOU BOUKA (Les Rosiers sur
Loire), Rosine MAMET (St Clément des Levées), Christophe LEFEVRE et Jacky BOUSSIN (St Martin de la Place),
Christian RUAULT (St Philbert du Peuple), Agathe RABOUAN (Vernantes), Bernard DURAND (Vernoil le
Fourrier).
Depuis le 1er janvier 2008, la Communauté de Communes Loire-Longué a pris la compétence « élimination et
valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés ». Elle a confié la gestion du service, d’une part au
SMICTOM de la Vallée de l’Authion pour les communes de Blou, La Lande Chasles, Les Rosiers sur Loire,
Longué-Jumelles, St Clément des Levées, St Martin de la Place, St Philbert du Peuple et Vernantes, et, d’autre part,
au SICTOD Nord Est Anjou pour les communes de Courléon, Mouliherne et Vernoil le Fourrier .
La Communauté de Communes perçoit la redevance auprès des usagers et la reverse ensuite à ces deux Syndicats.
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
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 BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
Factures Syndicats
- SMICTOM
- SICTOD
- Déchetterie Vernantes (facture SMICTOM )
Frais de personnel
Divers (fournitures administratives, frais
bancaires, frais maintenance logiciel)
Intérêts d’emprunt déchetterie
Remboursement capital déchetterie
Frais de prélèvement
Créances admissions en non valeur
Annulation sur titres antérieurs
Sous–total avant impayés
Impayés 2012
TOTAL

1.481.682,53 €
1.360.808,53 €
97.584,00 €
23.290,00 €
Montant des redevances
1.583.922,13 €
19.518,38 €
1.101,21 €
1.885,24 €
4.242,72 €
14.987,18
20.943,35
1.544.360,61 €
3.530,00€
1.547.890,61 €
TOTAL
1.583.922,13 €
ACTIONS MENEES ET FAITS MARQUANTS
a)
le SMICTOM
La redevance pour les usagers des communes relevant du SMICTOM est fixée par ce Syndicat. Il s’agit d’une
redevance incitative basée sur l’utilisation réelle du service par l’usager.
Cette redevance est constituée d’une part « abonnement » et d’une part « utilisation du service » :
-
L’abonnement : Il correspond aux coûts fixes tels que le fonctionnement, l’entretien et le gardiennage des
déchetteries, la mise à disposition des bacs, la collecte des points d’apport volontaire.
Il est calculé en fonction :
 de la part usager calculée sur la fréquence de passages du camion benne,
 de la part du volume du bac rouge.
-
L’utilisation du service : est basée sur le nombre de présentations du bac rouge à la collecte, de l’année en
cours.
Néanmoins, un seuil minimum de présentation du bac rouge est instauré :
 Pour une collecte une fois par semaine : 12 présentations,
 Pour une collecte une fois tous les 15 jours : 12 présentations.
Grille tarifaire 2013 :
COLLECTE
Abonnement
Coût de la
présentation
1 fois / semaine
Coût de la
présentation
1 fois / 15 jours
80 litres
117,00 €
2,24 €
2,04 €
120 litres
146,80 €
2,61 €
2,41 €
180 litres
190,20 €
3,34 €
3,14 €
240 litres
233,60 €
4,07 €
3,87 €
360 litres
324,40 €
5,68 €
5,48 €
770 litres
627,80 €
15,39 €
15,19 €
Abonnement + (coût de la présentation x nombre de présentations)
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
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b)
le SICTOD
Pour les communes de Courléon, Mouliherne et Vernoil le Fourrier, la Communauté de Communes vote les
montants des redevances.
Pour 2013, la Communauté de Communes a délibéré le 31 janvier 2013 pour fixer le montant des redevances
comme suit :
-
une part collecte par foyer qui s’élève à 58,15 €,
une part de 16,60 € par habitant relative au traitement des déchets ménagers,
une part collecte sélective qui s’élève à 5,85 € par habitant,
une part déchetterie qui s’élève à 10 € par habitant.
 OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT
Membres du comité de pilotage :Mme SEYEUX (Blou), Mme PAGE (Courléon), M. JOUSSET (La Lande Chasles),
M. BOUCHENOIRE (Longué-Jumelles), M. GILLES (Mouliherne), M. PLAT (Les Rosiers sur Loire), M. LE COZ
(St Clément des Levées), Mme DEVAUX (St Martin de la Place), Mme DECORDIER (Vernantes), Mme DESMARS
(Vernoil le Fourrier).
 BUDGET
DEPENSES
RECETTES
Suivi-Animation
40.608,56 €
Accompagnement de dossiers
1.027,09 €
TOTAL
41.635,65 €
Communauté de Communes Loire-Longué
TOTAL
6.416,00 €
6.416,00 €
 ACTIONS MENEES ET FAITS MARQUANTS
a) Présentation du dispositif :
La Communauté de Communes Loire-Longué a lancé le 1er octobre 2012, pour une durée de trois ans, une
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur son territoire qui permet à des propriétaires
bailleurs ou occupants de bénéficier, sous certaines conditions, de conseils et de subventions pour améliorer le
confort et la performance énergétique des logements de plus de 15 ans.
Le suivi-animation de ce dispositif a été confié au PACT du Maine-et-Loire qui assure l’accompagnement des
propriétaires de l’élaboration du plan de travaux (conseils, visites, et diagnostics) jusqu’au dépôt des demandes
d’aides auprès des différents financeurs (ANAH, Conseil Général…).
L’OPAH a pour objectif de répondre à des enjeux bien ciblés comme l’amélioration de la performance
énergétique des bâtiments, le maintien à domicile et l’accessibilité des logements, le développement d’une offre
locative sociale en faveur des revenus les plus modestes, ou le traitement de l’habitat indigne existant sur le
territoire.
En complément des financements proposés par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et le
Département du Maine-et-Loire, la Communauté de Communes Loire-Longué a souhaité mettre à disposition des
propriétaires occupants une enveloppe financière destinée à financer les projets d’adaptation de l’habitat pour
favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, ainsi que les travaux de mise aux normes des dispositifs
d’assainissement individuels.
b) Objectifs quantitatifs :
Pour les propriétaires occupants, l’OPAH prévoit sur les trois ans d’opération la réhabilitation de 76 logements,
dont 52 projets de requalification thermique, 36 projets d’adaptation et de maintien à domicile, et 17 réhabilitations
de logements dégradés.
En parallèle, il est prévu pour les propriétaires bailleurs le financement de 15 dossiers permettant à terme la mise à
disposition de logements locatifs conventionnés pour les ménages les plus modestes.
Enfin, la Communauté de Communes Loire-Longué a dégagé une enveloppe financière de 108.000 euros sur les
trois ans d’opération destinée à financer les travaux d’autonomie et d’adaptation au handicap (36 dossiers
subventionnés), ainsi que les projets de mise aux normes de dispositifs d’assainissement autonome (30 dossiers
subventionnés).
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
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c) Communication :
Afin d’informer la population et les professionnels sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, la
Communauté de Communes Loire-Longué a organisé, en lien avec le PACT du Maine-et-Loire, une réunion
publique d’information qui a eu lieu en octobre à destination de l’ensemble des habitants de la Communauté de
Communes.
Par ailleurs, des permanences ont lieu régulièrement sur les communes des Rosiers sur Loire et de Vernantes, ainsi
qu’au siège de la Communauté de Communes, afin d’informer la population sur cette opération, et les accompagner
dans leurs projets de réhabilitation de logements.
d) Bilan de la première année :
Pour la première année de mise en œuvre de cette OPAH (du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013), 33
subventions ont été accordées pour 29 logements. 13 subventions concernaient des travaux d’amélioration
énergétique, 11 des travaux d’adaptation pour le maintien de domicile, 9 pour l’assainissement et aucun pour la
réhabilitation de logements dégradés.
La Communauté de Communes a par ailleurs décidé d’octroyer des subventions dans les domaines suivants :
- le maintien à domicile des personnes âgées : une aide de 25 % du montant des travaux plafonnée à 2.000 €
par logement pour des propriétaires sous plafonds de ressources de l’ANAH pour l’adaptation de l’habitat.
A ce titre, ont été versés 6.531 € sur les 24.000 prévus.
- les travaux de mise aux normes d’installation d’assainissement individuel : une aide de 20 % du montant
des travaux plafonnée à 1.200 € par logement. Cette aide concerne les propriétaires occupants sous plafonds
de ressources de l’ANAH avec un objectif spécifique de 30 logements sur 3 ans.
A ce titre, ont été versés 18.151,80 € représentant 16 dossiers, pour un prévisionnel de 12.000 €. Le
dépassement de crédits a été financé par les sommes disponibles au titre de l’adaptation.
L’ensemble des subventions attribuées par l’ANAH, le Conseil Général et la Communauté de Communes
Loire-Longué, pour la première année de cette OPAH (du 1er octobre 2012 au 30 janvier 2014) ont engendrées
617.777 € de travaux pour 352.000 € de subventions versées pour les propriétaires occupants.
Pour les propriétaires bailleurs, le montant des travaux s’élève à 283.073 € pour 59.245 € de subventions de
l’ANAH.
Sur le total de 907.602 € de travaux réalisés sur notre territoire, plus de 500.000 € l’ont été par des entreprises de la
Communauté de Communes.
 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
 BUDGET
DEPENSES
Commune de Longué
- complexe Emile Joulain
- piscine
- gymnase tête noire
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
1.170.761,41
1.010.896,80
17.244,85
3.605,38
- prestations service fonctionnement
Commune des Rosiers sur Loire
- salle de sports
- piscine
139.014,38
72.715,23
10.472,91
9.917,89
- prestations service fonctionnement
Commune de Vernantes
- salle des sports
52.324,43
553.676,35
533.409,71
- prestations service fonctionnement
Commune de Vernoil le Fourrier
- salle des sports
20.266,64
27.439,15
15.655,59
- prestations service fonctionnement
TOTAL
11.783,56
1.824.592,14
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Depuis deux ans maintenant, la Communauté de Communes Loire-Longué (CCLL) investit durablement
dans les équipements sportifs communautaires, offrant ainsi aux différents utilisateurs (associations et scolaires)
des équipements de qualité. Les travaux engagés permettent de répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs
dans le respect des normes de sécurité et d’accessibilité.
 CONSTRUCTION D ’UN BATIMENT VESTIAIRE SANITAIRE A VERNANTES
Débutés en septembre 2012, les travaux de construction d’un bâtiment annexe à la salle des sports de Vernantes
furent réceptionnés en juillet 2013 puis inaugurés le 12 octobre 2013 sous l’égide du Président, en présence d’élus
communautaires et municipaux ainsi que des représentants associatifs.
Ce nouveau bâtiment, composé de vestiaires-sanitaires, d’un bureau pour les associations et d’un grand hall
lumineux, dessert les différentes salles de l’équipement existant (salle multisports, dojo, salle de tennis de table).

REHABILITATION DU SOL SPORTIF A LA SALLE DE TENNIS DE TABLE DE VERNANTES
Conjointement à la construction du bâtiment, la CCLL a opéré de multiples travaux dans la salle de tennis de
table. Outre le remplacement du mur extérieur (en béton cellulaires) par des plateaux de bardage double peau isolé
(80mm de laine de roche) ainsi que la remise aux normes du câblage électrique, une réfection du sol sportif a été
effectuée.
L’ensemble du support existant a été poncé afin d’ôter les multiples aspérités, les fissures issues de la dilatation
de la chape ont été traités avec un joint souple afin d’accueillir le revêtement de sol de type omnisport, revêtement
adapté exclusivement aux pratiques sportives comme pour les salles des sports de Vernoil et des Rosiers sur Loire.
Les parois translucides de la salle de sports ont été remplacées par un polycarbonate translucide améliorant
l’isolation thermique. Il a également été procédé au remplacement de l’ensemble des exutoires de fumées, dans un
souci d’ordre sécuritaire.

REHABILITATION ET EXTENSION DES VESTIAIRES SANITAIRES , DU DOJO, DU CLUB- HOUSE DU BASKET, CREATION D ’UNE SALLE
DE DANSE A LA SALLE DE SPORTS E. JOULAIN (LONGUE)
Construite en 1984, la salle de sports E. Joulain a connu en 2013 une importante restructuration fonctionnelle
(vestiaires-sanitaires, extension du dojo et du club-house, création d’une salle de danse) et thermique.
L’opération a débuté par la déconstruction des vestiaires-sanitaires et du dojo, extrêmement énergivores, au
mois de mars 2013 ; dans le même temps, des bungalows faisant office de vestiaires et sanitaires étaient installés
afin que l’activité sportive perdure.
La durée des travaux s’est établie à 9 mois (jusqu’à fin novembre 2013) cependant il a été possible, dès le mois
de septembre, de mettre à disposition les vestiaires-sanitaires puis le dojo début novembre.
L’ensemble du bâtiment est maintenant composé :

d’une zone vestiaires-sanitaires avec des accès dédiés d’une part pour le public et d’autre part pour les
sportifs, ainsi qu’une infirmerie et un local pour l’animateur sportif municipal,
 d’un espace dojo comprenant 2 aires de jeu, un hall d’accueil pour le public et un bureau pour le club de
judo,
 d’une salle de danse.
Une attention particulière fut portée sur l’isolation et le confort des usagers puisque la salle de sports est
maintenant chauffée.
 PISCINES
La pratique de la natation sur le territoire Loire-Longuéen s’effectue de prime abord au mois de juin avec la
natation scolaire, avant de laisser place aux activités estivales (club, cours et loisirs).
En 2013, dans un souci de réduction des dépenses énergétiques, la CCLL a installé une régulation automatique sur
le système de chauffage à la piscine de Longué. De ce fait le système solaire, permettant le chauffage de l’eau des
bassins, vient suppléer la chaudière (gaz) de façon optimale.
Concernant le recyclage et le traitement de l’eau, une intervention de remise en état fut néce ssaire sur les
différentes pompes des bassins de Longué et des Rosiers. Enfin, concernant la piscine des Rosiers sur Loire, des
débitmètres ont été installés permettant de mesurer les volumes d’eau recyclés ; ces derniers fournissent des
informations essentielles aux réglages des régulations ampérométriques de chlore et PH nouvellement installées.
 VERNOIL
Suite aux importants investissements réalisés précédemment dans cet équipement (isolation de la salle des sports et
installation d’un sol sportif), une vérification et un remplacement de quelques plaques de toiture ont été réalisés.
Sur le plan sportif, la Communauté de Communes a fait l’acquisition de matériels sportifs (poteaux de badminton et
panier de mini basket fixés en charpente) et a remplacé l’ensemble des câbles de maintien des paniers de basket du
terrain principal.
Rapport d’activité 2013
CC Loire-Longué
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