Calendrier e MJPM 2010.11 Promo 2

(CNC MJPM)
Partenariat entre l’IRTS d’Hérouville SaintClair et la Faculté de droit de l’Université
de Caen Basse-Normandie
Mandataire judiciaire Mention
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
(IRTS, Diplôme sous la responsabilité
pédagogique de Carole Dupuy – avec le
soutien administratif de Corinne Gendrot)
&
Diplôme d’Université (DU PJPV)
Protection juridique des personnes vulnérables
(Faculté de droit de l’Université de Caen,
Diplôme sous la responsabilité de Hélène
Peroz et Gilles Raoul-Cormeil – avec le soutien
administratif de Franz Vincent & Virginie Mal)
Certificat national de compétences
Calendrier prévisionnel des enseignements :
Promotion n°2 - 2010 / 2011
11 étudiants dispensés de toute la formation sauf du module 3-2
Dates
Jeudi 16 sept. 2010
IRTS
Lundi 20 sept. 2010
IRTS
Matin
Après-Midi
Amplitude horaire : 9h00 / 12 h. 30 puis 13 h. 30 / 17 h. 00
Accueil par Carole Dupuy / JM Godet
Hélène Peroz et Bertrand Tarlevé
Informations générales
Informations /Formation
Module 3-2 / Séquence 1
De la législation sur les aliénés à celle
du 5 mars 2007 : l’esprit d’une réforme
et ses principes directeurs (Dignité de
la personne, Nécessité médicale,
Subsidiarité matrimoniale,
administrative et conventionnelle,
Proportionnalité de la mesure de
protection, Primauté des familles,
Impartialité et compétence du
protecteur ; Responsabilité pour faute)
Séquence 1 (suite)
Les quatre mesures de protection
juridique (sauvegarde de justice,
curatelle simple et renforcée, tutelle,
mandat de protection future)
Gilles Raoul-Cormeil
Gilles Raoul- Cormeil
Mardi 21 sept. 2010
IRTS
Mercredi 23 sept. 2010
IRTS
29/06/2010
Module 3-2 / Séquence 3
Statut juridique du Mandataire
judiciaire à la protection des majeurs
Gilles Raoul-Cormeil )
Module 3-2 / Séquence 5
Perception et cadre de référence
Serge Rousseau et Carole Dupuy
Module 3-2 / Séquence 4
Le MJPM, auxiliaire de justice.
Rencontre avec un juge des tutelles
et un médecin agréé
Bertrand Gouarin - Médecin agréé et
Carole Dupuy
Module 3-2 / Séquence 5
Perception et cadre de référence
Serge Rousseau et Carole Dupuy
1/2
Lundi 27 sept. 2010
IRTS
Module 3-2 / Séquence 5
Perception et cadre de référence
Serge Rousseau et Carole Dupuy
Module 3-2 / Séquence 5
Perception et cadre de référence
Serge Rousseau et Carole Dupuy
Module 3-2 / Séquence 5
Perception et cadre de référence
Serge Rousseau et Carole Dupuy
Module 3-2 / Séquence 6
Le domaine d’intervention du
mandataire dans l’environnement
de la personne protégée et le
respect des libertés du majeur.
Les actes patrimoniaux ayant une
forte connotation personnelle : le
déménagement du cadre de vie,
l’inventaire du patrimoine, la
modification de la domiciliation
bancaire, etc.
Par Laurence Mauger-Vielpeau
Module 3-2 / Séquence 7
Le domaine d’intervention du
mandataire dans l’environnement de
la personne protégée et le respect des
libertés du majeur.
Le majeur protégé dans ses relations
de famille : les actes strictement
personnels (C. civ., art. 458) et les
autres : mariage, divorce, et PACS
Par Annick Batteur
Module 3-2 / Séquence 8
Le domaine d’intervention du
mandataire dans l’environnement
de la personne protégée et le
respect des libertés du majeur.
La santé du majeur protégé
(articulation du Code civil et du
Code de la santé publique)
Par Mathias Couturier
Mardi 28 sept. 2010
IRTS
Mercredi 29 sept. 2010
IRTS
Vendredi 8 octobre 2010
IRTS
Certification du Module 3-2
Suivi d’un bilan de promotion avec
Carole Dupuy et Angélique Georgel
JURY PLÉNIER de la première session de la promotion 2 : le mardi 12 octobre 2010, 17 h.
Ou le mardi 19 octobre, en cas d’échec à la certification.
Épreuve de rattrapage de la certification : le mardi 16 novembre 2010
avec la certification 1.1 de la promotion 5.
29/06/2010
2/2