Cahiers de doléances... Saint Sylvestre Jean Marie Muyls

Communauté faisant partie des Vierschaeres*
Cahiers de doléances de Saint-Sylvestre-Cappel**
Vierschaere de l’Ambacht de Cassel ou des onze paroisses
Châtellenie de Cassel
Source : Annales de la Société Dunkerquoise 1906
Texte retranscrit par Jean-Marie Muyls
24 mars, en chambre de loi, par devant Pierre de Rudder, hoofman de l'ambacht de
Cassel en Saint-Sylvester-Cappel (1).
56 feux.
Députés : Matthieu Moreel, Jean Paresys, fermiers.
Souhaits et doléances du Tiers-Etat de la paroisse de Saint-Silvester-Cappel, de l'ambacht de Cassel,
assemblé en la chambre de loi dudit lieu, le 24 mars 1789.
Résolu .
1— De faire des remerciemens très humbles à S. M. d'avoir, pour le bien être de son royaume, convoqué les
Etats-Généraux.
2 — De la supplier de continuer sa confiance à M. Necker, directeur général des finances(2).
3 — De demander que les Etats-Généraux soient tenus de tems à autre, et à époques fixées par les EtatsGénéraux.
4 — A voter par tête et non par ordre.
5 — De demander que l'on suprime cette grande quantité de receveurs de finances et que les revenus de
toutes espèces des paroisses, perçus par un seul collecteur dans chaque lieu des villes et des provinces,
soient, sans passer dans autant de mains, versés directement au trésor de l'Etat(3).
6 — Que les droits d 'issue, perçus par les villes de la Flandre, qui ont des bourgeoisies particulières,
soient totalement supprimés.
7— A voter pour le changement du cadastre de la paroisse (4).
8 — Que les droits d'espier puisse être rachetté en Flandre, où il existe, pour qu'on soit delivré des
vexations odieuses de ceux qui sont commis pour le percevoir, à demander de pouvoir faire aussi le
rachat du droit de pontole(5).
9 — A voter pour que le droit de capitation ou moulage(6), soit supprimé, ce droit étant trop à charge aux
pères de famille qui, en donnant des citoyens à l'Etat, doivent païer pour leur existence.
A demander la suppression du droit de vaclage et tuage.
10 — A demander que l'exportation des cuirs soit défendue.
Jean-Marie Muyls / Généalogie et Histoire du Dunkerquois / G.H.Dk.
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11 — (a) Finalement ils prennent la liberté d'observer que plusieurs petites fermes, habitations etc.,
sont enclavées dans les grosses fermes
(b) et que, si S. M. daignoient le deffendre, plusieurs personnes peu aisées pourroient survenir
aux besoins de leur famille (7).
12 — A demander que les décimateurs, qui ne paient rien dans l'entretien des pauvres et autres charges
locales, y soient d'ors en avant assujettis(8).
13 — A demander la suppression de l'arrêt du Parlement des Flandres concernant les coutres des
charrues, qui oblige les laboureurs à les démonter et à les enfermer, ce qui les gêne
extraordinairement.
14 — A représenter qu'il y a sous cette paroisse cincq différens rôles d'impositions (9) et que c'est le désir
des habitans que dans la suite, en formant un nouveau cadastre, il n'y ait plus qu'un seul rôle pour toute la
paroisse.
15 — A demander que s'il n'étoit pas possible d'obtenir, suivant le voeu de la communauté, une réduction de
toutes ces rolles différentes en une seule, que du moins les asséeurs des tailles de toutes ces différentes
rolles soient pris absolument chacun dans les habitans de chaque rolle particulier, ainsi que cela a toujours
été cy devant, mais le contraire existant actuellement, l'on désire que cet abus soit réformé.
16 — A représenter que les frais de la régie de la châtelenie soient modérés et diminués, étant exhorbitans
actuellement.
17 — A se plaindre de la vexation que les cultivateurs essayent de la part de la régie de la châtelenie pour
la destruction des nids de corbeaux et pies (10).
18 — A demander que la chasse ne soit ouverte qu'après la récolte entière des avesties (11).
19 — Que la religion catholique soit conservée dans le royaume et particulièrement dans cette
province (12).
20 — A représenter que la province, aïant reçu une remise de S. M. lors de la dernière mortalité des bêtes à
cornes, les paysans qui en ont perdus n'ont, non seulement pas été indemnisés (13), mais au contraire, ils ont
essuyés une augmentation du droit de vaclage, ce qui est odieux ; à demander renseing des sommes
accordées par S. M. à la province pour cette indemnité.
21 — A demander que l'arrêt du Parlement qui oblige les particuliers à abattre tous les têtards qui se
trouvent dans les hayes de leurs propriétés, le long des chemins, n'ait plus d'exécution, chacun devant être
libre de planter sur sa propriété (14).
22 —A voter pour que les fermiers puissent avoir des armes à feu pour se garantir des voleurs et bêtes
fauves.
23 — A demander que le clergé et la noblesse ne soient plus exempts.
Ainsi le présent cahier des plaintes et doléances fait et arretté par le Tiers-Etat, duement convoqué,
de la paroisse de Saint-Silvester-Cappel en la maison de loi dudit village, date que dessus.
J.-B. Debuyser, P. Derudder, Joannes Verschoor ,
Carel Van Hove, Pieter Lesage, Caerel Bruige, Lucas Schacht,
C.J. Raeckelboom, Anthone Deboudt, Cornelis Dezeure,
Joannes Derudder, Jan-Baptiste Brodeers, Pieter Maes,
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Anthonin Debuyser, Pieter Lynde, P. Frans Vanuxem,
Joseph Pauwels, J.-B.Baillon, Joannes Paresys,
Joannes Buseyne , François Coevoet, Mattheus Barisseel ,
Louis Coevoet, J.-Jacobus Decool, Mattheyus Dubois,
M. Moreel, J.- Serien, Mattheus Van Deverde,
Frans Vandewalle, Franciscus Waeles, Joannes Vanacker,
Pieter De Rudder.
Lexique :
* Les huit vierschaeres étaient : la vierschaere de l'Ambacht de Cassel ou des onze paroisses, la
vierschaere de Steenvoorde ou Oost-Vierschaere, la vierschaere d'Hazebrouck, la vierschaere de
Staple-Bavinchove, la vierschaere d'Ebblinghem-Zercle, la vierschaere de Zegghers-Cappel ou NoordVierschaere, celle de Broxeele dite West-Vierschaere et la vierschaere de Widebrouck.
** Canton de Steenvoorde, à 5 kil. de Steenvoorde, à 7 kit. d’Hazebrouck. Une partie de cette paroisse
portait le nom d'Hillewals-Cappel.
(1) C'est-à-dire hoofman de la viersehaere de l'ambacht de Cassel s'étendant en la paroisse de SaintSylvestre-Cappel.
(2) Pour cet article et pour le suivant, (a)De demander la conservation des ministres, et particulièrement
M. le Directeur général des finances, dans les places qu'ils occupent.
(b) De demander que les Etats-Généraux soient tenus plusieurs fois dans un siècle.
(3) Cf. Rubrouck (3),
3 — Que les impositions quelconques seront reçu par notre collecteur et versées dans les caisses de Sa
Majesté ou en celle de la province (4).
Cf. Noordpeene (7),
7 — Que l'assemblée provinciale sera chargée de répartir les impôts sur chaque ville, paroisse et
communauté, ayant taxe particulière et que lesdits lieux verseront directement leurs fonds à la caisse
générale de la province.
Cf. Steenwoorde-Marquisat (10).
10 — Que les deniers qui seront prélevés pour acquitter les impositions roiales seront directement
versés dans la même caisse établie pour y déposer ceux des villes de Bailleul, Hazebrouck, etc., afin
que S. M. puisse sûrement toucher ce qui lui est dû, sans passer par les mains du tiers et du quart (5).
(4) Comparez avec Ledringhem (7).
7 — De prier S. M. de vouloir changer le transport de Flandres ou l'assiette des impositions, comme n'ayant
plus une juste proportion avec la valeur de toutes les terres. Cette paroisse en particulier est d'autant plus
lésez par ses transport que n'y est pas fait attention que la mesure des terres y est d'un cinquième à à peu
près plus petitte que dans les autres villages de la châtellenie, tellement que la petite mesure y est autant
imposée que la grande mesure ailleurs (2).
(5) Ou droit de tonlieu, Cf, Boëschèpe (23).
23 — Que le droit de pontol ou de tonlieu sera supprimé ou au moins paiés par chacque paroisse desdites
vierschaires sans exception.
(6) Cf. Broxeele (6).
6 — (a) Ils payent annuellement les droits de moullage (5) à 15 patars par tête ou environs,
(b) ce que les Artésiens ne payent [pas], ainsi que divers autres droits que le Flament payent.
(7) Cf. Crochte (10 et 11)
10 — Se plaignent aussi qu'il y a plusieurs petites fermes dans la paroisse, qu'on a laissé tomber en ruine.
Nos députés demanderont que ces petites fermes ruinées depuis 10 ans seront rétablis: ce qui ne peut servir
qu'à encourager et augmenter la population, et que deffenses seront faites d'en laisser tomber en ruine à
l'avenir.
11 — (a) Que personne ne serait admis à occuper deux ou trois fermes dans la paroisse .
(b) Et que les petites fermes ruinés depuis 60 ans soient rétablis, au lieu de 10 ans qu'on a demandé
à l'article précédent, que par ces contraventions beaucoup d'habitans sont réduit à la mendicité avec leur
famille et par conséquent à la charge de la table des pauvres de la paroisse.
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(8) Cf. Rubrouck (A), Bailleul-Ambacht, Prévôté de Saint-Donat, etc
[A] Les habitans soussignés de cette paroisse représentent que leur table des pauvres a un revenu d'environ
quatre cens livres de France, qu'au-dessus de cela on cottise environ mille écus et plus par an pour
l'entretien de pauvres de cette communauté, qui paie encore un chirurgien pensionné pour les cures en cas
de maladie, qu'au dessus de tout cela, plusieurs mendient encore devant les portes, surtout des enfants de
l'âge de douze et quatorze ans, âge auquel ils pourraient guigner de l'argent s'ils étoient bien éduqués : cette
faute provient par les parents, ou paraisseux, ou même incapables de leur apprendre quelque chose, parce
qu'eux mêmes ont mendié dans leur jeunesse, sans apprendre quelque métier. Si Sa Majesté ordonnait la
vente de biens fonds (5), il en proviendroit une somme octuple et décuple plus qu'il n'en faut pour la
construction d'un hôpital et toutes les paroisses taxées à une année commune de dix ou vingt dernières
porteroit infiniment plus qu'il n'en faudroit pour les bien nourir et bien éduquer.
(9) La paroisse de Saint-Sylvestre-Cappel était partagée en cinq parties ; de là cinq rôles.
(10) Cf. Hardifort (16).
16 — Une autre ordonnance porte que tout fermier devra se défaire des nids des corveaux à peine
d'une amande ; actuellement chacun est exempt de cette besoigne, par le moïen d'une personne
authorisée à dénicher ces oiseaux de proie, qui en tire par forme de pension 7 florins [de] flandres
par an, et vu que l' intérêt qu'on souffre de ces animaux tombe directement sur nous ; l'on prie très
respectueusement de vouloir anéantir celle et toutes autres pensions semblables (27).
(11) Avesties ou aventures = récoltes sur pied. Cf. Pradelles (9),
9 — Nous souffrons des dommages considérables dans nos avertis (4) par le gebier, la vixation des gardes,
des domestiques et laquais des seigneurs qui chassent ; aussi nous demandons la liberté de pouvoir tuer le
gebier qui y fait le plus de dégat (5).
Cf. Bavinckhove (11),
11 — Que si S. M. juge à propos pour le bien du public de rétablir les jurisdictions des vierschaires
royales supprimées, que l'Edit d'Albert et Isabelle de 1672 , concernant l'administration de la justice et
les directeurs des paroisses, soit ponctuellement observé.
Cf. Téteghem-Branche (8).
[8] — Que le droit de chasse soit aboli parce qu ' il préjudicie à l'agriculture et à la sûreté des
habitans, en ce que la chasse se fait avant que les grains soient levés et coupés, en ce que les
chasseurs s ' arrogent le droit de chasser dans les jardins et menacent ceux qui s ' en plaignent, de les
excéder, et en ce que sous prétexte de conserver le gibier on ôte aux habitans leurs fusils et que par
là on les réduit à souffrir impunément d ' être volés.
(12) Cf. La Motte au bois (5).
5 — Que la religion catholique soit conservée dans le royaume et particulièrement dans cette province
(13) Cf. Hardifort (17).
17 — Nous avons eu le malheur de souffrir, passé seize à dix-sept ans, une maladie épidémicque dans
nos bêtes à cornes. Sous la province d 'Artois, Sa Majesté a bien voulu contribuer quelque chose au
soulagement de ses pauvres sujets qui, par ce désastre, furent à la paille. Nous autres flamands, mais
pas moins sujets fidèles de notre souverain, n'avons gouté aucun soulagement dans nos peines (28).
(14) Cf. Pont d'Estaires (6),
6 — Il existe encore un arrêt du Parlement de Flandres de l'année 1780 (5) qui ordonne provisoirement que
tous les hallots, testars, aunelles et autres bois de cette espèce soient abbattus et dérodés le long des
chemins et des champs y abordans, ainsi que de couper les hayes des jardinages à cinq pieds de hauteur, ce
qui est trés préjudiciable aux communautées, tant par rapport à la culture des terres du long des quelles, où
il y avoit des aunelles, les fossés se comblent et peuvent occasionner la perte des chevaux de labour,
lorsqu'ils passent le long desdits fossés qui sont tout à fait bourbeux, que par rapport aux bois de chaufage
que l'on trouvoit dans la culture desdites hallots et testars le long des chemins qui étoit très considérable ;
en conséquence nous demandons que ledit arrêt soit supprimé en ce qu'il regarde les choses susdites, et que
les arrêts de règlement précédemment rendus au sujet de la réparation des chemins restent en vigueur et
exécutoires pour ce qui concerne toutes lesdites réparations, et que s'il y auroit des abbattisons à faire pour
la réparation et entretient desdits chemins que les officiers et gens de loi seront autorisés de l'ordonner
comme par le passé (6).
Jean-Marie Muyls / Généalogie et Histoire du Dunkerquois / G.H.Dk.
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Cf. Quaestraete (42).
42 —Les hayes qui cottoient les grands chemins sont fixés à quatre pieds depuis l'élargissement des
rues. C'est un abus dont tous les gens de campagne souffrent. Les hayes meurent, les _bestiaux en
rongent les sèves ; il plaise à Sa Majesté d'ordonner qu'il y soit pourvu (38).
Jean-Marie Muyls
Juillet 2012
Jean-Marie Muyls / Généalogie et Histoire du Dunkerquois / G.H.Dk.
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