Manuel Prélèvement CH-DD

Transcription

Manuel Prélèvement CH-DD
(Swiss Direct Debit)
499.76 fr (pf.ch/dok.pf) 03.2016 PF
Pour l’exécution d’ordres de prélèvement
dans le système de prélèvement CH-DD
Suivi des clients
Conseil et vente
Tél. +41 848 848 848 (depuis le réseau fixe CHF 0.08/min)
Contact Center
Tél. +41 848 848 424
Fax +41 58 667 66 00
E-mail [email protected]
Demandes de retrait
PostFinance SA
Traitement des paiements
Engehaldenstrasse 35
3002 Berne
Tél. +41 58 667 97 69
Fax +41 58 667 62 03
Demandes de recherche
PostFinance SA
Recherches TP national OPAE
3002 Berne
Tél.
Fax
+41 58 667 97 61
+41 58 667 62 74
Impressum
PostFinance SA
3030 Berne
Version
Mars 2016
Situation initiale /adaptations
3e tirage
Manuel Prélèvement CH-DD (Swiss Direct Debit) Version mars 2016
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Contenu
1.
Informations générales
1.1 Groupe cible
1.2 Utilisation du manuel
1.2.1 Aperçu global des documents
1.2.2Délimitation
1.3 Dispositions et manuels applicables
1.4Inscription
1.5 Prix et conditions
1.6 Définitions
5
5
5
5
6
7
7
7
8
2.
Offre de prestations
2.1Fonctionnement
2.2 Comptabilité ouverte
2.3 Etapes du processus
2.3.1 Dépôt et remise du mandat
2.3.2 Canaux/médias de données
2.3.3 Accusé de réception et confirmation d’exécution 2.3.4 Notification pour les documents de compte électroniques
2.3.5 Extrait de compte et notification détaillée, transactions R
9
9
9
10
10
10
10
11
11
3.
3.1
3.2
3.3
Conditions requises, test et mise en service
Conditions requises
Processus de test, recommandations de PostFinance
Mise en service
13
13
13
14
4.Exploitation
4.1Interlocuteurs
4.2 Délais de livraison
4.2.1Délais de livraison et délai de validation des ordres de
prélèvement CH-DD
4.3 Passation des ordres
4.3.1 Etablissement des autorisations de paiement CH-DD
4.3.2 Type de message ordre de prélèvement
4.3.3 Tentatives de débit multiples
4.3.4 Reconstruction des données par le client
4.3.5 Limitation de la taille de fichier
4.3.6Validation
4.3.7 Contrôle des doubles livraisons
4.4Mutations
4.4.1Retraits et mutations d’ordres de prélèvement/
de transactions CH-DD
4.4.2 Annulation d’ordres de prélèvement/de transactions CH-DD
4.4.3 Mutation de données d’autorisation de paiement
4.4.4 Mutation de données client
4.5 Notification d’ordres 4.5.1 Livraison des données 4.5.2 Notification de crédit et de débit
4.5.3 Transactions R
4.6Recherches
4.7Résiliation
15
15
15
15
16
16
18
18
18
18
18
18
19
19
20
20
21
21
21
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24
25
25
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5.
Spécifications techniques
5.1 Versions ISO prises en charge
5.2 Types de message
5.2.1 Jeu de caractères
5.2.2pain.008
5.2.3pain.002
5.3 Cohérence et champs clés
5.3.1 Identification d’un ordre de paiement 5.3.2pain.008
5.3.3 Numéro d’adhérent de l’émetteur de la facture (RS-PID)
5.3.4 Message Identification (niveau A)
5.3.5 Payment Information Identification (niveau B)
5.3.6 Instruction Identification (niveau C)
5.3.7 End-to-End Identification (niveau C)
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26
26
26
26
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28
28
28
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30
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Tous les passages dont le contenu a été modifié en mars 2016
sont signalés par un trait dans la marge.
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1. Informations générales
1.1 Groupe cible
PostFinance SA propose à ses clients commerciaux deux systèmes de
recouvrement direct conformes à la norme ISO 20022:
–– le système de prélèvement CH-DD de base (Swiss COR1 Direct Debit)
avec droit de contestation
–– le système de prélèvement CH-DD interentreprises (Swiss B2B Direct
Debit) sans droit de contestation
Avec le système de prélèvement CH-DD (Swiss Direct Debit), l’émetteur de
la facture peut prélever des créances en francs suisses et en euros par voie
électronique auprès de clients de PostFinance, à l’aide d’une autorisation
de paiement et grâce aux formats standardisés ISO. Le débiteur peut, grâce
à cette solution, payer ses factures rapidement et sans frais.
Le système de prélèvement CH-DD s’inspire des procédures utilisées dans
le système Debit Direct de PostFinance au niveau national et de celles
des autres banques suisses (LSV+/BDD). L’introduction du système de pré
lèvement CH-DD contient dans une première étape le traitement des
transactions avec le nouveau type de messages ISO au sein de PostFinance.
Ce changement de format représente la base de l’interopérabilité souhaitée, dans une deuxième étape, entre PostFinance et les autres banques
suisses (dépôt de tous les prélèvements pour les comptes de toutes les
banques suisses dans une «banque principale»).
1.2 Utilisation du manuel
1.2.1 Aperçu global des documents
Le graphique ci-après donne une vue d’ensemble des documents de Post
Finance, répartis dans les domaines thématiques gestion des créanciers,
gestion des débiteurs ainsi que cash management et gestion des liquidités
pour PostFinance et pour la place financière suisse. Pour préparer la mise
en place du système de prélèvement CH-DD, PostFinance recommande la
lecture des cas d’application issus du «Manuel des utilisateurs PostFinance
SA pour l’harmonisation du trafic des paiements», sur lequel repose le
présent manuel.
Pour d’autres informations techniques, il est possible de consulter les recommandations suisses de la place financière (Business Rules et Implementation
Guidelines) (www.iso-payments.ch).
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Gestion des créanciers
Gestion des débiteurs
Aide-mémoire
OPAE
Aide-mémoire
BPR
Manuel
OPAE
Manuel
BPR
Aide-mémoire
BVR
Cash management et gestion
des liquidités
Aide-mémoire
CH-DD
Aide-mémoire
SEPA-DD
Aide-mémoire Documents de
compte électroniques
Gestion
Manuel des utilisateurs PostFinance SA pour l’harmonisation du trafic des paiements
Manuel
BVR
Manuel
CH-DD
Manuel
SEPA-DD
Manuel Documents de
compte électroniques
Spécialiste
Documents concernant la réalisation de tests
Mise en œuvre
Place financière
suisse
Plateforme de tests PostFinance SA
Swiss Usage Guide
Gestion et
spécialiste
Business Rules
Implementation Guidelines
pour les virements
Implementation
Guidelines pour les
prélèvements CH
Implementation
Guidelines pour les
prélèvements SEPA
Implementation Guidelines
pour le cash management
Mise en œuvre
Plateforme de validation client – banque
Cet aperçu présente une sélection des principaux documents relatifs au trafic des paiements. Vous trouverez d’autres documents sur
www.postfinance.ch/manuels; état octobre 2015
1.2.2 Délimitation
La prestation de prélèvement CH-DD décrite dans ce manuel couvre le
système de prélèvement CH-DD de base ainsi que le système de pré
lèvement CH-DD interentreprises. Les systèmes de prélèvement CH-DD
prennent en charge les ordres de prélèvement en francs suisses et en
euros au sein de PostFinance.
Les distinctions entre les deux procédures seront détaillées dans des chapitres ou sections séparés. Toutes les autres déclarations s’appliquent aux
deux versions.
Les relations juridiques sur lesquelles reposent les inscriptions au débit et
donc les autorisations de paiement CH-DD entre l’émetteur de la facture et
son débiteur (p. ex. contrat de vente, contrat d’assurance, contrat de location) ne sont pas détaillées dans le présent manuel. L’émetteur de la facture
est tenu de faire valoir directement avec le débiteur l’ensemble des droits
découlant du rapport juridique sous-jacent à un ordre de prélèvement et de
régler les éventuels litiges qui surviennent.
Le présent manuel «Prélèvement CH-DD (Swiss Direct Debit)» règlemente la
relation entre l’émetteur de la facture et PostFinance dans le cas du système
de prélèvement CH-DD.
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1.3 Dispositions et manuels applicables
Sauf dispositions contraires figurant dans le manuel, les conditions suivantes
s’appliquent:
–– les Conditions générales et Conditions de participation de PostFinance,
–– les Conditions de participation Prestations électroniques,
à toutes consultables sur www.postfinance.ch ainsi que
–– les Implementation Guidelines suisses,
–– le Manuel des Business Rules suisses,
à qui se trouvent sur www.iso-payments.ch.
1.4 Inscription
Le conseiller à la clientèle compétent accompagne les clients commerciaux
de PostFinance pour leur inscription au système de prélèvement CH-DD.
L’inscription se fait via le formulaire «Inscription/mutation prélèvement
CH-DD (Swiss Direct Debit)». Le formulaire doit être rempli dans son inté
gralité et envoyé à PostFinance muni d’une signature individuelle ou
collective valable. Par son inscription, le client confirme qu’il accepte les
Conditions générales et Conditions de participation conformément au
chapitre 1.3. Ce n’est qu’après réception de la confirmation d’inscription
écrite que le système de prélèvement CH-DD peut être utilisé activement.
Les conditions techniques et contractuelles du système de prélèvement
CH-DD sont détaillées dans le chapitre 3.1.
1.5 Prix et conditions
Les prix actuellement en vigueur sont détaillés sur www.postfinance.ch/
chdd ou peuvent être communiqués par le conseiller à la clientèle sur demande. Les prix des prestations de PostFinance utilisées sont facturés à la fin
de chaque mois. Le client veille donc à ce que le compte de frais concerné
présente une couverture suffisante.
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1.6 Définitions
Terme
Abréviation
Définition
Business-to-Business
B2B
Désigne les communications et relations commerciales entre deux entreprises au moins.
Prélèvement CH-DD
interentreprises
(Swiss B2B Direct Debit)
CH-DD B2B
Le système de prélèvement CH-DD interentreprises sans droit de contestation est le procédé
de paiement utilisé par PostFinance pour l’exécution des prélèvements de ses clients
commerciaux émetteurs de factures auprès de ses clients commerciaux débiteurs en Suisse.
Business-to-Customer
B2C/COR1
Business-to-Customer (B2C) désigne les communications et relations commerciales entre
entreprises et consommateurs (clients privés et clients commerciaux).
Prélèvement CH-DD de base
(Swiss COR1 Direct Debit)
CH-DD COR1
Le système de prélèvement CH-DD de base avec droit de contestation est la procédure
de paiement utilisée par PostFinance pour l’exécution des prélèvements de clients
commerciaux à la charge de particuliers, en francs suisses ou en euros, conformément
aux dispositions du règlement applicable (Rulebook).
Types de messages camt
camt
camt est l’abréviation de cash management. Les types de messages camt, sous forme de
fichiers XML, servent de reporting entre banque et client, conformément aux définitions de
la norme ISO 20022.
camt.053
Les messages camt.053 sont conformes à la norme ISO 20022 relative aux extraits de compte
et sont notifiés par défaut avec les Bank Transaction Codes (BTC) publiés par ISO. Pour la
notification d’extraits de compte camt.053, les définitions ISO 20022 qui sont consignées dans
les Business Rules suisses ainsi que dans les Implementation Guidelines pour cash management sont en principe appliquées. Le camt.053 est proposé avec et sans notification détaillée.
camt.054
Les messages camt.054 couvrent, en vertu de la norme ISO 20022, les notifications
détaillées des inscriptions au crédit et au débit. Avec PostFinance, une notification détaillée
peut être livrée au choix au format camt.054 ou au format camt.053 (extrait de compte avec
notification détaillée). Elle ne peut pas être livrée aux deux formats à la fois.
Compte à créditer
Les ordres de prélèvement CH-DD en francs suisses ou en euros sont portés au crédit du
compte postal de l’émetteur de la facture. La condition étant que la devise du compte
de crédit corresponde à celle de l’ordre. Le paiement entrant doit être destiné au titulaire
du compte de crédit.
Compte de débit
Les prélèvements CH-DD ont lieu en francs suisses ou en euros, même si le compte à
débiter n’est pas nécessairement un compte en francs suisses ou en euros.
Débit multiple
L’offre de prestations de PostFinance propose à l’émetteur de la facture une option payante
de débit multiple pour le prélèvement CH-DD de base. Pour les transactions qui ne peuvent
pas être débitées à la date d’échéance, une nouvelle tentative de débit a lieu le troisième
et/ou le cinquième jour après la date d’échéance.
Principe net
En général, le principe net permet de ne pas enregistrer les transactions non exécutables.
Seules les transactions exécutées sont affichées comme inscription au crédit.
Types de messages pain
pain
pain (Payments Initiation) désigne des messages XML utilisés dans les échanges clientbanque, conformément aux définitions de la norme ISO 20022.
Customer Payment Status
Report (message de
traitement)
pain.002
Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé par l’établissement financier pour informer le client du statut des ordres de virement pain.008 transmis.
Customer Direct Debit
Initiation
pain.008
Le message XML «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) est utilisé pour l’attribution
électronique d’ordres de prélèvement par un client à l’établissement financier. Le message
pain.008 pour les prélèvements suisses doit être utilisé dans le système de prélèvement
CH-DD.
Extensible Markup Language
XML
Extensible Markup Language (XML) est un format de données.
XML Schema Definition
XSD
Un schéma XML décrit les éléments et la structure d’un fichier XML.
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2. Offre de prestations
2.1 Fonctionnement
Le système de prélèvement CH-DD existe sous deux formes:
–– prélèvement de base (Swiss COR1 Direct Debit) pour le recouvrement
de créances avec droit de contestation et
–– prélèvement interentreprises (Swiss B2B Direct Debit) pour le recouvrement de créances de clients commerciaux sans droit de contestation.
Prélèvement de base (Swiss COR1 Direct Debit)
Prélèvement interentreprises (Swiss B2B Direct Debit)
– Droit de contestation du débiteur dans les 30 jours à compter de
l’envoi des documents de compte
– Possibilité de tentatives de débit multiples de transactions refusées
– Pas de droit de contestation du débiteur pour les prélèvements
autorisés
– Le débiteur doit être un client commercial
– Simple: paiement des marchandises ou des services ainsi qu’établissement des factures en CHF ou EUR.
– Clair: processus, délais et engagements uniformes et systématiques.
– Normé: formats uniformisés (ISO 20022). Les messages XML sont indépendants de la plateforme et du langage de programmation.
Ils permettent de valider les informations.
– Ouvert: prend en charge le message des virements payés (comptabilité ouverte).
– Sûr: haute qualité des données grâce à l’identification des comptes par l’IBAN (International Bank Account Number).
2.2 Comptabilité ouverte
La comptabilité ouverte est une forme de comptabilité dans laquelle l’opé
ration commerciale d’un débiteur ou créancier n’est enregistrée qu’une
fois le paiement exécuté. Dans le cadre de l’harmonisation des différents
systèmes de recouvrement direct en Suisse, PostFinance recommande à
ses clients de passer à cette forme de comptabilité à moyen terme.
Alors que, dans la comptabilité fermée, tous les postes ouverts de la comptabilité débiteurs sont signalés comme décomptabilisés et payés dès l’envoi
des ordres de prélèvement à l’établissement financier, la comptabilité ouverte
attend le fichier de notification correspondant de l’institut financier avant
de les considérer comme tels. Pour permettre un traitement automatisé de
la comptabilité débiteurs, chaque transaction doit être munie d’un numéro
de référence unique (p. ex. End-to-End Identification). Celui-ci est renvoyé dans la notification de crédit (camt.053/camt.054) en tant qu’élément
d’identification une fois le traitement réussi. Il est ainsi possible de régler
automatiquement les postes ouverts dans la comptabilité débiteurs. Les prélèvements dont le traitement a échoué ne sont pas notifiés dans le message
camt et gardent donc leur statut non payé dans la comptabilité débiteurs.
Le système de prélèvement CH-DD prend en charge la comptabilité ouverte
de manière à ce que tous les ordres de prélèvement dont le traitement a
réussi soient notifiés par camt.053 et/ou camt.054. Ces derniers peuvent
être interprétés par le logiciel débiteurs afin de fermer les postes ouverts.
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2.3 Etapes du processus
Les sous-chapitres suivants détaillent les différentes étapes du processus du
système de prélèvement CH-DD.
2.3.1 Dépôt et remise du mandat
Les ordres de prélèvement CH-DD sont préparés pour PostFinance par
l’émetteur de la facture sous forme de message XML pain.008 pour prélèvements suisses (format ISO 20022) et transmis via l’un des médias de données suivants.
Exactitude
L’émetteur de la facture répond de l’exactitude des données qu’il fournit.
Le numéro compte postal constitue la caractéristique d’enregistrement déterminante (au format IBAN ou au format compte postal).
La structure et l’architecture (niveaux A, B, C) du format de mandat
pain.008 sont décrites au chapitre 5.2.2. Pour plus d’informations sur le
format de mandat pain.008, voir les Implementation Guidelines suisses
(www.iso-payments.ch).
2.3.2 Canaux/médias de données
Les ordres de prélèvement CH-DD peuvent être transmis via Filetransfer par
le biais des médias de données suivants:
–– e-finance
–– File Delivery Services (FDS)
–– Serveur Telebanking (TBS)
–– SWIFT FileAct
–– H-Net
Des informations détaillées sur les modes de transmission des données sont
disponibles sous www.postfinance.ch.
2.3.3 Accusé de réception et confirmation d’exécution
Accusé de réception technique (FDS, H-Net et SWIFT FileAct)
La livraison d’un ordre de prélèvement CH-DD par les canaux FDS, H-Net
et SWIFT FileAct est confirmée par PostFinance par un avis de traitement
technique pain.002. Pour plus d’informations sur l’accusé de réception, voir
le chapitre 4.5.1.
Confirmation de traitement
L’émetteur de la facture reçoit un Customer Payment Status Report (avis
de traitement) au format ISO 20022 pain.002 pour chaque ordre de prélèvement CH-DD (niveau B). Le pain.002 contient des informations à propos
des ordres (niveau B) et des transactions (niveau C) exécutables comme erronés. Le message pain.002 vaut confirmation du débit de traitement chez
PostFinance.
La livraison se fait en continu, toutes les 15 minutes environ entre 8h30
et minuit.
Vous trouverez plus d’informations sur l’avis de traitement pain.002 dans
les chapitres 4.5.1 et 5.2.3.
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Confirmation d’exécution
L’émetteur de la facture est informé par PostFinance de l’exécution de
l’ordre de prélèvement CH-DD par un fichier au format de livraison
ISO 20022 camt.053 ou camt.054. Ces messages sont décrits au chapitre
suivant.
Les transactions refusées lors du traitement sont communiquées à l’émetteur de la facture dans l’avis de traitement pain.002. L’information se fait en
fonction de l’offre choisie au moment suivant:
–– sans débit multiple: à la date d’échéance
–– avec débit multiple: à la conclusion de l’ordre (trois ou cinq jours après la
date d’échéance)
2.3.4 Notification pour les documents de compte électroniques
Avec le passage des formats de trafic des paiements à la norme ISO 20022,
les offres suivantes seront disponibles à partir de 2016 pour les extraits de
compte et les notifications détaillées.
Documents de compte électroniques chez PostFinance
Extrait de compte
Extrait de compte ISO 20022
camt.053
– avec/sans image de titre
– enregistrements comptables
individuels BV/enregistrements
comptables groupés BV
Extrait de compte SWIFT
MT940
Offres de notification
(ISO 20022)
Notification dans l’extrait de compte camt.053
– détail des transactions intégré dans le camt.053
Extraits de compte PDF
Notification détaillée séparée camt.054 par produit
– BVR
– BPR
– BV (avec/sans image de titre)
– CH-DD
– SEPA-DD
– avis de crédit/de débit
Mouvements de compte
Intraday
Mouvements de compte Intraday ISO 20022
camt.052
Mouvements de compte Intraday SWIFT
MT942
2.3.5 Extrait de compte et notification détaillée, transactions R
Le jour de l’exécution, l’émetteur de la facture reçoit l’inscription au crédit
collective de l’ordre de prélèvement CH-DD nette sur son compte. Seuls les
prélèvements exécutés et réussis sont transférés sur le compte de crédit.
PostFinance propose les options suivantes pour la notification de documents
de compte électroniques selon la norme ISO 20022:
–– L’extrait de compte (camt.053)
L’extrait de compte au format ISO 20022 peut être livré avec ou sans
notifications détaillées intégrées.
Pour camt.053 sans le détail intégré des transactions, la notification
s’effectue obligatoirement via camt.054.
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–– Notifications détaillées
Deux types de notifications détaillées peuvent être choisis:
a)Notification détaillée dans l’extrait de compte (camt.053)
Le détail de l’ensemble des inscriptions au crédit et au débit des prestations BV, BVR, BPR, CH-DD et SEPA-DD est intégré à l’extrait de compte
camt.053.
b)Notification détaillée séparée (camt.054)
Le détail des inscriptions au crédit et au débit peut être livré par prestation (BV, BVR, BPR, CH-DD et SEPA-DD) dans un camt.054.
En outre, l’émetteur de la facture reçoit sur demande l’extrait de compte au
format MT940, PDF ou papier.
Les notifications détaillées et les extraits de compte électroniques sont mis à
disposition selon la périodicité choisie, au plus tard le jour suivant à 6h00 sur
le canal de livraison. Il est possible de choisir entre les périodicités de livraison suivantes:
–– 1 × par jour
–– de un à quatre jours ouvrables postaux déterminés par semaine
–– 2 × par mois
–– 1 × par mois
Pour plus d’informations sur l’avis d’inscription au crédit, voir le chapitre 4.5.2 ainsi que le manuel «Documents de compte électroniques».
Transactions R
On désigne ainsi une transaction qui, dans le cadre du processus de paiement, aboutit au traitement d’une exception. Une transaction R est une
opération de paiement qui ne peut pas être exécutée dans les règles par
PostFinance ou qui aboutit au traitement d’une exception pour diverses
raisons, notamment ressources insuffisantes, révocation, absence d’autori
sation de paiement ou compte de débit erroné ou clôturé.
–– Si les inscriptions au débit sont rejetées avant ou à la date d’échéance,
cela fait l’objet d’une notification rapide dans l’avis de traitement
pain.002 lors de l’exécution, et le montant brut de l’ordre de prélèvement
CH-DD est diminué en conséquence.
–– Les inscriptions au débit qui sont rejetées après la date d’échéance comme
transaction R sont de nouveau inscrites au débit à la date de valeur et
toujours notifiées comme remboursement/contestation (p. ex. Refund)
dans les messages camt.053 et camt.054 détaillés, en dépit du choix de
la notification détaillée pour le camt.053.
Les catégories de toutes les transactions R sont détaillées dans le
chapitre 4.5.3.
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3. Conditions requises, test et mise en service
3.1 Conditions requises
Pour que le client de PostFinance puisse profiter de l’offre d’assistance aux
tests, les questions contractuelles des produits et prestations sélectionnés
doivent être réglées. Il est recommandé aux clients avec un besoin spécifique
d’assistance aux tests de s’adresser directement au conseiller à la clientèle
correspondant pour demander un conseil.
Les conditions suivantes sont données par PostFinance pour le système de
prélèvement CH-DD:
–– compte commercial en francs suisses et/ou euros,
–– inscription au prélèvement CH-DD de base et/ou au prélèvement CH-DD
interentreprises,
–– numéro d’adhérent de l’émetteur de la facture (RS-PID); si aucun numéro
d’adhérent n’a encore été attribué, PostFinance peut s’en charger,
–– logiciel débiteurs ou logiciel de comptabilité avec interface intégrée pré
lèvement CH-DD pour émettre des messages pain.008 et procéder au
traitement de pain.002 Customer Payment Status Report, sur la base des
règles des Business Rules suisses et des Implementation Guidelines,
–– participation e-finance pour la validation (exceptions spécifiques au canal
comme le serveur Telebanking TBS), la mutation et l’annulation d’ordres
de prélèvement et de transactions CH-DD.
3.2 Processus de test, recommandations de PostFinance
PostFinance propose une offre de test simple et complète afin que les clients
puissent tester entièrement les formats ISO 20022. Le processus de test suivant, à deux niveaux, est recommandé:
Plateforme de tests PostFinance
PostFinance permet à ses clients d’effectuer eux-mêmes des tests sur la
plateforme de tests PostFinance. Les clients peuvent vérifier leurs formats et
la validation (pain.008 end-to-end) de façon sûre et autonome sur cette
plateforme de tests. Les données de test sont automatiquement analysées
et mises à disposition sous forme de rapport (pain.002, camt.053 et
camt.054). Afin que les cas d’erreur puissent aussi être vérifiés, il existe la
possibilité de simuler une transaction comptabilisable (niveau C) sur cinq
en la caractérisant comme rejet (Reject). En outre, la septième et la douzième transaction comptabilisable sont renvoyées comme rejet (Return) ainsi
que la dix-septième transaction comme contestation (Refund).
En outre, des cas pratiques exemplaires et les outils nécessaires seront mis
à disposition sur la plateforme de tests.
13/30
Test client productif
Une fois les tests de format réussis, PostFinance recommande de réaliser
des tests plus poussés via un système de test client productif (end-to-end).
La première exécution des tests doit être signalée au Contact Center de PostFinance ou au conseiller à la clientèle.
Afin que les cas d’erreurs puissent aussi être vérifiés en test client productif,
une transaction comptabilisable (niveau C) sur cinq, jusqu’à 30 transactions,
est simulée et caractérisée comme rejet (Reject). En outre, la sixième transaction est traitée comme Refund. Les septième, douzième et dix-septième
transactions simulent le cas de Return. La simulation des cas d’erreur peut
être désactivée sur demande.
Les fichiers de test erronés peuvent être analysés en détail sur la plateforme
de tests PostFinance. Après la correction, il est recommandé de réaliser à
nouveau la procédure de test complète sur la plateforme de tests P ostFinance
ainsi que sur le système de test client productif. Si l’erreur ne peut pas être
éliminée, il faut contacter le Contact Center PostFinance.
3.3 Mise en service
Après la réussite des activités de test recommandées, le système de prélèvement CH-DD peut passer en exploitation productive. Aucune autre formalité
n’est nécessaire. Il est possible de contacter PostFinance si des problèmes
surviennent pendant les mandats productifs.
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4. Exploitation
4.1 Interlocuteurs
Le Contact Center de PostFinance est à la disposition de ses clients
pour toutes les questions liées au prélèvement CH-DD.
Contact Center
Tél. +41 848 848 424
Fax +41 58 667 66 00
4.2 Délais de livraison
4.2.1 D
élais de livraison et délai de validation des ordres de
prélèvement CH-DD
PostFinance recommande de fournir et de libérer les données le plus tôt
possible, afin qu’il reste du temps pour traiter les erreurs signalées et
que les transactions erronées puissent être de nouveau exécutées à la date
d’échéance souhaitée.
Le dépôt d’envoi des ordres de prélèvement CH-DD peut se faire au plus tôt
deux ans avant la date d’échéance, sauf pour les gros mandats de plus de
1000 transactions, qui ne peuvent être transmis à PostFinance que 90 jours
avant la date d’échéance.
Date de dépôt et délai de validation
Afin de garantir l’exécution à la date d’échéance, les ordres doivent être
transmis et autorisés via e-finance ou Filetransfer au plus tard à minuit
le jour précédant la date d’échéance.
Les ordres n’ayant pas ou seulement partiellement été libérés restent en
suspens. L’émetteur de la facture reçoit dans ce cas un avis de traitement
pain.002 avec l’indication correspondante. L’ordre de prélèvement CHDD peut encore être validé pendant cinq jours ouvrables postaux; à l’issue
de ce délai, il est annulé. Après une éventuelle validation, l’ordre est
exécuté au prochain jour ouvrable postal.
Date d’échéance
La date d’échéance de l’ordre de prélèvement CH-DD est la date à laquelle
le paiement est dû par le débiteur à l’émetteur de la facture. La date
d’échéance doit correspondre à un jour ouvrable postal. La date d’échéance
correspond à:
–– l’inscription au débit sur le compte du débiteur et
–– l’inscription au crédit des transactions exécutées de l’ordre de pré
lèvement CH-DD sur le compte de l’émetteur de la facture.
15/30
Retard des données entrantes
Pour les dépôts d’envoi intervenant après le délai de dépôt (quand la date
d’échéance ne peut pas être respectée), la date d’exécution est reportée au
prochain jour ouvrable postal. Cette règle ne s’applique que si la date
d’échéance ne remonte pas à plus de 90 jours civils. Sinon, l’ordre est annulé.
La nouvelle date d’exécution sera communiquée à l’émetteur de la facture
avec l’avis de traitement pain.002.
Jour ouvrable postal
Est réputé jour ouvrable postal chacun des jours de la semaine du lundi au
vendredi. Les jours fériés généraux du canton de Berne font exception.
4.3 Passation des ordres
4.3.1 Etablissement des autorisations de paiement CH-DD
L’autorisation de paiement CH-DD est l’autorisation
–– permettant à l’émetteur de factures d’obtenir des prélèvements,
–– ou à PostFinance de débiter le compte débiteur indiqué.
L’émetteur de factures doit demander une autorisation de paiement à tous
ses débiteurs avant le premier ordre de prélèvement. S’il y a plusieurs
comptes de crédit (CHF, EUR), une autorisation séparée est nécessaire pour
chaque débiteur.
–– Système de prélèvement CH-DD de base
Les autorisations de paiement font uniquement l’objet d’un échange
entre l’émetteur de la facture et le débiteur.
Emetteur de la facture
1
Débiteur
2
1. L’émetteur de la facture met l’autorisation de paiement à disposition du débiteur.
2. Le débiteur envoie l’autorisation de paiement dûment remplie à l’adresse de l’émetteur
de la facture.
Demande d’autorisations de paiement par PostFinance
PostFinance se réserve le droit de demander aux émetteurs de factures de
lui fournir des autorisations de paiement aux fins de contrôle. Si PostFinance
le lui demande à des fins de contrôle, le client est tenu de lui présenter
les autorisations de paiement liées à un ordre déposé dans les délais prescrits. Les autorisations de paiement doivent être mises à disposition de
PostFinance avant l’exécution de l’ordre. En cas d’autorisations de paiement
manquantes ou erronées, l’exécution du prélèvement CH-DD peut être
retardée ou annulée par PostFinance.
16/30
Preuve obligatoire des autorisations de paiement par les clients
L’émetteur de factures a l’obligation de conserver les autorisations de
paiement signées par le débiteur et d’en présenter la copie éditée (jusqu’à
14 mois minimum après la dernière inscription au débit).
–– S
ystème de prélèvement CH-DD interentreprises
Les autorisations de paiement font l’objet d’un échange entre l’émetteur de la facture et le débiteur. En outre, les autorisations de paiement
doivent être présentées à PostFinance avant le premier prélèvement.
L’émetteur de la facture est tenu d’informer PostFinance en cas de modification de l’autorisation de paiement.
1
Emetteur de la facture
Débiteur
4
2
PostFinance SA
3
1. L’émetteur de la facture met l’autorisation de paiement à disposition du débiteur.
2. Le débiteur envoie l’autorisation de paiement dûment complétée à:
PostFinance SA
Backoffice Prestations TP
3002 Berne
3. Après l’activation par PostFinance, le débiteur récupère l’autorisation de paiement.
4. Le débiteur met l’autorisation de paiement dûment remplie à disposition de l’émetteur
de la facture.
Autorisation de débit existante (Debit Direct)
Si l’émetteur de la facture est encore en possession d’autorisations de débit
(Debit Direct), celles-ci restent valables.
Formulaire d’autorisation de paiement
Lorsque l’émetteur de factures souhaite remettre les formulaires imprimés,
les possibilités suivantes s’offrent à lui:
–– Formulaires au format PDF: une version éditable du formulaire au format
PDF est disponible sur w ww.postfinance.ch/chdd. Le logo d’entreprise
peut être inséré à l’aide d’Adobe Acrobat Professional.
–– Ordre d’impression à PostFinance: l’émetteur de factures peut commander les autorisations de paiement CH-DD auprès de son conseiller à la
clientèle.
–– Création personnelle: il est important de veiller à ce que les textes juridiques concernés soient obligatoirement indiqués sur l’autorisation
de paiement. Le formulaire émis doit être annexé à l’inscription pour le
prélèvement CH-DD à des fins de vérification.
17/30
4.3.2 Type de message ordre de prélèvement
L’émetteur de factures transmet à PostFinance les ordres de prélèvement au
format de prélèvement CH-DD pain.008 conformément aux Implementation
Guidelines suisses.
4.3.3 Tentatives de débit multiples
Le prélèvement CH-DD de base (Swiss COR1 Direct Debit) propose la
fonction complémentaire payante des tentatives de débit multiples.
Cette fonction consiste à soumettre une nouvelle tentative de débit pour
les transactions qui ne peuvent pas être débitées à la date d’échéance.
Il existe les possibilités suivantes:
–– 3 jours après l’échéance et/ou
–– 5 jours après l’échéance.
4.3.4 Reconstruction des données par le client
L’émetteur de factures doit être en mesure d’émettre une copie des données
pain.008 fournies à PostFinance jusqu’à ce qu’il ait la certitude que les
ordres ont pu être lus et traités correctement (accusé de réception positif
pain.002).
4.3.5 Limitation de la taille de fichier
La taille de fichier est limitée à 100 000 transactions (niveaux C); PostFinance
recommande une limite de 90 000 transactions. Le canal e-finance peut
prendre en charge des fichiers jusqu’à 42 Mo max. (soit environ 20 000
transactions par fichier pain).
4.3.6 Validation
Différentes dispositions s’appliquent lors de la validation du prélèvement
CH-DD (niveau B):
–– e-finance: les ordres doivent encore être validés après leur transmission;
exception: l’ordre livré par un utilisateur disposant d’une signature individuelle est considéré comme signé et passe directement en traitement.
–– File Delivery Services (FDS): les ordres doivent encore être validés via
e-finance après leur transmission.
–– Serveur Telebanking (TBS): pas de validation nécessaire, car les
éléments de sécurité sont déjà vérifiés dans la transmission.
–– SWIFT FileAct: choix avec ou sans validation via e-finance.
–– H-Net: les ordres doivent encore être validés via e-finance après leur
transmission.
Les délais de dépôt et délais de validation sont détaillés dans le
chapitre 4.2.1.
4.3.7 Contrôle des doubles livraisons
Les doubles messages sont automatiquement rejetés et notifiés comme
rejets (Rejects) via l’avis de traitement pain.002.
Contrôle des doubles livraisons au niveau du fichier (niveau A)
Le contrôle des doubles livraisons intervient au niveau A avec les champs
Message Identification et Initiating Party. Le caractère unique est vérifié sur
une période de 90 jours (voir Implementation Guidelines suisses).
18/30
Contrôle des doubles livraisons au niveau de l’ordre (niveau B)
Plusieurs ordres (niveau B) ayant les mêmes caractéristiques d’identification
ne peuvent pas être traités automatiquement. Ces ordres sont annulés par
PostFinance.
Les caractéristiques d’identification suivantes sont vérifiées techniquement
dans le contrôle des traitements à double:
–– numéro d’adhérent de l’émetteur de la facture (RS-PID)
–– date d’échéance
–– numéro d’ordre (Payment Information ID)
–– procédure: système de prélèvement CH-DD de base (COR1) ou système
de prélèvement CH-DD interentreprises (B2B)
4.4 Mutations
4.4.1 Retraits et mutations d’ordres de prélèvement/
de transactions CH-DD
L’émetteur de factures peut exécuter les retraits et les mutations de façon
autonome avant la date d’échéance dans e-finance, ou les faire exécuter par
le biais d’un ordre à PostFinance.
Par le client
Si un ordre de prélèvement CH-DD livré (niveau B) ou des transactions
(niveau C) doivent être annulés avant leur exécution ou si la date
d’échéance doit être modifiée, l’utilisateur e-finance peut s’en charger
jusqu’à minuit avant la date d’échéance.
Par PostFinance
Jusqu’à la date d’échéance, le client a la possibilité de rappeler des ordres
entiers (niveau B) ou des transactions individuelles (niveau C). Les demandes
de retrait doivent être adressées par écrit à PostFinance, Traitement des
paiements. Lorsqu’une convention correspondante a été enregistrée, les demandes transmises par téléphone ou par fax sont aussi reconnues.
PostFinance recommande de signaler les retraits jusqu’à 22h00 au maximum, afin d’en garantir le traitement.
Les indications suivantes doivent être communiquées par l’émetteur de la
facture:
–– procédure: système de prélèvement CH-DD de base (COR1) ou système
de prélèvement CH-DD interentreprises (B2B)
–– identification de la transaction (Instruction ID) pour l’annulation de
transactions (niveau C)
Retraits avec l’option de débit multiple
Si l’option de débit multiple a été activée dans les données de base, il est de
même encore possible de rappeler l’ensemble des transactions qui n’ont
pas encore été débitées ou des débits individuels qui n’ont pas encore été
exécutés.
19/30
4.4.2 Annulation d’ordres de prélèvement/de transactions CH-DD
En cas d’erreur, les ordres de prélèvement/transactions CH-DD sont annulés
par PostFinance. Les informations détaillées à ce sujet sont notifiées dans
l’avis de traitement pain.002 comme rejet (Reject).
Les messages pain.008 (niveau A) sont rejetés si
–– le message pain.008 au niveau A, B et/ou C ne correspond pas aux
bonnes versions du schéma XML suisse et ne peut pas être validé,
–– le même Message Identification et Initiating Party a déjà été livré au
cours des 90 derniers jours,
–– plus d’une procédure d’inscription au débit (c’est-à-dire prélèvement
CH-DD de base et prélèvement CH-DD interentreprises dans le même
ordre) est livrée.
Un fichier pain.008 peut contenir plusieurs ordres groupés (niveau B).
L’ensemble des ordres groupés est annulé si
–– les indications minimales (champs obligatoires) ne sont pas complétées,
–– la forme du contenu du champ est incorrecte,
–– l’élément n’est pas autorisé ou est livré sans contenu,
–– plus aucune transaction exécutable n’est incluse dans le niveau B
(l’annulation du niveau B est notifiée dans un message pain.002 RJCT,
avec le niveau C RJCT annulé).
Les transactions (niveau C) sont annulées si
–– les indications minimales (champs obligatoires) ne sont pas complétées,
–– la forme du contenu du champ est incorrecte,
–– l’élément n’est pas autorisé.
4.4.3 Mutation de données d’autorisation de paiement
Les modifications d’autorisation de paiement peuvent être:
–– le numéro d’adhérent de l’émetteur de la facture (RS-PID) a changé en
raison d’une modification apportée à l’entreprise,
–– l’émetteur de la facture a changé de nom,
–– le débiteur change de compte de débit.
Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’établir une nouvelle autorisation
de paiement. Les modifications doivent être signalées immédiatement à
PostFinance.
L’émetteur de la facture est tenu d’informer son débiteur des changements.
Dans le cas des prélèvements CH-DD interentreprises, le débiteur est tenu
d’informer PostFinance des modifications de ses autorisations de paiement.
20/30
4.4.4 Mutation de données client
Ces mutations doivent être communiquées à PostFinance trois jours
ouvrables postaux avant leur entrée en vigueur:
–– changement de médium de données (un passage à FDS prend deux
à quatre semaines)
–– changement du compte de crédit
–– changement du fournisseur de données
–– changement de la convention relative aux retraits et aux mutations
–– changements des autorisations de validation
–– changements d’adresse
–– (dés)activer le débit multiple
4.5 Notification d’ordres
Le présent chapitre traite des différentes livraisons de données relatives
à l’ordre de prélèvement CH-DD.
Dans e-finance, les documents de notification (camt.053, camt.054 et
pain.002) peuvent être récupérés ou sélectionnés sous forme de fichiers
zip pour être téléchargés.
4.5.1 Livraison des données
Accusé de réception technique (FDS, H-Net et SWIFT FileAct)
Dans le système de prélèvement CH-DD, tous les ordres de prélèvement
CH-DD pain.008 qui arrivent chez PostFinance sont validés par rapport
au schéma XML suisse. PostFinance envoie à l’émetteur de la facture un
accusé de réception technique au format ISO pain.002 par les canaux
de transmission FDS, H-Net et SWIFT FileAct.
–– ACTC (techniquement correct): correspond à une validation positive et
une vérification XSD aux niveaux A, B et C.
–– RJCT (rejected): correspond à un retour négatif et à une erreur XSD
aux niveaux A, B et/ou C ou à un message livré en double.
Pour tous les autres médias de données, ces informations sont notifiées via
le programme du canal.
Confirmation de traitement
L’émetteur de la facture reçoit pour chaque ordre (niveau B) un avis de
traitement pain.002 en guise de confirmation du début du traitement.
Le pain.002 contient des informations sur les ordres et transactions aussi
bien corrects qu’erronés.
Niveau A (fichier)
–– En cas d’erreur, l’ensemble du message (niveau A, y compris tous les
niveaux B et C correspondants) est rejeté (RJCT).
21/30
Niveau B (ordre)
–– Les ordres corrects sont confirmés lors de la passation avec le statut
Accepted (ACCP).
–– En cas d’erreur, l’ensemble de l’ordre (niveau B, y compris tous les
niveaux C correspondants) est rejeté (RJCT).
–– Les ordres acceptés avec des remarques sont notifiés avec le statut
Accepted with Change (ACWC) et contiennent un avertissement.
–– Les ordres dans lesquels des transactions uniques présentent des erreurs
sont notifiés avec le statut Partially Accepted (PART), car l’ordre est
partiellement correct. Les transactions erronées de cet ordre sont notifiées
avec le statut Rejected (RJCT).
–– Si toutes les transactions sont erronées, l’ordre (niveau B) fait l’objet
d’une notification comme Rejected (RJCT).
Niveau C (transaction)
–– Les transactions acceptées avec des remarques sont notifiées avec le statut Accepted with Change (ACWC) et contiennent un avertissement.
–– Les transactions individuelles erronées ne sont pas traitées et sont rejetées
(RJCT).
–– Si des transactions individuelles (niveau C) ne peuvent pas être débitées
à la date d’échéance, PostFinance notifie rapidement ces transactions
comme Rejected (RJCT). Pour les tentatives de débit multiples, les trans
actions non exécutables (niveau C) sont communiquées le jour de la
dernière tentative de débit.
Une correction des messages, ordres et transactions rejetés est impossible;
il faut livrer un nouvel ordre de prélèvement CH-DD pain.008.
En cas de messages avec avertissement, le prélèvement CH-DD est traité par
PostFinance.
4.5.2 Notification de crédit et de débit
Le montant total de l’ensemble des transactions exécutées dans son pré
lèvement CH-DD est en général inscrit au crédit de l’émetteur de la facture
à la date d’échéance. Il est signalé par des messages cash management
camt. Le système de prélèvement CH-DD se base sur le principe net, ce qui
permet la prise en charge de la comptabilité ouverte. Les postes débiteurs
doivent rester ouverts jusqu’à ce qu’ils soient fermés par un message camt.
Les transactions refusées à la date d’échéance sont notifiées dans l’avis de
traitement pain.002.
22/30
Notification avec ISO 20022
PostFinance propose l’offre de notification standard suivante pour les ordres
de prélèvement CH-DD:
Type de notification
ISO 20022 (XML)
Offre
Notification de débit CH-DD
Extrait de compte avec
notification détaillée
camt.053
Notification de tous les enregis
trements groupés et de toutes les
transactions détaillées dans un
extrait de compte électronique
(camt.053).
Niveau A: Group Header
Niveau B: Account Statement
Niveau C: Enregistrement groupé de l’ordre
prélèvement CH-DD
Niveau D: Enregistrements individuels détaillés des
prélèvements CH-DD
Extrait de compte sans
notification détaillée intégrée
pour CH-DD
camt.053
La notification de tous les enregistrements groupés s’effectue
dans un extrait de compte électronique (camt.053).
Pour camt.053 sans les transactions détaillées intégrées, la
notification s’effectue obligatoirement via camt.054.
prélèvement CH-DD
Notification détaillée dans
l’extrait de compte
camt.053
Toutes les transactions détaillées
s’effectuent dans l’extrait de
compte électronique (camt.053).
prélèvement CH-DD
Notification détaillée séparée
CH-DD COR1 et CH-DD B2B
camt.054
Toutes les transactions détaillées
s’effectuent dans une notification
détaillée électronique séparée
(camt.054).
prélèvement CH-DD
Extrait de compte (camt.053)
Notifications détaillées
23/30
Les messages de cash management (camt.053 et camt.054) pour les pré
lèvements CH-DD sont généralement structurés comme suit:
Document (message)
Niveau A
Group Header [1..1]
Niveau B
Account Statement [1..1]
Niveau C
Bulk Bookings [0..n]
Niveau D
Transaction Details [0..n]
Niveau C
Single Bookings [0..n]
Niveau D
Transaction Details [0..n]
Niveau A: niveau de message Group
Header. Ce bloc figure une seule fois.
Niveau B: niveau de compte Account
Statement. Ce bloc figure une seule
fois.
Niveau C: enregistrement comptable
groupé de l’ordre de prélèvement
CH-DD Bulk Bookings et enregistrements comptables individuels
des transactions R Single Bookings.
Niveau D: enregistrements comptables
individuels détaillés Transaction Details.
Les détails des enregistrements comptables individuels ne s’affichent que
pour la notification détaillée (camt.053
avec notification détaillée, notification
détaillée séparée camt.054). Ce bloc
peut figurer jusqu’à n fois.
Pour plus d’informations sur les formats de notification, PostFinance renvoie
au manuel «Documents de compte électroniques».
4.5.3 Transactions R
Avec les transactions R, les inscriptions au débit sont rejetées avant la date
d’échéance ou de nouveau inscrites au débit à la date de valeur après la
date d’échéance. Chaque remboursement se fait au même montant que
l’ordre de prélèvement. Un ordre de prélèvement remboursé est inscrit
au débit du compte de l’émetteur de la facture. Le solde du compte doit
ainsi être déterminé de façon à conserver une couverture suffisante pour
les éventuelles contre-écritures.
–– Rejets (Rejects / Return / Refusal)
– Les rejets (Rejects/Return/Refusal) permettent de refuser les transactions (niveau C) présentant des défauts ou ne pouvant pas être traités
par l’un des partenaires.
– Le débiteur est habilité à refuser des prélèvements annoncés avant que
le débit ne soit effectué auprès de son établissement financier.
Les refus de transaction ont lieu à la livraison et à l’exécution de l’ordre
de prélèvement. Ils sont notifiés dans l’avis de traitement pain.002 et réduisent le montant brut de l’ordre de prélèvement CH-DD.
24/30
–– R
emboursements/contestations (Refunds)
Avec cette procédure, des prélèvements déjà comptabilisés que le
débiteur n’accepte pas sont rappelés.
ans le système de prélèvement CH-DD de base
D
Le débiteur a le droit de refuser les transactions jusqu’à 30 jours calendaires à partir de l’envoi du document de compte auprès de PostFinance,
sans justification. Le débiteur doit faire parvenir son opposition par écrit
à PostFinance. Une fois les 30 jours écoulés, le débiteur doit traiter directement avec l’émetteur de la facture.
Les remboursements sont réinscrits au débit du compte de l’émetteur de
la facture et indiqués dans la notification détaillée du message camt.
L’émetteur de la facture consent sans réserve à ce que des montants déjà
inscrits au crédit soient réinscrits au débit de son compte de crédit à la
date de valeur.
ans le système de prélèvement CH-DD interentreprises
D
Le débiteur n’a pas de droit de contestation.
4.6 Recherches
L’émetteur de la facture envoie la demande de recherche écrite à:
PostFinance SA
Recherches TP national OPAE
3002 Berne
Les indications suivantes doivent être communiquées:
–– procédure (systèmes de prélèvement CH-DD de base et prélèvement
CH-DD interentreprises)
–– identification de la transaction (Instruction ID) pour l’annulation de
transactions (niveau C)
4.7 Résiliation
L’émetteur de la facture peut faire résilier par écrit ou par téléphone
auprès de PostFinance sa participation à la prestation prélèvement CH-DD
(Swiss Direct Debit). La résiliation de la prestation est possible séparément, aussi bien pour le prélèvement CH-DD de base que pour le prélèvement CH-DD interentreprises.
PostFinance a le droit de résilier sans délai le rapport contractuel si l’émetteur de la facture utilise de manière abusive la prestation du prélèvement
CH-DD (Swiss Direct Debit).
25/30
5. Spécifications techniques
5.1 Versions ISO prises en charge
PostFinance prend en charge la dernière version valable de la SIX Interbank
Clearing des Business Rules et des Implementation Guidelines publiées.
Celles-ci sont disponibles au téléchargement sous www.iso-payments.ch.
5.2 Types de message
5.2.1 Jeu de caractères
Le jeu de caractères appliqué au système de prélèvement CH-DD est celui
des Implementation Guidelines suisses. En cas de changement pour
un autre jeu de caractères, seul un caractère est donné, p. ex. ä devient a,
ß devient s.
5.2.2 pain.008
Les ordres de prélèvement sont préparés par l’émetteur de factures sous
forme de message XML pain.008 (format ISO 20022) (voir les Implemen
tation Guidelines suisses ainsi que le chapitre 5.3.2).
Le message XML pain.008 est structuré de la façon suivante:
Document (message)
Niveau A
Group Header [1..1]
Niveau B
Payment Information [1..n]
–
–
Niveau C
–
Direct Debit Transaction
–
Information [1..n]
–
–
–
–
Niveau A (fichier): niveau de message
Group Header. Ce bloc doit figurer une
seule fois.
Niveau B (ordre): page de l’émetteur
de la facture (page d’inscription au
crédit) Payment Information. Ce bloc
doit figurer au moins une fois et
comporte en règle générale plusieurs
niveaux C.
Niveau C (transaction): page du
débiteur (page d’inscription au débit)
Direct Debit Transaction Information.
Ce bloc doit figurer au moins une
fois par niveau B. Il contient tous les
niveaux C (transactions) appartenant
au niveau B (inscription au crédit).
26/30
Les points suivants doivent être observés:
–– Le nombre de transactions (niveau C) sur le message entier (niveau A)
doit être totalisé. Il est recommandé de faire la somme des montants de
tous les niveaux C (élément Instructed Amount).
–– Dans les ordres de prélèvement, la procédure appliquée (prélèvement
CH-DD de base ou prélèvement CH-DD interentreprises) doit être précisée.
–– Le fichier doit être libellé dans une seule et même devise, à savoir la monnaie du compte de crédit.
–– Les ordres de prélèvement doivent comporter une date d’échéance.
A cette date, le compte du débiteur est débité et l’émetteur de la facture
reçoit le crédit des transactions exécutées. Si la prestation des tentatives
de débit multiples est utilisée, les débits effectués ensuite sont crédités de
façon échelonnée.
–– PostFinance recommande d’utiliser le numéro de compte postal au
format IBAN.
–– Si le message pain.008 contient des valeurs dans les champs Ultimate
Creditor, le débiteur se voit attribuer le nom du donneur d’ordre selon
l’Ultimate Creditor, outre la dénomination du compte.
5.2.3 pain.002
L’émetteur de la facture est informé par PostFinance avec un pain.002 sur le
statut et les éventuelles erreurs de l’ordre de prélèvement CH-DD (niveau B)
et des transactions (niveau C).
Le message XML pain.002 est structuré de la façon suivante:
Document (message)
Niveau A
Group Header [1..1]
Niveau B
Original Group Information and
Status [1..1]
Niveau C
Original Payment Information and
Status [1..1]
Niveau D
Transaction Information and
Status [0..n]
Niveau A: niveau de message Group
Header. Ce bloc figure une seule fois.
Niveau B: information sur le niveau
de message initial Original Group
Information and Status. Ce bloc figure
une seule fois.
Niveau C: information sur les données
d’ordre initiales Original Payment
Information and Status. Ce bloc figure
une seule fois dans le pain.002.
Niveau D: information sur les
transactions initiales Transaction
Information and Status. Ce bloc peut
figurer jusqu’à n fois.
27/30
PostFinance fournit toujours un pain.002 par ordre (niveau B). C’est la raison
pour laquelle les pain.002 n’obtiennent pas de Group Status, mais un Payment Information ou un Transaction Status. La matrice suivante représente
l’utilisation des statuts:
pain.008
pain.002 (Customer Payment Status Report)
Statuts
Erreurs sur
Avis entier (niveau A/B et/
ou C) XSD-failed (FDS, H-Net
et SWIFT FileAct uniquement)
Group
ID initiales de pain.008
Order
Transaction
RJCT
Message
Order
Transaction
De bout en
bout
×
Niveau B (certains ou tous)
RJCT
×
×
Niveau C (tous)
RJCT
RJCT
×
×
×
×
Niveau C (certains d’un
niveau B)
PART
RJCT
×
×
×
×
Order
Transaction
Message
Order
Transaction
De bout en
bout
×
×
Avertissements sur
Group
Niveau B (certains ou tous)
ACWC
Niveau C (certains ou tous)
ACWC
ACWC
×
×
×
×
Order
Transaction
Message
Order
Transaction
De bout en
bout
Pas d’erreurs
Group
Avis entier (niveau A/B/C)
XSD-correct (FDS, H-Net et
SWIFT FileAct uniquement)
ACTC
Niveau B
×
ACCP
×
×
×:
La référence initiale du message pain.008 correspondant est émise.
ACCP: Accepted: la vérification de la syntaxe et de la sémantique a réussi sur l’ensemble des niveaux B et C.
ACTC: Accepted: la vérification de la syntaxe et de la sémantique a réussi sur l’ensemble des niveaux A, B et C (pain.002 uniquement pour
les canaux FDS, H-Net et SWIFT FileAct).
ACWC: Accepted with Change: tout le message est accepté.
PART: Partially Accepted: un niveau B ou plusieurs niveaux B n’étaient pas corrects, ou un niveau C ou plusieurs niveaux C d’un niveau B
n’étaient pas corrects.
RJCT: Rejected si dans Group Status: tout le message est rejeté. Niveau A/B et/ou C n’est pas correct (pain.002 uniquement pour les canaux
FDS, H-Net et SWIFT FileAct). Si Payment Information: toutes les transactions du niveau B correspondant sont rejetées.
5.3 Cohérence et champs clés
5.3.1 Identification d’un ordre de paiement
Au niveau B sont indiquées les données de l’émetteur de la facture (numéro
d’adhérent de l’émetteur de la facture et compte de l’émetteur de la
facture) ainsi que la date d’échéance. Tous les prélèvements (transactions au niveau C) ayant des données identiques dans ces trois champs
peuvent ainsi être regroupés en un Payment Information (niveau B).
Au sein du niveau A, tous les prélèvements doivent porter sur le système
de prélèvement CH-DD de base ou sur le système de prélèvement
CH-DD interentreprises (type identique). En cas de livraison mixte, toutes
les transactions sont rejetées.
5.3.2 pain.008
Dans les Implementation Guidelines suisses (www.iso-payments.ch),
il existe des champs obligatoires et des champs optionnels. Le tableau
suivant donne des renseignements sur l’utilisation et le traitement de certains de ces champs chez PostFinance.
28/30
pain.008
Message Item
Remarques de PostFinance
Niveau A
Group Header
+Initiating Party
++Identification
+++Organisation Identification
++++Other
+++++Identification
Doit contenir un ID expéditeur unique convenu avec le destinataire.
Elle correspond à RS-PID pour CH-DD.
Payment Information
+Payment Information Identification
Correspond aux enregistrements DD: N° d’ordre.
Payment Information
+Payment Type Information
++Service Level
+++Proprietary
Seul CHDD est autorisé.
Payment Information
+Payment Type Information
++Local Instrument
+++ Proprietary
Seuls les codes DDCOR1 et DDB2B sont autorisés.
Payment Information
+Requested Collection Date
Correspond aux enregistrements DD: date d’échéance.
Pour CHDD, le délai de livraison est de D-1. Les livraisons sont acceptées
au plus tôt 2 ans avant et au plus tard 90 jours calendaires après la date de
traitement souhaitée.
Payment Information
+Creditor Account
++Identification
PostFinance recommande l’utilisation de l’IBAN (doit contenir un numéro
compte postal valable au format IBAN).
Si le numéro de compte postal est utilisé, il est livré dans le champ
<Othr>/<Id>.
Payment Information
+Creditor Agent
++Financial Institution Identification
+++Clearing System Member Identification
++++Member Identification
Valeur fixe: 09000
Payment Information
+Ultimate Creditor
Correspond aux enregistrements DD: mandant.
Payment Information
+Ultimate Creditor
++Postal Address
Correspond aux enregistrements DD: mandant.
L’adresse de l’émetteur de la facture doit être entrée soit de manière
structurée, soit de manière non structurée.
à idem niveau C.
Payment Information
+Creditor Scheme Identification
++Private Identification
+++Other
++++ Identification
Elle correspond à RS-PID pour CH-DD.
Payment Information
+Creditor Scheme Identification
++Private Identification
+++Other
++++ Scheme Name
+++++Proprietary
Seul CHDD est autorisé.
Direct Debit Transaction Information
+Payment Identification
++Instruction Identification
Correspond aux enregistrements DD: n° courant de transaction.
+Payment Identification
++End To End Identification
Correspond aux enregistrements DD: numéro de référence.
PostFinance recommande expressément l’utilisation d’une identification
End-to-End univoque.
+Instructed Amount
Correspond aux enregistrements DD: montant de l’ordre.
+Debtor Account
++Identification
PostFinance recommande l’utilisation de l’IBAN (doit contenir un numéro
compte postal valable au format IBAN).
Si le numéro de compte postal est utilisé, il est livré dans le champ
<Othr>/<Id>.
+Remittance Information
++Unstructured
Correspond aux enregistrements DD: communication.
Non structuré uniquement.
Niveau B
Niveau C
29/30
5.3.3 Numéro d’adhérent de l’émetteur de la facture (RS-PID)
L’émetteur de la facture est identifié par son numéro d’adhérent (RS-PID).
Le numéro d’adhérent doit être durable pour que le débiteur et PostFinance
puissent avoir accès à l’émetteur de la facture pour les remboursements
et les réclamations, et pour que la validité de l’autorisation de paiement présentée puisse être contrôlée.
Structure du numéro: numérique, 17 positions
Structure: 41100000000872849
Les quatre premiers caractères permettent d’identifier le système d’émetteur
de la facture. Chez PostFinance, ce numéro est fixe: 4110. Les deux derniers
caractères sont des codes de contrôle, calculés selon modulo 97-10 (ISO
7064).
PostFinance communique par écrit le numéro d’adhérent attribué à l’émetteur de la facture. Ce même numéro d’adhérent peut servir pour le système
de prélèvement CH-DD comme pour l’e-facture.
5.3.4 Message Identification (niveau A)
La référence du message ou le nom de fichier unique sont fournis par
l’émetteur de la facture. Le Message Identification doit être unique et est
vérifié dans les 90 derniers jours par PostFinance (voir chapitre 4.3.7).
Il est recommandé de conserver un Message Identification unique le plus
longtemps possible afin de faciliter les recherches à long terme.
5.3.5 Payment Information Identification (niveau B)
Le Payment Information Identification (numéro d’ordre) est une référence
générée par l’émetteur de la facture dans l’ordre de prélèvement CH-DD
(niveau B). Le Payment Information Identification ne doit contenir aucune
ambiguïté et ne peut être utilisé plusieurs fois.
5.3.6 Instruction Identification (niveau C)
La référence de la transaction (niveau C) doit être unique dans l’ordre de
prélèvement CH-DD (niveau B).
5.3.7 End-to-End Identification (niveau C)
PostFinance recommande expressément l’utilisation d’une identification
End-to-End univoque pour l’automatisation de la comptabilité débiteurs.
Chaque ordre de prélèvement (transaction au niveau C) doit inclure un
End-to-End Reference unique pour l’émetteur de la facture (numéro
de référence). Ce numéro de référence est rappelé dans toutes les trans
actions R (rejets, retours et remboursements) lorsqu’il est livré dans le
mandat original. Avec ce numéro de référence, l’émetteur de la facture
s’assure de pouvoir attribuer les transactions R à la facture initiale.
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Manuel Prélèvement CH-DD

Transcription

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